Atelier élargie pour la circonscription du FEM12-14 mars 2013Dakar, Sénégal
Tour d’horizondu FEM
Évolution du FEM1991 1992 1994 2013
La première source de
financement public des projets et
programmes qui visent à améliorer
l’état environne-mental du
globe
1 milliard de dollarsProgramme pilote de la
Banque mondiale
Partenaires initiaux :Banque
mondiale, PNUD, PNUE
Au Sommet de la Terre de
Rio commencent
les négociations
sur la restructura-tion du FEM
afin de le détacher de la Banque mondiale
Le FEM fait office de mécanisme financier pour :la CDBla CCNUCCLa Convention de Stockholm sur les POPla CNULDla Convention sur le mercure (nouvelle)
De plus, bien qu’il n’ait pas de lien formel avec le Protocole de Montréal, le FEM appuie sa mise en œuvre dans les pays en transition.
Instrument pour la
restructura-tion du FEM
Cadre institutionnelCaisse du FEM
Agences du FEM• PNUD• PNUE• Banque mondiale• BAsD• BAfD• BERD• FAO• BID• FIDA• ONUDI
Secrétariat du FEM
STAP
Bureau de l’évaluation
ProjetsPays :• Points focaux techniques/ politiques du FEM• Points focaux pour les conventions• Autres organismes publics• ONG/OSC• Secteur privé
Conseil du FEMPays : Membres du Conseil
/ Groupes de pays
Assemblée du FEM
Conventions• CDB• CCNUCC• Stockholm (POP)• CNULD• Protocole de Montréal• Mercure
Directives Opérations Intervention
Administrateur du FEM
Agence de mise en œuvre - Administration des projets
– Assurer la qualité de la préparation– Transférer les financements à l’Agence d’exécution – Superviser la mise en œuvre– Rendre compte au Conseil du FEM– Informer les points focaux techniques du FEM– Aider à réunir les cofinancements engagés
Responsabilités des Agences du FEM (1/2)
Agence d’exécution — Gestion des projets
– Obtenir les résultats attendus du projet– Gérer quotidiennement les fonds– Rendre compte des résultats obtenus et de
l’utilisation des fonds
Responsabilités des Agences du FEM (2/2)
Diversité biologique, changements climatiques et dégradation
des sols
Tous les pays reçoivent une allocation individuelle
Allocations minimales :
Flexibilité pour les pays dont les allocations totales sont moins
importantes (7 millons de dollars)
Système transparent d’allocation des ressources — STAR (1/2)
USD 2M (CC) USD 1,5 M
(DB) USD 0,5 M (DS)
Programmes financés hors STAR :• Eaux internationales• POP & bonne gestion des substances chimiques• Gestion durable des forêts• Activités habilitantes• Renforcement des capacités transversales• Programme d’appui aux pays• Projets & programmes régionaux & mondiaux• Programme de microfinancements• Mobilisation du secteur privé
Système transparent d’allocation des ressources — STAR (2/2)
FEM-5
FIP validées par la DG en attente
d’approbation (USD M)
Ressources utilisées(USD M)
Reconstitution des
ressources USD 4,25 Md
Enveloppe du STAR (USD M)
Pays DB CC DS Total Total Total Souple
Burkina Faso 1.50 3.23 5.10 9.83 0 6.02 Non
Cape Vert 3.52 2.00 1.48 7.00 0 0 OuiGuinée-Bissau 1.50 2.00 1.10 4.60 0 0 Oui
La Gambie 1.50 2.00 4.57 8.07 0 0 NonMali 1.96 3.54 4.04 9.54 0 5.6 Non
Mauritanie 2.05 2.00 2.87 6.92 0 6.37 OuiNiger 1.50 2.00 3.38 6.88 0 6.54 Oui
Sénégal 1.80 2.41 4.92 9.13 0 5.00 NonTchad 1.91 2.20 2.72 6.83 0 6.07 Oui
Allocations STARpendant FEM-5
FIP soumises de façon continue
18 mois de préparation pour les projets de grande envergure : approbation du Conseil/agrément de la DG
12 mois de préparation pour les projets de moyenne envergure : seulement si un financement est demandé pour la préparation du projet approbation de la FIP/du descriptif du projet
Cycle de projet du FEM (1/4)
Le Conseil approuve le programme de travail —
La DG valide les FIP
La DG agréé le projet
L’Agence du FEM approuve le projet — la
mise en œuvre commence
Le projet est conduit à terme — évaluation
finale et clôture financière du projet
Cycle de projet du FEM (2/4)Projets de grande envergure
Étapes du cycle de projets spécifiques
Projets de moyenne envergure et activités habilitantes
La DG approuve les projets de façon continue.
