SOCIALE ES SOCIÉTÉS - The North-South Institute · 2013. 1. 24. · à réaliser en suivant les...

LE

SS

OC

IÉT

ÉS

CA

NA

DIE

NN

ES

ET

LA

RE

SP

ON

SA

BIL

ITÉ

SO

CIA

LE

RAPPORT CANADIEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 1998

LES SOCIÉTÉS

CANADIENNES

ET LA

RESPONSABILITÉ

SOCIALE

LES SOCIÉTÉS CANADI-ENNES ET LA RESPONSABIL-ITÉ SOCIALE

Le secteur privé joue aujour-

d’hui un rôle dominant dans

les relations économiques

Nord-Sud. Mais le com-

merce et l’investissement

peuvents-ils remplacer l’aide

étrangère? Quel devrait

être le concours des sociétés

au bien-être de la commu-

nauté du globe? Quel appui

le gouvernement canadien

devrait-il leur apporter?

En s’attaquant à ces ques-

tions, cet ouvrage passe en

revue les activités des

sociétés canadiennes dans

les pays en développement

(dans les domaines

financier, manufacturier,

minier, de l’infrastructure et

de l’ingénierie, et des cabi-

nets d’expertise en gestion),

creuse la problématique de

la responsabilité sociale et

environnementale, et con-

sidère la nécessité pour les

secteurs public et privé de

travailler ensemble au

développement.

Une annexe statistique de

45 pages analyse aussi les

multiples relations du

Canada avec les pays du

Sud.

ISBN 1-896770-18-5

Imprimé au Canada

LES SOCIÉTÉS

CANADIENNES

ET LA

RESPONSABILITÉ

SOCIALE

SOUS LA DIRECTION DE

M I C H E L L E H I B L E R , R O W E N A B E A M I S H

E T A N N E C H E V A L I E R


L’INSTITUT NORD-SUD

L’Institut est une corporation à but non lucratif créée en 1976. Il effectue desrecherches spécialisées en vue de contribuer à la formulation de politiques sur lesrelations «Nord-Sud» entre les pays industrialisés et les pays en voie dedéveloppement. Les résultats de ces recherches sont transmis aux législateurs, auxorganismes intéressés et au grand public pour permettre une meilleurecompréhension des questions de développement et susciter des discussionséclairées dans ce domaine. L’Institut est un organisme indépendant et nonpartisan, qui collabore avec tout un ensemble d’organismes canadiens etinternationaux.

Le contenu de ces essais représente les vues et les conclusions des auteurs, et pasnécessairement celles des administrateurs de l’Institut ou des organismescontribuant à son financement, ni celles des organismes ou personnes consultés aucours de l’étude.

DONNÉES DE CATALOGAGE AVANT PUBLICATION (CANADA)

Vedette principale au titre: Les sociétés canadiennes et la responsabilité sociale : rapport

canadien sur le développement, 1998

(Rapport canadien sur le développement, ISSN 1206-2316)Traduction de: Canadian corporations and social responsibility.Comprend des références bibliographiques.ISBN 1-896770-18-5

1. Entreprises—Responsabilité sociale—Pays en voie dedéveloppement. 2. Sociétés canadiennes. 3. Relations économiquesinternationales. 4. Aide économique canadienne—Pays en voie de développement. 5. Développement durable—Pays en voie dedéveloppement. I. Hibler, Michelle II. Chevalier, AnneIII. Institut Nord-Sud (Ottawa, Ont.) IV. Collection.

HD60.5.D48C3614 1998 306.3’4’091724 C98-900503-8

Édition Rowena Beamish, Anne Chevalier, Michelle HiblerTraduction Hervé Rombaut, Michel Limbos, Sylvie Lee et associésConception Paul Edwards DesignImpression The Lowe-Martin Group

©L’Institut Nord-Sud/The North-South Institute, 1998

Prix 35,00 $Version cédérom 15,00 $

Disponible auprès de Renouf Publishing Co. Ltd5369 ch. CanotekOttawa, ON K1J 9J3Tel. : (613) 745-2665 Fax : 613) 745-7660Internet : http://www.renoufbooks.com

L’ I N S T I T U T N O R D - S U D S A I T G R É

A U X D I V E R S D O N A T E U R S S U I V A N T S D E

L ’ A V O I R A I D É , P A R L E U R S G É N É R E U X

C O N C O U R S F I N A N C I E R S , À P U B L I E R L E

R A P P O R T C A N A D I E N S U R L E

D É V E L O P P E M E N T 1 9 9 8

P O L I T I Q U E S C O N C E R N A N T L E S D O N S E T

L A M O B I L I S A T I O N D E S F O N D S

POLITIQUE À L’ÉGARD DES DONS

L’Institut Nord-Sud, qui est enregistré comme organisme de

charité, accepte les dons en espèces et en nature des ministères et

organismes de gouvernements, des fondations, des établissements

universitaires, des organisations à but non lucratif, des entreprises

et des particuliers. Il est entendu que les auteurs des dons les

font librement, sans escompter d’avantages en retour, et que les

donations ne compromettent en rien l’indépendance que l’INS

exerce dans les recherches qu’il mène, les conclusions qu’il tire,

les politiques ou orientations qu’il recommande, et la manière de

diffuser le résultat de ses activités.

POLITIQUE POUR LA MOBILISATION DES FONDS

L’Institut Nord-Sud applique des principes et des pratiques

éthiques pour respecter les droits des donateurs, mobiliser les

fonds, et rendre compte de leur utilisation. N’importe qui peut

se procurer notre dernier Rapport annuel (renfermant un som-

maire des états financiers et la composition du conseil d’adminis-

tration) ainsi que notre code d’éthique pour la mobilisation des

fonds, en écrivant à l’INS.

M É C È N E S

(DONS DE 10 000 $ ET PLUS)

CRDIIDRC

C A N A D A

Canadian InternationalDevelopment Agency

Agence canadienne dedéveloppement international

CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

INTERNATIONAL DEVELOPMENT RESEARCH CENTRE

General Motors du Canada Limitée

POWER CORPORATION DU CANADA

S O U T I E N S

(DONS ENTRE 5 000 $ ET 9 999 $)

FONDATION AGA KHAN CANADA

AGA KHAN FOUNDATION CANADA

Department of Foreign Affairsand International Trade

Ministère des Affaires étrangèreset du Commerce international

LA FONDATION R. HOWARD WEBSTER

R. HOWARD WEBSTER FOUNDATION

D O N A T E U R S

(DONS DE 1 000 $ À 4 999 $)

Fonds Humanitaire des MétallosSteelworkers Humanity Fund

LE FONDS DE JUSTICE SOCIALE

SOCIAL JUSTICE FUND

CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA

CANADIAN LABOUR CONGRESS

R A P P O R T C A N A D I E N S U R L E D É V E L O P P E M E N T 1 9 9 8

AVANT-PROPOS iLe très honorable Joe Clark

REMERCIEMENTS iiiRoy Culpeper

TOUR D’HORIZON 1

CHAPITRE UN L’ENJEU DES SOCIÉTÉS DANS LA RESPONSABILITÉ SOCIALE 15Roy Culpeper et Gail Whiteman

CHAPITRE DEUX METTRE LES ÉCONOMIES AU SERVICE DES GENS 37L E S E C T E U R F I N A N C I E R

Robert Walker et Marc de Sousa-Shields

CHAPITRE TROIS L’ÉTHIQUE SUR LE MARCHÉ 59L E S E C T E U R M A N U F A C T U R I E R

Ann Weston

CHAPITRE QUATRE AU DELÀ DES MEILLEURES PRATIQUES 79L E S E C T E U R M I N I E R

Moira Hutchinson

CHAPITRE CINQ LA POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 101L’ I N F R A S T R U C T U R E E T L ’ I N G É N I E R I E

Gail Whiteman et Susan Brandum

CHAPITRE SIX LA PRIORITÉ AU COMMERCE OU AU DÉVELOPPEMENT? 123L E S S E R V I C E S D E C O N S E I L E N G E S T I O N

Marlene Benmergui

CHAPITRE SEPT EXPORTER LES VALEURS DU CANADA 131EN C O U R A G E R L’A C T I V I T É D U S E C T E U R P R I V É D A N S L E SU D

Ted Paterson

ORGANISATIONS INTÉRESSÉES 151

ANNEXE STATISTIQUE 155

TABLE DES MATIÈRES

Il a beaucoup été question, récemment, de cequi constitue un comportement convenable

de la part des sociétés canadiennes qui mènentdes activités internationales. Par leurs actions,ces sociétés qui arborent le drapeau du Canada àl’étranger aident à faire notre réputation — demême que, par leurs actions, les gouvernementsviennent fixer le cadre politique, juridique etréglementaire dans lequel les entreprises vontmener leurs affaires.

Mais à mesure que la capacité de l’État-nation se resserre, l’entreprise mondiale accentue sonemprise. Comme le rôle et l’influence desmultinationales ne cessent de s’étendre, et quele pouvoir contraignant des gouvernements vaen s’amenuisant, la question est de savoir si laresponsabilité de l’entreprise ne devrait pas augmenter en même temps que son influence.

Dans cette édition du Rapport canadien sur ledéveloppement, l’Institut Nord-Sud considère quela responsabilité des sociétés sur le marché mondialisé est en train de devenir un grand sujetde préoccupation du 21e siècle. Le rapport seconcentre sur les activités que mènent les sociétéscanadiennes dans le monde en développement,où la responsabilité sociale et environnementalerisque de poser les défis les plus critiques.Conformément à la démarche traditionnelle del’INS, le rapport entend porter un jugementéquilibré sur les choses que nos sociétés ont réalisées dans le passé et celles qu’elles pourraientviser à l’avenir. Il le fait en louant leurs bonnespratiques (dont il existe de nombreux exemples)et en citant les mauvaises. Et il adresse un certainnombre de recommandations aux grandes entre-prises, aux gouvernements et aux Canadiens, quiont toutes pour objet d’élever les normes enmatière de prestation sociale et environnementaleque nos sociétés observent à l’étranger.

Les efforts pour hausser cette prestation sociale et environnementale comportent unprix. Certains pourraient dire qu’ils affectent la compétitivité des entreprises canadiennes sur lemarché mondialisé. C’est vrai, il y a des profitsà réaliser en suivant les normes les plus faiblespossibles avec les travailleurs, la collectivité oule milieu naturel. Et on risque effectivement de

rater des occasions commerciales en adhérant à des normes plus élevées. Mais il y a deuxexcellentes raisons de viser beaucoup plus hautque le plus petit dénominateur commun.

La première tient aux valeurs que nous avonscomme Canadiens. Dans notre pays, nousprenons très au sérieux les questions comme lesdroits de la personne, les normes au travail, et lagérance «responsable» du milieu naturel. Notreattachement à ces valeurs entre dans la réputa-tion internationale que nous avons d’être unesociété démocratique et équitable. Il se reflèteaussi certainement dans le fait que nous nousclassons constamment premier, ou parmi lespremiers, à l’Indicateur du développementhumain des Nations Unies. Dans la façon dontnous nous conduisons à l’étranger, nos normesne devraient pas être inférieures à celles quenous visons chez nous. En fait, quels sont lespays mieux placés que le Canada pour défendreces valeurs sur le marché mondialisé?

La deuxième raison, c’est qu’une conduiteéthique et écologique peut être en fait bonnepour les affaires. Le Canada est un pays en quion a confiance, un pays qu’on respecte, et cesqualités profitent aux sociétés qui font desaffaires en son nom. Mais surtout, les compagniesqui s’efforcent d’améliorer leurs normes à l’égard des travailleurs, de la collectivité et del’environnement contribuent au renforcementdu climat d’affaires. En concourant au bien-êtrede leurs «parties intéressées» et à la durabilité dumilieu naturel, les entreprises investissent dansleur propre rentabilité à long terme.

Le Rapport canadien sur le développement 1998fait passer ces messages et d’autres d’une façonpénétrante, convaincue et extrêmement persua-sive. Je félicite le personnel de l’Institut Nord-Sud et les auteurs-collaborateurs de nous avoirapporté cet ouvrage des plus utiles et opportunpour éclairer un ensemble de questions qui vontretenir de plus en plus l’attention des décideursdes entreprises, des responsables de la politiquepublique, et des citoyens en général.

Le très honorable Joe Clark

i

AVANT-PROPOS

ii

Le Rapport canadien sur le développement (RCD) 1998 : Les sociétés canadiennes et la

responsabilité sociale, qui constitue la secondeédition de la publication annuelle où l’InstitutNord-Sud enquête sur les relations dynamiquesdu Canada avec le monde en développement,s’inscrit dans un plus large programme derecherches que l’INS a lancé sur le thème «lesmarchés et l’équité sociale».

Comme c’était le premier grand projet oùl’Institut examinait le rôle de l’entreprise dans ledéveloppement durable, la planification, larédaction et la production du RCD 1998 ontexigé le concours de nombreuses personnes etorganisations. Nous aimerions remercier tousceux qui nous ont apporté conseils et idées, enparticulier les membres du Conseil d’administra-tion de l’INS et le Comité consultatif du RCD —le très honorable Joe Clark, Ghislain Paradis etDeborah Turnbull. Nous tenons également àremercier, pour les conseils donnés lors de laplanification du RCD : John Robinson àl’Agence canadienne de développement inter-national (ACDI), Chris Greenshields et RossSnyder au ministère des Affaires étrangères et duCommerce international, et David Sevigny auministère des Finances.

Ce rapport a demandé beaucoup d’efforts au personnel de l’Institut Nord-Sud. Un soutien critique est venu de tous les membres du per-sonnel — individuellement et collectivement —pour assurer le succès de cette seconde édition.Nous remercions en particulier Karen Gervaisqui a fourni l’appui administratif et logistique et Sanjiv Mehta qui a apporté une assistance précieuse à la recherche. Dans l’équipe desCommunications, Anne Chevalier a assuré lesoutien logistique et technique et coordonné latraduction et la production. Melanie Gruer, uneautre membre des Communications, a apportéune aide à la rédaction et à la logistique. Unmerci spécial aux traducteurs — Hervé Rombaut,avec l’appui de Michel Limbos et Sylvie Lee etassociés — ainsi qu’au concepteur Paul Edwards,de Paul Edwards Design.

Chaque membre du personnel qui a pondu unchapitre est reconnu et remercié comme auteur.Nous avons eu également la chance de nous

assurer les services d’autres chercheurs et auteursaccomplis, qui ont écrit ou coécrit quatre deschapitres. La collaboration de Michael Jantzi(de Michael Jantzi Associates Inc.) a été un atoutcrucial dans la recherche et dans la collecte desdonnées, tout comme le travail de Gail Anglin,notre spécialiste à l’information. Noussouhaitons également remercier les personnessuivantes pour leurs commentaires pénétrantssur les premières ébauches : Charles Barrett,Vicky Berry, Gerald K. Helleiner, AndrewJackson, Robert Kerton, John Kozij, Jim Moore,Nigel Roome et Jessie Sloan.

Les données publiées dans le RCD de cetteannée ont été assemblées par notre chercheursupérieur Andrew Clark, qui est entré depuis àl’ACDI. Il a été aidé dans cette tâche parLawrence Latim, qui a achevé un stage àl’Institut avant de réintégrer son poste au ministère des Travaux publics, des Transports etdes Communications en Ouganda, et par KerryMax qui est entré chez nous comme chercheuren décembre 1997. L’INS tient aussi à remercierles nombreux fonctionnaires de StatistiqueCanada, du ministère des Finances, du ministèredes Affaires étrangères et du Commerce inter-national, de Citoyenneté et ImmigrationCanada, et de la Société pour l’expansion desexportations, qui ont aidé à compiler les données destinées à l’Annexe statistique. Nous remercions notamment la directrice de laDivision de la balance des paiements àStatistique Canada, Lucie Laliberté, et les statisticiens de l’ACDI Jean-Willy Ileka et Hélène Mainville.

Nous réservons des remerciements tout particu-liers aux douzaines de sociétés canadiennes quiont consacré du temps à nos chercheurs et à nosauteurs pour ajouter leurs précieux renseigne-ments ou éclaircissements. Et nous sommes spécialement reconnaissants aux donateurs duRCD 1998, dont les noms figurent au début,d’avoir appuyé ce grand projet par leursgénéreux concours financiers.

Roy CulpeperPrésident de l’Institut Nord-Sud

iii

REMERCIEMENTS

iv

TOUR

D’HORIZON

Ces dernières années, nous avons vu les investis-

seurs privés porter un intérêt grandissant au

monde en développement. Résultat, le commerce et

l’investissement du Canada éclipsent aujourd’hui

son aide dans le Sud. Mais commerce et investisse-

ment sont-ils des substituts pour l’aide au

développement? Quel devrait être le concours des

sociétés au bien-être de la communauté du globe, et

surtout de ses citoyens les plus pauvres? Quelle

devrait être leur contribution à la durabilité sous

l’angle de l’environnement?

S’attaquant à ces questions, le Rapport canadien

sur le développement (RCD) 1998 passe en revue

les activités des sociétés canadiennes sur les marchés

des pays en développement, creuse la problématique

de la responsabilité sociale, et considère la nécessité

pour les secteurs public et privé de travailler

ensemble au développement. Comme rien n’inspire

mieux qu’un exemple, l’ouvrage a suivi le conseil de

l’auteur Paul Hawken : «Au lieu de simplement

dénoncer les compagnies irresponsables, nous

devrions aider à faire des sociétés responsables un tel

succès que les autres se sentiront honteuses et forcées

de les imiter1.» De sorte que, dans ces pages, nous

«rendons justice à qui le mérite» et soulignons les

cas positifs de responsabilité sociale — les meilleures

pratiques, en quelque sorte. Naturellement, la liste

des exemples que nous citons n’a rien d’exhaustif.

Le RCD 1998, qui constitue la seconde édition de la

publication annuelle où l’Institut Nord-Sud enquête

sur les relations dynamiques du Canada avec le

monde en développement, s’inscrit dans un plus

large programme de recherches que l’INS a lancé sur

le thème «les marchés et l’équité sociale».

La responsabilité sociale et environnementale dessociétés est en train de devenir le sujet de préoccu-pation du 21e siècle dans le domaine des affaires.Les dernières années, des dirigeants de grandesentreprises comme Courtney Pratt de NorandaInc. ont parlé publiquement de la nécessité d’inté-grer les considérations sociales et environnemen-tales à la prise des décisions courantes des sociétés.En attendant, des compagnies de toutes sortes, surtous les continents, font réaliser des «audits sociaux» indépendants pour surveiller et vérifierleur prestation sociale et environnementale.D’autres diffusent leurs manifestes déontologiquespar la poste, par télécopieur et par courrier électronique. D’autres encore adhèrent à des asso-ciations et affichent des symboles certifiant lesproduits conformes à des normes de travail oud’environnement. Pour de plus en plus desociétés canadiennes et internationales, la res-ponsabilisation sociale fait partie de leurs énoncésde mission et de leur culture d’entreprise.

La question de la responsabilité d’entrepriseoccupe peut-être une place centrale dans lessalles du conseil de certaines sociétés cana-diennes, mais elle a aussi pénétré dans nos foyers. Les derniers mois, par exemple, des publicités faites à la radio pour des fonds deplacement éthiques nous ont demandé si nosinvestissements soutenaient des régimes répressifs et l’exploitation d’enfants. Des articlesde journaux ont eu pour sujet «acheter, avec soncôté éthique2» tandis que le conseil municipald’Ottawa discutait d’un don de la compagnieNike à cause de son piètre bilan d’emploi dansdes pays en développement.

Pourquoi l’attention s’est-elle braquée sur laresponsabilité sociale et environnementale dessociétés? D’abord en raison de la mondialisa-tion. Comme le signalent les Nations Unies, lessociétés transnationales — 45 000 compagnieset 280 000 filiales internationales — entrentaujourd’hui pour les deux tiers dans le com-merce mondial des produits et des services, et ellesemploient quelque 73 millions de personnes3.Dans le contexte de l’après-guerre froide, lamondialisation des marchés a fait qu’il estdevenu possible, et même souhaitable, pour lessociétés de mener des activités sur six continentset vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

2

L A R E S P O N S A B I L I T É

S O C I A L E D E

L ’ E N T R E P R I S E , C ’ E S T

L ’ E N S E M B L E D E S A

R E L A T I O N A V E C

T O U T E S S E S P A R T I E S

I N T É R E S S É E S . E L L E S

C O M P R E N N E N T L E S

C L I E N T S , L E S E M P L O Y É S ,

L E S C O M M U N A U T É S ,

L E S I N V E S T I S S E U R S E T

P R O P R I É T A I R E S , L E

G O U V E R N E M E N T, L E S

F O U R N I S S E U R S E T L E S

C O N C U R R E N T S .


S O C I A L E C O M P R E N D ,

C O M M E É L É M E N T S ,

L E S I N V E S T I S S E M E N T S

D A N S L E S S E R V I C E S À

L A C O L L E C T I V I T É , L E S

R E L A T I O N S A V E C L E S

E M P L O Y É S , L A

C R É A T I O N E T L E

M A I N T I E N D ’ E M P L O I S ,


E N V I R O N N E M E N T A L E

E T L E S R É S U L T A T S

F I N A N C I E R S .

CENTRE CANADIEN DES RELA-

TIONS ENTRE L’ENTREPRISE ET

LA COLLECTIVITÉ, CONFERENCE

BOARD DU CANADA

TOUR D’HORIZON

French/Pages a-154 (168) 5/1/98 1:45 PM Page 2


ENCADRÉ 1 NOUS RETIRONS PLUS QUE NOUS DONNONS

Les pays en développement dépendent-ils de l’aide du Canada et des autres nations industria-lisées? Pas plus que nous dépendons d’eux. Le Canada et les autres pays riches retirentd’énormes bénéfices matériels de leurs relations de commerçants et d’investisseurs avec le Tiers-Monde. À la lumière du thème dont on traite dans cette édition du Rapport canadien sur ledéveloppement, qui se concentre sur les activités commerciales dans le monde en développement,la croissance rapide des gains que le Canada tire de ce dernier est extrêmement révélatrice.

PRÊTS ET INVESTISSEMENTS DU CANADA DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

1996 1995

Dettes dues aux organismes publics ........................................12,81 ..........14,88Dettes envers les banques à charte ..........................................24,53 ..........13,34Obligations ...............................................................................1,79 ............1,68Actions......................................................................................8,23 ............5,73Investissements directs à l’étranger..........................................16,07 ..........16,02Total........................................................................................63,43 ..........51,65

Sources : Canada, Comptes publics du Canada, 1996; Banque mondiale, Financial Flows and the DevelopingCountries, mai 1997; Statistique Canada, Bilan des investissements internationaux du Canada 1926 à 1996, 1997.

Les prêts et les investissements du Canada dans les pays en développement ont grimpé de prèsd’un quart, passant de 52 milliards de dollars en 1995 à 63 milliards en 1996. Cette augmenta-tion est due en majeure partie à la croissance de l’encours des prêts que nos banques à charte ontaccordés aux pays en développement (quelque 11 milliards de dollars de plus). Toutefois, il vautaussi la peine de souligner que l’encours des investissements en valeurs de portefeuille (actions ouparts) a grimpé de plus de 40 p. 100, en passant de 5,7 à 8,2 milliards de dollars.

Le revenu que les organismes et les investisseurs du Canada ont retiré a aussi augmenté :

ESTIMATIONS DU REVENU DES PRÈTS ET DES INVESTISSEMENTS DUCANADA DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

1996 1995

Dettes dues aux organismes publics ..........................................0,74 ............1,02Dettes envers les banques à charte ............................................1,42 ............0,91Obligations ...............................................................................0,12 ............0,08Actions......................................................................................0,53 ............0,29Investissements directs à l’étranger............................................1,61 ............1,60Total..........................................................................................4,42 ............3,91

Source : Calculs de l’Institut Nord-Sud.

Poursuivant les comparaisons que nous avons commencé à faire dans le Rapport canadien sur ledéveloppement 1996-19971 entre ces «rentrées» (constituées par les revenus que les organismespublics et privés du Canada ont tirés du monde en développement) et les «sorties» représentéespar les décaissements d’aide publique au développement (dont le soutien accordé à l’Europe del’Est et à l’ex-Union soviétique), nous constatons avec inquiétude que l’écart entre rentrées et sorties s’est creusé. Cette inquiétude tient particulièrement au fait que notre aide publique audéveloppement (APD) est tombée de 3,1 milliards de dollars en 1995 à 2,7 milliards en 1996.

REVENU CANADIEN PAR DOLLAR D’APD 1996 1995

Revenu de toutes provenances (milliards $)...............................4,42 ............3,91APD (milliards $) .......................................................................2,68 ............3,10Ratio .........................................................................................1,65 ............1,26

Autrement dit, l’accroissement des prêts et des investissements et le rapide fléchissement du programme d’aide ont fait que le Canada a retiré en 1996 un revenu de 1,65 dollar pour chaque dollar dépensé en aide — ce qui a représenté une augmentation de près d’un tiers (ou 31 p. 100) par rapport à l’année d’avant.

-ROY CULPEPER

R E M A R Q U E

1 Nous avons ajusté les chiffres de 1995 pour tenir compte du fait que la Barbade, Singapour et la Corée du Sud ne figurent plus dans lesdonnées de 1996. Voir l’Annexe statistique, «Notes techniques», p. 200.

( E N M I L L I A R D S $ )

( E N M I L L I A R D S $ )

3

Comme Roy Culpeper, président de l’InstitutNord-Sud, et Gail Whiteman, chercheuse à l’INS,l’expliquent dans le premier chapitre de ce rapport, les mouvements de capitaux privés ontquintuplé dans les années 1990, et représententmaintenant plus de 80 p. 100 des capitaux d’investissement allant des pays industriels auxnations en développement. Ce rapide essor desflux privés s’est accompagné d’une forte baissedes apports publics dans les années 1990 (apportscomprenant l’aide publique au développement etles prêts bi- et multilatéraux des organismes gouvernementaux). Résultat, l’investissementprivé a supplanté l’aide comme principal conduitdes relations entre des pays développés comme leCanada et les pays du Sud. Dans le même sens,notre commerce avec les pays en développemententre maintenant pour près d’un tiers — environ39,5 milliards de dollars d’importations et d’exportations — dans le total de nos échangescommerciaux «hors États-Unis». Cette croissancespectaculaire du commerce Nord-Sud a générédes bienfaits généralisés, mais aussi soulevé desquestions au sujet du rôle socio-économique jouépar les sociétés dans les pays en développement.

Il faut ajouter que les compagnies géantes d’aujourd’hui sont plus «grosses» que lamajorité des nations souveraines. Ainsi, en1995, les chiffres d’affaires combinés des cinqplus grandes sociétés au monde dépassaient lePNB (produit national brut) de la Chine. Et siles sociétés canadiennes ne se classent pas parmiles plus grosses au monde, elles n’en constituentpas moins d’énormes entités dans leurs secteursd’activité et par rapport aux pays en développe-ment de moyenne taille. Exemple : les recettesbrutes 1996 de BCE Inc., la plus grande sociétédu Canada, dépassaient les PIB 1995 (produitsintérieurs bruts) de pays comme la Côte d’Ivoire,le Sri Lanka, le Guatemala, l’Équateur, l’Uruguayet le Viet Nam.

Grâce aux technologies modernes de l’informa-tion et des télécommunications, des petites etmoyennes entreprises peuvent aussi meneraujourd’hui des affaires sur des marchés trèséloignés. Et des investisseurs individuels privésse mettent de la partie en achetant et vendantdes actions des «marchés émergents» à traversles fonds communs de placement et les caissesde retraite, et par le biais d’opérations decourtage. Mais comme l’a démontré la récentecrise financière qui a émané de l’Asie, lesinvestissements dans les marchés émergentspeuvent être risqués et très aléatoires.

L’ENJEU DES SOCIÉTÉS DANS LA

RESPONSABILITÉ SOCIALE

Les marchés mondialisés ouvrent de nouvellespossibilités aux sociétés, mais ils posent enmême temps de nouveaux défis, surtout dans les pays en développement où les coutumes, lesnormes et les cadres juridiques et réglementairesqui régissent les conditions de travail et lagérance de l’environnement diffèrent radicalement.

Le changement spectaculaire dans le contexted’activité des sociétés s’est accompagné d’uneévolution tout aussi profonde dans la philoso-phie de l’administration interne de l’entreprise.La pensée traditionnelle a longtemps vouluque les sociétés aient une seule responsabilitésociale : maximiser leurs profits tant qu’elles se plient aux «règles du jeu, sans fraude nitromperie». Mais cette idée a été de plus enplus critiquée du dedans et du dehors, car les«règles du jeu» donnent souvent l’impressionde favoriser l’entreprise, et cette dernière apparaît trop encline à congédier les employésou à piller l’environnement. De sorte que lescritiques du monde du travail ont accusé lescompagnies qui investissent dans les pays endéveloppement de «courir vers le plus bas». De leur côté, le monde des affaires et les cham-pions de la libéralisation économique accusentde «protectionnisme» ceux qui veulentrestreindre le commerce des biens produitsavec une main-d’oeuvre d’enfants ou dans desconditions inférieures aux normes minimalesacceptables pour le Nord. Mais la question estde savoir ce qui vaut la peine d’être protégé :les droits des commerçants et des investisseursà des marchés complètement libérés, ou bienles droits des travailleurs à des normes de travail fondamentales et ceux des citoyens à un environnement sain?

Retraçant l’évolution de la pensée sur la problé-matique des marchés et de l’équité sociale, RoyCulpeper et Gail Whiteman déclarent que lecomportement intéressé dans un système demarché peut ne pas être dans le meilleur intérêtde l’ensemble de la société humaine ou dumilieu naturel. Les sociétés ont trois raisons devoir plus loin que la fixation sur le bénéfice net.Premièrement, le monde des affaires estinévitablement imbriqué dans les systèmesnaturels et sociaux. Deuxièmement, le marchéne peut résoudre par lui-même les problèmesenvironnementaux et sociaux. Troisièmement,il est payant de se montrer responsable.

4

T O U R D ’ H O R I Z O N

En fait, le monde de l’entreprise subit de plus enplus de pressions pour qu’il apporte une contri-bution à la société, qu’il devienne responsabledevant un «corps politique appelé les partiesintéressées»4.

Comment les sociétés peuvent-elles incorporerleur responsabilité sociale d’entreprise dans lesactivités de tous les jours et dans les pratiques degestion internationales?

• En réintégrant l’éthique dans la culture del’entreprise.

• En adoptant une démarche centrée sur lessystèmes pour gérer les parties intéressées. Lachose suppose que les intérêts à long termede l’entreprise prennent en considération lebien-être de ses employés, de ses clients etdes communautés où elle mène ses activités,ainsi que la santé du milieu naturel.

• En adoptant un code de conduite interna-tional qui s’attaque aux injustices sociales etenvironnementales.

• En élargissant les comptes que l’entreprisedoit rendre pour ses actions et leurs répercussions involontaires.

Qu’on le veuille ou non, disent Culpeper etWhiteman, il y a toutes les raisons de penserque les marchés vont continuer à s’étaler à travers le monde. En fait, ils sont sans douteappelés à jouer un rôle important dans lesoulagement de la misère noire qui reste le lotd’une grande part de l’humanité. Mais la mondialisation des marchés peut aussi saper les cadres de règles qui ont été adoptés pour protéger le bien-être économique des personneset des communautés et l’intégrité du milieunaturel. Les chartes et conventions interna-tionales n’ont pas encore produit un ensemblede règles qu’on surveille et fait respecter dans lemonde entier. L’idéal serait d’avoir un systèmeefficace de «gouvernement mondial» pour sur-veiller le fonctionnement des marchés et assurerl’exercice des responsabilités sociales et environ-nementales. C’est un objectif qui risque d’êtredifficile à atteindre, du moins dans un procheavenir. En attendant, les gouvernements ont unrôle important à jouer, multilatéralement ouindividuellement. Et les sociétés devraientadopter une culture d’entreprise qui accepte desresponsabilités sociales et environnementalesque la loi ne leur prescrit pas encore dans lesjuridictions où elles ont leurs activités.

LES COMPAGNIES CANADIENNES DANS

L’ÉCONOMIE MONDIALE

La plus grosse société du Canada, BCE Inc., n’était que 162e sur la liste Fortune 500 des plusgrosses sociétés du monde en 1997. De surcroît,les compagnies du Canada sont fortementtournées vers les États-Unis, tout commel’ensemble de notre économie.

Mais la taille absolue d’une société donne unefausse idée de son importance relative sur lesmarchés mondialisés. Dans certains secteurs, lescompagnies actives et compétitives sur la scèneinternationale sont en général considérablementplus petites que, mettons, les transnationalesgéantes de l’industrie de l’automobile ou du pétrole. Les sociétés canadiennes se montrentparticulièrement concurrentielles sur la scènemondiale dans des secteurs comme l’explorationminière (où les compagnies sont assez petites)ainsi que l’exploitation et la production desressources minérales, dans les servicesd’ingénierie et d’expertise-conseil (là encore oùle chiffre d’affaires annuel est assez faible parrapport au secteur manufacturier) et dans l’industrie des télécommunications.

Peu importe leur secteur d’activité, les sociétéscanadiennes qui mènent des affaires à l’étrangerse font les ambassadrices de nos valeurs, qu’ellesle veuillent ou non. La façon dont elles traitentavec les employés, les clients, les communautéset le gouvernement d’accueil — et dont ellesrespectent le milieu naturel — envoie imman-quablement des messages, aux gens du pays d’accueil, sur les points que les Canadiens con-sidèrent comme importants et non négociables.Ces messages sont particulièrement puissantslors des missions Équipe Canada, où des gensd’affaires sont accompagnés par de hautsresponsables politiques de tout le pays.

Malheureusement, les histoires qui font lamanchette de nos quotidiens peignent souventun tableau affligeant de comportements qui nesont pas exactement «responsables» : fraudedans des opérations minières au fond de la jungle, déversements de substances chimiquesdans des rivières écologiquement fragiles,déplacement de populations, exploitation detravailleurs. On entend rarement parler des succès, des façons dont certaines sociétés cana-diennes concourent au bien-être social et à labonne gérance de l’environnement dans despays en développement, ceci tout en demeurantcompétitives. Comme ces histoires-là pourraientservir de modèles et de guides pour les autres

5


L E S P A R T I E S

I N T É R E S S É E S S O N T L E S

P E R S O N N E S O U L E S

G R O U P E S Q U I O N T

D E S P A R T I C I P A T I O N S ,

D E S D R O I T S O U D E S

I N T É R Ê T S D A N S U N E

S O C I É T É E T S E S

A C T I V I T É S , P A S S É E S ,

P R É S E N T E S O U F U T U R E S .

MICHAEL C. DECK,

CORPORATE CODES AND ETHICS

PROGRAMS : MANAGING FOR

ETHICAL PRACTICE,

KPMG CANADA

ENCADRÉ 2 L’IMPORTANCE DES LIENS ENTRE LE CANADA ETLES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Certains des pays en développement sont-ils plus importants pour leCanada que d’autres? La réponse simple est «oui». Au cours de la période1994 à 1996, la Chine a été le pays le plus important pour le Canadad’après les indices combinés de l’immigration, du commerce et de l’aide.L’Inde et le Mexique venaient loin derrière en deuxième et troisième position. Parmi les continents, l’Asie se classait comme le plus important.

Au niveau des indices individuels, la Chine était le pays le plus importantsur le plan du commerce, l’Inde se classait première à l’indice des relationshumaines, et l’Égypte arrivait en tête à l’indice de l’aide.

On a obtenu ces classements en faisant la moyenne de trois indicesdifférents — l’immigration, le commerce et l’aide — qui constituent unereprésentation statistique des liens humains, économiques ou politiques.L’indice de l’immigration mesure la part de chaque pays dans le total de l’immigration du monde en développement au Canada. L’indice du com-merce est la part de chaque pays dans le total des échanges commerciaux duCanada avec les pays en développement. L’indice de l’aide mesure la part dechaque pays dans le total de l’aide bilatérale du Canada en 1995-1996.

Les cinq pays les plus importants pour le Canada, par continent, sont :

A S I E A F R I Q U E A M É R I Q U E S

Chine Égypte MexiqueInde Afrique du Sud Brésil

Philippines Algérie HaïtiBangladesh Ghana JamaïqueIndonésie Côte d’Ivoire Chili

L’IMPORTANCE DU CANADA POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Quand on considère l’envers de la médaille, pour quels pays en développe-ment le Canada a-t-il le plus d’importance? Le Guyana vient manifestementen tête, suivi de loin par la Jamaïque et Sainte-Lucie. Sur les dix pays pourlesquels le Canada est le plus important, sept font partie des Caraïbes, un del’Amérique centrale (le Costa Rica) et deux de l’Asie (les Maldives et laMalaisie).

Leurs classements élevés, les îles des Caraïbes les doivent largement àl’assez forte proportion de leurs citoyens qui émigrent au Canada. Le commerce est également important : par exemple, les importations etexportations avec le Canada composent 32 p. 100 du produit intérieur brutdu Guyana. Les pays des Caraïbes et d’Afrique ont aussi des classementsélevés à l’indice de l’aide, qui mesure l’aide bilatérale reçue du Canada enpourcentage de toute l’aide canadienne. Sainte-Lucie est première à cetindice.

Par continent, le Canada est le plus important pour les cinq pays ougroupements suivants :

A S I E A F R I Q U E A M É R I Q U E S

Maldives Ghana GuyanaMalaisie Angola Jamaïque

Bangladesh Niger Sainte-LuciePhilippines Bénin Costa RicaOcéanie Togo Trinité-et-Tobago

Source : Rapport canadien sur le développement 1998, Annexe statistique, Tableau 11 : Les indices des liensentre le Canada et les pays en développement, p. 196 .

compagnies oeuvrant dans le monde endéveloppement, l’Institut Nord-Sud a choisid’en souligner quelques-unes dans son étude surla responsabilité sociale démontrée dans diverssecteurs d’activité.

LES SERVICES FINANCIERS

L’industrie canadienne des services financiers,par laquelle débute notre étude, est hautementconcentrée. Seules 22 compagnies financièresfigurent au Toronto Stock Exchange 300(l’indice des sociétés les plus grosses et les plusactives en bourse du Canada) : six banques, neufsociétés d’investissement et de fonds communsde placement, trois compagnies d’assurance etquatre sociétés de gestion financière. L’histoiremontre qu’il y a eu une énorme continuité dansnotre secteur financier : les cinq plus grandesbanques en 1997 étaient déjà les cinq plusimportantes en 1901.

Comme Robert Walker et Marc de Sousa-Shields —l’actuel directeur général et l’ancien de la SocialInvestment Organization (SIO) — l’expliquentdans ce chapitre du rapport sur le secteurfinancier, les grandes banques se classent parmiles plus grosses sociétés du Canada sur le plandes recettes, des actifs et de la rentabilité. Àl’échelle mondiale, par contre, notre secteurfinancier est minuscule : la plus grosse banquecanadienne — la Banque Royale du Canada —se classe au 50e rang mondial. Toutefois, nosbanques sont en train de gagner une part croissante de leurs revenus à l’étranger et de tenter des incursions audacieuses dans lesmarchés émergents.

En mai 1997, la SIO a classé six banques et unesociété de fonds communs de placement commechefs de file dans le domaine de la responsabili-sation sociale des compagnies canadiennes : laBanque de Montréal, la Banque CanadienneImpériale de Commerce, le Groupe Investors, laBanque Nationale du Canada, la Banque Royaledu Canada, la Banque de Nouvelle-Écosse et laBanque Toronto-Dominion. Ces sociétésaffichent leur responsabilité d’entreprise princi-palement dans leurs relations avec les employéset les communautés, et dans leurs dons de charité,faits au Canada. Il est plus difficile d’apprécierleur prestation à l’étranger. La difficulté vientd’évaluer non seulement l’impact direct des prêteurs, mais aussi les effets des projets et desemprunteurs qu’ils appuient avec leurs prêts.

Le fait est que Walker et de Sousa-Shields con-sidèrent que nos institutions financières ont laplus grande capacité de causer des torts sociauxet environnementaux au niveau du systèmefinancier mondial. Et cette capacité est en traind’augmenter avec la mondialisation, la dérégle-mentation, la libéralisation du commerce, et laprolifération des nouveaux produits financiers.

6


Comment faire pour que les institutions finan-cières servent les besoins sociaux et économiques,surtout dans l’arène internationale? Les optionsde politique que proposent Walker et de Sousa-Shields comprennent : insérer desclauses sociales et environnementales dans lesaccords commerciaux; améliorer les règlementssur l’information à divulguer par les sociétésafin qu’elle comprenne la prestation sociale;reconnaître les droits des actionnaires et leurpermettre de présenter des propositions pourpromouvoir «des questions économiques, poli-tiques, raciales, religieuses, sociales ou similaires,à caractère général»; introduire des lois pourobliger les institutions financières à divulguer ledétail de leurs activités de financement lié à larépartition équitable du capital — en un mot,amener les banques à rendre davantage decomptes aux communautés.

Les auteurs ajoutent que les individus ont égale-ment un rôle capital à jouer : en améliorant leur connaissance élémentaire des institutions financières; en envisageant des portefeuillesd’investissement passés au crible; en appuyantle rôle d’actionnaire conscient de ses respon-sabilités; en promouvant l’élaboration de codesde conduite et de politiques d’approvisionne-ment progressistes; en appuyant le mouvementdes caisses populaires et de crédit et les institutionsde substitution pour le crédit aux micro- etpetites entreprises.

LE SECTEUR MANUFACTURIER

L’activité manufacturière a connu un rapideessor dans les pays en développement où elleemploie maintenant 10 p. 100 de la main-d’oeuvre. Même si on loue en général cetteexpansion pour les bienfaits qu’elle procure —connaissances, compétences, emplois etrevenus — elle a soulevé des questions au sujetde la répartition de ses avantages et de ses coûtspour les travailleurs, leur milieu physique etleurs concurrents du secteur informel. Le secteurmanufacturier absorbe une part importante denos investissements directs à l’étranger (IDE).

Dans le chapitre sur le secteur manufacturier,Ann Weston, la vice-présidente de l’InstitutNord-Sud, déclare que les pays en développe-ment recherchent les investissements directs del’étranger qui vont leur procurer le financement,la technologie, la formation, et souvent lesdébouchés, nécessaires à la création d’emplois etd’exportations. Dans l’état actuel des choses,nos investissements manufacturiers dans les

pays en développement visent probablementautant à approvisionner leurs marchés en produits et services qu’à exporter. Mais concourent-ils vraiment au développement dupays d’accueil? On peut citer un certain nombrede contributions positives : transferts de techno-logie, protection de l’environnement, pratiquesd’emploi équitables, développement industrielet communautaire, de la part de sociétés commeNorthern Telecom Ltd, les compagnies de laBata Shoe Organization, British ColumbiaPackers Ltd et Premdor Inc.

Nos sociétés de fabrication introduisent en outredes codes qui couvrent les pratiques éthiques,environnementales et ouvrières dans toutesleurs activités. Bien que ces efforts constituentdes pas importants dans la voie de la responsa-bilisation, ils soulèvent également des questionsau sujet des normes, de leur champ d’application,de leur surveillance et de leur exécution. Parmiles associations de l’industrie, l’Institut canadiendes manufacturiers du vêtement a lancéplusieurs initiatives afin d’encourager ses membres à protéger les droits des travailleursoutre-mer.

Les détaillants et les consommateurs du Canadaont un rôle à jouer pour inciter les fabricants àdémontrer leur responsabilité sociale — enachetant auprès de fournisseurs qui n’emploientpas d’enfants, par exemple, et en évitant, si possible, les fournisseurs qui produisent dansdes pays à régime répressif. D’autres gens ontprôné, à la place de boycotts, l’adoption demesures positives pour encourager le commerceavec les compagnies qui satisfont à certainesnormes. C’est notamment la stratégie adoptéepar les organisations qui promeuvent l’usage delabels à l’appui du commerce équitable. Dessyndicats du Canada et d’ailleurs ont aussi prisune part active à la lutte pour les droits des travailleurs au niveau mondial, en particulier leCongrès du travail du Canada, la Fédérationinternationale des travailleurs des industries dutextile, de l’habillement et du cuir, le Syndicatdes travailleurs en communication du Canada,le bureau canadien des Métallurgistes unisd’Amérique, et le syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile.

Weston considère que des analyses et des discussions éclairées des pratiques d’entreprisenécessitent davantage d’études sur le commerceet l’investissement au niveau des sociétés. Ellerecommande également de réaliser des inven-taires plus publics et plus réguliers de la prestationdes sociétés, en associant les groupes locaux à la

7


définition des normes et à leur surveillance.Comme stimulants, elle propose de décerner desprix pour les «pratiques d’emploi exemplaires»et d’abolir les tarifs douaniers pour les pays les moins développés qui assurent le respect des normes de travail minimales. Enfin, les gouvernements et les organisations des pays endéveloppement ont besoin d’être appuyés dansleurs efforts pour mettre en oeuvre des poli-tiques économiques, sociales et autres efficaces.

L’EXPLORATION, L’EXPLOITATION ET LA

PRODUCTION MINIÈRES

Le Canada est le leader mondial de l’explorationdes ressources minérales, et un fournisseur decapitaux majeur pour l’industrie minière inter-nationale. Les compagnies canadiennes entrentpour environ 20 p. 100 dans le total mondialdes dépenses d’exploration. Les trois premièressociétés minières du pays — Alcan AluminiumLtd, Noranda Inc. et Inco Ltd — comptentparmi les dix plus gros exploitants mondiaux.

Les compagnies canadiennes sont fortementassociées à l’exploration pratiquée dans l’ex-Union soviétique et en Amérique latine.Elles mènent également, mais dans une moindremesure, des activités d’exploration en Asie et enAfrique (principalement axées sur l’or). Cetteintensification de l’exploration canadienne à l’étranger s’est déroulée dans le contexte d’unegrande restructuration de l’industrie minièredans les pays en développement.

Comment nos sociétés se comportent-elles à l’étranger? Comme l’auteur, Moira Hutchinson,l’écrit dans le chapitre sur l’industrie minière, ilexiste peu de données prouvant que l’investisse-ment minier multinational produit les bienfaitssouvent cités : le transfert de technologies, lacréation d’emplois, l’apport de capitaux et lesrecettes d’exportation. Mais, de par sa nature,l’activité minière a un impact environnemental,social et économique indéniable. Diversespréoccupations ont été exprimées au sujet desactivités de nos sociétés minières dans lemonde :

• Plusieurs compagnies canadiennes détien-nent des investissements dans trois paysayant des régimes répressifs : la Birmanie, laChine et l’Indonésie.

• La corruption est perçue comme un problèmedans plusieurs pays où il existe d’importantsinvestissements miniers canadiens.

• Des compagnies canadiennes ont étéimpliquées dans un certain nombre de conflits tournant autour des droits fonciersd’autochtones, notamment au Panama et auGuyana.

• Les droits fondamentaux des travailleurs sontsérieusement restreints dans bien des pays oùil existe d’importants investissements minierscanadiens. Dans d’autres, on ne fait pasrespecter les règlements du travail.

• Des compagnies canadiennes ont été mêléesà des catastrophes écologiques, les plusrécentes au Guyana et aux Philippines.

• Les communautés peuvent subir tout unensemble d’effets sociaux et environnemen-taux négatifs, surtout dans le cas des com-munautés isolées vivant à proximité de petitsgisements miniers.

Certaines compagnies et certains critiques sontpour l’instauration d’une norme fondée sur «lameilleure pratique» ou «la meilleure du secteur».Jusqu’ici, l’industrie minière ne promeut le concept de la meilleure pratique que dans ledomaine de l’environnement. Le concept estsuggéré dans le code de l’Association minière duCanada (le premier code du genre au monde)auquel ses membres doivent adhérer. L’OntarioMining Association et le Conseil internationaldes métaux et de l’environnement ont aussi deschartes environnementales qui lient leurs membres. Cependant, environ 13 p. 100 seule-ment des propriétés d’exploration et 26 p. 100des propriétés de production appartiennent àdes compagnies canadiennes qui souscrivent àces codes.

Malgré les codes, des compagnies individuelleset aussi leurs critiques tâchent de promouvoir debonnes pratiques. Alcan, Battle Mountain GoldCo., Cominco Ltd, Falconbridge Ltd, Inco,Noranda, Placer Dome Inc. et TVX Gold Inc. onttoutes été citées par le Conference Board duCanada, la Social Investment Organization, leProgramme des Nations Unies pour l’environne-ment, et la Banque mondiale, pour le travailqu’elles ont accompli avec les communautés,l’environnement et les employés dans le pays endéveloppement.

Mais, d’ajouter Hutchinson, la majorité de cesbonnes pratiques interviennent au stade de laproduction du processus minier; les problèmesse posent davantage aux stades de l’explorationet de la fermeture d’exploitations. Finalement,dit-elle, ce sont les comptes à rendre, et non les

8


I L E X I S T E D E S

T É M O I G N A G E S

G R A N D I S S A N T S Q U E

[ L E S U C C È S D ’ U N E

E N T R E P R I S E ] N E D É P E N D

P A S S E U L E M E N T D U

B É N É F I C E N E T , M A I S

D E L A V A L E U R A J O U T É E

Q U E L ’ E N T R E P R I S E C R É E .

L ’ A J O U T D E V A L E U R

D É P E N D D E

L ’ É T A B L I S S E M E N T

D ’ U N E R E L A T I O N

C O N S T R U C T I V E A V E C

L E S G E N S — E M P L O Y É S ,

C L I E N T S , F O U R N I S -

S E U R S , E T A U T R E S

P A R T I E S I N T É R E S S É E S

D E L A P L U S L A R G E

C O L L E C T I V I T É .

E N P A R T I C I P A N T

A U X A F F A I R E S D E S

C O M M U N A U T É S , L E S

E N T R E P R I S E S P E U V E N T

F O R G E R L E U R

R É P U T A T I O N A U P R È S

D E T O U S C E S G R O U P E S ,

D É V E L O P P E R L E S

C O M P É T E N C E S E T

L ’ E X P É R I E N C E D E L E U R S

E M P L O Y É S E T C R É E R U N E

S O C I É T É P L U S V I V A N T E

E T É C O N O M I Q U E M E N T

P L U S P R O S P È R E .

NEIL SHAW,

PRÉSIDENT DE TATE & LYLE


meilleures pratiques, qui vont déterminer si lessociétés canadiennes contribuent à l’équitésociale dans les pays en développement. Parmiles mécanismes de reddition de comptes quis’imposent, il y a : la consultation et la partici-pation des communautés; le respect des droitsfondamentaux des travailleurs; des codes deconduite; des principes d’administration de lasociété qui vont maximiser l’accès de toutes lesparties intéressées à l’information et au processus de décision de l’entreprise.

L’INFRASTRUCTURE ET L’INGÉNIERIE

L’infrastructure — routes, barrages, canaux,énergie, communications, eau, assainisse-ment — constitue un besoin pressant dans lespays en développement : la population augmenterapidement, les villes poussent comme deschampignons, et le progrès économique faitréclamer des services supplémentaires. Afin derépondre à ce besoin, un nombre croissant degouvernements du monde en développement,appuyés dans ce sens par les organismes definancement internationaux, se tournent vers le

9


ENCADRÉ 3 DE BONNES INTENTIONS : LES CODES DE CONDUITE

«Chaque organisation a un programme d’éthique, qu’elle en soit consciente ou non», dit StevenBrenner, expert en éthique des affaires1. Un nombre croissant d’entre elles ont aussi maintenantun code d’entreprise.

Pour formuler les choses très simplement, on peut dire qu’un code de conduite est un énoncé dedivers principes auxquels une entreprise accepte volontairement de se plier dans le cadre de sesactivités2. Il existe trois grands types de codes d’entreprise3:

• Un code d’éthique énonce les valeurs et les principes qui définissent la raison d’être de lacompagnie. Ces codes revêtent la forme de credos ou de principes directeurs. Un coded’éthique dit : “Voici ce que nous sommes et voici ce que nous incarnons.»

• Un code de pratique illustre et interprète les valeurs et les principes de l’entreprise, et ils’adresse à l’employé en tant que décideur individuel. Le code de pratique dit : «Voici comment nous faisons les choses ici.»

• Un code de conduite dit : «Voici ce que vous devez faire (ou ne pas faire.» Les codes deconduite consistent d’ordinaire en une série de règles : «Vous devez...Vous ne devez pas...»

En se penchant sur 32 sociétés canadiennes qui avaient des activités internationales, KPMGCanada a découvert une nette différence entre les codes des filiales de compagnies américaines etceux des sociétés canadiennes. «À quelques exceptions près, le code de la société mère américaineconstituait le code de la filiale canadienne — un code inchangé et bien ancré dans la législationaméricaine. Les sociétés canadiennes étaient plus susceptibles d’ajouter une clause qui disaitd’obéir aux lois “étrangères et nationales”4» et de «refléter les valeurs canadiennes fondées sur la tolérance, la coopération et le compromis et invoquer ces principes directeurs au lieu de simplement imposer des règles juridiques étroites interdisant certaines conduites»5.

Un certain nombre de codes plus larges ont également été promulgués :

• Les Principes d’affaires que la Table ronde Caux a arrêtés en 1994 en Suisse représentent lepremier code d’éthique international qui est né de la collaboration entre des chefs d’entreprises d’Europe, du Japon et des États-Unis.

• Les Principes de la responsabilité globale des entreprises : Repères pour évaluer leur rendement,qui ont été lancés en septembre 1995 par l’Ecumenical Committee for CorporateResponsibility, l’Interfaith Center on Corporate Responsibility et le Comité inter-églises sur les responsabilités des corporations.

• La convention de l’OCDE contre la corruption internationale, signée en décembre 1997 parles 29 principaux pays industriels membres de l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques et par cinq pays non membres.

• Le Code de déontologie international des entreprises canadiennes, qu’ont signé 13 compagniescanadiennes en septembre 1997.

R E N V O I S

1 Cité dans Michael C. Deck, «Corporate Codes and Ethics Programs — Managing for Ethical Practice», Ethics & Integrity, site web deKPMG à http://www.kpmg.ca (consulté en mars 1998).2 Craig Forcese, Commerce et conscience : Droits humains et codes de conduite des entreprises (Montréal : Centre international des droits de lapersonne et du développement démocratique, 1997), p. 15.3 Deck.4 Deck.5 Max Clarkson, Michael Deck et Richard Leblanc, Codes of Ethics, Practice and Conduct, Management Accounting Issues Paper 13(Hamilton : Société des comptables en management du Canada, 1997), p. 19.


secteur privé pour mettre sur pied et gérer lesprojets. Les avantages invoqués comprennentune plus grande efficience, des pratiques de gestion plus efficaces, et une meilleure respon-sabilité budgétaire. Mais le rôle accru du secteurprivé n’a rien d’une panacée, préviennent lesauteurs Gail Whiteman (chercheuse à l’INS) etSusan Brandum : il peut subsister des coûts sociaux et environnementaux.

Whiteman et Brandum déclarent qu’une «infra-structure durable» est une chose indispensable.Dans les pays en développement, elle exige, premièrement, de rendre plus efficiente l’infra-structure existante et, deuxièmement, de trouverdes moyens plus efficients de répondre à lademande. Ces exigences viennent créer des possibilités pour les sociétés canadiennes oeuvrant dans les domaines de l’énergie, del’approvisionnement en eau, de la gestion desdéchets, et des télécommunications. Les plusgrandes sociétés du Canada, comme les compa-gnies d’électricité publiques, s’attachent le plussouvent à accroître le rendement de la techno-logie et à réduire ainsi les pertes. Mais les pratiques qu’elles adoptent pour ce faire à domicile font rarement partie de leurs activitésoutre-mer. Cette tâche est largement laissée auxplus petites sociétés.

Les services d’ingénierie font partie intégrante detout développement d’infrastructures. Le Canadaest le quatrième plus gros exportateur mondial detels services. Neuf compagnies du pays figurentparmi les 200 principales sociétés internationalesd’études techniques. En parts de marchés, noscompagnies — qui comptent parmi les plus concurrentielles et les plus respectées sur la scènemondiale — se classent cinquièmes en Asie etdeuxièmes en Amérique latine et en Afrique.

Les ingénieurs-conseils jouent un rôle clé dansle développement, bien plus important que nesemble l’indiquer la valeur en dollars de leursactivités. Une bonne partie de leur travail consiste à planifier et à exécuter des projets d’infrastructure dans les secteurs de l’énergie, del’eau et des télécommunications. De ce fait, ilssont capables d’influencer ou de déterminer leseffets sociaux et environnementaux des projetsqu’ils conçoivent. Ils transfèrent aussi de latechnologie et du savoir-faire à leurs homologueslocaux par le biais d’accords de collaboration etd’alliances stratégiques.

Il arrive souvent que les projets exécutés s’écartent des plans ou des recommandationsdes ingénieurs. Si les compagnies canadiennes

ont parfois participé à des projets controverséscomme le barrage des Trois Gorges en Chine etle barrage Chamera en Inde, elles ont aussi rem-porté des prix pour la planification des impactssociaux et environnementaux, comme AcresInternational Ltd avec son étude de faisabilité de projets d’hydroélectricité au Népal.

Il est encourageant de constater que certainessociétés canadiennes prennent maintenant l’initiative et voient au-delà des critères écono-miques, disent les auteurs. Mais les organismes definancement du Canada, comme la Société pourl’expansion des exportations (SEE), n’emploientpas encore de critères sociaux ou environnemen-taux pour évaluer les projets qu’ils appuient.

Comment les ingénieurs peuvent-ils vraimentchanger quelque chose? En prenant plus forte-ment position sur les questions de développe-ment, répondent Whiteman et Brandum; endevenant des chefs de file dans la gestion del’environnement; en employant des méthodo-logies d’évaluation qui couvrent en mêmetemps les effets sociaux, environnementaux etéconomiques; en adoptant une forme de comp-tabilité concrète ou un système de surveillanceindépendant pour la pratique du développe-ment durable; et en se servant de leur participa-tion au financement des projets d’infrastructure.Pour finir, il faut aussi offrir aux gens de la profession un perfectionnement dans lesdomaines de l’éthique commerciale et dudéveloppement durable.

LES SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

Selon la Banque mondiale, le commerce des bienssera bientôt supplanté par le commerce des ser-vices, qui représente 20 p.100 du commerce mon-dial et continue d’afficher une forte croissance.Les entreprises canadiennes de services ne sontpeut-être pas de grands joueurs dans les pays endéveloppement, mais leur contribution n’y faitque croître. Les services commerciaux et, en parti-culier, les services de conseil en gestion, ont été lemoteur de la croissance. De nombreuses initia-tives prises par les conseillers en gestion dans lespays en développement sont parrainées parl’Agence canadienne de développement interna-tional (ACDI) et par d’autres organismes dedéveloppement international. Comparativementaux ingénieurs-conseils, les conseillers en gestions’occupent notamment de questions liées à larestructuration du secteur public et aux réformeslégislatives et réglementaires. Et comme le précise la journaliste Marlene Benmergui, dans le

10


L’ E N T R E P R I S E E S T

U N E C O M P O S A N T E

C R I T I Q U E D E L A

S O C I É T É . E L L E A

I N É V I T A B L E M E N T U N

T R È S G R A N D E F F E T

S U R S O N M O D E D E

D É V E L O P P E M E N T. E L L E

A U N E R E S P O N S A B I L I T É

D E J O U E R C E R Ô L E

D ’ A P R È S D E S N O R M E S

É T H I Q U E S E T M O R A L E S

É L E V É E S , A V E C

C O N S C I E N C E E T

R É S O L U T I O N .

COURTNEY PRATT,

PRÉSIDENT DE NORANDA INC.,

«BUSINESS ACCOUNTABILITY :

SHAREHOLDERS,

STAKEHOLDERS OR SOCIETY?»

DISCOURS DEVANT LE

CANADIAN CLUB OF

TORONTO,

29 SEPTEMBRE 1997


chapitre consacré aux services de conseil en ges-tion, ces questions sont au coeur des problèmesde développement.

Le commerce des services juridiques prendégalement de l’expansion, mais peu dans lespays en développement. Cependant, les avocatscanadiens s’emploient à accroître les compétenceset à renforcer les systèmes juridiques dans lesnouvelles démocraties, comme en témoigne unprogramme de l’Association du Barreau canadiendans le cadre duquel ils offrent bénévolementleurs services.

EXPORTER LES VALEURS CANADIENNES

Le soutien apporté par le gouvernement duCanada peut contribuer au succès de nos entre-prises implantées outremer. La promotion de laprospérité canadienne est à l’évidence l’objectifprincipal visé par la plupart des politiques et desprogrammes canadiens. En politique étrangère,sous l’égide d’Équipe Canada, les missions commerciales ont été privilégiées par le gouvernement.

Au cours des cinq dernières années, le gouverne-ment a pris un ensemble de mesures pour pro-mouvoir le succès des entreprises canadiennes àl’étranger, dont : la diversification des échanges;la signature d’accords multilatéraux; la coordi-nation entre les différents ministères publics etla mise en oeuvre de la Stratégie canadiennepour le commerce international; une prioritéaux marchés et aux créneaux émergents enpleine croissance; un renforcement de lacoopération entre le gouvernement et le secteurprivé; la promotion des petites et moyennesentreprises; un meilleur contrôle ainsi qu’unrecours massif aux technologies d’informationpour rendre plus aisés la consultation et l’établissement de réseaux. Mais, comme le ditTed Paterson, directeur des finances et des projets spéciaux de l’INS dans le chapitre intitulé«Exporter les valeurs canadiennes», la Stratégiene donne pas les résultats escomptés. Leséchanges du Canada avec les marchés en pleinecroissance n’ont cessé de diminuer alors quenotre dépendance vis à vis des É.-U. continueelle d’augmenter. En outre, 70 p. 100 de nosexportations sont assurées par moins d’une centaine d’entreprises.

Quels sont les coûts et les bénéfices des missionsd’Équipe Canada? Même si elles satisfont auxbesoins de relations publiques des politiciens etdes entreprises qui y participent, on ne peut pasdire qu’elles aient donné lieu à une forte

augmentation des échanges. Elles ont toutefoisentraîné l’affaiblissement de la sécurité environne-mentale, des droits de la personne et de la démocratie. Monsieur Paterson observe que legouvernement canadien fait peu pour exiger,voire même encourager, les entreprises cana-diennes à promouvoir les droits de la personneoutremer, en dépit du fait que le rayonnement desvaleurs et de la culture canadiennes soit l’un destrois pilliers de la politique étrangère du Canada.

Le Canada jouit d’une réputation enviable dansles pays en développement. Comment peut-ilmaintenant maximiser son avantage concurren-tiel? Premièrement, en respectant les objectifs desa politique étrangère. Il faudrait pour cela qu’ilabandonne les missions commerciales dans lespays dont les politiques sont contraires auxvaleurs fondamentales canadiennes, et qu’ilexige entre autres des entreprises qui reçoiventdes subventions de l’État au titre de leurs activitésinternationales qu’elles signent des codes debonne conduite sociale et environnementale. Il est également essentiel, dit monsieur Paterson,que le programme d’aide du Canada réaffirmeses priorités de développement plutôt que sesobjectifs commerciaux.

C O N C L U S I O N

Cette étude condensée des secteurs financier,minier et manufacturier du Canada, ainsi quedes sociétés spécialisées dans l’infrastructure,l’ingénierie et l’expertise-conseil, révèle quepour de nombreuses compagnies canadiennes,la responsabilité sociale fait partie intégrante dela conduite des affaires et a une importance cruciale pour les résultats et les succès. Mais aux yeux d’autres, la responsabilité sociale del’entreprise reste «une activité discrétionnaire —exercée quand de meilleurs résultats financierslibèrent des ressources à consacrer aux initiativesphilanthropiques, aux relations avec les employésou aux investissements dans la collectivité»5.

Faire en sorte que les sociétés adoptent des comportements éthiques, cependant, n’est passeulement l’affaire du secteur privé. La choseexige la participation active des gouvernementset des individus. En fin de compte, nous jouonstous un rôle déterminant dans la manière dontles sociétés conduisent leurs affaires, et devonsnous-mêmes démontrer notre responsabilitédans l’exercice de notre pouvoir économique —en montrant du discernement dans nos achats,dans le passage au crible de nos investissements,et dans nos décisions au travail.

11



12


C O N C L U S I O N S E T R E C O M M A N D A T I O N S C L É S

LES CONCLUSIONS CLÉS

• Les sociétés n’exercent pas seulement leurs activités sur le marché, mais aussi dans des systèmessociaux et des écosystèmes dont le bien-être est vital pour leur prospérité et leur survie même.

• En plus des actionnaires, les «parties intéressées» de l’entreprise comprennent ses employés, sesclients, ainsi que les communautés et le milieu naturel dans lesquels elle mène ses activités.

• Les sociétés devraient donc considérer leurs responsabilités sociales et environnementalescomme des investissements qui paient de riches dividendes, sous l’angle à la fois de leur compétitivité à long terme et de la santé des systèmes sociaux et des écosystèmes dont elles fontpartie.

• Il ne suffit pas que les sociétés se contentent d’affirmer qu’elles entendent démontrer leurresponsabilité sociale et environnementale : elles doivent être également tenues pour responsablesde ce qu’elles font (ou ne font pas).

• Le gouvernement du Canada a privilégié la promotion du commerce, au détriment des considérations en matière de développement, de droits de la personne et d’environnement.

LES RECOMMANDATIONS CLÉS

POUR LES SOCIÉTÉS

• PDG et directions peuvent commencer par faire appliquer des codes d’éthique dans leurs propresentreprises et par réintégrer l’éthique personnelle dans leur culture commerciale.

• Les sociétés devraient adopter des codes de conduite internationaux qui visent à :

• améliorer le bien-être de leurs employés, de leurs clients, et des communautés où elles mènentleurs activités;

• assurer une gérance convenable de l’environnement;

• faire respecter les droits fondamentaux de la personne;

• instaurer des pratiques éthiques en affaires.

• Les codes de conduite doivent aborder la question des comptes à rendre par les sociétés et veillerà ce que leur comportement soit surveillé et vérifié par des organismes indépendants.

• Les sociétés devraient adopter une forme de comptabilité en matière de développement durable.

• Les sociétés doivent adopter des principes et des pratiques d’administration interne qui assurentaux parties intéressées un accès maximal à l’information et à la prise des décisions.

• Les sociétés doivent adopter des méthodologies d’évaluation qui prennent en considération à lafois les effets sociaux, environnementaux et économiques.

POUR LE GOUVERNEMENT

• Le gouvernement du Canada devrait systématiquement offrir de l’information sur les situationsdes droits de la personne et sur les préoccupations d’ordre environnemental dans les pays quiconstituent la cible de missions commerciales, ou dans lesquels des sociétés canadiennes souhaitent faire affaires.

• Le gouvernement du Canada ne devrait pas appuyer financièrement des activités commercialesdans les pays dont les politiques ne s’accordent pas avec les valeurs fondamentales du Canada.

• Les valeurs du Canada, surtout celles concernant le respect des droits de la personne et lesresponsabilités à l’égard de l’environnement, doivent être intégrées aux programmes appuyantles activités commerciales de sociétés canadiennes et administrés par l’ACDI, la Société pour l’expansion des exportations, ou d’autres organismes et programmes des gouvernements fédéralet provinciaux.

• Le gouvernement du Canada devrait inverser les coupes pratiquées depuis les dix dernièresannées dans le financement de l’aide internationale et privilégier les programmes qui s’attaquentà la pauvreté et aux besoins essentiels.


13


R E N V O I S

1 Paul Hawken, discours central, 17e Conférence annuelle duRecycling Council of Ontario, Hamilton, 2 octobre 1996.2 Susan Semenak, «Buying goods, with a side of ethics», The OttawaCitizen, 11 août 1997, p. C3.3 Nations Unies, World Investment Report 1997 : TransnationalCorporations, Market Structure, and Competition Policy(New York : Nations Unies, 1997), p. xv.

4 KPMG, «The Age of Ethics», février 1998. Site web àhttp://www.kpmg.ca (consulté en mars 1998).5 Janet Rostami, Corporate Social Responsibility : Taking Action to Meetthe Challenge, Members’ Briefing (Ottawa : Conference Board duCanada, janvier 1998).

C O N C L U S I O N S E T R E C O M M A N D A T I O N S C L É S (suite)

POUR LES CANADIENS

• Les actionnaires doivent exercer leurs droits de manière à influencer les pratiques sociales et environnementales des sociétés.

• Les Canadiens doivent se montrer responsables en exerçant leur pouvoir économique commeconsommateurs avertis de produits et de services, et comme gens investissant dans les fondscommuns de placement, les REER et les régimes de pensions ou de rentes.

AUTRES SUGGESTIONS

• De plus amples recherches sont à mener sur la façon de transformer la responsabilité de l’entreprise en reddition de comptes.

• Les meilleures pratiques dans chacun des secteurs doivent être reconnues et promues.

15

R O Y C U L P E P E R E S T L E P R É S I D E N T D E L ’ I N S T I T U T

N O R D - S U D . G A I L W H I T E M A N E S T C H E R C H E U S E À

L ’ I N S T I T U T N O R D - S U D , S P É C I A L I S T E D A N S L E

D O M A I N E D E S M A R C H É S E T D E L ’ É Q U I T É S O C I A L E .

C H A P I T R E U N

L’ENJEU

DES SOCIÉTÉS

DANS LA

RESPONSABILITÉ

SOCIALE

Roy Culpeper et Gail Whiteman

Le Canada est le huitième plus gros pays com-merçant au monde. Ses exportations de

marchandises atteignaient 192 milliards de dol-lars américains en 1995, ou 4 p. 100 du totalmondial. Dans le domaine des services (commel’assurance et le tourisme), il se classait au15ème rang des exportateurs avec une part de1,7 p. 100, qui lui rapportait 18,4 milliards dedollars américains1. Et quoique notre commercese concentre fortement sur les États-Unis, celuiavec les pays en développement entre pour prèsd’un tiers — environ 39,5 milliards de dollarsd’importations et d’exportations — dans noséchanges avec le reste du monde (voir l’Annexestatistique, tableau 6, p. 176).

Le commerce a en fait supplanté l’aide commeprincipal conduit des relations entre le Canadaet les pays du Sud. Le commerce dans les deuxsens a enregistré une forte croissance les deuxdernières décennies, et l’investissement une plusgrande encore les dernières années. Cette ten-dance a de bonnes chances de continuer :obtenir plus de commerce est un objectif que legouvernement canadien a couché sans ambi-guïté dans son énoncé de politique étrangère de1995 intitulé Le Canada dans le monde.

Ce changement dans les relations vient souleverun certain nombre de questions au sujet du rôleet des responsabilités du secteur privé dans lesmarchés du monde en développement. Commerce et conscience peuvent-ilss’accorder2? Les entreprises devraient-ellesaider à améliorer les droits de la personne, lesnormes de travail, l’intendance de l’environne-ment? Est-ce même possible? Les sociétés ont-elles la faculté ou le pouvoir d’influencer (dansle bon ou le mauvais sens) l’équité sociale et lesnormes environnementales? Le secteur privédevenant rapidement un acteur prééminent,tant sur la scène nationale que sur le marchéinternational, il est de plus en plus urgent d’apporter des réponses à ces questions.

Les problèmes de l’iniquité sociale et de la dégra-dation environnementale sont d’une extrêmecomplexité. Leur solution va donc exiger desinterventions tenaces, ingénieuses et à multiples

côtés, ainsi que l’active participation des entre-prises, des gouvernements et de la société civile.Si les politiques et les actions d’un de ces acteursont peu de chances de suffire à elles seules, lessociétés ont un enjeu tout particulier dans laresponsabilité sociale. Sur les marchés mondiali-sés d’aujourd’hui, l’entreprise doit faire partie dela solution plutôt que du problème — la respon-sabilité sociale est une bonne chose à la fois pourla société humaine et pour l’entreprise commer-ciale. Mais pour y arriver, la culture et les pra-tiques dominantes des affaires doivent changer.Il faut en particulier que l’éthique actuelle del’intérêt privé animé par l’esprit de compétitioncède la place à un génie plus coopératif où lesavantages que retirent la société et l’environne-ment fassent partie intégrante de la politique etdes décisions de l’entreprise, à côté du mobileplus traditionnel du profit.

Il existe des signes prometteurs que la culture etl’éthique dominante des sociétés sont en train dechanger. Le plus évident peut-être, c’est que lesgens d’affaires reconnaissent maintenantouvertement que la corruption et les pots-de-vin(avec les gouvernements étrangers et nationaux)constituent des pratiques moralement répréhen-sibles. Un consensus international à ce sujet aen fait amené l’Organisation de coopération etde développement économiques (OCDE) àadopter une convention internationale pourlimiter cet usage (voir l’encadré 1). Les progrèssur d’autres comportements d’entreprise qui sontmoralement condamnables — l’emploi d’enfants,les conditions de travail qui exploitent ou oppri-ment, etc. — tardent davantage, malgré l’énormequantité de discussions sur ces questions. Surd’autres dossiers encore, comme la relation entrele comportement des sociétés et les droits de lapersonne, il n’y a pas grand accord. Néanmoins,le Code international de déontologie des entre-prises canadiennes, qu’un groupe de compagniesdu Canada a lancé à la fin de 1997, marque unpas dans la bonne direction (voir l’encadré 2).Pour finir, beaucoup de dirigeants de sociétés depremier plan parlent maintenant franchementde la nécessité pour les entreprises de démontrerune responsabilité sociale et environnementale.

16

C H A P I T R E U N

L’ENJEU DES SOCIÉTÉS

DANS LA RESPONSABILITÉ

SOCIALEM O N H Y P O T H È S E

F O N D A M E N T A L E , C ’ E S T

Q U E S I L E M O N D E

C A N A D I E N D E S A F F A I R E S

P A R V I E N T À S ’ U N I R

D A N S L ’ E N G A G E M E N T

D E R É A L I S E R U N V R A I

C H A N G E M E N T D A N S L A

C O N S T R U C T I O N D E L A

S O C I É T É D U P R O C H A I N

M I L L É N A I R E , L E S

S O C I É T É S C A N A D I E N N E S

S E R O N T A L O R S E N

M E S U R E D E F A I R E U N

S É R I E U X C H A N G E M E N T

D A N S L E F A Ç O N N E M E N T

D ’ U N E S O C I É T É

M E I L L E U R E P O U R N O U S

T O U S — E N T R E P R I S E S ,

E M P L O Y É S ,

L ’ E N V I R O N N E M E N T, N O S

C O M M U N A U T É S .

COURTNEY PRATT,

PRÉSIDENT DE NORANDA INC.

DISCOURS DEVANT LE

CANADIAN CLUB DE

TORONTO,

29 SEPTEMBRE 1997


ENCADRÉ 1 LA CONVENTION DE L’OCDE CONTRE LA CORRUPTION INTERNATIONALE

La corruption et les pots-de-vin existent aussi bien dans le monde développé que dans le mondeen développement. Mais si les experts conviennent que le problème est fort répandu, son véri-table impact en dollars n’est pas connu1. Les pratiques frauduleuses ne font pas seulement du tortau système de commerce mondial; elles peuvent aussi causer une mauvaise affectation desressources publiques déjà très limitées, notamment dans le monde en développement, et aider aumaintien de régimes autoritaires corrompus2. L’ONG Transparency International3 définit la corruption comme «l’abus du pouvoir public pour le gain privé»4.

Les sociétés canadiennes ont deux raisons de combattre la corruption dans le monde : première-ment, des règles du jeu égales qui ne souffrent pas la corruption leur permettent de rivaliser loyale-ment et ouvertement sur le marché mondialisé; deuxièmement, les Canadiens ont une obligationd’aider à favoriser des systèmes de comptabilité démocratiques et transparents et des pratiquescommerciales non frauduleuses5. Si on ne croit pas que la corruption soit très répandue auCanada, on a en revanche l’impression qu’elle l’est dans des pays où des sociétés canadiennesmènent des activités, comme l’Indonésie et le Nigéria6.

Le 17 décembre 1997, 29 pays industriels (appartenant à l’OCDE) et cinq pays qui n’en sont pas membres (l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Chili et la République slovaque) ont signé la Conventionsur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales inter-nationales. Tous les signataires ont convenu de criminaliser la corruption de fonctionnaires étrangerspartout où elle se produit7. Avant la signature de cette entente, seuls les États-Unis, par le biais de leurForeign Corrupt Practices Act, traitaient le paiement de pots-de-vin à l’étranger par une société américaine comme une infraction criminelle8. Les membres de l’OCDE ont convenu d’adopter des lois nationales pour mettre en oeuvre la convention et de la ratifier avant la fin de 1998.

La convention de l’OCDE se concentre sur la «corruption active» — autrement dit le délit commis parl’auteur du pot-de-vin. Elle établit une norme à respecter par les pays signataires et «cherche àassurer une équivalence fonctionnelle entre les mesures adoptées»9. Les actions non interdites par laconvention comprennent : les petits paiements «de facilitation» versés dans certains pays pour inciterles responsables publics à remplir leurs fonctions (c’est une activité dont les pays individuels sont cen-sés s’occuper en promeuvant le bon gouvernement) et les paiements effectués aux partis politiques.En outre, il n’y a pas délit si un «avantage est permis ou requis par la loi ou la réglementation écrite dupays du fonctionnaire étranger, y compris le droit jurisprudentiel»10. En vertu de la convention, lescoupables sont passibles de sanctions criminelles, comprenant amendes et peines de prison11.

Selon Transparency International, il reste un certain nombre de questions en suspens. Commeavec n’importe quel code international, la surveillance efficace va constituer un problème clé.Étant donné que la convention adopte la démarche «douce» — une recommandation d’actions dela part des gouvernements qui ne lie pas en droit — sa bonne mise en oeuvre au niveau du gou-vernement national doit s’évaluer à un niveau international. En outre, la conformité des sociétésest difficile à surveiller car, dans bien des cas, aucune des parties ne voudra admettre des pratiquesfrauduleuses. La convention va plutôt aider les compagnies qui refusent de participer à des pots-de-vin, en leur donnant des raisons internationales de ne pas le faire. Transparency Internationalcroit en outre que l’initiative de l’OCDE va aider au renforcement des mouvements contre la corruption existant dans les pays en développement.

R E N V O I S

1 Robert Johnstone, «Corruption and International Business», Newsletter, ICAI, vol. II, (1) (Toronto : Institut canadien des affaires inter-nationales, 1997).2 Transparency International, Communiqué de presse, «OECD Anti-Corruption Convention leaves critical questions still open», 5novembre 1997, Berlin. Pour des précisions, voir http://www.transparency.de3 Une ONG à but non lucratif qui oeuvre à la fois à un niveau national et international par l’entremise de ses sections nationales,Transparency International fait ressortir le besoin d’une plus grande transparence publique et d’une plus grande reddition de comptespublique dans les activités internationales et les marchés publics des entreprises. L’organisation fournit aussi des normes de conduiteinternationales. Pour contacter Transparency International Canada, communiquer par courrier électronique avec Wes Cragg à [email protected] Transparency International, Communiqué de presse, 5 novembre 1997, Berlin, p. 2.5 Johnstone, 1997.6 Ibid.7 Dans des pays de l’OCDE comme le Japon et l’Allemagne, les compagnies ne sont pas tenues pour responsables d’actes criminels. La convention souligne plutôt la nécessité de sanctions comme sérieux moyen de dissuasion. Voir Transparency International,Communiqué de presse, 5 novembre 1997.8 Ibid.9 Commentaires relatifs à la convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commercialesinternationales, site web de l’OCDE http://www.oecd.org10 Ibid., p. 2.11 Canada, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Communiqué de presse (No. 214), 18 décembre 1997.

17

C H A P I T R E U N L ’ E N J E U D E S S O C I É T É S D A N S L A R E S P O N S A B I L I T É S O C I A L E

ENCADRÉ 2 CODE DE DÉONTOLOGIE INTERNATIONAL DES ENTREPRISES CANADIENNES1

Tous les intéressés2 reconnaissent que la présence des entreprises canadiennes dans le monde entier procure des avantageséconomiques à toutes les parties, qu’elles assument leurs responsabilités déontologiques, sociales et environnementales,qu’elles sont les bienvenues dans les collectivités où elles exercent leurs activités, et que leur présence facilite le développementéconomique, le perfectionnement des ressources humaines et le développement communautaire à la faveur d’un milieu d’exploitation stable.

R E N V O I S

1 Treize compagnies canadiennes ont élaboré le code en septembre 1997 : Alcan Aluminium Ltd, Beak International Inc., Cambior Inc., Chauvco Resources Ltd, John Neville Inc.,Komex International Ltd, Liquid Gold Resources Inc, Profco Resources Ltd, Pulsonic Corp., Reid Crowther International Ltd, Sanduga & Associates, Shell Canada Ltd, WardropEngineering Inc.2 Ceux-ci comprennent : les collectivités locales, le gouvernement canadien et celui des pays hôtes, les administrations locales, les actionnaires, les médias, les clients et lesfournisseurs, les groupes d’intérêt et les organismes internationaux.

Source : http://www.uottawa.ca/-hrrec

C O N V I C T I O N S

Nous sommes convaincus que :• nous pouvons susciter des changements dans les limites

de notre sphère d’influence (auprès des intéressés);• les entreprises doivent prendre les devants en définissant

un code de déontologie régissant leurs activités;• en vertu de leurs prérogatives, les gouvernements

étrangers peuvent diriger leurs propres affaires gouvernementales et juridiques conformément à leur droit souverain;

• tous les gouvernements doivent se conformer aux traités internationaux et aux autres accords dont ils sontsignataires, y compris dans le domaine des droits de lapersonne et de la justice sociale;

• tout en reflétant la diversité et les différences culturelles,nous devons faire des affaires dans le monde comme nousles faisons au Canada;

• le milieu des affaires doit faire preuve d’initiative enmatière de déontologie;

• nous pouvons favoriser la création de richesses et unpartage équitable des retombées économiques;

• nos principes aideront à améliorer les relations entre legouvernement canadien et les gouvernements hôtes;

• l’ouverture, l’honnêteté et la transparence de nos rapportssont un élément essentiel de notre réussite;

• il est nécessaire que les collectivités locales participent auxdécisions sur les questions qui les touchent;

• des processus de consultation multilatéraux doivent êtreengagés en vue de trouver des solutions efficaces;

• les affrontements doivent être tempérés par la diplomatie;• le règlement des points en litige dans le domaine des droits

de l’homme et de la justice sociale permettra de maximiserla création de richesses au profit de tous les intéressés;

• il est avantageux pour le Canada de faire des affaires avecles pays étrangers et vice versa.

VA L E U R S

Nous sommes attachés aux valeurs suivantes :• le respect des droits de la personne et de la justice sociale;• la maximisation des richesses au profit de tous les intéressés;• l’économie de marché;• un milieu d’affaires qui prend des mesures propres à

réduire la corruption;• l’obligation des gouvernements de rendre des comptes en

matière de finances publiques;• l’égalité des chances;• la conformité à un code de déontologie et à des pratiques

commerciales bien définis;• la protection et une bonne intendance de l’environnement;• les bons rapports avec tous les intéressés;• la stabilité et l’amélioration continuelle au sein de notre

milieu d’exploitation.

P R I N C I P E S

A/En matière de participation de la collectivité et dela protection de l’environnement,• nous nous efforcerons, dans les limites de notre sphère

d’influence, de garantir que les intéressés touchés par nosactivités reçoivent une part équitable des bénéfices;

• nous procéderons à des consultations sérieuses et trans-parentes avec tous les intéressés et, conscients de nosresponsabilités sociales, tenterons d’intégrer nos activitéscommerciales à celles des collectivités locales;

• nous veillerons à ce que nos activités soient conformes àdes méthodes efficaces de gestion et de conservation del’environnement;

• nous fournirons des possibilités réelles de coopération, deformation et de création de capacités dans le domaine dela technologie au sein du pays d’accueil.

B/En matière de droits de la personne,• nous appuierons et favoriserons la protection des droits de

la personne dans le monde, dans les limites de notresphère d’influence;

• nous ne serons pas complices d’actes de violation desdroits de la personne;

C/En matière d’activités commerciales,• nous ne ferons pas de paiements illégaux ou malhonnêtes;

nous ne verserons pas de pots-de-vin; nous nous abstien-drons de participer à des activités commerciales dans lecadre desquelles se pratique la corruption;

• nous nous conformerons à toutes les lois en vigueur etmènerons nos activités commerciales en faisant preuve detransparence;

• nous veillerons à ce que les activités des entrepreneurs,des fournisseurs et des représentants soient conformes àces principes.

D/En matière de droits, de santé et de sécurité desemployés,• nous veillerons à ce que la santé et la sécurité des

employés soient protégées;• nous nous efforcerons de promouvoir la justice sociale

ainsi que la liberté d’association et d’expression en milieude travail;

• nous ferons respecter les normes du travail acceptées uni-versellement, y compris en ce qui concerne l’exploitationde la main-d’oeuvre enfantine.

A P P L I C A T I O N

Les signataires du présent document s’engagent à assurer sonapplication, de concert avec l’entreprise qu’ils représentent,en élaborant des règles et des méthodes d’exploitation conformes à la vision, aux convictions, aux valeurs et auxprincipes énumérés ci-dessus.

18

L A M O N D I A L I S A T I O N E T L E S

R E L A T I O N S N O R D - S U D

La mondialisation est devenue la force apparem-ment irrésistible qui gouverne maintenant les rela-tions politiques et économiques internationales.Aujourd’hui, les marchés privés sont le moteur del’économie mondialisée et le facteur dominantdans les relations économiques Nord-Sud.

La mondialisation peut être une force colossaleau service du bien : elle peut générer emploi,revenu et croissance économique. Elle peutaider à développer ou utiliser les ressourceshumaines, à transférer les technologies, et àhausser la productivité. Elle peut donc aider àune élévation des niveaux de vie et à uneénorme amélioration des qualités de vie. La mondialisation a la possibilité de rendre lemonde meilleur pour tous ses habitants.Cependant, même ses partisans admettentqu’elle a certainement ses mauvais côtés : la mondialisation s’est accompagnée jusqu’àprésent d’un chômage, d’un creusement desécarts de revenus et d’une dégradation de l’envi-ronnement3. Aussi, dans ce monde dominé parles forces du marché mondialisé et par lesintérêts du secteur privé, comment l’équitésociale et environnementale peut-elle prospérer?

Le capitalisme de marché est aujourd’hui unrégime quasi universel. On pourrait en déduirequ’il existe un consensus mondial au sujet desavantages des économies basées sur le marché.Mais il n’y a pas, de toute évidence, un seul«modèle» de capitalisme de marché : l’économiede marché des États-Unis est différente de lanôtre, plus «mixte», et fort différente deséconomies de l’Europe de l’Ouest et du Japon. Il existe, dans chaque cas, un équilibre différententre les responsabilités des États, des agents dumarché, des communautés et des ménages.

La fin du système communiste à travers unebonne partie du monde permet de soulever desquestions brûlantes au sujet de l’économie demarché. Dans quelle mesure les marchés libressont-ils «justes»? Vu la façon dont les écarts derevenus se sont creusés dans le monde industrielles 20 dernières années, dans quelle mesure lesbienfaits des économies de marché sont-ilséquitablement distribués? Quel est leur effet surles différents segments de la société — travail-leurs, ménages, communautés? Quels sont lesdroits et les responsabilités des sociétés envers la société? envers le milieu naturel et lesressources qui appartiennent à tous? Quel effetla diminution du pouvoir de l’État a-t-elle surtoutes ces questions?

Des questions brûlantes ont aussi concerné l’administration des sociétés. Les grands action-naires sont-ils les seules «parties intéressées»d’une compagnie, ou même ses principaux?Quelles responsabilités les sociétés ont-ellesenvers leur clientèle? envers le consommateuren général? envers leurs employés et les commu-nautés où elles mènent leurs activités? envers les futures générations et l’environnement?

Dans une économie mondialisée tirée par lemarché, les questions de la conduite, de l’éthiqueet de l’administration des sociétés sont passéesau premier plan. Elles sont à la fois plus brutaleset plus complexes dans les pays en développe-ment, où normes, systèmes juridiques et cou-tumes diffèrent de ceux des pays industrialisés.

L E R Ô L E C R O I S S A N T D E

L ’ I N V E S T I S S E M E N T P R I V É

É T R A N G E R D A N S L E

D É V E L O P P E M E N T

LES ÉVÉNEMENTS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES

Depuis la fin des années 1980, le rôle desinvestissements privés étrangers dans les pays endéveloppement a grandement augmenté, enimportance relative et absolue. Ce fait a résultéde plusieurs événements qui se sont chevauchés :l’aide publique au développement (APD) mon-diale a sensiblement diminué; le niveau desinvestissements directs étrangers (IDE) dans lemonde en développement a considérablementgrimpé, tout comme celui des investissementsde portefeuille; et il y a eu une tendance constante à une intégration plus large et plusintense des économies entre les mondesdéveloppé et en développement. Cependant, les flux d’investissements privés se sont forte-ment concentrés dans une douzaine de pays endéveloppement.


U N E B O N N E É T H I Q U E

D ’ E N T R E P R I S E D O I T

Ê T R E L A B A S E D E N O T R E

A C T I V I T É .

AL FLOOD, PRÉSIDENT DE LA

BANQUE CANADIENNE

IMPÉRIALE DE COMMERCE,

CITÉ DANS ROBERT WALKER,

«THE ETHICAL IMPERATIVE»,

THE FINANCIAL POST 500,

1997, P. 28

TABLEAU 1 Total des apports netsde ressources à long termeaux pays en développe-ment, 1990 à 1996( M I L L I A R D S $ U S )

1990 1993 1996Total des apports nets de ressources 100,6 212,0 284,6Financement public pour le développement 56,3 55,0 40,8Total des apports privés 44,4 157,1 243,8

dont: IDE 24,5 67,2 109,5Apports en valeurs de portefeuille 3,2 45,0 45,7

Source : Banque mondiale, Global Development Finance, 1997, p. 3.

19

On a également assisté, dans les années 1980, àdes changements d’une importance fondamen-tale dans les relations entre Nord et Sud.Premièrement, la crise de la dette a eu pourcontrecoup une vague de libéralisationéconomique, de réforme et d’ouverture auxinvestissements étrangers. Deuxièmement, lespays en développement de l’Asie de l’Est et duSud-Est ont enregistré des croissanceséconomiques sans précédent, principalementfondées sur des taux d’investissement plusélevés et sur une promotion des exportations.Jusqu’à ce qu’éclate la récente crise financièreen Asie, ce modèle a semblé réussir et a parufort séduisant aux autres pays en développe-ment, qui ont commencé à se disputer lesinvestissements directs étrangers. Finalement,une vague de libéralisation politique a propagéla démocratie à travers un bon nombre des paysne faisant pas partie de l’OCDE. Ensemble, cesévénements ont créé les conditions pour unpuissant engagement envers la privatisation,qui a ouvert beaucoup de nouvelles possibilitésaux sociétés du secteur privé.

La croissance des investissements privés affluantdans le monde en développement a été à la foisrapide et spectaculaire. Les grandes sociétés ontactivement pénétré les nouveaux marchés et lesmarchés développés. La prépondérance des fluxpublics sur les privés de l’après-guerre s’estinversée dans la première moitié des années1990 (voir le tableau 1), marquant peut-être unretour au profil qui existait avant la Crise desannées trente. La majorité des pays, y comprisles derniers États communistes à économie centralisée tels que la République populaire deChine, ont aujourd’hui embrassé des économiesbasées sur le marché. Résultat, les liens entrepays riches et pays pauvres ont encore plus qu’avant l’investissement privé et le commercepour moteur. (À noter toutefois que les pays lesplus démunis, surtout de l’Afrique subsaha-rienne, demeurent largement à l’écart de ces nouveaux marchés mondialisés.) Un indicateurde l’importance relative des liens avec lessecteurs public et privé est capté au tableau 1.

LE DÉCLIN DU FINANCEMENT PUBLIC POUR LE

DÉVELOPPEMENT

De 1990 à 1996, une forte baisse s’est produitedans les apports publics (comprenant l’APD etles autres flux publics, comme les prêts bi- etmultilatéraux). Après une chute brutale en 1993et une reprise partielle en 1994, l’APD a baisséde près de 10 p. 100 en valeur réelle (compte

tenu de l’inflation et des taux de change) en1995. En pourcentage du produit national brut(PNB) des pays membres du Comité d’aide audéveloppement (CAD) de l’OCDE, l’APD esttombée à 0,27 p. 100 — son plus faible niveauen 45 ans. Le rapport APD/PNB a chuté dans 15des 21 pays membres du CAD, y compris tousceux du G-7. Les énormes coupes que les États-Unis ont pratiquées dans leur APD les ontfait tomber de la première à la quatrième placeen 1995, avec un programme ne représentantmême plus la moitié du programme japonais, et moins important que ceux de la France et del’Allemagne4. Le Canada, qui avait passé pourl’un des donneurs les plus engagés jusqu’à l’arrivée des années 1990, a réduit son budgetd’aide de 40 p. 100 entre 1989 et 1997.

On a de fortes raisons de penser que l’investisse-ment privé étranger — même sans les nom-breuses questions soulevées par son incidence etsa responsabilisation sociale — n’est pas et nesera jamais un parfait substitut de l’aideétrangère (l’aide au développement financée parles deniers publics). L’investissement privé agénéralement constitué, en fait, un complémentde l’APD : par exemple, deux des secteurs clésqui intéressent les investisseurs étrangers sontles ressources naturelles et l’activité manufac-turière — des secteurs qui n’ont jamais reçu ungrand soutien par le biais de l’aide publique audéveloppement. L’investissement privé étrangerest en train de remplacer l’APD dans d’autressecteurs, tels que l’infrastructure. Mais cettesubstitution a peut-être un prix.

Les organismes d’aide, au cours des dix dernièresannées, ont délaissé les projets d’infrastructuredans le monde en développement, pourplusieurs raisons. La diminution des fonds et lecoût élevé de ces projets sont deux d’entre elles.En outre, on a fait beaucoup de publicité négative autour des conséquences sociales etenvironnementales qu’avaient les projets d’infrastructure mal planifiés ou mal exécutés.En réaction aux critiques, la Banque mondiale etd’autres organismes ont instauré des procédurespour surveiller, évaluer et limiter les effets sociaux et environnementaux. Le passage d’uneinfrastructure financée par l’APD à une infra-structure financée par l’investissement local etprivé risque donc de soulever bon nombre desmêmes questions. Le danger est que, sans laparticipation des organismes d’aide publics auxprojets d’infrastructure, les normes environne-mentales et sociales vont se relâcher.

20


L’ É C O N O M I E M O N D I A L E ,

A V E C S E S F L U X S A N S

F R O N T I È R E S D E B I E N S ,

D E C A P I T A U X E T

D ’ I D É E S , N E P E U T

F O N C T I O N N E R S A N S U N E

É T H I Q U E M O N D I A L E .

JOHN DALLA COSTA,

«MORAL CRISIS BEHIND ASIAN

MESS», THE GLOBE AND MAIL,

26 MARS 1998

L’ESSOR DE L’INVESTISSEMENT PRIVÉ ÉTRANGER

Les investissements des sociétés transnationales(STN) — un volet central de la mondialisation —se sont énormément développés depuis laDeuxième guerre mondiale. Ils facilitent une«profonde intégration» entre pays et entre com-munautés car les STN, comme entreprises mon-diales, se procurent leurs intrants(main-d’oeuvre, capital, matières premières etproduits intermédiaires) partout où il est mieuxpour elles de le faire, et commercialisent leursproduits et leurs services dans tous les grandsmarchés du monde.

En 1995, il existait 45 000 sociétés transna-tionales (STN) qui possédaient 280 000 filiales àl’étranger. On estimait leurs ventes mondiales à7 000 milliards de dollars américains; depuis1987, ces ventes ont dépassé les exportations deproduits et de services par un facteur de 1,2 à1,3. La majorité des STN ont leur siège dans lemonde développé — même si, en 1995, 7 900des 45 000 étaient basées dans des pays endéveloppement5.

Les investissements directs étrangers (IDE) destransnationales — par lesquels elles établissentet développent leurs filiales à l’étranger — cons-tituent aujourd’hui une puissante force en trainde modeler la mondialisation. En 1996, ces fluxont représenté 350 milliards de dollars améri-cains à l’échelle mondiale, et contribué à unstock mondial d’IDE de 3 200 milliards de dol-lars américains. Sur les 350 milliards d’IDE, environ 129 milliards (soit 37 p. 100) sont allésà des pays en développement6. Une bonne partdes investissements directs étrangers se trouveconcentrée entre les mains des 100 plus grossesSTN (d’après leurs avoirs à l’étranger), qui détiennent pour 1 700 milliards de dollarsd’avoirs dans leurs filiales à l’étranger et con-trôlent, selon les estimations, un cinquième desavoirs mondiaux à l’étranger.

Comme les trois quarts des investissements desfiliales étaient financés par d’autres moyens queles IDE des sociétés mères (par exemple, les ban-ques commerciales et les marchés d’actions, àdomicile et à l’étranger), le total effectif de leursinvestissements en 1996 atteignait 1 700 mil-liards de dollars, ou environ le cinquième de laformation de capital brute mondiale7.Autrement dit, les STN et leurs filiales ont unrôle considérable dans l’investissement mondial.

Il a toujours existé une controverse au sujet durôle joué par les IDE dans le développement, etmême si le débat s’est assourdi dans les années

1990, un bon nombre des questions sous-jacentes subsistent (voir l’encadré 3). C’est dûen partie au fait que les IDE se concentrentfortement chez les plus grosses STN, et aussi àcelui que les mêmes STN ont généralement leursiège aux États-Unis, en Europe (surtout leRoyaume-Uni, l’Allemagne et la France) et auJapon. Ces sociétés gigantesques ont souventdes recettes brutes ou des ventes qui dépassentles PNB de tous les pays en développement saufune poignée (voir le tableau 2).

Certains des contrastes entre STN et pays endéveloppement sont particulièrement saisis-sants. Les ventes réunies des cinq plus grossescompagnies du monde, dont le total des recettesexcède 735 milliards de dollars américains,dépassent le PNB de la Chine (un pays quicompte plus du cinquième de la population duglobe). La seule General Motors Corp. est plusgrosse, dans ce sens, que la Thaïlande (65 mil-lions d’habitants) et que tous les autres pays endéveloppement sauf huit. Les recettes com-binées de General Motors et Ford MotorCompany dépassent tous les PNB de 47 des paysles plus démunis, où vivent plus d’un milliardde personnes. Royal Dutch/Shell Group est plusgrosse — et Exxon Corporation légèrement pluspetite — que l’Arabie Saoudite, le plus gros paysexportateur de pétrole au monde. Les recettesde Wal-Mart Stores Inc. équivalent à plus de lamoitié de tout le PNB de l’Indonésie, un payscomptant plus de 190 millions d’habitants.


21

TABLEAU 2 Recettes brutes de sociétés transnationales etPNB de pays en développement, 1994-1995

Société Recettes Siège Pays en PNB PopulationMilliards $ US développement Milliards $ US (millions)

1 General Motors Corp. 168,4 É-U Chine 697,6 1 2002 Ford Motor Company 147,0 É-U Brésil 688,1 1593 Mitsui & Co. Ltd 144,9 Japon Corée du Sud 455,5 454 Mitsubishi Corp. 140,2 Japon Russie 344,7 1485 Itochu Corporation 135,5 Japon Inde 324,1 9296 Royal Dutch/Shell Group 128,2 R-U/P-B Argentine 281,1 357 Marubeni Corp. 124,0 Japon Mexique 250,0 928 Exxon Corp. 119,4 É-U Indonésie 198,0 1939 Sumitomo Corp. 119,3 Japon Thaïlande 167,1 5810 Toyota Motor Corporation 108,7 Japon Turquie 164,8 6111 Wal-Mart Stores Inc. 106,1 É-U Afrique du Sud 136,0 4212 General Electric Co. 79,2 É-U Arabie Saoudite 125,5 1913 Nisho Iwai Corp. 78,9 Japon Pologne 117,7 3914 N.T. & T. Corp. 78,3 Japon Grèce 90,6 1115 IBM Corp. 75,9 É-U Malaisie 85,3 20

47 à faible revenua 316,9 1 050

a Les pays les plus pauvres du monde autres que l’Inde et la Chine.

Sources : Fortune, 4 août 1997; Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 1997.

22


ENCADRÉ 3 L’INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER ET LE DÉVELOPPEMENT

Jusque dans les années 1980, les investissements directs étrangers (IDE) ont été l’un des sujets lesplus vivement discutés dans les relations Nord-Sud. On les voyait, dans le meilleur des cas, commeun avantage incertain et, dans le pire, comme une forme de néocolonialisme. Avec de telles façonsde voir, les expropriations et nationalisations d’avoirs que des sociétés transnationales (STN) possé-daient dans des pays en développement n’ont pas été chose rare au cours des trois premièresdécennies de l’après-guerre, et les IDE ont comporté un niveau de risque politique élevé. Le débats’est calmé dans les années 1990, bien des pays en développement faisant désormais bon accueilaux sociétés transnationales, et attirant même leurs investissements par des mesures fiscales ouautres favorables. Aujourd’hui, STN et IDE sont largement considérés comme un moyen efficaced’accéder aux technologies modernes et à la création d’emplois, aux marchés d’exportation et à lacroissance industrielle1.

Il subsiste néanmoins d’importantes questions sous-jacentes. Par exemple :

• un climat favorable aux investissements est un puissant facteur pour attirer les IDE, mais onsurestime souvent la réaction aux conditions plus libérales accordées dans les pays endéveloppement;

• si on offre des stimulants fiscaux, on paie manifestement un prix à travers les recettes sacrifiées;

• une part grandissante du commerce mondial s’effectue à l’intérieur des STN. C’est unedémarche efficiente pour les sociétés, mais peut-être pas optimale pour les pays endéveloppement;

• les prix de cession pratiqués dans les transactions intra-sociétés demeurent un problèmeimportant, comme le reconnaissent les pays d’accueil du monde développé; mais la majoritédes pays en développement n’ont pas la capacité de bien y remédier;

• les conditions auxquelles les IDE sont apportés aux pays en développement vont probable-ment résulter de négociations, dans lesquelles les STN ont habituellement un plus grand pouvoir que les pays d’accueil.

Même si l’un des avantages clés des IDE, c’est qu’ils transfèrent d’ordinaire de la technologie aupays d’accueil — une perspective plutôt séduisante aux yeux des pays plus démunis qui tententd’augmenter leur productivité — ces mêmes avantages peuvent également nuire au développe-ment des compétences et des capacités technologiques locales. L’activité innovante des STN seconcentre d’habitude dans une poignée de pays développés. Perfectionner compétences etcapacités dans les pays en développement implique des coûts d’apprentissage et autres élevés,que les STN sont habituellement peu disposées à assumer. Les pays en développement sont doncpeut-être malavisés de compter exclusivement ou principalement sur les IDE (ou plus générale-ment les marchés) pour stimuler le développement de la capacité technologique et son extensionà l’économie nationale, en même temps que le développement des ressources humaines locales.En fin de compte, le développement de la capacité technologique et des compétences indigènesdoit reposer sur les initiatives du gouvernement local.

L’ancien débat sur les IDE refait aujourd’hui surface dans le contexte d’un Accord multilatéral surl’investissement (voir le chapitre 3, p. 62). Une pierre angulaire de l’AMI — en train de se négocierprincipalement entre les pays développés, au sein de l’OCDE — est le principe d’un traitementnational non discriminatoire des investisseurs étrangers par les pays d’accueil. Celui-ciempêcherait en fait bien des pays en développement (s’ils devaient signer l’AMI) d’appliquer despolitiques adoptées dans le passé, comme les mesures sélectives pour protéger l’industrie nationaleet le développement technologique local, ou bien les prescriptions de résultats (en matière d’exportations, par exemple) imposés aux IDE pour atteindre des objectifs de développement précis.

De plus, beaucoup de critiques de pays en développement ont comparé le régime proposé pourl’AMI — qui lierait en droit les gouvernements signataires — à trois précédentes initiatives, lancéessous les auspices des Nations Unies2, pour instaurer des codes de conduite à l’intention dessociétés transnationales : les pays industrialisés ont alors insisté pour qu’ils soient facultatifs et non contraignants. Enfin, le fait que l’AMI se négocie dans une enceinte dominée par les paysdéveloppés (l’OCDE), plutôt qu’une tribune plus universelle comme l’Organisation mondiale ducommerce, ajoutent aux craintes qu’ont les nations en développement de voir le traité marginaliser les objectifs politiques, économiques et sociaux du développement.

R E N V O I S

1 Voir Gerald K. Helleiner, «Transnational Corporations, Foreign Direct Investment and Economic Development», dans H.B. Chenery etT.N. Srinivasan (sous la direction de), Handbook of Development Economics, vol. II (Londres : Elsevier Science Publishers, 1989), pp. 1 441 à1 480; Sanjaya Lall, «TNCs : The New Custodians of Development?», dans Roy Culpeper et autres (sous la direction de), GlobalDevelopment Fifty Years After Bretton Woods (Londres : Macmillan, 1997), pp. 169 à 191.2 Voir A.V. Ganesan, «Strategic Options Available to Developing Countries with regard to a Multilateral Agreement on Investment»,analyse inédite préparée pour le Groupe des 24, janvier 1998. Les trois codes des Nations Unies mentionnés sont : les principes et lesrègles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives, adoptés par une résolution del’ONU en 1980; le projet de code de conduite des sociétés transnationales de l’ONU (négocié, mais pas encore adopté); et le projet decode international de conduite pour le transfert de technologie de l’ONU (négocié, mais pas encore adopté).

Si les sociétés canadiennes ne se classent pasparmi les plus grosses au monde, elles n’en constituent pas moins d’énormes entités dansleurs secteurs respectifs et par rapport aux paysen développement de taille moyenne (voir l’encadré 4).

Mais ce serait une erreur de penser que la mondialisation économique est un phénomènequi ne fait intervenir que les grandes STN.Grâce aux technologies modernes de l’informa-tion et des télécommunications, des petites etmoyennes entreprises peuvent aujourd’huimener des affaires sur des marchés éloignés,d’une manière qui aurait été inconcevable il y aencore un demi-siècle. Des particuliers quiinvestissent se mettent aussi de la partie. L’unedes nouveautés les plus remarquables des années1990 aura été l’essor des investissements deportefeuille transfrontaliers (voir le tableau 1).L’achat de capital actions, qui autrefois se confi-nait presque entièrement aux frontièresnationales, se produit aujourd’hui entre pays, dediverses manières. Et une part de plus en plusgrande des transactions s’effectue à présententre des pays industrialisés et des pays endéveloppement, dont beaucoup ont ouvert pourla première fois leurs marchés boursiers auxinvestissements de non-résidents — et dont certains ont créé pour la première fois de telsmarchés. Des investisseurs individuels des paysindustriels participent maintenant à ces trans-actions transfrontières en achetant et vendantdes actions des «marchés émergents» à traversles fonds communs de placement et les caissesde retraite, et par le biais d’opérations decourtage faisant intervenir des firmes du Sud.

À la fin des années 1990, le comportement desSTN et le rôle des IDE sont tout deux en train dechanger. Dans le passé, si les STN étendaientleurs horizons territoriaux, c’était surtout pourexploiter leurs compétences fondamentales ouleurs avantages concurrentiels. De nos jours, lessociétés mondiales cherchent de plus en plus àaccroître leurs avantages en faisant l’acquisition(ou s’assurant l’accès) d’avoirs stratégiques, denouvelles ressources et de nouvelles capacités —dans le cadre d’un phénomène que JohnDunning a appelé le «capitalisme d’alliances». À la place de la relation hiérarchique tradition-nelle (entre société mère et filiale), ce comporte-ment d’alliés fait souvent intervenir desarrangements de coopération (pour des servicestechniques ou des accords de sous-traitance) ou bien des ententes plus informelles entresociétés8.

L E S M A R C H É S M O N D I A L I S É S E T

L ’ É Q U I T É S O C I A L E

LES DILEMMES DU SYSTÈME DE MARCHÉ

Les marchés sont aussi vieux que les commu-nautés humaines, mais c’est seulement depuis larévolution industrielle d’il y a deux siècles quele «système de marché» a de plus en plus dominéla société — d’abord au niveau national, et denos jours au niveau mondial. Les théoricienssociaux critiquent depuis longtemps l’effet dusystème de marché sur la société et, plus récem-ment, sur l’environnement. Au 19e siècle, deséconomistes comme Karl Marx et John StuartMill, des socialistes comme Robert Owen, et desromanciers comme Victor Hugo et CharlesDickens ont déploré les injustices sociales dusystème de marché qui s’enracinait avec la révo-lution industrielle. Au 20e siècle, John MaynardKeynes a fait remarquer qu’un enseignement cléde la Crise des années trente, c’était que le sys-tème de marché ne garantit pas le plein emploi— en fait, il conduit peut-être à un équilibre desous-emploi qui laisse une part importante de lapopulation sans source de revenu. Même si lessolutions qu’ont proposées certains de cespenseurs se sont attirées d’énormes critiques, cela n’enlève rien à leur dénonciationdes problèmes du système de marché, dontbeaucoup — comme le chômage chronique et lecreusement des écarts de revenus — continuentà affliger les économies basées sur le marché.


ENCADRÉ 4 LES PLUS GROSSES SOCIÉTÉS DU CANADA

R E C E T T E S ( M I L L I A R D S $ )

Société Secteur $ CAN $ US

1 BCE Inc. Télécom 28,64 20,912 Northern Telecom Ltd Télécom 17,79 12,993 Banque Royale du Canada Bancaire 16,47 12,024 CIBC Bancaire 14,88 10,865 Banque de Montréal Bancaire 13,00 9,496 George Weston Ltd Aliments 12,81 9,357 Banque de Nouvelle-Écosse Bancaire 12,40 9,058 Trans-Canada Pipelines Ltd Énergie 10,83 7,919 Thomson Corp. Édition 10,72 7,9310 Imperial Oil Ltd Énergie 10,51 7,6711 Alcan Aluminium Ltd Métaux 10,39 7,6912 Noranda Inc. Minier 9,88 7,2113 Loblaws Supermarkets Ltd Aliments 9,87 7,2114 Imasco Ltd Gestion 9,45 6,9015 Banque Toronto-Dominion Bancaire 9,07 6,62

Remarque : Il est clair que les plus grosses sociétés du Canada sont plus petites que les principalestransnationales du monde. La plus grosse société canadienne, BCE Inc., est 162e sur la liste Fortune 500.Néanmoins, il vaut la peine de faire observer que les recettes brutes de BCE en 1996 dépassaient les PIB1995 de pays comme la Côte d’Ivoire, le Sri Lanka, le Guatemala, l’Équateur, l’Uruguay et le Viet Nam,et équivalaient à 80 p. 100 du PIB du Nigéria. Quand on classe les transnationales du monde d’après lesactifs plutôt que les ventes, le Canada compte quatre sociétés parmi les 100 premières : Seagram Ltd(30e), BCE Inc. (61e), Thomson Corp. (64e) et Northern Telecom, ou Nortel (78e). Voir World InvestmentReport 1997 : Transnational Corporations, Market Structure and Competition Policy, New York 1997.

Source : Report on Business Magazine, juillet 1997.

23

Un autre penseur du 20e siècle, Karl Polanyi, aaffirmé dans The Great Transformation qu’avec lesystème de marché, l’économie se «désimbri-quait» ou dissociait de la société pour la premièrefois dans l’histoire de l’humanité. Le système desmarchés autorégulateurs qui est né a transforméle travail et les ressources naturelles en produits àacheter et à vendre, utiliser, et parfois détruire.De l’avis de Polanyi, cette transformation dra-matique des relations, à la fois entre les membresde la société et entre la société et la nature, a euun impact si déchirant qu’il a déclenché des«contre-mouvements» pour protéger la société etl’environnement. Ces contre-mouvements ontmené à des lois et des règlements régissant lecomportement des acteurs du marché, et instaurant des normes minimales en matière detravail et d’environnement9.

De la même façon, l’éminent économiste cana-dien C.B. Macpherson a attribué la naissance duconcept de «la justice économique» (l’établisse-ment de prix équitables et la juste répartition dela richesse et du revenu social) à la relativeautonomie que marchés et marchands s’étaientassurés par rapport à l’État et aux autres relationssociales — encore qu’à ses yeux, la chose avaitcommencé à se produire deux siècles avant larévolution industrielle. Comme Polanyi,Macpherson considérait que l’ordre social devaitadopter des mécanismes de défense pourempêcher les marchés de fouler aux pieds lesnotions acceptées de prix équitables et d’unejuste répartition de la richesse. Mais, à l’opposéde Polanyi, il se montrait pessimiste quand àl’avenir : à ses yeux, les réalisations des Étatslibéraux et social-démocrates du 20e sièclereprésentaient des succès temporaires dans lalutte pour la justice économique au sein d’unmonde de plus en plus dominé par les marchéset le pouvoir des sociétés. Cependant, il pensaitégalement que les énormes disparités entre letiers-monde et les pays développés allaient sauve-garder le concept de la justice économique10.

Les questions concernant les marchés et l’équitésociale sont déjà suffisamment contestées dansle cadre d’une seule juridiction, telle que l’État-nation. Elles deviennent bien plus compliquéesquand les transactions commerciales s’effectuententre des juridictions où lois et règlements sonttrès différents. Dans la mesure où les normes de comportement des entreprises sont dictéespar la loi ou la coutume et communémentobservées (et c’est peut-être loin d’être le cas), iln’existe pas une grande marge de manoeuvre àl’intérieur de l’État-nation pour s’assurer un

avantage compétitif dans le marché national ens’écartant des normes. Mais la mondialisationdu commerce et de l’investissement a profondé-ment modifié le contexte des normes socialessur le marché.

La mondialisation a posé une énigme fondamen-tale pour toutes les transactions internationales.Quelles normes de comportement devraient s’appliquer : celles du pays d’origine ou bien dupays d’accueil? Le dilemme est le suivant : si lesinvestisseurs ou les négociants étrangers se conforment aux normes plus basses du paysd’accueil (telles que les normes de travail), ilss’exposent à l’accusation de l’exploitation. Maiss’ils observent les normes plus élevées du paysd’origine, ils risquent de perdre le marché dupays d’accueil au profit de concurrents d’untroisième pays qui n’ont pas autant de scrupules.

De sorte que les critiques du monde du travailaccusent les sociétés qui investissent dans lespays en développement de «courir vers le plusbas». De leur côté, le monde des affaires et leschampions de la libéralisation économiqueaccusent de «protectionnisme» ceux qui veulentrestreindre le commerce des biens produits avecune main-d’oeuvre d’enfants ou dans des condi-tions inférieures aux normes de sécurité ou d’environnement acceptables du Nord.

La force motrice derrière bon nombre de cesdilemmes, c’est la concurrence qui existe àl’échelle mondiale. Le Groupe de Lisbonne — une coalition de 19 éminences grises venant del’Amérique du Nord, de l’Europe et du Japon, etayant pour beaucoup d’étroits liens avec le mondedes affaires — impute à «la concurrence excessive»le déclin de l’État-providence, l’augmentation dela pauvreté et du chômage chronique et/ou lecreusement des écarts de revenus dans le mondeindustriel, ainsi que la déconnexion des pays lesplus démunis par rapport à l’économie mondiale.Le groupe lance un appel visionnaire à un «modede gouvernement planétaire coopératif» pourassurer la viabilité environnementale, la solidaritésociale entre les générations actuelles et avec lesfutures, la protection de la liberté et de la diversitéculturelle, et la démocratie participative11.

LE COMPORTEMENT COMMERCIAL ET

L’ÉQUITÉ SOCIALE

Derrière la tension entre le comportement commercial et l’équité sociale, il y a un conflitapparent entre les soucis de maximiser le profitmotivés par l’intérêt personnel, poursuivi à tra-vers la concurrence, et les intérêts collectifs de la

24


U N E C O M P A G N I E D O I T

S E D O T E R D ’ U N C O M I T É

D E L A R E S P O N S A B I L I T É

S O C I A L E A C T I F A U

N I V E A U D U C O N S E I L

D ’ A D M I N I S T R A T I O N .

L E M A N D A T D E C E

C O M I T É D O I T

L A R G E M E N T D É P A S S E R

L A P H I L A N T H R O P I E

D ’ E N T R E P R I S E E T

C O N S I S T E R À « É V A L U E R

L ’ I M P A C T D E L A S O C I É T É

S U R T O U T E S S E S P A R T I E S

I N T É R E S S É E S E T Ê T R E

U N E V O I X Q U I E X H O R T E

À L ’ É Q U I L I B R E » .

RICHARD J. MAHONEY,

EX-PDG DE MONSANTO

«TAKING THE INITIATIVE ON

STAKEHOLDER RIGHTS»,

BUSINESS & SOCIETY REVIEW,

NO. 97, 1996, P. 21 À 25

société résultant du comportement coopératif.La primauté de l’intérêt privé comme moteur del’efficience économique dans une économie deconcurrence est une idée vieille de deux siècles,qui remonte à Adam Smith12, le père de la science économique moderne. Milton Friedmanest celui qui a formulé la version 20e siècle de ladoctrine de «la main invisible». Dans un essailargement souligné qu’a publié le New YorkTimes Magazine, il a donné une première défini-tion de la responsabilité sociale des sociétés :

L’entreprise a une et rien qu’une responsa-bilité sociale — utiliser ses ressources et selancer dans des activités destinées à accroîtreses profits aussi longtemps qu’elle reste dansles règles du jeu, c’est-à-dire pratique uneconcurrence ouverte et libre sans fraude nitromperie. [Qu’une entreprise fasse autre-ment est économiquement répréhensible et]fondamentalement subversif...dans unesociété libre13.

La définition donnée par Friedman de la respon-sabilité sociale de l’entreprise (et définissantl’opinion dominante actuelle, malgré de nom-breuses divergences) soulève immédiatementdes questions. Premièrement, comment arrive-t-on aux «règles du jeu»? La question desresponsabilités sociales obligatoires des compa-gnies est extrêmement politique, d’autant qu’ilpeut y avoir des désaccords au sujet des normescommunautaires sur lesquelles baser les loisdevant régir la conduite admissible des sociétés.Il y a aussi la question du contrôle et du respectdes règles pour empêcher «fraude et tromperie».Même avec les meilleurs mécanismes d’exécu-tion, on doit s’attendre à ce qu’un système devaleurs où prime l’intérêt personnel conduise àun certain niveau de fraude et de tromperie.

Les critiques de l’opinion dominante com-mencent par dire que les entreprises n’existentpas en vase clos, et doivent fonctionner dans uncadre de lois, de règles et de conventions14. Enfait, l’idée de «laisser-faire» derrière le modèle deFriedman est une interprétation sérieusementerronée de ce que requièrent et impliquent les«libres marchés». Les marchés libres, et le système de la propriété privée, ont besoin de laloi pour exister. Les marchés sont un conceptjuridique qui facilite certaines transactions(comme les contrats) tandis que la loi interditd’autres pratiques (comme l’entrée nonautorisée). Qui plus est, le cadre juridique faitbien plus que définir les droits de propriété etles obligations contractuelles; il définit lesnormes sociales qui peuvent aussi limiter des

libertés (comme les lois interdisant la discrimi-nation raciale). Enfin, les entreprises peuventaussi avoir des responsabilités «surérogatoires» —en sus des exigences juridiques — qu’elles ontpeut-être des motifs d’exercer.

Déjà à l’époque où Friedman exposait la version20e siècle de la doctrine de la main invisible, elleétait contestée par d’autres économistes du grandcourant qui démontraient par la théorie des jeuxque la coopération peut être supérieure à la con-currence intéressée, pas seulement pour le bien dela société, mais pour les concurrents eux-mêmes15.

De la même façon, des spécialistes commeAmartya Sen ont souligné que le succès écono-mique ou commercial n’est pas simplement fonc-tion de la poursuite intéressée du profit, et que lescodes de conduite moraux peuvent rehausser laproductivité et la compétitivité de l’entreprise16.Dans ce cas, la dichotomie entre les intérêts de lasociété humaine et ceux des sociétés commer-ciales est fausse, et des combinaisons de respon-sabilités de l’entreprise et d’intérêts de la sociétéoù les deux gagnent deviennent plausibles.

La critique que fait Sen de l’opinion dominanteest beaucoup plus profonde. Une prémisse decette opinion, c’est que le souci de maximiserl’intérêt personnel constitue la seule forme de«comportement commercial rationnel», et queles autres formes de comportement (faisantintervenir le devoir, la loyauté, la bonnevolonté, ou la motivation éthique) vont minerl’efficience des marchés. Ces deux hypothèsessont des plus discutables : le comportement nonintéréssé n’est pas «irrationnel» et il ne mine pasforcément l’efficience. Sen soutient que lesmodèles économiques courants ne reconnais-sent pas les différences entre les comportementscoopératif et compétitif, et ne donnent donc pasd’indications dans bien des cas — par exemple,quand les acteurs économiques peuvent choisirdes stratégies coopératives ou bien compétitivespour faire face à des questions qui ont des répercussions collectives.

Les défenseurs de l’opinion dominante affir-ment avec encore plus de force que le comporte-ment intéressé se rapproche en fait ducomportement dans la réalité. Cette assertion,qui sous-tend généralement la position classiquesur les responsabilités sociales des sociétés, esttout aussi discutable. Au Japon, par exemple,qui est une économie basée sur le marché, lesrelations commerciales reposent souvent sur ledevoir ou la loyauté, y compris les conventionsdu marché du travail comme l’emploi à vie.

25


Même si elles comportent sûrement un prixéconomique, on peut soutenir que ces relationsont rehaussé la productivité et joué un rôleimportant dans la compétitivité industrielle duJapon et son rythme de croissance extraordi-naire. En même temps, elles ont contribué à sacohésion sociale, du moins jusque dans lesannées 1990. L’implication, c’est qu’il devienttout à fait plausible que les sociétés puissent enmême temps rivaliser sur le marché et assumerdes responsabilités sociales qui vont rehausserleurs succès commerciaux17.

D’autres commentateurs sociaux ont insisté surle fait que les relations coopératives sont unecondition fondamentale pour la création de larichesse et la stabilité sociale. L’auteur FrancisFukuyama a récemment souligné l’importanceque revêt la solidarité sociale, ou la confiance,pour la productivité et la survie économique àlong terme18. Citant en exemple des organisa-tions industrielles au Japon, en Allemagne etaux États-Unis, il affirme que certaines formesde comportement des entreprises, de leurs tra-vailleurs et de leurs clients ne sauraient s’expli-quer par les motivations de la maximisation duprofit et de l’intérêt personnel. Le fait est que,dans bien des cas, ces comportements semblentnettement contraster avec les propres intérêtsdes parties en cause. D’après Fukuyama, la créa-tion de la richesse économique et de la stabilitédépend du «capital social» — l’aptitude des gensà collaborer à des fins communes au sein degroupes et d’organisations — qui exige le partagedes mêmes normes et valeurs et la subordina-tion des intérêts des individus à ceux du groupe.

