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SOMMAIRE - La Confédération Générale des Entreprises ... · la réforme du Code du travail, de...

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SOMMAIRE

MOT du PRÉSIdENT

dIMENSION SECTORIELLE

dIMENSION TRANSVERSALE

dIMENSION RÉGIONALE

dIMENSION INTERNATIONALE

FAITS SAILLANTS

dIMENSION LÉGISLATIVE

04

90

20 62

154

07

150

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4 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Chers Membres de la CGEM,

Par votre vote de confiance, il y a un an, vous nous aviez, honores, Faical Mekouar et moi, en nous confiant la Presidence de la CGEM pour le Mandat 2018-2021.

Vous aviez alors conforte une demarche, un programme et des priorites. Fruit d’une large concertation, d’une lecture lu-cide de notre contexte national et international et des realites de notre economie et de nos entreprises, notre ambition pour la CGEM, nous l’avons construite avec vous et pour vous.

La complexite de nombreux dossiers et les menaces liees a la conjoncture economique difficile du moment, exigeaient un mode operatoire et une organisation qui se devaient d’etre inclusifs et mobilisateurs. Une certitude : il y avait urgence, il fallait agir !

Agir pour une mobilisation, collective et solidaire, face a une croissance atone, a un deficit de visibilite qui erode la confiance, aux difficultes multiples auxquelles de nombreux secteurs sont confrontes, sans compter les incertitudes liees a un environnement geopolitique regional et mondial en ebullition, faisant craindre un coup de froid sur les economies.

Agir pour une activation de nos forces de propositions et pour le declenchement, avec les Pouvoirs Publics, de mesures cou-rageuses et d’initiatives a fort impact sur la dynamique de nos entreprises.

La justesse de nos preoccupations a ete rappelee par Le Souverain, dans ses discours du Trone, du 20 aout et du 12 octobre : Protection sociale, Efficacite de l’Administration, Role des CRI, Charte de l’investissement, Delais de Paiement, Integration de l’informel, Emploi des jeunes, Reforme fiscale, Soutien aux TPE et PME, Refonte du Systeme de Formation Professionnelle, Encouragement a l’Entrepreneuriat..., autant d’appels pour un sursaut et pour une mobilisation nationale. Parmi ces chantiers, devenus nos priorites pour cette premiere annee de Mandat, certains sont actives :

¡ Mise en place d’un format renouvele de la plateforme CGEM-Gouvernement, avec un souci de pragmatisme et d’efficacite dans le traitement des dossiers qui freinent la croissance de nos entreprises ;

¡ Obtention d’un deblocage important des arrieres de TVA et d’une reduction substantielle des delais de paiement ;

¡ Forte contribution de la CGEM au projet de reforme fiscale ; ¡ Engagement de l’executif a promulguer le Droit de greve et

assouplir le marche du travail ;

MOT du PRÉSIdENT

Salaheddine MezouarPresident de la CGEM

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5RAPPORT MORAL cgeM 2019

¡ Mise en place du dispositif de garantie pour les besoins en fond de roulement et en investissement pour les PME et TPE.

La relance de notre economie est un imperatif. La CGEM a engage, dans ce sens, une demarche de sensibilisation mais aussi d’alerte, aupres de tous les acteurs publics et prives pour inciter a plus de visibilite et a plus d’opportunites pour nos entreprises. Le nouveau modele de developpement, objet actuellement de toutes les reflexions et de tous les debats, ne pourra en aucun cas se construire sans qu’un role locomotive ne soit reserve au secteur prive.

Confiance, investissement, creation d’emploi, innovation, formation, approche genre, mais egalement inclusion et stimulation d’une croissance au service de tous, autant de thematiques pour lesquelles la CGEM a mobilise vos competences et formule des propositions.

Le modele auquel nous aspirons, devra, aux cotes d’un Etat regulateur qui veille au respect des regles et a la pro-tection des plus demunis, reposer sur la libre entreprise, favoriser l’emergence d’un secteur prive solide, socialement et ethiquement responsable, integrateur de la formidable richesse que representent nos femmes et nos jeunes et enfin, solidaire, pour contribuer a la lutte contre la Pauvrete, la Precarite et l’Exclusion.

Chers Membres,

Les chantiers inscrits sur notre agenda seront suivis et mis en oeuvre avec determination. Nous encouragerons toutes les initiatives qui favoriseront la croissance et le renforcement des capacites de nos entreprises. Notre organisation est appelee a s’adapter a vos exigences, a jouer pleinement son role de locomotive du secteur prive et a s’ouvrir aux partena-riats et aux technologies qui serviront vos interets. Accueillir de nouveaux membres constituera egalement notre priorite.

Les resultats obtenus et l’effervescence positive que nous constatons chaque jour a la CGEM, sont le signe qu’apres une phase de transition ouverte aux interrogations et aux simulations, nous sommes aujourd’hui definitivement engages dans la mise en oeuvre du plan strategique que vous avez tous contribue, directement ou indirectement, a elaborer.

Le Bureau, les Commissions, les CGEM-Regions, les Federations sectorielles, le Groupe parlementaire et a travers eux, de nombreux chefs d’entreprises, hommes ou femmes benevoles, ont tous fourni un travail remarquable, et je les en remercie vivement. Leur militantisme et leur engagement exemplaires forcent notre admiration et renforcent notre fierte a etre leurs representants.

Salaheddine MezouarPrésident de la CGEM

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faITSSaIllaNTS

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8 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Le 22 mai 2018, aux environs de 17h, M. Karim Mouttaki, President du comite de suivi electoral de la CGEM et President de seance de l’Assemblee Generale elective de la CGEM pro-clame les resultats de l’operation de depouillement des votes : le Binome Salaheddine Mezouar et Faical Mekouar est declare vainqueur des elections presidentielles de la Confederation. M. Mezouar devient ainsi le 16eme President de la CGEM, depuis la creation de l’association patronale en 1947.

Fait marquant dans cette election presidentielle : la competition. C’etait, en effet, la premiere fois depuis 2003 (second mandat de Hassan Chami) que la CGEM allait connaître une concur-rence entre deux listes. Celle des duo Mezouar-Mekouar et celle de Hakim Marrakchi seconde par Assia Benhida.

Au slogan « Un elan pour tous », affiche par le premier duo, repondait la signature « Agir pour liberer l’entreprise », du second duo. Un vent de fraîcheur inedit soufflait alors sur la Confedera-tion et au sein de la communaute de ses membres, qui ont eu l’occasion de conforter leurs choix sur la base des programmes presentes par les competiteurs, programme en 7 axes et une centaine de mesures applicables pour Mezouar et programme en 5 axes pour Marrakchi.

Une approche differente egalement, puisque le tandem Mezouar-Mekouar a prefere construire son programme avec les membres en entamant une tournee aupres des CGEM-Regions et des Federations sectorielles, alors que leurs concurrents ont d’abord elabore leur programme avant d’aller le presenter aux patrons.

SalahEddINE MEzOuaR dEvIENT lE 16ème PRÉSIdENT dE la CGEM

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9RAPPORT MORAL cgeM 2019

Au cours du mois qu’a dure la compagne electorale, les ren-contres et les echanges se sont enchaînes et ont demontre la vitalite de l’institution a travers des debats avec les membres sur la relance economique, le climat des affaires, la competiti-vite de l’entreprise, la relation avec l’administration… Une fievre electorale qui a donne lieu a une large couverture mediatique.

Il faut dire que l’enjeu est de taille. Le 22 mai 2018, il ne s’agis-sait pas seulement d’elire le President d’une association profes-sionnelle, mais celui qui va conduire les renes d’une institution devenue le representant officiel du secteur prive, un partenaire de l’État et des syndicats et un acteur cle dans le champ eco-nomique marocain, a travers une representation au sein d’une cinquantaine d’organismes constitutionnels ou institutionnels. La CGEM est ainsi presente dans 17 villes du Royaume et assure la couverture de toutes les branches economiques a travers 33 Federations sectorielles affiliees. Elle regroupe egalement un

corps d’experts de divers horizons et est representee par un Groupe Parlementaire au sein de la Chambre des Conseillers.

En termes d’organisation electorale, la CGEM a fait preuve d’un professionnalisme exemplaire en definissant des procedures claires et equitables au profit des deux binomes candidats, et en leur permettant de mettre en place leurs propres observa-teurs dans tous les postes sensibles le jour de l’election, resul-tat, des elections transparentes, sans contestation, saluees par les competiteurs.

Au final et a l’issue d’un processus electoral qui aura dure 3 mois, avec une competition loyale et saine, la CGEM elisait, ce 22 mai 2018, son 16eme President avec un score sans appel, illustrant la volonte des membres : 80% des 6635 voix expri-mees sont allees au binome Mezouar-Mekouar. Les urnes ont parle ! Bienvenue M. Mezouar.

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10 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Parachevement de la gouvernance de la CGEM, reunions ins-titutionnelles, plans d’actions pour les chantiers urgents de la Confederation, representation aupres d’institutions nationales et internationales, rencontres regionales et sectorielles… la Pre-sidence de la CGEM aura ete sur tous les fronts au cours de la premiere annee du mandat avec une implication directe dans plus de 200 reunions, rencontres et evenements.

Ainsi, depuis le mois de juin 2018, plusieurs rencontres se sont succedees avec le Chef du Gouvernement afin de coordonner les actions de l’executif avec celles de la Confederation et tra-vailler sur des chantiers cles dans lesquels l’apport du secteur prive est preponderant. C’est le cas notamment de la relance de la plateforme CGEM-Gouvernement avec une nouvelle archi-tecture structuree autour des axes du programme de la CGEM, des discussions sur le dialogue social qui ont abouti a la prise ferme d’engagements pour la promulgation du Droit de greve et la reforme du Code du travail, de differents chantiers traites par le Comite National de l’Environnement des Affaires (CNEA), ou encore des Assises de la Formation et de l’Emploi.

La Presidence de la CGEM, accompagnee des membres du Bureau de la Confederation et des Presidents de Commissions, a eu une activite tout aussi soutenue en matiere de travaux avec des Ministres du Gouvernement. À titre d’exemple et de maniere non exhaustive, on peut citer plusieurs rounds de discussions qui ont eu lieu avec le Ministre de l’Économie et des Finances, que ce soit dans le cadre de la preparation de la Loi de Finances ou des discussions sur les axes de la reforme du cadre fiscal. Les travaux avec M. Benchaâboun ont egalement porte sur la question du financement des entreprises et notamment le meca-nisme de rachat du credit de TVA.

Par ailleurs, une serie de reunions a ete tenue avec le Ministre de l’Industrie et du Commerce concernant plusieurs dossiers dont la Loi-Cadre relative a l’investissement, les mesures specifiques sectorielles ou encore la promotion du commerce. Toujours dans le cadre des relations CGEM-Ministres, on peut egalement citer les reunions tenues entre la Presidence et M. Amzazi a propos du chantier de reforme de la formation professionnelle, et celles avec MM. Laftit et Yatim concernant la finalisation de l’accord du dialogue social.

la PRÉSIdENCE dE la CGEM SuR TOuS lES fRONTS

2eme rencontre entre Bank Al-Maghrib, la CGEM et le GPBM sur le theme « Financement des Entreprises : Bilan et Perspectives »,

le 18 avril 2019 a Casablanca

Seance de travail entre Salaheddine Mezouar et Moulay Hafid Elalamy, sur la dynamisation du secteur du commerce,

le 17 avril 2019 a Casablanca

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11RAPPORT MORAL cgeM 2019

Sur un autre volet, la Presidence de la CGEM a assiste aux Conseils d’administration, aux comites de gestion et aux ses-sions de plusieurs organes constitutionnels et institutionnels dont la CNSS, l’OFPPT, le CNEA, la CIMR, la CCG, Maroc PME, le Conseil National pour l’Inclusion Financiere, le Conseil Maro-cain de la Mediation Bancaire, l’Observatoire de la TPME, celui des Delais de Paiement… Cette representation de la CGEM a un niveau de pilotage permet a la Confederation d’avoir un poids significatif sur les orientations de ces entites dont les activites et les decisions impactent le quotidien des entreprises.

Ces relations avec le Gouvernement et les institutions per-mettent a la Presidence de la CGEM de jouer pleinement son role en etant partie prenante du processus de decision politico-economique du pays, tout en restant a l’ecoute des regions et des secteurs qu’elle represente. Depuis le debut du mandat, la Presidence a d’ailleurs visite 5 regions, rencontre des ope-rateurs locaux dans plusieurs villes et tenu des reunions avec les Federations sectorielles, que ce soit pour la coordination pour des sujets transverses ou dans le but d’apporter un sou-tien a des secteurs specifiques. La CGEM apporte notamment son soutien a l’economie en renforcant ses liens avec le secteur bancaire, dossier que la Presidence a directement gere et qui a abouti, lors d’une rencontre avec Bank Al Maghrib et le GPBM, a un ensemble d’actions a mettre en place pour fluidifier l’acces des entreprises au financement bancaire.

Cela bien entendu, sans oublier une activite intense a l’interna-tional au cours de laquelle la Presidence de la CGEM a recu, par exemple, le souverain Espagnol lors d’un forum organise par la Confederation, outre les nombreuses rencontres avec des offi-ciels etrangers comme le President du Conseil des Ministres Bosniaque, le Premier Ministre de Coree du Sud, le Chef du Gouvernement Ethiopien, le Premier Ministre de Sainte-Lucie, le President du Parlement de la CEDEAO, ainsi que de nombreux

Ministres. Des rencontres qui illustrent aujourd’hui le role d’ac-teur central de la diplomatie economique joue par la Confede-ration.

Enfin, et sur le plan interne, cette premiere annee du mandat aura egalement permis le parachevement de la gouvernance prevue par les Statuts et le Reglement Interieur. Ainsi, le Conseil d’Administration a ete complete par la nomination du Bureau, des Presidents de Commissions et des membres designes, de meme que le premier CNE de la Confederation s’est tenu le 23 mai dernier et a connu la nomination de membres cooptes.

1er Conseil National de l’Entreprise (CNE) du mandat 2018-2021, le 23 mai 2019 a Casablanca

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12 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Le Conseil d’Administration de la CGEM, qui s’est tenu le 6 fevrier 2018 a Errachidia, a approuve le calendrier d’organi-sation des Assemblees Generales Ordinaires et Électives des CGEM-Regions et des Federations Internes, qui se sont toutes tenues conformement aux stipulations des Statuts et du Regle-ment Interieur.

Les binomes elus aux fonctions de President et de Vice-Pre-sident General de CGEM-Regions et de Federations Internes, ont ainsi eu l’occasion de presenter leurs feuilles de routes respectives, toutes marquees par l’importance qu’elles accordent a l’amelioration de la competitivite des entreprises. Le resultat de ces echeances electorales a largement conforte les orientations adoptees par la CGEM au niveau national et leurs declinaisons regionales et sectorielles.

À noter egalement, l’election de 6 femmes aux fonctions de Presidente ou de Vice-Presidente Generale de CGEM-Regions (Settat-Berrechid, Tanger-Tetouan-Al Hoceima, Souss-Massa et MeM) ou de Federations Internes (FCS et FICC), temoignant ainsi du degre d’implication des femmes chefs d’entreprises dans la gestion des affaires economiques nationales.

la CGEM RENOuvEllE SES INSTaNCES RÉGIONalES ET SECTORIEllES

Élection de Mme Hayat Berka et M. Tarik Assad, lors de l’AGOE, en presence de Abdelkrim Mehdi, President de la Commission Synergie

avec les CGEM-Regions et PPP locaux, le 27 fevrier 2019 a Settat

Élection de Mme Bouchra Outaghani et M. Hamid Ben Elafdil a la Presidence et Vice-Presidence Generale de la FCS lors de l’AGOE,

le 25 janvier 2019 a Casablanca

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13RAPPORT MORAL cgeM 2019

L’Universite d’ete de la CGEM, dont la 1ere edition s’est tenue les 28 et 29 septembre 2018 a l’ISCAE-Casablanca portait sur le theme « Une entreprise forte, un Maroc gagnant ».

Ouverte au public, cette 1ere edition a connu la participation de plus de 1200 chefs d’entreprises, decideurs du monde politique et economique et etudiants.

Son organisation a permis de debattre, avec plus de 90 inter-venants nationaux et internationaux et keynote speakers de differents horizons du monde economique, academique, social, politique et culturel tels que Dominique De Villepin, ancien Pre-mier Ministre Francais, Catherine S.M. Duggan, Professeur de gestion et d’economie politique, Vice-doyen de la strategie et de

la recherche a l’African Leadership University au Rwanda, Jean Staune, Fondateur de l’Universite Interdisciplinaire de Paris, Ali Benmakhlouf, Professeur en philosophie ou encore Saâded-dine El Othmani, Chef du Gouvernement, Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie Numerique et Mohamed Benchaâboun, Ministre des Finances et de l’Économie.

Plusieurs thematiques ont ete abordees telles que les modeles economiques actuels et les reponses a apporter pour le Monde et le Maroc face aux inegalites croissantes que les gou-vernements peinent a reguler, l’interaction de l’Entreprise avec son environnement au-dela de sa rentabilite, les pistes de ren-forcement de la competitivite de l’Entreprise, comment orienter la commande publique vers plus d’efficience et plus d’impact sur la creation d’emplois, le rapport Entreprise-Consommateur…

Cette 1ere edition a egalement permis de presenter les grandes orientations de la CGEM et son programme d’action.

Enfin, l’Universite d’ete a constitue un espace de rencontre et de decouvertes, notamment a travers son village de l’innova-tion organise en 3 espaces : Formation, Village Tech by APEBI et PME. Ce village, anime tout au long des seances plenieres et ateliers a permis de mettre en avant des start-ups innovantes, a travers l’organisation d’un Hackathon, et des PME ayant des projets a fort impact environnemental.

La 2eme edition est programmee les 13 et 14 septembre 2019 a l’ISCAE-Casablanca. Elle constituera le rendez-vous marquant de la rentree economique de la CGEM.

la CGEM ORGaNISE Sa 1èRE uNIvERSITÉ d’ÉTÉ

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14 RAPPORT MORAL cgeM 2019

3èmes aSSISES NaTIONalES SuR la fISCalITÉ

L’organisation des 3emes Assises Nationales sur la Fiscalite les 3 et 4 mai 2019 est incontestablement le fait marquant de l’annee en cours.

La consecration du principe fondamendal de l’equite fiscale a ete placee au centre des debats. Une loi-cadre de programma-tion sera etablie prochainement et definira les principes de la nouvelle reforme fiscale a appliquer lors des Lois de finances de 2020-2024.

La CGEM a pris part a l’ensemble des travaux de ces Assises et a siege au comite scientifique des 15 groupes de travail organises. Elle a contribue a la reflexion scientifique menee a ce titre, aux cotes notamment des Chambres de commerce, de la Douane et de l’Ordre des experts comptables.

Un Comite ad-hoc a ete constitue afin de recenser les attentes de l’ensemble des entreprises et des secteurs d’activite. Il a permis d’adopter une feuille de route « Contribution de la CGEM aux 3emes Assises Nationales sur la Fiscalite » definissant 27 principes generaux et 75 recommandations specifiques.

Les principales propositions qui en resultent appellent notam-ment a la diminution de la pression fiscale par l’elargissement de l’assiette et la revision du taux de l’IS, a l’amelioration de la tresorerie des entreprises par la neutralite de la TVA, a la clari-fication des regles lors du controle fiscal et a l’instauration d’un climat de confiance entre les contribuables et l’Administration.

Les 10 recommandations formulees a l’occasion de ces Assises, reprennent globalement les propositions emises par la CGEM :

¡ Consecration textuelle du principe de l’equilibre des droits et des obligations entre l’administration fiscale et le contri-buable ;

¡ Integration de la fiscalite de l’État, la fiscalite locale et la para-fiscalite dans un seul Code General des Impots ;

¡ Garantie de la neutralite de la TVA par la suppression de l’effet du butoir sous condition de la conformite et de l’elar-gissement de l’assiette ;

¡ Baisse du taux marginal de l’IS pour certains secteurs ; ¡ Abandon progressif de la cotisation minimale en fonction du

retour a la conformite des deficitaires chroniques ; ¡ Groupement de l’impot sur le revenu et la taxe profession-

nelle dans une contribution professionnelle unique pour les petits commercants et artisans qui exercent des activites generatrices de faibles revenus.

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15RAPPORT MORAL cgeM 2019

laNCEMENT dE l’aCadÉMIE SOCIalE dE la CGEM

Le Dialogue entre partenaires sociaux est indispensable et constitue un facteur d’efficacite economique, d’equite salariale et de participation democratique.

Toutefois, il est necessaire de reunir l’ensemble des conditions qui y sont necessaires car la plupart des conflits sociaux resultent souvent de l’incomprehension et du defaut de maîtrise des rela-tions sociales, que l’entreprise soit syndiquee ou non syndiquee.

À la fois soucieuse de l’existence d’un reel besoin pour le developpement du Dialogue Social et consciente du role qu’elle pourra jouer a ce niveau, la CGEM vient de mettre en place la premiere Academie Sociale au Maroc afin de fournir, aux pro-fessionnels des relations sociales, les connaissances neces-saires pour contribuer a l’instauration et a la consolidation de la pratique du dialogue social au Maroc, des relations profession-nelles en entreprise et de la negociation collective.

Elle offre, aujourd’hui aux participants, la possibilite de pour-suivre des cycles certifiants en gestion des relations sociales selon les standards internationaux de l’Organisation Internatio-nale du Travail. Le programme, constitue de deux cycles, offre plus de 240 heures de cours alliant theorie, jeux de role, mise en situation reelle et best practices a l’echelle mondiale.

Depuis le 16 janvier 2019, l’Academie Sociale fait appel a un panel de formateurs rigoureusement selectionne (militants Syn-dicaux, professeurs du monde universitaire, experts des rela-tions professionnelles nationaux et internationaux, hauts fonc-tionnaires et DRH de grandes multinationales) qui presenteront regulierement leurs best practices et experience tout en respec-tant le cahier des charges fixe par l’OIT, Danish Industry et la Commission Relations avec les Partenaires Sociaux de la CGEM. Un groupe de 15 personnes representant des entreprises de tailles et secteurs differents constitue y prend part.

Un deuxieme groupe sera constitue compte tenu du succes de la 1ere formation. D’autres cycles sur la Mediation sociale et la Responsabilite Sociale d’Entreprise seront egalement organises.

Formation des experts en mediation sociale, le 2 mai 2019 a Casablanca

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16 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fORuM MaROC-ESPaGNE : PaRTENaIRES STRaTÉGIquES POuR uNE CROISSaNCE PaRTaGÉE

À l’occasion de la visite officielle du Roi Felipe VI d’Espagne au Maroc, la CGEM a organise une rencontre economique, le 14 fevrier 2019 a Rabat, en partenariat avec la Confederación Española de Organizaciones Empresariales (CEOE). L’Espagne est, depuis 6 ans, le premier partenaire commercial du Maroc.

Le volume des echanges commerciaux entre les deux pays a ainsi double et plus de 800 entreprises a capitaux espagnols sont desormais etablies au Maroc. Cette rencontre, qui a ete precedee par la tenue du premier Conseil d’administration du CEMAES, participe au renforcement du partenariat strategique etabli entre les 2 pays. Deux sessions plenieres sur les « nouveaux metiers porteurs de croissance

partagee», les « synergies pour une meilleure integration indus-trielle » ont ete organisees dans ce cadre.

Plusieurs personnalites de premier plan des deux pays y ont participe. Une importance particuliere a ete accordee aux nouvelles op-portunites d’affaires offertes par le Maroc et l’Espagne et aux outils de promotion des echanges et des partenariats multisec-toriels. Une impulsion nouvelle a ainsi ete donnee aux relations eco-nomiques entre le Maroc et l’Espagne, notamment pour ce qui concerne les partenariats industriels et le developpement des PME. Il a egalement ete question d’augmenter les echanges et de favoriser davantage les investissements directs.

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17RAPPORT MORAL cgeM 2019

uNE MObIlISaTION CONTINuE POuR la RÉduCTION dES dÉlaIS ET aRRIÉRÉS dE PaIEMENT

Au cours de l’annee 2018, la CGEM a continue sa mobilisation pour la lutte contre les arrieres de paiement et la reduction des delais de reglement.

Ainsi, apres avoir lance, en 2015, sa charte du Bon Payeur pour les reglements entre operateurs prives, et reussi, en 2016, a finaliser, en concertation avec les pouvoir publics, la reforme de l’arsenal legislatif et reglementaire (inclusion des entreprises publiques dans le champ de la loi 49-15 sur les delais de paie-ment et amendements du decret sur les marches publics pour normaliser la procedure de reglement), la CGEM s’est attaquee au chantier de la mise en œuvre de la loi et a l’epineuse proble-matique des arrieres de TVA.

En janvier 2018, un protocole d’accord signe entre le GPBM et le Ministere des Finances a ouvert la voie au rachat, par le systeme bancaire, des creances de TVA dues par l’État aux entreprises privees. Si ce mecanisme presente l’inconvenient de couter a l’entreprise une commission a payer a sa banque, il offre nean-moins l’avantage majeur de permettre aux societes de disposer immediatement de leur du et de ne pas etre dependantes des delais de remboursement de la DGI. Pour les PME a la tresorerie asphyxiee, il s’agit la d’une bouffee d’oxygene non negligeable.

Dans le meme ordre d’idees, l’elargissement, en octobre 2018, de ce mecanisme de rachat des creances de TVA, aux entre-prises publiques ― dont la TVA a recuperer se chiffre a 25 mil-liards de dirhams ― a contribue a injecter des liquidites dans les entreprises privees, puisque ledit rachat a ete conditionne par le paiement accelere par les entreprises publiques de leur dette aupres de leurs fournisseurs. Au final, l’operation de rachat des creances de TVA tous operateurs (prives et publics) confondus, devrait permettre de rembourser aux entreprises creditrices un montant de 40 milliards de dirhams sur 5 ans.

Sur un autre volet, et dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les delais de paiement, l’Observatoire epo-nyme a ete mis en place au cours du mois de juillet 2018 avec pour mission de dresser un etat des lieux, suivre l’evolution des delais et arrieres et emettre les recommandations de reforme reglementaire necessaire. Cette mission d’observation s’est accompagnee, a partir du mois d’octobre 2018, de la mise en place, entre la CGEM, la DGCL et la TGR, d’un Comite central et de comites regionaux des delais de paiement dont le role est de solutionner les problematiques de paiement a l’echelle regio-nale et de collecter des donnees sur le terrain. Ce comite central a entame une tournee dans plus de 15 villes afin d’expliquer aux entreprises les nouvelles procedures de recours mises en place et instaurer les comites regionaux.

Il reste maintenant a completer l’arsenal legislatif par l’adoption des delais specifiques sectoriels, tels que prevus par la loi et la publication de l’arrete fixant le taux des penalites applicables. Mais surtout, la CGEM est convaincue que d’autres solutions doivent etre mises en place afin d’assainir definitivement la situation. Il y a en effet urgence, puisque les arrieres de paie-ment, autrefois en rapport avec le secteur public seulement, ont contamine les transactions interentreprises du secteur prive, dont le montant echu et non paye a atteint 423 milliards de dirhams. De nouveaux mecanismes, fiscaux notamment, sont a l’etude avec les pouvoirs publics.

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18 RAPPORT MORAL cgeM 2019

La CGEM a livre ses recommandations dans l’objectif d’adop-ter un nouveau modele de developpement pour assurer une croissance plus forte et plus inclusive et ce, a la veille du forum marocain du commerce organise par le Ministere de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie Numerique en avril a Marrakech. Cet evenement phare, tant attendu par les professionnels du commerce au Maroc, constituait une oc-casion privilegiee afin de partager les reflexions et les proposi-tions de la CGEM pour une optimisation et une acceleration des echanges commerciaux au service de notre economie et de la creation d’emplois.

La contribution de la CGEM aux travaux du forum du commerce marocain etait fondee sur une demarche inclusive. En effet, a travers ses differentes instances, la CGEM s’est concertee avec les membres du secteur du Commerce et s’est mobilisee le 11 avril 2019 dans le cadre d’un Workshop « Dynamiques du secteur du Commerce », atelier qui a reuni environ 150 personnes issues des differents secteurs du commerce.

Sept dynamiques paralleles ont constitue le Workshop (Inves-tissement, Regulation, Emploi, Competitivite, Integration & In-clusion, Internationalisation et Digital), a l’issue desquelles un memorandum comprenant 76 recommandations a ete remis par le President de la CGEM au Ministre de l’Industrie, de l’In-vestissement, du Commerce et de l’Économie numerique, lors d’une seance de travail tenue a Casablanca, le 17 avril 2019.

Les 76 recommandations de la CGEM tournent autour de quatre grands axes :

¡ Developpement du secteur du commerce au niveau de toute la chaine et des typologies de commerce et e-commerce ;

¡ Recherche d’un equilibre durable et d’une complementarite entre les differents acteurs tout en tenant compte de l’evolu-tion du consommateur ;

¡ Meilleure attractivite des investissements pour les diffe-rentes typologies de commerce national et international ;

¡ Meilleure organisation du secteur a travers l’integration de l’ensemble des acteurs et des mesures d’accompagnement.

À cote des 76 recommandations fournies au Ministere, M. Mezouar ainsi que plusieurs administrateurs de la CGEM se sont mobilises et ont participe aux plenieres et workshops tenus lors du forum marocain du commerce afin de contribuer au nouvel elan que connaîtra le secteur.

À l’issue du forum, 1500 recommandations portant sur 15 axes ont ete structurees lors des 8 plenieres et 13 workshops orga-nises. Entre autres, il s’agit des propositions relatives a l’har-monisation du systeme fiscal, tant general que local, la reforme reglementaire et legislative, la couverture sociale, la promotion de la qualite et la protection du consommateur, le developpe-ment du secteur dans le cadre de la regionalisation avancee, l’integration du commerce ambulant, la modernisation des mar-ches de gros, la promotion du label « Made in Morocco » et les accords commerciaux.

Rappelons que les travaux de la CGEM dans le cadre du forum marocain du commerce ont constitue une preparation pour la contribution fiscale aux Assises Nationales sur la Fiscalite.

fORuM MaROCaIN du COMMERCE :CONTRIbuTION dE la CGEM

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19RAPPORT MORAL cgeM 2019

INITIaTIvE ENTREPRISES ClIMaT MaROC

La CGEM s’emploie a sensibiliser les entreprises aux enjeux majeurs du Changement Climatique (CC) a travers l’Initiative En-treprises Climat Maroc qui se base sur 4 axes essentiels : Sensi-bilisation, Formation, Accompagnement, Developpement.

PaRTENaRIaTS

Plusieurs partenariats ont ete developpes pour assurer l’execu-tion des differents axes proposes par l’IECM, notamment avec le Secretariat d’Etat charge du Developpement Durable (SEDD), le PNUD, la GIZ, l’UE, le Centre de Competences en Changement Climatique (4C Maroc) ou le Fonds Vert pour le Climat.

SENSIbIlISaTION

L’Initiative Entreprise Climat Maroc mene des actions de sensibi-lisation a travers plusieurs outils :

¡ Bulletin : Echos Entreprises Climat Maroc, 27 numeros edites a ce jour ;

¡ Guide « Entreprises Climat Maroc » ; ¡ Site Web IECM ; ¡ Journees « Entreprises et Changement Climatique », organi-

sees en partenariat avec le 4C Maroc et la GIZ, dans 6 regions: Marrakech, Beni Mellal, Tanger, Rabat, Fes et Casablanca.

fORMaTION

La CGEM a organise, avec l’appui du SEDD et du PNUD, deux cycles de formation certifiants sur differents volets techniques et financiers du CC en relation avec l’Entreprise. A fin 2018, pres de 60 personnes ont ete formees afin d’accompagner les entre-prises dans la mise en œuvre de leur demarche climatique.

La CGEM a egalement fait beneficier ses membres de formations grâce a ses partenariats avec differentes organisations natio-nales et internationales notamment celle organisee par l’ONUDI et l’AMEE sur l’efficacite energetique, au profit de 60 entreprises et celle portant sur la finance verte, organisee par la GIZ.

aCCOMPaGNEMENT

En 2018, deux entreprises (Maghreb Steel, Bymaro) ont ete accompagnees, en partenariat avec le PNUD, pour la realisation de leur bilan d’emission de Gaz a Effet de Serre (GES) et d’un plan d’actions d’attenuation.

dÉvElOPPEMENT

Étude « Le secteur prive marocain face aux defis /opportunites lies au Changement Climatique (CC) » Realisee par la CGEM, cette etude avait pour objectif de donner une vision de la situation actuelle des entreprises du Maroc face au CC. Elle a egalement permis l’identification des secteurs avec lesquels la CGEM travaillera dans les 5 prochaines annees.

Renforcement de la participation du secteur prive aux negocia-tions Climat La CGEM a pris part a la 4eme edition du Sommet des Patronats lors de la COP24, organisee par le patronat fidjien « Fiji Commerce and Employers Federation (FCEF) » dans le but de confirmer l’engagement du secteur prive mondial dans la lutte contre le changement climatique. À l’occasion de ce sommet, la FCEF a presente les avancees obtenues de ce reseau durant l’annee de sa presidence. La CGEM a temoigne de son experience et s’est engagee a appuyer la nouvelle presidence polonaise dans la poursuite de cette dynamique.

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dIMENSIONTRaNSvERSalE

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21RAPPORT MORAL cgeM 2019

La CGEM a pris l’engagement de representer, de defendre et de promouvoir les interets des TPME. Elle a pour mission de contri-buer a la creation et au maintien d’un environnement entrepre-neurial dynamique, en se rapprochant des centres de decisions.

La CGEM dispose de Commissions permanentes qui consti-tuent autant d’espaces d’echange d’idees et d’experiences afin d’encourager la concertation et de proposer des solutions aux problematiques a caractere transverse.

La transversalite implique de s’assurer de la prise en compte globale des enjeux des entreprises representees afin de lever les leviers mobilisables permettant de garantir leur developpe-ment constant et ordonne.

Le soutien des activites de ces Commissions necessite l’impli-cation des membres dont les propositions doivent alimenter les debats qui s’y tiennent.

Ainsi, l’annee 2018-2019 a ete marquee par plusieurs realisa-tions notamment la tenue des Assises de la Fiscalite, le lance-ment de l’Academie sociale, l’organisation de l’Universite d’Ete.

Par ailleurs, les Commissions ont enrichi le debat national en produisant plusieurs etudes portant notamment, sur les mesures sociales d’integration des entreprises du secteur infor-mel vers le secteur formel et les principes a prendre en conside-ration dans la loi-cadre portant sur l’investissement.

Les Commissions ont ete force de proposition sur le Small Business Act, le Start Up Act ainsi que l’organisation des Assises de l’Emploi et Formation et de plusieurs seminaires de reflexion sur l’auto-entrepreneuriat, l’entrepreneuriat social, la digitalisation des PME, les delais de paiement, l’integrite dans les affaires, etc.

À travers ses Commissions, la CGEM participe aux comites de pilotage et au suivi Public-Prive de programmes tels que les contrats de croissance a l’export, les contrats primo-exporta-teurs, Imtiaz Croissance et Moussanada. Elles assurent la re-presentation de la CGEM au sein d’une soixantaine d’instances nationales et internationales.

La CGEM a egalement informe ses membres, decrypte l’actua-lite et la conjoncture economique a travers le Barometre de conjoncture aupres des chefs d’entreprises, le bulletin de veille juridique, le bulletin du commerce exterieur ainsi que la veille permanente qu’effectuent les Commissions sur les projets et textes de loi.

lES COMMISSIONS PERMaNENTES TRaNSvERSalES uNE fORCE dE PROPOSITION

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22 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Les entreprises font encore face a de nombreuses difficultes qui entravent l’investissement et penalisent leur competitivite.

Dans ce contexte, l’Administration doit etre placee au service des entreprises et des entrepreneurs.

À ce titre, la Commission Climat des affaires s’est fixee comme objectif de traiter les thematiques de nature a liberer l’acte d’investir et faciliter le quotidien de l’Entreprise en matiere d’auto-risations et de procedures administratives.

Les principaux chantiers entrepris par la Commission portent sur :

¡ la contribution a l’equite du cadre incitatif de l’investissement et a l’elimination des distorsions fiscales et douanieres ;

¡ la mise en place d’un systeme de concurrence saine avec des regles du jeu communes et claires ;

¡ l’accompagnement de l’evolution du cadre de gouvernance du CNEA ;

¡ l’amelioration de la relation Entreprise-Administration et l’acceleration du processus de publication/opposabilite.

COMITÉ NaTIONal dE l’ENvIRONNEMENT dES affaIRES (CNEa)

La Commission Climat des affaires, en tant que representant de la CGEM au sein du CNEA, a participe a l’elaboration de son plan d’action annuel et suit son execution en collaboration avec les differents partenaires.

En tant que force de proposition, la Commission participe au Co-mite Technique et assiste aux reunions du CNEA. Elle est a l’ori-gine de plusieurs initiatives et projets suivis par le CNEA et contri-bue a leur mise en œuvre.

Le CNEA a tenu sa reunion annuelle sous la presidence du Chef du Gouvernement, le 7 decembre 2018. Lors de cette rencontre, les realisations du CNEA pour l’annee 2018 et le plan d’actions 2019 ont ete presentes.

Notons que la CGEM avait rappele l’importance de ne pas se foca-liser seulement sur le classement Doing Business mais de priori-ser les chantiers a mener en prenant en consideration leur impact sur l’amelioration des affaires, tout en soulignant la lenteur des reformes.

aSSISES dE la fISCalITÉ

La Commission Climat des affaires a contribue a la reflexion natio-nale sur la reforme fiscale, en etroite collaboration avec la Com-mission Fiscalite et Regime de change.

M. Abdelkader Bouhkriss, President de la Commission Climat des affaires representait la CGEM au sein du comite scientifique charge de l’organisation des Assises Nationales sur la Fiscalite, aux cotes de MM. Khalid Cheddadi et Mohamed Hdid. Le comite a travaille sur l’elaboration d’une vision globale de la CGEM dite « Contribution de la CGEM aux 3emes Assises Nationales sur la fiscalite » definissant 27 principes generaux et 75 recommanda-tions specifiques.

SENSIbIlISaTION POuR uNE CONCuRRENCE SaINE

La Commission Climat des affaires participe a la promotion de la democratie economique au Maroc.

Dans ce cadre, la Commission a tenu une reunion de travail avec les representants de la Banque Mondiale, consacree a l’evalua-tion de la reglementation et du dispositif juridique regissant la concurrence au Maroc. La discussion a egalement porte sur le role du Conseil de la Concurrence.

Il a ete convenu, lors de cette rencontre, d’examiner des pistes de collaboration notamment sur :

¡ la formation et sensibilisation des acteurs economiques sur le sujet de la concurrence saine ;

¡ l’amelioration du dispositif juridique relatif a la concurrence ; ¡ la creation d’un dialogue institutionnalise.

COMMISSION ClIMaT dES affaIRES

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23RAPPORT MORAL cgeM 2019

La Commission a pour mission de sensibiliser le Gouvernement a l’importance que constitue la commande publique pour le deve-loppement economique et social de notre pays. Elle milite active-ment pour simplifier l’acces des PME aux marches publics.

Dans ce contexte, la Commission a adopte la feuille de route suivante :

¡ Amelioration de la preparation de la commande publique ; ¡ Amelioration des procedures de gestion des marches publics ; ¡ Formation des acteurs ; ¡ Amelioration du processus de choix des prestataires / fournis-

seurs ; ¡ Promotion des concepts de responsabilite sociale et environ-

nementale.

PRINCIPalES RÉalISaTIONS

¡ Projet de depot electronique des factures ; ¡ Participation aux reunions de concertation avec la TGR sur le

projet de depot electronique des factures ; ¡ Presentation du projet aux membres de la Commission, le 21

decembre 2018 au siege de la CGEM.

dÉlaIS dE PaIEMENT

¡ Participation aux differentes reunions DGCL – TGR – CGEM pour la preparation des actions visant la reduction des delais de paiement ;

¡ Participation de la Commission a la conference sur « La reduction des delais de paiement, une responsabilite collec-tive », organisee le 19 fevrier 2019 a la TGR ;

¡ Formulation de l’avis de la CGEM sur le projet d’amendement du decret relatif aux delais de paiement.

PaRTENaRIaT PublIC-PRIvÉ (PPP)

¡ Presentation de la position de la Commission sur le projet d’amendement de la loi n° 86-12 relative au Partenariat Public-Prive lors des rencontres avec le Ministere des Finances ;

¡ Expose sur la loi PPP et son projet d’amendement lors de la rencontre organisee par le Club PPP, le 13 decembre 2018 a Casablanca.

aCTIvITÉS avEC lES CGEM-RÉGIONS

Presentation de la feuille de route de la Commission aux membres de la CGEM Drâa-Tafilalet, le 8 mars 2019 a Ouarzazate, et recueil des recommandations et doleances qui y ont ete formulees.

CORRuPTION ET MaRChÉS PublICS

Expose sur la « Corruption et Marches Publics » lors du semi-naire organise, le 6 decembre 2018, a Rabat par la Commission « Climat des Affaires » en partenariat avec l’OCDE.

ÉTudE SuR la COMMaNdE PublIquE

Participation aux reunions du Comite de suivi de l’etude sur la dimension economique de la Commande Publique lancee par la TGR et le CNEA.

RENCONTRE avEC lES INSTITuTIONS INTERNaTIONalES ET baIllEuRS dE fONdS

Participation au panel « New challenges related to IDB procurement system » organise par la Banque Islamique de Developpement, le 2 avril 2019, lors des Assemblees Generales de la BID a Marrakech.

ÉTudE RElaTIvE à l’ÉlabORaTION dE la CaRTOGRaPhIE dES RISquES dES MaRChÉS PublICS

Participation de plusieurs membres de la Commission aux reunions avec le Consultant charge par la TGR de realiser la cartographie des risques des marches publics (en cours).

COMMISSION COMMaNdE PublIquE ET PPP

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24 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission COMMERCE ExTÉRIEuR ET aCCORdS COMMERCIaux

La Commission Commerce Exterieur et Accords commerciaux contribue a renforcer et dynamiser les exportations marocaines.

Son plan d’action est ainsi structure en 4 axes :

¡ Accompagnement de la strategie a l’export ; ¡ Contribution aux Comites Ad hoc relatifs au commerce

exterieur ; ¡ Reequilibrage des ALE et accords commerciaux et concerta-

tion dans la negociation des accords commerciaux futurs ; ¡ Contribution a l’amelioration du cadre legislatif et reglemen-

taire.

aCCOMPaGNEMENT dE la STRaTÉGIE à l’ExPORT

La Commission mene une reflexion pour l’amelioration de la stra-tegie a l’export et la simplification des dispositifs d’appui.

En ce sens, elle a effectue une enquete aupres des membres de la CGEM afin d’identifier les entraves au commerce exterieur.La Commission a assiste a une rencontre organisee par l’ASMEX, le 26 fevrier 2019 a Casablanca, portant sur l’elaboration de la cartographie de l’Offre Exportable. Le Vice-President de la Commission, M. Tahri, a egalement participe a 2 panels du Forum du Commerce, tenu les 23 et 24 avril 2019 a Marrakech, traitant des themes « Accords commer-ciaux au service du developpement economique au Maroc » et « Integration regionale du Maroc en Afrique : les defis de la ZLECAF et de l’adhesion a la CEDEAO ».

PaRTICIPaTION à la GOuvERNaNCE dES INSTITuTIONS PublIquES ET aux COMITÉS ad hOC SuR dES SujETS SPÉCIfIquES ayaNT TRaIT au COMMERCE ExTÉRIEuR

Afin d’ameliorer les conditions generales de mise en œuvre des programmes d’appui a l’export, la Commission a contribue aux

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25RAPPORT MORAL cgeM 2019

travaux des Comites d’evaluation, d’attribution et de pilotage des programmes « Contrats de Croissance a l’Export » et « Appui aux Primo-Exportateurs ». À travers ces Comites, la Commission defend les interets des entreprises, examine les documents relatifs a ces programmes et propose des pistes d’amelioration.

La Commission a ainsi participe les 8 janvier, 21 fevrier et 21 mars 2019, aux travaux du Comite de suivi relatif a la realisa-tion d’une etude sectorielle et a la planification de la formation du secteur du Commerce Exterieur. Elle a egalement interagi avec les acteurs concernes de la CGEM (Federations, CGEM- Regions, Commissions transverses) et les acteurs publics et prives (Ministeres, Comex, AMDIE, Douane, Office des Changes, Portnet, Asmex).

vEIllER au RÉÉquIlIbRaGE dES alE ET aCCORdS COM-MERCIaux ET CONCERTaTION daNS la NÉGOCIaTION dES aCCORdS COMMERCIaux fuTuRS

La Commission a mene plusieurs echanges de concertation avec les Federations sur les enjeux de l’accord a signer par le Maroc avec la Zone de Libre-Échange Continentale et Africaine (ZLECAF) dans le but de bien preparer notre economie et nos operateurs a cette integration regionale.

La question d’integration economique regionale est au cœur des preoccupations de l’UA qui envisage de creer la Zone de Libre- Echange Continentale Africaine (ZLECAF).

CONTRIbuER à l’aMÉlIORaTION du CadRE lÉGISlaTIf ET RÉGlEMENTaIRE du COMMERCE ExTÉRIEuR

La Commission a represente la CGEM au Comite National de Coordination pour la Facilitation des Procedures du Commerce exterieur.

Elle a participe a la conference annuelle du guichet unique PortNet, qui a eu lieu les 12 et 13 novembre 2018 a Casa-blanca, sur le theme : « Le guichet unique : l’intelligence com-munautaire publique et privee au service de votre supply chain integree, efficace et innovante ». Elle etait egalement presente au salon Logismed qui a eu lieu du 9 au 11 avril 2019 a la Foire Internationale de Casablanca. Ce salon, qui est un rendez-vous incontournable de la communaute logistique nationale, a abrite trois evenements :

¡ la 5eme Edition de la Conference Annuelle du Guichet Unique PortNet ;

¡ le Forum du transport et de la logistique de l’Organisation de la Cooperation Islamique ;

¡ la 4eme edition des trophees marocains de la logistique « Moroccan Logistics Awards ».

M. Tahri a, par ailleurs, represente la Commission a l’occasion d’une mission menee avec la GIZ et Portnet en Allemagne, aux Pays-Bas et en Jordanie, ayant pour objet la realisation d’un benchmark sur le controle a l’exportation pour ameliorer notre cadre national.

Une reunion pleniere de la Commission s’est tenue le 28 fevrier 2019 a la CGEM. Cette rencontre a permis d’echanger sur le plan d’actions triennal 2018-2021 de la Commission ainsi que sur les chantiers et mesures prioritaires a adopter en matiere de simplification des procedures du Commerce exterieur.

Une Newsletter est envoyee aux membres de la CGEM afin de les informer notamment de l’etat des indicateurs des echanges commerciaux.

