i UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE DE GESTION UNIVERSITE- ENTREPRISE (LIGUE) L L L E E E S S S D D D E E E T T T E E E R R R M M M I I I N N N A A A N N N T T T S S S D D D E E E L L L A A A S S S T T T R R R A A A T T T E E E G G G I I I E E E D D D E E E C C C O O O M M M M M M U U U N N N I I I C C C A A A T T T I I I O O O N N N S S S U U U R R R L L L E E E C C C A A A P P P I I I T T T A A A L L L I I I M M M M M M A A A T T T E E E R R R I I I E E E L L L : : : U U U T T T I I I L L L I I I T T T E E E F F F I I I N N N A A A N N N C C C I I I E E E R R R E E E V V V E E E R R R S S S U U U S S S L L L E E E G G G I I I T T T I I I M M M I I I T T T E E E THÈSE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES COMPTABLES Elaborée par Inès KATEB JURY Président : Hassouna FEDHILA Professeur à l’ISCAE, Université de Manouba Directeur : Hamadi MATOUSSI Professeur à l’ISCAE, Université de Manouba Rapporteurs : Mustapha ZEGHAL Professeur à l’Université d’Ottawa Wafa KHLIF Maître de conférences à l’ISCAE, Université de Manouba Membre : Chokri SLIM Maître de conférences à l’ISCAE, Université de Manouba Année Universitaire : 2011/2012
Transcript
i
UNIVERSITE DE LA MANOUBA
INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE DE GESTION UNIVERSITE-ENTREPRISE (LIGUE)
Maître de conférences à l’ISCAE, Université de Manouba
Membre : Chokri SLIM
Maître de conférences à l’ISCAE, Université de Manouba
Année Universitaire : 2011/2012
1
SSOOMMMMAAIIRREE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIERE PARTIE : LA DIVULGATION SUR LE CAPITAL
IMMATERIEL : CADRE CONCEPTUEL ET REVUE DE LA
LITTERATURE
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LE CAPITAL IMMATÉRIEL : CLARIFICATION DE
CONCEPTS ET PRATIQUES DE COMMUNICATION
Section 1 : Les immatériels : un débat conceptuel
Section 2 : La divulgation sur les immatériels
CHAPITRE 1 : LA DIVULGATION VOLONTAIRE SUR LE CAPITAL IMMATÉRIEL ET
L’ARGUMENT DE L’UTILITÉ FINANCIÈRE : UNE APPROCHE ACTIONNARIALE
Section 1 : Capital immatériel et difficultés comptables
Section 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la théorie de
l’agence
Section 3 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la théorie des
signaux
CHAPITRE 2 : LA DIVULGATION VOLONTAIRE SUR LE CAPITAL IMMATÉRIEL ET
L’ARGUMENT DE LA LÉGITIMITÉ : UNE APPROCHE PARTENARIALE
Section 1 : L’intégration de la responsabilité sociétale à la stratégie de l’entreprise
Section 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la théorie de la
légitimité
Section 3 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la théorie des
parties prenantes
DEUXIEME PARTIE : LA DIVULGATION SUR LE CAPITAL
IMMATERIEL : UNE ETUDE EMPIRIQUE
CHAPITRE 3 : FORMULATION DES HYPOTHÈSES, ÉCHANTILLON ET
MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
Section 1 : Objectifs de la recherche
Section 2 : Formulation des hypothèses de la recherche
Section 3 : Echantillon et Méthodologie de la recherche
5
14
15
17
44
51
53
71
84
95
97
107
118
129
131
132
133
149
2
CHAPITRE 4 : PRÉSENTATION, INTERPRÉTATION ET DISCUSSION DES
RÉSULTATS
Section 1 : L'analyse descriptive/exploratoire
Section 2 : L'analyse multivariée : les déterminants de la divulgation volontaire
sur le capital immatériel
Section 3 : Synthèse et discussion des résultats de l’analyse multivariée
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LISTE DES FIGURES, SCHÉMAS ET TABLEAUX
TABLE DES MATIÈRES
183
184
208
224
249
262
277
289
291
3
LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES ACVM : Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières AMF : Autorité des Marchés Financiers AICPA: American Institute of Certified Public Accountants CBS : Centraal Bureau voor de Statistiek CCE : Commission des Communautés Européennes CED : Committee for Economic Development CES Conseil Economique et Social CGP : Commissariat général du Plan CNC : Conseil National de la comptabilité CNIS : Conseil National de l’Information Statistique CIGREF : Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises COB: Commission des opérations en bourse DATI: Danish Agency for Trade and Industry DTI: Department of Trade and Industry EBRC: Enhanced Business Reporting Consortium FASB: Financial Accounting Standards Board GRI: Global Reporting Initiative IASB: International Accounting Standards Board ICAEW: Institute of Chartered Accountants in England and Wales ICCA : Institut Canadien des Comptables Agréés ICGN: International Corporate Governance Network IFAC: International Federation of Accountants IFRS : International Financial Reporting Standards INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques NRE : Nouvelles Régulations Economiques OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques ONG : Organisations Non Gouvernementales PCG : Plan Comptable Général RSE : Responsabilité Sociale ou Sociétale de l’Entreprise SCEBR: Special Committee on Enhanced Business Reporting SEC : Securities and Exchange Commission SFAF : Société Française des Analystes Financiers
4
"Intellectual capital has a very strong impact on the drivers of future earnings,
but is largely ignored in financial reporting. A major recommendation for corporations that are
concerned with their relationship with the capital markets is to develop strategic and tactical
initiatives that provide for voluntary disclosure of intellectual capital. These initiatives may
initially be used for internal management purposes only.
However, an external stakeholder focus report will more than likely be the ultimate goal»
(Bontis 2003).
Introduction générale
5
IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN GGÉÉNNÉÉRRAALLEE
Introduction générale
6
ujourd’hui, les entreprises prennent progressivement conscience que la
compétence des hommes et l'organisation du travail sont des facteurs
déterminants de la croissance et la création de valeur. Ces firmes sont
devenues attentives à la nécessité d’investir dans les activités immatérielles
pour améliorer leur performance et rester compétitives. Zéghal et Maaloul (2010)
avancent que « l’OCDE (2007) et le ministère du Commerce et de l’Industrie britannique (DTI,
2004), considèrent aujourd’hui les actifs intangibles comme étant les principales sources de
création de valeur pour les entreprises de la nouvelle économie ».
Les analystes financiers, enquêtés par la SFAF (2000), ont conclu que la part des actifs
immatériels dans la valeur des entreprises constitutives de l’indice SBF 120 était estimée
à 50% au début de l’année 1999 et elle est passée à 75% en 2000 (Matoussi et Zemzem
2004).
Zéghal et Maaloul (2010) confirment que plusieurs auteurs dont Stewart (1997) et
Zéghal (2000) remarquent que la proportion des actifs intangibles dans le capital de
l’entreprise ne cesse d’augmenter, au détriment des actifs tangibles.
Les normes IAS/IFRS, devenues obligatoires depuis le 1er janvier 2005 en France pour
les sociétés cotées, permettent une meilleure intégration des actifs incorporels dans les
cours boursiers en France (Boulerne et Sahut 2010) et exigent des informations plus
détaillées sur les actifs incorporels que le référentiel français. Cependant, ces
informations ne concernent que les catégories d’immobilisations incorporelles c'est-à-dire
les éléments immatériels qui répondent aux conditions d’activation. Par conséquent, la
divulgation sur la plupart des composantes du capital immatériel telles que les
compétences humaines, les relations extérieures de l’entreprise avec ses clients et
fournisseurs ainsi que les systèmes informatiques est essentiellement volontaire donnant
ainsi une grande latitude au dirigeant quant au choix de la stratégie de communication de
l’entreprise.
A
Introduction générale
7
En s’appuyant sur les conclusions de plusieurs auteurs dont Lev et Zarowin (1999),
Upton (2001) et Liang et Yao (2005), Zéghal et Maaloul (2010) affirment que
«l’évaluation des actifs intangibles dans le cadre de la comptabilité soulève plusieurs problèmes liés
à leur identification, à leur mesure et à leur contrôle». Les auteurs ajoutent que «ces problèmes
font que le modèle comptable traditionnel, basé sur les actifs tangibles, le coût historique et la
prudence comptable, serait incapable aujourd’hui d’évaluer les entreprises de la nouvelle
économie».
Holland (2002) affirme que l’évolution des dépenses immatérielles dans le processus de
création de valeur des firmes fait que le rapport annuel réglementé devient insuffisant
pour qu’elle puissent communiquer toute l’information qu’elles possèdent. L’OCDE
(2006) confirme que les états financiers ont perdu une partie de leur valeur aux yeux des
actionnaires suite à des problèmes liés à l’absence de reconnaissance comptable des
éléments immatériels et de leur importance croissante dans le processus de création de
valeur.
La montée des investissements immatériels et l’incapacité de l’outil comptable à fournir
une communication pertinente et fiable sur le capital immatériel ont généré, outre un
élargissement significatif entre la valeur comptable et la valeur de marché des firmes,
l'évolution d'un nouveau besoin d'informations provenant de sources externes aux états
financiers chez les différentes parties prenantes.
Les dirigeants d’entreprises européennes, enquêtés par le cabinet Mazars Guérard, sont
également convaincus de l’importance stratégique de la problématique de l’immatériel :
80% à 90% des dirigeants interrogés estiment qu’une communication externe
d’informations sur le capital immatériel est un facteur permettant d’accroitre la valeur de
l’entreprise (Matoussi et Zemzem 2004) et de combler l’incapacité des chiffres
comptables à représenter sa vraie richesse (Francis et Schipper 1999). Ce phénomène est
particulièrement net pour les entreprises de la Nouvelle Économie (Amir et Lev 1996).
Face aux changements des facteurs de production qui sont devenus de plus en plus
invisibles, et à la perte de pertinence du modèle comptable qui privilégie des actifs
corporels, un nouveau mode de reporting s’est développé à coté du reporting financier.
Zéghal et Maaloul (2010) confirment que récemment, plusieurs efforts ont été pris par
AICPA (1994), ICCA (1995), FASB (2001) et SEC (2003) en vue de faciliter une
divulgation d’informations significatives, qualitatives et prospectives sur les facteurs de
création de valeur de l’entreprise et aider les investisseurs pour une meilleure prise de
décision. Dans ce cadre, deux types de modèles et lignes directrices ont été formulés pour
Introduction générale
8
compléter les états financiers des entreprises : une communication d’informations
descriptives, générales et non financières et une communication d’informations
spécifiques sur les actifs intangibles, souvent à l’aide d’un rapport spécial (OCDE 2006).
L’IASB a lancé une initiative afin de déterminer s’il doit promouvoir un modèle de
communication de «type MD&A», appelé Management Commentary (MC). Le document
relatif au MC, discuté entre octobre 2005 et avril 2006, propose la création d’une norme
fondée sur des principes et destinée à donner des indications facultatives sur la
communication d’informations prospectives et contextuelles aux investisseurs (OCDE
2006). La Commission européenne a mis au point, en 2002, le projet MERITIUM
«Guidelines for Managing and Reporting on Intangibles». L’objectif recherché par ce projet
est d’améliorer la gestion du capital intellectuel et de favoriser la publication
d’informations sur ces actifs. Au niveau des PME, Le même organisme a établi en 2006 le
rapport RICARDIS. Son objet était d’encourager ces entreprises à publier des
informations sur les autres formes du Capital Immatériel.
De même, différentes recommandations dans la littérature appellent au développement de
la communication sur les compétences, le savoir-faire, les clients… (Lev 2002, Eccles et
al. 2001, Garcia-Meca et al. 2005…). Toutefois, jusqu’à présent, il n’y a aucun modèle
consensuel ou institutionnel permettant d’orienter les évolutions.
En France, l’autorité des marchés financiers (AMF), instaurée en 2003 et dont la mission
est d’assurer le bon fonctionnement des marchés et de réglementer les opérations
financières et l'information diffusée par les sociétés cotées, n’a pas émis de
recommandations spécifiques à la divulgation sur le capital immatériel pour les
entreprises laissant ainsi la place à l’autorégulation entre l’offre et la demande de cette
information.
A ce niveau une première question se pose : Pourquoi les entreprises françaises
fournissent-elles des informations non obligatoires sur leur capital immatériel
dans leur rapport annuel ?
Plusieurs études ont été réalisées dans l’objectif d’identifier les facteurs qui motivent les
dirigeants d’aller au-delà du seul respect des obligations légales de diffusion. La revue de
la littérature révèle une abondance des recherches relatives à la diffusion volontaire
et sociétales (Gurthrie et Parker 1989, Patten 1991, Zéghal et Ahmed 1990, Roberts
1992). Toutefois, elle fait remarquer peu de recherches, pour la plupart anglo-saxonnes,
Introduction générale
9
spécifiques à l’information « immatérielle »1. Les premières études étaient exploratoires
et descriptives (Guthrie et Petty 2000, Goh et Lim 2004, April et al. 2003, Olsson 2001,
Brennan 2001, Bontis 2003). Plus récemment, un nouveau courant de recherche a émergé
dont les études adoptaient une démarche hypothético-déductive où la détermination
d’hypothèses est fondamentale pour l’identification des déterminants de la divulgation
volontaire sur le capital immatériels grâce à l’utilisation de modèles de régressions
quantitatifs (Oliveira et al. 2006, White et al. 2007, Guthrie et al. 2006, Petty et
Cuganesan 2005, Kang et Gray 2011).
Dans un contexte français, nous pouvons citer les travaux de Bougacha et Khoufi (2010),
Ding et Stolowy (2002) et Nekhili et al. (2012). Bien que la première étude est réalisée sur
un échantillon de 26 firmes cotées appartenant au secteur des Techniques de
l’Information et de la Communication et au secteur des médias et dans laquelle les
auteurs ont essayé de vérifier l’impact des mécanismes de gouvernance sur l’étendue de la
divulgation volontaire sur le capital immatériel, les deux dernières se focalisent sur les
déterminants de la divulgation sur les activités de R&D. Cette mesure est réductrice du
capital immatériel car il ne se limite plus à la R&D, aux brevets et aux marques, mais
comprend aujourd’hui les ressources et capacités humaines, les compétences
organisationnelles (bases de données, technologies, routines et culture), les structures, les
processus d’organisation ainsi que les réseaux de clients et fournisseurs.
A notre connaissance, aucune recherche n’a essayé de mobiliser la théorie des coûts
indirects (proprietary costs theory) pour l’examen des déterminants de l’offre volontaire de
ce type d’information. En effet, outre les coûts matériels de production et de diffusion,
une information publiée peut modifier les stratégies des concurrents, encourager l'entrée
de nouvelles firmes sur le marché (Verrechia 1983, Darrough et Stoughton 1990, Gigler
1994) et priver l'entreprise d'un avantage concurrentiel. Ces coûts peuvent inciter le
dirigeant à retenir l’information qu’il détient. L’intérêt de cette théorie est d’autant plus
prononcé qu’il s’agisse d’une externalité liée à une information sur des éléments de
différenciation qui deviennent de plus en plus immatériels (compétences, savoir-faire,
qualifications professionnelles, etc.).
Plusieurs auteurs ont confirmé un lien positif entre la publication d’informations sur les
immatériels et la valeur boursière des firmes (Alcouffe et Louzzani 2003, Gu et Lev 2001
Nekhili et al. (2012). Dans un contexte d’asymétrie d’information, ces informations,
possédant un pouvoir informatif qui peut être supérieur aux variables comptables
1On entend par information « immatérielle », l’information se rapportant sur des éléments immatériels ou relative au capital immatériel.
Introduction générale
10
traditionnelles, permettent aux investisseurs d’améliorer leurs prévisions et valoriser la
face cachée des entreprises. En effet, Gerpott et al. (2008, cité par Zéghal et Maaloul
2010) ont confirmé que la qualité de la divulgation sur les immatériels dans les rapports
annuels et les sites web a un effet significatif et positif sur la valeur du marché des
Opérateurs de Réseaux de Télécommunications mondiaux. De leur coté, Orens et al.
(2009, cité par Zéghal et Maaloul 2010) ont validé ces résultats, dans un contexte
européen, en montrant une relation positive et significative entre la valeur marchande de
la firme et l’ampleur de la divulgation des actifs intangibles sur son site web.
Cependant, le champ de la valeur s’élargit au-delà de la valeur financière. Le concept de
valeur actionnariale apparaît trop restreint. L’intérêt de l’actionnaire n’exprime pas à lui
seul l’intérêt de la société. Le gouvernement des entreprises ne consiste pas à gérer le
profit des actionnaires seulement mais à optimiser en permanence les intérêts des
différentes parties prenantes. Pour assurer sa pérennité et son développement à long
terme, la firme doit tenir compte de l’existence des ces acteurs qui lui fournissent les
ressources nécessaires à sa survie. Elle doit leur montrer son respect des valeurs et règles
reconnues par la société ainsi que son implication dans un comportement de
responsabilité sociétale (Guthrie et Parker 1989). De ce fait, la diffusion d’informations
sur le capital humain, la loyauté des consommateurs et le comportement éthique de
l’entreprise peut être considérée comme un processus de légitimation et un moyen de
gestion des relations avec les parties prenantes (Roberts 1992)2 permettant d’établir et de
maintenir l’image et la réputation de l’entreprise (Abbott et Monsen 1979)3.
Par conséquent, une deuxième question en découle : La diffusion actuelle de ces
informations volontaires répond-elle à des besoins de légitimation dans le but de
créer de la valeur partenariale ou à des motivations d’utilité financière ayant pour
objectif de réduire l’asymétrie informationnelle et accroître la valeur
actionnariale ?
Malgré le lien très étroit entre l’engagement d’un comportement de responsabilité
sociétale et la création d’actifs immatériels, il est très surprenant d’observer la rareté des
recherches qui font de l’offre volontaire d’information sur le capital immatériel un
processus de légitimation et un moyen pour gérer les attentes des différentes parties
prenantes (Guthrie et al. 2006). En effet, la théorie de la légitimité était toujours la
référence pour nombreux auteurs cherchant à justifier les discours livrés à l’égard de la
2Roberts (1992) a étudié la divulgation d’informations sociétales dans le cadre de la théorie des parties prenantes. 3Abbott et Monsen (1979) ont étudié la divulgation d’informations sociétales.
Introduction générale
11
responsabilité sociale. En outre, les composantes du capital immatériel permettent de
toucher différentes parties prenantes : les salariés et les syndicats (à travers le capital
humain), les clients, les fournisseurs, les pouvoirs publics, les associations (à travers le
capital relationnel)…
A l’exception des recherches qui ont étudié la diffusion d’information sociétale et
environnementale (Guthrie et Parker 1989, Patten 1991, Deegan et Rankin 1996, Zéghal
et Ahmed 1990, Roberts 1992, Tilt 1994, Deegan et Rankin 1997), aucune étude n’a
examiné l’influence de la pression des différentes parties prenantes sur la divulgation
volontaire sur le capital immatériel.
Pour répondre à nos questions nous commençons par explorer, dans un premier temps, les
caractéristiques (volume, la nature et la structure) de la divulgation volontaire sur le
capital immatériel, dans un contexte français. Nous cherchons à identifier, dans un
deuxième temps les déterminants de cette divulgation en nous focalisant sur la relation
entre le volume des informations divulguées et certains facteurs liés à la firme et à
l’environnement dans lequel elle opère. Plus spécifiquement, nous cherchons à vérifier si
les dirigeants des entreprises françaises divulguent volontairement des informations sur
le capital immatériel afin de combler les limites du reporting financier, réduire l’asymétrie
d’information, et par conséquent augmenter la richesse des actionnaires ou bien ils le font
dans le but légitimer leurs actions, satisfaire les attentes des différentes parties prenantes
(clients, fournisseurs, personnel, pouvoirs publiques,…) et assurer le rôle d’un acteur
socialement responsable.
Pour ce faire, nous examinons les rapports annuels d’un échantillon d’entreprises
françaises composant l’indice SBF120. L’étude porte sur l’année 2006. Le choix de mener
l’étude sur une seule année est justifié par la stabilité relative de la politique de
communication des sociétés dans le temps, mise en évidence dans plusieurs recherches
(Gibbins et al. 1990, Healy et al. 1995, Botosan 1997).
La mesure du niveau de l’offre volontaire d’informations sur le capital immatériel appelle
la méthode de l'analyse de contenu, l’une des méthodes de recherche les plus
communément utilisées dans l’examen de la divulgation volontaire d’information sur le
capital immatériel (Guthrie et al. 2004, Guthrie et Petty 2000, Abeysekera et Guthrie
2005, April et al. 2003). Cette méthode implique l’adoption d’une grille d’analyse, le choix
du support de communication et de l’unité de mesure.
Introduction générale
12
Notre variable à expliquer est une variable de comptage discrète. Par conséquent, des
modèles classiques de régression supposant la continuité et la normalité de la variable à
expliquer et pouvant amener à prédire des valeurs négatives ou décimales s’avèrent
inappropriés et peuvent conduire à des estimations inefficientes, inconsistantes et biaisées
(Zéghal et Lahmar 2008, Zéghal et al. 2007, Baccouche et al. 2010). De ce fait, nous avons
eu recours aux modèles spécifiquement conçus pour le traitement des données de
comptage.
Notre thèse est organisée en deux parties consacrées respectivement aux développements
théoriques et empiriques.
La première partie présente le cadre conceptuel de la recherche et une revue de la
littérature. Elle se focalise sur les fondements théoriques des déterminants de la
divulgation volontaire sur le capital immatériel en les classant suivant deux approches :
Une approche actionnariale selon laquelle la divulgation volontaire est motivée
par l’utilité financière de l’information ayant pour objectif la maximisation de la
richesse des actionnaires
Une approche partenariale où l’offre volontaire est une stratégie pour répondre à
des préoccupations de légitimation afin de satisfaire les attentes des parties
prenantes et créer de la valeur sociétale.
Le chapitre préliminaire propose de définir certains concepts liés aux activités
immatérielles. Il présente également les principaux modèles et lignes directrices en
matière de communication sur les incorporels aussi bien au niveau national (Danemark et
Japon), qu’au niveau international (Union européenne).
Le premier chapitre développe, selon une perspective actionnariale, les fondements
théoriques de l’offre volontaire d’information sur le capital immatériel en se basant sur la
théorie de l’agence et la théorie des signaux. L’hypothèse de base de ces deux théories est
l’asymétrie d’information entre les parties contractantes. Cette asymétrie, accentuée chez
les entreprises à forte composante immatérielle en raison de l’incapacité du modèle
comptable à traduire l’intégralité des investissements immatériels aux états financiers,
prive l’entreprise des financements avantageux et réduit par conséquent sa valeur
financière. Dans ce cadre, la divulgation sur les incorporels permet au dirigeant de gérer
les conflits d’intérêts à l’intérieur de l’entreprise et d’atténuer l’asymétrie d’information.
En outre, si l’entreprise réalise de bonnes performances, la divulgation volontaire sur le
capital immatériel peut constituer un signal permettant au dirigeant de se différencier des
concurrents les moins performants et d’accaparer des financements plus avantageux.
Introduction générale
13
Le deuxième chapitre développe les soubassements théoriques de l’offre volontaire
d’information sur le capital immatériel selon une perspective partenariale en se référant à
la théorie de la légitimité et des parties prenantes, concepts incontournables de la
responsabilité sociétale. Dans ce cadre, l’entreprise est représentée au centre d’un
ensemble de relations avec des partenaires de nature très diverses (stakeholders) qui sont
susceptibles d’être influencés par son activité ou de l’influencer. Selon cette perspective
socio-politique, le dirigeant serait incité à divulguer volontairement des informations sur
les incorporels dans le but de gérer les différentes attentes des acteurs sociaux et de
légitimer ses actions lorsqu’il observe un décalage entre le comportement de l’entreprise
et les normes établies par la société.
La deuxième partie est consacrée à une étude empirique. Elle a la double ambition :
Explorer les pratiques de la divulgation volontaire sur le capital immatériel au
sein d’un échantillon de firmes françaises
Tester les hypothèses énoncées
Le troisième chapitre représente un pont entre la partie théorique et la validation
empirique. Au niveau de la première section, nous présentons les objectifs de notre
recherche. Un modèle théorique, composé d’un ensemble d’hypothèses susceptibles de
décortiquer en partie le mécanisme de l’offre volontaire d’informations sur le capital
immatériel, est ennoncé dans une deuxième section.
La troisième section identifie l’échantillon et la démarche de la «vérification empirique »
employée en indiquant le mode de collecte des données, la variable à expliquer, les
variables explicatives et leurs indicateurs de mesure ainsi que l’approche d’analyse
statistique retenue.
Le quatrième chapitre présente, dans les deux premières sections, les résultats des
analyses exploratoire et explicative (multivariée). La synthèse et la mise en perspective
de nos résultats par rapport à la littérature antérieure sont abordées dans une troisième
section.
Première Partie : La divulgation sur le capital immatériel : cadre conceptuel et revue de la
Les tentatives de la définition du concept « immatériel » se sont heurtées à plusieurs
types de problèmes. D’abord, nous trouvons, dans la littérature, différents thèmes qui
recouvrent souvent les mêmes réalités : immatériel, incorporel et intellectuel.
Avril et Dumont (2006) confirment que le terme incorporel a une filiation comptable,
c'est-à-dire que l’on peut le retrouver dans le bilan de l’entreprise : les immobilisations
incorporelles, qui comprennent généralement les biens immatériels acquis, comme les
brevets, les marques et les logiciels ainsi que certains éléments générés en interne tels que
la R&D (sous certaines conditions). En conséquence, une proportion significative des
éléments immatériels de l’entreprise n’est pas ou peu reconnue dans les états financiers
comme les marques, les titres de journaux et de magazines, les notices, les listes de clients
générés en interne et autres éléments similaires en substance4.
Le qualificatif intellectuel relève davantage d’une approche managériale et sociologique
que comptable et économique. Caspar et Afriat (1988) avancent que l’investissement
intellectuel est la mise en œuvre d’une pensée globale centrée sur l’introduction de
l’intelligence dans les différents processus de l’entreprise. Stewart (1997) définit le capital
intellectuel comme étant la connaissance, l’information, la propriété intellectuelle et
l’expérience dont une entreprise peut se servir pour créer de la valeur ». Selon l’auteur, le
capital intellectuel de l’entreprise se limite aux connaissances et aux compétences des
salariés.
Bounfour (1998) confirme que « les analystes orientés vers l’innovation et plus généralement la
stratégie privilégient les notions d’investissements intellectuels, d’investissements en intelligence
(Afriat 1992) ou d’investissements immatériels ». Savall et Zardet (1988) parlent de « 4I »
(Investissement Immatériel, Intellectuel et Incorporel) et définissent l’investissement
immatériel comme « un ensemble de mini-actions individualisées ou collectives et
synchronisées qui convergent vers la réalisation des objectifs stratégiques de l’entreprise démultipliés
à tous les niveaux ».
4IASB, 2004, IAS 38 §63
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
18
Bien que les trois termes soient souvent employés comme des synonymes, nous
remarquons que le champ de l’« immatériel » est plus large et recouvre celui de
l’incorporel (approche comptable et normative) et de l’intellectuel (approche gestionnaire
fondée sur les connaissances ou la dimension humaine).
Ensuite, nous nous sommes heurtés à la diversité sémantique quant aux appellations
relatives aux activités immatérielles : dépense, investissement, actif et capital.
Pierrat et Marotory (1996) stipulent qu’il n’existe pas, de liaison systématique entre
l’engagement d’une dépense de nature immatérielle et la formation d’un actif lié. En effet,
nous pouvons engager toutes les ressources d’une entreprise dans l’activité de R&D, sans
pour autant que nous soyons assurés d’aboutir à un procédé brevetable par l’entreprise
(Bounfour 1998).
Dans son ouvrage « Le management des ressources immatérielles », Bounfour (1998) a étudié
les relations dépense – investissement immatériel et investissement – actif immatériel.
L’auteur avance que l’analyse de la littérature sur la question de l’immatériel, montre qu’il
y a une liaison forte entre investissement et actif de l’entreprise, c’est à dire avec la
formation du patrimoine. Bounfour (1998) affirme que la difficulté réside lors du passage
de la notion de dépense, associée à un investissement, à la notion d’actif, c'est-à-dire au
moment de l’inscription de la dépense engagée à l’actif du bilan de l’entreprise.
Figure 1 : Les relations causales de la mesure de l’immatériel
Dépenses Investissements Actifs immatériels
Source : Bounfour (1998, p.27)
Dépenses – investissements immatériels
Les dépenses immatérielles sont une évaluation monétaire des coûts de l’investissement
immatériel. Toutes les dépenses immatérielles n'ont pas automatiquement la qualité
d'investissements. En effet, les dépenses qui ont le caractère d'investissement induisent
généralement le développement de l'actif économique, en étant utilisé durablement par
l'entreprise dans son activité, contribuant à produire un avantage spécifique, créateur de
valeur et donc induisant des revenus futurs. Il en découle qu'il existe des dépenses
immatérielles "courantes" et des dépenses d'investissement immatériel, la distinction
entre les deux s'opère en répondant à ces deux questions : est-ce que la dépense aura un
impact au-delà de la période actuelle ? Est-ce que la dépense induira une génération de
revenus ?
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
19
Dans la pratique, la distinction entre investissement et dépense courante peut sembler
facile : une campagne publicitaire pour lancer un nouveau produit, ou la mise au point
d'un nouveau produit en R&D correspondent à une logique d'investissement ; par
opposition, le paiement de frais d'entretien d'un brevet ou les dépenses de publicité
régulières assurées sur un produit existant correspondent plutôt à des dépenses
courantes, c'est-à-dire qui n'ont d'impact que sur les revenus de l'exercice courant. Cette
distinction entre dépenses courantes et investissement n'est évidemment pas propre à
l'immatériel. Toutefois, les dépenses immatérielles présentent la particularité de procéder
par accumulation non-linéaire, c'est-à-dire que la valeur d'une unité monétaire marginale
investie dépend du montant accumulé des dépenses précédentes, et cela en fonction d'une
loi non-linéaire. Cela signifierait donc que la distinction dépenses courantes-
investissement pourrait être trop dichotomique en ce qui concerne l'immatériel : des
dépenses considérées aujourd'hui comme courantes peuvent, par accumulation, s'avérer
être un investissement. Cela explique peut-être l'abus de langage qui consiste à parler
automatiquement d'investissements immatériels quand on souhaite évoquer les dépenses
immatérielles.
Investissements – actifs immatériels
Bounfour (1998) avance que c’est la relation « Investissements – actifs immatériels » qui
doit être examinée du point de vue de la comptabilisation des activités immatérielles.
Selon le référentiel comptable international (IASB), pour qu’un investissement immatériel
figure à l’actif du bilan, il doit satisfaire à la fois à la définition d’une immobilisation
incorporelle et aux critères de comptabilisation. Toutefois, tous les investissements
immatériels ne répondent pas à la définition d’un actif incorporel (immobilisation
incorporelle).
Les normes internationales stipulent que l'actif se caractérise par : l'identifiabilité
(séparabilité), le contrôle et les bénéfices économiques futurs5. Cette caractérisation, tout
particulièrement la notion de contrôle, interdit la prise en compte d'une large part de
l'immatériel dans les comptes de l'entreprise. Par exemple, une entreprise ne contrôle pas
ses ressources humaines au sens comptable, puisque les collaborateurs sont libres de
quitter l'entreprise à tout moment.
La comptabilisation des investissements comme actif selon les IFRS/IASB suppose, outre
l’existence d’avantages économiques futurs (critère de distinction entre dépenses
5Le traitement comptable des dépenses immatérielles sera traité au niveau du chapitre 1
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
20
immatérielles "courantes" et des dépenses d'investissements immatériels), la certitude
quant à leur réalisation et la précision de leur mesure. L’application de ces deux dernières
règles (certitude et mesure fiable) pose problème dès lors qu’il s’agit d’éléments
immatériels, en raison des incertitudes qui enveloppent la valeur de ces éléments et
notamment leur capacité à générer des revenus futurs. Ainsi, les normes comptables
internationales sont contraignantes quant à l’activation des investissements immatériels
où seuls quelques éléments incorporels ont vocation à figurer dans la partie Emplois du
bilan de l’entreprise.
Dans la figure n°2, nous essayons, en identifiant les conditions de passage d’un concept à
un autre, de clarifier les différentes appellations relatives aux activités immatérielles.
Figure 2 : Dépenses - investissements et actifs immatériels
Louzzani (2004) confirme la présence d’un lien entre les deux concepts. L’auteur avance
qu’un investissement immatériel est un moyen permettant de maintenir ou d’améliorer la
production en renouvelant et en développant le capital immatériel, ou plus généralement
le capital technique des organisations productives, au sens de Barre6 (1975) repris
ultérieurement par Boisselier (1993).
6Barre R. (1975, cité par Louzzani, 2004) définit le capital technique comme «l’ensemble des biens matériels, qui sont utilisés dans les détours de production et augmentent la productivité du travail humain».
Dépenses immatérielles
Dépenses immatérielles courantes
Actifs Immatériels
Dépenses d’investissements immatériels
Existence d’avantages économiques futurs
Reconnaissance comptable
Dépenses immatérielles courantes
oui
oui
non
non
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
21
Dans ce qui suit, nous essayons de voir la différence entre les notions d’investissement
Pour définir les investissements immatériels, plusieurs auteurs et organismes adoptent
une approche résiduelle/soustractive qui vise à attribuer le qualificatif « immatériel » à
tout ce qui n’est pas matériel (OCDE 1992, Thibierge 1997). En effet, selon l’OCDE
(1992) l’investissement immatériel « englobe les dépenses à long terme autres que l'achat
d'actifs fixes que les entreprises consentent dans le but d'améliorer leurs résultats ».
Thibierge (1997), définit un investissement immatériel comme étant toute dépense
monétaire ou plus généralement tout engagement de ressource, qui conduit à la création
d’un avantage économique durable pour l’entreprise, sans être matérialisé sous la forme
d’un bien matériel ou financier. Prache (1988, cité par Boisselier 1993) désigne par
investissement immatériel « toute dépense qui a un caractère économique d'investissement sans
7L'auteur ne précise pas ce qu'il entend par "réalisations concrètes", mais on peut raisonnablement penser qu'il s'agit des actifs (ou valeurs) immatériels ou des revenus futurs. 8L'auteur se réfère à P. Baumard (1996) pour définir les connaissances en tant que "continum qui s'étend du non représentable (pressentiment) à l'information interprétée", et qui intègre la dimension tacite des savoirs, individuels et collectifs.
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
24
se traduire par l'acquisition de biens matériels ». L’auteur cite à titre d’exemples les
investissements dans les activités de recherche et développement, la formation,
l’acquisition ou la production de logiciels, etc.
Le PCG français a adopté la même approche en 1982 lorsqu’il définit les immobilisations
incorporelles. Ces dernières représentent les immobilisations autres que les
L’INSEE (1995) a procédé à un essai de définition de l’investissement immatériel dans un
document de travail préparé pour le compte du Commissariat Général du Plan (CGP)9. Ce
même document discute la définition de l’investissement immatériel. Les composantes
recensées et analysées sont :
- R&D dont achats et brevets,
- Formation professionnelle,
9Le Commissariat général du Plan (CGP) était une institution française qui a existé entre 1946 et 2006 et qui était chargée de définir la planification économique du pays, notamment via des plans quinquennaux. Il s'est transformé en Centre d'analyse stratégique (CAS), créé en 2006.
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
29
- Dépenses commerciales (publicité),
- Logiciels,
- Transferts techniques,
- Autres investissements immatériels (droits audiovisuels, etc.).
Les quatre premiers éléments sont communs avec la typologie proposée par la Centrale
de Bilan de la Banque de France (Banque de France 2001, p. 17)
S’appuyant sur l’organisation du processus d’allocation des ressources, Bounfour (1998)
classe les immatériels selon une approche fonctionnelle (figure n°3 et tableau n°1).
Deux types de fonctions sont identifiés au sein de l’entreprise : des fonctions-valeur et des
fonctions-ressource.
Chaque fonction comprend une ou plusieurs composantes de l’immatériel. Les fonctions-
valeur englobent :
- La R&D
- La production
- La logistique au sens large, y compris la logistique informationnelle (traitement,
stockage et transport de l’information),
- La commercialisation-distribution (réseaux, canaux de distribution…),
- La communication, dont l’objet est d’affirmer l’image externe de l’entreprise.
Les fonctions-ressource incluent trois types de ressources : informationnelles, humaines
et financières. L’auteur précise que « l’approche proposée ici consiste donc à considérer les
composantes de l’immatériel soit par rapport à une fonction (cas des services informatiques pour la
logistique informationnelle), soit de manière transfonctionnelle, lorsque celle-ci « traversent »
l’ensemble des fonctions, ou tout au moins ne peuvent être dédiées à l’une d’entre elles (cas du conseil
juridique, des services comptables ou du conseil en management) ».
Figure 3 : La chaîne de valeur : Fonctions valeurs/Fonctions ressources
Fonctions valeurs
R&D Production Logistique Commercialisation
Distribution Communication
Fonctions ressources Ressources
Informationnelles Ressources Humaines
Ressources Financières
Source : Bounfour (1998, p.24)
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
30
Tableau 1 : Investissements immatériels et fonctions
Recherche et développement
-R&D -Brevets, licences -Designs et nom de marque
Production
-Accroissement de la capacité des systèmes de production -Amélioration de la qualité des systèmes de production -Recherche de sources de production externes compétitives
Logistique
-Amélioration des systèmes et capacités d’achat -Accroissement de la capacité des systèmes d’information -Amélioration de la qualité et de la productivité des systèmes d’information
Commercialisation, Distribution et communication
-Recherche de marché -Publicité -Marketing directe -Communication d’entreprise
Ressources humaines, organisation, compétences
-Formation et développement de ressources humaines -Restriction et développement organisationnel -Développement de compétence et de capacité spécifiques
Qualité des outputs
-Qualité des outputs (produits, services) -Différenciation des outputs
Services de soutien transfonctionnels
-Services de soutien transfonctionnels (fusions acquisitions, services juridiques, services de conseil, services comptables, etc.)
Le terme de capital immatériel a été défini pour la première fois en 1992, chez l’assureur
suédois Skandia, par Edvinsson et ce dans le cadre de ses travaux sur l’amélioration des
méthodes de gestion du groupe. En 1997, il publiera le résultat de ses recherches, en
collaboration avec Malone10, dans un ouvrage fondateur «Le capital immatériel de
l’entreprise». Selon Edvinsson et Malone (1997), ce concept « cherche à identifier les
richesses cachées de l’entreprise, soit tout ce qui lui permet de créer de la valeur et que l’on ne peut
déceler à la lecture de son bilan. Le capital immatériel est donc associé par définition à la différence
entre la valeur réelle, ou de marché, de l’entreprise et sa valeur comptable ».
Ouziel (2002) confirme que l’un des points essentiels concerne la distinction entre le
capital immatériel et les actifs immatériels. L’auteur avance que les actifs immatériels
(comme les brevets et logiciels) sont mieux appréhendés au niveau formel au moins, parce
qu’ils sont juridiquement protégés et comptablement reconnus. Toutefois le capital
immatériel est difficilement identifiable, généralement non protégeable, donc peu ou mal
chiffrable pour les différentes parties prenantes notamment les analystes financiers.
Le débat théorique sur le capital immatériel remonte aux années 1990 avec une littérature
à connotation plus managériale que financière, qui considère les ressources immatérielles
le principal moteur de la survie des entreprises et le développement des avantages
compétitifs dans une économie moderne caractérisée par la prolifération d’activités
intégrant une part grandissante de savoirs, connaissances et technologies.
10Edvinsson et Malone sont les auteurs d’un ouvrage fondateur sur le sujet « Intellectual capital, realizing your company’s true value by finding its hidden brain-power ». Cet ouvrage est le résultat de travaux menés à partir de 1992 chez l'assureur suédois SKANDIA. Selon ces auteurs, le capital immatériel peut essentiellement prendre trois formes : le capital humain, le capital structurel interne (regroupe toutes les informations sur l’organisation l’innovation et le savoir faire) et le capital structurel externe (essentiellement porté sur le capital client).
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
A l’origine, Edvinsson et Malone (1997) reconnaissent deux formes du capital immatériel:
le capital humain et le capital structurel. Ce dernier comprend le capital structurel interne
ou encore organisationnel (regroupe toutes les informations sur l’organisation,
l’innovation et le savoir faire) et le capital structurel externe (essentiellement porté par le
capital client). La figure n°4 illustre la taxonomie du capital immatériel développée par
Edvinsson et Malone (1997).
Figure 4 : Le modèle d’Edvinsson et Malone (1997)
Valeur marchande de la firme
Valeur comptable des actions Capital Intellectuel
Capital structurel Capital Humain
Capital client Capital Organisationnel
Capital
Innovation
Capital
Processuel
Source : Edvinsson et Malone (1997)
De sa part, Sveiby (1997) a développé un Intangible Assets Monitor où la valeur marchande
de l'entreprise est divisée de la manière suivante :
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
38
Figure 5 : Le modèle de Sveiby (1997)
Valeur marchande de la firme
Valeur comptable des actions Actifs intangibles n'apparaissant pas au bilan
Structure
Externe
Structure
Interne
Compétence des
employés
Source : Sveiby (1997)
La différence entre la valeur comptable et la valeur marchande de la firme est composée
selon Sveiby par trois types d’actifs immatériels : La structure externe qui correspond aux
relations de l’entreprise avec ses clients, partenaires, ses fournisseurs, la communauté
financière ainsi que sa réputation… La structure interne comprend l’ensemble de brevets,
marques, modèles, les systèmes d’information, les processus de management… Certes ces
éléments sont créés par les employés mais sont la propriété de la firme et constituent sa
structure organisationnelle interne. La compétence des employés correspond à leur
formation, leur expérience, leur savoir faire, et leur capacité d’intégration.
Le tableau n°2 récapitule les principaux modèles de structure du capital immatériel, qui
malgré les différences d’appellations distinguent trois principales composantes : un capital
humain, un capital relationnel (appelé également capital client ou capital structurel
externe) et un capital structurel (appelé aussi capital structurel interne).
Tableau 2 : Les principaux modèles de structure du capital immatériel
Brooking (Intellectual Capital Audit, 1996)
Capital humain
Actifs du marché Infra-structure
propriété intellectuelle
Edvinsson et Malone (Skandia Navigator,
1997)
Capital humain
Capital client
Capital structurel
Sveiby (Intangible Assets Monitor, 1997)
Capital humain
Capital structurel externe
Capital structurel externe
Stewart (Calculated Intagible Value, 1997)
Capital humain
Capital client
Capital structurel
Koch et al. (ARCS Intellectual Capital Model
2000)
Capital humain
Capital relationnel
Capital structurel
La figure n°6 présente la classification fournie par l’IFAC (1997). Cette classification fait
la distinction entre le capital structurel, relationnel et humain.