Même d’importants partisans de la mondialisa-tion, comme John Dunning, ont conclu que lacoopération a autant d’importance que la concur-rence pour les sociétés qui recherchent des avoirsstratégiques alors qu’elles se positionnent sur lemarché mondialisé. Toutefois, la façon dontDunning conçoit le «capitalisme d’alliances»,dans lequel il voit des manifestations du comportement coopératif, est très restrictive. Lacoopération stratégique dont il parle se concentreprincipalement sur l’interaction entre «consti-tuants créant la richesse». Cette «coopération» nediffère pas tellement du comportement oligopolis-tique, voire collusoire, qui vise à promouvoir lesintérêts des coopérateurs aux dépens des non par-ticipants. Bien sûr, on peut adresser la même cri-tique au modèle de «confiance» de Fukuyama : ilse peut qu’une firme coopère avec ses travailleurset ses fournisseurs surtout par souci d’obtenir unavantage concurrentiel sur des rivales.

L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ ET L’ENVIRONNEMENT

Le comportement intéressé dans un système demarché peut ne pas toujours, ou d’ordinaire,produire les meilleurs résultats pour l’ensemblede la société. Pour des raisons similaires, lecomportement intéressé dans une économie demarché peut ne pas être dans le meilleur intérêtdu milieu naturel dans lequel l’économie et lasociété doivent fonctionner.

De fait, des critiques comme Herman Daly pré-viennent qu’une économie mondiale purementbasée sur le comportement compétitif intéressélaisse augurer de graves conséquences, peut-êtredévastatrices, pour l’environnement. Ces cri-tiques affirment que les agents du système demarché mondial traitent souvent l’environne-ment comme une source libre de ressourcesnaturelles, et comme une «fosse» dans laquelledéverser en toute liberté les déchets. La première pratique mène à l’épuisement des ressources, la deuxième à la dégradation du milieu.

À la place, ces critiques préconisent d’adopterdes stratégies qui vont assurer un développementvraiment durable, et dans lesquelles l’économiemondiale sera considérée comme un «sous-système» du milieu naturel mondial19. Commesous-système, l’économie ne pourra plus retirerde (ou rejeter dans) l’environnement, sans rem-placer (ou retrancher) les ressources nécessaires(ou hostiles) à la vie sur la planète. La durabilitéest donc la capacité du sous-système économiqueà coexister harmonieusement avec le plus grandsystème de l’environnement.

Quest-ce que cela veut dire pour les entreprisesactrices dans le système de marché mondialisé?Des penseurs visionnaires comme Paul Hawkenparlent de reconcevoir les systèmes économiqueset de production pour leur donner un «vrai caractère cyclique», afin qu’il n’y ait quasimentaucun rejet que ne puisse digérer les procédésnaturels20. Cette réflexion pointe dans la direc-tion d’un «capitalisme naturel», où le «capitalnaturel» (les ressources renouvelables et nonrenouvelables de la Terre) est considéré commepartie intégrante du capital avec lequel doiventtravailler les entreprises.

L A R E S P O N S A B I L I T É D E S

S O C I É T É S : P L U S Q U E L E

S O U C I D U P R O F I T

Les sociétés canadiennes ont des effets d’unegrande portée sur la société humaine et sur lasanté de la planète elle-même. Certains sont

26


C E Q U E J ’ A I A P P R I S D E

L A F O R Ê T P L U V I A L E E S T

F A C I L E À C O M P R E N D R E .

N O U S P O U V O N S U T I L I -

S E R M O I N S , E T A V O I R

P L U S . C O N S O M M E R

M O I N S E T Ê T R E P L U S .

C ’ E S T L E S E U L M O Y E N .

C A R L E S I N T É R Ê T S D E

L ’ E N T R E P R I S E , E T L E S

I N T É R Ê T S D E L ’ E N V I R O N -

N E M E N T, N E S O N T P A S

I N C O M P A T I B L E S . I L S

S O N T L ’ O M O T E E T L ’ U R A

J A P O N A I S , L E Y I N E T L E

YA N G C H I N O I S , L E

P R O D U I T E T L E

P R O C É D É , L ’ É C O N O M I E

E T L ’ É C O L O G I E , L E

C E R V E A U E T L ’ E S P R I T —

D E U X M O I T I É S . I L N ’ Y

A Q U ’ E N S E M B L E Q U E

N O U S P U I S S I O N S R E N D R E

L E M O N D E C O M P L E T .

TACHI KIUCHI, MEMBRE DU

CONSEIL DE MITSUBISHI

ELECTRIC CORPORATION

DISCOURS CENTRAL DEVANT LA

SOCIÉTÉ DU MONDE FUTUR,

19 JUILLET 1997

positifs, d’autres négatifs. Vu que le marchén’exige pas toujours que les sociétés assumentune plus grande responsabilité sociale, il est crucial que la culture de l’entreprise reconnaissece besoin de l’intérieur. Mais un changementdurable dans la culture des sociétés demande unengagement à tous les niveaux de l’entreprise, ycompris de sa direction. Même si tout change-ment culturel est un défi, le passage à la res-ponsabilité sociale et environnementale n’estvraiment pas facile. Toutefois, l’adoption d’uneresponsabilité sociale et environnementalemondiale peut déboucher sur de nombreuxrésultats positifs. Comme l’indique CourtneyPratt, le président de Noranda Inc. : «Si lemonde canadien des affaires parvient à s’unirdans l’engagement de réaliser un vrai change-ment dans la construction de la société duprochain millénaire, les sociétés canadiennesseront alors en mesure de faire un sérieuxchangement dans le façonnement d’une sociétémeilleure pour nous tous — entreprises, employés,l’environnement, nos communautés21.»

Le premier pas à faire, c’est que les sociétésreconnaissent pourquoi elles ont besoin de voirplus loin que la fixation de Friedman sur lebénéfice net. Elles ont trois raisons de le faire.

Premièrement, le monde des affaires est inévita-blement imbriqué dans les systèmes naturels etsociaux22. L’activité des sociétés affecte bienplus de choses que le bénéfice net. L’entreprisemodifie et modèle fondamentalement la sociétéhumaine et le milieu naturel, de façons positiveset négatives. Beaucoup de ces avantages et de cescoûts ne figurent pas aujourd’hui dans les étatsfinanciers d’une compagnie, mais leurs effetssont tangibles. Une entreprise joue un rôleexplicite d’acteur économique dans l’ensembledu système de marché, mais également un rôleimplicite d’acteur environnemental et moral,car ses actions économiques imprègnent les systèmes écologiques et sociaux connexes.

Deuxièmement, le marché ne peut résoudre parlui-même les problèmes sociaux et environne-mentaux. Certains, dont le gouvernement canadien, affirment que la stratégie de «l’engage-ment constructif» va finir par inculquer desvaleurs libérales par le biais du commerce,même avec les régimes qui se montrent répres-sifs sur le plan social ou irresponsables dans ledomaine environnemental. De leur côté, lessociétés actrices qui se livrent au commerce nepeuvent pas ou ne veulent pas d’ordinaireinfluencer les conditions sociales ou environne-mentales dans des pays étrangers23.

Troisièmement, il est payant de se montrerresponsable. L’image de marque est de plus enplus liée aux profits — ou la valeur nette, pourêtre plus précis. Il y a une importante relationentre l’éthique de l’entreprise et sa valeurperçue : des études montrent que le comporte-ment peu éthique d’une compagnie a des effetsnégatifs sur ses actions en bourse24. Les partiesintéressées de l’extérieur demandent de plus enplus que l’entreprise produise des résultatsdurables sur d’autres plans que le rendement desinvestissements. Des compagnies comme NikeInc. ont appris à leurs dépens qu’une imagenégative auprès du public peut influer sur lesventes, surtout quand elle est associée à desmenaces de boycott venant des consommateurs.En revanche, les compagnies auxquelles onprête une conscience sociale et environnemen-tale peuvent retirer un avantage concurrentielsur les entreprises plus traditionnelles. TheBody Shop International PLC est un exempled’entreprise dont la rentabilité est rehaussée parson image de société bonne citoyenne.

Mais il importe de le souligner : accroître lavaleur nette d’une compagnie, ce n’est pasnécessairement accroître sa rentabilité à courtterme. Les sociétés doivent souvent assumer descoûts quand elles choisissent de démontrer uneconscience sociale. Il peut sembler à premièrevue que, dans un marché où les autres sociétéspréfèrent ignorer de plus larges responsabilités,les entreprises à conscience sociale ont un désavantage concurrentiel. Mais elles peuventsurvivre et, en fait, prospérer dans un cadrecompétitif même si elles assument des coûtsplus élevés. Les sociétés à conscience socialepeuvent améliorer leur prospérité à long termeen accroissant l’engagement de leurs employés,en développant la loyauté chez leurs clients, engénérant une coopération chez leurs fournis-seurs et leurs sous-traitants, en se différenciantdes concurrents, et en abaissant leurs coûts derecrutement et d’emploi (comme leurs employésacquièrent une valeur sociale)25.

Les compagnies qui sont en position de force sur le marché ou dont les produits sont très dif-férenciés auront, naturellement, plus de flexi-bilité pour adopter des normes de conduitesurérogatoires et démontrer une consciencesociale dans leurs activités. Celles qui oeuvrentsur des marchés extrêmement compétitifs et/ouoffrent des produits non différenciés risquentd’avoir beaucoup moins de latitude pourdépasser les exigences de la loi et de la coutume.Le faire pourrait signifier fermer. Cette grande

27


différence nous ramène au rôle clé que les gouvernements ont à jouer en établissant lesrègles du jeu, notamment les normes environne-mentales et sociales à respecter par les sociétés,et en déterminant aussi, ce faisant, les frais fixesou généraux à assumer par toutes.

Une entreprise montrant de la maturité est uneentreprise qui évalue en même temps ses effetséconomiques, sociaux et environnementauxintentionnels et involontaires. Une entreprise«responsable» recherche un équilibre dans sesactivités car elle reconnaît son obligation moralede le faire. Elle reconnaît également qu’un telcomportement est logiquement bon pour lesaffaires. Fait encourageant à noter, des PDGéclairés du monde entier commencent à com-prendre les limitations de l’intérêt économiquepersonnel à court terme. Comme l’expliqueCourtney Pratt de Noranda : « L’entreprise estune composante critique de la société. Elle ainévitablement un très grand effet sur son modede développement. Elle a une responsabilité de jouer ce rôle d’après des normes éthiques et morales élevées, avec conscience et résolution26.»

VERS UNE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET

ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS

Une récente étude de plusieurs sociétés américaines qui ont constamment démontréune responsabilité sociale a indiqué certainescaractéristiques communes27 :

• Une haute direction énergique, progres-siste. C’est un attribut central d’une compagnie à conscience sociale. Ces chefsd’entreprise démontrent constamment une«imagination morale» — la capacité depercevoir les relations morales derrière lesrelations économiques concurrentes28.

• Un rôle de catalyseurs des changementssociaux. Les compagnies assument ce rôleen comblant des besoins sociaux non remplis.

• Des pratiques d’entreprises responsables.Ces actions conduisent à un avantage concurrentiel sur le marché.

La responsabilité environnementale et sociale peut signifier un ensemble de choses différentes. Pour certains, la définition metl’accent sur la dimension sociale de la respon-sabilité des entreprises, en leur demandant dedevenir de meilleures «citoyennes» et de con-tribuer activement au développement de com-munautés mondiales équitables. Les côtésenvironnementaux sont considérés à travers la

lunette de la société humaine, du besoin depréserver le milieu naturel pour les futuresgénérations. Pour d’autres, la responsabilité desentreprises s’étend au-delà de l’intérêt humain etenglobe les millions d’«intéressés non humains»qui partagent la planète. Dans cette optique, laviabilité écologique devient le critère clé dans lesdécisions de l’entreprise.

La vision est une chose, l’action en est uneautre. Un défi fondamental pour les compa-gnies est la façon d’incorporer «la responsabilitésociale d’entreprise» dans les activités de tous les jours et dans les pratiques de gestion inter-nationales. Nous voyons au moins quatremoyens par lesquels les sociétés canadiennespeuvent devenir plus «responsables» sur lesplans social et environnemental.

1 RÉINTÉGRER L’ÉTHIQUE DANS LA CULTURE DE

L’ENTREPRISE

L’éthique a toujours existé dans les couloirs desentreprises. Mais dans la culture traditionnelledes affaires, on l’a souvent traitée comme unechose distincte des pratiques commerciales con-venables. Bien des théoriciens (comme ChesterBarnard et Milton Friedman) croient en uneclaire division entre l’entreprise et la société,entre les actions d’une personne qui agit aunom de la compagnie et les actions de la mêmepersonne en privé. Un(e) cadre d’entreprisepeut certes avoir des responsabilités socialesdans sa vie privée, mais elles ne s’immiscent pas d’ordinaire dans la vie de la compagnie.Comme Milton Friedman l’a indiqué, «s’il y ades responsabilités sociales, ce sont celles d’individus, pas de l’entreprise»29.

Dès les années 1930, la culture dominante ademandé que les employés de l’entreprise séparent leur éthique personnelle de leur tra-vail30. Autrement dit, «chaque participant(e)d’une organisation peut être considéré(e)comme ayant une double personnalité — unepersonnalité organisationnelle et une person-nalité individuelle»31. Les actions dans le cadrede l’entreprise étaient «désindividualisées» aunom de la compagnie32. Quand des gens devenaient «des hommes et des femmes de lacompagnie», leur éthique personnelle et (leurpersonnalité) était minimisée. Cette attitudecontinue souvent à régner dans les sociétés etdans la formation commerciale.

Cette doctrine de l’entreprise a rationalisé unesorte de schizophrénie, une culture d’affaires quia dissocié les cadres et les employés de leur

28


éthique personnelle et a récompensé ledéveloppement de doubles personnalités. Dans ce milieu, les sociétés ont eu tendance àêtre gouvernées par une «moralité émergente»,qui peut ressembler à une suite de «dédalesmoraux»33. En voyant l’entreprise actricecomme une chose distincte des individus quitravaillent pour la compagnie, on perpétue unschisme entre l’entreprise et l’éthique person-nelle. Les actions dans le cadre de la sociétésont découplées du système social dominant.

Dans un tel contexte, les effets secondairesinvolontaires que l’activité des entreprises ontdans les domaines social et environnemental etqui sont cumulatifs et dispersés (comme avec leréchauffement climatique) ou éloignés (commedans le monde en développement) deviennentencore plus difficiles à surveiller — et faciles ànégliger.

John Darley de la Princeton University affirmeque même les compagnies les plus ordinairessont tout à fait capables de commettre le «mal»ou de mal faire. Les coûts irréversibles et l’attachement à une ligne de conduite préétablie,ajoutés à une information fragmentée et à la

diffusion des responsabilités de gestion, con-tribuent à créer un contexte d’affaires qui peutinfluer négativement sur la société et l’environne-ment34. Ces effets peuvent être à la fois inten-tionnels et involontaires. Comme en outre leseffets défavorables semblent souvent abstraits ouintangibles tandis que les gains financiers, eux,paraissent concrets, de nombreuses situationscommerciales apparemment bénignes sont toutà fait capables de devenir néfastes.

Réintroduire l’éthique personnelle dans lesaffaires peut constituer une solution partielle.Mais étant donné que les éthiques sont déter-minées par la culture, cela risque de ne pas êtrefacile dans une société pluraliste. Le problèmedevient encore plus complexe au niveau inter-national. Différentes normes culturelles gouver-nent le comportement de différentes manières.Ce qui semble correct ici peut ne pas l’être là-bas.Il en résulte un dilemme pour les transnationalesqui tentent d’agir de façon éthique.

Malgré la complexité, le professeur TomDonaldson de la Wharton University dit quecela n’excuse ni le relativisme ni l’impérialismeculturels35. Il croit que toutes les entreprises à


ENCADRÉ 5 LES CADRES D’ENTREPRISE ONT BESOIN D’UNE FORMATION EN ÉTHIQUE

Comme l’indique la «pratique de l’éthique des entreprises» de KPMG1, les cadres des sociétés ont besoin d’être formés à laprise des décisions éthiques. Les gestionnaires ont besoin d’acquérir et d’utiliser une «imagination morale» parallèlement àleurs compétences traditionnelles de gens d’affaires. Des spécialistes de l’éthique des entreprises2 recommandent six pas cléspour les sociétés qui tentent de pratiquer des jugements moraux en affaires :

1 Utiliser une imagination morale. Les cadres d’entreprise ont besoin d’acquérir la capacité de bien percevoir les relations morales derrière les relations économiques concurrentes. Le jeu de rôle peut être un bon moyen d’acquérir uneplus fine perspicacité éthique.

2 Cerner et classer les facteurs moraux d’une situation. Pour pouvoir intégrer les choix moraux à la prise des décisionsd’affaires, les cadres ont besoin d’apprendre à cerner les répercussions morales d’une décision donnée, puis à les classer parpriorités. Dans bien des cas, les décisions ne sont pas tranchées et les choix moraux demeurent dans une zone sombre.

3 Évaluer les choix moraux. Malgré leur difficulté, on a souvent à effectuer des choix moraux, que nous soyons à la maison ou au bureau. Une plus grande transparence dans l’évaluation de ces choix peut aider les cadres à bien cerner lescompromis inhérents à chaque situation. Des principes et des processus d’affaires qui sont bien clairs vont aider les gestionnaires à évaluer à fond les conséquences morales d’une décision.

4 Développer une tolérance à l’égard des désaccords moraux et des ambiguïtés. Dans n’importe quel choix moral, les désaccords sont une chose inévitable. Il n’existe pas, en général, de réponse «correcte» bien tranchée. En particulier, les décisions qui franchissent les frontières ne peuvent manquer d’attirer des cri-tiques culturelles. Les cadres devraient être formés pour apprendre à tolérer ces désaccords et à escompter des ambiguïtés :les critiques de l’entreprise ne devraient pas passer pour l’«ennemi» qui a «tort». Au contraire, un esprit de tolérance et undésir de rapprochement devraient être cultivés dans toute la culture de l’entreprise.

5 Intégrer compétence en gestion et compétence morale. Les questions morales en gestion ne sont pas unphénomène isolé. Elles imprègnent toute la vie de l’entreprise. Les gestionnaires ont besoin de devenir aussi compétentsen gestion morale qu’en administration économique.

6 Cultiver un sentiment d’obligation morale à travers toute l’organisation. Obligation morale et intégrité sontessentielles à la pratique de la gestion. Ces qualités peuvent s’accorder avec le système de la libre entreprise; la culture dessociétés doit reconnaître et embrasser la coexistence des obligations morales et du profit.

R E N V O I S

1 Voir le site web de KPMG à http://usserve.us.kpmg.com et http://www.kpmg.ca2 Charles W. Powers et David Vogel, Ethics in the Education of Business Managers (Hastings-on-Hudson, NY : The Hastings Center, 1980), pp. 40 à 45.

Source : Archie B. Carroll, «In search of the moral manager», Business Horizons, mars-avril 1987.

29

domicile comme à l’étranger, peuvent suivretrois principes éthiques :

• Respecter les valeurs humaines centrales(respect de la dignité humaine et des droitsfondamentaux de la personne, et conduite debonne citoyenne).

• Respecter les traditions locales.

• Prendre en considération le contexte de la situation.

Ce sont là des principes exemplaires, mais unequestion plus critique est comment peut-on lesappliquer? Par exemple, le dernier principe deDonaldson — prendre en considération le con-texte local — pourrait servir d’échappatoire pourjustifier une décision d’affaires qui peut semblerinopportune, vue de l’extérieur. Ian Jones etMichael Pollitt, des théoriciens de la gestioneuropéens, affirment qu’il y a au moins troisniveaux d’intégrité dans la vie des affaires : le personnel, celui de l’entreprise, et le macro-économique (ou systémique). Ils reconnaissentl’évidence même : que les éthiques personnelle etsociétale ont une interaction fondamentale avecl’éthique de l’entreprise36. Réintégrer les éthiquespersonnelle et communautaire dans les sociétésest la première chose à faire pour changer la culture des affaires. Mais ce n’est là qu’un pas.

2 ADOPTER UNE DÉMARCHE CENTRÉE SUR LE

SYSTÈME POUR GÉRER LES PARTIES INTÉRESSÉES

Le terme «partie intéressée» est rapidemententré dans le vocabulaire des affaires. Beaucoupde sociétés parlent de «leurs» parties intéresséeset des façons dont les activités de l’entrepriseconsidèrent leurs besoins. R.E. Freeman a été lepremier à désigner une partie intéressée en 1984comme «tout groupe ou individu qui peut influencer la réalisation des objectifs de l’organi-sation, ou est influencé par elle»37. Mais le faitqu’une compagnie utilise des analyses des parties intéressées ne constitue pas, en lui-même, une responsabilité environnementale ousociale. On doit prendre en considération lamotivation de l’entreprise.

Par exemple, la gestion des parties intéresséespeut être centrée sur l’entreprise ou sur le système38. Dans le premier cas, les partiesintéressées sont définies dans un sens étroit pourdésigner les groupes qui ont «un rapport direct avecles intérêts économiques clés de la société»39. Unedémarche centrée sur l’entreprise n’est souventrien de plus qu’une version raffinée de la vieillestratégie de l’intérêt particulier de la compagnie;

elle se soucie plus du bénéfice net et des relationspubliques que de la véritable satisfaction desréclamations des parties intéressées de l’extérieur.Les sociétés qui décrivent ainsi leurs partiesintéressées ratent peut-être des groupes clés quin’ont pas d’influence économique directe surl’entreprise. Cette façon d’aborder la gestion des parties intéressées ne représente pas uneresponsabilité sociale et environnementale40.

Dans le deuxième cas, les parties intéressées sontdéfinies dans le sens le plus large possible duterme pour pouvoir «participer à une juste con-ciliation des diverses réclamations et intérêts àl’intérieur du système social de l’entreprise»41.Le système en question est un vaste amalgammedes communautés et des nombreux écosystèmesdans lesquels la compagnie mène ses activités ouproduit des effets. Contrairement à ce qui sepasse dans la démarche centrée sur l’entreprise,la compagnie voit plus loin que ses intérêts etreconnaît qu’elle partage les systèmes sociaux etle milieu naturel, qui deviennent plus équitable-ment représentés. C’est la démarche que leComité inter-églises sur la responsabilité des corporations (CIERC) a adoptée dans ses Principes de la responsabilité globale des entreprises(voir l’encadré 6), qui tentent de retirer l’entre-prise du centre du modèle des parties intéressées.(À notre connaissance, aucune société cana-dienne n’a encore adopté ces principes).

Si une compagnie interagit avec ses partiesintéressées sans clairement intégrer une éthiquecommerciale, elle risque de suivre une démarchede relations publiques, où elle dit peut-être leschoses qu’il faut mais ne les accomplit pas dansla réalité. Si elle se concentre uniquement surl’éthique commerciale, elle risque de raterd’autres préoccupations importantes des partiesintéressées car elle se concentre principalementsur ses intérêts en jeu. En combinant une gestion éthique et des évaluations des partiesintéressées, la compagnie pourra plus facilementaborder une démarche durable centrée sur lesystème pour mener ses affaires.

3 ADOPTER DES CODES DE CONDUITE

INTERNATIONAUX

L’histoire montre que les codes d’entreprisescanadiens se sont concentrés sur la corruptionet les conflits d’intérêt. Le souci de se protéger amotivé l’adoption de codes internationaux42. Il ne fait aucun doute que l’accent sur les ques-tions économiques et juridiques reste impor-tant, d’autant que les entreprises canadiennesmènent de plus en plus des activités à l’étranger.

30


N O U S N ’ A V O N S P A S D E

R É P O N S E S T O U T E S

P R Ê T E S À A U C U N D E S

D I L E M M E S [ . . . ] . C E

Q U E N O U S S A V O N S

T O U T E F O I S , C ’ E S T

Q U ’ A V E C U N E D É M A R C H E

F R A N C H E E T O U V E R T E ,

A V E C U N E V O L O N T É D E

D I S C U T E R E T D E C O M -

M U N I Q U E R , N O U S P O U -

V O N S A I D E R À F A I R E

P R O G R E S S E R L A D I S C U S -

S I O N P U B L I Q U E . N O U S ,

L E S G E N S D E L A C O M M U -

N A U T É D E S A F F A I R E S

I N T E R N A T I O N A L E S , N E

C H E R C H O N S C E R T E S P A S

E N A U C U N E M A N I È R E À

D I C T E R L E S R É P O N S E S

À A U C U N D E C E S

P R O B L È M E S . C E S O N T

D E S Q U E S T I O N S

S O C I A L E S E T P O L I T I Q U E S

Q U I E X I G E N T U N L A R G E

C O N S E N S U S . N O U S

S O M M E S P R O F O N D É M E N T

C O N S C I E N T S D U B E S O I N

D E P A R T I C I P E R À U N E

D I S C U S S I O N I N T E R N A -

T I O N A L E R A T I O N N E L L E

E T I N F O R M É E D E C E S

D É F I S D I F F I C I L E S E T

C O M P L I Q U É S .

COR HERKSTROTER,

PRÉSIDENT DU COMITÉ DES

DIRECTEURS GÉNÉRAUX,

ROYAL DUTCH/SHELL GROUP,

DISCOURS DEVANT

L’ASSOCIATION NÉERLANDAISE

DES AFFAIRES INTERNA-

TIONALES, AMSTERDAM,

11 OCTOBRE 1996


ENCADRÉ 6 PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTREPRISES : REPÈRES POUR ÉVALUER LEUR RENDEMENT

Proposés par l’Ecumenical Committee for Corporate Responsibility (ECCR), l’Interfaith Center onCorporate Responsibility (ICCR)et le Comité inter-églises sur la responsabilité des corporations (CIERC)

Le document qui suit, préparé par trois associations écuméniques, commence par rappeler queles églises, par le biais de leurs propres investissements, sont souvent des actionnaires, et doncdes propriétaires partiels de compagnies. Cette obligation de propriétaires nécessite de prêterune plus grande attention non seulement aux situations financières, mais aussi aux effets desactivités des sociétés sur le bien-être général. Le document examine successivement la plus vastecollectivité au sens large, les communautés nationales, et l’entreprise. Dans chacune de ces parties, il établit les principes d’action, les critères à adopter, et les repères à utiliser pour évaluerla prestation des entreprises à la lumière des critères précédemment arrêtés. Le présent encadréfait référence à la partie qui traite des actions de l’entreprise vis-à-vis des actionnaires, desemployés, et des clients, des fournisseurs et des sous-traitants.

3. La communauté des affaires3.1 Les actionnaires

P R I N C I P E S

3.1.P.1 Les politiques régissant lastructure de l’autorité de l’entre-prise respectent 1’équilibre entreles intérêts des directeurs, desemployés, des actionnaires et desautres associés de l’entreprise.

C R I T È R E S

3.1.C.1 L’entreprise garantit laparticipation des actionnaires etle respect de leur droit à l’infor-mation, tout en protégeant lesintérêts des autres associés.3.1.C.2. L’entreprise respecte ledroit des actionnaires de soumet-tre des propositions au vote lorsdes assemblées annuelles et d’yposer des questions.

R E P È R E S

3.1.R.1 L’entreprise se plie à uncode ou à des codes dits desmeilleures pratiques, sinon elleé1abore son code d’entrepriseparticulier et complet, en prenantpour exemple les directives en 28points de la société GeneralMotors concernant la structure del’autorité. Le code d’entreprisedoit être à tout le moins aussirigoureux que le Code desmeilleures pratiques de Cadbury(Royaume-Uni).3.1.R.2 Les actionnaires sontinformés des manquements sub-stantiels et matériels aux poli-tiques de l’entreprise (y comprisaux codes de conduite), des déci-sions judiciaires défavorables etdes résultats des vérificationsinternes ou des analyses de l’ac-tivité de l’entreprise.3.2 Les employés

P R I N C I P E S

3.2.P.1 L’entreprise se réfère à desnormes universelles dans le cadrede ses pratiques d’emploi et de sesrelations industrielles. Cesnormes incluent le respectauthentique des droits desemployés à la liberté d’associa-tion, à l’organisation syndicale etaux libres négociations collec-tives; l’entreprise pratique unepolitique d’emploi sans aucunediscrimination.3.2.P.2 L’entreprise est reconnais-sante envers ses employés etapprécie leurs contributions danstous les secteurs de ses activités.3.2.P.3 L’entreprise accorde unsalaire adéquat qui permet auxemployés de satisfaire à leurs

besoins fondamentaux tant indi-viduels que familiaux, d’une part,et de compter sur un revenu dis-crétionnaire, d’autre part.

C R I T È R E S

3.2.C.1 L’entreprise ne pratiqueaucune discrimination par ses poli-tiques d’emploi et de salaire, qu’ils’agisse de la race, du sexe, de l’âge,de l’orientation sexuelle, d’uneincapacité ou de la religion.3.2.C.2 L’entreprise offre à tousses employés des sessions de for-mation et de développement,ainsi que la possibilité de promo-tion et d’avancement au sein del’entreprise.3.2.C.3 Tous les employés quitravaillent dans les locaux de l’en-treprise ou sur ses propriétés,qu’ils soient à temps plein, àtemps partiel ou à contrat, sontprotégés de la même manière,notamment par des équipementset des informations nécessairesdans les domaines de la santé etde la sécurité au travail.3.2.C.4 Les employés sont libresd’organiser un syndicat et de s’yinscrire, sans discrimination etsans ingérence, et d’entreprendrelibrement des négociations collec-tives pour mettre au jour les termeset conditions de leur travail.3.2.C.5 L’entreprise paiera unsalaire viable à tous employés.3.2.C.6 L’entreprise paiera unsalaire égal pour un travail devaleur égale, et fixera des objectifset un échéancier pour appliquercette politique.3.2.C.7 L’entreprise appuiera touteffort visant à conférer des pou-voirs économiques aux femmes,ce qui comprend le soin desenfants et des personnes âgées ouhandicapées.

R E P È R E S

3.2.R.1 L’entreprise observe lesnormes du BIT.3.2.R.2 L’entreprise observe laConvention relative aux droits del’enfant, en tant qu’elle se rap-porte aux pratiques de l’emploi.3.2.R.3 L’entreprise observe soit lesprincipes énoncés par l’ECCR ditde Wood/Sheppard sur les chanceségales d’emploi accordées auxminorités ethniques, soit un codetout aussi rigoureux.3.2.R.4 L’entreprise observe uncode pertinent et rigoureux pource qui est des chances égalesd’emploi accordées aux femmes,

en se fondant par example surOpportunity 2000 et sur la déclara-tion de l’ONU sur 1’égalité dessexes.3.2.R.5 L’entreprise observe uncode sur l’embauche des person-nes handicapées qui soit aumoins aussi rigoureux que le codedu Royaume-Uni sur l’embauchede telles personnes.3.2.R.6 L’entreprise observe ledroit de ses employés de mettresur pied des syndicats ou d’autresorganismes représantatifs appro-priés qui ont pour but de veiller àla qualité des conditions de tra-vail; elle n’embauche pas des tra-vailleurs spécialement pouraccomplir le travail d’un gréviste.3.2.R.7 L’entreprise observe lesconventions du BIT sur le travailforcé (29), le droit d’association(87), le droit d’entreprendre desnégociations collectives (98),1’égalité de rémunération (100),l’abolition du travail forcé (105),la suppression de la discrimina-tion (111), la politique d’emploi(122) et l’âge minimal (138).3.2.R.8 L’entreprise doit se don-ner les moyens de fixer un salaireviable en utilisant par exempleun sondage sur la diète globale outoute autre méthode appropriée.3.2.R.9 L’entreprise élabore desobjectifs concrets qui, une foisatteints, permettront aux femmesde participer, réellement et à partégale, à la prise de décisions.3.2.R.10 L’entreprise offre uneformation technique adéquate àtous ses employés, notamment lesfemmes, afin d’aider à leuravancement.3.2.R.11 L’entreprise encourage lacréation, là où la chose estsouhaitable, de garderies et de cen-tres pour les personnes âgées ouhandicapées, sinon elle participe àla création de tels centres.3.3 Les clients, les fournisseurset les entrepreneurs

P R I N C I P E S

3.3.P.1 L’entreprise veille à ce queses produits et services satis-fassent les exigences des clients etobéissent aux règlements envigueur sur les spécifications desproduits.3.3.P.2 L’entreprise s’engage àrespecter les pratiques commer-ciales qui protègent les consom-mateurs et garantissent la sécuritéde tous les produits.

3.3.P.3 L’entreprise ne commer-cialise pas ses produits auprès declients à qui ils ne sont pas destinés.3.3.P.4 L’entreprise s’engage à ceque ses pratiques commercialessoient justes.3.3.P.5 L’entreprise agit de façonresponsable en utilisant son pou-voir d’achat pour stimuler, parmises fournisseurs, une meilleureconscience sociale.

C R I T È R E S

3.3.C.1 Toute publicité et toutétiquetage des produits sontexhaustifs, justes et honnêtes. Lecas échéant, les réclamationsfaites par l’entreprise, sesemployés ou ses agents doiventêtre documentées et réelles.3.3.C.2 L’entreprise veille à nepas dénigrer ou supplanter lesproduits naturels de substitution.3.3.C.3 L’entreprise ne s’immiscepas dans les cartels, les sphèresd’influence ou la protection desbrevets à l’exclusion d’autres droits.3.3.C.4 L’entreprise demeure intè-gre dans ses négociations et sesarrangements contractuels avecd’autres entreprises. Cela setraduit, par example, par des trans-actions justes, des paiements rapi-des et le rejet des manoeuvresfrauduleuses, des pots-de-vin etdes paiements douteux.3.3.C.5 L’entreprise rechercherades fournisseurs qui respectent lesmêmes normes environnemen-tales et sociales qu’elle-mêmeutilise pour fabriquer ses produits.3.3.C.6 L’entreprise ne signeraaucun contrat avec des founis-seurs qui emploient toute formede travail forcé ou obligatoire.

R E P È R E S

3.3.R.1 L’entreprise reçoit desévaluations positives de la partd’organismes indépendants deconsommateurs.3.3.R.2 L’entreprise utilise descodes appropriés pour les con-sommateurs (cf. les codes de com-mercialisation des préparationspour nourrissons).3.3.R.3 Lorsqu’il existe une 1égis-lation ou des codes sur les normespublicitaires, l’entreprise s’y con-forme; elle fait aussi rapport sur lerespect des objectifs (voir les codesbritanniques de publicité et de pro-motion des ventes).

Source : Comité inter-églises sur la responsa-bilité des corporations, Toronto, 1995.

31

Bombardier Inc., par exemple, a perdu récem-ment un contrat de 450 millions de dollars auMexique, pour des raisons de corruption, denépotisme et d’ingérences politiques, dit-on43.Comme l’illustre ce cas, assurer l’égalité desrègles du jeu demeure un problème pressantpour les sociétés canadiennes.

En fait, la corruption reste une telle entrave aucommerce mondial que l’OCDE a récemmentintroduit la Convention sur la lutte contre lacorruption d’agents publics étrangers dans lestransactions commerciales internationales.Cette convention rejette la majorité des formesde corruption dans n’importe quelle région dumonde et donne aux sociétés transnationales(ayant leurs sièges dans des pays de l’OCDE) unebonne raison de simplement dire «non». Elle vaégalement renforcer les mouvements contre lacorruption qui existent dans les pays endéveloppement. Malgré les limitations qu’ellepeut présenter (comme la difficulté d’un con-trôle et d’un suivi efficace, et la non-inclusionde tous les types d’achats d’influence), la convention promet44.

Mais les sociétés ont besoin de voir plus loinque leur propre intérêt. Malgré l’échec des tentatives faites pour instaurer des codes de con-duite contraignants à l’intention des transna-tionales45, le fait que la convention existe créeun important précédent pour l’adoptiond’autres codes internationaux. Avec la bonnemotivation, des codes de conduite inter-nationaux qui s’attaquent aux injustices socialeset environnementales et qui lient en droit sontaujourd’hui une possibilité.

À la fin de 1997, un groupe de 13 compagniescanadiennes46 sous la direction de JohnMcWilliams, premier vice-président de CanadianOccidental Petroleum Ltd, a arrêté un Code dedéontologie international des entreprises canadi-ennes (voir l’encadré 2). Le code s’est attiré leséloges de politiciens et de groupements com-merciaux (tels que l’Alliance des manufacturierset des exportateurs du Canada), mais aussi descritiques lui reprochant son caractère facultatifet son manque de mécanismes pour la redditionde comptes. Il contient quatre principesgénéraux, concernant : la participation de la col-lectivité et la protection de l’environnement; lesdroits de la personne; les activités commerciales;les droits, la santé et la sécurité des employés.Le code, qui offre une vision irrésistible, nedonne pas d’indication pour son application : le fait qu’il se montre vague sur les façons desurveiller et de faire respecter ses directives

représente sa grande limitation. Il n’en constituepas moins le premier pas sur un chemin difficile.

Une enquête47 sur les transnationales cana-diennes réalisée en 1996 a révélé que 21 des 98sociétés interrogées possédaient des codes deconduite internationaux, même si 22 compa-gnies déclaraient appliquer des normes en matièrede travail et d’environnement plus rigoureusesque ne l’exigeaient les règlements locaux. Maisdans l’ensemble, l’enquête a indiqué que laresponsabilité sociale et la promotion des droitsde la personne ne constituaient pas une prioritépour les sociétés canadiennes. En fait, 14 p. 100seulement des grandes transnationales duCanada possédaient des codes internationauxqui traitaient expressément des droits de la personne, 14 p. 100 avaient des principesdirecteurs pour les activités dans des pays àrégimes répressifs, peu avaient adopté tous lesdroits fondamentaux des travailleurs de l’OCDE,14 p. 100 possédaient des mécanismes efficaces de reddition de comptes, et peu offraientune formation en éthique à leurs employés.

L’existence de tels codes n’est pas un indicateursuffisant de la responsabilisation sociale dessociétés. Une étude réalisée au Royaume-Uni48

n’a trouvé aucune preuve statistique que lescodes d’entreprises conduisaient à une meilleureprestation. Il semblait plutôt que les effets «dis-crets» — le processus d’éducation et de décisionqui accompagnait l’adoption et l’application descodes d’entreprises — avaient autant d’impor-tance. De sorte que si les codes d’entreprisespeuvent donner aux gestionnaires une orienta-tion et des indications éthiques, ils peuventaussi aider à définir les «valeurs centrales» d’uneorganisation49.

4 ÉLARGIR LES COMPTES À RENDRE PAR LES

SOCIÉTÉS

En fin de compte, les actions des sociétés en disent plus long que les énoncés de vision. Il nefait aucun doute que les compagnies canadiennesdoivent élargir leurs sphères de responsabilité.Mais elles doivent aussi avoir à rendre comptede ces actions et de leurs conséquences involon-taires sur les plans social et environnemental.

Il existe un certain nombre de mécanismes pouraccroître la reddition de comptes des sociétéscanadiennes. Pour commencer, elles doiventadopter des codes de conduite internationauxindiquant explicitement un moyen efficace devérifier leur prestation. Ainsi que l’expliqueTachi Kiuchi, membre du conseil de Mitsubishi

32


Electric Corporation, «les humains ont lesmeilleurs systèmes de rétroaction individuels detoute la nature : nos yeux, nos oreilles, nosesprits. Mais nos systèmes collectifs de rétroac-tion — au niveau de la communauté et de l’en-treprise — sont loin d’être aussi développés»50.

La surveillance indépendante des codes d’entre-prises offre un bon moyen d’assurer de l’objecti-vité et d’intégrer les points de vue de l’extérieur.Le Council on Economic Priorities aux États-Unisrecommande un système à trois étapes pour surveiller les actions de la compagnie51. Pourcommencer, l’entreprise contrôle elle-même sesactivités, dont elle cherche les effets à la fois posi-tifs et négatifs. Après quoi, les résultats sont éva-lués par une deuxième partie, comme une firmed’audit indépendante. Dans un troisième temps,un groupe indépendant surveille et évalue leprocessus. Ce contrôle par une troisième partiepeut garantir la représentation convenable desintérêts non commerciaux et des points de vuecritiques. Cette surveillance peut — et devrait —avoir lieu au niveau local et mondial.

La production de rapports sur l’environnementet sur le développement durable est un méca-nisme connexe pour la reddition de comptes parl’entreprise. En déclarant systématiquement lescoûts sociaux et environnementaux de sesaffaires, la société donne une idée plus équili-brée de ses activités et de sa viabilité à longterme. Les rapports sur le développementdurable représentent une démarche holistiquequi traite l’économie, l’environnement et lasociété humaine comme un ensemble intégré.Pourtant, seule une poignée de sociétés canadiennes produisent ce type de rapports non économiques (voir l’encadré 7). C’est undomaine qui offre une possibilité clé aux com-pagnies cherchant à devenir plus «responsables»sur les plans social et environnemental.

Bien qu’essentiels, ces rapports ont tendance àêtre produits après coup. La surveillance indépendante et la production de rapports sur ledéveloppement durable fournissent des renseigne-ments importants sur les effets du comportementdes sociétés. Mais il est tout aussi important queces dernières intègrent la reddition de comptes àla prise des décisions quotidiennes : les comptes àrendre ne devraient pas être seulement un événe-ment annuel. Craig Forcese par exemple, dansson rapport Donner une conscience au commerce :Stratégies d’intégration des droits humains auxaffaires courantes des entreprises, recommande que les sociétés canadiennes entreprennent desévaluations détaillées des effets sur les droits de la

personne avant de prendre leurs décisions sur lesinvestissements internationaux52. Comparable àune évaluation économique, l’évaluation enmatière de droits de la personne reconnaît quel’activité des entreprises influe de diversesmanières sur les droits de la personne au niveauinternational. Nous recommandons, en outre,que les compagnies mènent une plus large évaluation qui comprenne les considérationssociales et environnementales.

Des sociétés canadiennes comme la firmed’ingénierie Acres International Ltd font déjàd’importants progrès dans ce domaine. Acres amis au point une méthodologie pour évaluer les


ENCADRÉ 7 RAPPORTS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SURL’ENVIRONNEMENT PRODUITS DANS DES COMPAGNIESCANADIENNES (1997)

Nom de la Secteur Type de rapport Activités dans Activités danscompagnie industriel des pays en déve- des pays en

loppement avec développementdes rapports sans rapportsproduits sur le produits sur le DD & l’env. DD & l’env.

B.C. Hydro Énergie Bilan environnemental aucune Chine, Pakistan, Népal, Colombie, Brésil

Ontario Hydro Énergie Rapport sur le Égypte, Pérou aucunedéveloppement durable

Hydro-Québec Énergie Rapport sur la prestation Costa Rica, Haïti, aucuneenvironnementale Colombie, Inde,

Maroc, Laos, Turquie, Viet Nam, Chine

Manitoba Hydro Énergie Rapport sur le aucune Guatemala, développement durable El Salvador, Honduras,

Nicaragua, Panama, Lesotho, Ouganda, Jamaïque, Brésil, Namibie

Northern Telecom Télécom- Rapport sur l’env., Chine, Malaisie, aucuneLtd (Nortel) munica- la santé et la sécurité Mexique, Porto Rico,

tions ThaïlandeDofasco Inc. Acier Rapports sur l’env. n.d. n.d.Placer Dome Inc. Mines Rapport annuel aucune Papouasie-Nouvelle-

Guinée, Philippines, Venezuela, Chili

Noranda Inc. Mines Rapport sur l’env., Chili, Zambie aucunela santé et la sécurité

Rio Algom Ltd Mines Rapport sur l’env. Chili, Pérou, ArgentineInco Ltd Mines Rapport annuel aucune IndonésieBarrick Gold Corp. Mines Rapport annuel aucune Pérou, ChiliFalconbridge Ltd Mines Rapport sur le République Dominicaine aucune

développement durable ChiliNote : n.d. = non disponible

Sources : SCMC, Accounting for Sustainable Development : A Business Perspective, Management AccountingIssues Paper 14 (Hamilton : The Society of Management Accountants of Canada, 1997); Blair W. Feltmate,«Making sustainable development a corporate reality», CMA Magazine, mars 1997, pp. 9 à 16; collecte dedonnées par l’Institut Nord-Sud, 1998. L’enquête sur les entreprises et les rapports qu’elles produisent surl’environnement ou le développement durable a été menée par Blair Feltmate, président de SustainableSystems Associates Ltd. Sans utiliser une définition universellement acceptée du développement durable,appliquée à tous les secteurs industriels, ou même à chaque compagnie d’un secteur, Feltmate a défini ledéveloppememt durable de manière à englober les notions d’environnement, d’économie et de sociétécomme un ensemble intégré, et a tenu compte de l’idée du bien-être des générations actuelles et futures.

33

34


incidences sociales et environnementales desdifférentes lignes de conduite des entreprises.Elle intègre ensuite ces coûts aux considérationséconomiques et techniques pour obtenir lameilleure ligne de conduite — pas simplementla plus économique (voir le chapitre 5).

Pour finir, la plus grande transparence de toutesleurs décisions et activités aidera à faire rendreaux sociétés des comptes plus complets pourleurs actions. En reconnaissant les droits à l’information des parties intéressées de l’exté-rieur, une compagnie pourra forger un consen-sus entre tout un ensemble de publics différents.Et ce vaste consensus pourra aider à assurer unedurabilité sociale et environnementale à longterme au sein du système de marché.

LES COÛTS ET LES AVANTAGES

Le système de marché génère à la fois des avan-tages et des coûts pour la société humaine. Côtébienfaits, il est indéniable que l’étalement desmarchés, par le biais d’une division intensifiéedu travail, du progrès technologique et des gainsde productivité, s’est traduit par des hausses duniveau de vie pour une bonne partie de la popu-lation du globe. Mais beaucoup de gens n’ontpas bénéficié de l’avènement des marchés ou sesont retrouvés marginalisés. Et les acteurs desmarchés n’ont pas prêté attention à ces coûtssociaux, ni aux coûts environnementaux.

Qu’on le veuille ou non, il y a toutes les raisonsde penser que l’étalement des marchés va con-tinuer. Le système de marché promet, entreautres choses, de jouer un rôle important dansle soulagement de la misère noire qui reste le lotd’une grande part de l’humanité, et dans laréduction des privations matérielles dont souffrent d’innombrables autres gens.

Face au système de marché en train de sedévelopper à travers le monde, les sociétéshumaines ont adopté, à différents degrés, desmesures (lois, règlements, codes nationaux etsubnationaux) destinées à protéger le bien-êtreéconomique des personnes et des communautés,et l’intégrité du milieu naturel, contre les actionsintentionnelles ou non des entreprises et desinvestisseurs. Ces mesures n’ont pas toujours étéà la hauteur, mais il existe aujourd’hui un con-sensus généralisé sur le fait que tout système demarché doit s’accompagner d’un cadre juridiquebien implanté et appliqué, qui définit «les règlesdu jeu» à l’intérieur desquelles doivent êtreobservés les préceptes de l’équité sociale et de laresponsabilité environnementale53.

La mondialisation des marchés a posé un doubledéfi pour l’équité sociale et la responsabilitéenvironnementale. Premièrement, comme lespays sont amenés à se disputer des possibilités decommerce et d’investissement qui sont librescomme l’air, la mondialisation a parfois sapé lescadres de règles instaurés aux niveaux nationalet subnational. Deuxièmement, les chartes etconventions internationales comme laDéclaration des droits de l’homme des NationsUnies, et les institutions comme l’Organisationinternationale du travail (OIT) n’ont pas encoreproduit un ensemble de «règles du jeu interna-tionales» qu’on surveille et fait respecter d’unefaçon uniforme dans le monde entier54. Inves-tisseurs et négociants ont été placés devant uncadre juridique ou institutionnel piètrementdéfini, ou parfois quasi inexistant, pour trancherles questions liées aux droits des travailleurs etdes communautés où ils ont leurs activités, oubien pour vérifier leurs responsabilités à l’égardde l’environnement local.

Nul doute que la meilleure solution serait decréer le cadre mondial qui s’impose pour que lesconventions internationales sur les droits de lapersonne soient universellement respectées, etque les organisations comme l’OIT aient lescapacités de surveillance et d’exécution requi-ses. Ce qu’il faut, c’est un système efficace de«gouvernement mondial» pour surveiller lefonctionnement des marchés mondiaux etassurer les responsabilités sociales et environne-mentales.

Les gouvernements ont un rôle important àjouer, multilatéralement ou individuellement.On espère que les discussions internationales, au cours de la prochaine décennie, s’orienterontdans cette direction. La convention sur la luttecontre la corruption qu’a récemment adoptéel’OCDE est une indication prometteuse que lesgouvernements entendent sérieusement instau-rer un jeu de règles adapté au marché mondia-lisé. Mais si l’interdiction de la corruption vaaugmenter la rentabilité en abaissant le coût destransactions, le contraire pourrait arriver avecd’autres accords, par exemple sur le travail desenfants55. Il reste également à voir comment onva surveiller et faire respecter cette conventionet d’autres, car c’est le test décisif pour n’importe quel cadre de règles.

En attendant, les sociétés actives dans lesmarchés mondiaux subissent elles-mêmes despressions grandissantes de diverses partiesintéressées — leurs propres travailleurs, le mouve-ment syndical, des consommateurs, des organi-

35


sations non gouvernementales, des écologistes,des actionnaires éthiques, des églises, etc. Cequi unit ces groupes et ces individus, c’est laconviction que les sociétés doivent dépasserl’objectif étriqué de la maximisation du profit àcourt terme et accepter des responsabilitéssociales et environnementales que la loi ne leurprescrit pas encore dans les juridictions où ellesont leurs activités.

Il y a en fait de bonnes raisons pour que cetteconduite éthique soit logiquement bonne pourl’entreprise, pas nécessairement sous l’angle deses bénéfices trimestriels, mais de sa valeurnette, de son ressort et de sa capacité de survie àlong terme. Beaucoup de possibilités commer-ciales directes s’offrent en outre aux compagniesqui apportent des solutions originales aux défisdu développement durable. Mais en général, unimportant changement va s’imposer dans la cul-ture dominante des sociétés pour les persuaderde la sagesse commerciale — et de la nécessitémorale — d’adopter des politiques qui démon-trent une plus grande éthique et davantage de responsabilité.

Certaines sociétés ont démontré leur convictionque «une bonne éthique fait faire de bonnesaffaires» en adoptant des codes de conduite,individuellement ou collectivement. Lamajorité des observateurs informés s’accordentsur le fait56 que les codes en question reviennentà des déclarations d’intention, plutôt qu’unepolitique systématiquement pratiquée dans lesactivités, car il y manque en général des disposi-tions pour assurer leur surveillance et leurrespect. Malgré cela, ces codes constituent unpas dans la bonne direction. Les prochains pasdevront être des dispositions systématiques pourles mettre en oeuvre, les surveiller et les fairerespecter. Elles pourraient exiger à leur tour denouvelles procédures, et même des institutionssimilaires à des firmes de vérification financière,capables de mener des audits indépendants enmatière sociale et environnementale.

Le défi de la responsabilité sociale des sociétésdans les marchés mondialisés va subsister. Ledébat sur ce qu’elle signifie, et sur la façon de laconcrétiser par des actions, va certainement s’intensifier. Et des progrès vont clairementnécessiter l’engagement du monde des affaires,des gouvernements, et de la société civile.

ENCADRÉ 8 LES PRÉOCCUPATIONS ÉTHIQUES DES GESTIONNAIRES

En novembre 1996, la compagnie d’expertise-conseil KPMG Canada a mené une enquête surl’éthique des entreprises parmi 1 000 compagnies canadiennes, privées et publiques, dont leschiffres d’affaires annuels allaient de moins de 50 millions de dollars à plus de 5 milliards. Desdirecteurs généraux ont fourni plus de la moitié des 251 réponses, signe que l’éthique constituechez beaucoup une haute priorité. Deux tiers des répondants ont déclaré posséder un coded’éthique — surtout chez les grosses sociétés — et 40 p. 100 avaient confié la responsabilité deleur programme d’éthique à un(e) cadre supérieur(e). Mais 21 p. 100 seulement disaient offrir unequelconque formation en rapport avec leur programme.

Pour les gestionnaires, voici quelles étaient les 10 plus importantes et les 10 moins importantes desquestions éthiques :

Source : 1997 KPMG Business Ethics Survey Report, Toronto, février 1997.

Les dix plus importantes

1 L’intégrité des comptes et des dossiers 2 La santé et la sécurité des travailleurs3 La sécurité des communications internes4 La qualité et la sécurité des produits et des

services5 La réception de cadeaux, de faveurs, de diver-

tissements et de pots-de-vin inconvenants 6 La sécurité et l’utilisation du savoir exclusif et

de la propriété intellectuelle de l’entreprise7 La discrimination fondée sur le sexe, la race

ou la religion8 La protection de la vie privée, la confidentia-

lité, le bon usage des dossiers des employés9 Le harcèlement sexuel10 La déclaration des actes frauduleux ou des

manquements à la conformité

Les dix moins importantes

1 L’appartenance à des conseils d’autressociétés

2 Les pratiques commerciales interdites àdomicile, acceptables à l’étranger

3 Les activités politiques4 Les pratiques concernant l’environnement

au niveau du bureau5 La corruption et le «graissage de patte» à

l’étranger6 L’utilisation du temps de la compagnie7 L’utilisation du nom de la compagnie8 Des affaires ou un emploi à l’extérieur9 Les droits des employés en rapport avec les

examens médicaux obligatoires10 La protection des employés qui tirent des

sonnettes d’alarme

36


R E N V O I S

1 OMC, Focus (Genève : OMC, mai 1996), No. 10.2 Craig Forcese, Donner une conscience au commerce : Stratégies d’inté-gration des droits humains aux affaires courantes des entreprises(Montréal : Centre international des droits de la personne et dudéveloppement démocratique, 1997); aussi de Forcese, Commerce etconscience : Droits humains et codes de conduite des entreprises(Montréal : Centre international des droits de la personne et dudéveloppement démocratique, 1997).3 John Dunning, «The advent of alliance capitalism», dans Dunninget Khalil A. Hamdani (sous la direction de), The New Globalism andDeveloping Countries (Tokyo, New York, Paris : United NationsUniversity Press, 1997).4 Banque mondiale, Global Development Finance. Analysis andSummary Tables, Vol. 1, 1997, pp. 35 et 36.5 Nations Unies, World Investment Report 1997 : TransnationalCorporations, Market Structure, and Competition Policy (New York :Nations Unies, 1997), p. xv.6 Ibid., pp. xv et xvi; xx.7 Ibid., p. xvii.8 Dunning et Khalil, p. 29.9 Voir Gregory Baum, Karl Polanyi on Ethics and Economics (Montréal etKingston : McGill-Queens University Press, 1996); voir aussi RobertHeilbroner, Twenty-First Century Capitalism (Concord, Ont. : Anansi,1992), chapitre 4, pour une critique analogue du «système de marché».10 C.B. Macpherson, The Rise and Fall of Economic Justice, and OtherPapers (Oxford et New York : Oxford University Press, 1985), pp. 1 à 20.11 Groupe de Lisbonne, Limits to Competition (Cambridge etLondres : MIT Press, 1995).12 Smith résume bien sa doctrine de «la main invisible» quand ilaffirme que : «Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, dubrasseur ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais deleur souci de leur propre avantage». La doctrine veut qu’à travers lapoursuite de l’intérêt personnel, l’économie soit guidée comme parune main invisible, cherchant à maximiser richesse et prospérité.Mais contrairement à certains de ses disciples d’aujourd’hui, Smithreconnaissait également que le pouvoir des entreprises, la collusiondans les affaires et le rôle de l’État étaient des facteurs importants.13 Milton Friedman, «Social Responsibility of Business is to Increase ItsProfits», New York Times Magazine, 13 septembre 1970, pp. 32 et 33.14 Par exemple, Class R. Sunstein, Free Markets and Social Justice (NewYork et Oxford : Oxford University Press, 1997).15 Voir Samuel Brittan, «Economics and Ethics», dans Samuel Brittanet Alan Hamlin (sous la direction de), Market Capitalism and MoralValues (Aldershot : Edward Elgar, 1995). La théorie des jeux, illustréepar le «dilemme du prisonnier», indique qu’une stratégie de l’intérêtpersonnel peut conduire à un troisième meilleur résultat, par rapportà une stratégie basée sur la confiance et la coopération.16 Amartya Sen, On Ethics and Economics (Oxford : Basil Blackwell,1989); Sen, «Moral Codes and Economic Success», dans Brittan etHamlin (sous la direction de), Market Capitalism and Moral Values.Voir également Sunstein, Free Markets and Social Justice.17 Amartya Sen, «Moral Codes and Economic Success», dans Brittanet Hamlin, 1995.18 Francis Fukuyama, Trust : The Social Virtues and the Creation ofProsperity (Londres : Penguin, 1996).19 Herman E. Daly, Beyond Growth : the Economics of SustainableDevelopment (Boston : Beacon Press, 1997).20 Paul Hawken, The Ecology of Commerce : A Declaration ofSustainability (New York : Harperbusiness, 1994) et Growing aBusiness (Toronto: Collins, 1987). Aussi «Natural Capitalism : TheNext Industrial Revolution», discours devant la Table rondenationale sur l’environnement et l’économie, Ottawa, 21 mars1995. Hawken mentionne plusieurs exemples technologiques,comme une nouvelle encre qui fait du désencrage des journaux uneopération sans danger pour l’environnement. (Les encres actuelle-ment employées sont souvent extrêmement toxiques, de sorte quele désencrage résout un problème s’il préserve le papier journal,mais en crée un autre.21 Courtney Pratt, discours devant le Canadian Club de Toronto :«Business Accountability : Shareholders, Stakeholders or Society?»,29 septembre 1997.22 Paul Shrivastava, Castrated environment : Greening organizationstudies. Organization Studies, 1994, 15 (5), pp. 705 à 726.23 Voir Forcese, Donner une conscience au commerce.24 Spuma M. Rao et Brooke Hamilton III, «The effect of publishedreports of unethical conduct on stock prices», Journal of BusinessEthics, Vol. 15 (2), 1996, pp. 1 321 à 1 330.25 Robert H. Frank, «Can socially responsible firms survive in a com-petitive environment?», dans David M. Messick et Ann E. Tenbrunsel

(sous la direction de), Codes of Conduct, Behavioral Research IntoBusiness Ethics (New York : Russell Sage Foundation, 1996).26 Pratt, «Business Accountability», 29 septembre 1997.27 Voir Steven D. Lydenberg, «Companies with a social vision : Areview of Aiming Higher de David Bollier, «Business & Society Review,No. 97, 1996, pp. 75 et 76.28 Voir Charles W. Powers et David Vogel, Ethics in the education ofbusiness managers (Hastings-on-Hudson, NY : The Hastings Center,1980).29 Friedman, «The Social Responsibility of Business», p. 33.30 Chester Barnard, The Functions of the Executive (Cambridge, Mass. :Harvard University Press, 1938/1968).31 Ibid., p. 88.32 Voir Charles Perrow, Complex Organizations : a critical essay, 3rdedition (New York : Random House, 1986).33 Robert Jackall, Moral Mazes : The World of Corporate Managers(New York : Oxford University Press, 1988).34 John M. Darley, «How organizations socialize individuals intoevildoing», dans Messick et Tenbrunsel (sous la direction de), Codesof Conduct.35 Voir Thomas Donaldson, «Values in tension : Ethics away fromhome», Harvard Business Review, septembre/octobre 1996, pp. 48 à 62.36 Ian W. Jones et Michael G. Pollitt, «Economics, ethics andintegrity in business», Journal of General Management, Vol. 21 (3),1996, pp. 30 à 47.37 Voir R.E. Freeman, Strategic Management : A stakeholder approach(Boston : Pitman Publishing Inc., 1984), p. 46.38 Ronald K. Mitchell, Bradley R. Agle et Donna J. Wood, «Toward atheory of stakeholder identification and salience : Defining theprinciple of who and what really counts», Academy of ManagementReview, Vol. 22 (4), 1997, pp. 853 à 886.39 Ibid., p. 857 (en italiques dans l’original).40 Ibid.41 Ibid., p. 859.42 Maurice Lefebvre et Jang B. Sing, «The content and focus ofCanadian codes of ethics», Journal of Business Ethics, Vol. 11, 1992,pp. 799 à 802.43 Voir Laura Eggertson, «Chrétien seeks probe in Mexico», TheGlobe and Mail, Report on Business, 29 septembre 1997, pp. B1 et B5.44 Transparency International, Communiqué de presse, «OECDAnti-Corruption Convention leaves critical questions still open», 5 novembre 1997, Berlin.45 Les efforts faits plus tôt pour créer des codes internationaux des-tinés à réguler les activités transnationales se sont heurtés à beau-coup de résistances dans les secteurs privés et publics. Commel’indiquent David Schilling et Ruth Rosenbaum du Interfaith Centeron Corporate Responsibility, «les premières tentatives de l’ONUpour créer un code de conduite mondial ont échoué parce que lesgouvernements n’ont pu obtenir l’assentiment législatif à un “codede responsabilisation des sociétés transnationales”, et que beaucoupde compagnies s’y sont opposées». Voir David M. Schilling et RuthRosenbaum, «Principles for global corporate responsibility», Business& Society Review, No. 97, 1996, p. 55.46 Elles étaient : Alcan Aluminium Ltée; Beak International Inc.;Cambior Inc.; Chauvco Resources Ltd; John Neville Inc.; KomexInternational Ltd; Liquid Gold Resources Inc.; Profco Resources Ltd;Pulsonic Corp.; Reid Crowther International Ltd; Sanduga &Associates; Shell Canada Ltd; Wardrop Engineering Inc.47 Voir Forcese, Commerce et conscience.48 L.V. Ryan, «Ethics Codes in British Companies», Business Ethics,Vol. 3 (1), été 1995, p. 55.49 Voir Donaldson.50 Tachi Kiuchi, discours central devant la Société du monde futur :«What I learned in the rainforest», 19 juillet 1997.51 Forcese, Donner une conscience au commerce.52 Ibid.53 Pour un récent examen de la question de l’interaction entre Étatset marchés, voir l’Institut Nord-Sud, États, marchés en éclosion, etdéveloppement, Synthèse, Ottawa, décembre 1997.54 À noter, par exemple, que les États-Unis n’ont jamais ratifié lesnormes de travail de l’OIT.55 Quoi qu’il en soit, pour être convenablement menée, la lutte con-tre le travail des enfants va exiger plus que des codes d’entreprises.Elle nécessiterait des actions parallèles pour veiller à ce que lesfamilles des enfants-ouvriers ne subissent pas une perte de revenus,et que des possibilités d’éducation soient offertes de façons qui nepénalisent pas les enfants ou leurs familles.56 Par exemple, voir Forcese (1997), Donner une conscience au commerce.

37

C H A P I T R E D E U X

METTRE LES

ÉCONOMIES

AU SERVICE

DES GENSL E S E C T E U R F I N A N C I E R

Robert Walker et Marc de Sousa-Shields

R O B E R T W A L K E R E S T L E D I R E C T E U R G É N É R A L

D E L A S O C I A L I N V E S T M E N T O R G A N I Z A T I O N .

M A R C D E S O U S A - S H I E L D S E S T V I C E - P R É S I D E N T

P O U R L ’ A M É R I Q U E L A T I N E E T L E S C A R A Ï B E S D U

N E W V E N T U R E S G R O U P E T C O N S E I L L E R P R I N C I P A L

P O U R L E L A T I N A M E R I C A N C E N T R E F O R E X C E L L E N C E

I N C O M M U N I T Y E C O N O M I C S A N D T H E E N V I R O N M E N T

À C U E R N A V A C A , A U M E X I Q U E .

HL. Mencken a écrit : «À chaque questiondifficile et complexe, il existe une réponse

simple et facile à comprendre. Et elle est erronée».

On pourrait largement dire la même chosequand il s’agit d’évaluer la prestation sociale etenvironnementale des sociétés canadiennes.Tandis que certains observateurs établissent desdistinctions simples et précises entre le bon et lemauvais, l’éthique et l’immoral, d’autres recon-naissent que le comportement peut radicalementvarier non seulement à l’intérieur des secteursindustriels, mais aussi au sein des compagnies.De plus, on n’est pas encore arrivé à un con-sensus généralisé sur le registre et la nature desobligations des sociétés envers la société. Laquestion devient encore plus compliquée quandles sociétés ont des activités dans les pays endéveloppement, où valeurs culturelles et normessociales peuvent sensiblement différer.

Mais l’inhérente complexité d’évaluer la presta-tion de notre industrie des services financiersconstitue un défi tout particulier pour l’éventailgrandissant des individus, des groupements etdes organisations qui se soucient de la presta-tion sociale et environnementale du secteurprivé. Pour quelles raisons?

Premièrement, les opérations, les produits et lesservices du secteur financier ont un caractèreésotérique même dans le meilleur des cas.Tandis que la majorité des Canadiens ont peu dedifficultés à comprendre que les entreprisesforestières abattent des arbres et que les sociétésminières extraient des minerais du sol, raressont ceux qui connaissent les tenants et lesaboutissants du taux de l’euromarché interban-caire de Londres, ou bien le pourquoi et le com-ment de beaucoup de nouveaux produitsfinanciers tels que la «dette convertible synthé-tique» ou les «actions privilégiées à dividendescumulatifs variables».

Deuxièmement, la mondialisation et l’arrivéedes technologies de l’information ont touché lesprestataires des services financiers d’unemanière peut-être plus prononcée que tout autresecteur. Ceci parce que le monde de la financeimplique essentiellement l’échange de bits d’information intégrés dans les prix. Les trans-actions se produisent sans transport de car-

gaisons. Sans installations portuaires, wagonsde chemin de fer, camions, conteneurs, ouusines. Sans agents de douane. Il n’y a rien oupresque rien de physiquement entreposé, endehors de massives banques de données.Frontières, distances et cultures sont toutes desconsidérations superflues pour le profit à gagneren dirigeant et facilitant les mouvements d’argentà travers le monde. Pour la plupart d’entrenous, cette forme d’organisation économique entrain d’émerger a peu de ressemblance avec lemonde du travail que nous avons connu.

Troisièmement, le secteur financier — et les ban-ques en particulier — éveillent souvent des réac-tions émotionnelles chez bien des Canadiens.Dans le monde du commerce et de l’industrie, lesecteur financier a toujours occupé une place de«divinité» au pinacle du pouvoir. Les banquesprocurent un refuge sûr aux épargnes de touteune vie, fournissent des fonds d’emprunt pourles grands achats de consommation et pour lesentreprises méritantes; les sociétés de fiducieoffrent une gestion sophistiquée des avoirs auxplus fortunés; les compagnies d’assurance nousprotègent en cas de perte matérielle ou de cata-strophe personnelle; les courtiers en valeursmobilières permettent aux plus aventureuxd’entre nous de poursuivre la fortune dans l’univers des actions et des obligations. Et desnouveaux acteurs — les compagnies de fondscommuns de placement — permettent à de plusen plus de Canadiens de jouer en bourse grâce àune gestion professionnelle, mais économique,des portefeuilles.

Cependant, nous ne voyons pas toujours ces«divinités» sous un jour bienveillant. Chaqueentreprise, par exemple, a besoin d’argent. Lesbanques vont prêter à l’une plutôt qu’à l’autre,et décider de celles qui vont prospérer. Les gagnants repartent satisfaits (quoique peut-êtremécontents des conditions de prêt) tandis queles perdants seront indignés. Malgré le rôleéconomique critique qu’il joue, le secteurfinancier est haï par beaucoup.

Dans ces conditions, comment les Canadiensdevraient-ils évaluer l’impact social et environ-nemental de nos sociétés de services financiersdans les pays en développement?

38

C H A P I T R E D E U X L E S E C T E U R F I N A N C I E R

METTRE LES ÉCONOMIES

AU SERVICE DES GENSM Ê M E S I O N L E S

C O N S I D È R E S O U V E N T

C O M M E O P P O S É E S , I L

E X I S T E D E S L I E N S T R È S

É T R O I T S E N T R E L A

D É O N T O L O G I E E T

L ’ É C O N O M I E .

JOHN DALLA COSTA,

«MORAL CRISIS BEHIND

ASIAN MESS»,

THE GLOBE AND MAIL,

26 MARS 1998

É V A L U E R L E S E C T E U R

F I N A N C I E R

Toute évaluation pratique de ce genre se trouvelimitée par trois facteurs : un manque d’infor-mations sur l’activité de nos sociétés outre-mer;l’insuffisance des ressources actuellement con-sacrées à la surveillance et au compte rendu decette activité; et le peu de dispositions dans lesrèglements nationaux pour assurer une divulga-tion convenable de l’activité des entreprises,tant à domicile qu’à l’étranger.

Pour qu’on comprenne l’état de nos capacités àévaluer les institutions financières du Canada,nous commençons par décrire le secteur dans sescontextes national et mondial. Ce faisant, nousdonnons une idée de l’échelle et de la portée deschangements qu’ont provoqués un ensemble deforces en train de marquer l’industrie.

Après quoi nous abordons la question de lafaçon dont les Canadiens pourraient évaluer laprestation sociale et environnementale de leursinstitutions financières dans les pays en dévelop-pement. Nous indiquons qu’une évaluationappropriée du secteur des services financiersdoit s’effectuer à deux niveaux : celui de l’entre-prise, et celui du système financier mondial.

Ces deux niveaux sont, bien entendu, liés. Lachose critique, c’est qu’un ensemble de forces —la mondialisation, les technologies de l’informa-tion, la déréglementation, la prolifération denouveaux instruments financiers — sont entrain de radicalement changer l’industrie et decréer une situation où l’«économie financière»se dissocie de plus en plus de l’«économie pro-ductive», c’est-à-dire du monde de l’entreprisematérielle qui produit. Dans les pays endéveloppement et à travers le monde, leschangements rapides que connaît l’industrie desservices financiers peuvent signifier qu’une partgrandissante de la population n’obtient pas lesservices financiers qu’elle et une économie moderne requièrent; que de bonnes entreprisesse retrouvent sans fonds d’emprunt conve-nables, ou bien que des entreprises suspectes lesreçoivent; et que des économies entières vontcontinuer à enregistrer des afflux et des pénuriesde capitaux qui comportent de sérieuses conséquences politiques et sociales.

Qui plus est, toutes ces choses peuvent arriversans que l’ensemble du système financier soitendommagé. Comme on l’a vu dans la secondemoitié de 1997, les forces systémiques peuventprovoquer la liquidation d’institutions finan-cières dans des régions particulières, tandis que

l’ensemble du système persiste de son côté, enrestant foncièrement inchangé et sans que lamajorité des acteurs institutionnels soit touchée.

Les antipathies individuelles envers les institu-tions financières se trouvent aujourd’hui exacer-bées par un sentiment d’impuissance face auxmouvements transfrontaliers du capital, et parl’incapacité des gouvernements ou de la sociétéà y changer quoi que ce soit quand ils jugentque ces mouvements comportent des effets sociaux et environnementaux négatifs1. AuCanada, la négociation de l’Accord multilatéralsur l’investissement (AMI), en particulier, aentraîné la création d’organisations communau-taires voulant empêcher son adoption par leParlement. Mais si les Canadiens craignent deperdre la souveraineté dans des domaines quirelevaient de la politique nationale, les gens despays en développement, de leur côté, sontencore plus vulnérables. Et alors que les institu-tions financières semblent accroître leur capa-cité à causer du tort à la société cependantqu’elles maintiennent les fondements du sys-tème, les gens à travers le monde se sententimpuissants à promouvoir des changementssociaux progressistes, ou même à préserver lesacquis du passé.

Mais nous ne sommes pas impuissants devantces phénomènes. Individus, organisations,institutions et gouvernements nationauxpeuvent se lancer dans un large éventail destratégies pour rétablir la connexion de l’économie financière avec l’économie produc-tive et amener le secteur financier à redevenirune force positive et cruciale dans notreéconomie et dans notre société.

Cette tâche n’a rien de simple, néanmoins. LesCanadiens sont sans cesse bombardés par lemessage comme quoi la mondialisation, la con-stante dégradation de l’environnement, et lasubstitution de la technologie à la main-d’oeuvre par les compagnies en quête de l’avan-tage comparatif, constituent des forces que nepeuvent manipuler les individus ou la société.Dans le contexte d’un débat ainsi cadré, la dis-cussion du bien public est censée déférer auxintérêts du secteur privé et à un ensemble deforces historiques jugées aussi inéluctables quele déplacement des plaques tectoniques.Comme premier pas pour restaurer la connexionde l’économie financière avec l’économie pro-ductive, nous devons, en tant que société,rejeter cette façon de voir et réaffirmer l’idée queles économies sont là pour servir les gens.

39


C’est une assertion qui peut sembler naïve ouhéroïque dans le contexte des années 1990.Nous devrions toutefois le souligner : elle allaitde soi pour les dirigeants de l’après-guerre. Carles participants qui se rassemblèrent en 1944 àBretton Woods, au New Hampshire, étaient persuadés que les révolutions en Russie et enChine, les deux guerres mondiales et la crise desannées trente avaient directement résulté d’unmonde qui avait laissé les travailleurs à la mercides caprices de l’économie et du commerce.Pour prévenir les futurs bouleversements sociaux et de nouvelles guerres, ces dirigeantstentèrent de concevoir un système où les gou-vernements nationaux conservaient un rôleactif pour veiller à ce que croissance et équitéaillent de pair, et à ce que les économies se mettent au service des gens2.

Même si le système de Bretton Woods a puéchouer sur bien des plans, ses architectes ontdésigné la crise sociale et la viabilité socialecomme une problématique fondamentale.Aujourd’hui, alors que les dirigeants vont de l’avant avec les déréglementations, les améliora-tions du commerce et les accords de libéralisationfinancière, nous devrions nous rappeler unechose : le système et ses institutions ne vont pasprévaloir sous cette forme à plus longueéchéance si de grands segments de notre sociétéconcluent qu’ils ne fonctionnent pas dans l’intérêt du public.

L E S E C T E U R D E S S E R V I C E S

F I N A N C I E R S C A N A D I E N :D E S C R I P T I O N

LA STRUCTURE NATIONALE

Au Canada, le secteur des services financiersbénéficie, depuis de nombreuses années, d’uncadre d’activité bien régulé. Fortement réglemen-tée, abritée derrière de hautes barrières, protégéeen tant que prestataire (sanctionnée par le gou-vernement) de services économiques essentiels, etrespectée par beaucoup comme une branche d’activité cruciale pour le fonctionnement d’unesociété moderne, une bonne partie de notreindustrie des services financiers a opéré de façonlucrative depuis le milieu du 19e siècle3.

Les banques, en particulier, sont depuislongtemps considérées comme des institutionscruciales pour l’économie. Depuis la crise desannées trente, les gouvernements ont jugéqu’on ne pouvait laisser s’effondrer ces grandsacteurs. La Société d’assurance-dépôts du

Canada, et la certitude de voir le gouvernementintervenir pour soutenir les établissements endifficulté et éviter le spectre d’une ruée sur lesguichets et d’une faillite systémique, constituentdepuis longtemps la base d’appui d’une indus-trie étayée comme aucun autre secteur4.

Cette situation a radicalement déterminé sa struc-ture. Ainsi, comme le gouvernement a limité lesadmissions, l’industrie des services financiers setrouve hautement concentrée au Canada. Seules22 compagnies financières figurent au TSE 300(l’indice des sociétés les plus grosses et les plusactives en bourse du Canada) de la Bourse deToronto : six banques, neuf sociétés d’investisse-ment et de fonds communs de placement, troiscompagnies d’assurance, et quatre sociétés de gestion financière.

L’histoire montre qu’il y a eu une énorme conti-nuité dans le secteur financier, en particulierchez les banques à charte. Les cinq plus grandesbanques en 1997 — la Banque de Montréal, laBanque Royale, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce(CIBC) et la Banque Toronto-Dominion —étaient déjà les cinq plus importantes en 19015.

LES QUATRE «PILIERS»

Les faillites bancaires qui se sont produitesdurant la crise des années trente ont incité legouvernement fédéral à réglementer plusétroitement les institutions financières en lesséparant dans quatre sphères d’activité, et entolérant peu de chevauchements dans produitset services. Les quatre «piliers» du secteurfinancier ont été depuis :

40


ENCADRÉ 1 LE TSE 300 ET LE SECTEURFINANCIER(en juillet 1997)

Banques et fiduciesBanque Canadienne

Impériale de CommerceBanque de MontréalBanque Nationale du

CanadaBanque de Nouvelle-

ÉcosseBanque Royale du CanadaBanque Toronto-

Dominion

Sociétés et fonds deplacement

AGF Management LtdDundee Bancorp Inc.Fahnestock Viner Holdings Inc.First Marathon Inc.

Groupe Investors Inc.Mackenzie Financial Corp. Midland Walwyn Capital Inc.Sceptre Investment

Counsel LtdTrimark Financial Corp.

Compagnies d’assurance

E-L Financial Corp. LtdFairfax Financial Holdings LtdGreat-West Lifeco Inc.

Sociétés de gestionfinancière

Newcourt Credit Group Inc.Power Financial Corp.Edper Group LtdTrilon Financial Corp.

• les banques à charte qui acceptent les dépôts àcourt terme et accordent prêts personnels etprêts commerciaux;

• les sociétés de valeurs mobilières qui traitent lesachats et les ventes de titres secondaires etgarantit les nouvelles émissions d’actions;

• les sociétés de fiducie qui gèrent les successionset les fonds fiduciaires, bien qu’elles aient unecertaine possibilité d’accepter les dépôts à courtterme et d’accorder des prêts hypothécaires;

• les compagnies d’assurance qui vendent lesassurances.

Les sociétés de fonds communs de placementsont d’assez récentes arrivantes dans le secteurdes services financiers. Les fonds communs deplacement offrent une gestion professionnelled’un portefeuille diversifié d’avoirs activementinvestis au nom des détenteurs d’unités.Quoique leurs origines remontent aux années1930, les fonds communs de placement consti-tuent un phénomène des années 1990. Unecombinaison de facteurs — un marché haussierprolongé, des «baby boomers» ayant de l’argentà investir et une faible inflation — a contribué àl’essor sans précédent des sociétés de fonds com-muns de placement. En 1987, 50 sociétés de cegenre contrôlaient à peu près 20 milliards de dol-lars d’avoirs. En 1997, elles étaient environ 150à gérer quelque 260 milliards d’avoirs et à pro-poser plus de 1 200 fonds au public canadien6.

LA DÉRÉGLEMENTATION

La déréglementation du secteur financier adébuté en 1980 quand le gouvernement a réviséla Loi sur les banques pour autoriser les banquesétrangères à créer des filiales (des banques del’annexe II) au Canada. Comme il subsistait desrestrictions à la croissance des actifs et au droitd’ouvrir des succursales, les banques étrangèresayant des activités au Canada ont surtoutaccordé des prêts aux entreprises, en puisantdans leurs bases d’actifs établies ailleurs.

Une deuxième série de mesures de déréglementa-tion adoptées en 1987 ont relâché les restrictionsqui concernaient la propriété nationale, et lesinstitutions financières ont eu la permission d’assurer une pleine gamme de services financiers.Cet assaut contre les quatre piliers traditionnelsde l’industrie est souvent appelé le «petit bang»,par allusion au «grand bang» de la déréglementa-tion pratiquée la même année en Angleterre.

Les grandes banques canadiennes ont été lesgagnantes dans la déréglementation. À la suitedu «petit bang», chacune a acquis et/ou établi

une branche des valeurs mobilières : la Banquede Montréal a acheté Nesbitt Burns Inc.; laBanque Royale a repris RBC Dominion SecuritiesInc.; la Banque de Nouvelle-Écosse exploiteScotia MacLeod Inc.; et la Banque CanadienneImpériale de Commerce a acquis Wood GundySecurities Inc. Enfin, la Banque Toronto-Dominion s’est dotée d’une branche interne desvaleurs mobilières et s’est concentrée sur lecourtage réduit. Il ne reste aujourd’hui que troiscourtiers en valeurs mobilières — First MarathonSecurities, Gordon Capital et MidlandWalwyn — comme grands indépendants. Lesbanques ont également racheté la majorité dessociétés de fiducie du Canada. (À l’heure oùnous écrivons, Canada Trust est la seule grandefiducie canadienne à rester indépendante)7.

Les compagnies d’assurance représentent ledernier bastion, et beaucoup d’analystes de l’industrie s’attendent à ce que les banques commencent à acquérir les candidates les pluslucratives à mesure que se poursuit la dérégle-mentation8. Les fusions, les acquisitions et lesconsolidations qui vont s’effectuer chez les ban-ques vont provoquer des changements majeurset une plus grande concentration des sociétés,tant que les principaux acteurs demandent lapoursuite de la déréglementation et que lesresponsables de la politique restent prédisposésà se montrer obligeants9. Le fait est qu’en janvier 1998 la Banque Royale et la Banque deMontréal ont annoncé leur projet de fusionner.

LE CONTEXTE MONDIAL

Les grandes banques se classent parmi les plusgrosses sociétés du Canada sur le plan desrecettes, des actifs et de la rentabilité. Elles sesont favorablement comparées, dans le passé, àl’ensemble des banques nord-américaines,puisque la Banque Royale, la CIBC, la Banque deMontréal et la Banque de Nouvelle-Écosse figu-raient toutes parmi les dix premières en 199110.

À l’échelle mondiale, par contre, le secteurfinancier du Canada est minuscule. Son princi-pal marché boursier, la Bourse de Toronto, n’estpas considéré du même ordre que les grands cen-tres financiers de New York, de Tokyo et deLondres11. La plus grosse banque du Canada —la Banque Royale — se classait, avec 157 milliardsde dollars américains d’actifs, au 50e rang mon-dial en 1997. La Bank of Tokyo-Mitsubishi Ltdétait première avec 648 milliards12. (Mais lesrécents problèmes du secteur financier au Japontémoignent d’une surévaluation de ses banques.)

41


À mesure que se poursuit la mondialisation etque tombent les restrictions au commerce et àl’investissement, nos institutions financières —et particulièrement nos banques — tirent unepart croissante de leurs revenus à l’extérieur13.Devant la menace grandissante d’une plus forteconcurrence à domicile et à l’étranger, les insti-tutions financières du Canada cherchent àaccroître leurs bases d’actifs, et leurs places surles marchés, pour pouvoir rivaliser sur la scèneinternationale. Et les analystes de l’industries’accordent à dire que, pour développer leursactifs sur la scène internationale, elles doiventd’abord établir une importante présence sur lesmarchés financiers américains.

La CIBC s’est peut-être montrée la plus agressiveà cet égard. Via Wood Gundy, elle a acquisArgosy Group Inc., une compagnie de servicesbancaires d’investissement de New York qui sespécialise dans le marché des dettes à haut rende-ment. La CIBC a aussi acheté Oppenheimer &Co. Inc., une maison de courtage de Wall Streetrespectée pour la qualité de ses recherches sur lesactions aux États-Unis14. La Banque de Montréaloeuvre principalement dans la région de Chicagoaux États-Unis, par le biais de sa filiale HarrisBankcorp Inc. lui appartenant à 100 p. 100. La Toronto-Dominion a récemment acquisWaterhouse Investor Service, la troisième plusgrosse maison de courtage réduit d’Amérique du Nord. Et en tentant d’acheter London Life,une grande compagnie d’assurance, en 1997 laBanque Royale entendait peut-être se modelersur Lloyd TSB Group PLC en Angleterre, qui sespécialise à la fois dans la banque et l’assurance15.

UNE PRÉSENCE DANS LE MONDE EN

DÉVELOPPEMENT

Malgré leur petite taille, la majorité de nos banques maintiennent depuis longtemps une certaine présence dans bien des pays endéveloppement. Elle s’est réduite, dans plusieurscas, à l’offre de services extraterritoriaux à desclients cherchant refuge dans des paradis fiscauxcomme les Bermudes, et à travers les Caraïbes16.Mais avec la mondialisation, nos institutionsfinancières — tout comme une bonne part dessociétés du Canada — sont en train de tenter desincursions dans les marchés émergents du tiers-monde, erratiques mais croissant rapidement.

Certaines se montrent plus aventureuses qued’autres. La stratégie de la CIBC, par exemple,est de devenir un «leader» international dans laprise ferme et le financement consortial de pro-

jets. Dans le contexte du monde en développe-ment, elle a fait des incursions dans l’industrieprivée de l’énergie à Taïwan, via sa branche desservices bancaires d’investissement17.

S’affichant comme «la première banque del’ALENA», la Banque de Montréal a pris une par-ticipation de 16 p. 100 dans Grupo FinancieroBancomer, une institution financière de détailmexicaine de premier plan, pour offrir unegamme complète de services aux consomma-teurs, comprenant : services bancaires commerciaux, services bancaires aux grandesentreprises, services bancaires aux particuliers;services de courtage, de crédit-bail, d’affac-turage; échange et entreposage de devises18.

La Banque de Montréal compte également parmiles huit banques étrangères qui sont les seulesautorisées à faire affaires à Beijing (Pékin). Bienqu’il ne lui soit pas permis de faire affaires dans lamonnaie chinoise, la nouvelle succursale peutaccepter les dépôts en devises étrangères, accorderdes prêts en devises étrangères, escompter leseffets, et effectuer des placements. Quoique lamajorité des banques canadiennes puissentdepuis plusieurs années offrir des services d’orien-tation par le biais de «banques de représentation»en Chine, la Banque de Montréal possède main-tenant un net avantage sur ses rivales dans le plusgrand marché potentiel au monde19.

Mais l’histoire le montre : c’est la Banque deNouvelle-Écosse qui a été l’institution financièrecanadienne la plus agressive sur la scène inter-nationale, ses liens avec les Caraïbes datant deplus d’un siècle. Elle est la seule banque duCanada à offrir de vastes services au consomma-teur à l’étranger, oeuvrant dans près de 50 pays.Elle poursuit une expansion agressive en Asie eta récemment ouvert un bureau à Hanoï, qui faitd’elle la première banque canadienne installéeau Viet Nam. Possédant des succursales enMalaisie, en Thaïlande et en Chine, et étant laseule banque canadienne à oeuvrer en Inde, laBanque de Nouvelle-Écosse creuse maintenantles possibilités qui existent au Pakistan, auBangladesh et au Sri Lanka.

La Banque de Nouvelle-Écosse projetait dedépenser 200 millions de dollars en 1997 afind’élargir et d’intensifier son réseau sud-améri-cain par l’acquisition et l’investissement. Elledétient maintenant 16 p. 100 dans GrupoFinanciero Inverlat, une compagnie financièredu Mexique qui contrôle les deuxième et quatrième plus grosses banques du pays. Elle aégalement un intérêt de 25 p. 100 dans la Banco

42


LE BLANCHIMENT

D’ARGENT

TOUT EN OFFRANT DES SER-

VICES DE BANQUE EXTRATER-

RITORIALE À LEURS CLIENTS,

LES INSTITUTIONS FINAN-

CIÈRES SE DONNENT BEAU-

COUP DE MAL POUR ÉVITER LE

BLANCHIMENT D’ARGENT, QUI

SERT À DISSIMULER LA

NATURE, LA PROVENANCE OU

LA LOCALISATION DU FRUIT

D’ACTIVITÉS CRIMINELLES.

D’APRÈS LES EXPERTS, LE

BLANCHIMENT D’ARGENT À

L’ÉCHELLE MONDIALE FERAIT

INTERVENIR JUSQU’À 300

MILLIARDS DE DOLLARS

AMÉRICAINS PAR AN. ÉTANT

DONNÉ L’INFLUENCE QU’EXER-

CENT LES ORGANISATIONS

CRIMINELLES QUI CONTRÔLENT

CETTE FORTUNE, CERTAINS

GRANDS DIRIGEANTS CONSI-

DÈRENT MAINTENANT LE

BLANCHIMENT D’ARGENT

COMME UN PROBLÈME

GÉOPOLITIQUE QUI, SI ON NE

FAIT RIEN POUR L’ARRÊTER,

VIENT MENACER LE TISSU

POLITIQUE ET SOCIAL DES

DÉMOCRATIES FRAGILES ET LES

INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES.

Source : Charles A. Intriago,«Money Laundering Controls in Offshore Banking Clients»,Offshore Finance Canada,mai/juin 1997. Voir aussi«Money Laundering : ThatInfernal Laundering Machine»,The Economist, 26 juillet 1997.

Quilmes, la septième plus grosse banque privéede l’Argentine, et un intérêt de 29 p. 100 dans laBanco Sud Americano du Chili20.

L’industrie canadienne des fonds communs deplacement a aussi établi une présence dans lemonde en développement en constituant etcommercialisant des fonds communs de place-ment des marchés émergents. Il existe aujour-d’hui 48 de ces fonds au Canada, dont les actifsse montent à 4,3 milliards de dollars; la majoritésont des plus récents, datant du début desannées 1990 seulement. Les investisseurs et lesgestionnaires des fonds de placement considèrentque les fonds des marchés émergents sont poten-tiellement lucratifs mais extrêmement erratiques, et donc d’un intérêt limité pour lamajorité des investisseurs des fonds communs de placement, qui recherchent des rendementsstables et prévisibles. La règle concernant la pro-priété étrangère qui empêche les investisseurs dedétenir plus de 20 p. 100 des épargnes à l’abri del’impôt en valeurs mobilières étrangères con-trarie également la croissance des fonds com-muns de placement des marchés émergents21.

É V A L U E R L A P R E S T A T I O N

LES MÉCANISMES POUR CONTRÔLER LA

PRESTATION DES SOCIÉTÉS

Les efforts pour évaluer la prestation sociale etenvironnementale des sociétés canadiennesdatent du milieu des années 1970 et ont étérégulièrement menés par les groupements, orga-nisations et spécialistes de l’investissement quiforment le mouvement de l’investissement social.

L’investissement social peut se définir commel’intégration de valeurs sociales, éthiques etenvironnementales dans le processus décision-nel des investissements. Les investisseurs sociaux peuvent généralement poursuivre troisstratégies pour réaliser cette intégration : le pas-sage au crible des portefeuilles d’investissement;l’action d’actionnaires; et le choix d’investirdans les caisses populaires ou de crédit, lescoopératives et les fonds d’emprunt communau-taires. Les stratégies visent toutes à promouvoirle progrès social et environnemental par le biaisdes capitaux d’investissement et des entreprisesà conscience sociale.

Le mouvement de l’investissement social a sesracines dans les églises, les protestations contre laguerre, et les groupes écologistes de la premièreheure. Ses origines modernes aux États-Unispeuvent se retracer dans une période de huit

mois, entre 1969 et 1970, où l’invasion améri-caine au Cambodge poussa bien des Américains àreconsidérer les parts qu’ils détenaient dans lescompagnies produisant des armes pour la guerredans le Sud-Est asiatique. La première Journée dela Terre a fait ensuite examiner à la loupe laprestation environnementale des sociétés. Et lacampagne lancée par Ralph Nader contre laGeneral Motors a engendré la première actionefficace d’actionnaires axée sur la sécurité desproduits et les méthodes d’embauchage22.

Au Canada, les premiers dossiers qui ont mobi-lisé les investisseurs sociaux ont été l’apartheidpratiqué en République d’Afrique du Sud et lesviolations de droits de la personne qui se com-mettaient au Chili et au Brésil. Les églises cana-diennes ont figuré en première ligne. En 1975,une coalition d’organisations religieuses ontconstitué le Comité inter-églises sur la respon-sabilité des corporations pour faciliter lesactions d’actionnaires dans ces dossiers, etd’autres comme l’impact environnemental descompagnies forestières et minières, les relationsavec les autochtones, et les méthodes de prêtdes banques23.

LES «CRIBLES» SOCIAUX ET

ENVIRONNEMENTAUX : DES BAROMÈTRES DE LA

PRESTATION

De manière à évaluer la prestation des sociétéscanadiennes et à dresser des portefeuilles d’investissement à conscience social, le mouve-ment de l’investissement social a arrêté un certain nombre de critères et de repères. Unebonne partie d’entre eux se trouvent aujour-d’hui intégrés aux «cribles» servant à mesurer les investissements, qui ont été établis par lademande du marché, les sociétés de recherche,les organisations à but non lucratif, les organi-sations écologistes, et les groupes pour ledéveloppement social.

Il existe deux types de cribles. Les cribles négatifsou d’exclusion définissent les critères sociauxqui, à moins d’être remplis, font éliminer lessociétés du portefeuille d’investissement. Lecrible le mieux connu est sans doute celui qu’ona appliqué aux compagnies qui exerçaient desactivités ou possédaient d’importants avoirs enAfrique du Sud sous le régime de l’apartheid.

Les cribles positifs ou qualitatifs définissent lescritères sociaux qui peuvent s’appliquer selonune échelle descendante. Tandis que certainescompagnies risquent d’être écartées à caused’une tendance certaine à ne pas respecter les

43


règlements environnementaux, par exemple,d’autres seront ajoutées au portefeuille parceque leur prestation, bien que loin d’être parfaite,est supérieure à celle de leurs «pairs» de l’indus-trie. Ces jugements qualitatifs peuvent êtrehautement nuancés et autoriser les investisseursà dresser un portefeuille très diversifié eninvestissant dans des compagnies de tout unensemble d’industries. Cette démarche consis-tant à choisir «la meilleure du secteur» reconnaîtfranchement le caractère terre-à-terre de l’économie canadienne et, idéalement, s’accom-pagne d’une action d’actionnaires pour influencer les administrateurs et les dirigeantsde la société dans des sens positifs.

ÉVALUER LE SECTEUR FINANCIER DU CANADA

Dans une étude qu’elle a faite en mai 1997 de laresponsabilisation sociale des sociétés, la SocialInvestment Organization de Toronto a classé sixbanques et une société de fonds communs deplacement comme chefs de file dans le domainede la responsabilisation sociale des compagniescanadiennes : la Banque de Montréal, la CIBC,le Groupe Investors, la Banque Nationale duCanada, la Banque Royale du Canada, la Banquede Nouvelle-Écosse et la Banque Toronto-Dominion24.

Certains observateurs seront peut-être surpris. Ilsne devraient pas l’être. On trouve souvent lesgrandes banques du Canada dans les porte-feuilles de nombreux investisseurs sociaux, ycompris les portefeuilles des fonds communs deplacement passés au crible de la consciencesociale. Les banques du Canada affichent unassez bon bilan de politiques progressistesd’équité en matière d’emploi et de programmesgénéreux de dons aux communautés, même sielles peuvent mécontenter les Canadiens avecleurs méthodes de prêt, leurs frais de servicesélevés, leurs larges marges bénéficiaires, lessalaires démesurés de leurs dirigeants, et leurs

régimes d’administration douillets. Commeindustrie de cols blancs, les banques trouventassez facile de respecter les règlements environ-nementaux. Et leur prestation outre-mer n’a pasconstitué récemment un sujet d’inquiétude et lacible du mouvement de l’investissement social25.

Deux problèmes de recherche se posent aujour-d’hui pour l’industrie de l’investissement socialet l’utilisation des cribles sociaux afin d’évaluerla prestation à l’étranger. Le premier est com-ment évaluer le plein impact social et environ-nemental d’institutions financières. Si lesbanques ne polluent pas elles-mêmes, accor-dent-elles des prêts à des sociétés qui le font?Comment pouvons-nous pleinement évaluer leseffets en aval des politiques de prêt des banqueset des maisons d’investissement du Canada?

Le second problème concerne les difficultés liéesà la recherche pour déterminer la prestation denos institutions financières outre-mer. Le moinsqu’on puisse dire, c’est que les choses exigées dupetit réseau de chercheurs et de groupes à butnon lucratif qui suivent la prestation des sociétéscanadiennes à l’étranger sont une lourde respon-sabilité. Des compagnies à but lucratif vontrelever ce défi au cas par cas, pour répondre auxdemandes d’information des investisseurs etpour donner suite aux reportages des médias surdes histoires internationales abominables ou spécialement intéressantes. Mais il ne pourra yavoir aucune évaluation exhaustive de tout unsecteur industriel sans une nette augmentationdes ressources procurées par le secteur privé, lesfondations ou le gouvernement26.

L E S I N S T I T U T I O N S

F I N A N C I È R E S C A N A D I E N N E S E T

L E S Y S T È M E M O N D I A L

Malgré leur petite taille, les institutions finan-cières canadiennes participent au systèmefinancier mondial. Et c’est au niveau du systèmequ’elles ont peut-être les plus grandes possibilitésd’exercer des effets sociaux et environnementauxnégatifs sur les pays en développement. De sur-croît, la capacité qu’a le système d’infliger destorts est en train d’augmenter.

Beaucoup vont bien entendu avancer que l’industrie des services financiers n’a jamais trèsbien servi les pays en développement. La crisede la dette latino-américaine des années 1980 etles programmes d’ajustement subséquents nesont qu’un exemple où les institutions financièresont gagné aux dépens des pays en développe-ment.

44


ENCADRÉ 2 LES «CRIBLES» DE L’INVESTISSEMENT SOCIAL

Les «cribles» employés par Michael Jantzi Research Associates Inc. secomposent de 90 indicateurs de la prestation sociale et environnemen-tale des sociétés dans 10 domaines de préoccupation différents.

• Les cribles négatifs ou d’exclusion englobent : la production militaire;l’énergie nucléaire; les activités dans des pays dont le bilan en matièrede droits de la personne est intolérable.

• Les cribles positifs ou qualitatifs englobent : les relations avec la collec-tivité; la diversité; les relations avec les employés; l’environnement; laprestation internationale; les produits et les pratiques de la société;l’administration de la société.

Mais dans le passé, les menaces de non-rembour-sement des prêts qui ont émané des capitales du Mexique, du Brésil et de l’Argentine ont aumoins donné à réfléchir au secteur financier. Il fut un temps où le sort des économies du Sudn’était pas seulement lié à certaines institutionsde prêt, mais à l’ensemble du système financiermondial. Les pays en développement, en théoriedu moins, auraient pu précipiter son effon-drement. Il n’en est plus ainsi. Aujourd’hui,même si des institutions individuelles risquent depâtir, l’ensemble du secteur financier peut selancer dans des prêts inconsidérés, s’adonner à lacorruption, comporter des mécanismes de con-trôle cruellement inadaptés (comme dans le casdu scandale des organismes d’épargne et de créditaux États-Unis, de l’effondrement de la BaringsInvestment Bank, et de la dévastation du CréditLyonnais) et pourtant continuer à prospérer, lesystème restant en place, foncièrement inchangé.

Pire, il peut inonder de capitaux une journée leséconomies du Sud, et les retirer le jour d’après.Des économies nationales peuvent se retrouveren ruines — comme celle du Mexique en 1995 —tandis que les institutions financières du Nordne quittent jamais le chemin de la prospérité27.

Pour beaucoup d’observateurs, c’est la marqued’un secteur en train de se transformer, à maintségards, en une économie indépendante,autonome — l’économie du secteur financier —déconnectée de l’économie productive où les gensfont des choses, offrent des services, et requièrentles services financiers absolument nécessaires aufonctionnement d’une économie moderne.

Qu’est-ce qui se produit? Réponse : la mondiali-sation. Les technologies de l’information et dela communication, éliminant distances et fron-tières, ont conduit à la prolifération de nouveauxproduits et services et entraîné des changementsradicaux dans l’organisation et les techniques del’entreprise, tout en accélérant la transformationdes économies nationales. Le secteur financiers’est peut-être transformé plus que tout autre.

LES ANCIENNES FAÇONS DE PROCÉDER

Auparavant, le secteur financier était fortementréglementé, centré sur les banques, et d’ordinairelocalisé, les opérations de crédit commercial sefaisant à partir des succursales. Ses fonctionséconomiques et sociales essentielles étaient trèsclaires. L’une des plus cruciales était la fourni-ture du capital aux entreprises les plus produc-tives et «efficientes» de l’économie. Pour fairevivre l’établissement, on réduisait naturellement

les risques au minimum : les prêteurs ne pou-vaient se permettre de faire beaucoup d’erreurs.

On réduisait les risques de deux manières. Lapremière, largement admise, par la demande degaranties. La seconde, souvent négligée, par : lenouement de relations à long terme entre prê-teurs et vendeurs; l’acquisition d’une profondeexpertise dans des industries précises; et lacapacité d’évaluer la qualité d’une équipe degestion — et d’apporter au besoin conseils etsoutien. Les banquiers étaient, à bien deségards, les premiers conseillers en gestion, etpeu d’entre eux voulaient jamais révoquer unprêt : c’était avouer qu’on s’était trompé, que lepréposé aux prêts avait mal jaugé l’entreprise.

LA NOUVELLE DÉMARCHE

Le nouveau secteur financier sera essentiellementnon réglementé. Il sera mondial plutôt que local.Il sera axé sur les marchés boursier et obligataire,le Canada et l’Europe suivant le modèle améri-cain pour le financement des sociétés (où le capi-tal est généralement mobilisé par le biais dumarché boursier). Il va créer des distances entreinstitutions financières et emprunteurs, dans lamesure où des fonctions critiques deviendront deplus en plus automatisées grâce à des logicielssophistiqués et des listes de contrôle des prêts.Les prêts à la petite entreprise, tout au moins, setraiteront au téléphone et par internet.

Ce système fera de l’élimination des risques par-ticuliers à l’entreprise sa première prérogative.Les institutions financières pourront le fairepour plusieurs raisons (dont la prolifération desmarchés de valeurs liquides à travers le monde)en se dotant d’une capacité sophistiquée pourutiliser les produits dérivés et d’autres instru-ments financiers afin de se couvrir; et en orga-nisant l’assemblage des actifs en centre de profit(par le biais de diverses activités boursières)plutôt qu’en centre de coût (comme cela se pas-sait quand les banques devaient accumuler lesactifs principalement par le paiement d’intérêtssur les comptes d’épargne que détenaient lesdéposants individuels)28.

Pour comprendre encore mieux l’évolution dusecteur financier, il est bon d’examiner lesinstruments et les marchés d’un peu plus près etdans un contexte historique.

NOUVEAU VIN, VIEILLES BOUTEILLES

À maints égards, il n’y a pas grand-chose de nou-veau dans les marchés boursiers ou la portée

45


mondiale du capital. Des marchés boursiers sontnés au 17e siècle quand des compagniesanglaises et hollandaises des Indes orientales ontvendu des actions au public en vue de financerdes entreprises impériales. En retour, les investis-seurs se sont vu octroyer une part des bénéficessous forme de dividendes. Étant donné que lesinvestisseurs ne voulaient pas s’attacher irrévoca-blement à la compagnie, les certificats desactions pouvaient librement se transférer, trans-formant ainsi un flux de futurs dividendes en unactif financier facile à négocier.

Ce qui est nouveau, c’est l’échelle et la portéedes marchés financiers, la prolifération d’instru-ments «exotiques», et le fait qu’une bonne partde l’activité du secteur financier ne s’effectueplus pour financer la production, mais pourassurer des rentrées spéculatives. Au dire de cer-tains observateurs de l’industrie, les banquesnégocient peut-être autant aujourd’hui pourleur compte qu’au profit de leurs clients29. Les institutions et les instruments qui leur permettent de le faire font maintenant partieintégrante du système financier mondial. Ceux-ci comprennent :

LES MARCHÉS DES DEVISES

Auparavant, le change était un processus inter-médiaire. Par exemple, une société multina-

tionale allait prendre des bénéfices en marksallemands et les convertir en dollars américainspour acheter du matériel à une fabrique JohnDeere en Ohio. Ou un investisseur allait liquider un bon du Trésor américain et le con-vertir en yens japonais pour acheter des actionsde compagnies cotées à la Bourse de Tokyo.

Aujourd’hui, le change est devenu une catégoried’actif en lui-même, dissocié de toute autreaction ou obligation sous-jacente. Le marchédes devises consiste principalement en opéra-tions sur monnaies plutôt qu’en créances moné-taires sur de réels actifs. Une enquête réalisée enavril 1992 a révélé qu’un total de 880 milliardsde dollars américains, en moyenne, changeaitchaque jour de mains; ce montant équivalait àpeu près à une semaine du produit intérieur brutdes États-Unis, et à un mois de la productionmondiale. Seulement 12 p. 100 de ces transac-tions faisaient intervenir des clients du mondeproductif : 75 p. 100 du volume quotidienreprésentaient exclusivement des transactionsentre opérateurs sur devises. En 1996, le FMI(Fonds monétaire international) a estimé que lesopérations sur devises représentaient en moyenne1 300 milliards de dollars américains par jour30.

LES PRODUITS DÉRIVÉS

On justifie souvent l’emploi des instrumentsfinanciers dérivés en citant l’utilisation que lesproducteurs agricoles font des contrats à terme etdes options pour se procurer une forme d’assu-rance en cas de mauvaise récolte. Laissant de côtéla distinction qui existe entre les produits dérivéscomme contrats à terme et options qui se négo-cient dans des bourses organisées et réglemen-tées et les instruments «exotiques» se négocianthors bourse qui sont en train de proliférer, ilimporte de souligner qu’environ 70 p. 100 desopérations sur produits dérivés se font sur descontrats à terme de titres financiers (par ex. detaux d’intérêt). Seulement 15 p. 100 d’entre ellesfont intervenir des instruments dérivés ayant unproduit agricole comme actif sous-jacent.

La négociation des produits dérivés hors bourse adécollé dans les années 1980 et 1990. En 1986, lecapital théorique dans les swaps de taux d’intérêtse montait à 400 milliards de dollars américains,avec un autre 100 milliards en circulation dansles swaps de monnaies. À la fin de 1993, le capi-tal théorique dans les swaps de taux d’intérêtatteignait en tout 6 200 milliards de dollarsaméricains, et les swaps de monnaies 1 800 mil-liards. En mars 1995, la valeur théorique desproduits dérivés négociés hors bourse en circula-

46


ENCADRÉ 3 QU’EST-CE QU’UN PRODUIT DÉRIVÉ?Les produits dérivés représentent une large catégorie de valeurs mobilièresdont les prix sont dérivés de ceux d’autres valeurs mobilières. Bien qu’ilen existe plus de 1 000 variations différentes, les produits dérivés seprésentent avant tout sous deux formes : les options et contrats à terme(qui se négocient sur les marchés boursiers réglementés); les opérations àterme, swaps, options de swap, collars et, littéralement, centaines d’autresinstruments personnalisés (le plus souvent négociés «hors bourse»).

Pour expliquer le principe de base des produits dérivés, on racontegénéralement l’histoire d’un Grec de l’antiquité qui s’appelait Thales deMilet. Ridiculisé pour sa pauvreté, Thales entreprit de prouver qu’il étaitpauvre par choix, non par nécessité. Fin observateur des astres et descycles climatiques, il prédit une récolte exceptionnelle pour les olivescette année-là. Avant que le fruit se mette à mûrir, il fit le tour des pro-priétaires de pressoirs à olive et leur paya une petite somme pouracheter le droit de louer leurs pressoirs au moment de la récolte, maisseulement au cas où il en aurait besoin. Thales ne paya qu’une fractiondu coût effectif de la location. Et le tarif de location qu’il négocia étaitbas. Les propriétaires des pressoirs furent heureux d’empocher l’argent,ne voulant pas risquer ce qui allait se passer en cas de mauvaise récolte.

Quand vint le temps de la récolte, Thales loua les pressoirs et fit payer cequ’il voulait aux producteurs d’olives, vu qu’il contrôlait tous les moyensde presser l’huile. Bien entendu, en cas de mauvaise récolte, Thales possé-dait le droit de ne pas louer : tout ce qu’il aurait alors perdu, c’est l’uniquesomme payée pour le droit de louer. Thales venait d’inventer l’«option».

Source : Gregory J. Millman, The Vandal’s Crown : How Rebel Currency Traders Overthrew the World’sCentral Banks (New York : The Free Press, 1995).

tion était 47 500 milliards de dollars américains.Il y avait un autre 17 000 milliards de produitsdérivés négociés sur les marchés boursiers et lesbourses de marchandises. En somme, le marchémondial des produits dérivés est aujourd’huideux fois plus important que la production mon-diale, et bien plus important que le stock desvaleurs à revenu fixe dans les pays membres del’Organisation de coopération et de développe-ment économiques (24 000 milliards de dollarsaméricains). Même la valeur de remplacementdes positions sur dérivés hors bourse (2 400 mil-liards) est trois fois plus importante que le capitaldes 75 plus grosses banques au monde31.

LES OBLIGATIONS ET LES BONS DU TRÉSOR

Les obligations d’État et les bons du Trésorreprésentent des emprunts qui peuvent facile-ment se négocier sur le marché. En les émettant,le gouvernement (ou, de plus en plus souvent, dessociétés) s’engagent à payer un futur flux depaiements d’intérêts et à remettre le principal àl’échéance de l’obligation. Pour un gestionnairede portefeuille, ces instruments offrent une possi-bilité d’investissement pour ainsi dire sans risque,qui n’exige que peu ou pas d’analyses de crédit, àpart prendre note des cotes décernées par Moody’sou d’autres agences d’évaluation du crédit.

Avec les dettes qui ont explosé dans les années1980, les négociateurs des obligations ont étébien davantage en position de réclamer des poli-tiques d’austérité budgétaire et monétaire auxgouvernements du monde entier. Dans notresystème financier actuel, «plus la dette du gou-vernement est élevée, plus il doit contenter sesbanquiers»32.

Dans le passé, le marché du crédit — qui com-prend les prêts organisés par tout un ensembled’institutions et d’instruments, allant des prêtsbancaires aux complexes produits obligataires —a constitué le coeur du système financier,devançant largement le marché boursier par levolume d’activité. Cela aussi est en train dechanger. Quand le gouvernement du Canada aannoncé en juillet 1997 que par suite de laréduction du déficit, il n’avait pas besoin d’émet-tre de nouveaux titres d’emprunt, la nouvelle asemé une certaine consternation à Bay Street. Àmesure que les gestionnaires de fonds vontpasser de la sécurité des obligations d’État et desbons du Trésor aux effets de commerce et auxtitres d’emprunt de sociétés, les Canadiens à larecherche de pensions sûres devront être infor-més de la moindre liquidité et des plus grandsrisques associés aux possibilités d’investissement

par actions. Dans ce sens, au moins, il est unautre envers à la réduction de la dette, outrecelui de la réduction des services publics33.

LES MARCHÉS FINANCIERS DES PAYS EN

DÉVELOPPEMENT

Les bourses se multiplient aujourd’hui enMalaisie, au Chili, à Taïwan, en Thaïlande, auxPhilippines, en Corée du Sud, en Inde, auMexique, au Brésil, en Indonésie, en Argentineet en Chine. Elles représentent juste 13 p. 100de la capitalisation des marchés boursiers mondiaux et sont éclipsées par les marchés deLondres et de New York34. Les investisseurs duNord ont maintenant la capacité d’envahir etdéserter les bourses de ces pays. Au cours desdeux dernières décennies, le Mexique a appris,plus que tout autre pays, les effets dévastateursque peuvent avoir ces flux financiers.

LES CONSÉQUENCES DE LA PLUS GRANDE

LIQUIDITÉ MONDIALE : LES CRISES

FINANCIÈRES DU MEXIQUE

Les crises financières qui se sont succédées auMexique peuvent s’imputer au marché deseurodollars qui s’est créé dans les années 1970,quand des masses de dollars américains ont étédéposés (surtout par les pays de l’OPEP en trainde recycler leurs «pétrodollars») dans des ban-ques européennes (surtout à Londres). À mesureque la décennie a progressé, d’autres monnaiesse sont ajoutées au dollar, le marché s’estpropagé à d’autres centres financiers, et des banques américaines se sont établies «offshore»pour être de la partie. Mais le marché deseurodollars est resté à l’écart des systèmes moné-taires nationaux, et en dehors du contrôle desautorités monétaires nationales.

Les déposants acceptant de maintenir des dol-lars dans des comptes européens, les banquesont entrepris de faire fructifier cet argent en prê-tant aux pays en développement qui poursui-vaient une stratégie d’industrialisation parendettement. Devant cette possibilité d’inves-tissement — et la récession régnant dans maintspays du Nord — les banques commerciales inter-nationales se sont chargées du recyclage des eurodollars dans le Sud.

Le Mexique a figuré parmi les principaux bénéfi-ciaires de ces prêts. Et il n’a pas tardé à devenirl’exemple le plus persistant et le plus désespérantdu problème de l’endettement international. À trois reprises en moins de deux décennies, lepays s’est retrouvé sur la pente de l’insolvabilité.

47


LA TAXE TOBIN

POUR TENTER DE LIMITER LA

SPÉCULATION À COURT

TERME, DE RÉDUIRE LA

VOLATILITÉ DU CAPITAL, ET

D’ACCROÎTRE LES RECETTES

GOUVERNEMENTALES, L’ÉCO-

NOMISTE JAMES TOBIN,

LAURÉAT DU PRIX NOBEL, A

PROPOSÉ D’INSTITUER UNE

TAXE D’ENTRE 0,10 ET

0,25 P. 100 SUR TOUTES LES

OPÉRATIONS DE CHANGE. ON

A CRITIQUÉ LA TAXE QU’IL

PROPOSAIT EN DISANT

QU’ELLE SERAIT DIFFICILE À

APPLIQUER ET RISQUAIT DE

FAIRE GRIMPER LE COÛT DU

CAPITAL EN DÉCOURAGEANT

AUSSI BIEN LES «BONS» MOU-

VEMENTS D’ARGENT (POUR

FINANCER LE COMMERCE, PAR

EX.) QUE LES «MAUVAIS».

POUR UN EXAMEN DÉTAILLÉ DU

POUR ET DU CONTRE DE LA

TAXE TOBIN, VOIR JANE INCH,

«CONTROL OPTIONS FOR

INTERNATIONAL CURRENCY

SPECULATION», EXPOSÉ PRÉ-

PARÉ POUR LA HALIFAX

INITIATIVE COALITION,

DÉCEMBRE 1996.

LE RENFLOUEMENT LORS DE LA CRISE DE LA

DETTE MEXICAINE DE 1982

La première crise de la dette du Mexique s’estproduite en 1982. On saurait difficilementsurestimer ses effets sur le système financierinternational et ses institutions. Deux pointsressortent nettement.

Premièrement, la crise de 1982 et celles qui ontsuivi plus tard dans la décennie ont mené à lacréation de nouveaux instruments pour faireface à l’endettement des pays en développe-ment. Grâce aux obligations Brady, introduitesen 1989, les plus grosses banques interna-tionales du monde ont pu convertir environ 40milliards de dollars américains de dettes du gou-vernement mexicain en obligations sur 30 ans,souvent assorties de taux de rendement garantis.

Deuxièmement, le renflouement de 1982, prin-cipalement orchestré par le gouvernement desÉtats-Unis, a instauré une stratégie-créanciersqui a guidé les plans de sauvetage ultérieure-ment imposés aux pays débiteurs du mondeentier. La stratégie fait d’ordinaire intervenir :un ensemble de banques, de gouvernements etd’organisations internationales agissant commeprêteurs en dernier ressort, qui procurent desliquidités au débiteur et négocient en mêmetemps le rééchelonnement des remboursements;l’imposition, au débiteur, d’un sévère pro-gramme d’austérité ou d’ajustement; et l’assi-gnation, au Fonds monétaire, de la principaleresponsabilité de veiller à l’exécution de l’ajuste-ment et de certifier l’admissibilité du débiteurau soutien financier. Même si le détail des plansde sauvetage varie et ne cesse d’évoluer, le pre-mier principe sous-jacent de la stratégie reste lemême : la faute — et donc la grande respon-sabilité de remédier au problème de la dette —incombe aux débiteurs, pas aux créanciers35.

LA CRISE DU PESO MEXICAIN DE 1995

C’est une prémisse hautement contestée.L’effondrement du peso en décembre 1994 et lafuite des capitaux qui a suivi durant une bonnepartie de 1995 indiquent qu’il y a quelque chosequi cloche dans les fondements de la financemondiale et dans l’efficacité sociale du programme du FMI36.

Certes, les conditions politiques et économiquesnationales ont constitué des causes immédiates dela crise du peso de 1995. Avec le déficit courantde 8 p. 100 du PIB, le soulèvement au Chiapas dejanvier 1994, et l’assassinat de plusieurs person-nages politiques importants — dont Luis Donaldo

Colosio, le candidat présidentiel du Parti révolu-tionnaire institutionnel (PRI) au pouvoir — lesnégociateurs des obligations, les gestionnaires desfonds et les opérateurs sur devises n’ont pas manqué d’excuses pour se retirer et trouver unrefuge plus sûr à leurs capitaux37.

Mais il est clair également que la crise ne se seraitpas produite en l’absence d’un système financiermondial extrêmement liquide et évoluant rapide-ment. Il est presque certain que le peso n’auraitpas atteint de tels niveaux sans l’afflux de massesde capitaux dans les marchés mexicains pourassurer le service des déficits commerciaux et dela dette extérieure. Chose cruciale, près de75 p. 100 des 98,5 milliards de dollars américainsqui sont entrés au Mexique entre 1989 et 1994sont arrivés sous forme d’investissements deportefeuille à court terme, et non d’investisse-ments directs à long terme dans des entreprisesproductives. Même The Economist a observé : «Laforme de la crise mexicaine a été déterminée parles innovations financières des dernières années;et les avancées dans la technologie de l’informa-tion et des communications l’ont fait se propagermondialement, d’une façon sans précédent»38. M. Michel Camdessus, le directeur général duFMI, a noté les vastes implications de la crise,qu’il a appelée «la première crise du 21e siècle»39.

Les effets sociaux de la crise sont également évi-dents. En 1995, le revenu par habitant a chuté de 8,5 p. 100 au Mexique. Près d’un milliond’emplois ont été perdus. Le Mexique est passéd’une croissance de 4,4 p. 100 dans son PIB réelen 1994 à une contraction de 6,2 p. 100 en 1995.Le prix des importations augmentant, l’inflationest devenue galopante, et le pouvoir d’achat réela diminué de près de 30 p. 100. En septembre1995, le salaire minimum ne permettait d’acheterque le tiers du panier alimentaire de base40.

DES OPTIONS DE POLITIQUE NATIONALES?

À la fin, le gouvernement mexicain a senti qu’ilavait peu, sinon pas, de moyens de dissuader lafuite des capitaux. La pression à la hausse sur lepeso commençant à miner la compétitivité desexportations, le gouvernement aurait pu inter-venir pour endiguer l’appréciation de la monnaieen abaissant les taux d’intérêt. Mais il aurait alorsattisé les pressions inflationnistes déjà vives. Uneintervention pour «stériliser» l’effet inflationnisteen haussant les taux d’intérêt, en revanche, auraitinfligé des coûts aux investisseurs, aux emprun-teurs et aux travailleurs, et exacerbé le problèmede l’appréciation de la monnaie en attirantencore davantage les devises étrangères. En fait,

48


le Mexique était fondamentalement incapable defaire face à la crise économique. Il n’avait aucuneflèche dans son carquois.

On pourrait trouver cela étrange, étant donné lagamme d’options de politique qui existait déjàdans d’autres pays d’Amérique latine, et quivisait précisément à remédier aux genres deproblèmes que connaissait le Mexique. Ainsicertains pays ont-ils établi des fonds nationauxde stabilisation pour protéger l’économie quandles prix des produits de base faiblissent, et main-tenu des contrôles pour décourager les brusquesafflux et reflux de capitaux. Le Chili a été, à cetégard, le premier pays du monde à édicter deslois pour exiger que les investissements de porte-feuille demeurent un minimum de 12 mois dansle pays. Résultat, son économie s’est révélée rela-tivement immunisée contre «l’effet téquila» tantredouté : la propagation d’une crise financière,d’un pays où la menace peut se maîtriser par uneaction concertée, aux autres pays de la région41.Il vaut la peine de noter que le Chili demeure lepays favori des investisseurs des marchés émer-gents, malgré qu’il ait imposé ces contrôles42.

L E C H O I X M O N D I A L : U N E P L U S G R A N D E

L I B É R A L I S A T I O N F I N A N C I È R E

Sa participation à des accords commerciauxinternationaux a peut-être empêché le Mexiquede suivre l’exemple du Chili. L’article 1109 duchapitre sur les investissements de l’ALENA(Accord de libre-échange nord-américain) inter-dit expressément l’imposition de restrictions oude contrôles nationaux sur les mouvementstransfrontaliers de capitaux, comprenant bénéfices, intérêts, dividendes et redevances.

En dépit de l’efficacité apparente de la réactiondu Chili, il semble que les organisations multi-latérales du commerce entendent continuer lalibéralisation financière et limiter davantagel’aptitude des gouvernements nationaux à con-trôler le mouvement transfrontalier des capi-taux. Les initiatives actuelles comprennent :

L’Accord sur les services financiers del’Organisation mondiale du commerce

L’accord, qui couvre plus de 95 p. 100 dumarché mondial des services financiers, donneaux banques, aux compagnies d’assurance etaux sociétés de valeurs mobilières un bienmeilleur accès aux marchés internationaux. Il aété signé en décembre 1997 et engage 70 pays àlibéraliser leurs marchés, à compter de mars

1999. Même si quelques grands pays d’Asie etd’Amérique latine demeurent autorisés à user demesures protectionnistes dans un nombre limitéde cas, l’accord instaure un ensemble clair derègles contraignantes pour des milliers de milliards de dollars de services financiers43.

Le mécanisme de financement supplémentairedu FMI

Le FMI a mis sur pied le mécanisme de finance-ment supplémentaire, pour renforcer sa capacitéà renflouer les pays qui ont perdu la confiancedes investisseurs étrangers. Arrivant après lescrises financières de 1997 en Thaïlande, enIndonésie et en Corée du Sud, le plan renforcémarque un changement dans les renflouementsdu FMI; il réduit leur durée et élève le taux d’intérêt à payer par les gouvernementsemprunteurs. Ces mesures vont avoir pour effetde serrer la vis aux pays en développement touten assurant un rapide rendement aux marchésfinanciers. En outre, même les partisans d’uneplus grande libéralisation du commerce com-mencent à s’inquiéter que les plans de renfloue-ment puissent fausser les bonnes incitations dumarché. The Economist a mis en garde àplusieurs reprises contre le «danger moral» quiexiste quand le fait de savoir que le FMI va venirà la rescousse pousse les investisseurs à des comportements qu’ils éviteraient autrement44.