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26 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission COMMuNICaTION

La communication constitue un levier pour la realisation des objectifs strategiques de la CGEM et de ses membres. Elle a pour principale mission de faire de la communication un facteur cle de succes de la Confederation et un declencheur de l’acte d’adhesion.

Dans le cadre de son plan d’actions 2018-2021, plusieurs chan-tiers ont ete identifies et entames :

ÉvaluER l’IMaGE ET la COMMuNICaTION dE la CGEM

La CGEM œuvre au developpement des entreprises du secteur prive marocain depuis 1947, en veillant a valoriser leur role dans le developpement economique et social et a defendre leurs interets aupres des pouvoirs publics et sociaux.

Aujourd’hui, l’economie marocaine est confrontee a des defis im-portants car une nouvelle dynamique de developpement s’avere imperative dans un contexte de fortes attentes, par rapport a la creation d’emplois et de richesses plus equitablement reparties et ou l’entreprise, se doit de prosperer au Maroc et a l’interna-tional.

Dans ce cadre, la Commission Communication a lance une etude de perception aupres des differentes parties prenantes. L’objec-tif etant d’evaluer la reputation et la e-reputation de la CGEM aupres de ses differentes cibles, d’identifier les axes d’ameliora-tion pour renforcer la place de la CGEM dans le paysage econo-mique et de determiner les attentes des entreprises pour mieux repondre a leurs besoins. Les resultats seront presentes en juin 2019.

Par ailleurs, un audit de communication a ete realise pour deter-miner les forces et faiblesses de la CGEM mais egalement les opportunites a saisir et les menaces auxquelles elle doit faire

face. Cet audit a egalement permis de recenser les outils de com-munication existants et d’evaluer leur performance, en termes de messages vehicules et de proximite avec les cibles visees pour apporter les ajustements necessaires pour une communi-cation plus proche des membres et des entreprises en general, en phase avec les objectifs strategiques de la Confederation.

Une refonte de certains outils, tels que le site web et les supports papier, a donc ete engagee et un renforcement de la communi-cation digitale a ete enclenche pour une optimisation de la pre-sence de la CGEM sur les reseaux sociaux en vue de solliciter des leviers qui suscitent l’action, notamment l’acte d’adhesion.

dÉClINER ET PROMOuvOIR la NOuvEllE IdENTITÉ vISuEllE dE la CGEM

La Confederation a souhaite se doter d’une nouvelle identite visuelle qui reflete mieux son evolution et les valeurs qu’elle endosse. En effet, le logo existant, cree dans les annees 2000 et rafraîchi pour la derniere fois en 2012, avait pour objectif de permettre au public d’identifier le sens des initiales de la CGEM et de vulgariser le nom de la Confederation dans les 3 langues (arabe, francais, amazigh).

Aujourd’hui, la CGEM est devenue un acteur connu et reconnu dans les differentes spheres politique, economique et publique, et nous souhaitons adopter une identite visuelle moderne et plus en phase avec les valeurs qu’elle porte aujourd’hui.

SOuTENIR lES ORGaNES dE la CGEM POuR la RÉalISa-TION dE lEuRS ObjECTIfS

Dans le cadre de son soutien aux organes de la CGEM pour la realisation de leurs objectifs, les chantiers prioritaires ont ete identifies ainsi que leurs cibles pour decliner des plans de com-munication dedies.

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27RAPPORT MORAL cgeM 2019

Ainsi, la Commission a assure la couverture mediatique de plus de 40 evenements organises par la CGEM dont :

¡ Les rencontres organisees dans le cadre de la tournee regionale du President a Meknes, Fes, Marrakech et Rabat, durant le mois de fevrier 2019 ;

¡ La rencontre portant sur la reduction des delais de paiement, le 19 fevrier 2019 a Rabat et les etapes de la tournee regionale qui ont suivi ;

¡ Les visites de delegations etrangeres et forums bilateraux tels que Maroc-Espagne le 14 fevrier 2019 a Rabat, Mauritanie-Maroc du 17 au 19 decembre 2018 a Nouakchott et Nouad-hibou, et Portugal-Maroc le 29 novembre 2018 a Lisbonne ;

¡ Les rencontres du President de la CGEM avec des membres du Gouvernement et officiels tels que la presentation de la feuille de route du secteur du commerce a Moulay Hafid Elalamy, le 17 avril 2019 a Rabat, la presentation de la feuille de route relative au developpement de la formation profes-sionnelle par Loubna Tricha a la CGEM, le lancement de la plateforme CGEM-Gouvernement pour la croissance econo-mique et la creation d’emploi avec Saad Dine El Otmani, le 6 mars 2019 a Rabat, la Presentation de la Vision Afrique par M. Mohcine Jazouli au Conseil d’Administration de la CGEM, le 31 janvier 2019 ;

¡ L’Universite d’ete, organisee les 28 et 29 septembre 2018 a l’ISCAE Casablanca, dont la visibilite a ete optimisee a travers la conclusion de plusieurs partenariats avec les prin-cipaux organes de presse.

La Commission a egalement organise plusieurs conferences de presse portant notamment sur la Loi de Finances 2019, le 24 decembre 2018 a la CGEM, le petit-dejeuner avec la presse, le 23 janvier 2019 a Casablanca ou la presentation

de la contribution de la CGEM aux 3emes Assises Nationales sur la Fiscalite, le 26 avril 2019 a la CGEM.Enfin, plus de 50 communiques de presse ont ete relayes aupres de la presse dans les deux langues. PROMOuvOIR la COMMuNICaTION COMME vECTEuR dE SuCCèS dES ENTREPRISES ET RENfORCER l’aTTRaCTIvITÉ dE la CGEM POuR RECRuTER dE NOuvEaux MEMbRES

Plusieurs actions sont planifiees pour valoriser la contribution de la CGEM au developpement des entreprises dont la publica-tion d’etudes et guides thematiques, la promotion des benefices de l’adhesion a la CGEM a travers des actions de communica-tion dediees et l’organisation d’evenements d’envergure tels que l’Universite d’ete de la CGEM, dont la 1ere edition s’est tenue les 28 et 29 septembre 2018 a l’ISCAE-Casablanca.

Cette 1ere edition, sur le theme « Une entreprise forte, un Maroc gagnant », ouverte au public, a d’ailleurs connu la participation de plus de 1.200 chefs d’entreprises, decideurs du monde politique et economique et etudiants aux seances plenieres, ateliers et au village de l’innovation.

C’etait l’occasion de debattre, avec des intervenants de haut niveau, de thematiques centrales. Rendez-vous destine a mar-quer la rentree economique de la Confederation, la 2eme edition est programmee les 13 et 14 septembre 2019 a l’ISCAE-Casa-blanca.

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28 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission dIGITal ET TEChNOlOGIES

La transformation numerique de notre economie represente un atout competitif pour les entreprises.

À ce titre, la Commission Digital & Technologies a dresse un plan d’action qui se veut etre a la hauteur des enjeux majeurs de la nouvelle ere numerique :

¡ Creer les Conditions du developpement d’une economie innovante, digitale et technologique ;

¡ Faire du Maroc une destination BestShore Tech & Digital ; ¡ Accompagner les entrepreneurs en facilitant les leviers

Digitaux et Tech ; ¡ Valoriser l’innovation en rendant l’ecosysteme Entreprises,

Universites, Fondations productif.

Ces 4 axes sont declines en 12 initiatives.

axE 1 : CRÉER lES CONdITIONS dE dÉvElOPPEMENT d’uNE ÉCONOMIE INNOvaNTE

Integrer «Digital et Technologies» dans l’Entreprise, c’est d’abord une question de capacite d’innovation. La Commission a donc travaille de concert avec la Commission Fiscalite pour proposer au Gouvernement des mesures et recommandations permettant de faire emerger des initiatives privees et publiques favorisant la creativite et la Recherche et Developpement.

À ce titre, il a ete propose, pour ameliorer la relation Universi-te-Entreprise, de doter les Universites de vehicules disposant d’une gouvernance mixte et d’une gestion administrative souple. Ces Cites de la recherche et de l’innovation sont pensees pour constituer un trait d’union entre l’Entreprise et les centres de recherches et beneficieront de mesures fiscales incitatives.

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29RAPPORT MORAL cgeM 2019

La Commission Digital et Technologies a ainsi organise le 5 de-cembre au siege de la CGEM, son 1er afterwork sur le theme de la valorisation de la R&D dans le digital. Cette rencontre, ani-mee par M. Michel Descombes, Directeur General de INSAVA-LOR, a permis de conforter les recommandations de la Commis-sion puisque INSLAVOR est elle-meme un vehicule autonome de l’Universite dote d’une gestion souple permettant aux entre-prises de mieux apprehender leur projet d’innovation avec les centres de recherche.

Par ailleurs, la Commission a participe au groupe de travail « Effi-cience de l’Administration » dans le cadre de la preparation des Assises Nationales sur la Fiscalite. Des propositions concretes d’amelioration de la performance et de la confiance y ont ete formalisees. 3 axes moteurs ont ete identifies : la simplification de l’experience contribuable, la transparence des donnees usa-gers et l’equite via la modelisation data au service de l’elargis-sement de l’assiette fiscale et de l’efficience des controles et du recouvrement.

axE 2 : faIRE du MaROC uNE dESTINaTION bESTShORE TECh ET dIGITal

La Commission menera, en partenariat avec l’Agence de Deve-loppement du Digital (ADD), une reflexion autour d’une legisla-tion adaptee aux problematiques du secteur.

Par ailleurs, elle souhaite apporter sa contribution a l’elabora-tion d’une cartographie des capacites Innov/Tech & Digital du Maroc ainsi qu’a la communication et au lobbying international.

axE 3 : aCCOMPaGNER lES ENTREPRENEuRS EN faCIlITaNT lES lEvIERS dIGITal & TECh

La Commission entend mettre en place des mesures de soutien a la transformation digitale des TPME a travers des outils peda-gogiques. Parmi les actions entreprises, la Commission accom-pagne la Federation Commerce et Services (FCS) pour l’organi-sation conjointe d’une tournee regionale de sensibilisation des TPME.

Elle souhaite, par ailleurs, mettre en œuvre les differents dispo-sitifs instaures par la Convention de cooperation CGEM/MEDEF afin de donner aux TPME des outils probants leur permettant de faire un auto-diagnostic en ligne de leur maturite digitale.

La Commission accompagne egalement la CGEM dans son propre processus de digitalisation pour en faire une locomotive et un modele de transformation digitale.

axE 4 : valORISER NOTRE INNOvaTION

Parmi les initiatives identifiees, celle de faire emerger des poles de competitivite dans les villes universitaires du Royaume au-tour des technologies Innov&Tech du futur tels que l’IoT, la Big Data, les Bio/Nano Tech, la cybersecurite et l’infrastructure numerique.

Afin de donner de la lisibilite aux actions entreprises dans la promotion de l’Innovation au Maroc, la Commission souhaite mettre en place un Label « Moroccan Tech Hub» qui permettra de federer les ecosystemes et leur donner de la visibilite sur le territoire national mais egalement a l’international.

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30 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission ÉCONOMIE NuMÉRIquE ET NbIC

L’economie numerique represente le secteur le plus dynamique de l’economie mondiale avec un taux de croissance represen-tant le double du taux de croissance de l’economie dans la plu-part des pays developpes. Son developpement est crucial car il impacte le developpement et la croissance des autres secteurs d’activites. Au Maroc, l’economie produit, integre et exporte des innovations dans le numerique et les NBIC en Afrique.

Dans ce contexte, la CGEM a cree une Commission Économie Numerique et NBIC qui, apres avoir constitue son groupe de travail, a identifie ses chantiers prioritaires dont les axes et les principales realisations se declinent comme suit :

ChaNTIER «ÉduCaTION» : faIRE MONTER EN PuISSaNCE lE MaROC SuR lE NuMÉRIquE ET lES TEChNOlOGIES avaNCÉES (NbIC)

dans le cadre de la 1ere edition de l’Universite d’ete de la CGEM, qui s’est tenue les 28 et 29 septembre 2019 sur le campus de l’ISCAE sur le theme « Une entreprise forte, un Maroc gagnant », la Commission, en partenariat avec l’APEBI, a organise le village Start-up, espace de debats et d’echanges sur des thematiques liees notamment a l’innovation et aux talents. La Commission a egalement integre le comite scientifique de l’organisation de la seconde edition de l’Universite d’ete de la CGEM.

ChaNTIER «REChERChE» : ORIENTaTION dES CENTRES dE REChERChES vERS lES NbIC

En partenariat avec le soft centre, une cartographie des cher-cheurs en Intelligence artificielle est en cours de mise en place.

ChaNTIER «buSINESS» : GO TO MaRkET vIa l’OPEN INNOvaTIONDans le cadre de cet axe lie a l’acces au marche, la Commission Économie et NBIC a entame la mise en place d’une application mobile permettant de connecter l’ensemble des membres de la CGEM afin de creer des opportunites de collaboration entre les grandes entreprises et les jeunes entreprises innovantes. L’operationnalisation du projet est en phase de finalisation.

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31RAPPORT MORAL cgeM 2019

ChaNTIER «COMMuNICaTION» : INSPIRaTION vIa lES MÉdIaS

Dans le cadre du volet communication et inspiration, la Commis-sion a communique, a travers une grande diversite de supports, sur l’importance et le role des technologies de rupture, notam-ment sur Les Eco dans l’article intitule « Le Cadeau de l’office de change » (3 janvier 2019), sur Telquel dans l’article intitule « Mehdi Alaoui, le chaînon manquant » (le 11 janvier 2019), sur l’emission radio de Aswat « Libre-echange » avec Thami Ghorfi (le 13 janvier 2019), sur l’emission de television Eco News de 2M (le 16 janvier 2019), ou encore sur Le Matin dans l’article intitule « La transformation digitale cle de la competitivite des entreprises » (le 17 janvier 2019).

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’actions, la Commission a entame l’organisation de works-hops sur les technologies de demain dont l’objectif est de sen-sibiliser les dirigeants d’entreprises a l’importance de l’utilisa-tion de technologies de rupture afin d’optimiser leur production et de gagner en competitivite avant qu’il ne soit trop tard pour operer ces changements. Ainsi, les secteurs cles ont ete iden-tifies mais aussi les intervenants et experts qui presenteront des « uses cases » realises dans les secteurs selectionnes pour demontrer l’utilite de ces technologies.

La Commission travaille, en continuite de ces workshops, sur l’organisation d’une conference majeure visant a demontrer l’impact des technologies de rupture pour les dirigeants de la CGEM. L’objectif de cet evenement est de rassembler une cin-quantaine d’experts internationaux visant a inspirer les grandes

entreprises de la CGEM , PME et jeunes entreprises innovantes. Le format et le contenu innovants de cet evenement sont en cours de finalisation ainsi que le dossier de financement avec le partenaire.

Enfin, la Commission a ete representee lors de divers eve-nements et manifestations au Maroc (Visite du Ministre des Finances, Visite du DG de la DGI et des douanes, Business Small Act, representation du President lors du lancement de l’incubateur Startup Hive a Settat) et a l’international (Forum de Lisbonne et Forum Afrique-Europe sur le numerique en Autriche).

ChaNTIER «fINaNCEMENT, fISCalITÉ, RÉGlEMENTaTION»

Afin de lever les entraves a la creation d’entreprises innovantes par les jeunes et dans le cadre de Quick Wins cibles par la Com-mission, cette derniere a travaille, en partenariat avec l’Office des Changes et l’Agence du Developpement du Digital, sur la mise en place d’une carte technologique dotee d’un montant de 500 000 Dhs, permettant aux jeunes entreprises innovantes d’effectuer leur paiement a l’etranger. Ainsi, la loi est operation-nelle depuis le 14 janvier 2019 mais sa mise en œuvre reste conditionnee par celle d’une plateforme de labellisation des start-ups.

Par ailleurs, la Commission Économie Numerique et NBIC fait partie du groupe de travail Start-up Act de la Commission Start-up et Entrepreneuriat sur les volets juridiques, fiscaux et acces au marche.

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32 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission ENTREPRENEuRIaT SOCIal

CONTExTE

La Commission Entrepreneuriat social a ete creee par la CGEM pour placer l’innovation sociale au Maroc au service des res-sources humaines et des territoires. Active depuis juillet 2018, elle propose un plan d’action decline en 3 axes :

1. Promotion de l’entrepreneuriat social inclusif et impactant ;2. Levee des obstacles a la creation et au developpement des

entreprises sociales ;3. Mesure de l’entrepreneuriat social.

GOuvERNaNCE INTERNE

À la suite de sa designation aux fonctions de Presidente de la Commission Entrepreneuriat Social, Mme Ghizlaine Elmanjra a mis en place le bureau de la Commission ainsi qu’un Comite d’Experts externes nationaux et internationaux reconnus pour leur expertise et leurs experiences dans les domaines de refe-rence.

INITIaTION dE RENCONTRES avEC lES PaRTIES PRENaNTES dE l’ENTREPRENEuRIaT SOCIal

Le President de la Commission a organise, des sa creation, un ensemble de rencontres avec les parties prenantes de l’Entrepre-neuriat Social (acteurs publics, societe civile, institutions interna-tionales notamment l’INDH, le CESE, l’AFD, le Groupe Banque Mondiale, la Delegation de l’Union Europeenne au Maroc, etc.) afin de les sensibiliser a la portee des actions entreprises ou a entreprendre par la Commission.

SÉaNCE dE CONCERTaTION avEC lES aCTEuRS dE l’ENTREPRENEuRIaT SOCIal

La Commission a reuni, le 19 decembre 2018, une trentaine de participants representant differentes categories d’acteurs de l’entrepreneuriat social.

Cette rencontre a permis d’associer les parties prenantes et les representants regionaux de la CGEM aux travaux de developpe-ment territorial d’une economie inclusive inities par la Commis-sion.

ORGaNISaTION d’uN ÉvÉNEMENT vITRINE fÉdÉRaTEuR « SOCIal buSINESS : NOw aNd NExT »

La Commission Entrepreneuriat Social a organise, le 22 jan-vier 2019, un rendez-vous d’hiver « Social Business : Now and Next ». Cette rencontre avait pour objectif de definir une nouvelle approche de developpement de l’entreprise sociale au Maroc. Elle a permis de creer une plateforme de dialogue, d’echange et de concertation entre les differents acteurs de l’entrepreneu-riat social au Maroc et de presenter le programme d’action de la Commission ainsi que les priorites qu’elle s’est assignee.

CONTRIbuTION au wORkShOP : « ThINk/aCT » MulTIaCTEuRS Suite aux recommandations formulees a l’occasion de la ren-contre « Social Business : Now and Next », un workshop a ete organise le 5 mars 2019, en presence du Comite d’experts, afin de definir les orientations strategiques pour 2019. Trois sous-groupes de travail ont traite :

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33RAPPORT MORAL cgeM 2019

1. Le cadre reglementaire : Benchmark Loi Entrepreneuriat Social et Solidaire Europe versus Loi Entrepreneuriat Social et Solidaire Maroc : Il a ete convenu de mettre a contribu-tion le Groupe Parlementaire de la CGEM pour informer la Commission de l’etat d’avancement des travaux menes par le Secretariat General du Gouvernement sur la loi-cadre. Le projet de texte dont dispose aujourd’hui la Commission ne semble pas correspondre aux attentes et au potentiel de developpement de l’entreprise sociale.

2. La representation de l’Entrepreneuriat social et solidaire : Il a ete convenu de mettre en place une dynamique multi-acteurs pour renforcer la visibilite de l’Entreprise sociale et promouvoir une nouvelle approche au service de l’impact social et des territoires.

3. L’acces Commandes/Marches : une reflexion sur la crea-tion d’ecosystemes favorables apportant une proposition de valeur aux entrepreneurs sociaux a ete menee. La Commis-sion envisage de prendre des engagements et des mesures concretes en cette matiere.

vEIllE juRIdIquE RElaTIvE à la lOI-CadRE PORTaNT SuR l’ENTREPRENEuRIaT SOCIal ET SOlIdaIRE

La Commission Entrepreneuriat social a sollicite la Commission Juridique, Modes Alternatifs et Veille Legislative afin de l’eclairer sur la portee de la version definitive de la loi-cadre sur l’Entre-preneuriat Social et Solidaire.

L’objectif de ce texte et des demarches qui entourent son adop-tion est de poser un cadre legislatif permettant de repondre aux urgences sociales qui affectent notre pays.

La Commission travaille avec son Comite d’Experts, les diffe-rentes Commissions CGEM concernees et le Ministere de l’Eco-nomie Sociale pour proposer un projet de loi abouti.

CONTRIbuTION MulTIaCTEuRS à l’INITIaTIvE INÉdITE « aCT fOR IMPaCT » vISaNT à STRuCTuRER ET dÉvE-lOPPER l’ÉCOSySTèME dE l’ENTREPRENEuRIaT SOCIal PRÉvu (EN COuRS)

La Commission Entrepreneuriat Social a participe a un Works-hop de deux jours « Act for Impact » pour le lancement de l’ini-tiative multi acteurs « Maroc Impact ». Ce workshop sera orga-nise en trois ateliers immersifs et collaboratifs animes par des Experts AFD/Maroc Impact. Y seront regroupes les acteurs rigoureusement selectionnes.

Rencontre « Social Business : Now & Next », le 22 janvier 2019 a Casablanca

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34 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission ENTREPRISE RESPONSablE ET CITOyENNE

La Commission Entreprise Responsable & Citoyenne a pour mis-sion de sensibiliser les entreprises a l’impact de la RSE sur la performance de l’entreprise. Elle est egalement chargee de pro-mouvoir le label RSE de la CGEM ainsi que le Reseau Maroc du Pacte Mondial des Nations Unies.

labEllISaTION RSE dES ENTREPRISES

Le Label RSE est une reconnaissance de l’engagement RSE des entreprises delivre par le President de la CGEM sur avis du Comi-te d’attribution. Il se fonde sur le principe de l’amelioration des performances.

Depuis la constitution du nouveau comite d’attribution et le lan-cement de ses travaux en janvier 2019, le Comite se reunit men-suellement pour examiner le dossier des entreprises postulantes au Label RSE. Celui-ci a ainsi ete decerne a 14 entreprises, dont 6 premieres attributions.

Une ceremonie de remise du Trophee a ete organisee en juin 2019 afin de rendre hommage aux dirigeants et collaborateurs de la derniere generation d’entreprises labellisees.

À mi-juin, 99 entreprises se sont distinguees par l’obtention du Label RSE dont :

¡ 33% sont des PME avec un chiffre d’affaires ≤ a 200 millions de dirhams ;

¡ 40% sont dans le secteur de l’industrie et 60% dans le secteur des services ;

¡ 70% sont des entreprises nationales et 30% des filiales de multinationales ;

¡ 22 entreprises labellisees font partie des 76 cotees a la bourse de Casablanca.

CONTRIbuTION à la 3èME PhaSE dE l’INITIaTIvE NaTIONalE dE dÉvElOPPEMENT huMaIN (INdh)

La Commission Entreprise Responsable et Citoyenne a repre-sente la CGEM aux consultations sur les programmes de la 3eme

phase de l’INDH 2019-2023. Les 4 programmes qui y ont ete retenus s’inscrivent dans le cadre de l’action entreprise par la Commission pour la mobilisation des entreprises dans leur poli-tique RSE et la creation de valeurs partagees avec leur environ-nement.

PROMOTION dE la dÉMaRChE RSE ET du labEl

L’expertise de la Commission en matiere de RSE suscite l’interet d’organismes nationaux et internationaux en la matiere.

SuR LE PLAN INTERNATIONAL

¡ Intervention a la rencontre-debat sur le theme « Responsabi-lite Sociale de l’Entreprise et Nouvel objet social de l’entre-prise » organisee, le 9 octobre a Paris, a l’initiative de l’Am-bassade du Maroc en France, avec la participation du Cercle des Économistes.

Reunion du comite d’attribution, le 13 fevrier 2019 a Casablanca

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35RAPPORT MORAL cgeM 2019

¡ Atelier d’echange organise le 3 octobre au siege de la CGEM par l’Ambassade de Belgique au Maroc, en coordination avec la Commission, dans le cadre de la visite d’une mission de responsables de la cooperation belge, prealable a la tenue du 2eme Forum de dialogue avec les partenaires de la coope-ration au developpement.

SuR LE PLAN NATIONAL

¡ Conference-debat « RSE, quel engagement des firmes marocaines ? », organisee en janvier 2019 a Casablanca par la Chambre de Commerce Britannique au Maroc. Cet evenement avait pour objet de sensibiliser les entreprises sur les avantages de l’adoption de la RSE et de dresser l’etat des lieux des pratiques en la matiere au Maroc.

¡ Seminaire, organise en mai 2019, par la CGEM El Jadida – Sidi Bennour, sur « la RSE, une opportunite pour les entre-prises de la region ». L’objectif de cette rencontre etait de demystifier le concept de la RSE et de mobiliser les entre-prises pour son application.

¡ Journee d’etude, organisee en mai 2019, par la faculte des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Meknes, sur « Les nouveaux enjeux de la Responsabilite Societale des Organisations au Maroc : États des lieux et perspectives ».

aCTIvaTION du « RÉSEau MaROC du PaCTE MONdIal dES NaTIONS uNIES »

Le Reseau Maroc du Pacte Mondial, preside par la Commission et mis en place en mars 2018, vise a positionner les entre-prises marocaines dans les reseaux internationaux et regionaux du Pacte Mondial des Nations Unies. Il permet l’echange d’experiences et la valorisation des bonnes pratiques du secteur

prive marocain en matiere de responsabilite societale confor-mement aux termes des Objectifs du Developpement Durable (ODD) a l’horizon 2030.

De nombreuses activites ont ete organisees pour sensibiliser et encourager les entreprises marocaines a adherer au Reseau et beneficier de ses services, dont notamment :

¡ La rencontre annuelle africaine du Pacte Mondial des Nations Unies, organisee en deux journees ;

¡ Deux rencontres coorganisees en partenariat entre le Reseau et la Commission Entreprise Responsable & Citoyenne rassemblant l’ensemble des entreprises engagees RSE pour mobiliser et sensibiliser les tiers a l’importance du projet mene par la Commission.

COMMuNICaTION

¡ Diffusion, en fevrier 2019 sur la chaîne 2M, de l’emission « Ambitions Durables » sur les pratiques RSE d’entreprises engagees, en partenariat avec l’agence RECOM ;

¡ Diffusion, en fevrier 2019 sur la chaîne Medi 1 TV, de l’emis-sion « Realite et perspective de la RSE au Maroc » ;

¡ Publication d’articles au sujet de la RSE et son appropriation par les entreprises sur « Les Éco » le 9 mai 2018 et « La Vie Éco » le 26 mars 2019.

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36 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission ÉThIquE ET bONNE GOuvERNaNCE

La Commission Éthique et Bonne Gouvernance exprime la posi-tion de la CGEM sur les matieres relevant de sa competence. Elle consolide l’engagement du secteur prive pour le renforcement de l’integrite des affaires.

Le plan d’action triennal de la Commission s’articule autour de 4 chantiers prioritaires :

¡ Promouvoir les Codes d’ethique, de gouvernance et accom-pagner les entreprises pour l’adoption de normes de confor-mite anti-corruption ;

¡ Établir des cartographies de risque, reduire les foyers de corruption au niveau du secteur prive et accompagner les actions collectives ;

¡ Assurer un role actif au sein de la CNAC pour piloter la Strategie Nationale de Lutte contre la Corruption ;

¡ Promouvoir la transparence en renforcant la bonne gouver-nance interne de la CGEM.

INSTITuTIONNalISaTION dE la CNGE ET aCTualISaTION dES COdES dE bONNE GOuvERNaNCE

La CGEM a ete a l’initiative de la remise en place de la Com-mission Nationale de Gouvernance de l’Entreprise afin de mettre a niveau, de perenniser et de generaliser les Codes de bonnes pratiques. Elle co-preside cette Commission avec le Ministere des Affaires Generales et de la Gouvernance qui implique toutes les institutions concernees (regulateurs, IMA, DEPP, Maroc PME,etc.).

Dans ce contexte, une analyse comparative du Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises a ete realise.Notre Commission a aujourd’hui pour mission de perenniser la demarche et d’en promouvoir les effets aupres des entreprises.

ÉlabORaTION dE CaRTOGRaPhIES dE RISquE, RÉduCTION dES fOyERS dE CORRuPTION daNS lE SECTEuR PRIvÉ ET aCCOMPaGNEMENT dES aCTIONS COllECTIvES

Le projet « Renforcer l’integrite des affaires au Maroc », soute-nu par l’Initiative Siemens pour l’integrite et mis en œuvre par l’OCDE, vise a soutenir les efforts entrepris par le Gouvernement, les entreprises et la societe civile au Maroc en faveur de l’inte-grite des affaires, notamment dans les secteurs de l’energie, des transports et de la sante.

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37RAPPORT MORAL cgeM 2019

Dans ce cadre, la Commission a œuvre pour la mise en place d’actions collectives permettant d’ameliorer l’integrite des secteurs de la Sante, du Transport et de l’Énergie. Plusieurs rencontres ont ainsi ete organisees pour identifier les bonnes pratiques qui feront l’objet d’actions collectives. Une rencontre sur le theme « renforcer l’integrite des affaires » organisee, le 6 decembre 2018 a Rabat avec l’OCDE, a permis de proceder a la signature officielle d’un memorandum portant « declarations d’intention des actions collectives ». Cette reunion a notamment permis d’acter les avancees en matiere de conception d’actions collectives dans les secteurs du transport, de l’energie et de la sante.

Par ailleurs, la Commission, sur demande de l’OCDE, a accepte de copresider a ses cotes, son Comite d’Integrite des Affaires (reseau faisant partie des 7 plateformes regionales du pro-gramme MENA-OCDE pour la competitivite). Dans ce cadre, la reunion annuelle de ce reseau s’est tenue, les 18-19 mars 2019 a Paris, sur le theme « Developper l’integrite dans la re-gion MENA a travers le dialogue public-prive : etat des lieux et perspectives ».

Cette reunion, qui a rassemble les principaux acteurs de la lutte contre la corruption des pays de la zone MENA et de l’OCDE, etait consacree a l’evaluation de l’etat du dialogue entre le sec-teur public et le secteur prive.

MISE EN œuvRE dE la STRaTÉGIE NaTIONalE dE luTTE CONTRE la CORRuPTION

La Commission a contribue a la structuration de cette strategie durant les precedents mandats. Une convention visant a officia-liser l’engagement pris par chaque partie pour la realisation des programmes mis a leur charge a ete conclue a cet effet le 28 decembre 2015.

À noter que la CGEM est le coordinateur du Programme 8 « Integrite du monde des affaires » et a ainsi pour responsabi-lite notamment de mettre en place un plan d’action avec des objectifs definis dans le temps pour la periode 2015-2020 et de faire valider par la Commission Nationale Anti-Corruption les propositions de reformes qu’elle formule.

SCaN d’INTÉGRITÉ MaROC-OCdE

Le SCAN permet de realiser un diagnostic du cadre legal, eco-nomique, reglementaire et des pratiques visant a lutter contre la corruption.

Il offre au Gouvernement la possibilite d’identifier a la fois les lacunes potentielles et les synergies cles dans leurs systemes globaux d’integrite.

La CGEM a joue le role de referent pour le volet «integrite» dans le secteur prive. Elle a participe a la production de plusieurs rapports.

GOuvERNaNCE INTERNE dE la CGEM

La Commission a elabore un projet de Charte de l’Adminis-trateur de la CGEM ayant pour objet de favoriser l’application effective, en son sein, des bonnes pratiques de gouvernance. Les Administrateurs de la CGEM en ont pris connaissance lors du Conseil d’Administration du 19 mars 2019.

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38 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission fINaNCEMENT ET dÉlaIS dE PaIEMENT

La Commission Financement et Delais de Paiement place la pro-blematique du financement au cœur de ses actions afin de per-mettre a l’entreprise de sortir du cercle vicieux d’inaccessibilite au financement bancaire et de la pression des retards de paie-ment, exercee par les donneurs d’ordre.

Dans ce contexte, le plan d’action de la Commission porte essen-tiellement sur l’amelioration de l’acces des TPE et PME au finan-cement et aux credits interentreprises ainsi que sur l’ameliora-tion des delais de paiement des marches publics etant precise que plus de 40% des defaillances concernant les TPE sont liees aux retards de paiement.

Compte tenu de cette situation alarmante, le chantier des delais de paiement represente l’axe prioritaire sur lequel la Commis-sion travaille.

aMÉlIORaTION dES dÉlaIS dE PaIEMENT : COMITÉS CENTRal ET RÉGIONaux dES dÉlaIS dE PaIEMENT

La CGEM est fortement representee a travers sa Commission et ses representants aux Comites Central, Prefectoraux et Regio-naux des delais de paiement inities par le Ministere de l’Interieur suite aux instructions royales du 20 aout 2018, donnant ainsi une nouvelle dynamique a la problematique des delais de paie-ment.

Ces Comites sont notamment charges de recenser et suivre les creances impayees des entreprises, prendre les mesures neces-saires a l’apurement des arrieres et preparer des rapports d’acti-vite (resultats, problematiques complexes, etc.) a presenter a la DGCL du Ministere de l’Interieur.

RENCONTRE TRIPaRTITE SuR lES dÉlaIS dE PaIEMENT

La CGEM a organise, le 19 fevrier 2019 a Rabat, dans le cadre d’un partenariat avec les Ministeres de l’Interieur et de l’Econo-mie et des Finances, une rencontre sur le theme « Reduction des delais de paiement, une responsabilite collective », qui a eu pour objectif de dresser un bilan d’etape des actions realisees par les secteurs Public et Prive pour ameliorer la situation des delais de paiement.

Cet evenement etait l’occasion de presenter les avancees en-registrees en matiere d’assouplissement des procedures liees aux paiements des fournisseurs de l’État (reformes du Decret des Marches Publics, role des Comites Central et Regionaux des delais de paiement, plateformes dematerialisees AJAL pour les Entreprises et les Etablissements Publics, GID Fournisseurs pour les Collectivites Territoriales, plateforme CGEM pour les creances interentreprises).

Rencontre sur le theme « Reduction des delais de paiement », le 19 fevrier a Rabat

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39RAPPORT MORAL cgeM 2019

TOuRNÉES RÉGIONalES dES dÉlaIS dE PaIEMENT

La CGEM a pris part a la Tournee Regionale sur les delais de paiement pour poursuivre la sensibilisation et la communica-tion sur les solutions deployees par les secteurs Public et Prive et recenser les doleances ainsi que les problematiques speci-fiques a chaque region.

PaRTICIPaTION aux TRavaux dE la dEuxIèME RENCONTRE GPbM-CGEM-bkaM

La Commission a egalement participe aux travaux de la deuxieme rencontre tripartite qui s’est deroulee le 18 avril 2019 et qui a reuni le GPBM, la CGEM et Bank Al-Maghrib en vue d’etablir un etat d’avancement par rapport aux engagements de la premiere rencontre tenue en 2016 mais egalement de pro-poser une feuille de route en vue d’ameliorer l’accessibilite au financement.

À l’issue de cette rencontre, il a ete decide de :

¡ mettre en place un Comite de pilotage forme de represen-tants des 3 parties prenantes ayant pour objet de suivre l’etat d’avancement des actions engagees pour l’ameliora-tion de l’accessibilite des entreprises au financement ;

¡ entreprendre des actions d’education financiere au profit des TPE et des PME ;

¡ ameliorer la situation financiere des entreprises et le ren-forcement de leurs fonds propres a travers la garantie mezzanine de la Caisse Centrale de Garantie et la reactiva-tion du fond de soutien ;

¡ communiquer sur l’offre de la Caisse Centrale de Garantie.

aCTIONS RESTaNT à ENTREPRENdRE

La Commission envisage d’organiser la premiere edition du Forum « Financia » qui offrira aux entreprises en developpement et aux investisseurs un lieu de rencontre et d’echanges directs avec des participants et intervenants qualifies.

Elle compte egalement preparer et proposer un projet de decret relatif aux indemnites des retards de paiement pour le secteur prive, assimilant le taux des interets de retard de paiement au taux de financement bancaire, soit 5%.

Par ailleurs, la Commission poursuivra sa tournee regionale a Fes-Meknes, Beni Mellal-Khenifra, Casablanca-Settat, Tan-ger-Tetouan-Al Hoceima et Guelmim-Oued Noun et coorgani-sera, avec la TGI, des journees de formation sur l’utilisation de la solution GID ainsi que sur la procedure de depot electronique des factures, entree en vigueur le 2 mai 2019.

Enfin, les efforts de sensibilisation sur la charte CGEM du « Bon Payeur » et sur l’enjeu du respect des delais de paiement seront maintenus sous des formes diverses et la Commission coorgani-sera avec la Commission Juridique, un seminaire sur la nouvelle loi portant sur les Suretes Mobilieres.

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40 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission fISCalITÉ ET RÉGIME dE ChaNGE

La Commission Fiscalite et Regime de change a pour principales missions de proposer les mesures fiscales necessaires a l’ame-lioration de la competitivite et l’encouragement de la creation de valeur locale pour les entreprises marocaines et de traiter les questions relatives a la reglementation des changes.

lOI dE fINaNCES 2019

La Commission a pris part, comme chaque annee, aux travaux relatifs a la preparation des recueils et recommandations de la CGEM.

M. HDID, President de la Commission, a mene plusieurs reu-nions avec les Federations pour inscrire leurs requetes dans le cadre de la vision globale de la CGEM. Il a ete l’interlocuteur pri-vilegie des parlementaires aupres desquels il a souligne l’impact de chacune des propositions faites par la CGEM.

Apres la publication de la Loi de Finances 2019, une conference de presse a ete tenue le 24 decembre 2018 au siege de la CGEM, pour communiquer sur l’apport de la CGEM.

Par ailleurs, l’inscription de l’ICE sur les factures s’est inscrite dans le cadre d’un long processus de lutte contre l’informel. Les particularites de cette mesure ont ete presentees a la CGEM, le 17 janvier 2019 par MM. Omar FARAJ et Nabil LAKHDAR.

SuIvI dES REMbOuRSEMENTS dE la Tva ET dES RESTI-TuTIONS d’IMPôTS

La CGEM a contribue a la mise en place d’une commission mixte nationale avec des representations regionales chargees du traitement des problematiques propres a la TVA et au rembour-sement d’impots dus par l’Administration depuis la cloture de l’exercice 2017.

Un courrier de relance aux regions a ete envoye pour obtenir leur retour. Nous pouvons noter avec satisfaction le rattrapage du retard enregistre ces dernieres annees.

lES aSSISES NaTIONalES SuR la fISCalITÉ

La Commission, sous la direction du pole « Competitivite et Envi-ronnement des affaires » et en etroite collaboration avec la Com-mission Climat des Affaires, a methodiquement mene ce chan-tier. Le Comite scientifique constitue par MM. Cheddadi, Hdid et Boukhriss, a contribue a la definition des thematiques et des sujets a traiter.

La publication de la note de cadrage par la DGI, en janvier 2019, a declenche une serie de travaux : reunion de presentation de la note aux membres du Conseil d’Administration de la CGEM

3emes Assises Nationales sur la Fiscalite, les 3 et 4 mai 2019 a Skhirat

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41RAPPORT MORAL cgeM 2019

et recueil de leurs participations par theme le 30 janvier 2019, lancement d’une enquete de perception, constitution d’un Comite d’experts, tenue de plus de 15 reunions de reflexion et de restitution des resultats des groupes de travail, consultation des structures internes de la CGEM pour harmoniser les visions, elaboration de la vision globale de la CGEM dite « contribution de la CGEM aux 3emes Assises Nationales sur la Fiscalite » definis-sant 27 principes generaux et 75 recommandations specifiques, alimentation du Ministere des Finances et de la DGI par la feuille de route de la CGEM, partage de la vision avec les membres du Conseil d’Administration de la CGEM le 23 avril 2019 et tenue d’une conference de presse le 26 avril 2019.

La Commission a participe, par ailleurs, aux 4 Matinales de la Fiscalite du Groupe Le Matin, aux cotes d’experts reconnus, trai-tant des sujets suivants : principes generaux de la fiscalite et des Assises, nouveau modele de developpement economique et social, fiscalite locale et fiscalite des commercants et des TPE.Le Bilan des recommandations proposees sera formule apres la tenue des Assises.

PaRTICIPaTION aux ÉvÉNEMENTS RÉGIONaux

Suite a la publication de la note de cadrage des Assises de la fiscalite, la Commission, representee par M. HDID a anime le 22 fevrier 2019, la rencontre avec les membres de la Region de Marrakech-Tensift pour presenter les principes et orientations de cet evenement.

RÉPONSE aux dEMaNdES dE CONSulTaTION

La Commission a ete consultee, le 16 janvier 2019 par l’IGF, pour repondre a certaines problematiques relatives aux prele-vements obligatoires et aux aides budgetaires.

COMMuNICaTION dE la lISTE dES REPRÉSENTaNTS dE la CGEM à la CNRf

Les representants de la CGEM au sein du CNRF, sont designes pour une periode de 3 annees et sont nommes par decret du Chef du Gouvernement.

Pour la periode 2018-2021, la Commission a consulte les Fede-rations pour la designation d’un representant par secteur et a communique a l’Administration la liste des nominations propo-see par la CGEM pour le mandat 2018-2019.

PaRTICIPaTION à la RÉflExION fISCalE

M. Hdid a represente la CGEM a la journee d’etude sur le controle fiscal, organisee en mai 2018 par Artemis, avec la participation de la CNRF, la DGI et l’Ordre des Experts Comptables du Maroc.

MOdIfICaTION dE la lIaSSE fISCalE

Dans le cadre des travaux de simplification des declarations, la Commission a participe a la reunion du 13 novembre 2018 sur la discussion et la validation des tableaux proposes par la DGI relatifs a l’Etat des ventes et la declaration annuelle des salaires.

OCdE

La Commission a recu, en mars 2019, avec la Commission Climat des Affaires, des Experts de l’OCDE mandates pour mener une reflexion sur le systeme fiscal marocain. Cette ren-contre a egalement ete l’occasion d’exprimer la position de la CGEM sur la question de la fiscalite marocaine.

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42 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission GENRE ET ÉGalITÉ dES ChaNCES

La creation de la Commission Genre et Égalite des Chances est l’une des premieres initiatives du President de la CGEM entreprise a la suite de son election. Elle s’est fixee deux axes principaux :

axE « GENRE » POuR la PROMOTION dE l’ÉGalITÉ PROfESSIONNEllE hOMMES/fEMMES

¡ Sondage « Perception de l’egalite Hommes/Femmes dans les entreprises »La Commission a realise un sondage courant premier tri-mestre 2019 sur la perception de l’egalite des genres en en-treprises. Cette perception, comparee aux pratiques reelles des entreprises en la matiere, permet de degager de nou-veaux axes de reflexion et d’affiner le plan d’actions de la Commission. Une conference sera organisee en juillet 2019 aux fins de presenter les resultats du sondage realise et de determiner la feuille de route de la Commission.

¡ Partenariat avec « Women in Business-Brussels »La Commission et la plateforme de l’entrepreneuriat feminin a Bruxelles « Women in Business-Brussels » se sont rappro-chees, en novembre 2018, pour la conclusion d’une conven-tion de partenariat lors de la visite de la mission economique princiere belge au Maroc et a l’occasion de la tenue du forum « Les Femmes Entrepreneures, actrices du developpement humain et economique ». Cette convention a pour objet no-tamment de soutenir les echanges entre les femmes cheffes d’entreprises belges et marocaines.

¡ Cooperation avec Danish Industry (DI) sur la diversite « Genre »Dans le cadre du programme de cooperation Dano-Arabe deploye par DI avec les Confederations patronales d’Egypte, de Tunisie, de Jordanie et du Maroc, un workshop « Genre » a ete organise en decembre 2018 au siege de la CGEM.

La tenue de ce workshop a permis a DI de mesurer la prise en compte de la dimension diversite « Genre » dans la politique de la CGEM. Elle permet de mener une reflexion commune entre DI et la CGEM sur l’eventuelle integration de la dimension « Genre » dans leurs projets futurs de cooperation.

axE « INCluSION EN MIlIEu dE TRavaIl dES PERSONNES EN RISquE d’ExCluSION »

La Commission souhaite consacrer, en pratique, le principe « competence egale pour promouvoir l’emploi des personnes en situation de precarite ». En ce sens, elle sensibilise les entre-prises sur la question et les mobilise en les impliquant sur des projets d’associations specialisees œuvrant pour l’integration socio-professionnelle de ces personnes.

PERSONNES EN SITuaTION dE haNdICaP (PSh)

¡ Partenariat avec le Groupe «Amicale Marocaine des Handica-pes» (AMH)Dans la continuite de ce partenariat lance en 2013 avec la Commission RSE, la Commission et le Groupe AMH travaillent en etroite collaboration pour l’accompagnement des entre-prises dans l’adoption d’une « politique handicap » globale. Les entreprises beneficient gratuitement de l’expertise de l’AMH a travers des formations sur la gestion du handicap, l’identification et l’amenagement des postes pouvant etre occupes par des personnes handicapees selon la nature du handicap. Une vingtaine d’entreprises a pris part au projet et a recrute une quinzaine de PSH.

La Commission accompagne egalement le Groupe AMH dans la mise en place du projet « Accompagnement global et per-sonnalise pour l’acces a l’emploi en faveur des jeunes et des

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43RAPPORT MORAL cgeM 2019

femmes en situation de handicap a Khouribga », lance en novembre 2018. Ce projet regional a la specificite de ren-forcer l’employabilite des PSH par des seances de coaching pour les preparer davantage a l’emploi ainsi qu’a des actions ciblees en entreprise.

¡ Partenariat au benefice des etudiants en situation de handicapUne convention de partenariat a ete conclue en decembre 2018, entre la Commission, la Faculte des Sciences Juri-diques, Économiques et Sociales de Ain Chock, l’Association « Lions Club Casablanca Unite » et le Groupe AMH. Elle a pour objet de soutenir l’employabilite et l’insertion professionnelle des diplomes en situation de handicap et porte sur le ren-forcement de leurs capacites, leur bien-etre ainsi qu’a leur accompagnement a un emploi digne. Une dizaine de diplo-mes non-voyants beneficient aujourd’hui de cet accompa-gnement.

MIGRaNTS ET RÉfuGIÉS

¡ Conclusion d’un partenariat avec le Ministere Delegue charge des MRE et des Affaires de la Migration et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Refugies en mai 2018 ;

¡ Organisation d’un atelier sur la « Diversite culturelle et perfor-mance des entreprises » conjointement avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et le HCR ;

¡ Soutien du projet « Qantara » pour l’insertion des personnes migrantes porte par l’association Caritas, portant sur la formation professionnelle, l’acces a l’emploi et le montage d’AGR.