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
39
Figure 6 : Une vision globale de la taxonomie du capital immatériel (IFAC 1997)
Par ailleurs, le CIGREF11 (2006) a publié dans son papier « DSI et capital immatériel », une
taxonomie détaillée du capital immatériel récapitulée dans la figure n°7 :
11Le CIGREF est créé en 1970, il se définit selon ses propres termes comme regroupant « plus de cent très grandes entreprises et organismes français et européens de tous les secteurs d'activité (banque, assurance, énergie, distribution, industrie, services...) ». Le CIGREF est une association indépendante à but non lucratif. Sa finalité est de promouvoir le bon usage des systèmes d'information comme facteur de compétitivité et de création de valeur pour l'entreprise. [...] Chaque année l'association publie des études sur des sujets d'intérêts communs. Le CIGREF a intégré le capital immatériel dès 2000 dans son rapport sur la gestion des connaissances. Il considère que les approches récentes du capital immatériel permettent d’améliorer la prise en compte du système d’information comme un actif de l’entreprise. Plusieurs membres du CIGREF ont lancé une expérimentation pour valoriser le capital immatériel de la DSI en utilisant la méthode IC-dVAL®. Le CIGREF soutient cette initiative et espère qu’elle attirera de plus en plus d’entreprises.
Capital immatériel
Capital structurel
Éléments détenus par
l’entreprise :
- La propriété
intellectuelle
-Les systèmes
-Les processus
-Les bases de données
-La culture….
Capital relationnel Relations externes avec
-Les clients
-Les fournisseurs
-Les partenaires
-Les réseaux
-Les pouvoirs publics
Capital humain
Attributs des personnes
tels que :
-L’intelligence
-Le savoir faire
-La créativité
-La façon de travailler
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de communication
Figure 7 : Les différentes composantes du capital de l’entreprise (Source : CIGREF 2006, Adapté de Roos et al. 1998)
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
Le terme « capital structurel » peut être utilisé au même titre que le terme «capital
structurel interne». Il s’agit des actifs propres à l’entreprise et soumis à son organisation
et à son contrôle. Ils font partie intégrante de l’entité entreprise sans que se pose le
problème des ses frontières.
Selon l’IFAC12 (1997), le capital structurel comprend :
- La propriété intellectuelle, par exemple, les brevets, les droits d’auteur, les droits liés
aux dessins et modèles, les secrets commerciaux, les marques commerciales, les marques
de service et,
- Les actifs d’infrastructure, par exemple, la philosophie de l’équipe dirigeante, la culture
de l’entreprise, les processus de gestion, les systèmes d’information,…
Le capital structurel désigne tout ce qui reste dans l’entreprise «une fois que le personnel
quitte les locaux le soir» (OCDE 2006). Il constitue l’organisation indépendamment des
individus pris isolément. Il exprime « la capacité de l’entreprise à créer de la valeur et à la
pérenniser au travers de son capital processus et de son capital renouvellement et développement du
business » (CIGREF 2006).
Le capital structurel comprend les usages, procédures, systèmes, cultures et bases de
données de l'entreprise. Parmi les exemples figurent la flexibilité structurelle, un service
de documentation, l'existence d'un centre de savoir, l'utilisation générale des technologies
de l'information et les capacités d'apprentissage dans l'entreprise.
Edvinsson et Malone (1997) divisent le capital structurel en capital organisationnel,
capital d'innovation et capital de processus. Le capital organisationnel comprend la
philosophie de l'organisation, les routines, les règles tacites ou explicites de
comportement, le style de management de l’entreprise et sa culture interne. Le capital des
processus comprend les techniques, les procédures et les programmes qui sont mis en
œuvre afin d’améliorer la prestation des biens et services. Le capital innovation inclut les
actifs de la propriété intellectuelle qui sont généralement protégés par les droits
commerciaux tels que les droits d'auteur, les brevets et les marques de commerce.
12Grâce à ses Conseils indépendants chargés de préparer des normes, l’IFAC élabore des normes internationales portant sur la déontologie, l’audit et l’assurance, la formation ainsi que les normes comptables du secteur public. Elle fournit également des conseils destinés à assister les experts-comptables travaillant en entreprise, ou dans des cabinets de petite et moyenne taille et dans les pays en développement. En outre, l'IFAC émet des documents de position politique sur des sujets d'intérêt public.
Le terme «capital relationnel» peut être utilisé au même titre que le terme «capital
structurel externe». Il s’agit des actifs/ressources extérieurs aux quatre murs de
l’entreprise. Le capital relationnel regroupe tout ce qui relie l’organisation à son
environnement. Il s’agit de toutes les relations externes à l’entreprise telles que les
relations clients, les relations fournisseurs, les investisseurs, les communautés, les
réseaux, les régulateurs etc. « Globalement, il exprime la capacité de l’entreprise à créer de la
valeur et à la pérenniser dans ses relations avec ses partenaires extérieurs» (CIGREF 2006).
Bontis (1998, cité par Bouteiller et Assens 2004) définit le capital relationnel comme étant
la connaissance associée aux relations de l’entreprise avec son environnement. Il ne
participe pas aux nœuds représentés par le capital humain parce qu’il se situe au-delà des
frontières organisationnelles de la firme. Pour l’IFAC (1997), le capital relationnel
comprend : les marques, la clientèle, la fidélité des clients, les noms d’entreprise, les
carnets de commandes, les canaux de distribution, les partenariats commerciaux, les
contrats de licence, les contrats opportuns, les accords de franchise…
Pour l’OCDE (2006), le capital relationnel désigne les ressources issues des relations
extérieures de l'entreprise avec ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires. Il recouvre
également la partie du capital humain et structurel impliquée dans les relations de
l'entreprise avec ces parties prenantes. Parmi les exemples figurent l'image, la fidélité des
clients, la satisfaction de la clientèle, les liens avec les fournisseurs, la puissance
commerciale et la capacité de négociation avec les entités financières (les actifs externes :
les clients, les marques, les relations...).
22..22..33.. LLee ccaappiittaall hhuummaaiinn
Sur le plan individuel, Hudson (1993, cité par Bouteiller et Assens 2004) définit le capital
humain à partir de la « combinaison d’un héritage génétique, d’un niveau de formation et
d’expérience ainsi que d’attitudes envers la vie et le travail ».
Sur un plan organisationnel, Edvinsson et Malone (1997) définissent le capital humain
comme étant « la combinaison des connaissances du personnel, de son talent, de son esprit
d'innovation et de ses capacités». Les auteurs soulignent cependant le caractère volatil du
capital humain, en affirmant qu'il quitte l'entreprise, le soir, en même temps que les
hommes, contrairement au capital structurel, qui lui reste.
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
43
Roos et al. (1998) décrivent le capital humain plus précisément à partir des compétences, de
l’attitude13
et de l’agilité intellectuelle14
des salariés.
Bontis (1998, cité par Bouteiller et Assens 2004) définit le capital humain comme étant «le
rassemblement des ressources intangibles possédées par les membres de l’organisation. Ces ressources
peuvent être de trois types : les compétences (incluant les talents et le savoir-faire), les attitudes
(motivation, qualités de leadership des dirigeants), et l’agilité intellectuelle…».
Guillemin et Moule (1993, cité par Michel 1999) définissent le capital humain comme
étant constitué par l'ensemble des capacités créatrices, productives du travailleur,
capacités prises au sens large puisqu'elles incluent son savoir-faire technique, son
expérience, ses connaissances générales… Le capital humain est donc considéré comme
un stock qu'il convient de constituer, agrandir, utiliser, faire fructifier.
Pour l’OCDE (2006), le capital humain désigne le savoir, les compétences et le savoir-
faire que les employés «emmènent avec eux lorsqu'ils quittent les locaux le soir ». Parmi les
exemples figurent la capacité d'innovation, la créativité, le savoir-faire, l'expérience
professionnelle, la capacité à travailler en équipe, la flexibilité des employés, la tolérance à
l'ambiguïté, la motivation, la satisfaction, la capacité d'apprentissage, la fidélité, la
formation institutionnelle et les études. Le capital humain peut être assimilé aux savoirs
et à routines détenues par les salariés de l’entreprise ou tout ce « qui est dans la tête des
gens». Il exprime notamment la « capacité de l’entreprise à créer de la valeur et à la pérenniser
par la connaissance, les compétences, la motivation et les tâches des employés de l’entreprise »
(CIGREF 2006).
Pour l’IFAC (1997), le capital humain comprend : le savoir-faire, les études, la
qualification professionnelle, les connaissances professionnelles, l’évaluation du travail, les
tests psychométriques, les compétences professionnelles, l’élan entrepreneurial, le talent
innovateur, les capacités de réaction en amont et en aval, l’adaptabilité…
13La « motivation », le « comportement » et la « conduite » sont les 3 attributs de l’attitude. Elle est représentative de la volonté des salariés à se comporter de manière profitable pour l’organisation. 14L’agilité intellectuelle correspond à l’habileté à utiliser, développer et partager les connaissances et expériences dans le travail quotidien.
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
Bien qu’elle soit non formalisée et de nature managériale, la première génération de
modèles de reporting sur le savoir, l’innovation, les connaissances, les compétences… est
apparue depuis une quinzaine d’années, afin de rendre compte de la gestion des ressources
immatérielles de l’entreprise et de son processus de création de valeur. Le navigateur de
Skandia (Edvinsson et Malone 1997), le « balanced scorecard» (Kaplan et Norton 2001 et
2003) et le moniteur (Sveiby 1997) constituent incontestablement les premières formes en
termes d’outils de pilotage intégrant la problématique de la gestion et la mesure des
immatériels.
Le navigateur de Skandia (Edvinsson et Malone 1997) identifie trois dimensions du
capital immatériel : le capital humain (les compétences, les qualifications des individus) y
figure aux cotés du capital structurel interne (le capital organisationnel : les systèmes
internes, la culture, les réseaux…et donc tous les éléments du capital humain qui restent
lorsque les individus rentrent chez eux) et du capital structurel externe (les actifs
externes : les clients, les marques, les relations...). A chaque dimension est défini un
certain nombre d’indicateurs stratégiques permettant l’évaluation du capital immatériel
de l’entreprise.
Cependant Bessieux-Ollier et al. (2006), trouvent que « l’objectif de ce modèle n’est pas
seulement de mesurer le capital intellectuel mais de «naviguer » à travers ses différents
composants ».
Le «Balanced Scorecard » se présente comme une combinaison de mesures financières et
opérationnelles classées selon quatre axes d’analyse recouvrant respectivement les
résultats financiers, la satisfaction des clients, les processus internes et l’apprentissage
organisationnel. Les ressources humaines ne figurent pas explicitement dans le modèle
15Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (loi NRE).
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
47
mais « … jouent un rôle central puisqu’elles vont devoir adopter des comportements et mettre en
place des actions afin de parvenir aux objectifs poursuivis » (Bessieux-Ollier et al. 2006).
Kaplan et Norton (2003) trouvent qu’une telle articulation permet à toute entreprise de
lier ses actions avec sa stratégie et d’apprécier l’évolution des variables de performance en
adoptant une vision « globale et équilibrée » de ses activités.
En 2003, l’Agence Danoise pour le Commerce et l’Industrie (DATI) a mis au point un
modèle pour la divulgation d’informations spécifiques sur les intangibles appelé « État du
capital intellectuel». Cet état assemble des informations quantitatives et narratives ainsi
que des graphiques. Son but est de compléter les comptes annuels et de permettre à
l’entreprise de présenter l’évolution de son capital intellectuel.
De son coté, la commission européenne, a achevé en 2002 le projet MERITUM :
«Guidelines for Managing and Reporting on Intangibles». L’objectif de ce projet est
d’améliorer la gestion du capital intellectuel et de favoriser la publication d’informations
sur les immatériels.
Zéghal et Maaloul (2010) avancent que « plus récemment, le ministère fédéral allemand de
l’Économie et du Travail a fourni en 2004 son modèle d’« État sur le capital intellectuel ». Cette
initiative a été suivie par le ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie qui a
publié en 2005 des lignes directrices de divulgation d’une gestion fondée sur les actifs intangibles».
Guthrie et Petty (2000) et Sveiby (2001, cité par Pluchart et Ayoub 2007) confirment que
la divulgation sur le capital immatériel permet d’assurer une meilleure efficience des
marchés financiers et diminue le coût du capital. Elle permet de construire une relation de
confiance entre les dirigeants et les différentes parties prenantes et renseigne sur les
perspectives de création de valeur à long terme. Les auteurs ajoutent que la
communication sur les intangibles permet aussi d’opérer des comparaisons inter-
entreprises sur la richesse immatérielle, suivre l’évolution et le développement du capital
immatériel et renforcer la légitimité de l’entreprise dans un marché hautement
réglementé.
Bessieux-Ollier et al. (2006) avancent qu’il faudrait développer des « modèles qui permettent
de structurer l’information relative aux incorporels et de décrire comment ils interagissent avec les
autres actifs de l’entreprise et permettent de créer de la valeur ». Il ne faudrait pas arriver à une
prolifération de tableaux et de chiffres qui alourdirait les obligations d’information des
sociétés. En effet, la production d’un seul rapport visant les incorporels permettrait de les
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
48
rassembler dans un seul tableau capable de satisfaire les différents besoins d’information
sans engager des coûts additionnels.
Malgré les efforts des institutions et pays en matière de reporting sur les immatériels, nous
remarquons l’absence de modèle institutionnel permettant d’orienter les évolutions.
L’OCDE (2006) confirme qu’il n’y a aucun modèle consensuel. Cet organisme ajoute que
«l’absence de convergence des modèles de communication d’informations non financières dresse un
obstacle clair à la diffusion de bonnes pratiques de déclaration par les entreprises et à la
comparabilité des rapports ». En effet, la qualité et le volume du reporting sur les actifs
intellectuels reste tributaire du jugement et de l’appréciation discrétionnaire des
dirigeants.
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de communication
Tableau 3 : Quelques modèles et lignes directrices en matière de communication d’informations non financières
Type Institution /Pays
Initiative Champ d’application
Caractère An Référence
Communication descriptive/non financière (ex. : informations contextuelles sur les principaux facteurs ayant un impact sur les performances de l’entreprise)
U.E Publique Toutes les sociétés sauf
PME
obligatoire 2003 Business Review- Directive de modernisation (4ème et 7ème directives)
Australie Publique Sociétés cotées obligatoire 2003 Règle de cotation ASX 4.10.17 Canada Publique Sociétés cotées obligatoire 2003 Management’s Discussion and Analysis en vertu du Règlement 51-102
sur les obligations d’information continue, Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Allemagne Publique Toutes les sociétés
obligatoire 2004 Rapports de gestion en vertu de la norme comptable allemande GAS 15, DRSC
Royaume-Uni
Publique Sociétés cotées Volontaire 2005 Operating and Financial Review, ministère du Commerce et de l’Industrie
États-Unis Publique Sociétés cotées obligatoire 2003 Management’s Discussion and Analysis, Securities and Exchange Commission
IASB Privée Organismes de normalisation comptable (IFRS)
2005 IASB
Communication d’informations spécifiques sur les actifs intellectuels (ex. : rapports spéciaux sur les actifs intellectuels)
U.E Publique Toutes les sociétés
volontaire 2002 Guidelines for Managing and Reporting on Intangibles, projet MERITUM
U.E Publique PME volontaire 2006 RICARDIS report, DG Research Australie Publique Toutes les
sociétés volontaire 2002 Australian guiding principles on Extended Performance
Management, Society for knowledge economics Autriche Publique Universités
publiques obligatoire 2002 Loi autrichienne sur les universités, Ministère fédéral de
l’Education, des Sciences et de la Culture Danemark Publique Toutes les
sociétés volontaire 2003 État du le capital intellectuel -Nouvelle lignes directrices, ministère
de la Science, de la Technologie et de l’Innovation Allemagne Publique SME volontaire 2004 État sur le capital intellectuel - Made in Germany, ministère fédéral
de l’Économie et du Travail Japon Publique Toutes les
sociétés volontaire 2005 Lignes directrices de divulgation d’une gestion fondée sur les actifs
intellectuels, ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie Source : OCDE (2006, p.13)
Chapitre préliminaire : Le capital immatériel : clarification de concepts et pratiques de
communication
50
CCoonncclluussiioonn
La définition des investissements immatériels n’est pas universelle. Il en existe un grand
nombre lorsque nous passons d’un auteur à un autre et d’un domaine à un autre
(économie, finance et comptabilité). Ceci reflète la difficulté d’identifier des
caractéristiques distinctives des immatériels et la complexité de leurs effets.
Par ailleurs, la corrélation globale entre l’intensité de l’investissement immatériel et la
prospérité économique est avérée. Ce sont des facteurs humains de productivité qui, de
plus en plus, vont assurer la différence entre les entreprises compétitives et les autres.
Cette montée de l’immatériel touche désormais tous les secteurs de l’économie. En
revanche, comme le souligne Escaffre (2002), « le modèle comptable est fondé sur une
modélisation strictement numérique à travers laquelle les éléments du capital intellectuel sont, du
fait de leur ambiguïté, exclus de la représentation comptable ». Cette situation peut engendrer
une asymétrie d’information entre le marché financier disposant d’une information
comptable non exhaustive et les dirigeants des entreprises détenant toute l’information
disponible. Ce déséquilibre informationnel augmente le niveau du risque, le coût du
capital et prive l’entreprise des financements avantageux.
Par conséquent, les investisseurs ont besoin d’une information extra-comptable, complète
et pertinente sur les facteurs de création de valeur afin de mieux évaluer la capacité de la
firme à enregistrer de bonnes performances. Ceci a amené certains pays et institutions à
produire des lignes directrices en matière d’amélioration du reporting sur les actifs
immatériels. Cependant, aucun modèle, jusqu’à nos jours, n’est rendu obligatoire. Les
informations divulguées sur le capital immatériel sont essentiellement volontaires et
facultatives.
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
L’IAS 38 définit une immobilisation incorporelle comme étant un actif non monétaire
identifiable sans substance physique. Selon ladite norme un actif est une ressource :
contrôlée par une entité du fait d'événements passés et
à partir de laquelle on s'attend à ce que des avantages économiques futurs
reviennent à l'entité.
Le caractère identifiable ne s’applique pas aux acquisitions isolées d’incorporels mais
concerne les regroupements d’entreprises et le traitement de l’écart d’acquisition. Un
actif incorporel est alors identifiable, dès lors qu’il peut être distingué de l’écart
d’acquisition18. Pour avoir la qualité d’immobilisation incorporelle et figurer à l’actif,
l’élément immatériel doit être contrôlé par l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle doit avoir la
capacité de restreindre l’accès des tiers aux avantages qu’il procure (ce qui exclut pour
l’IAS 38 les parts de marché et les fichiers clients). Cette qualité résulte généralement de
l’existence d’une protection juridique. Quant aux avantages économiques futurs que doit
procurer l’incorporel, il s’agit en pratique de son action bénéfique sur les flux de
trésorerie de l’entreprise.
En matière d’immobilisations incorporelles, le PCG19 se caractérise par l’absence de
définition explicite et de développements spécifiques. Le référentiel français (1982) les
définissait de manière très succincte, par défaut et de la façon suivante : «Immobilisations
autres que les immobilisations corporelles et financières». L’actuel PCG n’a donc pas
réalisé d’avancées significatives sur cette question, bien qu’elle ait fait l’objet de
nombreux débats au sein du CNC (Stolowy et al. 2001). Il se limite à fournir une liste
17La version révisée doit s’appliquer aux actifs incorporels acquis par des regroupements d’entreprises pour lesquels l’accord a été conclu à compter du 31 mars 2004 et de manière prospective à tous les autres incorporels à compter de la date d’ouverture du premier exercice ouvert à compter du 31 mars 2004. 18IASB 2004, IAS 38 §11. 19Règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999.
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
56
d’éléments pouvant être immobilisés et des critères d’activation variables selon le type
d’immobilisation.
11..11..11.. IIddeennttiiffiiccaattiioonn
La définition d’une immobilisation incorporelle impose que cette immobilisation soit
identifiable afin de la distinguer du goodwill qui correspondant à l'excédent du coût
d'acquisition, lors d'une prise de participation ou d'une fusion, sur la quote-part de
l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables.
« Un actif satisfait au critère d’identifiabilité dans la définition d’une immobilisation
incorporelle lorsque :
il est séparable, c’est-à-dire qu’il peut être séparé de l’entreprise et être vendu,
transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit
dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou
il résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient
cessibles ou séparables de l’entreprise ou d’autres droits et obligations20».
Le critère de séparabilité revient à savoir si l’entreprise peut louer, vendre, échanger ou
distribuer les bénéfices économiques futurs résultant de l’actif sans nuire aux bénéfices
économiques futurs d’autres ressources utilisées dans la même activité de réalisation de
bénéfice. A ce niveau, Bessieux-Ollier et al. (2006) avancent que « la séparabilité n’est pas
une condition nécessaire pour identifier un actif immatériel car l’identification est possible par
d’autres moyens. C’est toutefois une condition suffisante. La constatation de droits contractuels ou
de droit légaux constituant l’alternative ».
Dans la pratique, il y a très peu d'investissements immatériels purs, clairement identifiés
en tant que tels, et dont les incidences peuvent être appréciées indépendamment des
incidences des dépenses matérielles. Il est souvent difficile d’attribuer directement des
dépenses ultérieures à une immobilisation incorporelle particulière plutôt qu’à l’ensemble
de l’activité. Par conséquent, les dépenses encourues après la comptabilisation initiale
d’une immobilisation incorporelle acquise ou après l’achèvement d’une immobilisation
incorporelle générée en interne ne sont que rarement comptabilisées dans la valeur
Selon le référentiel international, une double condition est émise pour la comptabilisation
de certains incorporels à l’actif du bilan : la probabilité que les avantages économiques
futurs spécifiquement attribuables à l’actif incorporel iront à l’entité et que le coût de cet
actif doit pouvoir être mesuré de manière fiable31. Si les conditions ne sont pas remplies,
il s’agit soit d’un actif acquis lors d’un regroupement d’entreprise (et qui tombe dans le
contenu du champ d’IAS 3 « Regroupements d'entreprises »), soit d’une charge. En outre, si
une immobilisation comporte une partie corporelle et une partie incorporelle, il faut
analyser les lots pour savoir quelles normes priment (IAS 38 ou IAS 16 « Immobilisations
corporelles ») ou s’il est possible de les comptabiliser de manière distincte (IAS 39
« Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ou IAS 3).
La probabilité d’avantages économiques futurs : Le concept de probabilité est utilisé par
référence au degré d’incertitude que les avantages économiques iront à l’entreprise.
L’appréciation de la probabilité se fait sur la bade d’«hypothèses raisonnables et
documentées qui représentent la meilleure estimation, par la direction, des conditions
économiques pendant la durée de vie de l’actif32». L’IAS 38 révisée établit que le critère
de probabilité sera toujours supposé satisfait pour les actifs acquis séparément ou par un
regroupement d’entreprises.
La fiabilité de mesure du coût : C’est le critère qui interdit généralement à l’entreprise
d’activer certaines dépenses immatérielles (Bessieux-Ollier et al. 2006)33. L’IAS 38
préconise que la comptabilisation initiale de l’immobilisation incorporelle acquise se fait
sur la base du coût de la transaction qui comprend le prix payé (escomptes et rabais
déduits) auquel s’ajoutent éventuellement les droits de douane, les taxes non
remboursables, les coûts directs destinés à rendre l’immobilisation apte à être utilisée34.
Pour les immobilisations incorporelles produites par l’entreprise, rares sont les cas où les
conditions d’activation sont remplies en raison de la difficulté de déterminer de façon
fiable le coût de l’actif. Ce dernier ne peut pas être distingué du coût pour maintenir ou
accroître le goodwill généré en interne ou du coût de la conduite des affaires quotidiennes
31IASB 2004, IAS 38 §21. 32IASB 2004, IAS 38 § 22. 33« Les dépenses pour générer en interne les marques, les notices, les titres de journaux et de magazines, les listes de clients et autres éléments similaires en substance ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble. Par conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles » (§ 63 de l’IAS 38). 34IASB 2004, IAS 38 §25-32
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
61
de l'entité35. Dans ce cas, le coût d’entrée de l’immobilisation générée en interne
comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer, produire et
préparer l'immobilisation pour qu'elle puisse être exploitée de la manière prévue par la
direction. Nous pouvons citer quelques exemples de coûts directement attribuables :
a) les coûts des matériaux et services utilisés ou consommés pour générer
l'immobilisation incorporelle ;
b) les coûts des avantages du personnel (tels que définis dans IAS 19 « Avantages du
personnel ») résultant de la création de l'immobilisation incorporelle ;
c) les honoraires d'enregistrement d'un droit légal ; et
d) l'amortissement des brevets et licences qui sont utilisés pour générer l'immobilisation
incorporelle36.
L’activation des incorporels générés en interne concerne essentiellement les frais de
recherche et de développement et les logiciels créés.
Pour les frais de recherche et de développement, l’IAS 38 impose de passer en charges les
dépenses de recherche (fondamentale et appliquée) et d’immobiliser les frais de
développement dans la mesure où l’entreprise pourra démontrer le respect des six
conditions strictes suivantes :
1. « la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation
incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
2. son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou
de la vendre ;
3. sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
4. la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques
futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un
marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour
l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne,
son utilité ;
5. la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour
achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation
incorporelle ;
6. sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation
Depuis les années 60, les recherches sur le contenu informationnel des chiffres
comptables ont été le principal champ d'intérêts des chercheurs (ce courant de recherche
est également nommé value-relevance). En effet, de nombreux travaux ont tenté de mettre
en évidence une relation entre le résultat comptable publié et la valeur boursière de la
firme. La méthodologie de ces travaux consiste à montrer que l’analyse des chiffres
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
64
comptables des entreprises conduit à une valorisation conforme à celle reflétée dans leurs
cours d'actions. Dans ce sens, la première étude ayant marqué la littérature est celle de
Ball et Brown (1968) qui s'est focalisée sur le résultat comptable pour montrer l'impact
informatif de la diffusion des rapports annuels auprès des marchés financiers.
Au cours de ces dernières années, plusieurs chercheurs ont essayé d’examiner
l’association entre l’information comptable contenue dans les états financiers et la valeur
boursière en utilisant différents modèles d’évaluation d’entreprises. Dans ce cadre, Lev et
Amir (1996) ont montré, à l’aide d’un échantillon de 14 sociétés de téléphonie mobile
observées sur la période 1984-1993, que l'information financière (résultats, valeurs
comptables et cash-flows) n'est pas pertinente pour l'évaluation des titres de ce type de
sociétés, alors que les indicateurs non financiers (POPS : Proxy de croissance et la
pénétration au marché) sont très pertinents. Par ailleurs, les auteurs ont montré que,
combinés à des informations non financières, les résultats comptables expliquent le prix
de marché. Par conséquent, Lev et Amir (1996) confirme un effet de complémentarité
entre les données financières et non financières dans leur étude.
Comme l’indique Kothari (2001), Lev est probablement le plus grand défenseur de
l’argument de la déficience de la comptabilité à prédire les rendements boursiers. En
effet, depuis plus qu’une trentaine d’années, Lev a commencé à développer une série
d’articles avec une conviction que la faible corrélation entre les données comptables,
notamment les bénéfices, et les rendements boursiers est due aux Principes Comptables
Généralement Admis (GAAP) déficients.
L'étude de Hoarau (2000), réalisée sur une longue période (1987-1997) et portant sur un
échantillon de 121 groupes français cotés sur la place de Paris, a conclu que la pertinence
des mesures comptables traditionnelles a diminué en raison de la non prise en compte de
ces mesures du capital immatériel des entreprises, notamment sous sa forme
technologique, commerciale ou sociale. L'auteur affirme aussi, que la perte de pertinence
du modèle comptable est particulièrement nette pour les entreprises de haute technologie
ou du secteur du média. A l’inverse, pour les groupes à intensité capitalistique élevée ou
appartenant à des secteurs à croissance faible et à rentabilité peu élevée ou cyclique, le
modèle comptable traditionnel garde en partie sa pertinence.
Sur cette question, Dumontier et Teller (2001) avancent que la perte de pertinence du
modèle comptable est souvent attribuée aux profonds changements de l'économie suite
au développement d'entreprises de service et de hautes technologies dont le principal
actif est le capital humain qu'elles sont pu créer. Selon les auteurs, dans une économie
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
65
actuelle fondée sur le savoir et tournée vers les services, les chiffres comptables sont
devenus de moins en moins pertinents et incapables d’appréhender ou de communiquer la
valeur de la stratégie et des processus, le savoir, l’innovation, les compétences…
Leymarie (2001) affirme qu'il y a un retard dans les pratiques de comptabilisation des
investissements immatériels bien que les entreprises consacrent une part de plus en plus
croissante de leurs investissements à des actifs immatériels, ce qui entraîne plusieurs
effets pervers. En effet, « les bilans financiers sont faussés par les lacunes de comptabilisation
des actifs incorporels, tels que la compétence et l'expérience » (Triolaire 1994, cité par
Leymarie 2001).
Aboody et Lev (1998) ont constaté que la pertinence de la comptabilité a diminué dans le
temps parce qu’elle ne reflète pas une information fiable sur les actifs intangibles qui
jouent un rôle de plus en plus important dans la nouvelle économie.
Dumontier (2004) a affirmé que les chiffres comptables sont d'autant moins aptes à
refléter la valeur de l'entreprise que celle-ci consacre une part très importante de ses
ressources à la R&D.
Aux États-Unis, l’évolution du Price to Book Ratio (PBR) des entreprises américaines est
notamment révélatrice de cette tendance : le rapport de la valeur boursière à la valeur des
actifs s’est accru d’une valeur moyenne de 1,8 en 1992 à une valeur de 6,6 en 2000. Le
phénomène enregistré aux États-Unis est également perceptible en Europe où nous
observons, avec des PBR s’échelonnant de 2 à 10, une certaine disparité entre les secteurs
d’activité, dits "traditionnels" et les secteurs de service ou ceux de la "nouvelle
économie".
Les investisseurs se soucient moins des résultats comptables. En effet, dans un
environnement marqué par des rapides changements technologiques, et dans lequel le
savoir et d’autres éléments intangibles jouent un rôle fondamental dans la création de
valeur, les performances financières futures sont souvent mieux valorisées par des
indicateurs non financiers que par des indicateurs financiers, et qu’il est donc normal de
tenir compte de ces éléments dans les calculs d’évaluation. De ce fait « la plupart des études
sur l'immatériel et les marchés financiers sont parties du constat d'une détérioration de l'utilité des
informations financières » (Cazavan-Jeny 2004).
L’étude de Brown et al. (1999, cité par Zéghal et Maaloul 2010), réalisée sur un
échantillon d’entreprises américaines et observées durant la période allant de 1958 à
1996, a confirmé que la passation en charges d’importantes dépenses associées aux
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
66
investissements immatériels plutôt que leur capitalisation a engendré la perte de
pertinence du bénéfice et de la valeur comptable des fonds propres dans l’explication du
cours boursier.
Dans un même contexte américain, Dantoh et al. (2004, cité par Zéghal et Maaloul 2010)
ont confirmé que le déclin du pouvoir explicatif (R2) de la régression de l’information
comptable sur la valeur de marché était plus significatif chez les entreprises hautement
intensives en investissements intangibles.
En s’appuyant sur un échantillon d’entreprises taïwanaises de l’industrie de la haute
Technologie, Liang et Yao (2005, cité par Zéghal et Maaloul 2010) ont trouvé que les
mesures financières traditionnelles ne produisent aucun pouvoir explicatif significatif en
termes de valeur de l’entreprise. Toutefois, Core et al. (2003, cité par Zéghal et Maaloul
2010) rejettent l’idée qu’une augmentation des intangibles, réduit la pertinence de
l’information comptable. En effet, dans leurs études réalisées sur des grands échantillons
d’entreprises américaines, ces auteurs ont montré que le déclin de la pertinence des
valeurs bilancielles était loin d’être évident et que les variables explicatives
traditionnelles de la valeur de marché demeurent applicables aux sociétés de la nouvelle
économie.
Zéghal et Maaloul (2010) expliquent ces résultats divergents quant à savoir si
l’information comptable a perdu sa pertinence ou non par l’omission d’un facteur de
contrôle important dans les modèles d’évaluation d’entreprises, à savoir l’information
divulguée sur les intangibles. Les auteurs ajoutent que le déclin du pouvoir explicatif (R²)
des variables financières dans l’évaluation de la valeur boursière de la firme au fil du
temps résulte par le fait qu’il y a une grande variation de la valeur de marché est évaluée,
de plus en plus, par les informations divulguées sur le marché concernant les intangibles.
Le tableau n°4 résume les principales recherches qui ont tenté d’examiner l’association
entre l’information comptable contenue dans les états financiers et la valeur de marché au
cours des dernières années.
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité financière : une approche actionnariale
Tableau 4 : Les principales recherches sur les immatériels et les marchés financiers
Auteurs Echantillon & période
Question de recherche
Variable à expliquer
Mesure de l’immatériel
R2 Conclusions
Amir et Lev (1996)
14 sociétés de téléphonie mobile 1984-1993
Pertinence pour les investisseurs des informations financières et des informations non financières.
Prix de marché Ratio market -to -book
Résultats valeurs comptables cash-flows POPS (Proxy de croissance)
0.03 à 0.83
0.83 à 0.94
L'information financière n'est pas pertinente pour l'évaluation des titres de ce type de sociétés, alors que les indicateurs non financiers sont très pertinents.
Moussu et Thibierge (1996)
1457 sociétés européennes 1992
Pertinence d'un Proxy comptable Q de Tobin Actifs incorporels 0.0 Il n'existe aucune relation linéaire significative antre le Q de Tobin et les actifs incorporels.
Aboody et Lev (1998)
163 sociétés du secteur informatique, 1987-1995
Pertinence de l'activation des coûts de développement des logiciels
Rendements boursiers Prix de marché Résultats futurs
Logiciels activés Coûts de développement des logiciels en charges
0.24 0.57 0.3
0.15
Les variables liées à l'activation sont significativement associées avec les variables de marché et les résultats futurs.
Lev et Sougiannis (1999)
1200 sociétés 1975-1989
Le capital d'innovation est-il l'actif sous-jacent (hors bilan) expliquant le book -to- market ?
Rendements boursiers
Estimation du capital R&D par régressions Book-to-market ratio
0.039 à 0.054
Le capital de R&D est associé aux rendements futurs, et rend le ratio book-to-market non significatif pour les sociétés à fort capital de R&D.
Lev et Zarowin (1999)
1977-1996
Utilité de l'information financière par rapport à l'ensemble de l'information disponible.
Rendements boursiers Prix de marché
Résultats comptables Cash-flows Résultats et valeurs comptables
0.3 0.16
0.9 à 0.55
L'intensité des R&D (liée aux taux de changement de business) est liée à la baisse d'informativité des bénéfices
Source : Cazavan Jeny (2004)
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
Le développement de l'économie moderne et des marchés financiers s'est traduit par la
séparation entre les détenteurs des capitaux (les actionnaires) et leurs mandataires (les
dirigeants) et, par conséquent, une dissociation entre la propriété et la prise de décisions.
En transférant leur pouvoir décisionnel aux dirigeants, dans le cadre d’une relation
d'agence, les actionnaires n'ont ni un contrôle immédiat sur la gestion de l'entreprise ni
un accès direct à l'information.
Charreaux (1987) considère l’asymétrie d’information une source de conflits d’agence. En
effet, le manque de transparence de l’information permet au dirigeant d’avoir un
comportement opportuniste le favorisant au détriment de l'intérêt des actionnaires. Les
divergences d’intérêts se traduisent par des risques de transferts de richesse des
propriétaires aux gestionnaires.
Dans leur article fondateur de la théorie de l’agence, Jensen et Meckling (1976) ont
avancé que la séparation de la propriété et de la gestion des entreprises, synonyme de
conflits d’intérêts entre actionnaires et dirigeants, donne naissance à des coûts d’agence.
La théorie postule que le dirigeant est incité à maximiser son utilité en adoptant des
stratégies lui permettant de préserver son patrimoine personnel et effectuer le plus de
prélèvements possibles en nature. Toutefois, ce comportement opportuniste engendre des
coûts qui augmentent avec l’importance des conflits d’agence et affecte négativement la
valeur de la firme.
Lorsque le dirigeant est propriétaire d’une partie du capital (actionnaire) ou sa
rémunération actuelle et future39 est fondée sur des indicateurs comptables ou la valeur
de son capital humain est investie dans l’entreprise, sa richesse sera affectée par le
contenu des états financiers. Cette relation est explicitée par Kelly (1983, cité par
Depoers 1999) qui montre que les choix et les réactions des dirigeants sont justifiés par
la relation états financiers/richesse du dirigeant. Par conséquent, le dirigeant a intérêt de
rassurer le propriétaire qu’il agit dans son intérêt afin d’éviter une perte probable
d’emploi et une sous-évaluation de la firme qu’il gère.
39La rémunération salariale comprend différents éléments comme le salaire, les avantages en nature. Certains éléments de la rémunération salariale comme l’intéressement, les stock- options permettent d’indexer la rémunération du dirigeant sur les résultats et sur la valeur de la firme. Ils sont destinés à aligner les intérêts du dirigeant sur ceux des actionnaires. L’amélioration de l’image et de la réputation professionnelle du dirigeant font également partie de son système de rémunération.
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
74
La littérature révèle la présence de plusieurs dispositifs permettant une réduction notable
des coûts d’agence liés à la séparation propriété/contrôle de la firme. Ces dispositifs sont
liés à :
des mécanismes de contrôle externes : marché de biens et services, marché du
travail (Fama 1980) et marché financier (Jensen et Smith 1985) ;
des mécanismes de contrôle internes : le droit de vote des actionnaires, les
systèmes de rémunération et d’intéressement des dirigeants qui diminuent les
divergences d’intérêts avec les actionnaires,… ;
certaines politiques financières : financement par dette afin d’éviter les coûts
d’agence liés à une dilution du capital (Jensen et Meckling 1976, Grossman et
Hart 1980).
Si certaines politiques financières, comme le financement par dette, constitue un moyen
efficace pour la résolution des conflits entre actionnaires et dirigeant, il engendre d’autres
conflits avec les créanciers qui génèrent eux même des coûts d’agence. Dans ces
conditions, la structure de capital optimale, selon Ziane (2004) peut être obtenue par
arbitrage entre les avantages de l’endettement (réduction des coûts d’agence entre
actionnaires et dirigeant) et les coûts relatifs aux relations avec les créanciers.
Saada (1994) affirme que la publication volontaire d'information constitue aussi un
moyen efficace susceptible de minimiser les coûts générés par les conflits d'agence et
supportés définitivement par les dirigeants et les actionnaires. De même, Botosan (1997)
démontre que la publication volontaire d’informations peut être un mécanisme de
dédouanement en justifiant qu’une divulgation plus informative réduit l’asymétrie
informationnelle entre le marché financier et la firme, diminue le coût du capital et
augmente par conséquent, la valeur boursière de la firme (Diamond et Verrecchia 1991).
Cette dernière est aussi fonction de la manière dont les investisseurs perçoivent la
capacité des managers à prévoir les changements économiques de leur environnement.
Cette capacité n’est pas observable directement mais, par le moyen de la diffusion
volontaire d’informations, les dirigeants peuvent informer les investisseurs de leur prise
en compte des opportunités ou des menaces liées aux attentes des parties prenantes, aux
futures réglementations et les éclairer sur les risques futurs encourus du fait de leurs
activités et sur leurs impacts financiers.
Depoers (2000) confirme que l'effet positif qu'entraîne la réduction envisagée des coûts
d'agence sur les performances de l'entreprise constituerait un incitatif pour les dirigeants
à publier de l'information. Toutefois, l’auteur ajoute que le dirigeant n’est incité à
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
75
engager des coûts de dédouanement que dans la mesure où ils permettent une
augmentation marginale de la valeur de la firme, suite à la diminution des coûts d’agence
totaux, supérieure aux avantages marginaux en nature perdus. Dans ce sens,
En matière d’investissements immatériels, une asymétrie d’information croissante
entoure ces projets, en raison de leur spécificité, l’inexistence de marché pour des
éléments incorporels (satisfaction de la clientèle, formation…) et de l’incapacité de la
comptabilité- source principale d’informations pour les investisseurs- à refléter une
information fiable sur les intangibles (Aboody et Lev 2000). De ce fait, la publication
volontaire d’informations sur le capital immatériel, peut être un mécanisme de
dédouanement permettant aux dirigeants de réduire l’asymétrie d’information et
l'incertitude du principal à son égard en lui montrant son respect des engagements
contractuels.
Une première hypothèse découlant de la théorie d’agence est que les coûts de
dédouanement, devraient augmenter avec l’importance des conflits d’agence et le niveau
de la séparation propriété/contrôle. Selon Fama et Jensen (1983), la structure de
l’actionnariat détermine l’importance de ces conflits. Par conséquent, la demande
d’information des actionnaires devrait être d’autant plus forte que le capital est dispersé
(Depoers 1999). La théorie stipule que les dirigeants disposant d’une faible proportion
des actions répondent mieux aux besoins d’information des investisseurs que ceux dont la
participation est importante. Cette hypothèse a été testée et confirmée par Gelb40 (2000)
qui a montré que la participation des dirigeants aux capitaux propres est négativement
liée à la qualité de la communication financière dans un contexte américain caractérisé
par un actionnariat dilué. Toutefois, dans un contexte français marqué par une forte
concentration de l’actionnariat où l’actionnaire majoritaire assure un contrôle total du
dirigeant, les conflits d’agence classiques entre dirigeants et actionnaires sont réduits
(voire inexistants) et remplacés par des conflits d’intérêt entre actionnaires majoritaires
et actionnaires minoritaires (Ginglinger 2002). Un actionnariat concentré présente aussi
des coûts qui vont réduire la valeur de la firme. En effet, outre un contrôle intense qui
réduit les initiatives du dirigeant, les actionnaires majoritaires vont chercher à
s’approprier des bénéfices privés au détriment des actionnaires minoritaires (Ho et Wong
2001) qui refuseront d’apporter des fonds. Ainsi, une riche communication permet de
réduire les conflits d’intérêts entre les actionnaires et protéger les minoritaires.
40L’étude de Gelb (2000) a été réalisée aux Etats-Unis, à partir des notes ou scores accordés par les analystes financiers aux entreprises dans le cadre du concours du meilleur rapport annuel organisé par l’Association for Investment Management and Research (AIMR).
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
76
A Singapore, Williams et Firer (2003) ont essayé d’étudier la relation entre la structure
de propriété et l’offre volontaire d’information sur le capital immatériel dans le cadre de
la théorie de l’agence. Pour appréhender la structure de propriété, les auteurs ont retenu
trois variables : la dispersion du capital, la participation des dirigeants et de l’Etat dans le
capital de la firme. Les auteurs ont trouvé que l’offre volontaire d’information sur le
capital immatériel est plus élevée lorsque la participation des dirigeants au capital est
plus faible et lorsque ce dernier est plus dispersé. De plus, ils ont trouvé que les firmes
dans lesquelles l’Etat détient plus que 10% du capital communiquent plus d’informations
sur les intangibles.