L’Accord multilatéral sur l’investissement

L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), qui est en train de se négocier sous lesauspices de l’OCDE (Organisation de coopéra-tion et de développement économiques), vaobliger les pays signataires à : ne pas traiter lesinvestisseurs étrangers d’une façon moins favo-rable que les nationaux; limiter les prescriptionsde résultats qui obligent les investisseurs à rem-plir certaines conditions en échange de leuraccès aux économies nationales; accepter unmécanisme de règlement des différends qui per-met aux investisseurs de poursuivre les gouver-nements en dommages-intérêts quand ilsestiment que leurs lois violent l’AMI; et abolirles restrictions au rapatriement des bénéfices etau mouvement transfrontalier des capitaux45.

Selon ses partisans, l’AMI va augmenter laprospérité globale en libérant les investisseursdes distorsions et «inefficiences» causées par laréglementation exagérée du marché. D’après sesopposants, il va réduire la capacité des gouver-nements à appliquer des lois sur l’environne-ment, à promouvoir la création d’emplois, ou à

49


protéger les industries culturelles. À leurs yeux,l’accord représente l’abdication d’un autre grandvolet de la souveraineté nationale au profit desinvestisseurs privés et des sociétés multi-nationales.

La chose indubitable, c’est que l’AMI va aug-menter la liquidité globale et la facilité pour lesinvestisseurs de déplacer les investissements deportefeuille entre marchés financiers. La choseincertaine, c’est si les pays signataires pourrontou non appliquer des politiques qui gênent lemouvement des investissements de portefeuilleet des «capitaux fébriles» qui exacerbent lescrises des monnaies, des secteurs financiers etdes marchés boursiers.

R É T A B L I R L A C O N N E X I O N

A V E C L A R E S P O N S A B I L I T É

S O C I A L E

Les puissantes forces générées au sein dusecteur financier ne servent pas convenable-ment les besoins socio-économiques dans biendes pays. Et comme on a pu le constater enAsie dans la deuxième moitié de 1997, ellescausent du tort à des centaines de millions degens. Face à de telles forces, le défi essentiel estde déterminer, d’arrêter et d’exécuter desstratégies pour restaurer la connexion dusecteur financier avec les fonctions de produc-tion, les besoins humains et le développementà conscience sociale.

On peut y arriver en commençant par affirmerque les économies sont là pour servir la société,et pas l’inverse. Le mur entre, d’une part, les«impératifs» économiques traditionnels (définisen termes classiques de croissance, de profit etde développement) et, d’autre part, les besoinssociaux (définis d’après les droits fondamentauxde la personne, la justice sociale et la protectionde l’environnement) sert à perpétuer une faussedichotomie. Dans le language de la commu-nauté de l’investissement social, tout investisse-ment, toute consommation et toute décisionéconomique et financière a fondamentalementun contenu social, car chacune des décisions vaavoir des conséquences sociales et environ-nementales en aval, que le décideur en soit conscient ou non.

Bien que cette dichotomie se fasse sentir un peu partout, il existe des voix dissidentes. Et les présidents-directeurs généraux (PDG) desprincipales institutions financières canadiennesen font peut-être partie. Al Flood, le PDG de laCIBC, a déclaré que «les gens sont bien mieuxinformés et ils se soucient de choses commel’éthique des sociétés. Et si nous voulons réussir, nous devons conserver leur confiance. Une bonne éthique d’entreprise doit être labase de notre activité»46. Matthew Barrett, lePDG de la Banque de Montréal, soutient également que la responsabilité sociale devraitéclairer les pratiques des sociétés et peut constituer la clé de solides résultats financiers.Pour Barrett, le rôle de bonne citoyenne d’uneentreprise comprend offrir des produits devaleur, contenter les employés, garder unengagement envers la collectivité, et protégerl’environnement47.

Mais on ne peut laisser aux seuls PDG le soinde rétablir la connexion de l’économie finan-cière avec l’économie productive et les besoinshumains. Chacun a un rôle à jouer. Aprèstout, les institutions financières font partie denotre société, de notre histoire et de notre cul-ture. Elles ne font qu’obéir aux «règles du jeu»que notre société produit, maintient et tolère.Un changement fondamental n’interviendraque si on revoit ces règles. En général, celaimplique le changement des choses suivantes :les attentes sociales des gens en ce qui con-cerne le comportement des sociétés, et notrepropre comportement d’investisseurs et deconsommateurs; les normes des associations del’industrie et des organisations de la professionen ce qui concerne le comportement conve-nable des membres; et les règles, règlements et

50


ENCADRÉ 4 LES CRISES DES MONNAIES DANS LES ÉCONOMIES«SUBMERGENTES» DU SUD-EST ASIATIQUE

Jusqu’à récemment, certains observateurs se sont rassurés en se disant quele Mexique était un cas exceptionnel. La crise monétaire qui a éclaté enThaïlande à l’été 1997 et la débâcle qui a suivi dans plusieurs économiesde l’Asie du Sud-Est indiquent que le système financier international feraitpeut-être bien de se préparer à une suite de crises dans l’avenir. Tandisqu’une montagne de créances irrecouvrables ensevelissait les plus faiblesinstitutions financières du pays, les investisseurs étrangers ont retiré leursfonds thaïlandais, au moment propice. Le baht s’est retrouvé en chutelibre, et d’autres pays d’Asie ont été touchés. On s’attend à ce que lacroissance du PIB thaïlandais en 1997 se situe entre une contraction de1 p. 100 et une augmentation de 4 p. 100 (dont un second semestredésastreux), après avoir dépassé 8 p. 100 durant plusieurs années1. Avecune série de faillites parmi ses propres institutions financières, même leJapon a été touché. Des observateurs font remarquer que les problèmesfinanciers japonais égalent, en taille, tous ceux réunis du reste de l’Asie2.

R E N V O I S

1 Paul Shere, “Bangkok Calls on Foreign Banks,” The Globe and Mail, 8 août 1997. 2 «Showdown Nears in Japan», The Globe and Mail, 5 décembre 1997 et «BIS Warns of Fallout FromAsia», The Report on Business, 9 décembre 1997. Tandis que certains secteurs de l’économie canadiennevont vraisemblablement souffrir (en particulier l’industrie des produits forestiers et l’extraction), l’industrie des services financiers va trouver des avantages. Voir Bruce Little, «Asian Woes Expected toSpill Over», The Globe and Mail, 9 décembre 1997.

régimes législatifs instaurés par le parlement,interprétés par les tribunaux, et appliqués parle gouvernement.

Les stratégies qui suivent peuvent aider à réaliserces changements.

LES OPTIONS DE POLITIQUE

ACCORDS COMMERCIAUX — LA NÉCESSITÉ DE

CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Les tendances à la libéralisation du secteurfinancier paraissent aujourd’hui aussi inélucta-bles que l’industrialisation au milieu du 19e siècle. Un examen critique des principes sous-jacents s’impose, mais aussi une action ausein des organisations multilatérales en place,pour assurer l’inclusion de clauses sociales etenvironnementales dans les accords commer-ciaux en train de se négocier. Les accords addi-tionnels de l’ALENA, même s’ils peuvent êtreplutôt faibles, offrent un modèle intéressantpour l’établissement de règles visant à protégerl’environnement, à réguler les marchés du tra-vail, et à réaffirmer un certain contrôle nationalsur les économies nationales. L’objectif ultimedevrait être un régime qui encourage la respon-sabilisation sociale et environnementale dessociétés et aide à restaurer la connexion dumonde de la finance avec celui de l’entrepriseproductive48.

AMÉLIORER LES RÈGLEMENTS SUR

L’INFORMATION À DIVULGUER PAR LES SOCIÉTÉS

Dans le document de travail qu’il a publié enjuin 1997, le Groupe de travail sur l’avenir dusecteur des services financiers canadien du gou-vernement canadien a désigné la divulgation del’information comme la clé d’un secteurfinancier compétitif et en bonne santé etcomme un sujet de préoccupation aux fins de larévision de la Loi sur les banques. Malheureu-sement, il a préféré s’en tenir à une interpréta-tion étroite, la conception de l’information del’industrie se bornant à des questions comme lecoût des services bancaires, la rémunération descadres et l’administration de la société. Lesinstitutions financières sont aussi tenues de signaler les investissements directs à l’étrangeret les acquisitions. Mais elles n’ont à divulguerles cibles des prêts, les engagements en matièrede prêts et les provisions pour pertes sur prêtque quand ces politiques se rattachent à desactivités critiques.

Les institutions financières canadiennes cotées àla Bourse de Toronto (ce qui comprend toutes lesgrandes banques) tombent aussi sous le coup desrèglements en matière de valeurs mobilières de laProvince de l’Ontario. Les régulateurs des valeursmobilières exigent plus de renseignements que laLoi sur les banques, mais pas la divulgation obli-gatoire d’informations non liées aux affaires. Les prospectus doivent renfermer des évaluationsdétaillées des facteurs risques de l’entreprise et del’industrie et divulguer les autres informationscommerciales ou juridiques importantes quiinfluenceraient la décision de l’investisseur.L’information sur les obligations environnemen-tales importantes doit être divulguée, mais seule-ment au cas où ces considérations auraient uneffet important sur le juste prix marchand desactions d’une société. De sorte que les poursuitesjudiciaires liées à un gros déversement de pétroledevraient être divulguées, mais pas la décimationde la forêt pluviale au Brésil ou l’entreposage dedéchets dangereux49.

Les rapports annuels obligatoires des sociétéscontiennent d’ordinaire des communicationsfinancières et commerciales; de plus en plus, lesréalisations sociales mentionnées ont trait auxoeuvres de charité ou aux réalisations environ-nementales. Les questions «sociales» interna-tionales connexes ne sont que rarementsoulevées. De surcroît, ni les organismesfédéraux chargés de réglementer les institutionsfinancières, ni l’Association des banquiers cana-diens ne tiennent ou suivent des données sur lespratiques et les tendances de prêt nationales, etencore moins internationales.

Les commentateurs occidentaux ont désignémaintes fois les règlements inadéquats sur l’information à divulguer, et le manque fonda-mental de comptes à rendre, comme les causessous-jacentes de la débâcle de 1997 dans lesmarchés financiers asiatiques50. Avant depousser trop loin cette critique, il peut être utileque les représentants et les régulateurs de l’industrie se penchent sur la réglementation de l’information au Canada et l’étoffent.

FAIRE LE LIEN ENTRE LES VALEURS SOCIALES ET LE

RÔLE D’ACTIONNAIRE CONSCIENT DE SES

RESPONSABILITÉS

Les investisseurs l’oublient souvent, mais la pro-priété d’actions ordinaires confère des droits etdes responsabilités. Ces derniers comprennentle partage des bénéfices, le droit de voter auxassemblées annuelles, et le droit de proposer despolitiques.

51


A U J O U R D ’ H U I , L E

M O U V E M E N T D E

L ’ I N V E S T I S S E M E N T

S O C I A L V O I T S A

M I S S I O N L ’ E N T R A Î N E R

S U R U N N O U V E A U

F R O N T : I L L U I F A U T

M A I N T E N A N T

D É M O N T R E R Q U E L E S

S O C I É T É S P E U V E N T Ê T R E

L E S A G E N T S D ’ U N

C H A N G E M E N T S O C I A L

P R O G R E S S I S T E .

ROBERT WALKER ET

SUSAN FLANAGAN,


DANS THE FINANCIAL POST

500 MAGAZINE,

MAI 1997, P. 28

Aux États-Unis, les investisseurs à consciencesociale utilisent depuis longtemps leurs droitsd’actionnaires comme un puissant moyend’influencer les pratiques sociales et environne-mentales des sociétés. Un large éventail degroupes, incluant des organisations religieuses,des fonds de pension et des fonds communs deplacement, disposent de directives pour les votespar procuration et jouent activement leur rôled’actionnaires dans le cadre normal de leursactivités.

Au Canada, en revanche, la Loi sur les banqueset la Loi sur les sociétés par actions viennentperpétuer la dichotomie entre les servicesfinanciers et les besoins économiques, en per-mettant aux sociétés d’écarter les propositionsd’actionnaires si les administrateurs considèrentqu’elles sont avancées pour «promouvoir desquestions économiques, politiques, raciales,religieuses, sociales ou similaires, à caractèregénéral». Les actionnaires ne peuvent proposerque des résolutions directement liées à la santéfinancière de l’entreprise. Les sociétés ont uti-lisé cette règle pour refuser de faire circuler lesrésolutions qui tentent de lier leurs prestationsfinancière et sociale. Aux États-Unis, par contre,la législation dominante reconnaît que les facteurs sociaux et environnementaux sontpotentiellement importants pour les affairesd’une compagnie. Dans la plupart des états, laloi fiduciaire permet expressément de prendreen considération les effets des décisions d’unesociété sur un ensemble d’intérêts non liés àl’actionnariat51.

Aux États-Unis, les actionnaires et les tribunauxpeuvent tenir les sociétés pour responsables d’effets sociaux et environnementaux par le biaisd’actions intentées par des actionnaires. Lesactionnaires inquiets ont par exemple le droit dedéposer des résolutions aux assemblées généralesannuelles. La Securities and ExchangeCommission, organisme fédéral chargé de régle-menter l’industrie américaine des investisse-ments, permet de prendre en considération desfacteurs non économiques pour la sollicitationde procurations si une proposition a une impor-tante relation avec les activités d’une société.Qui plus est, «une compagnie ne peut omettreune proposition d’actionnaires liée à la politiquesociale ou politique...à moins que la politiquen’ait pratiquement aucun rapport avec l’activitéde la société»52. Chose importante, les résolu-tions sont distribuées à tous les actionnairesavant l’assemblée, où ils ont ensuite l’occasion dediscuter et de voter sur les questions soulevées.

Derrière ces considérations, il y a une législationaméricaine qui reconnaît les plus larges intérêtsde la société humaine, et le fait que «les ques-tions éthiques...peuvent aussi être importantespour les affaires (de la compagnie), quand ellessont examinées d’un point de vue autre quepurement économique53. Cette façon de voirest appuyée dans la majorité des états par uneloi fiduciaire qui permet aux fiduciaires de«prendre en considération l’effet de leur décision sur un ensemble d’intérêts non liés àl’actionnariat»54.

DE PLUS GRANDS COMPTES À RENDRE AUX

COMMUNAUTÉS

Là encore aux États-Unis, la CommunityReinvestment Act (CRA) oblige toutes les banquesréglementées au niveau fédéral à divulguer ledétail de leurs activités de financement lié à larépartition équitable du capital dans les commu-nautés locales et minoritaires. Les catégories deprestation de la CRA sont : les besoins en créditdes communautés; le marketing et les types decrédit offerts et accordés; la répartition géo-graphique et le bilan des ouvertures et fermeturesde bureaux; la discrimination ou autres pratiquesillégales; le développement communautaire55.

Chose importante, la loi prévoit des mécanismesd’évaluation et d’exécution pour assurer une cer-taine conformité. C’est ainsi que les régulateursont temporairement bloqué le rachat de la HarrisBank par la Banque de Montréal parce que sesanciens propriétaires à la Bank of Chicago n’étaient pas en règle avec la CRA. Il n’existe pasde loi analogue au Canada, même si la CanadianCommunity Reinvestment Coalition prône desdispositions similaires dans la Loi sur les banquesdu Canada56.

CE QUE PEUVENT FAIRE LES PARTICULIERS

AMÉLIORER LA CONNAISSANCE ÉLÉMENTAIRE DES

INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Une bonne partie de la littérature qui entoure lemonde de la finance, de l’économie et de l’investissement vient perpétuer la dichotomieentre impératifs économiques et besoins sociaux.Le plus gros consiste en deux types de littérature.Le premier type — la littérature populaire quis’adresse aux particuliers investissant pour leursécurité financière — a joué un rôle central enencourageant beaucoup de gens à investir dansles marchés d’aujourd’hui, par le biais des fondscommuns de placement, des clubs d’investis-seurs ou des portefeuilles autogérés. Le second

52


type de littérature, ce sont les études très fines,très techniques, et de plus en plus mathéma-tiques, destinées aux propriétaires et gestion-naires de fonds et aux théoriciens de la finance.Comme l’a dit Mencken (écrivant sur l’opacitéde l’économique), «l’amateur de ces choses doitse contenter de lutter avec leurs professeurs pouressayer de trouver la violette d’intérêt humainsous l’amas des parties inélégantes de leurs discours»57.

Ces deux courants de la littérature financières’interrogent rarement sur les effets sociaux etenvironnementaux des mouvements de capitaux58. La littérature entourant l’industrie

de l’investissement, par exemple, écarteexplicitement ces questions — et l’applicationde cribles sociaux et environnementaux auxportefeuilles d’investissement — en considérantque c’est le moyen assuré de limiter l’univers desactions parmi lesquelles choisir et, ce faisant, dediminuer la diversification, d’augmenter lesrisques, et de réduire les possibilités de maximiserle rendement à l’intérieur des paramètres-risquesétablis par les clients, les conseillers et les gestionnaires.

«Quand je rentre dans une banque, je deviensdéconcerté», écrivait Stephen Leacock dans sonclassique de 1910 My Financial Career. Les banques déconcertent la plupart des gens. Il estcrucial de publier davantage de matériel sur lesecteur financier pour vaincre ces craintes.Grâce à leur meilleure connaissance de l’industrie, les gens pourront alors commencer àfaire le lien entre leurs valeurs et leurs décisions d’investissement.

ENVISAGER DES PORTEFEUILLES

D’INVESTISSEMENT CRIBLÉS

Les investisseurs à conscience sociale sont lesplus importants acteurs du secteur privé àencourager la bonne prestation sociale et envi-ronnementale des sociétés. À l’heure actuelle,des centaines de milliers de Canadiens détien-nent plus de 5,0 milliards de dollars dans 14fonds communs de placement criblés d’aprèsdes critères sociaux et dans six sociétés de capital-risque à conscience sociale et à parrainage syndical59. Mais ceux-ci ne représentent que lapartie visible de l’iceberg. Il est impossible pourle moment d’estimer les actifs criblés que détien-nent les fonds de pension, les fondations decharité, les particuliers avec des actifs nets élevéset des portefeuilles autogérés, et les fonds cribléspar des gestionnaires ayant carte blanche.

Avec plus de 600 millions de dollars d’actifs, lefonds Ethical Growth Canadian Equity qu’offreEthical Funds Inc. est le plus gros fonds commun de placement criblé au Canada. Lesinvestissements d’Ethical Growth sont déter-minés d’après un certain nombre de critèressociaux et environnementaux. Comme ellesont une assez bonne prestation sociale (ainsiqu’on l’a mentionné plus tôt), le fonds renfermeen tout temps plusieurs des grandes banquescanadiennes dans son portefeuille. La majoritédes autres fonds éthiques du Canada commeInvestors Summa et Clean Environment détien-nent eux aussi, de temps en temps, des actionsdes banques (voir l’encadré 5).

53


ENCADRÉ 5 LES CRITÈRES DE L’INVESTISSE-MENT SOCIAL INTERNATIONAL :CERTAINS FONDS COMMUNS DEPLACEMENT À CONSCIENCESOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Ethical Funds Inc.La famille des fonds EFI recherche les sociétésqui encouragent des relations de travail pro-gressistes, qui s’efforcent de respecter lesrèglements sur l’environnement et d’utiliserdes pratiques écologiques, et qui font affairesavec et dans des pays qui assurent l’égalitéraciale à domicile. EFI ne veut pas dessociétés qui tirent d’importants profits de lafabrication et/ou de la vente de tabac, d’énergie nucléaire ou de matériel militaire.

Investors SummaPropriété de Groupe Investors, InvestorsSumma refuse d’investir dans les compagniesqui appuient ouvertement ou passivement,par leurs pratiques, des régimes répressifs.

Clean Environment International EquityClean Environment n’a pas de crible d’exclu-sion national pour les régimes répressifs. Ilcherche plutôt à investir dans un portefeuillemondialement diversifié de compagnies quis’accordent avec le concept environnementaldu développement durable.

Le fonds Ethical Growth (de EFI) et InvestorsSumma ont tout deux des critères de criblageexcluant les investissements dans les compa-gnies qui mènent des activités dans des paysayant (comme la Birmanie et l’Afrique du Sudau temps de l’apartheid) un bilan universelle-ment critiqué dans le domaine des droits de lapersonne. Les autres pays qui affichent unpiètre bilan en matière de droits de la per-sonne, surtout s’ils présentent un grand poten-tiel commercial comme la Chine et l’Indonésie,ne sont pas automatiquement exclus : lesinvestissements dans des sociétés qui y ont desactivités s’examinent généralement cas par cas.

Source : Social Investment Organization, Social InvestmentDirectory, été 1997.

Ces fonds ne représentent qu’une minuscule frac-tion du capital brut du marché. Ils ne feront sen-tir leur plein effet social qu’à condition de grandiret de se lancer dans des actions d’actionnaires.

L’un des principaux obstacles à la plus viveexpansion de l’investissement social au Canadaa été l’impression, répandue chez les conseillersfinanciers dominants, que les portefeuillescriblés ne sont pas aussi «performants» que lesautres. C’est une idée erronée : les fonds com-muns de placement criblés se sont révélés parmiles plus «performants» dans diverses catégoriesde fonds. Des douzaines d’études aux États-Unisdémontrent elles aussi de façon empirique queles portefeuilles d’investissement criblés peuventoffrir et offrent des taux de rendement compéti-tifs; dans certains cas, ils peuvent même afficherun meilleur rendement que les références del’industrie et les moyennes des «pairs»60.

APPUYER LE RÔLE D’ACTIONNAIRE CONSCIENT DE

SES RESPONSABILITÉS

Malgré les barrières que mettent les règlements,les actions d’actionnaires sont possibles auCanada. En fait, nos institutions financières ontété la cible de plusieurs actions menées par leséglises canadiennes et le CIERC (Comité inter-églises sur la responsabilité des corporations).En plus de leur action dans le dossier de l’apartheid en Afrique du Sud, les églises ontpoussé les banques à divulguer leur informationet à alléger la dette des prêts accordés à des paysdu Sud. L’action la plus réussie s’est déroulée àune assemblée des actionnaires de la Banque deMontréal — où 5,8 p. 100 d’entre eux ont étépour désinvestir de l’Afrique du Sud61.

Malgré le rôle de chef de file joué par le CIERC(voir l’encadré 7), les actions d’actionnaires ontété sporadiques au Canada. Mais un récentrecours faisant date, intenté par M. YvesMichaud, actionnaire minoritaire et activiste,indique peut-être un regain d’intérêt pour lesactions d’actionnaires. Il concernait le droit deM. Michaud à faire circuler une résolution surdeux questions d’administration de la sociétéparmi les actionnaires de la Banque Nationale etde la Banque Royale. La Cour suprême duQuébec a ordonné aux banques de faire circulerla résolution, et cette décision est peut-être entrain d’ouvrir la voie aux actionnaires pourétablir le lien entre les résultats financiers et lesresponsabilités sociales des sociétés et, en fin decompte, l’étroite connexion entre bien-êtreéconomique et bien-être social62.

Bien entendu, chaque investisseur individuel ouinstitutionnel ne sera pas en mesure de menerl’assaut, car le dépôt ou le codépôt des proposi-


ENCADRÉ 6 CERTAINS FONDS COMMUNSDE PLACEMENT À CONSCIENCESOCIALE CANADIENS

Actifs (millions $)(au 16 octobre 1997)

Certains fonds de placement en actions canadiensEthical Growth Fund 628,0Investors Summa 260,4

Fonds internationauxClean Environment International Fund 10,7Ethical Pacific Rim Fund 30,0Ethical Global Bond Fund 12,5Ethical North American 94,5

Actifs totaux 1 036 millions $

Source : Certains fonds commmuns de placement à con-science sociale ont fait l’objet d’un reportage dans The Globeand Mail, le 16 octobre 1997. Les chiffres sont pour le mois seterminant le 30 septembre 1997.

ENCADRÉ 7 LE CIERC ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES CANADIENNES : RÉSOLUTIONSD’ACTIONNAIRES SUR DES DOSSIERS INTERNATIONAUX, 1983 À 1995

Année Banque Dossier Résultat

1983 CIBC Prêts à des pays du Sud 2,25 p. 100 pour1984 Banque de Montréal Désinvestir de l’Afrique du Sud 5,8 p. 100 pour

Banque de Nouvelle-Écosse Désinvestir de l’Afrique du Sud 3,2 p. 100 pour1990 Banque de Montréal Alléger la dette de pays du Sud Résolution retirée

Banque de Nouvelle-Écosse Alléger la dette de pays du Sud Résolution retiréeBanque Royale Alléger la dette de pays du Sud Résolution retirée

1991 Banque de Montréal Alléger la dette de pays du Sud Résolution retiréeBanque de Nouvelle-Écosse Alléger la dette de pays du Sud Résolution retiréeBanque Royale Alléger la dette de pays du Sud Résolution retirée

Remarque : Dans tous les cas, le CIERC a constaté que les banques étaient résolument contre alléger les dettes des pays débiteurs,préférant renégocier, swapper, radier, vendre ou céder autrement les dettes du Sud. Malgré cela, grâce au travail assidu que le CIERC amené dans les salles du conseil, certains cadres en sont lentement arrivés à accepter une plus large responsabilité sociale.

Source : «Shareholder Proposals in the Canada Business Corporations Act : Recommendations for Revisions of S. 137», de MoiraHutchinson pour Michael Jantzi Research Associates Inc., juin 1996.

54

tions exige beaucoup de recherche et de coordina-tion. Ce qui est nécessaire, en revanche, c’est quechaque investisseur mette en place les processusdécisionnels, les protocoles et les directives pourvotes par procuration qui permettront à tous defaire voter leurs actions de façon «responsable» et de jouer un rôle crucial dans le rétablissementde la connexion du monde de la finance et de l’investissement avec les besoins humains.

APPUYER L’ÉLABORATION DE CODES DE CONDUITE

ET DE POLITIQUES D’APPROVISIONNEMENT

PROGRESSISTES

Depuis l’introduction des Principes de Sullivanqui ont appelé à désinvestir de l’Afrique du Sud,les codes de conduite pour entreprises ont suscitéde plus en plus d’intérêt comme moyend’améliorer la responsabilisation sociale et la reddition de comptes publique des sociétés.Souvent élaborés par des organisations non gou-vernementales, les codes de conduite offrent unpoint de repère pour évaluer le comportementdes sociétés dans des dossiers non liés auxaffaires, et peuvent aider à éclairer les critèresarrêtés pour le criblage social.

Beaucoup de codes ont remporté un certain suc-cès, quoique ce soit d’ordinaire les codes sur unseul sujet (comme les Principes de MacBride surles pratiques d’emploi en Irlande du Nord) ou lescodes très larges (comme les Principes d’affairesde la table ronde Caux) qui ont le plus retenul’attention et obtenu l’appui des compagnies.Les codes plus exigeants — comme les Repèrespour mesurer la prestation des sociétés, parrainéspar le CIERC (voir l’encadré 6, Chapitre 1), oubien les Principes de la Coalition for anEnvironmentally Responsible Economy — se sont attirés de plus grands éloges des militantssociaux et environnementaux, mais ont été nettement moins bien accueillis par le mondedes affaires63.

Le mesurage et l’application des codesdemeurent un problème, non seulement à caused’un respect facultatif, mais parce que lesmesures proposées sont d’habitude difficiles àquantifier et inconsistantes entre secteurs indus-triels. Ainsi, comment peut-on évaluer les effetsenvironnementaux d’une compagnie forestière,d’une société informatique et d’une banque enutilisant la même mesure? Les codes ont aussitendance à s’adresser aux sociétés qui ont leuractivité dans les pays du Nord, et sont moinsadaptés aux pays du Sud, où les normes socialeset culturelles et le manque d’infrastructurematérielle créent des obstacles à la conformité.

Il n’existe malheureusement, à l’heure actuelle,aucun code social ou environnemental spéci-fiquement destiné aux institutions financières, etles codes existants visent principalement lesactivités d’exploitation64.

APPUYER LE MOUVEMENT DES CAISSES

POPULAIRES ET DE CRÉDIT

En tant que coopératives financières locales, lescaisses populaires et de crédit se sont souvent engagées à apporter d’importants concours auxcommunautés où elles ont des activités, et ellesmaintiennent cet engagement. Le mouvementdes caisses populaires et de crédit au Canada s’estégalement engagé à promouvoir le développe-ment socio-économique dans les pays endéveloppement, avec des projets qui aident lesgens à devenir plus autosuffisants. Le développe-ment international est coordonné par la CanadianCo-operative Association et des fonds sont mobilisés à travers tout le secteur coopératif. Enoutre, la Société canadienne de crédit coopératiflimitée, qui est l’association professionnellenationale des caisses de crédit de tout le pays,fait partie du Conseil mondial des coopérativesd’épargne et de crédit. Le Conseil, qui comptedes membres affiliés dans 80 pays, consacre desresources directrices et financières à l’expansiondes caisses de crédit à travers le monde. Certainsréseaux de caisses populaires et de crédit, commeDéveloppement international Desjardins (des Caisses populaires Desjardins), ont des programmes de développement internationalexclusifs.

APPUYER LES INSTITUTIONS DE SUBSTITUTION POUR

LE CRÉDIT AUX MICRO- ET PETITES ENTREPRISES

Au cours des deux dernières décennies, le micro-crédit, ou le prêt accordé à une micro- ou petiteentreprise pour générer un plus gros revenu d’affaires, a pris de l’importance comme outil dedéveloppement. C’est la Banque Grameen auBangladesh qui a été la pionnière du microprêtdans les pays en développement. D’après les esti-mations de la Banque mondiale, il y aurait aujour-d’hui plus de 7 000 établissements de microcrédità travers le monde, représentant plus de 13 millions de clients et de 19 milliards de dollars65.

La Fondation Calmeadow (de Toronto) est unleader mondial reconnu dans le domaine dumicrocrédit et a participé à la mise sur pied deplusieurs projets, dont le développement deBanco Sol en Bolivie et de Prodfund, une organi-sation internationale de financement demicrobanques. La Calmeadow participe aussi

55


activement au renforcement des capacités demicrocrédit en Afrique du Sud66.

La Banque de Nouvelle-Écosse a établi un pro-gramme analogue de microcrédit au Guyana en1993. Malgré la faible publicité qu’il reçoit, ilpeut se vanter de compter maintenant plus de 3 000 clients et prête des milliers de dollars paran. Bancomer, une grande banque mexicainedans laquelle la Banque de Montréal a une parti-cipation importante, serait également en train demettre sur pied un programme de microcrédit.

Mennonite Economic Development Associatesfinance aussi activement le développement de lapetite entreprise au plan international. En plusde mener des activités de développement de typesplus traditionnels, MEDA offre un certain nombred’outils de financement à des micro- et petitesentreprises dans plusieurs pays en développe-ment, incluant la Bolivie, le Nicaragua, Haïti et laJamaïque. De la même manière, par l’entremisede sa maison mère hollandaise, l’EcumenicalDevelopment Society accorde des prêts à tout unensemble de projets de développement et d’entreprises dans plusieurs pays, dont l’Inde et le Zimbabwe. Elle a aussi aidé à financer des entreprises pratiquant le «commerce équitable»comme Bridgehead Canada, qui achète directement aux groupements de producteurs67.

Le financement de substitution joue une impor-tante fonction en offrant des modèles d’équitésociale à grand impact. Il demeure, cependant,relativement insignifiant par rapport auxcourants plus traditionnels de ressources finan-cières internationales. Mais la croissance de telsmodèles a de l’importance car ils élèvent lesnormes d’après lesquelles on peut ensuite jaugerles autres institutions financières.

M E T T R E L E S É C O N O M I E S A U

S E R V I C E D E S G E N S

Évaluer la prestation de notre secteur financierimplique de comprendre et de confronter toutesles nuances et les subtilités des cribles sociaux etdes repères de l’industrie, et d’aborder les ques-tions fondamentales des valeurs culturelles et desconditions économiques. Cela exige égalementde se battre avec la question de savoir commentles changements survenant dans le systèmefinancier mondial sont en train de créer un nou-vel ensemble de stimulants pour les institutionsfinancières à travers le monde.

La mondialisation, les technologies de l’informa-tion, la déréglementation, la libéralisation du

commerce et la prolifération des nouveaux pro-duits sont en train de radicalement transformerles compagnies de services financiers, l’industrie,et les règles du jeu. On en arrive à une situationoù l’économie financière — le monde des dettes,des actions, des obligations, des changes et desprêts commerciaux — se dissocie de plus en plusde l’économie productive — le monde des entre-prises matérielles qui produisent.

Étant donné la puissance, la complexité et l’enver-gure de l’industrie des services financiers, recon-necter ces deux mondes ne sera pas tâche facile.Mais comme nous l’avons vu, particuliers et institutions ont à leur disposition un ensemble destratégies qu’ils peuvent employer dès maintenant.

Avant tout, la reconnexion de ces deux mondesva exiger des niveaux appropriés de reddition decomptes publique — et des investisseurs, desconsommateurs et des législateurs informés.Sans des analyses équilibrées de la prestation dusecteur dans le monde en développement, l’intérêtpublic et la politique publique se retrouvent dangeureusement non informés. La nécessitéd’augmenter les ressources et de rehausser lacapacité du mouvement de l’investissementsocial à rapporter les activités est cruciale. De lamême manière, il est nécessaire de militer pourdes accords internationaux qui intègrent lespréoccupations sociales et environnementales,pour des lois équivalentes à la CommunityReinvestment Act des États-Unis, et pour la créa-tion de nouvelles institutions, indépendantes desgrands acteurs du secteur, qui puissent répondreà la demande des gens à faible revenu.

Si l’information sur les effets du secteur financiern’augmente pas, ses institutions resteront insen-sibles à tous les efforts déployés pour qu’elles aientdavantage de comptes à rendre. La tendanceactuelle à une plus grande divulgation de l’infor-mation concernant les actionnaires contribue dansune certaine mesure à promouvoir la transparencede l’institution; mais comme dans d’autressecteurs, ce n’est peut-être pas suffisant pour promouvoir leurs plus larges intérêts de partiesintéressées, en tout cas pas à court et moyen terme.

Pour commencer à réaliser ces changements,nous devons tout d’abord exposer clairement lanature de notre problème. Aujourd’hui, raressont les grands acteurs prêts à admettre la problé-matique centrale des communautés dudéveloppement et de l’investissement social duCanada — ou à reconnaître que, pour assurerl’existence d’une société juste, les économiesdoivent être au service des gens.

56


. . . E N A F F E C T A N T L E

C A P I T A L D ’ U N E F A Ç O N

R E S P O N S A B L E , N O U S

P O U V O N S E N C O U R A G E R

L E S G R A N D E S S O C I É T É S

À R I V A L I S E R N O N

S E U L E M E N T A U N I V E A U

D E S R É S U L T A T S

F I N A N C I E R S , M A I S

É G A L E M E N T P A R L E U R S

B I L A N S S O C I A U X E T

E N V I R O N N E M E N T A U X .

ROBERT WALKER ET

SUSAN FLANAGAN,


DANS THE FINANCIAL POST

500 MAGAZINE,

MAI 1997, P. 28

1 «Aujourd’hui, on dirait que les chefs de gouvernement sont peut-être les derniers à reconnaître qu’eux et leurs ministres ont perdul’autorité sur les sociétés et les économies nationales à laquelle ilsétaient habitués.» Pour des points de vue sur la perte de la sou-veraineté nationale, voir Susan Strange, The Retreat of the State : TheDiffusion of Power in the World Economy (Cambridge : CambridgeUniversity Press, 1996).2 Voir Ethan Kapstein, «Workers and the World Economy», ForeignAffairs, mai/juin 1996. Pour une analyse classique des liens entreles bouleversements sociaux et la guerre au 20e siècle, voir KarlPolanyi, The Great Transformation : The Political and EconomicOrigins of Our Time (Boston : Beacon Press, 1957).3 Pour des aperçus historiques, voir Graham D. Taylor et PeterBaskerville, A Concise History of Business in Canada (Toronto :Oxford University Press, 1994) et James L. Darroch, Canadian Banksand Global Competitiveness (Montréal et Kingston : McGill-Queen’sUniversity Press, 1994).4 Certains observateurs de l’industrie affirment que l’existence de cesgaranties dans certains pays crée un mauvais ensemble de stimulantset incite les banques à se lancer dans des activités imprudentes. Voir«Coping With the Ups and Downs», The Economist, 27 avril 1996.5 Voir Canadian Annual Financial Review (1901) et The Financial PostMagazine, édition Top 500 Investor’s Handbook, mai 1997. Par con-traste, la majorité des banques d’investissement aux États-Unis sontdes jeunottes. Morgan Stanley, l’une des plus vieilles et des plusprestigieuses firmes, n’a été établie que dans les années 1930. Au fildes années, diverses institutions s’en sont venues et allées, disparais-sant après leurs heures de gloire (Dillon, Read, ou Kuhn, Loeb) oubien se volatilisant dans l’infamie (Drexel Burnham Lambert).6 Voir Shirley Won, «Mutual Fund Assets Set Record», The Globeand Mail, Report on Business, 16 juillet 1997.7 Les règlements actuels stipulent que pas plus de 10 p. 100 den’importe quelle classe d’actions d’une banque de l’annexe I nepeuvent être détenus par un seul investisseur, ou par plusieurs agis-sant de concert. Ceci a pour effet, en pratique, de limiter le con-trôle étranger. Le Groupe de travail sur l’avenir du secteur desservices financiers canadien est en train de creuser les questions dela propriété étrangère et on s’attend à ce que cette barrière tombeun jour ou l’autre. Voir document de travail, juin 1997.8 Voir par exemple : Dennis Slocum, «London Life Expected toGain Muscle After Sale», The Globe and Mail, 28 juin 1997; DawnWalton, «Bank’s Entry Worries Insurance Industry», The Globe andMail, 1er juillet 1997; Dennis Slocum, «More Banks, InsuranceAlliances Expected», The Globe and Mail, 11 août 1997.9 Voir John Partridge, «Banking Task Force Nixes Ban onTakeovers», The Globe and Mail, Report on Business, 12 juillet 1997.Pour avoir une idée de la direction que prendra la prochaine sériede révisions à la Loi sur les banques du Canada, voir Groupe de tra-vail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, docu-ment de travail, juin 1997. Voir aussi Andrew Willis, «Banking O»,The Globe and Mail, 13 décembre 1997.10 Voir Darroch. Au cours de l’histoire, les banques américainesont dû se limiter nationalement à l’état où elles sont constituées.Elles sont donc restées assez petites, et l’industrie fracturée. Maisles mêmes pressions de la mondialisation sont en train de créerune rapide consolidation chez les voisins du Sud.11 Voir Geoffrey Dobilas, «The Canadian Financial System inInternational Perspective» dans John Britton (sous la direction de),Canada and the Global Economy : The Geography of Structural andTechnological Change (Montréal et Kingston : McGill-Queen’sUniversity Press, 1996).12 Voir Richard Blackwell, «Canadian Banks Improve in WorldRankings», The Financial Post, 5 juillet 1997. Voir aussi KarenHowlett et Andrew Willis, «Domestic Giants, Global Pipsqueaks»,The Globe and Mail, Report on Business, 28 juin 1997.13 «Banks Without Borders», The Globe and Mail, 16 décembre 1997.14 «CIBC Buys Oppenheimer», The Globe and Mail, Report onBusiness, 23 juillet 1997.15 Voir Karen Howlett, «Brokers Differ on Route South», The Globeand Mail, Report on Business, 1er juillet 1997, et Michael JantziResearch Associates Inc., Investor Profiles, 1996.16 Pour une fenêtre sur le monde des paradis fiscaux, voir le péri-odique Offshore Finance Canada.17 Banque Canadienne Impériale de Commerce, Rapport annuel, 1996.18 Voir Monica Ballesca, «Foreign Banks Invade Mexican Market»,The Financial Post, 12 décembre 1996.19 «Bank of Montreal Confirms Beijing License», The Globe andMail, Report on Business, 21 décembre 1996.

20 Voir Banque de Nouvelle-Écosse, Rapport annuel, 1996 et JohnPartridge, «Scotiabank Pushing Deeper in South America», TheGlobe and Mail, Report on Business, 1er avril 1997.21 Voir The Globe and Mail, Report on Mutual Funds, 17 juillet 1997.22 Pour une introduction à l’investissement social, voir PeterKinder, Steven D. Lydenberg et Amy L. Domini, Investing forGood : Making Money While Being Socially Responsible (New York :Harper Collins Publishers Inc., 1993). Pour un point de vue cana-dien, voir Eugene Ellmen, The 1997 Canadian Ethical Money Guide(Toronto : James Lorimer & Company, 1996).23 Voir Renate Pratt, In Good Faith : Canadian Churches AgainstApartheid (Waterloo, Ontario : Canadian Corporation for Studies inReligion, 1997).24 Voir Robert Walker et Susan Flanagan, «The Best of the TSE 300»et «The Ethical Imperative», The Financial Post Magazine, mai 1997.25 Voir Profiles, Michael Jantzi Research Associates Inc. À noter queMJRA ne fera mention de préoccupations au sujet de la prestationsociale ou environnementale d’une institution financière cana-dienne qu’au cas où elle suscite une grande controverse. Leschercheurs canadiens n’ont pas les moyens de mener desrecherches indépendantes exhaustives sur les activités de nossociétés dans des pays en développement, et ils doivent s’en remet-tre aux sources médiatiques classiques. À noter également quedans les années 1970 et 1980, les grandes banques du Canada ontété la cible de la campagne que le Comité inter-églises sur lesresponsabilités des corporations a organisée contre l’apartheid enAfrique du Sud. Voir Pratt.26 Fondée en 1993, Michael Jantzi Research Associates Inc. analysela prestation sociale et environnementale des sociétés canadiennes.La compagnie tient une base de données de quelque 450 compa-gnies canadiennes et a une large clientèle composée de gestion-naires de fonds, de fonds de pension, de fondations de charité etd’organisations non gouvernementales.27 Pour une discussion des possibilités d’effondrement du système,voir «The Domino Effect : A Survey of International Banking», TheEconomist, 27 avril 1996.28 Pour de plus complètes descriptions des transformations encours, voir : Martin Mayer, The Bankers : The Next Generation (NewYork : Truman Talley Books/Dutton, 1997); Gregory J. Millman,The Vandals’ Crown : How Rebel Currency Traders Overthrew theWorld’s Central Banks (New York : The Free Press, 1995); WilliamWolman et Anne Colamosca, The Judas Economy : The Triumph ofCapital and the Betrayal of Work (New York : Addison-WesleyPublishing Company, Inc., 1997). Pour un examen rassurant de lafonction économique de la spéculation, voir «Pennies from Hell»,The Economist, 3 février 1996. Pour une discussion accessible desrisques, voir Peter L. Bernstein, Against the Gods : The RemarkableStory of Risk (New York : John Wiley & Sons, Inc., 1996). Pour unefenêtre sur les origines de la théorie moderne des portefeuilles et laquête pour éliminer les risques particuliers à l’entreprise des porte-feuilles d’investissement, voir Harry M. Markowitz, «PortfolioSelection», Journal of Finance, mars 1952 et Harvey E. Bines,«Modern Portfolio Theory and Investment Management Law :Refinement of Legal Doctrine», Columbia Law Review, 1976.29 Banque des règlements internationaux, Central Bank Survey ofForeign Exchange Activity (Bâle : 1992). Voir aussi Jane Inch, «ControlOptions for International Currency Speculation», exposé préparépour la Halifax Initiative Coalition, décembre 1996, et Ted Fishman,«Our Currency in Cyberspace», Harper’s Magazine, décembre 1994.30 Banque des règlements internationaux, Central Bank Survey(1995) et FMI, International Capital Markets, 1996.31 Voir Doug Henwood, Wall Street (New York : Verso, 1997).32 «Bond Watch», The Globe and Mail, Report on Business, 16 juillet1997. Voir aussi la lettre à la rédaction de Jim Stanford, écono-miste auprès des Travailleurs et Travailleuses de l’automobile duCanada, Report on Business, 25 juillet 1997.33 Ibid.34 Voir Société financière internationale, Emerging Stock MarketFactbook, Washington, D.C., 1995.35 Pour des discussions des vastes implications des crises de la dettedu Mexique, voir Robert Gilpin, The Political Economy ofInternational Relations (Princeton : Princeton University Press, 1987)et Eric Helleiner, States and the Reemergence of Global Finance : FromBretton Woods to the 1990s (Ithaca : Cornell University Press, 1994).36 «Ten Lessons to Learn», The Economist, 23 décembre 1995 – 5 janvier 1996.

57


R E N V O I S

37 Pour des détails saisissants sur les événements qui ont mené à lacrise, voir Andres Oppenheimer, Bordering on Chaos : Guerillas,Stockbrokers, Politicians, and Mexico’s Road to Prosperity (Boston :Little, Brown and Company, 1996).38 «The Domino Effect: A Survey of International Banking», TheEconomist, 27 avril 1996.39 The Economist prétend que si les chances d’un effondrementfinancier à l’échelle du système ont diminué, les coûts, s’il devaitarriver, sont en train d’augmenter. Voir «The Domino Effect : ASurvey of International Banking», The Economist, 27 avril 1996.40 John Dillon, Turning the Tide : Confronting the Money Traders(Coalition écuménique pour la justice économique et Centre cana-dien de recherche en politiques de rechange, 1997).41 G. Pierre Goad, «Not Being Mexico Isn’t Always an Edge», TheGlobe and Mail, 1er août 1997; Paul Sherer, «Thailand Closes 42Finance Companies», The Globe and Mail, 6 août 1997; Paul Sherer,«Bangkok Calls on Foreign Banks», The Globe and Mail, 8 août1997; Marcus W. Brauchli, «Austerity Injures National Pride in Asia :Currency Woes Put Some Countries Projects on Hold», The WallStreet Journal, 26 août 1997.42 «Financial Virtue Bolsters Chile», The Globe and Mail, 8 décembre1997.43 Voir «WTO Reaches Accord as Asians Agree to Open FinanceIndustry to Foreigners», The Wall Street Journal, 15 décembre 1997,et Heather Scoffield, «Agreement Opens World Financial ServicesMarket», The Globe and Mail, 15 décembre 1997.44 «The Domino Effect : A Survey of International Banking», TheEconomist, 27 avril 1996 et Michael M. Phillips, «IMF Develops Planfor Speedy Bailouts», The Wall Street Journal, 10 décembre 1997. Ànoter aussi que les partisans d’une plus grande libéralisation finan-cière demandent également de modifier l’article 6 du FMI qui par-donne des contrôles sur les mouvements de capitaux.45 Voir par exemple Laura Eggertson, «Treaty to Trim Ottawa’sPower : Equal-Treatment Rules for Foreign Firms Could LimitResearch, Job-Creation Targets», The Globe and Mail, 3 avril 1997.46 Al Flood, cité dans Robert Walker et Susan Flanagan, «TheEthical Imperative», The Financial Post Magazine, mai 1997, p. 28.47 Matthew Barrett, «Good Citizenship is Good Business», PolicyOptions, décembre 1996.48 Voir Michael Hart, «What’s Next : Negotiating Rules for A GlobalEconomy», Occasional Papers in International Trade Law andPolicy No. 36, (Ottawa : Centre de droit et politique commerciale,Université d’Ottawa, et Norman Paterson School of InternationalAffairs, Carleton University, 1995.49 Voir Randall Morck et Masao Nakamura, «Banks and CorporateGovernance in Canada», dans Ronald J. Daniels et Randall Morck,Corporate Decision-Making in Canada (University of Calgary Press,1995).50 «Showdown Nears In Japan», The Globe and Mail, 5 décembre1997.51 Pour une excellente étude de ces questions, voir «The Promotionof Active Shareholdership for Corporate Social Responsability inCanada», préparée par Moira Hutchinson pour Michael JantziResearch Associates Inc., novembre 1996.52 Voir Lovernheim v. Iroquois Brands, 618F. Supp. 554 (D.D.C.1985) et discussions dans Richard Roberts, «Shareholder ProposalReform — A Search for Objectivity in Rule 14a-8», 22 SecuritiesRegulation Law Journal, 235 à 239 (1994) cité dans «Owning Up :The Case for Making Corporate Managers More Responsive toShareholder Values», publié par Democracy Watch, Ottawa, mars1997.

53 Securities Exchange Act of 1934, Release No. 12999, 41 Fed. Reg.52, 994, 52 997 (1976).54 Voir Stephen Bainbrige, «Interpreting NonshareholderConstituency Statues», 19 Pepperdine Law Review, 971 à 973 (1992)cité dans Owning Up : The Case for Making Corporate Managers MoreResponsive. À noter qu’une large coalition de groupes aux États-Unis, sous la conduite du Social Investment Forum, estime que leschangements proposés aux règles de la SEC vont décimer lesactions d’actionnaires là-bas.55 «A Capital Idea : The Case for Reinvestment Requirements andAccountability Mechanisms for Financial Institutions In Canada»,Democracy Watch, avril 1994.56 Pour de plus amples renseignements, écrire à : DemocracyWatch, C.P. 821, Succursale B, Ottawa, Ontario K1P 5P9.57 Cité dans Doug Henwood, Wall Street.58 Ibid.59 Voir Tricia Hylton et Robert Walker, «Screened Investment Fundsin Canada, 1987-1997 : A Decade of Growth, A Time ofPerformance», SIO Forum, Vol. 8, No. 1, janv/févr 1998. Quand onparle de part du marché, il est nécessaire de distinguer entre lesindustries du fonds commun de placement et du capital-risque.Selon l’Association canadienne des sociétés d’investissements encapital de risque, les fonds à parrainage syndical dominent dansl’industrie du capital-risque au Canada. Les six fonds suivis par laSIO (ceux utilisant des cribles sociaux dans leurs décisions d’inves-tissement) forment près de 40 p. 100 de cette industrie de 7,1 milliards de dollars. L’ironie que des syndicats dominent lesegment le plus romantique et entreprenant du capitalisme d’investissement échappera à peu d’observateurs.60 Voir par exemple : John B. Guerard, Jr, «Is There a Cost to BeingSocially Responsible in Investing?», Vantage Global Advisors, août1996; Stanley J. Feldman, Peter A. Sokya et Paul Ameer, «DoesImproving a Firm’s Environmental Management System andEnvironmental Performance Result in a Higher Stock Price?», ICFKaiser Consulting Group, 1996; et Lloyd Kurtz et DanDiBartolomeo, «Socially Screened Portfolios : An AttributionAnalysis», Journal of Investing (automne 1996).61 Voir Moira Hutchinson, «Shareholder Proposals in the CanadaBusiness Corporations Act: Recommendations for Revisions ofS.137», Pour MJRA, juin 1996.62 Voir Robert Walker, «Shareholder Action : Social Investment’sNext Frontier?», SIO Forum, Vol. 7, No. 1, février 1997.63 Voir Principes de la responsabilité globale des entreprises : Repèrespour évaluer leur rendement, disponible auprès du Comité inter-églises sur la responsabilité des corporations, 129 St. Clair Ave. West, Toronto, Ontario M4V 1N5. Les Repèrescomprennent les Principes de la CERES et d’autres codes de con-duite pour entreprises.64 Pour un récent survol des codes de conduite pour entreprises,voir Craig Forcese, Commerce et conscience : Droits humains et codesde conduite des entreprises (Montréal : Association des juristes cana-diens pour le respect des droits de la personne dans le monde etCentre international des droits de la personne et du développe-ment démocratique, 1997).65 Voir Barbara Calvin, «An Introduction to Micro-Credit andMicro-Finance», présentation au Glendon College, York University,février 1996.66 Entrevue avec Barbara Calvin, directrice des opérations interna-tionales, Calmeadow Foundation, juillet 1997, Toronto, Ontario.67 Voir Eugene Ellmen, The Canadian Ethical Money Guide (Toronto :James Lorimer & Company, 1996).

58


R E N V O I S (suite)

C H A P I T R E T R O I S

L’ÉTHIQUE SUR

LE MARCHÉL E S E C T E U R M A N U F A C T U R I E R

Ann Weston

A N N W E S T O N E S T V I C E - P R É S I D E N T E E T

C O O R D O N N A T R I C E D E S R E C H E R C H E S À

L ’ I N S T I T U T N O R D - S U D

«Avant la fin de votre petit-déjeuner cematin, vous aurez compté sur la moitié

du monde pour vos besoins. C’est la manièredont est structuré notre univers...» La majoritédes Canadiens seraient d’accord avec MartinLuther King Jr. Nous aurions pas mal de difficultés à passer une journée sans utiliser aumoins un produit fabriqué à l’étranger, que cesoit un gadget électronique, un vêtement, oumême un aliment conditionné. Ces produitsviennent souvent de pays en développement.

Mais les gens se posent maintenant de plus enplus de questions sur le mode de production deces biens. Dans les pages qui suivent, nousexaminons le rôle joué par les sociétés cana-diennes dans la fabrication à l’étranger, en tantqu’investisseurs ou détaillants. Nous nous concentrons sur les activités des compagnies qui ont leurs sièges au Canada, en supposantqu’elles sont probablement plus influencées parle gouvernement et le public que les filiales defirmes américaines. Comment conçoivent-ellesleurs responsabilités d’entreprises envers lespays en développement? Ont-elles fait desefforts particuliers pour que leurs liens manu-facturiers avec le Sud aient un plus grand effetde développement?

Nous analysons aussi comment les consomma-teurs et les travailleurs canadiens peuventexploiter leurs liens de façon à promouvoir demeilleures conditions dans les secteurs de fabri-cation du Tiers-Monde. Même là où ces lienssont moins directs, les Canadiens ont un rôle àjouer; ainsi les travailleurs ont-ils appuyé, via lesFonds Humanitaires de leurs syndicats, desefforts visant à améliorer les conditions de travail dans d’autres pays.

L’ I M P O R T A N C E D E L A

F A B R I C A T I O N P O U R L E S U D E T

P O U R L E C A N A D A

Beaucoup d’analystes continuent à considérerl’activité manufacturière comme la base d’appui d’une économie moderne. En plus degénérer des emplois et des revenus, elle peutaider à diffuser technologies, connaissances et

compétences. Elle peut également créer unedemande pour intrants et services de soutien.Environ une personne sur 10 travaille main-tenant pour l’industrie manufacturière dans lespays en développement à faible revenu et àrevenu intermédiaire. La fabrication a enregistrésa croissance la plus rapide en Asie de l’Est, oùelle constitue maintenant le tiers de la produc-tion économique, contre moins d’un cinquièmedans les autres régions1. L’essor de l’activitémanufacturière à l’abri de barrières tarifaires,selon le modèle de la substitution aux importa-tions, n’est plus aussi courant dans les années1990. De nos jours, pour réussir, les manufac-turiers doivent rivaliser sur des marchés plusouverts. Et le fait est que beaucoup de pays endéveloppement ont grandement accru leursexportations de biens manufacturés : la part deces derniers dans les exportations du monde endéveloppement a sauté de 28 à 83 p. 100 entre1975 et 19952.

Même si on loue en général cette expansion, ellea soulevé des questions au sujet de la distribu-tion des bienfaits de la production manufac-turière, et de certains de ses coûts connexes pourles travailleurs, leur milieu physique et leursconcurrents du secteur informel.

Au Canada, le secteur manufacturier a dûs’adapter à de nombreuses pressions : change-ments dans les technologies de production etl’organisation de l’industrie, nouvellespréférences des consommateurs, politiquesmacroéconomiques variables (notamment tauxd’intérêt et taux de change) et libéralisation dumarché national. Des opportunités sont nées dela réduction des barrières à nos exportationsmanufacturières, et la production totale a aug-menté, mais l’emploi sectoriel n’a cessé dediminuer. Le nombre des emplois manufactu-riers est tombé de 1,9 million en 1990 à 1,7 million en 1995, soit à peine 16 p. 100 del’emploi au Canada. La plus grande baisse s’estproduite dans l’industrie des textiles et des vêtements. Les transports constituent maintenant l’industrie la plus importante,entrant pour 13 p. 100 dans le total de l’emploimanufacturier3.

60

C H A P I T R E T R O I S L E S E C T E U R M A N U F A C T U R I E R

L’ÉTHIQUE SUR LE MARCHÉ

L E C O M M E R C E R E Q U I E R T

D E L A C O N F I A N C E .

P L U S L E C O M M E R C E

G L O B A L D E V I E N T I N T I M E

E T É T E N D U , P L U S N O U S

A V O N S B E S O I N D E

N O R M E S M O N D I A L E S

P O U V A N T E N G E N D R E R E T

E N T R E T E N I R C E T T E

C O N F I A N C E .

JOHN DALLA COSTA,

«MORAL CRISIS BEHIND

ASIAN MESS»,

THE GLOBE AND MAIL,

26 MARS 1998

LES LIENS DE COMMERCE

Le commerce est le lien qu’on connaît le mieuxentre notre secteur manufacturier et ceux despays en développement. Comme l’indique letableau 1, le Canada accusait un déficit de13,4 milliards de dollars américains dans soncommerce global des produits manufacturés en1996, déficit où les pays en développemententraient pour quelque 70 p. 100. Les produitsmanufacturés représentaient un peu plus de lamoitié de nos exportations à destination despays en développement, mais environ deux tiersde nos importations en provenant. Auparavant,c’était le déficit dans notre commerce bilatéraldes textiles — les vêtements, spécialement — quidonnait des préoccupations, en partie à cause dela baisse de l’emploi dans cette industrie auCanada. Aujourd’hui, notre déficit dans le com-merce des machines et du matériel est presquetrois fois plus important que celui pour les textiles et les vêtements, et il va en grandissant.Nos importations de produits manufacturés duMexique — principalement composées devoitures et de pièces d’automobiles — excèdentnos exportations de quelque 3,5 milliards dedollars américains, un déficit qui dépasse mêmecelui accusé avec la Chine.

Comme on l’explique au chapitre 7, les efforts dugouvernement ont souvent visé à promouvoir lesexportations canadiennes de technologies et deservices, d’intrants manufacturiers, et de produitsmanufacturés proprement dit, vers les pays endéveloppement. Mais, hormis une certaine aide àla commercialisation et quelques réductionsmineures des tarifs douaniers pour les pays les

moins développés, il est peu question au Canadade favoriser les importations de biens manufac-turés en provenance des pays en développement.Cela tient probablement au déficit commercialexistant déjà, et qui pourrait grandir encore plusrapidement après les réductions opérées dans nostarifs douaniers et nos contigents à la suite desnégociations du Cycle de l’Uruguay du GATT4.

À la nette différence des États-Unis, il existebeaucoup moins d’indications qu’on recourt auCanada à la transformation pour l’exportation— autrement dit, l’expédition de composantsdans des pays en développement pour un sup-plément de transformation à haute teneur enmain-d’oeuvre, avant leur réexportation ailleursou leur réimportation au Canada. Une chose estclaire, néanmoins : un certain nombre de nosindustries sont en train de se restructurer et des’intégrer à une chaîne de production qui reliedes usines de nombreux pays. C’est un proces-sus qui a été enclenché par l’accélération desflux d’investissements, de même que par lalibéralisation des échanges.

LES INVESTISSEMENTS

Les témoignages anecdotaux indiquent que sinos plus gros fabricants font beaucoup d’affairesdans les pays en développement, elles se bor-nent largement à la vente de produits fabriquésau Canada ou provenant de fabriques établiesailleurs. Les liens d’investissement entre notresecteur manufacturier et les pays en développe-ment sont nettement plus nébuleux, malgré leuraccroissement indubitable.

61


TABLEAU 1 Commerce des biens manufacturés avec les pays en développementMonde Pays en Afrique Asie dont : Amérique dont :

développement moins Japon Chine latine Mexique

Machines et matériel Exportations 78,67 3,85 0,27 2,31 0,43 1,27 0,38de transport Importations 87,22 9,61 0,03 6,07 0,87 3,51 3,30

Textiles et vêtements Exportations 2,89 0,17 0,01 0,11 0,00 0,05 0,02Importations 5,86 2,36 0,04 2,19 0,64 0,13 0,11

Autres biens de Exportations 9,94 0,41 0,03 0,25 0,02 0,13 0,02consommation Importations 16,02 2,89 0,01 2,47 1,47 0,41 0,32

Total produits manufacturés Exportations 125,84 7,60 0,42 4,95 0,83 2,23 0,50(dont autres) Importations 139,26 17,11 0,22 12,14 3,38 4,75 3,98

Note : Tous les produits Exportations 201,58 14,44 1,16 9,43 2,09 3,85 0,88(y compris non manufacturés) Importations 170,86 23,42 1,52 14,22 3,61 7,68 4,41

N.B. : les pays en développement comprennent l’Afrique, l’Asie moins le Japon, et l’Amérique latine.Source : OMC, Rapport annuel, Genève, 1997, Tableau A8.

( 1 9 9 6 , M I L L I A R D S $ U S )


ENCADRÉ 1 DE L’ALE À L’AMILes dix dernières années, le Canada a participé à divers accords régissant le commerce et l’investissement avec d’autres pays : • L’Accord de libre-échange Canada/États-Unis

(ALE), en vigueur depuis 1989• L’Accord de libre-échange nord-américain

(ALENA), depuis 1994• L’Organisation mondiale du commerce

(OMC), depuis 1995 • L’Accord de libre-échange Canada-Chili,

depuis juillet 1997 • L’Accord de libre-échange Canada-Israël,

depuis 1997Le Canada participe aussi aux négociations encours sur un libre-échange dans les Amériques(FTAA), dans la région Asie-Pacifique (au sein del’APEC) et dans le cadre d’un Accord multilatéralsur l’investissement (AMI). Et il envisage desaccords bilatéraux avec l’Europe et avec leMercosur (Amérique du Sud), entre autres.À bien des égards, ces accords ont créé pour lessociétés canadiennes de nouvelles possibilités devendre des produits à l’étranger, ou d’en importerpour les distribuer sur notre marché. Commedans le passé, la libéralisation des marchés par laréduction des tarifs douaniers a constitué unimportant volet. Mais un certain nombre d’élé-ments plus récents ont aussi maintenant de l’importance, dont les engagements de :• réduire l’intervention (arbitraire) des gou-

vernements sur les marchés, par exemple, enlimitant l’usage des subventions, des droitsantidumping, ou des règlements sanitaires etphytosanitaires;

• réduire la discrimination à l’égard des com-pagnies étrangères, par exemple, en inter-disant les prescriptions qu’elles emploient des intrants locaux, embauchent des cadreslocaux, exportent certaines quantités et trans-fèrent de la technologie, et en leur donnantaccès aux contrats de marchés publics ou auxsubventions d’État;

• enchâsser les droits de propriété intellectuelle,c’est-à-dire limiter l’imitation de produits sansun paiement convenable aux compagnies quiles ont développés.

Certains se sont demandés si ce mélange delibéralisation et de déréglementation au niveaumondial n’est pas allé trop loin, si la réductiondes contrôles gouvernementaux sur les marchésn’a pas donné trop de flexibilité aux sociétés. Parexemple, sous le régime de l’ALE et de l’ALENA,l’abolition de la quasi-totalité des tarifs douaniersa accéléré la rationalisation de plusieurs industrieset le déménagement transfrontalier de nom-breuses usines. L’OMC finira par interdire à tousles pays, en développement et développés, delier les importations d’une compagnie à sesexportations de produits locaux, même si l’aboli-tion de ces pratiques et des autres prescriptionsrelatives au contenu local risque de réduire l’incitation pour les sociétés étrangères dedévelopper les liaisons vers l’amont.Dans le cas du Canada, si le gouvernement n’assurait pas un traitement égal aux entreprisesétrangères, ne faisait pas respecter les brevets, oubien introduisait des normes de santé sans fonde-ment scientifique, son action pourrait être remiseen question, en vertu des règles de l’OMC, par le

gouvernement de tout pays membre dont lesexportateurs sont touchés. En vertu de l’ALENA,la compagnie elle-même pourrait, dans bien descas, attaquer le gouvernement du Canada. Il y a naturellement des exceptions, encore qu’ily ait un certain débat quant à savoir si elles sontpermanentes ou devraient être progressivementéliminées dans un avenir prévisible. Dans le casdes subventions, par exemple, les gouverne-ments peuvent continuer les subventions auxrégions défavorisées, à des industries toutentières, ou pour financer la modernisationd’équipements en vue de respecter les nouvellesnormes en matière d’environnement. Engénéral, l’OMC accorde davantage d’exceptionsaux pays en développement et de plus longdélais pour respecter les nouvelles règles,quoique ceux-ci bénéficient moins d’un traite-ment spécial et différencié qu’avec le GATT(l’Accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce). Par exemple :• L’OMC reconnaît que les subventions

peuvent jouer un rôle important dans les pro-grammes de dévelopement économique (arti-cle 27.1 de l’Accord sur les subventions et lesmesures compensatoires). Les pays endéveloppement peuvent continuer à utiliserdes subventions en relation avec la privatisa-tion des sociétés d’État (article 27.13).

• Les pays les moins développés ont sept anspour se conformer aux règles sur les MIC, etni eux ni les autres pays en développementn’ont à suivre les règles s’ils ont des pro-blèmes de balance des paiements (Accord surles mesures concernant les investissements etliées au commerce, article 4).

Le débat sur la question de savoir à quel pointles règles internationales devraient restreindrel’action gouvernementale a atteint son paro-xysme dans le contexte des négociations qui sedéroulent actuellement sur l’AMI à l’OCDE àParis. Seulement 29 pays y participent directe-ment, mais quelques grands pays en développe-ment observent le processus, dont le Brésil.L’objet est d’amener les membres assemblés etd’autres à signer l’accord, et de le transférer del’OCDE à l’OMC.Un traité mondial aiderait à rationaliser lagamme proliférante et souvent déconcertantedes plus de 1 200 traités bilatéraux et régionauxsur les investissements, dont beaucoup fontmaintenant intervenir les pays en développe-ment. Comme le fait remarquer John Kline, unanalyste d’affaires américain, «le cadre régle-mentaire international qui en résulte pour l’entreprise transnationale menace de devenir unfatras d’instruments partiels, contraignants ounon, qui se chevauchent sur certaines questionset laissent par ailleurs de vastes secteurs de lapolitique sur les IDE et de l’activité des transna-tionales non couverts par des règlements ou desdirectives efficaces»1. Dans un même temps, l’AMI entend clairementhausser les normes de l’investissement — ausens d’élargir le champ des obligations imposéesaux gouvernements et, comme corollaire, les lib-ertés accordées aux compagnies — en allantbien au delà de celles acceptées dans la majoritédes traités et, chose certaine, de celles envigueur à l’OMC2 :

62


• La définition de l’investissement est nette-ment élargie.

• Les membres seraient censés éliminer lesrestrictions à la propriété étrangère (par ex.de parts dans les compagnies locales, ou decompagnies dans certains secteurs) et cellesau transfert des capitaux et des gains.

• Ils auraient également à mettre un terme auxprescriptions concernant la nomination deressortissants auprès des conseils d’adminis-tration des sociétés étrangères ou parmi leurscadres supérieurs, et à celles concernant letransfert des technologies.

• Certains pays aimeraient que la culture et uncertain nombre de services publics (par ex. lasanté et l’éducation) soient exclus de l’accord.Mais le plus gros des exceptions serait proba-blement énuméré dans les annexes indivi-duelles des pays, et de futures négociationspourraient se concentrer sur leur élimination,c’est-à-dire l’extension des règles de l’AMI àces secteurs.

• Les différends peuvent se régler par des consultations entre gouvernements. Sinon,comme dans l’ALENA, les sociétés pourraientdirectement poursuivre les gouvernements sielles considèrent que leurs droits de propriétéintellectuelle ou leurs droits à investir et àcommercialiser des produits ont été violés.

• Les engagements lieraient bien pluslongtemps les signataires — un pays pourraitse retirer du traité après un préavis de six mois,mais les investisseurs qui y ont des activités àce moment-là se verraient accorder les droitsde l’AMI durant quinze autres années.

• L’AMI limiterait l’emploi discriminatoire dessubventions, par ex. au profit de compagniesnationales mais pas étrangères. Il n’existe pasencore de règles pour limiter (et encoremoins éliminer progressivement) le recoursaux allégements fiscaux et autres stimulantsdu genre, afin d’éviter les rivalités coûteusesautour d’investissements qu’ont connuesplusieurs pays en développement. Certainspays de l’OCDE sont pour mener des négo-ciations à ce sujet dans les trois prochainesannées.

• Dans les domaines du travail et de l’environ-nement, on propose de dire que les membresn’encourageraient pas les investissements enabaissant les normes nationales, même si ceserait probablement un engagement «sansgarantie». Il semble peu probable que l’AMIaille plus loin que les dispositions déjàrestreintes de l’ALENA sur ces points, etencore moins qu’il comprenne un engage-ment contraignant au respect des principalesnormes internationales de travail.

• Il est peu fait mention dans l’AMI des obliga-tions des compagnies étrangères. L’objet estplutôt la réduction des obligations quepeuvent leur imposer les gouvernements. Il se peut qu’on ajoute au texte les Principesdirecteurs à l’intention des entreprises multi-nationales de l’OCDE (acceptés en 1976). Ces derniers, toutefois, ne sont pas des règles,mais des recommandations qui couvrent la fiscalité, la concurrence, l’emploi, les relationsindustrielles, la protection de l’environnement,etc. pour que les sociétés puissent faire ensorte que leurs activités s’harmonisent avec lespolitiques nationales des pays d’accueil.

Si les pays de l’OCDE parviennent à régler leursdivergences et à conclure un AMI en mai 1998,ils chercheront alors accroître le nombre desadhésions en portant le traité devant l’OMC.Pour être adopté, il devrait être appuyé par aumoins les deux tiers des membres de l’OMC.Mais à la réunion ministérielle que l’OMC aorganisée en décembre 1996 à Singapour, lesmembres ont seulement convenu timidement decréer un groupe de travail chargé d’examiner larelation du commerce et de l’investissement, etun autre qui se pencherait sur le commerce et laconcurrence (dont les pratiques anti-concurren-tielles). Il est probable que les pays endéveloppement vont hésiter à accepter qu’onmette de nouvelles limites à leurs politiques des-tinées à maximiser les bienfaits et atténuer lescoûts des investissements étrangers. Comme l’a fait remarquer Martin Khor, du ThirdWorld Network, «le traité proposé sur l’inves-tissement étranger priverait les pays endéveloppement d’une bonne partie de leur sou-veraineté économique...Il enlève aux États lesdroits et aux gouvernements les pouvoirs deréglementer les investissements de l’étranger etles investissements en général, plus d’autres élé-ments-clés de la politique macroéconomique, dela gestion financière et de la planification dudéveloppement»3.La déclaration commune des ONG sur l’AMI fait observer que les gouvernements doivents’assurer qu’ils n’aient pas à payer pour le droitde fixer les normes en matière d’environnement,de travail, de santé et de sécurité même si laconformité à ces règlements impose d’impor-tantes obligations financières aux investisseurs4. Il n’est pas non plus évident qu’il soit vraimentcritique d’adhérer à l’AMI; en 1996, quelque200 milliards de dollars américains de capitauxprivés affluaient déjà dans le monde endéveloppement. Pour les pays oubliés par cesapports, il est probable que d’autres types deréforme macroéconomique aient plus d’impor-tance que souscrire à l’AMI pour attirer lesinvestisseurs étrangers.

R E N V O I S

1 «International Regulation of Transnational Business : providing the missing leg of global investment standards», TransnationalCorporations, vol. 2, no. 1, février 1993.2 Les commentaires qui suivent s’appuient sur le projet de traité de mai 1997, OCDE, Accord multilatéral sur l’investissement, Paris, mai1997.3 «The WTO and the Proposed Multilateral Investment Agreement : Implications for Developing Countries and Proposed Solutions».

Manille : Third World Network, ronéotype, 1996, pp. 18 et 19.4 Consultations ONG/OCDE sur l’AMI, Paris, 27 octobre 1997.

63

Au Canada, les discussions qui ont concerné lesinvestissements directs étrangers (IDE) ont prin-cipalement porté sur les moyens d’encourager lesflux d’investissements vers le Canada. On con-sidère qu’ils ont une importance critique pourdonner accès à de nouvelles technologies etstimuler des firmes d’appartenance canadienne,en plus d’assurer la croissance de compagniesbasées au Canada qui soient compétitives auplan mondial5. Même les stratégies industriellesspécifiques du gouvernement parlent peu d’utiliser les investissements directs canadiens àl’étranger (IDCE) pour accroître la compétitivité.Une exception : la mention d’initiatives et decoentreprises de fabrication au Mexique commemécanisme pour permettre aux fournisseurs detechnologie et de matériel agricole canadiend’accroître leurs ventes6. Il existe néanmoinsune reconnaissance croissante de l’importancedes IDCE : elle sous-tend probablement l’empressement du gouvernement à négocierplusieurs traités bilatéraux sur les investisse-ments (avec des pays en développement, souvent) ainsi que l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), dont on discute actuelle-ment à l’OCDE (Organisation de coopération etde développement économiques).

Chose certaine, les IDCE ont augmenté plusrapidement que les investissements étrangers auCanada durant la dernière décennie, même s’ilsne représentent encore qu’environ 70 p. 100 dustock des seconds. Les États-Unis continuent àattirer le plus gros (quelque 60 p. 100) desinvestissements canadiens chaque année, maisles pays en développement entrent maintenantpour environ 20 p. 100 dans les IDCE, soitquelque 34,6 milliards de dollars à ce jour7. Le problème avec ces données, c’est qu’ellesn’arrivent peut-être pas à capter le phénomènedes alliances stratégiques que beaucoup de noscompagnies considèrent aujourd’hui commeplus importantes et moins risquées que lesinvestissements directs à l’étranger pour se doterde capacités mondiales8. Les alliances en ques-tion peuvent prévoir une coproduction, un co-marketing, l’octroi croisé de licences ou unerecherche-développement commune, au lieu dela création d’une entité séparée.

La fabrication se taille une part importante desIDCE, encore que le niveau varie selon la défini-tion utilisée : entre 1986 et 1992, elle a absorbé21 p. 100 de tous les flux d’investissements9, ou44 p. 100 du stock en 1991 (où sont comprisescertaines industries de ressources commemétaux primaires et bois-papier)10, contre

56 p. 100 en 196011. D’une manière générale, ilest juste de dire que la fabrication est un secteurd’investissements moins important que la construction et les services financiers, mais plusimportant que les ressources naturelles, même sices dernières ont beaucoup retenu l’attentiondes médias récemment. Parmi les dix principauxpays en développement à accueillir les IDCE,cinq sont de grands exportateurs de produitsmanufacturés : le Brésil, Singapour, Hong Kong,l’Indonésie et le Mexique. Entre janvier 1994 etaoût 1997, le Canada a investi 1 427 millions dedollars américains au Mexique : ce montant faisait de lui le cinquième plus gros investisseurétranger dans le pays et représentait 5 p. 100 detous les investissements effectués au Mexiquedurant la période. Jusqu’à 50 p. 100 desinvestissements canadiens se situaient dans lafabrication; 32 p. 100 dans les services finan-ciers; 10 p. 100 dans l’extraction; et 8 p. 100dans le commerce12. Trois quarts de nosinvestissements manufacturiers se situaient dans les aliments, les boissons et le tabac.

Sur les 20 principales sociétés basées au Canadaqui sont tournées vers l’étranger (c’est-à-dire cellesqui détiennent les plus gros avoirs à l’étranger),sept seulement sont dans la fabrication : SeagramCompany Ltd (aliments et autres produits);Thomson Corporation, Moore Corporation Ltdet Thomson Newspapers (imprimerie et édition);Northern Telecom Ltd, ou Nortel (matériel decommunication); Noranda Inc. (bois d’oeuvre et autre); et Bombardier Inc. (avions et leurspièces)13.

La fabrication absorbe une bien plus large part des investissements directs américains à l’étranger. Un fait vient certainement soulignerl’importance des filiales étrangères : les importa-tions «intra-société» entrent pour près des deuxtiers dans les importations américaines de pro-duits manufacturés (63 p. 100 en 1993), contremoins de la moitié (49 p. 100) dans la totalitédes importations14. La plupart des liens entreles firmes américaines à domicile et dans despays en développement sont verticaux, com-portant une spécialisation à différents stades dela chaîne de production et de distribution.

La plupart des liens canadiens ont été, par com-paraison, horizontaux — les firmes canadiennesfabriquent les mêmes produits à l’étranger qu’auCanada, mais elles étendent leurs activités endehors de notre petit marché pour pouvoirexploiter leur expertise sur les marchés interna-tionaux15. Cependant, certaines s’intègrent verticalement, transférant la production moins

64


O N A S O U V E N T T O R T D E

P R É T E N D R E Q U E L E S

M U L T I N A T I O N A L E S

E X P L O I T E N T L E T I E R S -

M O N D E . E N G É N É R A L ,

C E T T E « E X P L O I T A T I O N »

C O N S I S T E À L A I S S E R

L E S P A Y S E N

D É V E L O P P E M E N T S E

P R É V A L O I R D E C E Q U E

L E S É C O N O M I S T E S

A P P E L L E N T D E S S O U R C E S

D ’ A V A N T A G E S

C O M P A R A T I F S , C O M M E

U N E M A I N - D ’ O E U V R E À

B O N M A R C H É O U U N E

P L U S G R A N D E

T O L É R A N C E À L ’ É G A R D

D E L A P O L L U T I O N .

C ’ E S T C O M M E C E L A Q U E

L E S P A Y S L E S P L U S

P A U V R E S D E V I E N N E N T

M O I N S P A U V R E S .

«COMPANIES AND

THEIR CONSCIENCES»,

THE ECONOMIST,

20 JUILLET 1996, P. 16

spécialisée dans des pays où les coûts de main-d’oeuvre sont moins élevés et conservant lestâches plus spécialisées, dont la R-D et la com-mercialisation, au Canada. Les sociétés tournéesvers l’étranger ont généralement affiché desniveaux de croissance, de productivité et deprofit supérieurs à ceux des compagnies centréessur notre marché, mais leur emploi a connu unecroissance plus faible — du moins dans la péri-ode 1986 à 1991 — qui a reflété une plus granderestructuration et rationalisation16.

L’Accord de libre-échange nord-américain(ALENA) pourrait augmenter le commerce horizontal, dans la mesure où la possibilité deproduire pour tout le marché nord-américain vaamener des compagnies à réduire le nombre deslignes de produits fabriquées dans chaque pays.On va également assister à une plus grande intégration verticale et à la fermeture des usinesinefficientes que nos multinationales possèdenten Amérique du Nord et ailleurs dans lessecteurs ayant les coûts pour moteur, comme les textiles et les pièces d’automobiles17. «Desliaisons verticales et des alliances avec des firmesmexicaines pourraient aider les sociétés cana-diennes à améliorer leur efficacité en matière decoût et de productivité18.»

Les investissements manufacturiers du Canadadans les pays en développement se sont dévelop-pés récemment, mais ils n’ont rien de nouveau :Les compagnies de Bata Shoe Organization pro-duisent produit depuis longtemps des chaussuresdans des pays en développement — Bata estétablie en Inde depuis 65 ans, par exemple. Lesinvestissements qu’elle a réalisés en Zambie, auCameroun et à Madagascar dans les années 1970ont reçu l’appui de la Société financière interna-tionale19. En 1997, Bata produisait des chaussures,des bas et des chaussettes dans 60 pays — dont43 en développement — et employait quelque57 000 personnes20. Seagram produit du rhum àla Jamaïque et à Porto Rico depuis les années1930, s’est établie en Argentine dans les années1960, et produisait aussi au Brésil, au Mexique etau Venezuela dès 1979. Massey Ferguson possé-dait une coentreprise en Inde depuis 1961, fabri-quait des tracteurs au Mexique depuis 1966, étaitinstallée en Afrique du Sud et en Argentinedepuis le début des années 1960, et au Péroudepuis 1973. Avant sa faillite en 1976, la com-pagnie était le premier producteur de machinesagricoles au Brésil, au Mexique et en Argentine21.

La première usine de Nortel hors du Canada a étéune coentreprise avec le gouvernement deTurquie en 1969. La compagnie a établi une

fabrique-pilote en Malaisie en 1973, a acheté desusines au Brésil en 1976, et s’est lancée dans unecoentreprise au Mexique en 1981 pour y assem-bler du matériel de télécommunications22. Nortelpossède aussi des usines en Chine, en Malaisie eten Thaïlande. Ses fabriques en Chine, par exemple, produisent des phonocapteurs, des semi-conducteurs, des circuits intégrés et d’autresappareils de télécommunications. Au dire desTravailleurs canadiens de l’automobile, certainesde ces installations à l’étranger ont remplacé laproduction au Canada23. Deux seulement des 118 installations manufacturières et 20 unités dedéveloppement de produits de MagnaInternational, employant 32 000 personnes, sesituent dans des pays en développement — leMexique et, depuis 1996, la Chine24. Magna aannoncé en décembre 1997 qu’elle projetait deproduire des pièces de moteurs au Brésil grâce à sa propriété de Tesma International Inc.25.Bombardier Inc. a une usine à Sahagun, auMexique.

Dominion Textile Inc. possède des fabriques enTunisie et à Hong Kong depuis 1981 et a cons-truit en 1991, par l’entremise d’une compagniefrançaise, une manufacture de non-tissés enMalaisie pour approvisionner le marché d’extrême-orient. Sa filiale américaine est entrain de bâtir en Argentine une autre manufac-ture de non-tissés, qui va coûter 45 millions dedollars et utiliser une technologie dernier cri,pour approvisionner les marchés sud-américainsde produits hygiéniques, en particulier la zoned’échange du Mercosur26.

Canada Malting Co. Limited a une fabrique enArgentine et va bientôt étendre ses activités àd’autres parties de l’Amérique du Sud et à laChine. John Labatt Limited détient des parts dans une brasserie du Mexique depuis 1994. CottCorporation a des intérêts dans des installationsd’embouteillage en Afrique du Sud. Maple LeafFoods Inc. a acheté en 1996 des parts dans uneusine d’aliments pour cochons en Chine, afin depromouvoir la vente de ses aliments «shure-gain».Chai-Na-Ta Corporation, qui cultive le ginseng enOntario, possède des parts dans deux compagnieschinoises qui transforment le ginseng canadien en toniques et en produits pharmaceutiques.McCain Foods Limited a construit une usine àfrites de 35 millions de dollars en Argentine en1996 — la première, dit-on, d’Amérique latine.Jusqu’à 80 p. 100 de sa production quotidienne de 110 tonnes doit se vendre au Brésil, via prin-cipalement les points de fast-food (le tarif de14 p. 100 imposé sur les importations cana-diennes au Brésil sera ainsi évité)27.

65


En plus de réaliser des investissements directs,nos sociétés de fabrication ont recouru de plusen plus aux relations de sous-traitance pour con-fier l’assemblage final de leurs produits ou lafabrication locale de composants à des firmes depays en développement. C’est ainsi que l’assem-blage final de véhicules de transport produitspar Bombardier Inc. se fait aujourd’hui enMalaisie28. En Chine, la Xian Aircraft Companyfabrique depuis 1980 des sous-ensembles pourles avions amphibies CL-215 et CL-415 deCanadair, tandis que la Shenyang AircraftCompany construit des portes pour la gammedes de Havilland Dash-8 de Bombardier29.

Dans l’industrie alimentaire, plusieurs compa-gnies canadiennes ont des franchises à l’étranger.Con AGRA Inc. possède des points de venteCountry Style Donut en Thaïlande, tandis queSaint Cinnamon Bakery Ltd a les siens en Coréedu Sud et en Indonésie30. YogenFruz World-Wide Inc. (de Markham, en Ontario) compteprès de 3 500 points de vente dans 80 pays,dont une trentaine au moins en Amériquelatine, en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient31.

Dans le domaine du vêtement, on a vu rapetisserle nombre des fabricants canadiens produisantau Canada; cependant, quelques-uns seulementont délocalisé une partie de leur activité dans despays en développement — comme Vogue Bras etPimlico Apparel Ltd qui produisent maintenantau Mexique — tandis que quelques-uns l’ont faitaux États-Unis32. Cette situation contraste nette-ment avec la restructuration qui s’est produitedans l’industrie aux États-Unis, qui a amené denombreuses compagnies à déménager les opérations d’assemblage à l’étranger. La part dumarché canadien du vêtement qui est approvi-sionnée par des firmes sous contrôle étrangerproduisant dans des pays en développement etaux États-Unis a nettement augmenté.

LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT

Les pays en développement recherchent lesinvestissements directs de l’étranger qui vontleur procurer le financement, la technologie, laformation, et souvent les débouchés, nécessairesà la création d’emplois et d’exportations. Dansl’état actuel des choses, nos investissementsmanufacturiers dans les pays en développementvisent probablement autant à approvisionnerleurs marchés en produits et services qu’àexporter. Pour des sociétés comme Bata, la production pour le marché local demeure claire-ment une priorité. Par contraste, des firmes

comme Magna au Mexique, Dominion Textileen Tunisie et McCain’s en Argentine produisentpour exporter à travers la région ou réimporteren Amérique du Nord.

En plus des questions habituelles sur l’impor-tance du capital investi, de la technologie transférée, de la main-d’oeuvre embauchée etformée, et des produits fabriqués, il est biend’autres facteurs à prendre en considération :l’opportunité de la technologie, de la formationet des produits en question; les conditions detravail et les pratiques environnementales; lesliaisons vers l’amont; la fixation des prix et desprix de cession interne; la rivalité avec les entre-prises locales autour des rares ressources et clientslocaux; les relations avec le gouvernement à tra-vers les impôts et taxes payés; et, d’une manièreplus générale, les relations avec la collectivité — à travers les dons de charité, par exemple.

Les récentes évaluations se sont montrées circonspectes au sujet des effets des IDE sur ledéveloppement. Comme le Fonds monétaireinternational (FMI) a fait remarquer : «Il n’y aaucune raison, en principe, pour que les effetsnégatif l’emportent sur les positifs, ou inverse-ment. Cette indétermination explique peut-êtrepourquoi le débat sur le rôle de la société multi-nationale a été longtemps animé et a donnématière à “revirement”»33. Un récent rapport dusecrétariat de la Conférence des Nations Unies surle commerce et le développement (CNUCED)indique que tous les pays ne peuvent pas béné-ficier des transferts de technologie et des autresretombées. Cela va dépendre de leur niveau dedéveloppement et des politiques du gouverne-ment local : «Il y a un seuil de revenu à franchiravant que les IDE puissent sensiblement contribuer à la croissance globale. [...] D’aprèsl’ensemble des indications accumulées, la natureet l’ampleur des retombées chez les entreprisesnationales sont propres à chaque industrie etdépendent de la façon dont les responsables despolitiques gèrent les IDE34.»

De surcroît, les nouvelles technologies de production permettent peut-être aux IDE de s’intégrer encore moins à l’économie locale : «les déterminants et l’organisation des flux d’IDEsont devenus plus complexes. [...] Il se pourraitbien, en conséquence, que les IDE se libèrentdavantage d’attaches locales que dans le passé,en comptant fortement sur les intrants importésd’autres filiales et en établissant moins de liens etproduisant moins de retombées technologiquesdans l’économie d’accueil.» La question desavoir si les IDE et le plus grand commerce se

66


traduisent par de plus hauts salaires dans lesecteur manufacturier dépend peut-être en partiede l’adoption de mesures, comme des politiquesd’éducation, pour rehausser la productivité de lamain-d’oeuvre. Mais même là, l’effet peut êtreaffaibli par ce que la CNUCED appelle «le plusgrand pouvoir de négociation du capital face autravail, qui est associé à la mondialisation35.»

Par comparaison à l’importante littérature quiexiste sur les activités des multinationales améri-caines, il y a un manque criant d’informationsaccessibles au public sur les compagnies cana-diennes fabriquant dans les pays en développe-ment. Dans la partie qui suit, nous donnonsquelques exemples de leurs pratiques, bonnes etmoins bonnes, dans un certain nombre dedomaines.

DOMAINE : LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE

Northern Telecom (Nortel) a fait montre de lead-ership en décidant de diffuser gratuitement, via leProgramme des Nations Unies pour l’environ-nement, une innovation importante du point devue écologique. Cette technologie, consistant àremplacer des substances qui attaquent la couched’ozone (appelées hydrocarbures chlorofluorés, ouCFC) par de l’acide citrique pour nettoyer lessemi-conducteurs, a conduit à une réduction de85 p. 100 dans le propre emploi de CFC de Nortel.Parmi les pays qui se sont vu communiquer latechnologie figurent le Brésil, la Chine, l’Inde, leMexique et la Turquie36. D’ici l’an 2000, Nortel apour cibles de diminuer de moitié ses rejets depolluants et ses déchets solides non dangereux, deréduire de 30 p. 100 ses achats de papier, et d’accroître de 10 p. 100 son efficience énergétique(mais non sa consommation totale d’énergie)37.

Nortel a aussi parrainé un des Prix canadiens d’excellence pour le développement international,pour la promotion des capacités techniques. C’est Thiessen Equipement Ltd (de la Colombie-Britannique) qui a remporté le prix de 1997 enconcevant une méthode pour réparer, recycler etrenforcer les foreuses utilisées dans des mines auChili, et diminuer ainsi les déchets de métal38.

DOMAINE : LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

En réponse aux inquiétudes exprimées au sujetde la pollution des eaux du Gange, Bata ShoeOrganization a construit sa tannerie auBangladesh d’après des normes environnemen-tales bien plus strictes que les directives locales,et en pleine conformité avec celles de la Banquemondiale39.

Aux îles Salomon où la compagnie pratique lapêche et transforme le poisson depuis 1990,British Columbia Packers Ltd (une filiale deGeorge Weston) a adopté des méthodes depêche qui ménagent les dophins pour se con-former à la loi américaine, ainsi que divers pro-grammes pour diminuer et recycler les rejets40.Néanmoins, on doit s’interroger sur la viabilité àlong terme des méthodes de pêche canadiennesdans des pays comme la Chine, l’Afrique du Sudet la Namibie, où notre industrie de la transfor-mation recherche les matières premières etIndustrie Canada a demandé aux missions canadiennes d’appuyer des «stratégies d’appro-visionnement commercial41.»

Un certain nombre de compagnies déclarentsuivre les mêmes normes environnementalesdans les pays en développement qu’au Canada.Premdor Inc., qui est l’un des plus gros fabri-cants mondiaux de portes en bois et en acier, enfait partie. Premdor exige que ses directeursd’usines du Mexique et du Canada rendentcompte de leur prestation environnementale ausiège canadien; ces rapports font l’objet d’audits.Mais, dans certains cas, même ces normes ontété remises en question. Royal GroupTechnologies Ltd, par exemple, qui fabrique desportes en P.V.C. (chlorure de polyvinyle) etd’autres produits de construction en Argentine,en Colombie, en Chine et au Mexique, s’est vucritiquer pour sa promotion du P.V.C. qui fait leplus gros usage final de chlore, et queGreenpeace essaie de faire interdire au niveauinternational. Il faut reconnaître à son créditque Royal Group a choisi d’employer de l’étainorganique comme stabilisant, alors que beau-coup d’autres producteurs de P.V.C. emploientdes métaux lourds comme le plomb et le cadmium. La compagnie exploite aussi uneimportante unité de recyclage de P.V.C.42.

DOMAINE : LES PRATIQUES D’EMPLOI

Dans le cas des pièces d’automobiles, uneenquête de la sociologue Kathryn Kopinak arévélé qu’une compagnie canadienne n’avait pastransféré de nouvelles technologies à ses deuxfabriques de la région de Nogales au Mexique.Certains des emplois plus spécialisés étaient enfait rapatriés à Tillsonburg, en Ontario, aprèsque des clients se soient plaints des taux dedéfectuosité des fabriques du Mexique. Le PDGde la compagnie a expliqué : «Tillsonburg est entrain de devenir le cerveau de notre entreprise etnos installations mexicaines ne pourraient exis-ter sans lui. Nous avons découvert qu’avec deplus petites séries et davantage de travail

67


« N O U S V É R I F I O N S N O S

E N T R E P R E N E U R S » , D I T

A B E G L O W I N S K I

( P R É S I D E N T D E

I N C R E D I B L E C L O T H I N G À

T O R O N T O ) « E T N O S

C L I E N T S N O U S V É R I F I E N T

À N O T R E T O U R . I L S S E

F O N T D U S O U C I A U

S U J E T D E L A S É C U R I T É

D E S E M P L O Y É S , D U

T R A V A I L D E S E N F A N T S

E T D E L’ E N V I R O N N E M E N T.»

INSTITUT CANADIEN DES

MANUFACTURIERS DU

VÊTEMENT, «APPAREL

ONTARIO», APPAREL CANADA,

PRINTEMPS 1997, P. 5

technique, nous pouvions faire mieux ici43.»Kopinak conclut que «on ne peut pas dire... quele simple assemblage est en train de disparaîtrechez les industries maquilas. Le nouveau proces-sus de travail prévoyant des équipes de travail,des cercles de contrôle qualitatif et la rotation detravailleurs multispécialisés, n’a pas étéappliqué. La majorité des travailleurs ont desemplois considérés comme peu spécialisés44.»

On a également critiqué d’autres pratiquesd’emploi dans deux unités de fabrication de lamême compagnie. Dans les deux cas, les quotasde postes étaient constamment accrus et les définitions de fonctions élargies, tandis que lessalaires réels étaient plus sévèrement réduits quedans les autres fabriques45. La compagnie arépondu aux plaintes en menaçant de rapatrierdavantage d’emplois au Canada. Et finalement,les liaisons vers l’amont étaient faibles, la compagnie achetant très peu de produits ou deservices localement.

Les travailleurs de Custom Trim Ltd au Mexiquese sont également plaints d’être traités injuste-ment. En mai 1997, ceux de la fabrique de ValleHermoso (la compagnie Custom Trim possèdecinq autres fabriques maquilas — une àMatamoros, trois à Contro Ramirez et une àCiudad Victoria) ont organisé des grèvessauvages. Malgré un règlement, comportant lapromesse de ne pas user de représailles, 28 travailleurs ont été licenciés. Un des travailleursqui sont venus participer au Canada, en août1997, à une tournée de conférences organiséepar le bureau canadien des Métallurgistes unisd’Amérique (qui représente les travailleurs del’usine de Waterloo de la compagnie) a fait l’objet d’actes d’intimidation et de menaces demort quand il est retourné au Mexique. Unautre travailleur de l’usine de Matamoros a étélicencié pour avoir pris du retard dans la pro-duction à la suite de blessures liées au travail46.

DOMAINE : LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

La compagnie Bata s’est associée à une initiativevisant à promouvoir un développement indus-triel décentralisé au nord-est de la Thaïlande, àla fois pour décongestionner Bangkok et pouraugmenter les possibilités d’emploi dans l’unedes régions les plus démunie du pays. La ThaiBusiness Initiative in Rural Development(TBIRD), qu’a lancée en 1989 la Thai Populationand Community Development Association(PDA) en collaboration avec la Chambre decommerce thaïlandaise, a reçu l’appui del’Agence canadienne de développement

international (ACDI) et d’autres donneurs. La PDA a servi d’intermédiaire dans le nouementde partenariats entre compagnies et commu-nautés : ils prévoient habituellement l’offred’une formation, le développement d’une infra-structure et l’établissement de petits fonds deprêt, pour créer des industries artisanales ou depetites entreprises dont la production est ensuiteachetée par la compagnie partenaire.

Depuis qu’elle a commencé sa collaborationavec la TBIRD en 1990, la compagnie Bata a aidéà créer quatre coopératives de producteurs, oùplusieurs centaines de travailleurs — dont denombreuses jeunes femmes — fabriquent deschaussures. Bata fournit intrants, technologie etformation, et achète les produits finis47. Lessalaires sont similaires à ceux de Bangkok (envi-ron 8,90 dollars par jour ou 27 p. 100 de plus quele salaire minimum); mais grâce aux plus faiblescoûts fonciers et à la productivité relativementélevée, on projette que l’industrie de la chaus-sure de la Thaïlande va rester compétitive aveccelles du Viet Nam, de la Chine et de l’Indonésiependant encore au moins 8 à 10 ans48. Le faitque 40 autres compagnies, dont Nike Inc., aientdécidé en 1997 de venir s’installer dans la régionprouve bien le succès de la stratégie.

La participation de Bata l’a accréditée dans descercles comme le Prince of Wales BusinessLeaders Forum49. Une organisation telle quePDA a probablement joué un rôle des plus cri-tiques en assurant la mise en place des bonnesstructures pour maximiser les bienfaits sociauxprocurés par l’introduction, dans la région,d’une production à l’exportation. Elle offrepeut-être un modèle que le secteur privé et legouvernement du Canada pourraient appuyerafin d’améliorer les conditions extrêmement dif-ficiles que connaissent les travailleurs dans cer-taines des zones économiques les plus nouvelles.Une telle intervention ne saurait toutefois éli-miner les risques qu’il y a à produire pour desmarchés mondiaux de plus en plus compétitifs,et il y aura toujours place pour de meilleuresnormes environnementales et de travail.

DOMAINE : LE DÉVELOPPEMENT

COMMUNAUTAIRE

Beaucoup de sociétés canadiennes qui ont desfiliales à l’étranger font des dons de charité —en tout cas à des organisations basées au Canada.Par exemple, dans ses Statuts d’entreprise,Magna International s’engage à affecter jusqu’à2 p. 100 de ses bénéfices avant impôt à des finscharitables, culturelles, éducatives et politiques

68


L A L A B O U R B E H I N D T H E

L A B E L C O A L I T I O N

( L B L C ) A D E M A N D É A U

G O U V E R N E M E N T D U

C A N A D A D E S U I V R E

L ’ E X E M P L E D E S É T A T S -

U N I S E T D E L A N C E R U N

P R O C E S S U S P O U R

S ’ A T T A Q U E R A U X P R O -

B L È M E S D E S A T E L I E R S

D ’ E X P L O I T A T I O N

P R O D U I S A N T D E S V Ê T E -

M E N T S A U C A N A D A E T

D E S I M P O R T A T I O N S D E

V Ê T E M E N T S P R O D U I T S

D A N S D E S C O N D I T I O N S

D ’ A T E L I E R D ’ E X P L O I T A -

T I O N D A N S L E S Z O N E S

F R A N C H E S I N D U S T R I E L L E S

D ’ A S I E E T D ’ A M É R I Q U E

L A T I N E . L A L B C L —

U N E C O A L I T I O N D E

G R O U P E M E N T S O U V R I E R S ,

C O M M U N A U T A I R E S ,

R E L I G I E U X E T D U

D É V E L O P P E M E N T I N T E R -

N A T I O N A L C A N A D I E N S —

V E U T Q U E L E G O U V E R N E -

M E N T

C O N V O Q U E U N G R O U P E

D E T R A V A I L C O M P O S É

D ’ O R G A N I S A T I O N S D E

L ’ I N D U S T R I E , D U M O N D E

S Y N D I C A L E T D E S

D R O I T S D E L A P E R S O N N E

P O U R D I S C U T E R D E C E S

Q U E S T I O N S .

LETTRE DE ROBERT JEFFCOTT,

DU COMITÉ DIRECTEUR DE LA

LBLC, AU PREMIER MINISTRE

JEAN CHRÉTIEN, 8 MAI 1997

pour appuyer le tissu de base de la société et aumoins 7 p. 100 à la recherche-développement50.Dominion Textile a aidé, depuis 1974, quelque70 organisations de charité et à but non lucratifcanadiennes, situées dans les communautés oùvivent et travaillent ses employés. Et via le pro-gramme Canadian Imagine Caring Company,Dominion Textile et Bata, entre autres, se sontengagées à verser au moins 1 p. 100 de leursbénéfices canadiens avant impôt à des causesphilanthropiques — ce qui a représenté près de140 000 dollars dans le cas de Dominion Textileen 199751.

Les compagnies canadiennes doivent faire desefforts similaires pour les communautés despays en développement où elles ont leurs acti-vités, ce à la fois par le biais de l’action bénévoleet du paiement des impôts. Elles pourraient parexemple envisager d’appuyer la création de cliniques de santé dans leurs usines ou dans lescommunautés où vivent leurs travailleurs.Ainsi, chez Bata, améliorer le bien-être desemployés par le biais de services d’éducation oude santé est depuis longtemps une tradition. Lacompagnie appuie aussi divers projets dans lescommunautés locales. Mais, au lieu de constituerune stratégie explicite, machinalement liée auxniveaux de profit, cette action tend à être menéeponctuellement selon les besoins de la communauté.

CODES DE CONDUITE : L’ÉTHIQUE SUR LE MARCHÉ

Nos sociétés de fabrication introduisent de plusen plus des codes qui couvrent les pratiqueséthiques, environnementales et ouvrières danstoutes leurs activités, au Canada comme à l’étranger. En voici quelques exemples :

• Dominion Textile exige que les entrepreneursde l’extérieur se conforment à sa politique etses normes environnementales; la compagnieconduit des audits en matière de santé et desécurité dans chacune de ses fabriques; et sahaute direction réexamine annuellement soncode d’éthique commerciale, en place depuis1990. Elle applique, semble-t-il, les normesd’environnement et d’emploi qu’elle aarrêtées pour le Canada dans les pays où lesnormes nationales sont plus basses52. En1997, Dominion Textile a reçu un prix dugouvernement canadien pour ses effortsvisant à réduire ses émissions de gaz à effet deserre. La même année, la Social InvestmentOrganization et le Financial Post Magazine

l’ont citée comme l’une des 50 grandes compagnies cotées à la Bourse de Toronto quiont fait preuve de leadership comme sociétésbonnes citoyennes53.

• Magna a une «Charte de l’employé» depuis1988, fondée sur l’équité et le souci des gens.La compagnie s’y engage à promouvoir lasécurité d’emploi (par exemple, par une formation pour veiller à ce que les prix de sesproduits demeurent compétitifs); un milieude travail sûr et «salutaire»; un traitementéquitable («l’égalité d’accès à l’emploi baséesur les qualifications et le rendement d’unepersonne, sans aucune discrimination ouaucun favoritisme»); des salaires et des avantages concurrentiels. La société Magnaestime aussi que chaque employé(e) devraitposséder des actions de la compagnie. Enfin,elle tâche de renseigner les employés sur lesfaits nouveaux et les changements survenantau sein de la compagnie et de l’industrie54.Seules deux des fabriques nord-américainesde Magna sont syndiquées; à la place, lesgriefs internes sont examinés par des comitésde l’équité dans chaque usine55. Mais auMexique, une filiale de Magna, Autotek, estpleinement syndiquée et les travailleursreçoivent divers avantages, comme un régimemédical spécial. Ils ont aussi droit à 10 p. 100des bénéfices d’Autotek, comme l’exige la loimexicaine56.

• La compagnie Nortel estime qu’elle devrait semontrer un leader en matière d’éthique dansla communauté mondiale : «Les employés,les actionnaires, les clients et les fournisseursne sont pas les seules parties intéressées dansles activités de Nortel — la société a égale-ment de plus larges obligations sociales. Unesociété mondiale doit relever un défi parti-culier : maintenir des normes de conduite etd’éthique commerciale cohérentes, tout enrespectant la culture et les différentes cou-tumes commerciales de chaque communautéet pays où elle a des activités». En ce qui con-cerne les employés, elle s’engage à «traiter lespersonnes avec respect, suivre des pratiquesd’emploi loyales et équitables, et protéger etaméliorer la santé et la sécurité desemployés». Elle s’engage en outre à pour-suivre sept valeurs essentielles : respecter lespriorités nationales et locales; contribuer aubien-être des communautés locales; faire unusage «responsable» de son pouvoir d’entre-prise à l’égard du processus politique; pro-téger et améliorer l’environnement; rivaliser

69



ENCADRÉ 2 L’ACTION COMMUNE SUR LE FRONT DES DROITS

Des syndicats du Canada et d’ailleurs ont pris une part active à la lutte pour les droits des travailleurs, au niveau mondial.Comme le président du Congrès du travail du Canada, Bob White, a déclaré quand il a lancé la campagne «Non auxateliers de misère!» du CTC en 1997 : «Les ateliers de misère sont tout aussi inacceptables aujourd’hui qu’ils l’étaient il y aune centaine d’années, et c’est à nous de faire respecter les droits des travailleurs ici et à travers le monde»1.

Plusieurs syndicats — nationaux (surtout au Nord) et internationaux — ont oeuvré de diverses manières pour promouvoirles normes de travail sur la scène internationale, par le biais de couplages avec des ententes commerciales internationales,de codes de conduite, de négociations collectives, ou même d’une formation. Ainsi, la Fédération internationale destravailleurs des industries du textile, de l’habillement et du cuir fait pression depuis de nombreuses années pourl’amélioration des conditions et le respect des droits de la personne dans ces industries manufacturières2. La Confédérationinternationale des syndicats libres (CISL) a élaboré un code de conduite modèle que la Fédération internationale deFootball Association (FIFA) a utilisé en 1996 pour fixer les normes à respecter par les fournisseurs des produits licenciés parla FIFA. Elles prévoient l’interdiction d’employer des enfants, de justes salaires, et des conditions de travail convenables.Les détenteurs de la licence doivent autoriser des inspections à tout moment, et la CISL et d’autres syndicats vontparticiper au contrôle de l’application de l’accord3. Un code international pour l’industrie du jouet introduit en 1996 a été,en revanche, critiqué par certains syndicats de pays producteurs qui lui ont reproché de trop mettre l’accent sur l’emploid’enfants et de prisonniers, plutôt que sur la liberté syndicale et le droit aux négociations collectives, et de ne pas prévoirune surveillance indépendante4.

Aux États-Unis, un syndicat a négocié un contrat avec certains employeurs qui prévoit la prise en considération des droitsde la personne outre-mer. En 1995, le syndicat des travailleurs du textile (devenu UNITE) et la Clothing Manufacturers’Association ont négocié un accord national assorti de normes à appliquer par certains employeurs quand ils fabriquent oumême achètent certains produits au niveau international. Les droits couvrent les salaires, les horaires, le travail forcé, letravail d’enfants, la liberté d’association, la non-discrimination, la santé et la sécurité5. En cas de violations répétées, lesyndicat peut demander une prompte correction ou, à défaut, un arbitrage obligatoire aux États-Unis, dont unerecommandation que la compagnie cesse d’acheter des produits aux fabricants étrangers incapables de respecter lesnormes6. C’est un précédent intéressant, mais qui risque de ne pas être très efficace vu le nombre limité des produitsvisés, et la faiblesse des clauses et capacités de contrôle outre-mer du syndicat.

Cette démarche n’a pas encore été essayée dans notre secteur manufacturier, quoique certains syndicats aient entamé desdiscussions non officielles avec des travailleurs du Brésil et d’autres pays au sujet de la possibilité de négociations collectivestransnationales. Au début des années 1990, le Syndicat des travailleurs en communication du Canada (qui fontmaintenant partie du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier — SCEP) s’est joint à des syndicatsd’autres pays pour coordonner les opérations d’organisation et de négociation avec Northern Telecom7. En décembre1997, le syndicat canadien des Métallurgistes, qui compte 180 000 membres, a formalisé une alliance stratégique avec lenouveau Frente Autentico del Trabajo (ou FAT — Front authentique du Travail) du Mexique qui possède 50 000 membres8.

Dans le secteur de l’automobile, le syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile, avec l’appui du Fonds de justicesociale des TCA, a offert une formation en matière de santé et de sécurité à des travailleurs mexicains appartenant àquelque 25 syndicats réformistes des secteurs public et privé9. Les Métallurgistes ont organisé des tournées de solidaritépour des travailleurs mexicains des maquilas de la compagnie Custom Trim. Celle-ci a réduit l’emploi à son usine deWaterloo en Ontario, tout en accroissant la production dans six fabriques au Mexique10. Le Fonds humanitaire du SCEP aapporté son appui à des groupes, dans des maquilas du Mexique et de l’Amérique centrale, qui s’organisent en vued’améliorer les droits et les conditions des travailleurs qui fabriquent des vêtements, des appareils électroniques etd’autres produits manufacturés.

Plusieurs initiatives de solidarité ont mobilisé des travailleurs du Canada et de pays en développement employés par lamême société étrangère. Un certain nombre de syndicats du Canada et des États-Unis se sont joints au FAT, par exemple,pour protester contre les manoeuvres d’intimidation tentant de bloquer les efforts de syndicalisation dans une usine depièces d’automobiles mexicaine, propriété de la société Echlin Inc. basée aux États-Unis, et ils ont intenté des actions pournon-respect des droits des travailleurs au Mexique, en vertu de l’accord additionnel sur le travail qui accompagnel’ALENA11. Ils ont aussi fait pression, à travers des actionnaires d’Echlin, pour que la compagnie adopte un coded’entreprise qui affirme la liberté syndicale des travailleurs et leur droit à des négociations collectives.

RE N V O I S

1 CTC, CTC-Sujets vedettes à http://www.clc-ctc.ca, 1997.2 Jean-Paul Sajhau, Éthique des affaires dans les industries THC (textile, habillement, chaussure) : Les codes de conduite (Genève : OIT), 1997.3 CTC, The Morning NAFTA, Ottawa, décembre 1996.4 Craig Forcese, Donner une conscience au commerce (Montréal : CIDPDD, 1977), p. 43. 5 Sajhau, 1997.6 Forcese, p. 67.7 Entrevue avec Gary Cwitco, SCEP, février 1998.8 Entrevue avec Gerry Barr, MUA-Canada, décembre 1997.9 TCA, Health, Safety and Environment Newsletter, vol. 5, no. 4, avril 1997, pp. 9 et 10.10 MUA-Canada, 1997a.11 US Department of Labor, Bureau of International Labor Affairs, 1998.

70

d’une manière éthique et légitime; appuyer lacommunauté scientifique internationale; etassurer la reddition de comptes à un largeéventail de groupes intéressés57.

• Spar Aerospace Ltd possède un code assezétroit, se limitant aux relations avec les fournisseurs et les employés et utilisant lesnormes du pays d’accueil58.

• Si une partie de sa littérature met l’accent surla sécurité de ses produits et des travailleursqui les utilisent59, Bata a aussi pour politiqueofficielle de «assurer l’égalité des chances sansdiscrimination, de promouvoir au mérite60.»Son code inédit, introduit il y a plus d’unedécennie, énonce des politiques strictes pourses fournisseurs, ainsi que pour ses propresopérations; Bata essaie de veiller, par exem-ple, à ce que ses fournisseurs n’emploient pasune main-d’oeuvre d’enfants61.

Bien que ces efforts constituent un pas importantdans la voie de la responsabilisation, ils soulèventfréquemment de nombreuses questions :

Au sujet des normes : Y a-t-il possibilité de lesaméliorer graduellement? jusqu’à une normeinternationale, par exemple? ou à des normescanadiennes là où ces dernières sont plusélevées?

Au sujet de leur champ d’application : Lesapplique-t-on à toutes les usines, y comprisles intérêts minoritaires et les contractants?

Au sujet de leur contrôle : est-il mené par desorganismes indépendants et avec des rapportspublics?

Au sujet de leur exécution : Quelle mesure prend-t-on s’il s’avère que les normestombent au-dessous des niveaux cibles?

Les compagnies élaborent trop souvent ces codesen prenant peu la peine de consulter, au sujet deleur teneur ou de leur mise en oeuvre, lesgroupes qui travaillent sur les droits ouvriers ousur les normes environnementales au Canada, etencore moins ceux qui le font dans les pays endéveloppement où elles ont leurs activités.

Beaucoup de sociétés canadiennes considèrentque les codes d’entreprise font partie des bonnespratiques commerciales, peu importe le pays oùelles mènent leurs activités. Toutefois, dans uncertain nombre de cas, les pressions venant desclientes américaines — pressées de leur côté parles organisations de travailleurs, de consomma-teurs, et de défense des droits de la personne —ont constitué une autre incitation. Par exemple,

Dominion Textile a besoin de certaines de sesnormes déontologiques et environnementalespour se conformer aux exigences de clientescomme Levi Strauss & Co. Inc.62.

En septembre 1997, treize compagnies cana-diennes qui mènent des activités internationalesont lancé un Code de déontologie internationaldes entreprises canadiennes (voir le chapitre1, p. 18). Inspiré par des convictions, desvaleurs et des visions communes, le codeénonce un certain nombre de principes sur laparticipation de la collectivité, la protection del’environnement, les droits de la personne, lesactivités commerciales, et les droits, la santé etla sécurité des employés. Les compagnies signataires sont censées offrir, par exemple, despossibilités de coopération technologique, deformation et de développement des capacitésdans les pays où elles ont des investissements.Elles vont aussi veiller à ce que leurs lieux de travail s’accordent avec les normes de travailuniversellement acceptées. Chaque compagnieest censée arrêter son propre code opérationnelou ses propres pratiques en accord avec cesdirectives globales.

De toute évidence, ce n’est qu’un début — il convient de faire plus pour développer lecode, afin de préciser, notamment, à quellesnormes de l’Organisation internationale du travail (OIT) on va adhérer, comment la surveil-lance et le respect du code doivent être assurés,et quelles comptes les compagnies auront à rendre. Rien ne suggère qu’un organisme desurveillance extérieur devrait être utilisé, ou queles rapports d’un tel organisme devraient êtrepubliés. Il faut cependant noter que mêmequand de telles évaluations sont réalisées, ellespeuvent ne pas être concluantes : l’évaluationglobale positive des pratiques d’emploi de lacompagnie Nike, dont on a fait état récemment,a été rejetée par des groupes oeuvrant pour lesdroits de la personne et des travailleurs qui ontjugé la méthodologie déficiente63.

Le gouvernement du Canada pourrait envisagerd’honorer les multinationales canadiennes quiont les codes de conduite les plus complets et lesmieux appliqués pour les activités à l’étranger.Ce serait le prolongement d’un précédent auxÉtats-Unis, où le Département du commercedécerne des prix aux compagnies qui se confor-ment le mieux aux «Model Business Principles»énoncés en 199564. Une autre solution serait dedemander au Centre de recherches pour ledéveloppement international (CRDI), situé àOttawa, de lancer une initiative sur «la

71


. . . S I S E U L E M E N T

D E U X P O U R C E N T D E S

C O N S O M M A T E U R S

P A R L A I E N T P L U S

O U V E R T E M E N T D E L E U R S

P R I N C I P E S É T H I Q U E S ,

I L S P O U R R A I E N T

C O N T R A I N D R E L E S

F A B R I C A N T S À A D O P T E R

D E S P R A T I Q U E S

C O M M E R C I A L E S P L U S

É Q U I T A B L E S .

HOWARD ESBIN, BRIDGEHEAD

INC., CITÉ DANS SUSAN

SEMANAK, «BUYING GOODS

WITH A SIDE OF ETHICS»,

THE OTTAWA CITIZEN,

11 AOÛT 1997, P. C3

fabrication et le développement durable enAsie», analogue à sa récente initiative sur l’exploitation minière et le développementdurable en Amérique latine (voir le chapitre 4,p. 85). Elle permettrait de rassembler dessociétés de fabrication canadiennes qui mènentdes activités internationales et des groupementsqui oeuvrent pour les travailleurs et pour l’envi-ronnement, à la fois du Canada et du monde endéveloppement, afin d’assurer la promotion de bonnes pratiques en matière d’emploi etd’environnement, ainsi que d’autres mesurescontribuant au développement local.

Malgré l’importance de voir les sociétés assumerune plus grande responsabilité pour leurs acti-vités et celles de leurs fournisseurs, il est un certain nombre de questions à prendre en con-sidération. Un sujet de préoccupation doit êtredans quelle mesure cette nouvelle démarche vadétourner l’attention — et des ressources — del’amélioration du rôle de l’OIT et des gouverne-ments nationaux. La prolifération des codespourrait aussi poser un problème. Des dif-férences risqueraient de causer des problèmes de conformité aux fabricants des pays en

développement qui font des produits pourplusieurs compagnies. Les codes vont égale-ment compliquer l’introduction de systèmes delabels sociaux, que ce soit par l’OIT65 ou par desgroupes nationaux. Voilà pourquoi certains ontprôné l’élaboration de codes pour l’ensemble de l’industrie ou du secteur, comme celui dontles fabricants de vêtements ont convenu récemment aux États-Unis66.

LA FILIÈRE CONSOMMATEURS

Même si les investissements directs canadiensdans des usines produisant dans des pays endéveloppement peuvent être assez restreints, les Canadiens comme consommateurs — et lescompagnies canadiennes comme détaillants —ont beaucoup de liens avec l’activité manufac-turière dans le monde en développement.

Au Canada, les campagnes comme la «CleanClothes» organisée en 1993-1994 et, plusrécemment, la «Labour Behind the LabelCoalition» menée par le syndicat des tra-vailleurs du vêtement — le Syndicat du vête-ment, textile et autres industries — cherchent à


ENCADRÉ 3 LES CANADIENS QUI S’ÉLÈVENT CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS

En 1997, le gouvernement du Canada a lancé un «Fonds de lutte contre l’exploitation de la main-d’oeuvre infantile» qui apour objet d’aider les fabricants (surtout les plus petits) et les associations commerciales à élaborer des plans en vue del’élimination du travail des enfants1. Ceci après qu’un comité parlementaire a recommandé qu’il encourage la création degroupes de travail du secteur privé (composés des partenaires commerciaux, des communautés locales et des groupes de lasociété civile d’outre-mer) pour se pencher sur les pratiques d’emploi dans les secteurs où il y a une importante exploitationd’enfants-ouvriers2.

Jusqu’à 200 000 dollars par an seront disponibles sur deux ans comme financements de contrepartie (de 10 000 à 50 000dollars chacun) pour des projets faisant intervenir des ONG, des syndicats et des universitaires au Canada et à l’étranger. Lesinitiatives admissibles comprennent la recherche et la formation dans le domaine de l’élaboration de directives facultatives,de codes de conduite et de modes d’étiquetage pour le consommateur. Les projets proposés seront examinés par un comitéprésidé par le sénateur Landon Pearson, conseiller spécial pour les questions d’enfants auprès du ministre des Affairesétrangères Lloyd Axworthy, et incluant des représentants des syndicats, de la communauté des ONG et du monde del’entreprise. Ces financements auraient pu servir, par exemple, à appuyer la FIFA (Fédération internationale de Football) dans ses efforts pour arrêter un code des pratiques d’emploi aux fins de la production des ballons.

Le comité parlementaire a également souligné que l’emploi d’enfants dans la fabrication pour l’exportation n’est que lapartie visible de l’iceberg : beaucoup d’autres travaillent dans l’agriculture et dans le secteur des services, ou fabriquent desproduits pour le marché local. Afin de s’attaquer aux causes du travail des enfants, on a besoin d’une stratégie globale, oùles mesures commerciales ne peuvent jouer qu’un rôle symbolique. Le Canada appuie déjà d’autres initiatives, comme leProgramme international pour l’abolition du travail des enfants de l’OIT3.

Néanmoins, le comité a aussi recommandé que le gouvernement applique le système du label Rugmark (indiquant que lestapis ont été produits sans le travail d’enfants) durant une période initiale de deux ans4. Après quoi on évaluera les résultats,avant que le gouvernement poursuive avec un système d’inspection et de certification pour les produits assimilés à l’exploita-tion d’enfants, système qui sera contrôlé de façon indépendante. Le comité a également recommandé que, si l’adoption d’unensemble de directives facultatives devait se révéler inefficace, le gouvernement envisage de déposer une loi5.

R E N V O I S

1 MAECI, Communiqué de presse No. 78, «M. Axworthy annonce la création du Fonds de lutte contre l’exploitation de la main-d’oeuvre infantile», 23 avril 1997.2 Canada, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Sous-comité du développement durable humain, Mettre un terme à l’exploitation de la main-d’oeuvre infantile — Plan d’action canadien face aux défis mondiaux, Ottawa, 1997, p. 48.3 ACDI, Direction générale des politiques, «La lutte contre le travail des enfants», Hull, janvier 1997.4 Comité permanent, p. 45. Certains détaillants au Canada appuient une initiative qui encourage les producteurs, les fournisseurs et les consommateurs à ne pas «toucher» aux tapisfabriqués avec une main-d’oeuvre d’enfants (ce, principalement, en distribuant de la littérature). Elle cherche aussi à mobiliser des fonds pour des programmes au bénéfice des enfants.5 Ibid, p. 48.

72

faire assumer aux détaillants une plus granderesponsabilité pour les conditions régnant dansles usines fabriquant les produits qu’ilsvendent. Par exemple, elles ont tenté de lespersuader de ne pas vendre les produits fabriquésdans des conditions d’extrême oppression enBirmanie. Quoique la majorité des sociétésayant des co-investissements avec le régimemilitaire birman soient basées en Thaïlande ouà Hong Kong, un rapport récent a constaté quedes vêtements faits en Birmanie étaient venduspar les compagnies Sears Canada Inc., La Baied’Hudson, Reitmans Canada Ltd, Tip TopTailors, et même Zellers Inc., bien qu’elle aitpour politique de ne pas s’approvisionner dansdes fabriques employant une main-d’oeuvred’enfants67. Le Comité canadien d’action sur lestatut de la femme a organisé des piquetsdevant des magasins de jouets au Canada pourprotester contre les mauvaises conditions detravail de la main-d’oeuvre, principalementcomposée de femmes, dans les fabriques de jouets à l’étranger68.

Certains ont prôné, à la place de boycotts,l’adoption de mesures positives pour encouragerle commerce avec les compagnies qui satisfont àcertaines normes internationales. C’est la stratégie que poursuivent la plupart desorganisations «pour le commerce équitable»,comme la Fairtrade Labelling OrganizationInternational et Transfair Canada, qui ont chacune dressé des listes d’organisations decommerce équitable (comme des coopérativesde producteurs de café) et certifié un certainnombre de produits alimentaires, comprenant lecafé, le thé et le miel69.

La Baie a une politique d’éthique commerciale,mais pas de système pour surveiller ses approvi-sionnements à l’étranger qui soit ouvert à desaudits externes indépendants. C’est auxbureaux régionaux de Bangalore ou de HongKong que revient le soin de déterminer si lesfournisseurs remplissent certains critères enmatière de droits de la personne70. Mais La Baieessaie de veiller à ce que ses fournisseursappliquent les normes nationales des pays d’accueil, à moins qu’elles soient d’une faiblessedéraisonnable. Elle est en train d’élaborer, dit-on, un code plus strict avec le Conseil canadiendu commerce de détail et l’OIT71. Il paraît quele code envisagé sera assez complet, couvrira desquestions comme la syndicalisation, le travaildes enfants, les relations avec les communautés,la protection de l’environnement et la sécuritédes produits, ainsi que toute la gamme des

mécanismes d’inspection et d’exécutionindépendants72.