PROGRaMME « INCORPORa »

Ce programme vise l’accompagnement des personnes exclues socialement pour faciliter leur insertion professionnelle. Il se base sur un travail en reseau, en partenariat avec une douzaine d’associations reparties entre Tanger et Casablanca. 290 en-treprises ont recrute en 2018, des beneficiaires du programme avec un total de 639 insertions.

COMMuNICaTION ET PaRTICIPaTION aux RENCONTRES SuR lE GENRE ET l’ÉGalITÉ dES ChaNCES

La Commission a participe a plusieurs evenements, notam-ment :

¡ Table ronde sur « l’entrepreneuriat des migrants et des refugies », organisee lors de la conclusion du Pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sures, ordonnees et regulieres a Marrakech ;

¡ Conference « Parite en entreprise au Maroc » organisee par ONU Femmes et l’ESSEC Business School ;

¡ Reunion annuelle du « Reseau Mondial Entreprises et Handicap » organisee par le BIT ;

¡ Rencontre organisee par le Ministere des Affaires Generales et de la Gouvernance pour presenter les resultats de l’etude sur la representativite des femmes aux organes de gouver-nance au Maroc.

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44 RAPPORT MORAL cgeM 2019

La Commission Intelligence economique a structure son plan d’actions autour des axes suivants :

¡ Sensibiliser les entreprises marocaines a la mise en place d’une demarche d’intelligence economique ;

¡ Realiser des etudes sur les delais de paiement dans le cadre de l’Observatoire des delais de paiement ;

¡ Communiquer autour des delais de paiement : mise en place du Trophee des Assises des delais de paiement avec l’en-semble des Parties concernees ;

¡ Sensibiliser les entreprises sur les Delais de paiement.

Durant l’annee 2018-2019, la Commission a pu realiser les actions suivantes relatives aux delais de paiement :

ObSERvaTOIRE NaTIONal dES dÉlaIS dE PaIEMENT

En novembre 2017, le Conseil du Gouvernement a adopte le pro-jet de decret relatif a la creation de l’Observatoire des delais de paiement. Celui-ci a pour mission d’effectuer des analyses et des etudes fondees sur les observations statistiques relatives aux pratiques des entreprises en matiere de delais de paiement, tout en emettant un avis pour les autorites au sujet de l’ensemble des questions liees aux delais de paiement.

La CGEM siege a l’Observatoire des delais de paiement pour representer le secteur prive. M. Khalid Ayouch participe aux dis-cussions et reunions tenues regulierement avec la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) pour la mise en place de cet observatoire.

La Commission a mene des etudes sur les delais de paiement, dans le cadre de la contribution de la CGEM a l’Observatoire des delais de paiement, ainsi qu’une analyse de leurs impacts sur les defaillances d’entreprises.

RENCONTRES ET SÉMINaIRES

¡ Participation a la rencontre portant sur la problematique des delais de paiement, le 19 fevrier 2019 a Rabat.

¡ La Commission etait partenaire d’Euler Hermes lors d’une conference organisee sur le theme : « Modeles pour ameliorer les delais de paiement au Maroc : Benchmark des meilleures pratiques », le 29 novembre 2018 a Casablanca.

¡ Rencontre avec le Directeur General de l’OMPIC concernant la Protection de la Propriete Industrielle et les recours associes au niveau des entreprises.

¡ Participation aux travaux preparatoires de la 2eme reunion tripartite BAM-CGEM-GPBM sur le financement des entre-prises, qui s’est tenue le 18 avril 2019 a Casablanca.

INTEllIGENCE ÉCONOMIquECOMMISSION

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45RAPPORT MORAL cgeM 2019

juRIdIquE, MOdES alTERNaTIfS ET vEIllE lÉGISlaTIvE

La Commission Juridique, Modes alternatifs et Veille legislative a pour role de formuler les propositions de reformes legislatives, des procedures et des formalites en vue d’ameliorer l’environ-nement des affaires. Elle constitue ainsi un organe de conseil pour la CGEM mais aussi pour ses Federations sectorielles et ses Commissions transverses. À cet effet, elle assiste les differentes structures de la Confederation dans leurs travaux necessitant une assistance juridique.

COMITÉ dES STaTuTS dE la CGEM

La Commission participe aux travaux du Comite des statuts de la CGEM. Ce Comite a pour mission d’apporter des amendements aux statuts pour les adapter aux evolutions de la Confederation.

COMITÉ NaTIONal dE l’ENvIRONNEMENT dES affaIRES (CNEa)

Dans son role de representant de la CGEM au sein du CNEA, notamment dans le chantier de la «Modernisation de l’environ-nement juridique des affaires », la Commission a participe a une delegation public-prive, lors d’une mission de benchmark sur l’institution du syndic dans la procedure de reglement des diffi-cultes de l’entreprise, du 22 au 26 octobre 2018 a Bruxelles et Vienne.

CONfÉRENCE ET SÉMINaIRE

La Commission a participe a la conference scientifique organi-see par le Ministere de la Justice, les 8 et 9 novembre 2018, sur le theme « Le role de la Justice dans l’amelioration du climat des affaires ». Elle a dirige le panel de l’efficience de la justice dans l’amelioration du climat des affaires.

Dans le cadre du cycle des rencontres programmees par la Com-mission, un seminaire de formation et de sensibilisation, regrou-pant des experts reconnus, a ete organise le 2 mai 2019 sur le theme « La gouvernance de l’entreprise et la responsabilite des dirigeants sociaux ».

vEIllE juRIdIquE

Consciente de l’importance de l’acces a l’information juridique pour les entreprises, la Commission assure une veille juridique permanente en publiant de facon periodique, un bulletin de veille juridique partage avec tous les membres de la CGEM.

COMMISSION

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46 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission lOGISTIquE

La Commission Logistique approfondit et poursuit les chantiers ayant trait aux contraintes logistiques de l’entreprise marocaine afin d’ameliorer sa competitivite, notamment a travers la mise en œuvre de la strategie logistique 2020. Elle se veut etre une-force de propositions qui collabore avec les differentes Federa-tions sectorielles et Commissions transverses, tout en suivant le programme mis en place par l’Agence marocaine de develop-pement de la logistique (AMDL) et en defendant les interets des entreprises marocaines.

STRaTÉGIE NaTIONalE dE la COMPÉTITIvITÉ lOGISTIquE

Dans le cadre du suivi de la mise en place de la Strategie Natio-nale de la Competitivite Logistique, la Commission a participe aux differentes reunions de lancement, de validation et de suivi des etudes portant sur :

¡ les autoroutes de l’export ; ¡ l’etude sectorielle formation ; ¡ la labellisation et la normalisation de la formation logistique ; ¡ le Contrat d’application flux import-export ; ¡ le Contrat d’application distribution interne ; ¡ le Contrat d’application materiaux de construction ; ¡ le Contrat d’application formation.

La Commission a egalement propose a l’AMDL de faire un bilan d’etape des realisations et des concretisations des actions pre-vues dans le contrat programme et les contrats d’application, et relancer les travaux des zones logistiques prevues a Ait Melloul, Fes Ras El Ma et Casablanca Ouled Saleh.

Par ailleurs, et suite au lancement du Programme PME LOGIS, une tournee regionale d’information sur les principaux axes du Contrat programme propose et de sensibilisation aux activites

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47RAPPORT MORAL cgeM 2019

de la Commission a couvert les CGEM-Regions Tanger, Agadir, Meknes et Fes. Pres de 173 entreprises ont ainsi ete appro-chees.

fRET aÉRIEN

Dans le cadre de la poursuite des actions relatives a la mise en place de la convention du fret aerien, differentes reunions des sous-comites issus de la convention ont ete tenues (adap-tation des horaires, infrastructures, etc). La CGEM, chef de file du sous-comite «Professionnalisation des metiers» lies au fret, a tenu pour sa part une reunion, le 4 decembre 2018, pour acter l’avancement des travaux avec l’ONDA, la RAM et les Freight Forwarders.

À ce titre, les recommandations formulees par la Commission ont essentiellement porte sur :

¡ l’adaptation des horaires de l’administration aux contraintes du fret aerien ;

¡ la mise a niveau des infrastructures ; ¡ la presence des bureaux de l’administration a l’aeroport,

notamment pour ce qui concerne le Ministere de l’agricul-ture et du commerce exterieur ;

¡ la revision de la grille tarifaire afin d’encourager le fret aerien.

COûTS dE PaSSaGE PORTuaIRE

Les couts de passage portuaire ont subi une augmentation exor-bitante ces dernieres annees. Elle s’explique partiellement par la revision des couts de l’ANP.

L’ensemble des postes constitutifs de ce cout a ete analyse par l’ANP avec la particpation de la CGEM. La premiere reunion du Comite de Pilotage de la formation portant ce travail s’est tenue le 6 mars, au siege de l’ANP.

Par ailleurs, la Commission a demande a l’ANP qu’une copie du rapport de l’etude sur les couts portuaires lui soit remise. Ce rapport n’a toujours pas ete transmis.

ORGaNISaTION dE SÉMINaIRES

La Commission a organise, le 2 avril 2019, en collaboration avec la GEF transport, une journee de reflexion pour la reduction des emissions des gaz a effet de serre dans le secteur du transport et de la logistique, a travers l’ecoconduite. La journee a connu la tenue d’un atelier de reflexion strategique avec les decideurs de differentes entreprises operant dans la logistique, alors que l’apres-midi, a ete dedie a la formation des conducteurs a l’eco-conduite.

REPRÉSENTaTIvITÉ

La Commission a participe a plusieurs evenements :

¡ Conseils d’administration de l’Agence Nationale des Ports (ANP) tenus les 6 juillet et 28 decembre 2018 ;

¡ Conseils d’administration de l’AMDL tenus les 20 juillet 2018 et 16 janvier 2019 ;

¡ Salons Logismed 2018 et 2019 ; ¡ Salon EUROLOG 2018 ; ¡ 4eme et 5eme Conference annuelle des Guichets uniques

Portnet ; ¡ Jury des Moroccans Logistics Awards de l’AMDL.

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48 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission NOuvEllE ÉCONOMIE ClIMaT

La Commission Nouvelle Économie Climat a vocation de contri-buer a l’acceleration de l’emergence d’une economie verte ainsi qu’a l’encouragement de l’investissement dans les niches porteuses de la nouvelle economie climat.

Son plan d’action couvre les themes suivants :

¡ Efficacite energetique ; ¡ Énergies renouvelables ; ¡ Transition vers une mobilite durable ; ¡ utilisation des eaux non-conventionnelles (reutilisation des

eaux usees traitees, dessalement d’eau de mer) couplee aux energies renouvelables ;

¡ Promotion de l’economie circulaire.

PROjETS PhaRES dE la COMMISSION

La Commission a selectionne 3 projets a mener, en collaboration avec les pouvoirs publics :

¡ Developpement de la production electrique renouvelable decentralisee qui represente un interet economique, social et environnemental et contribue a la creation d’emplois et a l’amelioration de la competitivite des entreprises par l’optimi-sation de leur facture energetique. De nombreuses reunions d’echanges se tiennent regulierement avec le Ministere de l’Énergie qui a decide de lancer une etude d’evaluation de l’impact sur l’ecosysteme energetique national en impliquant la CGEM.

¡ Reconsideration du modele de mobilite au Maroc : Le modele actuel de la mobilite a montre ses limites et constitue une menace pour la qualite de vie, la sante et l’environnement (emissions CO2, accidents de la route, bruit, congestion du

trafic, etc.). Relever les defis de la mobilite durable necessite des reponses adaptees au contexte marocain. La Commis-sion propose ainsi de lancer, courant 2019, une etude struc-turante pilotee par une commission mixte pour l’adoption d’une feuille de route en cette matiere. Une note sur ce projet a ete transmise au Chef du Gouvernement.

¡ Convergence Eau / Énergie renouvelable : Le traitement d’eau pour les besoins agricoles, industriels ou urbains par dessalement d’eau de mer par des energies renouvelables presente un interet strategique pour le pays. Cette orienta-tion deviendra viable des qu’elle sera integree, en amont, aux projets de developpement de nouvelles zones urbaines ou perimetres agricoles irrigues. Cette proposition a ete integree au « Livre Bleu » que la Coalition Marocaine pour l’Eau a transmis au Chef du Gouvernement.

fISCalITÉ vERTE La mise en place d’une economie verte doit etre appuyee par l’instauration progressive d’une fiscalite verte basee sur les prin-cipes de neutralite, d’equite et de responsabilite elargie.

Ainsi, la Commission a elabore un document pour presenter sa position concernant la mise en place d’un systeme de fiscalite verte au Maroc, en preparation notamment des assises de la fiscalite de mai 2019.

fONdaTION MOhaMMEd vI POuR la PROTECTION dE l’ENvIRONNEMENT (fM6E)

La CGEM est membre fondateur de la FM6E. Elle mobilise les operateurs prives pour adherer aux initiatives entre la CGEM et la Fondation.

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49RAPPORT MORAL cgeM 2019

Il a ainsi ete procede en 2016, au lancement du « Pacte Qua-lit’Air pour une action solidaire en faveur du climat », par le biais duquel les entreprises volontaires, au nombre de 22 aujourd’hui, s’engagent a realiser leur bilan d’emissions de gaz a effet de serre et a reduire puis compenser ces emissions.

COalITION POuR la valORISaTION dES dÉChETS (COvad) ET COalITION MaROCaINE POuR l’Eau (COalMa)

Ces coalitions sont des instances de concertation et de propo-sition. La CGEM en est membre fondateur et participe a leurs activites. Ces deux coalitions sont egalement membres de la Commission et animent les axes qui les concernent.

La COVAD a, par ailleurs, organise le 27 fevrier 2019, au siege de la CGEM, en partenariat avec l’Alliance Marocaine pour le Climat et le Developpement Durable (AMCDD), l’Association des Enseignants des Sciences de la Vie et de la Terre (AESVT) et la CGEM, une table-ronde sur le theme : « Valorisation des Dechets au Maroc : Quels choix durables et a forts impacts pour nos villes ? ».

La COALMA a, quant a elle, organise les 25 et 26 avril 2019 a Marrakech, un « Business Dialog » sur le theme « Risques naturels et ressources en eau : quelle gestion durable dans un contexte de changement climatique ? ». Cette manifestation a permis de presenter les orientations de la Commission en matiere de gestion durable de l’eau (dessalement de l’eau de mer couple aux energies renouvelables, reutilisation des eaux usees traitees, efficacite hydrique).MaNIfESTaTIONS NaTIONalES ET INTERNaTIONalES

La Commission a pris part aux manifestations suivantes :

¡ COP24, du 2 au 15 decembre 2018 en Pologne : une délé-gation du secteur prive a pris part a la COP24 pour intervenir a plusieurs Side Events dans le but de mettre en exergue et partager la strategie du secteur prive marocain dans le domaine du Changement Climatique. Par ailleurs, la Com-mission et l’IRESEN ont coorganise deux sides events sur les themes : « Mobilite electrique : un moyen pour developper les villes vertes » et « Power-to-X : A key element towards zero emission societies » ;

¡ Conference «Transition energetique», le 19 novembre 2018 a Skhirat : Le President de la CGEM et le President de la Commission y ont presente les orientations de la CGEM en matiere de transition energetique et d’efficacite energe-tique ;

¡ Sommet Africites, le 22 novembre 2018 a Marrakech : La CGEM y a presente les actions entreprises dans le cadre de son partenariat avec la Task Force Ville Durable du MEDEF international. Elles ont principalement porte sur les modalites de promotion des villes durables et des opportu-nites qui s’offrent aux entreprises dans ce domaine ;

¡ Forum Économique Maroc-Portugal, le 29 novembre 2018 a Lisbonne : Le President de la Commission y a presente le secteur energetique marocain ainsi que les axes d’interven-tion de la Commission.

Rencontre sur la « Valorisation des Dechets au Maroc »,le 27 fevrier 2019 a Casablanca

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50 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission RElaTIONS avEC lES PaRTENaIRES SOCIaux

La Commission Relations avec les partenaires sociaux a struc-ture son plan d’action autour de 4 axes majeurs :

¡ Mediation et Dialogue social national ; ¡ Activites internationales ; ¡ Sante et securite au travail ; ¡ Representatitvite.

MÉdIaTION ET dIalOGuE SOCIal NaTIONal

La CGEM a conclu, le 25 avril 2019, avec le Chef du Gouverne-ment, l’UMT, l’UGTM et l’UNMT, un accord social couvrant une periode de 3 ans. La Commission a represente le secteur prive dans ce dialogue qui a dure plus de 12 mois et a participe a une vingtaine de reunions de travail. L’accord signe va permettre, notamment, l’acceleration du processus de promulgation de la

Loi Organique sur la greve, la promulgation du Decret d’Applica-tion de l’Article 16 du Code du Travail relatif a la determination des secteurs et cas de mise en place des CDD, le lancement des discussions sur l’amendement du Code du Travail, l’amelioration des conditions du recours au travail temporaire et la promotion de la mediation sociale dans la resolution des conflits.

Elle a egalement lance, le 13 decembre 2018, la 1ere Acadé-mie Sociale au Maroc dediee aux professionnels des relations sociales. Dans ce cadre, la CGEM offre aux negociateurs des entreprises en techniques de « negociation raisonnee » les outils necessaires pour assurer de meilleurs echanges avec les parte-naires sociaux et promouvoir ainsi le recours aux modes alterna-tifs de resolution des conflits. 2 cycles d’aptitude et de maitrise en gestion des relations sociales sont ainsi proposes : « Aptitude

Formation des experts en mediation sociale, le 2 mai 2019 a Casablanca

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51RAPPORT MORAL cgeM 2019

en gestion des relations sociales » et « Maîtrise en gestion des relations sociales ».

Par ailleurs, dans le cadre de l’amelioration des services de la CGEM, la Commission a procede a la digitalisation du processus de mediation sociale offert aux entreprises adherentes. Elle a ainsi mise en place une nouvelle plateforme electronique www.mediationmaroc.com concue pour permettre l’acces au proces-sus de recours des entreprises a la mediation sociale pour la re-solution de leurs conflits collectifs du travail. Celle-ci couvre tout le processus de resolution depuis l’instruction de la demande de mediation en ligne jusqu’a la resolution du conflit.

Le Fonds de Mediation Sociale au Maroc, cree le 13 fevrier 2018 par la CGEM a organise les 2 et 3 mai 2019 a Casa-blanca, au siege de la CGEM, la premiere formation pour les mediateurs sociaux au Maroc. La formation, qui s’etale sur deux jours, vise a promouvoir la Mediation Sociale au Maroc comme mode alternatif de prevention et de resolution des conflits et a constituer la premiere liste des mediateurs sociaux agrees. Les deux journees, animees par Mme Sophie du Bled, Maître de conferences belge, ont connu la participation de 30 experts sociaux de differents horizons.

Enfin, la CGEM a adopte, le 14 mai 2019 a Bruxelles, et apres 3 ans de collaboration, la Charte SOLID pour la promotion du Dialogue Social entre les Organisations de travailleurs et d’em-ployeurs et la societe civile des pays du Sud de la Mediterra-nee (Jordanie, Tunisie, Maroc). L’adoption de cette Charte est une initiative unique dans la region, un modele de cooperation reussi entre les 3 pays cibles.

vOlET : aCTIvITÉS INTERNaTIONalES

La Commission a participe aux travaux du 46eme congres de l’Organisation Arabe du Travail (OAT) du 14 au 21 avril 2019 au Caire, ainsi qu’au 107eme congres du Bureau International du Travail du 20 au 21 juin 2019 et aux travaux du 11eme Forum Mondial sur la Migration et le Developpement (GFMD), copreside, deux annees durant (2017-2018), par le Maroc et l’Allemagne.

vOlET : SaNTÉ ET SÉCuRITÉ au TRavaIl La Commission a participe a la mise en place de ce qu’on peut appeler la 1ere Politique Nationale en Matiere de Sante et Secu-rite au Travail.

C’etait l’occasion pour la Commission d’integrer les attentes et preoccupations du secteur prive lors de la formulation des grandes lignes de cette Politique Nationale pour la Sante et Securite au Travail.

REPRÉSENTaTIvITÉ

La Commission a pris part aux travaux des differentes instances dans lesquelles elle siege. Les representants de la CGEM ont ainsi ete presents lors des travaux du 46eme Congres de l’Organisation Arabe du Travail (OAT) et du 107eme Congres du Bureau International du Travail (BIT).

Elle a egalement participe aux travaux du Conseil National de Medecine du Travail et des Risques Professionnels, du Conseil d’Administration de la CNSS et de son comite de gestion et d’etudes, du Conseil d’Administration de la CIMR et du Comite de gestion et d’etudes de l’ANAPEC.

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52 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission SOluTIONS SECTORIEllES

Une nouvelle Commission Solutions Sectorielles chargee de couvrir les besoins transversaux des differents secteurs a ete creee pour faire suite, notamment, a la nomination d’un Vice- President de la CGEM charge de l’axe « Dynamique Sectorielle ».

La Commission propose ainsi les mesures qui lui semblent necessaires pour assurer la coherence des differentes strate-gies sectorielles (Federations sectorielles, CGEM-Regions, autres Commissions, Groupe Parlementaire CGEM, Ministeres concer-nes, agences, etc.).

Differentes mesures ont ainsi ete adoptees ou proposees :

¡ Accompagner les Federations sectorielles a asseoir leur bonne gouvernance ;

¡ Renforcer les centres techniques industriels pour en faire des leviers d’innovation ;

¡ Accompagner les Federations sectorielles dans la production de normes ;

¡ Encourager la conclusion de contrats programmes sectoriels ; ¡ Encourager les Federations sectorielles a conclure les

conventions collectives sectorielles en coordination avec la Commission « Relations avec les Partenaires sociaux » ;

¡ Capitaliser sur la politique regionale du Maroc a travers les clusters constitues par les Federations professionnelles ;

¡ Corriger les distorsions sectorielles en termes d’avantages lies a l’investissement ;

¡ Developper les synergies intersectorielles, secteur regions et interregionales ;

¡ Construire, avec les Federations, des chaînes de valeur secto-rielles au sein des clubs ;

¡ Élaborer une cartographie regionale des capacites des entre-prises/demandes du marche.

aCTIONS ET ÉvÉNEMENTS PhaRES

¡ Presentation du plan d’action en presence des Presidents, Vice-Presidents et Directeurs des Federations sectorielles statutaires, le 5 octobre 2018, afin de :

• proposer des solutions pour une mise en coherence des

strategies sectorielles en creant des ecosystemes dedies ;• contribuer au renforcement de l’insertion professionnelle

des jeunes ;

Organisation d’une visite a l’IFMIA au profit des Federations sectorielles, le 21 janvier 2019 a Casablanca

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53RAPPORT MORAL cgeM 2019

• renforcer l’action de la CGEM au profit de la creation et de la croissance de la TPE/PME ;

• Participer a la mise a niveau humaine et sociale des en-treprises.

¡ Organisation, au profit des Federations sectorielles, de 2 presentations, sur l’experience des Centres de Services Partages (CSP) des secteurs de l’aeronautique et de la Chimie & Parachimie et sur l’experience des secteurs de l’aeronau-tique et de l’automobile concernant la gestion deleguee des instituts de formation sectoriels, le 14 novembre 2018.

¡ Organisation, au profit des Federations sectorielles, de 2 visites a :

• l’Institut de Formation aux Metiers de l’Industrie Automo-bile (IFMIA) a Casablanca, le 21 janvier 2019 ;

• l’Institut des Metiers de l’Aeronautique (IMA) a Nouaceur, le 23 janvier 2019.

¡ Participation de la Commission, le 10 avril 2019, au dejeuner debat autour du projet d’amendement du dahir 1914, relatif aux etablissements classes. À l’issue de cette rencontre, une reunion d’information et de concertation a ete programmee, le 15 mai 2019, avec les representants des Federations sec-torielles concernees. L’objectif est d’echanger sur les propo-sitions de ce projet de loi et de synthetiser les recommanda-tions des differents secteurs industriels.

¡ Organisation, en partenariat avec la Federation du Commerce et Services (FCS), du workshop « Dynamiques du secteur du Commerce », qui s’est tenu le 11 avril 2019. Sept ateliers paralleles ont constitue ce workshop : Investissement, Regulation, Emploi, Competitivite, Integration & Inclusion,

Internationalisation et Digital. À l’issue de ce workshop, la Commission a pris part a une seance de travail avec le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numerique en presence du President de la CGEM et de la Presidente de la Federation du Commerce et Service (FCS). Durant laquelle le memorandum sur le secteur du commerce a ete presente.

¡ Participation au forum marocain du commerce, qui s’est tenu les 24 et 25 avril 2019, a Marrakech.

¡ Participation aux Assises Nationales sur la Fiscalite organi-sees les 3 et 4 mai 2019.

ChaNTIERS EN COuRS

Concretisation du plan d’action adopte lors du Conseil d’admi-nistration du 19 mars 2019 avec principalement :

¡ La creation d’un guide sur la mise en place des instituts de formation sectoriels dans le cadre de la gestion deleguee, en se basant sur les deux modeles reussis : l’Institut de Formation aux Metiers de l’Industrie Automobile (IFMIA) et l’Institut des Metiers de l’Aeronautique (IMA) ;

¡ Le recensement des Contrats-Programmes sectoriels et la realisation des notes de cadrage dans ce sens ;

¡ Le recensement des subventions etatiques sectorielles dans le but de lier ces subventions au niveau des achats (taux d’integration local) ;

¡ L’accompagnement des differents acteurs de l’industrie du medicament pour le developpement du secteur, notamment son regroupement en Federation sectorielle ;

¡ La relance de la gouvernance des federations inactives.

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54 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission STaRT-uP ET ENTREPRENEuRIaT

La Commission Start-up et Entrepreneuriat s’inscrit dans la continuite de la Commission Promotion de l’Entrepreneuriat creee lors du precedent mandat et integre la start-up dans son perimetre d’action. Le Start-up Act a ainsi constitue le cœur de ses realisations en parallele duquel, la Commission a poursuivi le chantier de mise en œuvre de l’Academie des Entrepreneurs ainsi que la promotion de l’entrepreneuriat.

MOROCCaN STaRT-uP aCT

En vue de promouvoir un environnement fiscal favorable a l’entrepreneuriat et l’innovation au Maroc, la Commission, a travers une demarche inclusive et participative, a collabore avec la commission mixte CGEM-AMIC, appuyee par des repre-sentants de la start-up, des structures d’accompagnement, des investisseurs et des experts fiscaux et juridiques a l’identification de mesures fiscales phares dans le contexte de preparation des Assises Nationales sur la Fiscalite ainsi qu’ a une proposition de definition de la start-up, prerequis incontournable pour la mise en place d’un cadre favorable a la promotion et au developpe-ment de la start-up.

Proposition d’une definition de la start-up inclusive et aux stan-dards requis par la Commission Start-up et Entrepreneuriat

On entend par start-up toute societe commerciale de droit maro-cain qui repond aux criteres cumulatifs suivants :

¡ 8 ans d’existence ou 5 ans d’activite (le debut d’activite etant justifie par le 1er dirham de chiffre d’affaires facture et encaisse) ;

¡ Un chiffre d’affaires annuel ne depassant pas 100 millions de dirhams ;

¡ Un modele economique innovant selon les criteres de l’OCDE definissant l’innovation comme un nouveau produit, ou un nouveau concept, ou une nouvelle methode de commercia-lisation ou de production par rapport au territoire assujetti ;

¡ Un fort potentiel de croissance (scalabilite) mesure par une croissance de 20% en moyenne minimum sur 3 ans, les details relatifs aux paliers de croissance etant definis par voie reglementaire.

La start-up pourra, a sa demande, obtenir le statut de start-up en se soumettant a un processus de labellisation, dont les modalites seront precisees par voie reglementaire et qui sera pris en charge par le Ministere de l’Industrie, de l’Investisse-ment, du Commerce et de l’Économie Numerique. Le Ministere attribuera le label Start-up sur avis d’un comite de labellisation compose de la CGEM, de la CCG, des fonds d’investissement labellises et de 3 representants des acteurs labellises Innov Invest. Dependamment du domaine d’activite de la start-up, ledit comite pourra recourir a des experts metier qui emettront des avis consultatifs. Par ailleurs, les start-ups ayant ete incu-bees par des acteurs labellises Innov Invest, ou financees par des fonds d’investissement labellises Innov Invest, ou par des futurs clubs de business angels labellises Innov Invest beneficie-ront d’un processus de labellisation simplifie, dont les modalites seront definies par voie reglementaire.

Proposition de mesures fiscales en faveur de la start-up compte tenu de leur pertinence, de leur impact et de leur coherence avec le cadre fiscal existant

l’aCCèS au TalENT

¡ Plafonnement de l’IR : Elargissement des dispositifs existants pour inclure la start-up ;

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55RAPPORT MORAL cgeM 2019

¡ Exoneration de l’IR pour les stagiaires effectuant un stage universitaire conventionne au sein d’une start-up ou structure d’accompagnement sans condition de diplome ou d’inscription a l’ANAPEC ;

¡ Exoneration ou abattement de l’imposition sur la plus-value des stock-options.

l’aCCèS au MaRChÉ

Mise en place d’un credit d’impot a hauteur de 100% des de-penses des entreprises en innovation, dans la limite de 30% de leur base imposable ou de 5% de leur chiffre d’affaires et conditionne au respect de certains indicateurs.

l’aCCèS au fINaNCEMENT

¡ TVA sur les frais de gestion des fonds d’investissement : du fait de leur activite, les fonds d’investissement se retrouvent souvent hors champs de TVA, ce qui impacte lourdement leurs charges. La mise en place d’un mecanisme leur per-mettant la deduction de la TVA est necessaire ;

¡ Promotion de l’investissement Start-Up avec un elargis-sement des mesures existantes a savoir, une definition des entreprises innovantes plus inclusive et en ligne avec les pratiques a l’echelle internationale, l’augmentation du plafond d’investissement « defiscalise » de 200.000 dirhams a un minimum de 1 million de dirhams et l’elargis-sement du dispositif en vigueur de reduction d’impots aux personnes physiques.

Ces mesures ont ete integrees dans le cadre du document glo-bal de contribution de la CGEM aux Assises Nationales sur la Fiscalite, valide par son CA du 23 avril 2019. Par ailleurs, la Commission a elabore une note relative a la carte technologique et a son usage par les start-ups, destinee a l’Office des Changes.

dÉPlOIEMENT PhySIquE dE l’aCadÉMIE dES ENTRE-PRENEuRS ET dE Sa PlaTEfORME dIGITalE INTalIq

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Strategie Nationale de la Formation Professionnelle 2021, la Convention de Ges-tion de l’Institut de Formation avec le Ministere de l’Education et de la Formation Professionnelle relative au site physique dedie a l’Academie est en cours de finalisation. La prochaine etape concernera la realisation de l’etude de faisabilite. En ce qui concerne la plateforme Intaliq, les fonds dedies a l’heberge-ment, la maintenance et l’animation de la plateforme sont en phase de formalisation.

ORGaNISaTION d’ÉvèNEMENTS ET REPRÉSENTaTION dE la CGEM

La Commission a organise deux evenements majeurs : une rencontre avec l’Autorite Marocaine du Marche des Capitaux (AMMC), sur le theme : « Le financement des start-ups et des PME par le marche des capitaux », le 24 octobre 2019 a la CGEM et une conference sur le theme « Financement en capital de l’amorcage et la creation d’entreprises » avec l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC), le 13 decembre 2018 a la CGEM. Elle a, par ailleurs, participe a de nombreuses rencontres organisees par les acteurs de l’ecosysteme Start-up et entrepreneurial et a ete partie prenante de plusieurs groupes de travail CGEM relatifs a differentes thematiques dont la fisca-lite, l’emploi ou encore la Journee de la Femme.

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56 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission SyNERGIE avEC lES CGEM-RÉGIONS ET PPP lOCaux

La Commission Synergie avec les CGEM-Regions et les PPP Locaux a ete mise en place, avec pour mission principale d’enga-ger une veritable politique de developpement regional axee sur l’investissement productif et la creation de valeur ajoutee. Elle vise aussi a promouvoir une reelle politique de marketing territo-rial, de decentralisation et de proximite avec les entrepreneurs et les decideurs institutionnels de la region dans un cadre de PPP reussi et efficace.

Ainsi, les chantiers prioritaires de la Commission ont ete definis comme suit :

¡ Developpement de l’Acte d’Investissement en region (PDR, CRI, Charte d’investissement, deconcentration, CREA) ;

¡ Developpement des PPP en region ; ¡ Synergie CGEM siege / CGEM-Regions ; ¡ Developpement des ressources des CGEM-Regions.

Par ailleurs, un travail de proximite a ete deploye en region sous forme de :

aSSEMblÉES GÉNÉRalES ORdINaIRES ET ÉlECTIvES dE 9 CGEM-RÉGIONS

Dans un souci de proximite avec les membres des CGEM- Regions, le President de la Commission, M. Abdelkrim Mehdi, a ete present dans toutes les AGOE regionales et a participe en tant qu’intervenant dans les rencontres thematiques organisees en marge de ces AGOE.

ESCalES RÉGIONalES dE la PRÉSIdENCE NaTIONalE daNS 4 RÉGIONS

La Commission a accompagne le President de la CGEM dans ses tournees regionales pour ecouter les doleances des membres et essayer d’apporter les solutions appropriees. Ainsi, le President a fait escale dans quatre regions, en l’occurrence Meknes, Fes, Rabat et Marrakech. Ces rencontres ont permis d’exposer les problemes specifiques de chaque region ainsi que les relations avec les principaux partenaires et, a leur tete, l’Administra-tion. Le President rencontrera le reste des CGEM-Regions dans les mois a venir pour boucler sa tournee et s’enquerir sur les problemes que vivent les regions.

RENCONTRES ThÉMaTIquES daNS 11 CGEM-RÉGIONS

¡ Tournees Regionales du Comite Central des Delais de paiement : Dans le cadre de sa tournee regionale, le President de la Commission, en tant que membre du Comite central charge de la problematique des Delais de Paiement, a participe a la rencontre des operateurs economiques dans 11 regions.

¡ Tournee Regionale de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et Finea pour traiter de la problematique du financement.

Assemblee Generale Élective de la CGEM Rabat-Sale-Kenitra, le 29 novembre 2018 a Rabat

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57RAPPORT MORAL cgeM 2019

CONSEIl dES RÉGIONS

Organise par la Commission, le Conseil des Regions reunit les Presidents des CGEM-Regions ainsi que les membres du Bureau de la CGEM. La reunion, tenue le 24 septembre 2018 en presence de M. Salaheddine Mezouar et M. Faical Mekouar, ainsi que M. Abdelkrim Mehdi a vu la participation de la qua-si-majorite des Presidents des CGEM-Regions ainsi que de membres du Bureau de la CGEM.

Un certain nombre de recommandations ont ete formulees :

¡ Revision du modele des ressources pour les regions ; ¡ Organisation d’une tournee du Groupe Parlementaire dans

les regions ; ¡ Instauration d’un comite pour la reforme des statuts en

reponse aux doleances des Presidents des CGEM-Regions ; ¡ Creation d’un meilleur mode de synergie entre le siege et les

CGEM-Regions.

une 2eme reunion de concertation s’est tenue, le 19 mars 2019 en presence de la Presidence de la CGEM, MM. Mohamed Fikrat, Abdelkrim Mehdi, et a vu la participation de la majorite des CGEM-Regions ainsi que des Presidents des Commissions permanentes (Financement et Delai de Paiement et Communi-cation, representees respectivement par MM. Hammad Kassal et Mostapha Mellouk).

Au cours de cette reunion, les Presidents des CGEM-Regions ont formule les propositions suivantes :

¡ La revision de la grille des cotisations ; ¡ L’offre de nouveaux services ; ¡ La revision des statuts relatifs aux adhesions ;

¡ La creation de fondations regionales a l’instar de celle du siege et l’octroi de moyens structurels aux regions.

ChaNTIERS EN COuRS

¡ Les Plans de Developpement Regionaux (PDR) : Chaque CGEM-Region est tenue de mener une reflexion sur la contri-bution du secteur prive regional aux differents PDR. Les CGEM-Regions sont tenues de renseigner un canevas sur le developpement de ces plans afin de faire un benchmark et unifier les actions entreprises et a entreprendre au niveau des regions.

¡ Les Partenariats Public-Prive : Les CGEM-Regions vont identi-fier le type de partenariat et faire des recommandations pour relancer l’activite economique dans les regions. Les partena-riats reussis vont etre dupliques et appliques par les autres regions.

¡ Les Comites Regionaux de l’Environnement des Affaires CREA : Un canevas a ete envoye aux regions pour recueil-lir l’etat d’avancement du travail des CREA qui servira a presenter une feuille de route au CNEA dans le but de reactiver ces instances qui œuvrent pour l’amelioration du climat des affaires.

¡ Tournée Regionale : La Commission Synergie avec les CGEM-Regions et PPP Locaux va poursuivre son periple au niveau des regions, dans le cadre des tournees regionales. Elle organisera aussi des rencontres regionales avec le Groupe Parlementaire de la CGEM.

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58 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission TalENTS, fORMaTION ET EMPlOyabIlITÉ

La Commission Talents, Formation et Emploi a entame son activite par l’organisation du Village de l’Innovation, presente a l’occasion de l’Universite d’Éte de la CGEM, lui donnant ainsi l’occasion de fixer, avec les participants, les grands principes de sa feuille de route 2019-2021. Ces derniers ont ete arretes par la suite avec la communaute des DRH lors d’une rencontre pleniere animee par Myriam El Khomri, ancien Ministre de l’Emploi en France.

Au cours de ce mandat, la Commission souhaite marquer un tournant en matiere de politique de l’Emploi et de la Formation. Elle s’est ainsi mobilisee aupres des autres acteurs pour faire

entendre la voix de l’Entreprise. Cette derniere, etant elle-meme client du systeme de formation, doit egalement participer au developpement de l’alternance et de l’apprentissage.

Dans ce contexte, la Commission a propose plusieurs chantiers de restructuration du systeme de la formation professionnelle visant a :

¡ etendre le modele des etablissements a gestion deleguee aux differents secteurs ;

¡ ameliorer la gouvernance et la cooperation le long de la chaîne de production des competences - de la planification

Espace Formation au sein du Village de l’Innovation lors de l’Universite d’Éte, les 28 et 29 septembre 2018 a Casablanca

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59RAPPORT MORAL cgeM 2019

a la regulation en passant par la production et l’evaluation ; ¡ activer les outils d’anticipation de l’evolution du marche du

travail ; ¡ mettre en place une gouvernance multiniveau pour promou-

voir l’emploi, faire emerger des vocations territoriales et les transformer en creation de valeur et d’emploi ;

¡ mettre en place des mesures incitatives a l’insertion des jeunes en developpant des programmes d’employabilite adaptes ;

¡ refondre les Contrats Speciaux de Formation afin de redonner confiance, simplifier les procedures et externaliser le disposi-tif des CSF de l’Office.

À noter, par ailleurs, que l’annee 2019 sera marquee par la tenue des Assises de l’Emploi et de la Formation. À ce titre, la Commission travaille activement dans les phases preparatoires et assurera, a la CGEM, une presence marquante lors de cet evenement.

La Commission participe egalement aux differentes instances de gouvernance de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du travail en formulant des propositions et des recommandations visant le renforcement et l’amelioration de la formation. Elle est en cours de finalisation :

¡ d’une nouvelle offre employabilite avec une approche segmentee par population. Cette offre fera l’objet d’une convention entre l’État et la CGEM, comme cela a ete precise par le discours royal du 20 aout 2018. Un travail pilote a ete initie par la Commission aupres des Federations. L’objectif etant d’identifier les profils sous tension sur le marche de l’emploi et les besoins en recrutement de masse pour les trois annees a venir, ainsi que les filieres de formation a creer

ou a renforcer. Un questionnaire a ete remis aux Federations pour recenser leurs differents besoins. Il a ete suivi par une serie de reunions de travail en presence des representants du Ministere de l’Enseignement superieur et de l’OFPPT ;

¡ d’un projet de refonte complete des contrats speciaux de formation. Plusieurs propositions sont en cours de discus-sion et feront l’objet d’un avenant des manuels des GIAC et CSF afin de redonner confiance aux TPME, ameliorer l’acces-sibilite et clarifier les procedures CSF-GIAC ;

¡ d’un schema de fonctionnement des cites des metiers et des competences en partenariat avec l’OFPPT ;

¡ des propositions de la CGEM pour les Assises de l’Emploi et de la Formation.

Espace Formation au sein du Village de l’Innovation lors de l’Universite d’Éte, les 28 et 29 septembre 2018 a Casablanca

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60 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Commission TPE, PME, GE-PME ET auTO-ENTREPRENEuR

La Commission TPE, PME, GE-PME et Auto-entrepreneur a place la TPME au centre de son plan d’action en menant plusieurs projets ayant pour objet de favoriser le developpement de cette categorie d’entreprise :

¡ Élaboration d’un Small Business Act (SBA) adapte au modele economique marocain ;

¡ Participation au Comite Public-Prive de selection des projets d’investissment ;

¡ Participation a l’Observatoire de la TMPE ; ¡ Participation au forum de la TPE ; ¡ Organisation du Village de la TPME ; ¡ Organisation des matinales « Auto-entrepreneur au Maroc,

enjeux et perspectives » ; ¡ Reflexion pour la mise en place d’un cluster Fintech a Casa-

blanca.

lE Sba, uN PaRTENaRIaT PublIC-PRIvÉ au SERvICE dE la PME

L’elaboration d’un Small Business Act adapte au modele eco-nomique marocain est l’une des priorites de la Commission.

A ce titre, la Commission a organise, le 23 avril 2019, un Works-hop avec differents partenaires publics et prives, dedie a la co-construction d’une vision commune d’un SBA Marocain. Ce texte devra assurer un meilleur acces a la commande publique, au financement, aux garanties etatiques.

Une deuxieme reunion de restitution et de finalisation d’un livrable 1ere etape est prevue le 21 mai 2019.

COMITÉ PublIC-PRIvÉ dE SÉlECTION dES PROjETS d’INvESTISSEMENT

La Commission participe aux travaux du Comite Public-Prive de L’Agence Nationale de Promotion de la PME. Ce comite est char-ge d’examiner et de statuer sur les dossiers des candidats aux projets d’investissement.

Le Bilan de l’annee 2018 fait etat de 132 dossiers d’investisse-ment retenus pour 137 dossier recus.

ObSERvaTOIRE dE la TPME

La Commission a participe, entre 2018-2019, a differentes reu-nions de l’Observatoire de la TPME portant sur l’adoption d’une nouvelle definition de la TPME adaptee au contexte economique marocain.

Elle a egalement pris part, dans ce contexte, a la conclusion des conventions bilaterales d’echange d’information avec la DGI, l’OMPIC et Bank Al-Maghrib, permettant de doter ledit Observa-toire d’un systeme d’information fiable.

uNIvERSITÉ d’ETÉ dE la CGEM

A l’occasion de la premiere edition de l’Universite d’Ete de la CGEM organisee en septembre 2018, la Commission a participe a la mise en place du Village de l’Innovation, destine a recom-penser les starts-ups les plus innovantes.

fORuM dE la TPE

La CGEM a pris part, le 13 fevrier 2019, au Forum de la TPE organise par le Groupe Attijariwafa Bank afin d’echanger idees et experiences et motiver les jeunes entrepreneurs et auto-en-trepreneurs a developper leurs projets, qui ont abouti a plusieurs mesures et recommandations pour la TPE.

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61RAPPORT MORAL cgeM 2019

Dans ce cadre, la CGEM et le Groupe Attijariwafa Bank ont signe un partenariat ayant pour objectif d’entreprendre des actions communes pour soutenir les TPE.

lES MaTINalES dE la COMMISSION, uN RENdEz-vOuS MENSuEl

La Commission a organise, le 27 mars 2019, en partenariat avec Barid-Al-Maghrib, sa 1ere Matinale sur le theme « Auto-en-trepreneur au Maroc, enjeux et perspectives ».

Cet evenement a permis de recenser les differentes problema-tiques propres au statut d’auto-entrepreneur telles qu’elles ont ete relevees par les participants.

M. Francois Hurel, President fondateur de l’Union des Auto-en-trepreneurs de France, invite d’honneur, a formule quelques recommandations basees sur son experience en matiere de developpement de ce statut.

Considere comme un critere obligatoire de croissance et de developpement, la digitalisation des PME a ete au centre des débats de la 2eme Matinale coorganisee, le 19 avril 2019, avec la Commission «Digital et Technologies».

M. Philippe Arraou, mandate par le Gouvernement francais pour assurer la transition numerique des PME et des TPE, a mis l’accent sur l’impact de la transformation digitale pour les entre-prises, dans un contexte globalise et fortement concurrentiel.

D’autres thematiques seront abordees a l’occasion de la tenue des prochaines Matinales (Mediation bancaire, CCG au service de la PME, gestion anticipee d’un controle fiscal, gestion du capital humain au sein de la PME, RSE, accelerateur de deve-loppement pour les PME, Économie comportementale, etc.).

CluSTER fINaNCE INNOvaTION

La Commission TPE, PME, GE-PME, et Auto-entrepreneur œuvre avec differents partenaires marocains et etrangers pour la crea-tion d’un cluster Fintech a Casablanca.

À noter egalement que la Commission entend proposer un pro-jet de couverture sociale favorable a l’Auto-entrepreneur. Par ailleurs, elle collabore avec la Poste Maroc et l’Agence de Deve-loppement du Digital pour donner acces aux entrepreneurs aux offres de services de la CGEM. Elle envisage egalement de tenir des reunions regulieres avec les partenaires pertinents pour mettre en place le Cluster « PME Impulse », poursuivre ses travaux d’assistance et d’accompagnement de l’Observatoire de la TPME et contribuer au developpement de l’esprit de l’entrepre-neuriat chez les jeunes via des activites a organiser par le sous-groupe de travail « Éducation/Entreprise ».

L’annee 2019 devrait etre cloturee par une conference sur la «Finance participative».

1ere Matinale sur le theme «Auto-entrepreneur au Maroc, enjeux et perspectives», le 27 mars 2019 a Casablanca

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dIMENSIONRÉGIONalE

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xx

63RAPPORT MORAL cgeM 2019

La CGEM, en veritable organisation patronale et represen-tant officiel du secteur prive, s’est inscrite des le debut dans le grand chantier de la regionalisation avancee qui est consi-dere aujourd’hui comme une solution et une voie obligatoire qui doit etre empruntee afin de moderniser l’appareil econo-mique et les institutions de l’Etat dans le dessein de realiser l’essor economique souhaite.

Dans ce contexte, et tenant compte de l’importance de la region comme pole de developpement economique, les CGEM-Regions ont ete creees pour, a la fois, prendre en main leurs problematiques specifiques, accompagner les mutations et les dynamiques que produisent leurs territoires et veiller sur les entreprises regionales afin de garantir leur perennisation et leur developpement.