Une deuxième hypothèse découlant de la théorie d’agence est que les coûts de
dédouanement, devraient augmenter avec la taille. Selon Jensen et Meckling (1976), le
contrôle devient plus difficile et couteux dans les grandes firmes.
Une littérature abondante a montré un lien positif entre le volume des informations
volontairement divulguées et la taille de l’entreprise (Chow et Wong-Boren 1987,
Roberts 1992). En Italie, Bozzolan et al. (2003) ont montré que la taille de l’entreprise est
un facteur déterminant de l’offre volontaire d’information sur le capital immatériel,
relationnel et humain. En revanche, les auteurs n’ont pas trouvé que la taille explique un
effort de communication d’information sur le capital structurel. Williams et Firer (2003)
ont trouvé que le coefficient associé à la variable « taille » est positif et statistiquement
significatif dans l’explication de l’offre d’information sur le capital immatériel au sein des
firmes Singapouriennes. Toutefois, dans une étude longitudinale réalisée par Williams
(2001) sur un échantillon d’entreprises britanniques observées sur 5 ans (1996-2000),
l’auteur a trouvé que la taille n’est pas un facteur déterminant de l’offre volontaire
d’information sur le capital immatériel sur les cinq ans (étudiée année par année).
En résumé, la décision de divulguer volontairement sur les éléments immatériels résulte
d’une gestion opportuniste de la relation d’agence entre contractants. Ce comportement
permet à l’agent de maximiser la valeur de la firme en réduisant les coûts d’agence et par
conséquent maximiser la valeur actionnariale.
La figure n°8 positionne l’offre volontaire d’informations sur le capital immatériel comme
étant un mécanisme de dédouanement dans le cadre de la relation
Les difficultés rencontrées par les investisseurs pour évaluer correctement les éléments
immatériels des entreprises en raison d'une information financière souvent inappropriée,
ont poussé certains groupes à élaborer une stratégie de communication extensive et de
produire volontairement des informations qualitatives et non financières analysant leur
capital immatériel.
Certaines études ont montré que les acteurs des marchés financiers anticipent les
investissements en fonction d'autres éléments extra-comptables diffusés avant la
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
90
publication officielle des comptes. Bescos (1990) a évoqué l'évolution d'un nouveau
besoin d'informations chez les investisseurs provenant de sources externes aux états
financiers. Ces informations comportent une analyse du capital immatériel de
l'entreprise qui semble influencer significativement les décisions d'investissement
(Escaffre 2002).
Une étude empirique menée par Lev (2002) aux Etats-Unis a montré que la valorisation
boursière est influencée par la portée et la nature de l’information sur les actifs
immatériels communiquée au public. En effet, dans son étude consacrée à l’industrie
pharmaceutique, l’auteur a montré que l’autorisation de mise sur le marché d’un produit
par la Food and Drug Administration aux États-Unis faisait monter en moyenne le
cours en bourse de 0.5 % lorsqu’aucune autre information n’est diffusée. La hausse passe
à 1.1 % lorsque l’annonce est accompagnée d’informations qualitatives et elle quadruple
pour atteindre 2 % lorsque des informations quantitatives sont également fournies.
Gerpott et al. (2008, cité par Zéghal et Maaloul 2010) montrent également que la qualité
de divulgation globale sur les intangibles dans les rapports annuels et les sites web des
Opérateurs de Réseaux de Télécommunications mondiaux a une influence positive sur la
capitalisation boursière.
De même, dans un contexte européen, Hall et Oriani (2004) ont montré que le cours en
bourse des sociétés cotées (en France, Allemagne et Italie) réagit positivement aux
dépenses de R&D annoncées. Une augmentation d’une unité de R&D se traduit par une
progression légèrement inférieure de la valeur boursière et la réaction du marché est plus
prononcée que pour les investissements matériels.
Alcouffe et Louzzani (2003) ont confirmé que les analystes financiers et les banquiers
estiment que la communication sur le capital immatériel permet d'accroître la valeur des
entreprises. Les analystes, quand à eux, considèrent que la mise en place et la publication
d'indicateurs stables et fiables sur les actifs incorporels permettraient au marché de
valoriser la face cachée des entreprises.
De plus, Gu et Lev (2001) ont montré que les investisseurs accordent une importance
aux redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs
similaires supérieure à celle qu’ils l’accordent aux autres composantes du revenu. Les
travaux de Brooking (1996) montrent que communiquer sur les actifs immatériels aide
l’entreprise à augmenter sa valeur aux yeux de ses partenaires et de ses investisseurs et
la pousse à améliorer son efficacité et sa rentabilité.
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
91
Au niveau des entreprises européennes, l’enquête réalisée par le cabinet Mazars Guérard,
en collaboration avec la Sofrés44, a montré que 80 à 90 % des dirigeants interrogés sont
persuadés de l’importance stratégique de la problématique de l’immatériel et avancent
qu’une divulgation sur le capital immatériel est susceptible d’accroître la valeur de
l’entreprise.
Dans un contexte américain, Abdolmohammadi (2005, cité par Zéghal et Maaloul 2010) a
confirmé la présence d’une association positive et significative entre la divulgation
volontaire d’informations sur les actifs intangibles dans les rapports annuels des
entreprises et leurs capitalisations boursières
Dans une étude réalisée sur un échantillon d’entreprises espagnoles, Garcia-Meca et al.
(2005) ont trouvé que les firmes les plus performantes (ayant une rentabilité des capitaux
propres plus élevée) offrent volontairement des informations sur le capital immatériel
plus que les autres. Aussi, sur un échantillon d’entreprises européennes, Orens et al.
(2009, cité par Zéghal et Maaloul 2010) ont confirmé un lien positif et significatif entre la
valeur de l’entreprise sur le marché financier et le niveau de divulgation des actifs
intangibles sur son site web.
Williams et Firer (2003) ont trouvé que la performance des firmes appréhendée par la
rentabilité des capitaux propres est un facteur explicatif de l’offre d’information sur le
capital immatériel au sein des firmes Singapouriennes. Toutefois, les auteurs ont trouvé
que le signe du coefficient associé à cette variable est contraire à la théorie.
Healy et al. (1999) ont montré que pour la même industrie, les actions les plus
performantes sont celles des entreprises qui ont amélioré leur niveau de la divulgation.
Ce résultat est confirmé pour l’année en cours et l’année qui suit l’augmentation de la
divulgation.
Lajili et Zéghal (2006, cité par Zéghal et Maaloul 2010) ont confirmé que les entreprises
qui divulguent plus d’informations sur leurs ressources humaines sont plus performantes
que les autres entreprises qui divulguent moins d’informations.
En revanche, dans l’étude longitudinale réalisée par Williams (2001) sur un échantillon
d’entreprises britanniques observées sur 5 ans (1996-2000), l’auteur a trouvé que la
performance des firmes appréhendée par la rentabilité des actifs n’est pas un facteur
44Société française d'études par sondages : est un institut de sondages français, créé en 1963 par Pierre Weill. TNS Sofres est le leader français des études marketing et d'opinion. Il fait partie du groupe international de consulting, étude de marketing et sondage
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
92
déterminant de l’offre volontaire d’information sur le capital immatériel. Le coefficient
associé à cette variable est positif pour la 2ème, 3ème et 5ème année et négatif pour les
autres années.
En résumé, dans le cadre de la théorie des signaux, les mécanismes du marché sont
suffisamment incitatifs pour amener les dirigeants à divulguer volontairement sur des
éléments incorporels souvent sous évalués par les mesures comptables : la révélation
d’information additionnelle permet au dirigeant de résoudre le phénomène d’anti-
sélection, réduire le niveau du risque et le coût du capital et d'obtenir, par conséquent,
des financements plus avantageux (Barry et Browen 1985, Amihud et Mendelson 1986,
Diamond et Verrechia 1991).
La figure n°11 montre le rôle de la divulgation volontaire sur les immatériels comme
étant un mécanisme de signalisation dans un contexte d’asymétrie d’information.
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité financière : une approche actionnariale
Figure 11 : La divulgation sur le capital immatériel : un mécanisme de signalisation
Asymétrie
d’information Effet d’anti-sélection
Réduction
La d
ivu
lgatio
n v
olo
nta
ire sur les im
ma
tériels
L’incapacité de la comptabilité
à refléter une information
fiable sur les immatériels. Mécanisme de
signalisation
Maximiser
la valeur
financière
de la firme
Relations
Dirigeants-
investisseurs ou
Entreprise-marché
financier
Chapitre 1 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière : une approche actionnariale
94
CCoonncclluussiioonn
Selon une approche actionnariale se limitant à l’examen des relations qu’entretient
l’entreprise avec ses actionnaires, nous avons montré que l’offre volontaire d’information sur
le capital immatériel est justifiée par son utilité financière et sa contribution à la
maximisation de la richesse des propriétaires dans la mesure où elle réduit l’asymétrie
d’information entre les contractants.
Bien que la théorie de signaux et la théorie de l’agence se basent sur l’hypothèse de
l’asymétrie de l’information entre les différentes parties (Raimbourg 1997), elles attribuent à
l’information comptable deux aspects différents. Le premier est contractuel, selon lequel,
l’information sert à contrôler les contrats externes et internes à l’entreprise. Le second est
prédictif, stipulant que l’information permet aux investisseurs d’améliorer leurs prévisions
sur l’avenir de la firme (Dumontier et Raffournier 1989). Dans ce cadre théorie, nous avons
montré que la divulgation volontaire sur le capital immatériel peut être un mécanisme de
dédouanement et de surveillance permettant au dirigeant de réduire les coûts d’agence et par
conséquent augmenter la valeur de la firme qu’il gère. Elle permet également à la firme de se
signaler et réduire les incertitudes relatives aux cash-flows futurs et par conséquent son coût
de financement.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
96
a performance d’une entreprise ne s’établit plus seulement à partir de ses
résultats financiers, mais en fonction de son comportement global. Les
actionnaires (shareholders) ne sont pas les seuls concernés par les activités de la
firme, mais d’autres acteurs (stakeholders) peuvent subir des préjudices en cas de
mauvais fonctionnement de l’entreprise. La relation d’agence à été élargie à l’ensemble
des parties prenantes (Hill et Jones 1992). La responsabilité de l’entreprise s’analyse
comme celle des dirigeants, qui sont en relations contractuelles explicites ou implicites
avec plusieurs acteurs de la société (approche partenariale). En effet, les salariés, les
clients, les fournisseurs, les donneurs d’ordres, les partenaires bancaires attendent de la
firme qu’elle concilie tout à la fois rentabilité économique, équité sociale et respect de
l’environnement. Ils attendent d’elle qu’elle engage un comportement de responsabilité
sociétale.
La théorie de la légitimité postule qu’il existe un «contrat social» qui contraint
l’entreprise à opérer en accord avec les valeurs et les règles acceptées par la société dans
laquelle elle s’inscrit et donc à «justifier» son action par des «discours» adressés aux
composantes pertinentes de cette société (Preston et Prost 1975, Hogner 1982, Lindblom
1994). Ainsi, les dirigeants doivent mettre en œuvre des stratégies d’image et de
conformité symbolique ou effective avec ces valeurs afin d’assurer la légitimité de
l’entreprise. Dans ce cadre, la diffusion d’informations sur le capital immatériel peut être
un processus de légitimation permettant à la firme de justifier ses actions envers la
société.
Selon la théorie des parties prenantes, l’entreprise est inscrite au cœur d’un ensemble de
relations avec des partenaires qui ne sont plus uniquement les actionnaires, mais des
acteurs de nature très diverse qui sont susceptibles d’être influencés par son activité ou
de l’influencer. Pour assurer sa pérennité, l’organisation doit tenir compte de l’existence
de ces acteurs, les identifier et ajuster ses actions à leurs demandes. L’entreprise doit
montrer à ses parties prenantes qu’elle intègre leurs attentes dans l’élaboration de sa
L
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
97
politique générale en leur communiquant sur ses objectifs, ses actions entreprises et ses
résultats.
Dans la première section de ce chapitre, l’attention sera portée sur l’intégration de la
responsabilité sociétale à la stratégie de l’entreprise. La deuxième section développera les
postulats de la théorie de la légitimité selon lesquels la divulgation sur le capital
immatériel est considérée comme un processus de légitimation. La troisième section sera
vouée à l’exposition de la théorie des parties prenantes, ses caractéristiques ainsi que les
principales recherches qui s’y réfèrent.
SSEECCTTIIOONN 11 :: LL’’IINNTTEEGGRRAATTIIOONN DDEE LLAA RREESSPPOONNSSAABBIILLIITTEE SSOOCCIIEETTAALLEE AA LLAA
SSTTRRAATTEEGGIIEE DDEE LL’’EENNTTRREEPPRRIISSEE
La responsabilité sociétale est l’application aux entreprises du concept de développement
durable. Elle se justifie par les trois dimensions : économique, social et environnemental
du développement durable. Il s’agit, essentiellement, d’intégrer à la stratégie et à la
gestion de l’entreprise des préoccupations sociales et environnementales, en se basant sur
l’idée que les intérêts de l’organisation et la société, à long terme, convergent.
Selon le « livre vert » de la Commission Européenne paru en 2001, l’intégration de la
responsabilité sociétale dans le management des entreprises se fait volontairement.
Toutefois, des réglementations et des pressions économiques, telles que le risque d’image
et la demande de bonne gouvernance de la part des investisseurs, sont de plus en plus
contraignantes et poussent les firmes à adopter un tel comportement. Le même livre
propose que le premier objectif de la gestion socialement responsable est d’améliorer
l’image de la marque-entreprise45 dans un environnement international instable. La
valeur de la marque dépend de plus en plus de la capacité de l’entreprise à satisfaire les
attentes des différents acteurs de la société.
La mise en ouvre d’une démarche de responsabilité sociétale fait clairement apparaître la
superposition des concepts de RSE et du capital immatériel. En effet, la RSE et la gestion
des immatériels considère l’entreprise dans ses relations avec son environnement. Dans
une certaine mesure, le capital immatériel, orienté vers la création de valeur avec les
partenaires de l’entreprise, est la conséquence immédiate de la mise en ouvre d’une
approche de développement durable pour la gestion de l’organisation. L’association entre
45La marque entreprise ou corporate brand correspond au nom de l’entreprise positionné et promu en tant que marque. Loreal, Danone, Nestlé, Renault, Bouygues, Auchan sont par exemple des marques entreprise.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
98
la responsabilité sociétale et la gestion des éléments immatériels est indispensable. Il
serait pertinent d’identifier les contours de superposition de ces deux concepts.
La RSE a des conséquences en termes de reporting. Les entreprises s’engagent dans une
politique de communication sociétale lorsqu’elles perçoivent qu’il a un risque d’atteinte à
leur réputation. La communication d’information sociétale peut être un outil efficace qui
permet à l’entreprise de montrer à différents acteurs, plus ou moins concernés par son
activité, son degré d’implication dans un comportement de responsabilité sociétale, sa
transparence ainsi que sa volonté de « discuter » avec ces acteurs.
Au niveau international, la GRI46, lancé en 1997, essaye de développer un ensemble de
directives harmonisées pour rendre compte des performances économiques,
environnementales et sociales, pour tous types d’organisations. Le GRI a remis en 2002
un document rassemblant plusieurs directives en matière de reporting de la RSE. En
46La Global Reporting Initiative (GRI) a la mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale, et sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n'importe quelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
103
2006, elle a abouti à une troisième génération de directives. Cependant, des efforts sont
exigés afin de diffuser ces principes.
En France, la loi NRE47 oblige les sociétés cotées à indiquer, dans leurs rapports annuels,
les conséquences sociales et environnementales de leurs activités à travers des
informations concrètes et quantifiées. En effet, les entreprises peuvent fournir des
objectifs quantitatifs en termes de réduction d’émission de déchets ou d’insertion des
handicapés dans la vie professionnelle. Ces informations seront auditées et vérifiées par
des agences de notations et des cabinets d’audit spécialisés. Cela est de nature à apprécier
la qualité de l’information destinée aux parties prenantes.
Cependant, la non-application de la loi NRE en matière de divulgation n’engagerait pas
la responsabilité juridique des firmes. En absence de sanction pénale, le manquement à la
recommandation de communication sanctionne la réputation de la firme auprès des
marchés. En effet, ces informations sur les conséquences sociales et environnementales
sont des éléments extra financiers recherchés par les investisseurs pour une prise de
décision appropriée. De plus, la mise en évidence du dialogue entre l’entreprise et ses
parties prenantes en ce qui concerne ses engagements sociaux et environnementaux est
susceptible d’améliorer son image de marque.
La communication sur la responsabilité procure à l’entreprise plusieurs avantages. Elle
améliore son image (Jones 1995) et développe le dialogue et la capacité d’écoute de la
firme avec ses parties prenantes afin de mieux cerner leurs attentes et limiter les
pressions contradictoires qui s’exercent à son encontre et menacent sa pérennité
(privation des principales ressources suite à la rupture des contrats avec les principaux
partenaires).
En outre, le reporting sociétal réduit les coûts de financement, puisqu’il reflète la
crédibilité de l’organisation, permet aux investisseurs de se protéger contre les risques
environnementaux et sociaux liés à leurs investissements (Blacconiere et Patten 1994) et
gére l’incertitude liée à la législation (Hackston et Milne 1996).
La revue des travaux antérieurs ayant étudié l’offre volontaire d’information sociale et
environnementale nous a permis de classifier ces travaux selon deux courants différents :
le courant économico-contractuel et le courant socio-politique.
47La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
De Serres et al. (2006) avancent que « la divulgation sociale, selon les travaux fondés sur cette
perspective, est considérée comme une réponse stratégique de l’organisation soumise à un ou des
processus institutionnels : la législation, les normes sectorielles, les systèmes de valeurs, les pressions
des parties prenantes, les pressions de certains groupes ou analystes d’information, etc ». Nous
retrouvons à la base de ces études, une approche néo-institutionnaliste ou une approche
normative de la théorie des parties prenantes.
Les travaux fondés sur la théorie néo-institutionnaliste définissent la divulgation comme
étant une réponse stratégique aux processus institutionnels pour des fins de légitimation.
Ces travaux examinent surtout le phénomène de mimétisme dans le domaine de la
divulgation d’informations sur la responsabilité sociale. Les recherches de Cowen (1987),
Patten (1990, 1991 et 1992) et Deegan (2002) sont très typiques de cette catégorie. Ils
ont surtout analysé comment les entreprises imitent les leaders de leur industrie
48La théorie instrumentale des parties prenantes a été avancée par T. M. Jones (1995). L’idée principale en est que les entreprises qui pratiquent le management des parties prenantes, toutes choses égales par ailleurs, seront plus performantes en termes de profitabilité, de stabilité, de croissance, etc.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
105
respective dans leur stratégie de divulgation afin de conserver ou protéger leur
légitimité.
De Serres et al. (2006) avancent que « la tendance vers la conformité présuppose ici la recherche
d’un équilibre qui entraînerait les organisations dans un processus d’isomorphisme ». Toutefois,
les travaux fondés sur l’approche normative de la théorie des parties prenantes font de la
divulgation volontaire une reddition de compte aux parties prenantes et à la société.
Ayadi-Dammak (2003) avance que ce type de théorie spécifie les obligations morales que
les dirigeants doivent avoir envers, non seulement les actionnaires, mais aussi toutes les
parties prenantes.
Selon une première représentation de « contrat privé », où l’organisation est insérée au
sein d’un réseau d’accords ou de partenariats caractérisé par un ensemble de processus
relationnels (versus transaction économique seulement), la responsabilité sociale consiste,
selon Brummer (1991), non seulement en la responsabilité fiduciaire (loyauté) envers le
principal, mais aussi en la protection des intérêts de toutes les parties prenantes avec
lesquelles l’organisation a conclu des accords volontaires. Bien que cette représentation
élargisse le concept de parties prenantes à des groupes autres que les mandants
traditionnels (actionnaires), elle limite toutefois celles-ci aux groupes dont l’entente avec
l’organisation est explicite (par exemple, l’Etat, les employés, les clients, les fournisseurs
et les syndicats). Afin d’inclure les groupes dont les liens avec l’organisation est
davantage implicite ou informelle (par exemple, le média, la communauté locale et les
groupes de pression), nous avons fait appel au concept de « contrat social » évoqué par
Gray et al (1995). En effet, considérer l’organisation comme un contrat social revient à
estimer que la légitimité de celle-ci découle, non seulement de l’approbation des parties
prenantes internes ou directes, mais aussi de celles des stakeholders dans la société en
général.
Il est très surprenant d’observer la rareté des recherches approfondissant ces différents
niveaux auxquels les parties prenantes sont impliquées dans la divulgation sociale. Ce fait
est d’autant plus étonnant quand nous nous rendons compte que la plupart des discours
qui sont actuellement livrés à l’égard de la responsabilité sociale et de la divulgation
d’information sociale, dans la pratique des affaires, prétendent se baser sur l’importance
accordée aux stakeholders.
Le tableau n°5 établit une comparaison des courants économico-contractuel et socio-
politique selon plusieurs critères tels que l’objectif de la recherche, la représentation de
l’organisation et les théories dominantes.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
106
Tableau 5 : Proposition de synthèse de la littérature sur la divulgation sociétale
Courant Économico-contractuel Socio-politique
Conception de la divulgation sociale
Information, contribution à la rentabilité
Légitimation, gestion des enjeux sociaux
Représentation de l’organisation
Firme (nœud de contrats) Sous-système d’un macro-système
Principales composantes de l’environnement
Marché et parties prenantes (stakeholders) primaires
Parties prenantes (élargies)
Rapport organisation /environnement
Déterminisme Adaptation et interaction
Objectif de la recherche Explication Explication et compréhension Couverture
Essentiellement environnementale
Multiple (environnementale, sociale, gouvernance et éthique)
Théories dominantes
Comptabilité (approches positives), théories financières, théories contractuelles de la firme
Comptabilité (approches socio-politiques), théories institutionnelles des organisations, théories de dépendance des ressources, courant de l’éthique et de la RSE, économie politique
Origine des études ou des organisations étudiées
Canada dont le Québec, États-Unis, France, Royaume-Uni
Australie, Canada, États- Unis, France, Royaume-Uni, quelques pays asiatiques
Focus
Déterminants de la divulgation sociale et de son contenu
États des lieux, motivation, stratégie et résultats
Exemples
Belkaoui 1976, Anderson, et Frankle 1980, Freedman et Jaggi 1988, Patten 1990, Blacconiere et Patten 1994, Cormier et Magnan 1999, Oxibar 2003.
Gray et al. 1988, Patten 1991 et 1992, Roberts 1992, Deegan et Gordon 1996, Gray et al. 1997, Deegan 2002, Milne et Patten 2002, Damak-Ayadi 2004.
Source : De Serres et al. (2006, p. 7)
Selon une perspective partenariale/approche socio-politique, l’offre volontaire
d’information sur la RSE est fondée principalement sur les contributions de la théorie de
la légitimité et des parties prenantes. Le concept de RSE est fortement lié au
développement du capital immatériel. Son intégration (RSE) à la stratégie de la firme
nécessite l’utilisation d’actifs immatériels tels que les relations avec les clients. Par
ailleurs, une meilleure gestion et développement du capital immatériel (humain,
structurel et relationnel) est facilitée par l’évolution de la responsabilité sociétale. Les
actifs immatériels et la démarche socialement responsable doivent être gérés en synergie.
En conséquence, nous avons cherché à vérifier si dans une nouvelle économie caractérisée
par le développement des activités basées sur le savoir et la connaissance, l’information
sociétale a-t-elle cédé la place à l’information sur le capital immatériel pour accomplir son
rôle de légitimation ? Nous allons développer dans ce qui suit les apports de ces deux
théories dans l’explication de l’offre volontaire d’information sur le capital immatériel.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
Suchman (1995, p.574) définit la légitimité comme étant « la perception générale que les
actions d’une entité sont désirables, convenables et adéquates par rapport à un système de normes,
de valeurs et de croyances sociales49 ». Selon l’auteur, la légitimité n’est pas une donnée. Elle
résulte de l’interprétation et de l’impression subjective de l’environnement et elle est
socialement construite, c'est-à-dire qu’elle est indépendante des observateurs individuels
mais reste dépendante de l’audience collective.
Qu’elle soit positionnée dans le courant institutionnel ou stratégique, la définition
proposée par Suchman (1995) accepte implicitement la conception wébérienne de la
légitimité qui accorde toute son importance aux croyances sociales. L’auteur définit la
théorie de légitimation à travers une typologie centrée sur trois dynamiques différentes :
pragmatique, morale et cognitive.
- La légitimité pragmatique (Pragmatic legitimacy) se réfère à une recherche
d’adéquation ponctuelle de l’entreprise avec son environnement. En effet, elle est
obtenue par l’intégration de certains acteurs dans les structures de l’organisation.
Concernant la légitimité résultant des échanges, son obtention est subordonnée à
la satisfaction des intérêts des agents impliqués.
- La légitimité morale ou normative (Moral legitimacy), quant à elle, se réfère à la
promotion d’un bien être social défini comme un système de valeur par le public.
En effet, elle repose sur des jugements d’une activité bonne en soi ou non, par la
société à un moment donné. Ces jugements sont généralement fondés sur les
croyances relatives à la capacité d’une activité à promouvoir le bien-être sociétal
en insistant sur des critères de solidarité et de citoyenneté.
- La légitimité cognitive est fondé sur le « taken-for-granted »50, ensemble d’habitudes
de pensées et de raisonnements impliquant certains modes de comportement
(Aldrich et Fiol 1994). Issue des travaux de la théorie néo-institutionnelle (Zucker
1977), cette forme de légitimité est fondée sur la connaissance et non sur l’intérêt
49Legitimacy is a generalized perception or assumption that the actions of an entity are desirable, proper or appropriate within some socially constructed system of norms, values, beliefs and definitions”, 50La traduction littérale de« taken-for-granted » montre que l’existence de l’organisation est considérée comme allant de soi.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
111
ou l’évaluation. Elle nécessite que l’organisation s’adapte aux structures
cognitives solidement établies par l’environnement. Zimmerman et Zeitz (2002)
avancent que « la légitimité cognitive indique quel est le jeu et, ainsi, elle construit
socialement la réalité ». Les auteurs confirment que le nouvel entrant doit adopter
les méthodes, les modèles, les concepts, les pratiques, les croyances et les modes
de pensée largement reconnus et validés par l’environnement.
La classification de Suchman (1995) permet de clarifier les différentes conceptions de la
légitimité. Le type pragmatique se réfère à l’approche stratégique de la légitimité alors
que les deux derniers types sont issus de l’approche néo-institutionnelle. Sa typologie a
été retenue pour deux raisons : elle synthétise les principaux travaux dans le champ de la
légitimité organisationnelle, c’est pour cette raison qu’elle constitue une référence pour
les recherches actuelles dans le courant néo-institutionnel, et elle a un apport
considérable en termes de conceptualisation et de mesure du concept.
La légitimation indique le processus qui aboutit à la légitimité. Laufer (1993) avance que
la légitimation repose uniquement sur des techniques rationnelles. L’auteur ajoute que,
« dans nos sociétés, on est censé répondre par un discours et non par la violence puisque, selon Max
Weber, l’Etat a le monopole de la violence légitime. Le discours que l’on tient, et qui est censé lever
l’objection, est ce que nous appellerons le système de légitimité de l’acteur considéré ».
Dans ses travaux relatifs à la comptabilité en tant qu’institution légitimante51,
Richardson (1987) définit le processus de légitimation comme « une tentative pour établir
une relation sémiotique entre les actions et les valeurs ». L’utilisation du terme sémiotique52
dans cette définition montre l’importance de la communication pour assurer le succès des
stratégies de légitimation.
Il ressort de ces deux définitions que le processus de légitimation est fortement
dépendant du discours des acteurs.
51Richardson (1987) confirme que l’approche politique de la comptabilité recouvre trois courants : 1) selon le premier courant, la comptabilité est considérée comme un moyen permettant aux firmes d’obtenir une légitimité (Cooper, 1980), 2) le second courant reconnaît que la comptabilité relève d’une idéologie (Tinker et al. 1982), et 3) le dernier courant considère que la comptabilité joue un rôle politique dans les organisations (Waterhouse, 1983) 52C’est la science qui étudie la vie des signes au sein de la vie sociale.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
Guthrie et al. (2004) confirment que les entreprises ayant un important capital immatériel
sont plus incitées à s’engager dans une stratégie de communication volontaire sur les
immatériels, car, selon les auteurs, ces firmes ne peuvent pas légitimer leur
comportement via les symboles ou les mesures financières et traditionnelles de la
performance. Sciulli et al. (2002) ajoutent que ces entreprises doivent communiquer sur la
façon avec laquelle elles utilisent les ressources immatérielles pour créer de la valeur.
De par la diversité de ses composantes et les différentes catégories des parties prenantes
(employés, clients, consommateurs, syndicats, fournisseurs,…) qu’il peut atteindre, le
53This theory is largely reactive in that it suggests that organizations aim to produce congruence between the social values inherent (or implied) in their activities and societal norms”
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
116
capital immatériel peut être un thème spécifique d’une divulgation volontaire par laquelle
l’entreprise peut véhiculer des valeurs et symboles qu’elle souhaite voir partager à la fois
par ses collaborateurs et ses parties prenantes extérieures.
De même, la diffusion d’informations sur des éléments intangibles semble être un
instrument de dialogue susceptible d’établir l’équilibre entre le système de valeur de
l’entreprise et celui de l’environnement dans lequel elle évolue.
Une publication volontaire d’informations sur la formation d’un bon climat de travail, la
bonne réputation de la firme et la qualité des relations avec les clients, les fournisseurs et
pouvoirs publics permet à l’entreprise de réduire : les risques de résiliation de contrats
avec les parties prenantes, la perte de marché, la baisse des ventes, le boycottage,
l’engagement d’actions en justice, le payement de pénalités, l’opposition des investisseurs
éthiques, la baisse de productivité, la perte de personnel et l’absence de sa motivation,
l’opposition aux pouvoirs publics, les accidents, les grèves et l’attention des groupes de
pressions tels que les syndicats.
La théorie de la légitimité était toujours la référence pour nombreux auteurs cherchant à
justifier les discours livrés à l’égard de la responsabilité sociétale. Malgré, l’existence d’un
lien très étroit entre l’engagement d’un comportement de RSE et la création d’actifs
immatériels et la richesse de ce cadre théorique, il est très étonnant d’observer la rareté
ou même l’inexistence des recherches qui font de l’offre volontaire d’information sur le
capital immatériel un processus de légitimation.
La figure n°12 permet de visualiser le rôle de la divulgation volontaire sur le capital
immatériel en tant que processus de légitimation visant la maximisation de la valeur
sociétale de la firme.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité : une approche partenariale
Figure 12 : La divulgation sur le capital immatériel : un processus de légitimation
Responsabilité
sociétale
Décalage entre
les intérêts de
la firme et les
normes sociales L
a d
ivu
lgatio
n v
olo
nta
ire
sur les im
maté
riels
Moyen de
légitimation
Maximiser
la valeur
sociétale de
la firme
Normes et règles
établies par la société
Démonstration
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
La notion de «partie prenante» n’a pas le même sens pour tous les auteurs. Les
principales définitions recensées chronologiquement figurent dans le tableau n°7 :
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
121
Tableau 7 : Définitions des parties prenantes
Auteurs Définition proposée
Stanford Research Institute (1963)
«les groupes sans le support desquels l’organisation cesserait d’exister»
Rhenman et Stymne (1965) « groupe qui dépend de l’entreprise pour réaliser ses buts propres et dont cette dernière dépend pour assurer son existence »
Sturdivant (1979) 1 - « individus qui sont affectés par les politiques et pratiques de l’entreprise et qui considèrent avoir un intérêt dans son activité » 2 - « tout groupe dont le comportement collectif peut affecter directement l’avenir de l’organisation, mais qui n’est pas sous le contrôle direct de celle-ci »
Mitroff (1983) « groupes d’intérêt, parties, acteurs, prétendants et institutions (tant internes qu’externes) qui exercent une influence sur l’entreprise. Parties qui affectent ou sont affectés par les actions, comportements et politiques de l’entreprise »
Freeman et Reed (1983) - «groupes qui ont un intérêt dans les actions de l’entreprise»
Freeman (1984) « individu ou groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels »
Martinet (1984) « tous les acteurs capables d’affecter la réalisation des objectifs et des projets de l’entreprise »
Savage et al. (1991) « ont un intérêt dans les actions de l’organisation et… ont la capacité de les influencer »
Hill et Jones (1992) « les participants possédant un droit légitime sur l’entreprise»
Evan et Freeman (1993) « groupes qui ont un intérêt ou un droit sur l’entreprise »
Clarkson (1994) « encourent un risque en ayant investi une forme de capital, humain ou financier dans une firme »
Donaldson et Preston (1995)
« sont définis par leur intérêt légitime dans l'organisation »
Clarkson (1995) « personnes ou groupes qui ont, ou revendiquent, une part de propriété, des droits ou des intérêts dans l’entreprise et dans ses activités »
Mitchell et al. (1997) « possèdent au moins un de ces trois attributs : le pouvoir, la légitimité et l’urgence » « tout groupe ou individu qui peut affecter ou qui est affecté par la réalisation des objectifs de l’organisation »
Charreaux et Desbrières (1998)
« agents dont l’utilité est affectée par les décisions de la firme »
Mercier (1999)
« sont l'ensemble des agents pour lesquels le développement et la bonne santé de l'entreprise constituent des enjeux importants »
Kochan et Rubinstein (2000) «apportent des ressources critiques, placent quelque chose de valeur en jeu et ont suffisamment de pouvoir pour affecter la performance de l’entreprise »
Post et al. (2002) « individus et éléments constitutifs qui contribuent de façon volontaire ou non à la capacité de la firme à créer de la valeur et à ses activités et qui en sont les principaux bénéficiaires et/ou en supportent les risques
Source : Gond et Mercier (2005, p.6)
A la lumière de ces différentes définitions, nous remarquons que le concept de « partie
prenante » est véritablement popularisé par Freeman (1984). Il lui donne une acception
très large. En effet, selon l’auteur, les parties prenantes peuvent être des individus, des
communautés, des groupes sociaux ou des organisations. Toutes ces personnes ou
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
122
organisations, si leurs intérêts envers l’organisation sont légitimes devraient, d’une
manière ou d’une autre, être impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de toute
politique qui affecte l’entreprise.
Plusieurs chercheurs ont essayé de proposer différentes classifications des parties
prenantes. Carroll (1995) fait la distinction entre les parties prenantes primaires (ou
contractuelles) qui ont une relation formelle, officielle ou contractuelle avec
l’organisation et les parties prenantes secondaires (ou diffuses) qui regroupent les acteurs
situés autour de l’entreprise envers lesquels l’action de cette entreprise se trouve
impactée mais sans pour autant se trouver en lien contractuel. De son coté, Clarkson
(1995, cité par Gond et Mercier 2005) distingue les parties prenantes volontaires (ou
primaires) et involontaires (ou secondaires) selon qu’ils acceptent ou qu’ils soient exposés
à un certain risque en nouant une relation avec l’entreprise.
Mitchell et al. (1997) remettent en cause la typologie qui se base sur une représentation
statique des relations entre les parties prenantes et la firme et introduisent une nouvelle
typologie de parties prenantes basée sur les facteurs qui expliquent l’attention des
managers à certains types de parties prenantes dans un contexte de ressources en temps
limitées :
Leur pouvoir : la capacité d’influencer les décisions actuelles ou futures de la firme. Le
pouvoir des parties prenantes sur l’entreprise a été pris en compte par la théorie de
l’agence (groupes qui ont le pouvoir sur les dirigeants), et par la théorie de la dépendance
aux ressources.
Leur légitimité : la perception des actions d’une entité comme acceptables dans le cadre
d’un système de normes et de valeurs sociétales. Certains groupes sont légitimes mais
n’ont pas le pouvoir (actionnaires minoritaires).
L’urgence : les parties prenantes peuvent demander une attention immédiate ; le délai de
réaction est crucial. La situation est en général critique pour les parties prenantes
notamment en cas d’exposition au risque.
Ces trois critères, caractérisant les relations entre la firme et ses partenaires, sont
évolutifs et peuvent changer d’une relation à une autre. Ils définissent quatre groupes
différents :
- Les parties prenantes critiques et qui font autorité : elles réunissent les trois
critères. Elles sont dotées d’un pouvoir légitime à l’égard de l’entreprise et leurs
demandes présentent un caractère urgent qui ne peut pas être différé. Il est vital
pour l’entreprise de les pendre en compte et satisfaire leurs attentes.
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
123
- Les parties prenantes en position d’attentes : elles réunissent deux critères
uniquement. Lorsqu’elles disposent de ressources importantes, ces parties
prenantes sont assez actives à l’égard de l’entreprise, entretiennent des relations
soutenues avec elle et requièrent de sa part un traitement approprié.
- Les parties prenantes latentes : elles n’ont qu’un seul critère. Leur prise en compte
n’est pas prioritaire. Cependant, étant donné l’évolution des attributs dans le
temps, elles constituent un risque (ou une opportunité) potentiel pour l’entreprise.
- Les parties non prenantes : elles sont exclues des parties prenantes puisqu’elles ne
représentent aucun critère.
Pelle-Culpin (1998, cité par Damak-Ayadi et Pesqueux 2003) propose, en se basant sur
les trois dimensions de la responsabilité sociale, la classification suivante :
- Parties prenantes institutionnelles : émanant des lois, réglementations, et
organismes inter organisationnels ou par des organismes professionnels propres à
une industrie ;
- Parties prenantes économiques : les différents types d’acteurs opérant sur les
marchés sur lequel l’entreprise est positionnée ;
- Parties prenantes éthiques : les organismes de pressions éthiques.
Friedman et Miles (2002, cité par Damak-Ayadi 2003) ont identifié quatre groupes de
parties prenantes, ceci en se basant sur la théorie de « différentiation sociale » développée
par Archer (1996). Selon les auteurs, les parties prenantes peuvent avoir des relations
compatibles ou non compatibles avec les intérêts de l’entreprise. De plus, ces dernières
peuvent être nécessaires (internes) ou contingents (externes). Quatre catégories de
parties prenantes apparaissent donc de ce classement :
- Relations nécessaires et compatibles : actionnaires, direction, partenaires ;
- Relations nécessaires mais incompatibles : syndicats, salariés, gouvernement,
clients, fournisseurs, prêteurs, organisations ;
- Relations contingentes et compatibles : public en général, organisations
connectées dans des associations communes ;
- Relations contingentes mais incompatibles : organismes non gouvernementaux.
Pesqueux (2000, cité par Damak-Ayadi 2003) propose une classification proche de celle
de Carroll mais plus claire sur les parties prenantes :
- Les parties prenantes contractuelles : elles concernent les acteurs impliqués
directement dans le processus économique et ayant un contrat explicite avec la
Chapitre 2 : La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de la légitimité :
une approche partenariale
124
firme tels que les clients, les fournisseurs, le personnel, les actionnaires et autres
parties prenantes contractuelles.
- Les parties prenantes diffuses : elles concernent les acteurs situés autour de
l’entreprise qui peuvent affecter ou être affectés par l’entreprise sans pour autant
se trouver en lien contractuel tels que les organismes publics, les collectivités
locales, les associations et les organismes non gouvernementaux, l’opinion
Au delà des conflits d’intérêts, si les dirigeants de la firme veulent attirer et fidéliser les
investisseurs afin de réduire le coût de capital, ils seront incités à divulguer
volontairement des informations afin de signaler au marché la performance de
l’entreprise qu’ils gèrent. Ce mécanisme de signalisation permet au manager d’atténuer
l’effet d’anti-sélection, d’hausser la valeur de la firme et d’obtenir des conditions de
financement plus avantageuses.
Les résultats des recherches ayant étudié la relation entre la performance (économique
ou financière) et le niveau de la divulgation volontaire sont contrastés. Certains auteurs
ont confirmé la présence d’une relation positive entre ces deux variables. En effet,
Singhvi et Desai (1971) ont trouvé que plus les taux de rendement sont élevés, plus les
dirigeants auront tendance à publier plus d’information pour signaler leurs compétences
et leurs qualités de gestionnaires afin d’améliorer leur rémunération. Foster (1986)
affirme également que la communication des informations volontaires peut être une
stratégie adoptée par les entreprises performantes pour se distinguer des autres
entreprises moins performantes afin d’augmenter leur capital à des conditions
avantageuses. L’étude de Garcia-Meca et al. (2005), réalisée sur un échantillon
d’entreprises espagnoles, a montré que les firmes les plus performantes (ayant une
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
140
rentabilité des capitaux propres plus élevée) offrent volontairement plus d’informations
sur le capital immatériel.
D’autres recherches ont confirmé une relation négative (Damak-Ayadi 2006). Nous
pouvons citer à ce niveau l’étude de Williams et Firer (2003) qui ont trouvé que la
performance des firmes (appréhendée par la rentabilité des capitaux propres) est un
facteur explicatif de l’offre d’informations sur le capital immatériel au sein des firmes
Singapouriennes. Le signe du coefficient associé à cette variable s’avère négatif.
De même, en s’appuyant sur un échantillon de 143 firmes américaines opérantes dans
des secteurs de haute technologie et observées en 2000 et 2004, Sonnier et al. (2007) ont
cherché à étudier la relation entre le niveau de la divulgation sur les incorporels et la
rentabilité des entreprises mesurée par le résultat net et l’EBITDA56 (une mesure
proche de l’Excédent Brute d’Exploitation utilisé en France). Les auteurs ont trouvé une
relation négative et significative entre le volume des informations communiquées et
l’EBITDA pour les années 2000 et 2004 et le résultat net pour 2000 uniquement. Les
auteurs ajoutent que les revenus négatifs des sociétés de haute technologie sont dus en
partie, au traitement comptable des investissements immatériels dont la majorité est
comptabilisée dans des comptes de charges. De ce fait, les dirigeants sont incités à
expliquer ces résultats négatifs en élevant le niveau de la divulgation volontaire afin de
compenser les limites du modèle comptable. Sonnier et al. (2007) avancent que si la
société commence à enregistrer de bonnes performances, les dirigeants sont amenés à
réduire le niveau de cette divulgation dans le but de cacher une information stratégique
et maintenir un avantage concurrentiel.
Enfin, d’autres études ne constatent aucun impact significatif de la performance sur le
niveau de la divulgation volontaire (Cowen et al. 1987). En effet, l’étude longitudinale
réalisée par Williams (2001) sur un échantillon d’entreprises britanniques observées sur
5 ans (1996-2000), a montré que la performance des firmes (ayant une rentabilité des
actifs plus élevée) n’est pas un facteur explicatif de l’offre volontaire d’information sur le
capital immatériel.