En réponse aux pressions exercées par ses membres, la Mountain Equipment Co-op (MEC)a introduit une politique sur l’approvisionnementen 1997. Elle donne la priorité aux fabricantscanadiens et autres qui s’attachent à améliorer leniveau de vie de leurs employés, se montrentconscients de leur responsabilité sociale et/ousont constitués en coopératives. Ceux-ci doiventégalement satisfaire aux normes de la MEC concernant les produits. La MEC peut aussi leurapporter un soutien financier et technique et leuroffrir de la formation pour les aider à développerleurs entreprises et à respecter ses spécifications.Les normes auxquelles les fournisseurs sont cen-sés se conformer comprennent : des méthodesd’emploi ne comportant aucune discriminationou exploitation; aucun travail forcé, ni aucunetactique disciplinaire physique ou mentale; unrespect des salaires, avantages et conditions detravail nationaux, même si le producteur oeuvredans une «zone protégée» qui l’exempte de cesnormes nationales; et des normes éclairées enmatière d’emballage et de protection de l’envi-ronnement. Il n’est fait aucune mention durespect des droits syndicaux, ni de salaires convenables ou minima. Les fournisseurs sontcensés accepter des visites d’inspection à toutmoment, y compris par des contrôleurs de l’extérieur, et l’annulation des contrats s’ils nerespectent pas les normes. Mais la largeformulation laisse une énorme marge d’inter-prétation aux acheteurs de la MEC. La directionde la MEC est en train d’arrêter des directivesplus détaillées73.

La campagne «No Sweat» qui s’est déclenchée auxÉtats-Unis en mai 1997 a ajouté aux pressions.Les discussions que les grandes sociétés de fabrica-tion et de vente au détail ont menées avec desreprésentants du gouvernement, des syndicats etdes groupes pour les droits de la personne ontgénéré un code de conduite américain pour lesfabricants de chaussures et de vêtements qui pro-duisent aux États-Unis et à l’étranger. Les sociétésseront autorisées à utiliser le label «No Sweat» à condition de satisfaire aux normes suivantes :paiement d’un salaire minimum en accord avecles normes nationales; semaine de travail maxi-male de 60 heures; au moins une journée de congépar semaine; pas d’emploi d’enfants, d’emploi deprisonniers, ou de mauvais traitements physiques.Les conditions feront l’objet d’audits menés parun contrôleur indépendant. On a reproché à cesmesures d’être trop faibles. Chose certaine, tant

73


O N N O U S F A I T

T R A V A I L L E R N U I T E T

J O U R , C O M M E D E S

B U F F L E S A T T A C H É S À

D E S A R B R E S . I L N ’ Y A

P A S U N S E U L M O M E N T

D E L A J O U R N É E P O U R S E

R E P O S E R . L E S M O T E U R S

D E C E S M A C H I N E S

C O M M E N C E N T À

C H A U F F E R C O M M E D E S

F O U R N A I S E S .

L E P E R S O N N E L

S U R V E I L L A N T N ’ E S T

J A M A I S S A T I S F A I T

Q U E L L E Q U E S O I T N O T R E

P R O D U C T I O N .

TRAVAILLEUSE D’USINE DANS

UNE ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

AU SRI LANKA. TIRÉ DE :

WOMEN WORKING

WORLDWIDE, À

HTTP://WWW.POPTEL.ORG.UK

les normes que les contrôles pourraient êtrepoussés bien plus loin. On pourrait par exemple y inclure des normes internationales et des contrôleurs locaux, sans but lucratif, au lieu desseules firmes d’expertise-comptable74. La chosequi n’est pas claire non plus, c’est les mesuresqu’on va adopter si jamais les producteurs ne seconforment pas aux normes.

Dans le prolongement de cet effort, leDépartement du travail américain publie aujour-d’hui une liste des «locomotives» — les sociétésaméricaines de vente au détail qui ont accepté deveiller à ce que leurs fournisseurs n’emploient

pas d’ateliers d’exploitation75. Le gouvernementdu Canada pourrait adopter cette démarche.

Les producteurs canadiens qui détiennent unelicence de compagnies américaines (commeLevi Strauss et Haggar Corp.) et ceux qui font desproduits pour le marché américain subirontsouvent des pressions pour se conformer à cesnouvelles normes. Beaucoup de nos producteursreconnaissent eux aussi l’importance qu’ont lesnormes pour dissuader la concurrence déloyale,venant d’ateliers d’exploitation au Canada ou biend’ailleurs, et pour éviter les critiques des groupe-ments de consommateurs ou de travailleurs.

74


ENCADRÉ 4 LES INITIATIVES DE L’INSTITUT CANADIEN DES MANUFACTURIERS DU VÊTEMENT

L’Institut canadien des manufacturiers du vêtement (ICMV), l’association nationale qui représente les producteurs del’industrie, a lancé plusieurs initiatives afin de protéger les droits des travailleurs outre-mer. Il encourage aussi ses membresà arrêter des politiques en matière d’emploi, en organisant des ateliers et en préparant un manuel d’orientation général.De cette façon, il va aider à promouvoir les meilleures pratiques en matière de ressources humaines à travers l’industrie, etaider les compagnies à se conformer aux législations provinciales du travail.

L’ICMV a en outre chargé une compagnie suisse, la Société générale de surveillance (SGS), d’aider à la définition d’unprocessus de responsabilisation sociale, comprenant certification, surveillance et exécution. Ce dernier va puiser dans letravail que la SGS a fait pour composer des normes et des codes internationaux et commerciaux, et pour conseiller d’autrescompagnies à ce sujet (y compris, chose un peu ironique, la Walt Disney Co. qui s’est fait vivement critiquer récemmentpour ses pratiques d’achat)1. On pourrait peut-être argumenter pour l’élaboration d’une norme universelle en la matière, àtravers l’Organisation internationale de normalisation — une norme analogue à celles de l’ISO pour l’environnement, parexemple2.

Afin de bien montrer que ses manufacturiers s’engagent à suivre des pratiques d’emploi équitables, l’ICMV a formulé unénoncé des responsabilités en matière de droits de la personne et de normes de travail qui pourrait fonder un code deconduite pour l’ensemble de l’industrie :

«Les membres de l’Institut canadien des manufacturiers du vêtement s’engagent à suivre des pratiques équitables etrationnelles dans les affaires menées au Canada et à l’étranger. L’élément fondamental de cet engagement est letraitement juste et équitable des employés dans le domaine des salaires, des conditions de travail et des avantagessociaux. Nous ne soutenons en aucun cas l’emploi d’enfants, l’emploi de prisonniers, la discrimination fondée surl’âge, la race, l’origine nationale, le sexe ou la religion, la violation des droits légaux ou moraux des employés, ou ladestruction ou l’endommagement de l’environnement3.»

Certains fabricants de vêtements aimeraient que les ministères provinciaux du Travail accroissent leur participation de biendes façons, notamment en faisant respecter plus énergiquement les lois et en conduisant des inspections plus opportunes,ainsi qu’en éduquant les travailleurs et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations. Ce sont des mesures jugéesnécessaires pour modifier la perception que le public a du travail à la maison, vu comme une violation des droits destravailleurs. D’autres fabricants sont partisans d’introduire un régime de permis pour les entrepreneurs à domicile et àl’étranger4. On aurait besoin du soutien des détaillants (via le Conseil canadien du commerce de détail, notamment) quiachètent souvent directement à des fournisseurs de l’étranger ou à des sous-traitants du Canada.

Pour qu’il y ait uniformité à travers le Canada, l’ICMV aimerait que le gouvernement fédéral spécifie certaines normesminimales. Cela contribuerait aussi à dissiper les critiques que l’ICMV s’attire avec ses normes — que certains trouvent tropélevées et d’autres pas assez — et avec son rôle dans la surveillance et l’exécution. L’information sur les infractions devraitêtre mise à la disposition du public; cela n’a pas été l’usage au Canada, mais il existe un mouvement au sein de l’ALENApour que les trois partenaires s’échangent publiquement cette information.

Même si l’adhésion au code requiert une certaine motivation, l’ICMV veut éviter un code de conformité qui résilieautomatiquement les contrats avec les usines (et les travailleurs et communautés) si jamais le code est violé. On en a euun récent exemple au Canada quand Woolworth a interrompu ses achats à deux entreprises contractantes, Unité Fashionset Well Trend, dont les pratiques d’emploi à domicile auraient violé les normes de travail de l’Ontario5.

R E N V O I S

1 Voir CTC, CTC-Sujets vedettes à http://www.clc-ctc.ca 1997.2 À la fin de 1997, le Council on Economic Priorities des États-Unis a lancé une norme pour un approvisionnement éthique. Financial Times, 12 décembre 1997.3 ICMV, http://www.apparel.org 26 juin 1997.4 Institut canadien des manufacturiers du vêtement, Apparel Canada, printemps 1997.5 The Toronto Star, 16 juin 1997.

C O N C L U S I O N S E T

R E C O M M A N D A T I O N S

Ce rapide survol des liens canadiens avec l’acti-vité manufacturière dans les pays en développe-ment vient souligner la nécessité d’une collecteplus systématique des données. Si on a facile-ment accès aux données sur le commerce, cellessur les investissements canadiens, en revanche,sont bien plus rares. Comme on l’explique dansles notes techniques de l’Annexe statistique (p. 200), les règles sur l’information à divulguerlimitent la capacité de Statistique Canada àdécomposer les investissements par pays, et àplus forte raison par secteur. On peut néamoinsdégager un tableau partiel des statistiques publiées par certains des pays d’accueil.

1 ENTREPRENDRE DES RECHERCHES SUR LES

ACTIVITÉS COMMERCIALES ET

D’INVESTISSEMENT DES SOCIÉTÉS

Comme il existe peu d’information systéma-tique, au niveau de l’entreprise, pour le com-merce ou l’investissement, on doit réaliserdavantage d’études sur le commerce et l’investissement si nous voulons nous lancersérieusement dans des analyses et des discussions des pratiques d’entreprise.

Beaucoup de sociétés multinationales defabrication canadiennes ont reconnu que leurprestation va s’évaluer, pas seulement sous l’angle de la rentabilité, mais également d’aprèsleurs contributions au développementéconomique et social — et à la durabilité environ-nementale — des communautés où elles ont leursactivités. Certaines se sont fixées certains objectifsdans ces domaines, et un nombre croissant d’entreelles ont adopté des codes de conduite. Mais il y aencore considérablement moyen d’améliorer laportée, les normes et les processus de création, decontrôle et d’exécution de ces codes.

2 ASSOCIER LES GROUPES LOCAUX

En particulier, il faut réaliser des inventaires plus publics et plus réguliers de la prestation desentreprises, et associer très tôt les groupes locaux(syndicats, organismes pour les droits de la per-sonne, et organisations non gouvernementales)tant à la définition des normes appropriées qu’àleur surveillance. Plus précisément, il sembleraitimportant que les compagnies clarifient desquestions comme la conformité aux normesd’emploi et d’environnement nationales, et lesdons aux oeuvres de charité locales. Là où les

normes nationales sont faibles, elles devraientcréer des précédents en les améliorant.

3 FAIRE RESSORTIR LES MEILLEURES PRATIQUES

En s’inspirant de l’exemple d’une étude que la North American Commission for LabourCooperation va bientôt publier sur l’industrienord-américaine du vêtement, les fabricantscanadiens, en collaboration avec d’autres, pour-raient organiser des réunions annuelles pourfaire ressortir les meilleures pratiques. Une autresolution serait de lancer une initiative sur «lafabrication et le développement durable» quipermettrait de rassembler des sociétés multi-nationales de fabrication canadiennes et desgroupements syndicaux et environnementauxdu Canada et du monde en développement, afin d’assurer la promotion de pratiques qui contribuent au développement local.

Les sociétés de distribution canadiennes ont égale-ment un rôle à jouer en persuadant fabricants etconsommateurs d’assumer des responsabilitéspour la façon dont les produits sont fabriqués.Plusieurs initiatives ont été lancées, mais elles ontbesoin d’être rationalisées et renforcées.

4 DÉCERNER DES PRIX SPÉCIAUX

Les Prix d’excellence pour le développement inter-national, que l’ACDI décerne annuellement à desentreprises canadiennes oeuvrant dans des paysen développement (voir le chapitre 7, p. 144)devraient comprendre une catégorie spécialepour les «pratiques d’emploi exemplaires». Le comité de sélection incluerait des représen-tants d’organisations syndicales ou de groupestravaillant sur les questions ouvrières, comme le Maquila Solidarity Network. Ces prix sontgénéralement parrainés par une compagnie canadienne; dans le cas des pratiques d’emploi,un parrainage pourrait être également offert parles fonds humanitaires de syndicats.

5 ABOLIR LES TARIFS DOUANIERS SUR CERTAINES

IMPORTATIONS

Dans le cadre du Tarif de préférence général, legouvernement canadien devrait envisager d’abolirtous les tarifs douaniers sur les textiles, les vête-ments et les chaussures importés des pays lesmoins développés qui acceptent de sanctionner etde faire respecter certaines normes de travail mini-males. Ces préférences tarifaires pourraient êtreretirées si une enquête de l’OIT révélait que lesnormes étaient violées et que le gouvernementn’avait adopté aucune mesure corrective.

75


76


R E N V O I S

6 FORGER UN CONCENSUS AUTOUR DE NORMES

MULTILATÉRALES

De concert avec le gouvernement canadien etd’autres organisations, les compagnies cana-diennes pourraient aider à forger un consensusautour de normes multilatérales, et renforcer cefaisant le travail de l’OIT et des autres organisa-tions internationales. Une certaine codificationdes responsabilités des sociétés multinationalesse fait attendre depuis longtemps.

7 APPUYER LES EFFORTS DES PAYS EN

DÉVELOPPEMENT

Enfin, pour assurer un effet net positif de l’activité des sociétés étrangères, des mesuress’imposent afin d’appuyer les organisations non gouvernementales et autres des pays endéveloppement, ainsi que les gouvernements,dans leurs efforts pour concevoir et mettre enoeuvre les politiques économiques, sociales etautres.

1 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde,1997, p. 259.2 FMI, Perspectives de l’économie mondiale, mai 1997, p. 81.3 Statistique Canada, http://www.statcan.ca4 Voir Ann Weston et Ada Piazze-MacMahon, «Un cadre pour lecommerce après l’an 2000. Qu’a-t-on gagné en passant à l’OMC?»Synthèse 39 (Ottawa : L’Institut Nord-Sud, 1996).5 Voir par exemple Équipe Canada, Stratégie canadienne pour le com-merce international 1997-1998, Aperçu, 1996.6 Industrie Canada, Stratégie canadienne pour le commerce interna-tional 1997-1998 — Stratégies sectorielles, Abrégé. Disponible à lapage d’accueil de IC à strategis.ic.gc.ca7 Statistique Canada, données inédites. Sauf indications contraires,tous les montants sont en dollars canadiens courants.8 Sunder Magun, La formation d’alliances stratégiques dans les indus-tries canadiennes : Une analyse microéconomique. Document de tra-vail No. 13 (Ottawa : Industrie Canada, 1996).9 Franklin Chow, «Recent Trends in Canadian Direct InvestmentAbroad : The Rise of Canadian Multinationals», dans StevenGloberman (sous la direction de), Canadian-based Multinationals.The Industry Canada Research Series (Calgary : University ofCalgary Press, 1994), p. 39.10 Someshwar Rao et autres, «Canadian-based Multinationals : AnAnalysis of Activities and Performance» dans Globerman, 1994, p. 70.11 Les autres secteurs importants des IDEC sont l’infrastructure (32p. 100 des flux de la période 1986 à 1992, ou 17 p. 100 des stocksen 1993, selon Nations Unies, World Investment Report 1996, NewYork, p. 285) et les services financiers (26 p. 100 de tous les fluxd’IDEC ou 35 p. 100 des flux hors États-Unis, selon Chow, p. 38).La situation a changé depuis 1980, quand moins du cinquième desinvestissements canadiens se situait dans des pays en développe-ment, d’après Jorge Niosi, Canadian Multinationals (Toronto :Between the Headlines, 1985), p. 169, et quand la fabrication setaillait la plus large part (42 p. 100) de tous les IDEC (ou le mêmeniveau qu’aux États-Unis), contre 21 p. 100 pour le gaz et le pétrole,14 p. 100 pour la finance et 10 p. 100 pour les mines et lesfonderies (Niosi, p. 57).12 Secretaría de Comercio y Fomento Industrial, «Inversión deCanada en México», novembre 1997.13 Bois d’oeuvre et autre ne sont pas inclus dans la fabrication. Raoet autres, 1994, tableau 3.14 Nations Unies, World Investment Report, p. 104.15 Chow, 1994.16 Rao et autres, p. 108.17 Lorraine Eden (sous la direction de), Multinationals in NorthAmerica. The Industry Canada Research Series. (Calgary :University of Calgary Press, 1994), pp. 244 à 246.18 J. Knubley, M. Legault et S. Rao, «Multinationals and ForeignDirect Investment in North America», dans Eden (sous la directionde), p. 188. Gunderson et Verma font remarquer que «les effets desinvestissements directs à l’étranger sur les salaires et l’emploi vontprobablement dans le même sens que ceux de la concurrence desimportations, dont le plus grand impact défavorable se manifesteaux niveaux des faibles salaires au Canada». Ils affirment néan-moins que les preuves de l’effet des IDEC sur l’emploi total sont

ambiguës (1994 : 189).19 Niosi, p. 54.20 Voir http://www.bataindustrials.com (12 mai 1997).21 Niosi, p. 156.22 Ibid.23 Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA), «Nortel WorkersAngered Over Award Presentation», Contact, 5 mai 1995.24 Voir Magna, page d’accueil à http://www.magnaint.com (13 mai1997).25 The Globe and Mail, 4 décembre 1997.26 Dominion Textile, Communiqué de presse, 23 juillet 1996 àhttp://www.domtex.com En décembre 1997, Dominion Textile a étérachetée par Polymer Group of North Charleston, Caroline du Sud.27 The Financial Post, 24 mai 1996, p. 6.28 Bombardier Inc., Communiqué de presse, 19 janvier 1996.29 Bombardier Inc., Communiqué de presse, 22 janvier 1997

à http://www.bombardier.com30 Institut des aliments du Canada, «Food Trends in Korea» àhttp://www.foodnet.fic.ca août 1996; The Financial Post, 1997, p. 16.31 YogenFruz, http://www.pathfinder.com 13 octobre 1997.32 Entrevue avec l’Institut canadien des manufacturiers du vêtement, juin 1997.33 Dans OIT, The ILO, Standard setting and globalization. Report ofthe Director-General. http://www.ilo.org Genève, 199734 CNUCED, Trade and Development Report, 1997. Globalization,Distribution and Growth. New York, 1997, pp. 92 et 93.35 Ibid., p. 91.36 Michael Jantzi Research Associates Inc. (MJRA). Diverses notesde compagnies, diverses dates.37 MJRA, 1997; pour de plus amples renseignements sur NortelHabitat, voir la page d’accueil de la compagnie.38 ACDI, Communiqué de presse (97-59) « Le ministre Boudria remetles prix d’excellence à cinq entreprises canadiennes », 26 mai 1997,http://www.acdi-cida.gc.ca.39 Entrevue avec un responsable de Bata, 9 septembre 1997.40 MJRA, juin 1996.41 Industrie Canada, Fish and Seafood Products, 20 mars 1997.42 MJRA, 1997.43 Kathryn Kopinak, Desert Capitalism (Montréal : Black Rose Books,1997), p. 123.44 Ibid., p. 185.45 Ibid., p. 154.46 Métallurgistes unis d’Amérique-Canada, Communiqués depresse, «Steelworkers Sponsor Visit by Mexican Workers Fired byCanadian Company», 14 août 1997; «Death Threats ShadowMexican Workers After Canadian Tour», 12 septembre 1997.47 Jane Nelson, Business as Partners in Development. Creating wealth forcountries, companies and communities (Londres : The Prince of WalesBusiness Leaders Forum, en collaboration avec la Banque mondialeet le PNUD, 1996); aussi ACDI, Communiqué de presse, 26 mai 1997.48 Bangkok Post, 24 mars 1997, p. 12.

77


49 Le Forum, par le biais de son programme «Partners inDevelopment» mené en collaboration avec la Banque mondiale, lePNUD et d’autres organismes internationaux, cherche à favoriser ledéveloppement durable en appuyant les liaisons entre entreprises«responsables» et communautés locales (Nelson, 1996).50 Voir le site web de Magna, http://www.magnaint.com 13 mai 1997.51 Dominion Textile, Annual Report 1997.52 Craig Forcese, Commerce et conscience : Droits humains et codes deconduite des entreprises (Montréal : CIDPDD, 1997), p. ? et ? 53 Dominion Textile, Annual Report 1997.54 Magna, Annual Report 1996 http://www.magnaint.com55 Financial Times, pas de date.56 MJRA.57 Nortel, page d’accueil à http://www.nortel.com58 Forcese, 1997.59 Voir Bata, «Working class heroes and technology for the workingman..» tiré de www.bataindustrials.com 12 mai 1997.60 Bata, pas de date.61 Entrevue avec un responsable de Bata, 9 septembre 1997.62 Levi Strauss a deux jeux de directives depuis 1992 — l’un pour lasélection des pays (comprenant l’observation généralisée des droitsde la personne) et l’autre pour les compagnies (par ex. pas d’emploid’enfants ou de discrimination, un maximum de 60 heures parsemaine, de bonnes conditions de santé et de sécurité, mais aucunemention des droits syndicaux). La surveillance est exercée par desemployés de Levi, quoique des sommaires de ces audits soientrégulièrement publiés. Selon Sajhau, le dialogue permanent de Leviavec les représentants des travailleurs et les partenaires commerci-aux a été tout aussi important pour affronter les problèmes sociaux.Jean-Paul Sajhau, Éthique des affaires dans les industries THC (textile,habillement, chaussure) : Les codes de conduite (Genève : OIT), 1997.63 Dans le cas du code international canadien pour les entreprises,ni le mouvement ouvrier du Canada ni les organisations dedéveloppement international n’ont participé à l’ébauche. CTC,CTC-Sujets vedettes à http://www.clc-ctc.ca 1997.

64 Craig Forcese, Donner une conscience au commerce (Montréal : CID-PDD, 1997), p. 81.65 Comme l’a fait remarquer le directeur général de l’OIT, «l’étique-tage peut, suivant ses origines ou les méthodes utilisées, risquerd’être arbitraire, en isolant un droit ou un produit particulier ou enservant à un usage impropre». Il a proposé que l’OIT envisage d’accorder «un “label social global” aux pays qui se conforment àun ensemble de principes et de droits fondamentaux et quiacceptent que leurs pratiques soient supervisées par une équiped’inspection internationale sur place qui est à la fois fiable et légale-ment indépendante. OIT, The ILO standard setting and globalization.66 Forcese a aussi demandé des directives-pays, p. 38.67 Canadian Friends of Burma, Dirty Clothes : Dirty System, Ottawa,1996, pp. 23 à 26. En août 1997, le gouvernement canadien aintroduit des sanctions limitées contre la Birmanie. Les produitsbirmans ne vont plus bénéficier de tarifs douaniers réduits en vertudu Tarif de préférence général du Canada; mais cela n’affectera pasles importations de vêtements, non couvertes par le TPG, qu’ellesviennent de Birmanie ou d’ailleurs. Les exportations canadiennes àdestination de la Birmanie vont aussi exiger un permis, qui ne seragénéralement accordé que pour les produits à usage humanitaire(Burma Links, octobre 1997:1). Par ailleurs, la majorité des grandsgrossistes et détaillants de vêtements des États-Unis ont accepté,face aux menaces de boycott de consommateurs, de ne plus vendrede produits faits en Birmanie.68 Forcese, 1997, p. 43.69 Laure Waridel, Coffee with a Cause. Moving Towards Fair Trade.(Montréal : Les Éditions des Intouchables, 1997), p. 61.70 Canadian Friends of Burma, 1996.71 Forcese, Commerce et conscience, 1997, p. 56. 72 Ibid. 73 Mountain Equipment Co-op, «MEC Sourcing Policy», ronéotype,26 octobre 1997.74 Forcese, Donner une conscience au commerce, 1997, p. 30.75 Sajhau, 1997.

79

C H A P I T R E Q U A T R E

AU DELÀ DES

MEILLEURES

PRATIQUESL E S E C T E U R M I N I E R

Moira Hutchinson

M O I R A H U T C H I N S O N E S T E X P E R T E - C O N S E I L E N

R E C H E R C H E , S P É C I A L I S T E D E S Q U E S T I O N S D E L A

R E S P O N S A B I L I T É S O C I A L E D E S E N T R E P R I S E S E T D U

D É V E L O P P E M E N T I N T E R N A T I O N A L .

L’activité minière joue un rôle-clé dans ledéveloppement économique, social et poli-

tique du Canada. En effet, le Canada exportaitpour 29 milliards de dollars de produitsminéraux en 1994, un chiffre qui faisait de lui leplus gros exportateur mondial du secteur1. LeCanada est le premier producteur mondial depotasse, d’uranium et de zinc, et figure à chaquefois parmi les cinq plus grands producteurs de15 autres minéraux2.

Nos sociétés minières sont également desacteurs importants sur la scène mondiale. LeCanada est le leader mondial de l’explorationdes ressources minérales, et est aussi devenu unfournisseur de capitaux majeur pour l’industrieminière internationale3. Les trois premièressociétés minières du pays — Alcan AluminiumLtd, Inco Ltd et Noranda Inc. — comptentparmi les dix plus gros exploitants miniers mondiaux4. En 1991, Alcan, Inco et Noranda seclassaient parmi les 20 plus grosses compagniesde tous les secteurs qui étaient basées au Canadaet tournées vers l’étranger5.

Selon certains porte-parole d’entreprises, lescompagnies canadiennes concourent presqueinévitablement au développement durable et àl’équité sociale à l’étranger, parce qu’ellesvéhiculent des valeurs et des expériences canadiennes6. Les sociétés minières, étantdonné leur rôle-clé dans l’économie de notrepays, semblent aussi susceptibles de concourirdans le même sens que les compagnies d’autressecteurs. Mais quelles valeurs véhiculent-elles?Quelle incidence ont-elles sur le développementdurable et l’équité sociale dans les pays endéveloppement?

Les médias ont focalisé une énorme attention surles activités de nos sociétés minières à l’étranger,après des incidents comme les déversements derejets (catastrophiques pour l’environnement)qui sont survenus sur les sites de Placer DomeInc. aux Philippines et de Cambior Inc./GoldenStar Resources Ltd au Guyana, ainsi que les vivesenchères qui ont eu lieu malgré la corruption etla fraude évidentes entourant les activités de Bre-X Mineral Ltd en Indonésie. Comme onpouvait peut-être s’y attendre, les reportages desmédias se sont surtout concentrés sur les con-

séquences pour les investisseurs. Les questionsque les syndicats et les communautés des paysd’accueil soulèvent au sujet de l’effet desinvestissements miniers sur leurs vies ont beau-coup moins retenu l’attention au Canada, mal-gré les efforts qu’ont faits un certain nombre dejournalistes, de syndicats, de groupes pour lesdroits de la personne et d’organisations pourl’investissement social.

Les critiques sont en train de mettre nos com-pagnies minières au défi de prouver que leursnormes internationales — environnementales,sociales et ouvrières — sont au moins l’équiva-lent de leurs normes nationales. Les nouveauxaccords de commerce internationaux exigentseulement que les signataires respectent leurspropres codes du travail et normes environ-nementales nationales. Ce sont souvent desréférences modestes, même au Canada oùl’adéquation des normes nationales est remiseen question à la suite de tragédies comme l’ex-plosion dans la mine de charbon de Westray.

En même temps, les sociétés minières font pres-sion pour une moindre réglementation par lesgouvernements7. Le déplacement des investisse-ments du Canada vers les pays en développe-ment, ajouté aux pressions pour qu’on changel’équilibre entre les responsabilités obligatoireset surérogatoires des compagnies, est vu commeune invitation à abaisser partout les normes.Mais les sociétés minières soutiennent que lesdémarches internationales basées sur «le mouleuniversel» et «l’imposition et le contrôle» pourfaire respecter des normes ne sont pas utiles. Elles mettent plutôt l’accent sur l’utilisationappropriée des «meilleures pratiques»8.

Mais, finalement, le problème n’est pas de savoirs’il s’agit de définir des normes de responsabilitéou des «meilleures pratiques» pour les sociétésminières, ou bien en quoi devraient consister lesnormes, mais qui devrait les définir et commentdevrait se contrôler leur application. Même avecles meilleures intentions, «les meilleures pra-tiques» et les codes de conduite dénués demécanismes de reddition de comptes, gouverne-mentaux ou autres, ne vont pas donner aux gensla capacité de protéger leurs intérêts. Cette capa-cité est à la base de la véritable équité sociale.

80

C H A P I T R E Q U A T R E L E S E C T E U R M I N I E R

AU DELÀ DES MEILLEURES

PRATIQUESB O N N O M B R E D E

G R A N D E S E N T R E P R I S E S

S E P R É O C C U P E N T D E

P L U S E N P L U S D E S

Q U E S T I O N S D ’ O R D R E

M O R A L . E L L E S S E S O N T

D O T É E S D E C O M I T É S D E

D É O N T O L O G I E ,

D ’ A G E N T S S P É C I A L I S É S

E N D É O N T O L O G I E E T D E

C O D E S D E D É O N T O L O G I E .

L E S P R O B L È M E S S E

P O S E N T Q U A N D E L L E S

D O I V E N T P R E N D R E D E

G R A N D E S D É C I S I O N S

S T R A T É G I Q U E S ,

N O T A M M E N T L O R S Q U ’ I L

S ’ A G I T D ’ I N V E S T I R

D A N S D E S P A Y S O Ù I L Y

A B E A U C O U P D E

R E S S O U R C E S M I N É R A L E S ,

M A I S Q U I S O N T D I R I G É S

P A R D E S G O U V E R N E M E N T S

C U P I D E S O U C R U E L S .

«COMPANIES AND THEIR CON-

SCIENCES», THE ECONOMIST,

20 JUILLET 1996, P. 15

L E S T E N D A N C E S E N M A T I È R E

D ’ I N V E S T I S S E M E N T

L’industrie des produits minéraux commence avecl’exploration et la production des minerais de baseet des concentrés. Viennent ensuite la productiondes métaux et la fabrication industrielle. Notrediscussion va se concentrer sur la participation denos sociétés à l’exploration et la production desminéraux de base (l’extraction et l’enrichisse-ment) dans les pays en développement.

L’ampleur de l’investissement canadien dansl’exploration et la production des minéraux debase dans le monde en développement ne peuts’indiquer qu’indirectement. Les données deStatistique Canada sur les montants investis dansle plus large secteur des minéraux métallurgiqueset des fabrications métalliques révèlent qu’en1995, les investissements directs du Canadaatteignaient 4,97 milliards de dollars dans lespays autres que les États-Unis, le Royaume-Uni,les autres membres de l’Union européenne, leJapon et les autres membres de l’Organisation decoopération et de développement économiques(OCDE). Ce chiffre représente une importanteaugmentation par rapport au 1,8 milliard de dol-lars de 1985. Entre 1985 et 1995, les investisse-ments directs du Canada dans le secteur sontpassés de 17,6 p. 100 à 21,5 p. 100 de tous sesinvestissements directs dans ces pays9.

Les investissements miniers à l’étranger ontgrimpé après la chute des marchés boursiers de1987 et la récession subséquente qui a freinél’exploration et l’exploitation minière enAmérique du Nord. Même si les décisions d’investir sont manifestement complexes, certains porte-parole de compagnies, tels queMichael Knuckey de Noranda, attribuent ledéménagement à l’étranger à «une prise de con-science croissante par notre industrie que cer-tains gouvernements au Canada considéraientl’activité minière comme dépassée» et à «deschangements dans les systèmes politiques, lalibéralisation des politiques sur les investisse-ments, et l’adoption de nouvelles lois attrayantessur l’activité minière [qui] ont paru réduire lesrisques politiques dans bien des endroits qui nousétaient clairement interdits dans le passé»10.Mais des syndicats et des groupes pour la défensede l’environnement ont accusé certaines sociétésminières du Canada d’être motivées par les plusfaibles normes environnementales et de travailqui existaient à l’étranger11.


ENCADRÉ 1 Portefeuille mondial des propriétés minièrescanadiennes : Paysreprésentant 80 p. 100des avoirs étrangers horsÉtats-Unis, 1995 et 1996

Sociétés de toutes tailles cotées en bourse au Canada

Pays Propriétés estimées Sociétés(chiffres arrondis)a estiméesb

Mexique 280 114Chili 140 50Indonésie 140 89Pérou 140 45Venezuela 130 37Argentine 120 42Ghana 100 32Brésil 90 42Bolivie 80 28Tanzanie 70 11Australie 60 25Équateur 60 26Guyana 50 27Philippines 50 18Zimbabwe 50 17Afrique du Sud 40 16Chine 40 15Burkina Faso 40 17Panama 30 19Russie 30 9Botswana 30 18Cuba 20 13Suriname 20 5Costa Rica 20 19

R E M A R Q U E S

a Les estimations des propriétés sont tirées de Lemieux, «Laprésence de l’industrie minière canadienne dans le monde»,figure 4, dans Ressources naturelles Canada, Secteur desminéraux et des métaux, Annuaire des minéraux du Canada1996 — Aperçu et perspectives (Ottawa : Ressourcesnaturelles Canada, 1997), p. 8.4; et des recherches de l’au-teur à l’aide de la base de données MIN-NET. Le nombre despropriétés sert à représenter la valeur relative des investisse-ments. Toutefois, jusqu’au tiers des propriétés n’appartien-nent peut-être pas à des sociétés basées au Canada ou souscontrôle canadien : nous n’avons pu trouver un moyen effi-cace de dégager des statistiques condensées qui n’incluentque les sociétés ayant leur siège ou constituées en personnemorale au Canada. Pour arriver à cette estimation du tiers,nous avons puisé dans des recherches menées pour le Fondshumanitaire des Métallos, qui ont comparé des sections dela base de données MIN-MET CANADA avec des informa-tions tirées de la base de données Compact D/Canada deMicromedia, produite par Micromedia Limited; dans DianeGiancola (sous la direction de), Canadian Mines Handbook1996-97 (Don Mills, Ontario : Southam Magazine &Information Group, 1996), pp. 451 à 461; et dans PatrickWhiteway, «Our Annual Survey of Canada’s Top 40 MiningCompanies», Canadian Mining Journal, 117:4 (1996), p. 8.D’autres facteurs limitent aussi la validité d’utiliser le nombrede propriétés comme substitut de la valeur : les propriétésvarient largement par la superficie, les réserves, et l’état del’exploration et de l’exploitation; les sociétés minières«juniors» ont tendance à les acheter à des stades plus pré-coces de l’exploration, à des prix plus faibles et avec de plusgrands risques, tandis que les «seniors» achètent quand lesperspectives ont été plus sûrement établies. b L’estimation des nombres de sociétés s’appuie sur Giancola,Canadian Mines Handbook, 1996-97, pp. 451 à 462.

81

L’ampleur de l’activité minière à l’étranger nepeut qu’être estimée. André Lemieux, deRessources naturelles Canada, a découvert queles sociétés cotées en bourse au Canada déte-naient des intérêts dans plus de 4 900 propriétésd’exploration ou de production au Canada, etde 3 400 à l’étranger, à la fin de 1996. Quandon exclut les avoirs au Canada et aux États-Unis,deux douzaines de nations (voir le l’encadré 1)composent 80 p. 100 du portefeuille des pro-priétés minières des sociétés cotées en bourse auCanada12.

La plupart des propriétés dans lesquelles cessociétés détiennent des intérêts se trouvent austade de l’exploration. La proportion des pro-priétés d’exploration dans le total des propriétésque les compagnies canadiennes possèdent à l’étranger s’est agrandie, mais elle est demeurée àpeu près constante au Canada. Lemieux faitremarquer que «compte tenu du fait que l’explo-ration s’avère plus aléatoire que la production, ilappert que les sociétés canadiennes ont accepté,pendant une période de temps relativementcourte, de s’exposer de plus en plus aux capricesde nature géologique ou politique que l’on peutrencontrer à l’étranger»13. Le fait que le Canadasoit fortement présent dans l’exploration et ledevienne de plus en plus n’a pas été suffisam-ment reconnu dans les discussions sur la respon-sabilité des sociétés de notre secteur minier. Nous parlerons plus tard des conséquences quecomporte la phase exploratoire du cycle minierpour l’équité sociale.

En 1996, le marché mondial de l’explorationminière pour les métaux précieux, les métauxcommuns et les diamants se chiffrait à 6,3 mil-

liards de dollars. Les données que Lemieux aétablies sur les tendances globales reposent surles activités mondiales des plus grosses compa-gnies, définies comme celles dont les budgetsd’exploration annuels dépassent 4 millions de dollars. Elles étaient 223 en 1996, et on s’attendait à ce qu’elles dépensent 4,8 milliardsde dollars en exploration. On prévoyait que lessociétés basées au Canada allaient lui consacrer1,3 milliard, dont 958 millions à l’étranger. Lapart des budgets des sociétés basées au Canadaqui allait à l’exploration à l’étranger a sauté de43 p. 100 en 1992 à plus de 70 p. 100 en 199614.

Comme on le voit au tableau 1, parmi les régionsdu monde en développement, le Canada était leplus présent sur le marché de l’exploration del’ancienne Union soviétique, où l’explorationcanadienne formait 45 p. 100 du total de l’explo-ration. Mais, exprimée en dollars, sa plus grandeactivité se situait en Amérique latine et dans lesCaraïbes. En 1996, un certain nombre desociétés basées au Canada projetaient les plusgros programmes d’exploration dans plusieurspays de la région : Barrick Gold Corp. au Chili,Bolivar Goldfields Ltd en Colombie, Placer Domeau Costa Rica, KWG Resources Inc. à Cuba etHaïti, Eldorado Gold Corp. en RépubliqueDominicaine, Greenstone Resources Ltd auHonduras, Triton Mining Corp. au Nicaragua,Teck Corporation au Panama, Cambior auSuriname, et Rea Gold Corp. en Uruguay15.

Cette intensification de l’exploration canadienneà l’étranger depuis les 10 ou 15 dernières annéess’est déroulée dans le contexte d’une granderestructuration de l’industrie minière dans lespays en développement. La privatisation se pour-suit dans beaucoup de pays. La Banque mondialeet les autres banques internationales et régionalesde développement ont appuyé le renforcementdes infrastructures. Les objectifs communs sontles suivants : augmenter la croissanceéconomique et industrielle globale, améliorer les«efficiences» dans la récupération et l’utilisationdes produits minéraux, se procurer les technolo-gies avancées, atténuer les effets sur l’environ-nement, et améliorer les conditions de sécurité16.Des pays qui, dans le passé, décourageaientactivement les investissements étrangers se sontmis à réviser leurs politiques sur l’activité minièreet à remanier leurs régimes juridiques de manièreà les stimuler et à les protéger. L’industrie cana-dienne a favorisé ces changements en apportantsa contribution au gouvernement canadien dansles dossiers de l’aide au développement et desaccords de libre-échange. L’Association minière


TABLEAU 1 Budget d’explorationa des plus grosses sociétésau monde et des plus grosses sociétés basées auCanadab, par région (1996, millions $)

Région Marché Marché régional Marché Marchéd’exploration en % du marché d’exploration d’exploration

par région mondial de canadien canadien en %4 800 $ par région du marché régional

Amérique latine et Caraïbes 1 300 $ 27 485 $ 37Afrique 570 $ 12 112 $ 20Asie du Sud-Est et Chine 400 $ 8 120 $ 30Ancienne Union soviétique 100 $ 2 45 $ 45

R E M A R Q U E Sa Les budgets d’exploration sont ceux pour les métaux précieux, les métaux communs ou les diamants. b Les plus grosses sociétés basées au Canada sont celles dont les budgets d’exploration mondiauxatteignent au moins 4 millions de dollars.

Source : Calculs effectués d’après André Lemieux, «La présence de l’industrie minière canadienne dansle monde» dans Ressources naturelles Canada, Secteur des minéraux et des métaux, Annuaire desminéraux du Canada 1996 – Aperçu et perspectives, Ottawa, pp. 8.2 à 8.8.

82

du Canada (AMC) considère que les accords decommerce procurent «de la certitude relativementaux conditions d’investissement». En mêmetemps, elle s’est inquiétée des efforts qu’on faisaitafin d’utiliser des mesures commerciales pour«faire avancer» des causes environnementales etcomme «instruments du changement social»17.

LE FINANCEMENT D’ACTIVITÉS NOUVELLES ET

ÉLARGIES

Il faut un capital considérable pour introduire lesnouvelles technologies d’extraction et de trans-formation et développer les capacités. La Banquemondiale et des institutions nationales sont lessources de certains prêts publics. Le financementprivé venant des sociétés minières «séniors»18

peut revêtir la forme de coentreprises, de contratsde licence, de baux, de concessions, de permis, de contrats de gestion, et de sous-traitances inter-nationales19. Les compagnies séniors ont accès àdes établissements de prêt et peuvent mobiliserdes capitaux par divers autres moyens, dont lesbénéfices non distribués, le cash-flow et lemarché des actions. Étant généralement incapables de se procurer des fonds auprès desbanques en raison des risques élevés de l’explora-tion20, les sociétés d’exploration «juniors»comptent principalement sur les participationsau capital via un financement public ou les coentreprises avec de plus grosses compagnies.

Keith Brewer et André Lemieux, de Ressourcesnaturelles Canada, ont analysé la position duCanada comme principal fournisseur mondial decapital à l’industrie minière depuis le début desannées 1990, surtout à travers les programmesd’exploration mondiaux des sociétés minièresjuniors basées au Canada21. Leurs données mon-trent que des capitaux sont mobilisés auprèsd’investisseurs du Canada et de l’étranger. En1996, il s’est mobilisé près de 7 milliards de dol-lars en titres émis en dollars canadiens sur lesmarchés de valeurs mobilières du Canada pourfinancer les projets nationaux et étrangers de nossociétés minières : 5,5 milliards l’ont été sousforme d’actions et 1,3 milliard sous forme detitres d’emprunt22. Le financement participatifde l’activité minière est entré pour environ unquart dans le total des actions émises en dollarscanadiens au Canada, mais pour moins de5 p. 100 dans le total des titres d’emprunt.

On a attribué la position dominante du Canadadans le financement minier en partie au cadrejuridique de la mobilisation de fonds au Canada,qui «conduit à la prise de risques, à l’appréciation

des actifs miniers, et à l’achat et la vente de cesactifs entre prospecteurs, investisseurs, exploitantset producteurs»23. La charge fiscale sur les bénéficesgénérés par les ressources minérales est comparableou inférieure à celles des autres «juridictions» productrices de minéraux24. Le financement paractions accréditives, qui fait référence auxinvestissements non amortissables comme lesfonds communs de placement, est une dispositionunique de la fiscalité canadienne qui, à la fin desannées 1980, contenait des particularités qui ontaussi contribué à la mobilisation d’importantsmontants pour l’exploration minière.

Les investissements dans des pays qui auraientpeut-être été jugés trop instables dans le passé,comme la République démocratique du Congo(l’ex-Zaïre) et la Sierra Leone, sont devenus pos-sibles en partie parce qu’investisseurs et gestion-naires ont été disposés à prendre des risquesavec l’argent affluant dans les fonds communsde placement. La relation entre les mécanismesde financement de l’activité minière et ses effetssociaux et environnementaux commence seule-ment à être creusée. Le mouvement de l’investissement social a concentré son attention(à travers le criblage des fonds d’investissementet les actions d’actionnaires) sur les plus grossessociétés publiques. Les banques des secteurspublic et privé ont scruté les sociétés séniors.Mais les sociétés financées par le biais desmarchés financiers hautement spéculatifs,comme la Bourse de Vancouver, semblent avoir échappé aux examens.

L E S E F F E T S S U R L E

D É V E L O P P E M E N T N A T I O N A L

Jusqu’à ces dernières années, on a toléré leseffets négatifs de l’activité minière sur les envi-ronnements et les communautés en raison dufait que les ressources minières pouvaientgénérer une richesse considérable et stimuler ledéveloppement économique national.Malheureusement, les richesses minières ne seconvertissent pas tout le temps dans le capitaldurable nécessaire au financement d’un vasteprocessus de développement durable. Une con-férence de 1994 sur le concours de l’industrieminière au développement durable a assimilé leseffets sur l’activité minière au «syndrome hollandais»25 :

Cette condition se manifeste quand ladécouverte de nouvelles ressources minièresou la hausse des prix de produits minérauxgénère un boom minier. Dans ce cas, le


83

taux de change a tendance à grimper, et faitque les autres secteurs de biens marchandsde l’économie, notamment l’agriculture etla fabrication, perdent leur compétitivité etfinissent par décliner; il y a dilapidation dela richesse minière, et la conséquence à pluslong terme, en l’absence d’une politiquegouvernementale efficace pour réagir, estune croissance stagnante, voire négative, del’ensemble de l’économie26.

Néanmoins, certains pays semblent avoir réussià développer leur secteur minier tout en diversi-fiant et améliorant l’ensemble de leur économie.On cite souvent le Chili en exemple, même siselon le compte rendu de la conférence, il resteà voir si le processus de diversification entaméva générer un développement durable à longterme. Orlando Caputo Leiva, un économistechilien qui a dirigé la compagnie nationale ducuivre dans le début des années 1970, soutientque le développement économique à long termedu pays n’est pas bien servi par la «fièvre ducuivre». Il prédit qu’un surplus mondial dans laproduction de cuivre va subsister de 1995 à2000 et précipiter une importante baisse desprix. La surproduction mondiale tient presqueexclusivement à l’augmentation de la produc-tion de cuivre au Chili, qui est elle-même le faitdes grosses sociétés étrangères à l’intérieur dupays. La chute des prix du cuivre signifieraitd’énormes pertes pour le Chili, mais plusieurssociétés étrangères pourraient en bénéficier carla ressource moins chère leur sert de matièrepremière pour d’autres activités27. Le modèlechilien ne peut s’appliquer à toutes leséconomies minières, toutefois. Toutes n’ont passa qualité de minéraux et sa situation privilégiée.D’autres facteurs comme les niveaux de revenu,la taille démographique et les ressources agricoles peuvent également limiter les optionsde diversification.

Il n’a été mené aucunes recherches qui permet-tent de conclure si les investissements miniersdu Canada — d’une manière générale, danscertains pays, voire dans une certaine activité —concourent à un développement durable. Letransfert de technologies, la création d’emplois,l’apport de capitaux et les recettes d’exportationsont souvent présentés comme les bienfaits del’investissement multinational dans le secteurminier28. Nous n’avons cependant trouvéaucunes données qui prouvent des effetsglobaux en rapport avec ces facteurs. D’aprèsune étude du transfert technologique aux paysen développement (qui ne concerne pas

expressément les sociétés minières), les bienfaitsse limitent généralement aux coentreprises ouaux filiales locales des multinationales et ne sepropagent pas aux compagnies nationales29. Onpourrait assembler des chiffres sur les emploiscréés sur des sites précis d’exploration et de pro-duction, mais ils n’incluraient pas les effets àcourt ou à long terme de l’emploi essaimé etdéplacé. Ils auraient également à rendre comptede la main-d’oeuvre importée (ou exportée).

Si pour certains le secteur minier chilien vientillustrer les bienfaits économiques de l’inves-tissement canadien et les recettes d’exportationgénérées, pour d’autres il constitue un cas particulier, ou restant à prouver; et ils montrentdu doigt le Guyana où, depuis que la productiona commencé aux Omai Gold Mines, l’or sembleappelé à remplacer le sucre, le riz et la bauxitecomme plus gros composant du PIB, et vientmenacer un développement sectoriel équilibré30.

Les investissements miniers que l’Ouest a réalisésdans plusieurs économies en transition ontsurtout visé l’or à une époque où «un taux de ren-dement élevé (était) relativement sûr et relative-ment rapide. De toute évidence, les sociétésminières ont besoin d’avoir confiance dans lerégime des lois, et de bénéficier de conditionscommerciales favorables, avant d’envisagerd’énormes investissements dans les métaux com-muns et les minéraux industriels»31. On s’estdonc interrogé sur les marchés passés entre laTenke Mining Corp. et plusieurs dirigeants succes-sifs afin d’exploiter un gisement cuivre-cobalt auCongo, pas seulement parce que l’actuel dirigeant,Laurent Kabila, est accusé de présider une arméecoupable de génocide, mais parce que les produc-teurs de métaux communs qui comptent sur lechemin de fer pour transporter leur production setrouvent spécialement à la merci de troublescivils. Les exploitants d’or ou de diamants sontmoins vulnérables car ils peuvent faire sortir leurproduction du pays par avion32.

C’est le prix de l’or qui en a fait la principalecible de l’exploration canadienne en Afrique.Aux Philippines, le tiers des projets visent lemétal jaune; en Chine, la moitié; et en Russie, lesprincipales cibles sont l’or et les diamants33.Cependant, les compagnies juniors à la pointede l’exploration sont peut-être en train dediversifier leur activité en réaction à lastagnation des cours de l’or et à la hausse desprix des métaux communs34.

Les gouvernements des pays en développementfont généralement bon accueil aux investisse-

84


L E S C O L L E C T I V I T É S

R E S T E N T R A R E M E N T

N E U T R E S L O R S Q U ’ U N E

E N T R E P R I S E O U U N

C O N S O R T I U M D E

C A L I B R E I N T E R N A T I O N A L

S E V O I T A C C O R D E R U N E

C O N C E S S I O N P O U R

L ’ E X P L O R A T I O N O U L A

M I S E E N V A L E U R D E

L E U R S R E S S O U R C E S .

WAYNE DUNN, «DON’T BE

AN ‘UGLY’ CANADIAN»,

THE GLOBE AND MAIL,

19 MARS 1998

ments canadiens, malgré le concours incertainde l’investissement minier au développementdurable. La Banque mondiale a encouragé lesgouvernements à des «politiques économiquesouvertes» et à une «libéralisation des politiquesminières» pour créer l’«environnement propice»à l’attrait des capitaux. En même temps, sacrainte est que «les succès de l’exploration nevont pas nécessairement se traduire par desmines, des industries connexes, de l’emploi, etl’accroissement de la richesse nationale si lesconditions requises ne sont pas mises en place».Comme entraves à la croissance durable dusecteur, la Banque cite «la fragilité des réformesmacroéconomiques, la subsistance d’obstaclesd’ordre juridique et réglementaire dans certainspays, la faiblesse des institutions minièresnationales, les contraintes pesant sur la crois-sance des secteurs miniers de petite et moyennetaille, et le traitement insuffisant des aspectsenvironnementaux et sociaux de l’activitéminière»35.

Un thème plus récent dans les analyses de laBanque mondiale et de l’industrie sur le con-cours de l’activité minière au développementdurable, c’est la reconnaissance que «depuis ladernière décennie, le développement durable estde plus en plus souvent abordé sous l’angle descommunautés locales, en même temps que deséconomies nationales»36. Ce pourrait être lareconnaissance implicite que le développementdurable exige la participation des communautéslocales aux décisions concernant le développe-ment. D’un autre côté, c’est peut-être simple-ment une réaction au fait que les communautéslocales sont de plus en plus opposées aux acti-vités minières. Quoi qu’il en soit, les sociétésminières, la Banque mondiale et les organismesdu gouvernement canadien sont en train d’envisager de nouvelles démarches de travail,avec les communautés locales, les syndicats etles organisations non gouvernementales, pourfaire face aux questions d’environnement et detravail, aux besoins sociaux et culturels, et audéveloppement économique37.

L’Agence canadienne de développement inter-national (ACDI) appuie actuellement unepoignée de petits projets axés sur les besoinscommunautaires liés au développement minier.Par l’entremise des Métallurgistes unisd’Amérique (le bureau au Canada) et desTravailleurs et Travailleuses de l’automobile duCanada, elle appuie aussi le développement dusecteur syndical au sein du secteur minier. Maisle principal de son financement sectoriel sert à

améliorer l’administration minière, à promou-voir l’emploi des technologies et des services duCanada, et à appuyer les initiatives de dévelop-pement de notre secteur privé. L’annonce par leCentre de recherches pour le développementinternational (CRDI) d’Ottawa en septembre1997 qu’il allait engager un million de dollarspar an, durant trois ans, pour appuyer larecherche sur l’activité minière et le développe-ment durable dans les Amériques témoigne desinquiétudes de l’industrie et du gouvernementau sujet de l’opposition croissante des commu-nautés du tiers-monde aux activités minièrescanadiennes (voir l’encadré 2).

U N C A H I E R D E P R É O C C U PAT I O N S

De par sa nature, l’activité minière a un impactenvironnemental, social et économique indéni-able. Étant extractive, elle se déroule souventsur des terres de l’arrière-pays, au coeur de

85


ENCADRÉ 2 UNE INITIATIVE CANADIENNE

En septembre 1997, à une rencontre des ministresdes Mines de l’Amérique latine, des Caraïbes et duCanada tenue à Arequipa, au Pérou, le CRDI(Centre de recherches pour le développementinternational) a annoncé une initiative d’aide à larecherche sur l’exploitation minière et ledéveloppement durable dans les Amériques, projet d’un million de dollars par année.

Citant l’essor minier actuel partout dans lesAmériques, Carlos Serés, directeur régional duBureau pour l’Amérique latine et les Caraïbes duCRDI, a expliqué que «à l’heure actuelle, qu’ils’agisse des groupes communautaires ou dessociétés minières, chacun veut s’assurer quel’exploitation minière favorise le développementdurable». M. George Miller, président del’Association minière du Canada, a déclaré que«cette initiative est une occasion pour les com-pagnies minières canadiennes de faire preuvede leadership en matière de développementdurable. Le Canada est la source principale decapital pour les mines de la région, il a donc desresponsabilités particulières».

Géré par une équipe composée de représen-tants de l’industrie minière, de groupesécologiques, d’organismes voués audéveloppement international et de scien-tifiques canadiens et latino-américains, le pro-jet va favoriser la recherche permettant demieux comprendre la relation complexe entrel’exploitation minière et le développementdurable tout en accordant une attention particulière aux collectivités locales.

Source : Centre de recherches pour le développement interna-tional, «Une initiative du Canada pour diminuer l’impact envi-ronnemental des mines», Nouvelles, No. 11, 22 septembre 1997.

revendications autochtones, et dans des com-munautés isolées et non indépendantes. Lesconditions de travail présentent des risquesélevés si elles ne sont pas soigneusement régle-mentées et contrôlées. En outre, les gros projetscréent une richesse des plus visibles qui n’estpeut-être pas largement distribuée. Enfin, l’exploitation minière représente une industrietournée vers l’exportation dans une économiemondiale en rapide mutation.

Les médias du Canada, ainsi que les organisationsnon gouvernementales au service des droits de lapersonne, de l’environnement, des travailleurs etde l’investissement social, ont fait état de diversespréoccupations au sujet des activités de nossociétés minières dans le monde en développe-ment. Certains de ces problèmes sont égalementmentionnés dans les rapports et les discours decertaines compagnies. Mais tous les incidents nefont pas l’actualité. Les choses signalées dépen-dent souvent de la capacité de groupementslocaux à s’organiser et à faire part de leurs préoc-cupations. Les questions soulevées par les acti-vités de plus petites compagnies, de compagniesoù les liens canadiens sont plutôt obscurs, ou decompagnies sans aucune activité canadienne, ontaussi moins de chances de recevoir de la publicitéau Canada. En outre, des pratiques anormalespoursuivies depuis longtemps par une compagniene seront peut-être jamais rapportées, tandisqu’un seul incident provoqué par une autresociété fera aussitôt les manchettes.

Certaines des plaintes qui ont été formulées ausujet des activités minières dans les pays endéveloppement (et que nous allons examiner ci-dessous) l’ont aussi été au sujet des activitésmenées au Canada. Il existe toutefois une dif-férence dans l’envergure des mécanismes exis-tant au Canada pour appuyer les tentativesd’obliger les sociétés à rendre compte de leurspratiques sociales et environnementales aux gou-vernements, aux communautés et aux employés.

LES RÉGIMES RÉPRESSIFS

Quand les compagnies investissent dans despays qui ont des régimes répressifs, il est diffi-cile, sinon impossible aux communautés deréclamer des conditions de travail équitables, debonnes pratiques écologiques, ou la réinjectionde recettes dans la collectivité. L’assertion quel’industrie va catalyser un changement positif aété réfutée par les analyses des effets que lesinvestissements étrangers ont eus dans l’Afriquedu Sud de l’apartheid38, où les compagnies

devaient par exemple coopérer avec les forces desécurité pour réprimer l’opposition populaire.D’une façon plus générale, le régime a tiré desbénéfices de l’activité minière, qui ont servi àprolonger la répression.

Selon les champions des droits de la personne,dans certains cas la seule réaction appropriée àun régime répressif, c’est le désinvestissementou «pas de nouvel investissement», si cette politique s’accorde avec la stratégie des groupesd’opposition internes ou en exil. Dans d’autrescas, on devrait attacher des conditions auxinvestissements, comme ne pas participer à descoentreprises avec le régime, refuser de verserpourcentages et pots-de-vin, et refuser d’exploiteraux endroits où des forces militaires ou de sécurité servent à établir ou à maintenir l’exploitation. Les sociétés devraient dénoncerles violations de droits de la personne et êtreprêtes à se retirer si cette action publique met endanger les employés ou les activités.

Les compagnies canadiennes détiennent desinvestissements dans trois pays figurant sur laplupart des listes des régimes répressifs : laBirmanie, la Chine et l’Indonésie. Les investis-sements indonésiens sont les plus importants etles plus commentés après le scandale de Bre-X.La majorité des sociétés sont arrivées en 1996,après les premiers comptes rendus d’explorationde Bre-X, et les investissements canadiensreprésentent maintenant, dit-on, 75 p. 100 detous les investissements miniers indonésiens39.Le Canadian Mines Handbook, 1996-97 répertorie89 compagnies canadiennes en Indonésie, oùfigurent des grands noms comme Barrick, Inco,Inmet Mining Corp. et Teck. Inco est uninvestisseur à long terme, qui y exploite uneénorme mine de nickel : ses plans d’expansionau centre de Sulawesi se heurtent à l’oppositionde certains groupes autochtones et déjà trans-plantés. En Birmanie, Indochina Goldfields Ltdest partenaire dans une coentreprise avec le gouvernement. En Chine, le Canadian MinesHandbook répertorie 15 compagnies, dontBarrick et Viceroy Resource Corp.

LA CORRUPTION

Bob Parsons, vice-président de l’Associationcanadienne des prospecteurs et entrepreneurs,est de ceux qui ont dénoncé les effets de la cor-ruption sur le développement minier40. La corruption peut prendre la forme de pourcen-tages et de pots-de-vin versés, ou de marchéspassés avec des organismes étatiques et desdirigeants politiques pour s’assurer des droits

86


miniers qui ne sont jamais mis aux enchères.Ces pratiques ont un effet négatif sur les perspec-tives et les bénéfices des sociétés minières. Ellesvont aussi à l’encontre de l’équité sociale dans lamesure où la richesse que crée la mine a peu dechances d’être bien distribuée. On est en traind’aborder ce problème aux niveaux internationalet du gouvernement national, mais des décisionsde politique et un renforcement s’imposentégalement de la part des sociétés.

La corruption est perçue comme un sérieuxproblème dans plusieurs pays où il existe d’importants investissements miniers canadiens(voir le tableau 1) : l’Argentine, la Bolivie, leBrésil, le Chili, la Chine, l’Équateur, l’Indonésie,les Philippines, la Russie et le Venezuela41.

La corruption est généralement une chose donton ne fait pas état, mais le scandale de Bre-X aexposé le problème au grand jour en montrantles liens avec le régime indonésien et l’empresse-ment impénitent de certaines compagnies cana-diennes, telles que Barrick Gold, à passer desmarchés avec la famille du président Suharto.Des paiements et des arrangements spéciaux sontégalement intervenus dans des pays aux prisesavec une guerre civile : Tenke Mining et BranchEnergy Ltd (rachetée par Diamond Works Ltd) seseraient procurées ou assurées des propriétés ensoutenant indirectement les forces rebelles auCongo et en Sierra Leone, respectivement42.

LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Les sociétés minières et les peuples autochtonesentrent souvent en conflit à cause des régimesjuridiques séparés qui existent pour les droitsacquis sur le sol et le sous-sol. Persuadés que laterre et les gens constituent une unité spirituelleet matérielle, les peuples autochtones ne fontpas de distinction entre ces droits. Or, «la loiprivilégie d’ordinaire les droits de la sociétéminière à travers les droits à exproprier et à créerdes servitudes»43.

Des sociétés minières canadiennes sontimpliquées dans un certain nombre d’incidents.Au Panama, Tiomin Resources Ltd propose d’exploiter un site où il subsiste un contentieuxfoncier entre le gouvernement et le peupleautochtone des Ngobe-Bugle, qui se sont plaintsdu manque de consultations et des effets potentiels sur l’environnement. Il existe aussiun conflit autour de la participation de WesternKeltic Mines à des travaux d’exploration sur desterres autochtones au Panama. Au Guyana, lespeuples autochtones ont eu un rôle minime

dans les consultations sur l’ouverture des OmaiGold Mines — où Cambior est propriétairemajoritaire et Golden Star Resources propriétaireminoritaire — et ils ont souffert des bouleverse-ments économiques, sociaux et linguistiques quiont résulté des opérations minières44.

LES NORMES AU TRAVAIL

D’après l’OCDE, la liberté d’association est nonexistante ou sérieusement limitée dans un cer-tain nombre de pays45. Les droits fondamen-taux des travailleurs sont sérieusement restreintsen Bolivie, au Botswana, en Chine, enIndonésie, au Panama, aux Philippines, enTanzanie et au Zimbabwe — tous des pays où ilexiste d’importants investissements minierscanadiens (voir l’encadré 1). Si les ouvriers nesont pas libres de former des syndicats efficacespour surveiller la santé et la sécurité au travail,les risques de négligences de la part des sociétéss’accroissent nettement.

Même dans des pays qui n’apparaissent pas sur laliste des cas problématiques de l’OCDE — commele Chili — les travailleurs s’inquiètent quandmême de leur manque de droits effectifs et deseffets qu’il peut avoir sur les normes au travail46.Ainsi, le président de la Confédération minière duChili a-t-il allégué que la pression de la course auprofit, non réfrénée par une législation du travailefficace, l’emportait sur la santé et la sécurité dansles incidents qui survenaient dans les exploita-tions de Barrick Gold et de Placer Dome. À traversles échanges entre mineurs canadiens et chiliens,il est devenu évident que les conventions collec-tives chiliennes signées avec les sociétés cana-diennes contenaient bien moins de dispositionssur la santé, la sécurité et l’environnement que lesconventions canadiennes47. L’AMC a répondu àces accusations en citant l’engagement pris par sesmembres d’instaurer les normes les plus élevées,que ce soit au Canada ou à l’étranger, et elle attirel’attention sur les prix décernés à Barrick et PlacerDome pour leurs exploitations au Chili48.

Dans d’autres pays où il y a d’importantsinvestissements canadiens, comme le Guyana,des règlements du travail adéquats sont censésexister sur papier, mais les gouvernements n’ontpas les moyens financiers et humains pour lesfaire appliquer49.

LES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT

Les dernières années, des sociétés canadiennesont été mêlées à des catastrophes écologiques auGuyana et aux Philippines. La commission

87


d’enquête gouvernementale du Guyana aimputé la grande quantité de cyanure déverséeen 1995 dans le fleuve Essequibo aux défauts deconception et de construction du bassin deretenue des résidus utilisé aux Omai GoldMines, propriété de Cambior et Golden StarResources. Cambior se défend contre un recourscollectif en réparation des dégâts écologiques eten versement de dommages-intérêts à chaquemembre du groupe, que Recherches interna-tionales Québec a intenté au Québec pour lecompte de particuliers au Guyana. Le montantadjugé servirait à mettre sur pied un fonds pourle développement économique durable de larégion50. Cambior a répliqué que la commissionen avait conclu que la compagnie avait réagipromptement et efficacement à l’effondrementdu bassin de retenue, et qu’on n’avait trouvéaucune preuve de menace grave pour la vie —ou de danger pour la santé — des travailleurs etdes résidents51.

En 1996, aux Philippines, il s’est produit unimportant déversement de rejets sur le siteexploité à Boac par Marcopper Mining Corp.,une compagnie du pays dans laquelle PlacerDome détenait un intérêt de 40 p. 100. PlacerDome a payé pour des travaux techniques et undédommagement financier, puis a donné suite àdes projets de désinvestissement faits plus tôt.Les critiques aux Philippines allèguent que lesplans de restauration et d’indemnisation étaientinsuffisants52. De plus, il continue à y avoir desréclamations pour une remise en état de l’envi-ronnement et une indemnisation en relationavec les rebuts de l’exploitation du Mont Tapianque Marcopper a rejetés dans la baie deCalancan entre 1975 et 1991. Les critiques sou-tiennent que Marcopper n’a prêté aucune atten-tion aux recommandations des experts et auxordres du gouvernement concernant un autresystème d’évacuation, et que Placer Dome,comme le partenaire ayant l’expertise minière,devrait accepter sa part de responsabilité53.Placer Dome admet que le système des rejets nerépondrait pas aux normes d’aujourd’hui, maissoutient qu’il est injuste d’appliquer ces normesrétroactivement. La compagnie conteste aussiles allégations au sujet de l’incidence des rejetssur la pêche54.

Des préoccupations en matière d’environ-nement ont été exprimées à divers moments ausujet des activités d’exploration et d’exploita-tion menées par bien d’autres compagnies etpays. Certaines plaintes ont résulté de la repriseet de l’expansion d’anciennes mines par des

compagnies canadiennes, comme dans le cas deGreenstone Resources Ltd au Nicaragua; d’autresont concerné l’exploration menée en vue denouvelles exploitations, comme dans le cas dePlacer Dome au Costa Rica, et de BreckenridgeResources Ltd proposant d’exploiter des minesd’argent dans le fragile écosystème de plateauxdu Tibet; ou des mines existant depuislongtemps, comme celles exploitées par Inco enIndonésie et par Falconbridge en RépubliqueDominicaine; ou des participations minoritaires,telles que les 18 p. 100 détenus par Inmet dansOk Tedi en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

S’il est relativement aisé de répertorier les com-pagnies associées à des problèmes écologiques, ilest en revanche plus difficile d’évaluer et decomparer leurs prestations. On doit prendre enconsidération des facteurs comme l’âge de lamine, son emplacement, et ses produits. Lesorganisations qui surveillent les pratiques dessociétés, telles que Michael Jantzi ResearchAssociates Inc. et Ethicscan Canada Ltd, ont desdifficultés à se procurer la sorte d’informationdont elles ont besoin pour évaluer les activitéscanadiennes à l’étranger. Par exemple,Ethicscan cite le fait qu’il manque dans beau-coup de pays des organismes pour contrôler laconformité, et que les violations font rarementl’objet de poursuites55. Les facteurs qui font quel’information n’est pas disponible facilitentégalement les comportements «irresponsables»chez les sociétés.

LES EFFETS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

Des variables comme l’envergure de l’exploita-tion, la distance qui sépare la mine des commu-nautés, et la durée escomptée du projet, influentsur les problèmes économiques et sociaux queconnaissent les communautés56. Ainsi une com-munauté isolée à proximité d’un petit gisementqu’on vient de découvrir et qu’on s’attend àépuiser rapidement sera-t-elle parmi les plus vul-nérables. Il y a de plus grandes chances pour quel’entreprise exploitante soit petite et inexpérimen-tée, qu’elle ne mette pas sur pied une nouvelleinfrastructure, et qu’elle ne prenne pas les précau-tions élémentaires dans le domaine de la santé etde la sécurité. Un nouveau gisement dans uncoin reculé qui a le potentiel de devenir une minede «calibre mondial» a plus de chances d’attirerun exploitant utilisant une gestion et une tech-nologie dernier cri. Des effets sociaux négatifspeuvent néanmoins découler d’une migrationrapide et massive de travailleurs vers la région.

88


Les problèmes en puissance sont les suivants :

• La création ou la rapide expansion de com-munautés dans des coins reculés peut menerà des taux élevés d’alcoolisme et de maladiestransmises sexuellement, une pénurie delogements convenables, et un encombrementdes routes. En Amérique du Nord, on résoutcommunément ce problème en adoptant lapolitique de «tout amener et remmener parles airs». Dans les pays en développement,on s’est parfois opposé à cette pratique. À lamine de Porgera en Papouasie-Nouvelle-Guinée, par exemple, les propriétairesfonciers ont critiqué la pratique de «toutamener et remmener par les airs» de PlacerDome, parce qu’ils perdent les affaires liées àl’activité minière57.

• Les dommages écologiques peuvent avoir deseffets secondaires, tels qu’une réduction de lafaune ou du poisson nécessaire à la subsis-tance. Les résidents de la région de Turquieoù se trouve le projet Ovaçik d’Inmet Miningcraignent ainsi que l’emploi du cyanure dansla récupération de l’or ait un effet néfaste, etils se sont opposés à la perte d’oliviers causéepar le développement de la mine58.

• Le fait que les économies locale et régionaledeviennent tributaires des emplois et desrevenus miniers peut occasionner des pro-blèmes quand la mine ferme. Inco, parexemple, a désactivé son exploitation auGuatemala en 1982, mais il subsiste des problèmes avec l’accès à la terre59.

• Des communautés peuvent être perturbées ou déplacées quand de nouvelles mines s’ouvrent, ou d’anciennes s’étendent.Greenstone, par exemple, est mêlée à unecontroverse au sujet de l’insuffisance de sesmesures face aux bouleversements causéschez les mineurs artisanaux au Nicaragua60.Golden Knight Resources Inc. a laissé enten-dre que la commission foncière du gouverne-ment et l’armée pourraient avoir à intervenirpour faire évacuer des sites miniers auGhana61. L’achat, la fermeture temporaire etla modernisation de deux anciennes minespar Vista Gold Corporation en Bolivie se sontsoldés par le décès de sept mineurs et d’unpolicier lors d’affrontements entre mineurs,policiers et soldats62.

D E L A B O N N E À L A M E I L L E U R E

P R A T I Q U E

Certaines compagnies et certains critiques sontpour l’instauration d’une norme fondée sur «lameilleure pratique». Aux yeux des sociétés, lapromotion de normes fondées sur «la meilleurepratique économiquement faisable» peut cons-tituer une solution de rechange aux réglemen-tations gouvernementales. Certains groupespour la défense de l’environnement, commel’Environmental Mining Council of BritishColumbia, sont pour une norme fondée sur lameilleure pratique de manière à instaurer unensemble de critères «plancher» d’après lequelapprécier les activités. Pour permettre auxgroupes d’intérêt public d’asseoir leurs argu-ments sur la nécessité d’un développement«responsable», le Conseil a produit un «Point devue du mouvement social sur “les meilleurespratiques” et la réforme écologique de l’activitéminière»63.

D’autres critiques des sociétés minières rejettentla solution de la meilleure pratique et prônentdes normes internationales exécutoires, en raisondu fait que la meilleure pratique est un conceptrelatif en soi. La meilleure pratique est définied’après ce que d’autres compagnies de l’industriesont prêtes à faire, et pas nécessairement cequ’elles pourraient ou devraient faire. Ils fontégalement valoir que, la meilleure pratique n’étant pas obligatoire, une société pourra l’utiliser dans un cas mais pas dans un autre sion ne l’y pousse pas, ou si cela impliquerait unniveau de profit «inacceptable»64. Dans certainspays en développement il n’existe pas de puis-sants groupes d’intérêt public pouvant vérifier la définition ou l’application de la meilleure pratique.

Il est un concept étroitement apparenté à lameilleure pratique : celui de «la meilleure dusecteur». Employé par le mouvement de l’investissement social, il reconnaît l’iniquitéde comparer les compagnies de différentssecteurs — les prestations environnementalesdes compagnies extractives et informatiques,par exemple. En utilisant cette démarche, lesinvestisseurs sociaux peuvent ajouter à leursportefeuilles une société minière dont le bilanenvironnemental est loin d’être parfait ou d’atteindre la norme de «la meilleure pratique».En reconnaissant qu’une compagnie est lameilleure parmi celles de son secteur, on considère qu’on aide à pousser toutes les autresvers le haut.

89


PROMOUVOIR LA MEILLEURE PRATIQUE

Jusqu’ici, l’industrie minière ne promeut le con-cept de la meilleure pratique que dans ledomaine de l’environnement, même si des dis-cussions sont en train de s’amorcer sur la possi-bilité d’arrêter des lignes directrices dans ledomaine social. Un groupe de travail intergou-vernemental sur les questions autochtones tenteégalement de codifier les meilleures pratiques auCanada pour les relations entre sociétés minièreset communautés autochtones.

Le concept de la meilleure pratique environ-nementale ne se trouve pas clairement énoncédans les codes de l’industrie, mais il est aumoins suggéré dans le code de l’AMC — le premier code national du genre au monde. Les membres de l’AMC doivent souscrire à uncode environnemental disant que : «Dans lesdifférentes juridictions, en plus de se conformeraux lois, les sociétés membres veilleront à mettre en oeuvre avec diligence des mesureséprouvées sur le plan technique et économique-ment réalisables, afin de favoriser la protectionde l’environnement tout au long des activitésliées à l’exploration minérale, à l’exploitationminière, au traitement des minéraux et desmétaux, à la fabrication et à la fermeture dessites»65. Le Conseil international des métaux etde l’environnement a également une charteenvironnementale par laquelle ses membres —dont huit des plus grosses sociétés minières duCanada — s’engagent à adopter des mesurespour promouvoir un développementéconomique durable sur le plan environnemen-tal. Les activités du Conseil comprennent desrecherches et des publications sur les progrèsréalisés dans les pratiques environnementales.

Ces efforts déployés à l’échelle de l’industriepour appuyer la meilleure pratique environ-nementale ont-ils des effets sur les activitéscanadiennes dans les pays en développement?Il n’existe pas de réponse bien nette, ni mêmede parfaite compréhension de ce qui constitueune compagnie «canadienne». À la fin de 1996,les sociétés de toutes tailles cotées en bourse auCanada détenaient des intérêts dans 3 400 pro-priétés minières à l’étranger66. Elles ne sont pastoutes des sociétés enregistrées ou avec leur siègeau Canada (nous estimons que peut-être le tiersest basé ailleurs) même si elles sont associées aufinancement canadien. Où qu’elles soientbasées, beaucoup ne comptent pas parmi les 100des 3 000 sociétés enregistrées au Canada quidéclarent avoir des politiques environnemen-tales détaillées67. Il est probable qu’elles ne pos-

sèdent pas non plus de propriétés de production(ou même d’exploration) au Canada qui pour-raient fournir «la meilleure pratique» sur laquelle fonder les activités à l’étranger. Et probablement que beaucoup ne participent pasaux tribunes où se discutent les meilleures pratiques : l’Association minière du Canada,l’Ontario Mining Association (qui souscrit aucode de l’AMC) ou le Conseil international desmétaux et de l’environnement.

Nous estimons qu’environ 12 p. 100 seulementdes sociétés canadiennes qui mènent des acti-vités dans des pays en développement sont des«leaders de l’industrie». Ou, en utilisant unesource de données différente, qu’environ13 p. 100 seulement des propriétés d’explorationet 26 p. 100 des propriétés de production dans lemonde en développement appartiennent à des«leaders de l’industrie» basées au Canada68.Dans les «leaders de l’industrie», nous incluonsdes compagnies qui, même si elles sont peut-êtreloin d’être des chefs de file, se sont dans une cer-taine mesure engagées à viser la meilleure pra-tique et/ou ont peut-être été influencées par lameilleure pratique canadienne. Ce groupe com-prend des membres de l’Association minière duCanada, de l’Ontario Mining Association et duConseil international des métaux et de l’environ-nement. Y figurent aussi des compagnies qui, dufait de leur taille et de leur base de production auCanada, reflètent peut-être le mieux les pratiquescanadiennes. Ces dernières font partie des 40premières sociétés minières canadiennes (d’aprèsles recettes de 1995), sont constituées en per-sonne morale au Canada, y possèdent leur siège,et y détiennent au moins une propriété69, maisne sont pas répertoriées comme membres desassociations de l’industrie.

La répartition géographique des «leaders de l’industrie» est loin d’être égale. Ainsi environ4 p. 100 seulement des sociétés canadiennes quiont des intérêts en Indonésie font-elles partie dece groupe. D’un autre côté, le pourcentageatteignait 31 p. 100 chez les compagnies auChili — que l’industrie canadienne cite souventcomme modèle pour l’exploitation minièreoutre-mer70.

LES BONNES PRATIQUES À DOMICILE ET À

L’ÉTRANGER

Certes, il est plus facile de définir «la meilleurepratique» dans le domaine de l’environnementque dans d’autres, mais il existe de plus en plusd’indications que des compagnies et leurs

90


critiques tentent maintenant de déterminer etd’encourager les bonnes pratiques, sinon lesmeilleures, dans d’autres domaines. Un examende la littérature promotionnelle de certainescompagnies et des profils de compagnies pro-duits par d’autres organisations (voir l’encadré3) a révélé qu’on faisait souvent ressortir, enplus des meilleures pratiques environnemen-tales, les bonnes pratiques dans les domaines del’emploi, de la santé et la sécurité, et du soutienà la collectivité (logement, éducation, infrastruc-ture, développement économique communau-taire, etc.). La littérature des sociétés ne faisaitpresque pas mention des bonnes ou meilleurespratiques dans d’autres domaines «de préoccu-pation» comme les investissements dans lespays à régimes répressifs, la corruption, et lerespect des droits autochtones.

Les organisations pour la promotion de la poli-tique et de l’investissement social et les sociétésminières elles-mêmes indiquaient les bonnespratiques suivantes dans les activités interna-tionales71.

L’environnement :

• la restauration du couvert végétal, le reboise-ment des sites excavés, les terres rendus à unusage productif;

• la production sans grosses émissions d’exploitation ou gros bassins de retenue derésidus;

• un comité indépendant des partiesintéressées pour contrôler l’application desrecommandations environnementales;

• le maintien d’une «réserve écologique de fait»autour d’un camp d’exploration, où les sitesécologiques et habitats clés sont identifiés etprotégés;

• une entente avec les partenaires pour exé-cuter un projet en se conformant aux loisenvironnementales applicables dans laprovince d’origine de la compagnie.

Les normes au travail :

• l’embauchage et la formation de gens ducoin pour combler des postes techniques etde gestion;

• des régimes de rémunération et d’avantagessociaux de premier ordre dans le paysd’accueil;

• de bonnes relations avec les syndicats;• des primes pour les heures de travail accom-

plies sans accidents et pertes de temps; • des programmes médicaux sur place pour les

employés.

Les effets économiques et sociaux sur lescommunautés :

• la consultation des communautés avant l’ouverture de la mine et au sujet des sites deréinstallation;

• un appui financier et technique à l’éduca-tion, à la formation des jeunes et à la luttecontre le crime;

• la construction de logements pour lesemployés, d’hôpitaux locaux et d’écoles;

• l’appui au développement économique com-munautaire, comme une coopérative textile;

• une entente avec les coopératives locales demineurs indépendants pour leur offrir dessites miniers à l’intérieur de la concession dela compagnie et pour leur acheter le mineraiqu’ils produisent;

• un énoncé des principes régissant la conduitedes projets d’exploration, préparé à l’inten-tion des employés, des communautés et desautorités du coin.

Il est fort improbable, toutefois, que partici-pants et observateurs de l’industrie minièrevont convenir que ces mesures constituentnécessairement de «bonnes» pratiques, auCanada ou ailleurs. Chaque cas doit se jugerindividuellement. Par exemple, qui nomme le«comité indépendant des parties intéressées»chargé de contrôler l’application des recom-mandations environnementales? Un nombrerecord d’heures de travail sans accidents etpertes de temps témoigne-t-il de bonnes procé-dures de sécurité, ou est-ce le signe d’un sys-tème qui pénalise les travailleurs rapportant lesaccidents? Une main-d’oeuvre syndiquée qui apeu souvent fait grève dénote-t-elle de bonnesrelations de travail ou un pays qui a des loishostiles aux syndicats indépendants? Qu’areprésenté la «consultation» des communautésquand est venu le temps de décider de la réinstallation?

D E L ’ E X P L O R A T I O N À L A

F E R M E T U R E

La majorité des bonnes et meilleures pratiquesque nous venons d’indiquer peuvent s’appliquerau stade de la production du processus minier.L’équité sociale et le développement durableréclament de faire d’autant plus attention auxstades de l’exploration et de la fermeture.

Ian Thomson et Susan Joyce d’Orvana MineralsCorp., une société minière qui fait de l’explo-ration en Bolivie, laissent entendre que ladynamique de la relation société-communauté

91


D E P U I S 2 5 A N S , J E

C Ô T O I E P L U S I E U R S

G R A N D E S E N T R E P R I S E S

C A N A D I E N N E S B I E N

C O N N U E S À L ’ É T R A N G E R

E T J E P E U X D I R E Q U E

L E U R S V A L E U R S S O N T

P A R M I L E S P L U S

É L E V É E S . N O S

E N T R E P R I S E S D E V R A I E N T

M I S E R S U R C E T A T O U T

E T A P P L I Q U E R L E U R S

N O R M E S E T L E U R S

M E I L L E U R E S P R A T I Q U E S

P A R T O U T O Ù E L L E S S O N T

R E P R É S E N T É E S .

TOM D’AQUINO, PRÉSIDENT

ET CHEF DE LA DIRECTION DU

CONSEIL CANADIEN DES CHEFS

D’ENTREPRISE, DANS UNE

ALLOCUTION PRONONCÉE À

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE

L’ACADÉMIE DES AFFAIRES

INTERNATIONALES, À BANFF,

27 SEPTEMBRE 1996

au stade de l’exploration n’est pas la mêmequ’au stade de la production :

L’exploration est une activité dispersée ettransitoire caractérisée par l’incertitude etl’ambiguïté — une situation problématiquedu point de vue des relations société-communauté. Elle présente un contrastemarqué avec l’extraction qui se fait à desendroits fixes et sur des périodes pro-longées. Là où il existe une mine, lesaffaires société-communauté peuvent secentrer sur les réalités assez stables d’uneentreprise commerciale productive72.

L’industrie minière est mal-équipée pour faireface aux questions sociales et environnementalesdans les phases de l’exploration. Le problèmetient en partie, selon Thomson et Joyce, au nom-bre élevé de spécialistes de l’industrie qui se sontretrouvés en train de travailler au niveau interna-tional, pour la première fois, quand les sociétésjuniors de financement à haut risque sont deve-nues la force dominante dans l’explorationminière entre 1991 et 1997. Les codes miniersprévoient peut-être un droit à explorer, mais lessociétés le voient souvent comme un droit incon-ditionnel à aller où elles veulent et à faire ce


ENCADRÉ 3 Reconnaissance de la bonne ou meilleure pratique

S O U R C E S

a Stelios Loizides et George Khoury, Corporate Responsability in Developing Countries : Key Success Factors (Ottawa : The Conference Board of Canada, 1996), pp. 8 et 9. b Social Investment Organization (sous la direction de), Canadian Mining Industry Social Investment Profile (Toronto : Social Investment Organization, 1997), p. 16, fondé surl’information de Michael Jantzi Research Associates Inc. c Cominco Ltd., «One Company, One Standard». Réimprimé électronique de Orbit, trimestriel de Cominco, été 1996; Programme des Nations Unies pour l’environnement(PNUE) et Conseil international des métaux et de l’environnement, Case Studies Illustrating Environmental Practices in Mining and Metallurgical Processes, 1996, pp. 30 et 31.d Loizides et Khoury, p. 17. e Ibid., p. 5. f PNUE et Conseil international des métaux et de l’environnement, pp. 6 et 7. g Alyson Warhurst, «Mining and Community Workshop Report : Consultative Process». World Bank Conference on Mining and the Community, Quito, Équateur, 6 au 8 mai1997, p. 11.h Social Investment Organization, Canadian Mining Industry Social Investment Profile, p. 16, fondé sur l’information de Michael Jantzi Research Associates Inc.

Source de la reconnaissance

Conference Board duCanadaa

Social InvestmentOrganizationb

Institut des ingénieursminiers du Chilic

Conference Board duCanadad

Conference Board duCanadae

Programme desNations Unies pourl’environnementf

World BankConference on Miningand the Communityg

Social InvestmentOrganizationh

Société

Alcan Aluminium Ltd

BattleMountain GoldCo.

Cominco Ltd

FalconbridgeLtd

Inco Ltd

Noranda Inc.

Placer DomeInc.

TVX Gold Inc.

Bonne/Meilleure pratique

À la Jamaïque, sur des terres à bauxite de réserve, Alcan gère une division agricole commerciale et louedes terres à des exploitants. Sa division agricole est la plus grosse productrice de lait et de boeuf dupays, procure de la technologie agricole aux agriculteurs locaux, et offre des services de vulgarisation, ducrédit pour les engrais et une aide à la commercialisation aux exploitants locataires. La compagnie tenteaussi de retourner des terres touchées par l’activité minière à un usage productif.

À travers sa participation de 88 p.100 dans Empresa Minera Inti Raymi en Bolivie, Battle Mountainexploite la mine de Kori Kolli. Inti Raymi a mis sur pied une fondation pour appuyer des projets visant àaméliorer la santé, l’éducation et le niveau de vie dans les communautés environnantes.

En 1995, l’exploitation de Cominco à Quebrada Blanca, au Chili, a reçu le prix José Tomás Urmenetapour ses innovations technologiques dans les rudes conditions climatiques et pour son grand souci del’environnement. L’exploitation a aussi été citée dans un rapport du Programme des Nations Unies pourl’environnement et du Conseil international des métaux et de l’environnement.

En République Dominicaine, Falconbridge a adopté un régime de développement des ressourceshumaines, de prestations et de normes de santé et de sécurité qui se compare à celui qu’offre la com-pagnie au Canada. Elle a d’excellentes relations syndicales-patronales, et sa main-d’oeuvre syndiquéen’a fait grève qu’à deux reprises en 25 ans, la dernière fois en 1986.

En Indonésie, les expatriés forment moins de 2 p.100 de la main-d’oeuvre de la société, et les postessupérieurs, y compris celui de président-directeur général, sont occupés par des Indonésiens.

Le système de rapports environnementaux de Noranda a été loué dans un rapport du Programme desNations Unies pour l’environnement et du Conseil international des métaux et de l’environnement.Noranda a produit cinq rapports environnementaux depuis 1990. Le rapport de 1994 a été jugé par leFinancial Post comme le meilleur des sociétés extractives du Canada.

Le processus de Placer Dome pour intégrer la consultation et la participation de la collectivité à la définition et l’exécution des projets à la Minera Las Cristinas au Venezuela a été décrit comme un«changement de modèle» dans un rapport d’atelier de la Conference on Mining and the Community dela Banque mondiale en mai 1997.

Au Brésil, TVX a aidé à mettre sur pied et continue à financer la «Cruzada do Menor», une organisationde charité indépendante qui nourrit les enfants défavorisés et leur offre une formation professionnelle.

92

qu’elles veulent. Les compagnies juniors n’ayantpas d’intérêt à long terme investi dans l’effet deleurs actions, les relations avec la communautédeviennent une considération secondaire. Quiplus est, une propriété peut passer entre les mainsde plusieurs sociétés avant d’être mise en valeur.

Thomson et Joyce proposent la chose suivante :

Il y a une possibilité de jouer les chefs defile pour les sociétés exploitantes quidevraient reconnaître la plus grande valeurprésentée par les projets qui leur arriventdans «un bon état» social. Une évaluationdu contexte socio-économique d’un projetdevrait faire partie de la diligenceraisonnable et de l’estimation conduitequand une propriété est prise en option ouachetée. Le paiement d’un prix fort pourla livraison de projets maintenus dans «unbon état» tout au long de l’explorationaiderait à faire accepter de nouvellesnormes de pratique pour l’industrie73.

Si les sociétés exploitantes canadiennesacceptent de mettre en valeur une propriété quine leur est pas arrivée dans «un bon état» social,les efforts qu’elles feront ultérieurement pournouer de bonnes relations avec la communauté(ou ce qu’il en reste) en construisant des écoles,en donnant à des fondations de charité, etc.auront peu de chances d’être vus comme desillustrations de «la meilleure pratique» oucomme des signes de préoccupation pourl’équité sociale. Un cas typique : les activités deCambior/Golden Star au Guyana. Les popula-tions autochtones et locales n’avaient pas derôle ou de droits en vertu de la loi, et les sociétésont accepté un processus de consultation qui selimitait à elles et l’État. En réponse à l’oppo-sition des communautés, le processus n’a donnélieu, comme dans les cas similaires, qu’à desconsultations ponctuelles durant la phase de lamise en valeur et n’a pas convenablementrépondu aux préoccupations des communautésconcernant l’équité sociale74.

À l’autre bout du cycle, un petit nombre desociétés font maintenant plus sérieusementattention à ce qui va se passer après la fermetured’une mine. Elles considèrent qu’il est dans leurmeilleur intérêt de veiller à ce que la mine con-court à un développement économique durable,car cela leur garantira par la suite un bon accueildans le pays d’hôte ainsi qu’ailleurs.

Placer Dome Canada note que les sociétésminières font depuis longtemps des investisse-ments sociaux dans les environs immédiats de

leurs exploitations, mais ils ont généralementsignifié des écoles, des hôpitaux, et d’autresaménagements principalement destinés à leursemployés. Placer Dome laisse toutefois enten-dre que dans certains pays, les compagniesn’ont pas pu supposer que le gouvernementcentral réinvestirait certains des revenus miniersdans la communauté entière. La société doitdonc procurer ces bienfaits pour garder le soutien de la communauté.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, Placer Dome aapporté son concours financier à l’infrastructurelocale et au développement communautaire,dont le fardeau a été allégé par l’arrangementd’un crédit d’impôt. Mais la société voit lanécessité d’étendre les dépenses sociales à unerégion et une population bien plus larges.«Dans ce sens, les mines assument elles-mêmesla responsabilité de convertir leur investisse-ment industriel en un développementéconomique et social durable pour une grandepartie du pays75.» Son expérience l’amènetoutefois à penser que «on a besoin d’un modèledifférent pour structurer les responsabilités desmines, des gouvernements et des communautéslocales, de manière à réaliser des améliorationséconomiques et sociales à long terme dans lesrégions excentriques76.

Au Venezuela, Placer Dome espère procurer un«nouveau modèle pour une approche multi-institutionnelle du développement communau-taire autorisé par une nouvelle mine»77. Son butest de «diversifier la participation institution-nelle au développement communautaire centrésur la mine». À cette fin, la société entreprendune étude de faisabilité, à laquelle participel’ACDI, pour déterminer comment elle peut col-laborer à des projets de développement commu-nautaire (à Las Cristinas) avec des ONG et desorganisations à but lucratif canadiennes, enassociation avec des homologues vénézué-liennes. Au Nicaragua, Greenstone Resources aaussi discuté d’une démarche type «table ronde»pour aborder les questions sociales associées àses projets miniers. La compagnie dit qu’elleaimerait avoir la coordination et la contributiondes communautés locales et des groupesautochtones, du gouvernement national, desONG au service de l’aide et de l’environnement,et de l’ACDI78.

Les organismes d’aide et les organisations nongouvernementales auront sans aucune doute àconsidérer les implications d’«une approchemulti-institutionnelle du développement com-munautaire autorisé par une nouvelle mine» si

93


S U R L E P L A N

D É O N T O L O G I Q U E , L E S

E N T R E P R I S E S S O N T

É V A L U É E S N O N P A S À L A

L U M I È R E D E L E U R C O D E

D E D É O N T O L O G I E O U D E

L E U R É N O N C É D E

V I S I O N , M A I S D E C E

Q U ’ E L L E S F O N T

V R A I M E N T. E L L E S

P E U V E N T S E D O N N E R

D E S C O N S E I L S O U D E S

D I R E C T I V E S , M A I S

L O R S Q U ’ E L L E S S E

D O N N E N T D E S

E N G A G E M E N T S , E L L E S

D E V R A I E N T S ’ E F F O R C E R

D E L E S R E S P E C T E R .

MICHAEL DECK,

«COMPLIANCE REAL TEST OF

NEW CODE», KPMG ETHICS

& INTEGRITY SERVICES,

HTTP://WWW.KPMG.CA

les communautés touchées n’ont pas été asso-ciées à la décision initiale d’exploiter la mine.Les questions de la consultation et de la partici-pation, à commencer par la décision d’explorer,sont critiques. Également, le non-réinvestisse-ment des revenus miniers dans la communautépar le gouvernement ne tient pas toujours à desrégimes corrompus ou au service des élites. Ilpeut parfois être dû aux pressions exercées parles institutions financières internationales pourobtenir une réduction des dépenses sociales aunom des réformes macroéconomiques à prati-quer pour attirer l’investissement internationalen premier lieu.

A U D E L À D E S M E I L L E U R E S

P R A T I Q U E S : L E S C O M P T E S À

R E N D R E

Ce sont les comptes à rendre, et non «lesmeilleures pratiques», qui vont déterminer si lessociétés canadiennes contribuent à l’équitésociale dans les pays en développement. Ellesne peuvent «apporter» l’équité sociale en impor-tant les pratiques environnementales du Canadaou en faisant des dons de charité aux organisa-tions communautaires. Nous devons remettreen question l’acceptation de relations de pou-voir inégales qui sous-tend souvent la discussionde la société «responsable».

La chose est peut-être la plus évidente dans lesrelations avec les communautés autochtones.Selon Hans Matthews, de la Canadian AboriginalMinerals Association, «les meilleures pratiques»pour les sociétés minières n’existent pas dans lecas des peuples autochtones. Il recommande dese concentrer plutôt sur les processus d’inter-action entre sociétés et communautés. La question, dit-il, ne devrait pas être présentéecomme la participation des autochtones auxdécisions des sociétés minières qui touchent lescommunautés autochtones, mais l’inverse : lescommunautés autochtones peuvent inviter lessociétés minières à les consulter au sujet d’uneéventuelle mise en valeur de terres autochtones.

Le pouvoir occupe également une place centraledans les relations entre syndicats et directions.Judith Marshall, du Fonds humanitaire desMétallos, a participé à un échange entre des tra-vailleurs de Cominco Ltd du Canada et duChili79. Cominco déclare atteindre les niveauxde référence canadiens pour la sécurité des tra-vailleurs et la gestion de l’environnement dansses exploitations d’outre-mer, même si les loislocales peuvent autoriser de plus faibles normes.

Mais, de dire Marshall, quand les mineurschiliens ont eu l’occasion de suivre pas à pas lesactivités du syndicat au cours d’un cycle dedeux semaines au Canada, ce qui les a le plussurpris, c’est la qualité, l’intensité et la régularitédes communications avec la direction sur le lieude travail. Les conventions collectives dans lesmines du Chili ne disaient rien sur le rôle dusyndicat au travail. Il n’existait pas non plus deprocédure de règlement des griefs pour assurer lerespect ne serait-ce que des maigres protectionsqu’offrait la convention, a souligné Marshall.

Alors que les sociétés canadiennes possèdentdepuis longtemps des comités mixtes plénierspour la santé, la sécurité et l’environnementdans leurs exploitations à domicile — et louentleur contribution à la sécurité des mines auCanada — elles ont argumenté contre la misesur pied de tels comités dans leurs exploitationsdu Chili parce que la loi chilienne ne les y forcepas. Les communications continues entre lessyndicats de travailleurs canadiens et chilienstravaillant pour les mêmes sociétés ont rehausséles attentes des derniers. «Si nous parlons desmeilleures pratiques de la part de l’industrieminière canadienne», a dit Marshall, «la négo-ciation collective est probablement l’une desplus importantes à exporter».

Nous laissons en suspens la bien large questiondes comptes à rendre au gouvernement du paysd’accueil. La position de faiblesse dans laquellese trouvent bien des gouvernements de pays endéveloppement face au pouvoir des sociétés estun fait bien documenté. Les sociétés minièresréussissent souvent à obtenir les conditions etles lois qu’elles demandent pour leurs investisse-ments. La littérature de plusieurs compagniesfait mention de ces négociations : exonérationde 80 millions de dollars de taxes sur un projet;changements dans les restrictions à l’exporta-tion d’or en barre; recours au gouvernementpour évacuer des communautés de propriétés àmettre en valeur; etc.

LES MÉCANISMES DE REDDITION DE

COMPTES : QUELQUES RECOMMANDATIONS

Les mécanismes de reddition de comptes quenous exposons ci-dessous ne supposent pas unerestructuration radicale des relations entre lessociétés et les communautés, les syndicats et lesorganisations non gouvernementales. Ce sontplutôt des démarches modestes déjà utilisées àmaints endroits, qui méritent d’être davantageappuyées ou, parfois, repensées.

94


CONSULTATION ET PARTICIPATION DES

COMMUNAUTÉS

Il est clair que les sociétés minières devraient met-tre sur pied des processus de consultation et departicipation pour toutes les étapes des projets, deA à Z, et obtenir la preuve qu’ils se sont déroulésquand elles prennent possession d’une propriétéqui vient d’une autre société. Ces processus nedevraient pas se limiter aux affaires environ-nementales, mais également englober les ques-tions économiques et sociales. L’objectif devraitêtre la véritable participation et collaboration descommunautés, et non leur cooptation.

Les plus larges questions sur les façons d’identi-fier les parties intéressées, les formes de consulta-tion nécessaires aux différents stades del’exploration et de l’exploitation, et les rôles del’État, de la compagnie et de la communauté, ontété au centre d’une conférence que la Banquemondiale a organisée en 1997 à Quito, en Équa-teur, et à laquelle ont participé un certain nom-bre de Canadiens. Elles sont également en traind’être abordées par un groupe d’ONG latino-américaines et canadiennes, coordonné parCoDevelopment Canada, qui a créé un Grouped’action communautaire sur l’activité minièrecanadienne en Amérique latine pour trouver dessolutions au manque de consultations sociétés-communautés, et proposer des façons d’amenerles sociétés minières à s’engager. Un documentproposant un Modèle décisionnel communau-taire a été ébauché.

Un certain renforcement des groupements com-munautaires, au Nord et au Sud, est égalementen train de s’effectuer par le biais de nouveauxréseaux. C’est ainsi qu’un Réseau d’action conti-nental sur les activités minières canadiennesdans les Amériques a été établi lors d’une réunion en 1996 à Saskatoon80.

RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DES

TRAVAILLEURS

La liberté d’association et la liberté syndicalesont des droits fondamentaux de la personne, etdes syndicats sont indispensables pour que lessociétés minières aient vraiment des comptes àrendre à leurs employés. Beaucoup de nossociétés minières mènent des activités dans despays où ces droits n’existent pas ou se trouventcompromis en droit ou en pratique. Certainespeuvent penser qu’elles n’ont pas d’autre res-ponsabilité, mais elles devraient considérerl’orientation actuelle du débat sur la responsabi-lité des sociétés. Aux États-Unis, le Council onEconomic Priorities a récemment annoncé queplusieurs sociétés ont donné leur adhésion aucode SA8000, qui relève de l’Organisation inter-nationale de normalisation (OIN). Ce code exigeque les sociétés appuient activement la formation de syndicats indépendants dans leurspropres établissements aux endroits où l’ondénie les droits fondamentaux des travailleurs, et qu’elles encouragent leur respect par les gouvernements.

Les mineurs canadiens sont également en traind’aider au renforcement des organisations demineurs dans des pays en développement, par lebiais d’échanges comme ceux mentionnés plushaut et en appuyant financièrement des projetsqui concernent la santé, la sécurité, et la commu-nauté. Les Métallurgistes unis et les Travailleurs etTravailleuses de l’automobile du Canada oeuvrentavec les mineurs dans des pays comme l’Afriquedu Sud, le Chili, le Brésil et le Pérou81. L’ACDIfournit un certain appui pour le développementsyndical, en raison du fait que les syndicats dansle Sud sont des clés du développement et de puis-santes sociétés civiles. Étant donné l’ampleur deson soutien à l’industrie minière dans les pays endéveloppement82, l’ACDI devrait grandement

95


ENCADRÉ 4 L’ACTION POUR LE CHANGEMENT

Beaucoup de groupes canadiens mènent des recherches, appuient des projets et promeuvent des causesayant trait aux effets qu’ont les activités des sociétés minières canadiennes dans les pays en développe-ment. La liste ci-dessous exclut les ministères gouvernementaux, les universités et plusieurs groupes qui,malgré la pertinence que peut avoir leur expérience au Canada, n’ont pas actuellement ou générale-ment d’association directe avec les affaires minières dans les pays en développement. Elle exclut également les organisations internationales où les Canadiens ont une participation.

Aide à l’enfance-Canada Association canadienne du droit de l’environnementAssociation canadienne des prospecteurs et entrepreneursAssociation minière du CanadaCanadian Aboriginal Mining AssociationCentre de recherches pour le développement internationalCoDevelopment Canada Comité inter-églises sur les responsabilités des corporationsCommon Frontiers

Conseil canadien pour la coopération internationaleEnvironmental Mining Council of British ColumbiaEthicscan Canada LtdInstitut canadien du droit et de la politique de l’environnementLes Ami(e)s de la terreMétallurgistes unis d’Amérique — Bureau au CanadaMichael Jantzi Research Associates Inc.Social Investment OrganizationTravailleurs et Travailleuses de l’automobile du Canada

accroître son appui aux syndicats qui font valoirles droits sociaux, environnementaux et ouvriersdans les communautés minières.

CODES DE CONDUITE

Les sociétés minières seniors possèdent pour laplupart des codes environnementaux. Certainesont également participé à l’établissement denormes pour la gestion et les réalisations enmatière d’environnement, par le biais de l’ISO14001 (gestion de l’environnement et caractéris-tiques du système, 1996), un programme del’OIN. La société Noranda, par exemple, déjàréputée pour ses systèmes de gestion et de rap-ports en matière d’environnement, a commencéen 1995 à calibrer ses méthodologies d’auditd’après les nouveaux protocoles de l’ISO dès leurélaboration.

Des enquêtes indiquent qu’à peine la moitié denos grandes sociétés minières qui mènent desactivités outre-mer possèdent des codes de con-duite généraux, et elles sont encore moins nom-breuses à aborder de façon explicite des questionscomme l’investissement dans (ou le commerceavec) des pays à régimes répressifs83. La majoritédes codes de conduite examinés ne font qu’unemention générale de la non-discrimination et durespect des droits de la personne, de rémunérationséquitables, et de normes élevées pour la sécurité etla santé au travail. Placer Dome se distingue avecun code spécial pour les relations avec les peuplesautochtones. Aucune société minière ne prévoitdes contrôles indépendants et des rapports publics,une composante clé des codes pris au sérieux par lepublic — et, souvent, les compagnies elles-mêmes.

Les associations de l’industrie minière devraientenvisager d’aider leurs membres et d’autres à met-tre au point un code de conduite commun pourles activités à l’étranger. James Cooney de PlacerDome fait valoir que des codes pour des pays pré-cis accroîtraient les possibilités d’un changementpositif, en se fondant sur le comportement uni-forme d’un groupe de sociétés animées des mêmessentiments et sur la contribution des organisa-tions non gouvernementales84. Il existe déjà unprécédent à une telle démarche. En 1987-1988,des églises du Canada ont demandé à plusieurssociétés minières qui montraient un regain d’intérêt pour investir au Chili (alors une dictaturemilitaire) d’envisager un ensemble de lignes direc-trices pour les investissements. Les lignes directri-ces couvraient la coopération possible des sociétésà des activités destinées à légitimer le régime mili-taire, et leur coopération avec les forces de sécuritéà l’arrestation arbitraire, l’enlèvement, la torture,

et l’intimidation d’employés. L’unique réponsereçue est venue d’une société qui a déclaré que leChili avait une solide tradition minière et un climat politique et social acceptable85.

Les codes des sociétés minières devraient prévoirune responsabilité pour les activités des sous-trai-tants. Ils devraient également mentionner et ren-forcer les convention et recommandation de l’OITsur la santé et la sécurité dans les mines, adoptéesen juin 1995. Étant donné que les conventions del’OIT s’adoptent par le biais d’un processus tripar-tite réunissant sociétés, gouvernements et syndi-cats, elles bénéficient d’une forte légitimité. Enplus de cela, le gouvernement du Canada devraitaider à l’élaboration et l’exécution de codes de con-duite en exigeant que les sociétés adhèrent à uncode contrôlé de manière indépendante, commecondition pour avoir accès aux programmes del’ACDI, de la SEE (Société pour l’expansion desexportations) et autres du gouvernement.

ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS

Les communautés et les autres parties intéresséesdes pays en développement ont peut-être peuaccès aux processus décisionnels des sociétéscanadiennes. Pour accroître les comptes à rendre, les compagnies devraient adopter desprincipes et des pratiques d’administration de la société qui vont maximiser l’accès de toutes les parties intéressées à l’information et auxprocessus de décision de la société. Dans l’infor-mation qui devrait être mise à leur disposition, il y a les résultats des audits indépendants quiont été faits de la prestation environnementaleet sociale des sociétés, à la lumière des codes deconduite. Des rapports financiers, environne-mentaux et autres, conformes à «la meilleurepratique» qui existe pour eux au Canada,devraient être mis à la disposition des commu-nautés, des employés et des autres partiesintéressées du pays d’accueil, et ce dans leurlangue.

Les actionnaires peuvent eux aussi appuyer lescommunautés dont les préoccupations ne sontpas abordées par la direction locale et le siège desociétés cotées en bourse, en présentant uneproposition d’actionnaires au sujet de la politiqueou de la pratique en la matière. Nos sociétésminières ont reçu assez peu de propositions de cegenre, mais Alcan, Inco, Placer Dome, Noranda etRio Algom Ltd ont fait circuler, dans le passé, despropositions d’actionnaires sur des dossiers soci-aux ou environnementaux86. Cependant, parmoments, certaines sociétés (comme Inco) ont uséde leur pouvoir de façon à limiter l’utilisation du

96


mécanisme des propositions. Qui plus est, unecoalition de sociétés (comprenant Alcan)cherche à restreindre davantage l’usage despropositions d’actionnaires dans les réformesproposées pour la Loi sur les sociétés paractions87. On devrait encourager une attitudegénéreuse, plutôt que restrictive, face à l’usagede la proposition d’actionnaires.

V E R S L A R E D D I T I O N D E

C O M P T E S

Ces quelques démarches fort modestes pour que les sociétés minières aient davantage decomptes à rendre aux communautés et auxmain-d’oeuvre locales, nous les recommandonsau moment où les nouvelles politiques mon-diales sur le commerce et sur l’investissementsont en train d’assurer aux grosses sociétés ledroit d’oeuvrer librement partout où elles l’entendent. Les sociétés minières ont contribuéau climat encourageant la déréglementation quia miné la capacité des gouvernements à imposerdes normes. Mais même certains dirigeantsd’entreprises commencent à s’inquiéterpubliquement qu’on soit allé trop loin en comptant simplement sur les mécanismes dumarché. Ils entrevoient une réaction du publicqui va forcer à réexaminer comment les ques-tions de l’équité sociale et des normes environ-nementales seront efficacement prises enconsidération dans les structures économiquesnationales et mondiales. Les résistances gran-dissantes que les communautés du monde endéveloppement opposent aux activités minièressont une indication d’une telle réaction, et lafaculté croissante qu’elles ont de mobiliser dusoutien dans le monde entier donne l’espoirqu’elles puissent réclamer et acquérir un vrai

pouvoir de décider si l’activité minière va sefaire, et dans quelles conditions. Les protocolesarrêtés pour la consultation des communautés,les codes de conduite adoptés, l’accès auxdécideurs des sociétés, et le soutien des droits às’organiser et à négocier collectivement dans lesétablissements de travail, représentent tous despetites contributions à cet exercice du droit dedécider.

Le gouvernement du Canada s’occupe depuis uncertain temps de créer des conditions favorablesà la promotion des intérêts miniers canadiens àl’étranger. Il semble maintenant que son orien-tation soit d’aider les compagnies à surmonterles résistances des communautés à l’explorationet à l’exploitation. Une démarche envisagée estd’offrir un financement pour que des organisa-tions non gouvernementales du Canada et dupays d’accueil mettent en oeuvre des pro-grammes, en coopération avec une sociétéminière canadienne, afin d’apporter une plusgrande durabilité économique et une meilleureinfrastructure sociale à la collectivité touchée.

Mais la reddition de comptes, et non ledéploiement de programmes destinés audéveloppement économique communautaire,est la clé pour s’assurer que les sociétés minièresdu Canada contribuent à l’équité sociale. Laforte présence, parfois même dominante, decompagnies canadiennes sur la scène de l’explo-ration et de l’exploitation de certains pays four-nit une excellente occasion au gouvernementcanadien, avec l’appui de la société civile, depousser ces compagnies à utiliser leur présenceafin d’instaurer collectivement de nouvellesnormes pour la reddition de comptes, et pourles pratiques.

97


R E N V O I S

1 Statistique Canada, Canada Year Book 1997, p. 322. Ce chiffre necomprend pas la valeur des exportations de charbon et d’huile.2 Ressources naturelles Canada, Revue sur l’industrie minérale, été1997, p. 65.3 Keith J. Brewer et André Lemieux, «Canada’s Global Position inMining : Canadian Financing of the International MiningIndustry». Metals Finance 4th International Conference, Financefor the Global Metals Industry, Toronto, 7 au 9 mai 1997, p. V.4 Patrick Whiteway, «Our Annual Survey of Canada’s Top 40Mining Companies». Canadian Mining Journal, 117:4 (1996), p. 8; etIain Wallace, «Restructuring the Canadian Mining and MineralsProcessing Industries». Dans John N.H. Britton (sous la directionde), Canada and the Global Economy : The Geography of Structural andTechnological Change, (Montréal et Kingston : University of TorontoPress, 1996), pp. 124 et 125.5 Someshwar Rao, Marc Legault et Ashfaq Ahmad (IndustrieCanada), «Canadian-Based Multinationals : An Analysis ofActivities and Performance», dans Steven Globerman (sous la direc-tion de), Canadian-Based Multinationals (Calgary : University ofCalgary Press, 1994).

6 Thomas d’Aquino, président du Conseil canadien des chefs d’entre-prises, affirme que «les compagnies canadiennes sont, généralementparlant, d’excellents agents de changement partout où elles vont carelles amènent de solides valeurs ancrées dans leur expérience canadi-enne». Dans d’Aquino, «Globalization, Social Progress, DemocraticDevelopment and Human Rights». Notes pour un discours, Academyof International Business, Banff, septembre 1996, p. 7.7 Alan Young, «Public Interest Perspectives on CanadianEnvironmental Mining Issues : A Discussion Paper Presented toInternational Development Research Council’s Working Group onEcosystem Health and Mining in Latin America, Caracas, Venezuela,July 1997». Préparé par l’Environmental Mining Council of BritishColumbia pour Les Ami(e)s de la terre-Canada, pp. 8 et 9.8 Le Centre de recherches pour le développement internationalappuie un projet en Bolivie, au Chili et au Pérou qui vise à identi-fier des démarches de rechange à «l’imposition et le contrôle», parexemple l’imposition de taxes pour motiver les sociétés à protégerl’environnement. Voir Steve Hunt, «The Costs of Mining in LatinAmerica», IDRC Reports, 22 novembre 1996 (Ottawa: CRDI, 1996).Consulté le 6 mars 1998 à http://www.idrc.ca

98


9 Calculé d’après Statistique Canada, Bilan des investissements inter-nationaux du Canada 1995, Cat. 67-202 (Ottawa : ministred’Industrie Canada, 1996), tableaux 4 et 4.5.10 Michael Knuckey, «Noranda Mining & Exploration : A NewWorld, A New Direction». Exposé présenté à l’ACPE [Associationcanadienne des prospecteurs et entrepreneurs] et l’ICMM [Institutcanadien des mines et de la métallurgie], branche de Toronto, 13mars 1996, p. 2. Texte électronique consulté le 5 juin 1997(http://www.noranda.com).11 Environmental Mining Council of British Columbia, «The RealStory of Mining in Chili». Texte électronique consulté le 10 février1998 (http://www.sunshine.net).12 André Lemieux, «La présence de l’industrie minière canadiennedans le monde». Dans Ressources naturelles Canada, Secteur desminéraux et des métaux, Annuaire des minéraux du Canada 1996 —Aperçu et perspectives (Ottawa : Ressources naturelles Canada, 1997),p. 8.1. Lemieux utilise la base de données MIN-MET CANADA,mise sur pied et à jour par Robertson Info-Data Inc., Vancouver.13 Ibid., p. 8.2.14 Ibid., p. 8.1. L’information de Lemieux sur les plus grosses com-pagnies basées au Canada s’appuie sur les éditions annuelles deCorporate Exploration Strategies : A Worldwide Analysis, analyse publiée par le Metals Economic Group of Halifax (Nouvelle-Écosse).15 Lemieux, p. 8.6.16 James P. Dorian, «Mining Changing Picture in TransitionalEconomies». Mining Engineering, 49:1, (1997), pp. 31 à 36.17 Association minière du Canada, «Comité de la politique com-merciale». Dans Rapport annuel 1996-1997.18 Nous utilisons «séniors» pour désigner les plus grosses compa-gnies de production diversifiées et «juniors» pour désigner les com-pagnies concentrées sur l’exploration et l’exploitation initiale.19 Dorian, p. 35.20 Young, pp. 3 et 4.21 Keith J. Brewer et André Lemieux, «Canada’s Global Position inMining : Canadian Financing of the International MiningIndustry». Metals Finance 4th International Conference, Financefor the Global Metals Industry, Toronto, 7 au 9 mai 1997.22 Ibid., p. 35.23 Ibid., p. v.24 Brewer et Lemieux, p. v. Voir aussi Ontario Fair TaxCommission, Fair Taxation in a Changing World (Toronto :University of Toronto Press, 1993), pp. 493 à 512.25 Ce terme est né de descriptions de l’effet des recettes pétrolièreset gazières sur les économies de la Grande-Bretagne et des Pays-Basdans les années 1980.26 Banque mondiale, Programme des Nations Unies pour l’environ-nement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et ledéveloppement, et Conseil international des métaux et de l’envi-ronnement, «Enhancing the Contribution of the Mineral Industryto Sustainable Development : Post Conference Summary».International Conference on Development, Environment andMining, 1er au 3 juin 1994, p. 4.27 Orlando Caputo Leiva, «World Overproduction of CopperCreated by Chile : Its Impact on the National Economy», Centreon Transnationalization, Economy and Society, ARCI University,Social Research Centre, 1996. Pour un résumé, voir HughMackenzie, «Chile’s Copper Fever». Americas Update, 18:6 (1997),pp. 8 et 9.28 Social Investment Organization (sous la direction de) et JessieSloan, Canadian Mining Industry Focus Report (Toronto : SocialInvestment Organization, 1997), p. 41.29 Ann Harrison, «The Role of Multinationals in EconomicDevelopment : The Benefits of FDI». The Columbia Journal of WorldBusiness, 29 (hiver 1994) pp. 7 à 9.30 Dennis C. Canterbury, «Consultative Processes in Guyana’sMineral Sector : Bauxite and Gold». Présenté à la World BankConference on Mining and the Community, Quito, Équateur, 6 au8 mai 1997, p. 13.31 Dorian, p. 35.32 Karen Howlett et Madelaine Drohan, «Canadian Miners LivingDangerously». The Globe and Mail, 26 juillet 1997.33 Lemieux, pp. 4 et 5.34 Banque mondiale, «A Mining Strategy for Latin America and theCaribbean : Executive Summary». World Bank Technical Paper No.345, service de l’industrie et de l’énergie, 1996, p. 3. Texte électro-nique consulté le 14 juin 1997 (http://www.worldbank.org).35 Ibid., pp. 1 et 2.

36 Banque mondiale, PNUE, CNUCED et CIME, p. 12.37 Les questions environnementales dans l’activité minière interna-tionale, mais sans l’accent communautaire, étaient déjà en traind’être abordées par le gouvernement canadien. Voir Ressourcesnaturelles Canada, Sustainable Development of Minerals and Metals,Sustainable Development in Canada Monograph Series No. 4(Ottawa : ministère des Travaux publics et des Services gouverne-mentaux, 1997), pp. 11 à 17.38 Renate Pratt, In Good Faith : Canadian Churches Against Apartheid(Waterloo : University of Waterloo Press, 1997).39 «Indonesia Woos Firms in Calgary». The Globe and Mail, 27 août1997.40 Howlett, Karen et Allan Robinson, «Mining Expert WarnsAgainst Corruption». The Globe and Mail, 18 mars 1997.41 Ces pays se classent parmi les 27 du bas de la liste de 54, avec desscores inférieurs à 5 sur 10, dans le Transparency InternationalCorruption Perceptions Index de 1996. (Il y a plusieurs pays pourlesquels on ne dispose pas de score.)42 Howlett et Drohan.43 Alyson Warhurst, «Mining and Community Workshop Report :Consultative Process». World Bank Conference on Mining and theCommunity, Quito, Équateur, 6 au 8 mai 1997, p. 1.44 Canterbury, pp. 8 à 11.45 Organisation de coopération et de développement économiques, Lecommerce, l’emploi et les normes du travail : Une étude sur les droits fonda-mentaux des travailleurs et l’échange international (Paris : OCDE, 1996).46 Moises Labrana, «Chileans Paying for Mining Boom». The Globeand Mail, 9 juillet.47 Fonds Humanitaire des Métallos, «Bargaining and Borders : TheChile Connection», 1997.48 George Miller, «Canadian Mining Firms in Chile Follow theHighest Standards». Financial Post, 90:21 (25/27 mai 1996), p. 19.49 Canterbury, p. 13.50 Michael Jantzi Research Associates Inc., base de données sur l’in-vestissement social canadien. Dans le cadre du processus derecherche mené pour l’information dans la base de données,chaque compagnie est priée de répondre à un profil provisoire con-cernant ses activités. Voir aussi Public Interest Research Associates,«Class Action Lawsuit Filed in Quebec Court», 26 mars 1997.51 Cambior Inc., «Cambior Press Release : Cambior to VigorouslyContest Class Action Suit». Montréal, 26 mai 1997.52 Center for Environmental Concerns – Philippines, «An Environ-mental Mission : The Marcopper-Placer Dome, Inc. RehabilitationStrategies for the Boac River System, October 3-7, 1997».53 Calancan Bay Villagers Support Coalition, Newsletter, septembre1997.54 Cooney, James, «Placer Dome : ‘We Are Responsible’». TheCatholic Register, 28 avril 1997, p. 17.55 «Ethical Performance Comparison : Tier Two Gold MiningCompanies (Part 2)». The Corporate Ethics Monitor, 9:2 (1997), pp.18 à 23.56 Anderson, Kathleen, «Mining and Communities: a DiscussionPaper». Présenté à la World Bank Conference on Mining and theCommunity, Quito, Équateur, 6 au 8 mai 1997.57 Frank McShane, «Soft Skills and Hard Choices? Communities,Canadian Mining, Policy and Practice». Dans Social InvestmentOrganization (sous la direction de), Canadian Mining Industry FocusReport (Toronto : Social Investment Organization, 1997), p. 81.58 Michael Jantzi Research Associates Inc.59 Michael Jantzi Research Associates Inc.60 Greenstone Resources, «Parameters of Discussion, ExternalAffairs - Ottawa». Notes pour une présentation, 1er décembre 1996;et Anneli Tolvanen, «Canadian Mining Companies in Nicaragua :The View from the Rocking Chair is Not So Nice». SHAIRInternational Forum, janvier/février 1997, 1, 8 et 9.61 Michael Jantzi Research Associates Inc.62 Associated Press, «Protest Ends at Canadian-Owned BolivianMine». The Gazette [Montréal], 24 décembre 1996.63 Voir une version abrégée dans Environmental Mining Council ofBritish Columbia, «Best Practices in Mining : Toward Responsible».Americas Update, 18:6 (1997), p. 4.64 Catherine Coumans, «Placer Dome in the Philippines : AnIllustration of the Need for Binding International Regulations onMining». Dans Social Investment Organization (sous la directionde), Canadian Mining Industry Focus Report (Toronto : SocialInvestment Organization, 1997), pp. 63 et 64.

R E N V O I S (suite)

99


65 Association minière du Canada, Politique environnementale, 1995.66 Lemieux, p. 2.67 George Miller, président de l’Association minière du Canada, citédans Social Investment Organization, Canadian Mining IndustryNational Roundtable Report (Toronto : Social InvestmentOrganization, 1997), p. 17.68 On a fait l’estimation en comparant la liste des «leaders de l’industrie» avec deux bases de données. On a effectué la premièrecomparaison avec les compagnies recensées par pays dansGiancola, Canadian Mines Handbook, 1996-97, «Companies withInternational Interests», pp. 451 à 462. On a fait la seconde avec labase de données MIN-MET sur les propriétés d’exploration et deproduction et leurs propriétaires inscrits sur les marchés boursiersdu Canada, en estimant pour les calculs que le tiers des propriétésn’appartiennent pas à des compagnies basées au Canada.69 Whiteway, p. 8.70 Calcul d’après Giancola, Canadian Mines Handbook, 1996-97.71 Stelios Loizides et George Khoury, Corporate Responsability inDeveloping Countries : Key Success Factors (Ottawa : The ConferenceBoard of Canada, 1996); Michael Jantzi Research Associates Inc.,base de données sur l’investissement social canadien; rapportsannuels et autres des compagnies.72 Ian Thomson et Susan A. Joyce, «Mineral Exploration and theChallenge of Community Relations», PDAC Communiqué, 1997, p. 2.73 Ibid., pp. 7 et 8.74 Canterbury, pp. 7 à 10.75 Ian G. Austin, «Challenges for Mine Development in the ComingDecade». Présentation au Mining Finance Forum, Singapour, 14mai 1997, p. 5. Texte électronique consulté le 25 mai 1997 (http://www.placerdome.com).76 Willson, John, «New Frontiers for Placer Dome and the MiningIndustry». Présentation à la CIM 99th Annual General Meeting,Vancouver, 28 avril 1997, p. 3.77 Willson, p. 4.

78 Greenstone Resources, p. 6.79 Entrevue avec Judith Marshall. Voir aussi Judith Marshall,«Players on a World Scale : Worker Exchanges between Chilean andCanadian Miners». Americas Update, 18:6 (1997), pp. 6 et 7.80 Kossick, Don, «Way Down in the Mine : Activists Establish aContinental Mining Network». Briarpatch, 25:7 (1996), p. 11.81 Marshall, p. 6.82 Les chiffres fournis par l’ACDI en mai 1997 montrent que, depuis1978, sa Direction de la coopération industrielle a procuré desfonds à 195 sociétés canadiennes du secteur minier. Un appui estaussi apporté par le biais d’autres programmes de l’ACDI.83 D’après un examen des codes dans : Craig Forcese, Commerce etconscience : Droits humains et codes de conduite des entreprises(Montréal : Centre international des droits de la personne et dudéveloppement démocratique, 1997), tableau 5; «EthicalPerformance Comparison : Major Gold Mining Companies». TheCorporate Ethics Monitor, 9:1 (1997), pp. 2 à 7; «Ethical PerformanceComparison : Selected Integrated Mining and Metals Companies».The Corporate Ethics Monitor, 9:4 (1997), pp. 50 à 55; «EthicalPerformance Comparison : Tier Two Gold Mining Companies (Part2)». The Corporate Ethics Monitor, 9:2 (1997), pp. 18 à 23.84 James Cooney, «Corporate Codes of Conduct : Are ThereLimitations?» Présentation au Human Rights and Trade Forum,Amnesty International, Organisation de Toronto, 26 novembre1996, p. 5 [texte électronique].85 Comité inter-églises sur les responsabilités des corporations,Annual Report, 1987-88, pp. 41 et 42.86 Les propositions d’actionnaires minoritaires ont rarement unvote majoritaire, mais ont parfois quand même influencé la poli-tique de la direction.87 Moira Hutchinson, «The Promotion of Active Shareholdershipfor Corporate Social Responsability in Canada». Soumis au Secoursquaker canadien (Toronto : Michael Jantzi Research Associates,1996), p. 12.