En effet, conscient de la mission qui leur incombe comme representant de toutes les entreprises regionales, les CGEM-Regions sont devenues de veritables facilitateurs, des inter-locuteurs incontournables aupres des pouvoirs publics et enfin, des acteurs influents dans la prise de decision d’ordre strategique et economique au niveau regional.

Aussi, la mise en place d’un axe « Dynamique de l’Economie des Territoires » faisant partie des sept axes constituant la feuille de route du mandat 2018-2021 ainsi que la Commis-sion Synergie avec les CGEM-Regions et PPP locaux afin de se pencher de maniere operationnelle sur les besoins trans-versaux des regions, demontrent l’interet particulier de la CGEM a l’egard de la regionalisation et des regions.

dIMENSION RÉGIONalE dE la CGEM

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CGEMDrâa - Tafilalet

64 RAPPORT MORAL cgeM 2019

La CGEM Drâa-Tafilalet (DT) a produit un travail de terrain essen-tiel qui a permis de mobiliser et promouvoir le partenariat public-prive sur le territoire qu’elle couvre, contribuant ainsi au deve-loppement des secteurs essentiels a l’economie de la region (agriculture, tourisme, mines, energie, etc.).

Ses principales realisations sont les suivantes :

¡ Rencontre de concertation avec les operateurs economiques de la region, le 5 fevrier 2018 a Errachidia ;

¡ Particpation au Conseil d’administration et au CNE, le 6 fevrier 2018 ;

¡ Conclusion de la charte CREA, le 6 fevrier 2018 a Errachidia ; ¡ Reunion avec le Bureau du Conseil Regional de Drâa-Tafila-

let et le bureau d’etude charge de l’elaboration du schema regional, le 26 fevrier 2018 a Errachidia ;

¡ Participation a une reunion de reception d’une delega-tion chinoise de la province de Ningxia, le 22 mars 2018 a Errachidia ;

¡ Reunions periodiques des Comites provinciaux du projet « PEDEL » ;

¡ Presentation du label RSE de la CGEM lors d’une rencontre organisee le 8 avril 2018 a Tinghir, par la CCIS de la region en collaboration avec la CNSS, la CIMR, et la CGEM DT ;

¡ Reception d’une delegation africaine, le 26 avril 2018 a Zagora ;

¡ Organisation d’une rencontre sur le climat des affaires dans la region, le 27 avril 2018 a Ouarzazate ;

¡ Organisation d’une journee sur le developpement et perspec-tives du secteur du tourisme de la region, le 2 mai 2018 a Midelt ;

¡ Participation a une reunion de concertation regionale sur le Forum du Tourisme Solidaire, le 4 juillet 2018 a Ouarzazate ;

¡ Participation a la reunion de presentation du diagnostic ter-ritorial du projet d’elaboration du schema regional de Drâa-Tafilalet, le 18 juillet 2018 a Errachidia ;

¡ Participation a une reunion du Comite de pilotage du projet de PEDEL, le 19 juillet 2018 a Rabat ;

¡ Reunion avec le bureau d’etudes charge, par le Ministere du Travail et de l’Insertion professionnelle, de l’evaluation du programme d’amelioration de l’employabilite, le 24 juillet 2018 a Errachidia ;

¡ Participation a la journee nationale des MRE, le 10 aout 2018 a Errachidia ;

¡ Reunions periodiques du Comite de suivi des delais de paiement ;

¡ Participation a la rencontre de coordination sur la dimension regionale de l’emploi, le 10 septembre 2018 a Errachidia ;

¡ Reunions periodiques des Comites provinciaux de developpe-ment economique a Errachidia, Midelt, Tinghir et Ouarzazate ;

Reunion avec le bureau d’etudes charge de l’evaluation du programme d’amelioration de l’employabilite, le 24 juillet 2018 a Errachidia

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65RAPPORT MORAL cgeM 2019

¡ Visite de la GIZ au siege de la CGEM Drâa-Tafilalet, le 8 octobre 2018 a Errachidia ;

¡ Participation a la reunion de lancement du portail national business-procedures.ma, le 13 novembre 2018 ;

¡ Reception, par le Wali de la region Drâa-Tafilalet, des membres du bureau elus pour le mandat 2018-2021, le 28 novembre 2018 a Errachidia ;

¡ Reunion avec le cabinet mandate par MASEN pour elaborer une etude sur l’impact socio-economique du projet Noor Ouarzazate et Midelt sur la region, le 13 decembre 2018 au siege de la CGEM DT ;

¡ Reunions de reflexion avec les membres de la CGEM DT pour la preparation des 3emes Assises Nationales sur la Fiscalite.

¡ Reunion de travail sur la promotion de l’emploi au niveau de la region Drâa-Tafilalet, le 15 janvier 2019 a Errachidia ;

¡ Reunion periodique de la Commission regionale chargee du suivi des arrieres des paiements, le 23 janvier 2019 a Errachidia ;

¡ Reunion avec le President du Conseil Regional de Drâa-Tafila-let, le 11 fevrier 2019 a Errachidia ;

¡ Reunion de la Commission Fiscalite et Regime de change avec le Directeur regional des Impots, le 13 fevrier 2019 au siege de la CGEM DT ;

¡ Rencontre regionale sur le theme « Marches publics : opportu-nites et defis pour l’entreprise de la region », le 8 mars 2019 a Ouarzazate ;

¡ Journee-debat sur « La formation continue, un levier de la per-formance pour l’entreprise » ;

¡ Visite du Comite central des delais de paiement dans le cadre de la tournee regionale pour communiquer sur les solutions a apporter en matiere d’amelioration des delais de paiement, le 2 avril 2019 a Errachidia.

Par ailleurs, d’autres actions seront menees durant le second semestre 2019 notamment :

¡ Application du programme des Commissions thematiques de la CGEM DT ;

¡ Traitement des dossiers d’investissements en suspens ; ¡ Ouverture d’une antenne a Ouarzazate ; ¡ Organisation annuelle d’un forum regional de l’investisse-

ment ; ¡ Reception des delegations etrangeres ; ¡ Creation de zones industrielles dans la region ; ¡ Facilition de l’acces aux financements des entreprises ; ¡ Execution locale de la strategie nationale de la formation

professionnelle ; ¡ Developpement de l’acces a la formation (collaboration avec

l’OFPPT, GIAC, ANAPEC) ; ¡ Traitement et suivi des dossiers de reclamations des

membres.

Rencontre regionale sur le theme « Marches publics : opportunites et defis pour l’entreprise de la region », le 8 mars 2019 a Ouarzazate

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66 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La CGEM Beni Mellal-Khenifra a mene une serie d’initiatives operationnelles qui lui ont permis d’asseoir sa notoriete et de renforcer sa credibilite aupres des operateurs economiques de la region et des autorites publiques.

aCCOMPaGNEMENT ET SOuTIEN aux MEMbRES

¡ Rencontres avec AMETYS (Sapino) : Organisation, en janvier 2018, de plusieurs rencontres avec le Directeur general d’AMETYS afin de discuter de la possibilite de mettre a dis-position des membres de la CGEM Beni Mellal-Khenifra des prix preferentiels pour l’achat de terrains de l’agropole Beni-Mellal ;

¡ Reunion avec Attijariwafa Bank : Tenue d’une reunion pour discuter des moyens d’accompagnement et de financement des nouveaux projets qui seront realises au niveau de l’Agro-pole, le 15 fevrier 2018 ;

¡ Rencontre avec la CIMR : organisation d’une rencontre d’in-formation et de sensibilisation en faveur de ses membres, en fevrier 2018 ;

¡ Rencontre avec Maroc PME : Participation, aux cotes de Maroc PME, a l’enregistrement des entreprises regionales qui ont manifeste leur interet pour les services proposes par l’agence.

RESPONSabIlITÉ SOCIÉTalE dE l’ENTREPRISE

¡ Organisation d’une formation sur « le changement clima-tique » dans le cadre de l’Initiative Entreprises Climat Maroc (IECM), en collaboration avec la GIZ, le 19 avril 2018 ;

¡ Participation a l’atelier regional de consultations (Plan Climat National) organise par le Secretariat d’État charge du Deve-loppement Durable, traitant de la prise en consideration des actions d’attenuation et d’adaptations specifiques a la region de Beni-Mellal, le 17 septembre 2018 a Beni Mellal ;

¡ Organisation d’une reunion de presentation des axes de col-laboration strategique avec le Groupe AMH dans le cadre du projet d’accompagnement global et personnalise pour l’acces a l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap mis en œuvre dans la ville de Khouribga, le 13 decembre 2018 a Khouribga ;

¡ Nomination de la CGEM Beni Mellal-Khenifra comme President du Comite local de la qualite, le 31 octobre, en presence notamment de l’OFPPT, l’ONSSA, ABOHR, CRI, DRA, la DPCI et l’Universite.

aTTRaCTIvITÉ dE la RÉGION

¡ Rencontre avec des investisseurs francais qui a permis la promotion de la region et la presentation de son potentiel economique ;

CGEMBeni Mellal - Khenifra

Organisation de « la Semaine de l’Entreprise », en partenariat avec Maroc PME, a partir du 25 fevrier 2019 a Beni Mellal

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67RAPPORT MORAL CGEM 2019

¡ Visite, en Espagne, du President de la CGEM Beni Mellal- Khenifra, accompagne d’une delegation d’homme d’affaires de la region, pour rechercher des possibilites de partenariat et d’investissement dans le domaine agroalimentaire, en avril 2018 ;

¡ Rencontre entre les membres du bureau de la CGEM Beni Mellal-Khenifra et une importante delegation d’hommes d’affaires chinois de la region GUANGXI ZHURANG, afin d’explorer les possibilites de partenariat dans le domaine de l’agro-alimentaire, le 4 septembre 2018.

ClIMaT dES affaIRES daNS la RÉGION

¡ Participation aux travaux des ateliers organises, les 18 et 19 janvier 2018, par le Ministere delegue charge des MRE et des Affaires de la migration, en partenariat avec ENABEL, dans le cadre du projet de deploiement des politiques migra-toires regionales ;

¡ Participation aux travaux de deux focus groupes sectoriels dans le cadre de la mise en œuvre de la 3eme phase du projet « Developpement d’une strategie regionale de promotion de l’emploi et renforcement des capacites des acteurs de promotion de l’emploi » ;

¡ Participation des membres a la Commission « Delais des paiements », vu l’interet porte pour la dematerialisation des procedures des marches publics et la facturation electro-nique ;

¡ Participation a la reunion de constitution de la Commission regionale de l’INDH ;

¡ Participation aux travaux de la Commission scienti-fique chargee de la preparation de la rencontre internatio-nale de l’investissement.

CONSOlIdaTION dE l’ENTREPRENEuRIaT RÉGIONal

¡ Organisation d’une rencontre « Entreprise 4.0 » pour sensi-biliser les participants a l’importance des nouvelles tech-nologies de l’information et de la communication dans le processus de production, le 23 mars 2018 en partenariat avec USMS et le CRI ;

¡ Formation au profit des TPME couvrant les methodes de Lean Management, dispensee les 16 et 17 avril 2018 ;

¡ Organisation d’une journee de communication et de sensi-bilisation sur la valorisation de la zone economique a la ville de Kasbah Tadla, en partenariat avec la commune de Tadla et le CRI, le 6 juin 2018 ;

¡ Organisation de « la semaine de l’Entreprise » en partenariat avec Maroc PME, a partir du 25 fevrier 2019 ;

¡ Organisation d’un seminaire sur les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2019, en partenariat avec la Direction regionale des impots.

Tenue de l’Assemblee Generale Ordinaire et Élective de la CGEM Beni Mellal-Khenifra, le 3 decembre 2018, a Beni Mellal

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68 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La CGEM Fes-Taza est un acteur incontournable de l’economie de la region. Son role d’interlocuteur privilegie des pouvoirs pu-blics est d’autant plus important que celle-ci connaît d’impor-tantes mutations economiques.

COMPÉTITIvITÉ ET ENvIRONNEMENT dES affaIRES

La CGEM Fes-Taza est associee aux plans de developpement communal et regional et participe activement a la reflexion et a l’elaboration des plans d’actions qui s’y rapportent.

En effet, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les corps elus considerent que celle-ci constitue un partenaire

fiable, constant et particulierement competent pour defendre les interets du secteur prive dans la mesure ou elle regroupe des hommes d’affaires sensibles aux problematiques de la region.

À noter : la creation, a l’initiative de la CGEM Fes-Taza, de la Confederation Regionale des Professionnels de l’Immobilier ayant pour vocation principale de constituer une force de propo-sition necessaire a la relance du secteur.

dyNaMIquE SECTORIEllE

La CGEM Fes-Taza appuie les revendications sectorielles et valo-rise le role de l’Entreprise aupres de l’opinion publique.

CGEMFes - Taza

Reunion du bureau de la CGEM Fes-Taza en presence de M. Salaheddine Mezouar, le 1er fevrier 2019 a Fes

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69RAPPORT MORAL CGEM 2019

À ce titre, de nombreuses discussions avec les partenaires eco-nomiques et sociaux ont porte sur le secteur du textile. Un plan de formation professionnelle a d’ailleurs ete approuve.

Par ailleurs, la CGEM Fes-Taza a organise, le 26 novembre 2018, la 1ere rencontre sur la relance de l’immobilier, en pre-sence du Ministre de l’Amenagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, du Wali de la Region et du President du Conseil de la Ville.

CaPITal huMaIN ET ENTREPRISE CITOyENNE

La CGEM Fes-Taza accorde une importance essentielle au Capital Humain.

À ce titre, elle associe son action a celle de l’Universite Sidi Mohamed Ben Abdellah pour reorienter les efforts de formation vers des segments d’emploi a plus forte valeur ajoutee et en-courager les rencontres entre la recherche et l’industrie.

Une Convention a ainsi ete conclue entre la CGEM Fes-Taza et l’Universite Sidi Mohamed Ben Abdellah, le 12 novembre 2018.

dÉvElOPPEMENT dES RElaIS dE CROISSaNCE

La CGEM Fes-Taza organise, pour le compte de ses membres, de nombreuses rencontres d’echange avec differents organismes d’accompagnement des TPE/PME tels que la CCG, l’AMDL, Maroc PME et les GIAC.

De nombreuses actions a dimension transversale ont egale-ment ete entreprises par les Commissions regionales :

¡ La Commission « Investissement, Competitivite et Émergence Industrielle » a organise plusieurs seminaires sur la flexibilite du dirham et sur la Loi de Finances tout en se deplacant a Sefrou et a Taza afin de faire beneficier les membres de la region ;

¡ La Commission « Nouvelles Technologies et Offshoring » met en œuvre les moyens necessaires pour faire du Chef-lieu de la Region une place forte du e-Savoir, du Digital et des start-ups innovantes ;

¡ La Commission « Nouvelle Économie Climat » a celebre la Journee de la Terre le 22 avril 2019, sur le theme « La recherche et la finance au service du climat », en collabora-tion avec l’USMBA et l’IRESEN ;

¡ Les Commissions « Entrepreneuriat Social » et « Relations avec l’Universite » ont organise et participe a plusieurs rencontres de soutien a l’entrepreneuriat des jeunes.

INTERNaTIONal

La CGEM Fes-Taza organise egalement de nombreuses ren-contres avec des delegations etrangeres afin d’echanger sur les experiences propres a chaque intervenant et structurer des par-tenariats de qualite.

À ce titre, ont ete organisees les rencontres suivantes :

¡ Visite du Centre Val de Loire avec le Conseil de la Region ; ¡ Rencontre avec le Consul General de France en vue de

contribuer au rapprochement economique des operateurs des deux pays et de rechercher des opportunites d’investis-sement ;

¡ Rencontre au Portugal avec le Patronat portugais ; ¡ Accueil d’une delegation d’hommes d’affaires saoudiens.

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70 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La CGEM Marrakech-Safi a pris part, durant l’annee 2018, a plusieurs manifestations de premier plan.

RENCONTRES

Ses membres ont ete convies a plusieurs rencontres, notam-ment :

¡ Le seminaire sur la reforme du regime de change du 8 fevrier 2018, anime par le Directeur general de l’Office des Changes, le President de la Commission Fiscalite et Regime de Change de la CGEM et un representant de BANK AL MAGHRIB ;

¡ La rencontre sur « Les principales mesures douanieres et fiscales de la Loi de Finances 2018 du 17 avril 2018, coorga-nisee avec la Direction Regionale des Impots et la Direction Regionale des Douanes et Impots Indirectes ;

¡ La rencontre regionale sur le financement du programme de developpement des industries agro-alimentaires organisee

en partenariat avec la Banque Populaire regionale, le 10 mai 2018 ;

¡ Rencontre sur « les 3emes Assises Nationales sur la Fiscalite : Attentes et Perspectives », organisee par la Commission « Fiscalite et Regime de Change » regionale en presence de M. Salaheddine Mezouar, qui s’est entretenu a cette occasion avec les membres du Bureau regional, le 22 fevrier 2019 ;

¡ Premiere edition du Congres International des Plantes Aroma-tiques et Medicinales organisee par le Cluster MENARA, les 25 et 26 janvier 2019 ;

¡ Reunions de groupes de travail et de focus groupes tenues dans le cadre du projet de mise en place d’une strategie regionale de promotion de l’emploi et de renforcement des capacites des acteurs, les 28 et 29 janvier 2019 ainsi que le 8 mars 2019.

RElaTIONS INTERNaTIONalES ET PaRTENaRIaTS

¡ La CGEM Marrakech-Safi a recu deux importantes delega-tions d’hommes d’affaires :• Les représentants de la Chambre de Commerce de BARTIN

– Turquie, recus le 12 janvier 2018 ; • Les representants de la Republique de Finlande, recus

par le Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et du Logement, le 26 janvier 2019 .

Ces mises en relation ont ouvert de nouvelles perspectives de developpement pour les membres concernes.

En marge de l’evenement « EXPLORE INDONESIA » organise par l’Ambassade de la Republique d’Indonesie au Maroc, la CGEM Marrakech-Safi a, par ailleurs, propose a ses membres en par-tenariat avec le CRI local, un « Business Meeting » tenu le 10 novembre 2018.

CGEMMarrakech - Safi

Rencontre-debat annuelle de la CGEM Marrakech-Safi, sur le theme : « Les 3emes Assises Nationales sur la Fiscalite : Attentes et Perspectives »,

le 22 fevrier 2019 a Marrakech

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71RAPPORT MORAL CGEM 2019

aTElIER ET SÉMINaIRE dE fORMaTION

¡ La CGEM Marrakech-Safi a offert a ses membres plusieurs cycles de formation animes par des experts de renom durant lesquels plusieurs themes ont ete abordes : • Les instruments et programmes publics de financement

destines aux PME et start-ups, le 30 octobre 2018 ; • La nouvelle reglementation des marches publics et proce-

dures de soumission, le 19 janvier 2019 ;• La mediation organisationnelle et culture d’entreprise, le

27 mars 2019.

aCTIONS dE fIdÉlISaTION

La CGEM Marrakech-Safi a propose de multiples activites, notamment le « Petit-dejeuner trimestriel » qui avait pour objet de permettre aux participants d’echanger sur les nouveaux services offerts par la CGEM.

aMÉlIORaTION du SERvICE « faCIlITaTION dE l’ObTENTION dES RENdEz-vOuS vISa »

La CGEM Marrakech-Safi et le Consulat General de France a Marrakech ont procede, le 7 juin 2018, a la conclusion d’une convention de partenariat pour faciliter les prises de rendez-vous visa pour ses membres. Elle devient la premiere CGEM-Region a disposer d’un acces au site du Consulat General de France.

fOCuS SuR la COMMISSION « ClIMaT dES affaIRES »

Les Commissions de la CGEM Marrakech-Safi ont produit, en 2018, un travail de fond consequent et ont participe a plusieurs activites, repondant ainsi aux attentes des membres regionaux.

À ce titre, la Commission « Climat des Affaires » a procede a une lecture critique des textes de loi se rapportant au developpe-ment de l’entreprise. Ses representants se sont egalement rap-proches des administrations locales auxquelles ils ont presente une serie de mesures concretes permettant de repondre aux obstacles legislatifs et reglementaires releves.

COMITÉ RÉGIONal d’aMÉlIORaTION du ClIMaT dES affaIRES ET dES dÉlaIS dE PaIEMENT

La CGEM Marrakech-Safi a pris part aux reunions du Comite regional dedie a l’amelioration du climat des affaires et des delais de paiement qui examine toute question liee aux arrieres de paiement enregistres par les collectivites territoriales et pro-pose les mesures necessaires pour y remedier.

PaRTENaRIaTS

Le Conseil de la Region, reuni le 1er octobre 2018, a procede au vote du projet de convention portant sur la competitivite des entreprises, de l’investissement et de l’economie regionale. Elle doit permettre de proceder a :

¡ Une etude cartographique sur les TPME ; ¡ Une etude d’analyse strategique sur la formation sectorielle ; ¡ Des cycles de formation ; ¡ La creation d’un centre dedie aux jeunes entrepreneurs ; ¡ L’amelioration des methodes de financement des TPME ; ¡ L’encouragement de l’emergence de champions regionaux.

Par ailleurs, une convention pour l’application du Plan d’Acce-leration Industrielle a egalement ete conclue avec la Banque Populaire regionale, le 10 mai 2018.

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72 RAPPORT MORAL CGEM 2019

CGEMMeknes - Ifrane

La CGEM Meknes-Ifrane participe, de par ses initiatives et son plan d’action, a l’execution de la strategie nationale de la regio-nalisation avancee. Elle est, depuis plusieurs annees, une force de proposition incontournable de la region.

À ce titre, la CGEM Meknes-Ifrane :

¡ communique regulierement sur les potentialites et les oppor-tunites d’investissement dans la region ;

¡ contribue a renforcer les relations avec partenaires publics et prives ;

¡ prend part a l’Amelioration du climat des affaires dans la region ;

¡ participe a la creation d’emplois et a la promotion de l’entre-preneuriat ;

¡ consolide les liens avec l’Universite et les etablissements de formation professionnelle ;

¡ maintient le dialogue avec l’ensemble des centrales syndi-cales.

ENCOuRaGER lES RElaTIONS INSTITuTIONNEllES ET lE PaRTENaRIaT PublIC-PRIvÉ (PPP)

La CGEM Meknes-Ifrane encourage le PPP en s’impliquant dans la politique de regionalisation avancee.

Dans ce contexte, elle a participe a de nombreuses activites ins-titutionnelles organisees dans la region :

¡ Inauguration du Centre CAPE-Meknes, au siege de la Faculte des sciences Juridiques Économiques et Sociales Moulay Ismail- Meknes avec l’UMI, la l’ANAPEC et l’APEFE Wallonie Bruxelles, le 22 novembre 2018. Ce centre, reserve aux laureats de la faculte de Meknes, doit permettre notamment de renforcer leur fibre entrepreneuriale ;

¡ Reunion a la Wilaya de Fes-Meknes sur la mise en œuvre de la 3e phase de l’INDH 2019-2023, le 8 decembre 2018 ;

¡ conclusion d’une convention cadre de cooperation et de partenariat avec l’Universite Moulay Ismail, le 25 decembre 2018. Cette convention doit permettre de renforcer les liens de collaboration entre les parties et contribuer a l’orientation des etudiants.

PROMOuvOIR l’aTTRaCTIvITÉ ET dRaINER l’INvESTISSEMENT

La CGEM Meknes-Ifrane milite constamment pour que la region puisse beneficier des infrastructures et des equipements neces-saires a l’accueil des investisseurs.

Rencontre sur « Les potentialites economiques et les opportunites d’investissement a Meknes, El Hajeb et Ifrane »,

le 1er fevrier 2019 a Meknes

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73RAPPORT MORAL CGEM 2019

À ce titre, M. Salaheddine Mezouar a fait escale a Meknes, dans le cadre de sa tournee des CGEM-Regions, accompagne de M. Faical Mekouar, M. Mohammed Fikrat et M. Abdelkrim Mehdi. Le President de la CGEM a rencontre les operateurs economiques regionaux lors d’une rencontre organisee par la CGEM Meknes-Ifrane sur le theme « Les potentialites econo-miques et les opportunites d’investissement a Meknes, El Hajeb et Ifrane ».

OEuvRER POuR uN MEIllEuR dÉvElOPPEMENT RÉGIONal

La CGEM Meknes-Ifrane participe en tant qu’acteur majeur de la planification et de la preparation des grands projets regionaux d’interet public et prive, a l’elaboration du Plan de Developpe-ment Regional au Schema Regional d’Amenagement Territorial

COMITÉ RÉGIONal dE l’ENvIRONNEMENT dES affaIRES(CREa)

La CGEM Meknes-Ifrane prend part, aux cotes des represen-tants de la Wilaya de Region et du Conseil Regional, au travaux du Comite Regional de l’Environnement des Affaires dans la region.Ce comite participe, a la croissance economique, a la creation d’emplois et au developpement des entreprises de la region.

COMITÉ RÉGIONal ChaRGÉ du SuIvI dES dÉlaIS dE PaIEMENT

La CGEM Meknes-Ifrane est membre du Comite Regional charge du suivi des delais de paiement, preside par le Wali de region.A ce titre, elle est tenue de faire etat des difficultes rencontrees par ses membres en la matiere telles qu’elles sont enregistrees par les differentes administrations publiques de la region.

ENCOuRaGER l’INNOvaTION

La CGEM Meknes-Ifrane a participe a la 19eme edition du Forum Arts et Metiers d’Entreprises, organisee par l’ENSAM sous le theme « l’intelligence artificielle l’evier d’emergence pour une industrie en marche », le 13 mars 2019.

Ont assiste a cette manifestation, le Secretaire d’État aupres du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Profession-nelle, de l’Enseignement Superieur et de la Recherche Scienti-fique, charge de l’Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique ainsi que le Secretaire d’État charge du Developpe-ment Rural et des Eaux et Forets, le Gouverneur de Meknes, le President de l’Universite Moulay Ismail, le Directeur de l’ENSAM, et le Consul general de France a Fes.

IMPlICaTION ET PaRTICIPaTION aux aCTIvITÉS RÉGIONalES

Le President de la CGEM Meknes-Ifrane a participe a la ren-contre regionale sur l’emploi et la formation organisee le ven-dredi 15 mars 2019, a la Prefecture de Fes (BATHA).

Cette rencontre a ete copresidee par le Wali de la Region Fes- Meknes, le Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Com-merce et de l’Économie Numerique et le President de la Region Fes Meknes. Elle s’est inscrite dans le cadre des rencontres regionales preparatoires de la Rencontre Nationale sur l’Emploi et la Formation.

La CGEM Meknes Ifrane a egalement participe aux Assises Regionales du Commerce, de l’Industrie et des Services, orga-nisees par la Chambre de commerce, d’industrie et de services.

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74 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La CGEM Oriental inscrit son action dans celle resultant de la creation du «Pole Mediterranee Est» (dit « MED EST ») qui s’appuie sur des programmes de developpement complemen-taires a ceux proposes par «Pole Tanger Med».

Son activite, au titre de 2018 et 2019 a ete marquee par :

¡ Organisation d’une Mission d’affaires multisectorielle au Burkina Faso, les 15 et 16 fevrier 2018 avec la participation effective des Ambassadeurs Marocain et Burkinabe ;

¡ Rencontre avec le Chef du Gouvernement lors de sa visite dans la region de l’Oriental, le 10 fevrier 2018, notamment pour echanger sur l’adoption des mesures urgentes a prendre pour la sauvegarde du tissu industriel et economique regional ;

¡ Reception de l’Ambassadeur du Burkina Faso au Maroc, le 26 mars 2018 pour identifier les partenariats a mettre en place ;

¡ Reunion de coordination avec le Wali de la region de l’Orien-tal pour identifier les besoins des entreprises et les freins a l’investissement local, le 4 octobre 2018 ;

¡ Rencontre-debat autour de « l’investissement en Afrique - Enjeux et Perspectives », le 21 decembre 2018 a Oujda ;

¡ Rencontre regionale sur les delais de paiement, le 20 mars 2019 ;

¡ Rencontre avec les operateurs soudanais pour identifier les partenariats a mettre en place, le 29 mars 2019.

SERvICES aux MEMbRES ET aPPuI à la TPME

¡ Reunions regulieres du Bureau de la CGEM Oriental ; ¡ Coorganisation du seminaire sur les risques psychosociaux

dans le milieu de travail ; ¡ Organisation des rencontres annuelles sur les nouvelles

dispositions de la Loi de Finances 2018, les 2 mars 2018

et le 1er mars 2019, a Oujda ; ¡ Co-organisation du seminaire sur l’offre financiere de la

BERD, le 15 mars 2018 ; ¡ Intermediations pour les membres aupres de la CNSS, des

impots, Douanes, ONSSA, ANFCC, etc. ; ¡ Coorganisation de la 4eme rencontre regionale qualite, en par-

tenariat avec l’UMAQ et la Chambre de Commerce, le 4 juillet 2018 ;

¡ Participation a la rencontre de sensibilisation sur les violences faites aux femmes dans le milieu professionnel, le 6 decembre 2018 ;

¡ Intermediations pour les membres aupres de la CNSS, les impots, Douanes, ONSSA et ANFCC ;

¡ Coorganisation du forum regional de la TPME, le 5 fevrier 2019 ;

¡ Coorganisation de la journee de la PME, le 18 janvier 2019.

CGEMOriental

Rencontre-debat sur le theme : « Investir en Afrique : Enjeux et Perspectives », le 21 decembre 2018 a Oujda

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75RAPPORT MORAL CGEM 2019

ClIMaT dES affaIRES

¡ Presentation des doleances de la Commission Transport et Logistique de la CGEM Oriental, le 5 juin 2018 ;

¡ Organisation de 5 reunions debat avec la nouvelle equipe de la Direction Regionale des impots ;

¡ Mobilisation pour la rencontre sur les opportunites d’Inves-tissement et mesures d’accompagnement et de finance-ment, le 12 juillet 2018 ;

¡ Relance de la Commission Fiscale regionale sur les dossiers fiscaux d’entreprises regionales ;

¡ Consolidation de la representativite au sein du Comite local de la qualite ;

¡ Organisation, en partenariat avec l’asmex et la wilaya de la region, de discussions sur l’offre exportable de la region et exposition des doleances des exportateurs regionaux, lors d’une reunion tenue le 18 decembre 2018 ;

¡ Passage sur Radio ASWAT pour debattre de l’investissement dans la Region, le 18 janvier 2019.

CaPITal huMaIN ET adÉquaTION fORMaTION–EMPlOI

¡ Expose des doleances, lors d’une reunion presidee par le Gouverneur de Nador, sur l’adequation de l’offre formation avec le marche de l’emploi regional ;

¡ Participation au GTR KAFAAT LI LJAMIAA ; ¡ Relance des start-ups de la region ; ¡ Participation au Jury de la Competition de la meilleure idee de

Creation d’Entreprise 2018, organisee par l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Oujda, le 21 avril 2018 ;

¡ Participation au seminaire International « Renforcer l’attrac-tivite regionale par une strategie de formation profession-nelle » qui s’est tenu les 11 et 12 juillet 2018 a Oujda ;

¡ Participation au groupe de reflexion sur l’emploi et l’employa-bilite des jeunes dans la region de l’oriental ;

¡ Renforcement du partenariat avec l’Universite Mohammed Premier d’Oujda ;

¡ Coorganisation des journees start-ups digitales, le 25 decembre 2018 ;

¡ Participation a la 8eme edition du Forum ENSAO-Entreprises, organisee par l’École Nationale des Sciences appliquees d’Oujda, le 22 mars 2019.

Rencontre avec la Premiere Dame du Burkina Faso, epouse du President Burkinabe, en marge de la Mission d’affaires

Mulitisectorielle au Burkina Faso, le 16 fevrier 2018

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76 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La CGEM-Region Rabat-Sale-Kenitra developpe, depuis plusieurs annees, des poles de services et de l’offshoring equivalents a ceux proposes par le parc Technopolis a Sale. Elle participe ega-lement au developpement des activites industrielles, agricoles, touristiques, culturelles et artistiques de la region. Elle collabore avec de nombreux etablissements d’enseignement superieur et de recherche. L’ouverture du port de Kenitra-Atlantique et le lan-cement de la LGV « Al Boraq » devraient accelerer ses nouvelles vocations.

Le plan d’action de la CGEM Rabat-Sale-Kenitra porte sur 3 axes :

¡ Coherence des activites avec la Strategie de la CGEM Nationale ;

¡ Reponse aux attentes des membres de la region ; ¡ Developpement des synergies avec les autres CGEM-Regions.

Ses principales activites lors de l’annee 2018-2019 ont ete :

¡ Formation sur les Codes de Bonne Conduite et la Gouver-nance des Entreprises, les 1er, 7 et 17 fevrier 2018 ;

¡ Seminaire sur les « Dispositions Fiscales de la loi de Finances 2018 », le 15 fevrier 2018 ;

¡ Conference sur le theme : « Nouveau regime de change au Maroc et contexte national et international », le 28 fevrier 2018 ;

¡ Matinees des Experts dans le domaine juridique, organisees le 6 et 20 fevrier 2018 puis le 6 et 20 mars 2018 ;

¡ Atelier de coaching « les 3 Piliers du Succes (3P) : Decouvrir les trois piliers (3P) du succes avec un engagement immediat vers l’action », le 27 mars 2018 ;

¡ Rencontres Maroc-Espagne pour accompagner l’internationa-lisation des PME marocaines et espagnoles, organisees les 6 avril et 18 novembre 2018 ;

¡ Rencontre sur le theme « Empower Your Business With Google Tools », organisee le 12 avril 2018, pour permettre aux entre-prises de developper leurs connaissances en matiere d’outils gratuits de google ;

¡ Visite d’une delegation Bordelaise pour identifier les opportu-nites d’affaires, organisee le 13 avril 2018, en coordination avec la CGEM Meknes ;

¡ Apres-midi Benchmark RH pour echanger sur les meilleures pratiques RH, les tendances en matiere de ressources humaines et les nouveaux outils RH ;

¡ Rencontre avec l’Ambassade du Mexique pour permettre aux entreprises des deux pays de mesurer les particularites de leurs marches respectifs afin de mieux orienter leurs investis-sements et echanges, le 7 mai 2018 ;

¡ Rencontre de travail avec les membres d’une delegation chinoise de Hong Kong et de Pekin, cloturee par la signature d’un M.O.U, le 9 mai 2018 ;

CGEMRabat - Sale - Kenitra

Rencontre de travail avec les membres d’une delegation chinoise de Hong Kong et de Pekin, le 9 mai 2018 a Rabat

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77RAPPORT MORAL CGEM 2019

¡ Atelier « Comment assurer une bonne gestion documentaire ? » organise, le 31 mai 2018, afin de presenter les methodes et outils necessaires a la gestion de son patrimoine informa-tionnel ;

¡ Conference sur « Le Plan Maroc Vert : Opportunites d’In-vestissement dans l’Industrie agro-alimentaire et mesures d’accompagnement », le 28 juin 2018 ;

¡ Seminaire sur les « Dispositions Fiscales de la Loi de Finances 2019 », le 15 janvier 2019 ;

¡ Workshop RH sur le theme « Capital Humain : Quelles seront les priorites RH en 2019 ? », le 30 janvier 2019 ;

¡ Formation sur les modes alternatifs de reglement des litiges dans les milieux des affaires : la Mediation & l’Arbitrage, en partenariat avec International Court for Arbitration and Mediation of Commercial Disputes, les 15 fevrier et 3 mai 2019 ;

¡ Formation sur le Lean Management TPME, en partenariat avec Maroc PME & INMAE, les 19 et 20 fevrier 2019 ;

¡ Conference sur les nouveautes en matiere de legislation du travail, le 28 fevrier 2019 ;

¡ Rencontre-Debat, en presence du President de la CGEM. Cette rencontre s’est inscrite dans le cadre d’une tournee regionale que mene le President de la CGEM pour mobiliser les territoires en faveur de la croissance, le 26 fevrier 2019 ;

¡ Conference, en partenariat avec ICF Maroc, pour presenter le livre « Developper votre Leadership relationnel : Leadership du 21eme siecle », le 6 mars 2019 ;

¡ Conference sur le theme « Comment acceder aux services d’appui aux PME et aux produits de financement de la Banque Europeenne pour la Reconstruction et le Develop-pement ? » organisee, le 14 mars 2019, en partenariat avec la BERD ;

¡ Reception d’une delegation Belge, composee de represen-tants d’institutions de la promotion de l’emploi pour discuter de la vision de la CGEM en matiere d’amelioration de l’em-ployabilite, le 21 mars 2019 ;

¡ Participation a la preparation des Assises Nationales sur la Fiscalite dans l’Atelier des Taxes Parafiscales, en mars 2019 ;

¡ Participation a l’organisation du 11eme Forum national du handicap sur «L’Insertion socioprofessionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap mental : pour une employabilite inclusive », du 25 au 30 mars 2019 ;

¡ Reception d’une delegation chinoise de Shangai pour discuter des possibilites de partenariat et d’echanges, le 18 avril 2019 ;

¡ 5eme rencontre de l’Innovation CGEM RSK, en partena-riat avec le CNRST sur « Le transfert de technologie de la recherche vers l’entreprise : situation et perspectives », le 18 avril 2019.

5eme rencontre de l’Innovation, en partenariat avec le CNRST, le 18 avril 2019 a Rabat

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78 RAPPORT MORAL CGEM 2019

Les Regions du Sud couvrent pres de 58,6% de la superficie nationale, ce qui en fait un territoire strategique. Leur develop-pement, auquel est pleinement associe la CGEM-Sud, est une priorite.

aTTRaCTIvITÉ RÉGIONalE

¡ Participation au premier congres international sur l’economie du desert a Dakhla, qui s’est tenu les 15 et 16 fevrier 2018 ;

¡ Reunion du bureau de la CGEM-Regions Sud, le 3 avril 2018, a Laâyoune sur le plan d’action 2018 et la requalification de la base des donnees ;

¡ Organisation d’une reunion avec les representants des entre-prises du sport de glisse, le 25 avril 2018 ;

¡ Participation a la 3eme edition de la foire agricole internatio-nale de Dakhla, organisee les 27, 28 et 29 septembre 2018 ;

¡ Participation aux travaux du Forum d’affaires Maroc-France qui a ete organise par la Chambre francaise de commerce et d’industrie du Maroc en partenariat avec le Ministere de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Écono-mie Numerique et la Region de Laâyoune Sakia-El Hamra, le 3 novembre 2018 a Laâyoune ;

¡ Participation a une table ronde sur les axes majeurs du deve-loppement territorial de Dakhla, le 19 fevrier 2019 :

¡ Participation aux assises regionales de commerce, d’indus-trie et de service, organisees le 6 avril 2019.

INNOvaTION ET COMPÉTITIvITÉ

¡ Participation a une rencontre sur le programme de contrat a l’export et d’appui aux primo exportateurs, le 18 janvier 2018 ;

¡ Participation a une reunion du Comite de pilotage de la convention de partenariat relative a la promotion de l’emploi et des entreprises, le 18 janvier 2018 ;

¡ Participation a une reunion du CREA Dakhla Oued Eddahab, le 5 avril 2018 ;

¡ Participation a la ceremonie de cloture du programme « Émergence des competences » organisee par le centre de formation de la fondation Phosboucrâa Dakhla Learning Center, le 14 juillet 2018 ;

¡ Participation a la reunion du CREA de Laâyoune-Sakia El Hamra, tenue le 2 novembre 2018 ;

¡ Organisation d’une rencontre de communication sur les opportunites et les contraintes de l’investissement dans la region de Laâyoune-Sakia El Hamra, le 12 decembre 2018 ;

¡ Participation a la 2eme edition du forum international des jeunes et des femmes leaders les 4, 5 et 6 janvier 2019 ;

¡ Organisation d’une rencontre avec des operateurs econo-miques de la region Laâyoune-Sakia El Hamra, le 25 mars 2019.

PROMOTION dES POlITIquES lOCalES

¡ Accompagnement de la Commission Mixte Maroco-Espagnole des professionnels de la peche, qui a effectue une visite a Dakhla, du 15 au 16 fevrier 2018 ;

¡ Participation a la journee du consommateur, organisee le 29 mars 2018, par la delegation du commerce, de l’industrie, de l’investissement et de l’economie numerique ;

¡ Participation a un colloque de sensibilisation sur la normali-sation et le controle de la qualite des produits industriels a Dakhla, les 26 et 27 juin 2018 ;

¡ Participation aux travaux de la journee regionale de la qualite, organisee le 18 decembre 2018 ;

¡ Participation a la rencontre regionale sur l’emploi et la formation, organisee le 5 mars 2019 ;

¡ Participation a la 4eme edition de la caravane de communica-tion autour de La loi de finances, organisee le 25 mars 2019

CGEMRegions Sud

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79RAPPORT MORAL CGEM 2019

sur le theme « les lois de finances et leur role dans la conse-cration du nouveau modele de developpement ».

¡ Tournee regionale du comite central des delais de paiement dans les regions du Sud, le 29 avril 2019 a Dakhla, le 30 avril 2019 a Laâyoune et le 15 mai 2019 a Guelmim.

CONSOlIdaTION dE l’ENTREPRENEuRIaT RÉGIONal

¡ Participation a la 11eme edition du Forum international de l’etudiant, organisee les 16 et 17 janvier 2018 a Laâyoune et le 18 janvier 2018 a Dakhla ;

¡ Participation a la caravane regionale de l’entrepreneuriat « Start-up sud », le 4 avril 2018 ;

¡ Participation a une rencontre d’information organisee par La direction regionale de la CNSS, a Laâyoune, au profit des affilies DAMANCOM, le 11 avril 2018 ;

¡ Participation au jury regional des « trophees Ana Mak » organises par Attijariwafa Bank, le 18 juin 2018 ;

¡ Participation a la 1ere edition du «Dakhla Business Challenge» Programme d’entrepreneuriat du Dakhla Learning Center, organisee le 8 novembre 2018 ;

¡ Participation a la 12eme edition du Forum international de l’etudiant, organisee les 15 et 16 janvier 2019 a Laâyoune et le 18 janvier 2019 a Dakhla ;

¡ Participation a une rencontre sur les contrats speciaux de formation, organisee le 6 avril 2019 par la CFCIM, en parte-nariat avec les GIAC et l’OFPPT.

OuvERTuRE à l’INTERNaTIONal

¡ Participation au premier forum economique et artisanal « FORO DAKHLA CANARIA », organise les 3, 4 et 5 mai 2018 a Las Palmas ;

¡ Participation a une rencontre africaine sur le theme « L’intel-ligence economique en Afrique, experiences nationales et partenariats africains », le 4 mai 2018 a Dakhla ;

¡ Participation au forum Dakhla-Îles Canaries qui a ete organise par l’ENCG de Dakhla, le 8 octobre 2018 ;

¡ Participation au forum Mauritano-Marocain qui s’est tenu du 16 au 18 decembre 2018 ;

¡ Participation au Forum Économique Maghrebin a Nouak-chott ;

¡ Participation au forum Crans Montana, tenu du 14 au 17 mars 2019 a Dakhla, sur le theme « Bâtir une Afrique puissante et moderne au service de la jeunesse ».

Tournee regionale du comite central des delais de paiement dans les regions du Sud, le 29 avril 2019 a Dakhla

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80 RAPPORT MORAL cgeM 2019

La region Settat-Berrechid connaît, depuis quelques annees, des mutations importantes, notamment en matiere industrielle (chimie-parachimie, agroalimentaire, textile et cuir, electricite, etc.). Sa situation geographique lui permet de capter d’impor-tants flux commerciaux. L’activite de la CGEM Settat-Berrechid traduit le dynamisme dont fait preuve cette region.

aMÉlIORaTION du ClIMaT dES affaIRES

La CGEM Settat-Berrechid a initie de nombreuses actions pour contribuer a l’amelioration du climat des affaires. Elle a notam-ment organise, en partenariat avec l’ENCG de Settat et l’Asso-ciation Marocaine d’investissement, la 1ere Journee Nationale de l’Investissement sur le theme : « Investissement et Entrepreneu-riat : Piliers Strategiques du nouveau modele de developpement economique ».

Elle a egalement organise, pour le compte de ses membres et tout au long de l’annee 2018, de nombreuses conferences et rencontres qui ont permis de mettre a leur disposition, les outils de veille indispensables a leur activite.

dÉvElOPPEMENT du CaPITal huMaIN

La CGEM Settat-Berrechid a dispense, pour ses membres, des cycles de formation, afin de repondre a la demande constante des entreprises locales qui souhaitent optimiser la gestion de leurs operations. Differents themes ont ainsi ete abordes.

aCCOMPaGNEMENT, SOuTIEN ET SERvICES aux MEMbRES

La CGEM Settat-Berrechid a propose a ses membres une serie de sessions d’information et de seminaires, notamment :

CGEMSettat - Berrechid

1ere edition de la Journee Nationale de l’Investissement (JNI), le 13 fevrier 2019 a Settat

Workshop sur la mise en place des plans de formation des entreprises, le 17 janvier 2019, a Settat

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81RAPPORT MORAL cgeM 2019

¡ Des sessions d’information et d’accompagnement des entre-prises de la region, en partenariat avec la Direction Regionale de l’OFPPT et le parc industriel SETTAPARK, afin de sensibi-liser les participants sur l’importance du financement de la formation continue et des Contrats Speciaux de Formation ;

¡ Des seminaires et rencontres des partenaires auxquels ont pris part de nombreuses entreprises et delegations etran-geres.

ENCOuRaGEMENT dE l’INNOvaTION

La CGEM Settat-Berrechid participe regulierement aux activites proposees par l’Universite Hassan 1er, manifestant ainsi l’inte-ret qu’elle porte a la cooperation Universite-Entreprises, notam-ment en matiere de recherche et d’innovation.

OuvERTuRE à l’INTERNaTIONal La CGEM Settat-Berrechid a pris part, le 29 octobre 2018, a la rencontre B to B organisee par l’Universite Hassan 1er dans le cadre de la 2eme edition du Forum de l’Enseignement Superieur entre la Chine, la France et l’Afrique Francophone.

Cette participation a vocation de favoriser la mise en place de partenariats internationaux.

dÉvElOPPEMENT INduSTRIEl dE la RÉGION SETTaT- bERREChId

La CGEM Settat-Berrechid organise des rencontres de networ-king « After Work ».

Ces rencontres permettent de rencontrer, dans un cadre convi-vial, des partenaires d’affaires eventuels (fournisseurs, sous-traitants et clients) provenant de differents secteurs.

aCCèS au fINaNCEMENT

La CGEM Settat-Berrechid a participe aux differentes reunions du Comite regional TPME Casa-Settat.

Ces reunions avaient pour objet d’offrir un cadre commun a la reflexion menee sur l’amelioration de l’acces au financement des entreprises.

Elle a egalement participe aux differentes reunions du Comite Regional des Contrats Speciaux de Formation de la region pour valider la nomenclature des couts de formation des entreprises de la region.

Conference sur la Loi de Finances, le 7 fevrier 2019 a Settat

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82 RAPPORT MORAL cgeM 2019

La creation de la CGEM El Jadida-Sidi Bennour en 2018 temoigne de l’essor economique du territoire qu’elle couvre et repond aux attentes des acteurs economiques de la region. Elle compte deja 146 membres.