Par ailleurs, Neu et al. (1998) concluent qu’une entreprise ayant une bonne performance
économique procède à la divulgation volontaire dans le but de rassurer les investisseurs
que cette performance ne se fait pas au détriment de l’environnement et n’engage pas à
56EBITDA est un acronyme anglais qui signifie Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization (revenus avant intérêts, impôts (taxes), dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations (mais après dotations aux provisions sur stocks et créances clients)
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
141
long terme des coûts additionnels. A l’inverse, une entreprise ayant une faible
performance économique cherche à présenter ses efforts en matière environnementale
comme un avantage compétitif susceptible d’influencer les profits futurs.
Dans notre étude, nous avons envisagé, dans le cadre de la théorie des signaux, de
vérifier si la divulgation volontaire sur le capital immatériel peut constituer un
mécanisme de signalisation à travers lequel les firmes les plus performantes ont tendance
à communiquer plus d’informations afin de se distinguer des concurrents les moins
rentables. De ce fait, nous avons formulé l’hypothèse suivante :
Hypothèse 4 : Il y a une association positive entre la performance de la firme et le
niveau de la divulgation volontaire sur le capital immatériel.
Dans le cadre de la théorie des coûts indirects (proprietary costs theory), le manager est
incité non pas à divulguer de l’information mais à la retenir. La théorie stipule que
l’externalité de l’information et les coûts engendrés par sa diffusion peuvent encourager
sa rétention et compenser, dans une certaine mesure, les incitations à publier.
La notion de «proprietary costs»57 a été introduite pour la première fois dans la littérature
dans l’explication de la stratégie de communication par Verrechia en 1983. Il fut le
premier à modéliser l’influence de ce coût sur la décision du dirigeant de publier ou non
une information volontaire. Ses travaux ont marqué le début d’un courant de recherche
qui modélise le comportement du dirigeant reconnaissant l’existence des coûts indirects
ou induits.
Dye (1985) précise que la divulgation diminue la valeur des cash-flows de l'entreprise
puisqu'elle engendre des coûts indirects, liés à l'utilisation préjudiciable de l'information
privée par les concurrents de l'entreprise. La réticence des dirigeants à communiquer
toute l'information dont ils disposent est alors expliquée par l'importance des coûts de
diffusion susceptibles de surgir au titre de cette publication. La satisfaction du besoin
accru des utilisateurs pour des informations sur le capital immatériel, risque de priver
57Le « proprietary cost » correspond à la baisse des cash flows subie par une entreprise à la suite de la publication d’une information qui a permis de modifier la stratégie de la concurrence ou qui a provoqué une réaction de la part d’autres groupes d’intérêt. L’expression est introduite indifféremment, ici, par coût indirect ou coût induit.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
147
l'entreprise d'un profit escompté en tenant compte de l'état de la concurrence et des coûts
de diffusion de toute information supplémentaire et non obligatoire.
Les décisions de communication d'informations supplémentaires sont en interaction
simultanée avec les investisseurs et les concurrents. En tenant compte, simultanément,
des prévisions des investisseurs et de la pression des concurrents, les entreprises peuvent
adopter soit une stratégie d'information complète afin de maximiser la valeur boursière
de la firme soit une stratégie d'information partielle ou réduite afin d'éviter la réaction
des entreprises concurrentes ou l'entrée de nouvelles firmes sur le marché (Verrechia
1983, Darrough et Stoughton 1990, Gigler 1994).
De nombreuses études ont vérifié l'impact des coûts indirects sur le niveau de
divulgation. Clinch et Verrechia (1997) ont trouvé que la décision de diffusion dépend du
niveau de la concurrence. En effet, selon ces auteurs, plus le secteur d'activité est
concurrentiel, moins les firmes sont incitées à diffuser des informations. Deppe et Omer
(2000) ont confirmé aussi que la diffusion d'information segmentée détériore l'avantage
compétitif de la firme.
Dans son étude, Prencipe (2001) a mis en évidence une relation négative mais pas
significative entre le niveau de la concurrence (mesuré par le taux de croissance) et la
publication d'information segmentée (la marge d'exploitation, le taux de croissance des
différentes lignes de production, ROA,…). L’auteur confirme que la publication
d'informations segmentées informe les concurrents sur les opportunités et les risques du
secteur et leur permet d'exploiter gratuitement ces informations dans leurs intérêts.
Une enquête réalisée par le FASB (2001) a montré que les divulgations d’informations
sur le capital immatériel ne sont pas très répandues parce que les profits générés sont
très faibles58. En effet, les coûts de la divulgation de cette information sont constitués par
des coûts engagés pour résoudre des problèmes de mesure du capital immatériel et des
coûts relatifs à la révélation de ces informations aux concurrents.
Dans un contexte allemand, Leuz (1999) a étudié la relation entre la diffusion
d'informations sectorielles et l'état de la concurrence du secteur mesuré par l'intensité
capitalistique (Proxy des barrières à l'entrée) sur un échantillon d'entreprises opérantes
dans différents secteurs d'activité. L'auteur a conclu que plus la concurrence est intense
moins les firmes allemandes ont tendance à diffuser des informations sectorielles. Ainsi
58The relatively low level of voluntary disclosure in the intangibles area is documented in the recent Steering Committee Report of the Business Reporting Research Project, “Improving Business Reporting Insights into Enhancing Voluntary Disclosures" (FASB 2001b).
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
148
les firmes allemandes adoptent une stratégie d'information complète lorsque les coûts
indirects sont faibles et les barrières à l'entrée sont élevées.
Ceci, nous amène à énoncer notre dernière hypothèse :
Hypothèse 9 : Plus la concurrence est intense, plus le niveau de la divulgation
volontaire sur le capital immatériel est faible.
Le tableau n°8 résume les différentes hypothèses de notre étude.
Tableau 8 : Récapitulation des hypothèses de l’étude
Hypothèses Signe prévu
Hypothèses liées à l’argument de
l’utilité financière de la
divulgation volontaire sur le
capital immatériel
1. Proportion du capital détenue par
les dirigeants
-
2. Taille +
3. Endettement +/-
4. Performance +
Hypothèses liées à l’argument de
la légitimation de la divulgation
volontaire sur le capital
immatériel
5. Age +/-
6. Statut de cotation +
7. L’intérêt porté à la pression des
parties prenantes
+
Hypothèse liée au secteur
d’activité
8. Le secteur d’activité +
Hypothèse liée à la concurrence 9. La concurrence -
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
Notre échantillon est constitué au départ des 120 entreprises composant l’indice SBF
120. Le choix des entreprises cotées est justifié par nos perspectives d’analyse,
notamment la perspective actionnariale (relation entreprise-actionnaires), qui exclut
toutes firmes non cotées sur un marché financier.
Par ailleurs, le choix des entreprises composant l’indice SBF 120 et ayant la capitalisation
boursière la plus élevée était utile pour plusieurs raisons.
D’abord, la majorité des études traitant l'offre volontaire d'informations sur le capital
immatériel a porté sur des échantillons d’entreprises multinationales cotées et de grande
taille (Sujan et Abeysekera 2007, Oliveira et al. 2006, Guthrie et al. 2006, Bozzolan et al.
2003). Ensuite, ces firmes sont caractérisées par l’importance de leurs éléments
immatériels qui ne figurent pas dans les états financiers mais qui sont valorisés par le
marché financier et incorporés dans la valeur boursière. Enfin, les grandes firmes ont
besoin de publier un grand nombre d’informations volontaires59 afin d'obtenir des
ressources à moindres coûts et de répondre à des demandes d’informations plus
nombreuses puisqu’elles possèdent les ressources financières nécessaires (Bessieux-Ollier
2002).
De cet échantillon, seules les entreprises commerciales, industrielles et de services ont
été retenues, par conséquent, nous avons écarté les banques, les assurances, les sociétés
de crédit, les sociétés de portefeuille en raison des spécificités de fonctionnement.
Afin d’obtenir le maximum de variance dans la distribution des volumes des informations
divulguées par les firmes, nous avons éliminé celles qui ont fourni leurs rapports annuels
59Pour être incluse dans l’échantillon, il faut nécessairement qu’une entreprise évoque le capital immatériel et ses composantes dans son rapport annuel.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
150
sous forme de documents de référence60 (dans ce cas, la firme ne publie pas un rapport
annuel mais un seul « document de référence »). En effet, Bertrand (2000) avance que « ce
document a pour objet d’améliorer la transparence de l’information fournie par les émetteurs. Les
informations qu’il contient, sélectionnées à partir des besoins en informations des investisseurs, sont
imposés par la COB, ce qui à pour effet de réduire considérablement les écarts de contenu ». Ce
qui ramène notre échantillon à 55 entreprises.
Tableau 9 : Construction de l’échantillon final
Echantillon initial avant retraitement (SBF 120) 120
Entreprises du secteur financier (17) Entreprises restantes 103 Rapports annuels non disponibles et données manquantes (48)
Echantillon final après retraitement 55
Le tableau n°10 illustre la répartition des firmes composant notre échantillon entre les
différents secteurs d’activité.
Tableau 10 : La répartition des firmes de l’échantillon entre les différents secteurs
Secteur d’activité Effectifs % dans l’échantillon
Aérospatial et défense 2 3,63% Automobile et équipementiers 5 9,09% Biens de consommation 2 3,63% Chimie, pharmacie et santé 6 10,90% Construction et matériaux de construction 3 5,45% Distribution 2 3,63% Équipements électriques et électroniques 12 21,81% Loisirs et hôtellerie 3 5,45% Médias et divertissements 5 9,09% Energie, pétrole et gaz 5 9,09% Services 6 10,90% Informatique et télécommunications 4 7,27%
Total 55 100%
Les secteurs choisis ont une part importante de leur activité qui dépend des éléments
incorporels. Par exemple, les secteurs de haute technologie (l’industrie pharmaceutique,
60 En France et en parallèle au rapport annuel ou au rapport d’activité, existe le document de référence. La COB encourage depuis 1991 (règlement n°91-02) le développement d’un « document de référence » peu éloigné du « ten K » américain, qui contient l’ensemble des informations juridiques, économiques et comptables de la société concernée pour un exercice donné. Celui-ci doit être enregistré auprès de l’AMF. Pour la réalisation du document de référence, les entreprises ont la possibilité : soit d’élaborer un document spécifique qui présente deux avantages : simplicité et souplesse de calendrier (le document peut être élaboré à tout moment); - soit d’adapter leur rapport annuel aux standards d’informations requis par l’AMF en l’enrichissant de données juridiques, économiques et boursières.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
151
aéronautique, chimique, électronique…) engagent d’importantes dépenses de R&D. Les
marques ont une place importante dans l’industrie de la parfumerie. Les logiciels, achetés
ou développés en interne ont une place importante dans les sociétés de services en
Ingénierie Informatique…
22.. SSoouurrcceess ddee ddoonnnnééeess
Les données ont été collectées à partir des rapports annuels des entreprises sélectionnées.
Pour ceci, nous avons eu recours, via internet, (www.rapports-annuels.latribune.fr ) au
service des rapports annuels qui nous a livré en version papier les rapports annuels que
nous avons demandés et dont il dispose.
Les rapports annuels nécessaires et qui n’ont pas été livrés par ledit service, ont été
obtenus (récoltés manuellement) par téléchargement à partir des sites web des groupes
concernés qui fournissent dans leur session de « relations avec les investisseurs » la
version la plus récente de leurs rapports annuels. Les adresses des sites web des dites
sociétés ont été identifiées suite à l’accès au site officiel de la bourse de Paris
(www.boursorama.com) qui fournit, pour chaque groupe coté, le secteur d’appartenance,
l’adresse du siège social ainsi que l’adresse du site web. Certaines données ne figurent pas
dans les rapports annuels collectés comme l’âge de l’entreprise, l’effectif des employés...
Pour compléter notre base de données, nous avons téléchargé le document de référence
de chaque entreprise à partir du site Web de l’AMF (www.amf-france.org).
33.. PPéérriiooddee ddee ll’’ééttuuddee
La plupart des recherches antérieures qui ont cherché à déterminer les facteurs
explicatifs de la divulgation volontaire sur le capital immatériel ont été menées sur une
seule année (White et al. 2007, Sujan et Abeysekera 2007, Oliveira et al. 2006, Guthrie et
al. 2006, Bozzolan et al. 2003, Goh et Lim 2004). Ce choix est justifié par la stabilité
relative de la politique de communication des sociétés dans le temps, mise en évidence
dans plusieurs recherches (Gibbins et al. 1990, Healy et al. 1995, Botosan 1997, Bertrand
2000). En effet, Healy et al (1995) ont montré que sur les 595 firmes sélectionnées seules
90 ont présenté une augmentation importante et soutenue de leur score de diffusion entre
1980 et 1990.
Aussi, en analysant l’étendue de la divulgation volontaire sur le capital immatériel chez
26 firmes composant l’indice SBF120, Bougacha et Khoufi (2010) ont vérifié
empiriquement que cette divulgation ne varie pas sur les cinq années observées (2004-
2008). Les auteurs ont avancé qu’ « il y a une stabilité dans la politique de communication du
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
152
capital immatériel des entreprises françaises technologiques à travers le temps ». Comme
l’indique Gibbins et al. (1990), cette stabilité dans le temps des scores de diffusion résulte
par le fait que la politique de communication relève, en partie, d’une démarche
structurellement déterminée par la culture, l’historique et l’organisation de la société.
Dans cette étude, nous avons choisi l’exercice 2006 dont les rapports annuels sont les
plus récents au moment de notre analyse. L’année 2006 représente le deuxième exercice
de l’adoption obligatoire du référentiel comptable international par les firmes françaises
cotées.
Le tableau n°11 présente, à titre non exhaustif, les recherches ayant étudié les
déterminants de la divulgation volontaire sur le capital immatériel dans différents pays et
ayant porté sur une seule année d’analyse.
Tableau 11 : Périodes, contextes et échantillons de quelques études antérieures
Auteurs Période Contexte Echantillon
Sujan et Abeysekera (2007) 2004 Australie 20 firmes cotées Oliveira et al (2006) 2003 Portugal 56 firmes cotées Guthrie et al (2006) 2002 Australie 20 firmes cotées Bozzolan et al (2003) 2001 Italie 30 firmes cotées Goh et Lim (2004) 2001 Malaisie 20 firmes cotées
L'analyse de contenu est un moyen efficace et de plus en plus utilisé pour analyser les
données émanant de documents présentant un caractère de communication. Cette
pratique fonctionne depuis trois-quarts de siècle et prend actuellement de plus en plus
d'extension dans le secteur des sciences humaines. Pour Grawitz (2001), «la nouveauté de
l'analyse de contenu a consisté à substituer à l'impressionnisme, dépendant des qualités personnelles
de l'observateur, des procédés plus standardisés, tendant parfois à quantifier, en tout cas à
convertir des matériaux bruts en données pouvant être traitées scientifiquement. Pour cela, le texte
va être découpé, c'est-à-dire étudié en fonction des idées ou des mots qu'il contient, ceux-ci étant
choisis ou recensés en liaison avec l'objectif cherché.».
Bardin (1977) définit l’analyse de contenu comme étant «est un ensemble de techniques
d'analyses des communications visant par des procédures systématiques et objectives de description
des messages, à obtenir des indicateurs permettant l’inférence de connaissances relatives aux
conditions de production /réception de ces messages ».
Abbott et Monsen (1979) définissent l’analyse de contenu comme « une technique de
regroupement d’information qui consiste à codifier une information de forme littérale en catégories
afin de déterminer des échelles quantitatives de différents niveaux de complexité ». Pour
Maingueneau (1991), l’analyse de contenu est une méthode de traitement de
l’information qui «entend normaliser la diversité superficielle d’un ensemble de textes pour les
rendre comparables et ouvrir ainsi la voie à une quantification ».
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
154
Le champ d'application de l'analyse de contenu est donc extrêmement vaste : toute
communication (c'est-à-dire tout message d'un émetteur vers un récepteur) peut être
soumise à la technique de l'analyse de contenu. Berenson et Lazarsfeld (1952, cité par
Bardin 1977) avancent que «l'analyse de contenu est une technique de recherche pour la
description objective61, systématique62 et quantitative63, du contenu manifeste des communications,
ayant pour but de les interpréter».
Bardin (1977) avance que l'analyse de contenu se déroule en 3 phases :
- La pré-analyse qui consiste à : formuler les objectifs et les hypothèses en fonction
de la problématique de l’étude, choisir le document à analyser ainsi que la
technique qui sera mise en œuvre (unité d’analyse, règles de codage…) ;
- L’exploitation du matériel, qui correspond au découpage, regroupement,
comptage…
-- Le traitement et l’interprétation des résultats : analyses statistiques
descriptives simples (tableau de comparaison des fréquences, analyses factorielles,
analyses des correspondances) permettant de tester les hypothèses de départ.
Les principaux types d’analyses de contenu sont : l’analyse syntaxique (structure du
discours, temps et modes des verbes par exemple), l’analyse lexicale (nature et richesse
vocabulaire) et l’analyse thématique (découpage par thème). En sciences de gestion, nous
avons le plus souvent recours à des analyses thématiques. L’analyse de contenu
thématique se distingue de l’analyse de contenu syntaxique ou lexicale en ce sens qu’elle
se fonde sur des unités de sens ou de signification au lieu d’être réalisée à partir de la
construction du discours.
Bardin (1977) considère que l’analyse de contenu thématique consiste à découper et
classer les textes selon ces unités de sens ou thème qui sont ensuite regroupées en
catégories homogènes.
L’analyse de contenu mise en œuvre dans cette étude est une analyse manuelle
catégorielle de type thématique axée sur l’étude du nombre d’apparition de thèmes
61Objective : L'analyse doit procéder selon des règles et obéir à des consignes suffisamment claires et précises pour que des analystes différents, travaillant sur le même contenu, obtiennent les mêmes résultats. Il s'agit de considérer les données comme des objets susceptibles d'être étudiés scientifiquement, décrits, analysés, décomposés de toutes les manières utiles. 62Systématique : Tout le contenu doit être ordonné et intégré dans les catégories choisies, en fonction du but poursuivi. Des éléments d'information ayant trait à l'objectif ne doivent pas être laissés de côté. L'analyse doit être exhaustive, c'est-à-dire n'oubliant rien de son objet après l'avoir défini, et méthodique, c'est-à-dire soumise à des règles strictes, que l'on peut apprendre et transmettre. 63Quantitative : Le plus souvent, il s'agit de dénombrer des éléments significatifs et de calculer leur fréquence. Il s'agit d'aboutir à des évaluations aussi précises que possible.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
155
dans un texte ou ensemble de textes. Pour mesurer, le niveau de la divulgation volontaire
sur le capital immatériel, (structurel, relationnel et humain), nous n’avons considéré que
la forme narrative/texte (quantitative et qualitative). En effet, selon Beattie et al. (2002)
cette forme contient la quasi-totalité des informations volontairement divulguées et non
vérifiées dans les rapports annuels.
Les récits analysés dans notre étude comprennent le message du président directeur
général, le rapport de gestion, le rapport de développement durable (s’il fait partie du
rapport annuel), les sections sur la responsabilité sociétale de la firme, les légendes des
photos, etc. Par conséquent nous avons écarté, outre les autres formes de l’information
(tableaux, graphiques et les photos), les états financiers et le rapport du commissaire aux
comptes. Par conséquent, les informations à fournir, exigées par l’IAS 38 et devant
figurer au niveau des états financiers telles que les durées d’utilité, les taux et les modes
d’amortissement utilisés pour chaque catégorie d’immobilisations incorporelles ainsi que
le montant global des dépenses de recherche et développement comptabilisées en charges
de l’exercice ont été éliminées lors de notre étape de comptage. Par ailleurs, nous avons
analysé les sections exclues, dans le cadre d’une analyse de contrôle, et nous avons vérifié
qu’elles ne contiennent pas, le cas échéant, des informations volontairement divulguées
sur le capital immatériel.
La méthode d’analyse de contenu nécessite des étapes de catégorisation, de choix du
Une étape essentielle de la méthode d’analyse de contenu thématique est la sélection et le
développement des catégories d’informations dans lesquelles les unités de mesure
pouvant être classées. Grawitz (2001) définit les catégories comme étant « les rubriques
significatives, en fonction desquelles le contenu sera classé et éventuellement quantifié ».
Selon Grawitz (2001), les catégories doivent remplir plusieurs conditions techniques qui
sont :
L’exhaustivité : l'ensemble du contenu doit être classé en entier ;
L’exclusivité : les mêmes éléments ne doivent pas pouvoir appartenir à plusieurs
catégories ;
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
156
L’objectivité : les caractéristiques de la catégorie doivent être suffisamment
claires pour que différents codeurs classent les divers éléments du contenu dans
les mêmes catégories ;
La pertinences, c'est-à-dire en rapport à la fois avec l'objectif poursuivi et le
contenu que l'on traite.
Romelaer (2005, cité par Colle 2006) distingue plusieurs sortes d’analyse de contenu. Elle
peut être :
« formatée », lorsque les thèmes sont fixés avant l’analyse de contenu ;
« semi-formatée », lorsque une partie des thèmes est fixée avant l’analyse de
contenu, mais qu’il est possible d’en découvrir de nouveaux au cours de l’analyse ;
« ad hoc », lorsque les thèmes sont identifiés dans le matériau sans hypothèses
préalables ;
« complète et ad hoc », lorsqu’on identifie les thèmes de façon ad hoc, qu’on les
rassemble dans un dictionnaire de thèmes, puis qu’on effectue à nouveau l’analyse
des textes avec ce dictionnaire comme clé d’analyse.
S’inspirant des travaux de Svieby (1997) qui classe le capital immatériel en trois
catégories (structurel, relationnel et humain), Guthrie et Petty (2000) ont élaboré une
grille composée de 24 thèmes ou sous catégories présentée au niveau du tableau n°12.
Tableau 12 : La grille développée par Guthrie et Petty (2000)
Capital structurel Capital externe Capital humain
1- Brevets d'invention 9 Marques 19- Savoir-faire
2- Droits d’auteurs 10- Clients 20- Formation/éducation 3- Marques de fabrique 11- Fidélité de la clientèle 21-Qualifications professionnelles 4- Philosophie managériale 12- Canaux de distribution 22- Connaissances
professionnelles 5- Culture d'entreprise 13- Noms de compagnies 23- Compétences professionnelles 6- Processus de management
14- Partenariats 24- Esprit d’entreprise
7- Systèmes d'information 15- Contrats de licences 8- Systèmes en réseaux 16- Contrats favorables 17- Contrats de franchise
18- Relations financières
La grille de Guthrie et Petty (2000) a été le point de départ pour plusieurs auteurs
cherchant à classer et quantifier les informations sur le capital immatériel divulguées
dans les rapports annuels des entreprises.
Le tableau n°13 fournit à titre indicatif quelques travaux ayant utilisé cette grille.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
157
Tableau 13 : Les travaux ayant utilisé la grille de Guthrie et Petty (2000)
Auteurs Période Contexte Catégories d’informations
Guthrie et Petty 2000 Australie 24 items Svieby modifié (1997) April et al 2003 Afrique du sud 24 items de Guthrie et Petty (2000)
mais adapté au secteur public Brennan 2001 Irlande 24 items de Guthrie et Petty (2000) Bozzolan et al 2003 Italie 22 items de Guthrie et Petty (2000) Goh et Lim 2004 Malaisie 24 items de Guthrie et Petty (2000) Wong et Gardner
2004 Nouvelle Zélande 24 items de Guthrie et Petty (2000)
Si la revue de la littérature a permis d’identifier la grille de Guthrie et Petty (2000) pour
le classement des informations sur le capital immatériel, nous avons cherché, au cours de
nos premières lectures des rapports annuels à compléter l’apport de la littérature en
explorant de nouveaux thèmes spécifiques au contexte français. Pour cette raison, nous
avons effectué une analyse de contenu de type « semi-formatée » selon laquelle, les
catégories doivent provenir de deux sources : d'une certaine connaissance générale (la
littérature) et du document lui-même.
Dans le but de satisfaire à une condition fondamentale des catégories qui est, leur
exhaustivité, nous avons essayé d’adapter la grille de Guthrie et Petty (2000) au
contexte français. Pour ceci, nous avons intégré les items «innovation» et « R&D » au
niveau du capital structurel.
Toute information imposée par la loi échappe à l’objectif de cette étude. Seules les
informations fournies en excès par rapport aux exigences de la normalisation comptable
et du cadre légal seront codées. En effet, en vertu de la loi NRE, entrée en vigueur en
2002, les entreprises françaises cotées sont obligées, de publier dans leurs rapports
annuels des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leurs
activités. Pour les données sociales, la loi NRE a exigé de fournir des informations sur les
ressources humaines telles que les rémunérations et leur évolution et la formation. Pour
ceci, nous avons décidé d’écarter l’item « formation » du capital humain.
Selon Guthrie et al. (2004), le dernier item du capital humain, à savoir, «esprit
d’entreprise » est une aptitude particulière qui permet à une personne d'être innovatrice,
proactive et réactive. De ce fait, nous avons jugé d’intégrer cet item sous les
« qualifications professionnelles » qui est un item plus général décrivant l’ensemble des
aptitudes des employés. De plus, pour mesurer, le niveau de la divulgation volontaire sur
le capital humain, Abeysekera et Guthrie (2004, 2005) ainsi que Firer et Williams (2005)
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
158
ont inclut l’item « satisfaction des employés » dans leur calcul de l’indice de divulgation.
Outre la présence de cet item dans les rapports annuels des entreprises françaises
composant notre échantillon, le respect de la condition d’exhaustivité des catégories
nous a amené à introduire la « satisfaction des employés » au niveau des items relatifs au
capital humain. La grille d’analyse utilisée dans cette étude fait l’objet du tableau n°14.
Tableau 14 : La grille de l’étude64
Capital structurel Capital relationnel Capital humain
Gray et al. (1995) remarquent que la question de la mesure de l’information diffusée a été
débattue dans la littérature, posant la question de l’unité d’analyse pertinente : mot,
phrase, paragraphe ou portion de page. Les auteurs notent que les mots (Zéghal et
Ahmed 1990, Deegan et Gordon 1996), les phrases (Hackston et Milne 1996, Milne et
Adler 1999, Unerman 2000) et les pages (Gray et al. 1995) sont les unités les plus
utilisées dans l’analyse de la communication écrite. Les recherches théoriques et
empiriques n’ont pas présenté une justification probante du choix de l’une de ces trois
unités d’analyse.
Afin d’identifier l’unité d’analyse la plus fiable, Hackston et Milne (1996) testent trois
mesures différentes du volume d’information (mots, phrases, portions de page) et
obtiennent des résultats similaires. Toutefois, Unerman (2000) contredit les conclusions
de Hackston et Milne (1996) et avance que des techniques de mesure différentes peuvent
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
160
conduire à des impressions différentes quant à l’importance relative de chacune des
catégories. Milne et Adler (1999) et Gray et al. (1995) remarquent qu’il y a une grande
confusion dans la littérature en ce qui concerne l’unité d’analyse. La confusion se
rapporte à ce qui devrait constituer la base de codage (basis for coding) avec ce qui devrait
constituer la base de mesure ou de comptage (basis for measuring or counting) du niveau de
divulgation. Les auteurs remarquent que plusieurs études utilisent des unités de codage
et de mesure différentes sans aucune distinction (Brennan 2001, April et al. 2003).
Holsti (1969) décrit l’unité de mesure comme étant « le segment spécifique de contenu qui est
caractérisé par son affectation à une catégorie donnée »65. Il ajoute qu’il est impossible de
classer l’unité de mesure dans une catégorie, sans se référer au contexte dans lequel elle
apparaît. Par conséquent, l’auteur confirme la nécessité de choisir une unité de
classification ou de codage (context unit). L’auteur décrit l’unité de codage comme étant
« un corps de texte permettant de caractériser une unité de mesure »66. De même, Carney (1972)
pustule que l’unité de codage doit contenir l’unité de mesure et lui donner une
signification. Milne et Adler (1999) constatent que la seule étude qui procure une réelle
distinction est celle de Zéghal et Ahmed (1999). En effet, les auteurs utilisent la phrase
comme unité de codage mais le nombre de mots comme unité de mesure du niveau de
divulgation.
L’unité de codage : la phrase
Dans cette étude, nous avons retenu la phrase67 comme unité de codage. Ceci nous a
permis de découper le rapport annuel en un ensemble d’idées ayant un sens et une
signification précise. Plusieurs études ont utilisé d’autres unités de codage tel que le
paragraphe et le mot (Escaffre 2002). Toutefois, la plupart des chercheurs s’accordent sur
le fait que les phrases sont plus adaptées que les mots pour appréhender la signification
de l’information. Pour Milne et Adler (1999), les mots pris individuellement n’ont aucune
signification sans une ou plusieurs phrases replacées dans un contexte. De plus, la phrase
est plus convenable que le paragraphe qui regroupe plusieurs idées rendant sa
classification contestable.
L’unité de mesure : le mot (ou groupe de mots)
Concernant l’unité de mesure, plusieurs auteurs ont utilisé la phrase pour recenser les
informations divulguées sur les activités de R&D (Ding et Stolowy 2002, Ding et al.
65«The specific segment of content that is characterised by placing it into a given category» (Holsti, 1969). 66«The largest body of context that may be searched to characterise a recording unit» (Holsti, 1969). 67La phrase est définie comme «un groupe de mots formant un message complet» (Larousse, 1993).
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
161
2004, Entwistle 1999). Cependant, lors du déroulement de notre analyse de contenu,
nous avons constaté que ce choix pose des problèmes de classification dans les catégories
définies. En effet, nous avons trouvé que, dans la plupart des rapports annuels analysés,
une seule phrase contient souvent plusieurs mots ou groupes de mots visant
simultanément plusieurs catégories, ce qui rend la tâche de la détermination de la
catégorie appropriée difficile et trop subjective. A titre d’illustration, dans le rapport
annuel d’Accor (2006, p.22) figure la phrase suivante :
« Innovaccor est un programme accessible sur l’intranet Accor qui permet aux collaborateurs de proposer des idées permettant d’améliorer le service au client, l’organisation des équipes…».
Cette phrase peut être classée dans la catégorie capital structurel –systèmes
d’information suite à l’apparition des mots : Innovaccor et intranet et aussi classée dans la
catégorie capital relationnel – clients, en raison de l’utilisation du mot client.
Le rapport annuel de la société Renault (2006, p.16) contient la phrase suivante :
« Avec pour objectif de fidéliser ses actionnaires, Renault a mis en place des outils permanents de communication : rubrique Internet, adresse e-mail dédiée (communication.actionnaires@ renault.com).
Dans cette phrase, le groupe Renault cible le capital relationnel- relations financières en
raison de l’utilisation de l’expression fidéliser ses actionnaires et le capital structurel –
systèmes d’information suite à l’emploi des expressions outils de communication, internet et
adresse e-mail.
De même, l’Oréal (2006, p.50) divulgue la phrase suivante :
« L’intégration de The Body Shop renforce la capacité du groupe à s’adapter aux nouvelles aspirations des consommateurs ».
Il s’agit d’une seule phrase mais qui évoque simultanément deux composantes du capital
immatériel : le capital structurel – systèmes en réseaux (The Body Shop) et le capital
relationnel- clients (aspirations des consommateurs).
Par ailleurs, nous avons trouvé aussi qu’une seule phrase, même si elle concerne une seule
catégorie ou composante du capital immatériel, elle peut contenir plusieurs items de cette
catégorie. Par exemple, la société France télécom (2006, p.68) a publié la phrase
suivante :
« Le Groupe met tout en œuvre... pour permettre à ses salariés de valoriser leur savoir-faire et de développer leurs compétences et leurs qualifications tout au long de leur vie professionnelle».
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
162
Il s’agit d’une seule phrase mais qui évoque trois items du capital humain en même
temps : savoir-faire, les compétences et les qualifications professionnelles.
En conséquence, l’utilisation de la phrase comme unité de mesure fait défaut à une
condition fondamentale des catégories, à savoir leur exclusivité stipulant que les mêmes
phrases ne doivent pas appartenir à plusieurs catégories en même temps.
Le choix de la phrase comme une unité de mesure de la divulgation d’information sur les
activités de R&D opéré par Ding et Stolowy (2002), Ding et al. (2004) et Entwistle
(1999) est dicté par l’objectif de leur analyse. En effet, les auteurs ne visent que
l’information relative à la R&D : une seule composante du capital immatériel ou un seul
thème parmi d’autres, composant notre grille d’analyse. Le recensement d’un seul item
écarte le problème d’appartenance de la phrase à plusieurs catégories. Toutefois, ce
problème s’accentue au niveau de notre recherche en raison de la diversité des items
relevant du champ de l’immatériel utilisés.
De ce fait, nous avons jugé que le mot (ou groupe de mots) placé dans une phrase (idée)
permet de mieux dénombrer l’apparition de chaque item dans le rapport annuel. Le mot
(ou groupe de mots) est l’unité de mesure la plus adaptée à notre objectif du fait qu’elle
réduit au maximum la subjectivité des codeurs (Krippendorff , 1980).
Le nombre de mots a été également retenu par Li et al. (2008), Sonnier et al. (2008) et
Bozzolan et al. (2006) pour mesurer le volume de la divulgation volontaire sur le capital
immatériel. Li et al. (2008) justifient ce choix en confirmant que l’utilisation d’un score
qui attribue la valeur 1 à l’item s’il est divulgué et 0 sinon est critiquée parce qu'il traite
la divulgation des items de la même manière. Autrement dit, la méthode du score
n'indique pas le degré de l’importance accordée à un item particulier. En effet, l’auteur
adoptant la méthode de score traite une apparition unique ou multiple du thème de la
même manière.
En résumé, nous avons retenu la phrase comme unité de codage mais le mot comme unité
de mesure du niveau de divulgation de l’information sur le capital immatériel. Notre
choix est identique à celui opéré par Zéghal et Ahmed (1999) lorsqu’ils voulaient mesurer
l’ampleur de l’information sociétale divulguée par des firmes canadiennes. Par ailleurs,
pour enrichir notre analyse empirique, nous avons décomposé la variable dépendante
principale qui est le niveau de la divulgation volontaire d’information sur le capital
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
163
immatériel en trois variables secondaires mesurant respectivement le niveau de
divulgation sur le capital structurel, relationnel et humain68.
En définitive, nos variables à expliquer, sont mesurées par le nombre de mots ou groupes
de mots relatifs au capital immatériel, structurel, relationnel et humain. Elles se
définissent alors comme des variables de comptage qui ne peuvent prendre que des
valeurs entières et positives variant entre 0 et N (N étant un entier naturel).
L'analyse de contenu est utile car elle est la technique qui permet de décortiquer et de
comprendre, au-delà de leur signification première, les communications humaines. Selon
Grawitz (2001), «Elle permet, en quantifiant ce matériel symbolique que sont les mots, les
expressions, le langage, de comparer des groupes de fait ».
Cependant, cette analyse peut souffrir de la subjectivité puisqu’elle dépend du jugement
et de l’interprétation des codeurs (Weber 1990). A ce niveau Grawitz (2001) rappelle que
l'analyse de contenu ne vaut que par la valeur des catégories émergentes : «La valeur
d'une analyse de contenu dépend de la qualité de la conceptualisation faite a priori par le
chercheur, de l'exactitude avec laquelle elle se traduira en variables, du schéma d'analyse ou
catégories».
Guthrie et al. (2004) avancent que très peu d’études ont évoqué les limites de l’analyse de
contenu, dont la principale est la subjectivité du codage. Les auteurs ajoutent que les
chercheurs ont besoin de démontrer la fiabilité des données pour pouvoir généraliser les
résultats de leurs études. Pour faire face à cette subjectivité et valider la fiabilité des
résultats issus de l’analyse de contenu, Milne et Adler (1999) suggèrent que le chercheur
ou l’investigateur doive avoir recours à plusieurs codeurs et s’assurer que les
contradictions entre ces codeurs sont minimes.
Krippendorff (1980) distingue trois niveaux de fiabilité : l’exactitude (accuracy), la
reproduction (reproducibility) et la stabilité (stability). Afin de vérifier la fiabilité des
résultats de notre analyse de contenu, nous avons adopté la procédure de Bozzolan et al.
(2003) qui ont fait référence, dans leur étude, aux trois dimensions de la fiabilité évoquées
par Krippendorff (1980).
68La décomposition du capital immatériel en capital structurel, relationnel et humain a été fondée sur une revue de la littérature présentée au niveau du chapitre introductif de la première partie.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
164
En premier lieu, pour assurer l’exactitude de notre analyse, nous avons fait appel à un
deuxième codeur69 (Hackston et Milne 1996, Milne et Adler 1999, Bozzolan et al. 2003,
Guthrie et al. 2004 ; Wong et Gardner 2005, Woodcock et Whiting 2009) et nous avons
défini la procédure de codage suivante :
- Elaboration des notes explicatives sur le contenu de chaque catégorie/item et la
préparation et discussion des mots ou locutions pouvant être codées dans chaque
catégorie/item avant le début de l'analyse.
- Le découpage, par un codeur, de chaque rapport annuel en unités de codage
(phrases).
- L’analyse simultanément de cinq rapports par deux codeurs afin de détecter des
divergences potentielles entre les deux codeurs et standardiser, par conséquent, la
classification dans les catégories appropriées.
En deuxième lieu, pour assurer la reproductibilité, c'est-à-dire la conformité des
résultats de l’analyse de contenu des rapports annuels lorsque plusieurs codeurs
interviennent, chacun des deux codeurs a analysé cinq rapports annuels, en même temps.
Nous avons apprécié la reproductibilité de l’analyse à l’aide de la statistique Krippendorff
alpha70. Cette dernière est la plus défendue dans la littérature pour l’appréciation de la
fiabilité de l’analyse de contenu, notamment pour la mesure de l’ampleur de la
divulgation volontaire sur le capital immatériel (White et al. 2007, Whiting et Miller
2008, Woodcock et Whiting 2009). Les résultats définitifs de notre analyse de contenu
affichent un coefficient Krippendorff’s alpha égal à 0.83. De ce fait, nous jugeons que la
reproductibilité de notre analyse est bonne. En effet, le coefficient admet une valeur
supérieure au seuil minimum d’acceptation qui est égal à 0.75 (Milne et Adler 1999).
Enfin, pour assurer la stabilité, c'est-à-dire la capacité du codeur à maintenir dans le
temps la même manière d’analyse (Milne et Adler 1999), chaque codeur a analysé les
même cinq rapports annuels après trois semaines. Le degré de la stabilité est également
apprécié par la statistique Krippendorff alpha. Les résultats de notre analyse de contenu
affichent un coefficient Krippendorff’s alpha égal à 0.89. De ce fait nous jugeons que la
stabilité de notre analyse est aussi bonne.
69 Notre choix du deuxième codeur a été guidé par une bonne connaissance du domaine (les immatériels) et la maitrise de la technique et outils utilisés. Outre un niveau de connaissances exigé au début (Avoir le diplôme de mastère), il fallait passer par des séances de formation (expliquer les unités d’analyse, le système des catégories,…), confrontation (confronter les premières analyses et discuter des différences) et d’entraînement (faire des exercices successifs pour augmenter la fidélité, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’ambiguïté, c'est-à-dire que la technique a été bien comprise). 70D’autres tests ont été utilisés dans des études antérieures afin de mesurer la fiabilité des analyses de contenu tels que le test de Holsti, Scott's pi et Cohen's kappa.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
Dans les recherches antérieures et afin d’appréhender la performance des entreprises, les
auteurs ont utilisé une panoplie d’indicateurs, basés sur des chiffres comptables. Nous
trouvons par exemple :
- La rentabilité des capitaux propres (ROE) mesurée par le ratio Résultat
net/Capitaux propres (Roberts 1992) ;
- La rentabilité des actifs ou économique (ROA) mesurée par le ratio Résultat
d’exploitation/ Total des actifs (Berman et al. 1999)
Au départ, nous avons retenu les deux mesures de la performance (ROE et ROA).
Cependant une analyse en corrélation a révélé une relation positive et significative entre
ces deux ratios. Cette forte corrélation indique que les deux mesures contiennent la
71Cockburn et Griliches (1988) analysent les variations de valeur des entreprises en fonction de leurs dépenses de R&D actuelles et passées, ainsi que du nombre de brevets déposés. Ils utilisent pour cela le Q de Tobin, qu'ils considèrent comme étant la mesure du capital immatériel d'une entreprise. 72Le Q de Tobin est définit comme le rapport de la valeur de marché d’une firme à la valeur de remplacement de ses actifs, définit comme le rapport de la valeur de marché d’une firme à la valeur de remplacement de ses actifs. La mesure utilisée dans notre étude n’est qu’une approximation du Q de Tobin. En effet, la détermination de la valeur de marché de l’actif suppose la détention d’informations dont nous ne disposons pas. Toutefois, en utilisant la base de données développée par le National Bureau of Economic Research sur les entreprises du secteur industriel aux Etats-Unis sur les années 1978 à 1987, calculant notamment des Q de Tobin, Chung et Pruitt (1994) montrent qu’une telle approximation explique plus de 95% de ceux-ci. Cette approximation est par ailleurs très fréquente dans la littérature empirique en finance. 73La capitalisation boursière d’une société est la valeur de marché de ses capitaux propres. Elle résulte de la multiplication du nombre d’actions composant le capital de la société par le cours de bourse (Pierre Vernimmen "Finance d’Entreprise", pages 354 et 489).
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
168
même information. Afin d’éviter un problème de multicolinéarité nous avons choisi,
comme indicateur de la performance financière, la rentabilité des capitaux propres
- Industries de moyenne-faible technologie : industries de caoutchouc et du
plastique, construction navale, autres industries manufacturières, métaux non
ferreux, produits minéraux non métalliques, ouvrages en métaux, raffineries de
pétrole, sidérurgie.
- Industries de faible technologie : papier, imprimerie et édition, textiles,
habillement et cuir, alimentation, boisson et tabac, bois et meubles.
Pour notre échantillon et sur la base de la classification de l‘OCDE, les secteurs suivants
sont considérés comme ceux de la haute technologie : aérospatiale, machines de bureau et
matériel informatique, électronique- communication et pharmaceutique.
Le tableau n°16 montre que prés de 44% des firmes de l’échantillon appartiennent à un
secteur de haute technologie contre 56% qui opèrent dans un secteur traditionnel.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
172
Tableau 16 : Classification des firmes selon le critère de haute technologie
Secteur d’activité Nombre de sociétés % dans l’échantillon
Secteur de haute technologie 24 43,63%
Aérospatial et défense 2 3,63% Informatique et télécommunications 4 7,27% Équipements électriques et électroniques 12 21,81% Chimie, pharmacie et santé 6 10,90%
Secteur traditionnel 31 56,36%
Automobile et équipementiers 5 9,09% Biens de consommation 2 3,63% Construction et matériaux de construction 3 5,45% Distribution 2 3,63% Loisirs et hôtellerie 3 5,45% Médias et divertissements 5 9,09% Energie, pétrole et gaz 5 9,09% Services 6 10,90%
Total 55 100%
Ainsi, le secteur d’activité est représenté par une variable dichotomique qui :
Prend la valeur 1 si la société appartient à un secteur de haute technologie et 0 si elle
Les variables de contrôle sont des variables intermédiaires qu'il faut parfois introduire
dans le cadre opératoire parce qu'elles conditionnent la relation entre les variables
indépendantes et la variable dépendante.