101


C H A P I T R E C I N Q

LA POURSUITE DU

DÉVELOPPEMENT

DURABLEL’ I N F R A S T R U C T U R E E T L ’ I N G É N I E R I E

Gail Whiteman et Susan Brandum

G A I L W H I T E M A N E S T C H E R C H E U S E À L ’ I N S T I T U T N O R D S U D ,

S P É C I A L I S T E D A N S L E D O M A I N E D E S M A R C H É S E T D E L ’ É Q U I T É

S O C I A L E . S U S A N B R A N D U M E S T A U T E U R , É C O L O G I S T E E T

P R O M O T R I C E D U D É V E L O P P E M E N T É C O N O M I Q U E

C O M M U N A U T A I R E .

102

C H A P I T R E C I N Q L ’ I N F R A S T R U C T U R E E T L ’ I N G É N I E R I E

Cessant d’être le domaine exclusif demonopoles d’État, les secteurs de l’infra-

structure se sont ouverts un peu partout dans lemonde à la concurrence et à la participation dessecteurs privés. Les pays en développement,notamment, se tournent de plus en plus souvent vers le secteur privé pour exploiter unegrande source de capital, et introduire de l’efficience dans leur infrastructure.

Selon la Banque mondiale, «on peut dire de l’infrastructure que, si elle n’est pas le moteur del’activité économique, elle en est du moins levéhicule»1. Les pays ont besoin de routes, dechemins de fer, de ports et d’aéroports. Ils ontbesoin de barrages et de canaux pour l’irrigationet la protection contre les inondations. Ils ontbesoin d’énergie. Ils ont besoin d’eau pure et deservices d’assainissement. Ils ont besoin de systèmes de télécommunications fiables et d’unraccordement au réseau mondial de l’information2.

Une bonne partie du monde en développement,hélas, n’a qu’un accès limité à de tels services.Un milliard de personnes dans le Sud n’ont tou-jours pas accès à de l’eau pure et près dedeux milliards sont dépourvues d’installationssanitaires adéquates3. Des millions de gens nedisposent pas d’une source d’énergie fiable4. Et la majeure partie du monde en développe-ment n’a pas accès aux technologies modernesde l’information et des communications — unpréalable pour pouvoir rivaliser sur le marchémondial5. Un million de personnes attendentofficiellement d’être raccordées au téléphone6 —dans bien des endroits, l’attente risque de durer10 ans ou plus7.

Le besoin d’infrastructure va grandissant dansles pays en développement : la croissance démo-graphique crée une demande constante pour lesservices essentiels8; le progrès économique faitréclamer des services supplémentaires, tandisque l’essor de l’industrie et de l’exportation peutmodifier le type d’infrastructure nécessaire. La libéralisation a ouvert les marchés de l’infra-structure, et l’accent grandissant que les pays endéveloppement ont souvent mis sur l’exporta-tion s’est traduit par l’expansion de l’infrastruc-ture la facilitant, autrement dit les routes, les

ports et les communications. Enfin, bien despays en développement recherchent activementdes moyens de se brancher sur le réseau mondialde l’information9.

Qui plus est, beaucoup sont en train de sedémener pour entretenir le peu d’infrastructurequi existe déjà. Le réseau routier de l’Afriquesubsaharienne est un excellent exemple : presquele tiers de toutes les routes aménagées au coursdes vingt dernières années (et d’une valeurestimée à 13 milliards de dollars américains)sont inutilisables par suite de leur mauvaisentretien. D’après la Banque mondiale, l’absenced’entretien convenable constitue partout unproblème dans le monde en développement, etles projets publics sont sans cesse contrariés parle gaspillage et les occasions ratées. La gestioninefficace du secteur public se trouve souvent àl’origine de ces problèmes10. Le fait que lesorganismes de financement préfèrent les nouveaux aménagements aux projets d’entretienvient encore compliquer la situation.

Pour beaucoup de pays, la solution a résidé dansl’extension du rôle du secteur privé — la priva-tisation et/ou la commercialisation des activitésimproductives, constituant du gaspillage11.Ceux du monde en développement, en parti-culier, se tournent de plus en plus vers le secteurprivé, qui offre d’importantes réserves de capitalmondial et les compétences en gestion qui fontsouvent défaut dans les projets d’infrastructuregérés par les pouvoirs publics12. Ainsi, rien quedans l’état de São Paulo au Brésil, on a réservé750 millions de dollars américains par an (ouenviron les trois quarts de toutes ses prévisionsde dépenses annuelles) pour réaliser des projetsprivatisés d’infrastructure environnementale aucours des trois prochaines années13. Le fait estque «la tendance mondiale à l’élargissement dela participation du secteur privé aux servicesd’infrastructure s’est traduite par la mise en oeuvre de près de 1 200 projets dans les secteursdes télécommunications, de l’énergie, de l’eau etdes transports, dans au moins 80 pays»14.

Dans son rapport de 1994 intitulé Une infrastruc-ture pour le développement, la Banque mondiale a fortement encouragé la participation des compagnies privées à l’exploitation et la gestion

LA POURSUITE DU

DÉVELOPPEMENT DURABLET E L L E Q U E D É F I N I E

D A N S L E R A P P O R T S U R L E

D É V E L O P P E M E N T D A N S L E

M O N D E 1 9 9 4 , L ’ I N F R A -

S T R U C T U R E C O M P R E N D

L E S S E R V I C E S É C O N O -

M I Q U E S A S S U R É S P A R

L E S P R E S T A T A I R E S S U I -

V A N T S : L E S S E R V I C E S

P U B L I C S — É L E C T R I C I T É ,

T É L É C O M M U N I C A T I O N S ,

E A U C O U R A N T E ,

A S S A I N I S S E M E N T,

E N L È V E M E N T E T É V A -

C U A T I O N D E S D É C H E T S

S O L I D E S , E T G A Z ; L E S

T R A V A U X P U B L I C S —

R O U T E S E T P R I N C I P A U X

O U V R A G E S ( B A R R A G E S

E T C A N A U X ) D ’ I R R I G A -

T I O N E T D E D R A I N A G E ;

L E S T R A N S P O R T S —

C H E M I N S D E F E R U R B A I N

E T I N T E R U R B A I N ,

T R A N S P O R T U R B A I N ,

P O R T S E T V O I E S D ’ E A U

N A V I G A B L E S , E T

A É R O P O R T S .

BANQUE MONDIALE, RAPPORT

SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE

MONDE 1994 : UNE INFRA-

STRUCTURE POUR LE

DÉVELOPPEMENT, P. 2

courante des projets d’infrastructure, et égale-ment encouragé le secteur public à adopter desméthodes de gestion «commerciales». Elle arecommandé que les pays en développement15 :

• gèrent l’infrastructure comme on gère uneentreprise commerciale, et non comme uneadministration;

• fassent jouer la concurrence — directementquand c’est possible et, sinon, indirectement;

• prêtent une oreille très attentive aux usagerset aux autres parties prenantes et leur confient des responsabilités réelles.

Au sein du marché mondialisé de l’infrastructure,beaucoup de nouvelles possibilités s’offrent


ENCADRÉ 1 LES BIENFAITS DU DÉVELOPPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE

Le monde en développement investit quelque200 milliards de dollars américains par an dansde nouvelles infrastructures — un montantreprésentant près de 20 p. 100 de tous sesinvestissements1. Selon les estimations, c’estune tendance qui va continuer; on s’attend,par exemple, à ce que les pays clients de laBanque mondiale dépensent entre 200 et250 milliards de dollars américains pour lefinancement de projets d’infrastructure aucours des dix prochaines années2.

Ventilés par secteur, les investissements dansl’énergie et les transports dominent dans lesprogrammes d’infrastructure de l’Asie et del’Amérique latine et des Caraïbes, tandis quel’approvisionnement en eau pure et les servicesd’assainissement demeurent une préoccupa-tion pressante en Afrique et au Moyen-Orient3.

INVESTISSEMENTS ANNUELS À EFFECTUERDANS L’INFRASTRUCTURE PAR RÉGION,1994 À 2000(E N M I L L I A R D S $ US)

Afrique & Amérique Asie TotalMoyen- latine &Orient Caraïbes

Énergie 6 24 52 82Télécommunications 3 10 25 38Transports 6 14 52 72Eau et assainissement 10 12 14 36Total 25 60 143 228

Source : ACDI, Politique en matière de services d’infrastructure :Document de travail de base, 22 novembre 1996, p. 5.

LES BIENFAITS POUR LES PAYS ENDÉVELOPPEMENT

Les investissements dans l’infrastructure procurent de nombreux bienfaits sociaux etenvironnementaux. Dans son Rapport sur ledéveloppement dans le monde 1994, laBanque mondiale indique que l’accès à del’eau salubre et à une source d’énergie fiableallège la charge de travail des femmes et desenfants, qui sont souvent responsables del’approvisionnement en eau et en combustible.Une énergie fiable réduit aussi les coûts deproduction de bien des industries de fabrica-tion et de services. Des moyens de transportsûrs et fiables vont assurer aux filles et auxfemmes un plus grand accès aux programmesd’enseignement4. Et si l’infrastructure a, depar sa nature, un effet sur le milieu naturel,

celui-ci peut être bénéfique, surtout dans lecas de l’épuration de l’eau, de l’évacuationdes eaux d’égout et de l’élimination desdéchets. Des sources d’énergie plus efficientespeuvent également atténuer les pressionss’exerçant sur les ressources rares ou délicatesde la biomasse.

Une solide infrastructure paraît inextricable-ment liée à un solide développementéconomique. Les pays ne peuvent pas bienfonctionner sur le marché mondial s’ils n’ontpas de routes, d’aéroports, de systèmes detélécommunications, ou de sources d’énergiefiables. Le secteur privé a besoin lui aussi del’infrastructure pour mener ses activitéséconomiques et se développer.

La relation exacte entre l’infrastructure et uneéconomie en plein essor n’est toujours pasclaire. Comme le dit la Banque mondiale,«de nombreuses études montrent que lesinvestissements d’infrastructure apportent à lacroissance une contribution substantielle,importante et souvent supérieure à celle desinvestissements dans d’autres formesd’équipements»5. Mais la question qui resteindécise, c’est si la relation entre l’infrastruc-ture et la croissance économique est corréla-tive ou bien causale. Malgré l’impressionintuitive que l’infrastructure réduit les coûtsde production et accroît la productivité —surtout parce que la main-d’oeuvre disponiblepasse moins de temps à se procurer leschoses de première nécessité comme l’eau etle combustible — il n’existe pas de réponseconcluante6. D’autres études ont aussi montré que la causalité joue en fait dans lesdeux sens : les investissements dans l’infra-structure créent une croissance économiquequi stimule de futurs investissements dansl’infrastructure.

R E N V O I S

1 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994, p. 1.2 Banque mondiale, Rapport annuel, 1997.3 Ces prévisions de l’ACDI traduisent le financement minimumrequis dans les PVD pour maintenir le statu quo; les chiffres nereflètent aucune augmentation dans les services d’infrastructure,et ils ne comprennent pas non plus les investissements en infrastructure qui s’imposent pour resserrer le fossé entre lemonde développé et le monde en développement.4 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994, p. 1.5 Ibid., p. 15.6 Ibid., pp. 138 à 140.

103

maintenant aux sociétés, d’autant que d’autresformules de financement et de gestion devien-nent plus largement disponibles : BOT (construction-exploitation-transfert), BOOT(construction-propriété-exploitation-transfert) et BOO (construction-propriété-exploitation)16.Des sociétés participent aujourd’hui à des projets d’infrastructure qui restent la propriétéde l’État, par le biais de contrats de service et degestion, de contrats de bail, et de concessions.Les projets en matière d’énergie, de transportsurbains et de chemins de fer se prêtent tout particulièrement à une propriété partagée entresecteurs public et privé17. Le fait peut-être leplus spectaculaire, c’est que le marché mondialdes technologies de l’information et des communications (TIC) s’étend rapidement dansle monde en développement, principalementsous l’impulsion des sociétés transnationales18.

Mais le rôle accru du secteur privé n’a rien d’unepanacée : les prix sociaux et environnementauxpayés sous la gestion publique peuvent subsistersous la gestion privée. Il se peut que la plusgrande participation du secteur privé à l’infra-structure réduise les «inefficiences», introduisedes procédures de gestion plus efficaces, etaméliore la responsabilité budgétaire. Mais ellene va pas nécessairement remédier aux coûtsexternes ou cachés de ces projets d’infrastructure,car ils peuvent conserver des effets secondairessociaux et environnementaux — et dans des cascomme celui du barrage des Trois Gorges enChine, l’analyse coûts-avantages peut être controversée.

Dans le présent chapitre, nous allons étudier deprès l’expertise et la participation sectorielle duCanada dans les pays en développement, ennous concentrant sur les compagnies qui se sontengagées à réaliser un développement durablede l’infrastructure, et sur le rôle des ingénieurs-conseils canadiens.

L A P O U R S U I T E D U

D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E

Le développement d’une infrastructure durables’appuie sur les larges principes et pratiques dudéveloppement durable. Tel que le définit lerapport Notre avenir à tous que la Commissionmondiale sur l’environnement et le développe-ment a publié en 1987, le développementdurable est «un développement qui répond auxbesoins du présent sans compromettre la capa-cité des générations futures de répondre à leurs


ENCADRÉ 2 LA BANQUE MONDIALE ET LE SECTEUR PRIVÉ

Dans son Rapport annuel 1997, la Banque mondiale présente un plan deréorganisation stratégique, qui dispose quatre réseaux au coeur d’une«nouvelle Banque de la connaissance». Le troisième de ces réseaux, quis’intitule Financement, Secteur privé et Infrastructure, illustre le couplagestratégique entre le secteur privé et le développement de l’infrastructure.Ayant déjà recommandé une plus grande commercialisation de l’infra-structure dans le monde en développement, la Banque mondiale estmaintenant en train d’évaluer spécifiquement les possibilités d’une participation du secteur privé à l’intérieur de ses programmes de prêt dela Banque internationale pour la reconstruction et le développement(BIRD) et de l’Association internationale de développement (IDA).

PRÊTS DE LA BIRD ET DE L’IDA À L’APPUI DE SECTEURS OFFRANTLA POSSIBILITÉ D’UNE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ, EXERCICE 1997( E N M I L L I O N S $ U S )

Source : Banque mondiale, Rapport annuel 1997, p. 34.

En accord avec cette vision stratégique, les activités de la Banque mondiale comportant une participation privée à l’infrastructure ont considérablement augmenté en 1997.

OPÉRATIONS DE LA BANQUE MONDIALE À L’APPUI DE LAPARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ AUX SERVICES D’INFRASTRUCTURE,EXERCICES 1988 À 1997

Instrument Afrique Asie Asie Europe Amérique Moyen- Totalde l’Est du et latine Orient et

et Sud Asie et AfriquePacifique centrale Caraïbes du Nord

Ajustement sectoriel 4 0 0 1 1 1 7Ajustement plurisectoriel 1 0 0 1 7 1 10Assistance technique 6 1 1 1 13 0 22Prêts d’investissement 37 24 18 16 26 8 129Garanties 0 4 2 0 1 1 8Total 48 29 21 19 48 11 176dont opérations de l’exercice 1997 (7) (6) (3) (3) (14) (5) (38)

Source : Banque mondiale, Rapport annuel 1997, tableau 2-3, p. 36.

TRANSPORTS 28 PROJETS 3 691 $

ÉLECTRICITÉ ET AUTRES SOURCES D’ÉNERGIE 17 PROJETS 1 889 $

SECTEUR FINANCIER 15 PROJETS 1 195 $

DÉVELOPPEMENT URBAIN, 13 PROJETS

808 $

EAU ET ASSAINISSEMENT

13 PROJETS 683 $

INDUSTRIE ET MINES 7 PROJETS

517 $

HYDROCARBURES ET CHARBON

4 PROJETS136 $

104

besoins», à cette réserve près que le développe-ment durable exige une croissance plus rapidede l’économie dans les pays industrialisés et lespays en développement19. Pour être durable, ledéveloppement doit se soucier de la société et del’économie ainsi que de l’environnement.

Pour les pays en développement, une premièrechose cruciale à faire pour s’engager dans la voiede la durabilité, c’est améliorer l’efficience desinfrastructures existantes, ou des sources d’offre(voir l’encadré 3). Selon le Rapport sur ledéveloppement dans le monde 1994 de la Banquemondiale, «les problèmes de mauvais entretien,entraînant fuites d’eau et déperditions d’énergie,sont encore plus fréquents et plus coûteux...[que]les coûts imputables à une mauvaise gestion dela dette [qui sont] excessifs...dans un tiers envi-ron des projets d’infrastructure qu’elle soutient.[...] Dans le cas des réseaux d’approvisionnementen eau, le pourcentage de pertes... est habituelle-ment deux ou trois fois plus élevé dans les pays en développement que dans les pays oùl’efficacité du service des eaux se situe dans lesnormes. En 1987, dans les pays en développe-ment, le quart des compagnies d’électricité accusaient des taux de déperdition au niveau

des réseaux de transport et de distribution deuxfois plus élevés que si ces réseaux avaient étéconvenablement exploités. Dans certains paysd’Afrique, un investissement de 1 million dedollars US consacré à la réduction des déperdi-tions sur les lignes permettrait un gain de capa-cité effective représentant une économie de 12 millions de dollars US20».

La recherche des «efficiences», toutefois, ne doitpas s’arrêter à l’infrastructure existante, princi-palement adaptée à l’offre. Une deuxième choseà faire, c’est trouver des façons plus efficientesde répondre à la demande qui grimpe en flèche.Des études des demandes escomptées pour lesservices d’infrastructure révèlent d’énormes possibilités pour les compagnies canadiennesdans un certain nombre de domaines.

DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE

D’après le rapport 1997 du Programme desNations Unies pour le développement (PNUD),intitulé Energy After Rio, «les modes actuels deproduction, de distribution et d’utilisation del’énergie ne peuvent durer»21. Le PNUD recom-mande trois options : réorienter le développe-ment du système énergétique mondial entransférant l’accent de l’offre à un usage plusefficient de l’énergie, surtout à son point final;accroître l’utilisation des sources d’énergie modernes, renouvelables; maximiser l’utilisationdes technologies de la prochaine génération quiutilisent des combustibles fossiles.

Le PNUD croit que les améliorations de rendementdans l’usage final vont «offrir les possibilités lesplus grandes et les plus économiques de parvenirà un développement énergétique durable dansles PVD». Il affirme que «en optant pour destransporteurs d’énergie de haute qualité et enexploitant des dispositifs économiques et effi-cients au point d’usage final, on pourraitaméliorer les niveaux de vie sans que l’utilisationd’énergie par habitant n’augmente sensiblementpar rapport au niveau actuel. Par exemple, lesbesoins énergétiques pour atteindre le niveau devie européen du milieu des années 1970 pour-raient tomber à aussi peu que 1 kW par tête, soit 2 p. 100 seulement de plus que le niveauenregistré en 1986 dans les pays en développe-ment, si on utilisait les technologies de pointe àhaut rendement énergétique»22.

Le PNUD a en outre la claire conviction qu’onn’a pas encore pleinement exploité les bienfaitsde la gestion de la demande et qu’ils pourraientêtre plus importants que d’autres l’ont insinué.

105


ENCADRÉ 3 DEUX PAS DANS LA VOIE DELA DURABILITÉ

David Orr, doyen des Études environnemen-tales à l’Oberlin College de l’Ohio, fait unedistinction entre durabilités technologique etécologique. La durabilité technologique estl’idée que la société humaine peut devenirplus durable, à l’intérieur du modèle moderne, grâce aux meilleures technologieset aux prix plus précis. Quant à la durabilitéécologique, Orr la définit comme «le fait dedevoir trouver des solutions de rechange auxpratiques qui nous ont mis dans le pétrinpour commencer».

Orr affirme que les deux démarches peuventse succéder : «...elles ne s’excluent pas néces-sairement l’une l’autre. Au contraire, je lesconsidère toutes deux comme des voletsnécessaires d’un monde durable. Pouremployer une analogie médicale, si on necommence pas par stabiliser l’état général dela victime d’une crise cardiaque, le reste nesert à rien. C’est après que vient la pluslongue tâche de s’attaquer aux causes dutrauma liées à l’alimentation et au mode devie. Si on n’y remédie pas, toutefois, leschances de survie à longue échéance ne sontpas brillantes1.»

R E N V O I

1 David W. Orr, Ecological Literacy, Education and the Transition toa Postmodern World (Albany : State University of New York Press,1992), p. 24.

La Banque mondiale a indiqué dans son Rapportsur le développement dans le monde de 1992 que,même avec une économie de 25 p. 100 résultantd’un meilleur rendement énergétique — etéquivalant au total de la consommation mon-diale d’énergie aujourd’hui — les demandes mon-diales d’énergie allaient probablement doublerau cours des 30 prochaines années, et tripler enpassant à 20 milliards de tonnes d’équivalentpétrole (TEP) au cours des 40 prochaines années.

Dans ces conditions, disent Dennis Anderson etKulsum Ahmed, conseillers auprès de la Banquemondiale, le réchauffement de la planète et lesautres problèmes atmosphériques liés aux com-bustibles fossiles rendent absolument critique de développer et d’utiliser des formes d’énergierenouvelables et plus propres. Ils signalentégalement que «un marché mondial de l’énergiede 20 milliards de TEP se traduit par un marchédépassant 4 500 milliards de dollars américainspar an, dont plus de la moitié va se situer dansle monde en développement, et les gainséconomiques à tirer de nouvelles ressourcesénergétiques moins coûteuses seraient consi-dérables»23. Quel est l’argument économiquepour que les entreprises se lancent dans lesformes d’énergie renouvelables? «Les techno-logies finiront par concurrencer les combustiblesfossiles et nucléaires — ainsi que l’hydroélectri-cité», déclarent Anderson et Kulsum. «En fait,elles sont déjà concurrentielles pour les pluspetites applications et les marchés sont en trainde se développer.»

Même sans grands stimulants pour les énergiesrenouvelables, l’énergie éolienne, par exemple,fournira un supplément de 1 400 à 2 850 MW(mégawatts) dans les principaux pays endéveloppement entre 1994 et 2000, d’après unrapport de 1994 préparé par Arthur D. Little. Lamême étude a estimé que le marché atteindraitentre 2 et 3 milliards de dollars américains enl’an 2000. On s’attend à ce que les prix de l’énergie éolienne tombent à un niveau courantde 0,04 de dollars le kWh (kilowatt/heure) enl’an 2000. En Inde, le ministère de l’Énergienon traditionnelle estime maintenant que lescoûts d’investissement des nouvelles centraleséoliennes sont à peu près les mêmes que pourles nouvelles centrales thermiques24.

Pour les compagnies canadiennes qui ont del’expérience dans la gestion de la demande etdans les technologies de l’énergie renouvelable,les possiblités qui s’offrent sont énormes.

Comme le Programme canadien des change-ments à l’échelle mondiale (PCCEM)25 et leConseil du Programme climatologique canadien(CPCC)26 l’ont souligné dans le mémoire qu’ilsont présenté en 1996 aux ministres canadiensresponsables de l’environnement et de l’énergie,le rendement énergétique et le changement decombustibles qui s’imposent pour réduire lesémissions de gaz à effet de serre exigent destechnologies qui sont essentielles pour l’écono-mie de l’information. Ils nécessitent une conception et une gestion avancées de lademande et de l’offre énergétique, et d’assezpetites technologies qu’on applique au pointd’usage plutôt qu’à travers de vastes réseaux, etqui permettent ainsi de réduire les coûts d’infrastructure et de distribution.

Le PCCEM et le CPCC ont conclu que ces technologies pourraient ouvrir des créneauxcommerciaux au Canada dans les pays d’Asie etd’Amérique latine s’industrialisant rapidement.La fourniture d’eau pure et de logements conve-nables à leurs populations en expansion — sanscréer de pollution atmosphérique — va nécessiterle genre de technologies «écologiques», à bonrendement énergétique et ménageant l’environ-nement, que les compagnies canadiennespeuvent peut-être offrir27.

DANS LE DOMAINE DE L’APPROVISIONNEMENT EN

EAU ET DE LA GESTION DES EAUX USÉES

«L’examen des tendances actuelles indique quenous allons bientôt connaître une crise de l’eaudans plusieurs régions du monde, tout parti-culièrement au Moyen-Orient et en Afrique duNord», déclare l’Agence canadienne dedéveloppement international (ACDI). «LaBanque mondiale a lancé l’avertissement suivantà l’occasion de la Conférence sur l’eau tenue àStockholm en 1995 : les guerres du prochain siècle auront l’eau pour enjeu. [...] Les tensionsprovoquées par les rivalités au sujet de l’eau, où“l’eau, et non pas le pétrole, sera la ressourcedominante”, laissent craindre des interventionsmilitaires. En ce moment, 26 pays comptantenviron 300 millions d’habitants souffrent depénuries d’eau dues à la sécheresse, à la surpo-pulation et à la pollution des sources. D’ici l’an2050, ces pénuries toucheront vraisemblablement66 pays regroupant un total de 7,7 milliardsd’habitants, nombre qui représente 65 p. 100 de la population future du monde, selon les projections, population vivant en grandemajorité dans les pays en développement»,ajoute l’ACDI28.

106


A D D I T I O N S P R É V U E S

À L A C A P A C I T É

D ’ É N E R G I E É O L I E N N E ,

1 9 9 4 À 2 0 0 0

( C U M U L A T I V E S )

PAYS CAPACITÉ EN MW

INDE 700 À 1 200CHINE 350 À 1 000MEXIQUE 150 À 300CHILI 100 À 200ARGENTINE 100 À 150

Source : Arthur D. Little, 1994,reproduit dans IEEE Spectrum,novembre 1995.


La Banque mondiale est tout aussi pessimiste :«Il y a dans le monde environ un milliard depersonnes qui n’ont pas accès à une eau salubreet plus de 1,7 milliard qui sont dépourvues d’in-stallations sanitaires adéquates. Les maladiesdiarrhéiques, souvent causées par l’eau conta-minée, représentent un sixième de la charge demorbidité mondiale. Les contaminants les plusrépandus de l’eau sont les déchets humainsvecteurs de maladies29.»

Et d’après l’ACDI, «à la fin [des années 1980],l’état de l’infrastructure de l’eau dans les pays endéveloppement n’avait quasiment pas changépar rapport à dix ans auparavant»30. Cespénuries d’eau ouvrent des possibilités auxsociétés canadiennes qui ont de l’expériencedans la réduction de la demande et dans l’installation de systèmes de traitement des eaux moins coûteux.

DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

On ne saurait prédire le plein effet que la révolution de l’information aura sur la durabilité.Mais la présidente de l’ACDI, Mme HuguetteLabelle, dit : «Les connaissances et l’informationfont à présent concurrence aux ressources natu-relles et à la disponibilité d’une main-d’oeuvrebon marché en tant qu’éléments essentiels pourla production. [...] Les télécommunicationsreprésentent aujourd’hui beaucoup plus qu’unmoyen servant à transmettre et à recevoir dessignaux. C’est l’agent et, dans une large mesure,le facteur qui permet et qui détermine ledéveloppement national et qui rend ainsi possible l’évolution vers des sociétés compétitivesfondées sur les connaissances31.»

Selon Mme Labelle, les télécommunications ontune importance capitale pour la durabilitéécologique, économique, sociale, politique etculturelle. Elles peuvent également : avertir dela dégradation de l’environnement; réduire legaspillage et, par conséquent, les coûts de transports et de communications; améliorer l’accès à l’éducation et aux soins de santé;favoriser le développement démocratique etl’expansion de la société civile; renforcer lesidentités culturelles.

Et, ajoute Gerard Kenney de l’ACDI, «de nom-breux pays dont les infrastructures de l’informa-tion sont relativement peu développées setrouvent dans une position favorable pour rattraper ou même dépasser les pays plusavancés dont les installations sont marquées par une technologie démodée»32.

RECONNAÎTRE LES POSSIBILITÉS

Que font les sociétés canadiennes aujourd’huipour aider à procurer cette infrastructure?

Les grandes compagnies canadiennes s’attachentle plus souvent à accroître le rendement de latechnologie et à réduire ce faisant les pertes —tout en améliorant, si possible, l’usage desressources énergétiques. Par exemple, certainescompagnies d’électricité publiques du Canada,comme Manitoba Hydro, Ontario Hydro etHydro-Québec, exécutent des contrats d’exper-tise-conseil, visant souvent à améliorer les rendements dans des anciens ou des nouveauxprojets d’alimentation et de transmission d’électricité. Ces compagnies ont commencé àse familiariser avec l’offre d’énergie renouvelableà domicile, mais elles n’ont pas étendu cetenseignement à leur travail dans les pays endéveloppement. Quoiqu’elles aient le plus souvent de l’expérience dans les programmes degestion de la demande, ces derniers ne sont pasencore devenus un important volet de leuractivité contractuelle dans le monde endéveloppement.

En général, la majorité des grosses sociétés canadiennes n’ont pas reconnu ou poursuivi lespossibilités qui s’offraient dans le domaine destechnologies durables. Mais de plus petitescompagnies ont relevé le défi (voir l’encadré 4).Certaines, souvent avec l’appui et les encourage-ments d’organismes comme l’ACDI, ont com-mencé à aborder la question de la gestion de lademande dans les consultations et les travauxde planification avec leurs clients de pays endéveloppement. D’autres sont en train de proposer leurs technologies en matière d’énergierenouvelable. Probyn & Company, spécialiséedans le financement de projets d’énergie et d’infrastructure respectant l’environnement,appuie actuellement un projet d’énergie éolienne à Sainte-Lucie, par exemple. ConservalEngineering a construit des séchoirs agricolesSolarwall en Malaisie et en Indonésie, aprèsavoir soumissionné des projets définis parl’ACDI et l’Association des nations de l’Asie duSud-Est (ANASE). Avec la Direction de lacoopération industrielle de l’ACDI commepartenaire, la compagnie est en train de bâtir unautre séchoir solaire en Inde. La technologiesimple et extrêmement efficiente de Conservalest capable de supplanter les sources d’énergieexternes, dont le bois et le pétrole. Par unejournée ensoleillée, chaque mètre carré deSolarwall peut remplacer un demi-litre de pétrole33.

107


ENCADRÉ 4 DES INNOVATIONS CANADIENNES EN ÉQUATEUR ET AU PÉROU

LE TRAITEMENT DES EAUX DANS UN ÉCOSYSTÈME FRAGILE

Avec les marchés en train de rapetisser au Canada et la demande grandissant dans les pays en développement, il est naturelque des sociétés canadiennes d’ingénierie telles que Proctor & Redfern International Ltd investissent maintenant de l’énergieet du temps afin d’exporter leurs compétences spécialisées.

Proctor & Redfern a fait son premier séjour en Équateur en 1985, dans le cadre d’un projet financé par l’ACDI. En 1992, lacompagnie décidait d’axer son plan de commercialisation sur l’Amérique latine et les Caraïbes, et faisait de l’Équateur sa based’activité. Elle dut quand même s’y prendre à plusieurs reprises avant de décrocher son premier contrat, d’expliquer RicardoToledo, directeur pour l’Amérique latine.

La compagnie a maintenant reçu un important contrat du gouvernement équatorien, la chargeant de planifier et de concevoirles réseaux d’alimentation en eau et d’évacuation des eaux usées de Puerto Ayora, la principale ville des îles Galapagos. Leprojet est financé par la Banque interaméricaine de développement.

Les Galapagos demeurent le foyer d’une intense recherche scientifique internationale et une importante zone de conservationécologique. Le projet devait donc s’accorder avec les préoccupations des écologistes tout en améliorant les conditions de vieen ville. Selon Toledo, la société Proctor & Redfern a dû son succès au fait qu’elle a su démontrer sa compréhension des problèmes et proposer une technologie adaptée.

Oeuvrant avec des conseillers locaux, dont des spécialistes en applications informatiques, un architecte et un économiste quise sont chargés de l’enquête socio-économique et du rapport de faisabilité, Proctor & Redfern a proposé un réseau d’évacua-tion des eaux usées qui utilise le système Solar AquaticsTM, mis au point par le pionnier de l’écologie John Todd (originaired’Hamilton, en Ontario) et la compagnie Ecological Engineering Associates des États-Unis. Quatre systèmes fonctionnentaujourd’hui au Canada, et il existe aussi des installations aux États-Unis et au Mexique. Présenté comme un procédé de conception écologique, le système utilise une vie végétale, animale et microbiologique pour digérer les déchets organiques —il reproduit en fait, dans des conditions contrôlées, le processus d’épuration de l’eau qu’on trouve dans la nature. Le procédéproduit des effluents non polluants qu’on peut libérer sans danger dans l’environnement. Le système Solar AquaticsTM a aussiun prix concurrentiel.

LE DÉVELOPPEMENT PAR LES COMMUNICATIONS

En 1997, la société SR Telecom Inc. de Montréal s’est vu décerner un Prix canadien d’excellence pour le développement inter-national, en reconnaissance du travail qu’elle avait accompli au Pérou pour apporter des services téléphoniques dans les régions rurales. La compagnie conçoit, fabrique et commercialise des équipements de radiotéléphonie destinés aux campagnes et aux régions reculées. Elle dit «représenter le genre de fabricant de technologie avancée sur lequel le Canadacompte de plus en plus pour assurer la croissance économique, la création d’emplois et la prospérité à domicile»1. Trois foislauréate du prestigieux Prix d’excellence à l’exportation canadienne, SR Telecom exporte 97 p. 100 de sa production hors del’Amérique du Nord et ses systèmes fonctionnent dans 80 pays.

La société est allée pour la première fois au Pérou en 1987, dans le cadre d’une ligne de crédit pour le développementfinancée par l’ACDI. Son chiffre d’affaires initial de 5 millions de dollars s’est transformé depuis en 23 millions. Grâce à laradiotéléphonie, SR Telecom a raccordé 1,1 million de Péruviens, vivant dans des communautés isolées éparpillées sur un terri-toire de 250 000 kilomètres carrés, au réseau téléphonique national. Elle a livré les systèmes de radiotéléphonie à Telefónicadel Peru, l’ancienne compagnie de téléphone d’État qui a été privatisée en 1994. Dans les documents qu’elle a soumis à l’appui de sa candidature pour le prix, la compagnie indique que «le ciblage stratégique de l’APD peut favoriser des relationscommerciales à long terme et impulser des affaires en aval pour le Canada»2.

Mark Lusignan, le chargé des relations gouvernementales de SR Telecom, explique que «les affaires n’allaient pas aux endroitsoù il n’y avait pas d’infrastructure; maintenant, les nouvelles affaires ont l’infrastructure favorable»3. Il signale les nombreuxautres cas dans le monde en développement où les téléphones ont pénétré dans les régions rurales : au Mexique, par exemple, 23 000 villages comptant plus 500 habitants ont maintenant un téléphone. Selon Lusignan, les avantages sociaux,économiques et environnementaux augmentent avec l’accès au téléphone. Les entreprises peuvent améliorer la planification,il y a moins de pertes de temps et de produits, et les autorités peuvent réagir plus rapidement aux situations d’urgence.

L’ACDI considère qu’en plus d’atténuer l’isolement des communautés, ce projet particulier a eu un puissant effet sur ledéveloppement économique. Le gouvernement du Pérou estimait que l’avènement d’une technologie de communicationsfiable aidait au bon gouvernement en permettant un déploiement et une administration plus efficaces des services et des programmes publics. Elle transformait le transport, la commercialisation et les ventes de produits agricoles, se traduisant parune meilleure planification, une nette réduction des pertes, et une moindre consommation de carburants et de ressourcesnaturelles.

Les téléphones permettaient également aux gens d’atteindre parents et amis. Les communications avec le monde extérieuront une importance particulièrement cruciale en cas d’urgences médicales ou de catastrophes naturelles.

R E N V O I S

1 SR Telecom Inc., formule de candidature aux fins des Prix canadiens d’excellence pour le développement international 1997 de l’ACDI.2 Ibid.3 Entrevue personnelle, septembre 1997.

108

D’après le Rapport mondial sur le développementhumain 1990 du PNUD, ces technologies ne sontpas seulement meilleures pour l’environnement,elles sont également plus économiques. «Lerécent regain d’intérêt pour les technologies effi-caces et bon marché ne découle pas uniquementde la crise des années 80, mais aussi de la cons-tatation que dans bien des cas elles répondentmieux aux besoins. On en trouve des exemplesdans tous les secteurs : la réhydratation orale etl’allaitement au sein dans le domaine de lasanté, l’amélioration du rendement des foyers àbois dans celui de l’énergie, les techniques derécoltes pluviales en agriculture»34.

L’énergie renouvelable répond aussi mieux àtous les aspects de la durabilité, y compris lesconsidérations d’ordre économique et sociale :«L’énergie renouvelable a un coefficient demain-d’oeuvre deux à quatre fois plus élevé quela non renouvelable»35, déclare Paul Hawken,qui a écrit The Ecology of Commerce et est un éminent auteur sur la relation entre l’économieet l’environnement.

Des compagnies canadiennes offrent de nombreux exemples de technologies innovantes,déployées localement à une échelle humaine.En voici quelques-uns :

• Zenon Environmental Inc. fournit des systèmes à membranes pour le traitement de

l’eau et des eaux usées dans les régions dumonde qui manquent désespérémmentd’eau, dont l’Égypte et les Émirats ArabesUnis. Moins coûteux à construire et àexploiter que les systèmes conventionnels, ils demandent aussi moins d’énergie et deproduits chimiques. La technologie desmembranes, qui réussit souvent à enlever etisoler des contaminants que ne peuvent éliminer les systèmes classiques de traitementdes eaux — y compris les matières nucléaires,les matières biologiques et les agents deguerre chimique — est capable de convertirde l’eau saumâtre et de l’eau de mer en eaupotable. Le système de la compagnie a étéutilisé en 1994 dans un camp de réfugiésrwandais, où il a permis de purifier quoti-diennement 40 000 litres d’eau polluée etchargée en choléra36.

• Trojan Technologies Inc. fournit des systèmesde désinfection des eaux par ultraviolets quiservent à la destruction de polluants micro-biologiques et toxiques en Amérique centraleet du Sud et à travers l’Asie du Sud-Est. Sonprocédé présente également de faibles coûtschimiques, d’investissement etd’exploitation37.

• La société d’ingénierie-conseil Proctor & Redfern International Ltd est en train d’utiliser un système innovant de traitement


TABLEAU 1 Les sociétés canadiennes parmi les 200 premières sociétés internationales d’études techniques (1996)

CLASSEMENTA FACTURATIONS 1996 MARCHÉS (% DES FACTURATIONS)b

1997 1996 Compagnie Type de Internat. % du Construction Fabrication Énergie Approv. Égouts/ Industrie/ Transports Déchetssociétéc (millions $) total générale en eau Déchets Pétrole dangereux

3 4 SNC-Lavalin International Inc., I 567,00 $ 57 5 1 6 12 3 38 28 1Montréal, Qc

21 14 AGRA Monenco Inc., Oakville, Ont. I-E 215,30 $ 47 10 20 15 2 1 30 4 630 32 Simons International Corp. I-E 144,90 $ 60 0 28 0 0 0 72 0 0

Vancouver, C.-B.77 63 Sandwell Inc., Vancouver, C.-B. I 37,80 $ 54 0 1 5 0 0 74 19 085 81 Hatch Associates Ltd., I 33,40 $ 33 0 1 0 0 1 83 10 0

Mississauga, Ont.93 77 Tecsult Inc., Montréal, Qc I 28,60 $ 43 5 0 20 10 5 5 20 0108 102 Acres International Ltd., Toronto, Ont. I 20,30 $ 57 1 1 64 3 1 17 8 2109 117 Stanley Technology Group Inc., I 20,00 $ 26 0 0 0 20 20 0 15 0

Edmonton, Alberta147 141 Cansult Group Ltd., Markham, Ont. I 9,50 $ 89 35 5 0 5 20 0 35 0

TOTAL CAN FACTURATIONS INTERNAT 1 076,80 $(9 PREMIÈRES)

Notes :a Classement d’après les montants facturés pour les services d’études exécutés à l’extérieur du Canada b Les lignes de pourcentages sous la rubrique «marchés» pourraient ne pas atteindre 100 p. 100 parce que la catégorie «Activitésdiverses» n’apparaît pas au tableau.c I = Ingénieur I-E = Ingénieur-Entrepreneur

Source : ENR, 21 juillet 1997.

L’ I M P O R T A N T E S T Q U E

L E C O M M E R C E V I A B L E

S O I T , E N F I N D E

C O M P T E , D U B O N

C O M M E R C E .

KEN MCCREADY, ANCIEN

PRÉSIDENT-DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE TRANSALTA

CORP., DANS UNE ALLOCUTION

PRONONCÉE À L’INTERFACE

CONFERENCE, À KINGSTON

(ONTARIO), 8 OCTOBRE 1997

109

des eaux usées (et appelé «une machinevivante») pour épurer les eaux d’égout dansl’écosystème fragile des îles Galapagos. Lesystème, qui imite de près la nature et réduitla consommation de ressources, est égalementpeu coûteux à exploiter (voir l’encadré 4).

• Dans le domaine des télécommunications, leprojet mené par SR Telecom Inc. au Pérou(voir l’encadré 4) démontre comment unréseau de communications rural «stimulant»peut servir les besoins sociaux, politiques, liésau développement, et économiques.

L E S S E R V I C E S A U X V I L L E S D E

D E M A I N

Dans la stratégie à l’égard du développementdurable qu’elle a publiée en 1997, l’ACDI faitremarquer que :

«L’urbanisation rapide des pays endéveloppement, où un taux de développe-ment urbain de 6 p. 100 est chose courante,pose un autre type de problème. D’ici l’an2015, pour la première fois dans l’histoire,les citadins seront plus nombreux que lesruraux. Cette tendance présente un avan-tage incertain pour les pays en développe-ment. D’un côté, les villes constituent lemoteur de la croissance économique etelles peuvent offrir plus de possibilités, surle plan de l’activité économique, de l’emploi et de l’expansion du commerce.Cependant, les pauvres sont beaucoup plusmenacés que les autres couches socialesdans les grosses villes, où ils sont exposés àdes risques environnementaux et où leursanté est menacée en raison de la pollutionde l’air et du sol, des conditions d’habita-tion, de l’absence de systèmes d’assainisse-ment adéquats, de la pollution de l’eau etde l’absence d’autres services de base»38.

Jay Jayadev, un expert-conseil en énergie renouvelable, explique :

«Quand ces villageois migrent vers leszones des grandes villes, comme ils le fontsouvent, l’infrastructure urbaine est mise àrude épreuve sur bien des plans, en parti-culier la capacité à satisfaire la demanded’électricité. L’Agence internationale del’énergie prédit que si les populations desgrandes villes du monde en développementdoublent au cours des quinze prochainesannées, la demande d’énergie va augmenterde 45 p. 100 même si les niveaux du revenunational et la population demeurent

constants. Mais une telle urbanisationcause des problèmes économiques et sociaux, qu’on pourrait peut-être prévenirpar un plus grand développement rural39.»

Le caractère décentralisé et l’échelle appropriéedes nouvelles technologies pourraient alléger cesproblèmes en aidant à réduire la migration descampagnes vers les villes. L’argument est que, si l’industrie et le commerce n’étaient plus tributaires des grands réseaux d’électrification,d’alimentation en eau et d’élimination des eauxusées, les entreprises pourraient s’installer dansdes centres de moindre importance ou dans deszones rurales. Si on en faisait des systèmesautonomes, les sources d’énergie renouvelablepourraient fournir de l’électricité aux villagesisolés, où vivent à peu près deux milliards deshabitants du globe, dit Jayadev. Et comme onn’a plus besoin de grand réseau, le rapport avantages/coûts des énergies renouvelablesmonte en flèche40. Ainsi, les tours hertziennesque SR Telecom a installées au Pérou exigent del’électricité, mais celle-ci est fournie par des panneaux solaires; on arrive donc à créer unréseau téléphonique qui n’a pas besoin de s’accompagner d’un réseau électrique.

Les sources d’énergie renouvelable décentrali-sées, qui alimenteraient, au point d’usage final,des dispositifs à haut rendement servant à laconsommation résidentielle et à l’activité productive, contribueraient en même temps à lacréation d’emplois, dit le PNUD41. Il indiqueque «l’électrification rurale décentralisée aprouvé sa compétitivité par rapport à une exten-sion du réseau. La production et la distributiondécentralisées de l’électricité créent plus d’emploisen zone rurale que la production centrale. Desurcroît, la production de biomasse pourraitconstituer une grande source d’emplois et derecettes pour les populations rurales»42.

De superbes possibilités s’offrent aux entreprisescanadiennes dans le domaine de l’infrastructuredurable. Mais il reste à voir si elles vont exploiterles innovations à domicile et discerner le poten-tiel de la «prochaine révolution industrielle».

U N R Ô L E P O U R L ’ I N G É N I E R I E

E T L ’ I N F R A S T R U C T U R E

L’ingénierie imprègne chaque secteur de l’infrastructure, et les compagnies canadiennes semontrent concurrentielles sur la scène mondiale43.Le Canada est le quatrième plus gros exportateurde services d’ingénierie au monde44 et, en 1996, ilfournissait 7,4 p. 100 des exportations mondiales

110


de services d’expertise-conseil45. Comme on levoit au tableau 1, neuf compagnies canadiennesfigurent parmi les 200 principales sociétés inter-nationales d’études techniques; la plupart d’entreelles participent activement à des projets interna-tionaux. SNC-Lavalin International Inc., parexemple, se classe troisième au monde d’après lesfacturations internationales, possède des bureauxpermanents dans près de 30 pays, et mèneactuellement des projets dans 86 pays46.

Même si un bon nombre de nos compagniessont fortement présentes aux États-Unis, elles semontrent également actives dans le monde endéveloppement. Les activités des principalessociétés d’ingénierie du Canada se trouvent enfait plus concentrées en Asie qu’aux États-Unis(voir le tableau 2). Waine McQuinn, le chef desprogrammes internationaux à l’Association desingénieurs-conseils du Canada (AICC) explique :«L’Asie est la plus grosse source de recettes pourles ingénieurs-conseils du Canada, même si nousvenons seulement au cinquième rang sur cemarché»47. Les sociétés canadiennes ont aussiune forte présence en Afrique et en Amériquelatine, où elles se classent dans les deux cas ausecond rang, d’après les parts de marché.

Les ingénieurs-conseils ont tendance à exporterl’expertise acquise à domicile48, et rivalisent efficacement dans les secteurs de l’extraction, del’énergie, des télécommunications, des transportset de l’infrastructure de base49. Des ingénieurscanadiens participent à travers le monde à laconception d’immeubles, de manufactures, decentrales, de réseaux d’approvisionnement eneau, d’installations d’épuration des eaux d’égoutet de traitement des déchets, de projets indus-triels et pétroliers, et de systèmes de transport —plus, dans une moindre mesure, à l’éliminationdes déchets dangereux (voir au tableau 1 les ventilations sectorielles par compagnie).

L’INCIDENCE DE L’INGÉNIERIE CANADIENNE

Les sociétés d’ingénierie peuvent aider à pro-curer deux bienfaits-clés aux pays en développe-ment : une meilleure qualité de vie, et de plusgrandes capacités humaines à travers les trans-ferts de technologie. Mais les projetsd’ingénierie peuvent aussi comporter des prixéconomiques et écologiques particuliers.

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA VIE

Nos ingénieurs-conseils sont réputés pour leurexpertise dans le domaine de la conception d’infrastructures50. Une infrastructure bien

conçue peut produire, partout, des améliora-tions tangibles dans la qualité de l’existence.Comme le dit le Conseil canadien des ingénieursdans un «énoncé de vision» : «En définitive, laprofession des ingénieurs concourt à l’améliora-tion de la condition humaine, favorise laprospérité et rend le monde plus vivable51.»

Beaucoup de compagnies canadiennes appuientces objectifs et les ingénieurs ont beaucoupapporté sur les plans social et environnemental.On en a deux exemples à Acres InternationalLtd et à SNC-Lavalin. «Nous faisons beaucoupde formation, des examens de gestion, beaucoupde travail “hors génie” — du développementd’institutions, en somme», déclare Martin terWoort, chef de la Planification du développe-ment à Acres52. La société géante SNC-Lavalinentreprend également du développement d’in-stitutions : tout dernièrement, SNC-LavalinEnvironnement a pris la tête d’un projet financé par l’ACDI, au Viet Nam, qui a pourobjet de renforcer les capacités nationales etlocales à mener des activités de surveillance, d’évaluation et de planification dans le domaineenvironnemental53.

Toutefois, la question de savoir si le plus largeobjectif d’«améliorer la qualité de la vie» estréalisé ou non va dépendre de l’optique danslaquelle on se place, et des critères dont on sesert pour l’évaluation. Dans le passé, les projetsd’ingénierie — comme un tas d’activités com-merciales — s’évaluaient uniquement d’aprèsdes critères économiques et techniques : «Laqualité de la vie» (définie comme le niveau devie) s’améliorait si les repères économiques ledémontraient. De nos jours, des indicateurs etdes mesures plus durables54 reconnaissent queles repères économiques ne sont qu’un volet du«bien-être», dont la mesure doit inclure des con-sidérations sociales et environnementales.

111


TABLEAU 2 Concentration géographique des principalessociétés d’ingénierie du Canada

Soc. can.a % du marché Rang Concentration géographiqueRégion Fac. int. (millions $US) par région par région (% des fac. can. par région/fac. can. totales)

Moyen-Orient 64,7 5,0 3 6,0Asie 288,5 6,0 5 26,8Afrique 182,5 15,6 2 17,0Europe 115,5 2,6 6 10,7États-Unis 283,7 18,1 3 26,3Amérique latine 141,9 12,9 2 13,2TOTAL 1 076,8 7,4 4 100,0

Note : a Basé sur neuf sociétés canadiennes parmi les 200 premières sociétés internationales d’études techniques (1996).

Source : ENR, 21 juillet 1997.

Pourtant, les choses continuent comme avant,aux yeux de certains ingénieurs canadiens : parexemple, un dirigeant de compagnie interrogéjugeait naïf d’escompter que les sociétésd’ingénierie se soucient d’autres choses que lesaspects économiques ou la conception technique.Il existe toutefois des indications que les associa-tions canadiennes d’ingénieurs commencent àreconnaître à la fois les aspects techniques etsociaux de leurs activités. Ainsi le Code dedéontologie environnementale qu’a arrêtél’Association des ingénieurs-conseils du Canadareconnaît-il que «ces réalisations ont considé-rablement augmenté la qualité de la vie et con-tribué à l’accroissement de la populationmondiale. [Elles] ont aussi parfois eu un effetnégatif sur l’écosystème de la planète»55. «Detoute évidence», dit Gary Wacker, le présidentdu conseil d’administration du Conseil cana-dien des ingénieurs, «l’ingénierie est devenue un processus sociétal en plus d’une activité technique56.»

Des sociétés canadiennes se voient parfoisdemander par des clients de produire une vastemise au point sur les autres solutions durables —ou ce que la société Acres appelle un «plandirecteur». Les plans directeurs cherchent àexaminer objectivement les autres solutionsdurables, parallèlement aux options tradition-nelles. «Nous avons établi des plans directeurspour le secteur énergétique qui tenaient compteassez ouvertement des autres solutions possi-bles», de dire Bob Witherell, le vice-présidentdirecteur d’Acres International, «mais en raisonde la plus grande participation du secteur privé,ces études de plans directeurs se font de plus enplus rarement». Witherell croit que lesingénieurs-conseils ont moins d’influence sur letype de projet conçu car «c’est le gouvernement[d’accueil] qui décide de ce qui va être étudiéexactement57».

En général, le meilleur modèle pour un projetindividuel ne se traduit pas automatiquementpar la meilleure solution-système du point devue social ou environnemental. Dans le passé,on ne s’est pas penché convenablement sur leseffets sociaux et environnementaux dans lesétudes de faisabilité techniques, ni dans leprocessus de conception lui-même. Ceci a aussivalu pour la planification et la conception desgrands projets hydroélectriques, où l’on n’aintroduit qu’assez récemment les considérationssociales et environnementales (voir le tableau 3).

L’exemple le plus controversé est peut-être leprojet du barrage des Trois Gorges en Chine,

112


ENCADRÉ 5 LA PETITE TAILLE ESTPRÉFÉRABLE : L’ÉVOLUTION DESPROJETS D’INFRASTRUCTURE

En 1994, les recherches de la Banque mondiale ont révélé qu’une bonne part desinvestissements réalisés dans l’infrastructureétaient gaspillés par suite d’un entretieninsuffisant, d’une mauvaise affectation desressources investies, du manque d’efficiencedes opérations, de la non-satisfaction desbesoins des usagers, des mauvais rendementsfinanciers, et des ponctions budgétaires1.C’est d’autant plus regrettable que «desaméliorations quantitatives et qualitatives sontindispensables pour moderniser et diversifierla production, pour aider les pays à devenircompétitifs sur le plan international et pourrépondre aux exigences d’une urbanisationrapide»2.

Si les gros projets d’infrastructure (qui n’étaient pas toujours efficaces) constituaientla règle dans le passé, aujourd’hui on reconnaîtde plus en plus la nécessité d’avoir des projetsconfigurés et dimensionnés à une échelle convenable, surtout pour ceux qui puissentréaliser un développement durable. Sans quece soit une directive d’orientation officielle, laBanque mondiale est en train de «pencherdavantage vers les plus petits projets d’infra-structure»3. Comme le dit son président,James D. Wolfensohn : «L’une des raisons quinous ont poussés vers les petits projets, c’estpour que les gouvernements locaux en aientla propriété, le contrôle et la capacité de s’enoccuper4.»

La chose pourrait signifier que, pour se faire financer, les mégaprojets vont devoirdémontrer qu’ils «ménagent l’environnementet [...] traitent avec sensibilité les populationsautochtones»5. Ainsi la Banque mondiale etl’Alliance mondiale pour la nature ont-ellesrécemment mis sur pied une commissionindépendante qui va arrêter des normes pourles gros projets énergétiques et des lignesdirectrices pour pays et investisseurs, et évaluer les autres démarches possibles6.Toutefois — et quoique les critiques aientréclamé un moratoire pour les projet contestés — les travaux vont continuer sur lesgros projets déjà entamés, du moins jusqu’àce que la Commission internationale desgrands barrages ait achevé son examen quidoit durer deux ans.

R E N V O I S

1 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994.2 Ibid., p. iii.3 Tom Ichniowski, «World Bank sets sights on small infrastruc-ture projects», ENR, 7 octobre 1996, p. 20.4 Ibid., p. 20.5 Ibid., p. 20.6 Kate Dunn, «World Bank joins efforts to form dam watchdog»,The Ottawa Citizen, 17 février 1998, p. A20.

auquel ont participé plusieurs des principalessociétés d’ingénierie du Canada : SNC-Lavalin,AGRA Monenco Inc., Stanley Technology GroupInc. (via Teshmont Consultants Inc. dont elleétait partiellement propriétaire) et AcresInternational Ltd. Même si leur participations’est le plus souvent achevée au stade de la faisa-bilité, ces sociétés ont été vivement critiquéesparce que leurs études ont servi à fonder lefinancement du projet et étayé la décision definalement aller de l’avant. Des compagniescomme AGRA Monenco, Teshmont et GeneralElectric Co. ont aussi participé à des étapesultérieures du projet, même après que des organismes comme la US Export-Import Bankont refusé d’apporter un soutien financier.

Le projet des Trois Gorges en Chine est le plusgros projet d’hydroélectricité au monde. Ceprojet hydraulique à multiples vocations vagénérer 18 200 mégawatts d’électricité, atténuerles dangers d’inondations menaçant annuelle-ment 60 millions d’habitants, et procurer desemplois à 35 000 Chinois58. Les avantagesanticipés comprennent également le développe-ment économique et l’amélioration des voies denavigation. Mais la grande justification du barrage, c’est le contrôle des inondations. SelonScott Ferguson et Martin ter Woort de la sociétéAcres, «les inondations de 1931, 1935 et 1954ont fait 317 000 victimes»59. En 1954, elles ontégalement déplacé 19 millions d’habitants.

«On estime que les dégâts qui résulteraientd’une autre grande inondation dépasseraient les 19 milliards de dollars du projet des TroisGorges», ajoutent-ils60.

Mais le projet va aussi déraciner plus de 1,3 mil-lion de Chinois — dont beaucoup s’opposent àtoute réinstallation61 — et inonder 63 500hectares de terres cultivées62. Les écologistespréviennent qu’il va causer des dégâts environ-nementaux généralisés. Une grande controversea entouré le projet, d’autant que des spécialistes,comme Luna B. Leopold des États-Unis, avancentque la sédimentation va sérieusement contrarierson efficacité63.

Des sociétés canadiennes d’ingénierie ont participé au Projet des Trois Gorges depuis lemilieu et la fin des années 1980, à l’époque oùun consortium de plusieurs d’entre elles (Acres,SNC-Lavalin, Hydro-Québec, BC Hydro) a réaliséune étude de faisabilité détaillée, financée parl’ACDI. Elles ont préconisé un niveau deretenue de 160 mètres pour le réservoir, car ellesne pensaient pas qu’on pourrait démontrer lafaisabilité du plan de réinstallation à desniveaux plus élevés. Le Comité d’experts chinois a néanmoins recommandé un niveau de 175 mètres, en citant la protection contre lesinondations et les préoccupations pour la navigation à l’extrémité supérieure du réservoir.«Les Chinois ont en fait concédé des coûts deréinstallation plus élevés pour assurer de plusgrands avantages économiques à la province deSichuan», déclarent Ferguson et ter Woort64.

AGRA Monenco Inc. a aussi obtenu un contratde 35 millions de dollars pour fournir un sys-tème informatisé de gestion-ingénierie et offrirdes services de formation en gestion à la ThreeGorges Development Corporation65. Quoiqu’unporte-parole de la compagnie nie l’allégation,Probe International avance que le système vaservir à l’élaboration du plan de réinstallation.AGRA Monenco défend sa participation encitant les avantages économiques et le meilleurrendement de l’infrastructure chinoise66. Lacompagnie a reçu des garanties d’une valeur de12,5 millions de dollars de la Société pour l’expansion des exportations (SEE) du Canada.

La société Teshmont a aussi participé aux étudesd’ingénierie pour les lignes de transmission partant des Trois Gorges. Et GE Canada Inc.fournira des turbines et des générateurs, dans lecadre d’un contrat estimé à 160 millions de dollars. La SEE a apporté un montant nondivulgué de garanties financières67.

113


TABLEAU 3 Évolution historique de latransparence et de la

participation dans les projets de grandsbarrages : l’élargissement de la représen-tation dans l’équipe de conception

Membres de l’équipe de conception : Époque (approx)

1 Ingénieurs Barrages av. 2e GM2 Ingénieurs + Économistes Barrages apr. 2e GM3 Ingénieurs + Économistes + Dossier Fin des années 1970

d’impact sur l’environnement (une fois la conception terminée)4 Ingénieurs + Économistes + Fin des années 1980

Écologistes + Sociologues5 Ingénieurs + Économistes + Début des années 1990

Écologistes + Sociologues + Gens touchés6 Ingénieurs + Économistes + Milieu des années 1990

Écologistes + Sociologues + Gens touchés + ONG7 Ingénieurs + Économistes + Écologistes + Début des années 2000?

Sociologues + Gens touchés + ONG + “Acceptation” du public

Source : Robert Goodland, «Environmental Sustainabilityin the Hydro Industry : Disaggregating the Debates», dansTony Dorcey (sous la direction de), Large Dams : Learningfrom the Past, Looking at the Future. Travaux d’atelier, 11 et 12avril 1997. (Gland, Suisse : UICN-Alliance mondiale pour lanature et Groupe de la Banque mondiale).

Les autorités chinoises affirment que le projetest en train de respecter les normes interna-tionales pour l’évaluation environnementale etla réinstallation sociale, et qu’on a mené à bienles évaluations en la matière; mais des organisa-tions comme Asia Watch ne sont pas d’accord.En plus des critiques extérieures, 25 pour centdes membres du Congrès Populaire national sesont abstenus de voter sur le projet des TroisGorges, et un autre 10 pour cent ont votécontre68. «Les Chinois ont décidé que le projet vaut la peine parce qu’à leurs yeux, laréinstallation est du développement», dit Martin ter Woort69.

La controverse entourant le projet soulève desquestions fondamentales. Les ingénieurs-conseilscanadiens ont-ils comme responsabilité deveiller à ce que les questions sociales et environ-nementales soient convenablement abordées?«Oui», répond ter Woort. On peut faire valoirque le boulot des ingénieurs est de faire les planset les recommandations, tandis que l’exécutionincombe aux maîtres qui les paient. Mais terWoort croit aussi que les ingénieurs peuventchanger quelque chose. Dans le Projet des TroisGorges, «nous avons passé beaucoup de temps àproduire de meilleures estimations pour lescoûts de la réinstallation et à souligner que cescoûts étaient réels et devaient être financéscomme des coûts du projet», explique-t-il. «Lescoûts sociaux et environnementaux entrentpour un tiers dans tout le projet des TroisGorges. On n’a jamais vu ça», ajoute ter Woort.

Malgré l’importance de faire des provisionsfinancières pour les incidences environnemen-tales et sociales, il subsiste une question plusfondamentale : les ingénieurs-conseils canadiensdevraient-ils même entreprendre des projets quiont des coûts sociaux et environnementauxaussi élevés? Même si les Canadiens ont peut-être aidé à l’amélioration d’une mauvaisesituation, auraient-ils dû s’y associer pour commencer? La réponse n’est pas claire : en yparticipant, les sociétés canadiennes viennentappuyer des projets controversés comme celuides Trois Gorges — mais, ce faisant, ellesouvrent peut-être la porte à des changements de l’intérieur. «Si nous ne siégeons pas à latable, nous n’avons aucune chance d’avoir del’influence», de dire ter Woort. Et ces mégapro-jets risquent d’aller de l’avant, avec ou sans lesCanadiens. La question pour nos ingénieursn’est donc pas seulement s’ils devraient y participer, mais comment ils peuvent changerquelque chose.

Un moyen d’avoir une influence favorable, c’esten adoptant des démarches d’évaluation quicomportent des critères environnementaux etsociaux, en plus des critères économiques ettechniques. Acres International s’est vu récem-ment décerner un prix par l’AICC pour avoirincorporé des critères sociaux et environnemen-taux à sa méthodologie de décision. Acres vend

114


L’ I N F R A S T R U C T U R E P E U T

B E A U C O U P P O U R L A

C R O I S S A N C E

É C O N O M I Q U E , L A L U T T E

C O N T R E L A P A U V R E T É E T

L A P R É S E R V A T I O N D E

L ’ E N V I R O N N E M E N T —

M A I S S E U L E M E N T Q U A N D

E L L E A S S U R E D E S

S E R V I C E S Q U I

R É P O N D E N T À L A

D E M A N D E E F F E C T I V E E T

Q U ’ E L L E L E F A I T B I E N .

BANQUE MONDIALE,

RAPPORT SUR LE DÉVELOPPE-

MENT DANS LE MONDE 1994 :

UNE INFRASTRUCTURE POUR LE

DÉVELOPPEMENT, P. 3

ENCADRÉ 6 L’APD CANADIENNE ÀL’APPUI DE L’INFRASTRUCTURE

L’ACDI désigne quatre secteurs-clés dans lesservices d’infrastructure : l’énergie; les tech-nologies de l’information et des télécommuni-cations (TIC); les transports; l’alimentation eneau, l’irrigation et l’assainissement. Du pointde vue du secteur privé, l’infrastructure inclutaussi les services d’ingénierie-conseil et lestechnologies de l’environnement, quiembrassent les quatre secteurs.

Dans son énoncé Le Canada dans le monde, legouvernement fédéral a désigné les servicesd’infrastructure comme l’une des six prioritéspour l’APD (aide publique au développement)du Canada. L’offre de «services d’infrastruc-ture respectueux de l’environnement, l’accentétant mis sur les groupes les plus démunis etsur la création de capacités» est un moyen-clépar lequel les Canadiens sont en train d’aiderdes pays en développement à combattre lapauvreté et à bénéficier d’un environnementsûr et équitable1. Les investissements dugouvernement canadien dans les infrastruc-tures de pays en développement sont entréspour environ 9 p. 100 dans le budget total de notre APD bilatérale de 1990 à 19952. Les montants décaissés pour l’infrastructure,par secteur, étaient les suivants :

DÉCAISSEMENTS BILATÉRAUX DE L’ACDIPOUR L’INFRASTRUCTURE, 1990-1991 À1994-1995

R E N V O I S

1 Canada, Le Canada dans le monde : Énoncé du gouvernement(Ottawa : Groupe Communication Canada, 1995), p. 47.2 ACDI, Politique en matière de services d’infrastructure, 1996, p. 6.

ÉNERGIE 38%TRANSPORTS 23%

EAU 23%TÉLÉCOMMUNICATIONS 17%

cette démarche à ses clients comme partie intégrante du cycle normal. Dans le cadre de la démarche qui lui a mérité le prix, Acres a préparé une étude de criblage et de classementdétaillée pour des projets hydroélectriques demoyenne taille au Népal, qui a incorporé leseffets environnementaux et sociaux. La matricede classement des projets a directement con-fronté les scores environnementaux et sociauxaux scores techniques et économiques. Dansson étude, Acres a également mis l’accent sur la transparence et sur le développement d’unconsensus à travers la consultation suivie et laparticipation de tout un ensemble de partiesintéressées : organisations non gouvernemen-tales locales et internationales, groupes inter-organismes, compagnies et organisationsdu secteur privé, particuliers, donneurs, médias,responsables de la Nepal Electricity Authority,membres de Medium Hydropower Developmentin Nepal, et représentants des gens70.

«Le point capital», dit Martin ter Woort, «c’estde vous assurer que vous avez accès aux bonnesparties intéressées, celles qui représentent réelle-ment les gens». Mais dans l’étude népalaise, lesreprésentants venaient pour la plupart de com-pagnies et d’organisations du secteur privé, ainsique du gouvernement; la représentation descommunautés était bien plus faible. Les futurstravaux dans ce domaine doivent se pencher surla question de la plus large représentation.

Il y a certainement moyen d’améliorer cesméthodologies71, mais le fait que certaines com-pagnies canadiennes prennent maintenant l’ini-tiative est encourageant. Toutes les sociétésd’ingénierie-conseil ne possèdent pas, toutefois,l’expertise maison pour mener les évaluationssociales et environnementales. Certaines qui nel’ont pas, comme la société SNC-Lavalin, se procurent ces compétences par contrat. Mais l’avantage d’une capacité maison, c’est que lesoptiques sociales et environnementales peuventimprégner en permanence l’organisation.

Il est surprenant que, malgré ces progrès dans lesecteur privé, les organismes de financementcanadiens comme la Société pour l’expansiondes exportations n’emploient pas d’autrescritères que le retour économique pour évaluerla viabilité des options de financement. AuxÉtats-Unis, la US Export-Import Bank utilise des directives environnementales et suit unepolitique sur les droits de la personne, en plusd’appliquer les critères plus traditionnels de lasolvabilité et de la compétitivité72. Pourtant, lesgaranties de prêts et les concours du secteur

public que fournissent la SEE et l’ACDI donnentde plus grandes chances aux ingénieurs-conseilscanadiens d’obtenir des contrats internationaux,notamment des gouvernements de pays endéveloppement. Dans le cas du Projet des TroisGorges, par exemple, l’ACDI a apporté unfinancement pour la phase de la faisabilité —un travail dont le gouvernement chinois voulaitqu’il serve de «base à la mobilisation du finance-ment auprès des institutions internationales»73.Et la SEE a fourni des millions de dollars enprêts et garanties.

Les sociétés d’ingénierie reconnaissent ouverte-ment le rôle important que joue le secteur public canadien dans l’obtention des contrats àl’étranger. «Le soutien officiel de nos gouverne-ments, à travers les missions commerciales oules entretiens plus privés, a un effet favorable etpersuasif sur nos clients internationaux»,déclare Jacques Lamarre, le président de SNC-Lavalin74.

Si les considérations économiques demeurent laprincipale motivation derrière les décisions dusecteur public, il n’est pas surprenant qu’ellesconservent une importance suprême pour beaucoup de compagnies. Comme le dit DavidLapp, directeur des affaires professionnelles auCCI : «Les ingénieurs ne peuvent pas toujoursproposer la meilleure solution car elle est tropcoûteuse. C’est le facteur qui pourrait déterminer si vous gagnez ou perdez le projet.Nous avons certains niveaux de responsabilité.Le coût sera toujours un facteur. Peu importel’éthique que vous démontrez, la décision peutêtre prise en dehors de vous. Les ingénieursdevraient participer au débat, mais le débat nese limite pas exclusivement aux ingénieurs75.»

Mais il ne suffit pas que les ingénieurs se contentent d’aspirer à une pratique éthique etdurable sous l’angle environnemental. Les actessont plus éloquents que les paroles. En fait,dans son Code de déontologie internationale de1995, l’AICC recommande que l’ingénieurrefuse de faire affaires s’il ne reçoit pas du client«un mandat qui lui permettra de s’acquitter deses responsabilités professionnelles» de la façonindiquée dans le Code (voir l’encadré 7)76. Maisson code n’a pas été largement diffusé. Uncadre supérieur a admis en toute franchise : «Jen’en ai même jamais entendu parler». WaineMcQuinn de l’AICC croit toutefois que lamajorité des sociétés membres de l’Associations’efforcent de respecter les codes environnemen-taux locaux77.

115


116


Mais la conformité aux normes pose souvent desproblèmes. Ainsi, en Inde, le Comité d’évalua-tion environnementale (CEE) du ministère del’Environnement et des Forêts a découvert queprès de 90 pour cent des barrages de moyenne etgrande taille en train de se construire violaientles directives environnementales et sociales duministère. Les critères qu’on négligeait le plussouvent étaient ceux qui traitaient de la réinstal-lation forcée et du reboisement compensateur.Dans certains cas, la CEE a recommandé l’arrêtdes travaux sur plusieurs barrages. Mais le barrage Chamera, entre autres, est allé de l’avantcomme prévu, sans tenir compte des préoccupa-tions du CEE. La société SNC-Lavalin duCanada a fourni des services d’ingénierie auxfins de ce projet78.

En général, il reste à voir comment on peut efficacement assurer et surveiller l’applicationdes codes. Une enquête américaine surl’éthique en ingénierie, menée par CivilEngineering, a indiqué :

[...] la majorité des ingénieurs ont proba-blement des systèmes de valeurs éthiquesfoncièrement sains, [mais] ils pourraienttous probablement bénéficier d’une forma-tion bien précise dans la prise des décisionséthiques et dans la manière de régler lesdilemmes en la matière. Il y a là une gravelacune dans l’enseignement de premiercycle et la formation postscolaire pouringénieurs [...]79.

Ceci touche au coeur de la professiond’ingénieur : Ça signifie quoi, exercer commeingénieur? Améliorer la qualité de la vie? Dupoint de vue de qui? De quelle manière la visionprofessionnelle de l’ingénierie se concrétise-t-elledans la pratique courante? En quoi consistel’éthique et la prise des décisions éthiques eningénierie? Comment s’appliquent-elles?

En fin de compte, c’est un problème de perfec-tionnement professionnel, sur lequel on doitsérieusement se pencher si les ingénieurs cana-diens espèrent — comme le dit leur énoncé devision — «faire progresser la qualité de la vie».

ACCROÎTRE LES CAPACITÉS HUMAINES

Un bienfait apparemment assez simple quirésulte des services d’ingénierie canadiens résidedans le transfert de technologie et de savoir-faireen ingénierie aux pays en développement. Cestransferts peuvent constituer un importantinvestissement dans la base de connaissances dupays en développement. D’après Jorge Niosi et

autres, «la majorité des projets auxquels participent des I-C [ingénieurs-conseils] de paysdéveloppés menant des projets dans des PVDcomportent une certaine sorte de transfert technologique». En général, elle est d’ordre pra-tique : la société d’ingénierie transmet un savoirtechnologique aux clients durant l’exécution duprojet. Celui-ci comprend «...les compétencesnécessaires pour mener les enquêtes et lesrelevés, les études de faisabilité, le travail deconception, la supervision de la construction etla gestion des installations [...] Dans un petitnombre de cas — quand les sociétés d’ingénieriefont de la recherche-développement — les I-C transfèrent une certaine technologieexclusive, brevetée, au partenaire du pays endéveloppement»80.

Ces transferts, qui sont une conséquence indirecte de l’expertise-conseil, peuvent enrichirles banques de connaissances du monde endéveloppement. Le Code de déontologie environnementale de l’AICC recommande aussique les ingénieurs s’efforcent d’assurer «le transfert de connaissances et d’expérience enmatière d’environnement»81.

Les pays en développement recourent générale-ment à des experts-conseils de l’extérieur pourmener les projets d’ingénierie particulièrementcomplexes dans lesquels ils n’ont pas l’expériencenécessaire. Comme l’explique Jacques Lamarrede SNC-Lavalin : «On trouve d’excellentsingénieurs partout dans le monde. Il seraitinconcevable aujourd’hui de tenter d’exporterdes services d’ingénierie d’un faible niveau tech-nique. L’énorme majorité des pays disposent deces services localement et tiendraient à lesutiliser82.» En théorie, le pays apprendra à«mener par lui-même l’activité (exploitationd’installations, enquêtes et relevés, conception,supervision, ou approvisionnement) qu’il estcensé avoir apprise de la compagnie transférantla technologie»83.

En fait, ce n’est souvent pas le cas. Étudiant 36 sociétés d’expertise-conseil canadiennes quimenaient des activités dans des pays endéveloppement, Niosi et ses collègues ont con-staté que «un petit nombre de ces pays seule-ment étaient fort ou tout-à-fait capablesd’exécuter par eux-mêmes les activités qu’ilsétaient censés maîtriser au terme du transfert»84.Même si plus de la moitié des clients acquéraientdes connaissances ou des capacités, il n’y avaitpas, dans la majorité des cas, de transfert technologique durable.

L E S I N G É N I E U R S

C A N A D I E N S S O N T D E S

M E N E U R S Q U I F O N T

P R O G R E S S E R L A Q U A L I T É

D E L A V I E P A R

L ’ A P P L I C A T I O N

C R É A T I V E ,

« R E S P O N S A B L E » E T

P R O G R E S S I S T E D E S

P R I N C I P E S D ’ I N G É N I E R I E

D A N S U N C O N T E X T E

M O N D I A L .

ÉNONCÉ DE VISION POUR LA

PROFESSION DES INGÉNIEURS

DU CANADA, TORONTO,

MAI 1996


ENCADRÉ 7 UN CODE DE DÉONTOLOGIE ENVIRONNEMENTALE POUR LES INGÉNIEURS

«L’adhésion à un code de déontologie professionnelle est un élément fondamental à la pratique du génie-conseil», déclare l’Association des ingénieurs-conseils du Canada (AICC)dans son Code de déontologie environnementale. «Les objectifs des ingénieurs-conseilsdevraient comprendre un engagement envers le développement durable.»

Le code considère que les ingénieurs-conseils «devraient allier leurs sphères de compétencestraditionnelles aux...autres disciplines pour apporter une contribution constructive à deséquipes interdisciplinaires qui développeront des solutions environnementales acceptables».Ils devraient également, de concert avec leurs clients, «donner une grande priorité à la santéet à la sécurité de l’environnement en tenant compte des effets cumulatifs des projets auxniveaux local, régional et global».

Le code formule les objectifs, les actions générales et les actions spécifiques qui suivent pourles membres de l’AICC.

O B J E C T I F S

• l’évaluation des avantages et des impacts environnementaux du projet; • la conservation de l’énergie;• la réduction de l’utilisation de ressources non renouvelables et la réutilisation accrue de

matériaux; • la réduction de la production de produits de rejet par l’amélioration de procédés

industriels, des systèmes de transport et de distribution, et par le recyclage de déchets; • de saines pratiques agricoles et autres pratiques de gestion des terres; • la restauration ou l’amélioration de terres endommagées, de réserves d’eau polluées et

d’écosystèmes perturbés; • le transfert de connaissances et d’expérience en matière d’environnement.

A C T I O N S G É N É R A L E S

• suivi des tendances et des enjeux environnementaux globaux;• discussion de problèmes environnementaux avec des professionnels d’autres disciplines; • diffusion d’informations aux clients, au public et au gouvernement sur les problèmes

environnementaux et les solutions possibles; • participation aux activités de leurs associations, incluant l’assistance aux autorités gouverne-

mentales, qui visent à promouvoir la protection de l’environnement; • promotion et appui de lois et de règlements environnements appropriés; • soutien actif de toute forme d’éducation en matière d’environnement; • promotion de la recherche et du développement dans le domaine de la protection et de

l’amélioration de l’environnement.

A C T I O N S S P É C I F I Q U E S

Les ingénieurs-conseils doivent reconnaître l’importance des éléments suivants et en aviserleurs clients :

• l’exécution de revues environnementales appropriées dans le cadre de tout projet. Ceciexigera souvent une approche pluridisciplinaire;

• l’évaluation des effets positifs et négatifs sur l’environnement de solutions possibles pourpermettre le choix de la solution qui minimisera les effets adverses sur l’environnement;

• les obligations légales que le client doit respecter pour prévenir ou minimiser les effetsadverses de toutes les phases d’un projet sur l’environnement;

• La responsabilité professionnelle de l’ingénieur, ainsi que ses obligations en vertu la réglementation environnementale, de déployer les efforts requis pour évaluer les enjeuxenvironnementaux d’un projet et minimiser les problèmes environnementaux. Quand leclient n’est pas disposé à engager l’ingénieur de façon à lui permettre d’assumer sesresponsabilités professionnelles, l’ingénieur devrait refuser d’agir au nom du client. Oùdurant la mise en oeuvre d’un projet l’ingénieur reçoit des directives qui sont incompatiblesavec le but de minimiser les problèmes environnementaux, l’ingénieur devrait refuser detravailler pour ce client.

Source : Association des ingénieurs-conseils du Canada, Code de déontologie environnementale, 3 novembre 1995.

117

118


Niosi a découvert que les plus petites sociétésd’ingénierie-conseil, davantage spécialisées, quimettaient fortement l’accent sur la recherche-développement et l’expertise technique réussis-saient le mieux à transférer la technologie. Desurcroît, les coentreprises ou autres formes departenariat accroissaient les probabilités d’unvéritable transfert de technologie85.

C O M M E N T L E S I N G É N I E U R S

P E U V E N T - I L S V R A I M E N T

C H A N G E R Q U E L Q U E C H O S E ?

En resserrant le fossé entre les considérationséconomiques et le bien-être social et environ-nemental, les ingénieurs-conseils du Canadapeuvent aider à améliorer la qualité de la vie à lafois dans le monde développé et dans le mondeen développement. Mais que peuvent-ils faireexactement?

Pour commencer, le Conseil canadien desingénieurs recommande que les ingénieurs-conseils jouent un plus grand rôle de promotionpublique : les ingénieurs doivent prendre plusfortement position sur les questions dedéveloppement comme les considérationssociales et environnementales. Ce qui soulèveune question fondamentale sur le rôle desingénieurs dans le processus décisionnel : «Est-ce que les ingénieurs pourraient jouer unrôle plus actif dans ces décisions d’ingénierie auprofit du public?» demande Gerry Wacker86. «Le faire nous oblige à réévaluer et modifier certaines de nos philosophies fondamentales etcertains de nos moyens de traiter avec ceux quenous servons, [...] autrement dit, un ajustementfondamental dans notre rôle». Les ingénieurscanadiens doivent publiquement appuyer etréclamer une plus grande responsabilité socialeet environnementale.

En deuxième lieu, les ingénieurs-conseilspeuvent activement intégrer le Code de déon-tologie environnementale de l’AICC dans leursénoncés de mission et leurs plans-projets d’entreprise. En devenant des chefs de file dansla gestion de l’environnement, les ingénieurspeuvent aider leurs clients à épouser des objectifs de développement durable. Comme le préconise Daniel Verreault, le président du CCI :«Les ingénieurs doivent sauter sur la moindreoccasion pour faire connaître publiquementleurs opinions sur les questions d’ordre éthique,morale et technique auxquelles se trouve con-frontée la société moderne. Cela va au-delà dela spécialisation technique87.» Comme l’AICC

le recommande en outre dans son Code dedéontologie environnementale, les ingénieurscanadiens «devraient promouvoir une approcheresponsable à l’égard de l’environnement» et«assurer un leadership dans les initiatives dedéveloppement durable, c’est-à-dire undévelopement qui pourra satisfaire les besoins àlong terme des générations futures de toutes lesnations, mais sans nuire aux écosystèmes de laplanète»88.

Troisièmement, des méthodologies d’évaluationqui couvrent en même temps les effets sociaux,environnementaux et économiques doivent êtreaffinées et appliquées dans une large gamme decontextes. Les ingénieurs canadiens doiventfaire participer tout un ensemble de partiesintéressées et persuader leurs clients du mondeen développement des avantages que présenteune telle démarche. Une amélioration clé serad’assurer une représentation plus équitable à travers les groupes de parties intéressées. Unengagement à rechercher consultations et trans-parence va exiger le même genre d’engagementà développer les capacités institutionnelles et àassurer de larges échanges entre les différentsgroupes (parfois opposés).

Quatrièmement, la responsabilisation socialeet environnementale des entreprises doit également comporter une forme de comptabilitéconcrète ou un système de surveillance indépen-dant pour la pratique du développementdurable. L’élargissement des comptes à rendreva inspirer des changements d’ordre culturel etpratique dans la profession de l’ingénierie. «Il s’agit d’élargir la nature et l’ampleur descomptes que nous avons à rendre en tant quespécialistes, individuellement et collectivement.La plus large reddition de comptes impliqueraitd’éduquer le public sur les questionsd’ingénierie, de renseigner les gens sur les effetsà plus long terme des projets sur la société etl’environnement, de travailler dans le sens de ladurabilité», dit Wacker du CCI89. Il est crucialque les ingénieurs suivent les projets après laphase de la faisabilité : quels sont les réels effetssociaux et environnementaux du projet, et enquoi diffèrent-ils de ceux évalués au niveau de lafaisabilité? D’où viennent les disparités?Quelles seront les répercussions sur la façondont sont prises les futures décisions? Une surveillance indépendante peut aider à donnerl’assurance qu’on va aborder ces sujets de préoccupation.

Le financement des projets d’infrastructurevient présenter une cinquième possibilité. À

119


travers leur plus grande participation financièreaux projets — via les formules BOOT (construc-tion, propriété, exploitation, transfert) parexemple — les sociétés d’ingénierie auront peut-être une plus grande influence sur les objectifssociaux et environnementaux. Dans le passé, lamajorité des sociétés canadiennes ont joué lerôle de spécialistes en services, n’entreprenantaucun travail de construction ou de fabrication90.De sorte qu’elles ont eu peu d’influence sur lafaçon dont les projets d’infrastructure étaientgérés à long terme, en dehors des recommanda-tions qu’elles faisaient au niveau de la concep-tion. Cette situation est en train de changer du fait de la plus grande privatisation. Avecl’arrivée des projets BOOT, «on nous demandeaussi d’investir dans nos propres projets», ditLamarre de SNC-Lavalin91. En ayant un plusgrand contrôle sur le financement, l’ingénieurpeut jouer plus directement un rôle d’agentpour le changement durable.

Sixième question à prendre en considération : la nécessité d’offrir aux gens de la professionune éducation et un perfectionnement concen-trés sur le développement durable et l’éthiquecommerciale — une orientation qui va per-mettre d’intégrer l’éthique sociale et environ-nementale à la prise des décisions des sociétés.Si elle met l’accent sur le développementdurable dans son processus d’accréditation, laprofession des ingénieurs pourra se doter d’unenouvelle génération de pratiques.

Les préoccupations sociales et environnementalesdoivent être plus profondément intégrées à l’étude et l’exercice de l’ingénierie. C’est peut-être déjà en train de se faire au niveauinternational : le World Business Council forSustainable Development appuie actuellementune nouvelle initiative axée sur les étudiants etles diplômés en ingénierie, dans l’espoird’améliorer leur connaissance de base de l’environnement92.

Les ingénieurs canadiens ont aussi besoin deforger des liens entre disciplines, secteurs etrégions. En se concentrant davantage sur lespartenariats mixtes et sur les couplages au sein dupays, ils ont un important moyen de garantir untransfert plus efficace de la technologie. Ilspeuvent également mettre l’accent sur le transfertde la connaissance sociale et environnementaleen conduisant des consultations directes et enexportant en permanence le processus d’accrédi-tation canadien. De surcroît, les ingénieurs duCanada ont besoin d’avoir de plus grandséchanges avec des organisations internationales

comme le World Engineering Partnership forSustainable Development (WEPSD), qui s’estengagé à poursuivre le développement durable àl’échelle mondiale93.

En dernier lieu, il faudrait réexaminer lefinancement public des projets controversés envue d’ajouter des critères sociaux et environ-nementaux plus rigoureux. Dans son finance-ment, le secteur public devrait égalementprivilégier les plus petites sociétés d’ingénierie,davantage spécialisées, ou celles qui participentà des partenariats mixtes, car elles offrent lesplus grandes possibilités de transférer la technologie.

Ce sont là de vastes défis. Les sociétésd’ingénierie-conseil privées et les organismes definancement publics du Canada doivent sepencher sur ces dossiers, collectivement et individuellement. On ne saurait négliger le plusgrand rôle sociétal que jouent aujourd’hui noscompagnies d’ingénierie — et nos ingénieursindividuels. «Comme ingénieurs, nous avonsétroitement participé à l’érection de l’édifice dela technologie. En tant que société, nous avonsconstaté que la technologie peut devenir unearme à double tranchant, et cela a déclenché ungrand débat. Malheureusement, les gens quiconçoivent et déploient les technologies n’ontpas fait entendre assez souvent leurs voix», ditVerreault du CCI94.

En s’engageant à poursuivre une réflexionpluridisciplinaire, nos ingénieurs peuvent mettre leurs aptitudes à régler des problèmescompliqués au service des objectifs dudéveloppement durable. Mais ils doivent prendre l’initiative et apporter des réponses auxquestions non réglées : Comment peuvent-ilsintégrer des repères en matière de durabilité àleur processus décisionnel? Comment peuvent-ils rendre leurs plans d’ingénierie durables sousles angles économique, environnemental etsocial? Comment peuvent-ils maintenir leursuccès financier quand leur responsabilitésociale et environnementale va signifier moinsde projets qui n’atteignent pas les repères enmatière de durabilité? Les ingénieurs du Canadajouissent d’une solide réputation sur la scèneinternationale. En promouvant constamment laprise en considération des effets sociaux et environnementaux dans la prise des décisions,ils pourraient arriver à de remarquables résultats.

120


R E N V O I S

1 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994 : Une infrastructure pour le développement (Washington, D.C. :Banque mondiale, 1994), p. 14.2 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain (New York :Oxford University Press, 1997).3 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994, p. 90.4 ACDI, Infrastructure Services Discussion Paper à http://www.acdi-cida.gc.ca 1997.5 Union internationale des télécommunications (UIT),Telecommunication Indicators of the Least Developed Countries(Genève : UIT, 1995).6 En raison des longues périodes d’attente qui existent dans beau-coup de PVD, il se peut que la liste officielle sous-représente nette-ment la demande. Autrement dit, bien des gens qui aimeraientêtre raccordés aux systèmes de télécommunications ne prennentmême pas la peine de s’inscrire car l’attente est interminable.7 UIT, 1995.8 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994.9 Merci pour les commentaires de John Kozij, de l’ACDI.10 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994.11 La participation du secteur privé englobe tout un éventail de formules de gestion, allant de la complète privatisation à tout unensemble d’arrangements contractuels.12 Merci à John Kozij pour ces éclaircissements.13 Mary Powers Buckner, «This siren is singing a samba», ENR, 2 septembre 1996, p. 8.14 Banque mondiale, Rapport annuel 1997 (Washington, D.C. :Banque mondiale, 1997), pp. 35 et 36.15 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994, p. 3.16 Si la privatisation offre aux sociétés de nombreuses possibilités àtravers les formules BOT, BOO et BOOT, elles comportent desrisques certains : retours insuffisants, absence de flexibilité dans latarification des usagers, dépréciation de la monnaie, barrières culturelles, absence de droits opérationnels complets, manque decadres de réglementation, pratiques commerciales «anormales», etconflits politiques dans les PVD. Ces risques contribuent tous àcréer des conditions plus difficiles pour les affaires. Voir Donald D.Liou, «Barricades on the roads», Civil Engineering, avril 1997.17 Ibid., p. 64.18 UIT, 1995.19 Commission mondiale sur l’environnement et le développe-ment, Notre avenir à tous (Oxford, New York : Oxford UniversityPress, 1987), p. 43.20 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994, pp. 29 et 53.21 Amulya K.N. Reddy, Robert H. Williams et Thomas B. Johansson,Energy After Rio, Prospects and Challenges, Executive Summary.PNUD en collaboration avec International Energy Initiative etEnergy 21, Stockholm Environment Institute, et de concert avec lesecrétariat de la Commission du développement durable desNations Unies (New York, NY : PNUD, 1997), p. 7.22 Ibid., p. 20.23 Dennis Anderson et Kulsum Ahmed, «Where We Stand WithRenewable Energy», Finance & Development, juin 1993, pp. 40 à 43.24 Jay Jayadev, «Harnessing the Wind», IEEE Spectrum, novembre1995, p. 78 à 83.25 Le Programme canadien des changements à l’échelle du globeest un programme de la Société royale du Canada. Fondé en 1985,il réunit des partenaires de recherche de divers instituts et univer-sités et reçoit l’appui du gouvernement canadien et de plusieurscompagnies privées, dont TransAlta et Hydro-Québec.26 Le Conseil du Programme climatologique canadien est respon-sable du Programme climatologique canadien qui est un organismeindépendant, formé en 1979 et composé d’experts de niveauxsupérieurs des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteurprivé et d’organisations non gouvernementales. Il renseigne et conseille les responsables des politiques et des décisions au sujetdes effets que les changements climatiques ont dans les domainesde préoccupation économiques et sociaux, et sur les écosystèmes etles ressources naturelles.27 Hugh Morris, «Choosing our path : Canadian business and globalchange» dans Michael Keating (sous la direction de), Canada and theState of the Planet (Toronto : Oxford University Press, 1997), p. 21.

28 ACDI, «Politique en matière de services d’infrastructure :Document de travail de base», 22 novembre 1996, p. 20.29 Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde1994, p. 90.30 ACDI, 1996.31 Huguette Labelle, «Les télécommunications et le développementdurable». Discours à la Conférence mondiale des télécommunica-tions de l’UIT, Buenos Aires, 21 au 29 mars 1994.32 Gerard Kenney, «Le chaînon manquant — Information».Discours à la Conférence mondiale des télécommunications del’UIT, Buenos Aires, 21 au 29 mars 1994.33 Entrevues avec des responsables de Conserval et documents de lacompagnie, juin 1997.34 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain (New York :Oxford University Press, 1990), p. 92 .35 Paul Hawken, «Natural Capitalism : The Next IndustrialRevolution». Discours devant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, Ottawa, 21 mars 1995.36 Entrevues personnelles; documents de la compagnie Zenon;Michael Jantzi Research Associates Inc. (MJRA), base de donnéessur l’investissement social canadien, 1996.37 Entrevues personnelles; documents de la compagnie Trojan;MJRA, base de données sur l’investissement social canadien, 1996.38 ACDI, Notre engagement à l’égard du développement durable, décembre 1997, pp. 6 et 7.39 Jayadev, p. 80.40 Ibid., pp. 78 à 83.41 Reddy et al, Energy After Rio.42 Ibid., pp. 29 et 30.43 Voir «Consulting Engineers : Canadian Position, MainChallenges, Strategic Direction, Contacts» de Strategis : Réseauinternational d’information d’affaires, 20 mars 1997. Voir aussi«Consulting Engineers» de Strategis, 1er juin 1996.44 Voir Conseil canadiens des ingénieurs, site web àhttp://www.ccpe.ca45 Voir Peter Reina et Gary J. Tulacz, «The Top 200 InternationalDesign Firms : Big Year, Big Plans», ENR, 21 juillet 1997, pp. 39 à75.46 Jacques Lamarre, «The demands of the new world context : A time for choices», discours prononcé devant la Chambre de commerce de Montréal, 15 octobre 1997, SNC-Lavalin, site web àhttp://www.snc-lavalin.com47 Correspondance avec l’auteure Whiteman, 7 octobre 1997.48 Jorge Niosi, Petr Hanel et Liette Fiset, «Technology Transfer toDeveloping Countries Through Engineering Firms : The CanadianExperience», World Development, vol. 23 (10) 1995, pp. 1815 à1825.49 Voir Strategis, 1996, 1997.50 Ibid.51 CCI, site web à http://www.ccpe.ca52 Entrevue personnelle, novembre 1997.53 Voir SNC-Lavalin, site web à http://www.snc-lavalin.com54 Voir, par exemple, PNUD, Indicateur du développement humain,1994.55 AICC, «Code de déontologie environnementale», 1995, p. 1.56 Voir CCI, site web à http://www.ccpe.ca57 Entrevue personnelle, novembre 1997.58 Scott Ferguson et Martin ter Woort, «Draft : China’s ThreeGorges Water Resources Project — An Overview», AcresInternational Ltd, document de la compagnie, 1995.59 Ibid., p. 2.60 Ibid., p. 2.61 Lawrence R. Sullivan, «Upheaval on the Yangzi : Population relocation & the controversy over the Three Gorges Dam», ChinaRights Forum, été 1996, à http://www.hrichina.org62 Ferguson et ter Woort, 1995.63 International Rivers Network, «Eminent US dam expert criticizesThree Gorges», Communiqué de presse, 22 avril 1996.64 Ferguson et ter Woort, 1995, p. 16.65 Laura Eggertson, «Ottawa backs Chinese dam», The Globe andMail, Report on Business, 1er septembre 1997, pp. B1 et B6.66 MJRA, base de données sur l’investissement social canadien,1996.

121


67 Eggertson, 1997, pp. B1 et B6.68 Ferguson et ter Woort, 1995.69 Entrevue personnelle, novembre 1997.70 L.J.M. Haas, «Medium Hydropower Development in Nepal :Results of the Screening and Ranking Study Conducted under theMedium Hydropower Study Project», Acres International Ltd, document de la compagnie, 1997.71 On peut également critiquer les hypothèses qui sous-tendent les évaluations-coûts des effets sociaux et environnementaux.Certains universitaires, en particulier, considèrent l’idée que nouspuissions estimer et agréger les effets de la dégradation environ-nementale comme à la fois arrogante et trompeuse. Calculer lescoûts oblige à faire purement et simplement abstraction de l’inter-action holistique complexe de l’écosystème. Cette démarche suppose également qu’on peut peser convenablement ces coûts par rapport aux avantage d’une manière linéaire qui néglige lesquestions complexes d’échelle et d’interaction dynamique (encoreque les évaluations d’une cascade de projets d’hydroélectricitépuissent étudier les effets cumulatifs).72 La politique en matière de droits de la personne de la US Export-Import Bank (Ex-Im) déclare : «La Ex-Im Bank peut refuser sonfinancement pour des raisons de droits de la personne uniquementsi le Président, à travers l’autorité déléguée au Secrétaire d’État,détermine qu’un tel refus serait dans l’intérêt national. LeDépartement d’État fait un examen spécifique des droits de la personne pour toute transaction qui dépasse 10 millions de dollarsafin de déterminer si elle peut soulever d’importantes préoccupa-tions en matière de droits de la personne. Cet examen considère àla fois l’état général des droits de la personne et l’effet de l’exporta-tion sur leur situation dans le pays importateur.» Voir le site webde la Ex-Im Bank à http://www.exim.gov73 ACDI et CIPM Yangtze Joint Venture, «Three Gorges WaterControl Project Feasibility Study, vol. 1 : Feasibility Report», août1988, p. 1 à 4.74 Lamarre, 1997.75 Entrevue, novembre 1997.

76 AICC, 1995, p. 5.77 Entretien téléphonique, novembre 1997.78 MJRA, base de données sur l’investissement social canadien,1996.79 Stanley H. Goldstein et Robert A. Rubin, «Engineering Ethics»,Civil Engineering, octobre 1996, pp. 41 à 44.80 Niosi et autres, p. 1816.81 AICC, 1995, p. 1.82 Lamarre, 1997.83 Niosi et autres, p. 1817.84 Ibid., p. 1821.85 Niosi et autres ont aussi découvert que l’environnement social et économique du pays en développement influe sur le degré detransfert de la technologie. Plus précisément, seuls «quelques projets en Afrique y arrivaient, tandis que la majorité de ceux queles sociétés canadiennes menaient en Amérique latine ou en Asieatteignaient leurs objectifs en matière de transfert technologique.La transmission de la connaissance est également facilitée, d’aprèsles I-C canadiens, quand les gouvernements des pays en développe-ment restreignent et réglementent moins les transferts de technologie faits de l’extérieur», pp. 1822 et 1823.86 CCI, site web à http://www.ccpe.ca87 Ibid., pp. 1 et 2.88 AICC, 1995, pp. 1 et 2.89 CCI, site web à http://www.ccpe.ca90 Niosi et autres, 1995.91 Lamarre, 1997.92 Bjorn Stigson, «How business can play a major role in educa-tion», Earth Times News Service, 1998. http://www.earthtimes.org93 Pour des renseignements sur le WEPSD, voir AmericanAssociation of Engineering Societies, site web à http://sol.asee.org94 CCI, site web à http://www.ccpe.ca

123


C H A P I T R E S I X

LA PRIORITÉ

AU COMMERCE

OU AU

DÉVELOPPEMENT?L E S S E R V I C E S D E C O N S E I L E N G E S T I O N

Marlene Benmergui

M A R L E N E B E N M E R G U I E S T U N E J O U R N A L I S T E ,

R É A L I S A T R I C E E T R É D A C T R I C E S P É C I A L I S T E D E S

Q U E S T I O N S D E L A P O L I T I Q U E N A T I O N A L E .

124

C H A P I T R E S I X L E S S E R V I C E S D E C O N S E I L E N G E S T I O N

Si le 20e siècle s’est caractérisé par le commercemondial des biens, le prochain sera dominé

par celui des «invisibles», ces exportations quel’on ne voit pas mais qui se multiplient et quideviennent un secteur de plus en plus lucratifdu commerce mondial, à savoir les services commerciaux et juridiques qui s’accompagnentd’honoraires et de redevances1.

Selon la Banque mondiale, la croissance annuellemoyenne du commerce des services a été de7,7 p. 100 entre 1980 et 1993, comparativementà 4,9 p. 100 pour le commerce des marchandises(en valeur nominale). Évaluée aujourd’hui à plusde 1 200 milliard de dollars US par an, ellereprésente 20 p. 100 du commerce mondial etcontinue d’afficher une forte croissance. En 1995,la valeur du commerce mondial des services aaugmenté de 14 p. 1002. Au cours des prochainesannées, elle continuera d’augmenter à mesureque l’Accord général sur le commerce des services(AGCS) fera entrevoir de nouveaux marchéslibéralisés et soumettra le commerce internationalà un système multilatéral axé sur des règles3.

Selon Statistique Canada, les Canadiens ontétabli de nouveaux records en 1996 en ce qui atrait à la valeur des services achetés et vendussur les marchés internationaux4. Les exportateursont ainsi augmenté leurs ventes de 8 p. 100,celles-ci atteignant 38,9 milliards de dollars en1996. Les importations canadiennes ont crû àun rythme plus modéré, soit de 5 p. 100, pour sechiffrer à 48,8 milliards de dollars (voir letableau 1). Comme on peut le voir au tableau 2,les États-Unis demeurent le principal partenairecommercial du Canada dans le secteur des services.

Les entreprises de services ont-elles des respon-sabilités particulières à l’égard des pays endéveloppement? Étant donné la nature des ser-vices qu’elles fournissent, on pourrait prétendrequ’elles peuvent jouer un rôle important pourrenforcer les capacités : par leurs investissements,dans le cas des services financiers; sur le planmatériel, pour ce qui est de l’infrastructure etdes services d’ingénierie; sur le plan des capacitéshumaines, dans le cas des services commerciauxet de gestion. Est-ce là un objectif que se sontfixé les conseillers en gestion et d’autres experts-conseils canadiens, ou plutôt, comme le fait valoir Jean-Louis Bourbeau, Président du Conseild’administration de William Mercer Ltd auCanada «ce qui convient à une entreprise con-vient bien souvent à sa clientèle»5? Nombreuxsont ceux qui partagent cette opinion dans lesecteur des services.

L E S E C T E U R C A N A D I E N D E S

S E R V I C E S D E C O N S E I L E N

G E S T I O N

Les entreprises canadiennes de services ne sontpeut-être pas de grands joueurs dans les pays endéveloppement, mais leur contribution n’y faitque croître. Les services commerciaux ont été lemoteur de la croissance6, puisqu’ils ont aug-menté en moyenne de 13 p. 100 par an entre1990 et 1995. Certains marchés d’exportation —dont plusieurs sont en développement — ontmême dépassé ce taux : le Brésil, la Suède, laRépublique de Corée et, ensemble, l’Indonésie,la Malaisie, les Philippines, Singapour et laThaïlande (voir le tableau 3). Les services de

LA PRIORITÉ AU COMMERCE

OU AU DÉVELOPPEMENT?

TABLEAU 1 Canada, transactions internationales de services, 1992 à 1996 ( E N M I L L I O N S $ )

Catégorie Recettes Paiements1992 1993 1994 1995 1996 1992 1993 1994 1995 1996

Voyages 7 898 8 611 9 703 11 026 12 092 14 255 14 359 13 679 13 970 15 122Transports 5 232 5 959 6 616 7 234 7 900 7 989 9 833 10 530 10 936 11 027Services commerciaux 11 080 13 065 15 275 16 713 17 971 14 050 16 799 19 461 20 687 21 882Services gouvernementaux 912 868 994 936 923 951 877 735 730 747Total 25 122 28 503 32 587 35 909 38 886 37 245 41 868 44 406 46 323 48 778

Source : Statistique Canada, Les transactions internationales de services du Canada, 1961 à1996,(Catalogue 67-203-XPB) (Ottawa : Ministre de l’Industrie, 1997) Tableau 1, p. 73.

TABLEAU 2 Canada, transactions internationales de servicespar région et catégorie, 1996 ( E N M I L L I O N S $ )

Catégorie É.-U. R.-U. Autres dont: Autres Japon Autres pays Tous lespays de l’UE de l’OCDE autres pays

Voyages 6 506 679 4 907 1 554 719 454 2 180Transports 4 237 547 3 116 1 003 580 230 1 303Services commerciaux 11 232 1 244 5 496 1 314 309 764 3 108Services gouvernementaux 203 15 704 76 26 35 567Total 22 178 2 485 14 223 3 947 1 635 1 482 7 159

Source : Statistique Canada, Les transactions internationales de services du Canada, 1961 à 1996,(Catalogue 67-203-XPB) (Ottawa : Ministre de l’Industrie, 1997) Tableaux 10 à 16, pp. 142-58

consultation en gestion ont, dans l’ensemble,connu une croissance de 10 p. 100 par an,chiffre qui peut atteindre 30 p. 100 dans le casdes grands joueurs7.

Selon Statistique Canada, les services de conseilen gestion au niveau international comptent unnombre relativement peu élevé de grandesentreprises au Canada (dont certaines sont peut-être mieux connues pour leurs services decomptabilité) et une myriade d’entreprises pluspetites. De plus, ces services couvrent tous lesdomaines, depuis la planification stratégique etle renouvellement de l’organisation jusqu’à lagestion des forêts. Ils incluent également lesdivisions de conseil en gestion internes desociétés travaillant pour des tiers et des organi-sations non gouvernementales (ONG), qui four-nissent des conseils aux pays en développementgrâce à des fonds de l’Agence canadienne dedéveloppement international (ACDI) ou desbanques de développement8.

Selon une enquête réalisée par le CanadianInstitute of Certified Management Consultants,«les recettes tirées des marchés étrangers onttendance à augmenter en fonction de la taille de


ENCADRÉ 1 POUR UNE PLUS GRANDELIBÉRALISATION DUCOMMERCE DES SERVICES

Produit à la fin du Cycle de négociations del’Uruguay Round dans le cadre des négocia-tions du GATT, l’Accord général sur le com-merce des services (AGCS) jette les bases dumouvement international des capitaux, dela technologie et de la main-d’oeuvre envue d’une prestation plus rapide des services. Selon Bimal Ghosh, analyste dusecteur des services, cet accord augmenteles perspectives de nouveaux débouchésdans les pays en développement.

L’AGCS, dont le Canada est signataire, étendles règles et les disciplines multilatérales ausecteur des services. Il porte sur quatremodes de prestation des services : fourniturede données et de services de transport à l’étranger; investissements directs étrangersou bureaux de représentation et filiales;tourisme; mouvement de personnel,autrement dit d’experts-conseils. Pour lesecteur des services, l’AGCS présente denombreux avantages, et notamment le faitqu’il existe maintenant un cadre de référencepropice à une plus grande libéralisation, cequi est un avantage non négligeable.

Voici quelques-uns des grands principes etdes principales obligations que l’on trouvedans l’AGCS :

Traitement de la nation la plus favorisée –Aux termes de cette obligation générale,toute concession commerciale consentie àun État membre pour la prestation d’unservice doit également être faite aux autresÉtats membres. Des exemptions sont per-mises, sous réserve de certaines modalités.

Traitement national – Les services et les fournisseurs de services étrangers doiventêtre soumis au même régime que les serviceset les fournisseurs de services du pays hôte.

Transparence – Il faut publier les politiqueset mesures pertinentes, y compris celles quiprésentent des obstacles à la pénétrationdes marchés et qui imposent des restric-tions discriminatoires.

Règlement national – Les mesuresautorisant la prestation de services (normestechniques, exigences en matière de loca-tion) doivent être fondées sur des critèresobjectifs et transparents et ne pas présenterd’obstacles pour la qualité.

L’AGCS contient également des principessur les exigences en matière de reconnais-sance (par ex. : degré d’instruction et expérience) aux fins d’autorisation, d’octroide permis d’exercice et (ou) d’accréditationdans le secteur des services.

Source : Bimal Ghosh, Gains from Global Linkages (New York,NY: St. Martin’s Press, 1997).

L E C L I E N T E S T R O I .

M A I S , D E P L U S E N P L U S ,

I L S E M O N T R E L A S D E

L ’ A T T I T U D E E M P R E I N T E

D E M Y S T È R E

Q U ’ A D O P T E N T L E S

E X P E R T S - C O N S E I L S ,

E T I L N ’ A I M E P A S C E U X

Q U I F O N T D U T A P A G E . . .

P O U R R E G A G N E R L A

C O N F I A N C E D ’ U N

P U B L I C D E P L U S E N

P L U S S C E P T I Q U E ,

[ L E S C O N S E I L L E R S E N

G E S T I O N ] D O I V E N T

A D O P T E R D E S

P R A T I Q U E S P L U S

É T H I Q U E S — T O U T

C O M M E L E S A U T R E S

P R O F E S S I O N S .

TOM PETER, CITÉ DANS

«MANAGEMENT CONSULTING:

THE ADVICE BUSINESS»,

THE ECONOMIST,

22 MARS 1997

TABLEAU 3 Croissance par régions géographiques des servicescommerciaux, 1990-1995

Pour les 1990 1995 Variationexportations (en millions $) (en millions $) annuellede services moyennecommerciauxa (%)

Brésil 11 88 51,6Suède 31 202 45,5République de Corée 26 161 44,0Indonésie, Malaisie, 68 294 34,0Philippines, Singapour,ThaïlandeIrlande 54 174 30,5Moyen-Orient 50 173 28,2Amérique du Sud 89 247 22,7(excluant le Brésil)Suisse 127 314 19,9Inde 17 42 19,8Mexique 33 76 18,2Taiwan 5 11 17,1Norvège 16 33 15,6Allemagne 183 348 13,7Royaume-Uni 545 1 019 13,3Total des données ci-dessus 1 255 3 182 20,5Total de tous les services 9 061 16 713 13,0commerciaux

Nota : a Pays et régions ayant une croissance supérieure à la moyenneannuelle de tous les services commerciaux entre 1990 et 1995.

Source : Statistique Canada, Les transactions internationales de services du Canada, 1961 à 1996, Tableau 2, p. 15.

125

l’entreprise»9. C’est ainsi qu’en 1996, au niveauinternational, KPMG a gagné 242 millions de dollars; Andersen Consulting, 224 millions dedollars et Coopers and Lybrand, environ 171millions de dollars. Mais comme le préciseStatistique Canada, de nombreuses grandes entre-prises sont des filiales de multinationales et sontliées à des partenaires qui oeuvrent au niveaumondial. Il peut être difficile, voire impossible, dedéterminer l’étendue des services de conseil engestion qui sont prodigués par ces entreprises àl’étranger, car celles-ci desservent le marchéintérieur et confient les contrats internationaux àleurs sociétés affiliées établies dans d’autres pays.Comme le révèle le tableau 4, on a estimé que lesexportations de services de conseil en gestion parles entreprises canadiennes ont totalisé quelque215 millions de dollars, contre des importationsd’une valeur de plus de 125 millions de dollars10.

KPMG est peut-être l’exception parmi lessociétés de conseil en gestion, puisqu’elle s’estdotée d’un code de déontologie et qu’elle prônel’intégrité. Cette société aide notamment lesgouvernements et les entreprises à élaborer demeilleurs principes d’éthique professionnelle,précisément pour favoriser le commerce et promouvoir le développement économique.C’est ainsi qu’elle a été invitée à participer à ungroupe de travail des Nations Unies sur le crimeorganisé et la corruption dans un pays duMoyen-Orient, pour en déterminer les causes et recommander des moyens de régler les problèmes sur place11.

Mais, selon un des associés de KPMG, NormanInkster, ex-commissaire de la Gendarmerie royaledu Canada, il est rare que l’application de principesd’éthique professionnelle fasse intervenir lesclients des pays en développement. On a cepen-dant demandé à KPMG d’aider des entreprisescanadiennes et celles de pays en développementà enquêter sur les causes de fraude et à établir desnormes et des règlements en vue de les éviter.Aujourd’hui, KPMG et une grande entreprisecanadienne sont en train d’établir des normessur le travail des enfants comparables à celles del’Organisation internationale du travail et demettre au point des mécanismes permettant devérifier si les fournisseurs des pays en développe-ment s’y conforment. Selon M. Inkster, «l’objectifest d’en arriver à des changements progressifs,mais non révolutionnaires, et elles se montrentfort responsables dans le cadre de cette démarche».M. Inkster estime que cette entreprise est la première au Canada à avoir attaqué de front leproblème du travail des enfants et que d’autres

initiatives prises sur ce plan par des entreprisescanadiennes ont fait suite aux pressions exercéespar une société mère américaine (voir le chapitre 3).

Un grand nombre de conseillers en gestion quioeuvrent à l’échelle internationale tirentd’énormes revenus de leurs activités liées, dansles pays en développement, à la restructurationdu secteur public et aux réformes législatives etréglementaires. Comme le fait valoir l’ARAConsulting Group Inc., «partout dans lemonde, les organismes du secteur public réagissent aux pressions associées aux déficits et à la dette publique, à l’évolution de la main-d’oeuvre, aux citoyens qui veulent de meilleursservices et au secteur privé qui prône un milieuqui lui soit favorable et qui contribue àaméliorer sa position concurrentielle sur lesmarchés mondiaux. Selon ce groupe, nombreuxsont les gouvernements qui veulent maintenantréduire, assouplir et rationaliser leur bureaucratie,trouver des moyens de fournir les servicesdirectement, appliquer les nouvelles technolo-gies de l’information, et mettre en oeuvre desréformes organisationnelles, législatives ouréglementaires leur permettant de concrétiserleur vision d’un service public efficient et efficace»12.

Plusieurs de ces initiatives sont subventionnéespar des organismes de développement inter-national, dont l’ACDI, la Banque mondiale, lesbanques de développement régionales etplusieurs organismes de l’ONU. À la fin de 1997,par exemple, les listes de l’ACDI comportaient76 marchés de services d’une valeur de plus de263 millions de dollars dans la catégorie «appui institutionnel et gestion»13.

126


TABLEAU 4 Services de gestion inter-nationauxa,1990-1996

Année Exportations Importations Solde(en millions $)

1990 91 62 +291991 116 79 +371992 138 65 +731993 152 94 +581994 170 83 +871995 187 128 +591996 215 127 +88

Note : a Ces chiffres font référence aux genres de services degestion qui sont exportés du Canada, et non à tout ce que lesecteur produit et vend à l’étranger.

Source : Statistique Canada, Les transactions internationales deservices du Canada, 1961 à 1996, p. 36

Pour ARA, dont le siège est à Toronto, il s’estrévélé avantageux de se spécialiser dans lesréformes du secteur public et des organismes àbut non lucratif, puisque ses recettes brutes deconsultation se chiffrent à plus de 20 millionsde dollars par an. ARA est présente dans plus de50 pays des Caraïbes, de l’Afrique de l’Est et del’Afrique de l’Ouest, de l’Asie et du Pacifique. Ses activités internationales représentent lamoitié de ses revenus annuels. ARA se félicited’avoir adopté les modèles et les structures duCanada dans les pays en développement14.

Demandez à Murray Glow, associé d’ARA respon-sable des réformes dans le secteur public, ce quelui-même et ses 17 associés font. Il vous répon-dra : «Nous consolidons le capital humain». Pource faire, ils collaborent avec des partenaires surplace, ce qui est loin de déplaire à l’ACDI. En1997, ARA a reçu du Canada un Prix d’excellencepour le développement international pour sagestion d’un projet de formation professionnelleéchelonné sur 10 ans, qui visait à accroître lacapacité de gestion et les compétences techniquesde 15 000 personnes provenant de neuf pays desCaraïbes orientales et travaillant dans les secteursde l’agriculture, du tourisme et de l’éducation15.Ce prix venait couronner les efforts déployés parARA pour intégrer les femmes à ce projet. Eneffet, 78 p. 100 des agents de formation partici-pant à la mise en oeuvre de ce projet et plus de la moitié des bénéficiaires étaient des femmes.Comme le précise l’ACDI, «le projet de formationprofessionnelle encourageait les femmes à sediriger vers les métiers non traditionnels, telsque la construction, et les activités de formationont permis de surmonter les obstacles à la parti-cipation des femmes». Toujours selon l’ACDI, «ce projet a également contribué à renforcer lesressources locales en éducation et à créer unriche réseau d’outils de formation dans lesîles»16.

L’ACDI est aussi une grande source de contratspour Coopers and Lybrand Consulting, dont lebureau d’Ottawa travaille actuellement à desprojets de comptabilité et de gestion d’unevaleur de 110 millions de dollars subventionnéspar l’ACDI. Comme l’a précisé Ken Parent, un associé du bureau d’Ottawa, «même si ce que leCanada offre n’est pas comparable à ce que faitla Banque mondiale, les méthodes canadiennessont bien acceptées dans les pays en développe-ment»17. En 1997, Coopers and Lybrand s’étaitclassé parmi les 13 finalistes des Prix canadiensd’excellence pour le développement inter-national pour sa gestion de deux projets

127


ENCADRÉ 2 LA CLÉ DU SUCCÈS : DESENTREPRISES RESPONSABLES

Quels sont les facteurs qui contribuent àaméliorer la position concurrentielle d’uneentreprise tout en favorisant le développe-ment durable dans un pays hôte? D’après uneanalyse de l’attitude adoptée par cinq entre-prises canadiennes tournées vers l’avenirquant à leurs responsabilités dans les pays endéveloppement1, que le Conference Board duCanada a menée en 1996, celles-ci avaientune chose en commun : pour réussir, ellessavaient qu’elles devraient faire partie inté-grante de la collectivité où elles se trouvent.Selon Stelios Loizides et George Khoury, «Elles estiment que leur responsabilité à titre d’entreprises est un investissementstratégique à long terme, qui leur permet de promouvoir leurs objectifs commerciaux etde mieux se faire connaître, auprès des prin-cipaux intervenants, comme des entreprisesconscientes de leurs responsabilités sociales»2.

Selon elles, voici quelques-uns des facteursqui contribuent à leur succès :

• L’accent qu’elles mettent sur leurs relationsavec le public et la collectivité, au tout débutde leur plan de promotion commerciale.

• Le choix d’un partenaire local reconnupour ses responsabilités sociales.

• Leur sensibilité aux autres ethnies.

• Le recrutement d’effectifs sur place, jusqu’auplus haut niveau, dans la mesure du possible.

• Leurs initiatives en matière de développe-ment des ressources humaines, d’avantagessociaux et de normes de santé et de sécurité doivent être comparables à cellesqu’elles ont adoptées au Canada.

• Leurs relations avec les syndicats doiventêtre fondées sur la franchise, le respectmutuel et la bonne foi.

• Elles doivent entretenir de bonnescommunications avec les principaux inter-venants, pour leur expliquer les avantagesde leurs activités, et régler rapidement lesdifférends qui se présentent.

• Leur politique de gestion de l’environnementdoit être reconnue à l’échelle internationale.

• Elles doivent avoir établi un mécanisme visantà répondre aux besoins à long terme sur lesplans de l’infrastructure, de l’éducation et dela santé, et soutenir les projets de développe-ment économique de la collectivité.

R E N V O I S

1 Alcan Jamaica Company, Jamaïque (Alcan Aluminum Limited);Babcock & Wilcox Gama, Turquie (Babcock & Wilcox);Falconbridge Dominica, République dominicaine (FalconbridgeLimited); PT International Nickel Indonesia; Indonésie (IncoLimited); Scotia Enterprises, Guyana (Scotiabank).2 Stelios Loizides et George Khoury, Corporate Responsibility inDeveloping Countries: Key Success Factors, Rapport 165-96 (Ottawa :Conference Board du Canada, 1996), p. 3.

S U R L E P L A N

D É O N T O L O G I Q U E , L E S

E N T R E P R I S E S S O N T

É V A L U É E S N O N P A S À L A

L U M I È R E D E L E U R C O D E

D E D É O N T O L O G I E O U D E

L E U R É N O N C É D E

V I S I O N , M A I S D E C E

Q U ’ E L L E S F O N T

V R A I M E N T. E L L E S

P E U V E N T S E D O N N E R D E S

C O N S E I L S E T D E S

D I R E C T I V E S , M A I S

L O R S Q U ’ E L L E S S E

D O N N E N T D E S

E N G A G E M E N T S , E L L E S

D E V R A I E N T S ’ E F F O R C E R

D E L E S R E S P E C T E R .

MICHAEL DECK,

«COMPLIANCE REAL

TEST OF NEW CODE»,

KPMG ETHICS & INTEGRITY,

HTTP://WWW.KPMG.CA

128


prônant le transfert de la technologie cana-dienne par l’entremise d’entreprises conjointesen Thaïlande et en Malaisie. Selon M. Parent, enparticipant à ce genre de projet, Coopers andLybrand peut atteindre ses objectifs tout enfaisant une contribution sociale.

Selon Jean-Louis Bourbeau, de William MercerLtd, sa société peut s’acquitter de ses responsa-bilités sociales en concevant et en administrantdes régimes de pension. Dans les années quatre-vingt, c’est elle qui a mis au point le système privatisé des pensions au Chili. Plusieurs estimentque la réforme des pensions a été la clé du succèséconomique de ce pays, et surtout de l’augmen-tation spectaculaire du taux d’épargne national,qui est passé de 8,2 p. 100 du PIB en 1981 à27,6 p. 100 en 1995. Par ailleurs, la capitalisationdes valeurs mobilières de plus de 100 p. 100 duPIB a relancé le marché des obligations à longterme. Comme l’a déclaré M. Bourbeau, «Ce n’était pas là nos objectifs. Nous ne sommespas allés au Chili et en Argentine par simplegrandeur d’âme, mais pour y faire des affaires. Et comme nous y avons des activités commer-ciales, c’est toute la population qui en bénéficie18.

Mais tout le monde ne partage pas ce point devue. Certains prétendent que les régimes de pension privés ne favorisent que les salariés, etnon les assistés sociaux ou les chômeurs.M. Bourbeau estime pour sa part que c’est aupays qu’il incombe de répartir les économies.Mercer peut leur faire économiser de l’argent; ce qu’ils en font est une question de prioriténationale.

Les conseillers en gestion agréés sont profession-nellement tenus de se conformer au «code dedéontologie professionnel» de l’Institute ofCertified Management Consultants19. Ce codeporte sur tous les secteurs de la pratique profes-sionnelle (par ex. : divulgation, conflit d’intérêtset déontologie en milieu de travail), mais il necouvre pas toutes les complexités du commerceinternational. Selon Jim Goodfellow, FCA,Directeur national du cabinet de comptablesagréés Deloitte et Touche et également l’un deschefs de projet, ce n’est pas non plus le cas desnormes énoncées dans le projet Vision del’Institut canadien des comptables agréés. Bien que l’ICCA ait travaillé à l’élaboration denormes internationales, les objectifs principaux,les priorités et les mécanismes d’appui auxmembres des deux instituts restent centrés surles questions nationales, sans tenir compte de la dimension internationale»20.

Par contre, selon Dorothy Riddle, spécialiste dusecteur des services à Vancouver, en ce qui concerne les professionnels, la question de laresponsabilité sociale des entreprises devrait êtreprévue dans leur code de déontologie. Des problèmes se présentent lorsque des associationsne contrôlent pas ou ne se préoccupent que deleur comportement sur le marché national, sansmême avoir réfléchi à leur comportement professionnel à l’égard des pays en développe-ment21. James Hunter, vice-président de KPMGInvestigation and Security Inc., à Toronto, estdu même avis. Selon lui, «un grand défi qui seposera à de nombreuses entreprises qui prennentde l’expansion à l’étranger sera d’appliquer desprincipes d’éthique professionnelle dans les paysoù les normes ne sont pas les mêmes que lesnôtres»22. Et comme le précise le ConferenceBoard du Canada (CBC), ces «principes devrontnon seulement tenir compte des lois du pays,mais aussi des coutumes locales»23.