Approches programmes En cours d’examen
Cycle de projet du FEM (3/4)
1. Financement pour la préparation des projets inclus dans le modèle de FIP
2. Plafond pour les projets de moyenne envergure — 2 millions de dollars
3. Tous les modèles sont simplifiés4. Le Secrétariat du FEM assure le suivi des grandes étapes du projet5. Commissions de gestion des Agences :
40 % après l’approbation du Conseil60 % après l’agrément de la DG
6. Projets-cadres consacrés à des activités habilitantes approuvés par le Conseil — pas d’agrément distinct pour des projets uniques.
Mesures de rationalisation
Cycle de projet du FEM (4/4)
HarmonisationOct. 2012 : Démarrage des consultations avec la Banque mondiale sur le projet pilote d’harmonisation
Objectif Réduire la charge administrative en associant les chargés de programmes du FEM à la conception des projets.
Qu’est-ce qui est harmonisé1)Pas de processus de décision parallèle2)Pas de fiches d’évaluation du FEM 3)Pas de formulaires de proposition de projets
spécifiques pour le FEM4)Nouvelle norme de travail : la durée du cycle de projet
passe de 10 à 5 jours
Autres fonds — Fonds pour les PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya et Fonds pour l’adaptation
Autres fonds fiduciairesadministrés par le FEM
Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA)
Fonds spécial pour les changements
climatiques (Fonds spécial)
Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya (Fonds de
Nagoya)
Services de secrétariatfournis par le FEM
Fonds pour l’adaptation
Fonds pour les PMA• Créé pour répondre aux besoins
particuliers des PMA dans le cadre de la CCNUCC
• Seul Fonds existant chargé de financer la préparation et la mise en œuvre des programmes d’action nationaux pour l’adaptation (PANA)
– 49 PANA déjà financés et 84 projets approuvés
– Les ressources du Fonds pour les PMA s’élèvent actuellement à 540 millions de dollars.
Fonds spécial• Accessible à tous les pays en
développement parties à la CCNUCC
• Créé pour financer les activités d’adaptation et de transfert des technologies à court et à long terme– 41 projets d’adaptation
approuvés, 6 pour le transfert de technologies
– Les ressources du Fonds spécial s’élèvent actuellement à 242 millions de dollars.