75 Pour mesurer la pression concurrentielle, nous avons considéré au début que le nombre de concurrents est celui de toutes les entreprises du secteur. Mais réellement nous avons trouvé beaucoup de difficultés dans la détermination du nombre des firmes qui opèrent dans le même secteur. Tout d’abord, une difficulté dans la détermination du secteur approprié. En effet, la même firme peut être classée dans plusieurs secteurs si nous changeons de source d’information. De plus, pour un même secteur, le nombre d’entreprise diffère d’une source à une autre. Nous nous sommes trouvés dans l’impossibilité d’attribuer une mesure fiable à cette variable. Pour ceci, nous avons décidé de construire notre propre approche de mesure en nous focalisant sur de critères qui sont le nombre de concurrents et la part du marché. Pour ceci, nous avons pris comme population les entreprises appartenant à l’indice SBF120. Puis nous avons classé les firmes par secteur d’activité. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur la classification internationale de l’OCDE remise à jour en 1994 et fondée sur l’intensité des dépenses de R&D dans le processus de production (cette classification est déjà utilisée pour mesurer notre variable relative au secteur d’activité). Cette approche permet de mesurer d’une manière relativement plus fiable et exacte le nombre de concurrents potentiels qui peuvent exercer une influence sur la firme étant donné qu’ils détiennent une grande part du marché.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
174
Dans cette étude, nous avons retenu l’intensité des immatériels activés comme variables
de contrôle. En effet, en se basant sur la théorie des signaux, plus les investissements
immatériels sont importants, plus la firme est incitée à divulguer pour faire valoir ses
efforts dans le développement et l'évolution de son capital immatériel, d’autant plus que
ces investissements sont pour la plus part non reconnus par le référentiel comptable.
L'intensité des investissements immatériels est le facteur à priori le plus étroitement lié
au niveau de la divulgation sur le capital immatériel. Plusieurs auteurs ont mis en
évidence une association positive entre le niveau de la communication sur les intangibles,
d’une part et l’intensité de la R&D (Entwistle 1999, Zéghal et al. 2007), les dépenses en
intangibles (Gelb 2000) et les actifs intangibles (Vergauwen et al. 2007, cité par Zéghal et
Maaloul 2010), d’autre part. Ainsi, plus cette intensité est élevée, plus une information
extra-comptable sur les éléments incorporels constitue une préoccupation croissante des
investisseurs.
Dans cette étude, l’intensité des immatériels activés est mesurée par deux indicateurs qui
sont :
Le poids des actifs immatériels mesuré par le ratio Immobilisations
incorporelles/actif total
Le poids du goodwill activé mesuré par le ratio Ecart d’acquisition/actif total
Le tableau n°17 résume les variables dépendantes et indépendantes de l’étude ainsi que
leurs indicateurs de mesure.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
Tableau 17 : Variables dépendantes et indépendantes de l’étude
Concepts théoriques Concepts opératoires Codage Indicateurs de mesure
Variable dépendante
La divulgation volontaire sur le capital immatériel
Le niveau de la divulgation volontaire sur le capital immatériel
INF_CI Nombre de mots (ou groupes de mots) divulgués sur le capital immatériel
Le niveau de la divulgation volontaire sur le capital structurel
INF_ST Nombre de mots (ou groupes de mots) divulgués sur le capital structurel
Le niveau de la divulgation volontaire sur le capital relationnel
INF_RE Nombre de mots (ou groupes de mots) divulgués sur le capital relationnel
Le niveau de la divulgation volontaire sur le capital humain
INF_HU Nombre de mots (ou groupes de mots) divulgués sur le capital humain
Variables indépendantes
Variables relatives à l’argument de l’utilité financière
Coûts d’agence La structure de propriété P_DIR La part du capital détenue par les dirigeants
Taille de la firme LOG_TA Le log en base 10 de l'actif comptable
L’endettement ENDT Dettes à long terme / Capitaux propres
Performance
La performance boursière Q_TOBIN [Capitalisation boursière+ valeur comptable des dettes]/ Actif comptable.
La performance financière ROE Résultat net/ Capitaux propres
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
Variables relatives à l’argument de la légitimation
Légitimité Age de la firme AGE Nombre d’années écoulées entre la date la création et l’année 2006
Statut de cotation COT_AM Variable dichotomique prend la valeur 1 si la société est cotée simultanément sur les marchés français et américain et 0 sinon.
Pressions des parties prenantes
L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes contractuelles
PPC Le nombre de parties prenantes contractuelles évoquées dans le discours du PDG
L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes diffuses
PPD Le nombre de parties prenantes diffuses évoquées dans le discours du PDG
Secteur d’activité Secteur d’activité HT Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme opère dans un secteur de haute technologie et 0 sinon
Coûts indirects de la divulgation
Pression concurrentielle P_CCE Le nombre de concurrents opérants dans le même secteur d’activité
Variables de contrôle
Intensité des immatériels activés
Le poids des actifs immatériels INC_AT Immobilisations incorporelles/ Actif total
Le poids du goodwill activé GDW_AT Ecart d’acquisition/Actif total
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
178
Dans cette étude, la variable à expliquer est mesurée par le nombre de mots relatifs au
capital immatériel. Elle se définit alors comme une variable de comptage discrète. Par
conséquent, des modèles classiques de régression supposant la continuité et la normalité
de la variable endogène et pouvant amener à prédire des valeurs négatives ou décimales
s’avèrent inappropriés et peuvent conduire à des estimations inefficientes, inconsistantes
et biaisées (Long et Freese 2003) d’autant plus que les données de comptage ne satisfont
que rarement à la condition de normalité et suivent d’autres distributions de probabilité.
De ce fait, nous avons vérifié que les distributions de nos variables dépendantes ne
suivent pas la loi normale. Ceci à été confirmé par le test Shapiro-Wilk.
Pour pallier aux limites des modèles linéaires, nous avons eu recours aux modèles
spécifiquement conçus pour le traitement des données de comptage.
Le modèle de poisson et le modèle binomial négatif constituent les modèles de comptage
les plus communément utilisés dans la littérature. En s’appuyant sur un échantillon
d’entreprises canadiennes, Zéghal et al. (2007) ont utilisé les modèles poisonnien et
binomial négatif dans le but d’identifier les facteurs explicatifs de l’offre volontaire
d’informations sur les activités de R&D. Pour vérifier l’impact de la privatisation sur la
divulgation volontaire des entreprises tunisiennes, Zéghal et Lahmar (2008) ont eu
recours à ces deux modèles de comptage. En outre, dans leur étude portant sur les
déterminants de la divulgation sociale, Baccouche et al. (2010) ont utilisé les modèles de
comptage pour expliquer leur variable dépendante, mesurée par le nombre de phrases des
pratiques sociales présentes dans les rapports annuels des entreprises tunisiennes cotées.
Le modèle de base pour la représentation et l’analyse des données de comptage est le
modèle de Poisson. Toutefois, son utilisation repose sur l’égalité entre la moyenne
conditionnelle et la variance de la variable dépendante. Ce qui est peu fréquent dans les
échantillons étudiés. En effet, cette condition, très restrictive, est souvent violée dans la
réalité et les tests statistiques montrent, généralement, que la variance dépasse
significativement la moyenne. Nous parlons alors de surdispersion.
En cas de présence d’une surdispersion, mise en évidence à l’aide des tests de Khi deux de
Pearson et la déviance76, l’utilisation du modèle poissonien pourrait poser problème pour
76La statistique de déviance correspond à une mesure de distance entre le modèle estimé et le modèle dit saturé, estimant exactement les données avec autant de paramètres que d’observations. Elle est donnée par: Dev = - 2 (l – lsat). Dans l’exemple poissonien pour un vecteur de n observations indépendantes, la déviance
s’écrit : Dev =2 Σ (yi ln( yi /μi) ( yi μi )). Une approximation quadratique permet d’évaluer rapidement cette
statistique : Dev =9 Σ yi1/3 (yi1/3 - μi1/3) 2
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
179
ce qui est de l’inférence statistique sur les coefficients estimés (par la méthode de
maximum de vraisemblance) (Wooldridge 2002).
La question qui se pose dès lors est de trouver un modèle probabiliste alternatif pour
décrire les variations observées dans les données étudiées et éviter des estimations
fallacieuses suite à une violation des conditions restrictives du modèle de poisson. Les
statisticiens et les économistes proposent l’utilisation du modèle binomial négatif pour le
traitement des données de comptage lorsque le modèle de poisson - un cas particulier du
modèle binomial négatif- s’avère inutilisable à cause d’une surdispersion (Jourdan et
Kokonendji 2002). Toutefois pour pouvoir utiliser la régression binomiale négative, il
faut que les valeurs des variables dépendantes s’ajustent à celle de la loi binomiale
négative. Ceci peut être vérifié à l’aide du test KH2. Les coefficients de la régression
binomiale négative sont également estimés par la méthode de maximum de
vraisemblance.
11.. LLeess mmooddèèlleess ddee ll’’ééttuuddee
LLee mmooddèèllee pprriinncciippaall
Légende : INF_CI : Nombre de mots ou groupes de mots divulgués sur le capital immatériel ; P_DIR: La part du capital détenue par les dirigeants ; LOG_TA : Le log en base 10 de l'actif comptable ; ENDT: Dettes à long terme / Capitaux propres ; Q_TOBIN : [Capitalisation boursière+ valeur comptable des dettes]/ Actif comptable ; ROE: Résultat net / Capitaux propres ; AGE: Age de l’entreprise calculé depuis sa création jusqu’à l’année 2006 ; COT_AM: Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme est cotée simultanément sur les marchés français et américain et 0 sinon ; PPC: L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes contractuelles ; PPD: L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes diffuses ; HT : Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme opère dans un secteur de haute technologie et 0 sinon ; P_CCE : Le nombre de concurrents opérant dans le même secteur d’activité ; INC_AT : Immobilisations incorporelles
LLeess mmooddèèlleess sseeccoonnddaaiirreess
Pour enrichir notre analyse empirique, nous avons décidé de décortiquer la variable
dépendante en trois variables mesurant respectivement le niveau de la divulgation sur le
capital structurel (INF_ST), relationnel (INF_RE) et humain (INF_HU) et de les
intégrer dans des modèles de comptage « secondaires » qui reprennent les mêmes
L'estimation de nos modèles sera réalisée à l’aide de la commande fitstat du logiciel
« STATA ». La qualité des modèles estimés est évaluée de deux manières :
a. La significativité globale, appréciée par le test de Khi deux (χ2)77 pour
l'ajustement des modèles.
b. Le pouvoir explicatif, évaluée par le Pseudo R2 de Cragg et Uhler78
Dans le cas des modèles de comptage, l’interprétation des coefficients n’est pas aussi
directe que dans les modèles de régressions linéaires. Dans ces derniers, le coefficient
peut être interprété comme l’effet marginal de la variation de x sur la probabilité de y.
En revanche, dans les modèles de comptage l’ordre de grandeurs des coefficients, n’a en
lui-même que peu d’importance : seuls les signes et les valeurs relatives des coefficients
sont pris en compte. De ce fait, une analyse supplémentaire doit être effectuée avant de
pouvoir interpréter les coefficients.
Cette dernière nécessite le choix entre différentes méthodes d’interprétation (Long et
Freeze 2003) :
77Le test de Khi deux (χ2) permet de tester si les variables du modèle sont significatives dans leur globalité. Il consiste à tester l'hypothèse nulle selon laquelle tous les coefficients du modèle à l'exception de la constante sont nuls. Si le résultat du test rejette l’hypothèse nulle, nous pourrons conclure que le modèle est statistiquement significatif. C'est l'équivalent de la statistique de Fisher utilisée dans le cadre de la régression linéaire pour apprécier le pouvoir explicatif global du modèle. 78Le coefficient de détermination R2 est généralement utilisé pour évaluer le pouvoir explicatif des modèles linéaires traditionnels. Il représente la part de variance de la variable dépendante expliquée par le modèle. Toutefois, pour les données qui ne sont pas normalement distribuées, ce coefficient s’avère inapproprié pour démontrer la significativité du modèle. Dans le cas des modèles de comptage (où les distributions des données suivent la loi de poisson ou la loi binomiale négative), on se réfère au Pseudo R2 de Cragg et Uhler qui s'apparente au coefficient de détermination R2 de la régression linéaire. Ce coefficient est donné par la formule suivante : Pseudo R2 = (L (MF) 2/N - L (MI) 2/N)/ (L (MF) 2/N { 1 - L (MI) 2/N }). Avec : L (MF) 2/N : vraisemblance du modèle non contraint (full model) ; L (MI) 2/N : vraisemblance du modèle contraint (intercept model) dans le quel tous les paramètres sont égaux à zéro sauf la constante. D’après cette formule, la valeur du Pseudo R2 de Cragg et Uhler est comprise entre 0 et 1. En effet, cette valeur tend vers 0 lorsque la vraisemblance du modèle non contraint tend vers la vraisemblance du modèle contraint. Cependant, elle tend vers 1 lorsque la vraisemblance du modèle contraint tend vers 0 et la vraisemblance du modèle non contraint tend vers 1, c’est le cas ou la contribution des variables explicatives retenues est forte. Une valeur de 0,2 de ce pseudo est considérée comme assez satisfaisante (Poch et Mannering 1996).
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
181
- La variation du facteur ;
- La variation du pourcentage et
- La variation marginale (les effets marginaux)
Dans cette étude, nous avons choisi la méthode des effets marginaux comme méthode
d’interprétation des coefficients estimés. Ils mesurent les effets d’une augmentation d’une
unité d’une variable indépendante donnée sur le niveau d’information sur le capital
immatériel. La taille des effets marginaux dépend de la définition des variables
indépendantes. L’importance de l’effet marginal pour une variable ne peut donc pas être
évaluée en comparant cet effet à celui d’une autre variable.
La commande mfx compute du logiciel STATA permet d’afficher les valeurs des effets
marginaux.
Chapitre 3 : Développement des hypothèses, échantillon et méthodologie de la recherche
182
CCoonncclluussiioonn
Ce chapitre a eu pour objet la présentation d’un ensemble d’hypothèses découlant des
développements théoriques précédents. Au total neuf hypothèses feront l’objet de notre
analyse empirique : quatre se rapportent à l’argument de l’utilité financière de la
divulgation volontaire d’information sur le capital immatériel, trois sont relatives à
l’argument de la légitimation, une hypothèse cherche à vérifier l’influence de
l’appartenance à un secteur de haute technologie sur la stratégie de communication sur
les immatériels et une dernière suppose un lien négatif entre le niveau des informations
publiées et la pression des concurrents.
L’étude porte sur un échantillon de 55 firmes françaises composant l’indice SBF120 et
observées en 2006. Le rapport annuel est la source de publication qui fera l’objet de notre
analyse de contenu manuelle. Cette source de communication a l’avantage à la fois de
regrouper un maximum d’informations et d’être accessible à l’ensemble des parties
prenantes.
La méthodologie utilisée est composée de deux types d’analyse : descriptive/exploratoire
et multivariée. L’ampleur de l’offre volontaire d’information sur le capital immatériel est
une variable de comptage discrète, mesurée par le nombre de mots (ou groupes de mots)
codés. Par conséquent, nous avons eu recours aux modèles spécifiquement conçus pour le
traitement des données de comptage (le modèle de poisson et binomial négatif).
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
Capital immatériel 73 1091 451,618 231,068 53392,833 502
Il ressort du tableau n°18 que le niveau de la divulgation volontaire sur le capital
immatériel au sein des entreprises françaises varie d’un score minimum de 73 mots à un
score maximun de 1091 mots. Les firmes de l’échantillon publient en moyenne 452 mots
relatifs au capital immatériel dans leurs rapports annuels. Le tableau ci-dessus présente
également les statistiques descriptives de chaque composante du capital immatériél.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
187
Tout d’abord, le niveau de la divulgation volontaire sur le capital structurel varie d’un
score minimum de 27 mots à un score maximun de 620 mots.
Les firmes de l’échantillon publient en moyenne 233 mots relatifs au capital structurel
dans leurs rapports annuels. Dans cette catégorie, 2 items (« Innovation » et
« Philosophie managériale ») sur 10 ont été divulgués dans tous les rapports annuels,
alors que le plus haut niveau de divulgation a été affiché par l’item «marque déposée»
avec 228 mots recencés chez Sanofi-Aventis qui opére dans le secteur pharmaceutique.
Ensuite, le niveau de la divulgation volontaire sur le capital relationnel varie d’un score
minimum de 24 mots à un score maximun de 487 mots. Les entreprises françaises
publient en moyenne 184 mots relatifs au capital relationnel dans leurs rapports annuels.
Dans cette catégorie, 2 items («Clients » et « Partenariats et relations favorables ») sur 8
ont été divulgués dans tous les rapports annuels. De plus, l’item « Clients» a enregistré le
plus haut niveau de divulgation avec 210 mots repérés chez Capgemini, un des leaders
mondiaux du conseil, des services informatiques et de l'infogérance79.
Enfin, pour le capital humain, les résultats montrent que son niveau de divulgation est
plus faible que les autres composantes du capital immatériel. En effet, il varie d’un score
minimum nul à un score maximun de 116 mots.
Les entreprises françaises publient en moyenne 35 mots relatifs au capital humain. Aucun
thème composant le capital humain n’a été divulgué dans tous les rapports annuels. Le
volume le plus élevé concerne l’item « Compétences professionnelles» qui apparaît 69 fois
dans le rapport annuel du groupe M6, l'un des acteurs majeurs du secteur des médias
(audiovisuel, nouvelles technologies).
Le tableau n°19 présente le nombre de mots (par thème) recensés dans tous les rapports
annuels. De plus, il affiche le nombre et la proportion des entreprises qui ont choisi de
communiquer sur chaque thème de la grille.
79L'infogérance (cas particulier d'externalisation) est un service défini comme le résultat d’une intégration d’un ensemble de services élémentaires, visant à confier à un prestataire informatique tout ou partie du système d'information (SI) d’un client, dans le cadre d’un contrat pluriannuel, à base forfaitaire, avec un niveau de services et une durée définis (définition de l'AFNOR). En d’autres termes, c’est l’externalisation de tout ou partie de la gestion et de l’exploitation du SI à un prestataire informatique tiers (SSII). Cette mission doit s’effectuer dans la durée et non de manière ponctuelle (wikipédia, site web http://fr.wikipedia.org/wiki/Infogérance).
L’analyse de contenu des rapports annuels révèle la présence d’une diversité de formes
des informations divulguées sur le capital immatériel. En effet, cette information peut
être véhiculée par une narration (texte), une photo, un tableau ou un graphique.
Lorsqu’elle est fournie sous forme de narration (ou texte), l’information sur le capital
immatériel peut être qualitative/descriptive : «Safran mène une politique volontariste de
partenariats scientifiques avec de nombreux laboratoires, en France et à l’étranger » (Safran
2006, p.7) ou quantitative/chiffrée.
Est considérée comme information narrative quantitative, toute narration contenant une
valeur monétaire, un pourcentage, un rang ou un nombre. Nous citons, à titre
d’exemples, quelques informations quantitatives, figurant dans les rapports annuels :
Une valeur monétaire : « Entre janvier et octobre 2006, la démarche de tri des déchets
a d’ores et déjà permis de valoriser 1380 tonnes de déchets et d’économiser 36000 euros.. »
(Pierre et Vacances, 2006, p. 32).
Un pourcentage : « 81% des collaborateurs de Accor déclarent que le Groupe se
préoccupe de leur santé et de leur sécurité (enquête d’opinion réalisée auprès de plus de
50000 collaborateurs en 2005-2006) » (Accor, 2006, p.24).
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
190
Un nombre :
- « En 2006, la marque s’appuie sur 40 instituts Clarins, véritables vecteurs du savoir-faire
de la marque dans l’association des soins avec les produits » (Clarins, 2006, p. 26).
- « Avec 3270 nouveaux recrutements annuels en France et en Europe du Nord, le Club
Med est l’un des plus importants recruteurs du marché français, et le premier pour les
contrats saisonniers ». (Club Med, 2006, p. 46).
- « Avec 1800 collaborateurs dans 20 pays et plus de 4600 brevets actifs dans le monde,
Legrand confirme le choix de l’innovation comme moteur de sa croissance. » (Legrand,
2006, p.20)
Un rang : « N°1 mondial de l’appareillage électrique et du cheminement de câbles,
Legrand dispose d’une position clé sur au moins une famille de produits dans plus de 20
pays. » (Legrand, 2006, p.16).
Par ailleurs, lorsqu’elle est divulguée sous forme de tableau ou de graphique,
l’information sur le capital immatériel revêt un caractère quantitatif. Ainsi, la forme
quantitative de l’information sur le capital immatériel est souvent issue de la narraction
(texte) chiffrée, des tableaux ou des graphiques.
Une autre forme d’information qui n’a pas été largement étudiée dans les études portant
sur la divulgation volontaire sur le capital immatériel : c’est la photo. Quelques auteurs
ont examiné l’information sur les intangibles sous cette forme. Dans son étude réalisée en
Nouvelle Zélande, Steenkamp (2005) a trouvé que les informations véhiculées à travers
des photos représentent 35% du total des informations communiquées sur le capital
immatériel, contre 3% sous forme de graphique et 62% sous forme de texte. A titre
d’exemples, nous avons trouvé dans les rapports annuels les photos suivantes :
Photo 1 : Savoir faire (capital humain)
Source : L’OREAL, 2006, p.44
Photo 2 : Savoir R&D (capital interne)
Source : ARKEMA, 2006, p.35
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
191
Le schéma n°2 présente la répartition des informations divulguées par les entreprises de
notre échantillon sur leur capital immatériel selon les différentes formes précédamment
identifiées.
Schéma 2 : La forme des informations divulguées sur le capital immatériel
En terme de forme, l’analyse des informations sur le capital immatériel fait revetir un
caractère qualitatif et descriptif de l’information. Cette forme représente 70% du volume
total de la divulgation immatérielle. Les entreprises emploient peu d’informations
quantitatives dans leur diffusion. En effet, cette forme ne représente que 21% du total des
informations divulguées, répartie en 20% sous forme de narration (texte) quantitative,
1% sous forme de graphique et une proportion négligeable (0%) sous forme de tableau.
Le niveau de diffusion d’information sur le capital immatériel sous forme de photo ne
représente que 9%. C’est la forme relativement la plus faible, si nous considérons que la
forme « graphique » et « tableau » font avec la narration chiffrée une information
quantitative.
Le schéma n°2 montre que les firmes françaises semblent prévilégier la forme qualitative
et descriptive par rapport à la forme quantitative et « photo ». Ces observations sont
conformes à celles des études antérieures qui ont confirmé la prédominance de la forme
qualitative de l’information sur le capital immatériel (Brennan 2001). Guthrie et Petty
(2000) ont trouvé que le capital immatériel est exprimé plutôt sous une forme qualitative
que quantitative80.
80Guthrie and Petty found that ‘nearly every instance of reporting involved the intellectual capital attribute being expressed in discursive rather than numerical terms’ (2000, p. 247)
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
Le tableau n°21 rappelle les différentes variables indépendantes, leur nature anisi que
leurs indicateurs de mesure.
Tableau 21 : Résumé des variables indépendantes de l’étude
Var. indépendantes Codage Nature Indicateurs de mesure
La structure de propriété P_DIR Métrique La part du capital détenue par les dirigeants
Taille de la firme LOG_TA Métrique Le log en base 10 de l'actif comptable L’endettement ENDT Métrique Dettes à long terme/ Capitaux propres Le Q de Tobin Q_TOBIN Métrique [Capitalisation boursière+ valeur
comptable des dettes]/ Actif comptable.
La rentabilité financière ROE Métrique Résultat net/Capitaux propres
Age de l’entreprise AGE Métrique Nombre d’années entre la date de la création et l’année 2006
Cotation sur un marché américain
COT_AM Dichotomique Variable dichotomique prend la valeur 1 si la société est cotée sur les marchés français et américain et 0 sinon.
L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes contractuelles
PPC Métrique Le nombre de parties prenantes contractuelles évoquées dans le discours du PDG
L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes diffuses
PPD Métrique Le nombre de parties prenantes diffuses évoquées dans le discours du PDG
Secteur d’activité HT Dichotomique Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme appartient à un secteur de haute technologie et 0 sinon
Pression concurrentielle P_CCE Métrique Le nombre de concurrents opérant dans le même secteur d’activité
Le poids des actifs immatériels
INC_AT Métrique Immobilisations incorporelles/ Actif total
Le tableau n°22 présente les principales statistiques descriptives des variables
indépendantes métriques :
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
201
Tableau 22 : Statistiques descriptives des variables indépendantes métriques
Variables Minimum Maximum Moyenne Écart-type Variance
P_DIR 0 0,550 0,067 0,115 0,013
LOG_TA 2,645 5,022 3,837 0,688 0,473
ENDT -0,94581 2,755 0,813 0,653 0,426
Q_TOBIN 0,967 8,464 1,772 1,074 1,154
ROE -0,144 0,511 0,140 0,104 0,010
AGE 1 341 64,763 59,018 3483,22
PPC 1 5 3,618 1,062 1,129
PPD 0 5 1,818 1,552 1,267
P_CCE 1 22 3,527 3,326 11,068
INC_AT 0 0,433 0,082 0,095 0,009
GDW_AT 0 0,455 0,150 0,125 0,015
L’examen du tableau n°22 montre que :
La proportion du capital détenue par les dirigeants varie d’un minimum égal à 0 à
un maximum égal à 55%. Au niveau des firmes françaises, composant notre
échantillon, les dirigeants détiennent en moyenne 6,7% du capital.
L’endettement des firmes, mesuré par le rapport dettes à long terme / capitaux
propres, est en moyenne égale à 0, 813. Les dettes à long terme, des entreprises
représentent plus que le 80% des fonds propres.
Le Q de Tobin, mettant en relation la valeur boursière de la firme avec sa valeur
comptable, varie d’un minimum égal à 0,967 à un maximum égal à 8,464. Les
entreprises de l’échantillon ont un Q de Tobin moyen égal à 1,772 >182. Ceci
montre qu’en moyenne les firmes sont performantes et les actifs existants sont
appréciés par le marché.
La rentabilité des capitaux propres, mesurée par le rapport Résultat net/capitaux
propres, varie d’un minimum égal à -0,144 à un maximum égal à 0,511. Les
entreprises de l’échantillon ont en moyenne une rentabilité financière positive et
égale à 0,140.
81Les capitaux propres consolidés négatifs proviennent de la distribution du dividende de 2,5 milliards d’euros en novembre 2006. Les capitaux propres de Pages Jaunes Groupe en social sont positifs de 1,532 milliard d’euros au 31 décembre 2006. En Tunisie, la rubrique « capitaux propres » ne peut être négative que suite à des pertes. Dans d'autres pays, il y a des possibilités de distributions de dividendes prioritaires convenus dans les statuts et indexés sur le capital même en l'absence de bénéfices. 82Par la suite, un q de Tobin supérieur à 1 indique que la rentabilité secrétée par l'ensemble des actifs de la firme et anticipée par le marché est supérieure à la rentabilité requise à l'équilibre par les différents apporteurs de capitaux (qu'on évalue par le coût moyen pondéré). Par conséquent, il est intéressent d'investir.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
202
Le plus vieux groupe de l’échantillon est créé depuis 341 ans (Saint Gobain, 1665)
alors que le plus jeune n’a qu’une seule année (Safran, 2005)83. Ceci implique que
la différence d’âge entre les firmes de l’échantillon est énorme. Cette variable est
très dispersée puisqu’elle possède l’écart type le plus élevé (59,018).
L’intérêt porté à la pression des parties prenantes contractuelles (clients,
fournisseurs, actionnaires, salariés,…) des entreprises est en moyenne égal à
3,618. Nous jugeons que cet intérêt est assez élevé étant donné qu’un intérêt
moyen devrait avoir une valeur égale à 2,5 (la valeur maximale de cette variable
est 5). Cependant, l’intérêt porté à la pression des parties prenantes diffuses
(autorité publique, collectivité locale, associations et ONG, opinion publique et
autres) est en moyenne égal à 1,818. Il est considéré faible puisqu’il est au dessous
de l’intérêt moyen. Ainsi, au niveau de notre échantillon, l’intérêt porté à la
pression des parties prenantes contractuelles est plus important que celui des
parties prenantes diffuses.
La pression concurrentielle de l’échantillon, mesurée par le nombre de
concurrents opérant dans le même secteur, varie d’un minimum égal à 1 à un
maximum égal à 22. Les entreprises de l’échantillon font face en moyenne à 3 ou 4
concurrents.
Pour les variables de contrôle mesurant l’intensité des immatériels activés, les
résultats descriptifs montrent qu’au niveau de l’échantillon les actifs incorporels
et le goodwill activé représente respectivement en moyenne 8,2% et 15% de l’actif
total.
Ce résultat montre la faible proportion :
des immatériels activés par rapport au total des actifs, et
des actifs incorporels c'est-à-dire les éléments immatériels identifiables par
rapport au goodwill. Ainsi, la plupart des immatériels activés sont intégrés
au niveau de l’écart d’acquisition qui représente la valeur de l'entreprise
qui n'est pas reconnue par les principes comptables traditionnels (de
La variable dépendante de notre étude est une variable de comptage qui ne peut prendre
que des valeurs entières et positives. Les données de comptage ne satisfont que rarement
à la normalité, condition souvent vérifiée pour l’adoption des modèles linéaires. La
normalité de la distribution des variables peut être vérifiée soit par le test Kolmogorov-
Smirnov85, soit par le test Shapiro-Wilk86. Pour un échantillon de taille moyenne (55
entreprises) le second test est plus adéquat.
Le tableau n°24 présente les résultats du test de Shapiro-Wilk pour les variables
(métriques) dépendantes et indépendantes de l’étude.
Tableau 24 : Test de normalité des variables métriques
Variables Statistique W Valeur de z signification
INF_CI 0.92981 2.527 0.00633
INF_ST 0.94605 2.165 0.01219
INF_RE 0.94626 2.150 0.01577
INF_HU 0.81681 4.780 0.00000
P_DIR 0.62339 6.326 0.00000
LOG_TA 0.95920 1.560 0.05943
ENDT 0.94650 2.141 0.01616
Q_TOBIN 0.53648 6.771 0.00000
ROE 0.94819 2.072 0.01915
AGE 0.82959 4.625 0.00000
PPC 0.95817 1.613 0.05340
PPD 0.93931 2.411 0.00795
P_CCE 0.73947 5.535 0.00000
INC_AT 0.76286 5.297 0.00000
GDW_AT 0.91763 3.032 0.00122
A un seuil de risque égal à 5%, les résultats du test de Shapiro-Wilk, montrent que seules
les variables indépendantes : LOG_TA et PPC suivent une distribution normale. Cette
condition n’est pas vérifiée pour le reste des variables dépendantes et indépendantes. Par
85Ce test non paramétrique consiste à comparer la distribution de fréquences relatives cumulées d'une variable observée avec la distribution théorique que cette variable aurait si elle était distribuée normalement. On superpose les deux distributions, on cherche la classe où l'écart entre la distribution théorique et la distribution observée est le plus grand (en valeur absolue), et on vérifie (dans une table conçue à cet effet ou en calculant directement la valeur critique) si cet écart est significativement grand, c'est-à-dire si l'hypothèse de normalité peut être rejetée au seuil de confiance considéré (selon ce test, l’hypothèse nulle H0 est : la variable suit une loi normale et l'hypothèse alternative H1 est : la variable ne suit pas une loi normale). 86Ce test permet de vérifier si les valeurs d’une variable sont normalement distribuées. Le test pose l’hypothèse nulle H0 que les variables sont distribuées selon la loi normale. L’hypothèse alternative H1 considère que les valeurs ne suivent pas la loi normale. On rejette H0 (et on accepte H1) si la p-value est inférieure à 0,05.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
209
conséquent, le choix doit se faire entre le modèle de poisson et le modèle binomial négatif
(Zéghal et al. 2007, Zéghal et Lahmar 2008, Baccouche et al. 2010).
Cependant avant de passer à cette analyse, il est opportun d’examiner les corrélations des
variables explicatives, afin de détecter une multicolinéarité pouvant biaiser nos résultats.
Ainsi, deux variables significativement corrélées ne doivent pas paraître dans un même
modèle dans la mesure où elles donnent la même information.
Légende : P_DIR: La part du capital détenue par les dirigeants, LOG_TA : Le log en base 10 de l'actif comptable, ENDT: Dettes à long terme / Capitaux propres, Q_TOBIN : [Capitalisation boursière+ valeur comptable des dettes]/ Actif comptable, ROE: Résultat net / Capitaux propres, AGE: Age de l’entreprise calculé depuis sa création jusqu’à l’année 2006, COT_AM: Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme est cotée simultanément sur les marchés français et américain et 0 sinon, PPC: L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes contractuelles, PPD: L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes diffuses, HT : Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme opère dans un secteur de haute technologie et 0 sinon, P_CCE : Le nombre de concurrents opérant dans le même secteur d’activité, INC_AT : Immobilisations incorporelles/ Actif total ,GDW_AT : Ecart d’acquisition/Actif total.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
211
Tableau 26 : Les résultats de la méthode VIF
Variables VIF 1/VIF
P_DIR 1.29 0.777502
LOG_TA 2.09 0.477999
ENDT 1.80 0.554176
Q_TOBIN 1.72 0.580176
ROE 1.26 0.790888
AGE 1.28 0.780021
COT_AM 1.57 0.635360
PPC 1.62 0.617249
PPD 1.36 0.737792
HT 1.43 0.697692
P_CCE 1.43 0.698414
INC_AT 1.33 0.751060
GDW_AT 1.52 0.657752
Moyenne VIF =1.52
Les résultats de l’analyse VIF montrent que toutes les valeurs sont au dessous du seuil
critique de 5. Ceci nous amène à confirmer l’absence de tout problème de
*coefficient significatif au seuil de 10% ; **coefficient significatif au seuil de 5% ; *** coefficient significatif au seuil de 1%
Légende : INF_CI : Nombre de mots divulgués sur le capital immatériel; INF_ST : Nombre de mots divulgués sur le capital structurel; INF_RE : Nombre de mots divulgués sur le capital relationnel; INF_HU : Nombre de mots divulgués sur le capital humain; P_DIR: La part du capital détenue par les dirigeants; LOG_TA : Le log en base 10 de l'actif comptable; ENDT: Dettes à long terme / Capitaux propres; Q_TOBIN : [Capitalisation boursière+ valeur comptable des dettes]/ Actif comptable; ROE: Résultat net / Capitaux propres; AGE: Age de l’entreprise depuis sa création jusqu’à l’année 2006; COT_AM: Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme est cotée simultanément sur les marchés français et américain et 0 sinon; PPC: L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes contractuelle ; PPD: L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes diffuses; HT : Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme opère dans un secteur de haute technologie et 0 sinon; P_CCE : Le nombre de concurrents opérant dans le même secteur; INC_AT : Immobilisations incorporelles/ Actif total ; GDW_AT : Écart d’acquisition/Actif total.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
214
Les résultats de la régression de poisson montrent que les statistiques retenues pour
tester la surdispersion (la déviance et le KHI2 de Pearson) sont très significatives et
permettent de rejeter l’hypothèse nulle d’égalité de la moyenne et de la variance de la
variable mesurant le niveau de la divulgation volontaire d’informations sur le capital
immatériel, structurel, relationnel et humain. Par conséquent, le modèle de poisson n’est
pas approprié pour l’estimation des coefficients des quatre modèles et le recours au
*coefficient significatif au seuil de 10% ; **coefficient significatif au seuil de 5% ; *** coefficient significatif au seuil de 1%
Légende : INF_CI : Nombre de mots divulgués sur le capital immatériel; INF_ST : Nombre de mots divulgués sur le capital structurel; INF_RE : Nombre de mots divulgués sur le capital relationnel; INF_HU : Nombre de mots divulgués sur le capital humain; P_DIR: La part du capital détenue par les dirigeants; LOG_TA : Le log en base 10 de l'actif comptable; ENDT: Dettes à long terme / Capitaux propres; Q_TOBIN : [Capitalisation boursière+ valeur comptable des dettes]/ Actif comptable; ROE: Résultat net / Capitaux propres; AGE: Age de l’entreprise depuis sa création jusqu’à l’année 2006; COT_AM: Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme est cotée simultanément sur les marchés français et américain et 0 sinon; PPC: L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes contractuelle ; PPD: L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes diffuses; HT : Var. dichotomique prend la valeur 1 si la firme opère dans un secteur de haute technologie et 0 sinon; P_CCE : Le nombre de concurrents opérant dans le même secteur; INC_AT : Immobilisations incorporelles/ Actif total ; GDW_AT : Écart d’acquisition/Actif total.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
216
Nous évaluons la significativité globale des modèles à travers le test KHI2. Ce dernier
permet de confirmer que les variables retenues dans les quatre modèles sont
significatives dans leur globalité. Nous pouvons conclure donc que nos variables
indépendantes, prises ensemble, expliquent le niveau de la divulgation volontaire sur le
capital immatériel, structurel, relationnel et humain.
Pour les régressions binomiales négatives, le pseudo R2 de Cragg et Uhler est une des
mesures les plus fréquemment utilisées dans l’évaluation de la qualité du modèle. Un
modèle est de qualité s’il possède un pseudo R2 de Cragg et Uhler supérieur à 0.2 (Poch
et Mannering 1996). Pour les quatre modèles, cette mesure oscille entre 0.293 et 0.359.
Ceci nous permet d’avancer que nos modèles possèdent un bon pouvoir explicatif.
Dans les modèles de comptage, l’interprétation des coefficients estimés ne se fait pas
directement comme dans le cas des modèles de régressions linéaires mais elle nécessite
une analyse supplémentaire. Pour ceci, nous avons choisi la méthode des effets
marginaux qui mesurent les effets d’une augmentation d’une unité d’une variable
indépendante donnée sur le niveau d’information sur le capital immatériel.
Seuls, les effets marginaux des variables significatives issues de la régression binomiale
négative ont été analysés. Les effets sont présentés dans le tableau n°29.
Tableau 29 : Les effets marginaux des variables significatives des modèles
Effets marginaux dy/dx
Modèle 1 (INF_CI)
Modèle 1.1 (INF_ST)
Modèle 1.2 (INF_RE)
Modèle 1.3 (INF_HU)
P_DIR -514.8313 -342.225
LOG_TA 136.8216 79.57262 65.80283
ENDT -112.939 -72.68107
Q_TOBIN -9.13284
ROE
AGE 0.1017762
COT_AM
PPC
PPD
HT -17.61141
P_CCE -11.58917
INC_AT
GDW_AT 516.0564 263.7893 68.82105
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
La discusson de nos résultats par rapport aux travaux antérieurs ne pourra se faire que
dans un cadre très restreint puisqu’elle s’inscrit dans un nouveau courant de recherche
qui tend à se focaliser sur l’identification des déterminants de la divulgation volontaire
sur le capital immatériel. En outre, notre étude figure parmi les premières87 réalisées
dans un contexte français caractérisé par un environnement informationnel moins
restrictif, une forte concentration du capital et une faible protection des intérêts des
investisseurs minoritaires par rapport aux pays anglo-saxons.
L’objectif de notre analyse multivariée est de développer un modèle empirique de
détermination des facteurs susceptibles d’expliquer les stratégies de communication sur
le capital immatériel, structurel, relationnel et humain. Suivant nos approches d’analyse
(approche actionnariale versus approche partenariale), ces facteurs ont été regroupés en
deux types d’arguments : utilité financière versus légitimité.
Le tableau n°31 synthétise les résultats des tests d’hypothèses.
87A ce niveau, nous citons l’étude comparative de Vergauwen et Alem (2005), réalisée dans un contexte français (CAC 40), allemand (XETRA-DAX) et néerlandais (AEX). Les auteurs ont trouvé que non seulement le niveau de la divulgation diffère d’une manière significative d’un pays à un autre mais aussi ils expliquent cette différence par la spécificité du système juridique propre à chaque contexte. En outre, nous pouvons citer l’étude de Bougacha et Khoufi (2010), réalisée sur un échantillon de 26 firmes appartenant au secteur des Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) et au secteur des médias, observées sur la période 2004-2008. Les auteurs ont essayé de vérifier l’impact des mécanismes de gouvernance tels que la taille, la composition et la structure du conseil d’administration et la structure de propriété sur l’étendue de la divulgation volontaire sur le capital immatériel, relationnel, structurel et humain.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
Tableau 31 : Tests des hypothèses (confirmation88 ou rejet)
Hypothèses Variables explicatives Le capital immatériel Le capital structurel Le capital relationnel Le capital humain
Hypothèse 1 La proportion du capital détenue par les dirigeants
Confirmation
Confirmation
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Hypothèse 2 La taille Confirmation
Confirmation
Confirmation
Rejet -Absence de relation -Signe opposé
Hypothèse 3 L’endettement Confirmation
Confirmation
Rejet - Absence de relation
Rejet - Absence de relation
Hypothèse 4
La performance
La performance boursière
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet -Présence de relation -Signe opposé
La rentabilité financière
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Hypothèse 5 L’âge de la firme
Rejet - Absence de relation
Rejet - Absence de relation
Rejet - Absence de relation
Confirmation
Hypothèse 6 Le statut de cotation
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Hypothèse 7
La pression des parties prenantes
La pression des PPC
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
La pression des PPD
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
88 La confirmation de l’hypothèse doit cumuler les deux conditions suivantes :
la présence de la relation (significativité ou non du facteur) et
la présence du signe prévu par l’hypothèse (négatif ou positif)
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
Hypothèse 8 Le secteur d’activité
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet -Présence de relation -Signe opposé
Hypothèse 9 La pression concurrentielle
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Confirmation
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Variables de contrôle
L’intensité des immatériels activés
Le poids des actifs immatériels
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Rejet - Absence de relation -Signe opposé
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Le poids du goodwill activé
Confirmation
Confirmation
Rejet - Absence de relation -Signe conforme
Confirmation
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
Les résultats de la plupart des régressions permettent de rejeter la quatrième hypothèse
selon laquelle la performance (boursière et financière) de la firme est un facteur explicatif
de l’offre volontaire d’informations sur le capital immatériel. En effet, non seulement le
signe des coefficients des variables mesurant la performance (rentabilité financière et Q
de Tobin) apparait non stable, mais en plus aucun impact significatif n'a été détecté, à
l’exception d’une relation négative et significative entre la performance boursière et le
niveau de la divulgation d’informations sur la capital humain.