Un autre problème qui se pose aux entreprisesde gestion à l’étranger est celui du choix desassociés sur place et du recours à leurs services,deux facteurs dont dépendent leur compréhen-sion des besoins et des conditions et, du mêmecoup, leur succès. En effet, selon le CBC,«choisir un associé bien connu sur place peutêtre l’une des façons les plus efficaces d’asseoirsa présence à l’étranger»24. Alors que des multinationales comme KPMG et Coopers andLybrand peuvent compter sur leurs sociétés affiliées au pays, les petites entreprises, elles,doivent trouver des entreprises et des particuliersqui leur permettront d’établir des liens sur placedans le cadre de chaque contrat. Selon BobSimpson, associé de Development PartnershipsLtd, «bien qu’il ne soit pas absolument nécessaired’avoir un associé sur place, nous croyons àcette stratégie en tant qu’entreprise. Un de nosprincipes fondamentaux est de pourvoir autransfert de compétences». Par ailleurs, il ajouteque «du fait même que les experts-conseilslocaux sont souvent rémunérés aux taux pratiqués sur place, cette stratégie contribueégalement à contenir les coûts»25.

L E S P R O F E S S I O N N E L S : A U - D E L À D E S A F F A I R E S

Des professions axées sur les procédures, commecelle des juristes, offrent également des servicesà l’échelle mondiale. Selon Statistique Canada,le commerce des services juridiques est un voletdynamique en évolution de la nouvelleéconomie mondiale26. En 1996, les exportations

N O U S A V O N S T O U S

N O T R E P R O P R E

M E N T A L I T É E T S O M M E S

L E P R O D U I T D E

C E R T A I N S P A R A D I G M E S

Q U I I N F L U E N C E N T N O S

S C H É M A S D E

S I G N I F I C A T I O N E T D E

C O M P R É H E N S I O N . [ . . . ]

L A S I G N I F I C A T I O N D U

B I E N E T D U M A L P E U T ,

D A N S U N E L A R G E

M E S U R E , Ê T R E F A Ç O N N É E

P A R L A C U L T U R E .

CHONG JU CHOI ET

MIHAELA KELEMEN, DANS

CULTURAL COMPETENCES :

MANAGING CO-OPERATIVELY

ACROSS CULTURES

(BROOKFIELD, VT:

DARTMOUTH PUBLISHING,

1995)

129


de services juridiques ont atteint 263 millionsde dollars. Près des deux tiers étaient destinéesaux États-Unis et, le dernier tiers, presqueentièrement à la Grande-Bretagne et à Hong Kong.

Le commerce des services juridiques est appelé à prendre de l’expansion. Il a non seulement été favorisé par des accords sur le commerceinternational, tels que l’Accord de libre-échangenord-américain (ALENA), mais il est égalementdevenu partie intégrante des accords interna-tionaux officiels. L’AGCS et l’ALENA ontreconnu le rôle des conseillers juridiquesétrangers et leur ont permis de fournir des conseils sur la législation du pays où les avocatspeuvent exercer.

À l’échelle internationale, la plupart des opéra-tions juridiques relèvent du droit commercialpour défendre les intérêts des clients canadiensà l’étranger et ceux des étrangers dans leurstransactions avec le Canada. Certains avocatsconseillent également les gouvernementsétrangers et les organismes internationaux enmatière de privatisation et de financement deprojets. Mais comme le précise Bob Rae, associéde l’entreprise Goodman, Phillips & Vineberg deToronto et ex-premier ministre de l’Ontario : «Il s’est produit un changement fort intéressant,dans notre propre cabinet et dans d’autres cabinetscanadiens, puisque nous nous occupons main-tenant de questions portant sur la société civile,les politiques d’intérêt public et la gouvernance.Comme le Canada est un pays où se pratique ledroit commun et le droit civil, il est bien placépour jouer un rôle dans de grandes régions tellesque l’Amérique latine, par exemple, qui sontaxées sur le droit civil»27. C’est ainsi que le Fonds monétaire international a retenu les services du cabinet McCarthy Tétrault pourrefondre la législation financière et les lois surles banques centrales de la Zambie et du Ghana.Ce cabinet a également conseillé le gouverne-ment du Mexique lors de la rédaction d’unenouvelle réglementation sur les télécommunica-tions. De plus, il a participé à la négociation et àla rédaction de la Convention des Nations Uniessur les effets de commerce et les billets à ordreinternationaux et du Projet de loi sur les virements internationaux28.

Certains avocats canadiens s’emploient également à accroître les compétences et à renforcer le système juridique dans les pays endéveloppement. Il y a notamment un comité del’Association du Barreau canadien (ABC) quiparticipe à la formation d’avocats dans les nou-velles démocraties. Grâce à l’appui de l’ACDI,

cette initiative, lancée en 1989 pour aider lesjeunes démocraties d’Europe de l’Est et d’Europecentrale, s’étend maintenant à l’Afrique du Sud,au Cambodge, au Viet Nam et à la Chine. Desavocats de ces régions passent plusieurssemaines au Canada pour y suivre une forma-tion avec des avocats canadiens et y étudiernotre système juridique et parlementaire. Desdizaines d’avocats se rendent également à l’étranger, bénévolement, pour travailler enétroite collaboration avec leurs homologues surdes questions commerciales simples, mais aussisur des problèmes constitutionnels complexes.Selon le président du comité, Jim Klotz, «la satisfaction que nous en retirons est d’avoir puaider des avocats qui ont vraiment besoin denotre aide». Et comme l’a déclaré Ronald Pink,spécialiste en droit du travail à Halifax, au quotidien The Globe and Mail : «Pour moi, c’estlà une des meilleures choses que l’ABC peutfaire : transférer ses connaissances et sonattachement à un bon système juridique»29.

É V A L U A T I O N D E S R E T O M B É E S

Ces efforts sont fort louables, mais sont-ils suffisants? Suffit-il de ne pas faire de mal et, àl’occasion, d’offrir des possibilités de formation?Ou alors, les fournisseurs de services ont-ils unplus grand rôle social à jouer dans les collectivitésqu’ils desservent?

La plupart des entreprises canadiennes de servicescontinuent de faire la distinction entre lesenjeux sociaux et les objectifs commerciaux,leur principal objectif étant la viabilité commer-ciale. Comme l’a déclaré Ken Parent, de Coopersand Lybrand : l’entreprise qui se trouve dans despays en développement y est «pour promouvoirses activités et non pour revendiquer le respectdes droits de la personne»30. C’est un peu ce queDorothy Riddle estime être «la responsabilitéque la plupart des entreprises relèguent au second plan»31.

Pour les conseillers en gestion, cependant, laquestion n’est peut-être pas de «faire des affairescomme d’habitude» dans les pays en développe-ment, mais plutôt de reconnaître que la plupartde ces «affaires» contribuent à la réalisationd’objectifs en matière de développement. Defait, ce genre d’assistance technique externepeut aider certains pays en développement àéviter les contraintes qui les empêchent de renforcer leur secteur des services et de participerdavantage au commerce de services32.

Du fait qu’ils travaillent de plus en plus à l’étranger, les conseillers en gestion sont appelésà établir des codes de déontologie précis, demême que des programmes de formation auxprincipes d’éthique destinés à leurs employéscanadiens et à ceux qu’ils recrutent sur place.Autrement dit, des outils leur permettant deprendre des décisions sur le plan éthique quisoient conformes aux politiques et aux objectifsde leur entreprise. De plus, ces codes doiventaller au-delà des simples questions de pots-de-vinet de corruption. Ils doivent être axés sur ledéveloppement. Ces codes d’éthique ou deresponsabilités sociales doivent aussi prévoir desmécanismes de contrôle, et les résultats obtenusdoivent être communiqués au grand public. Il ya eu des progrès à cet égard. Au Canada, ungroupe d’entreprises canadiennes a lancé, vers lafin de 1997, un «Code de déontologie interna-tional pour les entreprises canadiennes» (voir lechapitre 1, p. 18). De plus, l’Organisation de

coopération et de développement économiques(OCDE) a adopté un code international sur lespratiques et les politiques commerciales frauduleuses (voir le chapitre 1, p. 17).

Pour faire valoir leur rôle de «renforcement ducapital humain», les entreprises canadiennes deservices doivent adopter une démarche plusdélibérée et moins circonstancielle à l’égard de laformation et du perfectionnement professionnelde leurs homologues et de leurs employés à l’étranger. Elles devraient favoriser les parte-nariats avec des entreprises locales et, par leurentremise, multiplier les stages. Elles devraientégalement aider leurs homologues des pays endéveloppement à établir des programmes d’accréditation. Dans les régions où les faiblessalaires leur donnent un avantage comparatif,les entreprises canadiennes devraient envisagerla possibilité d’offrir d’autres formes derémunération, notamment de meilleurs avantages sociaux.

130


R E N V O I S

1 Bruce Little, «The noticeable export gains of invisibles» , TheGlobe and Mail, 11 août 1997, p. A6.2 Organisation mondiale du commerce, «Overview of World Tradein 1995 and Outlook for 1996», Press/44, mars 1996.3 Bimal Ghosh, Gains from Global Linkages (New York, NY : St.Martin’s Press, 1997), p. 2.4 Canada, Statistique Canada, Les transactions internationales de ser-vices du Canada, 1961 à 1996 (Ottawa: Ministre de l’Industrie, juin1997), p. 7.5 Entrevue personnelle, juin 1997.6 Little, 1997.7 Consultants News, mars 1997.8 Statistique Canada, 1997, pp. 32-36.9 Ibid, p. 33.10 Statistique Canada, 1997.11 Entrevue au téléphone, 11 mars 1998.12 L’ARA Consulting Group Inc., «The Public Sector ReformPractice», site web : http://www.aragroup.com13 Canada, ACDI, Marché de services et lignes de crédit, 1997http://www.acdi-cida.gc.ca14 Site web d’ARA : http://www.aragroup.com et entrevue person-nelle avec M. Murray Glow, septembre 1997.15 ACDI, «Le ministre Boudria remet les Prix d’excellence à cinqentreprises canadiennes », communiqué de presse (97-59), Ottawa,26 mai 1997.

16 ACDI, «Treize finalistes des Prix canadiens d’excellence pour ledéveloppement international », site web : http://www.acdi-cida.gc.ca.17 Entrevue personnelle, septembre 1997.18 Entrevue personnelle, juin 1997.19 Institute of Certified Management Consultants of Canada,«Code de déontologie professionnelle», site web :http://www.cmc-consult.org20 Entrevue personnelle, juin 1997.21 Entrevue personnelle, mai 1997.22 James Hunter, «Good Ethics Mean Good Business», CanadianBusiness Review, printemps 1996, pp. 14-17.23 Stelios Loizides et George Khoury, Corporate Responsibility inDeveloping Countries: Key Success Factors, Rapport 165-96 (Ottawa:Conference Board du Canada, 1996), p. 4.24 Ibid.25 Entrevue personnelle, septembre 1997.26 Statistique Canada, 1997, p. 2627 Entrevue personnelle, septembre 1997.28 McCarthy Tétrault, «International Assignments», site web :http://www.mccarthy.ca29 Sean Fine, «Lawyers sign on to train counterparts abroad », TheGlobe and Mail, 12 août 1997, p. B28.30 Entrevue personnelle, septembre 1997.31 Entrevue personnelle, mai 1997.32 Ghosh, p. 116.

131


C H A P I T R E S E P T

EXPORTER

LES VALEURS

DU CANADAE N C O U R A G E R L ’ A C T I V I T É D U

S E C T E U R P R I V É D A N S L E S U D

Ted Paterson

T E D P A T E R S O N E S T D I R E C T E U R D E S F I N A N C E S E T

D E S P R O J E T S S P É C I A U X À L ’ I N S T I T U T N O R D - S U D .

132

C H A P I T R E S E P T E N C O U R A G E R L ’ A C T I V I T É D U S E C T E U R P R I V É D A N S L E S U D

C’est vers la fin janvier 1998 que les premières mesures ont été prises pour

mettre sur pied une université mondiale pourles peuples autochtones. Si la signature d’accords entre le Saskatchewan IndianFederated College et deux universités mexi-caines est importante, elle l’est d’autant plusqu’elle est intervenue au cours de la missiond’Équipe Canada en Amérique latine.

Selon le Premier ministre de la Saskatchewan,monsieur Roy Romanow, un tel accord fera datepour Équipe Canada parce qu’il traduit une véritable préoccupation tant pour les questionssociales qu’économiques. «Le changement decap par rapport à la vocation initiale d’ÉquipeCanada — à savoir faire des affaires et seulementdes affaires — est quelque chose qu’il fautencourager et préconiser dans le cadre desfutures missions commerciales et accords commerciaux internationaux en cours de négociation», a-t-il déclaré1.

Les missions antérieures d’Équipe Canada ne s’étaient guère souciées de garantir «que tousceux au bas de l’échelle économique profitentde la mission commerciale annuelle»2. On nes’excusait pas de vouloir faire des affaires et desaffaires seulement. Un coup d’oeil aux statis-tiques permet d’expliquer pourquoi. En effet,chaque milliard de dollars exporté permet decréer 11 000 emplois3 et les exportations canadiennes ont plus que doublé au cours de ladernière décennie pour atteindre 260 milliardsen 1996. Le rapport entre les exportations et leproduit intérieur brut (PIB) est passé de 25 p. 100 en 1990 à 37 p. 100 en 1995, annéeoù les exportations nettes ont représentépresque 60 p. 100 de la croissance économiqueglobale du Canada4, et constitué le seul secteurdynamique de la stratégie gouvernementaleaccordant la priorité à l’emploi. Avec la réduction du déficit public, la croissance desexportations est la grande réussite du Canadades années 1990.

Les missions successives d’Équipe Canada dansles nouveaux marchés d’Asie et d’Amérique ontbraqué le projecteur sur le rôle joué par lesecteur privé canadien dans les pays endéveloppement. Les programmes et politiques

publics destinés à stimuler l’activité économiquedans les pays en développement par le secteurprivé canadien peuvent être subdivisés en deuxgrandes catégories : les programmes commer-ciaux internationaux concernant les pays endéveloppement, et les programmes dedéveloppement international faisant intervenirle secteur privé du Canada. Il faut dire que lesprogrammes commerciaux touchent beaucoupplus les entreprises canadiennes que les programmes d’aide au développement.

L’ensemble des opérations commerciales duCanada au plan international comprend lesexportations du Canada; les importations auCanada; les investissements à l’étranger faits parles Canadiens; et les investissements étrangersau Canada. À tous les paliers, les gouvernementscanadiens ont surtout mis l’accent sur les pre-miers — à savoir promouvoir les exportations —en plus d’encourager les entreprises étrangères àvenir investir chez nous. Pour les pays endéveloppement toutefois, la place des politiquesd’importation est beaucoup plus importante etles préjudices économiques subis par cesderniers, vu les restrictions commercialestouchant les produits agricoles, les textiles etautres produits finis de faible technologie,pèsent de loin plus lourds dans la balance quel’aide publique au développement consentie par le Canada.

On peut dire que la plupart des politiques et desprogrammes canadiens ont pour but essentiel depromouvoir la prospérité du Canada. Mais quelssont leurs rapports avec les autres objectifs de lapolitique étrangère canadienne, notammentnotre volonté de venir en aide aux pays endéveloppement, ainsi qu’avec ceux du programmed’aide internationale du Canada? Quellesmesures pourraient-elles faire en sorte que lespolitiques et programmes commerciaux duCanada cadrent plus avec ces grands objectifstout en profitant davantage aux pays du Sud?

Même si ce chapitre porte essentiellement surles politiques et programmes du gouvernement,on ne fait qu’y effleurer les grandes questionsqui divisent les véritables tenants du libreéchange et ses détracteurs. Quels que soient lesmérites théoriques des arguments en faveur du

EXPORTER LES VALEURS

DU CANADAC E Q U E F O N T L E S

S O C I É T É S Q U I A R B O R E N T

L E D R A P E A U C A N A D I E N

C O N T R I B U E À L A

R É P U T A T I O N D U

C A N A D A À L ’ É T R A N G E R ,

T O U T C O M M E L E S

M E S U R E S P R I S E S P A R L E

G O U V E R N E M E N T F I X E N T

L E C A D R E P O L I T I Q U E ,

J U R I D I Q U E E T

R É G L E M E N T A I R E D E

L ’ A C T I O N D E C E S

S O C I É T É S .

JOE CLARK, «THE BUSINESS OF

HUMAN RIGHTS», BEHIND THE

HEADLINES, OCTOBRE 1996

libre échange, rares sont les pays qui, dans laréalité, en suivent les principes. Ainsi que lereconnaît un économiste de renom, «quiconquea essayé de comprendre les négociations commerciales internationales en arrive à la conclusion que l’on n’y parvient qu’en les considérant comme une partie qui se joue selonles règles du mercantilisme, en vertu desquellesune augmentation des exportations — quelqu’en soit le prix en termes d’occasions man-quées — est une victoire, et une augmentationdes importations — peu importe les ressourcesainsi dégagées à d’autres fins — une défaite»5.

P R E M I È R E M E N T , S ’ E N T E N D R E

S U R L E S R È G L E S

Les gouvernements disposent de toute l’autoritévoulue pour restreindre les mouvements desmarchandises et des personnes à l’intérieur deleurs frontières. Ils ont exercé cette autorité pourtaxer les importations, favoriser les industries«naissantes», priver les concurrents de l’accèsaux toutes dernières technologies, et encouragerle «développement national»6. Par voie de conséquence, en matière de politique commer-ciale, tout le défi consiste à garantir desdébouchés aux entreprises de son propre pays età ses produits dans un pays tiers. On y parvienten règle générale grâce aux négociations commerciales7.

Depuis la fin des années quarante, les règlesd’accès au marché étaient négociées dans lecadre de l’Accord général sur les tarifs douanierset le commerce (GATT). Selon le GATT, les payssignaient des accords multilatéraux aux termesdesquels chacun d’entre eux acceptait de fairedes «concessions commerciales» aux autres payssignataires. Mais, comme on peut le voir à l’encadré 1, au cours des dix dernières années,

on a assisté à une multiplication de nouveauxaccords commerciaux, dont bon nombre ont étédes accords bilatéraux et régionaux plutôt quemultilatéraux. En outre, les dernières négociationsne se sont pas limitées à l’exportation demarchandises; elles ont aussi porté sur l’expor-tation de services (Accord général sur le commerce des services ou AGCS) ainsi que surles droits relatifs à la propriété intellectuelle. Legouvernement canadien intervient égalementen faveur de certaines entreprises pour protégerleur accès aux marchés étrangers8.

C E L A D I T , C O M M E N T

T R I C H E R ?

Avant de négocier les règles d’accès au marché,la plupart des gouvernements prennent aupara-vant des mesures pour maximiser les chances deleurs exportateurs par le biais de programmes depromotion des échanges commerciaux. On peutsubdiviser ces programmes en trois grandes catégories : subventions aux entreprises expor-tatrices (ou à leurs clients), meilleurs services derenseignements sur les marchés étrangers, etactivités de mise en marché proprement dites.

SUBVENTIONS À L’EXPORTATION

Dans cette première catégorie, les subventionsdirectes à l’exportation (autrement dit, le fait de«soudoyer» les clients pour acheter vos produits)sont au commerce ce que les stéroïdes sont àl’athlétisme. C’est la raison pour laquelle ils sontinterdits par les accords du GATT/Organisationmondiale du commerce (OMC) dans les paysindustrialisés, ce qui pousse les gouvernements àtrouver des moyens de plus en plus imaginatifspour acheminer les fonds publics aux exporta-teurs. Les gouvernements des pays riches se servent de l’aide publique au développement(APD) pour subventionner leurs propres entreprises (voir l’encadré 2). Ils peuvent ainsisubventionner les entreprises exportatricesplutôt que les exportations en soi, notammentpour financer la recherche et le développementen vue de mettre au point des produits essen-tiellement destinés à l’exportation, comme lesnouveaux avions. Les gouvernements ont lechoix d’accorder ces subventions directementou par le biais d’un régime fiscal préférentiel9.Enfin, les gouvernements peuvent aussi sub-ventionner les exportateurs en leur fournissanttoute une gamme de services, comme ceuxénumérés ci-dessous, à des prix défiant touteconcurrence.

133


ENCADRÉ 1 ACCORDS COMMERCIAUXRÉCENTS IMPLIQUANT LE CANADA

Année Nom Portée

1989 Accord de libre échange avec les É.-U. (ALE) Bilatérale1994 Accord de libre échange nord-américain (ALENA) Régionale

Conclusion de l’Uruguay Round du GATT MultilatéraleEngagement de libre échange avec les pays riverains du Pacifique RégionaleEngagement de libre échange dans les Amériques Régionale

1995 Création de l’Organisation mondiale du commerce Multilatérale1997 Accord de libre échange avec Israël Bilatérale

Accord de libre échange avec le Chili Bilatérale«Échange de documents» avec le Mercosur RégionaleServices de télécommunications MultilatéraleTechnologies d’information Multilatérale


ENCADRÉ 2 LE COMMERCE DE L’AIDE

La plupart des gens pensent que l’aide extérieureest, ou à tout le moins devrait être, envoyéedirectement à ceux qui en ont besoin : les payspauvres et, idéalement, aux plus démunis dansces pays. Dans la réalité, une bonne partie decette aide a surtout pour but de faire tourner lesaffaires dans les pays donateurs. Par un effet per-vers, étant donné que l’objectif essentiel de l’aidepublique au développement est en principe deservir au développement plutôt qu’à la promotiondes échanges, elle est en général exemptée del’application des règles de l’OMC. Cette exemp-tion est grosse comme un camion et d’ailleurs leCanada et les autres pays donateurs ont exigédes pays récipiendaires d’aide qu’ils achètent ungrand nombre de camions, mais aussi desniveleuses de route, des wagons de chemin de feret des avions. Une bonne partie de l’aide estégalement liée au recrutement d’«experts endéveloppement» venant du pays donateur1. On estime que cette aide liée réduit de 10 à 20 p. 100 l’aide reçue car le pays récipiendaireaurait pu se procurer des marchandises demeilleure qualité, plus adaptées et moins chèressur le marché international ou local.

Le coût de l’aide liée augmente lorsque les paysdonateurs y ont recours pour subventionner desentreprises et des produits non concurrentiels, cequ’ils font fréquemment2. Le comité d’aide audéveloppement (CAD) de l’OCDE — le club desprincipaux pays donateurs — a essayé au coursdes années de réduire le pourcentage de l’aideliée en publiant des chiffres et en réprimandantses membres afin qu’ils relèvent la part non liéede leur aide3. Mais les pays donateurs ont concocté quelques variantes particulièrementdésagréables de l’aide liée au cours des dernièresannées.

Une de ces variantes trafiquées consiste à verserune aide, à condition que le pays bénéficiaireachète des produits complètement différents dupays donateur. Un exemple odieux en a été lapromesse faite par la Grande-Bretagne de construire le barrage Pergau en Malaisie au coûtde 234 millions de livres sterling — «une trèsmauvaise affaire» selon sa propre évaluation — à condition que la Malaisie accepte de signer unmarché de 1,3 milliard de livres sterling portantsur l’achat d’avions de chasse britanniques4.

Les pays essayent également de se servir de leur APD comme d’un levier financier en la combinant avec d’autres fonds grâce à un nombreextraordinaire de mécanismes de financement5.

Une recette consiste à recourir aux crédits mixtesoù l’APD est panachée avec des prêts commer-ciaux pour subventionner les récipiendairesd’aide, à condition qu’ils achètent des produitsvenant du pays donateur. L’étude de ces méca-nismes montre qu’ils ont pour effet de canaliserl’aide vers les pays à revenu moyen au détrimentdes plus pauvres, d’augmenter la teneur enimportations des projets, d’encourager lesapproches à forte intensité de capital, d’exclureles institutions financières et les fournisseurslocaux, et de réduire l’argent disponible pour lesprojets destinés aux pauvres.

Il est aussi prouvé que les prix augmentent avecles crédits mixtes, ce qui veut dire qu’une bonnepartie des subventions profitent aux fournisseursdes pays donateurs plutôt qu’aux pays bénéfi-ciaires. Enfin, la prolifération des mécanismes decrédits mixtes a entraîné l’apparition de «marchéscorrompus» (autrement dit, des pays où il estimpossible à une entreprise de faire la moindreaffaire si son gouvernement n’est pas prêt àglisser une petite enveloppe). Il n’est donc passurprenant de constater un chevauchementimportant entre la liste des «marchés corrompus»,comme la Chine et l’Indonésie, créés par lesdonateurs, et celle des pays que critiquent cesmêmes donateurs pour leur haut niveau de corruption.

Il existe encore d’autres moutures de finance-ment associé dont se servent les donateurs pouraider leurs entreprises à décrocher les grands projets d’investissement financés par les institu-tions financières internationales (IFI) comme leGroupe de la Banque mondiale et les banquesrégionales de développement6. De nombreuxdonateurs ouvrent des «fonds fiduciaires pourservices de consultants» dans les IFI, dont cesdernières se servent pour recruter des consultantsdu pays donateur en vue de concevoir des projetsd’investissement7. Le pays donateur espère ainsiobtenir pour ses entreprises un avantage sousforme de «connaissances du marché» lorsqu’unprojet fait l’objet d’un appel d’offres. D’autresdonateurs optent pour des pots-de-vin directs enco-finançant (en payant une partie des coûts desprojets des IFI), ou en offrant un financementparallèle (en finançant un projet différent maisétroitement associé), dans l’espoir que leursentreprises décrocheront le projet d’investissement des IFI8.

D’aucuns prétendent que le Canada n’affecte passuffisamment de fonds d’aide au financement

associé pour nous permettre de remporter notre«juste part» de marchés publics financés par les IFI.Dans la liste établie par la Banque mondiale en1995, le Canada vient en 15e place quant au montant en dollars de marchés publics remportéspar ses entreprises, même s’il se situe en sixièmeplace en ce qui concerne sa contribution totale à laBanque. Toutefois, ces mêmes études révèlent queles entreprises canadiennes décrochent plus de 40 p. 100 des contrats pour lesquels elles soumis-sionnent : le principal problème pourrait bien êtrequ’il y a peu d’entreprises canadiennes qui soumis-sionnent, que ce soit par manque d’intérêt ou parcequ’elles ne produisent pas les biens et les servicesnécessaires à ces projets de développement9. Parexemple, l’illustration ci-dessous montre que leCanada exporte peu de machines et de matérielde transport, sauf aux É.-U. dans le cadre de l’intégration de l’industrie automobile.

Au cours des deux dernières années, des effortsont été faits par les principaux donneurs d’aidepour restreindre leur recours au financementassocié10 et pour augmenter les sanctions contreles entreprises qui encouragent la corruption11.Toutes ces mesures ont réduit le problème desmarchés corrompus et des détournements defonds d’aide les plus importants pour promouvoirles objectifs commerciaux.

ILLUSTRATION 1 EXPORTATIONSCANADIENNES DE MACHINES ET DEMATÉRIEL DE TRANSPORT 1994

R E N V O I S

1 Pendant de nombreuses années, chaque université d’Afrique occi-dentale qui recevait l’aide de la France devait employer uncuisinier français dans sa cafétéria.2 Cranford Pratt, Canadian International Development AssistancePolicies: An Appraisal (Montreal: McGill - Queen’s University Press,1994).3 Le Canada lie un pourcentage plus élevé de son aide (26,7 %) queles autres pays donateurs (en moyenne 22,1 %).4 «Thoroughly modern mercantilists» The Economist, 1 février1997, p.24.5 Certains donateurs (notamment la France) ont ouvertementrecours à cette tactique alors que d’autres, notamment le Canada,affirment que ces mécanismes de financement associés sont pure-ment «défensifs» et servent à proposer les mêmes conditions finan-cières que leurs concurrents. Le CAD qualifie de «modeste» lerecours canadien à ces mécanismes de financement associés qui sechiffraient à 57 millions, soit 2 p. 100 de l’APD en 1992. Toutefois,une étude du financement associé du Canada, uniquement pour

des projets IFI, a révélé que 166,4 millions de dollars avaient été dépensés de 1993 à 1994. (Canada, International Task Force on IFIprocurement: Final Report, Ottawa, 1995, p. 18).6 On se dispute à l’arraché les grands projets d’investissement. RonBrown, l’ancien secrétaire américain au Commerce aujourd’hui dis-paru, a mis sur pied le Commerce Department’s Advocacy Centre,sorte de «quartier général» à partir duquel suivre les 100 plus impor-tants projets d’investissement outremer et coordonner l’aide gou-vernementale aux grandes entreprises américaines de génie quibriguent ces contrats. Récemment le Canada a mis sur pied uneÉquipe pour les projets d’investissement en vue de coordonner lesefforts du gouvernement canadien visant à décrocher ces projets.7 Les donateurs se servent également des fonds fiduciaires pour ser-vices de consultants afin d’encourager les IFI à prêter davantageattention à certaines questions de développement spécifiques,comme l’environnement ou les questions de genre.8 Les études canadiennes montrent que les pots-de-vin sontpréférés aux renseignements. Canada, «Interdepartmental Task

Force on IFI Procurement: Final Report,» Ottawa, 1995.9 Soixante dix huit pour cent des marchés publics de la Banquemondiale portent sur la fourniture d’équipements (le Canada enfournit peu), 10 p. 100 concernent des travaux de génie civil (leCanada s’en tire assez bien) et 9 p. 100 ont trait aux services deconsultants (le Canada s’en tire très bien). Office of Liaison withInternational Financial Institutions (OLIFI) «Annual Report 1995:Canadian Procurement at the World Bank and the Inter-AmericanDevelopment Bank» (Washington, D.C. : Ambassade du Canada,1996).10 Voir ACTIONAID, The Reality of Aid: An Independent Review ofInternational Aid (Londres : Earthscan, 1997), p. 251 et le site del’OCDE sur l’aide et les intérêts commerciaux : http://www.oecd.org11 Le 17 décembre 1997, 29 pays de l’OCDE ont signé la Conventionsur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les trans-actions commerciales internationales.

20,00

18,00

16,00

14,00

12,00

10,00

8,00

6,00

4,00

2,00

0,00

Importations du Canada en pourcentage du total

Machines et matériels de transport

D e s t i n a t i o n

Imp

ort

atio

ns

du C

anad

a en

pourc

enta

ge

du t

ota

l

É-U OCDE JAPON TOUS AUTRES

134

Source : OMC, International Trade : Trends and Statistics, Genève1995, Tableaux A.7, A.8, A.9, A.10, A.14. Les données sur le commerce sont pour 1994.

RENSEIGNEMENTS SUR LES MARCHÉS

Il existe des raisons économiques légitimes pourqu’un gouvernement décide de venir en aide àses exportateurs en leur fournissant les ren-seignements qu’il leur est difficile d’obtenir. Lesentreprises travaillent dans les marchés qui leursont familiers, et ont tendance à laisser de côtéles marchés de cultures très différentes ou situésdans des régions trop éloignées. Ces renseigne-ments, dans la mesure où ils arrivent au bonmoment, profitent aux entreprises et à leursclients potentiels, qui sans cela seraient incapables de se procurer les mêmes produits àdes prix aussi compétitifs. En effet, les gouverne-ments disposent déjà d’ambassades sur place etsont, sans aucun doute, plus en mesure derecueillir des renseignements commerciaux à uncoût moindre que les associations d’industries etles entreprises individuelles10. En outre, de nombreux gouvernements organisent égalementla participation de leurs entreprises nationales àdes foires et à des missions commerciales inter-nationales pour les aider à découvrir ces nou-veaux marchés.

Il existe deux autres moyens importants pour lesgouvernements de réduire l’incertitude commer-ciale découlant d’un manque d’informations :ils peuvent faciliter le financement des exporta-tions dans des pays où les banques commercialessont absentes, faute de connaître le marché (ouau contraire de trop bien le connaître). Ils sontaussi en mesure d’assurer les transactions et lesinvestissements étrangers de leurs entreprisescontre un certain type de risques, comme lesdéfauts de paiement ou les expropriations résultant des décisions «politiques» prises par lesÉtats11.

Comme on l’a déjà dit, de nombreux pays fournissent ces renseignements et ces assurancesà des prix inférieurs à ceux du marché, ce qui enfait revient à subventionner les exportateurs. En règle générale, au Canada, le niveau de subvention et d’assurance des exportations estmodeste par comparaison aux normes interna-tionales12, mais le Canada est plus généreux qued’autres pays industrialisés au niveau des ren-seignements sur les marchés qu’il fournit, ou dusoutien offert gratuitement par ses déléguéscommerciaux (voir l’encadré 4).

AIDE DIRECTE À LA COMMERCIALISATION

L’aide directe à la commercialisation apportéepar le Canada à ses entreprises exportatricesétait autrefois modeste, et pour l’essentiel selimitait à l’aide fournie par les délégués com-merciaux à l’occasion des foires. Récemment, ona pu lire dans un article publié par The Economistqu’il n’y a pas si longtemps encore, on considéraitcomme déplacé qu’un dirigeant politique dehaut niveau fasse l’article et que«le Général deGaulle avait un jour refusé de rencontrer unPremier ministre japonais, ne voyant en luiqu’un «vendeur de transistors»13. Aujourd’hui,les chefs de nombreux gouvernements, y compris celui du Canada, accordent la prioritéaux missions commerciales.

À maints égards, les nouvelles tactiques de ventede choc ont donné des résultats exceptionnels.En effet, les missions d’Équipe Canada nousfont mieux connaître dans les pays visités,surtout auprès des politiciens locaux et de leursadministrations. La charge menée par les 11politiciens les plus chevronnés du pays ne doit

135


ENCADRÉ 3 NOUVELLES RÈGLES DE L’OCDE CONCERNANT LES PRIMES APPLICABLES AUXCRÉDITS À L’EXPORTATION

Après 19 ans, le groupe responsable de l’Arrangement relatif aux crédits à l’exportation del’OCDE est tombé d’accord pour éliminer les plus importantes subventions de crédits à l’expor-tation1. Les nouvelles règles («Ensemble Knaepen») reposent sur l’idée simple voulant que si unorganisme national d’assurance à l’exportation perd des millions de dollars chaque année, celasignifie que ses primes d’assurance contre le risque pays et le risque souverain ne sont pas suf-fisamment élevées pour couvrir les pertes de long terme et les frais d’exploitation. Des primesaussi basses sont en fait une subvention aux exportateurs qui entraîne une distortion du commerce et sont incompatibles avec les obligations de l’OMC. Cependant, il est à noter que :

• l’accord n’entrera en vigueur que dans deux ans pour «…permettre aux gouvernements despays qui participent à l’Arrangement de faire face aux aspirations de leurs exportateurs…»(autrement dit, pour les habituer à l’idée ahurissante pour eux qu’ils ne seront plus subventionnés par les contribuables!); et que

• le nouvel arrangement sera une «loi douce» (autrement dit un accord non contraignant etvolontaire).

R E N V O I

1 OCDE, Communiqué de presse, «Nouvelles règles concernant les primes applicables aux crédits à l’exportation,» Paris, 26 juin 1997.

pas manquer d’impressionner même leshommes d’affaires les plus endurcis du secteurprivé dans les pays éloignés. D’ailleurs, le gouvernement crie à la manne commerciale : eneffet, avant la mission de 1998, le nombre totalde marchés conclus dépassait 22 milliards dedollars, dont plus de 96 p. 100 restant «àfinaliser»14. Et maintenant, avec 306 marchésconclus représentant 1,78 milliard de dollars,Équipe Canada 1998 est, de toutes les missionscommerciales, celle qui vient de signer le plusgrand nombre de contrats15.

Toutefois, la meilleure preuve qu’Équipe Canadaprofite aux entreprises canadiennes est que lescentaines d’entrepreneurs qui sont du voyageassument leurs propres frais16! En plus d’avoirdes politiciens chevronnés pour leur ouvrir lesportes des marchés étrangers, les participantsaux missions d’Équipe Canada ont une occasionen or de faire des affaires entre eux — ou peut-être aussi de discuter avec tel ou tel autre premier ministre pour savoir ce qu’il serait disposé à leur proposer pour les encourager àdélocaliser leurs entreprises au Nouveau-Brunswick par exemple.

Des exportations à la hausse, et de bonnes relations de travail entre le secteur public, lesecteur privé et 11 politiciens canadiens : qu’est-ce qu’on peut demander de plus?

L A N O U V E L L E D O N N E

Au cours de l’élection fédérale de 1993, lesLibéraux s’en sont pris aux relations intimes qui s’étaient tissées avec les États-Unis sous l’administration Mulroney, et ont promis à leursélecteurs une politique étrangère indépendante.Cet engagement, auquel il faut ajouter la prio-rité accordée à la création d’emplois et à laréduction du déficit, a donné lieu aux grandschangements ci-dessous17 :

• Diversification des échanges. Afin de diminuernotre dépendance et notre vulnérabilité faceau marché américain, le gouvernement s’emploie à diversifier les exportations. Enconséquence, il est allé de l’avant avec lesnouveaux accords commerciaux (OMC, Chili, Israël), et met l’accent sur les marchésnon américains dans ses programmes d’expansion du commerce.

• Multilatéralisme. Bien qu’il ait ratifié l’Accordde libre échange nord-américain (ALENA) autout début de son premier mandat, le gouvernement libéral peu de temps après a


ENCADRÉ 4 INITIATIVES ET PROGRAMMES CANADIENS POUR LES INVESTISSE-MENTS ET LES ÉCHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Garantie d’accès aux marchésNégociations commerciales (multilatérales, plurilatérales, régionales, bilatérales) .....................MAECIReprésentation des entreprises privées dans les transactions avec les gouvernements étrangers qui

préfèrent traiter de gouvernement à gouvernement ..............................................................CCCInterventions pour des marchés ou des secteurs spécifiques .....................................................MAECICoordination des politiques publiquesStratégie canadienne pour le commerce international (SCCI)..............................................MAECI, ICCoordination avec les autres politiques nationales ..................................................................CabinetSubventions aux exportateurs (ou clients outremer)Subventions directes à l’exportation (prêts et assurances)......SEE1 (Compte du Canada) (135 millions de dollars)Programme de développement des marchés d’exportation (PDME) ...MAECI2 (11 millions de dollars)Programme de promotion du commerce international (PPCI).............MAECI3 (26 millions de dollars)ACDI Direction de la coopération industrielle ........................................ACDI4 (65 millions de dollars)Projets de développement du secteur privé.................................................ACDI5 (montant inconnu)Autre aide liée.............................................................................................ACDI6 (montant inconnu)Fonds fiduciaires pour services de consultants ......................................ACDI (13 millions de dollars)7

Autres subventions et services subventionnésMAECI (Services d’information et de formation au Canada et à l’étranger) .....+213 millions de dollars2

Industrie Canada (Services d’information et de formation au Canada) ........69 millions de dollars2

Agriculture et Agro-alimentaire Canada (Crédits à l’exportation pour l’agro-alimentaire, plus services d’information et de formation au Canada et à l’étranger) .......27 millions de dollars2

Autres ministères du gouvernement fédéral ..............................................+29 millions de dollars2

Gouvernements provinciaux (Services d’information et de formation au Canada et à l’étranger) ...260 millions de dollars8

Crédits à la CCC...............................................................................................11 millions de dollars9

SCRS (Renseignements sur les marchés; espionnage industriel) ......................................................s/oAutres subventions aux entreprises (pas nécessairement d’exportation)R. et D. co-investissements dans les innovations à l’étape pré-commerciale ................PTC (variable)10

R. et D. pour les petites et moyennes entreprises ............................................................CNRC-PARI11

Traitement fiscal spécialCrédits d’impôt pour la R. et D....................................................................1 milliard de dollars12

Revenus d’emploi gagnés à l’étranger (fédéral et 9 provinces) .................................................s/oRevenus d’emploi gagnés à l’étranger dans le cadre de projets de l’ACDI (Québec) .................s/o

Autres services aux exportateurs (essentiellement à des conditions commerciales, avec peu ou pas de subventions)Prêts aux acheteurs de produits canadiens ...........................................SEE 3,678 millions de dollars13

Assurance à l’exportation...................................................................SEE 18,352 millions de dollars14

Financement des exportations.................................................Banque de développement du CanadaFinancement des exportations.......................................................Divers gouvernements provinciauxCoordination du financement des grands projets d’investissement internationaux.......MAECI (CPAT)Services aux entreprises canadiennes investissant à l’étrangerAssurance des investissements à l’étranger ...........................................SEE (928 millions de dollars)14

Investissements privés dans les pays en développement ...ACDI Direction de la coopération industrielle4 (voir ci-dessus)Co-entreprises avec des entreprises locales ........................................................ACDI (divers projets)5

L É G E N D E :ACDI : .....................Agence canadienne de développement international IC : ..................................................................................Industrie CanadaACDI : ..........................................Direction de la coopération industrielle MAECI :Ministère des Affaires étrangères et du Commerce internationalCCC : ..............................................Corporation commerciale canadienne PARI :...................................Programme d’aide à la recherche industrielleCNRC :.....................................Conseil national de recherches du Canada PTC : ....................................................Partenariat technologique Canada CPAT :............................................................Capital Projects Action Team SEE : .........................................Société pour l’expansion des exportations

R E N V O I S

1 La SEE fournit aux exportateurs et aux investisseurs canadiens toute une gamme de produits financiers et d’assurance, mais àdes conditions commerciales et en prenant les précautions nécessaires. Toutefois, le gouvernement fédéral se sert de la SEEcomme vecteur «…pour financer les exportations canadiennes qui, en prenant les précautions voulues, ne peuvent pas êtreprises en charge par la Société.» Canada, Report on the Canada Account Study (Ottawa : Affaires extérieures, 1992), p. 1. C’est ceque l’on appelle le Compte du Canada, et le chiffre qui apparaît représente les prêts assortis de conditions de faveur et les provisions pour prêt pour 1996-1997. 2 Canada, BVG, Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des Communes : Chapitre 25 — Activités de promotion desexportations canadiennes (Ottawa : Travaux publics et Services gouvernementaux, 1996). Les chiffres portent sur 1995-1996.Certaines subventions peuvent être remboursées si l’entreprise est rentable.3 Ibid.4 Ibid. Il est à noter qu’une proportion importante des fonds de l’ACDI Direction de la coopération industrielle ont pour butd’aider les entreprises canadiennes à investir plutôt qu’à exporter dans les pays en développement.5 Voir site web de l’ACDI, http://www.acdi-cida.gc.ca et IFInet.6 Le dernier examen du CAD portant sur l’aide publique au développement du Canada indique que 40 % de l’aide bilatéralecanadienne est «liée» à l’achat de biens et services canadiens, et que 20 % de plus est «en partie non liée» (autrement dit, lesbiens et les services peuvent être achetés dans les pays en développement mais pas auprès de concurrents dans les pays indus-trialisés), ce qui laisse 40 % d’aide non liée, soit un pourcentage de loin inférieur à la moyenne du CAD qui est de 59 %. D’autresétudes indiquent que pour chaque dollar d’aide, 70 cents servent à acheter des biens et des services canadiens. ACTIONAID, The Reality of Aid: An Independent Review of International Aid (Londres : Earthscan Publications, 1997), p. 45.7 Près de 40 millions de dollars sont disponibles dans les divers fonds fiduciaires canadiens sur trois ans. Voir également le siteweb IFInet.8 Canada, MAECI, «Review of Financial Assistance for International Business Development,» Ottawa, 1995, p. 1.9 Canada, Budget 1997-1998 : Partie II Budget principal des dépenses. Chiffre pour 1996-1997.10 Parti libéral du Canada, Securing Our Future Together: Preparing Canada for the 21st Century, Ottawa, 1997: L’argent investi parPartenariats technologiques Canada peut être récupéré des redevances.11 Ibid. Le plan du parti libéral promet une augmentation de 34 millions de dollars par année, portant le total à 130 millions.12 Le Conference Board du Canada, «Canada a Leader in R & D Tax Incentives,» The Inside Edge, vol. 1, no 2, p. 5.13 SEE, Rapport annuel de 1997. Le chiffre correspond à la valeur totale des prêts consentis.14 Ibid. Le chiffre correspond au solde des assurances sur investissements étrangers non payées au 31 décembre 1996.

136

changé d’orientation pour faire une plus largeplace aux accords multilatéraux touchant à lafois les échanges et les investissementsétrangers. Ces accords ont donné aux puis-sances moyennes comme le Canada la possibilité de porter leurs différends commer-ciaux devant une instance internationale, demanière à leur éviter d’affronter seuls desgéants économiques comme les É.-U.

• Meilleure coordination. Face à la diminution desressources et aux pressions exercées par lesecteur privé pour réduire le désordre occa-sionné par le chevauchement des services, lesministères fédéraux sont convenus d’une partde mieux coordonner leurs efforts entre eux et,d’autre part, avec les services provinciaux d’expansion des exportations. On parle ausside cette démarche comme de l’approcheÉquipe Canada18, au risque de toutembrouiller. Il existe toutefois une stratégieglobale appelée Stratégie canadienne pour lecommerce international (SCCI), assortie deplus de 27 stratégies sectorielles plus détaillées.

• Objectifs plus clairs. Étant donné la diminutiondes ressources et le mandat de diversificationdes échanges, la SCCI insiste sur le besoin des’en tenir à un nombre limité de marchés«émergents» de croissance rapide, ainsi qu’àdes créneaux où les entreprises canadiennessont concurrentielles au plan international.Chacun des ministères essaye également decerner ses avantages comparatifs par rapport àd’autres organismes publics pour minimiserles chevauchements, et pour consacrer davantage de leurs ressources moins abondantes à des services bien spécifiques19.

• Plus de coopération avec le secteur privé.L’orientation globale des changements auxprogrammes et politiques du gouvernementcadre avec les recommandations d’un groupede travail du secteur privé — recommanda-tions qui figurent dans le Rapport Wilson(sous la supervision de Red Wilson de la BCEInc.) — auquel il avait été demandé d’exa-miner la stratégie canadienne de promotiondu commerce international. En outre, lesstratégies sectorielles d’Équipe Canada sontmises au point conjointement avec desreprésentants du secteur privé, des universitéset parfois du monde syndical faisant partiedes équipes sectorielles nationales, avec l’appui du Comité consultatif sur le com-merce extérieur (CCCE)20 et de 27 groupes deconsultations sectorielles sur le commerceextérieur (GCSCE)21.

• Promotion des petites et moyennes entreprises.Face à la diminution des ressources et auxpressions pour créer de l’emploi, une partplus élevée des fonds publics provenant desprogrammes traditionnels de promotion ducommerce est réservée aux petites etmoyennes entreprises (PME), dont on pensequ’elles sont à l’origine de la création de lamajeure partie des nouveaux emplois22.L’objectif est de doubler d’ici l’an 2000 lenombre de petites et moyennes entreprisesexportatrices. Pratiquement tous les orga-nismes et ministères concernés ont mis aupoint de nouveaux services et produits pour«faciliter la vie aux PEM».

• Mesure du rendement. À l’instigation pour partie du Vérificateur général, tous les orga-nismes concernés par la Stratégie canadiennepour le commerce international sont en trainde mettre au point de nouveaux systèmesdevant leur permettre de déterminer si lesservices fournis sont rentables. On parleégalement de plus en plus de remboursementdes subventions publiques ayant permis auxentreprises de pénétrer un nouveau marché23,et même de leur facturer au moins quelques-uns des services fournis gratuitementjusqu’ici par le gouvernement.

• Utilisation des technologies de l’information.Pour faire face à tout ce travail de coordination,de consultation et de mise en réseau, lesorganismes publics ont massivement investi

137


0 $ 10 000 $ 20 000 $ 30 000 $ 40 000 $ 50 000 $ 60 000 $

Illustration 2 Comparaisons des exportations canadiennes pour 1996 : pour quel-

ques régions et États américains

MICHIGAN

TOUS PAYS SAUF É.-U.

NEW YORK

TOUS PAYS EN DÉVELOPPEMENT

CALIFORNIE

ASIE (SAUF JAPON)

WISCONSIN

AMÉRIQUES

M i l l i o n s $ c a n a d i e n s

MARYLAND

AFRIQUE

Source : Industrie Canada, «Strategis, données commerciales en ligne», http://strategis.ic.gc.ca

L A C O N C U R R E N C E

D E V I E N T D E P L U S E N

P L U S F É R O C E S U R L E

M A R C H É E T V O U S D E V E Z

V O U S D I S T I N G U E R D E

V O S C O N C U R R E N T S .

S I V O U S V O U S E F F O R C E Z

D ’ A P P O R T E R V O T R E

C O N T R I B U T I O N D A N S L A

C O M M U N A U T É D A N S

L A Q U E L L E V O U S V E N D E Z

V O S P R O D U I T S E T

S E R V I C E S , C E L A A I D E

T O U T L E M O N D E .

U N C O M P O R T E M E N T

É T H I Q U E V O U S

D I S T I N G U E D E V O S

C O N C U R R E N T S E T

A J O U T E D E L A V A L E U R À

C E Q U E V O U S V E N D E Z .

COLIN LATHAM, MARITIME

TEL. & TEL., DANS SIO,

«THE BEST OF THE TSE 300,»

THE FINANCIAL POST 500

MAGAZINE, MAI 1997, P. 30

dans les technologies de l’information. Ainsi,les entreprises peuvent s’abonner à WINexport,une base de données qui permet aux déléguéscommerciaux de savoir qui vend quoi auCanada et d’aviser les sociétés canadiennesdes occasions de marché à l’étranger. Ellespeuvent aussi avoir accès à Strategis (le siteweb d’Industrie Canada) et à partir de là sebrancher sur ExportSource (le site web du ministère des Affaires étrangères et duCommerce international), puis passer àStatistique Canada, aller à l’Alliance des manufacturiers et des exportateurs duCanada et consulter un bon nombre d’autressites connexes. Elles peuvent aussi prospecterIFInet pour examiner les projets de la Banquemondiale au menu, puis aller jeter un coupd’oeil aux offres de l’Agence canadienne dedéveloppement international (ACDI).

Au vu de ce qui vient d’être dit, il semble que le Canada remporte victoire sur victoire commeen témoignent plusieurs années successivesd’excédents de sa balance commerciale, et qu’ilsoit maintenant en train de stratégiquementredéployer ses forces pour l’emporter sur lesnouveaux marchés.

O N E S T V R A I M E N T E N T R A I N

D E G A G N E R ?

Mais quand on regarde de plus près les statistiquesrelatives aux échanges, les choses sont loin d’êtreaussi claires et évidentes. Prenons par exemple lesmissions très médiatisées d’Équipe Canada sur lesmarchés asiatiques en pleine croissance. En fait, lapart des échanges commerciaux entre le Canadaet ces marchés a baissé par rapport à l’ensemble denos exportations et de leurs importations24. Dansl’ensemble, le Canada se situe au bas de la liste despays du G7, s’agissant du commerce avec les paysen développement. Parallèlement, notre dépen-dance commerciale du marché américain ne cessed’augmenter, la part de nos exportations auxÉtats-Unis étant passé de 62 p. 100 en 1980 à 80 p. 100 en 1997. Un bon 35 p. 100 de cesexportations portent sur le commerce interneentre les entreprises sous contrôle américain etleurs filiales canadiennes25. Comme l’illustration2 le montre, nos exportations à destination duMichigan dépassent maintenant celles vers lespays autres que les É.-U, et nos exportations auMaryland, pour leur part, sont supérieures à toutce que nous exportons en Afrique26.

Qu’en est-il alors de notre stratégie de ciblagedes petites et moyennes entreprises? Le fait est

que le Canada, nation commerçante, n’est pas unpays de commerçants. On estime que 70 p. 100de nos entreprises n’exportent rien du tout,alors que 70 p. 100 de toutes nos exportationssont faites par moins d’une centaine d’entre-prises27 et 95 p. 100 par approximativement 5 000 entreprises — soit peut-être un demi pourcent de toutes les entreprises constituées auCanada. Moins de 3 000 entreprises ont recoursaux services de la Société pour l’expansion desexportations (SEE), et 17 p. 100 seulement duvolume des transactions de la SEE correspondaux entreprises dont le chiffre d’affaires annuelest de 25 millions de dollars ou moins28.

Bien entendu, les PME arrivent en tête dans lesdemandes de subventions, surtout celles au titredes programmes traditionnels de promotion deséchanges commerciaux du gouvernement, dontle plus connu est le Programme de développe-ment des marchés d’exportation (PDME). Aucours des deux dernières années29, le budget dece programme est passé de 19 à 11,5 millions dedollars. En toute franchise, ce n’est pas grandchose comparé aux subventions accordées auxtrès grandes entreprises de haute technologiecomme Bombardier Inc., Pratt and WhitneyCanada Inc. et Énergie atomique du Canadalimitée (EACL)30. En dépit des nouveaux produitsspécialement conçus pour répondre aux besoinsdes PME exportatrices, la majeure partie desfonds et des garanties fournies par la SEE vontaux grandes sociétés comme Northern TelecomLtd (Nortel), Bombardier Inc. et SNC-LavalinInternational Inc.31.

Un examen plus poussé des données fait remonter à la surface d’autres questions diffi-ciles. Nos exportations vers les É.-U. ont-ellesautant augmenté que cela? Un responsableinterviewé a indiqué qu’un milliard de dollarsd’exportation de céréales vers l’Asie n’avait pasété comptabilisé dans nos statistiques d’exporta-tion en Asie pour 1995. Étant donné l’engorge-ment des transports canadiens, on peutimaginer que ces céréales ont été acheminéespar les É.-U., peut-être sans être accompagnéesde tous les documents pertinents, et ensuitecomptabilisées comme des exportations vers lesÉ.-U. Personne ne sait exactement à combien semontent les erreurs de comptabilisation deséchanges commerciaux, mais il sembleraisonnable de les situer aux alentours dequelques milliards de dollars32. En outre, bonnombre d’exportations légitimes aux États-Unissont des composants de produits finis qui serontà leur tour exportés à l’extérieur des É.-U.

138


L O R S Q U E L E S

G O U V E R N E M E N T S

N ’ A G I S S E N T P A S , Q U ’ I L S

N E P E U V E N T R I E N F A I R E

O U Q U ’ I L S D E V R A I E N T

S ’ A B S T E N I R

D ’ I N T E R V E N I R , C E S O N T

L E S D I R I G E A N T S D E S

E N T R E P R I S E S

I N T E R N A T I O N A L E S Q U I

D O I V E N T A S S U M E R

L E U R S R E S P O N S A B I L I T É S

S U R L E P L A N M O R A L .

JAMES HUNTER,

«THE 1997 BUSINESS

ETHICS SURVEY REPORT»,

KPMG INVESTIGATION

AND SECURITY INC.,

TORONTO, 1997

Les choses se compliquent encore quand on sepenche sur la «nationalité» des exportationscanadiennes. Par exemple, si un siège de voitureest fabriqué au Mexique, puis expédié auTennessee pour y être garni, avant d’être envoyéau Canada, dans un camion allemand, pour êtreinstallé dans une voiture conçue au Japon,équipée d’un moteur venant de Taiwan, qui aété transporté par un cargo norvégien battantpavillon panaméen, le Canada devrait-ilrevendiquer la valeur intégrale de la voiture autitre de marchandise exportée? C’est bienentendu ce qu’il fait car il serait impossible derecenser l’ensemble des transactions. Toutefois,il existe diverses méthodes pour évaluer enmoyenne «la valeur ajoutée locale» aux exportations de certains produits ou de certainssecteurs. Des estimations33 récentes indiquentque l’excédent commercial du Canada avec lesÉtats-Unis, dont on fait tant de cas, serait deloin inférieur s’il était calculé en fonction de lavaleur ajoutée. De la même façon, une partieimportante de l’industrie canadienne de hautetechnologie, tellement choyée et dorlotée juste-ment parce que ses produits sont à forte valeur

ajoutée, semble être si dépendante des com-posants importés qu’en fin de compte la valeurajoutée au Canada est bien infime. Il est possiblequ’en moyenne le Canada s’en tire mieux grâceà ses exportations traditionnelles de matièrespremières semi-transformées.

O N J O U E À Q U O I E N C O R E ?

Au cours de la réunion des ministres du com-merce international de 1996 à Singapour, le

Premier ministre Mahathir de Malaisie a déclaréqu’il avait suffisamment entendu parler des«mêmes règles du jeu pour tout le monde». Ilvoulait savoir à quel jeu on allait jouer avec cesrègles, et que si c’était du football américain, ilne voulait pas jouer. Une image percutante sansaucun doute, mais qui montre aussi qu’il existequelques questions fondamentales concernantla Stratégie canadienne pour le commerce inter-national dans le monde actuel.

Prenons par exemple une question en apparencesimple : qu’est-ce qu’une entreprise canadienne?Pour la grande majorité des entreprises, laréponse est tout à fait claire. Mais pour l’essentiel,ces entreprises n’exportent rien du tout. Ce sonten fait quelques dizaines d’entreprises, dont bonnombre appartiennent à des intérêts étrangers,qui sont responsables du gros des échangescanadiens, lesquels pour l’essentiel se limitentaux transactions entre deux usines appartenantà la même entreprise mais situées dans des paysdifférents. Dans l’économie mondiale moderne,de telles entreprises transnationales occupentune place prépondérante.

Les analystes de politiques étrangères dansd’autres pays industrialisés posent les mêmesquestions, comme le montre cette questionposée récemment par l’un d’entre eux :«…Northern Telecom, une entreprise canadiennequi compte d’importantes usines de fabricationpartout aux États-Unis, mérite-t-elle le mêmeappui du gouvernement américain que, disons,Bell Atlantic»34?

Question suivante : quels sont les objectifs deces transnationales? Se soucient-elles de leurcontribution à la balance commerciale cana-dienne? Étant donné leur présence dans denombreux pays, est-ce qu’elles se préoccupent àvrai dire des frontières que traversent leurs produits pour atteindre l’acheteur final, ou alors se soucient-elles uniquement de vendre enmaximisant leurs profits avec le moins de problèmes possible? Les politiciens canadienspeuvent bien aller ouvrir les portes des nouveauxmarchés, et le gouvernement canadien peutbien régler l’ardoise de la recherche et dudéveloppement, ne nous trompons pas, cestransnationales jouent un jeu qui n’a pas grandchose à voir avec l’excédent de la balance commerciale du Canada.

Pour ces entreprises, l’objectif visé est moins de vendre à l’exportation que de se battre pour «rafler» des marchés. Fabriquer desmarchandises au Canada et les expédier à

139


0 $ 5 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $

Illustration 3 Marchés conclus par Équipe Canada

MARCHÉS CONCLUS PARÉQUIPE CANADA

22 000 $

EXPORTATIONS DANS TOUS LES PAYS VISITÉS PAR ÉQUIPE CANADA 7 891 $


Note : porte sur les missions d’Équipe Canada de 1994, 1996, 1997. Les marchés conclus par Équipe Canada incluent les exportations et les investissements.Source : Industrie Canada, «Strategis, données commerciales en ligne», http://strategis.ic.gc.ca; Gouvernement du Canada; et calculs des auteurs.

l’étranger est peut-être la meilleure stratégiepour rafler un marché à un moment donné,mais peut s’avérer complétement inefficacequelques années plus tard. Certains secteurs del’activité sont dominés par des transnationalesgéantes qui se font concurrence aux quatrecoins du globe. Étant donné l’énormité descoûts de développement des nouveauxproduits — qu’il s’agisse d’avions commerciauxou de réacteurs nucléaires — et des équipe-ments pour les fabriquer, le marché mondial nepeut se permettre qu’un petit nombre d’entre-prises de cette taille, chacune ayant besoin poursurvivre d’une part substantielle du marché

mondial. Ces entreprises n’ont d’autre choixque de se «mondialiser», mais sont contraintesd’élaborer des stratégies pour s’accaparer lesmarchés l’un après l’autre. Ainsi, une entreprisepeut s’implanter sur un nouveau marché en exportant dans un premier temps, puis enfaisant appel à un producteur local sous licenceou en créant une entreprises en co-participationavec une entreprise publique, ou encore en construisant sa propre usine de fabricationlocale35. Pour finir, elle peut aussi établir unealliance stratégique avec d’anciens concurrentspour rafler un nouveau marché à d’autresalliances stratégiques.


ENCADRÉ 5 UN PAYS — DEUX REGARDS

En février 1997, le ministère fédéral des Affairesétrangères et du Commerce international(MAECI) a fait paraître un rapport sur laColombie intitulé un Guide pour les exportateurs etles investisseurs canadiens. En octobre 1997, lecomité inter-Églises sur les droits humains enAmérique latine (CIEDHAL) a publié un rapportsur la Colombie sous le titre One StepForward…Three Steps Back, Human Rights inColombia under the Samper Government.

Deux rapports sur un seul et même pays. Mais si l’on cachait le nom du pays dans chacundes deux rapports, le lecteur — disons, un exportateur ou un investisseur potentiel — ne sedouterait jamais qu’ils portent sur le même pays.

Dans le rapport du CIEDHAL, il apprendrait qu’en1996 le gouvernement libéral d’Ernest SamperPizano, élu démocratiquement, avait décrété l’état d’urgence et que, pendant cette période, le gouvernement avait proposé une série deréformes qui auraient abouti à «maintenir le paysdans un état d’urgence permanent». Bien que leTribunal constitutionnel national soit finalementparvenu à abolir l’état d’urgence, «le fait mêmeque ces réformes aient été introduites etdéfendues par des secteurs importants du gouvernement, des forces armées et des entre-preneurs est révélateur de l’affaiblissement del’engagement pour la démocratie et de la tendance croissante au recours à des solutionsautoritaires pour régler les problèmes du pays.»

Le lecteur aurait également pu lire que «les observateurs des droits humains en Colombie ontcontinué d’enregistrer une moyenne approxima-tive de 10 morts par jour causées par la violencepolitique, les violations des droits humains et lesattaques contre les secteurs marginalisés de lasociété.»

La Colombie est-elle vraiment un pays où lesentreprises canadiennes veulent investir, s’implanter et exporter? Et bien selon le guide duMAECI, qui reste muet au sujet des violations desdroits humains ou de l’instabilité des institutions,mais qui en revanche n’oublie pas les conseils

d’habillement pour les différentes saisons, «l’économie colombienne est l’une des plus stableset des plus dynamiques d’Amérique latine».

Le Ministère précise que «la décertification de laColombie par les États-Unis, qui a entraîné leblocage des crédits d’exportation de l’Eximbankaméricaine, a ouvert des débouchés à des entitésfinancières canadiennes comme la SEE et les banques privées du Canada ainsi qu’aux filialescanadiennes de sociétés américaines qui n’ontplus accès aux crédits de l’Eximbank». Plus loin, ilajoute «La SEE estime qu’il y a là une occasion deconsentir de nouveaux prêts pour soutenir les pro-grammes canadiens d’exportation en Colombie».En conséquence, «la Colombie est pour la SEE leplus grand marché de polices d’assurance-investissement étranger, car les risques couvertss’élèvent à plus de 300 millions de dollars, plusparticulièrement dans le secteur pétrolier et gazieret dans les télécommunications. Ces polices protègent l’exportateur contre les risques politiquesde guerre et d’insurrection, de transfert et de convertibilité, et d’expropriation».

Quelles sont donc les sociétés canadiennes quiont profité des possibilités offertes par ce paysqui, selon le MAECI, garantit «d’excellentes conditions de risque de crédit», auquel «Standardand Poors accorde…une cote BBB» et qui jouit de«stabilité économique», mais qui selon le CIEDHALest le pire pays d’Amérique latine en matière deviolations des droits humains et qui, selon lesdires de la Confédération internationale des syndicats libres, est le pire pays au monde auplan des violations des lois syndicales? Il s’agit deCanadian Occidental Petroleum Ltd, deTransCanada PipeLines Ltd, d’Interprovincial Pipe Line Ltd, de Bell Canada International, deNorthern Telecom, de Bell Helicopters, deBombardier, de John Labatt Limited, et deMcCain Foods Ltd, toujours selon le MAECI.

Stephen Law du CIEDHAL fait savoir que le gouvernement fédéral a dit qu’il avait l’intentionde réviser ses documents ainsi que le profil de laColombie.

- SUSAN BRANDUM

140

Le changement de cap, de l’importance de labalance commerciale à celle de la pénétrationdes marchés, apparaît aussi évident dans l’élar-gissement des négociations «commerciales»menées au cours du premier mandat de l’actuelgouvernement. Ainsi, l’ALENA comporte desaccords parallèles portant sur le travail et l’envi-ronnement, sans compter plusieurs dispositionsrelatives aux investissements. Les négociateurscanadiens s’emploient maintenant à concluredes «accords de reconnaissance mutuelle» relatifs aux normes industrielles et de sécurité, àl’harmonisation des formalités douanières, àl’application de «principes non contraignants»dans les marchés d’état, ainsi qu’à développerun «point de vue commun en matière de politique de concurrence»36. Pour finir, les paysindustrialisés sont en train de négocier desrégles pour régir le traitement des investisseursétrangers, à savoir l’Accord multilatéral sur l’investissement (voir chapitre 3, p. 62)37.

Il faut bien voir que l’obsession relative à lacroissance des exportations et à la balance commerciale n’est que ça — une obsession.Ainsi que l’a fait remarquer l’économiste SylviaOstry, chercheur distingué au Centre d’étudesinternationales de l’université de Toronto, «laphase actuelle d’accélération de l’intégrationmondiale est moins dominée par la multiplica-tion des liens commerciaux que par l’augmentation des liens technologiques et d’investissement rendus possibles par la multi-plication des liens financiers dans les années1980»38. De plus en plus, les principaux liens —financiers, d’investissement, commerciaux ettechnologiques — sont établis au sein et entreles transnationales qui se disputent les marchésun peu partout dans le monde. Vu les complica-tions et l’interconnectivité de l’économie mondiale moderne, il est impossible d’évaluer levéritable impact des missions d’Équipe Canada.S’il est vrai que ces missions rehaussent la cotedes politiciens qui y participent et profitent àcertaines entreprises, pour parler poliment disons que les prétentions relatives aux«marchés conclus» au cours de ces missionsrelèvent plus de l’hyperbole que d’autre chose39

(voir l’illustration 3). Pour le Canada, le plusgrand avantage qu’il retire de ces missions estpeut-être le même que celui obtenu par l’ÉquipeCanada d’origine, celle qui avait permis à PaulHenderson de marquer son fameux but àMoscou il y a 25 ans, à savoir ces missions servent à montrer aux Canadiens qu’ils peuventjouer avec les plus grands au monde sur les terrains les plus difficiles.

E T L E S B I L L E T S C O Û T E N T

C O M B I E N ?

Il est également très difficile de se faire une justeidée des coûts associés à la Stratégie canadiennepour le commerce international, sauf à direqu’ils ont été de beaucoup sous-évalués. Prenonspar exemple les trois pilliers de la politiqueétrangère du gouvernement libéral :

• Promotion de la prospérité et de l’emploi;

• Protection de notre sécurité dans une conjoncture mondiale stable; et

• Rayonnement des valeurs et de la culturecanadiennes à l’étranger.

L’énoncé politique du gouvernement résumeensuite les principales valeurs canadiennes quesont «le respect des droits de la personne, ladémocratie, la primauté du droit et l’environnement»40.

Prenons la façon dont Équipe Canada a su pro-jeter les valeurs canadiennes lors de sa premièremission en Chine en 1994. Au cours d’un entre-tien privé avec Li Peng, John Savage, Premierministre de la Nouvelle-Écosse de l’époque, nese souvenait plus si le Premier ministre JeanChrétien avait soulevé l’épineuse question desdroits de la personne en Chine41. Pour sa part,notre courtier en chef a refusé de rencontrer lesdéfenseurs locaux des droits de l’homme pouréviter tout ce qui risquait de «mettre publique-ment dans l’embarras ses hôtes»42. Depuis cettemission, le Canada a également abandonné sapolitique de longue date consistant à co-parrainerune motion de censure contre la Chine à la réunion annuelle de la Commission des droitsde l’homme des Nations Unies43, et, contraire-ment au R.-U. ou aux É.-U., a dépêché un ministrepour assister aux cérémonies de rétrocession deHong-Kong à la Chine, au moment même oùl’assemblée législative élue était dissoute etqu’entraient en vigueur un grand nombre delois restreignant les libertés publiques44.

Les membres d’Équipe Canada ne sont pas nonplus parvenus à défendre les valeurs que lesCanadiens accordent à l’environnement et ontpassé des accords avec la Chine pour participer àla construction du fameux barrage des TroisGorges, en plus de déblayer le terrain pour vendreplus tard des réacteurs CANDU — exemptés,peut-être illégalement, des études d’impact surl’environnement exigées par la loi canadienne45.Cette exemption a été consentie lors d’une réunion du Cabinet le 6 novembre 1996 et estdevenue loi le jour d’après, bien qu’elle n’ait pas

141


… L E C A N A D A P E U T, E T

D E F A I T D O I T ,

P R O M O U V O I R L E S

E X P O R T A T I O N S E T L E S

D R O I T S D E L A P E R S O N N E

E N M Ê M E T E M P S .

JOE CLARK, «THE BUSINESS OF

HUMAN RIGHTS», BEHIND THE

HEADLINES, OCTOBRE 1996


ENCADRÉ 6 LE SECTEUR PRIVÉ DANS LE DÉVELOPPEMENT : LE BON, LA BÊTE ET LE TRUAND

R E N V O I S

1 Le gros du budget de développement est consacré aux marchandises, comme le matériel de transport, les pompes ou le blé, plutôt qu’aux services. De toute évidence, lesentreprises privées assurent l’essentiel des approvisionnements de ces marchandises.2 Chaque année, l’ACDI remet plusieurs Prix de l’ACDI à des entreprises privées pour des projets qui encouragent certains objectifs de développement, comme la protection del’environnement ou les différences entre les sexes. Ajoutons que bon nombre d’entreprises canadiennes ont fait leurs premières armes sur un nouveau marché en gérantcomme il faut un projet subventionné par l’ACDI avant de décrocher d’autres contrats dans le même pays, qu’ils soient financés par les IFI, le gouvernement hôte ou lesecteur privé local.3 Les travaux de Douglas C. North, historien économique lauréat d’un prix Nobel, ont été déterminants pour montrer l’importance fondamentale des institutions dans ledéveloppement. Voir North, Institutions, Institutional Change, and Economic Performance (Cambridge, R.-U. : Cambridge University Press, 1990). 4 Par exemple, dans les années 1970 et 1980, des milliers de pompes manuelles canadiennes ont été installées en Afrique occidentale. Conçues pour des exploitations unifamiliales ou pour des chalets, ces pompes ont souvent été installées sur le seul puit du village et, en conséquence, sont rapidement tombées en panne à force d’être utilisées pendant des heures tous les jours.5 On peut se demander ce que les entreprises feraient dans une situation analogue. Par exemple, que se passerait-il si un programme conçu pour augmenter le nombred’ingénieurs informaticiens était incapable de dire combien de personnes avaient été bien formées mais s’en excusait en indiquant qu’une douzaine de salles de classe avaientété équipées d’ordinateurs?6 Conseils et Vérification Canada, «Audit and Evaluation Summary Report: Industrial Cooperation Program/Division — CIDA», Ottawa, 1992.7 «Agence canadienne de développement international, Enquête sur le programme de coopération industrielle», Ottawa, Toronto, COMPAS Inc., juin 1997, p. iii.9 «PFDSP au Maroc» sur le site web de l’ACDI.

Les arguments persuasifs ne manquent paspour faire participer le secteur privé du Canadaà notre programme de développement.Premièrement, il est important de reconnaîtreque les entreprises privées du Nord ont unevaste expérience dans l’approvisionnement desbiens et des services nécessaires — elles trans-fèrent déjà beaucoup plus de technologies etde ressources financières vers le Sud que ne lefont les gouvernements. Toutefois elles le fontpar le biais d’arrangements commerciaux stan-dard comme les investissements directs, lescrédits-fournisseurs, les licenses et la formationqu’elles donnent à leurs clients. Les initiativesprivées qui donnent des résultats sont donc«durables» au sens financier car elles permet-tent de dégager les profits nécessaires à la poursuite de l’activité.

Deuxièmement, les entreprises privées sontsouvent mieux outillées que les gouvernementsou les organisations non gouvernementales(ONG) pour fournir certains types de services1

prévus par le programme d’aide publique,allant de la gestion des projets de constructionaux services de consultation en gestion, en passant par le développement de logiciels et laformation dans de nombreux secteurs tech-niques. Troisièmement, à l’instar des ONG, lesentreprises privées ont souvent toute la soup-lesse et les raisons d’être plus innovatrices queles organismes publics, et il existe de nombreuxexemples d’excellents projets qui ont encouragésimultanément le développement et les intérêtscommerciaux du Canada2. Par ailleurs, le sortdu programme d’aide du Canada dépend endernière analyse du soutien que lui accordentles Canadiens, notamment ceux qui travaillentou investissent dans le secteur privé.

Enfin, beaucoup de pays donateurs, dont leCanada, incluent désormais le développement dusecteur privé comme l’un des objectifs explicitesde leur programme d’aide. Même si tout lemonde n’est pas d’accord, de nombreux spécialistes du développement, tant dans le Nordque dans le Sud, reconnaissent qu’un secteurprivé prospère est nécessaire au développement,et appuient l’utilisation de l’aide pour que lespays pauvres créent un «environnement propice»à la croissance du secteur privé3.

Toutefois, il y a de grandes différences entre :

• reconnaître qu’un grand pan du développe-ment découle des activités commerciales, etsuggérer que ces activités devraient êtresubventionnées dans le cadre d’un programme de développement;

• reconnaître la contribution des entreprisesprivées en tant que fournisseurs ou maîtresd’oeuvre du programme de développement,et suggérer que ces entreprises doiventdicter quels biens et services doivent êtrefournis dans le cadre de ce programme;

• améliorer l’environnement pour favoriser lacroissance du secteur privé dans un pays endéveloppement, et subventionner les opéra-tions commerciales réalisées par certainesentreprises du pays donateur.

Les programmes d’aide publique au développe-ment ont un maximum d’efficacité lorsque lesbénéficiaires visés peuvent fixer leurs priorités,puis obtenir les biens et les services nécessairespour répondre à leurs besoins : on dit que cesprogrammes sont «dépendants de la demande.»Habituellement, l’aide liée augmente les coûtsde ces programmes d’aide en restreignant lechoix des biens et services disponibles, et peutmême empêcher certains projets d’aboutirparce que le pays donateur ne fournit pas lesbiens nécessaires4. Mais le fait de promouvoirles intérêts commerciaux par le biais du pro-gramme d’aide peut prendre encore un tourplus pervers : on peut en effet en arriver à créerun programme «dépendant de l’offre», pourlequel on ne se pose même plus la question desavoir quels sont les besoins des pays endéveloppement mais plutôt celle de savoir ceque l’on a à leur placer.

Par exemple, le programme ACDI Direction dela coopération industrielle finance des entre-prises canadiennes (à hauteur de 65 millions dedollars pour 1995-1996) pour effectuer desétudes de faisabilité, de financement desinvestissements et de services professionnels(généralement pour élaborer des projets d’investissement avec l’espoir de remporter lemarché si celui-ci va de l’avant). L’évaluation duprogramme ACDI Direction de la coopérationindustrielle faite en 1992 a été globalement

positive, tout en faisant remarquer que«…parce que le programme dépend d’entre-prises canadiennes, la présentation des projets atendance à accorder la priorité aux résultatspotentiels pour l’entreprise canadienne etaccessoirement aux objectifs de développementà atteindre»5. L’évaluation recommandait quel’ACDI précise les objectifs de développementdu programme pour garantir que les fondsd’aide servent effectivement à promouvoir lesobjectifs de développement aussi bien que lesobjectifs commerciaux6.

Depuis 1992, ACDI Direction de la coopérationindustrielle a pris des mesures pour améliorer leprogramme, surtout en subventionnant davan-tage les véritables projets d’investissement dansles pays en développement par opposition aufinancement des entreprises canadiennes à larecherche de contrats portant sur des projetsd’investissement. Toutefois, une enquêterécente a montré que «pour la plupart desentreprises [qui bénéficient des subventions deACDI Direction de la coopération industrielle],les activités de développement sont clairementsecondaires, et ne font pas partie intégrante dela promotion des intérêts commerciaux, mêmedans les pays en développement»7. Une évaluation plus approfondie est en cours pourdéterminer ce qui peut être fait pour que lesprojets d’ACDI Direction de la coopérationindustrielle donnent la priorité au développe-ment plutôt qu’aux objectifs commerciaux. Enmême temps toutefois, l’ACDI a récemmentannoncé que les entreprises privées canadiennespourraient proposer des projets à financer parle programme bilatéral, en plus des 65 millionsde dollars disponibles via ACDI Direction de lacoopération industrielle8.

Il existe d’autres projets d’aide qui ont pourobjectif direct de promouvoir les exportationscanadiennes. C’est le cas, entre autres, duProgramme fonds de développement du secteurprivé (PFDSP) qui cherche à répondre aux besoinsdes entrepreneurs privés marocains «en leur donnant accès à la technologie et au savoir fairecanadiens», par le biais de subventions de 25 à30 p. 100 pour leurs achats de technologiescanadiennes et d’«interventions à frais partagés»pour la formation et les services de consultants9.

142

été publiée dans la Gazette avant le 27 novembre,soit le lendemain de la signature du marché desréacteurs CANDU46. Même si pareil comporte-ment n’est pas contre la loi, comment permet-ild’affirmer les valeurs canadiennes que sont ladémocratie et la primauté du droit?

En fait, il semble qu’Équipe Canada en Chine ait dû payer une facture salée en échange dequelques contrats et investissements, tout enayant compromis l’intégrité et la crédibilité duCanada, trahi les espoirs des défenseurs desdroits de la personne en Chine et, peut-être,affaibli la sécurité mondiale reposant sur la nonprolifération nucléaire et sur le développementsans danger pour l’environnement47. On pouvaitfacilement le prévoir. Il suffit de penser à la situation dans laquelle se place le Premier ministreà partir du moment où il accepte de dirigerpareille mission. Voulant désespérément tenirses promesses au niveau de l’emploi, désireux dediversifier les exportations vers des marchésautres que les É.-U., entouré par des centaines dechefs d’entreprise puissants et avides de faire desaffaires, et par des journalistes canadiens cherchant la nouvelle, monsieur Chrétien,compte tenu de ses pressions tous azimuts, n’apas d’autre choix que de signer des accords. Enrevanche, ses interlocuteurs ne sont aucunementobligés de plaire à leurs citoyens, ont toutes lesraisons de résister aux pressions occidentalespour ne pas donner l’impression qu’ils sontfaibles, et ne sont pas embarrassés de quitter latable des négociations parce qu’ils peuventcompter sur des offres similaires de la partd’autres pays, à des prix sacrifiés.

Des observateurs ont souligné les périls qu’il y aà traiter avec des pays comme la Chine. «LaChine a fait ce que l’Amérique n’a pas voulufaire. Elle a intégré — façon communiste — laquestion des droits de l’homme à sa politique[…] et si les entreprises occidentales avaient unmot de critique à formuler, ou ne parvenaientpas à convaincre leurs gouvernements de nerien dire, elles perdaient contrats et marchés»48.

Il est aussi intéressant de se demander ce que legouvernement canadien espère des entreprisesqu’il aide, ce qu’il fait pour les préparer à nonseulement exporter des marchandises et des services mais aussi à promouvoir les valeurs canadiennes et la sécurité mondiale. Une récenteétude sur le commerce international et les droitsde la personne fait clairement apparaître que leCanada ne fait pas grand chose pour exiger ouencourager les entreprises canadiennes à promou-voir le respect de ces droits outremer, et qu’à cet

égard, il est à la traîne des É.-U.49. Il ne récom-pense pas les entreprises canadiennes qui sedotent de codes de conduite pour leurs opérationsinternationales50, pas plus qu’il n’encourage lecontrôle indépendant de l’activité des entreprisescanadiennes à l’étranger. Depuis la campagneinternationale contre le régime d’apartheid enAfrique du Sud, le gouvernement canadien n’aélaboré aucune directive à l’intention des entre-prises canadiennes implantées dans des pays oùles violations des droits de la personne sontfréquentes. Il ne vérifie pas si les entreprises quiparticipent à Équipe Canada ou qui bénéficientdes services des délégués commerciaux respectentles droits de la personne, et ne les tient pasrégulièrement au courant des dossiers locaux enla matière (voir l’encadré 5, Un pays — deuxregards). Enfin, le gouvernement accorde des subventions aux entreprises installées dans despays dirigés par des gouvernements répressifs,sans même exiger de celles-ci qu’elles adoptent ourespectent un code de conduite professionnelle51.

G A G N E R À T O U S L E S

C O U P S … À T O U T P R I X

L’intégration économique a tendance à produiredes gagnants ou des perdants. Ses partisans enattendent de gros gains car plus de concurrenceentraîne une innovation plus rapide, en plusd’offrir un plus vaste choix et des prix plus

143


0 $ 500 $ 1 000 $ 1 500 $ 2 000 $ 2 500 $ 3 000 $

Illustration 4 Comparaisons des exportations canadiennes pour 1996 : pour quelques pays et États américains

MISSOURI

CHINE

DAKOTA DU NORD

TAIWAN

CAROLINE DU SUD

BRÉSIL

ARKANSAS

INDONÉSIE

OKLAHOMA

THAïLANDE

DELAWARE

ALGÉRIE


Source : Industrie Canada, «Strategis, données commerciales en ligne», http://strategis.ic.gc.ca

intéressants pour les consommateurs. Mais lesgens ne se contentent pas simplement de con-sommer : ils travaillent aussi, payent des taxes,sont propriétaires et élèvent leurs familles.Lorsque les transnationales prennent la décisionde relocaliser leurs usines dans un pays moinsdéveloppé, la demande de travailleurs moinsqualifiés chute dans les pays industrialisés. Cela

a pour effet de faire baisser les salaires réels ou lerecrutement de travailleurs moins qualifiés,phénomène qui à son tour vient aggraver lapauvreté à moins que les pouvoirs publics nemettent en oeuvre des mesures de compensationsous forme de programmes de formation mieuxpensés, ou de réduction des charges salariales.Mais de telles mesures coûtent cher, et la mondialisation croissante contraint les gou-vernements à moins faire peser la charge fiscalesur «les facteurs de production flottants, commeles marges bénéficiaires et l’épargne, pour lareporter sur la consommation et la main d’oeuvre… surtout sur les travailleurs non qualifiés qui sont les moins mobiles»52.Inversement, la mondialisation signifie que lamain d’oeuvre la mieux formée peut obtenir demeilleurs emplois, profiter de produits de consommation moins chers et de meilleurequalité, et payer moins d’impôts sur ses salaireset ses investissements.

On constate des répercussions analogues pourles pays en développement. Ainsi, la mondialisa-tion a entraîné une poussée soudaine desinvestissements du secteur privé dans les paysen développement, qui de 25 milliards en 1990sont passés à 129 milliards en 1996; toutefois,ces investissements sont surtout concentrésdans les plus gros marchés et notamment dansses créneaux les plus riches. Que ce soit parcequ’ils avaient su y faire ou par pur hasard, lespays, qui au début des années 1990 avaientétabli les liens nécessaires, sont devenus les nouveaux «pôles de croissance» inondés par lesinvestissements privés53.

Si l’on part de l’hypothèse que les tenants de lamondialisation ont raison de penser qu’une plusforte intégration économique se traduira parune augmentation de la croissance mondiale,l’ensemble des bénéfices économiques de l’inté-gration dépassera ses coûts. En théorie, cela signifie que les gagnants pourraient indemniserles perdants et que subsisterait encore un bénéficeéconomique net. Que peut-on faire pour s’assurer que les laissés-pour-compte de la mon-dialisation soient indemnisés, et que le plusgrand nombre profite de cette croissance?

La plus importante mesure à prendre est peut-être de garantir aux pays en développement l’accès aux marchés pour les produits où ils sontconcurrentiels, comme les textiles, beaucoup dedenrées agricoles comme le sucre, ainsi que desproduits industriels de faible technologie. Ilfaudrait ensuite mettre fin à la diminution desbudgets d’aide et plutôt les augmenter pour


ENCADRÉ 7 RENDRE HOMMAGE AU SUCCÈS

«Vous menez des activités en développement qui sont couronnées desuccès?», c’est la question que pose une brochure de l’Agence canadiennede développement international et de l’Alliance des manufacturiers et desexportateurs du Canada. «Faites reconnaître vos réalisations — posezvotre candidature à un prix en développement international!»

Lancés en 1992, les prix nationaux décernés chaque année rendent hom-mage «à la contribution importante faite par les entreprises canadiennesau développement international,» déclare Don Boudria, ancien ministrede la Coopération internationale. «Leurs activités encouragent le transfertde technologies et de compétences vers les pays en développement. Celaprofite à leurs économies et renforcent nos liens commerciaux avec eux»1.

À ce jour, 23 sociétés ont été distinguées. Chaque prix est parrainé parune entreprise canadienne et rend hommage à ses accomplissementsdans une catégorie d’activités particulière — amélioration de l’infrastructurephysique ou sociale par exemple, développement d’une base industrielle,promotion du traitement équitable des deux sexes, préservation desressources naturelles, etc. Même si les entreprises peuvent poser leur candidature de leur propre chef, n’importe qui peut aussi proposer uneentreprise. Les lauréats sont sélectionnés par un panel représentant legouvernement, l’industrie et les ONG.

LAURÉATS DE 1997Société Secteur Pays Parrain

AGRA Earth & Amélioration de l’infrastructure sociale Russie Babcock &Environmental Ltd et protection de l’environnement WilcoxARA Consulting Intégration de la femme au Caraïbes Banque deGroup développement MontréalCPCS Transcom Ltd Croissance du secteur industriel Kenya General Motors

du Canada(Division Diesel)

SR Telecom Inc. Amélioration de l’infrastructure Pérou SNC-Lavalinphysique

Thiessen Equipment Progrès des capacités techniques Chili Nortel

PRÉCÉDENTS LAURÉATS2

1996 : Agrodev Canada Inc.; Cowater International Inc.; Dessau International Ltd;Ocelot Energy Inc. & TransCanada Pipelines Ltd; Southern Alberta Institute ofTechnology.

1995 : Associated Engineering International Limited; John Van Nostrand AssociatesLimited; Canadian Fishery Consultants Limited; Engine Control Systems Limited;Deloitte & Touche Management Consultants; Vitronov Inc.

1994 : Agrodev Canada Inc.; N.D. Lea International Ltd; Roche International; la Banquede Nouvelle-Écosse.

1993 : Champion Road Machinery Limited; MacDonald Dettwiler & Associates Ltd;Mitel Corporation; Sundel Laboratories.

1992 : Canac International Inc.; Cartier Group Limited; Coopers & Lybrand; Novaport;Reid Crowther International Ltd.

R E N V O I S

1 ACDI, Communiqué de presse (97-59), «Le ministre Boudria décerne les Prix canadiens d’excellencepour la coopération internationale,» Ottawa, 26 mai 1997.2 ACDI et AMEC, Prix canadiens d’excellence pour la coopération internationale 1997.

144

145


qu’ils atteignent 0,7 p. 100 du PNB, un objectifpromis depuis très longtemps. Le troisièmechangement important à mettre en oeuvre consisterait pour les pays industrialisés à arrêterde se servir des pays en développement commechamps de bataille où ils livrent leurs guerrescommerciales modernes. Fait pervers, étantdonné que les règles du GATT/OMC ont été élargies et sont d’application plus stricte alorsque la plupart de l’aide y échappe, au cours desdernières années, la tentation pour les mercantisde se servir de l’aide comme munitions dans lesconflits commerciaux a augmenté.

Prenons par exemple les programmes d’aide auCanada. Le groupe d’étude du secteur privépressenti par les Libéraux pour examiner les programmes d’aide — le Rapport Wilson — afait les recommandations ci-dessous qui peuventsurprendre :

«Compte tenu de la diminution de lademande de financement à des conditionsde faveur, nous recommandons que legouvernement prélève un montant de 60 millions de dollars par année sur lescrédits affectés au compte du Canada pource type de financement afin d’accroître lescrédits affectés à ce compte pour lefinancement aux conditions du marché,qui fait l’objet d’une demande croissante.Nous recommandons de plus que leCanada imite ses principaux concurrentset qu’il utilise une partie des crédits affectésà l’aide publique au développement afind’offrir un financement à des conditionsde faveur. Cette mesure permettrait delibérer un montant pouvant atteindre 120 millions de dollars, qui pourrait servirà réduire le déficit.54»

Mis à part qu’il s’agit d’un artifice arithmétiqueintéressant, que doit-on penser de cela55? D’uncôté on affirme que la demande de fonds à desconditions de faveur au Compte du Canada à laSEE a diminué, d’autre part on recommande que le Canada se serve de l’APD pour financerces fonds. La raison en est qu’il existe au planinternational des règles plus strictes pour gérerles subventions qui faussent les échanges, mais par contre ces règles s’appliquent imparfaitement à l’aide publique56.

Pareilles motivations commerciales faussentbeaucoup le programme d’aide, en le faisantpencher du côté des marchés — des pays plusgrands et relativement plus riches57, et desmieux nantis dans chacun d’entre eux — plutôt

que du côté des pauvres. Or, les marchés plus grands et plus riches bénéficient déjà d’investissements plus importants en provenancedu secteur privé. Ce sont donc autant de per-spectives économiques auxquelles réagissent lesmécanismes du marché.

Toutefois, il serait erroné d’en conclure quel’aide ne devrait pas financer le développementdu secteur privé, ou que le secteur privé canadiendevrait être exclu de nos programmes d’aide(voir l’encadré 6). Après des années de coupesdans le budget d’aide du Canada, il serait impor-tant que le programme canadien d’aide réaffirmela priorité des objectifs de développement parrapport à ceux du commerce. Le peu d’argentdisponible pour l’aide devrait de plus en plusservir à l’instruction élémentaire, à la santé etaux services sociaux dont profitent les pauvresmais qui ne sont pas rentables commerciale-ment, dans les pays les plus pauvres oubliés parles investisseurs privés, et dans les régionsrurales, bien loin des nouveaux pôles de croissance.

R É S U L T A T D E S C O U R S E S

Officiellement, la politique étrangère du Canadapoursuit trois objectifs : la prospérité, la sécuritéet le rayonnement des valeurs canadiennes. Au cours de son premier mandat, l’action menéepar le gouvernement actuel a surtout visé le premier objectif, les questions commercialesrecevant la priorité.

La politique commerciale a tour à tour poursuivideux grands objectifs : augmenter les profitspour les entreprises canadiennes dans le cadrede la mondialisation et ralentir le rythme del’intégration économique avec les États-Unis.C’est ainsi que le gouvernement est allé de l’avant dans les négociations commerciales, tantau niveau multilatéral qu’avec les nouveauxblocs de marchés en Asie et en Amérique latine.Il a également redirigé son aide vers les plusgrands marchés émergents. Mais le montanttotal de l’aide financière accordée a subi descoupes et les montants disponibles, pour aussibien ciblés qu’ils puissent être, semblent insuf-fisants pour influencer de façon significativetous les projets d’exportation et d’investisse-ment des sociétés canadiennes, et sensiblementréduire notre dépendance du marché américain.

Pour remplacer l’argent, les politiciens cana-diens ont mis leur image à contribution afin depromouvoir directement les entreprises et lesproduits canadiens dans le cadre des missions

146


d’Équipe Canada. En dépit des chiffres enapparence ronfleurs des marchés conclus aucours de ces missions, il n’est pas du tout assuréque cette approche aura dans la durée des effetsimportants sur l’évolution du commerce inter-national du Canada. Parallèlement, les pressionsexercées pour donner à croire que les missionsd’Équipe Canada sont de francs succès ontamené à sacrifier d’autres objectifs politiques,notamment la sécurité environnementale, lapromotion des droits de la personne et de ladémocratie, et — aux yeux de certains aumoins — le respect de la primauté du droit.Pourtant ce ne sont pas les occasions qui manquent aux politiciens canadiens pour promouvoir les exportations canadiennes, sanspour autant devoir voler au secours de régimesrépressifs.

Les coupes budgétaires aux programmes de promotion des échanges, accompagnées duresserrement des règles relatives aux subven-tions faussant le commerce, ont aussi pour effetd’accentuer les pressions exercées par ceux quisouhaitent se servir du budget de l’aide pourfavoriser les intérêts commerciaux du Canada.Tout cela détourne les fonds destinés aux pays etaux populations les plus pauvres, déjà sévère-ment touchés par les coupes massives imposéesau programme d’aide du Canada. Ce sont cesmêmes pays et ces mêmes populations qui ontaussi le moins de chance de profiter d’une aug-mentation des échanges et des investissementsrésultant de la mondialisation.

Q U E L Q U E S T I M I D E S

P R O P O S I T I O N S

Un sondage international récent révèle que leCanada est perçu comme un pays de grandesbeautés naturelles, où les habitants vivent librement et bénéficient de bons soins de santédans un environnement de paix malgré le froidpolaire qu’il y fait. Les Canadiens sont perçuscomme des gens honnêtes, amicaux et polis. Lesentreprises canadiennes jouissent d’une solideréputation de fiabilité et d’honnêteté bien queles opinions varient quant à savoir si nos produits sont technologiquement avancés ousimplement compétitifs au niveau des prix58.Une réputation de solidité et d’imperturbabilité.Être vu de cette façon constitue un gros avantageau plan de la concurrence. Les chefs d’entreprisecanadiens le confirment, et disent que noussommes très bien cotés à l’étranger mais que«nous manquons de mordant»59. Un examen

des marchés publics canadiens dans le cadre desIFI a montré que les entreprises canadiennes deconsultants étaient bien acceptées dans les paysen développement et que l’aide financière etl’appui politique du Canada étaient tenus engrande estime60. La quasi majorité des agents del’ACDI et du Commerce international interrogésont indiqué que les entreprises canadiennes disposaient d’un net avantage dans bon nombrede pays en développement, et auprès des organi-sations multilatérales, grâce à la réputationinternationale du Canada et parce que nosentreprises sont réputées pour leur honnêteté.

Comment tirer le plus parti de cet avantagecompétitif potentiel? La réponse ne saurait êtrepour le gouvernement canadien actuel de ternirla bonne réputation du pays, acquise sur desdécennies. Tout comme subventionner uneentreprise alourdit la fiscalité pour tous, se plieraux exigences d’un régime répressif pourfavoriser les intérêts de quelques entreprisesentraîne un coût pour les autres Canadiens quidoivent vivre et se déplacer dans un mondemoins sûr. Quant aux autres entreprises canadiennes présentes sur les marchés interna-tionaux, elles peuvent avoir à faire face à la publicité négative que suscite inévitablement unchef d’État démocratique qui donne son soutientacite à des régimes répressifs. Pour finir, mêmeles victoires commerciales immédiates peuventêtre des victoires à la Pyrrhus si un régime corrompu est renversé et que son successeurprend la décision de favoriser les entreprises etles pays qui n’ont pas été complices du précédent.

Le Canada devrait à tout prix préserver sa réputation d’instance internationale éclairée quin’est pas aveugle à ses propres intérêts. Pour yparvenir, le gouvernement devrait tout simple-ment donner suite à ses objectifs de politiqueétrangère d’origine. Modestement, nous lui ferions les propositions suivantes :

1 POUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES

ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE

INTERNATIONAL

• Notre ministère des Affaires étrangères prépare des évaluations sur la situation desdroits de la personne sans pour autant lesrendre publiques, contrairement auxpromesses faites par les Libéraux, lorsqu’ilsétaient dans l’opposition, de publier des rapports annuels de ce type. Ces rapportsdevraient être publiés avec les critères ayantservi à faire ces évaluations61.

147


2 POUR ÉQUIPE CANADA

• Que le Premier ministre cesse de diriger desmissions commerciales dans les pays dont lespolitiques sont contraires aux valeurs fonda-mentales du Canada telles que documentéesdans les rapports annuels sur la situation desdroits de la personne.

• Que le gouvernement fasse un rapport sur les problèmes locaux relatifs aux droits de lapersonne et à l’environnement pour tous lespays où se rendront les missions d’ÉquipeCanada, et qu’il le distribue au préalable auxparticipants.

3 POUR LES AUTRES PROGRAMMES DE

PROMOTION DU COMMERCE ET DES

INVESTISSEMENTS

• Que l’aide financière accordée directementpar le gouvernement62 ne puisse en aucunefaçon servir à financer des activités commer-ciales dans les pays dont les politiques sontcontraires aux valeurs fondamentales duCanada, telles que documentées dans les rapports annuels sur la situation des droits dela personne, ou encore pour des projets quine satisfont pas aux normes minimales qu’exige la législation en matière d’étudesd’impact sur l’environnement.

• Que les entreprises qui reçoivent des fondspublics63 au titre de leurs activités interna-tionales soient obligées de signer des codes de conduite fixant leurs responsabilités s’agissant des droits fondamentaux de la personne et de l’environnement64.

• Que le gouvernement collabore avec lesorganisations de défense des droits de la personne, les syndicats et les entreprises pourdéfinir des lignes directrices par pays, indi-quant comment les sociétés doivent se comporter pour éviter de contribuer aux violations des droits de la personne ou à ladégradation gratuite de l’environnement65.

• Que le gouvernement rassemble de l’informa-tion sur les violations locales des droits de lapersonne et qu’il l’intègre aux donnéesfournies aux entreprises canadiennes quiprospectent les marchés étrangers.

4 POUR LE PROGRAMME D’AIDE

En outre, l’adoption des propositions suivantespermettrait de garantir que le programme canadien d’aide au développement, qui a tantfait pour la réputation du Canada, ne soit pasmalmené à cause d’intérêts commerciaux àcourte vue.

• Que les coupes au programme d’aide internationale cessent, et que le gouverne-ment s’engage véritablement à atteindre l’objectif fixé depuis longtemps de consacrer0,7 p. 100 du PNB canadien au titre de l’aidepublique au développement.

• Que le Canada affecte au moins 50 p. 100 detoutes les majorations de son budget d’aideaux programmes qui concernent la pauvretéet les besoins fondamentaux des pays endéveloppement66.

• Que l’aide apportée par l’ACDI au développe-ment du secteur privé porte surtout sur desmesures visant à créer un climat propice pourle secteur privé dans les pays en développe-ment plutôt que sur des projets commerciauxbien spécifiques.

P R I X D ’ E X C E L L E N C E

Une dernière suggestion — le gouvernementdécerne de nombreux prix pour récompenser lesentreprises canadiennes qui ont beaucoup faitpour promouvoir la prospérité sur la scène inter-nationale. Pourquoi ne décernerait-on pas unprix d’excellence pour récompenser les entreprises qui ont su le mieux «protéger notresécurité au plan mondial» et «faire rayonner lesvaleurs canadiennes» que sont le respect desdroits de la personne, la démocratie, la primautédu droit et l’environnement? Trois prix pour-raient être décernés pour nous rappeler que lapolitique étrangère du Canada poursuit troisobjectifs : la prospérité, la sécurité et le rayonne-ment des valeurs canadiennes — et qu’ÉquipeCanada ne pourra véritablement réussir qu’enmaintenant un minimum d’équilibre entre lestrois.

1 David Vienneau, «Indigenous peoples university planned,» TheToronto Star, 21 janvier 1998, p. A72 Ibid.3 James McCormack, «The Impact of Exports: An Input-OutputAnalysis of Canadian Trade» Policy Staff Paper No. 94/24 (Ottawa :Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 1994)4 Canada, Bureau du Vérificateur général (BVG), Rapport duVérificateur général à la Chambre des Communes : Chapitre 25 —Activités de promotion des exportations du Canada (Ottawa : Travauxpublics et Services gouvernementaux, 1996).5 Paul Krugman, Development, Geography, and Economic Theory(Cambridge, Mass: The MIT Press, 1995), p. 114.6 De la «Politique nationale» de John A. MacDonald à la «Troisièmeoption» de Pierre Trudeau, les gouvernements canadiens ont toujoursrecouru à la politique commerciale pour empêcher l’intégration dupays aux États-Unis. Ces différentes politiques ont été avalisées avecenthousiasme par le secteur manufacturier, principal bénéficiaire dela protection contre la concurrence américaine, jusque dans le milieudes années 1980 lorsque bon nombre des plus grandes entreprises ensont arrivées à la conclusion que notre marché intérieur était tropexigu, et qu’elles avaient besoin de protéger leur accès au marchéaméricain en passant un accord de libre échange.7 Les gouvernements essaient également de fixer des normes interna-tionales, acceptables par tous, pour garantir l’accès aux marchésétrangers. La plupart d’entre elles sont fixées par l’Organisationinternationale de normalisation (ISO), mais certaines sont bilatérales(par ex., en janvier 1998 le Canada et l’Union Européenne ont signél’«Accord international sur les normes de piégeage humanitaire» quipermet au Canada de continuer d’exporter des fourrures versl’Europe, laquelle achète 75 p. 100 des fourrures canadiennes. SusanSmith, «Trapping accord ensures EU market for Canadian furs,» TheGlobe and Mail, 7 janvier 1998, p. B12.8 Voir, par exemple, Laura Eggertson. «Chrétien seeks probe inMexico», The Globe and Mail, 29 septembre 1997.9 Les principaux incitatifs fiscaux sont consentis aux entreprises autitre de la recherche et du développement ainsi que pour les immo-bilisations, mais il y a bien d’autres stimulants. Par exemple, le gou-vernement du Canada et, par extension, celui des neuf provinces aunom desquelles le gouvernement fédéral perçoit l’impôt sur lerevenu des personnes physiques, exonère d’impôts sur le revenu lessalaires versés par les entreprises canadiennes à leurs employéscanadiens en poste outremer, travaillant à des projets de développe-ment financés par les organismes multilatéraux. Cela a pour effet depermettre à ces entreprises de verser des salaires moins élevés et decontrer les concurrents étrangers. Le Québec fait de même etaccorde le même traitement aux résidents du Québec qui travaillentà des projets de l’ACDI, ce qui permet aux entreprises québécoisesde verser des salaires inférieurs de 10 à 15 p. 100 environ par rap-port à ceux versés par les autres entreprises canadiennes pour desprojets financés par l’ACDI. Voir Revenu Canada, «Bulletin d’inter-prétation IT-497R: Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger»,Ottawa, 1985 et Ministère du Revenu du Québec, «Guide to theStatement of Employment Income Earned Outside Canada», 1990. 10 De nombreux gouvernements bénéficient encore des restes desréseaux d’espionnage de la Guerre Froide, ce qui leur donne unautre avantage comparatif par rapport aux informateurs privés.Également, quelques gouvernements au moins font appel auxentreprises d’état pour obtenir des renseignements sur le marché —ainsi, au début des années 1990, Air France faisait de l’écoute élec-tronique en première classe et employait des agents de renseigne-ments comme personnel de bord. Jonathan Calof, «What’s yourCompetitive Intelligence Quotient (CIQ)?» Document de travail :96-48 (Ottawa : Université d’Ottawa, 1996), p. 11.11 Bien entendu, les assureurs privés pourraient également le faire.Mais les gouvernements peuvent avoir un avantage comparatif enassurant le risque politique, étant donné qu’ils sont en rapportdirect avec les fonctionnaires étrangers et peuvent être mieux àmême d’évaluer ou de contrôler les risques relatifs aux restrictionsmonétaires, aux expropriations ainsi qu’à certaines mesures fiscales,et sont plus en mesure de veiller à l’application des contrats par lesgouvernements étrangers.12 Toni Haniotis et S. Schich, «Should Governments SubsidizeExports through Export Credit Insurance Agencies?» Documents dediscussion de la CNUCED, No. 103 (Genève : CNUCED, 1995).13 «Thoroughly modern mercantilists,» The Economist, 1er février1997, p. 23.14 Un mot de mise en garde : les chercheurs dans le domaine ducommerce international se servent un peu à la légère du mot «tran-sactions» et bon nombre des accords dont elles font l’objet ne se con-crétiseront jamais par des ventes ou des investissements importants.

15 Vincent Chetcuti, «Small is Big News in Exporting!» Encart d’informations du gouvernement du Canada publié dansMacLean’s, 23 mars 1998.16 Ces frais se sont élevés à 13 000 dollars par personne pour lamission 1998 à destination du Mexique, du Brésil, de l’Argentine etdu Chili. Heather Scoffield, «Trade mission to sail again», The Globeand Mail, 8 janvier 1998, p. B1, B8. 17 Voir aussi Claire T. Sjolander, «International Trade as ForeignPolicy: Anything for a Buck», dans Gene Swimmer ed., How OttawaSpends 1997-1998—Seeing Red: A Liberal Report Card (Ottawa :Carleton University Press, 1997).18 En réalité, l’approche Équipe Canada est une stratégie (nous for-mons une équipe) en deux volets. Au plan interne, les organismesdu secteur public (fédéraux, provinciaux et municipaux) essayentde mieux coordonner leur action entre eux et avec le secteur privé.Au plan international, les dirigeants politiques fédéraux et provin-ciaux conviennent d’abord de travailler pour «vendre le Canada»avant de vendre des produits canadiens.19 Par exemple, le ministère des Affaires étrangères et duCommerce international en est arrivé à la conclusion que soncréneau est le soutien sur place dans les marchés étrangers. En con-séquence, le Ministère envoie davantage de délégués commerciauxoutremer et limite ses services au Canada à ceux qui ne peuventpas être pris en charge par Industrie Canada, par la Banque dedéveloppement du Canada, par les gouvernements provinciaux etmunicipaux ou par les associations commerciales. 20 En octobre 1997, le CCCE a été remplacé par le «Conseil consultatif d’Équipe Canada Inc.», présidé par Red Wilson.Apparemment, le CCCE, qui comprenait des représentants des syn-dicats, était jugé trop important et peu pratique (autrement dit, il yavait trop de groupes d’intérêts représentés).21 On constate plusieurs omissions révélatrices dans ce domaine.Par exemple, il n’existe aucun GCSCE pour le secteur bancaireparce que (aux dires d’un responsable du commerce) «les banquescanadiennes n’ont jamais manqué de moyens pour se faire entendre.»22 Il n’est pas sûr que cela soit exact. Voir par exemple G. Picot, J. Baldwin et R. Dupuy. «Small Firms and Job Creation — A Reassess-ment», Canadian Economic Observer, janvier 1995, p. 3.1-3.18.23 Les prévisions budgétaires du ministère du Commerce envisagentune augmentation de 50 p. 100, soit 5,55 millions de dollars, au titrede ces remboursements. ACDI Direction de la coopération indus-trielle vient de commencer à toucher des remboursements impor-tants provenant de clients ayant fait de bonnes opérations, l’un deces remboursements se montant pour deux projets à 700 000 dollars.24 La part de l’ensemble des exportations du Canada à destinationdes pays riverains du Pacifique est passée de 13 p. 100 en 1988 à 9 p. 100 en 1996; le Canada n’a fourni que 1,7 p. 100 des importa-tions de la Chine, en comparaison avec 5,5 p. 100 en 1981.«Canada’s share of exports to Asia falls», The Globe and Mail, 17 juin 1997, p. B5. À noter que la décision d’accorder davantaged’attention aux marchés émergents d’Asie est récente, et que c’estdepuis peu que l’on augmente le personnel déployé dans ces pays.Il faudra quelques années pour que l’on puisse savoir si cette nouvelle stratégie a tenu ses promesses.25 BVG, 1996.26 Le commerce intérieur au Canada est encore plus importantpour la prospérité de notre pays : «…les provinces commercentquatorze fois plus entre elles qu’avec les États américains degrandeur comparable et à distances égales». John McCallum, «The Role of the Nation-State», Tradewinds, 1997http://www.tradewinds-tv.com27 Andrew Griffith, « Aujourd’hui nation commerçante, demainnation de commerçants : À l’aube d’un second siècle d’expansioncommerciale.», Document du groupe des politiques, No. 92/5(Ottawa : MAECI, 1995).28 Société pour l’expansion des exportations, Rapport annuel, 1996.29 Le budget du Programme de développement des exportations,qui couvre des activités comme les foires commerciales organiséessous l’impulsion du Ministère, pouvant inclure des PME sur basede partage des frais, a subi des coupes et est passé de 34 à 16millions de dollars. L’ensemble des dépenses du MAECI ont étéréduites de 70 p. 100 au cours des dix dernières années.30 Bombardier Inc. a reçu 144 millions de dollars en 1996 pour couvrirses dépenses de développement de nouveaux modèles d’avion, destinés essentiellement aux marchés d’exportation, et a peut-êtretouché 1,2 milliard de dollars du gouvernement canadien au coursdes quinze dernières années. The Economist, «Subway to the sky», 23 août 1997, p. 52. En 1997, Pratt et Whitney a reçu 147 millions

148


R E N V O I S

de dollars au titre de la recherche et du développement d’un moteurdestiné à équiper un avion Bombardier. «Pratt & Whitney get federalhandout,» The Globe and Mail, 10 janvier 1997, p. A1. Ces versements,qui sont remboursables si les produits se vendent bien sur lemarché, viennent du programme Partenariat technologique Canadaque gère Industrie Canada. Le Canada a également à l’EACL unesubvention de 172 millions de dollars pour la seule année 1996-1997,et selon certains estimations pourrait avoir accordé 13 milliards desubventions à cette société depuis sa création. En outre, en 1996, ila acheminé 1,5 milliard de dollars via la SEE à la China NationalNuclear Corporation pour qu’elle achète deux réacteurs CANDU.David Martin, Exporting Disaster: The Cost of Selling CANDU Reactors(Ottawa : Campaign for Nuclear Phaseout, 1996). 31 Par exemple, Nortel et Bell Canada International, toutes deuxdes filiales de BCE Inc., se sont partagé 49,8 p. 100 des 643 millionsde prêts accordés au cours des exercices financiers 1988-1989 et1989-1990 dans le cadre du Compte du Canada que gère la SEE.Canada, Report on the Canada Account Study (Ottawa : Ministère desAffaires étrangères et du Commerce international, 1992). Aussi, lefinancement de la vente d’avions a accaparé une telle part desfonds de la SEE que celle-ci a mis sur pied une filiale en co-partici-pation avec Bombardier, appelée CRJ Capital Corporation, pours’occuper de ce type de transactions.32 La plupart des pays, notamment les É.-U., tiennent des statis-tiques sur les produits «réexportés», ou sur les marchandises quientrent dans leur pays pour être réexpédiées dans un pays tiersavec peu de valeur ajoutée. En principe donc, Statistique Canadapourrait obtenir ces chiffres en les demandant à ses homologuesaméricains. 33 James McCormack, «L’effet des exportations : analyse entrées-sorties de commerce extérieur canadien», Document du groupe despolitiques, No. 94/24 (Ottawa : MAECI, 1994).34 Jeffrey Garten, «Business and Foreign Policy», Foreign Affairs,mai/juin 1997, p. 7135 Voir John H. Dunning, Multinational Enterprises and the GlobalEconomy (Wokingham; Addison Wesley, 1993), au sujet du «para-digme éclectique» de la production internationale qui est une tenta-tive d’explication des opérations transnationales selon les avantagesdécoulant de la propriété, de la situation et de l’internalisation.36 Citations tirées du rapport «Canada’s International MarketAccess Priorities» que l’on peut consulter sur le site web du MAECI.37 L’AMI comportera deux obligations fondamentales : le «traitementnational», soit l’obligation d’accorder un traitement égal auxinvestisseurs nationaux ou étrangers, et une clause de «traitementde la nation la plus favorisée», soit l’obligation de traiter tous lesinvestisseurs, étrangers et nationaux, de la même façon. Le gou-vernement fait valoir que l’AMI est à la fois une façon de protégerles intérêts des Canadiens qui investissent à l’étranger et de rendrele Canada plus attrayant aux investisseurs étrangers. Les opposantsdisent de l’AMI que c’est un «ALENA dopé».38 Cité par Alan Alexandroff dans «Global Economic Change:Fashioning Our Own Way», par Maureen Molot et H. von Riekhoff,(sous la direction de) dans Canada Among Nations: A Part of thePeace (Ottawa : Carleton University Press, 1994), p. 39.39 En date de juin 1996, 3 milliards seulement (soit 35 p. 100) des8,6 milliards de marchés conclus à la suite de la mission d’ÉquipeCanada en Chine en 1994 se sont concrétisés. En juin 1997, leschiffres comparatifs pour la mission de 1996 sont de 2,45 millions(soit 28 p. 100) sur le montant revendiqué qui s’élève à 8,72milliards de dollars. Voir Scoffield, «Trade Mission to Sail Again.».L’analyse de la mission de 1997 en Corée du Sud, aux Philippineset en Thaïlande n’est pas terminée mais la crise financière dans cespays n’augure rien de bon. 40 Canada, Le Canada dans le monde : Énoncé du gouvernement(Ottawa : Groupe Communication Canada, 1995).41 Amnistie Internationale dans son rapport sur la Chine de 1997 :«Des centaines, voire des milliers de supposés opposants au régimeont été arrêtés pendant l’année, et des milliers de prisonniers poli-tiques incarcérés au cours des années antérieures sont restés enprison. Certains ont été condamnés après des procès injustes.D’autres font l’objet d’une détention administrative sans avoirsubi de procès et sans avoir été condamné. La torture et les mauvais traitements restent très répandus… » AmnistieInternationale, Rapport annuel 1997, p. 118.42 Sjolander, 1997.43 L’Allemagne et la France ont également refusé de co-parrainer,rendant impossible toute position européenne commune. («A suitabletarget for foreign policy?» The Economist, 12 avril 1997, p. 15). Le Chancelier allemand s’est également rendu en Chine à la tête demissions commerciales.

44 Voir David Cozac et Melanie Gruer. Don’t Shoot the Messenger: AGuide for Canadian Journalists on Promoting Press Freedom. (Ottawa :L’Institut Nord-Sud, 1997).45 Le Sierra Club a engagé des poursuites contre quatre ministres dugouvernement sur cette question.46 Stephen Dale, «Canada Shanghais its own law». Canadian Forum,mars 1997, p. 18.47 Les mêmes observations peuvent bien entendu être faites ausujet des missions en Indonésie.48 A.M. Rosenthal, «Laughing in Beijing», The Globe and Mail, 7 juillet 1997.49 Craig Forcese, Donner une conscience au commerce : stratégies d’intégration des droits humains aux affaires courantes des entreprises(Montréal : CIDPDD, 1997).50 Une étude antérieure révèle que 14 p. 100 seulement des grandesentreprises implantées à l’étranger disposent de codes de conduiterégissant des normes minimales de droits de la personne (Forcese,1997, p. 8). Récemment cependant, des chefs d’entreprise ontexprimé sans détour leur appui à ces codes de conduite. Voir parexemple les remarques de Thomas D’Aquino, président du Conseilcanadien des chefs d’entreprise dans «Summary Report —Globalization, Trade and Human Rights: The Canadian BusinessPerspective» (Montréal : CIDPDID, 22 février 1996). 51 Contrairement à la SEE du Canada, la Overseas Private InvestmentCorporation (OPIC) des É.-U. a pour obligation légale «…de refuserd’assurer les investissements concernant des projets mis en oeuvredans des pays qui ne prennent pas les mesures pour se doter de loisqui accordent à leur main d’oeuvre les droits internationalementgarantis à tous les travailleurs». Forcese, 1997, p. 83.52 «Disappearing Taxes.» The Economist, 31 mai 1997, p. 23.53 OCDE, CAD, Rapport annuel sur la coopération pour le développe-ment, 1997. Voir en particulier la section II-7 «Development coop-eration investments to support linkage intensive development». Ilva sans dire que l’effondrement financier de plusieurs pays asia-tiques montre que les capitaux étrangers privés peuvent sortir despays encore plus vite qu’ils n’y entrent, dévastant ainsi leséconomies qui en dépendent.54 Canada, «Le rapport Wilson», 1994, p. ii.55 Le financement à des conditions de faveur consiste à prêter desfonds à des taux d’intérêt inférieurs aux taux du marché. La dif-férence entre les taux d’intérêt du marché et ceux consentis dans lecadre d’une transaction financière donnée est en fait une subven-tion dont le coût est pris en charge par les contribuables et quidoit, en conséquence, apparaître comme un poste budgétaire dansles comptes publics. Si à la place de 60 millions de dollars definancement à des conditions de faveur, on substituait l’équivalentaux taux du marché, cela permettrait de réduire le déficit budgétairede 60 millions, car le gouvernement est tenu d’inscrire au budget lefinancement à des conditions de faveur alors qu’il n’est pas tenu dele faire pour les financements réguliers. Comment on en arriveensuite à 120 millions de dollars, la question est posée.56 Il existe un accord «non contraignant» pour limiter les excès lesplus importants, que l’on appelle les «mesures de disciplined’Helsinki.»57 La part de financement de l’ACDI qui échoit aux pays relative-ment plus riches intéressant particulièrement les entreprises canadiennes est passée de 10 p. 100 en 1975 à 20 p. 100 en 1978 et à 25 p. 100 dix ans plus tard. Cranford Pratt, «CanadianDevelopment Assistance: A Profile,» dans Pratt, (sous la directionde), Canadian International Development Assistance Policies: AnAppraisal (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press,1994), p. 18.58 Groupe Angus Reid: 1997.59 Susan Bourette, «Corporate Canada lacks aggression, new studyfinds», The Globe and Mail, 15 juillet 1997, p. B2.60 R.D.Gladu, «Strategic Review: Consultant Trust Funds at theWorld Bank» (Ottawa : ACDI, 1994).61 Jeff Sallot, «Election agenda: a foreign policy for the 1990s», The Globe and Mail, 26 avril 1997, p. D1, D9.62 Cela comprend tous les fonds provenant du Compte du Canadade la SEE.63 Cela comprend tous les financements à des conditions de faveuroctroyés par le Compte du Canada, le PDME et ACDI Direction dela coopération industrielle.64 Alors que Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, ait dithaut et fort qu’il était en faveur du Code de déontologie interna-tional des entreprises canadiennes (voir chapitre 1), la SEE pour sapart a refusé de signer le code prétextant qu’«…elle a besoin d’un

149


150


délai d’adaptation afin de permettre à plus d’entreprises commer-ciales d’y adhérer également». Citation extraite de la comparutiondu président de la SEE, A. Ian Gillespie, devant le Comité perma-nent des affaires étrangères et du commerce international, le 6novembre 1997.65 Les codes de conduite généraux risquent d’être insuffisants pourcertaines entreprises travaillant dans certains pays, et des codes deconduite par pays pourraient être plus utiles. Voir par exempleJames Cooney, «International Ethical Business Conduct : The Issueof Self-Regulation». Communication présentée à la Conference onInternational Business Ethical Conduct, Université d’Ottawa,Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, 27 février 1997.

66 Pas plus tard qu’en février 1995, le Canada s’est engagé à consacrer 25 p. 100 de son APD aux besoins humains fondamen-taux — un objectif qu’il n’a toujours pas atteint. Alison Van Rooy,Une promesse partielle? Le soutien canadien au développement socialdans le Sud (Ottawa : L’Institut Nord-Sud, 1995). Cet engagement,tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas été respecté, devra sup-planter toutes les autres priorités du programme d’aide du Canada.