Des la tenue de son AGOE, la CGEM El Jadida-Sidi Bennour a adopte une serie de mesures qui lui ont rapidement permis de devenir une plateforme de communication de proximite, un porte-parole et une base d’echanges pour les entreprises de la region.

COMPÉTITIvITÉ ET ENvIRONNEMENT dES affaIRES

La CGEM El Jadida-Sidi Bennour a tenu des reunions regulieres avec le Gouverneur d’El Jadida pour activer le CREA/CLEA local et renforcer les domaines de collaboration autorites locales/secteur prive. Ont ete associes aux dites reunions, de nombreux acteurs publics tels que la CNSS, le CRI, la DGI, la Direction Inter-provinciale des Douanes, l’ANAPEC et l’Agence Urbaine.

Une convention a ete conclue, le 8 mai 2018, entre la CGEM El Jadida-Sidi Bennour et l’ANAPEC pour fixer le cadre du parte-nariat entre les parties en matiere de developpement, d’emploi qualifie et de promotion des competences en faveur des jeunes.

Une autre convention a egalement ete conclue avec l’Universite Chouaib Doukkali pour developper la cooperation scientifique et culturelle entre les parties dans les domaines d’interet commun.

SOuTIEN à l’ENTREPRENEuRIaT

¡ La CGEM El Jadida-Sidi Bennour a organise, avec l’Associa-tion « Entrelles Entrepreneures » de Doukkala-Abda, le 1er

Forum de l’Emploi, le 8 mai 2018. Le theme principal de cette manifestation portait sur « L’Entrepreneuriat : Levier de la Croissance et de l’Emploi » ;

¡ La CGEM El Jadida-Sidi Bennour a egalement tenu, le 15 mars 2019, a l’occasion de la Journee mondiale de la Femme, une Table Ronde sur : « l’Entrepreneuriat feminin ».

CGEMEl Jadida - Sidi Bennour

Seminaire sur les outils de financement, le 28 fevrier 2019 a El Jadida

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83RAPPORT MORAL cgeM 2019

CaPITal huMaIN

Un cycle de formation, couvrant les themes ci-apres, a ete dispense :

¡ Loi de Finances 2018 : les principales nouveautes pour l’Entreprise ;

¡ 10 Precautions a prendre en consideration en creant le site web de votre entreprise ;

¡ Commerce International et procedures douanieres ; ¡ Plan de communication ; ¡ Le Juridique : outil de securite et de protection de l’entre-

prise. Il avait pour vocation de permettre aux membres et a leurs collaborateurs d’affiner leurs competences et connais-sances en la matiere.

CGEM INTERNaTIONal

La CGEM El Jadida-Sidi Bennour assiste ses membres qui sou-haitent developper des projets a dimension internationale. À ce titre, elle a pris part au seminaire regional portant sur l’inves-tissement en faveur des Marocains Citoyens du Monde, orga-nise le 18 juillet 2018, par la BMCE Bank. Elle etait egalement representee au MOROCCO-KOREA Business Forum et au Forum economique Mauritano-Marocain.

dÉvElOPPEMENT dES RElaIS dE CROISSaNCE

La CGEM El Jadida-Sidi Bennour a organise, le 28 fevrier 2019, un seminaire sur les nouveaux outils de financement. De nom-breux intervenants y ont pris part (Bourse de Casablanca, CCG, Maroc PME, CEED Maroc, BERD, etc.).

Elle a egalement organise, le 30 janvier 2019, en partenariat avec la Direction provinciale des Impots, un seminaire portant sur les principales nouveautes pour l’Entreprise dans le texte de Loi de Finances 2019.

dyNaMIquE dE l’ÉCONOMIE dES TERRITOIRES

La CGEM El Jadida-Sidi Bennour a participe aux evenements suivants :

¡ La competition regionale : INJAZ Al-Maghrib ; ¡ Rencontre de sensibilisation sur le commerce electronique ; ¡ Rencontre de la Chambre de commerce sur les services

bancaires ; ¡ Rencontre : Promotion de la participation citoyenne.

Ces participations ont permis de renforcer sa notoriete locale.

À noter que la CGEM d’El Jadida-Sidi Bennour fait de l’augmen-tation du nombre de ses membres une priorite. Elle prevoit ainsi d’organiser, en 2019, une serie de rencontres et de manifesta-tions portant notamment sur :

¡ Le developpement du partenariat public-prive, un chantier prioritaire pour ameliorer le climat des affaires dans la region ;

¡ La perception que se font les membres de l’essor de leur region ;

¡ L’organisation des activites de Networking B to B ; ¡ Le developpement du capital humain des entreprises de la

region ; ¡ Les particularites economiques et les opportunites d’affaires

locales.

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84 RAPPORT MORAL cgeM 2019

Les principales actions de la CGEM Souss Massa ont porte sur 5 cinq axes prioritaires.

axE 1 : PlaN dE dÉvElOPPEMENT RÉGIONal POuR uNE REqualIfICaTION ÉquIlIbRÉE du dÉvElOPPEMENT ÉCONOMIquE

¡ Coordination avec le collectif 6C SM : La CGEM Souss Massa a participe a une reunion de coordination avec le collectif 6C SM afin d’etudier l’evolution de l’activite socio-economique de la region, le 18 janvier 2018 ;

¡ Rencontre avec les Consuls honoraires : La CGEM Souss Massa a tenu sa premiere reunion de travail avec les Consuls Honoraires accredites dans la Region (Irlande, Hongrie, Norvege, Suede, Perou, Allemagne, Monaco…) afin d’echan-ger sur les domaines de cooperation envisageables, le 29 novembre 2018 ;

¡ Plan de Developpement Regional 2018/2019 : La CGEM Souss Massa a participe a une serie de reunions avec le cabinet Mc Kinsey, mandate pour elaborer le Plan de Developpement Regional de Souss Massa.

axE 2 : ENTREPRENEuRIaT RÉGIONal

¡ Formation : • Organisation des ateliers de formation en faveur des

membres sur les enjeux de la transformation digitale pour les entreprises, en janvier 2019 ;

• Reunions, en septembre et octobre 2018, du Comite regional des Contrats Speciaux de Formation et organi-sation de nombreux debats avec le Directeur Regional de l’OFPPT pour donner suite aux reclamations de plusieurs membres en matiere de retards de paiement.

¡ Strategie regionale de la promotion de l’emploi 2018/2019 : Participation aux differents travaux des ateliers organises par le Conseil regional, l’ANAPEC et les partenaires locaux, pour la mise en œuvre du plan regional de l’emploi (2018-2021) ;

¡ Dispositif Entrepreneurial : Presidence de l’atelier sur les Dispositifs Entrepreneuriat ;

¡ Promotion de l’entrepreneuriat :• Participation aux differentes editions du Salon FICRA,

organisees par UNIVERSIAPOLIS pour promouvoir l’entre-preneuriat chez les etudiants et favoriser l’Initiative par la creation d’activites ;

• Participation a la semaine de l’Entreprise dans la region, organisee, du 10 au 14 decembre 2018, par le Conseil Regional, en partenariat avec Maroc PME, dans le but d’echanger sur les programmes d’appui dedies aux PME /TPME, les differents mecanismes et presenter un bilan des realisations sur le financement et l’accompagnement des Entreprises de la Region.

axE 3 : ClIMaT RÉGIONal dES affaIRES ET PaIx SOCIalE favORablE à l’INvESTISSEMENT INduSTRIEl

¡ Delais de paiement :• La CGEM Souss Massa a participe a la 2eme escale des

tournees regionales sur les solutions d’amelioration des delais de paiement, organisee par la Wilaya afin de presenter les doleances des entreprises et identifier les causes des retards de paiement, le 26 mars 2019 ;

• La CGEM a organise la 1ere reunion sur les delais de paiement et climat des affaires afin d’analyser les retards de paiement des communes urbaines, des societes de developpement locales et des services ministeriels regionaux, le 10 septembre 2018.

CGEMSouss - Massa

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85RAPPORT MORAL cgeM 2019

¡ Fiscalite & propositions pour la Loi de Finances 2019 :• La CGEM Souss Massa a coorganise, avec l’Organisation

professionnelle des comptables agrees, un seminaire regional sur « Les mesures fiscales phares de la Loi de Finances 2018 », le 7 fevrier 2018 ;

• La CGEM Souss Massa a organise une conference sur les nouvelles dispositions du Livre V relatives aux entreprises en difficulte, le 12 juillet 2018 ;

• La CGEM Souss Massa a pris part au panel sur la regio-nalisation avancee face aux defis de l’equite fiscale, le 7 novembre 2018.

axE 4 : OPPORTuNITÉS INTERNaTIONalES ET lOGISTIquE RÉGIONalE

¡ La CGEM Souss Massa a tenu une reunion de travail avec l’equipe des experts des representants du Groupement francais des industries de construction et activites navales, afin d’identifier des actions de cooperation bilaterale devant

deboucher sur des operations commerciales et de partena-riat et contribuer a la creation d’un ecosysteme global de l’industrie navale au Maroc et dans la region, le 15 fevrier 2018 ;

¡ Reunion de coordination avec les mandataires du cabinet Naos Consulting dans le but d’identifier les secteurs cles representes et principales evolutions et presenter les projets structurants (infrastructures, logistique...), dans le cadre d’une etude sur les potentialites de la Zone Franche d’Agadir, le 31 mai 2018 ;

¡ La CGEM Souss Massa a participe aux travaux de presenta-tion de l’etude de faisabilite des options de developpement de l’offre portuaire dans la Region, le 4 septembre 2018 ;

¡ La CGEM Souss Massa a participe a un seminaire consacre a l’attractivite de la France, organise par le Consul General de France a Agadir, le 4 decembre 2018 ;

¡ La CGEM Souss Massa a pris part aux travaux du 4eme Forum economique Maghrebin tenu au palais des congres de Nouakchott, le 18 janvier 2019 ;

¡ La CGEM Souss Massa a participe a la conference econo-mique Franco-Marocaine sur les opportunites d’echanges economiques dans la Region de Bretagne afin de consolider les relations economiques etablies entre les deux pays, le 6 fevrier 2019.

axE 5 : aCTIvITÉS INduSTRIEllES RÉGIONalES

La CGEM Souss Massa a participe, du 21 au 23 janvier 2019, a une serie de rencontres avec les associations professionnelles de la region et l’OFPPT sur l’accompagnement des besoins en RH dans le cadre du suivi de l’etat d’avancement du PAI SM.

3eme reunion de sensibilisation sur les delais de paiement, le 26 mars 2019 a Agadir

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86 RAPPORT MORAL cgeM 2019

La region Tanger-Tetouan-Al Hoceima (TTA) est aujourd’hui le second pole economique du pays notamment grâce aux investis-sements industriels et aux infrastructures qui ont ete realises ces 20 dernieres annees (900 entreprises structurees, population active de 1,3M). Les principales industries qui s’y sont develop-pees sont celles de l’Automobile, du Textile et de l’Agro-Industrie. Elle dispose de 13 zones industrielles couvrant une superficie totale de 1500 Ha et employant environ 120 000 personnes. La nouvelle ligne LGV ouvre, quant a elle, de nouvelles perspectives.

Dans le cadre de ses actions visant a contribuer au developpe-ment economique regional et en collaboration avec ses parte-naires, la CGEM TTA a etabli un programme d’action 2018/2019 couvrant les axes ci-apres exposes :

dÉvElOPPEMENT dE l’aTTRaCTIvITÉ RÉGIONalE

¡ Participation aux 1eres assises regionales du Commerce interieur, le 9 mai 2018 a Tanger, en vue d’examiner les pers-pectives de developpement du commerce et de soutien au secteur ;

¡ Participation a la reunion de travail sur la situation econo-mique dans la Region du Nord, presidee par le Chef du Gou-vernement en presence des elus, des associations et des operateurs economiques de la region, le 19 janvier 2019 ;

¡ Participation aux Assises Regionales sur le Commerce Exterieur, organisees par la CCISTTA en collaboration avec le Ministere de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numerique et la Federation des CCIS du Maroc, et presidees par le Ministre de l’Industrie et du Commerce et le Wali de la region Tanger-Tetouan-Al Hoceima, le 1er avril 2019.

CONSOlIdaTION dE l’ENTREPRENEuRIaT RÉGIONal

¡ Contribution en tant que membre du jury au lancement des «Trophees Ana Mâak» organises le 29 janvier 2018 par Attijariwafa Bank dans le cadre de son engagement pour le soutien et le developpement des petites entreprises marocaines ;

¡ Participation a la reunion de coordination pour preparer le projet de plateforme et de convention « Initiative pour le soutien des jeunes porteurs de projets createurs de revenus et d’emplois », organisee, le 25 mars 2019 a M’diq-Fnideq ;

¡ Organisation d’une rencontre-debat, le 28 mars 2019 a Tanger, animee par le Secretaire General de l’Office des changes sur « les nouvelles dispositions en matiere de regle-mentation de change » en collaboration avec les associations professionnelles de la region et la CCISTTA.

INfORMaTION ET COMMuNICaTION aux MEMbRES

¡ Conclusion d‘une convention de partenariat d’une duree de 3 ans avec le Haut-Commissariat aux Eaux et Forets et a la Lutte contre la Desertification, le 25 avril 2018. Un don de plus de 10 000 Plants forestiers a ete distribue en avril par la CGEM Tanger-Tetouan-Al Hoceima au profit de plusieurs asso-ciations professionnelles de la region ;

¡ Participation au rendez-vous incontournable des chefs d’entreprises du Technopark organise, le 21 decembre 2018 par le Technopark de Tanger, a l’occasion duquel ont ete presentees les activites de la CGEM Tanger-Tetouan- Al Hoceima.

CGEMTanger - Tetouan - Al Hoceima

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87RAPPORT MORAL cgeM 2019

ENCOuRaGEMENT dE l’OuvERTuRE à l’INTERNaTIONal

¡ Madame Le Vice-President Regional a rencontre, le 19 avril 2019, le Ministre du Commerce exterieur belge, l’Ambassadeur du Maroc en Belgique et des entrepre-neurs etablis a Bruxelles. Cette rencontre a fait suite a celle organisee avec la delegation belgo-marocaine a Tanger, dans le cadre de la continuite de l’accord bilateral conclu avec Maroc Export pour l’organisation d’un evenement de haut niveau a Tanger ;

¡ Reception de l’Ambassadeur de Belgique a Rabat, M. Marc Trenteseau au sein du bureau de la CGEM Tanger-Tetouan-Al Hoceima, le 18 septembre 2019, dans le cadre de la preparation de la Mission economique et commerciale presidee par la princesse Astrid de Belgique, tenue du 26 au 30 novembre 2018 au Maroc ;

¡ Participation au 2eme seminaire « Business Opportunities » organise le 29 novembre 2019 a l’occasion de la visite de la princesse Astrid de Belgique a Tanger. M. Adil Rais a modere le seminaire ;

¡ Participation a la rencontre Maroc-Espagne presidee par Sa majeste le Roi Felipe VI d’Espagne, le 14 fevrier 2019 a Rabat.

PROMOTION dES POlITIquES lOCalES dE fORMaTION

¡ Plusieurs reunions et rencontres relatives a la formation professionnelle et a l’emploi ont ete organisees par la Wilaya de Tanger, en partenariat avec la CGEM Tanger-Tetouan- Al Hoceima et les institutions et organismes regionaux (OFPPT, CCISTTA, ANAPEC, HCP, ANAPEC & CRI) ;

¡ Le President de la Commission Relations sociales, Emploi, Formation professionnelle et Mediation a participe, en fevrier 2019, au focus groupe organise par la region avec l’appui du

Bureau International du Travail, dans le cadre de l’elabora-tion de son programme regional pour l’Emploi ;

¡ Participation au seminaire Kafaat Liljamia, le 11 decembre 2018 a Tanger, sur le theme « Innovation sociale dans la Formation professionnelle : Exemples d’approches et de pratiques inclusives ». Plusieurs conventions ont ete signees entre acteurs publics et prives de la formation profession-nelle de la region.

ÉCONOMIE vERTE

¡ La CGEM a organise, le 21 juin 2018, dans le cadre du plan d’action 2018 de l’Initiative Entreprises Climat Maroc, une journee d’information sur « les entreprises et changement cli-matique », afin de sensibiliser les entreprises sur les risques et opportunites lies au changement climatique.

aCTIONS PRÉvuES POuR 2019

La CGEM Tanger-Tetouan-Al Hoceima va poursuivre ses actions en faveur du developpement economique de la region, confor-mement aux objectifs de la regionalisation avancee. Le bureau actuel travaille sur une nouvelle vision de developpement regio-nal plus equilibree et inclusive. Il aspire a l’amelioration du cli-mat des affaires.

Elle compte egalement contribuer a la mise en place d’une re-forme de la formation professionnelle adaptee aux besoins des entreprises, renforcer les services aux membres et consolider les relations avec les institutions d’accompagnement des entre-prises, en organisant une veille active sur les opportunites d’affaires.

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88 RAPPORT MORAL cgeM 2019

La CGEM a cree, en juillet 2017, une 13eme CGEM-Region, MeM by CGEM, qu’elle a concue comme un espace d’expression propre a la communaute des entrepreneurs marocains etablis a l’etranger.

MeM by CGEM reunit ainsi toutes les personnes morales de droit non-marocain dont l’un des dirigeants de droit dispose de la na-tionalite marocaine.

Cette initiative, soutenue par le Ministere en Charge des Marocains Residant a l’Étranger et des Affaires de la Migration (MCMREAM), a permis de nouer, entre les membres de la CGEM en general et ceux de MeM by CGEM, des liens forts et durables, necessaires au developpement de la cooperation economique et sociale.

lES COMPÉTENCES MaROCaINES à l’ÉTRaNGER REçuES au MaROC

MeM by CGEM a pris part, sur invitation du MCMREAM, au :

¡ 1er Forum des competences marocaines aux Émirats Arabes Unis sur les « Marocains du monde : competences relais pour l’avenir », le 16 mars 2018 a Rabat ;

¡ 3eme Forum des competences marocaines aux États-Unis d’Amerique, en partenariat avec le Reseau des competences marocaines aux États-Unis, les 3 et 4 avril 2018 a Marrakech ;

¡ 1er Atelier thematique des competences marocaines en France sur le theme : « Innovation et nouvelles technologies : Les opportunites pour le Maroc », les 4 et 5 juillet 2018 a Rabat ;

¡ 1er Forum des Competences marocaines au Canada dans le domaine de l’aeronautique, le 5 octobre 2018 a Skhirat.

PROjET MaGhRIb bElGIuM IMPulSE (MbI)

Dans le cadre du projet d’appui a la mise en œuvre de la stra-tegie nationale en faveur des marocains residant a l’etranger, l’Agence belge de developpement, Enabel, s’est alliee a MeM by CGEM afin de mobiliser les competences marocaines en Belgique qui permettront de contribuer au developpement de leur pays d’origine.

L’objectif est de mobiliser et d’accompagner individuellement les porteurs de projets marocains residant en Belgique pour creer et developper leurs projets au Maroc. Une convention d’une duree de 43 mois a ete conclue en ce sens en janvier 2019.

RENCONTRES avEC lES RÉSEaux dE COMPÉTENCES MaROCaINES à l’ÉTRaNGER

MeM by CGEM est allee a la rencontre des competences maro-caines etablies dans les pays enumeres ci-apres :

1er Forum des Competences Marocaines au Canada dans le domaine de l’aeronautique, le 5 octobre 2018 a Skhirat

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89RAPPORT MORAL cgeM 2019

¡ france : Rencontre avec des Associations des Marocains Residant en Île de France, le 6 janvier 2018. Participation au Forum des Diasporas africaines, le 22 juin 2018. Inter-vention lors de la rencontre sur le theme « Investir et entre-prendre au Maroc », organisee par le Consulat d’Orly, le 23 juin 2018 ;

¡ bruxelles : Rencontre sur invitation du Consulat General du Royaume du Maroc a Bruxelles pour presenter, a la diaspora, les opportunites d’affaires dans differentes regions du Maroc, le 2 mars 2018 ;

¡ allemagne : Deux rencontres de communication avec la communaute marocaine y residant ont ete organisees les 10 et 11 mars 2018 a Francfort et a Düsseldorf pour dresser un etat des lieux de l’economie marocaine ;

¡ Espagne : Les activites MeM by CGEM ont ete presen-tees, en collaboration avec la Confederation Espagnole des Entreprises et le Conseil Économique Maroc-Espagne, a une trentaine d’entrepreneurs et d’acteurs economiques marocains installes en Espagne, le 20 avril 2018 a Madrid ;

¡ Canada : Le Forum annuel du Conseil Canado-Arabe des affaires sur l’innovation et la durabilite a ete organise le 24 avril 2018 pour promouvoir le commerce bilateral et l’inves-tissement entre le Canada et les États arabes. MeM by CGEM a egalement participe au Canadian International Trade Exhi-bition qui s’est tenu du 2 au 8 juin 2018 ;

¡ Tunisie : 22 marocains porteurs de projets, dont un membre de MeM by CGEM, ont ete selectionnes au Maroc pour etre finances par Meet Africa. Ce programme a pour objectif d’accompagner 80 entrepreneurs africains diplomes de l’enseignement francais ou allemand pour la creation, dans leur pays d’origine, d’entreprises a fort caractere tech-nologique ou porteuses de solutions innovantes, dans le domaine agricole, industriel ou des services. MeM by CGEM a pris part a Tunis, le 20 septembre 2018, a la cloture de ce programme.

Par ailleurs, le Comite de pilotage de la convention MCMREAM - CGEM a decide d’accompagner le Club des Investisseurs Marocains de l’Étranger (CIME).

RÉCEPTION dE dÉlÉGaTIONS

¡ MeM by CGEM a recu des representants de la communaute tunisienne residant en Suisse (CTRS) dans le cadre d’une visite d’etude pour tirer profit de l’experience acquise par la 13eme CGEM-Region. Le projet CTRS est un projet de coopera-tion entre la Suisse et la Tunisie qui aspire a mettre a profit les connaissances, le capital social et les ressources de la communaute tunisienne de Suisse pour soutenir le develop-pement socio-economique de la Tunisie ;

¡ Dans le cadre de la Delegation economique belge, les repre-sentants de MeM by CGEM ont rencontre, le 28 novembre 2018, des dirigeants belgo-marocains de societes etablies en Belgique, dont l’activite couvre les secteurs du conseil, de la gestion, des finances et de l’energie.

PERSPECTIvES 2019

MeM by CGEM poursuit les objectifs qui lui ont ete assignes et a ce titre, elle procedera courant 2019, au deploiement du projet MBI et a la conclusion de nombreux partenariats avec plusieurs organismes.

Une tournee internationale est egalement prevue et sera clotu-ree par la deuxieme edition du Moroccan Business Bridge, qui permettra de reunir une nouvelle fois les entrepreneurs maro-cains du monde.

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dIMENSIONSECTORIEllE

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xx

91RAPPORT MORAL CGEM 2019

La CGEM œuvre a l’appui des revendications de ses Federations sectorielles statutaires et a la mise en coherence des strategies nationales, d’ou la mise en place d’un axe « Dynamique Secto-rielle » faisant partie des sept axes constituant la feuille de route du mandat 2018-2021.

De plus, une nouvelle Commission « Solutions Sectorielles » a ete mise en place afin de se pencher, de maniere operation-nelle, sur les besoins transversaux des differents secteurs.

L’objectif principal de cet axe et de cette Commission est d’en-cadrer et de decliner la vision et l’action de la CGEM liees aux problematiques sectorielles, en concertation avec les Federa-tions sectorielles statutaires concernees.

Ayant pour objectif d’impulser une dynamique aux secteurs d’activites dans leur globalite et a travers ses 33 Federations sectorielles statutaires, la CGEM regroupe l’ensemble des secteurs d’activites economiques.

Ces Federations constituent les portes voix des entreprises de leurs secteurs respectifs aupres du Conseil d’Administration et du Conseil National de l’Entreprise de la CGEM. Elles assurent la representation de l’ensemble des entreprises au sein de ces deux Conseils.

Ces Federations ont pour mission de :

¡ Organiser des debats sur des sujets d’actualite ; ¡ Realiser des etudes et identifier les besoins et les problema-

tiques qui touchent leur secteur ; ¡ Assurer une veille sectorielle reguliere pour leurs membres ; ¡ Veiller a la mise en place d’un climat des affaires favorable

aux entreprises du secteur ; ¡ Maintenir une presence aupres des differents operateurs

economiques pour remonter les doleances des entreprises ; ¡ Relever et centraliser les dysfonctionnements reperes au

niveau de leur secteur et remonter l’information aux pouvoirs competents.

dIMENSION SECTORIEllE

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92 RAPPORT MORAL CGEM 2019

fÉdÉRaTION dE l’auTOMObIlE - fa

La Federation de l’Automobile (FA) a tenu son Assemblee Gene-rale Ordinaire Élective le 5 decembre 2018, au siege de la CGEM durant laquelle MM. Hakim Abdelmoumen et Mohamed Bachiri ont ete elus respectivement President et Vice-President General.

dISPOSITIfS d’aCCOMPaGNEMENT fINaNCIER POuR lES ÉquIPEMENTIERS PME

La CCG a repondu favorablement aux demandes exprimees par la FA pour la mise en place de 2 dispositifs d’accompagnement financier des equipementiers PME :

¡ la dette mezzanine plafonnee a 10 millions de dirhams destinee a renforcer les fonds propres. La Federation a exprime son souhait de relever le plafond de cette dette au dela de 10 millions de dirhams car le secteur automo-bile necessite d’importants fonds propres et une enveloppe globale de 300 millions de dirhams ;

¡ le relevement du plafond de la garantie CCG de 20 a 40 millions de dirhams par entreprise.

lES 3 bRaNChES dE la fa :

¡ la bRaNChE «IMPORTaTION dE vÉhICulES auTOMObIlES MONTÉS»

• Salon AUTO-EXPO 2018 : l’Association des importateurs de vehicules au Maroc (AIVAM) a organise, du 9 au 22 avril 2018, la 11eme edition du Salon Auto-Expo a Casablanca. Y ont participe plus de 50 exposants, dont 33 marques au-tomobiles et 13 marques de motos. Des tables rondes ont ete organisees (avenir de la voiture electrique ou hybride, fiscalite du secteur, contrefacon des pieces de rechange et securite) ;

• Systeme de labellisation SALAMATOUNA : le lancement de ce systeme a ete fait le 8 novembre 2017, par le Ministre

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93RAPPORT MORAL CGEM 2019

du Commerce de l’Industrie, afin de labelliser les entre-prises operantes dans le circuit de distribution de pieces de rechange automobile ;

• Immatriculation en ligne : l’AIVAM, en partenariat avec le Ministere des transports, a mis en place le projet d’imma-triculation en ligne des vehicules neufs. Les immatricula-tions seront ainsi saisies chez les concessionnaires puis validees dans les centres immatriculateurs.

¡ la bRaNChE du POIdS lOuRd ET dE la CaRROSSE-RIE

Le Groupement du Poids Lourd et de la Carrosserie est une association professionnelle regroupant les representants de marques des poids lourds (+3,5 tonnes) et les carrosseries industrielles importees et/ou assemblees au Maroc. L’asso-ciation a pour objet le developpement de l’activite de ses membres, la defense de leurs interets professionnels et la gestion des relations avec l’Administration.

Le programme de renouvellement du parc de camions de transport de marchandises pour le compte d’autrui a cible les camions a partir de 3,5 tonnes, mais aussi les vehicules utilitaires entre 3 et 3,5 tonnes, ainsi que les vehicules de transport de personnes et de transport mixte (personnes et marchandises) dans le monde rural.

¡ la bRaNChE « INduSTRIE auTOMObIlE »

• Salon de la Sous-Traitance Automobile 2019 : l’AMICA, a organise, en partenariat avec Tanger Free Zone, Renault Maroc, Peugeot Citroën Automobile, Atlantic Free Zone et l’AIZFET, la 6eme edition du Salon de la Sous-Traitance Automobile a Tanger, du 6 au 8 fevrier 2019, sur la

« Convergence anticipee vers les objectifs des ecosys-temes 2014-2020 ». 4 conventions ont ete signees par le Gouvernement, l’AMICA, le Groupe PSA Maroc et le Groupe Renault Maroc :

• convention de partenariat avec le groupe Renault ;• convention-cadre de partenariat avec le groupe PSA ;• convention specifique de partenariat avec le groupe

PSA ;• convention de gouvernance avancee pour la gestion

en partenariat Public – Prive.• Performance de production pour le Groupe Renault

Maroc : des performances inegalees ont ete enregistrees en 2018. Il couvre desormais pres de 42,5 % du marche national en 2018 :

• production globale qui depasse la barre des 400 000 vehicules produits en 2018 ;

• exportation de pres de 90% de la production vers 74 pays en 2018.

• Conclusion d’une convention de partenariat avec la BEI : la Banque Europeenne d’Investissement a conclu un protocole d’accord avec l’association marocaine pour l’industrie et la construction de l’automobile afin d’impul-ser une dynamique de cooperation qui permettra a des partenaires prives et institutionnels de s’associer a cette initiative dans le secteur clef que represente l’industrie automobile pour l’economie marocaine.

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94 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fÉdÉRaTION dES ENTREPRISES d’aRTISaNaT - fEa

L’artisanat marocain de production, couvrant notamment les produits d’artisanat d’art a fort contenu culturel, compte 6 filieres representatives (Ameublement, Decoration, Habillement, Bijouterie, Bâtiment et Produits de Terroir). Il vehicule « un art de vivre a la marocaine » et beneficie ainsi d’un reel capital sympa-thie aupres des consommateurs marocains et etrangers.

La FEA se compose d’une centaine d’entreprises d’artisanat structurees a travers le Maroc. Elle a pour principales missions d’accompagner et d’orienter ses membres dans le developpe-ment de leurs activites. Elle a egalement co-pilote le Contrat- Programme 2006-2015, sous le haut patronage de SM le Roi Mohammed VI.

vOlET INSTITuTIONNEl

¡ Engagement de la FEA en tant que partenaire prive, Chef de file du Programme Millenium Challenge Corporation - Compact II- pour la creation d’un fonds d’appui dedie a la formation professionnelle, dit « Charaka », et dote d’un budget global de 103 millions USD. Ce projet a pour objectif de contribuer a l’amelioration de la qualite de la formation et a son adequation avec les besoins des entreprises, de favoriser la flexibilite et l’autonomie de gestion des etablis-sements de formation mais egalement de renforcer le parte-nariat public-prive. Les projets presentes par le Ministere de tutelle, en etroite collaboration avec la FEA, ont concerne la

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95RAPPORT MORAL cgeM 2019

construction ou la reconversion / rehabilitation d’Instituts de Developpement des Competences aux Metiers de l’Artisanat de 7 villes du Royaume (Casablanca, Rabat, Marrakech, Tetouan, Fes, Meknes et Inezgane). L’evaluation des projets par l’agence « MCA Morocco » a permis de preselectionner deux IDCMA, situes dans les villes de Fes et Meknes, dont le contrat est en cours d’elaboration.

La particularite de ces projets reside dans leur modalite de gouvernance. La FEA presidera le Conseil d’administration des Instituts avec l’implication des professionnels dans la gestion de l’ensemble des activites de formation professionnelle dans les metiers de l’artisanat d’art et de service.

¡ Rencontre organisee, le 27 mars 2018 a Rabat, avec le Ministre du Tourisme, du Transport aerien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, en presence des membres du bureau de la FEA. L’objectif de cette rencontre etait de presenter le plan strategique de la FEA (projet de loi sur le Statut de l’entre-prise d’artisanat, projet de creation d’une ZAA a Casablanca, projet de mise en œuvre d’un nouveau contrat programme, projet de mise en place d’un pack specifique dedie a l’accompagnement des entreprises d’artisanat, projet de developpement de show-room permanent a l’export, projet « Charaka » relatif au programme Millennium Challenge Corporation (MCC), Compact II, projet de mise en place d’une convention tripartite avec le Ministere de tutelle et la Maison de l’Artisan.

vOlET PROMOTION

¡ « Salon Min’Yadina 2018 » : Organisation de la 6eme edition du Salon professionnel de l’artisanat marocain « Min’Yadina 2018 », en partenariat avec la Maison de l’Artisan et sous la tutelle du Ministere du Tourisme, Transport Aerien,

de l’Artisanat et de l’Économie Sociale, du 31 octobre au 4 novembre 2018 a Casablanca.

¡ « Semaine Nationale de l’Artisanat » : Participation, a la 5eme

edition de la Semaine Nationale de l’Artisanat 2019, du 9 au 17 fevrier 2019 a Marrakech.

¡ « Salon du Bois a Meknes » : Participation a la promotion de la 3eme edition du Salon National du Bois a Meknes, organise par le Ministere de tutelle et la chambre d’artisanat de la region de Fes-Meknes, du 26 octobre au 4 novembre 2018.

¡ « Salon Hospitality Style By Marocotel » : Participation a la 15eme edition du Salon Marocotel sous l’egide du Ministere du Tourisme, avec le soutien de la Maison de l’Artisan et en partenariat avec les principales federations professionnelles du secteur, du 14 au 17 mars 2018 a Casablanca.

vOlET COMPÉTITIvITÉ

Dans le cadre des actions de mise en relation entre des don-neurs d’ordre, acheteurs et prescripteurs etrangers et les en-treprises marocaines membres, des rencontres B2B ont ete effectuees afin d’encourager la mise en place d’operations com-merciales liees a l’export. Ainsi, les membres de la FEA ont ren-contre des entreprises etrangeres en provenance du Danemark et de la Chine, specialisees dans les filieres de l’ameublement et la decoration.

PERSPECTIvES 2019

¡ Signature de la convention «Charaka» avec le MCC ; ¡ Preparation de la 7eme edition du Salon « Min’Yadina ».

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96 RAPPORT MORAL cgeM 2019

L’industrie aeronautique mondiale a connu une forte croissante. Avec plus de 140 entreprises implantees et 16.700 emplois qualifies, le Maroc figure desormais sur la carte mondiale de l’Industrie Aeronautique. Le taux d’integration locale est de 34%.

Le Plan d’acceleration Industrielle pour le secteur aeronautique 2015 – 2020 a ete signe, le 28 juillet 2015 entre l’Etat et le GIMAS avec comme engagement a l’horizon 2020 :

¡ Emplois : + 23 000 => 35 000 employes ; ¡ CA : + 16 MDS => 26 MDS ; ¡ Nombre d’entreprises : + 100 => 200 entreprises ; ¡ Taux d’integration locale : 17%→a 35% → 42%.

ÉvÉNEMENTS MajEuRS

Dans ce contexte, le GIMAS a pris part aux evenements suivants :

¡ Le GIMAS a organise le 1er GIMAS Tour, les 18 et 19 avril 2018. Plusieurs membres y ont participe ( Bombardier, Stelia Aerospace Maroc, Aocm, ADF/LaTesys, Qcm, Ima, Safran Nacelles Morocco, Aviarail / Lexis) ;

¡ Participation des sponsors et equipe GIMAS aux cotes des equipes du Ministere de l’Industrie et de l’AMDIE au Farnborough, du 16 au 22 juillet ;

¡ Signature, en presence de Monsieur le Ministre M. Othman El Ferdaous d’une convention de partenariat entre la BERD et le GIMAS et entre l’AMDIE et le GIMAS, le 17 juillet 2018.

GROuPEMENT dES INduSTRIES MaROCaINES aÉRONauTIquES ET SPaTIalES - GIMaS

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97RAPPORT MORAL cgeM 2019

PaRTENaRIaTS

¡ Visite de la Delegation AeroMontreal du 2 au 5 octobre 2018 : dans ce cadre, une convention de partenariat a ete conclue le 5 octobre a Skhirat liant Aero Montreal, la grappe aerospatiale du Quebec, le Ministere de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numerique du Royaume du Maroc et le GIMAS.

¡ Visite de la Delegation japonaise, Japan Cooperation Center for Middle East (JCCME) au Maroc, du 25 au 28 fevrier 2019 ;

¡ Eaton supplier day en presence d’une dizaine de fournis-seurs marocains et internationaux, le 6 mars 2019 ;

¡ Visite de la Delegation de Boeing au Maroc, du 20 au 21 Fevrier 2019 ;

¡ Visite de la Delegation d’Airbus au Maroc, du 12 au 14 mars 2019 ;

¡ Pratt & Whitney Canada’s supplier day, du 25 au 28 mars 2019.

INauGuRaTIONS

¡ Inauguration de la 3eme usine de Daher a Tanger, le 6 fevrier 2018 ;

¡ Inauguration de l’usine d’Hexcel au MidParc a Casablanca, le 21 mars 2018 ;

¡ Inauguration de l’extension de l’usine MK AERO a Tanger, le 18 avril 2018 ;

¡ 2 nouvelles usines ont ete inaugurees au MidParc (Ateliers de peinture de STTS du groupe Satys et de la Societe Franco-marocaine de Logistique Aeronautique) a Casablanca, le 4 juillet 2018 ;

¡ Inauguration de l’usine ADF Morocco au MidParc a Casablan-ca, le 3 octobre 2018.

aCTIONS STRuCTuRaNTES

¡ vOlET fORMaTIONRapprochement des ecosystemes aeronautiques et identifi-cation du gap besoin/offre (Etude formations Middle-Mana-gement, MRO, Technico-ingenieurs).

¡ vOlET SuPPly ChaINMise en place de « Be MAX : Build The Moroccan Aerospace of excellence », un projet porte par le GIMAS, en partenariat avec SPACE et sponsorise par MarocPME.

¡ vOlET INNOvaTION ET R&dCreation de l’AMC – Aerospace Moroccan Cluster :l’objectif est de promouvoir la recherche et le developpe-ment dans le secteur aeronautique du Maroc en creant une dynamique entre les etablissements d’education, les centres de recherche, les instituts ainsi que les industriels.

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98 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fÉdÉRaTION INTERPROfESSIONNEllE du SECTEuR avICOlE - fISa

La FISA regroupe 5 associations professionnelles : ¡ afaC : Association des Fabricants d’Aliments Composes ; ¡ aNaM : Association Nationale des Accouveurs Marocains ; ¡ aPv : Association Nationale des Producteurs des Viandes de

Volailles ; ¡ aNPO : Association Nationale des Producteurs d’Œufs de

Consommation ; ¡ aNavI : Association Nationale des Abattoirs Industriels

Avicoles.

La FISA dispose egalement d’un centre de formation avicole denomme « Avipole Casablanca », situe au Zoopole d’Ain Jemâa.

lOI dE fINaNCES 2019 – RENCONTRES avEC lES PaRlEMENTaIRES

La FISA a presente ses requetes relatives au statut fiscal des elevages avicoles qui doivent etre reconnus en tant qu’activite agricole, a la recuperation de la TVA non apparente sur l’achat des œufs non transformes par les unites de transformation des œufs en ovoproduits ainsi qu’a la creation d’une nomenclature douaniere specifique aux œufs SPF, utilisables pour la produc-tion des vaccins et devant beneficier de l’exoneration des droits d’importation et taxes.

CONTRaT PROGRaMME avICOlE 2011-2020

La FISA tient regulierement des reunions de travail avec le Ministere de l’Agriculture, consacrees a l’etat d’avancement du contrat programme et a l’identification des leviers de croissance.

aCCORd dE lIbRE-ÉChaNGE MaROC – ÉTaTS-uNIS

À ce jour, aucune importation de volailles congelees d’origine americaine n’a eu lieu. La FISA a confirme sa position en demandant :

¡ le maintien du contingent tarifaire des viandes blanches tel que prevu dans l’ALE et son attribution aux seuls importa-teurs disposant des structures necessaires a la reception et la conservation des viandes conformement a la reglementa-tion en vigueur ;

¡ l’etablissement des certificats sanitaires dans le strict respect des conditions et regles nationales et internationales en vigueur ;

¡ la necessite de presenter une attestation « Halal » pour les viandes exportees vers le Maroc.

TRaçabIlITÉ dE la COMMERCIalISaTION dES fIENTES dE vOlaIllES EN PRÉvISION dE l’aId al adha 2018

En prevision de l’Aid Al Adha 2018, la FISA a tenu des reunions avec l’Office National de Securite Sanitaire des Produits Alimen-taires pour mettre en place une procedure de laisser-passer des transports de fumiers / fientes. Cette procedure sera reconduite a l’occasion de l’Aid Al Adha 2019.

fORMaTION à l’avIPOlE CaSablaNCa

L’Avipole Casablanca a assure, depuis sa creation en 2018, la formation de 4500 professionnels nationaux dont 200 pro-viennent de pays d’Afrique de l’Ouest dans le cadre d’un parte-nariat entre la FISA et l’US Grains Council. Par ailleurs, la FISA, en collaboration avec l’Agence des Nations Unis pour les Refugies et l’Organisation Internationale pour les Migrants, a mene des experiences reussies en formation-insertion en milieu professionnel avicole marocain au profit de jeunes etrangers en situation reguliere au Maroc.

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99RAPPORT MORAL CGEM 2019

MISSION EN afRIquE

Dans le cadre de la promotion du secteur avicole marocain et de ses capacites d’export et d’investissement et du renforcement de la cooperation entre le Maroc et les pays africains, la FISA a organise, en collaboration avec l’Etablissement Autonome du Controle et de Coordination des Exportations (EACCE), une mission B to B au Ghana, au Togo et au Benin du 24 au 29 septembre 2018.

RÉuNIONS RÉGIONalES

La FISA et l’APV ont organise 14 reunions regionales dans tout le pays pour informer et sensibiliser les eleveurs sur leurs activites. Divers themes ont ainsi ete abordes.

SalON dawajINE

La FISA a organise, du 4 au 6 decembre 2018 a Casablanca, la 21eme edition du salon Dawajine qui a reuni les profession-nels des differentes filieres rattachees au secteur avicole. Y ont participe 400 exposants ainsi que de nombreuses delegations professionnelles d’Afrique de l’Ouest.

PaRTICIPaTION aux SalONS NaTIONaux ET INTERNaTIONaux

La FISA participe regulierement aux salons professionnels au Maroc et a l’etranger, notamment le VIV MEA qui a eu lieu du 5 au 7 fevrier 2018 aux Emirats-Arabes-Unis et le Salon Inter-national de l’Agriculture au Maroc 2018 qui a eu lieu du 24 au 29 avril 2018 a Meknes sur « La logistique et les marches agricoles ».

PaRTENaRIaT fISa/uS GRaINS COuNCIl 2018

La FISA et l’US GRAINS COUNCIL ont conclu, le 30 mars 2018, un MOU sur la continuite des programmes de collaboration pour le developpement du secteur.

PROMOTION dE la CONSOMMaTION dES PROduITS avICOlES

La FISA, en collaboration avec l’ANPO et l’APV, a mene diverses campagnes mediatiques destinees a sensibiliser le grand public sur la qualite et les bienfaits des produits avicoles (Radio Aswat, MED RADIO, Radio Mars, SNRT, Medina FM, etc.).

jOuRNÉE NaTIONalE dE l’œuf

La FISA a accompagne l’ANPO dans l’organisation d’une confe-rence de presse, le 15 janvier 2019 au Zoopole d’Ain Jemâa, sur « l’importance de l’œuf dans l’alimentation ». De meme, une journee d’information a eu lieu le 26 janvier 2019 lors de laquelle ont ete organises des ateliers de travail sur l’organisa-tion des circuits de commercialisation de l’œuf, la promotion de son export, sa valorisation et la communication sur ses bienfaits nutritionnels.

aSSuRaNCE avICOlE

En marge de la 13eme edition du SIAM 2018, une convention de partenariat a ete conclue avec la Mutuelle Agricole Marocaine, en presence du Ministre de l’Agriculture.

PRÉPaRaTION dES aSSISES dE la fISCalITÉ 2019

La FISA a transmis a la CGEM ses doleances a soumettre aux debats lors des Assises.

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100 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La FENAGRI represente le secteur agroalimentaire et regroupe aujourd’hui 16 associations sectorielles et pres de 100 entre-prises.

Selon les dernieres statistiques, le secteur agroalimentaire est compose de 2.100 entreprises, generant annuellement plus de 112 milliards de dirhams de chiffre d’affaires, pres de 30 milliards de dirhams de valeur ajoutee, 27 milliards de dirhams d’exportations, tout en employant plus de 155.000 personnes reparties sur l’ensemble du territoire national.

En 2018, la FENAGRI a poursuivi les actions qu’elle mene pour la mise en application du contrat programme pour le developpe-ment des industries agroalimentaires conclu en 2017. Elle a ainsi participe a l’operationnalisation, par le MAPMDREF et le MIICEN, des mecanismes d’octroi de subventions relatives aux investis-sements et aux exportations dans les filieres concernees, conclu des conventions specifiques aux filieres et des conventions de mise a niveau de la FENAGRI et du CETIA.

Elle a egalement participe a la declinaison regionale du contrat programme qui s’est concretise par la conclusion d’une premiere convention pour le developpement de l’industrie agroalimentaire dans la region de Souss-Massa-Drâa.

En matiere de reglementation et de normalisation, la FENAGRI a poursuivi ses concertations avec l’ONSSA et l’IMANOR sur les projets de reglements et normes concernant le secteur agroa-limentaire. Ainsi, plus de 50 projets de decrets, arretes et 32 projets de normes ont ete examines par la FENAGRI et ses membres.

fÉdÉRaTION NaTIONalE dE l’aGROalIMENTaIRE fENaGRI

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101RAPPORT MORAL CGEM 2019

En ce qui concerne la formation professionnelle, la FENAGRI a participe, aux cotes du Secretariat d’Etat Charge de la Formation Professionnelle, a l’etude pour la definition du Repertoire des Emplois et Metiers et du Repertoire des Emplois et Competences de l’industrie agroalimentaire (REM/REC). Ainsi, 48 fiches REM/REC ont ete identifiees au cours de cette etude. Elle a egalement participe a l’etude sectorielle lancee par le SECFP pour definir les besoins en matiere de formation du secteur agroalimentaire. Par ailleurs, elle a organise un seminaire avec l’ANAPEC, pour faire connaître les services proposes par l’agence aux opera-teurs du secteur et identifier des pistes de partenariat avec les operateurs du secteur.

En matiere de fiscalite, et suite a l’introduction du principe de la TVA Non-Apparente dans la Loi des Finances 2016 pour les industries des fruits, legumes et legumineuses, la FENAGRI a continue son plaidoyer pour la generalisation de ce mecanisme a l’ensemble du secteur agroalimentaire. La TVA Non-Apparente a ainsi ete etendue aux produits laitiers en 2018. Aussi, en pre-paration des Assises de la Fiscalite, elle a organise une serie de concertations avec ses membres, qui ont permis d’elaborer les recommandations pour le secteur agroalimentaire.