Ces résultats sont en accord avec ceux de Williams (2001) qui a trouvé que la
performance des firmes britanniques n’est pas un facteur déterminant de l’offre volontaire
d’informations sur le capital immatériel. De même, les études de Miller et Whiting
(2005) et Brennan (2001) ont confirmé l’absence de relation significative entre la «hidden
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
234
value » mesurée par le rapport valeur marchande et valeur comptable89 et le niveau de la
divulgation volontaire sur les intangibles, dans des contextes néo-zélandais et irlandais.
En revanche, nos résultats contredisent ceux trouvés par Garcia Meca et al. (2005) qui
ont confirmé que les firmes espagnoles les plus performantes (ayant une rentabilité des
capitaux propres plus élevée) offrent volontairement des informations sur le capital
immatériel plus que les autres. Ils contredisent également ceux dégagés par Kang et
Gray (2011) qui confirment une association positive entre le « price to book ratio90» et
l’étendue de la divulgation volontaire sur les actifs incorporels au sein des plus grandes
firmes des marchés émergents.
En ce qui concerne la divulgation volontaire d’informations sur le capital humain, nous
avons trouvé que la performance boursière a un impact négatif et significatif sur la
stratégie de communication. Avec un signe contraire à celui prévu, nos conclusions sont
conformes à celles de Williams et Firer91 (2003) qui ont affirmé que les firmes les moins
performantes divulguent plus d’informations sur le capital immatériel. Ainsi, les firmes
les moins valorisées par le marché financier procèdent à une divulgation généreuse sur
ses ressources humaines. Notre résultat peut s’expliquer par deux comportements
différents de la part du dirigeant : un premier à travers lequel le manager cherche à
maximiser la valeur financière de la firme (argument de l’utilité financière de
l’information) et un deuxième de légitimation.
En effet, quoiqu’il joue un rôle déterminant dans le processus de création de valeur, le
référentiel comptable international exclut le capital humain de la définition de l’actif dans la
mesure où il est susceptible de disparaître en cas de départ des personnes concernées (Bessieux-
Ollier et al. 2006). En l’absence d’une telle reconnaissance comptable des connaissances,
des savoirs et des compétences, les états financiers ont perdu une partie de leur valeur
aux yeux des actionnaires (OCDE 2006). Cette situation peut engendrer une asymétrie
d’information entre le marché financier disposant d’une information comptable non
exhaustive et les dirigeants des entreprises détenant toute l’information disponible. Ce
déséquilibre informationnel augmente le niveau du risque et prive l’entreprise des
financements avantageux et réduit par conséquent sa valeur boursière. « Si d'autres
89Ou encore le ratio de Marris qui permet de comparer la valeur boursière à la valeur comptable des actions. Il est mesuré par le rapport : Valeur du marché des actions / Valeur comptable des actions (une mesure proche du q de Tobin). Dans les études de Miller et Whiting (2005) et Brennan (2001) la «hidden value » a été utilisée comme proxy de la valeur du capital immatériel. Brennan (2001) reconnait les limites de l’utilisation de « hidden value » comme mesure du capital immatériel. 90Le price to book ratio mesure le rapport entre la valeur boursière de l'entreprise (capitalisation) et sa valeur nette comptable. 91L’étude a été réalisée dans un contexte singapourien.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
235
informations ne viennent combler ce vide, on pourrait assister à une mauvaise affectation des
ressources sur les marchés financiers » (OCDE 2006).
L'information sur le capital humain n'est donc pas exclusivement une information
comptable. Bessieux-Ollier et al. (2006) avancent que le problème posé prend alors une
tournure de communication financière. C’est pour cette raison que les firmes les moins
valorisées seront incitées à réduire le décalage informationnel et améliorer le reporting
sur les immatériels plus que les autres. En effet, les investisseurs ont besoin d’une
information complète et pertinente sur les facteurs de création de valeur afin de mieux
évaluer la capacité de la firme à enregistrer de bonnes performances. Ils peuvent accéder
à ces informations auprès du marché ou directement dans les rapports publiés par
l’entreprise. A ce niveau, l’OCDE (2006) stipule qu’il est important de «…fournir au
marché des informations suffisantes et pertinentes sur le capital immatériel », afin d’améliorer
les décisions des investisseurs.
Neu et al. (1998, cité par Kervinio 2009) confirment qu’une entreprise peu performante
financièrement cherchera à divulguer des informations volontaires et non financières
dans le but d’influencer les profits futurs.
En outre, la divulgation volontaire d’informations sur le capital humain semble être aussi
un processus permettant aux firmes les moins performantes d’acquérir une légitimité
sociale, tout en cherchant un équilibre entre les attentes des différents acteurs sociaux.
En effet, face à l’insatisfaction de ses actionnaires en raison d’une « faible » performance
financière, la firme essaye via une communication sur les compétences, les qualifications
professionnelles, le savoir-faire, les systèmes de rémunération,…de « plaire » à d’autres
parties prenantes, notamment les salariés, qui détiennent également les ressources
nécessaires à son fonctionnement. Ainsi, une riche communication sur le capital humain
peut véhiculer la volonté de la firme à répondre à un déficit de performance financière en
orientant les attentions de la société à une autre performance de type social. Cette
explication s’introduit pleinement dans un contexte français où la gouvernance est
orientée « réseau » et dont l’objectif est de préserver les intérêts de toutes les parties
prenantes par opposition au contexte anglo-saxon dans lequel la finalité est la
maximisation de la valeur actionnariale.
La performance d’une entreprise ne s’établit pas seulement à partir de ses résultats
financiers, mais en fonction de son comportement global. Les actionnaires (shareholders)
ne sont pas les seuls concernés par les activités de la firme, mais d’autres acteurs
(stakeholders) peuvent subir des préjudices en cas de mauvais fonctionnement de
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
236
l’entreprise. Mc Guire (1963) postule que l’entreprise n’a pas seulement des obligations
légales ou économiques, mais qu’elle a aussi des responsabilités envers la société qui vont
au-delà de ces obligations.
De même, Mercier (1999) confirme que le concept de responsabilité oscille entre deux
extrêmes : une responsabilité réduite à la maximisation de la richesse des seuls
actionnaires et une responsabilité qui s’étend à la satisfaction des attentes de toutes les
parties prenantes. Les entreprises qui intègrent la responsabilité sociétale dans leur
stratégie ne visent pas seulement des fins économiques mais elles prennent en compte des
pressions internes (les salariés de l’entreprise) et externes (les fournisseurs, les pouvoirs
publics, les ONG, etc.).Il s’agit d’un moyen de gestion des relations avec les parties
prenantes (Roberts 1992), d’établir et de protéger la légitimité et la réputation de la
firme. A travers la mise en œuvre de la RSE, l’entreprise cherche principalement à forger
une convenance entre ses actions et les normes sociétales et à répondre à des déficits de
légitimité. L’intégration de cette variable éthique dans les processus de gestion incite la
mobilisation humaine et augmente l'efficacité de l'organisation. En effet, l’instauration
d’un milieu de travail favorable pour les salariés (formation, rémunération, satisfaction,
motivation etc.) améliore leur manière de travailler, élimine les litiges et l'absentéisme et
le risque social. Dans ce contexte, les postulats de la responsabilité sociétale deviennent
de vrais atouts compétitifs parce que non seulement les collaborateurs mais aussi les
propriétaires et les dirigeants seront fiers d’appartenir à une entreprise « responsable ».
Pour évoluer et éviter des actions préjudiciables de la part des syndicats et la
communauté, la fonction « ressources humaines » est amenée dès lors à considérer le
salarié comme un «client interne» dont la satisfaction agit sur les niveaux de
performances de l’entreprise (Peretti 1999). Le dialogue social avec les salariés et leur
participation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise sont fondamentaux, et
Dans le cadre de l’approche partenariale selon laquelle la divulgation volontaire sur le
capital immatériel est justifiée par des besoins de légitimation, l’analyse statistique nous a
permis de ne valider aucune des trois hypothèses s’inscrivant sous cet argument (à
l’exception d’une relation significative entre l’âge et le niveau de la divulgation sur le
capital humain). Ainsi, selon nos résultats, la divulgation volontaire d’informations sur
les incorporels ne peut pas s’insérer dans le cadre d’une stratégie de légitimation
recherchée par l’entreprise.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
237
22..11.. LL’’ââggee ddee ll’’eennttrreepprriissee
L’absence de relation significative entre l’âge de la firme et le niveau de la divulgation
volontaire sur le capital immatériel permet de rejeter notre cinquième hypothèse. Ainsi,
la dimension temporelle ne détermine pas la stratégie de communication sur les
incorporels. Ce résultat pourrait trouver des justifications dans le même cadre théorique
(théories de la légitimité et des parties prenantes). En effet quelque soit son âge, sa
maturité et sa stabilité, la firme est amenée à faire face en permanence à l’évolution des
exigences des différents acteurs sociaux en fournissant continuellement des informations
prouvant sa légitimité et son alignement aux règles et valeurs acceptées par la société.
L’absence de relation entre l’âge et la divulgation volontaire a été vérifiée également dans
les travaux de Bukh et al. (2005), Woodcock et Whiting (2009) et Kang et Gray (2011).
Ce résultat soutient également l’hypothèse de la stabilité relative de la politique de
communication des sociétés dans le temps, mise en évidence dans plusieurs recherches
(Gibbins et al. 1990, Healy et al. 1995, Botosan 1997, Bertrand 2000).
Quoique toutes les régressions révèlent un impact non significatif de la variable « âge »,
seule la dernière régression relative au capital humain met en évidence une relation
positive et significative. Ceci, nous amène à conclure que l’âge est un facteur explicatif de
l’offre volontaire d’informations sur le capital humain. Ce résultat est conforme à celui
trouvé par White et al. (2007) qui ont validé un lien positif entre l’âge (âge de cotation) et
le niveau de la divulgation sur le capital humain. En revanche, il contredit celui trouvé
par Li et al. (2008), qui ont confirmé, dans un contexte anglo-saxon, un impact négatif de
l’âge sur l’offre volontaire d’informations sur les incorporels.
Par ailleurs, Roberts (1992) trouve que l’âge a un impact significatif sur la divulgation
des données non-financières. L’auteur justifie l’introduction de l’âge du fait qu’une
entreprise ancienne a de grandes chances d’être plus engagée en matière de responsabilité
sociale. De même pour le capital humain, au fil du temps, l’entreprise accumule des
connaissances, des compétences et un savoir-faire pour développer et entretenir son
capital humain. La compétence92, comme toute aptitude tacite, est développée au fil des
années par des investissements spécifiques et à travers l'accumulation de savoirs issus des
activités quotidiennes des individus.
L’expertise et les compétences ne sont plus octroyées par un certificat ; elles doivent être
développées en permanence dans un environnement interactif : l’apprentissage tout au
92Les compétences occupent le deuxième rang des items diffusés sur le capital humain après la formation.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
238
long de la vie est devenu l’une des caractéristiques fondamentales de notre société. Cet
apprentissage constitue en quelque sorte l'opérateur permettant à l'entreprise d'enrichir
sa base de compétences. Dans cette logique, Moingeon et Métais (1999) avancent qu’« à
long terme, au-delà des différentes activités, l'entreprise est supposée concentrer son énergie sur
quelques compétences clés, pour lesquelles elle capitalise un maximum d'expérience, en vue de les
exploiter au mieux ».
Le capital humain ne se constitue pas du jour au lendemain, au contraire, il s’accumule et
évolue au fil du temps. Les jeunes entreprises n’ont pas encore eu suffisamment le temps
pour capitaliser de l'expérience sur une compétence ou un savoir-faire particulier, ce qui
explique, à notre avis, qu’elles divulguent moins d’informations sur les richesses
humaines que les anciennes.
22..22.. LLee ssttaattuutt ddee ccoottaattiioonn
L'hypothèse stipulant la présence d’une relation positive entre la cotation des firmes
étrangères sur les marchés anglo-saxons et le volume des informations volontairement
divulguées a été largement confirmée par une diversité d’études empiriques (Leuz et
Verrecchia 2001, Cooke 1989 et 1992, Meek et Gray 1989). En effet, à partir d’un
échantillon de 102 firmes allemandes du DAX 100, Leuz et Verrecchia (2001) ont montré
que les firmes choisissant le référentiel international offrent plus d’informations que
celles ayant adopté uniquement des GAAP allemands. Oliveira et al. (2006) ont montré
que la cotation sur des marchés étrangers a un effet positif sur le niveau de la divulgation
d’informations sur le capital immatériel chez les firmes portugaises. Toutefois, Williams
(2001) a trouvé que cette relation n’est significative que pour les années 1996 et 1997 et
pas pour les années 1998, 1999 et 2000. Entwistle (1999) a trouvé que la cotation sur les
marchés financiers américains pousse les firmes canadiennes à offrir davantage
d’informations sur les projets de R&D. Ding et Stolowy (2002) ont aboutit à la même
conclusion à partir d’un échantillon de 76 firmes françaises du SBF 250.
A la différence des études précédemment citées, nos résultats corroborent ceux trouvés
par Kang et Gray (2011) en s’appuyant sur un échantillon de grandes firmes des marchés
émergents. En effet, nous n'avons détecté aucune relation significative entre la cotation
sur les marchés anglo-saxons et le niveau de la divulgation volontaire sur le capital
immatériel (structurel, relationnel et humain). Ce résultat peut s’expliquer par l’adoption
obligatoire des normes internationales (IFRS) par les entreprises appartenant à l’indice
SBF120 à partir de l’année 2005. Ces normes visent à standardiser et harmoniser
l’information comptable aux niveaux national et international. Biyamba (2007) avance
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
239
que l'influence non significative du statut de cotation sur le niveau de la divulgation
d’informations sur le capital immatériel peut s’expliquer par les efforts d'harmonisation
des règles comptables et financières entre divers pays. En outre, si les normes
internationales établissent une certaine harmonisation entre les divers pays membres de
l’IASB, il convient de souligner l'influence importante des US GAAP américains sur les
normes IFRS. En effet, l'IASB a été infiltré par les principales institutions comptables
américaines : FASB et l'AICPA.
Depuis l’accord de Norwalk93, de nombreuses réunions communes entre IASB et FASB
ont été organisées et plusieurs projets de convergence (normes nouvelles ou exposés-
sondages publiés) ont été mis en chantier. Pour l’IASB, ces projets ont conduit à ce jour à
la publication en mars 2004 d’IAS 3 «Regroupement d’entreprises », IAS 36 révisée
«Dépréciation d’actifs » et l’IAS 38 révisée «Immobilisations incorporelles», inspirées
fortement par les normes FAS 141 et 142 (abandon de la mise en commun d’intérêts,
application de la méthode d’acquisition, dépréciation du goodwill, lequel ne peut plus être
amorti, et des immobilisations incorporelles). Ainsi, il est possible que la convergence
entre les US GAAP américains et les IFRS fait que, sur le plan de la communication
d'informations privées, il y a de moins en moins de différences entre les firmes françaises
cotées sur les marchés américains et les firmes françaises cotées uniquement sur le
marché local, mais qui adoptent les normes IFRS94 (Biyamba 2007).
Par ailleurs, l’absence de relation entre le statut de cotation et le niveau de la divulgation
sur le capital immatériel peut se justifier par le fait que la plupart des entreprises
constituant notre échantillon ne sont pas cotées sur les marchés anglo-saxons. En effet,
parmi les 55 firmes analysées, seulement 12 sont cotées sur lesdits marchés, soit une
proportion égale à 21,8%. Toutefois, dans les travaux de Ding et Stolowy (2002) et
d'Entwistle (1999), cette proportion s'élève respectivement à 46% et à 34%.
93Le « Norwalk Agreement ». Un programme en quatre points («The Norwalk agreement») avait été arrêté lors de la réunion commune FASB/ IASB du 18 septembre 2002 : il concernait : - un projet à court terme faisant l'inventaire des divergences constatées entre US GAAP et IFRS ; - la présentation de projets mutuels en vue de réduire les divergences constatées ; - la mise en œuvre de projets communs ; - la coordination des comités d'interprétation respectifs (EITF – IFRIC). 94C’est en 1995 que l’Europe a choisi une nouvelle stratégie en matière comptable qui l’a conduite à retenir les normes internationales plutôt que de procéder à une révision des directives. Dans ce cadre, le Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 prévoit d’imposer l’utilisation des normes IASB à toutes les entreprises cotées pour la présentation de leurs comptes consolidés à compter de 2005. En outre, les Etats membres peuvent autoriser ou imposer les normes internationales aux autres entreprises (non cotées) pour leurs comptes consolidés et pour leurs comptes individuels. La Commission encourage une application anticipée, ce qui permet aux Etats de devancer l’échéance de 2005.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
Contrairement à ce qui a été prévu, l’intérêt porté aux parties prenantes contractuelles et
diffuses ne semble pas affecter la stratégie de communication sur le capital immatériel
(structurel, relationnel et humain). Ce résultat nous amène à rejeter notre septième
hypothèse.
Bien qu’en utilisant la même mesure, notre résultat contredit celui trouvé par Dammak-
Ayadi (2006) qui a confirmé, dans un contexte français, que l’intérêt porté aux pressions
des parties prenantes diffuses a une influence positive sur la publication des rapports
sociétaux pour les années 2000 et 2001. En revanche, l’auteur a montré que pour l’année
2000 uniquement, la variable relative à l’intérêt porté aux parties prenantes
contractuelles est significative au seuil de 10%, mais le sens négatif trouvé ne correspond
pas au sens prévu pour cette relation. Dammak-Ayadi (2006) a interprété ce résultat par
le fait que les entreprises qui accordent plus d’importance aux actionnaires, aux clients,
aux fournisseurs et autres parties contractuelles ne seront pas amenées à publier ce genre
de rapports.
L’absence de relation significative entre l’intérêt porté à la pression des parties prenantes
et le niveau de la divulgation volontaire montre que, contrairement à l’information
sociétale, la communication sur les immatériels n’est pas opérée dans le but de gérer ou
de répondre aux attentes des différents acteurs sociaux, autres que les actionnaires. Ce
résultat nous semble surprenant dans un contexte français relativement actif dans
l’engagement et la promotion de la RSE au niveau national et aussi international. La
France est caractérisée par la présence de plusieurs associations telles que l’Observatoire
sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises crée en 2000, dont l’objectif est nourrir le
débat et diffuser les bonnes pratiques de reporting RSE. Par ailleurs, la France est un
pays innovateur au plan législatif par la promulgation de la loi NRE (2002) obligeant les
entreprises cotées à publier un rapport sur leur manière d’assumer leurs responsabilités
sociales et environnementales. A notre avis, ce résultat peut s’expliquer par une faiblesse
de la concertation avec les parties prenantes en France alors qu’il s’agit d’une voie pour
adapter la stratégie de l’entreprise aux attentes de la société et un moyen pour anticiper
les réflexions en matière de responsabilité sociétale. La concertation est un processus
global qui nécessite la communication (faire passer un message) et l’engagement du
dialogue avec les parties prenantes. Par conséquent, ces derniers ne semblent pas être le
public cible de la divulgation volontaire sur le capital immatériel.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
241
En outre, bien que certains chercheurs ont intégré l’information sociétale à la grille de
Guthrie et Petty (2000), notamment au niveau du capital relationnel (Oliveras et
Kasperskaya 2005), la spécificité de notre contexte dans lequel la divulgation de cette
information est rendue obligatoire, en vertu de la loi NRE, pour les entreprises cotées à
partir de l’année 2002, nous a obligé de ne pas considérer l’information sociétale dans la
mesure du niveau de la divulgation sur le capital immatériel. La non prise en compte de
l’information sociale et environnementale se justifie par l’objectif de notre étude qui
s’articule uniquement autour des informations volontaires et peut expliquer l’absence
d’association significative entre l’intérêt porté à la pression des parties prenantes et notre
variable dépendante.
33.. LLee sseecctteeuurr dd’’aaccttiivviittéé
Les résultats de nos régressions infirment la huitième hypothèse selon laquelle il y a une
relation positive entre l’appartenance à un secteur de haute technologie et le niveau de la
divulgation volontaire sur le capital immatériel. Ces résultats contredisent ceux de
Bozzolan et al. (2003, 2006), Woodcock et Whiting (2009), Oliveira et al. (2006), Petty et
Cuganesan (2005) et Kang et Gray (2011) qui ont confirmé un effet positif et significatif
du secteur d’activité sur le volume des informations publiées.
En revanche, l’absence de relation significative est en harmonie avec l’étude de Guthrie et
al. (2006), réalisée dans un contexte australien. Les auteurs ont trouvé que l’appartenance
à un secteur de haute technologie n’est pas un facteur explicatif de la divulgation
volontaire sur le capital immatériel. De même, dans un contexte néo-zélandais, Wong et
Gardner (2005) ont rejeté toute association entre le secteur d’activité et l’offre volontaire
d’informations sur les incorporels. Les auteurs ont constaté que la première et la
troisième firme, selon un classement décroissant du volume d’informations,
appartiennent à des secteurs traditionnels95 (agroalimentaire et transport). Ils ont
constaté également que les deux firmes, qui ne diffusent aucune information sur leur
capital immatériel, appartiennent à des secteurs de haute technologie96
(télécommunication et pharmaceutique).
95Lion Nathan est une société australo-néo-zélandaise de boissons alcoolisées, formée en 1923 (New Zealand Breweries), devenue Lion Breweries en 1977, et Lion Nathan en 1988. Elle appartient à 46% à la société japonaise Kirin et à 54% par des actionnaires australiens et néo-zélandais. Elle a un affectif de 3,200 employés en Australie et en Nouvelle-Zélande. Mainfreight est une société de service logistique (transport). 96FinMedia, par sa filiale Hemscott plc, possède et exploite des bases de données. La société fournit des solutions en ligne et des services médiatiques aux compagnies inscrites, aux organisations financières, aux conseillers professionnels et aux investisseurs individuels au Royaume-Uni et en Europe. Ryman Healthcare est une société de services médicaux et pharmaceutiques.
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
242
Aussi, dans notre étude, la deuxième et la quatrième firme, classées selon un ordre
décroissant du volume des informations divulguées sur le capital immatériel,
appartiennent à des secteurs traditionnels (Saint Gobain, construction et matériaux de
construction ; Accor, loisir et hôtellerie). Néanmoins, l’avant dernière firme appartient à
un secteur de haute technologie (Soitec, équipements électriques/électroniques)
Ces conclusions mitigées résultent du fait que les secteurs qualifiés de haute technologie
changent au fil du temps : si hier l’automobile ou la chimie étaient considérées comme
leaders et de haute technologie, aujourd’hui ces secteurs sont classés par l’OCDE et
certains auteurs comme appartenant à la faible technologie.
Ding et Stolowy (2002) considèrent que les secteurs de haute technologie portent sur des
activités telles que l’aéronautique et la défense, l’automobile, l’industrie, l’ingénierie, les
logiciels, le matériel informatique, la pharmacie et les biotechnologies, les services, alors
que tous les autres types d’activités appartiennent à des secteurs de faible technologie.
Dans sa classification, Entwistle (1999) se montre plus sélectif car il ne considère que
trois types d’activités comme relevant des secteurs de haute technologie : les logiciels, le
matériel informatique, et les biotechnologies ; à l’inverse, toutes les autres activités non
citées relèvent des secteurs traditionnels (ou de faible technologie).
Ainsi, une limite de taille se pose dans ce type d’approche car le contenu des
classifications varie fortement d’un auteur à un autre c’est-à-dire qu’il n’existe aucun
consensus à propos de la distinction secteurs de haute technologie/secteurs de faible
technologie : si tel secteur est dit de haute technologie pour un auteur, il n’en est pas
forcément de même pour un autre auteur. Une deuxième limite réside dans le fait que le
critère retenu par l’OCDE pour la classification des entreprises (faible/haute technologie)
est l'intensité de R&D de l'ensemble des firmes opérantes dans le même secteur et non
pas celle de chaque firme. Par conséquent, il est possible qu'une firme donnée soit
considérée comme une firme de haute technologie alors que son intensité de R&D est
faible, négligeable voire même nulle.
Pour pallier à ces limites nous avons adopté une deuxième approche de l'appartenance
sectorielle. En effet, selon notre objectif qui porte sur l’identification des déterminants de
l’offre volontaire d’informations sur le capital immatériel, nous avons établi une
classification sur la base du niveau des actifs incorporels de chaque firme et non pas de
l'ensemble de l'industrie. Ceci permettra de ranger dans un premier groupe –à forte
intensité immatérielle-, toutes les firmes dont l’importance des actifs immatériels
(mesurée par le ratio Immobilisations incorporelles/Actif total) se situe au-dessus de la
Chapitre 4 : Présentation, interprétation et discussion des résultats
243
moyenne et dans un deuxième groupe - à faible intensité immatérielle-, le reste des
entreprises. Toutefois, l’analyse en corrélation et les régressions n’ont relevé aucune
relation significative entre l’appartenance sectorielle, mesurée selon la deuxième
approche, et le niveau de la divulgation sur le capital immatériel.
Certes ce résultat confirme que le secteur d’activité n’est pas un facteur explicatif de la
divulgation sur le capital immatériel, il mérite d’être interprété avec réserve. En effet,
l’appréciation de l’intensité immatérielle des secteurs échappe aux mesures comptables et
dépassent largement le poids des actifs immatériels.
Par ailleurs, une nouvelle économie « immatérielle », basée sur la connaissance et le
savoir favorise la synergie « sectorielle » en affinant les frontières entre les secteurs high-
tech et les secteurs traditionnels. Elle confie à ces derniers une nouvelle dimension et un
nouveau rôle dans les sociétés modernes. En effet, « les productions agricoles, alimentaires ou
non alimentaires, comportent de plus en plus de technologies, de savoir-faire individuels ou
collectifs, les produits agroalimentaires entrent des processus de transformation de plus en plus
complexes, sans oublier la « tertiarisation » des activités agricoles : créations de services,
productions d’aménités97».
Un autre résultat mérite d’être souligné est celui de l’effet négatif de l’appartenance à un
secteur de haute technologie (selon la classification de l’OCDE 1994) sur le niveau de la
divulgation sur le capital humain. La forte intensité technologique conduit les entreprises
à développer des compétences et des connaissances nécessaires pour évoluer. Les
ressources humaines sont au cœur du dispositif de création de valeur et représentent un
avantage compétitif pour les firmes de la haute technologie. Ce résultat peut s’expliquer
par une externalité négative de la divulgation sur des éléments de différenciation
permettant aux concurrentes d'exploiter gratuitement ces informations dans leurs
intérêts. De surcroît, à défaut de contrôle, souvent des employés compétents et ayant
subis une formation au sein de la firme la quittent pour aller travailler chez un
concurrent ou monter leur propre projet et jouer un rôle dominant dans le même secteur.
D’après nos résultats, la pression concurrentielle s’avère non déterminante pour la
divulgation sur le capital immatériel, structurel et humain. Cependant, la validation
empirique tend à confirmer que cette pression est un facteur explicatif de l’offre
97Témoignage de Virginie Allaire-Arrivé (2012), conseillère du président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA). Disponible à : http://www.momagri.org/FR/tribunes/Valoriser-et-proteger-le-patrimoine-immateriel-de-l-agriculture_216.html.
Pallier aux limites de notre étude permet de tracer de nouvelles pistes de recherche dans
le domaine du reporting sur les immatériels.
En effet, à partir de cette recherche, plusieurs études peuvent être entamées dans
plusieurs contextes en examinant d’autres facteurs susceptibles d’influencer le niveau de
la divulgation d’informations sur les intangibles. Ces études peuvent analyser, outre le
Conclusion générale
261
rapport annuel, d’autres supports de communication.
La présente étude a mesuré le volume des informations divulguées sur le capital
immatériel en attribuant à tous les items un même niveau d’importance. Aussi
intéressante soit-elle cette méthode est susceptible d’être améliorée en y associant
l'opinion des destinataires de la communication sur le capital immatériel. Autrement dit,
il s'agira d'apprécier l'importance de chaque item informationnel en s'appuyant sur les
jugements (ou notations) des marchés financiers, représentés notamment par les
analystes financiers, qui procèdent régulièrement à l'évaluation des sociétés.
Le marché incite vivement les entreprises à améliorer leur informations sur les
immatériels, mais les disparités dans ce domaine sont très marquées. Des analyses intra
et intersectorielles en vue d’identifier des besoins spécifiques en matière de gestion et
communication sur les incorporels s’avèrent donc un champ propice pour des recherches
futures. Le développement de normes sectorielles semble être le meilleur moyen de
progresser dans cette voie. En effet, l’OCDE dans son dernier rapport paru en 2006
privilégie le développement de normes sectorielles pour organiser les publications sur le
capital immatériel et offrir au marché financier une information fiable et pertinente.
Bibliographie
262
BIBLIOGRAPHIE
Abbott, W.F., Monsen, R.J. (1979). On the measurement of corporate social responsibility: self reported disclosure as a method of measuring corporate social involvement. Academy of Management Journal 22: 501-515.
Abeysekera, I., Guthrie, J. (2004). Human capital reporting in a developing nation. The British Accounting Review 36: 251-268.
Abeysekera, I., Guthrie, J. (2005). An empirical investigation of annual reporting trends of intellectual capital in Sri Lanka. Critical Perspectives on Accounting 16 (3): 151-63.
Abhayawansa, S., Abeysekera, I. (2008). An explanation of human capital disclosure from the resource-based perspective. Journal of Human Resource Costing and Accountin 12(1): 51-64.
Aboody, D., Lev, B. (1998). The Value-Relevance of Intangibles: The Case of Software Capitalization. Journal of Accounting Research, Supplement: 161-191.
Aboody, D., Lev, B. (2000). The value relevance of intangibles: The case of software capitalization. Journal of Accounting Researh 36 (Supplement): 161-191.
Akerlof, G. (1970). The market for lemons: quality uncertainty and the market mechanism. Quartly Journal of Economics 90: 629-650.
Alcouffe, C., Louzzani, Y. (2003). Mesure de l'investissement immatériel : Indicateurs d'évaluation et de performance. Cahier de recherche du LIRHE. n°381.
Aldrich, H. E., Fiol, C. M. (1994). Fools Rush In? The Institutional Context of Industry Creation. Academy of Management Review 19 (4): 645-670.
Aliouat, B., Boughanbouz, C. (2009). La notion d'entreprise responsable dans les économies émergentes : une analyse empirique exploratoire. Papier de recherche. Site Web : http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/41/92/06/PDF/telecharger_HAL.pdf
Amara, A., Bensebaa, F. (2008). La mise en oeuvre des pratiques socialement responsables : entre déterminisme et comportements proactifs. Papier de recherche. Disponible à : http://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2009-5-p-15.htm
Amihud, Y., Mendelson, H. (1986). Asset pricing and the bid-ask spread. Journal of Financial Economics (17): 223-250.
Amir, E., Lev, B. (1996). Value-relevance of nonfinancial information: The wireless communications industry. Journal of Accounting and Economics 22: 3-30.
Antheaume, N. (2001). La diffusion volontaire d’informations environnementales : cas de la Cogema. 22ème congrès de l’Association Francaise de Comptabilité, France.
April, K. A., Bosma, P., Deglon, D. A. (2003). IC measurement and reporting: establishing a practice in SA mining. Journal of Intellectual Capital 4 (2): 165-180.
Arrègle, J.L., Quélin, B. (2001). L’approche fondée sur les ressources. Stratégies, actualité et futurs de la recherch. Paris : Vuibert FNEGE.
Attarça, M. (2002). Les ressources politiques de l’entreprise : proposition d’une typologie. 11ème conférence internationale de management en stratégie. Paris.
Avril, O., Dumont, D. (2006). Comment évaluer le capital immatériel de l’entreprise. Disponible à http://www.acting-finances.com/offres/file_inline_src/188/188_P_1743_22.pdf
Ayadi-Dammak, S. (2003). Comment gérer les risques liés à la responsabilité sociale des entreprises ? 28ème congrès de l’Association Française de Comptabilité, Belgique.
Baccouche C., Erraïs O., Mzoughi K. (2010). Les déterminants de la publication volontaire d’informations sociales : cas des entreprises tunisiennes. Journée "Capital immatériel : état des lieux et perspectives, Montpellier, France.
Ball, R., Brown, P. (1968). An empirical evaluation of accounting income numbers. Journal of Accounting Research 6: 159-178.
Bardin, L. (1977). L’analyse de contenu. Paris, PUF.
Barnett, W. (1993). Strategic Deterrence Among Multipoint Competitors. Industrial and Corporate Change 2: 249 - 278.
Barney, J. (1986). Strategic factor markets: expectations, luck, and business strategy. Management Science 42: 1231-1241.
Barney, J. (1991). Firm Resources and Sustained Competitive Advantage. Journal of Management 17: 99-120.
Barry, C. B., Browen, J. (1985). Differential information and security market equilibrium. Journal of Financial and Quantitative Analysis 20 (4): 407-422.
Baum, J., Korn, H. (1996). Competitive Dynamics of Inter firm Rivalry. Academy of Management Journal 39 (2): 255 – 291.
Baum, J., Korn, H. (1999). Dynamics of dyadic competitive interaction. Strategic Management Journal 20 (3): 251-278.
Beattie, V., McInnes, B., Fearnley, S. (2002). Through the eyes of management: a study of narrative disclosures. Un rapport intérimaire, le Centre de Business Performance, L'Institut des comptables agrées en Angleterre et au Pays de Galles.
Berger Allen, N., Udell, G. F. (2002). Small Business Credit Availability and Relationship Lending: The Importance of Bank Organisational Structure. Economic Journal 112: 32- 53.
Berle, A.A., Means, G. (1932). The Modern Corporation and the Private Property. Mc Millan, New-York.
Berman, Sh., Wicks, A., Kotha, S., Jones, T. (1999). Does Stakeholder Orientation Matter? The Relationship Between Stakeholder Management Models and Firm Financial Performance. Academy of Management Journal 42 (5) : 488-506.
Bertrand, F. (2000). Les stratégies de communication financière des grandes sociétés françaises cotées : une étude empirique. Papier de recherche. Disponible à : http://www.cergam.org/fileadmin/files/cerog/wp/569.pdf
Bescos, P. (1990). Les besoins d’information dans l’octroi de crédits inter-entreprises. 15ème congrès de l’Association Française de Comptabilité, France.
Bessieux-Ollier C. (2002). Les déterminants culturels des choix comptables : le cas des éléments incorporels. Doctorat en Sciences Economiques et Sociales. Université de Paris Dauphine.
Bessieux-Ollier C., Lacroix M., Walliser E. (2006). Le capital humain : approche comptable versus approche managériale. Revue internationale sur le travail et la société 4(2) : 25-57.
Bessieux-Ollier, C., Walliser, E. (2007). La transition et le bilan de la première application en France des normes IFRS : le cas des incorporels. Comptabilité- Contrôle-Audit 13 (numéro spécial) : 219- 246.
Bhattacharya, S. (1979). Non dissipative signaling structures and dividend policy. Quaterly Journal of Economics : 1-24
Bhidé, A.V. (2000). The Origin and Evolution of New Businesses, New York, Oxford University Press.
Biyamba, J. (2007). La communication sur les investissements en R&D et la valorisation des firmes par les marchés financiers. Doctorat en Sciences de gestion, Université de Reims Champagne Ardenne.
Blacconiere, W. G., Patten, Dennis M. (1994). Environmental Disclosures, Regulatory Costs, and Changes in Firm Value. Journal of Accounting and Economics 18 (3): 357-77.
Boisselier, P. (1993). L’investissement immaterial. Edition De Boeck-Wesmael, Bruxelles.
Bontis, N. (1998). Intellectual Capital: An exploratory study that develops measures and models. Management Decision 36 (2): 63-76.
Bontis, N. (2003). Intellectual capital disclosure in Canadian corporations. Journal of Human Resource Costing and Accounting 14: 9-20.
Bontis, N., Keow, W., Richardson, S. (2000). Intellectual capital and the nature of business in Malaysia. Journal of Intellectual Capital 1 (1): 85–100.
Botosan, C. (1997). Disclosure level and the cost of equity capital. The Accounting Review 72: 323-349.
Bougacha, F., Khoufi, W. (2010). Gouvernement d'entreprise et divulgation volontaire du capital immatériel : cas du contexte français. La revue Comptable et financière 5 (supplément) : 67-93.
Boulerne, S, Sahut, J. M. (2010). Les normes IFRS ont-elles amélioré le contenu informationnel des immatériels ? Le cas des entreprises françaises cotées. Comptabilité Contrôle Audit 1 (16) : 7-32.
Bounfour, A. (1998). Le management des ressources immatérielles. Maîtriser les nouveaux leviers de l’avantage compétitif. Dunod, Paris, 268 p.
Bounfour, A. (2000). La valeur dynamique du capital immatériel. Revue Française de Gestion (septmbre-octobre) : 111-123.
Bounfour, A. (2003). The IC-dVal approach. Journal of Intellectual Capital 3 (3): 396-412.
Boussard, D. (1983). La Modélisation comptable en question(s). Paris, Economica, 216 p.
Bouteiller, C., Assens, C. (2004). Mesurer la création de valeur réticulaire. 4ème colloque métamorphose des organisations. Disponible à : http://assens.perso.neuf.fr/colloquemeta4.pdf
Bouyoud, F. (2010). Le management stratégique de la responsabilité sociale des entreprises. Doctorat en Sciences de gestion, CNAM.
Bowen, H.R. (1953). Social responsibilities of the businessman, New York : Harper & Row.
Bozzolan, S., Favotto, F., Ricceri, F. (2003). Italian annual intellectual capital disclosure, an empirical analysis. Journal of Intellectual Capital 4 (4): 543-58.
Bozzolan, S., O’Regan, P., Ricceri F. (2006). Intellectual capital disclosure: A comparison of Italy and the UK. Journal of Human Resource Costing and Accounting 10 (2): 92-113.
Bradbury, M.E. (1992). Voluntary disclosure of financial segment data: New Zealand évidence. Accounting and Finance 32 (1): 15-26.
Brennan, N. (2001). Reporting intellectual capital in annual reports: evidence from Ireland. Accounting, Auditing and Accountability Journal 14 (4): 423-436.
Brooking, A. (1996). Intellectual Capital: Core Assets for the Millennium Enterprise. International Thomson Business.
Brummer, J.J. (1991). Corporate Responsibility and Legitimacy: An Interdisciplinary Analysis. New York, Greenwood Press.
Bukh, P.N., Nielsen, C., Gormsen, P., Mouritsen, J. (2005). Disclosure of information on intellectual capital in Danish IPO prospectuses. Accounting, Auditing and Accountability Journal 18 (6): 713-732.
Buzby, S. (1975). Company size, listed versus unlisted stocks, and the extent of financial disclosure. Accounting and Finance 32 (1) : 15-26.
Capron, M. (2003). L’économie éthique privée : la responsabilité des entreprises à l’épreuve de l’humanisation de la mondialisation. Programme interdisciplinaire Ethique de l’économie Publié par l’Organisation des Nations Unies.
Carney, T. F. (1972). Content analysis; a technique for systematic inference from communications. University of Manitoba Press, Winnipeg, Canada.
Carroll, A. B. (1979). A three dimensional conceptual model of corporate social performance. Academy of Management Review 4: 497-505.
Carroll, A. B. (1989). Business and Society: Ethics and Stakeholder Management. 2ème Edition. South-Western Publishing Co., Etats-Unis.
Carroll, A. B. (1995). Stakeholder thinking in three models of management morality: A perspective with strategic implications. In J. Näsi (Ed.), Understanding stakeholder thinking: 47-74. Helsinki: LSR-Publications
Carroll, A. B. (1999). Corporate Social Responsibility: Evolution of a Definitional Construct. Business and Society 38 (3): 268-295.
Caspar, P., Afriat, C. (1988). L’investissement intellectuel : essai sur l’économie de l’immatériel. Paris : Economica.
Cazavan‑Jeny, A. (2004). Le ratio market-to-book et la reconnaissance des immatériels- une étude du marché français. Comptabilité Contrôle Audit 10 (2).
CCE (2001). Livre vert, Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Bruxelles.
Chabaud, D., et al. (2005). Accompagnement de l’entrepreneur et légitimité institutionnelle : le cas d’un incubateur. 5ème congrès de l’académie de l’entrepreneuriat, Sherbrooke.
Charreaux, G. (1987). La théorie positive de l'agence : une synthèse de la littérature. Economica.
Charreaux, G. (1991). Structures de propriété, relation d'agence et performance financière. Revue Economique 3 : 521-552.
Chekkar, R. (2005). L'entreprise au-delà de ses obligations légales : publicité financière et communication chez Saint-Gobain (1867-2005). Papier de recherche. Disponible à : http://www.cnam-degfin.fr/IMG/CHEKKAR.pdf
Chow, C.W., Wong-Boren, A. (1987). Voluntary financial disclosure by Mexican corporations. The Accounting Review 62 (3): 533-541.
Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises, CIGREF. (2006). DSI et Capital immatériel Maturité et mise en œuvre. Rapport de stage de Management et Ingénierie Economique, Université de Marne-la-Vallée.
Clarkson, M.B. (1995). A stakeholder: framework for Analyzing and evaluating corporate social performance. Academy of Management Review 20: 92-117.
Clarkson, P. M., Dontoh, A., Richardson, G., Sefcik, S. E. (1992). The voluntary inclusion of earnings forecasts in IPO prospectuses. Contemporary Accounting Research 8 (2): 601-626.
Clinch, G., Verrechia, R.E. (1997). Competitive disadvantage and discretionary disclosure in industries. Australian Journal of Management 22 (2): 125-137.
Colle, R. (2006). L’influence de la GRH à la carte sur la fidélité des salaries : le rôle du sentiment d’auto-determination. Doctorat en Sciences de Gestion, Aix Marseille III : Université Paul CEZANNE.
Collis, D. J. (1991). A resource-based analysis of global competition: the case of the bearings industry. Strategic Management Journal 12: 49-68.
Conner, K.R. (1991). A historical comparison of the resource-based theory and five schools of thought within industrial organization economics: do we have a new theory of the firm? Journal of Management 17 (1): 121-154.
Cooke, T.E. (1989). Disclosure in the corporate annual reports of Swedish companies. Accounting and Business Research 19 (74): 113-124.
Cooke, T.E. (1992). The impact of size, stock market listing and industry type on disclosure in the annual reports of Japanese Listed corporations. Accounting and Business Research 22 (87): 229-237.
Cormier, D., Ledoux, M.J. (2010). Valeur et complémentarité du reporting obligatoire et volontaire sur le capital immatériel des sociétés françaises : Incidence des IFRS. GREDEG, Université de Nice Sophia-Antipolis, France.
Cormier, D., Magnan, M. (1999). Corporate environmental disclosure strategies: determinants, costs and benefits. Journal of Accounting Auditing and Finance 14 (3): 429-451.