R E N V O I S ( s u i t e )

ORGANISATIONS

INTÉRESSÉES

Caledon Institute of Social Policy1600, rue Scott , bureau 620Ottawa (Ontario) K1Y 4N7Téléphone : (613) 729-8778Télécopieur : (613) 729-3896Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.cyberplus.ca/~caledon

The Canadian Centre for Business in the CommunityConference Board du Canada255, chemin SmythOttawa (Ontario) K1H 8M7Téléphone : (613) 526-3280Télécopieur : (613) 526-4857Page d’accueil : www.conferenceboard.ca

Canadian Centre for Ethics and Corporate Policy50, rue BaldwinToronto (Ontario) M5T 1L4Téléphone : (416) 348-8691Télécopieur : (416) 348-8689Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.ethicscentr.com

Centre international des droits de l’homme et dudéveloppement démocratique63, rue de BrésolesMontréal (Québec) H2Y 1V7Téléphone : (514) 283-6073Télécopieur : (514) 283-3792Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.ichrdd.ca

Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personneUniversité d’Ottawa57, avenue Louis PasteurOttawa (Ontario) K1N 6N5Téléphone : (613) 562-5775Télécopieur : (613) 562-5125Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.uottawa.ca/~hrrec

The Clarkson Centre for Business EthicsFaculty of ManagementUniversity of Toronto105, rue St GeorgeToronto (Ontario) M5S 3E6Téléphone : (416) 978-4930Télécopieur : (416) 978-4629Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.mgmt.utoronto.ca/~stake

Comité inter-églises sur la responsabilité des corporations129, avenue St Clair ouest, bureau 21Toronto (Ontario) M4V 1N5Téléphone : (416) 923-1758Télécopieur : (416) 927-7554Page d’accueil : [email protected]

EthicScan Canada LtdSuccursale postale Lawrence PlazaCP 54034Toronto (Ontario) M6A 3B7Téléphone : (416) 783-6776Télécopieur : (416) 783-7386Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.interactive.yorku.ca/ethicscan

Institut de recherche sur l’environnement et l’économieUniversité d’Ottawa5, rue Calixa LavalléeCP 450, Succursale AOttawa (Ontario) K1N 6N5Téléphone : (613) 562-5895Télécopieur : (613) 562-5873Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.web.net/iree

KPMG Ethics and Integrity ServicesCP 31, Succursale postale Commerce CourtToronto (Ontario) M5L 1V2Téléphone : (416) 777-8500Télécopieur : (416) 777-8818Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.kpmg.ca

Michael Jantzi Research Associates Inc.372, rue Bay, bureau 1906Toronto (Ontario) M5H 2W9Téléphone : (416) 861-0403Télécopieur : (416) 861-0183Courrier-é : [email protected]

Public Information Advocacy Centre1, rue Nicholas, bureau 1204Ottawa (Ontario) K1N 7B7Téléphone : (613) 562-4002Télécopieur : (613) 562-0007Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.web.net/piac

Social Investment Organization366, rue Adelaide est, bureau 443Toronto (Ontario) M5A 3X9Téléphone : (416) 360-6047Télécopieur : (416) 360-6380Courrier-é : [email protected]

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie344, rue Slater, bureau 200Ottawa (Ontario) K1R 7Y3Téléphone : (613) 992-7189Télécopieur : (613) 992-7385Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.nrtee-trnee.ca

Transparency InternationalBusiness Ethics200F Schulich School of BusinessYork University4700, rue KeeleNorth York (Ontario) M3J 1P3Téléphone : (416) 736-5809Télécopieur : (416) 736-5762Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.transparency.de

152

ORGANISATIONS INTÉRESSÉES

De nombreuses organisations au Canada et ailleurs s’intéressent aux questions de la responsabilitésociale et environnementale des sociétés. Pour de plus amples renseignements, contactez :

A U C A N A D A

À L ’ E X T É R I E U R D U C A N A D A

Business for Social Responsibility609 Mission Street, 2nd floorSan Francisco, California 94105-3506USATéléphone : (415) 537-0888Télécopieur : (415) 537-0889Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.bsr.org

Centre for Social and Environmental AccountingResearchUniversity of DundeeDundee DD1 4HNScotlandTéléphone : 44 (0) 138 234-4789Télécopieur : 44 (0) 138 222-4419Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.dundee.ac.uk/accountancy/csear

Coalition for Environmentally Responsible Economies711 Atlantic AvenueBoston, Massachusetts 02111USATéléphone : (617) 451-0927Télécopieur : (617) 482-2028Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.ceres.org

Corporate WatchPage d’accueil seulement : www.corpwatch.org

Council for Ethics in Economics125 East Broad StreetColumbus, Ohio 43215-3605USATéléphone : (614) 221-8661Télécopieur : (614) 221-8707Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.businessethics.org

Council on Economic Priorities30 Irving PlaceNew York, NY 10003USATéléphone : (212) 420-1133Télécopieur : (212) 420-0988Courrier-é : [email protected] d’accueil : www-2.realaudio.com/cep

Global Futures Foundation801 Crocker RoadSacramento, California 95864USATéléphone : (916) 486-5999Télécopieur : (916) 486-5990Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.globalff.org

Institut de recherche des Nations Unies pour ledéveloppement socialPalais des NationsCH - 1211Genève 10, SuisseTéléphone : 41 (22) 798-8400Télécopieur : 41 (22) 740-0791Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.unrisd.org

Institute for Global EthicsPO Box 563Camden, Maine 04843USATéléphone : (800) 729-2615Télécopieur : (207) 236-4014Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.globalethics.org

Institute for Social and Ethical Accountability112-116 Whitechapel RoadLondon, E1 1JEEnglandTéléphone : 44 (0) 171 377-5866Télécopieur : 44 (0) 171 377-5720Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.accountability.org.uk

Interfaith Center on Corporate Responsibility475 Riverside Drive, Room 550New York, New York 10115USATéléphone : (212) 870-2296Courrier-é : [email protected]

The Multinational MonitorPO Box 19405Washington, DC 20036USATéléphone : (202) 387-8030Télécopieur : (202) 927-4178Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.essential.org/monitor

The Prince of Wales Business Leaders Forum15-16 Cornwall TerraceRegents Park, London NW1 4QPEnglandCourrier-é : [email protected] d’accueil : www.oneworld.org/pwblf

The Rocky Mountain Institute1739 Snowmass Creek RoadSnowmass, Colorado 81654-9199USATéléphone : (970) 927-3851Télécopieur : (970) 927-4178Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.rmi.org

Social Venture NetworkPO Box 29221San Francisco, California 94129-0221USATéléphone : (415) 561-6501Télécopieur : (415) 561-6435Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.svn.org

Stockholm Environment InstituteLilla Nygatan 1Box 2142, S-103 14StockholmSwedenTéléphone : 46(8) 412-1400Télécopieur : 46(8) 713-0248Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.sei.se

World Business Council for Sustainable DevelopmentStrandveien 37PO Box 3011324 LysakerOslo, NorwayTéléphone : 47 (6) 758-1800Télécopieur : 47 (6) 758-1875Courrier-é : [email protected] d’accueil : www.wbcsd.ch/foundation

153


ANNEXE

STATISTIQUE

Andrew Clark et Lawrence Latim avec Kerry Max

L E S D O N N É E S Q U E R E N F E R M E C E T T E A N N E X E S T A T I S T I Q U E D U

R A P P O R T C A N A D I E N S U R L E D É V E L O P P E M E N T 1 9 9 8 O N T É T É

A S S E M B L É E S E T A N A L Y S É E S P A R U N E É Q U I P E D E C H E R C H E U R S

E T D ’ A S S O C I É S D E L ’ I N S T I T U T N O R D - S U D , S O U S L A

D I R E C T I O N D U C H E R C H E U R S U P É R I E U R A N D R E W C L A R K .

French/Pages 155-204 (50) 4/23/98 4:31 PM Page 155


TABLEAU 1 LE CANADA ET LES AUTRES ÉCONOMIES À HAUT NIVEAU 158 DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN : CERTAINS INDICATEURS

TABLEAU 2 LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT : CERTAINS INDICATEURS 160

TABLEAU 3 L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU CANADA : 164DONNÉES DE BASE (1995-1996)

TABLEAU 4 L’APD BILATÉRALE DU CANADA PAR FILIÈRE ET PAR PAYS 168(1995-1996)

TABLEAU 5 L’APD MULTILATÉRALE DU CANADA PAR INSTITUTION 172ET PAR PAYS (1995-1996)

TABLEAU 6 LA BALANCE COMMERCIALE DU CANADA AVEC LES PAYS 176EN DÉVELOPPEMENT (1996)

TABLEAU 7 LE COMMERCE CANADIEN : PRINCIPALES EXPORTATIONS ET 180IMPORTATIONS AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1996)

TABLEAU 8 LES RELATIONS FINANCIÈRES DU CANADA AVEC LES PAYS 184EN DÉVELOPPEMENT (1996)

TABLEAU 9 LES MOUVEMENTS DE GENS 188

TABLEAU 10 LES LIENS HUMAINS ENTRE LE CANADA ET LE MONDE EN 192DÉVELOPPEMENT

TABLEAU 11 INDICES DES LIENS ENTRE LE CANADA ET LES PAYS 196EN DÉVELOPPEMENT

NOTES TECHNIQUES 200

157

TABLE DES MATIÈRES


158

T A B L E A U 1

LE CANADA ET LES AUTRES ÉCONOMIES À HAUT NIVEAU DE

DÉVELOPPEMENT HUMAIN : CERTAINS INDICATEURS

Ce premier tableau place dans leur con-texte quelques-unes des relations du

Canada avec les pays en développementdont vont traiter les autres tableaux. Il le faiten comparant le Canada aux autres pays àhaut niveau de développement humain,c’est-à-dire dont l’indicateur du développe-ment humain (IDH) égalait ou dépassait0,890 en 1994. Conçu par le Programme desNations Unies pour le développement(PNUD), l’IDH mesure le niveau dedéveloppement des pays en prenant en con-sidération des indicateurs comme la santé etl’éducation, en plus du revenu par habitant.Comme le montre la colonne 1, le Canadaatteignait le plus haut score mondial à l’IDH :0,960 sur un maximum théorique de 1,000.Chose importante à signaler, le tableau ren-ferme aussi des pays comme la Barbade,Chypres et la Grèce, qui se sont mérité desscores élevés à l’IDH grâce à leurs réalisationsdans les domaines de l’éducation et de lasanté, malgré la relative faiblesse de leursrevenus par habitant.

La colonne 2 montre que le Canada est 16e

au classement du PNB par habitant : avec unPNB de 19 380 $ US par habitant en 1995, ilse situait bien au-dessous de la moyenne despays à haut niveau de développementhumain (25 100 $ US). Si on tenait comptedu coût de la vie, toutefois, le Canada sesituerait à nouveau près de la tête par leniveau de vie.

Les sept colonnes suivantes (3 à 9) exposentcertains des grands traits du programmed’aide de chaque pays, qui est l’outil de poli-tique le plus important que les gouverne-ments axent sur les pays en développement.La colonne 3 montre que l’aide publique audéveloppement (APD) décaissée en 1996 aatteint 55,1 milliards $ US en tout, soit 3,9milliards de moins que l’année d’avant. LeJapon demeurait le plus gros donneur envolume absolu, avec 9,4 milliards $ US,représentant une baisse de 5 milliards parrapport à 1995. Les États-Unis grimpaient dela quatrième à la deuxième place, l’Allemagneet la France suivant en troisième et quatrièmeposition.

Quand on compare le Canada aux autrespays donneurs de l’OCDE d’après ce quel’APD représente en pourcentage du PNB(colonne 5), on a des raisons de s’inquiéter.En 1996, le programme d’aide du Canada achuté de 15 p. 100 en valeur réelle par rap-

port à l’année d’avant; seuls le Portugal et leJapon ont vu leurs niveaux d’aide chuterd’une façon plus brutale. Cette baisse a suffià faire tomber le Canada du sixième au onzième rang des donneurs les plus généreuxet, pour la première fois depuis les années1960, celui-ci s’est retrouvé parmi la moitiéinférieure des 21 pays donneurs de l’OCDE.Le rapport APD/PNB de 0,31 du Canada –son plus bas depuis 1969 – a été le résultatdes coupes répétées pratiquées dans son bud-get d’aide depuis 1992. Une autre comparai-son donne à réfléchir : le Canada, avec unepopulation de 30 millions, avait un pro-gramme d’aide qui ne dépassait en valeurabsolue que de 9 millions $ US celui duDanemark, dont le population est de 5 mil-lions. Qui plus est, le rapport APD/PNB duCanada va continuer à baisser pendant aumoins deux autres années si jamais les coupesannoncées sont exécutées.

En général, l’aide a fléchi sur toute la lignede 4,2 p. 100 en valeur réelle au cours de1996, et le ratio moyen pondéré global del’APD au PNB est tombé à 0,25 – le plus faibleniveau jamais enregistré. Cette baisse glo-bale masquait d’énormes différences dans lesbudgets d’aide des donneurs individuels : 10donneurs ont augmenté leurs apports tandisque 11 les ont diminués. Avec des rapportsAPD/PNB égalant ou dépassant 0,8, Pays-Baset pays scandinaves demeuraient les plusgénéreux. Le donneur le moins généreux

était les États-Unis – avec 0,12 – suivis de l’Italie et du Japon.

D’autres aspects de l’aide donnent une idéede son efficacité. En règle générale, plus lapart acheminée par les filières multilatéralesest élevée, moins l’aide est liée à des achatsnationaux. En 1995, le Canada livraitexactement le tiers de son aide par les filièresmultilatérales comme les Nations Unies et lesbanques multilatérales – une part un peuplus faible que dans le passé, mais qui con-tinuait à dépasser la moyenne de 31,1 p. 100de l’OCDE (colonne 7). La majorité des paysde l’Union européenne affichaient une partmultilatérale bien plus élevée, mais unebonne partie transitait par les programmesd’aide de l’UE, qui ne sont que partiellementmultilatéraux parce qu’ils se circonscriventaux donneurs de l’UE. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et la Franceacheminaient la plus grosse part de leur assis-tance par les filières bilatérales.

La plupart des pays fournissaient leur aidesous forme de dons plutôt que de prêts sub-ventionnés ou «à conditions libérales» : leJapon, l’Espagne, l’Allemagne, la France etl’Autriche constituaient les principales excep-tions. Fait important à signaler, la part del’aide du Canada fournie sous forme de donsest tombée de 100 à 94 p. 100 en 1995,surtout parce qu’il a enregistré comme aideun important montant de prêts à conditionslibérales de la Société pour l’expansion desexportations.

La part de l’aide qui va aux pays les plus dému-nis est un autre indicateur de l’efficacité desprogrammes d’aide. Même si plus de la moitiéde l’aide canadienne continuait à aller à despays à revenu intermédiaire en 1994-1995, lesrécentes coupes dont l’APD a fait l’objet auCanada comme dans d’autres pays de l’OCDEont eu tendance à davantage concentrer l’aidechez les pays les plus démunis. La moyennepour l’OCDE en 1994-1995 atteignait 52,1 p. 100 (colonne 9); le Canada se situaitlégèrement en-dessous avec 46,5 p. 100.

En ce qui concerne la proportion de son com-merce avec les pays en développement(colonnes 10 et 11), le Canada dirigeait, en1995 comme en 1994, la plus faible part deses exportations vers ces marchés (8,1 p. 100).Ce chiffre, quoique légèrement supérieur aux6,9 p. 100 de l’année précédente, continuait àrefléter un commerce hautement concentré

APD en pourcentage du PNB des membres du Comité d’aide au développement (1996)

Danemark

Norvège

Pays-Bas

Suède

France

Luxembourg

Belgique

Finlande

Suisse

Allemagne

Canada

Irlande

Australie

Autriche

Royaume-Uni

Espagne

Nouvelle-Zélande

Portugal

Italie

Japon

États-Unis

Corée du Sud

Taïwan

1,04

0,85

0,83

0,82

0,48

0,41

0,35

0,34

0,34

0,32

0,31

0,30

0,29

0,28

0,27

0,22

0,21

0,21

0,20

0,20

0,12

0,03

0,03

0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0


159


TABLEAU 1 LE CANADA ET LES AUTRES ÉCONOMIES À HAUT NIVEAU DEDÉVELOPPEMENT HUMAIN : CERTAINS INDICATEURS

Apports Encours detteTotal aide Part des Part des financiers bilatérale

PNUD publique au Variation en exportations importations nets privés officielle desIndicateur du dévelop- % par Classement Part aide Part de totales aux totales des aux pays en pays en

dévelop- PNB pement nette rapport année APD/PNB multilatérale Part don APD nette pays en pays en dévelop- dévelop-pement par hab (millions d’avant Rapport parmi pays en % de de APD aux pays à dévelop- dévelop- pement pementhumain ($ US) $ US) (val. réelle) APD/PNB du CAD APD nette totale faible revenu pement pement (millions $ US) (millions $ US)

Pays 1994 1995 1996 1996/1995 1996 1995 1995 1995 1994-1995 1995 1995 1995 1994

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Allemagne 0,924 27 510 7 515 3,8 0,32 10 36,0 79,5 58,4 25,0 25,3 12 835 53 917Australie 0,931 18 720 1 093 -15,1 0,29 13 22,4 100,0 48,8 47,8 29,0 1 341 1 228Autriche 0,932 26 890 640 -14,0 0,28 14 27,0 80,0 50,1 25,7 15,3 59 7 401Bahamas 0,894 11 940 0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 15,1 31,7 ~ ~Barbade 0,907 6 560 0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 41,0 15,9 ~ ~Belgiquea 0,932 24 710 937 -6,4 0,35 7 50,3 98,0 49,6 17,7 14,3 (1 493) 4 043Canada 0,960 19 380 1 782 -15,4 0,31 11 33,0 94,3 46,5 8,1 13,8 2 360 10 635Chypres 0,907 ~ 0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 54,0 22,2 ~ ~Corée du Sud 0,890 9 700 116 ~ 0,03 s.o. ~ ~ ~ 46,4 29,4 ~ ~Danemark 0,927 29 890 1 773 10,5 1,04 1 44,9 100,0 59,2 19,3 13,3 26 1 874Espagne 0,934 13 580 1 258 -8,6 0,22 16 39,5 71,5 38,9 18,9 21,2 623 8 757États-Unis 0,942 26 980 9 058 20,6 0,12 21 23,8 97,5 45,5 42,5 44,4 38 991 41 773Finlande 0,940 20 580 409 9,3 0,34 8 43,3 98,7 58,5 26,5 19,4 57 707France 0,946 24 990 7 430 -11,3 0,48 5 23,9 82,0 37,9 22,8 18,2 4 417 42 804Grèce 0,923 8 210 ~ ~ ~ s.o. ~ ~ ~ 36,3 21,0 ~ ~Irlande 0,929 14 710 177 14,5 0,30 12 42,5 100,0 69,2 10,3 16,7 94 ~Islande 0,942 24 950 ~ ~ ~ s.o. ~ ~ ~ 5,9 11,7 ~ ~Israël 0,913 15 920 0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 22,3 11,5 ~ ~Italie 0,921 19 020 2 397 33,9 0,20 19 50,3 91,6 58,6 27,1 25,9 145 14 508Japon 0,940 39 640 9 437 -24,7 0,20 19 28,1 46,8 61,5 52,2 52,8 22 262 121 028Luxembourga 0,899 41 210 77 21,6 0,41 6 33,8 100,0 52,4 ~ ~ 6 ~Norvège 0,943 31 250 1 311 3,1 0,85 2 27,1 99,2 58,2 9,0 13,7 273 1 040Nouvelle-Zélande 0,937 14 340 122 -7,3 0,21 17 21,1 100,0 34,1 34,3 20,9 44 ~Pays-Bas 0,940 24 000 3 303 6,2 0,83 3 30,4 99,7 48,1 14,7 22,1 3 478 7 920Portugal 0,890 9 740 221 -15,6 0,21 17 33,9 100,0 81,8 9,5 16,9 35 645Royaume-Uni 0,931 18 700 3 185 -0,8 0,27 15 47,1 97,1 59,8 21,4 18,5 12 119 10 862Singapour 0,900 26 730 0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 57,1 46,9 ~ ~Suède 0,936 23 750 1 968 7,6 0,82 4 30,2 100,0 50,1 18,4 11,6 465 2 799Suisse 0,930 40 630 1 021 -1,6 0,34 8 28,0 100,0 53,3 22,8 9,8 (160) 3 173Taïwan ~ 12 780 92 ~ 0,03 s.o. ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

Total 0,934 25 100 55 114 -4,2 0,25 s.o. 31,1 77,1 52,1 27,2 30,8 97 977 335 114

Note : a Appelé Belgique-Luxembourg dans Direction of Trade Statistics.Sources : OCDE, Comité d’aide au développement, Communiqué de presse, juin 1997; CAD, Rapport annuel 1997; Banque mondiale, RDM 1997; PNUD, Rapport mondial sur le développement

humain 1997; FMI, Direction of Trade Statistics Yearbook 1997; Eurodad, World Credit Tables 1996.

sur les autres pays industrialisés, en particulierles États-Unis. Une part légèrement plusélevée (13,8 p. 100) de nos importationsprovenait de pays en développement; maiselle était la sixième plus faible et se situaitloin de la moyenne de 30,8 p. 100.

La colonne 12 indique le montant net de capitaux privés qui allait aux pays endéveloppement (ou, dans le cas de la Belgique et de la Suède, en provenait) via

les investissements directs étrangers (IDE)qui croissaient rapidement, les investisse-ments de capitaux de portefeuille, et lestransferts privés par le biais des ONG1. En 1995, ce montant atteignait presque 98 milliards $ US, soit 56 p. 100 de plus queles apports nets d’aide. Le Canada, avecquelque 2,4 milliards $ US d’apports nets àlong terme de capitaux privés, se classait septième parmi les pays à haut niveau dedéveloppement humain.

La colonne 13 indique les dettes que, d’aprèsles estimations d’Eurodad, les pays endéveloppement devaient en 1994 aux gou-vernements des pays industriels et à leursinstitutions (comme les banques d’export-import ou les banques bilatérales dedéveloppement). Avec 10,6 milliards $ US decréances publiques, le Canada se classait làencore septième, après les autres payscréanciers du G-7.

N O T E

1 Les chiffres concernant les apports nets à long terme de capitaux privés aux pays en développement qui apparaissent dans ce tableau et proviennent de l’OCDE sont bien inférieurs auxchiffres que la Banque mondiale a récemment publiés au sujet des apports financiers. C’est dû en partie au fait que les deux organisations mesurent des choses différentes en utilisant dessources différentes. Les chiffres reflètent également les énormes écarts statistiques qui existent chez les institutions internationales au sujet de l’ampleur de ces apports.


160

T A B L E A U 2

LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT : CERTAINS INDICATEURS

Ce tableau fournit un contexte des rela-tions entre le Canada et les pays en

développement, en offrant un instantané statistique des pays en développement eux-mêmes. Il renferme des données de basecomme la population, le PNB par habitant, letaux de croissance économique, le taux d’alphabétisation des adultes, et le taux demortalité chez les moins de cinq ans.

Les deux premières colonnes donnent deuxversions de l’indicateur du développementhumain du PNUD (expliqué au tableau 1) :l’indicateur de base (IDH) et l’autre – ajustépour refléter la situation des femmes – qu’ona appelé l’indicateur sexospécifique dudéveloppement humain (ISDH). En 1994l’ISDH était, dans chaque pays, plus faibleque l’indicateur non ajusté (signe que,partout dans le monde, la situation deshommes est meilleure que celle des femmes).Comme l’indique la colonne 1, les écartsentre femmes et hommes se révélaient lesplus prononcés en Asie, et les moins marquésen Afrique, même si les femmes asiatiques«l’avaient plus belle» en termes absolus queleurs homologues d’Afrique. L’ArabieSaoudite affichait le plus grand écart entresexes, quand on le mesurait par la différenceentre l’IDH de base et l’ISDH.

La colonne 3 montre que, en 1995, le PNBpar habitant variait bien plus largement quel’IDH entre les pays. Les revenus par per-sonne allaient de 80 $ US (le niveau le plusfaible) à plus de 17 000 $ US (dans des paysen développement exportateurs de pétroledu Moyen-Orient). Au niveau régions, lesAmériques avaient le plus haut revenu parpersonne (3 320 $ US); venaient ensuite l’Europe de l’Est (2 260 $ US) et, très loin der-rière, l’Asie et l’Afrique (710 $ US et 490 $ US).Fait intéressant à signaler, le niveau dedéveloppement de l’Europe de l’Est, mesuréd’après l’IDH, dépassait légèrement celui desAmériques, surtout à cause de ses plus hautsniveaux de santé et d’éducation.

Les écarts de revenus entre les économies àhaut niveau de développement humain et lespays en voie de développement sont frap-pants : les économies avec un IDH élevéavaient, en moyenne, des revenus par habi-tant à peu près 23 fois plus importants queceux des pays en développement. Mais cefossé est en train de se resserrer, commel’indique la colonne 4 : entre 1985 et 1995,le PNB par habitant des pays en développe-

ment a augmenté en moyenne de 2,9 p. 100par an – contre 2,0 p. 100 pour les pays àhaut niveau de développement humain. Il ya toutefois peu de raisons d’être très opti-miste, car cette croissance s’est concentréedans une poignée de pays. Trois des cinq paysles plus performants se trouvaient en Asie : laThaïlande (8,4 p. 100), la Chine (8,3 p. 100) et l’Indonésie (6,0 p. 100). Botswana et Chiliétaient ex-aequo (6,1 p. 100).

Au niveau continents, les différences decroissance dans les revenus par habitantétaient assez marquées. Au cours de ladernière décennie, les économies d’Europede l’Est se sont effondrées au rythme de 4,6 p. 100 par an. Cette tendance commencetimidement à s’inverser à mesure que lespays achèvent la transition difficile d’uneéconomie centralisée à une économie demarché. La situation est plus affligeante enAfrique, où les niveaux de revenu déjà trèsfaibles ont continué à chuter, quoiqu’uneplus récente croissance des revenus par habi-tant justifie un optimisme prudent. L’Asie apoursuivi sa croissance au rythme annuel de 4,7 p. 100 par habitant, même si certaineséconomies (notamment du Moyen-Orient etde l’Asie centrale) ont enregistré un taux decroissance négatif. Et le taux de croissanceannuel par habitant des Amériques a été àpeine positif, atteignant 0,3 p. 100.

En ce qui concerne la dépendance à l’égarddes prêts et de l’aide de l’extérieur (colonnes9, 10 et 11), l’Afrique était de loin la plustributaire. L’endettement par rapport au PNBdu continent – qui atteignait 82 p. 100 en1995 – constituait le double de n’importequelle autre région. Neuf pays d’Afrique

avaient une dette à long terme qui dépassait200 p. 100 de leur PNB; et en 1993-1994, 19pays dépensaient (parfois trois ou quatre fois)plus pour le service de leurs dettes que pourl’éducation. En Asie, malgré son endette-ment assez faible de 32 p. 100, Syrie et Laosavaient une dette dépassant 100 p. 100 deleurs PNB, tandis que l’Indonésie, lePakistan, les Philippines et la Jordanie dépensaient plus du double du budget de l’éducation pour le service de leurs dettes. Et même si l’endettement des Amériquesétait assez faible en proportion du PNB, lamajorité des pays dépensaient plus pour leservice de la dette que pour l’éducation. LeGuyana et le Nicaragua avaient la distinctiondouteuse d’enregistrer deux des rapportsdette/PNB les plus insupportables du monde :ils dépassaient largement 300 p. 100.

Le rapport aide/PNB atteignait presque 10 p. 100 en Afrique, contre 2 p. 100 dans lesAmériques et 1 p. 100 en Asie. Sur le con-tinent asiatique, le Cambodge, le Laos et laMongolie étaient hautement tributaires del’aide. Et avec des rapports aide/PNB quidépassaient 36 p. 100, le Nicaragua et Haïtien étaient eux aussi fortement dépendants.

La colonne 12 fait ressortir un dossier Nord-Sud d’une importance grandissante : lesémissions par habitant du plus important gazà effet de serre, le CO2. La Convention-cadredes Nations Unies sur les changementsclimatiques demande de limiter et finale-ment réduire les émissions de CO2 dans lemonde. Avec 11,9 tonnes par habitant, lespays fortement industrialisés à haut niveaude développement humain émettaientpresque cinq fois plus de CO2 par habitantque les pays en développement. L’Afriqueavait les émissions les plus faibles avec 0,9tonne. Mais les émissions s’accroissentrapidement dans les pays en développement.Le défi va être d’adopter un mode de crois-sance bien plus propre que ne l’ont fait lespays déjà «développés». Les émissions rela-tivement élevées de l’Europe de l’Est parhabitant devraient diminuer à mesure qu’elleassainit ses industries polluantes, moins effi-cientes. Seule une poignée de pays endéveloppement exportateurs de pétrole avaitdes émissions plus élevées par habitant quecelles des pays industriels. Le Canada figurait parmi les cinq plus gros émetteurs deCO2 par habitant.

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

Indicateurs économiques clés (1995)

AFRIQUE AMÉRIQUES ASIE

TAUX ALPHABÉTISATION DES ADULTES

DETTE EXTÉRIEURE/PNB

AIDE/PNB


161


TABLEAU 2 LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT : CERTAINS INDICATEURS

PNUD PNUD PNB/hab Taux Service de Émissions Indicateur Indicateur du Croissance Taux alpha- mortalité Dette la dette CO2

sexospécifique dévelop- moyenne PIB bétisation - de 5 ans ext./ Aide/ assuré en % par habitantdu dévelop- pement PNB/hab par an 1995 Population adultes 1995 PNB PNB des dépenses (tonnes

pement humain 1995 (1985-1995) (millions (millions) 1994 (p. 1 000 nés 1995 1995 éducation métriques)Pays 1994 1994 ($ US) (p. 100) $ US) mi-1995 (p. 100) vivants) (p. 100) (p. 100) 1993-1994 1992

AFRIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Afrique du Sud 0,681 0,716 3 160 -1,1 136 035 41,5 81,4 67 ~ 0,3 ~ 7,29Algérie 0,614 0,737 1 600 -2,4 41 435 28,0 59,4 61 83,1 0,8 287,2 3,00Angola ~ 0,335 410 -6,1 3 722 10,8 42,5 292 274,9 10,2 ~ 0,44Bénin 0,349 0,368 370 -0,3 1 522 5,5 35,5 142 81,8 14,0 ~ 0,11Botswana 0,652 0,673 3 020 6,1 4 318 1,5 68,7 52 16,3 2,2 27,7 1,65Burkina Faso 0,206 0,221 230 -0,2 2 325 10,4 18,7 164 55,0 21,1 49,1 0,07Burundi 0,233 0,247 160 -1,3 1 062 6,3 34,6 176 110,1 27,4 105,6 0,04Cameroun 0,444 0,468 650 -6,6 7 931 13,3 62,1 106 124,4 5,9 161,0 0,18Cap-Vert 0,523 0,547 960 ~ 365 0,4 69,9 73 56,4 ~ 43,2 ~Comores 0,402 0,412 470 -1,4 235 0,5 56,7 124 89,2 17,9 ~ ~Congo-Brazzaville ~ 0,500 680 -3,2 2 163 2,6 73,9 108 365,8 7,6 230,0 1,69Congo-Kinshasa (Zaïre) ~ 0,381 120 ~ ~ 43,9 76,4 185 255,2 ~ ~ 0,11Côte d’Ivoire 0,341 0,368 660 ~ 10 069 14,0 39,4 150 251,7 16,1 ~ 0,48Djibouti ~ 0,319 ~ ~ ~ 0,6 45,0 158 ~ ~ 52,5 ~Égypte 0,555 0,614 790 1,1 47 349 57,8 50,5 51 73,3 4,3 109,0 1,54Érythrée ~ 0,269 ~ ~ ~ 3,6 25,0 195 ~ 21,8 ~ ~Éthiopie 0,233 0,244 100 -0,3 5 287 56,4 34,5 195 99,9 17,0 ~ 0,04Gabon 0,546 0,562 3 490 -8,2 4 691 1,1 62,6 148 121,6 3,9 -185,7 4,51Gambie 0,263 0,281 320 ~ 384 1,1 37,2 110 ~ ~ 312,8 0,22Ghana 0,459 0,468 390 1,4 6 315 17,1 63,4 130 95,1 10,6 176,2 0,22Guinée 0,250 0,271 550 1,4 3 686 6,6 34,8 219 91,2 11,7 ~ 0,18Guinée-Bissau 0,276 0,291 250 2,0 257 1,1 53,9 227 353,7 46,9 ~ 0,22Guinée Équatoriale 0,441 0,462 380 ~ 152 0,4 77,8 175 195,5 22,5 68,3 0,33Kenya 0,458 0,463 280 0,1 9 095 26,7 77,0 90 97,7 9,7 190,5 0,22Lesotho 0,446 0,457 770 1,2 1 029 2,0 70,5 154 44,6 7,8 135,9 ~Libéria ~ ~ ~ ~ ~ 2,7 ~ 216 ~ ~ ~ 0,11Lybie 0,655 0,801 ~ ~ ~ 5,4 75,0 63 ~ ~ ~ 8,10Madagascar ~ 0,350 230 -2,2 3 198 13,7 45,8 164 141,7 10,0 123,5 0,07Malawi 0,310 0,320 170 -0,7 1 465 9,8 55,8 219 166,8 33,8 ~ 0,07Mali 0,218 0,229 250 0,8 2 431 9,8 29,3 210 131,9 23,4 133,2 0,04Maroc 0,515 0,566 1 110 0,9 32 412 26,6 42,1 75 71,0 1,6 224,1 1,03Maurice 0,752 0,831 3 380 5,4 3 919 1,1 82,4 23 45,9 ~ ~ 1,25Mauritanie 0,341 0,355 460 0,5 1 068 2,3 36,9 195 243,3 22,8 ~ 1,36Mozambique 0,262 0,281 80 3,6 1 469 16,2 39,5 275 443,6 84,8 ~ 0,07Namibie ~ 0,570 2 000 2,9 3 033 1,5 40,0 78 ~ 6,2 ~ 9,90Niger 0,193 0,206 220 ~ 1 860 9,0 13,1 320 91,2 15,1 138,0 0,15Nigéria 0,372 0,393 260 1,2 26 817 111,3 55,6 191 140,5 0,9 458,4 0,84Ouganda 0,318 0,328 240 2,7 5 655 19,2 61,1 185 63,7 14,8 228,6 0,04République Centrafricaine 0,338 0,355 340 -2,4 1 128 3,3 57,2 165 ~ ~ 56,2 0,07Rwanda ~ 0,187 180 -5,4 1 128 6,4 59,2 139 89,1 62,9 ~ 0,07São Tomé et Principe ~ 0,534 350 -2,1 45 0,1 67,0 81 693,2 ~ ~ ~Sénégal 0,309 0,326 600 ~ 4 867 8,5 32,1 110 82,3 ~ ~ 0,37Seychelles ~ 0,845 6 620 ~ 490 0,1 88,0 20 34,3 2,7 53,3 ~Sierra Leone 0,155 0,176 180 -3,6 824 4,2 30,3 284 159,7 26,9 ~ 0,11Somalie ~ ~ ~ ~ ~ 9,5 ~ 211 ~ ~ ~ 0Soudan 0,306 0,333 ~ ~ ~ 26,7 44,8 115 ~ ~ ~ 0,15Swaziland 0,563 0,582 1 170 -1,4 1 053 0,9 75,2 107 24,0 5,3 38,9 0,33Tanzanie 0,352 0,357 120 1,0 3 602 29,6 66,8 160 207,4 ~ 118,6 0,07Tchad 0,270 0,288 180 0,6 1 138 6,4 47,0 152 81,4 21,4 77,2 0,04Togo 0,342 0,365 310 -2,7 981 4,1 50,4 128 121,2 15,5 39,5 0,18Tunisie 0,668 0,748 1 820 1,9 18 035 9,0 65,2 37 57,3 0,4 265,3 1,61Zambie 0,362 0,369 400 -0,8 4 073 9,0 76,6 203 191,3 56,8 435,3 0,29Zimbabwe 0,503 0,513 540 -0,6 6 522 11,0 84,7 74 78,9 8,0 137,6 1,76

Total Afriquea 0,374 0,380 490 -1,1 416 639 710,6 55,9 175 81,3 9,6 ~ 0,90➤


162

T A B L E A U 2 (suite)




AMÉRIQUES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Antigua-et-Barbuda ~ 0,892 ~ ~ ~ 0,1 96,0 22 ~ ~ ~ ~Argentine 0,777 0,884 8 030 1,8 281 060 34,7 96,0 27 33,1 0,1 65,4 3,52Belize ~ 0,806 2 630 3,9 568 0,2 70,0 40 46,9 2,9 82,2 1,32Bolivie 0,557 0,589 800 1,8 6 131 7,4 82,5 105 90,6 11,9 120,3 0,88Brésil 0,728 0,783 3 640 -0,8 688 085 159,2 82,7 60 24,0 0,1 176,8 1,39Chili 0,785 0,891 4 160 6,1 67 297 14,2 95,0 15 43,3 0,3 211,1 2,56Colombie 0,811 0,848 1 910 2,6 76 112 36,8 91,1 36 28,2 0,3 156,7 1,83Costa Rica 0,825 0,889 2 610 2,8 9 233 3,4 94,7 16 42,5 0,3 146,1 1,21Cuba 0,699 0,723 ~ ~ ~ 11,0 95,4 10 ~ ~ ~ 2,64Dominique ~ 0,873 2 990 4,1 218 0,1 94,0 21 42,7 11,0 ~ ~El Salvador 0,563 0,592 1 610 2,8 9 471 5,6 70,9 40 27,0 3,2 263,1 0,66Équateur 0,675 0,775 1 390 0,8 17 939 11,5 89,6 40 84,1 1,4 220,4 1,72Grenade ~ 0,843 2 980 ~ 271 0,1 98,0 33 42,2 3,8 ~ ~Guatemala 0,510 0,572 1 340 0,3 14 489 10,6 55,7 67 22,3 1,5 151,0 0,59Guyana 0,615 0,649 590 0,6 493 0,8 97,9 59 377,2 15,8 451,1 1,03Haïti 0,332 0,338 250 -5,2 2 043 7,2 44,1 124 39,8 36,1 14,2 0,11Honduras 0,544 0,575 600 0,1 3 937 5,9 72,0 38 124,6 11,2 310,4 0,55Jamaïque 0,726 0,736 1 510 3,6 4 406 2,5 84,4 13 134,9 3,4 307,8 3,26Mexique 0,770 0,853 3 320 0,1 250 038 91,8 89,2 32 69,9 0,2 110,5 3,77Nicaragua 0,515 0,530 380 -5,4 1 911 4,4 65,3 60 589,7 42,0 302,3 0,62Panama 0,802 0,864 2 750 -0,4 7 413 2,6 90,5 20 101,4 0,7 100,3 1,69Paraguay 0,649 0,706 1 690 1,2 7 743 4,8 91,9 34 29,4 1,9 126,6 0,59Pérou 0,656 0,717 2 310 -1,6 57 424 23,8 88,3 55 54,1 0,8 ~ 0,99République Dominicaine 0,658 0,718 1 460 2,1 11 277 7,8 81,5 44 36,5 1,1 226,3 1,36Saint-Kitts-et-Nevis ~ 0,853 5 170 4,8 212 0 90,0 40 27,0 1,9 ~ ~Saint-Vincent-et-Grenadines ~ 0,836 2 280 3,8 253 0,1 82,0 23 83,5 19,2 54,1 ~Sainte-Lucie ~ 0,838 3 370 3,9 532 0,2 82,0 22 24,4 9,0 ~ ~Suriname ~ 0,792 880 3,5 ~ 0,4 92,7 32 ~ 21,7 ~ 4,58Trinité-et-Tobago 0,841 0,880 3 770 -1,7 5 327 1,3 97,9 18 53,6 0,5 296,0 16,30Uruguay 0,842 0,883 5 170 3,1 17 847 3,2 97,1 21 32,4 0,5 156,8 1,61Venezuela 0,792 0,861 3 020 0,5 75 016 21,7 91,0 24 49,0 0,1 130,6 5,75

Total Amériques 0,722 0,761 3 320 0,3 1 553 737 473,4 86,2 47 41,0 1,7 ~ 2,30

ASIE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Afghanistan ~ ~ ~ ~ ~ 23,5 ~ 257 ~ ~ ~ 0,07Arabie Saoudite 0,581 0,960 7 040 -1,9 125 501 19,0 61,8 34 ~ 0 ~ 13,85Arménie 0,647 0,651 730 -15,1 2 058 3,8 98,8 31 17,6 10,3 ~ 1,21Azerbaïdjan 0,628 0,636 480 -16,3 3 475 7,5 96,3 50 9,2 3,1 0,1 8,76Bahreïn 0,742 0,870 7 840 0,2 4 524 0,6 84,4 20 ~ 1,1 ~ ~Bangladesh 0,339 0,368 240 2,1 29 110 119,8 37,3 115 56,3 4,4 102,0 0,15Bhoutan ~ 0,338 420 4,9 292 0,7 41,1 189 29,3 24,8 ~ 0,07Birmanie 0,469 0,457 ~ ~ ~ 45,1 82,7 150 ~ ~ ~ 0,11Cambodge ~ 0,348 270 ~ 2 771 10,0 35,0 174 73,5 20,5 ~ 0,04Chine 0,617 0,626 620 8,3 697 647 1 200,2 80,9 47 17,2 0,5 84,4 2,27Cisjordanie et Gaza ~ ~ ~ ~ ~ 2,0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Corée du Nord ~ 0,765 ~ ~ ~ 23,9 95,0 30 ~ ~ ~ 11,21Émirats Arabes Unis 0,727 0,866 17 400 -2,8 39 107 2,5 78,6 19 ~ 0 ~ 42,28Géorgie 0,630 0,637 440 -17,0 2 325 5,4 94,9 26 51,6 9,1 19,5 2,53Inde 0,419 0,446 340 3,2 324 082 929,4 51,2 115 28,2 0,5 88,3 0,88Indonésie 0,642 0,668 980 6,0 198 079 193,3 83,2 75 56,9 0,7 680,0 0,95Iran ~ 0,780 ~ -1,5 63 716 64,1 68,6 40 ~ ~ ~ 3,81Iraq 0,433 0,531 ~ ~ ~ 20,1 56,8 71 ~ ~ ~ 3,33Jordanie ~ 0,730 1 510 -4,5 6 105 4,2 85,5 25 126,2 8,5 282,8 2,64Kazakhstan 0,698 0,709 1 330 -8,6 21 413 16,6 97,5 47 23,5 0,4 3,2 17,48Kirghizistan 0,628 0,635 700 -6,9 3 028 4,5 97,0 54 20,2 9,3 3,8 3,41

➤


163





ASIE (suite) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Koweït 0,769 0,844 17 390 1,1 26 650 1,7 77,8 14 ~ 0 ~ 8,10Laos 0,444 0,459 350 2,7 1 760 4,9 55,8 134 124,9 18,0 74,3 0,07Liban 0,708 0,794 2 660 ~ 11 143 4,0 92,0 40 25,5 1,6 92,3 3,88Malaisie 0,782 0,832 3 890 5,7 85 311 20,1 83,0 13 42,6 0,1 159,5 3,74Maldives 0,600 0,611 990 5,9 250 0,3 93,0 77 61,6 22,3 52,8 ~Mongolie 0,650 0,661 310 -3,8 861 2,5 82,2 74 61,5 24,9 87,5 4,03Népal 0,321 0,347 200 2,4 4 232 21,5 27,0 114 53,3 ~ 66,4 0,07Oman ~ 0,718 4 820 0,3 12 102 2,2 35,0 25 29,5 0,6 135,7 6,12Ouzbékistan 0,655 0,662 970 -3,9 21 590 22,8 97,2 62 7,5 0,4 3,3 5,75Pakistan 0,392 0,445 460 1,2 60 649 129,9 37,1 137 49,5 1,3 208,1 0,59Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,508 0,525 1 160 2,3 4 901 4,3 71,2 95 53,3 8,2 ~ 0,55Philippines 0,650 0,672 1 050 1,5 74 180 68,6 94,4 53 51,5 1,2 328,3 0,77Qatar 0,713 0,840 11 600 -4,2 7 447 0,6 78,9 23 ~ 0 ~ ~Sri Lanka 0,694 0,711 700 2,6 12 915 18,1 90,1 19 64,4 4,3 113,0 0,29Syrie 0,646 0,755 1 120 0,9 16 783 14,1 69,8 36 134,8 2,2 ~ 3,19Tadjikistan 0,575 0,580 340 ~ 2 009 5,8 96,7 79 35,0 3,4 0,3 0,70Thaïlande 0,812 0,833 2 740 8,4 167 056 58,2 93,5 32 34,9 0,5 147,7 2,02Turkménistan 0,712 0,723 920 ~ 5 156 4,5 97,7 85 10,0 0,7 2,3 10,96Turquie 0,737 0,772 2 780 2,2 164 789 61,1 81,6 50 44,1 0,2 183,5 2,49Viet Nam 0,552 0,557 240 ~ 20 351 73,5 93,0 45 130,2 ~ ~ 0,29Yémen ~ 0,361 260 ~ 4 790 15,3 41,1 110 155,2 4,4 ~ 0,81Océanie ~ 0,663 1 370 0,7 2 608 1,7 78,8 46 ~ ~ ~ ~

Total Asie 0,530 0,644 710 4,8 2 230 766 3 231,9 64,8 82 31,9 0,9 ~ 1,85

EUROPE DE L’EST 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Albanie 0,643 0,655 670 ~ 2 192 3,3 85,0 40 31,6 8,1 12,9 1,21Biélorussie 0,792 0,806 2 070 -5,2 20 561 10,3 97,9 20 7,9 s.o. 4,4 9,89Bosnie-Herzégovine ~ ~ ~ ~ ~ 4,4 ~ 17 ~ ~ ~ 3,37Bulgarie 0,772 0,780 1 330 -2,6 12 366 8,4 93,0 19 92,3 s.o. 107,9 6,08Croatie 0,741 0,760 3 250 ~ 18 081 4,8 97,0 14 ~ ~ ~ 3,33Estonie 0,764 0,776 2 860 -4,3 4 007 1,5 99,0 22 6,7 s.o. 10,3 13,19Ex-Yougoslavie ~ ~ ~ ~ ~ 10,5 ~ 23 ~ ~ ~ 3,63Fédération de Russie 0,778 0,792 2 240 -5,1 344 711 148,2 98,7 30 37,6 s.o. 19,3 14,11Hongrie 0,837 0,857 4 120 -1,0 43 712 10,2 99,0 14 72,8 s.o. 194,3 5,72Lettonie 0,702 0,711 2 270 -6,6 6 034 2,5 99,0 26 7,6 s.o. 4,9 5,53Lituanie 0,750 0,762 1 900 -11,7 7 089 3,7 98,4 19 10,1 s.o. 11,1 5,86Macedonia, FYR 0,726 0,748 860 ~ 1 975 2,1 94,0 ~ ~ ~ 87,7 1,98Moldavie 0,608 0,612 920 ~ 3 518 4,3 98,9 34 17,8 s.o. 3,5 3,26Pologne 0,818 0,834 2 790 1,2 117 663 38,6 99,0 16 36,1 s.o. 49,6 8,90République Slovaque 0,859 0,873 2 950 -2,8 17 414 5,4 99,0 15 33,5 s.o. 114,4 7,00République Tchèque 0,859 0,882 3 870 -1,8 44 772 10,3 99,0 10 37,0 s.o. 98,5 13,04Roumanie 0,733 0,748 1 480 -3,8 35 533 22,7 96,9 29 19,5 s.o. 55,8 5,24Slovénie 0,866 0,886 8 200 ~ 18 550 2,0 96,0 8 ~ s.o. 51,5 2,75Ukraine 0,681 0,689 1 630 -9,2 80 127 51,6 98,8 24 10,7 s.o. 2,8 11,72

Total Europe de l’Est ~ 0,775 2 260 -4,6 778 305 344,8 98,3 25 32,3 ~ ~ 10,71

Total Pays en développement 0,555 0,576 1 090 3,1 4 979 448 4 760,7 69,7 99 40,0 2,4 ~ 2,40

Total Pays à haut niveau dedéveloppement humain 0,902 0,934 25 100 2,0 22 506 618 878,0 98,6 8 s.o. 0 s.o. 11,91

Note : a La plupart des totaux de l’Afrique visent la seule Afrique subsaharienne. Sources : Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 1997, Global Development Finance 1997; PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1997; UNICEF, La situation

des enfants dans le monde 1997; Institut mondial pour les ressources, World Resources 1996-97; OCDE, Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays bénéficiairesde l’aide, 1991/1995.


164

T A B L E A U 3

L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU CANADA :DONNÉES DE BASE (1995-1996)

En 1995-1996 (la dernière année pourlaquelle il existe des données), l’APD du

Canada s’est élevée à 2,68 milliards $ entout. Ce chiffre représentait une chute sansprécédent de 13 p. 100 par rapport à l’annéed’avant, et traduisait les effets des coupesbudgétaires pratiquées dans notre pro-gramme d’aide. Exprimée en pourcentage duPNB, l’aide canadienne se situait à 0,36 p. 100,et c’était la première fois qu’elle tombait sous 0,40 p. 100 depuis 19701. Un tiers dumontant, ou 900 millions $, était acheminépar des filières multilatérales, comme lesinstitutions financières internationales (IFI)et le réseau des Nations Unies. Les autresdeux tiers l’étaient par des organisationscanadiennes ou des filières bilatérales.

Les trois principaux bénéficiaires de l’aidecanadienne en 1995-1996 étaient la Chine(139 millions $), la Zambie (128 millions $) etle Bangladesh (112 millions $). Les dix pre-miers pays bénéficiaires absorbaient près de43 p. 100 de l’aide accordée en 1995-1996.Des 50 premiers pays bénéficiaires de notreaide, la moitié se trouvaient en Afrique,quinze en Asie, neuf dans les Amériques, etun en Europe de l’Est2. Géographiquement,l’aide se répartissait ainsi : Afrique, 48 p. 100;Asie, 34 p. 100; Amériques, 16 p. 100; Europede l’Est, 2 p. 100.

Les coupes pratiquées au cours de la dernièredécennie dans le budget de l’aide canadienneà l’étranger ont signifié que quelques paysseulement ont vu leur assistance bilatéraleaugmenter en valeur réelle. Ces pays ontcompris : en Afrique, l’Afrique du Sud, laCôte d’Ivoire, l’Égypte, le Ghana, le Malawiet le Mozambique; dans les Amériques, laBolivie et le Nicaragua; et en Asie, la Chine,les Philippines et le Viet Nam. Plusieursanciens gros bénéficiaires ont vu brusque-ment chuter l’aide qu’accordait le Canada –soit pour des raisons politiques comme dansles cas du Congo-Kinshasa (Zaïre) et du

Niger, soit pour des raisons budgétairescomme dans les cas du Kenya, de la Tanzanie, du Sri Lanka et de la Jamaïque.

Le rang du Canada parmi les donneursbilatéraux (colonne 4) donne une idée de sonpoids potentiel dans un pays donné – c’est-à-dire des chances que notre assistance, ouautre forme d’influence, génère des change-ments. Notre présence la plus importante sesituait dans les Caraïbes, même si le Canadan’était le principal donneur que dans un despays : Sainte-Lucie. Et quoique nous fussionsle septième plus gros pays donneur aumonde en 1995, nous ne faisions partie descinq principaux donneurs que dans 16 des129 pays en développement admissibles àl’aide. L’aide du Canada se trouvait large-ment dispersée pour de multiples raisons :nous étions présents dans un grand nombre

de pays; une part importante (et grandis-sante) de notre aide s’affectait sur une baserégionale plutôt que nationale, particulière-ment en Afrique et en Asie; et une partimportante (elle aussi grandissante) ne pou-vait s’affecter par pays, comme dans le cas del’appui aux réfugiés, des bourses d’études, etdes autres frais reliés aux étudiants étrangers.Dans certains cas, le pays bénéficiaire n’étaitpas précisé.

Même si l’affectation par continent des aidesbi- et multilatérales était à peu près la même,la valeur imputée des apports canadiens auxorganismes d’aide multilatéraux dépassaitparfois l’action bilatérale du Canada dans lepays. Le cas se produit souvent dans despetits pays, mais il s’est également appliquéen 1995-1996 à de plus grandes économiescomme la Zambie, le Kenya, l’Ouganda, laColombie, le Honduras et le Viet Nam.

L’affectation de notre aide bilatérale parsecteur a été remarquablement stable aucours de la dernière décennie, à une excep-tion près : l’appui au secteur de l’énergie adiminué au profit de la santé et de la popula-tion, qui ont reçu 16 p. 100 de l’aidebilatérale du Canada en 1995-1996. Commele montre le graphique ci-dessus, près dutiers de notre aide bilatérale a été affectée audéveloppement des ressources humaines – l’éducation et le soutien institutionnel –encore qu’une part trop élevée soit allée auniveau tertiaire (collège et université) plutôtqu’à l’éducation de base et au primaire. Plusde 25 p. 100 a été allouée sous la forme d’unsoutien économique et financier ou d’uneaide «hors projets» (incluant l’aide alimen-taire monétisée) pour aider les pays à restruc-turer leurs économies. Du reste, 9 p. 100 estallé à l’agriculture (y compris la foresterie etles pêcheries), 6 p. 100 chacun aux trans-ports/communications et à l’industrie, et 5 p. 100 au secteur énergie/mines.

Répartition de l’aide bilatérale par secteur (1995-1996)

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 31 %

SOUTIEN ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 27 %

SANTÉ ET POPULATION 16 %

AGRICULTURE 9 %

TRANSPORTS/COMMUNICATIONS 6 %

INDUSTRIE 6 %

ÉNERGIE/MINES 5 %

N O T E S

1 Ce chiffre diffère du rapport APD/PNB cité pour le Canada au tableau 1, parce qu’il correspond à l’année financière 1995-1996. Le chiffre du tableau 1 correspond, lui, à l’année civile 1996.

2 Hormis l’Albanie et les pays de l’ex-Yougoslavie, la majorité des pays d’Europe de l’Est ne sont pas admissibles à l’aide. On l’indique dans le tableau par le symbole «s.o.» (sans objet). L’assistance apportée à ces pays en transition fait l’objet d’un suivi séparé.


165


TABLEAU 3 L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU CANADA : DONNÉES DE BASE 1995-1996

B I L A T É R A L E Rang du paysTotal Total Variation Rang du Canada Total Total bénéficiaire dans total

bilatérale bilatérale en % parmi donneurs multilatérale aide canadienne aide Canada(toutes sources) (toutes sources) par an bilatéraux dans pays (tous organismes) (toutes sources) (multilatérale incl.)

Pays 1995-1996 1985-1986 1986-1996 bénéficiaire (1995) 1995-1996 1995-1996 (premiers 50) 1995-1996

AFRIQUE 1 2 3 4 5 6 7

Afrique du Sud 16,43 2,19 22,3 9 0,26 16,69 30Algérie 3,89 6,00 -4,2 9 0,25 4,14Angola 4,07 1,40 11,3 11 6,45 10,51 40Bénin 15,52 0,59 38,7 7 2,89 18,41 26Botswana 1,94 4,65 -8,4 8 1,17 3,10Burkina Faso 11,68 16,82 -3,6 7 8,45 20,13 25Burundi 5,57 1,50 14,0 9 2,80 8,37 46Cameroun 20,45 16,27 2,3 3 9,67 30,12 12Cap-Vert 0,59 0,31 6,6 13 0,87 1,46Comores 0 0,31 -100,0 5 1,15 1,15Congo-Brazzaville 0,19 1,05 -15,7 7 4,77 4,96Congo-Kinshasa (Zaïre) 0,99 17,22 -24,8 13 1,66 2,65Côte d’Ivoire 31,72 14,35 8,3 5 35,77 67,49 6Djibouti 0,18 0,05 13,7 7 0,38 0,56Égypte 89,24 10,51 23,8 5 3,96 93,20 5Erythrée 5,23 s.o. s.o. 13 0,53 5,76Éthiopie 18,47 56,70 -10,6 14 11,06 29,53 14Gabon 3,26 3,11 0,5 6 0,50 3,76Gambie 0,72 0,87 -1,9 10 0,88 1,60Ghana 30,91 17,17 6,1 7 12,52 43,43 7Guinée 5,98 8,15 -3,0 7 7,23 13,21 35Guinée-Bissau 0,73 0,52 3,5 11 1,33 2,07Guinée Équatoriale 0,14 0,14 0 4 0,26 0,40Kenya 7,71 31,90 -13,2 10 9,59 17,29 28Lesotho 0,97 4,16 -13,5 13 0,93 1,90Libéria 2,06 0,27 22,5 6 3,24 5,30Lybie 0 ~ ~ ~ 0 0Madagascar 1,51 0,70 8,0 9 3,37 4,88Malawi 13,51 2,78 17,1 6 7,39 20,90 23Mali 19,88 19,07 0,4 6 9,71 29,59 13Maroc 9,15 3,16 11,2 6 0,89 10,05 42Maurice 0,33 0,43 -2,6 8 0,81 1,14Mauritanie 1,05 5,62 -15,4 6 6,14 7,19 50Mozambique 19,16 3,26 19,4 16 13,20 32,36 11Namibie 1,38 0,09 31,4 14 0,42 1,80Niger 4,93 26,74 -15,6 5 3,68 8,62 44Nigéria 2,23 1,20 6,4 10 3,87 6,09Ouganda 2,23 1,86 1,8 16 12,27 14,50 34République Centrafricaine 1,30 0,17 22,6 8 2,95 4,25Rwanda 17,47 12,19 3,7 6 3,32 20,78 24São Tomé et Principe 0,21 0 ~ 7 0,46 0,67Sénégal 19,62 22,90 -1,5 6 13,04 32,65 10Seychelles 0,64 0,20 12,3 5 0,99 1,62Sierra Leone 0,64 0,66 -0,3 11 4,34 4,98Somalie 1,63 1,08 4,2 11 1,02 2,65Soudan 4,67 29,62 -16,9 8 2,25 6,92Swaziland 0,85 3,29 -12,7 7 0,74 1,60Tanzanie 11,98 26,81 -7,7 8 10,90 22,88 22Tchad 0,72 1,45 -6,8 8 5,53 6,25Togo 0,94 10,88 -21,7 10 4,89 5,84Tunisie 0,02 -1,55 ~ 7 7,56 7,58 49Zambie 11,35 18,56 -4,8 9 116,22 127,57 2Zimbabwe 16,68 17,29 -0,4 10 10,01 26,69 18Afrique régionale 54,66 24,92 8,2 s.o. 8,96 63,62

Total Afrique 497,39 449,59 1,0 11 383,51 880,89a

➤

( E N M I L L I O N S D E D O L L A R S C A N A D I E N S )


166





AMÉRIQUES 1 2 3 4 5 6 7

Antigua-et-Barbuda 0,03 0,39 -22,6 ~ 0,34 0,38Argentine 2,14 2,06 0,4 7 3,71 5,84Belize 0,35 4,74 -22,9 7 1,18 1,53Bolivie 19,85 2,93 21,1 10 13,34 33,18 9Brésil 5,80 6,35 -0,9 9 6,05 11,85 38Chili 2,16 4,33 -6,7 11 0,48 2,64Colombie 4,97 8,07 -4,7 9 9,83 14,81 33Costa Rica 3,89 8,70 -7,7 7 0,83 4,71Cuba 1,88 0,14 29,7 7 0,20 2,07Dominique 1,19 7,62 -16,9 3 1,29 2,47El Salvador 2,45 1,80 3,1 13 3,15 5,60Équateur 3,65 1,56 8,9 10 3,22 6,87Grenade 0,06 6,85 -37,7 6 0,79 0,85Guatemala 4,40 1,99 8,3 11 1,31 5,70Guyana 3,69 0,89 15,3 3 3,99 7,69 48Haïti 30,80 7,67 14,9 4 4,98 35,77 8Honduras 7,20 4,35 5,2 9 8,00 15,20 32Jamaïque 7,54 34,07 -14,0 4 2,02 9,57 43Mexique 4,96 4,52 0,9 7 1,59 6,55Nicaragua 18,32 8,24 8,3 12 7,33 25,65 19Panama 0,72 0,64 1,2 8 1,10 1,81Paraguay 0,34 0,23 4,0 11 1,86 2,20Pérou 25,82 18,84 3,2 6 3,21 29,04 15République Dominicaine 0,44 2,22 -14,9 14 2,20 2,64Saint-Kitts-et-Nevis 0,04 0,85 -26,3 4 0,84 0,88Saint-Vincent-et-Grenadines 0 2,82 -100,0 5 0,87 0,87Sainte-Lucie 5,30 1,00 18,1 1 1,31 6,61Suriname 0,10 0,05 7,2 6 0,01 0,11Trinité-et-Tobago 1,60 -0,43 ~ 2 0,46 2,06Uruguay 1,85 0,84 8,2 7 0,63 2,48Venezuela 1,26 0,06 35,6 5 0,29 1,55Caraïbes régionales 17,12 23,82 -3,2 s.o. 0,02 17,14Amérique latine régionale 17,80 2,96 19,7 s.o. 4,96 22,76Autres Amériques 0,28 4,23 -23,8 ~ 1,60 1,88

Total Amériques 197,97 175,40 1,2 9 92,97 290,95

ASIE 1 2 3 4 5 6 7

Afghanistan 6,14 ~ ~ 5 4,30 10,45 41Arabie Saoudite 0 ~ 0 ~ 0,24 0,24Arménie 0 s.o. s.o. 9 0,34 0,34Azerbaïdjan 0,05 s.o. s.o. 11 0,15 0,19Bahreïn 0 ~ 0 ~ 0 0Bangladesh 74,22 103,53 -3,3 7 38,00 112,23 3Bhoutan 0,34 0,22 4,4 10 0,47 0,81Birmanie 0,18 3,03 -24,6 11 1,01 1,19Cambodge 3,52 ~ ~ 11 9,57 13,09 36Chine 70,86 21,80 12,5 7 68,51 139,38 1Cisjordanie et Gaza 2,00 0,38 18,1 s.o. 6,48 8,48 45Corée du Nord 0,10 ~ ~ ~ 0,17 0,27Émirats Arabes Unis 0 ~ ~ ~ 0 0Géorgie 0,06 s.o. s.o. 15 0,17 0,23Inde 51,74 52,45 -0,1 10 48,30 100,04 4Indonésie 22,31 77,49 -11,7 9 1,63 23,93 21Iran 0 ~ ~ 9 0,46 0,46Iraq 2,10 ~ ~ 9 0,96 3,06Jordanie 12,94 0,65 34,9 7 2,88 15,82 31Kazakhstan 1,12 s.o. s.o. 6 0,09 1,21

➤


167





ASIE (suite) 1 2 3 4 5 6 7

Kirghizistan 0,06 s.o. s.o. 13 5,61 5,67Koweït 0 ~ ~ ~ 0,14 0,14Laos 1,34 ~ ~ 13 4,53 5,87Liban 4,16 1,48 10,9 8 1,69 5,84Malaisie 4,52 3,19 3,5 5 0,80 5,31Maldives 0,03 0,02 4,1 8 0,43 0,46Mongolie 0,04 ~ ~ ~ 1,29 1,33Népal 6,09 8,87 -3,7 10 4,84 10,93 39Oman 0 ~ ~ ~ 0 0Ouzbékistan 0,02 s.o. s.o. ~ 0,13 0,15Pakistan -0,06 73,19 ~ 12 17,39 17,33 27Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,08 0,56 -17,7 13 0,51 0,59Philippines 22,84 8,06 11,0 7 1,40 24,24 20Qatar 0 ~ 0 ~ 0 0Sri Lanka 7,74 27,99 -12,1 9 4,52 12,26 37Syrie 0 0,20 -100,0 10 1,17 1,17Tadjikistan 0,03 s.o. s.o. 7 0,06 0,09Thaïlande 16,43 15,55 0,6 7 0,65 17,08 29Turkménistan 0,02 s.o. s.o. ~ 0 0,02Turquie 4,93 -1,73 ~ 9 0,32 5,25Viet Nam 12,39 0 ~ 11 15,30 27,68 17Yémen 0,72 0,52 3,3 10 2,27 2,99Océanie 4,13 1,62 9,8 9 3,57 7,70 47Asie régionale 36,09 9,17 14,7 s.o. 6,74 42,83Autres Asie 1,83 1,48 2,1 ~ 0,68 2,51

Total Asie 371,11 409,72 -1,0 9 257,76 628,85

EUROPE DE L’EST 1 2 3 4 5 6 7

Albanie 0,13 ~ ~ 16 2,69 2,82Biélorussie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Bosnie-Herzégovine ~ ~ ~ ~ ~ ~Bulgarie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Croatie ~ ~ ~ ~ ~ ~Estonie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Ex-Yougoslavie 19,46 ~ ~ 11 8,90 28,36 16Fédération de Russie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Hongrie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Lettonie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Lituanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Macédoine (RFY) ~ ~ ~ ~ ~ ~Moldavie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Poland s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.République Slovaque s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.République Tchèque s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Roumanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Slovénie ~ ~ ~ ~ ~ ~Ukraine s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Autres Europe -0,02 0 ~ ~ 0,58 0,56

Total Europe de l’Est 19,57 0 ~ ~ 12,17 31,74

Total 1 086,04 1 034,71 0,5 746,41 1 832,43

Pays non spécifiés 262,93 159,32 5,1 158,51 421,45Non ventilable par pays 430,42 115,34 14,1 0 430,42

Total Pays en développement 1 779,39 1 309,37 3,1 7 904,92 2 684,31

Note : a À cause des chiffres arrondis, le total des colonnes peut ne pas correspondre au total des lignes. Sources : ACDI, Rapport statistique sur l’APD 1995-1996; ACDI, Rapport annuel 1985-1986; OCDE, Répartition géographique des ressources

financières mises à la disposition des pays en développement 1991-95.


168

T A B L E A U 4

L’APD BILATÉRALE DU CANADA PAR FILIÈRE ET PAR PAYS

(1995-1996)

Quand on omet les remises de dettes, leCanada consacrait 28 p. 100 de son aide

de gouvernement à gouvernement aux cinqprincipaux pays suivants : le Bangladesh (73millions $), la Chine (62,2 millions $), l’Inde(43,9 millions $), le Ghana (29,7 millions $)et Haïti (25,5 millions $). Les cinq pays quisuivaient – le Pérou, la Bolivie, les Philippines,le Cameroun et le Mali – absorbaient unautre 12 p. 100. Ces concours reflètent lemieux les endroits où le Canada entend con-centrer son assistance car l’aide inter-gouvernements est la filière sur laquelle leCanada a le plus grand contrôle. Des dixpremiers bénéficiaires, sept figuraient parmiles plus démunis des pays en développement,et trois (la Bolivie, le Pérou et les Philippines)étaient des pays à revenu intermédiaire.Cette concentration sur les pays les plusdémunis a augmenté à mesure que le Canadaa diminué ses budgets d’aide. Les coupesbudgétaires se sont aussi traduites par desréductions dans l’aide de gouvernement àgouvernement : en 1995-1996, six paysseulement avaient des programmes d’aideinter-gouvernements qui dépassaient 20 mil-lions $, au lieu des 19 cinq ans auparavant.

Le Canada est un gros donneur d’aide ali-mentaire (colonne 3), composée surtout deblé. Le panier renferme aussi des huiles végé-tales, des légumes secs, et des produits dupoisson. En 1995-1996, les apports duCanada – dont l’aide alimentaire acheminéevia le Programme alimentaire mondial (PAM)– ont représenté 260 millions $ en tout, ouprès de 10 p. 100 de toute l’aide canadienne.Mais cette année, le montant de l’aide ali-mentaire apportée par les filières bilatérales adépassé celui de l’aide livrée par le biais duPAM (voir tableau 5), surtout parce que lemonde a connu moins de crises alimentaires.

En 1995-1996, les principaux bénéficiaires de notre assistance humanitaire ont été l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, le Burundi, leSoudan et Haïti, tous des pays à conflits politiques.

Il vaut la peine de souligner le montantd’APD qui a pris la forme de remises dedettes en Afrique, la presque totalité à l’Égypte (71,5 millions $) et à la Côte d’Ivoire(18,8 millions $). En 1995-1996, 5,1 p. 100de toute l’aide bilatérale du Canada a consistéen remises de dettes, le plus souvent sousforme de montants payés à la Commission

canadienne du blé (CCB) et à la Société pour l’expansion des exportations (SEE) dontle gouvernement garantissait les prêts. LeCanada continue à avoir une créancebilatérale d’environ 1 milliard $ avec les pays les plus démunis du monde.

En 1995-1996, la Direction générale dupartenariat de l’ACDI a fourni 16 p. 100 denotre aide bilatérale. Au-delà de 75 p. 100 aété décaissé par le biais du secteur sans butlucratif : collèges et universités, ONG,églises. La Direction de la coopération industrielle (DCI) de l’ACDI a acheminé lereste via le secteur privé. Quoique le princi-pal du financement allant au secteur sans butlucratif ne vise pas des pays précis, une étudemenée par le Conseil canadien pour lacoopération internationale et par la Direc-tion générale des politiques de l’ACDI arévélé que 45 p. 100 de cette aide allait àl’Afrique, 33 p. 100 aux Amériques, et 23 p. 100 à l’Asie. L’aide acheminée par laDCI est généralement allée à des économies à revenu intermédiaire ou à croissance rapidecomme la Chine ou l’Indonésie.

À souligner, enfin, qu’une partie du grosmontant d’aide bilatérale non ventilable parpays se dépense au Canada plutôt que dansdes pays en développement. En 1995-1996,cette somme s’est élevée à 430,4 millions $.Quelque 153 millions $ (soit 8 p. 100 detoute l’aide bilatérale) ont été consacrés auréétablissement de réfugiés de pays endéveloppement au Canada, et un autre 4 p. 100 (69 millions $) aux coûts directs etindirects d’entretien d’étudiants de pays endéveloppement au Canada.

Répartition de l'APD bilatérale du Canada par filière (1995-1996)

AIDE DE GOUVERNEMENT À GOUVERNEMENT 39 %(Aide alimentaire bilatérale exclue)

AIDE ALIMENTAIRE BILATÉRALE 8 %

ALLÉGEMENT DE DETTE BILATÉRALE PUBLIQUE 5 %

DIRECTION GÉNÉRALE DU PARTENARIAT 16 %

AHI 3 %

CRDI 5 %

COÛTS DES RÉFUGIÉS AU CANADA 8 %

FRAIS D'ADMINISTRATION 9 %

AUTRE 7 %


169


TABLEAU 4 L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT BILATÉRALE DU CANADAPAR FILIÈRE ET PAR PAYS (1995-1996)

DIRECTION GÉNÉRALE DU PARTENARIAT Centre de Centre internat. des Aide de gouvernement Rang Allégement Organisations Direction de Assistance recherches pour droits de la personne

à gouvernement du pays Aide de la dette Coopération non gouverne- la coopération humanitaire le développement et du développement (aide alimentaire bénéficiaire alimentaire bilatérale institutionnelle mentales industrielle internationale international démocratique

Pays bilatérale incl.) (30 premiers) bilatérale publique (CISD) (ONG) (DCI) (AHI) (CRDI) (CIDPDD) Total

AFRIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afrique du Sud 10,79 23 0 0 1,02 0,32 1,50 0,75 2,06 0 16,43Algérie 3,60 2,78 0 0,02 0 0,26 0 0 0 3,89Angola 0,36 0,05 0 0 0,06 0 3,65 0 0 4,07Bénin 13,82 18 0 0,04 0,22 0 0,84 0,05 0,55 0 15,52Botswana 1,77 0 0 0 0 0,08 0 0,09 0 1,94Burkina Faso 10,56 25 0 0 0,20 0,06 0,02 0 0,84 0 11,68Burundi 0,62 0 0 0 0 0,20 4,72 0,03 0 5,57Cameroun 19,27 9 0 0 0,33 0 0,44 0 0,40 0 20,45Cap-Vert 0,56 0 0 0 0 0,04 0 0 0 0,59Comores 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Congo-Brazzaville 0,14 0 0 0 0 0 0 0,04 0 0,19Congo-Kinshasa (Zaïre) 0,37 0 0 0 0,01 0 0,60 0,02 0 0,99Côte d’Ivoire 12,24 20 0 18,80 0,03 0 0,45 0 0,21 0 31,72Djibouti 0,18 0 0 0 0 0 0 0 0 0,18Égypte 12,17 21 0,04 71,46 0,06 0,16 4,32 0 1,08 0 89,24Erythrée 4,65 3,13 0 0 0 0,08 0,40 0 0,11 5,23Éthiopie 16,21 15 12,90 0 0,02 0,02 0,77 0,40 1,06 0 18,47Gabon 3,23 0 0 0 0 0,03 0 0 0 3,26Gambie 0,40 0 0 0,19 0,13 0 0 0 0 0,72Ghana 29,73 4 3,97 0 0,35 0,01 0,34 0 0,48 0 30,91Guinée 5,67 0 0 0,15 0 0,15 0 0 0 5,98Guinée-Bissau 0,67 0 0 0 0 0,05 0 0,01 0 0,73Guinée Équatoriale 0,14 0 0 0 0 0 0 0 0 0,14Kenya 5,77 0 0 0,39 0,11 0,35 0 1,06 0,02 7,71Lesotho 0,75 0 0 0 0,21 0 0 0 0 0,97Libéria 1,08 1,08 0 0 0 0 0,98 0 0 2,06Lybie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Madagascar 1,16 1,69 0 0 0,01 0,28 0 0,06 0 1,51Malawi 12,75 19 2,33 0 0,05 0,36 0,15 0 0,20 0 13,51Mali 18,86 10 0 0 0,03 0,04 0,12 0,50 0,33 0 19,88Maroc 6,75 30 0 0 0,27 0 1,65 0 0,48 0 9,15Maurice 0,14 0 0 0,07 0 0,11 0 0 0 0,33Mauritanie 1,05 0 0 0 0 0 0 0 0 1,05Mozambique 18,67 11 11,23 0 0,26 0 0,08 0 0,15 0 19,16Namibie 1,13 0,03 0 0,21 0 0,04 0 0 0 1,38Niger 4,93 0 0 0 0 0 0 0 0 4,93Nigéria 0,94 0 0 0,44 0 0,04 0,05 0,75 0,01 2,23Ouganda 1,03 0 0 0,27 0,18 0,14 0 0,62 0 2,23République Centrafricaine 1,25 0 0 0 0 0,05 0 0 0 1,30Rwanda 9,27 27 0,21 0 0 0 0 7,78 0,25 0,17 17,47São Tomé et Principe 0,21 0 0 0 0 0 0 0 0 0,21Sénégal 17,01 14 0 0,14 0,08 0 0,44 0 1,94 0 19,62Seychelles 0,64 0 0 0 0 0 0 0 0 0,64Sierra Leone 0,18 0 0 0,21 0 0 0,25 0 0 0,64Somalie 0,11 0 0 0 0 0 1,50 0,01 0 1,63Soudan 0,52 0,06 0 0 0 0,29 3,85 0 0 4,67Swaziland 0,85 0 0 0 0 0 0 0,01 0 0,85Tanzanie 10,75 24 0 0 0,12 0,01 0,33 0 0,71 0,07 11,98Tchad 0,60 0 0 0 0 0,12 0 0 0 0,72Togo 0,78 0 0 0 0 0,06 0 0,05 0,05 0,94Tunisie -0,86 0 0 0,04 0 0,53 0 0,30 0 0,02Zambie 9,76 26 0,54 0 0,01 0,02 0 1,00 0,56 0 11,35Zimbabwe 14,79 16 1,81 0 0,13 0,06 0,64 0,32 0,74 0 16,68Afrique régionale 49,44 6,00 0 0,32 0,95 0,70 0,45 2,58 0,22 54,66

Total Afrique 337,46 47,85 90,44 5,52 2,71 15,69 27,25 17,67 0,63 497,38a

➤



170





AMÉRIQUES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Antigua-et-Barbuda 0,03 0 0 0 0 0 0 0 0 0,03Argentine 0,25 0 0 0,14 0 1,14 0 0,60 0 2,14Belize 0,30 0 0 0,03 0,01 0 0 0,01 0 0,35Bolivie 19,30 7 2,34 0 0,01 0,05 0,35 0 0,13 0 19,85Brésil 1,90 0 0 1,33 0,40 1,03 0 1,14 0 5,80Chili 0,04 0 0 0,30 0 1,25 0 0,57 0 2,16Colombie 2,00 0 0 0,01 0,07 1,53 0,35 1,01 0 4,97Costa Rica 1,88 0 0 0,40 0,03 0,39 0 1,19 0 3,89Cuba 0,36 0 0 0,05 0,36 0,70 0 0,40 0 1,88Dominique 1,12 0 0 0,05 0 0,01 0 0 0 1,19El Salvador 1,71 0 0 0,05 0,19 0,44 0 0 0,06 2,45Équateur 2,27 0 0 0,13 0,04 0,85 0 0,36 0 3,65Grenade 0 0 0 0 0,02 0,03 0 0 0 0,06Guatemala 2,96 0 0 0,01 0,28 0,87 0 0,21 0,07 4,40Guyana 3,38 0 0,05 0 0 0,16 0 0,10 0 3,69Haïti 25,81 5 5,07 0 0,02 0,90 0,94 3,05 0 0,08 30,80Honduras 5,57 0 0,55 0,29 0,09 0,54 0 0,17 0 7,20Jamaïque 6,72 0 0 0,55 0,05 0,08 0 0,14 0 7,54Mexique 0,37 0 0 0,47 0,01 3,42 0,10 0,45 0,14 4,96Nicaragua 17,76 12 0 0 0,12 0,16 0,06 0 0,22 0 18,32Panama 0,24 0 0 0 0,03 0,44 0 0 0 0,72Paraguay 0,16 0 0 0 0 0 0 0,18 0 0,34Pérou 22,57 6 5,91 0 0,35 0,01 1,19 0 1,61 0,10 25,82République Dominicaine -0,02 0 0 0,04 0,23 0 0 0,19 0 0,44Saint-Kitts-et-Nevis 0,04 0 0 0 0 0 0 0 0 0,04Saint-Vincent-et-Grenadines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Sainte-Lucie 4,91 0 0 0,30 0 0,09 0 0,01 0 5,30Suriname 0,10 0 0 0 0 0 0 0 0 0,10Trinité-et-Tobago 1,10 0 0 0,31 0 0,18 0 0,01 0 1,60Uruguay 0,32 0 0 0 0 0,88 0 0,64 0 1,85Venezuela 0,32 0 0 0,01 0 0,65 0 0,28 0 1,26Caraïbes régionales 16,29 0 0 0,06 0,06 0,43 0,26 0,03 0 17,12Amérique latine régionale 13,45 0 0 0,10 0,09 1,70 0,60 1,52 0,36 17,80Autres Amériques 0,10 0 0 0 0 0,16 0 0,04 0 0,28Total Amériques 153,26 13,32 0,60 5,14 3,10 19,48 4,36 11,23 0,81 197,97

ASIE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 0,64 0 0 0 0 0 5,50 0 0 6,14Arabie Saoudite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Arménie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Azerbaïdjan 0,05 0 0 0 0 0 0 0 0 0,05Bahreïn 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Bangladesh 73,03 1 19,98 0 0,21 0 0,52 0 0,46 0 74,22Bhoutan 0,25 0 0 0,02 0 0 0 0,07 0 0,34Birmanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0,18 0,18Cambodge 2,17 0 0 0,27 0 0,34 0 0,74 0 3,52Chine 62,22 2 0 0 1,05 0,01 6,09 0,10 1,39 0 70,86Cisjordanie et Gaza 0 0 0 0,13 0,08 0,15 1,20 0,44 0 2,00Corée du Nord 0 0 0 0 0 0 0,10 0 0 0,10Émirats Arabes Unis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Géorgie 0,06 0 0 0 0 0 0 0 0 0,06Inde 43,88 3 32,49 0 0,16 2,19 3,12 0,50 1,88 0 51,74Indonésie 17,16 13 0 0 0,26 0 4,21 0,35 0,33 0 22,31Iran 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Iraq 0 0 0 0 0 0 2,10 0 0 2,10Jordanie 11,90 22 0 0 0,13 0,02 0,59 0 0,31 0 12,94Kazakhstan 1,12 0 0 0 0 0 0 0 0 1,12Kirghizistan 0,06 0 0 0 0 0 0 0 0 0,06Koweït 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

➤


171


Note : a À cause des chiffres arrondis, le total des colonnes peut ne pas correspondre au total des lignes. Source : ACDI, Rapport statistique sur l’APD 1995-1996.




ASIE (suite) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Laos 0,22 0 0 0 0,02 0,56 0 0,53 0 1,34Liban 2,55 0 0 0 0,04 0,21 1,13 0,22 0 4,16Malaisie 3,40 0 0 0,03 0 0,94 0 0,15 0 4,52Maldives 0,03 0 0 0 0 0 0 0 0 0,03Mongolie 0 0 0 0 0 0 0 0,04 0 0,04Népal 4,93 0 0 0,19 0,23 0,16 0 0,57 0,01 6,09Oman 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Ouzbékistan 0,02 0 0 0 0 0 0 0 0 0,02Pakistan -1,04 0 0 0,01 0,04 0,63 0 0,25 0,06 -0,06Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 0 0 0 0,08 0 0 0 0,08Philippines 19,27 8 0 0 0,08 0,14 2,23 0,08 1,04 0,01 22,84Qatar 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Sri Lanka 4,58 0 0 0,22 0 0,81 1,92 0,20 0 7,74Syrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Tadjikistan 0,03 0 0 0 0 0 0 0 0 0,03Thaïlande 14,76 17 0 0 0,15 0,07 0,88 0,08 0,41 0,07 16,43Turkménistan 0,02 0 0 0 0 0 0 0 0 0,02Turquie 2,87 0 0 0 0 1,97 0 0,09 0 4,93Viet Nam 7,84 28 0 0 1,18 0,08 2,78 0 0,51 0 12,39Yémen 0,15 0 0 0 0 0,48 0 0,10 0 0,72Océanie 3,91 0 0 0,20 0,02 0 0 0 0 4,13Asie régionale 34,02 2,00 0 0,43 0,35 0 0,07 1,13 0,10 36,09Autres Asie 0,33 0 0 1,00 0 0 0 0,50 0 1,83Total Asie 310,43 54,47 0 5,72 3,26 26,75 13,13 11,36 0,43 371,09

EUROPE DE L’EST 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Albanie 0,13 0 0 0 0 0 0 0 0 0,13Biélorussie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Bosnie-Herzégovine ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~Bulgarie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Croatie ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~Estonie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Ex-Yougoslavie 6,94 29 0 0 0 0 0 12,52 0 0 19,46Fédération de Russie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Hongrie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Lettonie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Lituanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Macédoine (RFY) ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~Moldavie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Pologne s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.République Slovaque s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.République Tchèque s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Roumanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Slovénie ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~Ukraine s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Autres Europe -0,03 0 0 0 0,01 0 0 0 0 -0,02Total Europe 7,04 0 0 0 0,01 0 12,52 0 0 19,58

Pays non spécifiés 18,41 18,41 0 75,07 115,02 1,74 1,76 47,44 3,51 262,93

Coûts des réfugiés au Canada s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 153,02Bourses d’études s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 8,90Coûts reliés aux étudiants étrangers s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 68,66Frais d’administration s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 157,68Autres (voir notes techniques) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 42,18Total non ventilable par pays 430,42

Total Pays en développement 826,60 134,05 91,04 91,45 124,11 63,66 59,02 87,69 5,38 1 779,39


172

T A B L E A U 5

L’APD MULTILATÉRALE DU CANADA PAR INSTITUTION

ET PAR PAYS (1995-1996)

Àl’exception des concours du Canada auProgramme alimentaire mondial (PAM)1,

l’aide multilatérale n’est aucunement liée àl’achat de biens du pays donneur, et lesappels d’offres au niveau internationalautorisent d’ordinaire une mise en oeuvreefficiente de l’assistance. Un autre avantageréside dans le fait que l’assistance multi-latérale va à de nombreux pays où le Canadane programme pas une aide bilatérale impor-tante, par exemple en Afrique centrale et enOcéanie.

Le tableau 5 impute les concours du Canadaà des pays précis en ventilant son aide pour1995-1996 en fonction des dépenses globalesdes institutions individuelles. Ainsi laBanque mondiale (colonne 2) a-t-elle alloué1 p. 100 de ses ressources «concessionnelles»à Madagascar et au Nigéria, et les concoursdu Canada ont été calculés en conséquence.Comme grand donneur multilatéral, leCanada siège aux conseils de direction oud’administration de toutes ces institutions, et a son mot à dire dans l’affectation desfonds.

Où sont allés nos concours multilatéraux en1995-1996? Plus de 60 p. 100 aux institu-tions financières internationales (IFI),autrement dit : la Banque mondiale, le Fondsmonétaire international et les Banquesrégionales de développement (pour l’Afrique,l’Asie, les Amériques et les Caraïbes). Lesfinancements qu’apporte le Canada à laBanque mondiale et au FMI – et qu’adminis-tre notre ministère des Finances – étaient lespremière et deuxième plus grosses filières denotre aide multilatérale. Le FMI, qui encorerécemment n’accordait des prêts qu’aux taux

d’intérêt du marché, est devenu un fournis-seur majeur d’aide au développement par lebiais de la FASR (facilité d’ajustement struc-turel renforcée), son guichet de prêts «conces-sionnels». Les Banques régionales dedéveloppement, quant à elles, demeurent uneimportante source de fonds d’aide; maiscomme l’indique la colonne 4, le Canada n’apas pris de nouveaux engagements envers lesguichets à conditions libérales (les Fonds dedéveloppement) des Banques asiatique etafricaine, car les reconstitutions de ces deux

Fonds étaient en train de se négocier. Lesnégociations se sont achevées depuis, de sorteque le financement de ces filières va reprendre,mais à un niveau nettement réduit.

Moins de 30 p. 100 de nos concours multi-latéraux, c’est-à-dire 10 p. 100 de toute notreaide, étaient alloués aux institutions del’ONU, un peu moins de la moitié allant auPAM qui a son siège à Rome. Et même si lePNUD, qui possède des bureaux sur le terraindans pratiquement tous les pays endéveloppement, recevait la deuxième plusgrosse allocation – 43 millions $ – ellereprésentait 10 millions $ de moins que l’année précédente. Le financement a toute-fois augmenté pour les institutions spécialiséesde l’ONU, comme l’Organisation pour l’ali-mentation et l’agriculture, l’Organisationmondiale de la santé et l’Organisation inter-nationale du travail. Ces institutions ont étéépargnées par les compressions qui onttouché les autres secteurs de l’APD, car elless’appuient sur des contributions fixées auxmembres plutôt que bénévoles.

Les autres filières multilatérales ont aussiréussi à éviter des compressions en 1995-1996 et sont entrées pour 10 p. 100 dansl’aide multilatérale décaissée. Principale-ment composées d’institutions du Common-wealth et de la Francophonie, comme leFonds du Commonwealth pour la coopéra-tion technique et l’Agence de coopérationculturelle et technique, ces filières contri-buent au prestige du Canada parmi les paysmembres de ces organisations – une impor-tante considération politique.

Répartition de l’APD multilatérale du Canada par organisation (1995-1996) BANQUE MONDIALE 31 %

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL 20 %

BANQUES RÉGIONALES DE DÉVELOPPEMENT 4 %

IFI NON SPÉCIFIÉES 7%

PAM 14%

PNUD 5%

AUTRES INSTITUTIONS DE L'ONU 9%

AUTRES MULTILATÉRALES 10%

N O T E

1 Le principal de l’aide que le Canada fournit au PAM revêt la forme de produits alimentaires canadiens et est donc directement lié à un approvisionnement canadien.


173


TABLEAU 5 L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT MULTILATÉRALE DU CANADAPAR INSTITUTION ET PAR PAYS (1995-1996)

Total D O N T . . . Total D O N T . . .

institutions Banque institutions Autres Autresfinancières Banque FMI régionale de de institutions filières

Pays internationales mondiale (FASR) développement l’ONU PAM PNUD UNICEF de l’ONU multilatérales Total

AFRIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afrique du Sud 0 0 0 0,0000 0,26 0 0 0,04 0,22 0 0,26Algérie 0 0 0 0,0000 0,23 0 0,02 0,01 0,20 0,02 0,25Angola 1,52 1,52 0 0,0000 4,23 3,60 0,07 0,33 0,24 0,70 6,45Bénin 2,44 1,30 1,14 -0,0004 0,36 0 0,17 0,05 0,14 0,09 2,89Botswana 0 0 0 0,0000 0,28 0 0,16 0,02 0,11 0,88 1,17Burkina Faso 5,75 3,56 2,19 -0,0003 1,28 0,66 0,34 0,08 0,20 1,42 8,45Burundi 1,27 1,27 0 -0,0002 1,11 0,03 0,10 0,09 0,90 0,42 2,80Cameroun 8,15 8,15 0 0,0000 0,21 0 0,06 0,03 0,11 1,31 9,67Cap-Vert 0,22 0,22 0 -0,0001 0,47 0,25 0,04 0,03 0,16 0,18 0,87Comores 0,33 0,33 0 0,0000 0,17 0 0,11 0,01 0,04 0,65 1,15Congo-Brazzaville 4,59 4,59 0 0,0000 0,10 0 0,03 0,02 0,06 0,09 4,77Congo-Kinshasa 0,06 0,06 0 0,0000 1,22 0 0,26 0,14 0,83 0,38 1,66Côte d’Ivoire 35,09 20,28 14,80 0,0000 0,31 0 0,07 0,04 0,19 0,38 35,77Djibouti 0,06 0,06 0 -0,0001 0,12 0 0,05 0,02 0,06 0,20 0,38Égypte 2,27 2,27 0 -0,0002 1,56 0,57 0,41 0,10 0,48 0,13 3,96Erythrée 0 0 0 0,0000 0,53 0 0,14 0,12 0,27 0 0,53Éthiopie 7,51 7,51 0 -0,0014 3,16 1,28 0,46 0,37 1,05 0,39 11,06Gabon 0 0 0 0,0000 0,07 0 0,03 0,01 0,03 0,43 0,50Gambie 0,41 0,41 0 -0,0001 0,24 0 0,12 0,02 0,10 0,22 0,88Ghana 11,46 8,04 3,42 -0,0004 0,58 0 0,17 0,08 0,33 0,48 12,52Guinée 5,37 2,85 2,53 -0,0002 1,31 0,79 0,16 0,06 0,30 0,55 7,23Guinée-Bissau 0,69 0,50 0,20 -0,0001 0,35 0 0,25 0,03 0,07 0,29 1,33Guinée Équatoriale 0,11 0,11 0 0,0000 0,12 0 0,05 0,02 0,05 0,03 0,26Kenya 4,39 4,39 0 -0,0007 4,67 3,00 0,38 0,30 0,99 0,53 9,59Lesotho 0,28 0,28 0 -0,0002 0,21 0 0,10 0,03 0,09 0,44 0,93Libéria 0 0 0 0,0000 3,22 2,94 0,06 0,11 0,11 0,02 3,24Lybie 0 0 0 0,0000 0 0 0 0 0 0 0Madagascar 2,71 2,71 0 0,0000 0,55 0 0,25 0,14 0,16 0,11 3,37Malawi 3,62 2,68 0,94 -0,0003 3,58 2,72 0,42 0,08 0,37 0,19 7,39Mali 7,89 4,23 3,66 -0,0008 0,54 0 0,26 0,13 0,15 1,29 9,71Maroc 0 0 0 0,0000 0,55 0 0,11 0,03 0,40 0,34 0,89Maurice 0 0 0 0,0000 0,08 0 0,02 0,01 0,05 0,73 0,81Mauritanie 3,35 1,58 1,78 -0,0001 2,55 2,19 0,14 0,04 0,19 0,23 6,14Mozambique 7,99 7,99 0 -0,0007 5,02 2,09 1,72 0,35 0,85 0,20 13,20Namibie 0 0 0 -0,0001 0,32 0 0,13 0,07 0,12 0,10 0,42Niger 1,99 1,99 0 0,0000 0,68 0 0,24 0,08 0,36 1,01 3,68Nigéria 2,71 2,71 0 -0,0003 0,87 0 0,26 0,26 0,35 0,29 3,87Ouganda 10,06 10,06 0 -0,0004 1,36 0,06 0,41 0,29 0,59 0,86 12,27République Centrafricaine 1,82 1,82 0 0,0000 0,26 0 0,10 0,03 0,14 0,86 2,95Rwanda 0,53 0,53 0 -0,0004 2,08 0,16 0,13 0,58 1,22 0,71 3,32São Tomé et Principe 0,30 0,30 0 -0,0001 0,13 0,06 0,03 0,01 0,03 0,02 0,46Sénégal 9,22 2,43 6,79 -0,0001 1,55 0,68 0,28 0,14 0,46 2,27 13,04Seychelles 0 0 0 0,0000 0,03 0 0,01 0 0,02 0,96 0,99Sierra Leone 3,35 1,71 1,64 -0,0005 0,46 0 0,24 0,06 0,16 0,53 4,34Somalie 0 0 0 0,0000 0,96 0 0,44 0,32 0,20 0,07 1,02Soudan 0,33 0,33 0 -0,0005 1,61 0 0,35 0,72 0,54 0,31 2,25Swaziland 0 0 0 -0,0001 0,40 0,29 0,04 0,02 0,05 0,34 0,74Tanzanie 8,29 8,29 0 -0,0004 1,58 0 0,27 0,21 1,10 1,02 10,90Tchad 2,75 1,71 1,03 -0,0002 1,75 1,32 0,26 0,05 0,11 1,04 5,53Togo 3,98 1,27 2,70 -0,0001 0,17 0 0,08 0,02 0,07 0,74 4,89Tunisie 4,57 0 4,57 0,0000 2,60 2,41 0,04 0,02 0,13 0,39 7,56Zambie 112,02 8,43 103,59 -0,0003 3,32 2,75 0,15 0,13 0,30 0,88 116,22Zimbabwe 8,73 4,59 4,15 0,0000 0,68 0 0,17 0,09 0,42 0,59 10,01Afrique régionale 0 0 0 -0,0002 5,51 0 0,35 0,01 5,14 3,46 8,96

Total Afrique 288,18 133,05 155,12 -0,01 65,54 27,83 10,68 6,04 20,99 29,81 383,51➤

( E S T I M A T I V E E N M I L L I O N S D E D O L L A R S C A N A D I E N S )


174





AMÉRIQUES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Antigua-et-Barbuda 0,01 0 0 0,0059 0,01 0 0 0 0 0,33 0,34Argentine 0,77 0 0 0,7694 2,89 0 2,78 0,04 0,08 0,04 3,71Belize 0,76 0 0 0,7579 0,10 0 0,03 0,01 0,05 0,32 1,18Bolivie 8,10 3,59 2,08 2,4232 5,17 3,97 0,45 0,12 0,64 0,07 13,34Brésil 2,42 0 0 2,4207 3,51 0 2,96 0,22 0,33 0,11 6,05Chili 0 0 0 0,0000 0,45 0 0,34 0,02 0,10 0,02 0,48Colombie 0,46 0 0 0,4647 9,35 7,10 1,97 0,02 0,25 0,02 9,83Costa Rica 0 0 0 0,0000 0,74 0,30 0,13 0,01 0,29 0,09 0,83Cuba 0 0 0 0,0000 0,20 0 0,09 0,03 0,08 0 0,20Dominique 0,27 0,01 0 0,2675 0,04 0 0,01 0 0,04 0,97 1,29El Salvador 1,34 0 0 1,3415 1,79 1,09 0,54 0,03 0,13 0,02 3,15Équateur 2,63 0 0 2,6305 0,57 0 0,23 0,06 0,28 0,02 3,22Grenade 0,36 0 0 0,3634 0,01 0 0 0 0,01 0,41 0,79Guatemala 0,78 0 0 0,7819 0,48 0 0,30 0,03 0,15 0,04 1,31Guyana 2,75 0,55 1,12 1,0805 0,22 0,06 0,11 0,01 0,03 1,02 3,99Haïti 3,32 0 0 3,3175 1,06 0,67 0,08 0,09 0,23 0,60 4,98Honduras 7,40 2,87 2,52 2,0110 0,55 0,08 0,20 0,02 0,26 0,04 8,00Jamaïque 1,03 0 0 1,0260 0,28 0 0,19 0,04 0,05 0,71 2,02Mexique 0 0 0 0,0000 1,53 0,73 0,24 0,06 0,49 0,07 1,59Nicaragua 6,41 2,35 0 4,0644 0,83 0 0,42 0,06 0,34 0,09 7,33Panama 0,23 0 0 0,2323 0,84 0,45 0,33 0,01 0,05 0,02 1,10Paraguay 1,31 0 0 1,3090 0,55 0,13 0,32 0,03 0,07 0 1,86Pérou 0 0 0 0,0000 3,08 0 2,61 0,12 0,35 0,13 3,21République Dominicaine 1,53 0 0 1,5314 0,65 0,16 0,32 0,02 0,15 0,02 2,20Saint-Kitts-et-Nevis 0,68 0,01 0 0,6738 0,02 0 0,02 0 0 0,14 0,84Saint-Vincent-et-Grenadines 0,57 0 0 0,5680 0,02 0 0,01 0 0,01 0,28 0,87Sainte-Lucie 1,10 0,01 0 1,0925 0,02 0 0,01 0 0,01 0,19 1,31Suriname 0 0 0 0,0012 0,01 0 0 0 0,01 0 0,01Trinité-et-Tobago 0,22 0 0 0,2244 0,04 0 0,02 0 0,02 0,20 0,46Uruguay 0,03 0 0 0,0300 0,58 0 0,45 0,02 0,11 0,02 0,63Venezuela 0 0 0 0,0000 0,27 0 0,17 0,02 0,08 0,02 0,29Caraïbes régionales 0 0 0 0,0000 0,02 0 0,02 0 0 0 0,02Amérique latine régionale 0,55 0 0 0,5527 3,16 0 0,82 0,15 2,19 1,24 4,96Autres Amériques 0,90 0 0 0,9000 0,06 0 0,03 0 0,03 0,64 1,60

Total Amériques 45,95 9,38 5,72 30,84 39,08 14,74 16,21 1,23 6,90 7,94 92,97

ASIE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 0 0 0 0,0000 4,08 2,99 0,61 0,15 0,33 0,22 4,30Arabie Saoudite 0 0 0 0,0000 0,22 0 0,20 0 0,02 0,02 0,24Arménie 0,25 0,25 0 0,0000 0,09 0 0 0,04 0,05 0 0,34Azerbaïdjan 0 0 0 0,0000 0,15 0 0 0,03 0,11 0 0,15Bahreïn 0 0 0 0,0000 0 0 0 0 0 0 0Bangladesh 19,67 18,65 0 1,0224 18,21 15,46 0,82 0,66 1,27 0,12 38,00Bhoutan 0,07 0,06 0 0,0148 0,36 0 0,21 0,04 0,11 0,04 0,47Birmanie 0,30 0,30 0 0,0000 0,64 0 0,38 0,12 0,14 0,07 1,01Cambodge 5,39 1,74 3,48 0,1644 4,19 1,99 1,05 0,19 0,95 0 9,57Chine 30,82 30,76 0 0,0630 37,42 34,68 1,35 0,40 1,00 0,27 68,51Cisjordanie et Gaza 0 0 0 0,0000 6,48 0 0,73 0,05 5,70 0 6,48Corée du Nord 0 0 0 0,0000 0,15 0 0,10 0,01 0,04 0,02 0,17Émirats Arabes Unis 0 0 0 0,0000 0 0 0 0 0 0 0Géorgie 0,06 0,06 0 0,0000 0,12 0 0 0,03 0,08 0 0,17Inde 43,73 43,72 0 0,0176 3,56 0 0,97 1,21 1,38 1,00 48,30Indonésie 0,24 0 0 0,2357 1,26 0 0,53 0,21 0,52 0,13 1,63Iran 0 0 0 0,0000 0,46 0 0,07 0,02 0,36 0 0,46Iraq 0 0 0 0,0000 0,96 0 0,03 0,52 0,40 0 0,96Jordanie 0 0 0 0,0000 2,83 0,18 0,08 0,02 2,55 0,04 2,88

➤


175


Source : ACDI, Rapport statistique sur l’APD 1995-1996.




ASIE (suite) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Kazakhstan 0,02 0 0 0,0218 0,07 0 0 0,02 0,05 0 0,09Kirghizistan 5,51 1,60 3,77 0,1445 0,10 0 0,04 0,02 0,03 0 5,61Koweït 0 0 0 0,0000 0,14 0 0,14 0 0 0 0,14Laos 2,90 1,22 1,46 0,2297 1,55 1,00 0,24 0,07 0,25 0,07 4,53Liban 0 0 0 0,0000 1,65 0 0,11 0,04 1,49 0,04 1,69Malaisie 0,01 0 0 0,0069 0,20 0 0,12 0,01 0,07 0,59 0,80Maldives 0,27 0,25 0 0,0204 0,09 0 0,05 0,02 0,02 0,07 0,43Mongolie 0,98 0,77 0 0,2019 0,31 0 0,10 0,02 0,19 0 1,29Népal 3,65 3,43 0 0,2223 1,06 0 0,34 0,17 0,54 0,13 4,84Oman 0 0 0 0,0000 0 0 0 0 0 0 0Ouzbékistan 0 0 0 0,0000 0,13 0 0,03 0,03 0,08 0 0,13Pakistan 15,88 14,62 0 1,2668 1,37 0 0,44 0,28 0,65 0,13 17,39Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,06 0 0 0,0597 0,23 0 0,16 0,02 0,05 0,22 0,51Philippines 0,40 0,19 0 0,2056 0,89 0 0,14 0,16 0,59 0,11 1,40Qatar 0 0 0 0,0000 0 0 0 0 0 0 0Sri Lanka 3,84 3,51 0 0,3297 0,47 0 0,22 0,06 0,20 0,21 4,52Syrie 0 0 0 0,0000 1,14 0 0,08 0,02 1,05 0,02 1,17Tadjikistan 0 0 0 0,0000 0,06 0 0 0,04 0,02 0 0,06Thaïlande 0,01 0 0 0,0148 0,52 0 0,11 0,06 0,34 0,11 0,65Turkménistan 0 0 0 0,0000 0 0 0 0 0 0 0Turquie 0 0 0 0,0000 0,27 0 0,06 0,03 0,18 0,04 0,32Viet Nam 13,41 5,69 7,50 0,2144 1,70 0 0,53 0,27 0,91 0,19 15,30Yémen 1,66 1,66 0 0,0000 0,45 0 0,15 0,07 0,23 0,16 2,27Océanie 0,18 0,14 0 0,0389 0,19 0 0,08 0 0,11 3,20 3,57Asie régionale 0,07 0 0 0,0718 4,67 0 0,36 0,05 4,27 1,99 6,74Autres Asie 0,15 0,08 0 0,0632 0,48 0 0,25 0,03 0,20 0,06 0,68

Total Asie 149,52 128,69 16,21 4,63 98,92 56,30 10,92 5,17 26,53 9,32 257,76

EUROPE DE L’EST 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Albanie 2,46 1,58 0,89 s.o. 0,23 0 0,05 0,02 0,16 0 2,69Biélorussie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Bosnie-Herzégovine s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Bulgarie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Croatie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Estonie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Ex-Yougoslavie 3,62 3,62 0 s.o. 5,28 0 0,03 0,37 4,88 0 8,90Fédération de Russie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Hongrie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Lettonie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Lituanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Macédoine (RFY) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Moldavie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Pologne s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.République Slovaque s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.République Tchèque s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Roumanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Slovénie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Ukraine s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Autres Europe 0 0 0 s.o. 0,19 0 0,02 0 0,17 0,39 0,58

Total Europe de l’Est 6,08 5,20 0,89 0 5,70 0 0,10 0,39 5,21 0,39 12,17

Pays non spécifiés 64,43 0,01 0 0 51,59 27,47 5,36 1,36 17,39 42,49 158,51

Total Pays en développement 553,96 276,33 177,94 35,26 260,83 126,34 43,27 14,19 77,03 89,94 904,92


176

T A B L E A U 6

LA BALANCE COMMERCIALE DU CANADA AVEC LES PAYS

EN DÉVELOPPEMENT (1996)

En 1996, le commerce d’importation etd’exportation du Canada avec les pays en

développement s’est monté à 39,5 milliards $en tout – ou près de 15 fois le montant d’aide(2,3 milliards $) qu’il a décaissé1. Ce com-merce représentait 31 p. 100 de nos échangesavec les pays autres que les États-Unis. Noscinq principaux partenaires commerciaux dumonde en développement étaient la Chine(7,8 milliards $), le Mexique (7,2 milliards $),le Brésil (2,5 milliards $), la Malaisie (2,1 mil-liards $) et la Thaïlande (1,6 milliard $).Suivaient, par ordre d’importance, l’Indonésie,l’Arabie Saoudite, le Venezuela, l’Algérie etl’Inde.

Le commerce du Canada avec le monde endéveloppement a considérablement évoluéles dix dernières années. La part des pays endéveloppement dans le commerce total duCanada est passée de 6,5 à 8,0 p. 100, surtoutaux dépens des pays développés autres queles États-Unis. Tant nos exportations quenos importations avec les pays en développe-ment ont augmenté en valeur réelle; mais lesimportations ont crû au rythme de 13 p. 100par an, soit deux fois plus rapidement que lesexportations, qui ont augmenté au rythmede 6,5 p. 100. Le résultat net? Le Canada estpassé, avec les pays en développement, d’unexcédent commercial de 1,2 milliard $ en1986 à un déficit de 9,3 milliards $ en 1996.Toutefois, nos exportations vers les paysindustrialisés ont augmenté à un rythmedépassant de plus de 20 p. 100 celui de nosexportations vers les pays en développement.

Décomposé par continent, ce commerce étaitdominé par l’Asie (47 p. 100 du total), suiviedes Amériques avec 39 p. 100, de l’Afriqueavec 9 p. 100, et de l’Europe de l’Est avec 5 p. 100 (voir le graphique). Comme l’annéeprécédente, la croissance des marchés d’exportation canadiens a été le reflet durelatif dynamisme économique de cesrégions : nos exportations en Asie ont aug-menté de 10 p. 100 par an et celles dans lesAmériques de 7 p. 100, mais elles ont stagnédans le cas de l’Afrique, croissant de 4 p. 100

seulement. Quant aux exportations versl’Europe de l’Est, elles se sont effondrées,diminuant au rythme de presque 6 p. 100par an depuis la fin de la guerre froide.

Toutefois, exportations et importations avecl’Afrique et l’Europe de l’Est ont commencéplus récemment à augmenter, les économiesde ces régions montrant des signes d’unregain de croissance.

Les colonnes 9 et 10 indiquent les recettesdouanières recouvrées sur les importationsqui provenaient des pays en développementen 1996. Dans la colonne 10, ces recettessont exprimées en pourcentage des importa-tions totales pour arriver au taux tarifairemoyen auquel ces pays se heurtaient. Engénéral, le taux tarifaire de 3,4 p. 100 auquelse heurtaient tous les pays en développementétait trois fois plus élevé que pour les impor-tations qui venaient des pays développés –quoique ce dernier chiffre soit déformé par lapart importante des importations quiarrivent en franchise des États-Unis. Cechiffre se compare favorablement à ceux de

l’an dernier, qui donnaient un taux presquequatre fois plus élevé pour les pays endéveloppement. Les pays qui exportaientdes produits de base au Canada s’exposaientà de faibles taux tarifaires – la moyenne destarifs douaniers pour les importations quiprovenaient de l’Afrique était de 0,7 p. 100seulement. Cependant, les tarifs douaniersqui frappaient les importations venant de 26pays en développement – le plus souventdominées par vêtements, textiles et chaus-sures (voir le tableau 7) – dépassaient enmoyenne 10 p. 100. Les pays en développe-ment jouissent d’un avantage comparatifprincipalement dans ces secteurs, et c’estdans ces catégories que le Canada et les autrespays industrialisés continuent à dresser leursbarrières protectionnistes. Revenu Canada arecouvré 360 millions $ en droits de douanesur les importations venant de la Chine, etprès de 70 millions $ sur celles qui venaientdu Mexique. Ces tarifs douaniers – si l’onsuppose que les producteurs des pays endéveloppement en supportent la moitié –font peser un lourd fardeau sur les pays lesplus démunis, surtout ceux du Sud asiatiqueoù il a pu atteindre 53 millions $. Maismême ces chiffres minimisent le problèmecar ils ne disent rien des barrières non tarifaires auxquelles se heurtent ces pays.

Comme il n’existe pas de données détailléessur le commerce des services, les chiffres dutableau représentent seulement le commercedes produits avec les pays en développement.Notre commerce bilatéral des services avecces pays a atteint approximativement 5,5 milliards $ en 1996, équivalant grossomodo à 14 p. 100 de notre commerce desproduits. Les exportations de services duCanada, par exemple en matière d’assuranceet d’ingénierie-conseil, ont représenté environ3,1 milliards $ en 1996, principalement àdestination des Amériques. Le Canada jouissait d’un petit excédent dans son com-merce des services avec les pays endéveloppement, tandis qu’il acccusait undéficit assez important dans celui avec lespays industrialisés.

Commerce total du Canada avec les pays en développe-ment par continent (1996)

AFRIQUE 9 %

AMÉRIQUES 39 %

ASIE 47 %

EUROPE DE L’EST 5 %

N O T E

1 À noter que la Corée du Sud et Singapour, deux grands partenaires commerciaux du Canada, ne sont plus classés comme pays en développement.


177


TABLEAU 6 LA BALANCE COMMERCIALE DU CANADA AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1996)

% variation % variation Total recettes TauxTotal Total Balance Total Total Balance par an par an douanières tarifaire

exportations importations commerciale exportations importations commerciale exportations importations recouvrées moyenPays 1996 1996 1996 1986 1986 1986 1986-1996 1986-1996 1996 1996

AFRIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Afrique du Sud 224 750 439 574 (214 824) 151 529 373 241 (221 712) 4,0 1,6 4 996 1,14Algérie 418 206 738 067 (319 860) 193 531 11 502 182 029 8,0 51,6 46 0,01Angola 7 398 165 626 (158 227) 1 248 42 428 (41 180) 19,5 14,6 0 0Bénin 3 073 28 3 045 2 388 12 2 376 2,6 8,9 0 0,48Botswana 23 779 1 005 22 774 ~ ~ ~ ~ ~ 176 17,49Burkina Faso 2 720 4 2 716 ~ ~ ~ ~ ~ 0 7,04Burundi 2 641 114 2 527 ~ ~ ~ ~ ~ 0 0,10Cameroun 11 672 1 077 10 595 12 771 304 12 467 -0,9 13,5 6 0,55Cap-Vert 294 30 264 ~ ~ ~ ~ ~ 0 0,55Comores 14 11 3 ~ ~ ~ ~ ~ 0 3,06Congo-Brazzaville 567 127 440 ~ ~ ~ ~ ~ 1 0,69Congo-Kinshasa (Zaire ) 11 283 20 984 (9 700) 16 614 33 945 (17 331) -3,8 -4,7 5 0,02Côte d’Ivoire 12 838 35 221 (22 383) 7 310 15 760 (8 450) 5,8 8,4 2 0,01Djibouti 1 064 1 1 063 ~ ~ ~ ~ ~ 0 0Égypte 125 886 19 282 106 604 133 107 5 118 127 989 -0,6 14,2 2 117 10,98Erythrée 0 0 0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0 ~Éthiopie 21 379 6 754 14 625 31 549 2 156 29 393 -3,8 12,1 3 0,05Gabon 5 344 319 5 025 12 630 5 770 6 860 -8,2 -25,1 11 3,34Gambie 425 195 231 61 84 (23) 21,4 8,8 0 0,22Ghana 74 595 2 661 71 934 28 778 65 28 713 10,0 44,9 16 0,59Guinée 10 116 25 474 (15 358) 2 766 15 169 (12 403) 13,8 5,3 5 0,02Guinée-Bissau 47 19 28 ~ ~ ~ ~ ~ 0 0Guinée Équatoriale 36 224 (189) ~ ~ ~ ~ ~ 0 0Kenya 33 170 18 540 14 630 49 255 20 868 28 387 -3,9 -1,2 271 1,46Lesotho 355 5 751 (5 396) ~ ~ ~ ~ ~ 1 219 21,20Libéria 3 440 106 3 334 2 459 1 260 1 199 3,4 -21,9 5 4,79Lybie 137 298 0 137 297 74 123 22 727 51 396 6,4 ~ 0 ~Madagascar 567 5 616 (5 049) 1 398 7 848 (6 450) -8,6 -3,3 111 1,98Malawi 6 484 2 105 4 379 847 1 560 (713) 22,6 3,0 36 1,72Mali 11 710 2 935 8 775 ~ ~ ~ ~ ~ 15 0,50Maroc 199 206 82 145 117 060 154 590 19 358 135 232 2,6 15,6 1 199 1,46Maurice 3 583 18 863 (15 280) 987 13 474 (12 487) 13,8 3,4 3 516 18,64Mauritanie 242 251 (9) 268 24 244 -1,0 26,5 36 14,43Mozambique 17 595 718 16 877 6 531 110 6 421 10,4 20,6 0 0,01Namibie 1 204 49 972 (48 769) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 0Niger 11 871 14 849 (2 978) ~ ~ ~ ~ ~ 54 0,36Nigéria 41 964 311 094 (269 130) 18 943 368 210 (349 267) 8,3 -1,7 23 0,01Ouganda 11 970 12 588 (618) 1 311 2 360 (1 049) 24,8 18,2 4 0,03République Centrafricaine 332 896 (564) ~ ~ ~ ~ ~ 6 0,72Rwanda 4 550 100 4 450 ~ ~ ~ ~ ~ 2 1,98São Tomé et Principe 49 0 49 ~ ~ ~ ~ ~ 0 5,22Sénégal 19 479 1 670 17 809 15 167 58 15 109 2,5 39,9 5 0,32Seychelles 228 436 (208) ~ ~ ~ ~ ~ 4 0,86Sierra Leone 1 007 14 875 (13 869) 156 8 211 (8 055) 20,5 6,1 142 0,96Somalie 207 105 102 1 817 78 1 739 -19,5 3,0 0 0,37Soudan 8 530 91 8 439 23 112 27 23 085 -9,5 13,0 0 0,26Swaziland 97 1 188 (1 091) ~ ~ ~ ~ ~ 37 3,14Tanzanie 18 306 1 402 16 904 25 108 3 062 22 046 -3,1 -7,5 1 0,06Tchad 56 61 (5) ~ ~ ~ ~ ~ 0 0,40Togo 906 44 132 (43 226) 4 798 3 182 1 616 -15,4 30,1 1 0Tunisie 40 898 3 716 37 181 75 550 9 359 66 191 -6,0 -8,8 350 9,43Zambie 5 794 5 310 484 12 532 84 12 448 -7,4 51,4 4 0,07Zimbabwe 8 905 13 231 (4 326) 7 558 6 737 821 1,7 7,0 274 2,07Autres Afrique s.o. s.o. s.o. 211 793 46 180 165 613 s.o. s.o. s.o. s.o.

Total Afrique 1 548 130 2 069 546 (521 416) 1 070 792 994 151 76 641 3,8 7,6 14 704 0,71➤

( E N M I L L I E R S D E D O L L A R S C A N A D I E N S )


178




AMÉRIQUES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Antigua-et-Barbuda 27 668 1 858 25 810 ~ ~ ~ ~ ~ 15 0,83Argentine 189 600 186 434 3 166 60 015 87 269 (27 254) 12,2 7,9 5 579 2,99Belize 2 840 7 954 (5 113) 3 973 1 211 2 762 -3,3 20,7 23 0,29Bolivie 26 118 17 613 8 504 8 926 9 591 (665) 11,3 6,3 39 0,22Brésil 1 335 890 1 133 560 202 330 656 046 821 500 (165 454) 7,4 3,3 30 717 2,71Chili 398 902 342 231 56 671 90 550 127 480 (36 930) 16,0 10,4 2 644 0,77Colombie 459 182 296 960 162 223 160 692 124 153 36 539 11,1 9,1 5 422 1,83Costa Rica 49 624 146 678 (97 054) 26 402 56 557 (30 155) 6,5 10,0 4 267 2,91Cuba 260 473 401 164 (140 691) 364 549 71 310 293 239 -3,3 18,9 4 492 1,12Dominique 2 161 1 181 981 ~ ~ ~ ~ ~ 60 5,07El Salvador 10 869 27 766 (16 897) 11 261 64 188 (52 927) -0,4 -8,0 1 999 7,20Équateur 71 691 128 736 (57 045) 78 718 92 227 (13 509) -0,9 3,4 1 197 0,93Grenade 4 249 559 3 690 ~ ~ ~ ~ ~ 33 5,89Guatemala 67 010 103 239 (36 229) 15 065 40 362 (25 297) 16,1 9,8 2 267 2,20Guyana 11 137 204 033 (192 897) 4 517 27 161 (22 644) 9,4 22,3 1 421 0,70Haïti 29 763 2 948 26 815 20 788 12 245 8 543 3,7 -13,3 369 12,51Honduras 16 295 51 049 (34 755) 13 971 20 678 (6 707) 1,6 9,5 3 367 6,59Jamaïque 85 335 239 099 (153 763) 70 026 149 903 (79 877) 2,0 4,8 4 537 1,90Mexique 1 211 489 6 033 751 (4 822 261) 397 438 1 176 504 (779 066) 11,8 17,8 69 690 1,16Nicaragua 16 379 9 764 6 615 22 683 34 111 (11 428) -3,2 -11,8 571 5,84Panama 45 292 23 827 21 464 40 624 27 965 12 659 1,1 -1,6 135 0,56Paraguay 5 842 2 917 2 925 2 386 7 243 (4 857) 9,4 -8,7 22 0,75Pérou 172 460 126 359 46 101 110 918 65 668 45 250 4,5 6,8 1 690 1,34République Dominicaine 76 267 91 910 (15 642) 52 980 36 049 16 931 3,7 9,8 4 761 5,18Saint-Kitts-et-Nevis 2 616 2 959 (343) ~ ~ ~ ~ ~ 120 4,04Saint-Vincent-et-Grenadines 3 204 139 3 066 ~ ~ ~ ~ ~ 7 5,21Sainte-Lucie 5 389 1 602 3 786 ~ ~ ~ ~ ~ 22 1,37Suriname 4 988 26 181 (21 193) 1 308 1 665 (357) 14,3 31,7 35 0,13Trinité-et-Tobago 79 606 46 575 33 031 85 984 53 736 32 248 -0,8 -1,4 640 1,37Uruguay 23 987 33 550 (9 563) 12 653 14 862 (2 209) 6,6 8,5 712 2,12Venezuela 461 314 725 884 (264 570) 323 186 523 936 (200 750) 3,6 3,3 1 600 0,22

Total Amériques 5 157 640 10 418 479 (5 260 839) 2 635 659 3 647 574 (1 011 915) 6,9 11,1 148 449 1,42

ASIE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Afghanistan 448 224 224 132 45 87 13,0 17,4 13 5,87Arabie Saoudite 627 719 650 736 (23 017) 211 985 186 894 25 091 11,5 13,3 203 0,03Arménie 416 37 379 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0,91Azerbaïdjan 381 58 323 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0,29Bahreïn 14 815 1 479 13 336 7 604 3 594 4 010 6,9 -8,5 235 15,87Bangladesh 62 065 87 659 (25 593) 101 296 18 492 82 804 -4,8 16,8 14 810 16,90Bhoutan 392 5 387 ~ ~ ~ ~ ~ 0 0,55Birmanie 1 755 14 587 (12 832) 319 1 556 (1 237) 18,6 25,1 1 809 12,40Cambodge 1 664 1 337 327 28 35 (7) 50,4 43,9 258 19,29Cisjordanie et Gaza s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Corée du Nord 454 86 368 1 273 614 659 -9,8 -17,9 29 33,18Chine 2 827 843 4 925 856 (2 098 013) 1 118 969 566 083 552 886 9,7 24,2 360 281 7,31Émirats Arabes Unis 160 271 14 660 145 611 24 278 2 100 22 178 20,8 21,4 0 0Géorgie 747 437 310 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 16 3,63Inde 346 382 603 968 (257 586) 352 359 165 405 186 954 -0,2 13,8 56 642 9,38Indonésie 900 938 625 838 275 100 251 953 114 189 137 764 13,6 18,5 48 271 7,71Iran 560 876 237 855 323 021 35 683 236 062 (200 379) 31,7 0,1 578 0,24Iraq 771 0 771 105 435 815 104 620 -38,9 -65,4 0 0Jordan 34 424 1 438 32 986 6 857 1 633 5 224 17,5 -1,3 188 13,08Kazakhstan 12 980 4 988 7 992 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 0,03Kirghizistan 27 235 351 26 883 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 73 20,72

➤


179




ASIE (suite) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Koweït 74 830 208 74 623 24 366 293 24 073 11,9 -3,4 32 15,18Laos 19 1 107 (1 088) ~ ~ ~ ~ ~ 242 21,81Liban 56 445 5 612 50 833 17 623 1 060 16 563 12,3 18,1 314 5,59Malaisie 510 239 1 580 086 (1 069 847) 104 397 150 204 (45 807) 17,2 26,5 37 262 2,36Maldives 19 647 185 19 462 ~ ~ ~ ~ ~ 33 18,05Mongolie ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ 103 ~Népal 3 041 4 354 (1 314) 1 175 813 362 10,0 18,3 579 13,31Oman 11 011 599 10 412 5 906 4 380 1 526 6,4 -18,0 209 34,97Ouzbékistan 8 125 18 323 (10 198) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 25 0,14Pakistan 84 099 165 283 (81 184) 65 053 146 858 (81 805) 2,6 1,2 23 519 14,23Papouasie-Nouvelle-Guinée 6 369 733 5 637 11 762 563 11 199 -5,9 2,7 1 0,15Philippines 285 377 552 636 (267 259) 49 477 109 411 (59 934) 19,2 17,6 27 094 4,90Qatar 17 429 371 17 058 7 642 594 7 048 8,6 -4,6 80 21,46Sri Lanka 51 830 71 466 (19 636) 30 447 35 824 (5 377) 5,5 7,2 9 159 12,82Syrie 21 251 29 155 (7 904) 12 307 48 12 259 5,6 89,8 188 0,65Tadjikistan 24 0 24 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0Thaïlande 514 608 1 043 309 (528 701) 107 290 150 267 (42 977) 17,0 21,4 47 704 4,57Turkménistan 439 12 427 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 18,77Turquie 259 057 151 778 107 279 201 848 56 753 145 095 2,5 10,3 9 173 6,04Viet Nam 44 219 97 783 (53 564) 2 845 6 671 (3 826) 31,6 30,8 10 957 11,21Yémen 5 721 11 179 (5 458) 15 653 77 15 576 -9,6 64,5 1 0,01Océanie 5 858 10 486 (4 628) ~ ~ ~ ~ ~ 337 3,21

Total Asie 7 562 213 10 916 263 (3 354 049) 2 875 962 1 961 333 914 629 10,2 18,7 633 803 5,81

EUROPE DE L’EST 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Albanie 1 923 138 1 785 49 39 10 44,3 13,5 14 10,32Biélorussie 3 281 5 393 (2 112) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 11 0,20Bosnie-Herzégovine 2 781 153 2 629 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 8 5,41Bulgarie 11 202 49 740 (38 539) 53 987 9 318 44 669 -14,6 18,2 2 833 5,70Croatie 18 191 12 562 5 629 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 096 8,73Estonie 14 397 7 188 7 209 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 251 3,49Ex-Yougoslavie 5 712 2 727 2 986 40 872 45 443 (4 571) -17,9 -24,5 305 11,19Fédération de Russie 313 410 449 163 (135 754) 1 215 585 25 448 1 190 137 -12,7 33,3 7 681 1,71Hongrie 41 685 47 742 (6 057) 11 094 42 053 (30 959) 14,2 1,3 2 590 5,42Lettonie 7 577 6 240 1 337 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 27 0,43Lituanie 8 678 14 033 (5 354) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 154 1,10Macédoine (RFY) 2 720 4 009 (1 290) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 553 13,80Moldavie 644 4 629 (3 985) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 620 13,39Pologne 160 655 144 300 16 355 19 487 67 931 (48 444) 23,5 7,8 6 410 4,44République Slovaque 15 684 20 024 (4 340) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 686 8,42République Tchèque 67 577 95 686 (28 110) 13 265 62 438 (49 173) 17,7 4,4 4 306 4,50Roumanie 96 830 50 378 46 452 130 443 56 118 74 325 -2,9 -1,1 5 314 10,55Slovénie 27 487 55 062 (27 575) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 550 2,82Ukraine 33 366 16 394 16 971 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 231 7,51

Total Europe de l’Est 833 799 985 563 (151 763) 1 484 782 308 788 1 175 994 -5,6 12,3 36 021 3,65

Total Pays en développement 15 101 783 24 389 850 (9 288 067) 8 067 195 6 911 846 1 155 349 6,5 13,4 832 977 3,42

Total Autres pays 244 311 078 208 723 870 35 587 209 108 666 190 105 599 599 3 066 591 8,4 7,1 2 269 351 1,09

Monde 259 412 862 233 113 720 26 299 141 116 733 385 112 511 445 4 221 940 8,3 7,6 3 102 328 1,33

Sources : Statistique Canada; ministère des Finances, Comptes publics du Canada.


180

T A B L E A U 7

LE COMMERCE CANADIEN : PRINCIPALES EXPORTATIONS ET

IMPORTATIONS AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1996)

Ce tableau révèle la nature du commercedu Canada en 1996, en énumérant les

trois principales exportations et importations(par la valeur) qu’il réalisait avec chaque paysen développement. Les articles en mauveconstituent 75 p. 100 ou plus de tout le com-merce bilatéral avec le pays. Sont égalementindiquées la nature et l’ampleur des expor-tations directes de matériel militaire duCanada1.