Par ailleurs, la FENAGRI a poursuivi ses discussions avec le Ministere de la Sante sur les projets menes par le departement pour la reduction des Maladies Non-Transmissibles au Maroc. Les differentes concertations ont abouti a l’elaboration du « Plan National pour la Reduction de la Consommation de Sel, Sucre et Matieres Grasses ». Aussi, pour sensibiliser ses membres a l’importance de ce sujet, la FENAGRI a organise plusieurs semi-naires avec la Societe Marocaine de Nutrition, qui ont permis de prendre connaissance des travaux menes par les universitaires sur les problematiques de nutrition au Maroc.

En matiere de Commerce Exterieur, la FENAGRI a participe, aux cotes de la CGEM, aux concertations menees par le Ministere de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Econo-mie Numerique au sujet de la mise en place de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine.

En 2018, la FENAGRI a conclu une convention de partenariat avec la fondation PUM Netherlands senior experts, afin d’orga-niser des missions d’experts neerlandais en faveur des indus-triels marocains et a participe a la 1ere edition du China Interna-tional Import-Export tenue a Shanghai.

Pour 2019, la FENAGRI prevoit d’operationnaliser la conven-tion relative a sa mise a niveau, conclue dans le cadre du contrat programme pour renforcer son action et developper des services a valeur ajoutee pour ses membres. Elle continue-ra d’œuvrer, avec le departement de l’industrie et l’ensemble des parties prenantes, pour relancer le CETIA afin qu’il puisse realiser ses missions pour le secteur. Elle continuera egalement de renforcer ses liens avec les differentes institutions publiques et l’ensemble des parties prenantes sur des sujets d’actualites du secteur.

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102 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La FMSAR regroupe les 23 entreprises d’assurances et de reassurance agreees au Maroc. Elle mene toute action jugee conforme a l’interet du secteur des assurances.

Son activite, au titre de l’annee 2018-2019 a principalement porte sur :

CONTRIbuTION à l’adOPTION dE la lOI SuR lES ÉvÉNEMENTS CaTaSTROPhIquES

Introduction des dispositions relatives au regime comptable et financier de la garantie contre les consequences des evene-ments catastrophiques.

CONTRIbuTION à l’adOPTION dE la lOI SuR la TRC ET RCd

Les textes d’application de cette loi (arretes et conditions generales types) sont en cours d’elaboration.

PROjET dE dÉMaTÉRIalISaTION dES flux CId

Mise en place, au sein de la FMSAR, d’un extranet pour la dema-terialisation de la CID depuis le 1er janvier 2018 afin d’assurer la generation de la compensation et la mise a jour de la convention CID qui permet notamment de prendre en compte la decision d’abandon des recours forfaitaires.

MISE EN PlaCE d’uN dISPOSITIf d’hOMOlOGaTION PROduIT

Discussions en cours avec l’ACAPS sur le projet d’instruction relatif a la mise en œuvre de l’article 247 de la loi n° 17-99 portant le code des assurances qui definit de nouvelles regles pour l’homologation des contrats d’assurance.

CONTRIbuTION à l’adOPTION dE la lOI SuR lE Takaful

Ce texte est actuellement en cours d’approbation par le parlement.

CONTRIbuTION à la MISE EN PlaCE du dISPOSITIf dE luTTE aNTI-blaNChIMENT dES CaPITaux ET du fINaNCEMENT du TERRORISME

Plusieurs reunions sectorielles ont ete organisees pour faire participer les operateurs du secteur a l’amendement de la circu-laire sur le dispositif de lutte anti-blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme initie par l’ACAPS.

fÉdÉRaTION MaROCaINE dES SOCIÉTÉS d’aSSuRaNCES ET dE RÉaSSuRaNCE - fMSaR

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103RAPPORT MORAL CGEM 2019

aSSISTaNCE du faTCa (fOREIGN aCCOuNT Tax COMPlIaNCE aCT)

La FMSAR a ete accompagnee par le cabinet PwC pour apporter un eclairage sur les obligations et contraintes imposees par cette reglementation americaine. Elle a, par ailleurs, conclu de nombreuses conventions de partenariat avec le reseau de dis-tribution bancaire pour assurer les echanges d’information et d’identification des clients.

RÉflExION SuR l’aSSuRaNCE SaNTÉ

La FMSAR a mene une reflexion strategique sur les problema-tiques affectant cette branche et a formule de nombreuses recommandations pour en ameliorer la rentabilite.

CONTRIbuTION à l’adOPTION du baRèME dE vÉTuSTÉ ET PERTE TOTalE

La FMSAR a participe a l’etude pour l’integration des baremes de vetuste et de depreciation des contrats d’assurance auto-mobile.

fORMaTION PROfESSIONNEllE

La FMSAR souhaite diversifier l’offre de formation propre au secteur. Plusieurs initiatives ont ainsi ete entreprises, notamment le lancement de la 1ere promotion de Licence Professionnelle-Gestion et conseil en Assurance avec l’Universite Internationale de Rabat et la tenue de reunions de reflexion sur la mise en place de plusieurs formations certifiantes, le renouvellement du partenariat « Master Management de l’Assurance » avec L’ESCA ou encore du partenariat « Master en Droit des Assurances » avec l’Universite Hassan II de Casablanca. Elle a egalement participe ou organise differents evenements dont l’examen

professionnel des intermediaires d’assurance et la 5eme edition du Rendez-vous de Casablanca de l’Assurance sur la « Disrup-tion en Assurance : Explorer, Innover, Se reinventer ».

aCTIvITÉS INTERNaTIONalES

La FMSAR a represente le Maroc dans differentes manifes-tations internationales dont le Comite Executif de la «Global Federation of Insurance Association », la 32eme Assemblée generale du GAIF en Tunisie et le Forum des marches de la FANAF au Benin.

aCTIONS à ENTREPRENdRE EN 2019

¡ Realisation et lancement de solutions informatiques pour la lutter contre la fraude a l’assurance ;

¡ Organisation de la 6eme edition du Rendez-Vous de Casablanca de l’Assurance ;

¡ Signature d’une convention de cooperation technique avec le marche malien ;

¡ Échange avec le marche ivoirien dans le cadre de la conven-tion de cooperation signee entre nos deux pays ;

¡ Participation du lancement d’une etude nationale sur l’assu-rance inclusive ;

¡ Implementation de la couverture contre les consequences des evenements catastrophiques ;

¡ Parachevement, avec l’ACAPS, du cadre reglementaire pour la mise en place de l’assurance Takaful.

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104 RAPPORT MORAL CGEM 2019

Le secteur des assurances fait etat d’une croissance significa-tive (6.10 %). Le reseau de distribution a ainsi ete renforce par l’arrivee de pres de 377 nouveaux operateurs portant l’effectif global de ces intermediaires a 2100.

aCTIONS PhaRES

¡ Poursuite du dialogue avec la DGI, notamment sur la proble-matique de la TVA payee par les intermediaires d’assurance alors qu’en realite, ils devraient en etre exoneres s’il s’agit d’une taxe dans la taxe, constituant ainsi une exclusivite marocaine ;

¡ Saisine de l’ACAPS sur les modalites d’exercice de la profes-sion ;

¡ Rencontres avec le President de l’ACAPS pour apporter des reponses aux attentes de la profession et aux problema-tiques auxquelles se trouve confronte, le reseau de distribu-tion (circulaire sur le recouvrement des primes et reglement des sinistres, protocoles d’accord portant sur les arrieres des primes impayees, mise en place d’un code de deontologie secteur, etc.) ;

¡ Conclusion de conventions de partenariat a caractere social en faveur des membres.

fÉdÉRaTION NaTIONalE dES aGENTS ET COuRTIERS d’aSSuRaNCE au MaROC - fNaCaM

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105RAPPORT MORAL CGEM 2019

¡ Organisation de la 3eme Edition de la Rencontre Annuelle des Agents et Courtiers d’Assurance avec la participation de 14 societes d’assurance et d’assistance, en novembre 2018 ;

¡ Élection de Farid BENSAID, PDG du groupe AFMA aux fonctions de President de la FNACAM, le 24 novembre 2018 ;

¡ Participation a l’Assemblee Generale et Élective de la FMBA a BEYROUTH et election, le meme jour, de Khalid AOUZAL membre du Conseil federal de la FNACAM a la tete de la Federation mediterraneenne des Brokers d’Assurance, le 13 decembre 2018.

PROjETS EN COuRS

Application de la feuille de route adoptee lors de l’Assemblee Generale Ordinaire et Élective du 24 novembre 2018 :

¡ Creation d’une confederation constituant une force de pro-positions au service de l’intermediaire d’assurance dans toutes ses composantes ;

¡ Adoption d’un Code de deontologie « Secteur » qui poserait les jalons et les regles d’une collaboration regulee, saine et transparente entre les differents operateurs du marche ;

¡ Poursuite du dialogue avec les compagnies d’assurances en vue de la reconsideration du taux de commissionnement automobile de sorte que le travail fourni par l’intermediaire d’assurance, notamment en termes de gestion, soit retribue a sa juste valeur.

¡ Appui a la promulgation du Livre IV du Code des assurances consacre aux intermediaires ;

¡ Revue des Traites de nomination liant agents et compagnies d’assurances afin qu’ils soient exempts de toutes clauses abusives ou leonines ;

¡ Poursuite des actions visant a l’exoneration de TVA du reseau ; ¡ Revue de la Circulaire de la DAPS du 16 juillet 2015 relative

a l’encaissement, au paiement des sinistres et aux relations intermediaires/entreprises d’assurance et de reassurance, afin d’en faire une evaluation objective et clarifier, voire amender certaines dispositions susceptibles de constituer un frein au developpement du secteur ;

¡ Intervention pour limiter la multiplication injustifiee des bureaux directs, sans reel besoin aujourd’hui pour le secteur, et traiter le sujet du chainage ;

¡ Diversification des sources de revenus des intermediaires d’assurance via une demande d’elargissement de leur champ a des activites annexes et a la perception d’hono-raires en cas d’etude non suivie d’un ordre de placement ;

¡ Organisation de la 4eme edition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurances. Un evenement qui coinci-dera avec le 25eme anniversaire de la creation de la FNACAM.

ÉvÉNEMENTS PhaRES

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106 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fÉdÉRaTION NaTIONalE du bâTIMENT ET TRavaux PublICS - fNbTP

La FNBTP a notamment pour objet de participer a la promotion du secteur qu’elle couvre ( 1 000 000 d’Emplois, 6.2% du PIB en 2017 et 49% de la Formation Brute du Capital Fixe en 2017). Elle represente aujourd’hui, sur l’integralite du territoire national, pres de 2000 entreprises de toutes tailles et specialites du BTP.

CONTRaT PROGRaMME GOuvERNEMENT/fNbTP/fMCI

La ceremonie de signature du Contrat programme Gouver-nement/FNBTP/FMCI s’est deroulee sous la presidence effective du Chef du Gouvernement, le 24 septembre 2018 a Al Hoceima, en marge de l’ouverture des travaux du 10eme Congres National de la Route organise sur « Le reseau routier face

aux defis de financement et de gouvernance ». Cette signature marque la volonte affirmee du Gouvernement de s’engager pour l’adoption d’une strategie concertee pour le developpement du secteur du BTP.

aSSEMblÉE GÉNÉRalE ORdINaIRE dE la fNbTP

Les travaux de l’Assemblee Generale Ordinaire de la FNBTP se sont tenus le 20 octobre 2018 a Casablanca. Les representants des entreprises membres de la FNBTP ont pris part aux groupes de travail charges de mener une reflexion sur les axes priori-taires a retenir pour la mise en œuvre des dispositions du contrat programme.

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107RAPPORT MORAL cgeM 2019

MISE EN œuvRE dES dISPOSITIONS du CONTRaT PROGRaMME

La FNBTP a arrete a ce titre, un plan d’action faisant etat de 4 chantiers prioritaires :

¡ La refonte du Decret de passation des marches publics afin de supprimer l’annonce des estimations et de consacrer le principe de preference nationale ;

¡ La refonte du CCAG-T en vue de reequilibrer certaines dispo-sitions abusives envers l’Entreprise ;

¡ La refonte du Decret de qualification et de classification des entreprises du BTP afin de renforcer l’implication de la FNBTP dans sa gouvernance ;

¡ Mise en place d’une nouvelle strategie pour la formation pro-fessionnelle dans le BTP.

4 groupes de travail ont ainsi ete constitues. Les propositions d’amendements du CCAG-T retenues par la FNBTP ont ete soumises pour examen a l’ensemble des Ministeres parties aux contrat programme. De nombreuses reunions ont ete tenues avec la Direction des Affaires Techniques qui preside le Comite de suivi du contrat programme.

la REfONTE du SySTèME dE qualIfICaTION ET dE ClaSSIfICaTION dES ENTREPRISES bTP

La generalisation et l’unification du systeme de qualification et de classification des entreprises du BTP sont l’un des points de reforme les plus importants du contrat programme. Une etude, a mener sous l’autorite du Chef du Gouvernement, est prevue afin d’evaluer les systemes actuellement en vigueur et proposer le cas echeant, des scenarii de remplacement dans lesquels la FNBTP sera fortement impliquee.

aCCOMPaGNEMENT, aSSISTaNCE dES MEMbRES ET dÉfENSE dES INTÉRêTS dE la PROfESSION

¡ Actions de defense et de lobbying menees par la FNBTP pour la defense des interets des entreprises du secteur ;

¡ Representation du secteur prive dans la Commission Nationale de la Commande Publique ;

¡ Representation de la profession au sein de la Commission nationale de qualification et de classification des entre-prises ;

¡ Gestion des reclamations des membres grâce a un service dedie ;

¡ Diffusion de l’information via le bulletin d’information « FNBTP News » ;

¡ Nouveau systeme d’information et nouveau Portail www.fnbtp.ma ;

aSSISTaNCE EN MaTIèRE dE fORMaTION PROfESSIONNEllE

¡ Transition portant sur les projets et/ou actions a entre-prendre en 2019 ;

¡ Poursuite du travail mene pour la mise en application des dispositions du contrat programme ;

¡ Poursuite des actions menees par la FNBTP pour la defense des interets de ses membres et la promotion du secteur du BTP ;

¡ Organisation de la 6eme edition du Salon BTP EXPO & Forum du BTP, du 27 au 30 novembre 2019, a la Foire Internatio-nale de Casablanca.

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108 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fÉdÉRaTION dES SECTEuRS baNCaIRE ET fINaNCIER - fSbf

IfRS 9 : 16,7 MIllIaRdS dE PROvISIONS SuPPlÉMENTaIRES EN 2018

Le secteur bancaire a ete marque, en 2018, par l’adoption de la norme comptable IFRS 9 en remplacement de la norme IAS 39. Celle-ci introduit de nouvelles regles de provisionnement pour la couverture des depreciations d’actifs financiers : en plus de provisions sur l’encours deprecie, de nouvelles provi-sions sur l’encours sain entrent en jeu en fonction de la proba-bilite de defaut dudit encours sur 12 mois. Ces nouvelles pro-visions ont impacte les provisions sur creances des 6 banques cotees de 16,7 milliards de DH en 2018, soit une augmentation de 32% par rapport aux provisions sous IAS 39. L’ajustement comptable induit par ces nouvelles provisions sur l’encours de credit a eu un impact direct sur les fonds propres des banques cotees de pres de 12 milliards de DH, dont 92% decoulent des trois leaders.

lES ÉTablISSEMENTS dE PaIEMENT, NOuvEaux OPÉRaTEuRS fINaNCIERS

Le Ministere des Finances a publie sur le Bulletin officiel n° 6548 datant du 2 mars 2017, 2 arretes relatifs a l’activite de paiement electronique. 2 circulaires de Bank Al Maghrib exposent les conditions et delimitent le champ d’action des etablissements de paiement tels qu’ils sont presentes par les articles 22 et 23 de la loi bancaire 103.12. Le lancement de l’offre des services de paiement par les etablissements de paiement permet de completer et de renforcer l’offre du secteur bancaire marocain, favorisant ainsi la reduction de la circulation du cash et le developpement de l’inclusion financiere. Les etablissements de paiement offriront des services semblables a ceux d’une banque classique.

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109RAPPORT MORAL cgeM 2019

lES baNquES PaRTICIPaTIvES, uN aN aPRèS lE dÉMaRRaGE

Apres un an et demi du demarrage de l’activite des banques participatives au Maroc, les realisations sont dans l’ensemble satisfaisantes en depit d’un ecosysteme incomplet. Pres de 4,7 milliards DH de financements ont ete octroyes par les banques participatives depuis leur demarrage, selon les statistiques de Bank Al-Maghrib. La Mourabaha immobiliere represente a elle seule 4,04 milliards de dirhams a fin 2018, soit 85% de l’encours des credits. Ces chiffres montrent que ce produit suscite un reel enthousiasme. A noter que l’entree en vigueur de l’assurance Takaful rendra les financements Mourabaha plus surs. Le financement participatif a la consommation est estime, pour la meme periode, a 291 millions de dirhams au moment ou il atteignait 164 millions de dirhams un mois auparavant.

Dans ce contexte la FSBF a emis une serie de recommandations a caractere fiscal, notamment afin de contribuer a la consolida-tion du secteur.

À ce titre, dans le cadre de la preparation des 3emes Assises Nationales sur la Fiscalite, la Federation des Secteurs Bancaire et Financier a soumis une synthese relative aux mesures fiscales que la profession financiere juge necessaires de mettre en place pour promouvoir les mecanismes de financement hors bancaire au Maroc. À la suite du courrier adresse aux membres, les associations professionnelles relevant du secteur financier notamment, l’association professionnelle des etablissements de paiement, l’association des societes de gestion et fonds d’investissement marocains, l’association marocaine des inves-tisseurs en Capital et l’association professionnelle des societes de bourse (APSB) ont communique leurs propositions de recom-mandations fiscales. Ces dernieres ont ete analysees lors d’une

reunion tenue avec les representants de ces associations et soumis a la Commission Fiscalite et Regime de change de la CGEM.

Par ailleurs, elle a organise, avec la FCS, une conference sur « l’acces et financement des marches publics », en octobre 2018, durant laquelle la FINEA a presente une gamme de solutions pour les entreprises a la conquete de marches publics ou prives a travers une offre de produits souple et adaptee aux differentes phases de realisation d’un marche.

En mars 2019, la Federation a egalement organise conjointe-ment avec la CGEM Settat-Berrechid, a l’occasion de « la cele-bration de la journee de la Femme Entrepreneure », une confe-rence durant laquelle elle a mis en avant les programmes de financement destines a l’entrepreneuriat feminin.

En avril 2019, le President de la Federation est intervenu lors de la conference organisee par la CCG sur « le financement de la PME : possibilites offertes dans le cadre de la nouvelle offre CCG ».

ROadShOw RÉGIONal

La CCG organise, en partenariat avec la FSBF, dans le cadre de la mise en œuvre de sa nouvelle offre-produit, un roadshow regional en huit (8) escales. Ces rendez-vous ont pour objectif d’apporter aux differents partenaires tout l’eclairage necessaire sur la nouvelle offre-produit.

Ces rencontres sont programmees les jeudis, du mois d’avril au mois de juillet. Les matinees sont consacrees aux seminaires en faveur des banquiers et les apres-midis aux seminaires en faveur des entreprises.

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110 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fÉdÉRaTION dE la ChIMIE ET dE la PaRaChIMIE - fCP

La FCP a principalement pour mission de :

¡ Étudier toute question d’ordre economique, social, technique, juridique, fiscal, de securite, d’hygiene et d’environnement qui interesse ses adherents et represente, sur ces questions, l’interet collectif de ses membres ;

¡ Constituer, pour les pouvoirs publics, une source de pro-positions et un cadre de consultation dans l’interet de ses adherents ;

¡ Developper une veille reglementaire et normative au profit de ses adherents ;

¡ Recueillir les informations d’ordre economique et fiscal qui interessent le secteur et les diffuser aux adherents ;

¡ Constituer un pouvoir de contrepropositions a tous les projets de legislation ou d’amendement de textes legislatifs et regle-mentaires du secteur de la chimie et de la parachimie ;

¡ Contribuer a la creation et au developpement de toute activite, association ou groupement a but non lucratif qui represente-rait un interet pour le secteur ou en convergence avec ses missions.

Par ailleurs, grâce a son centre des services de la chimie, elle contribue au developpement des competences des ressources humaines du secteur par l’organisation de formations tech-niques ciblees repondant aux besoins de ses adherents.

ÉCOSySTèME dE la ChIMIE ET PaRaChIMIE

La FCP a conclu, le 15 decembre 2015 a Rabat, des contrats de performance pour la mise en place de 2 ecosystemes :

¡ un ecosysteme « Chimie Organique » ; ¡ un ecosysteme « Chimie Verte ».

Ces ecosystemes ambitionnent de developper le secteur de la Chimie et de la Parachimie durant les cinq annees 2018-2022. En ce sens, une cellule d’animation des ecosystemes a ete mise en place. Pour concretiser cette volonte et renforcer ses capacites, la FCP s’est adjoint les services d’un cabinet de conseil national pour l’accompagner durant les trois annees (2018, 2019 et 2020). Le premier axe de travail couvre la com-munication autour des opportunites d’investissement offertes par ces ecosystemes.

Actuellement, 32 projets importants et 48 projets PME sont iden-tifies comme etant les leviers du futur developpement.

Les filieres concernees par ces projets sont :

¡ Pour l’ecosysteme «Chimie verte» : • extraits de plantes aromatiques ;• extraits de caroube ;• colorants naturels ;• aromes & fragrances ;• cosmetique bio.

¡ Pour l’ecosysteme «Chimie organique» : • resines ;• peintures techniques ;• colles courantes et techniques ;• detergence ;• cosmetiques Marque De Distribution (MDD) & Bas Prix ;• produits d’efficacite energetique a base organique ;• phytosanitaires.

aSSEMblÉE GÉNÉRalE ORdINaIRE dE la fCP

L’AGO, tenue le 26 avril 2018, a reelu M. Moutawakkil aux fonctions de President pour une annee supplementaire. Par ailleurs, trois nouvelles commissions de travail ont ete creees :

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111RAPPORT MORAL cgeM 2019

¡ Commission de suivi des ecosystemes qui accompagne la mise en œuvre du plan d’action de la cellule d’animation ;

¡ Commission « Responsible Care » qui travaille sur la prepara-tion de la 2eme edition de la Conference Africaine sur la gestion des produits chimiques prevue cette annee a Marrakech ;

¡ Commission « Terrains industriels et Établissements classes » qui se propose de rechercher le foncier pouvant etre trans-forme a cet usage afin d’accompagner les besoins crees par les projets induits par les ecosystemes de la Chimie.

1èRE CONfÉRENCE afRICaINE POuR la GESTION RESPON-SablE dES PROduITS ChIMIquES

La FCP a organise une conference sur la gestion responsable des produits chimiques, les 27 et 28 septembre 2018. Y ont participe des representants de 9 pays africains francophones dont l’Algerie, la Tunisie, le Senegal et la Cote d’Ivoire, ainsi que les representants des Nations Unies pour l’environnement, les representants du Conseil Europeen des produits chimiques et les representants de la Confederation mondiale de la Chimie.

dEux NOuvEllES aSSOCIaTIONS ONT REjOINT la fCP

Il s’agit de l’association des industries de la cosmetique et de l’hygiene corporelle et de l’association des engrais.

CONvENTION fCP – baNquE POPulaIRE POuR lE fINaN-CEMENT dES PROjETS dES ÉCOSySTèMES

En marge des travaux de l’AGO du 26 avril, la FCP a conclu avec la Banque Populaire, une convention pour le financement des projets d’investissement issus des ecosystemes. Celle-ci offre plusieurs avantages adaptes a la duree et a la nature des projets du secteur de la chimie et de la parachimie.

ÉTudE POuR l’ÉTablISSEMENT dE la MONOGRaPhIE du SECTEuR dE la ChIMIE

La FCP vient de lancer une etude visant a determiner avec precision la monographie du secteur de la Chimie et de la Pa-rachimie. Les tractations avec le cabinet selectionne sont en cours pour presenter ses conclusions au cours du 3eme trimestre 2019.

ORGaNISaTION d’uN dÉjEuNER dÉbaT auTOuR dE l’aMENdEMENT du dahIR 1914

Souhaitant partager davantage ses travaux sur cette problema-tique avec ses adherents et partenaires, la FCP a organise, le 10 avril 2019, un dejeuner debat.

CONCluSION d’uNE CONvENTION dE PaRTENaRIaT ENTRE la fCP ET INERIS

La FCP vient de conclure une convention de partenariat avec l’INERIS, en vertu de laquelle le Centre de la Chimie pourra, dorenavant, offrir aux adherents du secteur de la Chimie, un catalogue assez large de formations dans des domaines aussi varies que la securite industrielle, la surete ou les etudes de dangers. L’INERIS s’est engage, pour sa part, a accompagner les adherents de la Federation en vue d’acquerir les compe-tences necessaires pour reussir les challenges du developpe-ment prevus par les ecosystemes.

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112 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fÉdÉRaTION du COMMERCE ET SERvICES - fCS

Consciente de l’importance de la synergie entre la Federation et les regions, le bureau de la FCS, preside par Mme Bouchra Outaghani et M. Hamid Benlafdil, comprend un representant de chaque CGEM-Region afin de favoriser la synergie entre la FCS et les CGEM-Regions. MaRChÉ PublIC : RENCONTRE dE l’aChaT PublIC

La FCS a lance, le 31 octobre 2018, la 2eme edition des rencontres de l’achat public sur « l’acces et le financement des marches publics » dont le but est de consolider les liens entre les entre-prises de toutes tailles et les acheteurs publics. S’inscrivant dans la meme approche que la 1ere edition, avec comme invites, la CNSS et l’ONCF, cette 2eme rencontre etait l’occasion de presen-ter le systeme d’achat actuel de l’ONEE, le principe et processus de passation des marches publics et le programme des achats de l’annee 2018.

TRaNSfORMaTION dIGITalE dES TPME au MaROC

Le 8 janvier 2018, la FCS a organise une conference-debat sur la ‘’Transformation Digitale des TPME au Maroc’’. Cette rencontre a permis de presenter les resultats d’une etude elaboree par le cabinet Officium et l’Observatoire Marocain des Pratiques de Ma-nagement sur le phenomene 4.0 dans l’entreprise marocaine.

fCS dIGITal wORkShOP

La FCS lance le « FCS Digital Workshop » en partenariat avec la Commission Synergie avec les CGEM-Regions et PPP locaux et la Commission Digital et Technologies de la CGEM. Une tour-nee regionale pour sensibiliser les PME et les professionnels sur les enjeux de la transformation digitale et accompagner celles qui entameront leur premier pas vers cette mutation, en propo-

sant du contenu simple, pedagogique et des solutions concretes en vue de reussir le processus de digitalisation a ete entamee. En 2019, le FCS Digital Workshop couvrira 4 regions, notamment Marrakech, Oujda, Tanger et Rabat.

MÉMORaNduM SuR la fISCalITÉ

En preparation des Assises Nationales sur la Fiscalite des 3 et 4 mai 2019, la FCS a tenu des reunions de travail avec certaines entreprises et associations membres, et a mene une reflexion globale sur le systeme fiscal actuel pour faire des recomman-dations permettant un elargissement de l’assiette fiscale avec des taux d’imposition moins eleves, ainsi qu’un systeme fiscal equitable et efficient.

wORkShOP « dyNaMIquE du SECTEuR du COMMERCE »

En perspective de la tenue, a Marrakech, du forum marocain du commerce, les 24 et 25 avril, la FCS-CGEM s’est concertee avec les membres du secteur du Commerce et s’est mobilisee le 11 avril 2019 dans le cadre d’un Workshop « Dynamiques du Commerce ». 7 Dynamiques paralleles ont constitue le Works-hop : Investissement, Regulation, Emploi, Competitivite, Integra-tion & Inclusion, Internationalisation et Digital. 76 recommanda-tions ont ete structurees et remises a M. Moulay Hafid ElAlamy lors d’une seance de travail. Ces recommandations s’articulent autour de 4 ambitions partagees :

¡ Le developpement du secteur du commerce au niveau de toute la chaine et des typologies de commerce et e-com-merce ;

¡ La recherche d’un equilibre durable et d’une complemen-tarite entre les differents acteurs tout en tenant compte de l’evolution du consommateur ;

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113RAPPORT MORAL cgeM 2019

¡ Une meilleure attractivite des investissements pour les dif-ferentes typologies de commerce national et international ;

¡ Une meilleure organisation du secteur a travers l’integration de l’ensemble des acteurs et des mesures d’accompagne-ment

PaRTENaRIaT NaTIONal

En mars 2019, une convention de partenariat a ete conclue entre la FCS et la Chambre francaise de commerce et d’indus-trie du Maroc pour definir les domaines de cooperation autour des axes suivants :

¡ Formation certifiante et continue, appui-conseils, la creation de Labels conjoints ;

¡ Reflexion sur le lancement de zones commerciales ou centrales d’achats et d’autres domaines d’interets communs ;

¡ Proposition de conditions preferentielles aux membres de la FCS souhaitant s’installer au niveau des parcs industriels de la CFCIM ;

¡ Cooperation dans le cadre du Cluster mis en place par la CFCIM ;

¡ Accompagnement de la FCS dans le cadre de la mise en place de services a ses membres ;

¡ Reflexion sur toute action commune en faveur des membres FCS et CFCIM ;

¡ Organisation de missions d’affaires communes.

PaRTENaRIaT INTERNaTIONal

Une convention a conclure avec la Federation du Commerce Mauritanienne est en cours de preparation. Une premiere reunion de travail a eu lieu avec leur representant pour planifier l’organisation de la visite d’une delegation d’operateurs econo-miques mauritaniens. PaRTICIPaTION aux ÉvÉNEMENTS

¡ Intervention de M. Hamid Ben ELAFDIL au seminaire sur les mesures fiscales phares de la Loi de finances 2019 organise par l’Organisation Professionnelle des Comptables Agrees ;

¡ Participation de la FCS aux matinales de la fiscalite a travers son membre du bureau et fiscaliste M. Dami ;

¡ Participation a un atelier sur « Le commerce mondial a l’ere des nouvelles technologies numeriques », organise a Rabat par le Ministere de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie Numerique ;

¡ Participation au workshop tenu par l’ASMEX dans le cadre de la preparation du Livre Blanc portant sur la competitivite de l’offre exportable marocaine ;

¡ Participation de M. Saad Hamoumi a la conference organisee par la CCG sur le theme « Financement de la PME : possibili-tes offertes dans le cadre de la nouvelle offre CCG » ;

¡ Participation de M. Omar Cherkaoui a l’atelier de travail organise par le Conseil de la Concurrence a Rabat.

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114 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fÉdÉRaTION dES INduSTRIES du CuIR - fEdIC

La FEDIC represente les professionnels du cuir au Maroc. Elle compte plus de 150 adherents. Elle a tenu son Assemblee Generale Élective le 21 mai 2019. M. Hamid Benrhrido a ete elu President pour un deuxieme mandat.

Les activites de la Federation ont ete marquees par la realisation de plusieurs projets :

¡ Accompagnement personnalise des entreprises locomotives du secteur du Cuir dans leurs projets d’Investissement et de developpement ;

¡ Accompagnement et mise a disposition des PME et TPE de l’information utile concernant les dispositifs d’appui prevus dans les contrats de performance signes avec l’État a travers l’organisation de reunions d’information et de campagnes de porte-a-porte ;

¡ Recherche et incitation a l’Investissement dans la zone de Souss Massa, dans le cadre de la declinaison regionale des ecosystemes Cuir signee en janvier 2018 ;

¡ Conclusion de la convention d’operationnalisation d’une zone industrielle dediee au secteur du Cuir (10 HA) avec la Region de Casablanca-Settat ;

¡ Organisation du Salon Maroc Cuir 2019 en mars dernier en collaboration avec l’AMDIE ;

¡ Enregistrement d’un niveau record au niveau de la partici-pation des entreprises marocaines aux expositions dans les salons internationaux ;

¡ Conclusion d’une convention avec la douane ; ¡ Preparation des manifestations d’interets pour la zone indus-

trielle de Ain cheggag (77 projets) ; ¡ Mise en place d’une feuille de route et d’un plan d’action pour

les annees 2019, 2020, 2021 et 2022 avec l’OFPPT-Souss Massa ;

¡ Reconduction de la cellule d’animation des ecosystemes Cuir.

D’autre projets strategiques sont actuellement en cours de rea-lisation :

¡ Preparation du cahier des charges de la zone de Casa City Shoes ;

¡ Analyse des dossiers d’investissements des entreprises ayant manifeste leur interet pour s’installer dans la zone de Casa City Shoes (45 candidats) ;

¡ Suivi du chantier de l’amenagement de la zone de Ain Cheggag ;

¡ Preparation de Maroc Cuir 2020 ; ¡ Suivi et accompagnement des projets de Souss Massa ; ¡ Mise en place d’un plan de communication pertinent ; ¡ Ajustement du plan d’action avec l’OFPPT ; ¡ Proposition de nouveaux services aux membres ; ¡ Renforcement des effectifs de la FEDIC.

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115RAPPORT MORAL CGEM 2019

fÉdÉRaTION NaTIONalE dES NÉGOCIaNTS EN CÉRÉalES ET lÉGuMINEuSES - fNCl

La FNCL regroupe les principaux operateurs du negoce en cereales. Ses membres representent pres de 90% des importa-tions marocaines de cereales, 80% de la collecte et de la com-mercialisation de la production nationale. Ils disposent a cet effet d’importantes capacites de stockage sur l’ensemble du territoire national. Tres actifs sur les differentes bourses (Matif, CBOT, Kansas) et les marches internationaux, ils sont reconnus, apprecies et respectes mondialement pour leur professionna-lisme et leur niveau d’expertise.

La recolte cerealiere a ete exceptionnelle en 2018 avec 10,2 millions de tonnes, contre 9,6 pour la campagne prece-dente.

Les importations quant a elles ont atteint 6,3 millions de tonnes, contre 7,5 l’exercice precedent. Les quantites importees varient en fonction du niveau de la recolte nationale, elle-meme tres dependante des conditions climatiques.

Le Maroc demeure structurellement importateur net en cereales et la campagne qui s’annonce, estimee a 7 millions de tonnes ; en deca des realisations des deux dernieres annees, laisse augurer une hausse des importations pour couvrir les besoins du pays.

Par ailleurs, la FNCL a cree le Think Tank « Grain Vision Morocco », plateforme de reflexion, d’echanges et d’ecoute entre les diffe-rentes parties prenantes du secteur cerealier. Cette initiative s’inscrit dans l’esprit et la dynamique du Plan Maroc Vert.

Un cycle de conferences a ainsi ete amorce avec un premier seminaire de sensibilisation adresse a la presse sur les enjeux et specificites sectorielles. D’autres conferences de sensibilisa-tion et seminaires de formation sont programmes cette annee.

Pour ce qui concerne l’application de sa feuille de route, la FNCL s’est fixee les objectifs suivants :

¡ Communiquer davantage sur ce metier et sa vision ; ¡ Assoir la presence et le role constructif du Think Tank Grain

Vision Morocco ; ¡ Renforcer les relations avec les partenaires publics ; ¡ Contribuer a la mise a niveau du secteur de stockage des

cereales ; ¡ Actualiser le cadre juridico-legal ; ¡ Trouver des solutions operationnelles et liberales aux diffe-

rentes problematiques touchant aux congestions portuaires ; ¡ Revoir l’aspect fiscal de la retenue a la source et de la taxation

des surestaries.

Production des quatre céréales principales (Millions de tonnes)Campagne Agricole (juin a mai)

Blé tendre Ble dur Orge Maïs Total

2017-2018 4,910 2,432 2,919 - 10,262

2016-2017 4,892 2,199 2,466 0.122 9,679

(Source ONICL)

Importations des quatre céréales principales (Millions de Tonnes)

Campagne d’utilisation (Juin a mai)

Blé tendre Ble dur Orge Maïs Total

2017-2018 2,605 0,908 0,415 2,389 6,317

2016-2017 4,190 0,850 0,440 2,080 7,560

(Source ONICL)

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116 RAPPORT MORAL CGEM 2019

fÉdÉRaTION dE l’ÉNERGIE

La Federation de l’Énergie est l’une des federations historiques de la CGEM. Elle est un interlocuteur de premier plan des pou-voirs publics.

SÉMINaIRES ET CONfÉRENCES

La Federation de l’Énergie a organise, durant l’annee 2018, six workshops et seminaires en collaboration avec differents parte-naires :

¡ « 3eme edition du Salon International Photovoltaica » sur « La place du photovoltaique dans la generalisation de l’electrifi-cation en Afrique », du 14 au 16 fevrier 2018 a Marrackech ;

¡ Workshop sur « Le solaire au Maroc : Developpement de mega projets et opportunites sur les applicatifs » coorganise avec MASEN, le 23 fevrier 2018 a Ouarzazate ;

¡ Conference sur « Les energies renouvelables : Nouvelles Pers-pectives Mondiales : quel role pour le Maroc ? » animee par M. Cedric Philibert, Analyste senior de la Division des Énergies Renouvelables de l’Agence Internationale de l’Énergie, le 2 avril 2018 a Casablanca ;

¡ 3eme edition du « ENERMED Workshop : Developments and Perspectives in the LNG industry » coorganisee avec l’Obser-vatoire Mediterraneen de l’Énergie, le 19 avril a Marrakech ;

¡ Workshop sur « la biomasse : composante de la transition energetique » en marge du SIAM 2018, avec la participa-tion du Ministere de l’Agriculture, de la Peche Maritime, du Developpement Rural et des Eaux et Forets, ainsi que celle du Ministere de l’Énergie, des Mines et du Developpement Durable, le 24 avril 2018 a Meknes ;

¡ Conference sur « Les Perspectives Énergetiques en Mediter-ranee » animee par Mme Lisa Guarrera, Directeur au sein de l’Observatoire Mediterraneen de l’Énergie, le 17 octobre 2018.

CONfÉRENCE dE l’ÉNERGIE 2018

La Federation de l’Énergie a organise, le 19 novembre 2018, au Centre International des Conferences Mohammed VI, la 14eme

Conference de l’Énergie 2018 sur la « Transition energetique : quelle geostrategie regionale a l’horizon 2050 ? ». Cette confe-rence, placee sous le Haut Patronage de Sa Majeste le Roi Mohammed VI, a beneficie de l’appui du Ministere de l’Énergie des Mines et du Developpement Durable. Elle a rassemble plus de 350 participants, dont M. Joao Galamba, Secretaire d’État a l’Énergie du Portugal. Etaient egalement presents M. Aziz Rabbah, Ministre de l’Énergie, des Mines et du Developpement

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117RAPPORT MORAL CGEM 2019

Durable, M. Jorge Borrego, Secretaire General adjoint de l’UPM et M. Salaheddine Mezouar, President de la CGEM. Y a ete conclue une convention de partenariat MEMDD/FE sur la crea-tion de l’Observatoire Marocain de l’Énergie.

ÉTudES

La Federation de l’Énergie a lance une etude sur la Mobilite Durable au Maroc qui a pour objectifs de :

¡ Realiser un etat des lieux du marche du transport au Maroc ; ¡ Realiser un etat des lieux des modes et des technologies de

mobilite durable ; ¡ Realiser un benchmark international (France, Norvege,

Chine et Turquie) ; ¡ Realiser un Analyse SWOT et des recommandations ; ¡ Élaborer des previsions du potentiel du marche du transport

durable au Maroc a l’horizon 2030 ;

Les resultats de cette etude feront l’objet d’un seminaire qui sera organise en juin 2019.

CONfÉdÉRaTION RÉGIONalE dE l’ÉNERGIE

La Federation de l’Énergie a lance, en partenariat avec l’UPM, une initiative pour la creation d’une Confederation Regionale de l’Énergie afin d’accompagner l’emergence des marches regio-naux de l’energie et y assurer l’implication du secteur prive.

REPRÉSENTaTION dE la fÉdÉRaTION

¡ Participation a l’etude de faisabilite du projet Gazoduc Nigeria-Maroc, menee par l’ONHYM ;

¡ Participation a la reunion de presentation, par le Ministere de l’Énergie, des Mines et du Developpement durable, de la nouvelle strategie de l’Efficacite Énergetique ;

¡ Participation aux l’ateliers organises par le Ministere de l’Énergie, des Mines et du Developpement durable sur la nouvelle strategie de l’Efficacite energetique des secteurs de l’industrie et du bâtiment ;

¡ Participation aux ateliers organises par le Ministere de l’Énergie, des Mines et du Developpement durable sur l’evolution et les modifications de la loi 13-09 ;

¡ Participation au Green Mobility Forum organise par l’IRESEN, l’AMEE et MASCIR, le 25 septembre 2018 a Marrakech ;

¡ Participation aux concertations menees par le Ministere de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Écono-mie numerique et la CGEM avec les Federations sectorielles concernant les negociations d’integration de la zone de libre- echange continentale et africaine ;

¡ Participation a la reunion, presidee par le Ministre de l’Énergie, des Mines et du Developpement durable, sur le lancement de l’Observatoire Marocain de l’Énergie ;

¡ Participation du President de la Federation de l’Énergie a la delegation presidee par Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid, qui a represente le Maroc a la COP24 ;

¡ Participation de la Federation de l’Énergie, representee par son Vice-President, au forum economique organise par la CGEM et la Confederation des Industries du Portugal, a Lisbonne du 29 au 30 novembre 2018 ;

¡ Participation de la Federation de l’Énergie, representee par son Secretaire general, a la delegation presidee par le Ministre de l’Énergie, des Mines et du Developpement durable, et qui a represente le Maroc a la 5eme edition de la conference « Mauritanides 2018 », consacree au secteur des hydrocarbures et des Mines de la Mauritanie ;

¡ Conclusion de la Charte d’ethique du secteur de l’energie entre la Federation de l’Énergie et la CGEM.

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118 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La FENELEC represente 3 secteurs d’activites :

¡ Le secteur de l’electricite, un des secteurs les plus dyna-miques notamment en ce qui concerne l’activite des opera-teurs nationaux en Afrique ;

¡ Le secteur electronique, un des metiers mondiaux du Maroc qui enregistre d’importantes performances a l’export en Europe et en Amerique du nord ;

¡ Le secteur des energies renouvelables qui permet, notamment, de contribuer a l’independance energetique du Royaume.

La FENELEC a participe a l’elaboration de plusieurs dossiers strategiques, particulierement celui du marquage CMIM et celui de la reprise des pourparlers avec le Departement

de l’Industrie pour la finalisation du contrat programme FENELEC-Gouvernement, qui devrait etre conclu au deuxieme semestre 2019.

La FENELEC a organise une campagne de solidarite humaine en faveur des 500 habitants du douar Ait Ali Ou Abdellah dans la province d’Azilal. Elle a ainsi pu recolter 300.000 dirhams de dons aupres de ses adherents.

En outre, un ensemble d’actions a ete mene. Celui-ci touche plusieurs domaines, dont l’amelioration du climat d’affaires, le developpement de competences, le developpement a l’interna-tional, la normalisation et la reglementation :

fÉdÉRaTION NaTIONalE dE l’ÉlECTRICITÉ dE l’ÉlECTRONIquE ET dES ÉNERGIES RENOuvElablES - fENElEC

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119RAPPORT MORAL CGEM 2019

¡ Rencontre avec le Gouverneur Directeur general des Regies et Services Concedes, le 9 fevrier 2018 ;

¡ Rencontre avec le Directeur general de l’OFPPT, le 22 fevrier 2019 ;

¡ Organisation de la 6eme Mena Tour au Middle East Electricity Dubai et BIG5 Jeddah, du 28 fevrier au 3 mars 2018 ;

¡ Rencontre avec le Directeur general de l’Agence Marocaine d’Efficacite Energetique, le 22 mars 2019 ;

¡ Organisation d’un seminaire sur « Les nouvelles dispositions normatives & reglementaires du secteur electrique marocain : Enjeux et perspectives », le 3 mai 2018 ;

¡ Organisation du Salon Elec Expo Abidjan, du 9 au 11 mai 2018 ;

¡ Rencontre avec le nouveau Directeur general de l’ONEE et definition d’une nouvelle feuille de route de partenariat, le 21 juin 2018 ;

¡ Seminaire sur le Developpement des competences et l’Ingenierie de Formation, le 26 juin 2018 ;

¡ Organisation d’une formation sur les outils de controle de gestion, les 11 et 12 juillet 2018 ;

¡ Rencontre avec le departement de l’Industrie sur le develop-pement d’une industrie nationale dans le domaine des ENR, le 2 aout 2019 ;

¡ Atelier sectoriel sur la zone de libre-echange continentale africaine, le 18 septembre 2018 ;

¡ Organisation de l’Elec Expo Forum Casablanca, du 24 au 27 octobre 2018 ;

¡ Mission d’hommes d’affaires du 6 au 9 octobre 2018 au salon Ecomondo en Italie ;

¡ Mission d’hommes d’affaires au salon MATELEC Madrid, du 13 au 16 novembre 2018 ;

¡ Mise en place du label de qualite et d’excellence « Taqa Pro » dans le domaine des installations photovoltaiques, le 4 decembre 2018 ;

¡ Organisation d’une mission economique en Mauritanie, du 9 au 13 decembre 2018 ;

¡ Participation au Consumer Electronics Show CES, du 9 au 11 janvier 2019 a Las Vegas ;

¡ Rencontre FENELEC–AMDIE pour la mise en place du programme de promotion a l’international des secteurs elec-trique, electronique et energies renouvelables, le 24 janvier 2019 ;

¡ Atelier sectoriel pour la preparation des Assises de la Formation : FENELEC–CGEM–OFPPT et Ministere de l’EN-FPESRS, le 26 fevrier 2019 ;

¡ Seminaire coorganise avec l’ANAPEC sur « les mesures de promotion de l’emploi », le 20 mars 2019 ;

¡ Organisation d’une formation Sauveteur et Secouriste du Travail SST, le 26 mars 2019 ;

¡ Mission d’hommes d’affaires au salon International Green Energy Expo 2019, du 3 au 5 mars 2019 en Coree du Sud ;

¡ Organisation d’une mission economique a Niamey, les 7 et 8 avril 2019 au Niger ;

¡ Reunion du Comite de Suivi FENELEC – ADII, le 11 avril 2019 ; ¡ Reunion d’etude de pistes de partenariat entre la FENELEC

et Orange, le 19 avril 2019.

Apres la reussite du defi de sa reunification, la FENELEC vise, en premier lieu, a mettre les trois secteurs qu’elle represente sur une nouvelle tendance de croissance a travers la concretisation de son contrat programme tant attendu par les operateurs du secteur.

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120 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La FIFAGE a cree 4 Commissions internes dont les travaux per-mettent de mieux couvrir les besoins du secteur :

¡ Commission Communication et Évenementiel ; ¡ Commission Relations exterieures ; ¡ Commission Formation ; ¡ Commission Normalisation.