Le Fonds pour les PMA et le Fonds spécial
Un Fonds fiduciaire distinct créé et administré par le FEM
– Créé en février 2011– Ses ressources viennent en
complément des allocations STAR
Le Fonds de NagoyaIl finance des projets qui :
– assurent un accès efficace aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation (régime APA)
– encouragent le transfert de technologies et la mobilisation du secteur privé
– étudient les capacités et les besoins en matière d’accès et de partage des avantages, compte tenu des politiques publiques, des lois et des règlements en vigueur
Un fonds fiduciaire distinct – Géré par le Conseil du Fonds pour l’adaptation – Le FEM fournit les services de secrétariat– La Banque mondiale fait office d’administrateur– Créé en 2007– Au titre du Protocole de Kyoto
Ressources• 2 % proviennent de la monétisation des URCE• Contributions des parties visées à l’annexe I • Ressources financières disponibles :
– 123,7 millions de dollars
Fonds pour l’adaptation (1/3)
Fonds pour l’adaptation (2/3)Gouvernance – Conseil du Fonds pour l’adaptation- Le Conseil du Fonds pour l’adaptation se compose de 16 membres
et de 16 membres suppléants - La majorité des membres représente des pays en développement- Le Conseil du Fonds se réunit trois fois l’an, généralement à Bonn- 2 représentants de chacun des 5 groupes régionaux des Nations
Unies- 1 représentant des PEID- 1 représentant des PMA- 2 autres représentants des parties visées à l’annexe I- 2 autres représentants des parties non visées à l’annexe I
Fonds pour l’adaptation (3/3)
Modalités d’accès aux ressources• Institution nationale de mise en œuvre (INM) — Accès direct• Institutions régionales & sous-régionales de mise en œuvre (IRM) • Institution multilatérale de mise en œuvre (IMM)
Institutions multilatérales de mise en œuvre• Le plafond de 50 % atteint à la dix-neuvième session du Conseil• Portefeuille de projets en instance établi
Institutions nationales/régionales de mise en œuvre• Le Fonds pour l’adaptation alloue des financements pour la
préparation des projets
• CCNUCC : Entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier– Mission : financer les projets en équilibrant les ressources
entre les activités d’adaptation et d’atténuation
– La Banque mondiale fait office d’administrateur
• Siège : Incheon, Corée du Sud
Fonds vert pour le climat (1/2)
Gouvernance — Conseil du Fonds vert pour le climat– Le Conseil du Fonds vert pour le climat se compose de 24 membres et de
24 membres suppléants– Il est constitué à proportions égales de représentants de pays en développement
et de pays développés– Ainsi que de représentants des groupes régionaux des Nations Unies concernés et
de représentants des PEID et des PMA– Ayant l’expérience et les compétences requises, compte tenu de l’équilibre entre
hommes et femmes– Sélectionnés par leurs groupes de pays respectifs ou leur groupe régional au sein
des Nations Unies– Pour un mandat de 3 ans renouvelable– 2 coprésidents (un représentant d’un pays développé et un autre représentant d’un
pays en développement) – Le quorum est fixé aux deux tiers des membres du Conseil– Il prend ses décisions par consensus
Fonds vert pour le climat (2/2)
• Conseil du FEM de mai 2011 : – Approbation d’une initiative pilote afin d’accréditer
jusqu’à dix nouvelles institutions comme Agences de projets du FEM
– Au moins 5 institutions nationales ayant l’envergure voulue et assurant un équilibre régional
– Éligibilité : institutions nationales, organisations régionales, ONG/OSC, institutions spécialisées et programmes des Nations Unies, autres organisations internationales
Élargissement du réseau du FEM
Stratégie de mobilisation du secteur privé pendant FEM-5 : 3 modalités
1. Mettre en place des programmes de partenariat public-privé (PPP) avec des banques multilatérales de développement en vue de financer les projets par des instruments autres que les aides directes
2. Encourager les pays à utiliser les ressources allouées au titre du STAR pour des projets financés par des investissements privés hors aides directes30 millions de dollars disponibles (mesure très positive)
3. Soutenir les concours entre PME pour favoriser le transfert de technologies et l’esprit d’entreprise
Partenariats public-privé pendant FEM-5 (1/3)
• Au sens de l’instrument du FEM, un moyen de financement concessionnel pouvant générer un revenu (ou des entrées de fonds)
• Les entrées de fonds permettent d’accroître le volume des ressources à la disposition du FEM pour de futurs investissements.
Exemples :– Fonds de prévoyance– Fonds de garantie des crédits et des risques– Investissements des fonds de participation– Prêts concessionnels – Garantie des risques liés à la performance– Fonds autorenouvelables– Fonds de partage des risques de crédit
Instruments hors aides financières directesPartenariats public-privé pendant FEM-5 (2/3)
• Le programme de travail approuvé en juin pour le FEM incluait deux nouveaux PPP– 20 millions de dollars accompagnés de prêts de la BAfD à
l’appui des énergies renouvelables– 15 millions de dollars accompagnés de prises de
participation de la BID dans les domaines de l’énergie propre et de la diversité biologique
– L’ONUDI coordonne une initiative visant à recenser les pays qui souhaitent proposer des projets de moyenne envergure pour le concours des PME
Le point sur les PPP
Partenariats public-privé pendant FEM-5 (3/3)
Date de démarrage• Le Conseil a demandé au Secrétariat d’appliquer le nouveau
barème des commissions pour frais à compter du 1er janvier 2013.