Les exportations du Canada vers les pays endéveloppement sont en général assez prévi-sibles et viennent refléter nos richessesnaturelles traditionnelles : en 1996, les pro-duits de l’agriculture et de la pêche figuraientparmi nos trois principales exportations àdestination de 58 des 129 pays en développe-ment. Le blé dominait dans les exportationsdestinées à 20 marchés de pays endéveloppement et se classait parmi les troisprincipales exportations à destination de septautres. Les pays en développementabsorbaient une part disproportionnée – plusde 75 p. 100 – du total des exportations cana-diennes de blé. Le lait et les produits laitiers,en revanche, ne figuraient parmi nos princi-pales exportations que dans cinq pays seule-ment; fait intéressant à noter, le Canadaimportait du lait en poudre de la Lithuanie.Les autres exportations importantes étaientle papier journal et les produits du papier,qui constituaient la principale exportationdu Canada dans 16 pays, et l’une de ses troisprincipales exportations dans 30 pays. En1996, le Canada réalisait aussi d’importantesexportations de matériel de télécommunica-tions dans 17 pays en développement.

En 1996, nos importations étaient dominéespar les produits agricoles de base, les textileset les vêtements, les minerais de minéraux etle pétrole. Jusqu’à 66 pays en développe-ment, principalement d’Afrique et desAmériques, exportaient des produits agricolesau Canada : café, thé, cacao, coton, fruitstropicaux et noix. La majorité des 44 pays

qui nous fournissaient des textiles et desvêtements se trouvaient en Asie. Fait para-doxal, les vêtements usagés figuraient parmiles trois principales exportations du Canadadans 18 pays d’Afrique, et au Cambodge. Lesminerais de minéraux importés de 41 payscomprenaient uranium, bauxite, étain, or,diamants et pétrole. La diversité de ce com-merce se reflète dans certains des produitsmoins conventionnels qui s’importaient auCanada, dont des instruments de musiquedu Burkina Faso, du matériel de boulangeriedu Liban, des antiquités de l’Ouzbékistan, etdes déchets de papier de l’Ukraine. Côtécanadien, les produits inhabituels exportésincluaient des pièces d’appareils de photo enGambie, des tonneaux et des futailles à Saint-Vincent et aux Grenadines, des instrumentsà clavier au Paraguay, de la tourbe en Bosnie-Herzégovine.

Une chose surprend, quand on considère lapublicité entourant les biens manufacturés etde haute technicité produits à bas prix par lespays en développement : ces produits nefiguraient parmi nos trois principales importa-tions qu’avec relativement peu de pays endéveloppement. On devrait noter que la plu-part des exceptions – le Mexique, le Brésil, laChine, les Philippines et la Malaisie – qui seclassent tous parmi nos principaux partenairescommerciaux du monde en développement.

Les deux dernières colonnes montrent que leCanada a enregistré pour 264 millions $ deventes de matériel militaire directes à 53 paysen développement en 1996, d’après leschiffres fournis par le ministère des Affairesétrangères et du Commerce international(MAECI). Quoique la valeur de nos exporta-tions militaires à destination des marchésautres que les États-Unis ait diminué de 1 p. 100 en 1996, nos exportations versl’Afrique ont plus que doublé (grimpant de224 p. 100) pendant que nos ventes auxAmériques et à l’Asie augmentaient de 35 et14 p. 100 respectivement2. Les ventes àl’ensemble des pays en développemententraient pour près de 60 p. 100 dans le totaldu matériel militaire que le Canada exportaitailleurs qu’aux États-Unis. Les États-Unis,qui sont de loin notre plus gros marché mili-taire, importaient pour un montant estimatifde 500 millions $ de matériel canadien. (Letableau n’inclut pas les ventes indirectes dematériel militaire et d’armes à feu réalisées àtravers des pays tiers, comme les États-Unis).Les ventes à l’Arabie Saoudite de blindéslégers plus leurs pièces, de pièces d’avions, decibles et de radios représentaient 74 p. 100 dela valeur de toutes nos exportations militairesvers les pays en développement. Parmi nosautres clients importants figuraient leBotswana, la Malaisie, la Turquie et laThaïlande. En 1995, le Canada était le dix-ième plus gros fournisseur d’armes du mondeen développement, réalisant près de 1 p. 100de toutes les exportations d’armes3.

Exportations militaires du Canada vers les marchés hors États-Unis Total 1996 : 459 millions $

TURQUIE 1,3 %

MALAISIE 4,0 %

BOTSWANA 4,6 %

THAÏLANDE 1,0 %

AUTRES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 4,0 %

ARABIE SAOUDITE 42,5 %

RESTE DES MARCHÉS HORS ÉTATS-UNIS 42,6 %

N O T E S

1 Ces chiffres, surtout pour les plus petits pays en développement, ne sont peut-être pas aussi exacts et complets que pour les pays développés, car une grosse part du commerce canadienavec les pays en développement, surtout celui d’exportation, se fait via les États-Unis. Il est donc parfois inclus dans les exportations à destination des États-Unis.2 Les comparaisons se fondent sur les chiffres révisés du MAECI pour les exportations de matériel militaire de 1995. 3 Project Ploughshares, Armed Conflicts Report 1997.


181


TABLEAU 7 LE COMMERCE CANADIEN : PRINCIPALES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONSAVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1996)

Trois principales exportations du Canada, 1996 Trois principales importations au Canada, 1996 Total export. Princ. export.militaires 1996 militaires

Pays 1 2 3 1 2 3 (dollars can.) du Canada

AFRIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8

Afrique du Sud soufre pâte de bois chimique blé platine oranges autre ferrochrome 180 123 armes à feu, pièces roquettesAlgérie blé lait en poudre lentilles pétrole brut prod. du pétrole dates 45 442 pièces simulateursAngola vêtements usagés amiante huile de canola pétrole brut import. faible valeur ~ 0Bénin cigarettes vêtements usagés livres, imprimés prod. renvoyés import. faible valeur ~ 0Botswana avions médicaments pièces de machines chemises hommes diamants non industriels pantalons hommes 20 952 471 avionsBurkina Faso transmetteurs livres, imprimés matériel minier export. faible valeur statuettes instr. de musique 28 059 armes à feu, munitionsBurundi bâtiments préfab. vêtements usagés lentilles café prod. renvoyés import. faible valeur 0Cameroun huile de canola papier engrais autre caoutchouc naturel caoutchouc nat. spécifique coton 0Cap-Vert articles de fer/d’acier spectromètres haricots charrues matériel trains électriques convertisseur élect. statique 0Comores mach. à traiter les données pneux ~ patates douces bijouterie huiles essentielles 0Congo-Brazzaville prod. de fer laminé mach. à traiter les données robinets, valves diamants non industriels import. faible valeur jouets rembourrés 0Congo-Kinshasa (Zaïre) vêtements usagés huile de canola lentilles cobalt non ouvré minerais de cobalt diamants industriels 0Côte d’Ivoire médicaments papier chlorure de potassium graines de cacao huile/beurre de cacao placage 0Djibouti lentilles vêtements usagés préparations alimentaires appareils à pression import. faible valeur ~ 0Égypte houille grasse papier journal bois de construction barres de fer t-shirts, maillots de corps pantalons femmes 785 161 avions & pièces munitionsÉrythrée ~ ~ ~ ~ ~ ~ 0Éthiopie blé turbopropulseurs pièces turboréacteurs café trains d’atterrissage graines oléag. 40 786 pièces d’avionsGabon tracteurs structures préfab. morceaux de poulets fleurs & boutons appareils mécaniques pâtes et papiers 534 pièces d’armes à feu & munit.Gambie verre isolant articles plastique pièces appareils de photo pièces d’avions pièces calculatrices moules à métal 0Ghana locomotives vêtements usagés fusibles graines de cacao diamants industriels patates douces 0Guinée transmetteurs haveuses (houille & roche) appareils mécaniques minerais d’aluminium caoutchouc nat. spécifique autre caoutchouc naturel 0Guinée-Bissau préparations en sauce pièces de machines pièces de téléphones café import. faible valeur ~ 0Guinée Équatoriale lames de boutoirs pièces de téléphones ~ huile/beurre de cacao thons bananes 0Kenya blé vêtements usagés hélicoptères salmonidés poisson séché boutures & entes 82 848 pièces d’avions Lesotho médicaments instr. scientifiques timbres, chèques, certificats pantalons femmes pantalons hommes autres vêtements 0Libéria pois huile de canola vêtements usagés prod. en soie pantalons femmes poudre d’or 0Lybie blé dur lait,crèmes autre blé & méteil import. faible valeur ~ ~ 0Madagascar pièces d’avions pièces turboréacteurs laminoirs à métaux gousses de vanille résinoïdes tricots & cardigans 200 armes à feu Malawi livres, imprimés vêtements usagés maïs thé noir noix, graines chemises hommes 0Mali blé transmetteurs matériel minier coton tubes cathod./métal bipol. tubes cathod./métal 0Maroc blé soufre beurre mandarines spath fluor prod. du pétrole 232 400 pièces simulateurs Maurice téléphones lentilles pièces de téléphones chemisiers femmes pantalons femmes pantalons hommes 0Mauritanie pièces mach. à traiter les données mach. d’imprimerie vêtements usagés t-shirts, maillots de corps olives en conserve pantalons femmes 0Mozambique blé vêtements usagés lait en poudre noix de cajou animaux vivants import. faible valeur 0Namibie matériel médical pièces de machines appareils mécaniques uranium naturel usines chimiques autres pièces d’avions 3 248 armes à feu et piècesNiger instr. scientifiques pièces de téléphones cobalt uranium naturel aiguilles dérivés organiques 0Nigéria polyéthylène interrupteurs blé pétrole brut graines de cacao pétrole non brut 0Ouganda vêtements usagés semences de patates composés hétérocycliques café réchauffeurs d’air carbone activé 0République Centrafricaine pièces de machines aléseuses pièces de téléphones fruits, jus de légumes noix de cajou jus punchés 1,805 armes à feuRwanda vêtements usagés lentilles matériel d’entrepreneur thé noir sauce soya légumes 0São Tomé et Principe viande de boeuf haricots pièces de téléphones import. faible valeur ~ ~ 0Sénégal soufre avions papier unités d’entreposage poisson frais/réfrigéré mach. à traiter les données 0Seychelles matériel agricole interrupteurs pièces mach. à traiter les données pièces d’avions unités entrée-sortie cannelle 0Sierra Leone huiles de soya bitume vêtements usagés oxyde d’aluminium pièces mach. à traiter les données verrerie de cristal 0Somalie matériel d’entrepreneur vêtements usagés médicaments pièces mach. à traiter les données raisins frais unités entrée-sortie 0Soudan pulvériseurs pièces de machines appareils mécaniques café tuyaux fer/acier arrow-root, tubercules 0Swaziland magnésium ~ ~ oranges fraîches/séchées pamplemousses frais/séchés générateurs de signaux 0Tanzanie blé vêtements usagés tabac café thé noir thé vert 4 040 armes à feu, munit.Tchad vêtements usagés raccords tuyauterie/accessoires en fer imprimés mach. à traiter le caoutchouc ananas moteurs 0Togo vêtements usagés papier machines agricoles phosphates crevettes congelées animaux vivants 0Tunisie soufre machines de constr. blé lunettes diverses dates tricots & cardigans 0Zambie vêtements usagés tracteurs pour semi-remorques chargeuses cobalt non ouvré cendres, résidus de cendres tabac 3 057 armes à feu Zimbabwe pièces turboréacteurs pièces mach. de construction outils à forer le roc tabac granite sucre raffiné 641 525 avions, armes à feu

Total Afrique 23 001 699➤


182




AMÉRIQUES 1 2 3 4 5 6 7 8

Antigua-et-Barbuda avions bâtiments préfab. pièces d’avions coton arachides cuir boeuf & cheval 0Argentine papier journal pièces de téléphones conducteurs élect. cuir boeuf & cheval arachides jus de raisin 9 598 armes à feu & piècesBelize lubrifiants viande, abats malt sucre raffiné homards, langoustes bars 0Bolivie blé transmetteurs robinets,valves étain non allié/non ouvré minerais d’argent minerais de plomb & concentrés 79 908 pièces d’avionsBrésil blé papier journal chlorure de potassium jus d’orange congelé récepteurs radio pour véh. à moteur chaussures 1 437 591 pièces d’avions/d’hélico.Chili blé pièces de téléphones houille grasse minerais de cuivre raisin frais vins de raisin 753 870 pièces d’avions, cibles, armes à feuColombie blé barres/fil de cuivre papier journal café bananes fleurs 0Costa Rica papier papier journal malt bananes café soutiens-gorge 19 961 armes à feu & pièces Cuba pois maïs morceaux de poulets «sinters» d’oxydes de nickel sucre canne brut homards, langoustes 0Dominique bois de constr. export. faible valeur pneus café articles céramique tubes cathodiques 0El Salvador papier journal chlorure de potassium films & feuilles café tricots, cardigans condensateurs 0Équateur blé papier journal orge bananes crevettes congelées fleurs & boutons 0Grenade whisky export. faible valeur bois de constr. muscade macis import. faible valeur 0Guatemala blé papier journal chlorure de potassium café sucre canne brut graines de sésame 0Guyana sulphate d’amonium tapis transformateurs diélect. or non monétaire minerais d’aluminium rhum, tafia 2 625 armes à feuHaïti transmetteurs harengs fumés haricots sacs déchets de cuivre cordes de sisal 0Honduras papier journal meubles bureau chlorure de potassium café bananes melons frais 0Jamaïque papier journal pièces de téléphones export. faible valeur oxyde d’aluminium rhum, tafia t-shirts, maillots de corps 0Mexique navette ou colza blé pièces véh. à moteur automobiles jeux de fils d’allumage moteurs à bougie 304 818 munit., pièces masques à gazNicaragua urée polyéthylène papier journal or pantalons hommes crevettes 0Panama huiles de pétrole malt lentilles or café crevettes 0Paraguay export. faible valeur niveleuses instr. à clavier circuits int. hybrides tubes cathod./métal circuits int./semi-conducteurs oxyde métal 360 678 armures, casques Pérou pièces de téléphones blé dur autre blé & méteil minerais de plomb & concentrés farine, semoule, boulettes de poisson café 9 979 armures République Dominicaine papier journal harengs fumés poisson or café chemises hommes 0Saint-Kitts-et-Nevis poisson export. faible valeur jus interrupteurs import. faible valeur disjoncteurs 0Saint-Vincent-et-Grenadines tonneaux, futailles sacs export. faible valeur chemises hommes fruits en conserve & noix import. faible valeur 850 armes à feu Sainte-Lucie provisions imprimés médicaments papier & articles papier articles étain cadres à photo 0Suriname viande de boeuf viande, abats levure or non monétaire poisson congelé pièces de meubles 0Trinité-et-Tobago papier journal farine de blé/de méteil pommes de terre prod. du pétrole barres fer ou acier non allié urée 0Uruguay papier journal papier semences de pommes de t. cuir boeuf & cheval tissus (lourds) tissus (légers) 0Venezuela autre blé & méteil blé dur papier journal pétrole brut prod. du pétrole fer/acier non allié 723 686 pièces d’avions, armures

Total Amériques 3 703 564

ASIE 1 2 3 4 5 6 7 8

Afghanistan papier huile de canola laminés plats en fer tapis antiquités carpettes tissées main 0Arabie Saoudite blindés orge avions pétrole brut éthers acycliques granite brut 195 303 965 BL & pièces,pièces d’avion, cibles Arménie alcool éthylique whisky papier tapis noués tapis non noués poires & coings 0Azerbaïdjan matériel d’entrepreneur pièces de téléphones robinets & valves prod. renvoyés semi-conducteurs pièces d’avions 0Bahreïn papier journal pâtes chimiques de bois papier chemises hommes pantalons femmes alliage d’aluminium 25 928 pièces d’avions,de radarsBangladesh graines de moutarde poteaux papier journal anoraks hommes chemises hommes (coton) chemises hommes (synthé.) 81 810 pièces de sonars & armes à feuBhoutan lames de boutoirs ~ ~ instr. de voltage graines oléag. articles en argent 0Birmanie pompes export. faible valeur matériel à réexporter crevettes t-shirts & maillots de corps chemises hommes 0Cambodge export. faible valeur vêtements usagés instr. médicaux anoraks hommes costumes de bain hommes chemises hommes 0Chine blé pâtes chimiques de bois pièces de téléphones jouets chaussures pièces mach. à traiter les données 149 941 pièces radarsCorée du Nord poisson crevettes langues de boeuf, abats articles céramique articles plastique papier (rouleaux/feuilles) 0Émirats Arabes Unis hélicoptères aluminium automobiles bouées, balises barres acier inoxydable bijouterie 24 504 armes à feu, munit. Géorgie tabac bois de constr. pelleterie pièces camions plaques métal au carbure pièces machines à papier 0Inde papier journal amiante pois t-shirts & maillots de corps chemises hommes chemisiers femmes 2 440 177 navire à la casse, sonars, combinaisons d’artificiersIndonésie blé glycol d’éthylène pâtes de bois caoutchouc nat. spécifique autre caoutchouc naturel vêtements sport 1 658 426 matériel d’aviation, pièces d’avionsIran blé & méteil blé dur orge pétrole brut tapis pistaches 0Iraq export. faible valeur ~ ~ import. faible valeur ~ ~ 0Jordanie avions automobiles grumes, poteaux chemises hommes pièces d’avions turbopropulseurs 1 160 184 logicels & pièces d’avionsKazakhstan pièces de machines matériel laboratoire appareils mécaniques uranium naturel ferrochrome fer laminé plat/non allié 0Kirghizistan pièces de machines haveuses (houille & roche) foreuses robes & pyjamas femmes cotonnades tissées unies prod. renvoyés 0Koweït automobiles papier robinets, valves vêtements femmes chemises hommes tricots, cardigans 542 325 radios, pièces d’avions, munit.

➤


183




ASIE (suite) 1 2 3 4 5 6 7 8

Laos vaccins pièces de téléphones ~ chemises hommes (synthé.) chemises hommes (coton) anoraks hommes 0Liban aluminium pièces de machines lait & crèmes noix, graines huile d’olive vierge mach. de boulangerie 1 177 pièces d’avions Malaisie papier journal chlorure de potassium avions tubes cathodiques circuits int. appareils reproduction sonore 18 231 512 pièces d’avions, simulateurs, roquettesMaldives avions matériel d’entrepreneur pièces d’avions t-shirts, maillots de corps chemises hommes import. faible valeur 0Mongolie ~ ~ ~ ~ ~ ~ 0Népal pièces d’avions cartouches transmetteurs chemises hommes tapis tricots, cardigans 0Oman automobiles matériel d’entrepreneur pièces de machines pantalons femmes chemises hommes anoraks hommes 896 488 pièces d’aviation, munit.Ouzbékistan répondeurs tél. transmetteurs pièces élect. (de téléphones) uranium naturel coton antiquités 0Pakistan houille grasse pois pièces de machines filé de coton linge salle de bain & cuisine chemises hommes 2 569 082 radios, syst. anti-incendiePapouasie-Nouvelle-Guinée robinets, valves pièces moteurs élect. niveleuses café pièces turboréacteurs autres pièces d’avions 0Philippines blé minerais de cuivre zinc autres circuits int. tubes cathod./métal unités d’entreposage 2 940 826 agents de propulsion, pièces d’av. & de munit.Qatar hélicoptères automobiles tapis chemises hommes (coton) vêtements femmes vêtements hommes (synthé.) 0Sri Lanka blé amiante imprimés pneus, bandes roulement anoraks hommes chaussures 31 500 combinaisons d’artificiersSyrie aluminium poteaux tissus imprégnés pétrole brut prod. du pétrole t-shirts, maillots de corps 0Tadjikistan papier ~ ~ import. faible valeur ~ ~ 0Thaïlande blé amiante pâtes chimiques de bois crevettes congelées unités d’entreposage thons, bonites 4 814 385 roquettes & pièces, armes à feu, pièces BTT et tanksTurkménistan outils à presser/à percer pièces véhicules appareils mécaniques toiles imprimées tubes cathodiques import. faible valeur 0Turquie wagons chemin de fer tabac houille grasse peigné raisins secs peigné 5 989 711 syst. navigation, pièces d’avionViet Nam filasse artificielle pâtes de bois chlorure de potassium café crevettes contenants plastique 18 850 radios, pièces d’armes à feuYémen papier imprimés meubles prod. du pétrole café biscuits, gaufrettes 0

Total Asie 236 880 791

EUROPE DE L’EST 1 2 3 4 5 6 7 8

Albanie timbres, chèques, certificats pièces de machines imprimés chemisiers femmes huiles essentielles statuettes 0Biélorussie alcool éthylique (<80% du vol.) vaccins alcool éthylique (>80% du vol.) simulateurs de vol lait en poudre caséine 0Bosnie-Herzégovine camions diesel tourbe portes, fenêtres parfums, eaux de toilette jus d’orange boulons, vis 0Bulgarie minerais de zinc convertisseurs statiques pièces matériel signalisation minerais de cuivre vins de raisin vestons/blazers femmes 190 armes à feu Croatie sucre raffiné appareils scientif. bitume ferrochrome soupes & bouillons chaussures, semelles 0Estonie camions à bascule minerais de cuivre pelleteries de visons crevettes instr. ophtalmiques dérivés d’acide benzoïque 5 350 armes à feuEx-Yougoslavie export. faible valeur articles de tourbe interrupteurs framboises & mûres pantalons & chemises hommes anoraks femmes 0Fédération de Russie morceaux de porc tabac export. faible valeur uranium naturel morue congelée prod. du pétrole 12 490 armures, armes à feuHongrie médicaments morceaux de porc projecteurs ciné. pièces filaments élect., lampes vins de raisin unités d’entreposage 19 365 armures, armes à feu Lettonie transmetteurs alcool éthylique structures préfab. crevettes congelées pétrole brut contre-plaqué 0Lituanie maïs matériel laboratoire placage crevettes congelées poisson congelé lait en poudre 0Macédoine (RFY) appareils de transmission tissus imprégnés poulets & morceaux, abats chaussures, semelles meubles chambre à coucher ferrosilicium 0Moldavie pompes essence pompes centrifuges tentes jus de pomme chemises hommes chemises & chemisiers femmes 0Pologne blé purificateurs morceaux de jambon appareils mécaniques pièces turboréacteurs barres, tiges (cuivre-zinc) 8 684 combinaisons d’artificiers, armes à feuRépublique Slovaque compteurs à gaz purificateurs télécommandes tours composés hétérocycliques prod. du pétrole 43 445 combinaisons d’artificiers, armes à feuRépublique Tchèque tissus imprégnés aliments pour animaux bitume aléseuses tracteurs à roues tubes, tuyaux, formes creuses 70 905 combinaisons d’artificiers, armes à feuRoumanie avions houille grasse mach. à coudre autres chaussures articles chaussants robinets, valves 2 810 armes à feu Slovénie export. faible valeur bois de constr. amiante composés hétérocycliques cuir porc pièces de meubles 3 347 armes à feuUkraine export. faible valeur autres structures & pièces bâtiments préfab. import. faible valeur peintures, dessins déchets de papier 8 085 armes à feu

Total Europe de l’Est 174 671

Total Pays en développement 263 760 725

Total Autres pays (sauf États-Unis) 195 652 839

Total Monde (sauf États-Unis) 459 413 564

Note : Les articles imprimés en mauve constituent au moins 75 p. 100 ou plus de tout le commerce bilatéral avec le Canada.Source : Statistique Canada, Division du commerce international.


184

T A B L E A U 8

LES RELATIONS FINANCIÈRES DU CANADA AVEC LES PAYS

EN DÉVELOPPEMENT (1996)

Ce tableau donne un aperçu des relationsfinancières du Canada avec le monde en

développement. Malgré l’importance de cesliens, il est difficile d’obtenir des chiffrespour la dette privée ou commerciale, commeen témoigne le nombre de cases vides dans letableau. De même, les statistiques sur les fluxannuels ne peuvent être au mieux que desestimations, et ce seulement pour les plusgrands pays en développement.

En 1996, le total des créances que les orga-nismes publics et les banques du Canadadétenaient avec des organisations et des per-sonnes des pays en développement avaitatteint 43,5 milliards $ selon les estimations –ce qui représentait une augmentation de 10 milliards $ par rapport à l’année précé-dente. D’après les informations fournies parla Banque du Canada à la Banque des règle-ments internationaux, les banques cana-diennes détenaient à elles seules près de 56 p. 100 de ce total, soit 24,5 milliards $ decréances avec des résidents des pays endéveloppement (prêts au secteur privé etcrédit souverain combinés). Une bonne partie – 75 p. 100 – était prêtée dans lesAmériques, et le plus clair du reste en Asie.Les pays les plus endettés envers le Canadaétaient le Mexique, le Brésil, la Chine et l’Argentine. Les banques canadiennes indi-viduelles n’avaient qu’un engagement limitédans les pays débiteurs «problématiques»désignés par le Bureau du Surintendant desinstitutions financières du Canada. LaBanque de Nouvelle-Écosse était la plusexposée, une bonne partie de ses prêts de 1,5milliard $ n’étant pas considérée commepleinement recouvrable.

Bien qu’importante, la dette que les pays endéveloppement devaient au gouvernementdu Canada et à ses organismes en 1996 —environ 19 milliards $ — était à peine plusélevée qu’en 1995. (Il faut signaler toutefoisque, les chiffres de 1996 étant fondés sur uneinformation plus complète qu’en 1995, lescomparaisons devraient être faites avec pré-caution.) 10 p. 100 (ou 1,9 milliard $) étaitdû directement au gouvernement, et consis-tait principalement en une dette «conces-sionnelle» envers l’ACDI. Comme l’Agencen’accorde plus de prêts bilatéraux, l’encoursde cette dette va diminuer d’année en année.Néanmoins, durant l’exercice financier 1995-1996, le service des dettes au gouvernement

canadien a coûté plus de 65 millions $ auxpays en développement. Le principal de ladette des pays les plus démunis ayant déjàété remis, le reste se concentrait en Asie – en Inde, au Pakistan, en Indonésie et au Sri Lanka, notamment.

Le reste de la créance publique canadienneavec les pays en développement était détenupar deux sociétés de la Couronne : la Sociétépour l’expansion des exportations (SEE) et laCommission canadienne du blé (CCB) quin’ont pas à divulguer des informationsdétaillées sur leurs opérations de prêt, pourdes raisons de confidentialité commerciale.

En 1996, la SEE avait approximativementpour 8,5 milliards $ de prêts non remboursésavec les pays en développement, principale-ment dans son Compte de la Société, non«concessionnel». Son engagement brut via le Compte de la Société avait nettementdiminué en une année, spécialement enAfrique par suite des dettes remises via leClub de Paris et des dettes amorties. Lesprêts non remboursés que la SEE avait dansson Compte du Canada (dont une partieconsiste en crédits «concessionnels» et garan-tis par le gouvernement canadien) avaientlégèrement augmenté, en raison surtout d’un prêt de 93 millions $ à la Chine1.

La Commission canadienne du blé détenaitune créance de 6,5 milliards $ pour le grain

impayé vendu à crédit à 13 pays endéveloppement, ce qui représentait uneréduction de 2 p. 100 par rapport à l’annéed’avant. La CCB ne publie pas de chiffresdétaillés par pays, mais il est fort probableque la Russie, l’Algérie et le Brésil se taillaientla part du lion dans l’encours de cette dette.

La colonne 11 ventile approximativement lamasse des investissements directs étrangersdu Canada dans les pays en développement(investissements directs ou contrôles de com-pagnies). Les IDE sont détenus sous forme debiens corporels, plutôt que d’avoirs financierscomme actions ou obligations. Le Canadapossédait pour environ 16,1 milliards $ d’IDEdans le monde en développement. 63 p. 100de ces investissements se trouvaient dans lesAmériques : le Chili, le Brésil et le Mexiquecomptaient parmi les quatre premiers bénéfi-ciaires des IDE canadiens dans les pays endéveloppement. Dans les Caraïbes, lesBahamas et la Barbade (tout deux des pays àhaut niveau de développement humain)accueillaient une autre large part de nos IDE.Venait ensuite, par importance, l’Asie – et enparticulier l’Indonésie, suivie de loin par laThaïlande et la Chine. De leur côté, les compagnies des pays en développement possédaient des investissements de quelque1,4 milliard $ au Canada. En pourcentage,quelque 10 p. 100 de tous les IDE du Canadase trouvaient investis dans les pays endéveloppement, tandis que ces derniersentraient pour moins de 1 p. 100 dans le total des IDE effectués au Canada.

Malgré l’importance grandissante de cesinvestissements, il existe peu d’informationssur les placements de portefeuille canadiensen actions et obligations des pays endéveloppement. La popularité des fondscommuns de placement, les grands poolsd’épargne-retraite, et la faiblesse des tauxd’intérêt ont tous concouru au rapide essorde cette forme d’investissement : lesinvestissements de portefeuille canadiensdans les pays non de l’OCDE atteignaientquelque 10 milliards $ en 1996, ayantquadruplé depuis 1990. Même si une bonnepartie s’est sans doute investie dans lesmarchés émergents comme Singapour, laCorée du Sud, Hong Kong et Taïwan, il nefait aucun doute qu’un montant grandissantparvient dans les pays en développement.

Dette publique due auCanada par institutionTotal 1996 : 16,9 milliards $

SOCIÉTÉ POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS 45 %

INCONNU 11 %

COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ 34 %

GOUVERNEMENT CANADIEN (ACDI) 10 %

N O T E

1 Le Compte du Canada est fait des prêts accordés par la SEE à des clients étrangers avec l’autorisation du gouvernement canadien où l’engagement est d’une durée ou d’un montant dépas-sant ceux normalement assumés par la SEE. Ces prêts, directement financés par le gouvernement du Canada, sont administrés en son nom par la SEE.


185


TABLEAU 8 LES RELATIONS FINANCIÈRES DU CANADA AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1996)

D E T T E P U B L I Q U E O U O F F I C I E L L E D E T T E P R I V É E O U C O M M E R C I A L E T O T A L I D ESociété pour l’exp. Société pour l’exp. Société pour

Banque Banque deTotal Masse des Masse des

des exportations des exportations l’exp. des TotalRoyale Nouvelle-Écosse

Total créances investisse- investisse-Gouvernement Compte du Canada Compte du Canada exportations Commission dette

Engagement brutcréances dette ments directs ments directs

du Canada Section 23 Section 23 Compte de canadienne officielle (PVD désignés seulement)

banques canadienne à l’étranger étrangers(ACDI) Non concessionnelle Concessionnelle la Société du blé (estimé) canadiennes (estimé) du Canada au Canada

Pays 31 mars 96 31 mars 96 31 mars 96 31 déc 96 31 juillet 96 1996 31 oct. 96 31 oct. 96 30 sept. 96 1996 1996 1996

AFRIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Afrique du Sud 0 0 0 ~ 0 50,60 ~ ~ ~ ~ 154 197Algérie 49,52 16,50 12,90 435,00 > zéro 747,00 ~ ~ ~ ~ ~ ~Angola 0 0 0 ~ 0 6,80 ~ ~ ~ ~ ~ ~Bénin 0 0 0 ~ 0 1,00 ~ ~ ~ ~ ~ ~Botswana 0 0 0 ~ 0 1,10 ~ ~ ~ ~ ~ ~Burkina Faso 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Burundi 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Cameroun 0 14,75 21,85 ~ 0 403,60 ~ ~ ~ ~ ~ ~Cap-Vert 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Comores 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Congo-Brazzaville 0 0,40 3,51 ~ 0 61,20 ~ ~ ~ ~ ~ ~Congo-Kinshasa (Zaïre) 0 0 0 ~ 0 36,00 ~ ~ ~ ~ ~ ~Côte d’Ivoire 0 0 0 >zéro 0 251,00 ~ ~ 0 ~ ~ ~Djibouti 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Égypte 54,54 4,08 19,01 >zéro > zéro 468,80 ~ ~ 0 468,80 ~ ~Erythrée 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Éthiopie 0 0 0 ~ > zéro 1,80 ~ ~ ~ ~ ~ ~Gabon 0 22,66 12,36 ~ 0 112,40 ~ ~ 0 112,40 ~ ~Gambie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Ghana 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Guinée 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Guinée-Bissau 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Guinée Équatoriale 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Kenya 0 13,37 10,36 ~ 0 120,60 ~ ~ ~ ~ ~ ~Lesotho 0 0 0 ~ 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~Libéria 0 0 0 ~ 0 4,10 ~ ~ ~ ~ ~ ~Lybie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Madagascar 0 0 24,42 ~ 0 42,60 ~ ~ ~ ~ ~ ~Malawi 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Mali 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Maroc 14,69 151,05 139,96 ~ 0 397,60 ~ ~ 0 397,60 ~ ~Maurice 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Mauritanie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Mozambique 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Namibie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Niger 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Nigéria 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ 0 ~ ~ ~Ouganda 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~République Centrafricaine 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Rwanda 0 6,12 0 ~ 0 6,30 ~ ~ ~ ~ ~ ~São Tomé et Principe 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Sénégal 0 0 0 ~ 0 8,80 ~ ~ ~ ~ ~ ~Seychelles 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Sierra Leone 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Somalie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Soudan 0 8,96 0 ~ 0 13,00 ~ ~ ~ ~ ~ ~Swaziland 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Tanzanie 0 0 37,29 ~ 0 87,00 ~ ~ ~ ~ ~ ~Tchad 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Togo 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Tunisie 92,98 0 0 ~ 0 114,20 ~ ~ ~ ~ ~ ~Zambie 0 0 8,06 ~ > zéro 86,40 ~ ~ ~ ~ ~ ~Zimbabwe 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ 20 ~Total Afrique 211,73 237,89 289,73 1 249,59 > zéro 3 021,90 ~ 22 480,86 3 502,76 684 197É l é m e n t s a i d e - m é m o i r e :

Afrique-non spécifiés 0 0 0 814,59 0 814,59 ~ 22 480,86 ~ 510 ~➤



186










AMÉRIQUES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Antigua-et-Barbuda 0 0 0 ~ 0 29,90 ~ ~ ~ ~ ~ ~Argentine 0,40 147,50 21,58 ~ 0 612,20 183 293 1 627,83 2 240,03 1 260 ~Belize 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Bolivie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ 0 0 67 ~Brésil 7,46 11,30 0 499,00 > zéro 658,60 576 577 3 167,12 3 825,72 2 747 240Chili 2,63 0 1,15 ~ 0 116,40 ~ ~ 790,08 906,48 2 757 ~Colombie 18,65 0 0 408,00 0 426,65 ~ ~ 0 426,65 391 ~Costa Rica 18,65 0 0 408,00 0 426,65 ~ ~ 0 426,65 391 ~Cuba 9,55 23,76 0 ~ 0 33,90 ~ ~ 0 33,90 99 ~Dominique 0 0 0 ~ 0 0,30 ~ ~ ~ ~ ~ ~El Salvador 2,62 0 0 ~ 0 4,10 ~ ~ ~ 4,10 ~ ~Équateur 7,85 7,35 0 ~ 0 44,20 ~ ~ 0 44,20 43 ~Grenade 0 0 0 ~ 0 1,00 ~ ~ ~ ~ ~ ~Guatemala 3,09 0 0 ~ 0 21,30 ~ ~ ~ 21,30 ~ ~Guyana 0 0 0 ~ 0 7,40 ~ ~ ~ ~ ~ ~Haïti 0 0 0 ~ > zéro 8,00 ~ ~ ~ ~ ~ ~Honduras 24,76 0 0 ~ 0 60,90 ~ ~ ~ 60,90 ~ ~Jamaïque 22,82 10,25 9,98 ~ > zéro 85,60 ~ ~ 0 85,60 261 ~Mexique 0,06 5,95 21,85 528,00 0 578,00 ~ ~ 4 111,12 4 689,12 1 266 239Nicaragua 16,02 0 0 ~ 0 16,90 ~ ~ ~ 16,90 ~ ~Panama 0 0 0 ~ 0 3,70 ~ ~ 543,52 547,22 96 91Paraguay 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ 0 ~ ~Pérou 0,08 1,04 0 574,00 > zéro 617,60 ~ ~ 164,83 782,43 217 ~République Dominicaine 1,50 0 0 ~ 0 1,50 0 ~ ~ 1,50 111 ~Saint-Kitts-et-Nevis 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Saint-Vincent-et-Grenadines 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Sainte-Lucie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Suriname 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Trinité-et-Tobago 0 0 0 ~ 0 60,10 ~ ~ ~ ~ ~ ~Uruguay 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ 0 ~ ~ ~Venezuela 0 0 0 333,00 0 338,70 0 269 746,49 1 085,19 362 ~Total Amériques 137,94 207,14 54,55 2 418,74 > zéro 3 755,05 759 1 396 18 461,90 22 216,95 10 217 570É l é m e n t s a i d e - m é m o i r e :

Caraïbes - non spécifiés 0 0 0 ~ 0 ~ ~ 41 ~ ~ ~ ~Amerique latine - non spécifiés 0 0 0 ~ 0 0 ~ 216 ~ ~ ~ ~Amériques - non spécifiés 0 0 0 76,74 0 ~ ~ ~ 7 310,93 7 387,67 490 ~

ASIE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Arabie Saoudite 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ 40Arménie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Azerbaïdjan 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Bahreïn 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Bangladesh 0 0 0 ~ 0 1,50 ~ ~ ~ ~ ~ ~Bhoutan 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Birmanie 8,31 0 0 ~ 0 8,31 ~ ~ ~ ~ ~ ~Cambodge 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Chine 49,43 93,50 537,61 1 113,00 0 1 842,90 ~ ~ 820,04 2 662,94 368 242Cisjordanie et Gaza 0 0 0 ~ 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~Corée du Nord 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Émirats Arabes Unis 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Géorgie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Inde 567,29 0 69,19 ~ 0 964,60 ~ ~ 504,01 1 468,61 196 9Indonésie 234,56 0 43,97 428,00 0 706,53 ~ ~ 0 706,53 1 410 ~Iran 0 0 0 115,00 > zéro 319,20 ~ ~ ~ ~ ~ ~Iraq 0 0 0 ~ > zéro 525,50 ~ ~ ~ ~ ~ ~

➤


187


Note : Les montants inscrits sous la rubrique «Éléments aide-mémoire» sont inclus dans les totaux régionaux mais ne sont pas attribués à des pays particuliers.

Sources : Canada, Comptes publics du Canada 1995-1996; Société pour l’expansion des exportations, Commission canadienne du blé, Banque Royale, Banque de Nouvelle-Écosse, Rapportsannuels 1996; Statistique Canada, Division de la balance des paiements; SEE, service Relations gouvernementales et Politique générale; ministère des Finances, Division desfinances et de l’analyse économique internationale; Banque mondiale, Financial Flows and the Developing Countries, mai 1997.









ASIE (suite) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Jordanie 0 0 0 ~ 0 22,80 ~ 0 ~ ~ ~ ~Kazakhstan 0 15,36 0 ~ 0 17,80 ~ ~ ~ ~ 234 ~Kirghizistan 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Koweït 0 0 0 ~ 0 26,40 ~ ~ ~ ~ ~ ~Laos 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Liban 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Malaisie 6,76 0 0 ~ 0 7,50 ~ ~ 700,17 707,67 123 41Maldives 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Mongolie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Népal 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Oman 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Ouzbékistan 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Pakistan 479,62 0 10,27 ~ > zéro 592,60 ~ ~ ~ ~ ~ ~Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ 213 ~Philippines 3,15 0 0 ~ 0 80,00 ~ ~ 521,72 601,72 349 ~Qatar 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Sri Lanka 136,00 0 0 ~ 0 140,20 ~ ~ ~ ~ ~ ~Syrie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ 0 ~ ~ ~Tadjikistan 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Thaïlande 28,80 0 30,24 ~ 0 341,10 ~ ~ 1 191,93 1 533,03 556 ~Turkménistan 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Turquie 11,40 0 141,61 174,00 0 327,01 ~ ~ 0 327,01 ~ ~Viet Nam 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Yémen 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Océanie 0 0 0 ~ 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~Total Asie 1 525,33 108,86 832,89 2 049,07 > zéro 5 923,95 ~ 0 4 555,20 10 479,15 4 697 332É l é m e n t s a i d e - m é m o i r e :

Asie - non spécifiés 0 0 0 219,07 0 ~ ~ ~ 817,32 1 036,39 1 248 ~

EUROPE DE L’EST 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Albanie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Biélorussie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Bulgarie 0 0 0 ~ 0 51,10 ~ ~ ~ ~ ~ ~Estonie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Ex-Yougoslavie 0 0 0 ~ 0 128,10 ~ ~ ~ ~ ~ ~Fédération de Russie 0 82,05 0 ~ > zéro 2 098,40 ~ ~ ~ ~ 408 12Hongrie 0 0 0 ~ 0 11,30 ~ ~ ~ ~ ~ ~Lettonie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Lituanie 0 6,78 0 ~ 0 6,78 ~ ~ ~ ~ ~ ~Moldavie 0 0 0 ~ 0 0 ~ ~ ~ ~ ~ ~Pologne 0 0 42,41 ~ > zéro 3 600,20 ~ ~ ~ ~ ~ ~République Slovaque 0 0 0 ~ 0 3,70 ~ ~ ~ ~ ~ ~République Tchèque 0 0 0 ~ 0 28,70 ~ ~ ~ ~ ~ ~Roumanie 0 316,56 0 ~ 0 319,80 ~ ~ ~ ~ ~ ~Ukraine 0 4,00 0 ~ 0 22,40 ~ ~ ~ ~ ~ ~Total Europe de l’Est 0,70 409,39 42,41 566,80 > zéro 6 270,48 ~ 123 ~ ~ 475 12É l é m e n t s a i d e - m é m o i r e :

Europe - non spécifiés 0,70 0 0 566,80 0 ~ ~ 123 ~ ~ 67 ~

Total Pays en développement 1 875,69 963,28 1 219,58 6 284,20 6 521,86 18 971,38 794 1 541 24 529,14 43 500,52 16 073 1 446É l é m e n t s a i d e - m é m o i r e :

Pays en développement - non spécifiés 0 0 0 0 6 521,86 ~ 35 0 1 031,19 7 553,05 0 335


188

T A B L E A U 9

LES MOUVEMENTS DE GENS

Afin de niveler les fluctuations quipeuvent se révéler assez importantes

d’une année à l’autre, les chiffres du tableau9 donnent les moyennes de la période 1994à 1996, les trois dernières années pourlesquelles il existe des données.

Environ les deux tiers des immigrants quisont arrivés au Canada durant la périodevenaient de pays en développement, soit àpeu près la même proportion que dix ansauparavant. Le total de l’immigration a augmenté en moyenne de 8 p. 100 par an,depuis ses plus bas niveaux de dix ans plustôt. Les pays en développement d’Asie,d’Afrique et d’Europe de l’Est sont entréspour la plus large part dans l’augmentation –leur immigration croissant en moyenne de10 p. 100 par an – tandis que l’immigrationen provenance des Amériques est demeuréeassez constante.

Par région, c’était l’Asie qui fournissait leplus grand nombre d’immigrants – 60 p. 100– mais sa proportion était inférieure à sa partde la population du monde en développe-ment (68 p. 100). Les trois principaux paysd’origine durant la période 1994 à 1996étaient l’Inde (18 201), les Philippines (15 707) et la Chine (14 067). Suivaient, parordre d’importance : le Sri Lanka, la Bosnie-Herzégovine, le Pakistan, le Viet Nam, l’Iran,la Jamaïque et la Roumanie. Les Amériqueset l’Europe de l’Est étaient surreprésentéespar rapport à leurs parts de la population dumonde en développement, entrant chacunepour 15 p. 100 dans l’immigration cana-dienne venant des pays en développement.L’Afrique se trouvait par contre sous-repré-sentée : elle entrait pour 15 p. 100 dans lapopulation du monde en développement,mais fournissait juste 10 p. 100 de l’immigra-tion canadienne – un rapport qui a légère-ment augmenté les dix dernières années. Onne relevait d’importantes baisses d’immigra-tion que pour une poignée de régions :l’Indochine et l’Amérique centrale (en raisonde la diminution des mouvements deréfugiés) et certains des pays plus riches d’Europe de l’Est, notamment la RépubliqueTchèque, la Pologne et la Hongrie.

On distingue quatre grandes catégories d’im-migrants : les indépendants, les réfugiés, lesgens d’affaires, et les parents (parrainés parun parent arrivé plus tôt). Les arrivés deparents ont formé 53 p. 100 de toute l’immi-gration provenant des pays en développe-ment au cours de la période 1994 à 1996 :

l’Inde et les Philippines ont eu à nouveau lesplus grands nombres de parents acceptés,suivies du Viet Nam. Les indépendants ontconstitué 25 p. 100 des nouveaux immi-grants de pays en développement, et lesréfugiés 18 p. 100. Plus de 95 p. 100 desréfugiés admis au Canada durant la période1994 à 1996 venaient de pays en développe-ment, surtout la Bosnie-Herzégovine, le SriLanka et l’Iraq – tous déchirés par des con-flits. Chose surprenante : l’Afrique, foyer dutiers des réfugiés dans le monde, n’entraitque pour 13 p. 100 dans les arrivées deréfugiés au Canada.

Les entrepreneurs et les investisseurs admisau Canada dans la catégorie «gens d’affaires»n’ont composé que 3 p. 100 des immigrantsdurant la période, et le quart seulementprovenait de pays en développement. Leplus grand nombre arrivait du Moyen-Orient,où l’Arabie Saoudite, le Koweït, les ÉmiratsArabes Unis, l’Égypte, la Jordanie et l’Iranfournissaient 50 p. 100 des immigrants de lacatégorie «gens d’affaires» du monde endéveloppement.

Globalement, les femmes ont été légèrementmieux représentées que les hommes parmi lesimmigrants admis au Canada : elles ont cons-titué 52 p. 100 du total durant la période1994 à 1996. L’immigration en provenancedes pays en développement a également étébien équilibrée, les femmes y entrant pour 51 p. 100. À l’intérieur des catégories d’immi-grants, la balance hommes-femmes penchaitlégèrement d’un côté : les femmes formaient55 p. 100 de la catégorie «parents», mais 45 p. 100 seulement de la catégorie «réfugiés».Les hommes prédominent chez les réfugiés,mais les conjointes immigrent parfois plustard comme parents. La représentation desdeux sexes était presque égale chez les gensd’affaires, ce qui donne à penser que hommeset femmes vont par paires dans cette catégorie.Chez les immigrants indépendants, lesfemmes étaient légèrement plus nombreusesque les hommes à cause du grand nombred’entre elles qui venaient comme employéesde maison; Philippines et Chine ont constituéles principaux pays en développement d’origine des immigrants indépendantsdurant la période 1994 à 1996.

AFRIQUE AMÉRIQUES ASIE EUROPE DE L’EST

MOYENNE 1994-19961986

AUTRES

Nombres d'immigrants par continent d'origine 1986 et 1994 à 1996 (moyenne)

100 000

90 000

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Immigration des pays en développe-ment par catégorie (1994 à 1996)

INDÉPENDANTS 25 %

RÉFUGIÉS 18 %

GENS D’AFFAIRES 3 %

PARENTS 53 %


189


TABLEAU 9 LES MOUVEMENTS DE GENS : L’IMMIGRATION AU CANADA DE GENS DES PAYSEN DÉVELOPPEMENT PAR CATÉGORIE D’IMMIGRANTS ET PAR SEXE

( M O Y E N N E D E S T R O I S D E R N I È R E S A N N É E S 1 9 9 4 À 1 9 9 6 )

M O Y E N N E 1 9 9 4 à 1 9 9 6 Total % variationFAMILLES RÉFUGIÉS GENS D’AFFAIRES INDÉPENDANTS TOTAL IMMIGRATION MOYENNE immigration annuelle 1986

Pays Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 1986 à 1994-1996

AFRIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Afrique du Sud 301 375 676 4 2 7 74 69 143 644 600 1 244 1 024 1 046 2 070 942 8,19Algérie 77 117 194 188 98 286 9 8 17 297 241 538 571 463 1 035 87 28,09Angola 0 1 1 12 5 17 0 0 0 0 0 1 13 6 19 42 (7,63)Bénin 3 3 6 2 1 3 0 0 0 3 2 5 8 5 14 6 8,58Botswana 3 5 8 4 1 4 0 0 0 9 8 16 16 13 29 4 21,91Burkina Faso 2 4 7 0 0 0 0 0 0 1 1 2 3 5 9 7 2,16Burundi 4 9 13 95 93 188 1 1 2 3 3 5 103 105 208 11 34,17Cameroun 26 24 50 14 10 24 9 8 17 31 20 51 80 62 142 14 26,07Cap-Vert 24 16 40 17 10 27 0 0 0 25 17 42 66 43 109 11 25,78Comores 3 2 5 8 2 9 0 0 0 1 0 1 11 4 15 2 22,32Congo-Brazzaville 1 0 1 1 0 2 0 0 0 0 1 1 3 1 4 1 14,87Congo-Kinshasa (Zaïre) 59 71 130 204 157 361 4 2 6 11 9 20 279 239 517 77 20,98Côte d’Ivoire 5 3 7 2 1 3 0 0 0 1 0 1 8 4 12 52 (13,88)Djibouti 22 26 48 3 4 7 0 0 0 1 1 2 26 31 57 12 16,86Égypte 329 398 727 48 43 91 190 164 354 816 555 1 371 1 383 1 159 2 542 510 17,43Erythrée 13 36 49 2 3 5 0 0 0 1 0 1 16 39 54 s.o. s.o.Éthiopie 188 356 544 235 229 464 2 3 4 17 13 30 441 601 1 042 989 0,52Gabon 3 3 6 0 0 0 1 1 3 3 2 5 7 7 14 1 29,89Gambie 5 5 10 1 0 2 0 0 0 4 1 5 10 6 16 5 12,57Ghana 451 568 1 019 94 62 156 1 0 2 71 63 135 617 694 1 311 235 18,76Guinée 11 12 23 10 4 14 0 0 0 3 2 5 23 18 41 6 21,19Guinée-Bissau 0 1 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 2 1 8,84Guinée Équatoriale ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ 1 ~Kenya 224 272 496 78 70 147 15 19 33 56 59 115 373 419 792 359 8,24Lesotho 1 2 3 1 1 2 0 0 0 1 1 2 3 4 7 3 8,84Libéria 4 3 7 25 13 39 2 1 2 1 0 1 32 17 49 10 17,14Lybie 15 19 34 22 5 27 5 6 11 52 36 89 95 66 161 28 19,14Madagascar 6 7 13 0 0 0 0 0 0 4 5 9 10 12 22 42 (6,40)Malawi 4 3 7 1 2 4 0 0 0 3 2 5 9 8 16 9 6,14Mali 14 10 24 7 2 9 0 0 0 5 3 8 25 15 41 2 35,15Maroc 200 248 449 4 6 10 13 17 30 178 153 331 396 424 819 403 7,35Maurice 34 49 83 0 0 0 1 2 3 24 21 45 59 72 131 312 (8,29)Mauritanie 1 0 1 4 3 8 0 0 0 1 1 1 6 4 10 1 26,31Mozambique 0 1 1 1 1 2 0 1 1 1 0 1 2 3 5 36 (18,48)Namibie 1 2 3 0 0 0 1 1 1 2 1 3 4 4 8 3 9,84Niger 2 0 3 1 0 1 2 0 2 3 2 5 8 3 11 1 27,10Nigéria 98 85 183 64 35 99 8 7 15 75 54 129 245 181 426 154 10,71Ouganda 13 17 29 11 7 18 1 1 2 6 5 11 31 30 61 82 (2,97)République Centrafricaine 1 3 4 0 0 0 0 0 0 1 0 1 2 3 5 ~ ~Rwanda 8 10 18 63 65 128 1 1 1 3 4 7 75 79 154 45 13,09São Tomé et Principe ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ 1 ~Sénégal 20 13 33 6 5 10 5 5 10 18 12 30 49 35 84 12 21,43Seychelles 7 6 13 5 4 9 0 0 0 2 2 4 15 12 26 12 8,18Sierra Leone 8 14 22 9 6 15 1 1 1 6 4 10 24 25 49 14 13,27Somalie 109 152 261 469 440 910 0 0 0 14 9 23 593 601 1 194 54 36,29Soudan 18 41 59 200 124 324 5 2 7 22 16 39 246 184 429 55 22,81Swaziland 2 2 4 2 3 5 0 0 0 1 1 2 6 6 12 3 14,55Tanzanie 87 97 183 3 4 7 16 10 26 22 23 45 128 134 261 343 (2,68)Tchad 1 2 3 1 1 1 1 1 2 1 0 2 4 4 8 8 0Togo 9 5 14 11 5 16 0 0 0 5 4 8 25 14 39 8 17,16Tunisie 40 52 92 7 6 13 1 0 1 83 39 122 131 97 228 63 13,73Zambie 27 25 52 5 4 9 3 2 4 36 34 70 70 65 135 39 13,22Zimbabwe 13 16 29 4 3 7 1 1 2 12 10 22 30 30 60 51 1,58

Total Afrique 2 500 3 190 5 690 1 951 1 540 3 491 373 330 703 2 577 2 043 4 621 7 402 7 103 14 505 5 169 10,87➤


190




AMÉRIQUES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Antigua-et-Barbuda 9 13 22 0 0 0 0 1 1 2 1 3 12 15 27 57 (7,32)Argentine 77 101 177 36 31 67 47 49 96 74 70 144 234 251 485 244 7,10Belize 10 12 22 1 1 3 1 2 3 2 2 5 14 18 32 25 2,50Bolivie 24 22 46 10 8 19 1 1 2 3 3 6 39 33 72 80 (1,05)Brésil 95 150 245 2 4 6 30 30 60 140 122 262 267 306 573 241 9,05Chili 2 221 117 2 337 29 28 57 2 1 3 20 24 44 2 271 170 2 441 639 14,34Colombie 79 142 221 19 16 35 6 9 15 44 53 97 148 219 367 262 3,44Costa Rica 26 44 69 4 6 10 1 0 1 12 13 25 43 63 106 138 (2,60)Cuba 99 156 254 106 72 178 0 0 0 5 5 9 209 232 441 133 12,74Dominique 22 24 45 0 0 0 0 0 0 4 11 16 26 35 61 48 2,48El Salvador 212 300 512 166 148 314 0 0 0 20 16 37 398 465 863 3 198 (12,28)Équateur 135 170 305 19 22 41 4 3 7 9 11 20 167 207 374 250 4,12Grenade 104 121 225 2 1 3 0 0 0 20 63 83 125 185 311 242 2,53Guatemala 116 159 274 216 181 397 0 0 0 17 13 31 349 353 702 1 322 (6,14)Guyana 1 504 1 740 3 244 8 9 17 3 5 7 41 109 150 1 556 1 862 3 419 3 925 (1,37)Haïti 756 873 1 629 133 144 277 2 1 3 32 51 83 923 1 069 1 992 1 734 1,40Honduras 70 97 166 50 44 94 3 3 6 11 7 18 133 151 284 105 10,46Jamaïque 1 523 1 617 3 140 0 3 3 5 4 9 120 273 393 1 648 1 897 3 545 4 665 (2,71)Mexique 242 366 608 19 22 42 20 19 39 120 109 229 401 517 918 592 4,48Nicaragua 28 45 73 19 15 34 0 1 1 16 11 27 64 71 135 733 (15,54)Panama 16 21 36 9 7 16 6 4 10 5 3 8 35 35 70 21 12,74Paraguay 97 133 230 123 132 255 7 6 13 33 37 70 260 308 568 70 23,28Pérou 71 102 172 57 53 110 0 0 0 16 28 45 144 183 328 628 (6,30)République Dominicaine 153 159 311 3 4 7 0 0 0 6 10 15 161 172 333 322 0,35Saint-Kitts-et-Nevis 55 69 124 0 1 1 0 0 0 13 41 54 68 111 179 46 14,55Saint-Vincent-et-Grenadines 26 27 53 0 0 0 0 0 0 4 17 21 30 44 74 207 (9,78)Sainte-Lucie 2 3 5 0 0 0 1 1 2 0 0 0 4 4 7 95 (22,60)Suriname 16 19 35 1 2 4 2 1 4 3 4 8 23 27 50 13 14,34Trinité-et-Tobago 895 1 001 1 896 6 8 14 18 22 40 192 219 411 1 111 1 250 2 361 942 9,62Uruguay 29 31 60 21 16 37 1 1 3 27 26 53 78 74 152 137 1,07Venezuela 66 106 171 55 54 109 16 17 33 63 58 121 199 235 434 229 6,59

Total Amériques 8 776 7 934 16 710 1 115 1 034 2 149 176 182 358 1 074 1 412 2 486 11 141 10 562 21 703 21 343 0,17

ASIE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Afghanistan 80 153 234 588 532 1 120 1 0 1 6 4 10 675 689 1 364 597 8,61Arabie Saoudite 225 157 382 63 29 92 277 228 505 776 629 1 405 1 341 1 043 2 384 361 20,78Arménie 12 20 32 6 7 13 2 1 3 11 9 20 31 37 68 s.o. s.o.Azerbaïdjan 3 4 7 4 4 8 0 0 1 4 3 8 12 12 24 s.o. s.o.Bahreïn 38 44 82 2 1 3 20 22 42 130 114 243 190 181 371 15 37,83Bangladesh 417 559 976 311 183 494 14 14 27 184 129 313 926 885 1 811 459 14,71Bhoutan 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1 ~ ~Birmanie 19 21 40 52 26 78 2 1 3 8 10 17 81 57 139 14 25,77Cambodge 51 137 188 15 14 29 0 0 0 1 2 3 67 153 219 1 751 (18,76)Chine 2 795 4 385 7 180 809 539 1 348 227 223 451 2 621 2 467 5 088 6 453 7 614 14 067 1 916 22,06Cisjordanie et Gaza s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.Corée du Nord 1 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 1 2 ~ ~Émirats Arabes Unis 204 183 387 16 12 28 223 214 437 478 433 911 921 842 1 763 233 22,43Géorgie 8 10 18 5 5 11 0 0 1 12 9 21 26 24 50 s.o. s.o.Inde 6 974 7 888 14 862 436 245 681 107 95 202 1 446 1 010 2 456 8 963 9 238 18 201 6 971 10,07Indonésie 37 64 101 4 6 11 40 42 82 14 15 29 96 127 222 142 4,59Iran 478 715 1 193 759 554 1 313 250 242 492 577 474 1 050 2 063 1 984 4 047 2 000 7,30Iraq 99 171 270 866 494 1 360 47 41 88 62 54 115 1 074 760 1 834 243 22,40Jordanie 122 176 299 48 40 88 191 162 353 176 139 315 538 517 1 055 104 26,07Kazakhstan 4 9 12 17 20 37 1 2 2 13 14 28 35 45 79 s.o. s.o.Kirghizistan 0 2 2 1 1 2 0 0 0 3 2 5 4 5 8 s.o. s.o.

➤


191




ASIE (suite) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Koweït 66 67 133 96 60 156 286 241 527 251 224 474 698 593 1 291 228 18,93Laos 8 20 28 5 3 8 0 0 0 1 1 1 13 24 37 641 (24,75)Liban 439 804 1 243 185 130 315 59 49 109 282 178 461 965 1 162 2 127 2 364 (1,05)Malaisie 119 207 326 14 14 28 13 13 26 47 50 97 193 285 478 418 1,34Maldives 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 1 ~ ~Mongolie 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 2 1 2 3 1 11,61Népal 6 7 13 1 1 1 2 3 4 28 24 52 36 34 71 12 19,40Oman 41 40 81 2 0 3 5 3 7 75 70 146 123 114 237 11 35,92Ouzbékistan 3 6 9 6 6 12 0 0 0 10 10 20 19 22 41 s.o. s.o.Pakistan 1 059 1 138 2 197 337 230 567 235 198 433 1 205 751 1 956 2 837 2 317 5 154 647 23,06Papouasie-Nouvelle-Guinée 2 4 6 0 1 1 2 1 3 3 2 5 7 8 15 3 17,20Philippines 5 029 4 791 9 820 25 20 45 132 129 261 1 539 4 042 5 581 6 725 8 982 15 707 4 131 14,29Qatar 24 21 45 7 5 12 31 31 62 80 70 149 142 127 269 18 31,04Sri Lanka 934 1 880 2 815 2 350 1 816 4 167 9 6 15 123 117 240 3 416 3 820 7 236 1 775 15,09Syrie 107 182 289 48 28 77 56 46 101 229 157 386 440 413 853 401 7,84Tadjikistan 0 1 1 0 1 1 0 0 0 2 1 3 2 3 5 s.o. s.o.Thaïlande 42 104 146 44 19 63 6 5 11 16 35 51 108 163 271 86 12,16Turkménistan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 2 1 1 2 s.o. s.o.Turquie 158 239 397 84 47 130 20 18 38 112 81 193 374 385 758 251 11,69Viet Nam 1 253 2 432 3 685 279 230 509 0 0 0 12 13 25 1 545 2 675 4 220 6 804 (4,67)Yémen 10 18 28 13 11 24 7 6 14 11 7 18 41 42 83 3 39,43Océanie 325 385 711 12 10 21 4 5 10 12 15 27 353 416 769 367 7,68

Total Asie 21 193 27 045 48 238 7 513 5 346 12 859 2 269 2 041 4 310 10 563 11 366 21 929 41 538 45 798 87 336 32 967 10,23

EUROPE DE L’EST 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Albanie 6 16 22 8 7 15 0 0 1 22 15 37 37 38 75 4 34,00Biélorussie 16 21 37 3 3 6 1 2 3 46 37 82 66 63 128 s.o. s.o.Bosnie-Herzégovine 98 117 215 2 588 2 543 5 131 0 0 1 40 37 77 2 726 2 698 5 424 s.o. s.o.Bulgarie 80 105 185 73 73 145 4 4 8 181 158 339 338 340 678 42 32,07Croatie 114 165 279 229 219 448 1 2 3 73 67 140 418 453 871 s.o. s.o.Estonie 7 18 25 23 20 43 1 1 2 17 16 33 49 55 104 1 59,1Ex-Yougoslavie 364 474 838 305 256 561 11 8 20 791 694 1 485 1 471 1 432 2 903 483 19,65Fédération de Russie 163 265 428 106 117 224 30 24 54 567 529 1 097 867 935 1 802 107 32,63Hongrie 70 126 196 8 8 17 7 5 11 71 76 147 156 215 371 706 (6,2)Lettonie 13 22 35 13 14 27 2 3 5 39 36 75 67 76 143 s.o. s.o.Lituanie 9 25 33 1 1 2 3 3 6 9 13 22 22 42 64 s.o. s.o.Macedonia, FYR 58 77 135 4 4 8 0 0 0 20 18 38 82 99 181 s.o. s.o.Moldavie 11 20 31 68 64 132 2 1 3 14 11 24 95 96 191 s.o. s.o.Pologne 734 1 375 2 108 25 21 46 6 4 10 228 197 424 993 1 596 2 589 5 245 (6,82)République Slovaque 22 48 70 1 1 3 1 2 4 34 50 84 58 101 160 s.o. s.o.République Tchèque 39 91 129 2 2 4 1 1 2 42 70 112 84 164 247 840 (11,5)Roumanie 317 475 792 145 88 233 3 4 7 1 281 1 174 2 455 1 746 1 741 3 487 868 14,92Slovénie 6 12 18 6 6 12 1 2 3 9 7 16 23 26 49 s.o. s.o.Ukraine 208 337 545 74 102 176 13 12 24 605 572 1 176 899 1 022 1 921 s.o. s.o.

Total Europe de l ‘Est 2 334 3 788 6 122 3 684 3 550 7 234 88 79 167 4 090 3 775 7 865 10 197 11 191 21 388 8 296 9,93

Total Pays en développement 34 803 41 957 76 760 14 264 11 469 25 733 2 906 2 632 5 538 18 304 18 596 36 900 70 277 74 654 144 931 67 775 7,90

Total Autres pays 12 946 18 339 31 285 573 591 1 164 8 865 8 650 17 516 12 843 12 366 25 209 35 228 39 946 75 174 32 163 8,86

Total Monde 47 749 60 296 108 045 14 837 12 060 26 897 11 772 11 282 23 054 31 147 30 962 62 109 105 505 114 600 220 105 99 938 8,22

Source : Canada, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.


192

T A B L E A U 1 0

LES LIENS HUMAINS ENTRE LE CANADA ET LE MONDE

EN DÉVELOPPEMENT

Les liens du Canada avec les pays endéveloppement vont plus loin que l’aide,

le commerce ou l’investissement. Peut-êtrequ’un indicateur encore plus significatif estle nombre de gens qui se rendent dansl’autre pays – comme visiteurs, étudiants outravailleurs. Ce tableau donne une idée de lasolidité qu’ont aujourd’hui ces lienshumains. En 1996, par exemple, 76 444Canadiens se trouvaient immatriculés auprèsde nos missions diplomatiques comme desgens travaillant ou habitant dans les pays endéveloppement; 14 505 étudiants de cespays fréquentaient nos collèges ou nos uni-versités; enfin, les Canadiens avaient effectuéplus de 2 millions de voyages dans le mondeen développement, tandis que nous avionsreçu 745 098 visites.

En 1996, le nombre des Canadiens immatri-culés auprès de nos diverses ambassades ouhaut-commissariats avait augmenté de 17 p. 100 par rapport à l’année d’avant. Sur les 76 444 immatriculés dans les pays endéveloppement, 5 346 se trouvaient enAfrique du Sud, qui avait remplacé l’ArabieSaoudite comme pays comptant le plus grandcontingent de Canadiens. Le Mexique, Haïtiet l’Inde avaient eux aussi d’assez grossescommunautés de Canadiens. Chose intéres-sante à noter, il n’y avait pas beaucoup plusde Canadiens vivant en Asie qu’en Afrique(24 756 contre 20 899), même si ceux rési-dant en Afrique ont peut-être été plus enclinsà s’immatriculer auprès d’une de nos missionsdiplomatiques. Petite mise en garde : leschiffres des Canadiens résidant à l’étrangeront peu de chances d’être tout-à-fait exacts,car ceux-ci ne sont pas obligés de s’imma-triculer auprès d’une mission. La majorité quile font travaillent dans l’industrie privé dupays ou comme préposés à l’aide, ou biens’inquiètent pour leur sécurité. Les statis-tiques peuvent être aussi faussées par les visiteurs qui décident de s’immatriculermême s’ils ne restent que quelques jours.

Si on exclut les visites aux États-Unis, lesCanadiens prenaient le chemin de pays endéveloppement 36 p. 100 du temps. Lenombre des visiteurs canadiens dans lemonde en développement avaient augmentéde presque 4 p. 100 au cours de la dernièreannée. Les quatre principales destinationsétaient des havres touristiques situés près dechez nous : le Mexique (qui accueillait plus dedeux fois plus de visiteurs canadiens que tout

autre pays en développement), Cuba, laRépublique Dominicaine et la Jamaïque. Encinquième, sixième et septième positionvenaient des pays plus lontains : Chine,Malaisie et Thaïlande, probablement pouraffaires. De son côté, le Canada avait accueilli11 p. 100 de moins de visites du monde endéveloppement : 745 098 en 1996, contre 834 627 en 1995. Nos plus fréquents visiteursprovenaient du Mexique, de la Chine, del’Inde et du Brésil, qui fournissaient ensemble37 p. 100 des visiteurs de pays en développe-ment. Et à l’exception notable de 14 pays(dont le Brésil, l’Argentine, le Koweït, l’ArabieSaoudite, l’Inde et le Pakistan), il y avait plusde Canadiens qui visitaient le pays que degens du pays qui visitaient le Canada – ce quine surprend guère étant donné le coût élevédes voyages internationaux.

Si le nombre d’étudiants de pays à revenusintermédiaire et élevé a légèrement aug-menté en 1996, celui de pays en développe-ment a par contre diminué de 8 p. 100, lasituation reflétant l’escalade des frais de col-lège et d’université et la légère appréciationde notre dollar. Les étudiants des pays endéveloppement ont néanmoins constituéprès de la moitié du total des étudiantsétrangers au Canada. Comme en 1995, lesplus grands nombres venaient de la Chine(1 839), de la Malaisie (1 171), de l’Iran (874) etde l’Inde (808). Quelque 25 p. 100 des étu-diants étrangers étaient originaires de paysmembres de la Francophonie, un chiffre quiéquivalait grosso modo à la proportion defrancophones dans notre population. Autrechose intéressante à noter : le pourcentagerelativement élevé (35 p. 100) d’étudiants

africains. Comme les précédentes années,les étudiants masculins dominaient dans lesinscriptions. Et le fossé entre sexes nesemble pas vouloir se resserrer : comme l’année d’avant, les femmes n’entraient quepour 33 p. 100 dans le total des étudiantsdes pays en développement.

Comme on le voit à la colonne 7, le Canadan’était représenté par une ambassade ou unhaut-commissariat à demeure que dans 74pays en développement. Les autres étaientcouverts par une mission située dans unpays voisin. Nous avions une représentationdiplomatique dans 25 autres ambassadessituées dans les pays à haut niveau dedéveloppement humain. Les 806 diplomatescanadiens en poste dans le monde endéveloppement représentaient 56 p. 100 detous nos diplomates à l’étranger à la fin dedécembre 1996. Et quoique la missionmoyenne dans un pays en développement secompose de 11 Canadiens, en réalité leschiffres varient – allant de 55 employés àl’ambassade du Canada en Chine à un seulreprésentant affecté à un bureau canadien decoopération pour le développement dansplusieurs pays. Même si 90 pays endéveloppement possédaient des missions auCanada qui employaient en moyenne 8 per-sonnes, elles étaient généralement pluspetites que les missions canadiennes. LaChine constituait une exception notable :elle maintenait 88 diplomates au Canada – lemême nombre que les États-Unis. Parmi lesautres pays en développement qui avaientune assez forte présence diplomatique auCanada, on trouvait le Mexique (46), laRussie (40), l’Inde (23) et l’Indonésie (23).

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

0AFRIQUE AMÉRIQUES ASIE EUROPE DE L’EST

FEMMESHOMMES

AUTRES

Nombres d'étudiants étrangers par sexe et par continent d'origine (1996)


193


TABLEAU 10 LES LIENS HUMAINS ENTRE LE CANADA ET LE MONDE EN DÉVELOPPEMENT

Ambassade ou Nombre Ambassade ou NombreCanadiens Visiteurs Visiteurs Étudiants étrangers Haut-commissariat d’employés Haut-commissariat d’employés

immatriculés canadiens au Canada inscrits de du Canada diplomatiques du pays diplomatiquesà l’étranger à de (1995-1996) dans le pays dans le pays au Canada au Canada

Pays (avril 1997) (1996) (1996) Hommes Femmes Total (déc 1996) (déc 1996) (déc 1996) (déc 1996)

AFRIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Afrique du Sud 5 346 24 400 20 903 43 32 75 • 17 • 15Algérie 280 1 400 1 235 112 25 137 • 11 • 7Angola 132 ~ 135 6 1 7Bénin 101 2 600 171 74 26 100 • 6Botswana 183 5 700 286 39 13 52Burkina Faso 124 2 000 266 44 41 85 • 2 • 5Burundi 115 ~ 103 56 20 76 • 2Cameroun 380 800 469 184 95 279 • 6 • 8Cap-Vert 7 600 13 0 0 0Comores 9 ~ 7 6 7 13Congo-Brazzaville 37 100 120 30 12 42Congo-Kinshasa (Zaire) 311 500 739 146 49 195 Bureau 1 • 7Côte d’Ivoire 853 3 500 1 051 193 90 283 • 13 • 6Djibouti 34 700 102 6 4 10Égypte 835 18 300 5 404 91 34 125 • 20 • 17Erythrée 105 ~ ~ 0 0 0 Bureau 1Éthiopie 402 600 587 49 16 65 • 6 • 3Gabon 308 600 508 135 67 202 • 2 • 5Gambie 29 ~ 48 11 7 18Ghana 683 1 500 1 163 159 45 204 • 11 • 5Guinée 614 800 597 73 36 109 • 3 • 8Guinée-Bissau 27 ~ 38 0 0 0Guinée Équatoriale 8 ~ 21 0 0 0Kenya 1 559 7 500 3 072 162 117 279 • 20 • 9Lesotho 290 ~ 99 9 5 14Libéria 15 ~ 101 4 1 5Lybie 935 700 1 821 142 18 160Madagascar 102 500 243 25 19 44 • 3Malawi 453 1 900 207 18 14 32 • 4Mali 105 1 300 424 55 27 82 • 2 • 3Maroc 943 22 800 6 071 458 178 636 • 7 • 16Maurice 57 1 800 1 030 64 35 99Mauritanie 8 ~ 53 18 5 23 • 3Mozambique 200 800 122 5 0 5 • 1Namibie 20 2 300 203 2 2 4Niger 117 ~ 81 31 16 47 Bureau 1 • 3Nigéria 843 3 800 1 723 110 34 144 • 5Ouganda 414 1 400 522 30 23 53 • 4République Centrafricaine 72 200 37 14 9 23Rwanda 265 ~ 161 33 24 57 Bureau 2 • 2São Tomé et Principe 12 ~ 0 3 1 4Sénégal 363 800 971 202 112 314 • 8 • 6Seychelles 25 1 400 75 3 2 5Sierra Leone 8 200 65 17 9 26Somalie 6 ~ 123 51 27 78Soudan 62 ~ 152 18 8 26 • 3Swaziland 292 900 118 3 5 8 • 5Tanzanie 777 3 300 864 86 51 137 • 6 • 4Tchad 57 ~ 55 45 4 49Togo 88 900 163 48 17 65 • 4Tunisie 452 17 600 2 261 329 111 440 • 8 • 9Zambie 753 6 000 414 35 7 42 • 3Zimbabwe 683 10 300 1 329 59 58 117 • 16 • 7Autres Afrique s.o. 1 200 s.o. 4 1 5

Total Afrique 20 899 151 700 56 526 3 540 1 560 5 100 23 171 30 180➤


194

T A B L E A U 1 0 (suite)




AMÉRIQUES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Antigua-et-Barbuda 97 13 200 1 158 17 14 31 •a 5Argentine 2 386 14 100 27 873 52 41 93 • 12 • 14Belize 892 7 900 445 5 6 11 Consulat 1Bolivie 1 759 4 800 733 6 0 6 • 4Brésil 2 171 18 400 61 124 172 137 309 • 25 • 16Chili 1 224 20 500 11 682 40 27 67 • 10 • 9Colombie 982 39 000 10 651 60 50 110 • 16 • 8Costa Rica 885 46 000 6 043 17 11 28 • 8 • 5Cuba 141 222 800 2 479 29 16 45 • 11 • 13Dominique 68 18 900 874 14 11 25El Salvador 210 2 500 1 670 0 2 2 Consulat 1 • 6Équateur 278 7 600 1 924 20 9 29 • 2 • 7Grenade 105 26 500 1 763 4 7 11Guatemala 924 14 100 2 107 8 4 12 • 10 • 7Guyana 278 6 400 3 759 25 16 41 • 4 • 7Haïti 3 061 29 200 5 323 56 40 96 • 13 • 7Honduras 300 12 300 801 8 10 18 Bureau 1 • 7Jamaïque 674 102 400 20 074 37 50 87 • 15 • 10Mexique 3 063 541 400 87 932 209 160 369 • 27 • 46Nicaragua 74 9 200 525 6 6 12 Bureau 1 • 4Panama 0 16 900 1 637 2 2 4 • 2 • 7Paraguay 2 700 1 049 3 4 7 • 2Pérou 1 059 6 600 4 858 38 21 59 • 13 • 11République Dominicaine 311 124 600 2 979 5 2 7 Bureau 1 Consulat 2St. Kitts and Nevis 55 6 500 555 7 8 15Saint-Vincent-et-Grenadines 120 11 600 1 720 5 5 10 Consulat 1Sainte-Lucie 122 20 100 1 541 26 35 61Suriname 5 300 165 0 1 1Trinité-et-Tobago 3 376 23 300 16 588 106 122 228 • 13 • 11Uruguay 571 1 600 2 783 8 13 21 • 1 • 3Venezuela 1 115 41 100 11 937 81 82 163 • 13 • 11

Total Amériques 26 308 1 410 500 294 752 1 066 912 1 978 21 199 26 224

ASIE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Afghanistan 13 ~ 137 4 0 4Arabie Saoudite 4 374 4 200 12 233 285 32 317 • 16 • 14Arménie 4 ~ 216 ~ ~ 0 • 3Azerbaïdjan 4 ~ 69 0 0 0Bahreïn 177 100 867 18 14 32 Consulat 2Bangladesh 349 1 300 1 472 88 33 121 • 9 • 4Bhoutan 43 ~ 22 8 3 11Birmanie 2 600 245 7 1 8 • 5Cambodge 9 800 246 0 0 0 • 1Chine 762 89 000 63 562 1 238 601 1 839 • 55 • 88Cisjordanie et Gaza ~ ~ ~ 1 3 4Corée du Nord 0 ~ 54 49 23 72Émirats Arabes Unis 1 692 11 800 4 280 6 1 7 • 6Géorgie 5 ~ 145 ~ ~ 0Inde 2 716 40 000 61 835 616 192 808 • 49 • 23Indonésie 1 979 28 600 15 631 244 116 360 • 15 • 23Iran 580 1 100 4 950 725 149 874 • 10 • 10Iraq 117 1 700 213 10 5 15 • 4Jordanie 708 11 100 1 803 60 17 77 • 11 • 3Kazakhstan 24 1 400 399 1 0 1 • 2Kirghizistan 89 1 500 109 0 1 1Koweït 915 1 600 3 178 55 14 69 • 4 • 4

➤


195





ASIE (suite) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Laos 17 800 80 4 1 5Liban 1 863 5 200 4 441 101 30 131 • 5 • 3Malaisie 1 048 46 400 27 199 667 504 1 171 • 11 • 13Maldives 9 2 900 61 2 0 2Mongolie 1 1 200 47 ~ ~ 0Népal 451 5 200 418 37 13 50Oman 20 900 764 5 0 5Ouzbékistan 4 100 63 15 19 34Pakistan 945 7 100 12 241 142 35 177 • 22 • 6Papouasie-Nouvelle-Guinée 203 200 477 1 1 2Philippines 1 772 34 200 34 364 45 44 89 • 27 • 18Qatar 5 800 686 5 0 5Sri Lanka 330 9 200 3 103 99 50 149 • 8 • 5Syrie 790 4 200 1 304 14 1 15 • 18Tadjikistan 2 ~ 71 1 1 2Thaïlande 1 138 46 400 27 951 62 87 149 • 17 • 11Turkménistan 0 ~ 19 2 2 4Turquie 803 32 000 5 135 64 32 96 • 12 • 13Viet Nam 328 15 400 1 954 59 35 94 • 9 • 8Yémen 316 ~ 211 5 0 5 • 5Océanie 123 14 700 2 362 4 5 9Autres Asie 26 s.o. s.o. 8 7 15

Total Asie 24 756 421 700 294 617 4 757 2 072 6 829 20 307 21 265

EUROPE DE L’EST 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Albanie 9 1 700 115 5 1 6Biélorussie 0 ~ 873 0 0 0Bosnie-Herzégovine 29 ~ ~ 1 1 2 • 1Bulgarie 17 2 400 1 079 27 25 52 • 3Croatie 360 10 500 2 613 3 3 6 • 2 • 4Estonie 78 5 200 1 091 3 5 8Ex-Yougoslavie 554 9 400 5 418 24 26 50 • 19 • 4Fédération de Russie 790 18 000 14 672 91 59 150 • 50 • 40Hongrie 318 35 900 14 696 30 22 52 • 8 • 8Lettonie 95 1 900 998 3 2 5 • 2 • 3Lituanie 178 2 800 889 2 3 5 • 2Macédoine (RFY) 93 ~ ~ 0 0 0Moldavie 5 ~ 56 0 2 2Pologne 642 16 700 23 776 57 35 92 • 16 • 28République Slovaque 29 10 100 3 746 4 1 5 • 5République Tchèque 302 36 400 15 295 9 5 14 • 10 • 12Roumanie 640 7 100 5 415 51 41 92 • 10 • 12Slovénie 9 9 100 3 439 5 7 12 • 3Ukraine 333 12 100 5 032 25 20 45 • 11 • 10

Total Europe de l’Est 4 481 179 300 99 203 340 258 598 10 129 13 134

Total Monde en développement 76 444 2 163 200 745 098 9 703 4 802 14 505 74 806 90 803

Total Autres pays ~ 3 874 700 4 040 204 7 271 6 791 14 062 24 455 26 371(sauf États-Unis)

États-Unis ~ 15 301 000 12 909 000 1 437 1 431 2 868 1 175 1 88

Total Monde ~ 21 338 900 17 694 302 18 411 13 024 31 435 99 1 436 117 1 262

Note : a Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Kitts-et-Nevis sont représentés par les bureaux canadiens de l’Organisation des États des Caraïbes orientales.Sources : Statistique Canada; ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.


196

T A B L E A U 1 1

S’inspirant de ceux qui précèdent, cetableau fait ressortir les liens humains,

économiques et politiques du Canada avecles pays en développement, au moyen dedeux indices : les colonnes 1 à 4 cotent l’importance de chaque pays en développe-ment pour le Canada, et les colonnes 5 à 8l’importance du Canada pour chaque paysen développement1.

Les deux indices représentent un «compo-site» de trois indices distincts – immigration,commerce, aide – qui constituent chacun untiers de l’indice composite et une représen-tation statistique des liens humains,économiques ou politiques. La formulationde chaque indice diffère, selon qu’il chercheà mesurer l’importance du pays endéveloppement pour le Canada ou bien l’inverse2 (lire les Notes techniques, p. 200).

L’IMPORTANCE DES PAYS EN

DÉVELOPPEMENT POUR LE CANADA

Au cours de la période 1994 à 1996, la Chine,l’Inde, les Philippines et le Sri Lanka étaientles pays les plus importants pour le Canadasur le plan des «gens», comme on peut levoir à la colonne 1 qui mesure l’immigrationprovenant de chaque pays en proportion dutotal de l’immigration du monde endéveloppement. La Chine était égalementimportante pour le Canada sur le plan ducommerce, tout comme le Mexique : leursindices du commerce (à la colonne 2, quiindique les importations et exportations dechaque pays en proportion de nos échangescommerciaux avec tout le monde endéveloppement en 1996) se révélaient troisfois plus élevés que ceux du Brésil et de laMalaisie, qui suivaient en troisième etquatrième position. La Chine, l’Égypte et leBangladesh se classaient en tête à l’indice del’aide (colonne 3) qui mesurait la part d’aidebilatérale de chaque pays en 1995-1996.

La moyenne des trois indices montre que laChine était de loin le pays en développementle plus «important» pour le Canada : sonindice composite (0,1196) représentaitpresque le double de celui du deuxième paysle plus important, l’Inde. L’Asie se classaitcomme le continent le plus important. Con-tinent par continent, les pays les plus impor-tants pour le Canada étaient les suivants :

Asie Afrique Amériques1 Chine Égypte Mexique2 Inde Afrique du Sud Brésil3 Philippines Algérie Haïti4 Bangladesh Ghana Jamaïque5 Indonésie Côte d’Ivoire Chili6 Malaisie Éthiopie Venezuela7 Sri Lanka Maroc Pérou8 Thaïlande Cameroun Guyana9 Arabie Saoudite Sénégal Colombie10 Iran Mali Cuba

Il est intéressant de noter la répartition égaledes pays à travers l’Asie. En plus de la Chine,quatre appartenaient au Sud-Est asiatique,deux au Moyen-Orient, et trois au sous-con-tinent indien. La plupart possédaient desliens d’immigration assez solides avec leCanada, mais seules la Chine, l’Inde et lesPhilippines affichaient en même temps depuissants liens de commerce et d’aide. Lereste avait ou bien de puissants liens de com-merce – Malaisie, Thaïlande, Arabie Saoudite,Indonésie, Iran ou bien de puissants liensd’aide – Sri Lanka et Bangladesh.

En Afrique, les pays plus riches d’Afrique duNord et la République d’Afrique du Sudétaient manifestement les plus importantspour le Canada, en grande partie à cause desliens de commerce. Les sept pays subsaha-riens de la liste avaient tendance à afficherde solides liens d’aide et d’assez faibles liensd’immigration et de commerce. Autre faitnotable : la présence de six pays de la Franco-phonie dans la liste.

Les liens de commerce dominaient dans nosrelations avec six des 10 premiers pays desAmériques : les grandes économies du Brésilet du Mexique, le Chili, le Venezuela, laColombie et Cuba. L’aide constituait le lienle plus important avec le Pérou et Haïti, tan-dis que l’immigration jouait un rôle clé dansnos liens avec la Jamaïque et le Guyana. Faitnotable : l’absence de pays d’Amérique cen-trale et de l’Argentine, la deuxième plusgrosse économie de la région.

L’IMPORTANCE DU CANADA POUR LES

PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Il fait peu de doute que le Canada est impor-tant pour les pays des Caraïbes, sur les plansdes liens humains, du commerce et de l’aide.Le Guyana arrive en tête de liste, suivi de la

Jamaïque et de Sainte-Lucie. Sur les dix payspour lesquels le Canada est le plus impor-tant, sept font partie des Caraïbes, un del’Amérique centrale, deux de l’Asie.

Leurs classements élevés, les îles des Caraïbesles doivent largement à l’assez forte propor-tion de leurs citoyens qui émigrent auCanada, comme on le voit à l’indice de l’immigration (colonne 5). Cet indicemesurant l’émigration nationale en propor-tion de la population nationale, les pays trèspeuplés comme la Chine et l’Inde ont desclassements moins élevés malgré de hautsniveaux d’émigration. Sur le plan du com-merce (où l’indice mesure les importations etexportations avec le Canada en proportiondu PIB du pays), le Guyana se classe mani-festement premier : son commerce avec leCanada composait 32 p. 100 de son PIB. Les pays d’Afrique et des Caraïbes ont aussides classements élevés à l’indice de l’aide, quimesure l’aide bilatérale reçue du Canada enpourcentage de toute l’aide reçue.

Continent par continent, le Canada était leplus important pour les pays suivants :

Asie Afrique Amériques1 Maldives Ghana Guyana2 Malaisie Angola Jamaïque3 Bangladesh Niger Sainte-Lucie4 Philippines Bénin Costa Rica5 Océanie Togo Trinité-et-Tobago6 Thaïlande Mali Saint-Kitts-et-Nevis7 Chine Égypte Dominique8 Jordanie Tanzanie Grenade9 Liban Cameroun Pérou10 Sri Lanka Zimbabwe Haïti

Un bon nombre des 10 pays d’Asie pourlesquels le Canada est très important sontaussi importants pour le Canada :Bangladesh, Philippines, Malaisie, Thaïlande,Chine et Sri Lanka. Mais, dans l’ensemble, lamajorité des pays asiatiques affichent d’assezfaibles indices par rapport à l’Afrique et auxAmériques. Il existe aussi d’importantschevauchements chez les principaux paysd’Afrique, bien que, selon notre indice, leTogo et le Bénin ont peu d’importance pourle Canada. Et sur les 10 premiers pays desAmériques, huit se trouvent dans lesCaraïbes.

INDICES DES LIENS ENTRE LE CANADA ET LES PAYS EN

DÉVELOPPEMENT

N O T E S

1 Il va de soi que ces indices ne couvrent pas (et ne prétendent pas non plus le faire) toutes les sortes de liens, souvent subtils et complexes, qui unissent les pays au Canada. On devraitutiliser ces indices avec circonspection, sans accorder trop de poids au classement précis d’un pays, et en les utilisant pour les indications plus générales qu’ils donnent sur les relations entrele Canada et les pays en développement.

2 Les pays de l’ex-Union soviétique et de l’Europe de l’Est n’apparaissent pas dans l’indice car on ne disposait pas de l’information sur le financement public du Canada à ces pays.


197


TABLEAU 11 INDICES DES LIENS ENTRE LE CANADA ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

I M P O R T A N C E D U P A Y S E N D É V E L O P P E M E N T P O U R L E C A N A D A I M P O R T A N C E D U C A N A D A P O U R L E P A Y S E N D É V E L O P P E M E N T

Indice Indice composite composite

Indice Indice Indice des liens Indice Indice Indice des liensPays immigration commerce aide 33/33/33 Pays immigration commerce aide 33/33/33

1 2 3 4 5 6 7 81 Chine 0,0971 0,1963 0,0652 0,1196 1 Guyana 0,0409 0,3204 0,0396 0,13372 Inde 0,1256 0,0241 0,0476 0,0657 2 Jamaïque 0,0142 0,0541 0,0662 0,04483 Mexique 0,0063 0,1835 0,0046 0,0649 3 Sainte-Lucie 0,0005 0,0096 0,1057 0,03864 Philippines 0,1084 0,0212 0,0210 0,0502 4 Costa Rica 0,0003 0,0156 0,0748 0,03025 Égypte 0,0175 0,0037 0,0822 0,0344 5 Trinité-et-Tobago 0,0182 0,0174 0,0350 0,02356 Bangladesh 0,0125 0,0038 0,0683 0,0282 6 Saint-Kitts-et-Nevis 0,0437 0,0193 0,0000 0,02107 Brésil 0,0040 0,0625 0,0053 0,0240 7 Maldives 0,0000 0,0582 0,0000 0,01948 Indonésie 0,0015 0,0387 0,0205 0,0203 8 Malaisie 0,0002 0,0180 0,0391 0,01919 Malaisie 0,0033 0,0529 0,0042 0,0202 9 Dominique 0,0084 0,0113 0,0333 0,017710 Sri Lanka 0,0499 0,0031 0,0071 0,0200 10 Grenade 0,0341 0,0130 0,0000 0,015711 Thaïlande 0,0019 0,0394 0,0151 0,0188 11 Ghana 0,0008 0,0090 0,0347 0,014812 Arabie Saoudite 0,0164 0,0324 0,0000 0,0163 12 Pérou 0,0001 0,0038 0,0393 0,014413 Iran 0,0279 0,0202 0,0000 0,0161 13 Angola 0,0000 0,0341 0,0090 0,014414 Afrique du Sud 0,0143 0,0168 0,0151 0,0154 14 Niger 0,0000 0,0105 0,0322 0,014315 Viet Nam 0,0291 0,0036 0,0114 0,0147 15 Haïti 0,0028 0,0118 0,0252 0,013216 Haïti 0,0137 0,0008 0,0284 0,0143 16 Bénin 0,0000 0,0015 0,0362 0,012617 Pakistan 0,0356 0,0063 -0,0001 0,0139 17 Togo 0,0001 0,0337 0,0032 0,012318 Algérie 0,0071 0,0293 0,0036 0,0133 18 Mali 0,0000 0,0044 0,0299 0,011519 Jamaïque 0,0245 0,0082 0,0069 0,0132 19 Égypte 0,0004 0,0023 0,0313 0,011320 Ghana 0,0090 0,0020 0,0285 0,0131 20 Bangladesh 0,0002 0,0038 0,0297 0,011221 Ex-Yugoslavia 0,0200 0,0002 0,0179 0,0127 21 Tanzanie 0,0001 0,0040 0,0288 0,011022 Chili 0,0168 0,0188 0,0020 0,0125 22 Philippines 0,0023 0,0083 0,0220 0,010923 Venezuela 0,0030 0,0301 0,0012 0,0114 23 Océanie 0,0277 0,0046 0,0000 0,010824 Pérou 0,0023 0,0076 0,0238 0,0112 24 Cameroun 0,0001 0,0012 0,0297 0,010325 Guyana 0,0236 0,0054 0,0034 0,0108 25 Mexique 0,0001 0,0213 0,0095 0,010326 Côte d’Ivoire 0,0001 0,0012 0,0292 0,0102 26 Venezuela 0,0002 0,0116 0,0185 0,010127 Colombie 0,0025 0,0191 0,0046 0,0088 27 Zimbabwe 0,0001 0,0025 0,0254 0,009328 Éthiopie 0,0072 0,0007 0,0170 0,0083 28 Seychelles 0,0036 0,0010 0,0231 0,009229 Cuba 0,0030 0,0168 0,0017 0,0072 29 Rwanda 0,0002 0,0030 0,0236 0,009030 Maroc 0,0057 0,0071 0,0084 0,0071 30 Afrique du Sud 0,0005 0,0036 0,0228 0,009031 Trinité-et-Tobago 0,0163 0,0032 0,0015 0,0070 31 Honduras 0,0005 0,0126 0,0136 0,008932 Turquie 0,0052 0,0104 0,0045 0,0067 32 Sénégal 0,0001 0,0032 0,0211 0,008133 Cameroun 0,0010 0,0003 0,0188 0,0067 33 Guatemala 0,0007 0,0086 0,0149 0,008134 Jordanie 0,0073 0,0009 0,0119 0,0067 34 Algérie 0,0004 0,0205 0,0032 0,008035 Liban 0,0147 0,0016 0,0038 0,0067 35 Thaïlande 0,0000 0,0068 0,0168 0,007936 Bolivie 0,0005 0,0011 0,0183 0,0066 36 Chine 0,0001 0,0082 0,0152 0,007837 Sénégal 0,0006 0,0005 0,0181 0,0064 37 Malawi 0,0000 0,0043 0,0191 0,007838 Mali 0,0003 0,0004 0,0183 0,0063 38 Nicaragua 0,0003 0,0100 0,0122 0,007539 Nicaragua 0,0009 0,0007 0,0169 0,0061 39 Côte d’Ivoire 0,0000 0,0035 0,0183 0,007340 Mozambique 0,0000 0,0005 0,0176 0,0060 40 Botswana 0,0002 0,0042 0,0174 0,007341 Rwanda 0,0011 0,0001 0,0161 0,0057 41 Bolivie 0,0001 0,0052 0,0163 0,007242 Émirats Arabes Unis 0,0122 0,0044 0,0000 0,0055 42 Belize 0,0015 0,0140 0,0062 0,007243 Zimbabwe 0,0004 0,0006 0,0154 0,0054 43 Jordanie 0,0025 0,0043 0,0148 0,007244 Afghanistan 0,0094 0,0000 0,0057 0,0050 44 Équateur 0,0003 0,0082 0,0123 0,006945 Argentine 0,0033 0,0095 0,0020 0,0050 45 Maroc 0,0003 0,0064 0,0141 0,006946 Iraq 0,0127 0,0000 0,0019 0,0049 46 Colombie 0,0001 0,0073 0,0130 0,006847 Bénin 0,0001 0,0001 0,0143 0,0048 47 Chili 0,0017 0,0081 0,0100 0,006648 Nigéria 0,0029 0,0089 0,0021 0,0046 48 Liban 0,0053 0,0041 0,0095 0,006349 Kenya 0,0055 0,0013 0,0071 0,0046 49 Sri Lanka 0,0040 0,0070 0,0072 0,006150 Tanzanie 0,0018 0,0005 0,0110 0,0044 50 Burkina Faso 0,0000 0,0009 0,0166 0,005851 Guatemala 0,0048 0,0043 0,0041 0,0044 51 Guinée 0,0001 0,0071 0,0103 0,005852 Malawi 0,0001 0,0002 0,0124 0,0043 52 Uruguay 0,0005 0,0024 0,0145 0,005853 Zambie 0,0009 0,0003 0,0105 0,0039 53 Panama 0,0003 0,0068 0,0102 0,005854 Équateur 0,0026 0,0051 0,0034 0,0037 54 Namibie 0,0001 0,0124 0,0048 0,005755 Burkina Faso 0,0001 0,0001 0,0108 0,0036 55 Indonésie 0,0000 0,0057 0,0113 0,005756 Koweït 0,0089 0,0019 0,0000 0,0036 56 Saint-Vincent-et-Grenadines 0,0067 0,0097 0,0000 0,005557 Honduras 0,0020 0,0017 0,0066 0,0034 57 Sierra Leone 0,0001 0,0141 0,0015 0,005258 Somalie 0,0082 0,0000 0,0015 0,0032 58 Tunisie 0,0003 0,0018 0,0126 0,004959 Océanie 0,0053 0,0004 0,0038 0,0032 59 Nigéria 0,0000 0,0097 0,0047 0,004860 Costa Rica 0,0007 0,0050 0,0036 0,0031 60 Mozambique 0,0000 0,0092 0,0053 0,0048


198

T A B L E A U 1 1 (suite)




1 2 3 4 5 6 7 861 El Salvador 0,0060 0,0010 0,0023 0,0031 61 Maurice 0,0012 0,0042 0,0090 0,004862 Angola 0,0001 0,0044 0,0037 0,0028 62 Swaziland 0,0001 0,0009 0,0126 0,004563 Soudan 0,0030 0,0002 0,0043 0,0025 63 Kenya 0,0003 0,0042 0,0089 0,004564 Syrie 0,0059 0,0013 0,0000 0,0024 64 Viet Nam 0,0006 0,0051 0,0074 0,004465 République Dominicaine 0,0023 0,0043 0,0004 0,0023 65 République Dominicaine 0,0004 0,0109 0,0016 0,004366 Guinée 0,0003 0,0009 0,0055 0,0022 66 Tadjikistan 0,0000 0,0000 0,0124 0,004167 Burundi 0,0014 0,0001 0,0051 0,0022 67 Iran 0,0006 0,0092 0,0016 0,003868 Népal 0,0005 0,0002 0,0056 0,0021 68 Zambie 0,0002 0,0020 0,0092 0,003869 Congo-Kinshasa (Zaïre) 0,0036 0,0008 0,0009 0,0018 69 Brésil 0,0000 0,0026 0,0079 0,003570 Niger 0,0001 0,0007 0,0045 0,0018 70 Émirats Arabes Unis 0,0071 0,0033 0,0000 0,003471 Erythrée 0,0004 0,0000 0,0048 0,0017 71 Népal 0,0000 0,0013 0,0087 0,003372 Sainte-Lucie 0,0001 0,0002 0,0049 0,0017 72 Inde 0,0002 0,0022 0,0075 0,003373 Cambodge 0,0015 0,0001 0,0032 0,0016 73 Gambie 0,0001 0,0012 0,0084 0,003274 Lybie 0,0011 0,0035 0,0000 0,0015 74 Koweït 0,0076 0,0021 0,0000 0,003275 Paraguay 0,0039 0,0002 0,0003 0,0015 75 Burundi 0,0003 0,0019 0,0073 0,003276 Uruguay 0,0011 0,0015 0,0017 0,0014 76 Éthiopie 0,0002 0,0039 0,0052 0,003177 Gabon 0,0001 0,0001 0,0030 0,0011 77 Bahreïn 0,0064 0,0026 0,0000 0,003078 Ouganda 0,0004 0,0006 0,0021 0,0010 78 Lesotho 0,0000 0,0044 0,0044 0,002979 Bahreïn 0,0026 0,0004 0,0000 0,0010 79 Arabie Saoudite 0,0013 0,0075 0,0000 0,002980 Panama 0,0005 0,0018 0,0007 0,0010 80 Cambodge 0,0002 0,0008 0,0074 0,002881 Tunisie 0,0016 0,0011 0,0000 0,0009 81 Kazakhstan 0,0000 0,0006 0,0069 0,002582 Namibie 0,0001 0,0013 0,0013 0,0009 82 Pakistan 0,0004 0,0030 0,0040 0,002583 Botswana 0,0002 0,0006 0,0018 0,0009 83 El Salvador 0,0015 0,0030 0,0026 0,002484 Libéria 0,0003 0,0001 0,0019 0,0008 84 Cap-Vert 0,0029 0,0007 0,0036 0,002485 Grenade 0,0021 0,0001 0,0001 0,0008 85 Argentine 0,0001 0,0010 0,0058 0,002386 Qatar 0,0019 0,0005 0,0000 0,0008 86 Mauritanie 0,0000 0,0003 0,0065 0,002387 Togo 0,0003 0,0011 0,0009 0,0008 87 Kirghizistan 0,0000 0,0067 0,0000 0,002288 Kazakhstan 0,0005 0,0005 0,0010 0,0007 88 Gabon 0,0001 0,0009 0,0055 0,002289 Oman 0,0016 0,0003 0,0000 0,0006 89 Madagascar 0,0000 0,0014 0,0049 0,002190 Maurice 0,0009 0,0006 0,0003 0,0006 90 Qatar 0,0042 0,0018 0,0000 0,002091 Madagascar 0,0001 0,0002 0,0014 0,0006 91 Yémen 0,0001 0,0026 0,0029 0,001892 Yémen 0,0006 0,0004 0,0007 0,0006 92 Ouganda 0,0000 0,0032 0,0019 0,001793 Dominique 0,0004 0,0001 0,0011 0,0005 93 Bhoutan 0,0000 0,0010 0,0041 0,001794 Birmanie 0,0010 0,0004 0,0002 0,0005 94 Guinée-Bissau 0,0000 0,0002 0,0042 0,001595 Laos 0,0003 0,0000 0,0012 0,0005 95 Arménie 0,0002 0,0002 0,0032 0,001296 Saint-Kitts-et-Nevis 0,0012 0,0001 0,0000 0,0005 96 Paraguay 0,0012 0,0008 0,0014 0,001197 Sierra Leone 0,0003 0,0004 0,0006 0,0004 97 Tchad 0,0000 0,0001 0,0032 0,001198 Cap-Vert 0,0008 0,0000 0,0005 0,0004 98 République Centrafricaine 0,0000 0,0008 0,0024 0,001199 République Centrafricaine 0,0000 0,0000 0,0012 0,0004 99 Laos 0,0001 0,0005 0,0026 0,0010100 Suriname 0,0003 0,0008 0,0001 0,0004 100 Syrie 0,0006 0,0022 0,0003 0,0010101 Lesotho 0,0000 0,0002 0,0009 0,0004 101 Turquie 0,0001 0,0018 0,0010 0,0010102 Mauritanie 0,0001 0,0000 0,0010 0,0003 102 Comores 0,0003 0,0001 0,0023 0,0009103 Ouzbékistan 0,0003 0,0007 0,0000 0,0003 103 Congo-Brazzaville 0,0000 0,0002 0,0016 0,0006104 Antigua-et-Barbuda 0,0002 0,0007 0,0000 0,0003 104 Oman 0,0011 0,0007 0,0000 0,0006105 Swaziland 0,0001 0,0000 0,0008 0,0003 105 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0000 0,0011 0,0000 0,0004106 Belize 0,0002 0,0003 0,0003 0,0003 106 Ouzbékistan 0,0000 0,0009 0,0000 0,0003107 Kirghizistan 0,0001 0,0007 0,0001 0,0003 107 Albanie 0,0002 0,0007 0,0000 0,0003108 Gambie 0,0001 0,0000 0,0007 0,0003 108 Géorgie 0,0001 0,0004 0,0000 0,0002109 Seychelles 0,0002 0,0000 0,0006 0,0003 109 Azerbaïdjan 0,0000 0,0001 0,0000 0,0000110 Tchad 0,0001 0,0000 0,0007 0,0002 110 Turkménistan 0,0000 0,0001 0,0000 0,0000111 Guinée-Bissau 0,0000 0,0000 0,0007 0,0002 111 Congo-Kinshasa (Zaïre) ~ ~ ~ ~112 Albanie 0,0005 0,0001 0,0001 0,0002 112 Djibouti ~ ~ ~ ~113 Saint-Vincent-et-Grenadines 0,0005 0,0001 0,0000 0,0002 113 Guinée Équatoriale ~ ~ ~ ~114 Djibouti 0,0004 0,0000 0,0002 0,0002 114 Erythrée ~ ~ ~ ~115 Maldives 0,0000 0,0005 0,0000 0,0002 115 Libéria ~ ~ ~ ~116 Arménie 0,0005 0,0000 0,0000 0,0002 116 Lybie ~ ~ ~ ~117 Géorgie 0,0003 0,0000 0,0001 0,0001 117 São Tomé et Principe ~ ~ ~ ~118 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0001 0,0002 0,0001 0,0001 118 Somalie ~ ~ ~ ~119 Bhoutan 0,0000 0,0000 0,0003 0,0001 119 Soudan ~ ~ ~ ~120 Azerbaïdjan 0,0002 0,0000 0,0000 0,0001 120 Antigua-et-Barbude ~ ~ ~ ~121 Congo-Brazzaville 0,0000 0,0000 0,0002 0,0001 121 Cuba ~ ~ ~ ~122 Corée du Nord 0,0000 0,0000 0,0001 0,0000 122 Suriname ~ ~ ~ ~123 Comores 0,0001 0,0000 0,0000 0,0000 123 Afghanistan ~ ~ ~ ~


199





1 2 3 4 5 6 7 8124 Tadjikistan 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 124 Birmanie ~ ~ ~ ~125 Turkménistan 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 125 Iraq ~ ~ ~ ~126 Bosnie-Herzégovine 0,0374 0,0001 ~ ~ 126 Mongolie ~ ~ ~ ~127 Fédération de Russie 0,0124 0,0193 ~ ~ 127 Corée du Nord ~ ~ ~ ~128 Roumanie 0,0241 0,0037 ~ ~ 128 Cisjordanie et Gaza ~ ~ ~ ~129 Pologne 0,0179 0,0077 ~ ~ 129 Biélorussie ~ ~ ~ ~130 Ukraine 0,0133 0,0013 ~ ~ 130 Bosnie-Herzégovine ~ ~ ~ ~131 Croatie 0,0060 0,0008 ~ ~ 131 Bulgarie ~ ~ ~ ~132 Bulgarie 0,0047 0,0015 ~ ~ 132 Croatie ~ ~ ~ ~133 République Tchèque 0,0017 0,0041 ~ ~ 133 République Tchèque ~ ~ ~ ~134 Hongrie 0,0026 0,0023 ~ ~ 134 Estonie ~ ~ ~ ~135 Slovénie 0,0003 0,0021 ~ ~ 135 Hongrie ~ ~ ~ ~136 République Slovaque 0,0011 0,0009 ~ ~ 136 Lettonie ~ ~ ~ ~137 Moldavie 0,0013 0,0001 ~ ~ 137 Lituanie ~ ~ ~ ~138 Macédoine (RFY) 0,0013 0,0002 ~ ~ 138 Macédoine (RFY) ~ ~ ~ ~139 Lettonie 0,0010 0,0003 ~ ~ 139 Moldavie ~ ~ ~ ~140 Estonie 0,0007 0,0005 ~ ~ 140 Pologne ~ ~ ~ ~141 Biélorussie 0,0009 0,0002 ~ ~ 141 Roumanie ~ ~ ~ ~142 Lituanie 0,0004 0,0006 ~ ~ 142 Fédération de Russie ~ ~ ~ ~143 São Tomé et Principe ~ 0,0000 0,0002 ~ 143 République Slovaque ~ ~ ~ ~144 Guinée Équatoriale ~ 0,0000 0,0001 ~ 144 Slovénie ~ ~ ~ ~145 Mongolie 0,0000 ~ 0,0000 ~ 145 Ukraine ~ ~ ~ ~146 Cisjordanie et Gaza ~ ~ 0,0018 ~ 146 Ex-Yougoslavie ~ ~ ~ ~


200

A N N E X E S T A T I S T I Q U E

NOTES TECHNIQUES

O B S E R V A T I O N S G É N É R A L E S

La quasi-totalité des données qui figurent dansces tableaux sont tirées ou extrapolées desources d’information accessibles au publicqu’ont publiées le gouvernement du Canada,l’Organisation de coopération et de développe-ment économiques (OCDE) et les institutionsdes Nations Unies. L’Institut Nord-Sud a princi-palement sélectionné les données de cetteannexe pour l’intérêt en matière de développe-ment qu’elles vont présenter. Mais leurdisponibilité, et la possibilité de les actualiserd’une année à l’autre, ont aussi constitué d’importantes considérations. Car nousespérons que les futurs Rapports canadiens sur ledéveloppement contiendront des annexes statis-tiques élargies, et encore plus complètes.

LE MODE DE SÉLECTION DES PAYS EN

DÉVELOPPEMENT

Dans les tableaux 2 à 10, on va trouver une listecommune de pays en développement. Aux finsde ce rapport, ont été classés comme «endéveloppement» les pays dont l’Indicateur dudéveloppement humain (IDH) du Programmedes Nations Unies pour le développement(PNUD) était inférieur à 0,890 en 1994 (ladernière année connue). La liste comprenddonc des pays relativement prospères commel’Argentine et le Koweït, mais pas les Bahamasou Israël. À souligner que, depuis le rapport del’an dernier, nous avons retiré trois pays (laCorée du Sud, Singapour et la Barbade) de la listedes pays en développement parce que leurs IDHdépassent maintenant la valeur limite choisie.(Au moment de la rédaction du présent rapport, laCorée du Sud traversait une sévère criseéconomique et se lançait dans un programmed’austérité imposé par le Fonds monétaire interna-tional.) Nous avons choisi de manière arbitraire lavaleur limite de l’IDH, mais en nous souciantd’avoir la liste la plus complète possible et con-forme à la majorité des idées de ce qu’est un paysen développement. On a jugé préférable d’utiliserl’IDH plutôt qu’un indicateur de développementuniquement basé sur le revenu par habitant, quiaurait exclu plusieurs pays riches en pétrole dumonde en développement.

Tous les pays de la liste sont des pays indépen-dants et non des territoires ou dépendancesoutre-mer d’autres pays. Toutefois deux paysclassés dans les tableaux et indiqués en italiques– la Cisjordanie & Gaza et l’Océanie – qui nesont pas à proprement parler «indépendants».L’Océanie se compose de huit micro-États insulaires du Pacifique comptant en tout 1,7 million d’habitants: les Fidji, Kiribati, Nauru, les Salomon, les Tonga, Tuvalu, Vanuatu et leSamoa-Occidental. Les petits États insulaires desCaraïbes n’ont pas fait l’objet de la même classi-fication collective parce que le Canada entretientd’importantes relations bilatérales avec eux.

LES ANNÉES VISÉES

En général, les données indiquées sont celles de la dernière année civile pour laquelle il existeun jeu de données plus ou moins complet – normalement 1996. Mais pour l’aide publiqueau développement (APD) des tableaux 3, 4 et 5,les données visent l’exercice financier 1995-1996 (1er avril 1995 au 31 mars 1996).

S Y M B O L E S

s.o. = sans objet~ = non disponible0 = zéro

Sauf indications contraires, les chiffres sont endollars canadiens.

TABLEAU 1 LE CANADA ET LES AUTRES

ÉCONOMIES À HAUT NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT

HUMAIN : CERTAINS INDICATEURS

Les pays inclus dans ce tableau avaient un IDHde 0,890 ou plus en 1994. L’IDH provient duRapport mondial sur le développement humain1997 du PNUD. Les PNB par habitant sont tirésdu Rapport sur le développement dans le monde1997 de la Banque mondiale. Les données surl’aide à l’étranger et sur les apports financiersnets privés viennent de Coopération pour ledéveloppement, Examen 1996 du CAD. Leschiffres sur les parts d’exportations et d’importa-tions des pays en développement sont tirés deDirection of Trade Statistics Yearbook, 1996 du


201


FMI; et les informations sur l’encours de la dettebilatérale officielle des World Credit Tables 1996d’Eurodad.

TABLEAU 2 LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT :CERTAINS INDICATEURS

Les chiffres concernant l’IDH, l’Indicateur sexo-spécifique du développement humain et lestaux d’alphabétisation des adultes proviennentdu Rapport mondial sur le développement humain1997 du PNUD. Les chiffres sur le PNB par habi-tant, son taux de croissance sur dix ans, le PIBtotal, la population et le rapport aide/PNB, sonttirés ou extrapolés du Rapport sur le développe-ment dans le monde 1997 de la Banque mondiale.Le taux de mortalité chez les moins de 5 ansvient de La situation des enfants dans le monde1997 de l’UNICEF. Le rapport detteextérieure/PNB est tiré de Global DevelopmentFinance 1997 (une publication de la Banquemondiale). L’Institut Nord-Sud a extrapolé leservice de la dette en pourcentage des dépensesd’éducation de l’information contenue dans lestableaux de Global Development Finance et dansle Rapport mondial sur le développement humaindu PNUD. Enfin, les émissions de CO2 par habi-tant pour 1992 proviennent de la publicationWorld Resources 1996-97 de l’Institut mondialpour les ressources. Les totaux régionaux quedonne ce tableau pour l’Afrique visent engénéral la seule Afrique subsaharienne, et n’englobent pas l’Afrique du Nord.

TABLEAU 3 L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

DU CANADA : DONNÉES DE BASE (1995-1996)


BILATÉRALE DU CANADA PAR FILIÈRE ET PAR PAYS

(1995-1996)


MULTILATÉRALE DU CANADA PAR INSTITUTION ET

PAR PAYS (1995-1996)

Les données de base sur l’aide publique audéveloppement qui apparaissent aux tableaux 3,4 et 5 sont tirées directement, ou extrapolées, duRapport statistique sur l’aide publique au développe-ment de l’Agence canadienne de développementinternational (ACDI) pour l’année financière1995-1996. C’est un rapport publié par le Centre d’information sur le développementinternational de l’Agence. La majorité des infor-mations données dans les trois tableaux provi-

ennent plus précisément du «Tableau M –Décaissements totaux par pays». L’informationsur le rang du Canada parmi les donneursbilatéraux des pays bénéficiaires est extrapoléede Répartition géographique des ressources finan-cières allouées aux pays bénéficiaires de l’aide 1991-1995 de l’OCDE. La rubrique «Autres» à la fin dutableau 4 sur l’APD bilatérale comprend les coûtsreliés aux intérêts, les coûts et services des autresministères ou organismes du gouvernement,l’appui au développement des gouvernementsprovinciaux, et le programme d’information surle développement de l’ACDI.

Enfin, les parts imputées de l’aide multilatéraledu Canada par institution et par pays ont étécalculées d’après l’information que l’ACDI afournie à l’Institut Nord-Sud en complément duRapport statistique sur l’APD. Ces chiffres ne fontqu’estimer comment le financement général duCanada aux institutions multilatérales se répar-tit entre pays. Ils ont tendance à sous-estimer laquantité de l’aide multilatérale qui va aux paysen développement relativement petits. Onnotera qu’à part l’Albanie et l’ex-Yougoslavie, lespays d’Europe de l’Est ne sont pas admissibles àl’APD et passent pour des pays «en transition»plutôt qu’en développement.

TABLEAU 6 LA BALANCE COMMERCIALE DU CANADA

AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1996)

TABLEAU 7 LE COMMERCE CANADIEN :PRINCIPALES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS

AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1996)

Les données sur exportations et importationsproviennent des Catalogues #65-003 et #65-006de Statistique Canada pour 1996 et 1986. Leministère des Finances a fourni l’informationconcernant les recettes douanières recouvréessur les importations en provenance des pays endéveloppement, et l’Institut Nord-Sud a calculéle taux tarifaire moyen en divisant le total desrecettes douanières recouvrées par le total desimportations de chaque pays et en exprimant lerésultat en pourcentage. On a puisé le totalmondial des recettes douanières dans lesComptes publics du Canada 1995-1996, établispar le Receveur général du Canada. Pourobtenir les trois principales exportations etimportations, on s’est servi d’une base de don-nées (TIERS) de Statistique Canada pour l’année1996 et on a trié les importations et les exporta-tions par valeur au niveau des six chiffres duSystème harmonisé (SH) de classification des


202

A N N E X E S T A T I S T I Q U E

produits. Les noms de certaines catégories sontsimplifiés pour les besoins de la présentation.Les données sur les exportations de matérielmilitaire viennent directement du ministère desAffaires étrangères et du Commerce interna-tional et de son Rapport annuel 1996 «Exporta-tion de marchandises militaires du Canada».

TABLEAU 8 LES RELATIONS FINANCIÈRES DU

CANADA AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (1996)

Les données sur l’encours de la dette envers le Gouvernement du Canada et de la dette dansle «Compte du Canada» de la Société pour l’expansion des exportations (SEE) sont directe-ment tirées de Comptes publics du Canada 1995-1996, volume 1, chapitre 9 «Prêts, placementset avances». L’information mise à jour sur letotal de la dette officielle a été fournie par laDivision des finances et de l’analyse économiqueinternationale du ministère des Finances. L’information mise à jour sur le total de la detteofficielle a été fournie par la Division desfinances et de l’analyse économique interna-tionale du ministère des Finances. Les donnéessur le «Compte de la Société» de la SEE sontextrapolées de son Rapport annuel 1996 et dusupplément de renseignements fourni par laSociété. Celles sur l’encours de la dette des paysen développement envers la Commission canadienne du blé sont extrapolées du Rapportannuel 1996 de la Commission. L’informationsur les encours des dettes envers la BanqueRoyale du Canada et la Banque de Nouvelle-Écosse sort de leurs rapports annuels et vise lesseules dettes souveraines avec «les pays moinsdéveloppés désignés». Il s’agit des pays où leSurintendant des institutions financières duCanada a indiqué que le plein remboursementdes dettes souveraines est en danger. Le totaldes créances des banques canadiennes est tiréde l’information publiée dans Financial Flowsand the Developing Countries, May 1997 de laBanque mondiale, elle-même extrapolée desdonnées fournies à la Banque des règlementsinternationaux. Ces créances comprennent à lafois les prêts aux gouvernements et aux secteursprivés des pays en développement et les porte-feuilles d’obligations. Enfin, les chiffres sur lesinvestissements directs étrangers du Canadadans les pays en développement et sur les IDEdes pays en développement au Canada ont étéfournis par la Division de la balance despaiements de Statistique Canada.

TABLEAU 9 LES MOUVEMENTS DE GENS

TABLEAU 10 LES LIENS HUMAINS ENTRE LE

CANADA ET LE MONDE EN DÉVELOPPEMENT

L’information sur l’immigration au Canada degens des pays en développement, par catégoried’immigrants et par sexe, a été fournie par leministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.Pour les besoins de la présentation, l’InstitutNord-Sud a simplifié les catégories d’immi-grants, ramenées à quatre. La catégorie«parents» comprend les «personnes à chargeCR8» et les parents aidés; la catégorie «réfugiés»englobe à la fois les réfugiés relevant de la Con-vention et la «catégorie désignée»; la catégorie«gens d’affaires» comprend la catégorie desinvestisseurs et celle des entrepreneurs; et lacatégorie «indépendants» recouvre toutes lesautres catégories, y compris les aides résidants,les travailleurs indépendants et les retraités.Pour niveler les fluctuations annuelles, l’InstitutNord-Sud a calculé les niveaux d’immigrationmoyens des trois dernières années connues(1994 à 1996).

C’est Statistique Canada qui a fourni les donnéessur les visites effectuées du Canada, les visiteseffectuées au Canada, et les inscriptions d’étu-diants étrangers. Les données sur les Canadiensimmatriculés à l’étranger viennent du ministèredes Affaires étrangères et du Commerce interna-tional, tout comme l’information sur les représen-tants diplomatiques au Canada et à l’étranger.

TABLEAU 11 INDICES DES LIENS ENTRE LE

CANADA ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

On a conçu deux indices composites afin demesurer les liens noués entre le Canada et lespays en développement. Le premier mesurel’«importance» de chaque pays en développe-ment pour le Canada, et le second l’«impor-tance» du Canada pour chaque pays endéveloppement. Les pays sont ensuite classésd’après chacun de ces indices. Chaque indicereprésente la simple moyenne de trois sous-indices (relations commerciales, immigration,relations d’aide) que le tableau indique égale-ment pour chaque pays en développement.

Les sous-indices du premier indice compositemesurant l’«importance» du pays en développe-ment pour le Canada se calculent comme suit :

• L’indice de l’immigration est la part de l’im-migration du pays au Canada dans le total del’immigration des pays en développement auCanada pour la période 1994 à 1996.


203


• L’indice du commerce est la part deséchanges commerciaux du pays avec leCanada dans le total des échanges commer-ciaux des pays en développement avec leCanada en 1996.

• L’indice de l’aide est la part de l’aidebilatérale du Canada au pays dans le total del’aide bilatérale du Canada pour l’annéefinancière 1996. Toutes les données sontdirectement tirées des tableaux 1 à 10.

Les sous-indices du deuxième indice compositemesurant l’«importance» du Canada pour le paysen développement se calculent comme suit :

• L’indice de l’immigration est la part de l’immigration du pays au Canada pour lapériode 1994 à 1996 dans le total de lapopulation du pays en 1995. Le dénomina-teur idéal pour cet indice serait le total del’émigration mondiale du pays, mais cetteinformation n’est pas facilement accessible.Étant donné la faiblesse du chiffre obtenu –et de façon à ce que l’indice de l’immigrationinflue sur le classement à l’indice composite– on a majoré l’indice de l’immigration surtoute la ligne par un facteur de 10.

• L’indice du commerce reflète la part de tousles échanges commerciaux du pays avec leCanada dans le PIB du pays.

• L’indice de l’aide mesure la part de toutel’aide bilatérale du Canada au pays dans letotal de l’aide reçue par le pays en 1995. Lesdonnées pour cet indice de l’aide sont tiréesde la publication de l’OCDE intitulée Répartition géographique des ressources finan-cières allouées aux pays bénéficiaires de l’aide1991-1995.

Les jeux de données à utiliser pour les deuxindices ne sont pas complets. On ne disposaitpas, en particulier, de chiffres sur le financementpublic accordé par le Canada aux pays en transi-tion d’Europe de l’Est et à l’ex-Union soviétique.On ne disposait pas non plus de données sur lePIB de plusieurs pays en développement, don-nées nécessaires au deuxième sous-indice ducommerce. Quand les données n’existaient pas,on n’a pas calculé d’indice, et les pays ont étérelégués à la fin du tableau avec le symbole ~(non disponible).



LE

SS

OC

IÉT

ÉS

CA

NA

DIE

NN

ES

ET

LA

RE

SP

ON

SA

BIL

ITÉ

SO

CIA

LE


LES SOCIÉTÉS

CANADIENNES

ET LA

RESPONSABILITÉ

SOCIALE

LES SOCIÉTÉS

CANADIENNES ET LA

RESPONSABILITÉ SOCIALE

Le secteur privé joue

aujourd’hui un rôle

dominant dans les relations

économiques Nord-Sud. Mais

le commerce et l’investissement

peuvents-ils remplacer l’aide

étrangère? Quel devrait

être le concours des sociétés

au bien-être de la

communauté du globe? Quel

appui le gouvernement canadien

devrait-il leur apporter?

En s’attaquant à ces

questions, cet ouvrage passe

en revue les activités des

sociétés canadiennes dans

les pays en développement

(dans les domaines

financier, manufacturier,

minier, de l’infrastructure

et de l’ingénierie, et des

cabinets d’expertise en

gestion), creuse la

problématique de la

responsabilité sociale et

environnementale, et considère

la nécessité pour les secteurs

public et privé de travailler

ensemble au développement.

Une annexe statistique de

45 pages analyse aussi les

multiples relations du

Canada avec les pays du

Sud.

ISBN 1-896770-18-5

Imprimé au Canada

Date post:	06-Oct-2020
Category:	Documents
Upload:	others
View:	1 times
Download:	0 times