ÉCOSySTèME PaPIER & CaRTON

Le 3 janvier 2018, la FIFAGE a integre le Plan d’Acceleration Industrielle PAI 2014-2020 en procedant a la conclusion de la convention avec le MIICEN et MAROC PME sur le lancement de

l’etude pour la definition des ecosystemes industriels perfor-mants dans le secteur du papier et carton.

Cette etude doit permettre notamment de preciser les mesures et conditions favorables et necessaires pour la creation des eco-systemes industriels performants dans le secteur du papier et carton.

9èME ÉdITION du SIaGRa

Initie en partenariat avec la FIFAGE, le Salon International du numerique, des Arts Graphiques et de l’Emballage s’est tenu du 1er au 4 novembre 2018 a l’OFEC.

Le SIAGRA est un levier d’accompagnement et d’echange qui permet aux professionnels de hisser les standards de qualite des metiers de l’imprimerie, de l’emballage, de la papeterie et de l’image.

COalITION POuR la valORISaTION dES dÉChETS

La FIFAGE represente la filiere Papier et Carton au sein de la COVAD et collabore, a ce titre, a la realisation des actions menees par la coalition :

¡ Participation au lancement de l’etude relative a la mise en place de « l’Ecosysteme Vert ». Cet ecosysteme couvre la promotion de l’economie circulaire dans le secteur des dechets, depuis leur collecte jusqu’a leur valorisation indus-trielle et energetique ;

¡ Participation a l’etude lancee par le Secretariat d’État pour le Developpement Durable sur la « Strategie Nationale de Reduction et de Valorisation des Dechets ».

fÉdÉRaTION dES INduSTRIES fORESTIèRES, dES aRTS GRaPhIquES ET dE l’EMballaGE - fIfaGE

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121RAPPORT MORAL CGEM 2019

CONfÉRENCES ET SÉMINaIRES

¡ Organisation d’un seminaire sur le « Projet de l’ecosysteme Papier/Carton », le 28 mars 2018 ;

¡ Organisation, en partenariat avec l’Association de la Qualite et de Management, d’un debat sur les « Apports du manage-ment integre (QSE) a la performance des ecosystemes », le 31 mai 2018 ;

¡ Organisation, en marge du salon Pollutec, d’une conference sur le « role du secteur du papier et du carton pour la mise en place de la loi 77-15 », le 4 octobre 2018 ;

¡ Organisation, en marge du SIAGRA, de la 5eme edition de la Journee Nationale de Collecte et de Ramassage des Vieux Papiers et Cartons sur : « l’Écosysteme Collecte et Ramassage des Vieux Papiers et Cartons ; Contributions pour la reussite du programme national « ZERO MIKA », le 1er novembre 2018 ;

¡ Organisation, en partenariat avec la Federation des Entre-prises d’Artisanat et en marge de Salon Min’Yadina, d’une conference sur « le Role de l’emballage pour la valorisation des produits d’artisanat », le 2 novembre 2018.

lICENCE d’ExPORTaTION dES vIEux PaPIERS ET CaRTONS

Sur demande de la FIFAGE, et suite a plusieurs enquetes et reunions avec les operateurs du secteur, l’exportation des dechets de vieux papiers et cartons a ete soumise a partir de janvier 2018, a la presentation d’une licence d’exportation delivree par le departement du Commerce Exterieur, conforme-ment aux dispositions de l’Arrete du Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie Numerique.

aPPlICaTION dE la lOI 77 – 15

La FIFAGE a signale au Ministere de tutelle que l’usage de plastique demeure largement repandu, specialement dans les marches traditionnels et les divers Medinas, ou l’approvision-nement est assure par le secteur informel et la contrebande. Cet etat de fait defavorise les membres qui ont investi dans le materiel de fabrication de sacs en papier et qui se retrouvent avec d’enormes stocks d’invendus. Pour renforcer davantage la legislation en vigueur et dissuader les refractaires, une nouvelle loi a ete adoptee modifiant et completant la loi 77-15.

RElaTIONS INTERNaTIONalES

¡ Participation du 16 au 19 decembre 2018, a la mission d’affaires co-organisee par la CGEM et l’Union Nationale du Patronat Mauritanien a Nouakchott ;

¡ Visite d’une delegation du centre egyptien de modernisation industrielle, le 19 juillet 2018 ;

¡ Visite de travail avec le Ministre Centrafricain du Commerce et d’Industrie, le 26 septembre 2018.

La FIFAGE prevoit de travailler sur les axes suivants en 2019 :

¡ Finalisation de l’etude ecosysteme Papier / Carton ; ¡ Lancement du projet « Arab StarPack Pro », en collaboration

avec le MIICEN, l’ONUDI, LibanPack et les federations concer-nees (Federation Marocaine de Plastrurgie et FENAGRI).

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122 RAPPORT MORAL CGEM 2019

fÉdÉRaTION NaTIONalE dES PROMOTEuRS IMMObIlIERS - fNPI

La FNPI reunit les principaux promoteurs immobiliers du Royaume et se presente ainsi comme :

¡ Une Federation composee de plus de 800 promoteurs immo-biliers de differentes tailles operant sur l’ensemble du terri-toire national ;

¡ Une force de proposition qui collabore avec les partenaires publics et prives ;

¡ Une organisation engagee pour la qualite et la transparence de la conception jusqu’a la livraison des projets qu’elle livre.

Ses realisations sont exposees ci-apres :

MÉMORaNduM

Suite a la demande du Ministere de l’Amenagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville (MATNUHPV), le memorandum de la FNPI a trace une feuille de route pour la relance du secteur de la promotion immobiliere. En avril 2018, la FNPI a presente ce document au MATNUHPV, dans lequel plusieurs mesures ont ete proposees pour redynamiser le secteur de l’Immobilier.

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123RAPPORT MORAL CGEM 2019

CONSEIl NaTIONal dE l’habITaT

La deuxieme session de ce conseil s’est tenue, apres 10 ans, le 24 octobre 2018 sous l’egide du Chef de Gouvernement. M. Taoufik Kamil, a ete nomme membre permanent du conseil et a ete appele a representer le secteur.

dIRECTION GÉNÉRalE dES IMPôTS

Plusieurs reunions, organisees, ont porte sur le referentiel des prix de l’immobilier et sur le mode de calcul des surfaces eligibles a l’exoneration de la TVA.

CENTRE RÉGIONal d’INvESTISSEMENT dE CaSablaNCa

Instauration d’un dialogue entre la FNPI, le SCP et la LYDEC suite a la sortie du nouveau guide de calcul des participations et reunion de presentation de la plateforme digitale Casa Urba 2.0 suite aux recommandations de la FNPI.

Grâce a son effort continu pour l’amelioration et le developpe-ment du secteur, la FNPI a realise de grandes avancees, notam-ment sur les aspects suivants :

¡ Proposition et defense de plusieurs amendements figurant dans les Lois de Finances 2018 et 2019 a travers les reunions avec les differents groupes parlementaires ;

¡ Suppression de maniere definitive, par la protection civile des rouages administratifs en matiere de reglement general de construction ;

¡ Des projets ont ete labellises « Iltizam » et primes lors du SIB 2018, par le Ministere de tutelle.

Par ailleurs, plusieurs pojets sont en cours :

RÉfÉRENTIEl dES PRIx dE l’IMMObIlIER

Alors que le bilan du referentiel immobilier est largement positif, des ajustements sont encore necessaires.

aGENCE uRbaINE dE CaSablaNCa

Le Gouverneur charge de l’Agence Urbaine de Casablanca a recu, le 19 mars 2019, une delegation de la FNPI conduite par son President, afin de faire etat des dysfonctionnements auxquels les promoteurs immobiliers doivent faire face quant aux procedures et textes reglementaires. À l’issue de cette rencontre, plusieurs engagements importants ont ete pris, notamment l’organisation de reunions mensuelles, le partage des archives des dossiers qui ont obtenu des avis favorables et le partage du guide d’instruction avec les promoteurs. La neces-site de s’ouvrir sur les communes de la region Casablanca-Set-tat pour un echange de savoir-faire et d’expertise, voire meme proceder a des formations de sensibilisation, a egalement ete soulignee lors de la rencontre.

CONSEIl PROfESSIONNEl du CadRE baTI

Ce groupement, dont fait partie la FNPI, a pour objet d’apporter a la chaîne de valeurs Maîtrise d’œuvre et Maîtrise d’ouvrage, un appui et un recadrage visant une production qualitative, res-ponsable et citoyenne. La Commission preparatoire du CPCB s’engage a constituer une synergie entre les composantes pro-fessionnelles de cette famille tout en gardant et en respectant les specificites et les particularites de chacune d’entre elles, sans aucune interference. Elle œuvre a ameliorer le cadre d’exercice de leurs professions respectives par la constitution d’une structure unifiee et ce, au service de l’ensemble de ses membres.

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124 RAPPORT MORAL CGEM 2019

fÉdÉRaTION dE l’INduSTRIE MINÉRalE - fdIM

Le secteur minier constitue l’un des grands piliers de l’economie nationale. Il contribue de maniere importante a son developpe-ment socio-economique, notamment dans des regions minieres souvent reculees et enclavees ( 10% du PIB, 13 Milliards de dirhams d’investissement, 41 000 emplois).

La FDIM a tenu 2 reunions de son Conseil d’Administration res-pectivement les 7 novembre 2018 et 26 decembre 2018. Elle a, par ailleurs, tenu son Assemblee Generale Ordinaire a Laâyoune, le 26 decembre 2018.

RElaTIONS avEC lES POuvOIRS PublICS

Le President de la FDIM a ete recu, le 12 mars 2018, par le Ministre des Mines. Les echanges ont porte sur les principales problematiques et difficultes auxquelles le secteur demeure confronte et qui entravent son developpement. A l’issue de cette rencontre, il a ete convenu de mener une reflexion pour la mise en place d’un plan minier marocain visant a relancer le secteur.

Refonte des textes legislatifs et reglementaires regissant le secteur minier : la FIM a participe a l’elaboration de nombreux projets de textes :

¡ Projet d’amendement a apporter a la loi relative aux mines ; ¡ Textes relatifs aux Valeurs Limites Generales des Rejets

Liquides (VLGRL) ; ¡ Rejet du Statut du Mineur ; ¡ Textes d’application de la loi sur les explosifs.

Etude de l’impact de la pollution miniere sur la qualite de l’Eau : la FDIM a participe, sur demande de la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau du Ministere delegue charge de l’Eau, au suivi de la realisation de l’etude d’evaluation de l’impact de la « pollution miniere » sur la qualite de l’eau.

Fiscalite miniere : Dans le cadre de la preparation de la Loi de finances 2019, la FDIM a soumis, a la CGEM et au Departement de l’Énergie et des Mines, un memorandum relatif aux mesures fiscales que la profession miniere juge necessaire de mettre en place pour la dynamisation de ce secteur.

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125RAPPORT MORAL CGEM 2019

dIRECTIvE dE dÉvElOPPEMENT duRablE du SECTEuR MINIER (3d2M)

Suite a l’adoption de la Charte et du Manifeste Climat par le Conseil d’administration de la Federation, organise le 19 juillet 2017 (contribution a la COP 22) ainsi que du projet de Directive de Developpement Durable de l’Industrie Miniere du Maroc 3D2M, la FDIM a confie a un cabinet specialise la finalisation de cette directive.

PlaN MaROC MINE

La FDIM a participe, le 10 septembre 2018, a la reunion, presidee par le Ministre de l’Énergie, des Mines et du Develop-pement Durable, consacree au lancement du Plan Maroc Mine qui a pour objectif l’operationnalisation et la mise en œuvre effective de la strategie miniere adoptee en 2013.

fORMaTION

¡ Fonds de Formation Professionnelle Inter-Entreprises Minieres (FFPIEM) : sur proposition de la FDIM, le Departe-ment de l’Énergie et des Mines, qui assure la presidence du Comite de gestion de ce Fonds, a lance, en aout 2018, un appel d’offres pour la realisation d’une etude de reflexion au sujet de la restructuration du FFPIEM ;

¡ Cooperation avec l’Ecole Nationale Superieure des Mines de Rabat (ENSMR) : dans le cadre du renforcement de la coope-ration entre la FDIM et l’ENSMR, une convention de partena-riat liant les deux parties a ete conclue en avril 2018 ;

¡ Programme de formation FDIM de l’annee 2018 : dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive de Developpe-ment Durable du secteur minier (3D2M), la FDIM a organise 4 modules de formation au profit du personnel de ses

membres, visant le renforcement de leurs capacites en du-rabilite (RSE et developpement durable, Efficacite energe-tique et Gaz a effet de serre, Management environnemental, Sante et securite)

COOPÉRaTION

¡ Mission a Cape Town, en Afrique du sud, du 5 au 8 fevrier 2018, pour la participation a la 24eme edition de la Confe-rence Internationale Annuelle de l’Investissement minier en Afrique, INDABA 2018 ;

¡ Mission a Ouagadougou au Burkina Faso, du 27 au 29 septembre 2018, pour la participation a la 3eme edition de la semaine des activites minieres d’Afrique de l’ouest ;

¡ Mission au Caire, en Egypte du 24 au 29 novembre 2018, pour la participation au 15eme Congres Arabe des Ressources Minerales.

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126 RAPPORT MORAL CGEM 2019

Creee en 1995, la Federation des Industries des Materiaux de Construction (FMC) doit son developpement et son succes au dynamisme et a la volonte des industriels des materiaux de construction qui ont apporte leurs initiatives, reflexions, compe-tences et aussi une bonne partie de leur temps et de leur savoir- faire.

Membre du Conseil d’Administration de la CGEM et membre fon-dateur du Centre des Techniques et Materiaux de Construction (CETEMCO), la FMC est le principal porte-parole des profession-nels du secteur de l’Industrie des Materiaux de Construction.

La Federation est dotee de cinq Commissions thematiques :

¡ Commission Énergie ; ¡ Commission Formation ; ¡ Commission Developpement des Normes et Controle Qualite ; ¡ Commission Promotion des Exportations ; ¡ Commission Communication.

Ses actions s’articulent autour de :

¡ l’operationnalisation de l’ecosysteme «Materiaux de Construc-tion» suite a la signature des Contrats Performances, le 23 mars 2016 ;

¡ la mise en place de l’Institut de formation des Materiaux de Construction de Temsna ;

¡ la mise en place de l’ecosysteme de Benslimane ; ¡ le developpement des normes NM et le renforcement des

controles de la conformite aux normes des produits importes ; ¡ l’organisation de seminaires, conferences, rencontres

d’affaires B2B et ateliers thematiques ; ¡ la coorganisation du salon International du Bâtiment-SIB ; ¡ la promotion a l’export des materiaux de construction.

CONTRaT dE PERfORMaNCE dE l’ÉCOSySTèME « MaTÉRIaux dE CONSTRuCTION 2017-2020 »

Pour la mise en œuvre du contrat de performance, un contrat d’application a ete signe entre le Ministere de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie Numerique, le Ministere de l’Économie et des Finances et la Federation, le 31 janvier 2018. Ce contrat d’application vise le renforcement des capacites de la FMC afin d’atteindre les objectifs de l’eco-systeme des materiaux de construction, a travers la mise en application du plan d’actions. Il fixe egalement les indicateurs de performance sur une periode de 3 ans.

fORMaTION POuR l’aCCOMPaGNEMENT dE l’ÉCOSySTèME « MaTÉRIaux dE CONSTRuCTION »

Pour se former aux metiers du secteur, la FMC et l’OFPPT se sont engages pour une meilleure adequation de la formation avec les besoins en profils des ecosystemes a travers :

¡ l’augmentation de la capacite d’accueil par profil ; ¡ le lancement de l’appel d’offres « Assistance technique » pour

le developpement des filieres de la formation du secteur ; ¡ la production de materiaux pour la construction et l’indus-

trie (Option Gestion de la production) : niveau TS ; ¡ la production de materiaux pour la construction et l’indus-

trie (Ciment, Plâtre, ceramique et tuiles et briques) : niveau qualification ;

¡ les metiers de la pierre (Taille, decoupe, marbrerie, polissage et gravure) : niveau qualification ;

¡ la mise en place de la formation continue au service du secteur ;

¡ le lancement des formations qualifiantes au niveau de l’Institut des Materiaux de Construction a Tamesna (Technico-commercial, Maintenance, Operateur de laboratoire)

fÉdÉRaTION dES INduSTRIES dES MaTÉRIaux dE CONSTRuCTION - fMC

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127RAPPORT MORAL CGEM 2019

La FMC et l’OFPPT se sont reunis avec les industriels de la region de Souss Massa en janvier 2019 pour le suivi de la convention relative a l’accompagnement, par l’OFPPT, des besoins en formation des Ressources Humaines dans le cadre de la strategie de developpement industriel a l’horizon 2020.

PROMOTION dE l’INduSTRIE dES MaTÉRIaux dE CONSTRuCTION

Annuaire : La FMC, qui s’est engagee a donner plus de visibilite au secteur en deployant de nouveaux supports de communi-cation, a lance, en 2018, la premiere edition de l’annuaire du secteur.

Site web : La FMC a decide de renouveler son image nume-rique par la refonte de son site web, pour rendre sa technolo-gie conforme aux derniers standards du web et offrir un confort d’utilisation et de navigation optimal aux visiteurs virtuels.

B2B de l’industrie des materiaux de construction : dans le cadre de son plan d’action d’appui aux Industriels des Materiaux de Construction, la FMC a organise les rencontres B2B-FMC en marge du Salon SIB 2018. L’organisation de cet evenement visait a mieux positionner notre industrie dans une perspective de partenariat et d’echange Sud-Sud. Il avait aussi pour but de degager des pistes d’actions pour mieux repondre aux besoins des participants des pays de l’Afrique en matiere de construc-tion.

Le SIB 2018 : La 17eme edition du Salon International du Bâtiment qui s’est tenue du 21 au 25 novembre 2018 a la Foire Internationale de Casablanca sur le theme « Construire pour mieux vivre ensemble », etait riche en evenements et nouveautes :

¡ la 1ere edition du Prix « Qualite Logement » ; ¡ le Prix Special pour les projets labellises « ILTIZAM » ; ¡ la tenue d’ateliers thematiques ; ¡ la signature de plusieurs conventions de partenariat ; ¡ l’organisation de la 3eme edition des rencontres d’affaires –

B2B FMC, en partenariat avec l’AMDIE.

NORMalISaTION

La FMC s’est engagee, a travers ses membres, a mettre sur le marche des materiaux et produits conformes aux normes de securite et de qualite en vigueur. Dans cette optique, la FMC a participe, a travers ses associations, a 18 reunions des commis-sions d’elaboration des normes en 2018.

SÉMINaIRES

En 2018, la FMC a ete partenaire dans l’organisation de semi-naires sur differents themes notamment :

¡ « Classement d’usage des revetements de sol en ceramique », en partenariat avec le CETEMCO et l’APIC, le 10 mai 2018 ;

¡ « La valorisation des dechets des materiaux de construc-tion : cas des dechets de beton deconstruit et des boues marbrieres (V2D & VBM) » en partenariat avec le Cetemco, le 18 septembre 2018 ;

¡ « Presentation des programmes de formation a l’IMC » workshop en partenariat avec l’AMIB, le 25 octobre 2018 ;

¡ « Ecosysteme qualite des Materiaux de Construction », le 21 decembre 2018 en partenariat avec le Ministere de l’Indus-trie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numerique.

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128 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La Federation des Industries Metallurgiques, Mecaniques et Électromecaniques regroupe plusieurs associations profes-sionnelles operant dans le secteur des IMM notamment, la construction metallique, la fabrication du tube, la galvanisation, la siderurgie, la fonderie, le trefilage, la fabrication mecanique, les equipements mecaniques, les articles de menages et bien d’autres activites.

Ce secteur contribue notamment a la conception et a la realisa-tion :

¡ d’infrastructures routieres et moyens de transport ; ¡ d’unites industrielles ainsi qu’a leurs equipements ; ¡ de projets dans les energies renouvelables ; ¡ d’ouvrages de construction de bâtiments et des travaux

publics ; ¡ de projets miniers.

aSSEMblÉE GÉNÉRalE ÉlECTIvE

M. Tarik Aitri a ete elu President de la FIMME en septembre 2018. Il succede ainsi a M. Abdelhamid Souiri.

COMMISSIONS

La FIMME a procede a la creation de commissions transverses qui constitueront pour chacune d’entre elles, des plateformes de reflexion et de concertation :

¡ Commission Formation & Ressources humaines ¡ Commission Normes & Reglementations ¡ Commission Relations publiques & Communication ¡ Commission Éthique & Legislation ¡ Commission PME-PMI ¡ Commission Finances ¡ Commission Developpement & Adhesions ¡ Commission Veille des marches ¡ Commission Export & Competitivite

PROMOTION dE l’uTIlISaTION dE l’aCIER daNS la CONSTRuCTION

La FIMME a organise, a travers son association Maroc Construc-tion Acier (MCA), plusieurs evenements pour la promotion de l’utilisation de l’acier dans la construction, notamment trois conferences tenues a l’École d’Architecture de Casablanca (EAC), deux conferences a l’École nationale d’architecture de Rabat (ENA) sur les avantages de la construction en acier et un concours d’architecture metallique ouvert aux eleves architectes. Elle a egalement participe, a travers des conferences et actions de sponsoring, a la Journee de l’architecte organisee par l’ordre des architectes a Fes et a Sale, en janvier 2018 et janvier 2019.

fÉdÉRaTION dES INduSTRIES MÉTalluRGIquES MÉCaNIquES ET ÉlECTROMÉCaNIquES - fIMME

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129RAPPORT MORAL CGEM 2019

RElaTION avEC la dOuaNE

La FIMME a collabore avec l’Administration de la Douane et des impots indirects pour fixer des seuils raisonnables des prix d’alerte a l’importation des toles en acier afin d’eviter de sur-taxer les industriels a l’importation et combattre la sous-factu-ration.

ÉTudE SECTORIEllE « fabRICaTION du TubE EN aCIER »

La FIMME a produit une etude portant sur l’analyse de la situa-tion actuelle de l’industrie manufacturiere du tube et l’identifi-cation des freins a son developpement. Des recommandations pour le developpement de la filiere y ont ete formulees.

PROMOTION à l’INTERNaTIONal

La FIMME a organise, en collaboration avec l’AMDIE, une mis-sion d’affaires au Senegal pour y promouvoir l’activite de ses membres. Plusieurs rencontres B2B ainsi que des visites sur site ont ete programmees lors de cette mission. Par ailleurs, une mission economique en Allemagne a egalement ete organisee en marge du Forum international INTREGALVA.

ÉCOSySTèMES IMM

La FIMME a organise, le 31 janvier 2019, la ceremonie de lan-cement des ecosystemes IMM, objet du contrat de performance conclu avec le Ministere de l’Industrie, du Commerce, de l’Inves-tissement et de l’Économie Numerique et le Ministere de l’Éco-nomie et des Finances, dans le cadre du Plan d’Acceleration Industrielle 2014. Les 4 ecosystemes mis en place (valorisation des metaux, nouveaux metiers, travail des metaux et l’indus-trie navale) beneficieront de l’appui a l’investissement de l’État (630 millions de dirhams) ainsi que d’une serie de mesures ini-

tiees par les pouvoirs publics. Plus de 13.300 nouveaux emplois devraient etre crees a l’horizon 2020. Le secteur devrait quant a lui presenter un chiffre d’affaires additionnel de pres de 11 milliards de dirhams.

IfMEREE dE TaNGER

La FIMME est l’une des principales parties membres de l’Ins-titut de Formation aux Metiers des Énergies Renouvelables et de l’Efficacite Énergetique (IFMEREE). Suite au succes de l’ins-titut dans la ville d’Oujda, il a ete procede a la creation d’un deuxieme centre de l’IFMEREE a Tanger. Ce dernier formera des techniciens specialises dans 5 filieres :

¡ l’efficacite energetique dans l’industrie, le transport et le bâtiment ;

¡ les systemes photovoltaiques ; ¡ les systemes solaires thermiques ; ¡ les systemes eoliens ; ¡ la production et la gestion du biogaz.

SalON SISTEP

La FIMME a organise, en avril 2018, sous le haut patronage de Sa Majeste le Roi Mohammed VI, la 11eme edition du salon de la sous-traitance IMM sur le theme « SISTEP Industries, vecteur de developpement en Afrique ». Pres de 120 exposants et plus de 5000 visiteurs ont pris part a l’evenement.

fORMaTION

La FIMME a mis en place un plan de formation destine aux sala-ries de ses membres. Pres de 300 salaries ont beneficie de ces formations organisees en collaboration avec des centres scien-tifiques de renommees (OCP, ISCAE, IFMIA, etc).

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130 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La Federation Marocaine des Medias a tenu sa quatrieme Assemblee Generale Ordinaire, le 11 fevrier 2019 et y a presente les actions qu’elle envisage d’entreprendre pour assurer le deve-loppement du secteur qu’elle couvre.

aCTIvITÉS ENTREPRISES

¡ Rencontres et debats organises par le bureau executif avec les institutionnels, les professionnels et les partenaires ;

¡ Seances de travail avec le Ministre de tutelle ou ses represen-tants a Rabat ;

¡ Participation aux travaux de la commission paritaire chargee de la repartition de la subvention octroyee a la presse ecrite nationale ;

¡ Correspondance adressee au Ministre de la Communication et de la Culture dans laquelle la FMM reclame la mise en place d’un Organisme de justification de la diffusion (OJD) national et marocain pour verifier la diffusion de la presse nationale ;

¡ Reunions du bureau federal avec le Ministre de la Communi-cation et de la culture, afin de mettre en action les nouvelles dispositions de la loi fondatrice ;

¡ Validation par le Ministere de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’economie numerique de la demande de l’Association des Radios et Televisions Independantes (ARTI), relative a la baisse de 70% des redevances des taux de frequence. Le President, M. Kamal Lahlou, a ainsi estime que ce « grand acquis » est destine a elargir et renforcer l’informa-tion au service du citoyen. L’arrete fixant les redevances pour assignation de frequences radioelectriques a ete publie au bulletin officiel n°6692, du 20 juin 2018.

À noter egalement que le Conseil national de la presse a approuve en mars, le projet de Code de deontologie de la profession qui sera soumis a discussion avec le Gouvernement.

Par ailleurs, M. Kamal Lahlou a ete reelu aux fonctions de President de la FMM lors de l’Assemblee Generale Ordinaire et Élective du 11 fevrier 2019. Cette assemblee a permis de mettre au point un calendrier fixant un certain nombre d’activites et de manifestations destinees a rehausser le prestige de la Federa-tion.

Sont a prevoir, la tenue et l’organisation des evenements suivants :

¡ Colloque sur la « communication et le developpement dans le monde arabe », a organiser en juin 2019 a Laâyoune ;

¡ Colloque sur « les medias au maroc et la deontologie profes-sionnelle », a organiser en juillet 2019 a Rabat, a destination des journalistes ;

¡ Journee de formation sur la gestion de l’entreprise de presse, a organiser en septembre 2019 a Tanger, destinee aux direc-teurs de journaux ;

¡ Visite d’entreprises de presse dans un pays europeen, a organiser en decembre 2019, au profit d’un groupe de professionnels marocains.

fÉdÉRaTION MaROCaINEdES MÉdIaS - fMM

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131RAPPORT MORAL CGEM 2019

fÉdÉRaTION NaTIONalE dES aSSOCIaTIONS dE MICROCRÉdIT - fNaM

Le secteur du microcredit affiche au Maroc un niveau de per-formance sociale eleve. Il est l’un des premiers employeurs du Royaume avec 7.820 emplois directs et quasiment 1.000.000 d’emplois indirects crees.

La Federation Nationale des Associations de Microcredit a applique la feuille de route qu’elle s’etait fixee. 3 Commissions y ont essentiellement contribue.

COMMISSION RÉGlEMENTaTION

¡ Exoneration de la TVA : les operations de credit effectuees par les associations de microcredit beneficieront de l’exone-ration de la TVA sans droit a deduction et ce, de maniere permanente ;

¡ Montant du plafond du microcredit : le Conseil de Gouverne-ment, reuni le 1er novembre 2018, a approuve le projet de loi n° 85-97 relative au microcredit. Le projet de loi propose une augmentation du montant maximum du microcredit, fixe actuellement a 50.000 dirhams, qui sera definie par un texte reglementaire et qui ne pourra exceder 150.000 DH. Ce texte vise a ameliorer l’acces des TPE aux financements et repondre a leurs attentes en matiere de croissance et de perennite.

COMMISSION STRaTÉGIE

Lancement des etudes dans le cadre du projet Deauville :

¡ Maîtrise du risque d’octroi des credits au niveau du marche de la microfinance au Maroc ;

¡ Microfinance et Digital ; ¡ Diagnostic organisationnel de la FNAM.

COMMISSION COMMuNICaTION ET RElaTIONS PublIquES

¡ Lancement d’une etude, dans le cadre du projet Deauville, sur l’elaboration d’une strategie de communication pour le secteur du Microcredit au Maroc ;

¡ Mise en ligne du site web de la FNAM : www.fnam.co.ma

RENCONTRE avEC lE walI dE baNk al MaGhRIb

une rencontre entre les membres de la FNAM et Bank Al Maghreb a eu lieu le 24 juillet 2018.

Presidee par M. le Wali de BAM et M. Ahmed GHAZALI, President de la FNAM, cette rencontre a traite les points suivants :

¡ Environnement national du microcredit ; ¡ Évolution de l’activite et les risques du secteur ; ¡ Strategie nationale de l’inclusion ; ¡ Signature de la convention FNAM-FMEF.

La convention FNAM-FMEF a pour objet de definir un cadre de partenariat entre les deux parties en matiere d’education finan-ciere et d’integrer celle-ci comme composante des programmes de formation et de sensibilisation menees par les associations de microcredit.

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132 RAPPORT MORAL CGEM 2019

fÉdÉRaTION NaTIONalE dE la MINOTERIE - fNM

La minoterie industrielle est le maillon central de la filiere cerealiere au Maroc. Elle constitue l’outil de transformation des cereales destinees a la consommation humaine, et le debouche naturel de la recolte nationale du ble.

De par l’importance des bles et de ses derives dans la consom-mation des citoyens marocains, le secteur meunier joue un role capital dans la securite alimentaire du pays.

Il se compose actuellement de pres de 165 unites de production en activite, dont :

¡ 137 minoteries industrielles de ble tendre ; ¡ 17 minoteries a ble dur (semouleries) ; ¡ 11 orgeries.

Sur le plan organisationnel, le secteur de la minoterie indus-trielle, de par la loi 12-94, est represente par des associations regionales, au nombre de sept (selon le decoupage economique de 1971). Ces associations sont regroupees au sein de la FNM.

Malgre les contraintes de son environnement, la FNM a toujours œuvre dans le sens de la mise a niveau du secteur meunier a travers, notamment, son Centre des Etudes et de Recherche en Industries des Cereales (CERIC) et ses annexes (IFIM, AGROLAB, CPILab et EBPM), l’organisation de manifestations profession-nelles (Grain & Milling Expo) et le travail en collaboration avec un certain nombre de partenaires nationaux et internationaux sur des projets profitant a la profession meuniere en particulier et a la filiere cerealiere en general.

La Federation a ainsi entrepris les actions exposees ci-apres :

MISE à NIvEau du SECTEuR

En 2018/2019, ces actions ont ete entreprises a travers les dis-positifs pedagogiques, techniques et de prestations de services de la FNM, qui constituent des supports d’accompagnement contribuant d’une facon significative a la mise a niveau du secteur, notamment par :

¡ l’organisation de seminaires et de sessions de formation continue, par l’Institut de Formation de l’Industrie Meuniere (IFIM), au profit des professionnels nationaux et internatio-naux, notamment ceux des pays d’Afrique subsaharienne ;

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133RAPPORT MORAL CGEM 2019

¡ l’amelioration du site web de la FNM : www.fnm.org.ma ; ¡ la preparation de la prochaine edition du « Grain & Milling

Expo» qui se tiendra a l’AMDIE-Foire Internationale de Casa-blanca, sur une superficie de pres de 5.000 m², du 9 au 11 octobre 2019 ;

¡ la Restructuration du laboratoire d’analyses et controle qualite des produits agroalimentaires « AGROLAB », a travers la creation de deux departements distincts, le premier destine aux analyses physicochimiques et le deuxieme aux analyses microbiologiques ;

¡ la conduite d’essais pilote, a des fins industriels, pour la fabrication de pâtes alimentaires et couscous, au niveau de la plateforme R&D « CPILab » ;

¡ La mise en place, en collaboration avec la Federation Nationale de la Boulangerie Pâtisserie (FNBP), France Export Cereales, la Federation Interprofessionnelle des Activites Cerealieres (FIAC), et l’Ecole de Boulangerie et de Pâtis-serie du Maroc (EBPM) dont l’activite a deja debute par la formation continue et l’animation d’ateliers de planification au profit des professionnels ;

¡ la relance du processus de moralisation du marche des farines, a travers la mise en place des bonnes pratiques commerciales, suite aux recommandations des etudes effec-tuees par la FNM ;

¡ la mise en place d’un centre technique dedie a la filiere cerea-liere, couvrant tout le processus de transformation depuis la matiere premiere jusqu’aux produits finis en passant par les analyses et le controle qualite baptise « Centre des Etudes et de Recherche en Industries des Cereales » (CERIC). Il a pour mission de rapprocher l’amont et l’aval de la filiere cerea-liere en privilegiant la « Recherche et Developpement » et le controle.

lIbÉRalISaTION du SECTEuR

La FNM a entrepris egalement un certain nombre d’actions s’inscrivant dans sa tentative de liberalisation du secteur et de son affranchissement progressif de l’encadrement administra-tif des pouvoirs publics. En effet, les instances dirigeantes de la FNM rappellent constamment la necessite imperieuse de parachever la liberalisation du secteur et attirent l’attention des pouvoirs publics sur la deterioration croissante et inquietante des indicateurs de performance du secteur.

Il faut reconnaître que malgre la volonte politique des pouvoirs publics de s’engager dans un processus progressif de liberali-sation caracterise, ces dernieres annees, par la reduction du contingent des farines subventionnees, qui est passe de 10 a 6,5 millions de quintaux, par la suppression de l’octroi de la FNBT aux nouvelles creations, par le maintien d’un dialogue ouvert avec les professionnels, les operateurs s’estiment leses et penalises par les sequelles d’un tel systeme.

En effet, la persistance de ce systeme de subvention, avec ses effets pervers, ne fait qu’accentuer la crise et l’aggraver, tout en bloquant toute tentative de reforme du secteur meunier en particulier et de la filiere cerealiere en general.

La FNM renforce ainsi son role de precurseur de developpe-ment du secteur meunier et cerealier au Maroc. Elle aspire a rehausser davantage la performance des unites membres en 2019, notamment a travers le renforcement des actions d’ac-compagnement et de communication, et des instruments de mise a niveau du secteur.

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134 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La Federation Marocaine des Technologies de l’information, des Telecommunications et de l’Offshoring (APEBI) a ete creee en 1989 aux fins de promouvoir les interets professionnels collectifs de ses membres et de participer au developpement des Technologies de l’Information au Maroc. Elle est, depuis 30 ans, a la fois un label confirme representant un secteur en pleine croissance et l’interlocuteur privilegie du secteur IT aupres des pouvoirs publics et de ses partenaires.

Les axes strategiques de l’APEBI pour le mandat 2018-2020 sont :

¡ La conclusion du partenariat avec l’Agence de Developpement du Digital dans le cadre de la strategie digitale nationale ;

¡ L’implication dans la resolution de la problematique des ressources humaines dans le secteur IT et de la formation a l’employabilite ;

¡ L’operationnalisation de la structure d’animation de l’Offshoring et de la regionalisation ;

¡ L’accompagnement de l’ambition d’investissement et d’export de ses membres, en partenariat avec l’AMDIE ;

¡ La creation d’une cellule de veille digitale.

Courant 2018, l’APEBI s’est tenue a l’ecoute de ses partenaires et de son ecosysteme en menant des actions de sensibilisation sur divers sujets, en conduisant des missions a l’etranger et en sollicitant des organismes etrangers. Differentes Commissions de l’APEBI se sont egalement structurees en pole, renforcant ainsi l’implication de ses membres dans ses travaux.

La creation du Pole Start-up a permis de commencer a fede-rer les Start-ups Tech marocaines en vue de mieux representer collectivement l’ecosysteme qu’elles representent et d’en assu-rer la visibilite a travers notamment la participation a plusieurs manifestations.

Le Pole Offshoring quant a lui, a connu une dynamique soute-nue des membres de l’APEBI operant, a travers des reunions regulieres de travail, pour echanger sur les priorites et les pro-blematiques auxquelles ils font face. D‘importants fonds ont ete debloques pour financer le contrat d’application, un contrat programme dont la signature remonte a 2016, avec 5 filieres majeures. Grâce a sa structure d’animation dediee, le deploie-

fÉdÉRaTION dES NOuvEllES TEChNOlOGIES dE l’INfORMaTION, dES TÉlÉCOMMuNICaTIONS ET dE l’OffShORING - aPEbI

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135RAPPORT MORAL CGEM 2019

ment du contrat d’application s’accelerera avec une priorisation des chantiers prevus. Un evenement sur un etat des lieux a revele les chiffres les plus recents sur la contribution importante enregistree par cette activite dans l’economie marocaine et au profit de l’export de ces services.

La Commission Relations Institutionnelles, Strategies publiques et e-administration de l’APEBI a entretenu des relations privile-giees avec differents organismes et institutions publics. Ceci a valu a la Federation la confirmation de son role de referent du secteur IT Marocain aupres des pouvoirs publics et des parte-naires institutionnels.

La Commission Internationalisation, Export & Partenariats a multiplie ses efforts et s’est fixee des ambitions d’interna-tionalisation. Plusieurs partenariats internationaux ont ainsi ete conclus (BERD, Oxford Business Group, ONUDI, Banque Mondiale et African Technology Foundation, etc.).

La Commission Formation et employabilite a organise, au cours du 1er trimestre 2019, en partenariat avec l’ANAPEC, une operation de reconversion des diplomes scientifiques, a tra-vers la formation en alternance « Developpeurs en nouvelles technologies » pour combler le deficit en competences requises pour tenir les postes sous tension.

La Commission Relations avec le Monde de l’education et des Medias s’implique dans le domaine de la recherche et de l’innovation et ouvre l’APEBI sur le monde des medias, a travers des actions de sensibilisation.

La Commission Confiance numerique et juridique, normes et labels, a travaille, en etroite collaboration avec la CNDP, pour soutenir les efforts fournis par le Maroc en matiere de protec-tion des donnees a caractere personnel.

La Commission Veille strategique et digitale et etudes secto-rielles a elabore une feuille de route pour instaurer une veille strategique et mener des etudes sur divers sujets afin de reunir plus de data sur le secteur IT et mieux connaître le poids du secteur pour en etablir une cartographie.

La Commission Developpement des infrastructures telecoms, a formule des recommandations a l’ANRT pour qu’elles soient integrees a sa note d’orientation generale et a mene des ateliers de reflexion sur le deploiement de l’IpV6 dans les admi-nistrations Marocaines.

La Commission mixte e-commerce, a œuvre a actualiser les donnees de l’etude sur l’e-commerce, projet qui a retenu l’attention de l’ONUDI pour l’integrer au Program for Country Partnership Maroc, signe debut 2019.

L’APEBI a reussi a reconduire 3 evenements importants courant 2018 et 2019 :

¡ Organisation, en partenariat avec le CMTL, le 17 avril 2018 et le 19 avril 2019, des 3eme et 4eme editions de la Journee Marocaine des Tests Logiciels ;

¡ Co-organisation, avec Cio-mag, de l’edition 2018 de Mpay Forum sur la « Digitalisation des moyens de paiement : quelle strategie adopter ? » ;

¡ Participation, les 4 et 5 octobre 2018 a l’AITEX, Africa IT EXPO sur « Quel digital pour l’Afrique du Futur ? ».

Plusieurs projets seront lances en 2019 dont l’edition d’un livre blanc et la conclusion de nouveaux partenariats avec des insti-tutions internationales.

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136 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La FENIP regroupe 6 associations professionnelles qui englobent 300 entreprises de transformation et de valorisation des produits de la mer. Le secteur compte 7 branches d’activites dont 6 sont representees au sein d’organisations professionnelles adhe-rentes a la FENIP :

¡ L’industrie de la conserve de poisson representee par l’UNICOP ;

¡ L’industrie de la semi-conserve de poisson representee par l’AMASCOP ;

¡ L’industrie de farine et huile de poisson representee par l’ANAFAP ;

¡ La congelation a terre des produits de la mer representee par l’ANICOM ;

¡ L’ensemble des Industries de traitement des produits de la mer a Agadir representees par la FIPROMER ;

¡ L’industrie aquacole representee par l’UNAM ; ¡ L’industrie de transformation des algues marines (AGAR

AGAR), membre associe.

wORkShOPS dE PRÉPaRaTION à la PaRTICIPaTION MaROCaINE au SEG 2018

Dans le cadre du partenariat FENIP et Programme SIPPO, des Ateliers de formation ont ete organises afin d’ameliorer les resultats de la participation de la profession aux salons interna-tionaux telquel la Global SEAFOOD Expo.

SEMaINE vERTE dE bERlIN

Premiere participation a cet evenement qui s’est tenu, du 19 au 28 janvier 2018. La participation marocaine a ce salon a ete organisee par l’Établissement Autonome de Controle et de Coor-dination des Exportations (EACCE), sous la tutelle du Ministere de l’Agriculture, de la Peche maritime, du Developpement rural et des Eaux et Forets.

SaudI fOOd, hOTEl & hOSPITalITy aRabIa 2018

Premiere participation a cet evenement qui s’est tenu du 20 au 23 mars 2018, a Jeddah en Arabie Saoudite.

halal ExPO alIMENTaRIa 2018

Participation a l’Expo Halal Alimentaria 2018, en vue de promou-voir les produits de la mer labellises sur le marche Halal.

fÉdÉRaTION NaTIONalE dES INduSTRIES dE TRaNSfORMaTION ET dE valORISaTION dES PROduITS dE la PêChE - fENIP

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137RAPPORT MORAL CGEM 2019

SalON SEafOOd ExPO GlObal 2018

La 26eme edition du Salon Seafood Expo Global a eu lieu du 24 au 26 avril 2018 a Bruxelles. Organise par l’Etablissement Autonome de Controle et de Coordination des Exportations (EACCE) en collaboration avec la FENIP, sous la tutelle du Ministere de l’Agriculture et de la Peche maritime, du Develop-pement rural et des Eaux et Forets, ce salon a connu la par-ticipation d’une importante delegation marocaine, composee d’une trentaine d’exportateurs, d’etablissements publics et d’associations professionnelles.

TOuR d’ORIENTaTION EN RuSSIE

Le programme « Developpement des exportations pour la creation d’emplois - EDEC » resulte du partenariat entre le Se-cretariat d’État charge du Commerce exterieur marocain et le Centre du Commerce international, le Gouvernement du Canada qui finance l’initiative, ainsi que l’ONU et l’OMC, organisations responsables de la mise en oeuvre du projet.

SalON GlObal fIShERIES fORuM & SEafOOd ExPO RuSSIa 2018

La FENIP a pris part a la 2eme edition du Salon GLOBAL FISHERY FORUM & SEAFOOD EXPO RUSSIA, qui s’est tenu du 13 au 15 septembre 2018 a Saint-Petersbourg.

SalON CONxEMaR du 2 au 4 OCTObRE 2018

Participation marquee par l’animation culinaire d’un chef marocain de renommee internationale afin de presenter, sous un autre angle, la gamme diversifiee des produits de la mer presents au niveau du pavillon Maroc.

SIal PaRIS 2018

Participation qui avait pour objet de renforcer le positionnement des exportations marocaines des produits de la mer sur l’Union Europeenne (notamment en France), en appliquant les recom-mandations formulees par les membres de la FENIP ainsi que les resultats de l’etude realisee sur le potentiel inexploite des exportations des produits marocains de la mer.SalON vIRTuEl E-xPORT

Ce salon est un lieu de rencontre unique pour les entreprises marocaines en quete de developpement sur les marches inter-nationaux. En 2018, une nouvelle plateforme a ete elaboree par l’ASMEX en vue de mieux repondre aux besoins des utilisateurs et de promouvoir des meilleures pratiques a l’echelle interna-tionale.

fORMaTION

La competitivite des entreprises est au cœur des priorites de la FENIP. À ce titre, plusieurs ateliers de formation ont ete organises :

¡ Lean management au profit des TPME ; ¡ Outils de controle de gestion entre tradition et renouvelle-

ment : cas des entreprises industrielles marocaines ; ¡ Methodes innovantes de vente : coaching pour le renforce-

ment de la posture commerciale ; ¡ Developpement d’un outil de veille statistique ; ¡ Exploitation des statistiques FAO/GLOBEFISH.

SalON halIEuTIS

La FENIP a pris part au Salon Halieutis 2019, qui s’est tenu du 20 au 24 fevrier 2019 a Agadir.

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138 RAPPORT MORAL CGEM 2019

La Federation des Peches Maritimes s’impose comme force de proposition et privilegie l’echange et la concertation pour la mise en œuvre de son plan d’actions. L’implication de la FPM dans dif-ferents travaux des organismes lies au secteur permet de faire entendre la voix de la profession et de formuler les propositions pertinentes qui contribuent a la resolution des problematiques d’actualite.

RElaTIONS INSTITuTIONNEllES

La FPM est sollicitee regulierement par le departement de la peche maritime pour debattre de plusieurs sujets, notamment :

• Suivi de la pecherie poulpiere et crevettiere ;• Pecherie des petits pelagiques ; • Zonning et quotas de peche;• Peche en zones rocheuses ;• Infrastructures portuaires.

¡ La presence de la FPM aux differents Conseils d’Administra-tion permet de transmettre et de defendre les doleances de la profession. Dans cette optique, lors des sessions du CA de l’ANDA, la Federation a souligne la necessite d’etudier et d’evaluer les eventuels conflits d’usage que l’amenagement pourrait susciter entre les differentes pecheries et les ope-rateurs du secteur aquacole afin de trouver des solutions pour pallier cette problematique. Aussi, la FPM a exhorte le Ministere de l’Economie et des Finances a assouplir et faciliter les demarches d’investissement dans ce secteur.

¡ La FPM a assure un suivi regulier et une implication directe dans les travaux de la commission mixte Maroc-UE. Cette commission œuvre pour le renforcement du partenariat avec l’UE et joue un role important dans la sensibilisation des differents acteurs quant a la pertinence des accords de coo-peration sur la base du respect total de la souverainete du Royaume. Le President de la FPM, membre egalement de la commission mixte maroco-espagnole etait present lors de la rencontre de ladite commission, tenue le 16 fevrier 2018, a Dakhla.