Pourcentages• Tous les projets approuvés/validés par la DG seront soumis à la
nouvelle politique de défraiement ainsi qu’il suit :• 9,5 % pour les financements de projets ne dépassant pas
10 millions de dollars• 9 % pour les financements de projets supérieurs à 10 millions de
dollars
Nouvelle politique de défraiement du FEM
Reconstitution des ressources : Processus par lequel les pays donateurs s’engagent volontairement, tous les 4 ans, à fournir des ressources pour financer les opérations du FEM
Cycles de reconstitution précédents
Reconstitution des ressources pour FEM-6 (1/3)
Participants • Administrateur du FEM (Président)• DG du FEM (Coprésident)• Pays donateurs :
• Contribution minimale de 4 millions de DTS• Bénéficiaires : 4 représentants
• (Afrique, Asie/Pacifique, Europe de l’Est et Asie centrale, et Amérique latine et Caraïbes)
• OSC/ONG : • 2 représentants
• Observateurs : • A) Pays donateurs potentiels B) Agences du FEM C) Conventions
Reconstitution des ressources pour FEM-6 (2/3)
Processus : Calendrier• Avril 2013
(Paris)• Septembre 2013
(à déterminer)• Novembre 2013
(Washington)• Février 2014
(à déterminer)
Documents de référence• Documents portant sur :
– Le positionnement stratégique– La programmation– Le cadre d’action
• Stratégie du FEM pour 2020• Cinquième bilan global du
FEM (Bureau de l’évaluation du FEM)
Reconstitution des ressources pour FEM-6 (3/3)
Le rôle du FEM à l’heure de changements porteurs
Le FEM est particulièrement bien placé pour aider à la bonne gestion du patrimoine environnemental mondial
Le FEM doit être : un promoteur du patrimoine mondial, un innovateur, le partenaire privilégié des actions de protection de l’environnement mondial, un
catalyseur face à l’évolution de l’architecture du financement de l’action environnementale
Principes sous-tendant l’action du FEM Direction collégiale et communication efficace,
Promotion de l’adhésion des pays Des interventions résolument axées sur l’obtention de résultats, une
organisation resserrée et efficace
Énoncé de la vision de la DG
Le FEM en 2020
L’environne-ment mondial est en crise
Il a besoin de changements porteurs de transformations profondes
1) Quel est le cadre d’opérations du FEM aujourd’hui et quelles sont les tendances qui devraient orienter ses interventions ?
2) Quels sont les domaines / les activités que le FEM est bien placé pour soutenir ?
3) Comment le FEM peut-il maximiser son rôle catalyseur pour apporter un changement durable à grande échelle ?
4) Quelles actions le FEM peut-il mener à court, à moyen et long terme pour matérialiser sa vision ?
Contexte
Une stratégie à long terme pour le FEMQuestions essentielles pour le FEM
Site web — www.TheGEF.org– Liste des membres du Conseil– Liste des points focaux– Fiches-pays– Fiches d’information sur les pays– Programme d’aide aux pays– Documents & publications
• Documents du Conseil• Programmes de travail• Bulletin de suivi des programmes• Publications/Vidéos
– Modèles — FIP, Activités habilitantes
SIGP– Nom d’utilisateur et mot de passe– Outil de suivi avant la communication
de la FIP– Renseignements sur les projets :
• Où trouver les FIP, les descriptifs de programmes, les EEAP
Médias sociaux– facebook.com/thegef1– twitter.com/thegef– youtube.com/gefsecretariat
Ressources du FEM en ligne
Je vous remercie de votre attention !
Des questions ?
Le Fonds pour l’environnement mondial1818 H Street, NW, Mail Stop P4-400 - Washington, DC 20433 USA
Tél. : (202) 473-0508 - Télécopie : (202) 522-3240/3245www.thegef.org / [email protected]