Cowen, S. S., Ferari, L. B., Parker, L. D. (1987). The impact of corporate characteristics on social responsibility disclosure: a typology and frequency based analysis. Accounting, Organizations and Society 12 (2): 111-121.
Craswell, A., Taylor, S. (1992). Discretionary disclosure of reserves by oil and gas companies: an economic analysis. Journal of Business Finance and Accounting 19 (2) : 295-308.
Damak-Ayadi, S. (2006). Analyse des facteurs explicatifs de la publication des rapports sociétaux en France. Comptabilité Contrôle Audit 12 (2) : 73-116.
Damak-Ayadi, S., Pesqueux, Y. (2003). La théorie des parties prenantes en perspective. Atelier de l'AIMS « Développement durable ». France
Darrough, M., Stoughton, N. (1990). Financial disclosure policy in an entry gam. Journal of Accounting and Economics 12 (1-3): 219-243.
De Serres, A., Gendron, C., Ramboarisata, L. (2006). Pratiques et stratégies des institutions financières en matière de divulgation d’information sur leur responsabilité sociale. Les cahiers de la Chaire – collection recherche.
Deakin, E.B. (1979). An analysis of differences between non-major oil firms using successful efforts and full cost methods. The Accounting Review 54: 722-734.
Deegan, C. (2002). The legitimising effect of social and environmental disclosures – a theoretical foundation. Accounting, Auditing and Accountability Journal 15 (3): 282-311.
Deegan, C., Gordon, B. (1996). A study of the environmental disclosure practices of australian corporations. Accounting and Business Research 26 (3): 187-199.
Deegan, C., Rankin, M. (1996). The materiality of environmental information to users of annual reports. Accounting Auditing and Accountability Journal 10 (4) : 562-583.
Déjean, F. (2006). L’émergence de l’investissement socialement responsable en France : le rôle des sociétés de gestion. Organisation résponsable 1 : 18-29.
Depoers, F. (1999). Contribution à l'analyse des déterminants de l'offre volontaire d'informations des sociétés cotées. Doctorat en Sciences de Gestion, Paris : Université de Paris Dauphine.
Depoers, F. (2000). A cost-benefit study of the voluntary disclosure: some empirical evidence from French listed companies. The European Accounting Review 18: 245-263.
Dhaliwal, D. (1980). The effect of the firm’s capital structure on the choice of accounting methods. Accounting Review (mai- juin): 105-115.
Diamond D.W. (1984). Financial intermediation and delegated monitoring. Review of Economic Studies 51: 393-414.
Diamond, D.W., Verrechia, R.E. (1991). Disclosure, liquidity and the cost of capital. Journal of Finance 46: 1325-1359.
Dietsch, M. (2007). L’équilibre des relations fournisseurs-distributeurs : Le cas des marchés de produits de grande consommation. Rapport pour la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales. Disponible à : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/cepc/rapport_dietsch_annexe7.pdf
Diller, J. (1999). Responsabilité sociale et mondialisation : qu’attendre des codes de conduite, des labels sociaux et des pratiques d’investissements. Revue internationale du travail 138 (2) : 107-139.
DiMaggio, P.J., Powell, W. (1983). The Iron Cage Revisited: Institutional Isomorphism and Collective Rationality in Organizational Fields. American Sociological Review 48 : 147-160.
Ding, Y., Entwistle, G., Stolowy H. (2004). International Differences in R&D Disclosure Practices: Evidence in a French and Canadian Context. Advances in International Accounting 17: 55-72.
Ding, Y., Stolowy, H. (2002). Les facteurs explicatifs de la stratégie des groupes français en matière de communication sur les activités de R&D. Finance Contrôle Stratégie 6 (1) : 39- 62.
Diouani, B., Khlif, W. (2011). L’influence des variables psychosociales sur la décision de communication volontaire : cas des dirigeants tunisiens. 33ème Congrès Annuel de l’Association Francophone de Comptabilité, Montpellier, France.
Donaldson, T., Preston, L.E. (1995). The stakeholder theory of the corporation: concepts, evidence and implications. Academy of Management Review 20 (1): 65-91.
Dowling, J., Pfeffer, J. (1975). Organizational legitimacy: social values and organizational behavior. Pacific Sociological Review 18: 122-136.
Department of Trade and Industry (2004). Creating Value from your Intangibles, Critical Success Factors, London.
Dumontier, P., Raffournier, B. (1989). L’information comptable : pour qui ? Pourquoi ? Revue Française de Gestion (mars-avril-mai) : 23-29
Dumontier P. et Raffournier B. (1998). Why Firms Comply Voluntarily with IAS: An Empirical Analysis with Swiss Data. Journal of International Financial Management and Accounting 9(3): 216-245
Dumontier, P., Teller, R. (2001). Faire de la recherche en comptabilité financière. Edition FNEGE, Paris
Dye, R. (1985). Disclosure of non proprietary information. Journal of Accounting Research 23 (1): 123-145.
Dye, R. (1986). Optimal monitoring policies in agencies. Rand Journal of Economics : 339- 50.
Eccles, R.G., Herz, R.H., Keegan, E.M., Phillips, D.M. (2001). The Value-Reporting Revolution: Moving beyond the Earnings Game. John Wiley and Sons, NewYork.
Edvinsson, L., Malone, M.S. (1997). Intellectual Capital: Realising Your Company’s True Value by Findings its Hidden Brainpower. Harper Collins Publishers, New York.
Epingard, P. (1998). Étude d’un objet conceptuel déstabilisant : L’investissement immatériel. Revue économique 49 (novembre) : 1151-1538.
Ernst & Ernst (1978). Social Responsibility Disclosure : 1978 Survey, Cleveland.
Escaffre, L. (2002). Contribution à l'analyse de l'offre d'information sur le capital intellectuel. Doctorat en Sciences de Gestion, Paris : Université de Paris Dauphine.
Escarpit, R. (1991). L’information et la communication- Théorie générale. Hachette supérieur, coll, Communication.
Fama, E.F. (1980). Agency Problems and the Theory of the Firm. Journal of Political Economy (Avril): 288-307.
Fama, E.F., Jensen, M.C. (1983). Separation of ownership and control. Journal of Law and Economics 26 (2): 301-325.
FASB (2001). Improving Business Reporting: Insights into Enhancing Voluntary Disclosure. Rapport Business Reporting Research.
Bibliographie
268
Foster, G. (1986). Financial statement analysis. Prentice Hall, New York.
Fraisse, A., Guerfel-Henda, S. (2005). La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) : instrument de management des ressources humaines ? 16 ème Conférence de l’AGRH – Paris.
Francis, J., Schipper, K. (1999). Have Financial Statements Lost Their Relevance? Journal of Accounting Research 37 (2): 319-352.
Freedman, M., Jaggi, B. (1982). The SEC’s pollution disclosure requirements, are they meaningful? California Management Review 24 (2): 60-67.
Freedman, M., Jaggi, B. (1988). An analysis of the association between pollution disclosure and economic performance. Accounting, Auditing and Accountability Journal 1 (2): 43-58.
Freeman, R.E. (1984). Strategic Management: a stakeholder approach. Marshall, M.A.Pitman.
Friedman, M. (1970). The Social Responsibility of Business is to increase its profits. New York Times Magazine September 13.
Friedman, A.L., Miles, S. (2002). Developing stakeholder theory. Journal of Management Study 39 (1): 1-21.
Garcia-Meca E., Perra I., Larran M., Martinez I. (2005). The explanatory factors of intellectual capital disclosure to financial analysts. The European Accounting Review 14 (1): 63-94.
Gélard G. (1994). La normalisation comptable internationale de l'IASC. Revue Française de Comptabilité 28: 22-25.
Gelb, D.S. (2000). Managerial ownership and accounting disclosures: an empirical study. Review of Quantitative Finance and Accounting 15(2): 169-185.
Germain, C., Trébucq, S. (2004). La performance globale de l’entreprise et son pilotage : quelques réflexions. Semaine sociale de Lamy : 35-41.
Gibbins M., Richarson A., Waterhouse J. (1990). The management of corporate disclosure: opportunism, policies and process. Journal of Accounting Research 28 (1): 129-143.
Gigler, F. (1994). Self enforcing voluntary disclosures. Journal of Accounting Research 32 (2): 224-240.
Ginglinger E. (2002). L’actionnaire comme contrôleur. Revue Française de Gestion 28 (141) : 37-55
Giot, H. (1996). Réponse française à l'exposé-sondage E50 de l'IASC Immobilisations incorporelles. Revue Française de Comptabilité 274 (janvier) : 9-11.
Goh, P.C., Lim, K.P. (2004). Disclosing intellectual capital in company annual reports, evidence from Malaysia. Journal of Intellectual Capital 5 (3): 500-10.
Goldfinger, C. (1994). L’utile et le futile, l’économie de l’immatériel. Editions Odile Jacob.
Gond, J.P., Mercier, S. (2005). Les théories des parties prenantes : une synthèse critique de la littérature. Les Notes du LIHRE, N°411.
Grant, R. M. (1991). The resource-based theory of competitive advantage: Implications for strategy formulation. California Management Review 33 (printemps): 114-135.
Grawitz, M. (2001). Méthodes des sciences sociales. Dalloz, Paris.
Gray R.H., Kouhy, R., Lavers, S. (1995). Corporate social and environmental reporting: a review of the literature and a longitudinal study of UK disclosure. Accounting, Auditing and Accountability Journal 8 (2): 47-77.
Grossman, S.J., Hart, O. (1980). Takeover Bids, the Free Rider Problem and the Theory of the Corporation. Bell Journal of Economics 11: 42–64.
Gu, F., Lev, B. (2001). Markets in intangibles: patent licensing. Papier de recherche. Disponible à : http://archive.nyu.edu/bitstream/2451/27465/2/SSRN-id275948.pdf.
Guillard, A., Roussel, J. (2006). Décision de délocalisation et capital humain : un enjeu méthodologique susceptible d’intéresser l’audit social. Euromed Marseille France.
Gujarati, D.N. (1988). Basic Econometrics. 2ème Edition McGraw–Hill Book Company.
Gurthrie, J., Parker, L.D. (1989). Corporate social reporting: A rebuttal of legitimacy theory. Accounting and Business Research 19 (76): 343-352.
Guthrie, J., Petty, R., Yongvanich, K, Ricceri, F. (2004). Using content analysis as a research method to inquire into intellectual capital reporting. Journal of Intellectual capital 5 (2): 282-293.
Guthrie, J. Petty, R., Ricceri, F., (2006). The voluntary reporting of intellectual capital. Comparing evidence from Hong Kong and Australia. Journal of Intellectual Capital 7 (2): 254-271.
Guthrie, J., Petty, R. (2000). Intellectual capital: Australian annual reporting practices. Journal of Intellectual Capital 1 (3): 241-51.
Hackston, D., Milne, M. (1996). Some determinants of social and environmental disclosure in New-Zealand companies. Accounting Auditing and Accountability Journal 9 (1): 77-108.
Hall, B., Oriani, R. (2004). Does the Market Value R&D Investment by European Firms? Evidence from a Panel of Manufacturing Firms in France, Germany and Italy. Papier de recherche.
Healy, P.M., Palepu, K.G., Sweeney, A. (1995). Causes and consequences of expanded voluntary disclosure. Papier de recherche. MIT Sloan School of Management.
Healy, P.M., Hutton, A.P., Palepu, K.G. (1999). Stock performance and intermediation changes surrounding sustained increases in disclosure. Contemporary Accounting Research 16 (3): 485-520.
Hill, C.W., Jones, T.M. (1992). Stakeholder-agency theory. Journal of Management Studies 29 (2): 131-154.
Hillman, A. J., Keim, G. D. (2001). Shareholder Value, Stakeholder Management, and Social Issues: What’s the Bottom Line? Strategic Management Journal 22 : 125-139.
Ho, S. S. M., Wong, K. S. (2001). A study of the relationship between Corporate Governance structures and the extent of voluntary disclosure. Journal of International Accounting, Auditing and Taxation 10 : 139-15
Hoarau, C. (2000). Modèles d’évaluation stratégique et facteurs explicatifs de la creation de valeur. Cahier de recherche GREGOR, Université Paris 1.
Hogner, R. (1982). Corporate Social Reporting, eight decades of development at US Steel. Research in Corporate Performance and Policy 4: 243-250.
Holland, J. (2002). Intellectual capital and the capital market organization and competence. Accounting Auditing and Accountability Journal 16 (1): 39-48.
Holsti, O.R. (1969). Content analysis for the social sciences. Reading, Massachusetts, Menlo Park, London.
Hossain, M., Perera, M.B., Rahman, A.R. (1995). Voluntary disclosure in the annual report of New Zealand companies. Journal of International Financial Management and Accounting 6 (1): 69-87.
Hughes, P.J. (1986). Signalling by direct disclosure under asymmetric information. Journal of Accounting and Economic 8: 119-142.
IFAC (1997). The Measurement and Mangement of Intellectual Capital : An introduction. 48 p.
Ingram, R.W., Frazier, K.B. (1980). Environmental performance and corporate disclosure. Journal of Accounting Research 18: 614-622.
INSEE (1995) : « L’investissement immatériel, évaluation entre 1970 et 1992 », INSEE.
Bibliographie
270
Jensen, M. C. (2002). Value Maximization, Stakeholder Theory, and the Corporate Objective Function. Business Ethics Quarterly 12 (2): 235-256.
Jensen, M.C., Meckling, W.H. (1976). Theory of the firm: managerial behaviour, agency costs and ownership structure. Journal of Financial Economics 3 (4): 305-360.
Jensen, M. C., Smith, J. C. (1985). Stockholder, Manager and Creditor Interests: Applications of Agency Theory. Recent Advances in Corporate Finance: 93-131.
Johnson, W.B., Ramanan, R. (1988). Discretionary accounting changes from successful efforts to full cost methods: 1970-76. The Accounting Review 63 (1): 96-110.
Jones, T. M. (1995). Instrumental stakeholder theory: a synthesis of ethics and economics. Academy of Management Review 20 (2): 404-437.
Jones, T.M., Wicks, A.C. (1999). Convergent Stakeholder Theory. Academy of Management Review 24 (2): 206-221.
Jourdan, A., Kokonendji, C.C. (2002). Surdispersion et modèle binomial négatif généralisé. Revue statistique appliquée 50 (3) : 73-86.
Jullien, B. (2001). Économie industrielle. Encyclopédie Universalis. Disponible à : http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-industrielle/2-les-sources-du-pouvoir-de-marche.
Kang, H., Gray, J. (2011). Reporting Intangible Assets: Voluntary Disclosure Practices of Top Emerging Market Companies. The International Journal of Accounting 46 (4): 402-423
Kaplan, R.S., Norton, D.P. (1992). The Balanced Scorecard, Measures That Drive Performance. Harvard Business Review (janvier – février): 71-79.
Kaplan, R.S., Norton, D.P. (1998). Le tableau de bord prospectif. Les Éditions d’Organisation.
Kaplan, R.S., Norton, D.P. (2001). Comment utiliser le tableau de bord prospectif pour créer une organisation orientée stratégie. Éditions d'Organisation.
Koch, G., Leitner, K.H., Bornemann, M. (2000). Measuring and Reporting Intangible Assets and Results in a European Contract Research Organization. Conférence OCDE, Berlin. Allemagne.
Kothari, S. (2001). Capital Markets Research in Accounting. Journal of Accounting and Economics 31: 105-231.
Khotari, S., Laguerre, T.E., Leone, A.J. (2002). Capitalization versus expensing: evidence on the uncertainty of future earnings from capital expenditures versus R&D outlays. Review of Accounting Studies 7: 355-382.
Krippendorff, K. (1980). Content analysis: An introduction to its methodology. Sage Publications, London.
Kristandl, G., Bontis, N. (2007). The impact of voluntary disclosure on cost of equity capital estimates in a temporal setting. Journal of Intellectual Capital 8 (4) : 577-594.
Labelle R., Francoeur C., Martinez I. (2007). La gouvernance et la décision d'alerte aux résultats. 6ème conférence internationale de gouvernance, Geneva.
Lang, M., Lundholm, R.J. (1993). Corporate disclosure policy and analyst behaviour. The Accounting Review 71 (4): 467-492.
Laufer, R. (1993). L’entreprise face aux risques majeurs : A propos de l’incertitude des normes sociales. Edition l’Harmattan.
Leland, H.E., Pyle, D.H. (1977). Informational Asymmetries, Financial Structure and Financial Intermediation. Journal of Finance 32 (mai) : 371-378.
Leuz, C. (1999). Proprietary versus non-proprietary disclosures: voluntary cash flow statements and business segment reports in Germany. Papier de recherche. Disponible à : http://gotthardt.ub.uni-koeln.de/admin/onteam/einzelansicht_e.shtml?pid=2115
Lev, B. (1999). R&D and Capital Markets. Journal of Applied Corporate Finance 11 (4): 21-35.
Lev, B. (2001). Intangibles: Management, Measurement, and Reporting. Washington D.C.
Lev, B. (2002). Where Have All of Enron’s Intangibles Gone?” Journal of Accounting and Public Policy, Summer, 131-135.
Leymarie, S. (2001). La prise en compte de l’investissement immatériel : cas d’expérimentation. Papier de recherche.
Li, J., Pike, R., Haniffa, R. (2008). Intellectual capital disclosure and corporate governance structure in UK firms. Accounting and Business Research 38 (2): 137-159.
Lilien, S., Pastena, V. (1982). Determinants of intra method choice in the oil and gaz industry. Journal of Accounting and Economics 4: 145-170.
Lindblom, C. K. (1994). The implications of organizational legitimacy for corporate social performance and disclosure. Conférence perspectives critiques en comptabilité, New York.
Long, J.S., Freese, J. (2003). Regression models for categorical dependent variables usin STATA. College Station.TX: STATA Press.
Louzzani, Y. (2004). Immatériel et performance des entreprises : Cas des entreprises industrielles en France sur la période 1994-1998. Doctorat en Sciences de Gestion, Toulouse : Université de Toulouse.
Mace, G., Pétry, F. (2000). Guide d'élaboration d'un projet de recherche. Les Presses de l'Université Laval, 134 p.
Mak, Y.T. (1996). Forecast Disclosure by Initial Public Offering Firms in a Low-Litigation Environment. Journal of Accounting and Public Policy 15 : 111-136.
Maingueneau, D. (1991). L’analyse du discours. Hachette, 268.
Marchesnay, M. (2002). Pour une approche entrepreneuriale de la dynamique ressources-compétences essai de praxéologie. Les éditions de l'ADREG.
Martinet, A. C. (1984). Management stratégique : organisation et politique. McGraw-Hill, Paris.
Martory, B. (1990). Contrôle de gestion sociale. Vuibert, collection Gestion, Paris, 335p.
Martory, B. (1999). L’évaluation des immatériels : un point de vue gestionnaire. 17ème Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité, Angers.
Martory, B., Verdier, F. (2000). Comment traiter le goodwill ? Pratique d’une théorie, théorie d’une pratique. Comptabilité Contrôle Audit 6 (2) : 175-193.
Matoussi, H., Zemzem, A. (2004). Investissements immatériels et création de valeur : Etude empirique sur le marché français. Papier de recherche. Disponible à : http://hal.inria.fr/docs/00/59/40/26/PDF/MatoussiZemzem.pdf.
McGuire, J.W. (1963). Business & Society, McGraw-Hill, New York.
Meek, G.K., Roberts, C.B., Gray, S.J. (1995). Factors influencing voluntary annual report disclosures by US, UK and continental European multinationals. Journal of International Business Studies 26 (3): 555-572.
Mercier, S. (1999). L’éthique dans les entreprises. Edition La découverte, Paris.
Mercier, S. (2001). L'apport de la théorie des parties prenantes au management stratégique : une synthèse de la littérature. 10ème Conférence de l'Association Internationale de Management Stratégique, Québec, 24 p.
Meyer, J.W., Rowan, B. (1977). Institutionalized organizations: formal structure as myth and ceremony. American Journal of Sociology 83 (2) : 340-363.
Michaïlesco, C., Sranon-Boiteau, C. (2001). La stratégie de communication financière des entreprises – le cas de la diffusion d’information sur le capital immatériel. 5ème colloque du Centre de Recherche en Information et Communication, Nice, France.
Michel, N. (1999). La gestion des actifs spécifiques humains – Le cas des hommes clé. Doctorat en Sciences de Gestion, Paris : Université de Paris Dauphine.
Mikol, A. (2000). L'information environnementale publiée par les sociétés du CAC 40 de 1992 à 1998 comparée à une information environnementale type. Revue Française de Comptabilité 322 : 67-72.
Milne, M.J., Adler, R.W. (1999). Exploring the reliability of social and environmental disclosures content analysis. Accounting, Auditing and Accountability Journal 12 (2): 237-256.
Mitchell, R. K., Agle, B. R., Wood, D. J. (1997). Toward a theory of stakeholders identification and salience: defining the principles of who and what really counts. Academy of Management Review 22 (2): 833-886.
Moingeon, B., Métais, E. (1999). Stratégie de rupture basée sur des innovations radicales : Etude du cas de l’entreprise Salomon à la lumière de ses compétences et capacités organisationnelles. Les Cahiers de Recherche du Groupe HEC, N°677.
Morck R., Shleifer, A., Vishny, R.W. (1988). Management Ownership and Market Valuation : An Empirical Analysis. Journal of Financial Economics 20(1): p. 293.
Mouhoud, E., Plihon, D. (2005). Finance et économie de la connaissance : des relations équivoques. Innovations 25 : pp. 9-43.
Muller, J-Ph. (2002). L’influence de la réaction concurrentielle sur la performance des nouveaux produits et le rôle modérateur des caractéristiques du marché. AFM, 303-324.
Nekhili, M., Boubaker, S., Lakhal, F. (2012). Ownership Structure, Voluntary R&D Disclosure and Market Value of Firms: The French Case. International Journal of Business 17 (2): 126-140.
Neu D., Warsame H., Pedwell, K. (1998). Managing public impressions: environmental disclosures in annual reports. Accounting, Organizations and Society 23 (3): 265-282.
OCDE (1992). Technologie et économie – les relations déterminantes. OCDE, Paris.
OCDE (2006). Actifs immatériels et création de valeur. Ouvrage préparé pour la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres. Disponible à : www.oecd.org/dataoecd/53/18/36701585.pdf.
Oliveira, L., Rodrigues, L.L., Craig, R. (2006). Firm-specific determinants of intangibles reporting: evidence from the Portuguese stock market. Journal of Human Resource Costing and Accounting 10 (1): 11-33.
Oliver, C. (1991). Strategic responses to institutional processes. Academy of Management Review 16 (1): 145-179.
Oliveras, E., Kasperskaya, Y. (2005). Reporting Intellectual Capital in Spain. Papier de recherche. Disponible à http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=848664
Olsson, B. (2001). Annual Reporting Practices: Information about Human Resources in Corporate Annual Reports in Major Swedish Companies. Journal of Human Resource Costing and Accounting 6 (1): 39-52.
Orens, R., Aerts, W., Lybaert, N. (2009). Intellectual capital disclosure cost of finance and firm value. Management Decision 47 (10): 1536-1554.
Orlitsky, M., Schmidt, F. L., Rynes, S. L. (2003). Corporate social and financial performance: a meta-analysis. Organization Studies 24 (3) : 403-441.
Ouziel, J. (2002). Evaluation financière des droits de propriété industrielle. La Revue du Financier 135, juillet. Disponible à : http://www.cybel.fr/html/Communaute/rdf/pdf/ouziel.pdf
Oxibar, B. (2003). La diffusion d’information sociétale dans les rapports annuels et sur les sites internet des entreprises françaises. Doctorat en Sciences de Gestion, Paris : Université de Paris Dauphine.
Patten, D.M. (1990). The market reaction to social responsibility disclosures: the case of the Sullivan principles signings. Accounting, Organization and Society 15 (6): 575-597.
Patten, D.M. (1991). Exposure, legitimacy and social disclosure. Journal of Accounting and public policy 10 (4): 297-308.
Patten, D. M. (1992). Intra-Industry environmental disclosures in response to the Alaskan Oil Spill: a note of legitimacy theory. Accounting, Organization and Society 17 (5): 471-475.
Pelle-Culpin, I. (1998). Du paradoxe de la diffusion d’informations environnementales par les entreprises européennes. Doctorat en Sciences de Gestion, Paris : Université de Paris Dauphine.
Penrose, E. (1959). The Theory of the Growth of the Firm. Oxford University Press, New York.
Peretti, J.M. (1999). Dictionnaire des Ressources Humaines. Vuibert, Paris.
Pesqueux, Y. (2002). Organisations : Modèles et Représentations, Edition PUF, Paris.
Petty, R., Cuganesan, S. (2005). Voluntary Disclosure of Intellectual Capital by Hong Kong Countries: Examining Size, Industry and Growth Effects over Time. Australian Accounting Review 15 (2): 40- 50.
Pfeffer, J., Salancick, G.R. (1978). The external control of organizations, a resource dependence perspective. Harper and Row Press, New York.
Pierrat, C. (1995). La justification des méthodes d’évaluation avancées pour capitaliser les actifs immatériels à l’actif du bilan. Cahiers de recherche du Crefige, Université de Paris Dauphine.
Pierrat, C. (1997). Immatériel et comptabilité. Encyclopédie de gestion, Tome I, 793-807.
Pierrat, C., Martory, B. (1996). La gestion de l’immatériel. Edition Nathan, Paris.
Pierrat, C., Martory, B. (2000). Les spécificités du pilotage de l’immatériel. Revue Française de Gestion, (septembre-octobre) : 94-100.
Pinto P. (2003). La performance durable, Renouer avec les fondamentaux des entreprises qui durent. Edition Dunod, 152 p.
Pluchart, J.J., Ayoub, S. (2010). Le knowledge management et la communication financière de l’entreprise : principes, leviers et mise en œuvre. Gestion 2000, 27 (2): 31-43.
Poch, M., Mannering, F. (1996). Negative binomial analysis of intersection-accident frequencies. Journal of Transportation Engineering 122 (2): 105-113.
Porter, M.E. (1980). Competitive strategy; techniques for analyzing industries and competitors. Free Press, New York.
Powell, W. W., Koput, K. W., Smith-Doerr, L. (1996). Interorganizational Collaboration and the Locus of Innovation: Networks of Learning in Biotechnology. Administrative Science Quarterly 41 (1): 116-45.
Prencipe, A. (2001). Proprietary costs and voluntary segment disclosure: evidence from italian listed companies. Papier de recherche, School of Management, Bocconi University.
Preston, L., Prost, J. (1975). Private management and public policy. Prentice-hall.
Pruitt, S.W., Peterson, D.R. (1986). Security price reactions around product recall announcements. The Journal of Financial Research 9(2): 113-122
Quairel, F., Auberger, M.N. (2005). Management responsable et PME : Une relecture du concept de « responsabilité sociétale de l’entreprise. Revue des Sciences de Gestion 211/212: 111-126.
Bibliographie
274
Raffournier, B. (1995). The determinants of voluntary financial disclosure by Swiss listed companies. The European Accounting Review 4 (2): 261-280.
Raimbourg, P. (1997). Asymétrie d’information, théorie de l’agence et gestion de l’entreprise. Encyclopédie de gestion, 2ème édition, Economica, 189-199.
Rajan, R.G., Zingales, L. (1995). What do we know about capital structure? Some evidence from international data. Journal of Finance 50: 1421-60.
Resche, C. (2007). Human capital : l’avers et le revers d’un terme métaphorique. ESP and Professional Communication 7 (2) : 23-48.
RICARDIS (2006). Reporting Intellectual Capital to Augment Research, Development and Innovation in SMEs. Rapport Disponible à : http://ec.europa.eu/invest-in-research/pdf/download_en/2006-2977_web1.pdf
Richardson, A.J. (1987). Accounting as a legitimating institution. Accounting Organization and Society 12 (4): 341-355.
Roberts, R. W. (1992). Determinants of corporate social responsibility disclosure. Accounting, Organizations and Society 17 (6): 595-612.
Ross, S. (1977). The determination of financial structure: The incentive signaling approach. Bell Journal of Economics 8 (1): 23-40.
Saada, T. (1994). Études empirique des politiques comptables en France à la lumière de la théorie positive de la comptabilité. Annales du management, 132-158.
Saada, T. (1995). Politique de publication d'informations segmentées dans un environnement non réglementé : le cas des entreprises françaises. Séminaire doctoral en comptabilité financière ISCAE, 19p.
Salamon, G., Dhaliwal, D. (1980). Company size and financial disclosure requirements withevidence from the segmental reporting issue. Journal of Business Finance and Accounting 7 (4): 555-568.
Savage, A. (1998). Environmental disclosure in annual reports: A legitimacy theory framework. Reunion annuelle d’American Accounting Association, New Orleans.
Savall, H., Zzrdet, V. (1988). Investissement immatériel, intellectuel et incorporel dans les entreprises et les organisations - Formalisation dans le cadre de l’analyse socio-économique. Colloque de Cerisy sur les métiers de l’organisation.
Schipper, K. (1981). Discussion of voluntary corporate disclosure: the case of interim reporting. Journal of Accounting Research 19 (supplement): 85-88.
Sciulli, N.V., Wise, D.P., Sims, R. (2002). Intellectual Capital Reporting: An Examination of Local Government in Victoria. Accounting, Accountability and Performance 8 (2): 43-60.
Scott, R.W. (1987). The adolescence of institutional theory. Administrative Science Quarterly 32(4): 493–511.
Singh J.V., Tucker, D.J., House, R.J. (1986). Organizational legitimacy and the liability of newness. Administrative Science Quarterly 31: 171.
Singhvi, S., Desai, H.B. (1971). An empirical analysis of the quality of corporate financial disclosure. The Accounting Review (janvier): 129-138.
Sonnier, B., Carson, K. D., Carson, P. (2007). Accounting for Intellectual Capital: The Relationship between Profitability and Disclosure. The Journal of Applied Management and Entrepreneurship 12 (2): 3-14.
Spence, A. M. (1973). Job market signaling. Quarterly Journal of Economics, august: 335-374.
Steenkamp, N. (2007). Importance of coding pictures in ICR content analysis. Conference Accounting and Finance Association of Australia and New Zealand, Australie.
Stewart, T.A. (1997). Intellectual capital: The new wealth of organisation. Nicholas Brealey Publishing, London.
Stolowy, H., Haller, A., Klockhaus, V., (2001). Accounting for brands in France and Germany compared with IAS 38 (intangible assets): An illustration of the difficulty of international harmonization. The International Journal of Accounting 36 (2) :147-167.
Suchman, M.C. (1995). Managing legitimacy: strategic and institutional approaches. Academy of Management Review 20 (3): 571-610.
Sujan, A., Abeysekera, I. (2007). Intellectual Capital Reporting Practices of the Top Australian Firms. Australian Accounting Review 17 (2): 71-83.
Sveiby, K. E. (1997). The New Organizational Wealth, Managing and Measuring Knowledge-Based Assets, Berrett-Koehler Publishers, San Francisco.
Teller, R. (1998). Confiance et modèle comptable. Économies et sociétés, 263-276.
Tezenas du Montcel, H. (1994). Gérer l’immatériel. Ecole des managers de demain, Economica, Paris.
Tezenas du Montcel, H. (1994). L’avenir appartient à l’immatériel de l’entreprise. Revue Française de Gestion 100 (septembre-octobre) : 97-101
Thibierge, C. (1997). Contribution à l’étude des déterminants de la comptabilisation des investissements immatériels. Doctorat en Sciences de Gestion, Paris : Université de Paris Dauphine.
Tilt, C.A. (1994). The influence of external pressure groups on corporate social disclosure: some empirical influence. Accounting, auditing and accountability Journal 7 (4): 47-72.
Toms, J.S. (2002). Firm resources, quality signals and the determinants of corporate environmental reputation: some UK evidence. British Accounting Review 34 (3): 257-282
Tremblay, D., Cormier, D., Magnan, M. (1994). Théorie et modèles comptables. Presse de l’université du Québec, 2ème édition, 192 p.
Trueman, B. (1986). Why do managers voluntarily release earnings forecasts? Journal of Accounting and Economics 8: 53-71.
Tywoniak, S.A. (1997). Le modèle des ressources et des compétences : un nouveau paradigme pour le management stratégique ? Congrès AIMS, HEC Montréal.
Unerman, J. (2000). Methodological issues – reflection on quantification in corporate social reporting content analysis. Accounting Auditing and Accountability Journal 13 (5): 667-680.
Vance S.C. (1975). Are socially responsible corporations good investment risks? Management Review 64 : 19-24.
Vergauwen, P.G.M.C., Alem, F.J.C. (2005). Annual report IC disclosures in The Netherlands, France and Germany. Journal of Intellectual Capital 6 (1): 89-104.
Verrechia, R.E. (1983). Discretionary disclosure. Journal of Accounting and Economics 5: 179-194.
Vickery, G. (2000). Identifier et mesurer l’immatériel pour mieux le gérer. Revue Française de Gestion (septembre- octobre) : 101-110.
Wallace, R.S.O., Nasser, K., Mora, A. (1994). The relationship between the comprehensiveness of corporate annual reports and firm characteristics in Spain. Accounting and Business Research 25 (97): 41-53.
Watts, R. L., Zimmerman, J.L. (1978). Towards a positive theory of the determination of accounting standards. Accounting Review, January: 112-134.
Weber, M. (1971). Économie et société, Tome 1 : Les catégories de la sociologie. Colloque de Recherches en sciences humaines, Paris.
Weber, R. P. (1990). Basic Content Analysis (2 éd.), Newbury Park, CA, Sage Publications, 96 p.
Wegmann, G. (1999). Les tableaux de bord stratégiques. Cahier de recherche du GREGOR.
Bibliographie
276
Wernerfelt, B. (1984). A Resource-Based View of the Firm. Strategic Management Journal 5: 171-180.
White, G., Lee, A., Tower, G. (2007). Drivers of voluntary intellectual capital disclosure in listed biotechnology companies. Journal of Intellectual Capital 8 (3): 517-537.
Whiting, R. H., Miller, J.C. (2005). Voluntary Disclosure of intellectual capital and the “Hidden Value”. Conference Accounting and Finance Association of Australia and New Zealand, Australie.
Whittred, G., Zimmer, I. (1990). Financial Accounting: Incentive Effects and Economic Consequences. Rinehart and Winston, Sydney.
Williams, S.M. (2001). Is intellectual capital performance and disclosure practises related? Journal of Intellectual Capital 2 (3): 192-203.
Williams, S.M., Firer, S. (2003). Association between the ownership structure of Singapore publicly traded firms and intellectual capital disclosures. Papier de recherche.
Williamson, O.E. (1988). Corporate finance and corporate governance. Journal of Finance 43 : 567-591
Wiseman, J. (1982). An Evaluation of Environmental Disclosures Made in Corporate Annual Reports. Accounting, Organizations and Society 7 (1): 53-63.
Wong, M., Gardner, C.T. (2005). Intellectual Capital Disclosure: New Zealand Evidence. Conférence Accounting and Finance Association of Australia and New Zealand, Australie.
Woodcock, J., Whiting, R.H. (2009). Intellectual Capital Disclosures by Australian Companies. Conférence Accounting and Finance Association of Australia and New Zealand, Australia.
Wooldridge, J.M. (2002). Econometric Analysis of Cross Section and Panel Data. Cambridge, MIT Press, 740 p.
Youssef, B. (2007). Théorie financière de signalisation. Papier de recherche.
Zéghal, D., Ahmed, S.A. (1999). Comparison of social responsibility information: disclosure media used by Canadian firms. Accounting auditing and accountability journal 3 (1): 38-53.
Zéghal, D., Ahmed, S.A. (1990). Analyse de la responsabilité sociale des banques canadiennes dans les rapports annuels. Papier de recherche.
Zéghal, D., Lahmar, Z. (2008). Analyse de l’impact de la privatisation sur le niveau de divulgation volontaire dans les rapports annuels. La revue comptable et financière 1 : 29-47.
Zéghal, D., Maaloul, A. (2010). Le traitement comptable des intangibles, ses conséquences et les solutions envisagées : Une revue de la littérature. Journée « Capital immatériel : état des lieux et perspectives». Montpellier, France. Disponible à : http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/52/58/02/PDF/ZA_ghal_et_Maaloul_2010.pdf
Zéghal, D., Mouelhi, R., Louati, H. (2007). An analysis of the determinants of research and development voluntary disclosure by Canadians firms. The Irish Accounting Review 14 (2): 61-89.
Ziane Y. (2004). La structure d'endettement des petites et moyennes entreprises françaises : une étude sur données de panel. Revue internationale PME 17 (1).
Zimmerman, M. A., Zeitz, G.J. (2002). Beyond Survival: Achieving New Venture Growth By Building Legitimacy. Academy of Management Review 27 (3): 414-432.
Zucker, H.G. (1978). The variable nature of news media influence. Communication Yearbook 2: 225-245.
ACCOR Loisirs et hôtellerie MICHELIN Automobile et équipementiers
ADP Service NEOPOST Equipements électriques et électroniques
AIR France-KLM Service NEXANS Equipements électriques et électroniques
AIR LIQUIDE Energie, pétrole et gaz NEXITY Construction et matériaux de construction
ALCATEL LUCENT Equipements électriques et électroniques NRJ Media et divertissement
ALSTOM Equipements électriques et électroniques
PAGES JAUNES Service
AREVA Chimie pharmacie et santé PEUGEOT Automobile et équipementiers
ARKEMA Chimie pharmacie et santé
PIERRE ET VACANCES Loisirs et hôtellerie
CAP GEMINI Informatique et télécommunication PUBLICIS
Informatique et télécommunication
CARBONNE LORRAINE
Equipements électriques et électroniques RENAULT Automobile et équipementiers
CARREFOUR Distribution REXEL Equipements électriques et électroniques
CLARINS Chimie pharmacie et santé SAFRAN Aérospatial et défense
CLUB MED Loisirs et hôtellerie SAINT GOBAIN
Construction et matériaux de construction
DASSAULT SYSTEMES
Informatique et télécommunication
SANOFI-AVENTIS Chimie pharmacie et santé
ERAMET
Construction et matériaux de construction SEB
Equipements électriques et électroniques
ESSILOR INTERNATIONAL Biens de consommation SODEXHO Service
FRANCE TELECOM Informatique et télécommunication SOITEC
Equipements électriques et électroniques
GAZ DE FRANCE Energie, pétrole et gaz SUEZ Energie, pétrole et gaz GENERALE DE SANTE
Chimie pharmacie et santé TF1 Media et divertissement
GUYENNE ET GASCOGNE Distribution THOMSON
Equipements électriques et électroniques
HAULOTTE GROUP Automobile et équipementiers TOTAL Energie, pétrola et gaz
HAVAS Media et divertissement UBISOFT Media et divertissement
INGENICO Equipements électriques et électroniques UNIBAIL Service
KLEPIERRE Service VALEO Automobile et équipementiers
LEGRAND Equipements électriques et électroniques VALLOUREC
Equipements électriques et électroniques
L'OREAL Chimie pharmacie et santé VEOLIA Energie, pétrole et gaz
LVMH Biens de consommation ZODIAC Aérospatial et défense
M6 Media et divertissement
Annexes
Annexe 2 : Grille d’analyse et définition des thèmes
Annexe 2.1 : Grille d’analyse de l’étude
Capital structurel Définitions
1- Brevets d'invention Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée.
2- Droits d’auteurs Les droits d'auteur protègent les œuvres de l'esprit que sont en droit français par exemple les œuvres audiovisuelles, chorégraphiques, photographiques, les œuvres littéraires ou musicales, les logiciels... mais également leurs titres, eux-mêmes élevés au rang d'œuvres de l'esprit. L'œuvre, pour bénéficier de cette protection, doit être originale et avoir fait l'objet d'une réalisation concrète.
3- Marques de fabrique La marque commerciale ou marque déposée est un mot, un groupe de mots, ou un signe distinctif permettant au déposant de pouvoir faire connaître, ou reconnaître l'ensemble des caractéristiques propres à leur production.
4- Innovation L'innovation est l'un des principaux moyens pour acquérir un avantage compétitif en répondant aux besoins du marché. Innover, c'est créer de nouveaux produits, développer des produits existants, mais aussi, optimiser son système de production, adopter les dernières technologies issues de la recherche fondamentale comme de son département de recherche et développement
5- R&D Ils englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. Ils regroupent de façon exclusive les activités suivantes : - la recherche fondamentale - la recherche appliquée (vise à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance) ; - le développement expérimental (fondé sur des connaissances obtenues par la recherche ou l'expérience pratique)
6- Philosophie managériale La philosophie managériale d'une organisation se définit comme un ensemble de valeurs et principes de gestion que partagent ses membres. Ces valeurs guident les organisations dans la définition de leurs objectifs
7- Culture d'entreprise La culture d’entreprise est la chose la plus partagée et la moins formalisée. Elle est l'ensemble des règles, des valeurs partagées, la manière commune d'aborder les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées. Elles peuvent être inscrites dans une charte. La culture caractérise l'entreprise et la distingue des autres, dans son apparence et, surtout, dans ses façons de réagir aux situations courantes de sa vie de l'entreprise.
8- Processus de management
Ensemble d'activités corrélées ou interactives qui transforme les éléments d'entrée en éléments de sortie. Ces éléments sont soit des objets matériels soit des informations, soit les deux. Les éléments d'entrée d'un processus sont généralement les éléments de sortie d'autres processus.
Annexes
Les processus de management (appelés parfois processus de pilotage) correspondent à la détermination d'une politique et d'une stratégie pour l'organisation et au pilotage des actions mises en œuvre pour atteindre ses objectifs.
9- Systèmes d'information Ensemble des moyens (organisation, acteurs, procédures, systèmes informatiques) nécessaires au traitement et à l’exploitation des informations dans le cadre d’objectifs définis au niveau de la stratégie de l’établissement, des métiers, de la réglementation.
10- Systèmes en réseaux En informatique un système de fichier est appelé en réseau ou distribué lorsque celui-ci stocke des informations sur des machines distantes de manière a ce que, du point de vue de l'utilisateur, tout se passe comme si les données étaient stockées localement.
Capital relationnel
11- Marques L'image de marque d'une entreprise résulte de la perception par le public d'une multitude d'éléments physiques et immatériels. C'est une image perçue, elle peut donc être différente de l'image que l'entreprise a d'elle-même, l'image émise. Elle se forge à travers des composantes d'une extrême diversité dont chacune nécessite autant d'attention de la part de l'entreprise.
12- Clients Le client est l'acheteur d'un bien ou service, de façon occasionnelle ou habituelle. La survie d'une entreprise dépend alors de la satisfaction de ses clients et de sa capacité à traiter leurs réclamations. Les méthodes pour identifier, satisfaire, attirer et conserver les clients relèvent du marketing.