3èME PhaSE dE l’INdh

La Federation des Peches Maritimes a pris part a la rencontre de communication avec les acteurs de la region de Souss- Massa organisee par la coordination nationale de l’INDH-Initia-tive Nationale pour le Developpement Humain, le 14 decembre 2018 au siege de la wilaya. La rencontre a eu pour objectif de presenter les grandes lignes de la 3eme phase de l’INDH 2019-2023 lancee par SM le Roi Mohammed VI.

fÉdÉRaTION dES PêChES MaRITIMES - fPM

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139RAPPORT MORAL CGEM 2019

Dans son intervention, le President de la FPM a souligne la necessite de soutenir les professionnels du secteur dans les domaines suivants :

¡ La sante et la securite maritime ; ¡ La formation des marins ; ¡ La lutte contre la deperdition scolaire.

5èME ÉdITION du SalON halIEuTIS

La FPM a participe au Salon Halieutis organise du 20 au 24 fevrier 2019 a Agadir sur le theme « Les nouvelles technologies dans la peche : pour une meilleure contribution halieutique dans l’economie bleue ». Cette participation a permis a la Fede-ration de nouer des contacts d’affaires et de partenariat avec des professionnels de la peche de divers horizons.

jOuRNÉES dE SENSIbIlISaTION

Étant consciente des problemes d’hygiene et de proprete dont souffrent les ports marocains, la FPM a organise, en partenariat avec l’ANP et la CPMA, des journees de sensibilisation, les 21 et 22 mars 2019 au port d’Agadir, sur le theme : « Proprete du port…. Responsabilite de tous ».

CEINTuRE blEuE

Le President de la FPM a participe a la conference sur l’Initia-tive de la Ceinture Bleue, organisee le 19 fevrier 2019 a Agadir, sur le theme « La Ceinture Bleue, une plateforme pour l’action en faveur de la durabilite de la peche et de l’aquaculture en

Afrique ». Cette rencontre de haut niveau a connu la participa-tion des representants de 22 pays dont 17 Ministres en prove-nance de la Norvege, de l’Espagne, de la Cote d’Ivoire, de la Russie et d’autres pays.

À l’issue de cette rencontre, la Declaration d’Agadir sur l’Initia-tive de la Ceinture Bleue a ete ratifiee par l’ensemble des repre-sentants.

RElaTIONS INTERNaTIONalES

Le President de la FPM a pris part a la rencontre bilaterale, tenue le 20 fevrier 2019, entre le Ministre de l’Agriculture, de la Peche Maritime, du Developpement Rural et des Eaux et Forets du Royaume du Maroc et le Ministre Espagnol de l’Agriculture et de la Peche.

La rencontre, qui a porte sur les moyens de renforcement du partenariat Maroc-Espagne dans le domaine de la peche, a permis d’evoquer l’adoption du nouvel accord de peche entre le Maroc et l’Union Europeenne ainsi que les developpements futurs de la cooperation en matiere d’activites de peche de la flotte espagnole dans les eaux marocaines de l’Atlantique.

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140 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fÉdÉRaTION du TExTIlE - aMITh

La Federation du Textile, representee par l’AMITH, defend et represente, depuis pres de 60 ans, les interets generaux d’un secteur qui compte pres de 1600 entreprises. Le secteur du tex-tile-habillement est un secteur historiquement strategique pour le Maroc, son industrie compte plus de 190 000 salaries, soit pres de 30 % des emplois industriels nationaux, et contribue a hauteur de 15% au PIB industriel du Royaume. Le secteur a enre-gistre une nouvelle performance record en 2018 avec des expor-tations qui ont atteint 38 milliards de dirhams grâce notamment a l’adoption d’une strategie de developpement ambitieuse, favorisee par un contexte international porteur.

Fruit d’un partenariat public–prive solide, la strategie de develop-pement textile, qui s’inscrit dans le Pacte d’Acceleration Indus-trielle 2015–2020, a ete bâtie autour de choix cibles et clairs :

¡ Identification de 6 ecosystemes a fort potentiel : Maille, Denim, Fast Fashion, Textile de maison, Textile a usage technique et Distributeurs industriels de marques marocaines ;

¡ Support a l’emergence d’un amont industriel competitif et innovant autour de paris cibles, afin d’ameliorer la competiti-vite globale de l’offre marocaine locale et a l’export ;

¡ Reorganisation des ecosystemes textiles autour d’une demarche alliant appui a l’emergence, renforcement des locomotives et consolidation des acteurs existants (PTME et PME) ;

¡ Reconquete du marche domestique a travers une meilleure regulation du marche, le renforcement de la competitivite des acteurs transparents et l’integration de l’informel ;

¡ Deploiement d’une nouvelle offre de soutien au secteur textile avec des objectifs et des engagements publics et prives.

La dynamique que connaît le secteur s’est materialisee par une reprise des investissements des la mise en application du PAI Textile en 2015. Plus de 4 milliards de dirhams d’investis-sements ont ainsi ete engages a travers plus de 150 conven-tions d’investissement conclues entre l’Etat et les entreprises du secteur (creation de pres de 50 000 nouveaux emplois a horizon 2020).

fORMaTION

L’AMITH promeut, a travers ses differentes actions, le developpe-ment des competences et de l’expertise technique. A ce titre, elle compte lancer, grâce a l’appui financier du Ministere de l’Indus-

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141RAPPORT MORAL cgeM 2019

trie, un nouveau centre technique, fruit d’un partenariat avec CITEVE Portugal, un organe important en matiere de recherche, qui a permis au Portugal de realiser un bond qualitatif et de faire renaître le secteur du textile dans ce pays. Cette structure aura pour objectif de soutenir l’efficience des entreprises et accompagner le rapprochement des entreprises marocaines et portugaises dans le cadre de la mise en place de l’ecosysteme luso-marocain de mode eco-responsable. Il s’agira egalement d’effectuer des testing permettant de penetrer de nouveaux marches. Enfin, cette structure dispensera des specialisations plus pointues afin de repondre aux besoins des entreprises.

Par ailleurs, un programme « Executive Certificate » en « Lean confection » a ete lance par l’ESITH afin de faire beneficier les ressources du secteur de formations en « Lean Manufacturing ».

fINaNCEMENT

Consciente des besoins en financement du secteur, l’AMITH a conclu des accords de partenariat avec des organismes bancaires afin de faciliter a ses membres l’acces aux differents mecanismes de financement.

Une etude conduite par l’Association en 2018 a revele que, bien que l’offre de financement soit riche, elle reste globalement meconnue des entreprises. Par ailleurs, les besoins des entre-prises etant tres heterogenes (start-up, TPME, GE et Champions nationaux), l’etude a identifie une serie de mesures prioritaires mettant en place un dispositif complet pour les entreprises du secteur, y compris en matiere de finance alternative et de dette subordonnee.

Plusieurs mecanismes de soutien ont egalement ete mis en place en partenariat avec le Ministere de l’Industrie et Maroc PME afin de soutenir les investissements portant notamment sur la mise en conformite aux exigences des clients internatio-naux en matiere de production ecoresponsable.

PROMOTION ET COMMuNICaTION

En 2018, l’AMITH a signe un partenariat avec l’AMDIE afin de promouvoir le developpement des investissements et des expor-tations et renforcer ses ecosystemes. Ce partenariat, qui donne une visibilite a moyen terme sur les activites promotionnelles du secteur, met en coherence la strategie du PAI avec les objectifs de promotion des exportations et des investissements.

MaROC IN MOdE & MaROC SOuRCING

L’AMITH a organise, les 11 et 12 octobre 2018, en partenariat avec le Departement du Commerce Exterieur et l’AMDIE, les salons maroc in mode et maroc sourcing sur le « Fast Fashion ecoresponsable ». Ces salons sont une vitrine de l’industrie textile marocaine.

ÉCOSySTEME luSO-MaROCaIN dE MOdE ÉCORESPON-SablE

A l’initiative de l’AMITH, une importante delegation d’indus-triels marocains s’est rendue au Portugal pour y tenir une reunion avec ses homologues portugais, au cours de laquelle l’accent a ete mis sur la complementarite entre les industries textiles marocaine et portugaise, ainsi que sur la necessite de consolider davantage la cooperation bilaterale dans ce secteur.

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142 RAPPORT MORAL cgeM 2019

La Federation du Transport et de la Logistique porte un interet particulier a la competitivite du secteur au Maroc.

fORMaTION :

La Federation a soumis, au Millennium Challenge Account (MCA) – Morocco, un projet de creation d’un centre de Formation aux Metiers de Transports et de la Logistique a Tit Mellil.

STRaTÉGIE NaTIONalE dE dÉvElOPPEMENT dE la COMPÉTITIvITÉ lOGISTIquE

Contrats d’application pour la periode 2014-2020 : La Fédéra-tion a participe aux comites de Pilotage et de suivi des 4 contrats suivants :

• Amelioration de la competitivite logistique des flux de Dis-tribution Interne ;

• Developpement de la formation et des competences logis-tiques ;

• Amelioration de la competitivite logistique des flux des materiaux de construction ;

• Amelioration de la competitivite logistique Import/export.

Programme « PME LOGIS » : Ce programme, qui couvre la periode 2017-2021, est mis en place avec l’AMDL et la Commission Lo-gistique de la CGEM. Il a pour objectif de rehausser le niveau des pratiques logistiques au sein des PME marocaines.

Zones logistiques : Actualisation des schemas regionaux de developpement des zones logistiques de Fes-Meknes et de Souss Massa, poursuite de la mobilisation du foncier necessaire pour le developpement de la zone logistique au sud d’Ait Mel-loul, cadrage du premier projet de zone logistique de Ras El ma et lancement des etudes relatives au developpement des zones logistiques des regions de Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia Al Hamra et Drâa-Tafilalet.

Observatoire Marocain de la Competitivite Logistique : Soumis-sion a un appel d’offres pour la mise en place d’un dispositif de veille strategique pour le secteur logistique et representation dans differents evenements organises par l’Agence Marocaine de Developpement de la Logistique (AMDL) en 2018.

Projet GEF-Transport : Projet initie par le Ministere de l’Équipe-ment, du Transport, de la Logistique et de l’Eau (METLE) en par-tenariat avec la FTL et le PNUD. Ce projet beneficie du soutien financier du Fonds pour l’Environnement Mondial.

Projet de contrat programme « Transport Routier de Marchan-dises » : Preparation, en partenariat avec le METLE, d’un contrat programme pour la mise a niveau des operateurs du transport routier de marchandises et l’amelioration de la competitivite logistique du Maroc. Projet de contrat programme « Transport Routier de voyageurs » : Collaboration avec le METLE pour l’adoption du premier contrat programme specifique pour la restructuration et la mise a niveau du transport routier de voyageurs au Maroc.

Comites mixtes METLE – FTL : Creation de 3 comites mixtes de suivi et de coordination couvrant les problematiques liees au cout du carburant, au controle du tonnage et a la renovation du parc des vehicules.

Mise a niveau du secteur du transport routier de marchandises : Une journee d’etude, organisee le 8 decembre 2018, a permis de presenter la vision et la strategie du METLE pour moderni-ser et developper le secteur. Y ont egalement ete presentees les grandes lignes du Projet de contrat programme etablies par le METLE en collaboration avec la FTL.

fÉdÉRaTION du TRaNSPORT - fT

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143RAPPORT MORAL cgeM 2019

Renouvellement du parc et prime a la casse : Une proposition de loi a ete formulee en 2018 par le Groupe Parlementaire de la CGEM a la Chambre des Conseillers. Elle a ete reprise par la Loi de finances 2019.

Taxe speciale annuelle sur les vehicules (TSAV) : Grâce notam-ment aux demarches initiees par la FTL, le paiement de la TSAV pour les vehicules, dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracte est superieur a 9.000 kilos, est ef-fectue a compter du 1er janvier 2019 en deux versements egaux a acquitter avant l’expiration du mois de fevrier et avant l’expira-tion du mois d’aout de chaque annee.

dÉMaTÉRIalISaTION dES PROCÉduRESadMINISTRaTIvES

Projet OCDE/CGEM sur l’integrite des Affaires dans le secteur du transport : Action de dematerialisation portee par la FTL.

Procedures d’importation/d’exportation temporaire des vehi-cules a usage commercial : La FTL a soutenu l’approche de l’Administration des Douanes et Impots Indirects, qui s’inscrit dans le cadre du Plan Maroc-Numerique 2020, pour reussir le processus de dematerialisation des operations d’importation et d’exportation des vehicules a usage commercial utilises en trafic routier international.

Projet Global Alliance : La FTL participe aux travaux du groupe Commerce Exterieur/CGEM/Global Alliance OMCE portant sur la definition d’un projet relatif a l’optimisation logistique au Maroc. Ce projet traite essentiellement des modalites de transit du fret a partir du port de Casablanca et de l’aeroport Moham-med V. L’enveloppe allouee est estimee a 25 millions de dollars.

Convention de partenariat pour la promotion du fret aerien du Maroc : Une procedure adaptee au schema logistique a ete concue en 2018 en concertation entre la CGEM, la FTL et le

secteur public suite a la conclusion de la convention, le 23 mai 2016.

Loi de Finances 2019 - Propositions Fiscales : La FTL a fait par-venir ses propositions fiscales a la CGEM, axees sur :

¡ l’instauration de la notion de carburant professionnel ; ¡ l’adoption de la notion de l’indice specifique du gasoil ; ¡ le relevement de la TVA sur le gasoil de 10% a 20% recupe-

rable exclusivement par les operateurs du transport routier de marchandises pour compte d’autrui ;

¡ la suppression de la retenue a la source pour le transport international maritime ;

¡ l’amelioration de la competitivite des acteurs nationaux de Transport International Routier (TIR) ;

¡ les propositions fiscales concernant le transport public de voyageurs par route.

¡ les propositions fiscales concernant les commissionnaires du transport international.

Securite routiere : La FTL a contribue a la reussite du 1er fo-rum africain de la securite routiere organisee par le CNPAC a Marrakech, du 11 au 13 novembre 2018.

Projet « FORMIT » : Une seance de travail entre experts du « FOR-MIT » et les principaux operateurs du secteur de la logistique a permis d’echanger sur les orientations strategiques du secteur en matiere de formation professionnelle.

Commissions mixtes Maroc–Partenaires Europeens : La FTL a pris part a toutes les commissions mixtes prevues par les accords bilateraux relatifs au transport international routier (TIR) conclus entre le Maroc et les pays de l’Union Europeenne afin de repondre aux difficultes auxquelles sont confrontes les operateurs marocains dans les pays couverts par ces TIR.

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144 RAPPORT MORAL cgeM 2019

La Confederation Nationale du Tourisme « CNT » a ete creee le 15 septembre 1995. Externalisee depuis fin Septembre 2007 de sa federation mere, la CGEM, a laquelle elle reste statutairement rattachee, la CNT se dote d’une nouvelle structure ambitieuse tournee vers ses membres. Elle s’engage ainsi a regrouper en son sein l’ensemble des professions touristiques et a œuvrer pour le renforcement des structures des differentes Professions pour plus d’efficience et de participation aussi bien au niveau regional que national.

êTRE l’INTERlOCuTEuR STRaTÉGIquE dE l’ENSEMblE du SECTEuR auPRèS dES POuvOIRS PublICS ET dE l’ENSEMblE dES dÉCIdEuRS

¡ Parce que le tourisme est prioritaire dans le developpement du pays et genere des effets d’entraînement importants sur les autres secteurs ;

¡ Parce que les pouvoirs publics ont besoin d’un secteur prive fort, solidaire et partenaire ;

¡ Parce que la CNT, en tant que composante de la CGEM, a des responsabilites en termes de creation d’emplois et de richesses ;

¡ Parce que la CNT doit etre une veritable force de propositions innovantes, credible et responsable pour une reconnaissance juste des efforts developpes par nos metiers ;

¡ Grâce a l’adhesion de l’ensemble des professionnels du tourisme et a la mise en place d’une nouvelle gouvernance qui favorisera le transfert des pouvoirs a des Commissions et a des Federations fortes, structurees et engagees.

aCCOMPaGNER lE dÉPlOIEMENT dE la vISION 2020

Parce que nous croyons aux potentialites de notre pays pour atteindre les objectifs de la Vision 2020, nous avons co-elabore une feuille de route pour notre secteur afin de :

¡ mettre en valeur les facteurs cles de succes du developpe-ment du tourisme dans notre pays ;

¡ rassurer les investisseurs sur la rentabilite de leurs projets et assurer la regulation et l’equilibre entre les regions

¡ assurer un partage equitable et durable des richesses ainsi que le developpement des competences et des Ressources Humaines.

fOuRNIR dE vÉRITablES SERvICES aux MEMbRES

Constatant la forte demande et les besoins grandissants notamment des PME de notre secteur, et considerant l’amelio-ration de la competitivite essentielle pour une meilleure qualite du produit, nous avons mis en place des outils sur les metiers en organisant des formations et des workshops de transfert

CONfÉdÉRaTION NaTIONalE du TOuRISME - CNT

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145RAPPORT MORAL cgeM 2019

d’experience pour les associations, les federations et les entre-prises. Nous avons egalement mis en place un service de veille et de benchmark, effectue des etudes de mise a niveau speci-fiques au secteur et a chaque metier et facilite la mutualisation des ressources en accompagnant les PME touristiques dans leurs efforts de mise a niveau.

SITuaTION du SECTEuR du TOuRISME

Les indicateurs du secteur revelent que le tourisme marocain est sur la bonne voie. À fin decembre dernier, les arrivees de touristes ont atteint 12,3 millions de dirhams, affichant une moyenne d’un million par mois et une augmentation de 8,3% par rapport a 2017, celui des nuitees se situe a 23,9 millions de dirhams (+8,4%) et le taux d’occupation a 46% (+3 points).

¡ Les recettes en devises atteignent 73,16 millions de dirhams soit une augmentation de 1,4%, environ 1MMDH de plus qu’en 2017 ;

¡ Les chiffres confirment la bonne sante de l’industrie tou-ristique marocaine, l’une des plus competitives au monde, qui a realise, entre 2000 et 2018, une croissance annuelle de 6%, ce qui represente 2 points de plus que la croissance mondiale du secteur, placant ainsi le Maroc en 1ere destina-tion africaine et 30eme mondiale.

la vISION INTÉGRÉE dE la CNT

Le Secteur du Tourisme a ete un contributeur determinant dans la croissance economique du Maroc de ces 15 dernieres annees. Le Maroc fait face a des defis importants en matiere economique et sociale, qui se materialisent par des inegalites sociales, territoriales et de genres. Aussi, la CNT se mobilise aujourd’hui afin d’ameliorer la competitivite du secteur et

ainsi, contribuer a la generation d’emplois et de richesses pour les Marocains en se fixant un objectif de creation d’emplois, l’augmentation des rentrees de devises et une croissance des nuitees.

aCTIvITÉS dE la CNT duRaNT 2018

¡ Faire de l’experience client, a chaque etape de son parcours, le centre de preoccupation principal de tous les acteurs de la chaîne de valeur touristique ;

¡ Accelerer le virage digital pour la mise en œuvre d’un Marketing efficient ;

¡ Valoriser le capital humain en promouvant l’emploi et l’entre-preneuriat ;

¡ Definir et mettre en place un partenariat Public/Prive dans le cadre d’une gouvernance renouvelee permettant le pilotage reel du secteur.

lES SOluTIONS aCTÉES

¡ Investir dans le digital pour la creation de contenu digitalise de la destination Maroc ;

¡ Mettre en place un systeme de collecte de donnees (big data) pour mieux comprendre les attentes de nos clients et de nos marches emetteurs ;

¡ Utiliser les reseaux sociaux pour atteindre le client, la gestion des commentaires et des avis ;

¡ Mettre en place un dispositif de veille concurrentielle ; ¡ Automatiser les outils de gestion de crise et de l’e-reputation

de la marque «Maroc».

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146 RAPPORT MORAL cgeM 2019

fÉdÉRaTION MaROCaINE dE PlaSTuRGIE - fMP

Le secteur de la plasturgie - deuxieme secteur manufacturier des industries chimiques et parachimiques apres l’industrie phos-phatiere - est en constante evolution. Il se compose officielle-ment de 650 entreprises (52.000 emplois directs et 300.000 emplois indirects) et realise un chiffre d’affaires de plus de 14 milliards de dirhams.

lOI 77-15

La FMP a contribue, en 2018, a la promotion de ce texte aupres des operateurs du secteur et au soutien de nombreux industriels dans leur reconversion dans la production de sacs autorises.

ÉCOSySTèME dE la PlaSTuRGIE

La FMP a soutenu le processus de conclusion de conventions couvrant les ecosystemes industriels du secteur de la plasturgie. Ce dernier constitue ainsi un pan essentiel du plan d’Accelera-tion Industrielle.

ÉCOTaxE, MOdE dE GOuvERNaNCE ET PROjETS ÉlIGIblES

Le taux de l’ecotaxe menace la competitivite du secteur de la plasturgie. L’objectif de la FMP est d’elargir l’assiette d’applica-tion de l’ecotaxe afin de reduire son taux a 0,5 %.

RESTRuCTuRaTION OuvERTE SuR lES GIE, lES COOPÉ-RaTIvES ET lES REPRÉSENTaTIONS RÉGIONalES

De nouveaux statuts sont en cours de realisation pour permettre une meilleure representativite des differentes composantes de la profession. Avec l’avenement du nouveau bureau, et suite aux tendances annoncees par les instances gouvernementales, il a ete decide de mettre en place plus d’associations par marche en vue de promouvoir de nouvelles niches.

RÉuNIONS avEC la dIRECTION GÉNÉRalE dES dOuaNES L’application des Accords de Libre-Echange a sensiblement impacte le secteur. La FMP a ainsi tenu une serie de reunions avec les services des douanes. A noter, dans ce cadre, que la FMP et l’association des industriels des sacs tisses a collabore avec la Direction Generale des Douanes pour lutter contre la concur-rence deloyale que subit l’industrie marocaine (sacs et bandes en PP tisse en provenance d’Egypte et d’Asie et proposes a des prix derisoires). Des revisions de prix declares en sous

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147RAPPORT MORAL CGEM 2019

facturation ont ete ainsi operees et un prix d’alerte realiste sur ces produits a ete fixe.

dISCuSSION auTOuR dES fREINS au dÉvElOPPEMENT du SECTEuR

Des sa nomination M. Moulay Hafid ELALAMI, a recu le bureau de la FMP pour discuter des problemes du secteur. Lors de cette rencontre, les professionnels ont expose les freins qui entravent le developpement et leurs attentes.

REMISE à NIvEau dE la fORMaTION

Des reunions strategiques ont ete tenues avec l’OFPPT pour remettre a niveau le cursus de formation des ressources humaines du secteur et decentraliser la formation.

Un departement de formation en plasturgie est en cours de construction au sein du complexe de formation de l’industrie automobile a Kenitra.

NORMalISaTION du SECTEuR

la FMP a tenu plusieurs reunions sur la normalisation avec l’institut national de normalisation tout au long des 3 dernieres annees afin de doter le secteur d’un arsenal normatif conse-quent.

Un travail a ete entame en 2018 pour mettre en place un Ecosysteme Qualite.

fISCalITÉ

Des reunions ont ete tenues avec le Ministere de l’agriculture au sujet de l’effet pervers d’une mesure d’encouragement fiscal

de l’agriculture marocaine qui procure un avantage competitif a l’importation.

PERSPECTIvES d’ExPORTaTION du SECTEuR

La FMP a organise la 3eme edition du PLASTPACK et la 1ere edition du PACKEXPO, du 12 au 15 Decembre 2018 a l’OFEC de Casa-blanca. L’edition 2018, s’est distinguee par la presence de 20 pays et la participation de plus de 180 exposants internatio-naux.

uN RaPPROChEMENT uNIvERSITÉ-PROfESSION

Consciente de l’interet du developpement des qualifications des ressources humaines, de la recherche et developpement et de la promotion de l’innovation par le secteur, la FMP a conclu plusieurs conventions. Elle reste a ce jour la seule federation in-dustrielle marocaine a initier un congres scientifique, technique et technologique s’interessant a son secteur d’activite (Congres Inernational « Plasturgia »).

OuvERTuRE à l’INTERNaTIONal

La FMP a adhere, avec un statut special, a l’European Plastics Converters (Eupc), integrant ainsi le plus grand reseau d’associations de plasturgie au Monde. Un rapprochement a ete effectue aussi avec le World Packaging Organisation afin de faire beneficier les operateurs membres de la FMP de l’expe-rience de cet organisme.

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148 RAPPORT MORAL CGEM 2019

fÉdÉRaTION dES INduSTRIES CulTuREllES ET CRÉaTIvES - fICC

En prenant comme reference le cadre des statistiques cultu-relles de l’UNESCO (2009), les industries culturelles et creatives sont entendues comme les secteurs d’activite ayant comme objet principal la creation, le developpement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activites qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.

Afin de doter le secteur des Industries Culturelles et Creatives (ICC) d’une representation patronale, la FICC a ete creee par resolution du Conseil d’administration de la CGEM du 31 mars 2017. Elle est la 33eme Federation sectorielle de la Confederation. La FICC a tenu son Assemblee Generale Élective, le 28 fevrier 2019, laquelle a permis d’elire Mme Neila Tazi et M. Abdelkader Retnani, respectivement Presidente et Vice-President General. Son bureau est compose de 13 membres, dont 5 femmes.

Un representant est nomme a la tete de chacune des 7 filieres structurant la Federation (Cinema, Audiovisuel, Musique, Spec-tacles vivants, Arts visuels et contemporains, Édition & Librairies, et Établissements culturels et Espaces pluridisciplinaires).

La Federation a pour principales missions de :

¡ Federer les acteurs du secteur pour une meilleure mobilisa-tion et susciter une nouvelle dynamique ;

¡ Promouvoir et renforcer le secteur de la Culture au Maroc a travers ses filieres et metiers pour une integration dans le nouveau modele de developpement du Maroc ;

¡ Devenir une force de propositions vis-a-vis des differentes instances publiques et privees ;

¡ Defendre les interets des acteurs de la culture pour favoriser le decollage du secteur (legislation, fiscalite, partenariat pu-blic-prive, formation…) ;

¡ Encourager la communication et la fluidite d’echange de l’information au sein du secteur ;

¡ Adopter une approche regionale en s’appuyant sur les repre-sentations regionales de la CGEM ;

¡ Évaluer l’efficacite du travail mene qui pourra aussi se mesurer, a terme, par la valorisation des metiers qui struc-turent le secteur et par l’emergence de talents.

vOlET INSTITuTIONNEl

Rencontre, le 26 mars 2019, au Ministere de la Communica-tion, en presence du Ministre de la Culture et de la Communi-cation et des differents responsables et directeurs de departe-ments. Cette rencontre a ete suivie de plusieurs reunions avec le Ministere de la Culture et de la Communication et le bureau de la FICC pour mettre en place une feuille de route entre les

1ere Assemblee Generale Élective de la Federation, le 28 fevrier 2019 a Casablanca

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149RAPPORT MORAL CGEM 2019

deux institutions, dont les actions permettront de faire emerger un modele de developpement economique propre au secteur des ICC. Les axes essentiels de cet accord s’articulent autour :

¡ L’elaboration d’une strategie nationale ; ¡ La revision du cadre legislatif ; ¡ La proposition d’une Fiscalite incitative conformement aux

recommandations du rapport 2016 du CESE ; ¡ La revision des Droits d’Auteur/Droits Voisins et lutte contre

le piratage ; ¡ L’acces a la formation et developpement du capital humain.

Les travaux du bureau de la FICC ont permis de deboucher sur la mise en place d’une demarche strategique axee sur :

¡ l’elaboration d’un diagnostic/etat des lieux (non exhaustif, pour cela une etude sera necessaire) des Industries Cultu-relles et Creatives au Maroc : le releve des faiblesses et dys-fonctionnements du secteur des ICC a permis de deboucher sur un cahier de doleances presente au Ministre de la Culture et de la Communication dans lequel des recommandations prioritaires ont ete proposees ;

¡ la definition des objectifs de la Federation : sur la base de l’etat des lieux precite, les objectifs definis ont eu trait au developpement des volets institutionnels, administratifs, legislatifs, juridiques et financiers - subventions et delais de paiement, fiscalite, formation, information & communica-tion ;

¡ la mise en œuvre d’un plan d’action strategique. Un planning de travail a ete arrete avec l’equipe ministerielle afin de mettre en place les actions adequates permettant de repondre aux objectifs traces ;

¡ le controle strategique. Le developpement et la mise en place d’indicateurs de suivi des realisations entreprises dans le cadre du PPP permettront, a terme, de prendre les decisions necessaires a la bonne marche des activites entre-prises dans le cadre du partenariat.

vOlET REPRÉSENTaTIvITÉ

Le bureau de la Federation consacre ses efforts a l’amelioration de sa representativite a travers les 7 filieres. Une mobilisation des acteurs du secteur a permis de federer plusieurs acteurs dont le role est majeur dans le developpement du secteur.

vOlET fISCalITÉ

La preparation des assises de la fiscalite de mai 2019 a permis de mobiliser les acteurs du secteur afin de formuler un plaidoyer du secteur des ICC s’inscrivant dans la Loi-Cadre qui regira le nouveau systeme fiscal marocain.

PERSPECTIvES 2019

¡ Signature du PPP avec le Ministere de la Culture et de la Communication ;

¡ Implementation de la strategie nationale en cours d’elabora-tion avec le Ministere ;

¡ Preparation des Assises Nationales sur la Fiscalite 2019 ; ¡ Assises de la Culture en octobre 2019.

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dIMENSIONlÉGISlaTIvE

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151RAPPORT MORAL cgeM 2019

CONTRôlE dE l’aCTION GOuvERNEMENTalE

Le Groupe CGEM a la Chambre des Conseillers a participe activement, entre mai 2018 et mai 2019, a la gouvernance et aux travaux des Commissions permanentes de la Chambre des Conseillers.

En matiere de controle de l’action gouvernementale, le Groupe CGEM a souleve un certain nombre de questions socio-econo-miques au cœur des preoccupations de l’entreprise nationale.

Les membres du Groupe CGEM ont propose des pistes pour :

¡ ameliorer le climat des affaires ; ¡ encourager les investissements ; ¡ soutenir les entreprises marocaines, notamment les TPME.

SÉaNCES MENSuEllES RElaTIvES aux POlITIquES PublIquES

Le Groupe CGEM est intervenu, lors des seances mensuelles consacrees a la presentation des reponses du Chef du Gouver-nement, sur les sujets suivants :

¡ Le modele de developpement des provinces du Sud ; ¡ Les accords de libre-echange et leur impact sur la balance

commerciale et la competitivite des PME ; ¡ Le systeme de passation des marches publics et les enjeux

de la bonne gouvernance ; ¡ Les defis de la qualification du capital humain ; ¡ La regionalisation avancee, les defis de l’integration de la

jeunesse et le probleme de la valorisation des capacites du secteur agricole ;

¡ Les mesures douanieres et fiscales et leur impact sur le secteur commercial.

SÉaNCES hEbdOMadaIRES dES quESTIONS ORalES

Le Groupe CGEM a pose 54 questions.

COMMISSIONS d’ENquêTES PaRlEMENTaIRES

Le Groupe CGEM a participe aux travaux des deux commissions d’enquetes constituees par la Chambre des Conseillers rela-tives a :

¡ l’Office National Marocain du Tourisme (ONMT) ; ¡ l’autorisation, par le Gouvernement, de l’importation de

dechets.

ÉvaluaTION dES POlITIquES PublIquES

Le Groupe CGEM a participe a la seance annuelle dediee a l’evaluation des politiques publiques dont le rapport a ete etabli par une Commission presidee par le Conseiller, M. Abdelkrim Mehdi. Cette Commission a evalue les strategies adoptees dans la gestion de trois secteurs, a savoir la sante, l’education et les Centre Regionaux d’Investissement.

lÉGISlaTION

Le Groupe CGEM a accorde un interet particulier aux textes legislatifs qui interessent le domaine socio-economique. Le nombre total des textes legislatifs adoptes au cours de cette legislature a ete de 47, dont :

¡ 44 projets de loi (dont 23 conventions et 1 projet de loi organique) ;

¡ 3 propositions de loi.

GROuPE CGEM à la ChaMbRE dES CONSEIllERS

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152 RAPPORT MORAL cgeM 2019

GROuPE CGEM à la ChaMbRE dES CONSEIllERS

Le Groupe CGEM a propose 135 amendements aux projets de loi approuves par la Chambre des Conseillers, dont 43 sur le projet de Loi de Finances 2019. Il convient egalement de noter que le Groupe CGEM a soumis deux propositions de loi, a savoir :

¡ Projet de loi modifiant et completant l’article 78.2 de la loi n° 15.95 formant Code de commerce, tel que complete et amende (3 decembre 2018) ;

¡ Projet de loi modifiant et completant l’article 8 de la loi n° 116.14 modifiant et completant la loi n° 52.05 portant Code de la route, promulguee par le dahir n° 1.10.07 du 26 Safar 1431 (3 decembre 2018).

dIPlOMaTIE PaRlEMENTaIRE

Les membres du Groupe CGEM ont ete fortement sollicites en termes de diplomatie parlementaire. Ainsi, le Conseiller M. Abdelkrim Mehdi a participe, en septembre 2018, au forum international EvalColombo au Sri Lanka et a la reunion du groupe de travail relatif au financement et la revision des statuts de l’Assemblee parlementaire de l’Union pour la Medi-terranee, tenue a Bruxelles, le 7 septembre 2018. Il a aussi participe aux travaux de la Commission des affaires econo-miques et financieres, des affaires sociales et de l’education de l’Assemblee parlementaire de l’Union pour la Mediterranee (UpM) a Lisbonne.

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153RAPPORT MORAL cgeM 2019

De son cote, le Conseiller Omar Moro a participe aux travaux de la reunion parlementaire, organisee par l’Assemblee parlemen-taire pour la Mediterranee et l’Organisation Mondiale du Com-merce (0MC) a Belgrade, en juillet 2018.

Dans le cadre des activites du Groupe parlementaire d’amitie et de cooperation entre la Chambre des Conseillers et le Senat roumain, preside par le Conseiller Larbi Laraichi, ce dernier a effectue une visite de travail au Parlement roumain, du 1er au 5 octobre 2018.

Pour sa part, Mme Neila Tazi, en tant que Presidente de la section marocaine du Reseau parlementaire sur la Banque mondiale et le Fonds Monetaire International (FMI), a participe a la Conference parlementaire globale organisee a Washington, les 8 et 9 avril 2019.

M. Abdelhamid Souiri, qui a ete elu en octobre dernier Vice- President du bureau de la Chambre des Conseillers, a recu a ce titre, de nombreuses delegations parlementaires etrangeres. Ainsi, M. Souiri a recu, en avril 2019, le Vice-President du Senat de la Republique tcheque M. Jirí Oberfalze.

En avril 2019, M. Abdelhamid Souiri s’est entretenu au siege de la Chambre, avec le Vice-President de l’Assemblee nationale populaire de la Republique populaire de Chine, M. Cao Jianming.

De meme, M. Abdelhamid Souiri a preside les seances publiques et a participe au cote du President du Groupe, M. Abdelilah Hifdi, a l’animation des reunions nationales et internationales organisees par la Chambre des Conseillers.

En mai 2019, M. Abdelhamid Souiri a, par ailleurs, represente le Maroc, pays invite d’honneur a l’Exposition Internationale de l’Industrie du Big Data a Guiyang en Chine.

M. abdelilah hifdi, Président du Groupe CGEM à la Chambre des Conseillers a été élu, le 22 janvier 2019 à l’unani-mité, Président de la Commission chargée de l’audit des dépenses de la Chambre des Conseillers. Cette Commis-sion a été créée conformément à l’article 45 du Règlement Intérieur de la Chambre des Conseillers.

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dIMENSIONINTERNaTIONalE

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xx

155RAPPORT MORAL CGEM 2019

Dans le cadre de ses activites, le pole des relations internatio-nales a pour mission d’accompagner les entreprises adherentes a la CGEM dans leur processus de developpement a l’interna-tional et ce, a travers un reseau elargi de partenaires publics et prives et plusieurs actions facilitant l’insertion de l’entreprise marocaine a l’international.

La CGEM International organise differents evenements tout au long de l’annee et a ainsi pris part a pres de 136 evenements en 2018.

Elle participe egalement a la mise en place de nombreux conseils d’affaires bilateraux et regionaux permettant aux membres de la

CGEM d’etudier les possibilites de partenariats potentiels avec leurs homologues et de beneficier d’informations concretes, a travers un large reseau de partenaires.

Ces rencontres ont ete l’occasion de presenter les opportuni-tes d’affaires et d’investissements pour chaque pays vise, de promouvoir l’attractivite du Maroc et de son climat des affaires, de mettre en valeur la competitivite des entreprises marocaines dans les marches etrangers, de creer des opportunites de par-tenariat strategiques, d’inciter a la conquete de nouveaux mar-ches et de presenter les mesures incitatives a l’investissement et a la creation d’emploi dont peut se prevaloir le Maroc.

CGEM INTERNaTIONal

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156 RAPPORT MORAL CGEM 2019

COMMISSION aSIE

La Commission Asie, creee en decembre 2018, œuvre pour la creation et le renforcement d’un reseau Maroc-Asie d’acteurs publics et prives, en vue de permettre aux Federations secto-rielles et entreprises des deux regions de creer des partenariats economiques benefiques sur le long terme.

L’Asie fait etat d’un poids economique considerable a l’echelle mondiale et la Commission agit pour renforcer la position de hub regional et international du Maroc pour les entreprises maro-caines qui visent a transformer leur offre d’export vers l’Asie, ainsi que les entreprises asiatiques qui souhaitent investir au Royaume.

Dans un etat d’esprit collaboratif et pour l’interet commun, la Commission vise a encourager et concretiser les partenariats entre les entreprises asiatiques et les entreprises marocaines. Elle se positionne donc en tant que facilitateur cle des relations economiques entre les Federations et les entreprises maro-caines et asiatiques.

La Commission concentre ses efforts sur 5 regions en Asie : la Chine, l’Inde, la Coree du Sud, le Japon et l’ASEAN. Ces focus regionaux ont ete choisis sur la base de leur fort potentiel stra-tegique, de leur attractivite economique et de leur potentiel de modeles pour le Maroc. L’etat de la cooperation avec le Maroc a aussi ete pris en consideration.

Seminaire de presentation de la « Canton Fair », le 14 mars 2019 a Casablanca

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157RAPPORT MORAL CGEM 2019

Dans ce contexte, la Commission a pris part aux evenements enumeres ci-apres :

¡ Forum Maroco-Coreen, organise le 21 decembre 2018, a Casablanca : La CGEM a organise, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Coreenne (KCCI) et la Korea Trade-Investment Promotion Agency (KOTRA), un forum economique a l’occasion de la visite au Maroc du Premier Ministre de la Republique de Coree du Sud, afin de renforcer la cooperation existante entre les deux communau-tes d’affaires.

¡ Mission de cooperation economique, tenue du 23 fevrier au 1er mars en Chine : M. Faical Mekouar, Vice-President General de la CGEM et M. Karim Amor, President de la Com-mission Asie, ont effectue une mission a Pekin destinee a la cooperation economique entre les entreprises des deux pays. La mission a ete ponctuee par les principaux evene-ments suivants ;

¡ Tenue d’une seance de travail avec M. Liang, Vice-President Directeur General du patronat chinois, China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT) : L’objectif etait de discuter des moyens pour consolider le partenariat CGEM-CCPIT et determiner un plan d’action commun entre les Com-missions sectorielles et regionales des deux institutions ;

¡ Rencontre avec « China Africa Development Fund (CADFund)» et « Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) : Les membres de la Commission ont tenu une seance de travail avec le top management de CADFund, fonds d’investisse-ment dedie aux projets en Afrique et celui d’ICBC, premiere banque chinoise et troisieme a l’echelle mondiale, afin d’ex-plorer les mecanismes a mettre en place pour accompagner

et financer des projets sur le continent africain, notamment au Maroc ;

¡ Rencontre avec la China Chamber of International Commerce (CCOIC) : L’objectif etait de renforcer la visibilite des entreprises marocaines en Chine lors de la 2eme China International Import Expo qu’organise la CCOIC en novembre prochain a Shanghai ;

¡ Seminaire de presentation de la « Canton Fair », organise le 14 mars 2019 : La CGEM a organise, en partenariat avec le Centre du Commerce Exterieur de Chine, le Ministere du Commerce et le Gouvernement Populaire de la Province du Guangdong, un seminaire de presentation de la 125eme edition de la Foire de Canton, qui s’est tenue du 15 avril au 5 mai 2019 a Guangzhou en Chine ;

¡ Visite des representants du CADFund et de Chery Automo-biles Co. Ltd, le 30 mars 2019 a la CGEM : Les représentants du CADFund et Chery Automobiles ont effectue une visite de prospection au Maroc en vue de promouvoir les relations economiques et commerciales entre les deux pays ;

¡ Visite des representants du China Railway Construction Corporation (CRCC), le 12 avril 2019 a la CGEM : Cette visite a ete l’occasion de discuter du developpement des opportu-nites d’affaires entre le CRCC et le secteur prive marocain. Le geant de la construction chinois a partage son souhait d’investir au Maroc, de travailler avec des entreprises maro-caines dans une perspective win-win et de developper un partenariat avec la CGEM pour un accompagnement dans la mise en relation avec des partenaires economiques nationaux.

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158 RAPPORT MORAL CGEM 2019

COMMISSION dIPlOMaTIE ÉCONOMIquE, afRIquE ET Sud-Sud

La Commission Diplomatie economique, Afrique et Sud-Sud a pour mission de soutenir l’effort de developpement des rela-tions avec les operateurs provenant des pays couverts par son perimetre. Elle participe a la promotion du co-investissement, du co-developpement et a la creation de valeur ajoutee et d’emplois locaux, soutenus par un investissement productif.

En ce sens, la Commission a mene les actions suivantes, dans le cadre de sa feuille de route :

SuIvI dES aCTIONS MENÉES PaR lES INSTaNCES dE GESTION dES RElaTIONS ÉCONOMIquES MaROC–afRIquE

MM. Salaheddine Mezouar, President de la CGEM et Mohcine Jazouli, Ministre Delegue charge de la Cooperation Africaine, ont tenu, jeudi 31 janvier 2019, une seance de travail en presence de membres du Conseil d’Administration de la CGEM en vue de soutenir et accompagner les actions menees par le Royaume en Afrique, a travers, notamment, l’identification d’opportunites d’investissement, la resolution de problemes rencontres par les operateurs sur le terrain...

aCCOMPaGNEMENT du dÉvElOPPEMENT dES ENTREPRISES MaROCaINES, PaRTICulIèREMENT la PME, SuR lE CONTINENT afRICaIN

La Commission a organise plusieurs manifestations au Maroc, a l’occasion de visites de delegations africaines, ou a l’etranger, en partenariat avec ses homologues, dont notamment :

¡ Une mission economique a Nouakchott et a Nouadhibou du 16 au 18 decembre 2018 : avec la participation d’une centaine d’operateurs economiques marocains ayant pris

part au forum economique, aux BtoB et BtoG et aux visites de sites organisees. En marge de cette visite, le President de la CGEM a ete recu en audience par le Premier Ministre mauri-tanien.

¡ Un Business Dialogue, le 16 mars 2019 a Dakhla : organise en partenariat avec le Ministere Delegue charge de la Coope-ration Africaine, en marge du Forum Crans Montana, avec la participation de representants des secteurs prives et publics du Maroc, Rwanda, Kenya, et Éthiopie. Les discussions ont porte sur les moyens de renforcement des relations d’affaires entre les entreprises des pays participants avec des propo-sitions d’actions concretes d’incitation au co-investissement.

aCTIONS dE lObbyING, ORGaNISaTION dE RENCONTRES ÉCONOMIquES à l’OCCaSION dE vISITES dE dÉlÉGa-TIONS ÉTRaNGèRES ET PaRTICIPaTION aux ÉvÉNE-MENTS EN afRIquE, ORGaNISÉS PaR lES PaRTENaIRES dE la CGEM

Principales visites ministerielles a la tete de delegations de chefs d’entreprises africains :

¡ M. Emmanuel Fabiano, Ministre des Affaires Étrangeres du Malawi, le 5 janvier 2018 ;

¡ M. Alie Kabba, Ministre des Affaires Etrangeres de la Sierra Leone, le 19 septembre 2018 ;

¡ M. Allen Chastanet, Premier Ministre de Sainte Lucie, le 17 octobre 2019 ;

¡ M. Moussa Dawaleh, Ministre de l’Économie et des Finances du Djibouti, le 27 mars 2019 ;

¡ M. Ahmed Shide, Ministre des Finances de l’Éthiopie, le 27 mars 2019 ;

¡ M. Jose Pacheco, Ministre des Affaires Étrangeres du Mozambique, le 9 avril 2019.

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159RAPPORT MORAL CGEM 2019

PRINCIPalES MISSIONS CONduITES PaR la CGEM

Forum sur le lancement de la Zone de Libre-Échange Continen-tale Africaine (ZLECA), le 20 mars 2018 a Kigali : Les discus-sions ont porte sur les potentialites du secteur prive et le deve-loppement d’un partenariat durable entre decideurs africains et chefs d’entreprises en vue d’accelerer le processus d’integra-tion du continent.

Africa Investment Forum, le 8 novembre 2018 a Johannesburg : Lors de ce forum, M. Salaheddine Mezouar a souligne l’impor-tance des partenariats africains et a rappele le role moteur du secteur prive marocain dans la dynamique d’investissement et d’integration economique ainsi que son expertise dans le domaine de la cooperation Sud-Sud.

4eme edition du Forum Maghrebin, le 28 janvier 2019 a Nouakchott : Avec la participation d’une vingtaine de chefs d’entreprises marocains, conduite par M. le President de la CGEM. Cette ren-contre intervenait dans le cadre de l’integration economique des pays membres de l’UMA a travers l’initiative du secteur prive visant a developper les echanges intra-maghrebins.

7eme edition de l’Africa CEO Forum, le 26 mars 2019 a Kigali : Avec la participation d’une importante delegation de CEO maro-cains. M. Mezouar a appele les leaders du secteur prive africain a aller vers davantage de co-construction et de regroupements et a elaborer des espaces de travail communs au service d’une ambition collective qu’est le developpement durable et inclusif du continent africain.

dÉvElOPPEMENT dES PaRTENaRIaTS avEC lES ORGa-NISMES d’aCCOMPaGNEMENT POuR TROuvER dES fINaNCEMENTS ET dE l’aSSISTaNCE TEChNIquE

La Commission a mis la PME au cœur de ses preoccupations et voudrait ainsi lui offrir des outils et mecanismes lui permet-tant de developper ses activites sur le continent. Pour ce faire, la CGEM a fait appel a l’assistance technique et financiere de la Banque Africaine de Developpement et prevoit l’organisation d’un forum de l’investissement s’inscrivant dans une perspec-tive annuelle. Ce forum entend etre un espace d’information, de rencontres et de decouvertes avec plusieurs sessions orga-nisees en parallele, des villages d’exposition, des espaces infor-mels de debats...

Mission economique a Nouakchott et a Nouadhibou du 16 au 18 decembre 2018

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