13- Fidélité des clients Fidéliser, c'est créer une relation. la relation entre une entreprise et son client est une relation de confiance qui finit toujours par apporter des avantages non négligeables aux deux parties
14- Canaux de distribution Un canal de distribution est une voie d'acheminement de biens et de services entre le producteur et le consommateur dont les réseaux de magasins ou les méthodes de vente sont d'un même type. Un circuit de distribution est un ensemble de canaux caractérisés par un même trajet suivi entre intervenants de l'activité de distribution pour un bien ou un service qui fait passer un produits de son état de production à son état de consommation.
15- Partenariats/relations d’affaires
Le partenariat s'envisage souvent dans le cadre d'alliances. Il désigne un accord formel entre deux ou plusieurs parties qui ont convenu de travailler en coopération dans la poursuite d’objectifs communs. Les relations d’affaires de la firme s’étendent à ses relations avec ses fournisseurs.
16- Contrats de licences Le contrat de licence en général est un contrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle) concède à un tiers, en tout ou en partie, la jouissance de son droit d’exploitation, gratuitement ou à titre onéreux, moyennant le paiement de redevances ou royalties.
17- Contrats de franchise Contrat par lequel une société dénommée "franchiseur" concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux à un ensemble d’entités juridiquement indépendantes dénommées "franchisés". Cette concession se fait contre le reversement de royalties et est le plus souvent assortie d’un droit d’entrée initial. Les franchisés s’engagent par ailleurs à respecter un cahier des charges précisant les conditions d’utilisation des symboles de la franchise et éventuellement les procédés de délivrance du service (franchise de service).
Annexes
18- Relations financières Elles sont l’ensemble des relations qu’entretient la firme avec les détenteurs de capitaux financiers : actionnaires, investisseurs, banquiers,…
Capital humain
19- Savoir-faire Le savoir-faire est la connaissance des moyens qui permettent l'accomplissement d'une tâche. Le terme équivalent anglais know-how est assez régulièrement utilisé dans la littérature technique et économique.
20-Qualifications professionnelles
La qualification désigne principalement la capacité à exercer un métier ou un poste déterminé. Cette qualification est essentielle pour assurer l'employabilité des personnes actives. Elle est "mesurée" par les diplômes acquis ou l'expérience des personnels.
21- Connaissances professionnelles
Dans les entreprises, la connaissance correspond au capital d'expertise que détiennent les hommes dans les différents domaines (marketing, R&D, achats, commercial, juridique...) qui constituent le cœur de métier de l'entreprise.
22- Compétences professionnelles
Une compétence est une capacité d’action efficace face à une famille de situations, qu’on arrive à maîtriser parce qu’on dispose à la fois des connaissances nécessaires et de la capacité de les mobiliser à bon escient, en temps opportun, pour identifier et résoudre de vrais problèmes
23- Satisfaction du personnel
La satisfaction au travail se définit comme un état affectif résultant de la concordance entre ce qu’un individu s’attend de recevoir de son travail- contenu de la tache, relations de travail, salaire, occasion de promotion et toute autre condition de travail- et l’évaluation de ce qu’il en reçoit effectivement
Annexes
Annexe 2.2 : Exemples d’informations qualitatives et quantitatives codées
Capital structurel Information Exemples de mots ou groupes de mots
1- Brevets d'invention
Qualitative « Arkema a déjà déposé plusieurs brevets sur des réactions utilisant le glycérol comme matière première » (Arkema, 2006, p 34)
« La recherche et développement d’Essilor a une stratégie de rupture technologique accompagnée d’une politique active de dépôts de brevets » (Essilor, 2006, p 37)
Quantitative « Le Groupe SEB s’appuie sur un solide portefeuille de brevets, qu’il enrichit chaque année en moyenne de quelque 85 nouveaux dépôts, ce qui le place en 22e position en France. L’année 2006 a été à ce titre plutôt fertile puisque le nombre de brevets nouvellement déposés a été de 97» (Seb, 2006, p 41)
« En 2006, Alcatel-Lucent a breveté plus de 1 400 innovations. Le portefeuille de brevets du Groupe comprend aujourd’hui 25 000 brevets actifs dans le monde » (Alcatel, 2006, p 20)
« Avec plus de 3700 chercheurs, scientifiques et ingénieurs, elle enregistre chaque année environ 500 inventions brevetées pour plus de 8 300 brevets déposés». (France Télécom, 2006, p 57)
2- Droits d’auteurs Qualitative « …la reconnaissance de contenu permettant d’analyser, filtrer et donc protéger les droits d’auteurs, ou les nouveaux protocoles de distribution favorisant un partage sécurisé et optimisé des contenus » (Thomson, 2006, p 22)
3- Marques de fabrique
Qualitative « Pour répondre à l’évolution des besoins des industriels agroalimentaires, Air Liquide propose, sous la marque Aligal, des solutions adaptées à chaque filière : produits laitiers, carnés, de la mer, pâtisserie, boissons… » (Air liquide, 2006, p 37)
Quantitative « Neopost possède deux marques historiques : Neopost et Satas. Neopost » (Neopost, 2006, p 47)
« Cette offre de haute technologie, qui associe molécules et équipements de mise en œuvre, lancée en 2005 sous la marque ALOHA, a connu en 2006 un vrai décollage des ventes » (Air Liquide, 2006, p53)
4- Innovation Qualitative « Air Liquide Welding a développé une gamme complète de solutions pour les nouvelles conduites cryogéniques servant à transporter le gaz de pétrole liquéfié. Il a aussi lancé des solutions innovantes pour les plates-formes offshore, en particulier pour le soudage d’aciers à haute limite élastique, et à destination de l’industrie nucléaire pour la fabrication des dernières générations de containers de stockage de déchets radioactifs » (Ait liquide, 2006, p 71)
« Plus largement, nos efforts de recherche et développement se traduisent par le perfectionnement de nos processus industriels, avec notamment des innovations très significatives dans l’hydrométallurgie, procédé du futur qui sera dans un premier temps utilisé par Weda Bay, et avec la mise sur le marché de nouvelles nuances d’alliages répondant aux besoins de nos clients » (Eramet, 2006, p 4)
« Un objectif prioritaire : mettre la satisfaction client au cœur de la stratégie d’innovation » (Renault, p36)
Annexes
Quantitative « La liste est bien trop longue pour tous les mentionner mais deux nouvelles innovations majeures sont à signaler pour 2006 : Rêves d’Homme, le premier soin du soir masculin à double action sur la barbe et la peau, et Expertise 3P, un produit élaboré après plusieurs années de recherche ayant démontré que les ondes électromagnétiques ont aussi leur responsabilité dans le vieillissement cutané » (Clarins, 2006, p2)
« Soutenue par une politique d’innovations continue, l’audience a battu de nouveaux records en 2006 » (Pages jaunes, 2006, p 12)
5- R&D Qualitative « Les analyses de risques sont systématisées à toutes les étapes du développement et de la réalisation d’un projet ou de la mise en marché d’un nouveau produit ou service, depuis les travaux de recherche et développement jusqu’à la phase d’exploitation » (Air liquide, 2006, p 26)
« Sécurité sur toute la chaîne gazière, performance économique et création de valeur, mise au point d’avantages compétitifs, anticipation et préparation de l’avenir : la Recherche et Développement de Gaz de France participe pleinement à la réalisation de l’ambition du Groupe et de ses engagements de développement durable » (Gaz de France, 2006, p 52)
Quantitative « Fort de ses 300 ingénieurs en R&D (400 y compris les soustraitants et dont 60 % en logiciel) et d’un budget de 42 millions d’euros en 2006, Neopost a mis en place une organisation par équipe de projet permettant de partager l’expertise de ses centres » (Neopost, 2006, p 25)
« Globalement, les dépenses de Recherche et Développement ont progressé de 26 % sur l’exercice » (Alstom, 2006, p 23)
« Depuis fin 2005, l’intensification des efforts en recherche et développement accompagne le déploiement des grands projets d’Eramet et contribue à l’amélioration des produits, des procédés, de la compétitivité et, plus généralement, des réponses apportées aux clients. En deux ans, l’activité du centre de recherche de Trappes a ainsi augmenté de 50 %, avec des résultats qui confirment la grande capacité d’innovation d’Eramet » (Eramet, 2006, p 37)
6- Philosophie managériale
Qualitative « Cette recherche d’enrichissement mutuel des cultures, des origines et des savoirs s’inscrit dans la politique de diversité que développe le Groupe » (LVMH, 2006, p 59)
« Eramet récolte les fruits de sa stratégie de croissance» (Eramet, 2006, p14)
« Adhérant pleinement à l’adage selon lequel l’union fait la force, Ubisoft place les pratiques de travail collaboratives en tête de liste pour garder une longueur d’avance sur la concurrence. La stratégie R&D de la société étaye cette philosophie en mettant en place les ressources adéquates » (Ubisoft, 2006, 26)
Quantitative « À travers le temps, notre stratégie s’appuie sur deux grands piliers : d’abord, la création de nouveaux produits, avec des améliorations d’une génération de verre à l’autre que chaque consommateur peut mesurer et ressentir. Ensuite, la mise à disposition de nos gammes de verres aux professionnels de l’optique et aux porteurs, partout dans le monde » (Essilor, 2006, p2)
Annexes
7- Culture d'entreprise
Qualitative « C’est une véritable culture fédératrice que le groupe a mis en place et grâce à laquelle il parvient, en se distinguant des autres entreprises, à attirer, former et fidéliser les meilleurs talents » (Neopost, 2006,80).
« Une dynamique renforcée par le lancement récent de Leaders, projet d’entreprise confortant une culture du groupe valorisant notamment l’initiative, le travail d’équipe et la responsabilité » (Eramet, 2006, p 2)
« Et plus que jamais, la diversité constitue un facteur essentiel de progrès. Encouragée et valorisée par la culture d’entreprise, c’est une source formidable de richesse et de créativité qui repose sur le respect des personnes et entre les personnes » (L’oréal, 2006, p 42).
Quantitative « De ce fait, la régie locale du Groupe Régie Networks a déployé une force commerciale importante, avec près de 350 commerciaux répartis dans toute la France, combinée à une gestion dynamique fondée sur la culture de la performance » (NRJ, 2006, p 10)
8- Processus de management
Qualitative « Les gaz spéciaux (silane, arsine…) ou gaz de procédé interviennent à chaque étape du processus de fabrication des plaques de silicium (wafers) en permettant de réaliser des dépôts à l’échelle moléculaire » (Air liquide, 2006, p 77)
« Dans un souci d’optimiser les processus de gestion dans la transparence à l’égard de chaque partenaire, le Conseil d’administration et la Direction générale se sont dotés d’un règlement intérieur ayant pour objectif de préciser le mode de fonctionnement du Groupe en réalisant un juste équilibre entre le Conseil et la Direction générale » (Arcelor, 2006, p 6)
Quantitative « Leurs travaux sont menés selon une méthode qui garantit leur célérité et leur efficacité et qui s’organise en un processus de cinq étapes. D’abord, grâce à une veille technologique et réglementaire, le futur besoin est anticipé et le programme de Recherche et Développement lancé. Ensuite, des essais en laboratoire ou sur le terrain vérifient sa faisabilité avec, le cas échéant, une modélisation. Puis, si la piste est fructueuse, un pilote est réalisé. Vient ensuite la construction sur site d’une unité préindustrielle. Enfin, le relais est passé à l’exploitation » (Véolia, 2006, p 43)
« Cette démarche d’amélioration de nos performances opérationnelles est une priorité du Groupe pour les 3 années à venir » (Air liquide, 2006, p 7)
9- Systèmes d'information
Qualitative « Pour cela, le système d’information en self-service « Alstom People Service » (ALPS) a été considérablement amélioré » (Alstom, 2006, p 63)
« En plus du support papier, ces instructions sont diffusées par les différents départements via le site intranet du groupe Arcelor avec un avis de notification aux différents collaborateurs concernés et ce dans toutes les sociétés du groupe Arcelor » (Arcelor, 2006, p 16)
« Eragreen, nouveau système d’information» (Eramet, 2006, p 30)
Quantitative « Le système d’information Fabnet, mis au point par Air Liquide pour piloter en temps réel la chaîne d’approvisionnement de tous les produits entrant dans la fab*, a été adopté par STMicroelectronics et déployé sur cinq de ses sites mondiaux en 2006 » (Ubisoft, 2006, p 56)
« Depuis 2 ans, 8 000 personnes ont suivi ces sessions de formation interactivités, et près de 20000 personnes ont suivi
Annexes
des programmes d’e-learning disponibles sur l’intranet du Groupe » (Alstom, 2006, p 62)
10- Systèmes en réseaux
Qualitative « VitalWeb, un nouvel outil développé par VitalAire en France à destination des prescripteurs. Il s’agit d’un système informatisé qui leur permet d’accéder aux données techniques de suivi de leurs patients recueillies par Air Liquide : paramètres liés aux équipements, rapports de maintenance, suivi du respect du traitement etc » (Air liquide, 2006, p 65)
« Les cours de formation à distance permettent de faciliter l’introduction rapide et efficace des nouvelles technologies » (Arcelor, 2006, p 50)
Quantitative « Les réseaux d’Eurosport et « The European Sport Network » (opéré par Canal+ et ESPN) se sont rapprochés pour produire et commercialiser une seule chaîne sportive en Europe : Eurosport » (TF1, 2006, p 10)
« Diffusée tous les jours de 6h30 à 20h30, TFOU est reçue par plus de 1,2 million de foyers sur le réseau TPS. Elle est également reprise sur certains réseaux câblés (Noos) et sur les offres de télévision par ADSL (Club Internet, Neuf Telecom, Free…) » (TF1, 2006, p 33)
« La stratégie Internet repose sur le développement des audiences des sites composant le réseau TF1, qui affichent une croissance de plus de 80% sur l’ensemble de l’année 2006 avec 6,7 millions de visiteurs uniques » (TF1, 2006, p 39)
Capital relationnel
11- Marques Qualitative « Et nous venons de réaliser une acquisition majeure avec Kadéos, qui nous positionne comme le leader du marché des cartes et chèques-cadeaux en France » (Accor, 2006, p 6)
« Aréva mène ses activités dans un grand nombre de pays, avec une conscience sociale, favorable à la réputation du groupe, à son image de marque, à sa capacité de recruter …» (Aréva, 2006, p 37)
Quantitative « Avec une présence dans 72 pays, Air Liquide est leader mondial des gaz industriels et médicaux et des services associés » (Air liquide, 2006, p 1)
« Alstom détient une position de leader mondial dans le domaine des îlots conventionnels de centrales nucléaires avec 175 unités en service ou en installation dans une douzaine de pays dans le monde, notamment en France, en Afrique du Sud, en Chine, en Corée du Sud, aux Etats-Unis et en Suède » (Alstom, 2006, p 39)
« Aujourd’hui, Arcelor est le numéro un mondial de la sidérurgie, employant 320 000 personnes dans plus de 60 pays » (Arcelor, 2006, p 1)
12- Clients Qualitative « Et si nous voulons maintenant sortir du peloton et lancer une échappée, nous devons innover, par exemple en enrichissant la façon dont nous gérons nos relations avec nos clients, les grands et les moins grands » (Cap gemeni, 2006, p 11)
« Moderne et performant, l’outil industriel d’Eramet lui permet d’offrir à ses clients des produits de grande qualité à prix compétitifs, mais aussi de répondre à des besoins spécifiques, tel un liant adapté à un outil diamanté particulier élaboré dans l’usine Eurotungstène de Grenoble » (Eramet, 2006, p 21)
Annexes
« …avec le développement de nouvelles capacités pour offrir un plus large éventail de services à une clientèle de plus en plus diversifiée » (Alcatel, 2006, p 26) ;
« Sa relation avec ses clients, ses actionnaires et ses collaborateurs repose sur un mot : la confiance » (Publicis, 2006, p 59)
« C.est avec des clients du monde entier que nous partageons le luxe de nos marques » (LVMH, 2006, p 59)
Quantitative « Fin 2006, 700 entreprises clientes, diffusaient plus de 1,2 million de Ticket CESU » (Accor, 2006, p 80)
« Seul spécialiste mondial sur ses marchés, Legrand accompagne ses clients dans près de 180 pays et propose, avec 130 000 références, des solutions adaptées à tous ses clients » (Legrand, 2006, p1)
13- Fidélité des clients
Qualitative « Cette stratégie est doublement gagnante, puisqu’elle alimente la croissance rentable tout en fidélisant les clients de Renault » (Renault, 2006, p 47)
« Motivés, investis, nous travaillons tous avec un objectif prioritaire : satisfaire, fidéliser tous nos clients et bien sûr, en conquérir de nouveaux. »( M6, 2006, p 32)
Quantitative « Nos collaborateurs en sont les premiers acteurs et je tiens à les en remercier, tout comme je remercie nos clients de leur fidélité et nos actionnaires de leur confiance » (Véolia, 2006, p 5)
« La politique de fidélisation mise en place en 2005 porte pleinement ses fruits en 2006 avec une hausse sensible du panier moyen (+ 3,5%) » (Guyenne et Gascogne, 2006, p 11)
14- Canaux de distribution
Qualitative « Notre connaissance des marchés et notre leadership nous permettent de garder un temps d’avance : en concevant des plans d’actions ciblés avec nos fournisseurs, en adaptant notre réseau d’agences ou en mettant en place les services et les canaux de distribution de demain comme le e-commerce » (Rexel, 2006, p 6).
« La position d’Arcelor dans la distribution mondiale d’acier est unique dans l’industrie sidérurgique. L’entité peut se prévaloir d’un réseau mondial de centres de distribution, de centres de service et d’unités offrant des solutions pour la construction et les fondations dans les projets d’infrastructure » (Arcelor, p36)
Quantitative « Center Parcs Europe a réalisé 22 % de son chiffre d’affaires 2005/2006 via Internet…La montée en puissance de ce canal permet également une segmentation plus fine des clients et une dématérialisation de la gestion de la relation commerciale » (Pierre et vacances, 2006, p 13).
« De plus, le Groupe a poursuivi l’extension de son réseau de vente mondial (plus de 50% de ses ventes se réalisent hors Europe) et a conforté sa place de leader mondial dans certaines spécialités, comme les plaques en acier cryogénique, les nuances spéciales en aciers inoxydables, les tôles hyper-lourdes » (Arcelor, p 39)
15- Partenariats
/relations d’affaires
Qualitative « Preuve de l’engagement du Groupe vis-à-vis de l’expansion des marchés dans les pays en développement, un partenariat stratégique est signé par Arcelor Mittal et SNI (Société Nationale d’Investissement), pour le développement de Sonasid » (Arcelor, 2006, p 19)
« La nouvelle dimension du Groupe conduit à accroître les partenariats de recherche à travers le monde. Les partenariats avec les universités scientifiques et techniques ont été étendus au niveau mondial » (Arcelor, 2006, p 49)
Annexes
« Notre métier d’acheteur d’espace et de temps a évolué vers des partenariats à forte valeur ajoutée avec des entreprises comptant parmi les plus importantes et les plus respectées du monde » (Publicis, 2006, p 22)
« Guyenne et Gascogne s’implante en Espagne, en partenariat avec Carrefour, via la filiale Sogara » (Guyenne et Gascogne, 2006, p 3)
Quantitative « En octobre, TF1 Vision, site de VOD du Groupe TF1, conclut un nouvel accord avec Buena Vista International TV, renforçant ainsi l’attractivité de son offre avec un catalogue comportant près de 100 titres prestigieux » (TF1, 2006, p 13)
« Ce contrat signé en février s’ajoute à deux autres partenariats importants conclus le même mois : avec SKF Aerospace pour la fourniture de barres d’alliages pour la fabrication de rotules, d’actuateurs et de systèmes cinématiques d’avions (environ 250 tonnes par an et plus de 90 articles différents) ; avec Valinox Nucléaire pour l’approvisionnement en demi-produits pour la fabrication de tubes de générateurs de vapeur » (Eramet, 2006, p 7)
« Parallèlement, Publicis Consultants I Worldwide a engagé de nouveaux partenariats avec huit agences extérieures à Publicis Groupe. Désormais doté de 40 agences et de 11 partenaires stratégiques, le réseau s’est largement renforcé et couvre 22 pays » (Publicis, 2006, p 36)
16- Contrats de licences
Qualitative « Clarins USA, filiale du Groupe aux États-Unis, a conclu un accord de licence avec le joaillier David Yurman pour la création et la distribution de produits de beauté et de parfums » (Clarins, 2006, p 5)
Quantitative « Le 31 mars, la Télévision Numérique Terrestre (TNT) arrive en France. Sur ce nouveau réseau, le groupe TF1 dispose de 6 licences : 2 pour l’offre gratuite (TF1 et TMC), et 4 pour la partie payante (LCI, Eurosport, TF6, TPS Star) » (TF1, 2006, p 11)
« Michelin Lifestyle a obtenu en juin 2006 deux nominations aux LIMA* Awards, l’association des fabricants sous licence : meilleur programme global de licence et meilleur programme d’octroi de licences de produits dérivés » (Michelin, 2006, p 63)
« Les revenus des licences sont ressortis en hausse de 33 % à 3,1 millions d'euros, confirmant Smart CutTM en tant que technologie standard de l'industrie pour le SOI » (Soitec, 2006, p 14)
17- Contrats de franchise
Qualitative « La puissance de ses marques hôtelières et son savoir-faire permettent par ailleurs au Groupe de vendre son expertise dans le cadre de contrats de gestion, ainsi que de franchise » (Accor, 2006, p 51)
« Au Royaume-Uni, en Espagne ou en Suisse, le développement de la franchise permettra de donner un nouvel élan à la marque » (Accor, 2006, p 62)
« La société Guyenne et Gascogne signe avec Carrefour un contrat de franchise pour son propre réseau de magasins (hypermarchés et supermarchés) » (Guyenne et Gascogne, 2006, p 3)
Quantitative « Aux États-Unis, le réseau des Motel 6 s’enrichira, de 16 000 chambres en franchise » (Accor, 2006, p53)
« Le plan de développement à l’horizon 2010 est de 200 000 chambres, dont 51 % dans le segment économique et 34% dans le milieu de gamme. Deux tiers de ces ouvertures seront réalisées en contrats de gestion et de franchise » (Accor, 2006, p 99)
Annexes
18- Relations financières
Qualitative « Tous les actionnaires individuels, …bénéficient d’un accueil personnalisé auprès du Service Actionnaires qui répond à leurs questions et demandes d’information » (Seb, 2006, p 66)
« Pour toucher chaque public, le Groupe recourt à des moyens adaptés : rencontres avec les actionnaires individuels en France, réunions avec les investisseurs institutionnels et les analystes financiers en France et à l’étranger, conférences téléphoniques, lettres dédiées, guides, site Internet spécifique » (Veolia, 2006, p 18)
« Le choix de confier au Président les fonctions de Directeur Général a été guidé par le souci de favoriser, dans la tradition d’Air Liquide, une relation étroite de ses dirigeants avec les actionnaires » (Air liquide, 2006, p 8)
« Établir des relations équilibrées et transparentes avec ses actionnaires, annonceurs, téléspectateurs, clients et fournisseurs constitue une des priorités du Groupe M6 » (M6, 2006, p 31)
Quantitative « Renault s’est doté d’un Club des Actionnaires créé en mai 1995, accessible dès la détention d’une action, afin d’entretenir une relation étroite, informative et pédagogique avec ses actionnaires » (Renault, 2006, p 16)
« Le Club de l’Actionnaire compte 25 000 membres. Depuis avril 2003, le Comité consultatif des actionnaires dynamise les relations du Groupe avec ses actionnaires individuels » (Veolia, 2006, p 18)
Capital humain
19- Savoir-faire Qualitative « Développer et transmettre les savoir-faire et compétences nécessaires au fonctionnement des unités : tel est l’objectif du chantier leadership technique » (Eramet, 2006, p 47)
« Nous avons rassemblé un savoir-faire, éprouvé sous la forme de technologies et de bonnes, pratiques au sein de packages personnalisés que les PME peuvent se procurer à un prix abordable » (Dassault système, 2006, p 6)
Quantitative « Ses trois branches, Eramet Nickel, Eramet Manganèse et Eramet Alliages, développent des savoir-faire uniques dans les domaines de la géologie, de la minéralurgie, de la pyrométallurgie, de l’hydrométallurgie et de la conception de nuances d’acier à hautes performances » (Eramet, 2006, p 2)
20-Qualifications professionnelles
Qualitative « Notre capacité d’adaptation reste notre meilleure arme pour pérenniser notre compétitivité dans la durée » (Seb, 2006, p 6)
« Au travers de la formation, le Groupe met tout en œuvre pour permettre à ses salariés de valoriser leur savoir-faire et de développer leurs compétences et leurs qualifications tout au long de leur vie professionnelle » (France Télécom, 2006, p 68)
Quantitative « En 2006, l’entreprise a continué à développer les capacités d’un nouvel atelier mécanique à Shanghai dans le cadre d’un programme d’investissement de 3,5 millions d’euros et y a mis en place de nouvelles capacités de maintenance et de réparation avionique » (Air liquide, 2006, p 39)
21- Connaissances professionnelles
Qualitative « Le Groupe Clarins place l’intégration des collaborateurs et le partage des connaissances au cœur de ses préoccupations » (Clarins, 2006, p 19)
Annexes
Quantitative « Le premier baromètre réalisé, en 2004, avait permis d’identifier plusieurs pistes d’amélioration dans la transmission des informations, la communication, la reconnaissance du travail effectué et le développement des connaissances et des compétences » (Suez, 2006, p 95)
« C’est à cet effet qu’ont été créés il y a près de dix ans les Clubs de Spécialités, dans un esprit de partage etde transmission des connaissances » (Générale de santé, 2006, p 23)
22- Compétences professionnelles
Qualitative « Les équipes Air Liquide sont en phase avec un monde qui bouge. Riches de leur diversité et de leurs compétences, elles s’impliquent au quotidien pour satisfaire les besoins des clients et accompagnent les développements du Groupe sur de nouveaux territoires géographiques ou technologiques » (Air liquide, 2006, p 24)
« La flexibilité de nos ressources, notre compétence en termes de gestion de la facturation et nos capacités technologiques ont fait la différence » (Cap gémeni, 2006, p 50)
« TOTAL permet à chaque salarié de bénéficier d’une formation, adaptée à ses besoins, tout au long de sa vie professionnelle : développement des compétences techniques ou managériales, actualisation des connaissances, échange d’expériences, partage des valeurs du Groupe » (Total, 2006, p 62)
Quantitative « Depuis quinze ans, nous développons une politique ambitieuse de formation à partir du Campus Veolia, plate-forme de développement des compétences commune à toutes les entités du Groupe » (Véolia, 2006, p 5)
« En 2006, le lancement d’une solution « multiple play », préintégrée pour les opérateurs de télécommunications, a illustré la capacité de Thomson à utiliser simultanément les compétences de ses différentes activités » (Thomson, 2006, p 31)
23- Satisfaction du personnel
Qualitative « Michelin vise à positionner et faire évoluer les rémunérations de manière compétitive dans ses pays d’implantation, en cherchant le meilleur équilibre entre satisfaction du personnel et performance économique » (Michelin, 2006, p 56)
« Une stabilité liée à l’intérêt de projets menés sur la durée, à l’accent mis sur la satisfaction et la motivation du personnel, aux efforts fournis en matière de formation » (Klepierre, 2006, p 27)
Liste des figures, schémas et tableaux
289
LISTE DES FIGURES, SCHÉMAS ET TABLEAUX
Liste des figures
Figure 1 : Les relations causales de la mesure de l’immatériel Figure 2 : Dépenses - investissements et actifs immatériels Figure 3 : La chaîne de valeur : Fonctions valeurs/Fonctions ressources Figure 4 : Le modèle d’Edvinsson et Malone (1997) Figure 5 : Le modèle de Sveiby (1997) Figure 6 : Une vision globale de la taxonomie du capital immatériel (IFAC 1997) Figure 7 : Les différentes composantes du capital de l’entreprise Figure 8 : La divulgation sur le capital immatériel dans le cadre de la relation actionnaires-dirigeants : un mécanisme de dédouanement Figure 9 : La divulgation sur le capital immatériel dans le cadre de la relation actionnaires-créanciers : un mécanisme de surveillance Figure 10 : La divulgation sur le capital immatériel et la gestion des relations d’agence Figure 11 : La divulgation sur le capital immatériel : un mécanisme de signalisation Figure 12 : La divulgation sur le capital immatériel : un processus de légitimation Figure 13 : La divulgation sur le capital immatériel : un moyen pour répondre aux attentes des parties prenantes Figure 14 : Le cadre conceptuel de l’étude
Liste des schémas
Schéma 1 : Les niveaux de la divulgation sur le capital immatériel, structurel, relationnel et humain Schéma 2 : La forme des informations divulguées sur le capital immatériel Schéma 3 : La forme des informations divulguées sur le capital structurel Schéma 4 : La forme des informations divulguées sur le capital relationnel Schéma 5 : La forme des informations divulguées sur le capital humain Schéma 6 : La structure des informations divulguées sur le capital immatériel Schéma 7 : La structure des informations divulguées sur le capital structurel Schéma 8 : La structure des informations divulguées sur le capital relationnel Schéma 9 : La structure des informations divulguées sur le capital humain
Liste des tableaux Tableau 1 : Investissements immatériels et fonctions Tableau 2 : Les principaux modèles de structure du capital immatériel Tableau 3 : Quelques modèles et lignes directrices en matière de communication d’informations non financières Tableau 4 : Les principales recherches sur les immatériels et les marchés financiers Tableau 5 : Proposition de synthèse de la littérature sur la divulgation sociétale Tableau 6 : Les stratégies de légitimation selon Suchman (1995) Tableau 7 : Définitions des parties prenantes Tableau 8 : Récapitulation des hypothèses de l’étude Tableau 9 : Construction de l’échantillon final Tableau 10 : La répartition des firmes de l’échantillon entre les différents secteurs Tableau 11 : Périodes, contextes et échantillons de quelques études antérieures Tableau 12 : La grille développée par Guthrie et Petty (2000) Tableau 13 : Les travaux ayant utilisé la grille de Guthrie et Petty (2000) Tableau 14 : La grille de l’étude
18 20 29 37 38 39 40
77
80
83 93
117
127 134
186 191 192 193 194 195 196 197 198
30 38
49 67
106 114 121 148 150 150 152 156 157 158
Liste des figures, schémas et tableaux
290
Tableau 15 : Les parties prenantes selon la classification de Pesqueux (2002) Tableau 16 : Classification des firmes selon le critère de haute technologie. Tableau 17 : Variables dépendantes et indépendantes de l'étude Tableau 18 : Les statistiques descriptives des variables dépendantes Tableau 19 : L’importance des items dans les rapports annuels Tableau 20 : La structure des informations divulguées sur le capital immatériel dans quelques études antérieures Tableau 21 : Résumé des variables indépendantes de l’étude Tableau 22 : Statistiques descriptives des variables indépendantes métriques Tableau 23 : Statistiques descriptives des variables indépendantes dichotomiques Tableau 24 : Test de normalité des variables métriques Tableau 25 : La matrice de corrélation des variables indépendantes Tableau 26 : Les résultats de la méthode VIF Tableau 27 : Estimation des modèles par la régression de poisson Tableau 28 : Estimation des modèles par la régression binomiale négative : résultats de l’analyse multivariée Tableau 29 : Les effets marginaux des variables significatives des modèles Tableau 30 : Synthèse des principaux résultats Tableau 31 : Tests des hypothèses (confirmation ou rejet)
169 172 175 186 188
196 200 201 203 208 210 211 213
215 216 223 225
Table des matières
291
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIERE PARTIE : LA DIVULGATION SUR LE CAPITAL IMMATERIEL : CADRE CONCEPTUEL ET REVUE DE LA LITTERATURE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE CAPITAL IMMATÉRIEL : CLARIFICATION DE CONCEPTS ET PRATIQUES DE COMMUNICATION SECTION 1 : LES IMMATERIELS : UN DEBAT CONCEPTUEL
1. Le concept d'« Investissement immatériel » 1.1. Explicitation de son contenu 1.2. Expression de « ce qu’il n’est pas matériel» 1.3. Description des caractéristiques
1.3.1. Incertitude sur les revenus futurs : un risque accru 1.3.2. La non rareté 1.3.3. La séparabilité ou modularité 1.3.4. La non répétitivité des phénomènes à l'identique dans le temps
1.4. Enumération et description des composantes (élaboration des typologies) 1.4.1. Typologie par type d’activité (OCDE 1992) 1.4.2. Typologie classique (INSEE 1995) 1.4.3. Typologie fonctionnelle (Bounfour 1998) 1.4.4. Typologie selon le degré d’identification (Pierrat 1995)
2. Le concept du « Capital immatériel » 2.1. Le fondement théorique du capital immatériel : L’approche basée sur les
ressources (resource-based view) 2.1.1. Enoncé de la théorie 2.1.2. Typologie des ressources
2.2. Taxonomie générale du capital immatériel 2.2.1. Le capital structurel 2.2.2. capital relationnel 2.2.3. Le capital humain
SECTION 2 : LA DIVULGATION SUR LES IMMATÉRIELS 1. Modèles et lignes directrices pour la divulgation d’informations non-financières 2. Modèles et lignes directrices pour la divulgation d’informations spécifiques sur les
immatériels Conclusion
3
5
14
15
17
21 22 23 24 24 25 25 27 27 27 28 29 30 32
33 33 36 37 41 42 42
44
44
46 50
Table des matières
292
CHAPITRE 1 : LA DIVULGATION VOLONTAIRE SUR LE CAPITAL IMMATÉRIEL ET L’ARGUMENT DE L’UTILITÉ FINANCIÈRE : UNE APPROCHE ACTIONNARIALE SECTION 1 : CAPITAL IMMATÉRIEL ET DIFFICULTES COMPTABLES 1. Des règles comptables restrictives pour l’activation des immatériels
1.2. La comptabilisation des immobilisations incorporelles 1.3. L’amortissement des immobilisations incorporelles
22.. Les conséquences d’un traitement comptable inadéquat des immatériels sur la pertinence de l’information comptable et la présence d’une asymétrie d’information
22..11.. Le traitement comptable inadéquat des immatériels réduit-il la pertinence de l’information comptable ?
22..22.. Le traitement comptable inadéquat des immatériels engendre-t-il un problème d’asymétrie informationnelle
22..33.. La divulgation volontaire sur les immatériels est-elle une solution à l’insuffisance du reporting financier et la présence de l’asymétrie d’information ?
SECTION 2 : LA DIVULGATION VOLONTAIRE SUR LE CAPITAL IMMATERIEL ET LA THEORIE DE L’AGENCE 1. La théorie de l’agence et la firme 2. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la réduction des coûts
d’agence 2.1. La divulgation volontaire sur le capital immatériel est un moyen de
dédouanement 2.2. La divulgation volontaire sur le capital immatériel est un mécanisme de
surveillance SECTION 3 : LA DIVULGATION VOLONTAIRE SUR LE CAPITAL IMMATERIEL ET LA THEORIE DES SIGNAUX 1. Les fondements de la théorie des signaux
1.1. L’information volontaire est-elle une variable de signalisation ? 1.2. La signalisation par la divulgation volontaire et la nature du coût associé
2. La relation entre la divulgation volontaire et la performance de l’entreprise 2.1. Principales études empiriques 2.2. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la performance de
l’entreprise Conclusion CHAPITRE 2 : LA DIVULGATION VOLONTAIRE SUR LE CAPITAL IMMATÉRIEL ET L’ARGUMENT DE LA LÉGITIMITÉ : UNE APPROCHE PARTENARIALE SECTION 1 : L’INTEGRATION DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE A LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE 1. Le concept de responsabilité sociétale et la gestion des immatériels
1.1. Définitions de la responsabilité sociétale 1.2. Les contours de la responsabilité sociétale et la gestion des actifs immatériels
2. Les fondements théoriques de la divulgation sociétale
51
53
54 55 56 57 58 60 62
63
63
68
69
70
71
72
73
78
84
84 85 86 88 88
89 94
95
97
98 98
101 102
Table des matières
293
2.1. Les études appartenant au courant économico-contractuel 2.2. Les études appartenant au courant socio-institutionnel
SECTION 2 : LA DIVULGATION VOLONTAIRE SUR LE CAPITAL IMMATERIEL ET LA THEORIE DE LA LEGITIMITE 1. La théorie de la légitimité et la perspective managériale
1.1. L’approche néo-institutionnelle 1.2. L’approche stratégique 1.3. Les travaux de Suchman (1995)
2. Le processus de légitimation et la divulgation volontaire sur le capital immatériel 2.1. Définitions des processus de légitimation
2.1.1. L’approche stratégique des processus de légitimation 2.1.2. L’approche néo-institutionnelle des processus de légitimation 2.1.3. La synthèse de Suchman (1995)
2.2. La divulgation sociétale : un processus de légitimation 2.3. La divulgation sur le capital immatériel : un processus de légitimation ?
SECTION 3 : LA DIVULGATION VOLONTAIRE SUR LE CAPITAL IMMATERIEL ET LA THEORIE DES PARTIES PRENANTES 1. La théorie des parties prenantes
1.1. Postulats et différentes approches de la théorie des parties prenantes 1.2. Définitions et typologies
2. La divulgation volontaire sur le capital immatériel : une satisfaction des attentes des parties prenantes 2.1. La divulgation volontaire sur le capital humain : une satisfaction des attentes
des salariés 2.2. La divulgation volontaire sur le capital relationnel : une satisfaction des
attentes des clients, associations, pouvoirs publics… Conclusion DEUXIEME PARTIE : LA DIVULGATION SUR LE CAPITAL IMMATERIEL : UNE ETUDE EMPIRIQUE CHAPITRE 3 : FORMULATION DES HYPOTHÈSES, ÉCHANTILLON ET MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE SECTION 1 : OBJECTIFS DE LA RECHERCHE SECTION 2 : FORMULATION DES HYPOTHESES DE LA RECHERCHE 1. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’argument de l’utilité
financière 1.1. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la réduction des coûts
d’agence 1.1.1. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la structure de
propriété 1.1.2. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la taille de la firme 1.1.3. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’endettement
1.2. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la performance de la firme
2. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et la légitimation 2.1. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’âge de la firme 2.2. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et le statut de cotation 2.3. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et l’intérêt porté aux
pressions des parties prenantes 3. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et le secteur d’activité 4. La divulgation volontaire sur le capital immatériel et les coûts indirects
104 104
107
107 108 109 110 111 111 112 113 113 114 115
118
119 119 120
124
125
126 128
129
131
132
133
135
135
135 137 138
139 141 141 143
144 145 146
Table des matières
294
SECTION 3 : ECHANTILLON ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE SOUS SECTION 1 : CHOIX DES ENTREPRISES ET DESCRIPTION DES DONNÉES 1. Choix des entreprises 2. Sources de données 3. Période de l’étude SOUS SECTION 2 : CHOIX DES VARIABLES ET DES INDICATEURS DE MESURE 1. La variable dépendante : le niveau de la divulgation sur le capital immatériel
(structurel, relationnel et humain) 1.1. La méthode de l’analyse de contenu 1.2. Les étapes techniques de l'analyse de contenu
1.2.1. La catégorisation 1.2.2. Le choix du support de communication 1.2.3. Définition de l’unité d’analyse (unité de codage et unité de mesure) 1.2.4. La fiabilité de l’analyse de contenu et la procédure du codage
2. Les variables indépendantes 2.1. Les variables relatives à l’argument de l’utilité financière
2.1.1. Les variables relatives aux coûts d’agence 2.1.1.1. La proportion du capital détenue par les dirigeants 2.1.1.2. La taille de la firme 2.1.1.3. L’endettement
2.1.2. Les variables relatives à la performance de la firme 2.1.2.1. La performance boursière 2.1.2.2. La performance comptable ou financière
2.2. Les variables relatives à l’argument de la légitimation 2.2.1. L’âge de la firme 2.2.2. Le statut de cotation 2.2.3. L’intèrêt porté aux pressions des parties prenantes
2.3. La variable relative au secteur d’activité 2.4. La variable relative aux contraintes de divulgation : la pression
concurrentielle 3. Les variables de contrôle SOUS SECTION 3 : MODÈLES ET OUTILS STATISTIQUES RETENUS 1. Les modèles de l’étude 2. L’évaluation de la qualité des modèles Conclusion CHAPITRE 4 : PRÉSENTATION, INTERPRÉTATION ET DISCUSSION DES RÉSULTATS SECTION 1 : L’ANALYSE DESCRIPTIVE/EXPLORATOIRE 1. L’analyse descriptive de la variable dépendante : Le niveau de la divulgation
volontaire sur le capital immatériel 1.1. Le volume des informations divulguées sur le capital immatériel 1.2. La forme des informations divulguées sur le capital immatériel
1.2.1. La forme des informations divulguées sur le capital structurel 1.2.2. La forme des informations divulguées sur le capital relationnel 1.2.3. La forme des informations divulguées sur le capital humain
1.3. La structure des informations divulguées sur le capital immatériel 1.3.1. La structure des informations divulguées sur le capital structurel 1.3.2. La structure des informations divulguées sur le capital relationnel 1.3.3. La structure des informations divulguées sur le capital humain
2. L’analyse descriptive des variables indépendantes 2.1. L’analyse descriptive des variables indépendantes métriques 2.2. L’analyse descriptive des variables indépendantes dichotomiques
3. Discussion des résultats de l’analyse descriptive/exploratoire 3.1. Le volume : une disparité dans les stratégies de communication 3.2. La forme : une prédominance de la forme qualitative et descriptive
3.3. La structure : une « pauvre » divulgation sur les ressources humaines SECTION 2 : L’ANALYSE MULTIVARIEE : LES DETERMINANTS DE LA DIVULGATION VOLONTAIRE SUR LE CAPITAL IMMATERIEL 1. L’étude de corrélation entre les variables indépendantes 2. Le choix des modèles de comptage appropriés et présentation des résultats
2.1. Estimation des modèles suivant la régression de poisson et vérification de la surdispersion
2.2. Estimation des modèles suivant la régression binomiale négative : Les résultats de l’analyse multivariée
2.2.1. La structure de propriété 2.2.2. La taille de la firme 2.2.3. L’endettement 2.2.4. La performance de la firme 2.2.5. L’age de la firme 2.2.6. Le statut de cotation 2.2.7. L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes 2.2.8. Le secteur d’activité 2.2.9. La pression concurrentielle 2.2.10. Le poids des immatériels activés
SECTION 3 : SYNTHÈSE ET DISCUSSION DES RÉSULTATS DE L’ANALYSE MULTIVARIÉE 1. Facteurs relevant de l’argument de l’utilité financière
1.1. La structure de propriété 1.2. La taille de la firme 1.3. L’endettement 1.4. La performance de la firme
2. Facteurs relevant de l’argument de la légitimité 2.1. L’âge de la firme 2.2. Le statut de cotation 2.3. L’intérêt porté aux pressions des parties prenantes
3. Le secteur d’activité 4. La pression concurrentielle 5. Le poids des immatériels activés Conclusion CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES LISTE DES FIGURES, SCHÉMAS ET TABLEAUX TABLE DES MATIÈRES
