Mardi 10 Octobre 2017 à 14h00 en Salle HOTEL DES VENTES 28 Avenue Foch 51200 EPERNAY Tuesday, October 10 th 2017 at 2h00 p.m. indoors AUCTION ROOM 28 Avenue Foch 51200 EPERNAY VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Auctionsale after bankruptcy in France Par le ministère de Maître Antoine PETIT Commissaire Priseur Judiciaire 28 Avenue Foch - 51200 EPERNAY Tél. : +33 (0)3 26 32 20 94 - Fax : +33 (0)3 26 55 76 75 E-mail : [email protected]Assisté par : LUTÈCE INDUSTRIE Consultants internationaux en ventes industrielles 60, rue de Castagnary - 75015 PARIS Tél. : +33 (0)1 39 56 07 63 - English and Spanish : 33 (0)7 81 58 50 40 E-mail : [email protected]Catalogue complet disponible sur notre site internet Detailed catalogue on our website www.lutece-industrie.com www.interencheres.com/51004 Pour tout renseignement / For all request : Tél. : +33 (0)1 39 56 07 63 FABRICATION DE CARTON MOULÉ MANUFACTURE OF MOULDED PULP PACKAGING LJ SOFREC - SEM 48 Avenue du Pont de la Saule 51230 FERE CHAMPENOISE À la requête de Maître Jean-François CROZAT Mandataire Liquidateur VENTE EN SIMULTANÉ SUR WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM LIVE BIDDING ON THE INTERNET
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Mardi 10 Octobre 2017 à 14h00 en Salle
HOTEL DES VENTES28 Avenue Foch51200 EPERNAY
Tuesday, October 10th 2017at 2h00 p.m. indoors
AUCTION ROOM28 Avenue Foch51200 EPERNAY
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Auctionsale after bankruptcy in France
Par le ministère de Maître Antoine PETITCommissaire Priseur Judiciaire28 Avenue Foch - 51200 EPERNAYTél. : +33 (0)3 26 32 20 94 - Fax : +33 (0)3 26 55 76 75E-mail : [email protected]
Assisté par : LUTÈCE INDUSTRIEConsultants internationaux en ventes industrielles
60, rue de Castagnary - 75015 PARISTél. : +33 (0)1 39 56 07 63 - English and Spanish : 33 (0)7 81 58 50 40
Catalogue complet disponible sur notre site internet
Detailed catalogue on our website
www.lutece-industrie.com www.interencheres.com/51004 Pour tout renseignement / For all request : Tél. : +33 (0)1 39 56 07 63
FABRICATION DE CARTON MOULÉ MANUFACTURE OF MOULDED PULP PACKAGING
LJ SOFREC - SEM48 Avenue du Pont de la Saule
51230 FERE CHAMPENOISE
À la requête de Maître Jean-François CROZATMandataire Liquidateur
VENTE EN SIMULTANÉ SURWWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
LIVE BIDDING ON THE INTERNET
1
AVIS AUX ACHETEURS La présente vente publique est régie par les Conditions Générales de Ventes figurant en fin de catalogue et par les Conditions Particulières indiquées ci-après :
VISITES Uniquement sur rendez-vous avant la vente
ET Mardi 10 Octobre 2017 de 8h00 à 11h30
SOFREC - SEM 48 rue du Pont de la Saule
51230 FERE CHAMPENOISE
DEROULEMENT DE LA VENTE
La vente aura lieu le Mardi 10 Octobre 2017 à 14h00
Hôtel des Ventes: 28 Avenue Foch 51200 EPERNAY
Par le ministère de Maître Antoine PETIT Commissaire-Priseur Judiciaire
28 Avenue Foch 51200 EPERNAY
Tel: +33 (0)3 26 32 20 94 / Fax: +33 (0)3 26 55 76 75 / [email protected] Les adjudications sont faites TTC. L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais acheteurs de 12% HT ainsi que la TVA sur ces frais, soit 14,4 % TTC. Pour éviter tout ralentissement dans le déroulement de la vente, les acheteurs sont priés, avant les enchères, de remplir la Carte Acheteur disponible sur le site www.lutece-industrie.com, en salle de vente et lors des visites, en indiquant leurs coordonnées, et, la vente étant au comptant, de remettre un chèque signé à l’ordre de Maître Antoine PETIT, ainsi que la garantie de paiement dont modèle ci-après si chèque non certifié. Pour les acheteurs assujettis et identifiés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, indiquer leur numéro de T.V.A. et fournir l’attestation du numéro d’identification délivrée par l’Administration fiscale de leur Pays.
Pour les lots marqués d’un (*) se reporter aux Conditions Générales de Vente en fin de catalogue.
ENLEVEMENT DES LOTS En référence à l'article 4 des conditions générales de vente, aucun enlèvement ne pourra être effectué sans la production d'une garantie de paiement (voir modèle dans ce catalogue) ou de chèque certifié.
Enlèvements uniquement sur rendez-vous
A partir du Mercredi 11 Octobre 2017 à 8h00 au Vendredi 13 Octobre 2017 à 12h00 pour les petits lots Et jusqu’au 27 Octobre sur rendez-vous pour le process
PAIEMENT CREDIT LYONNAIS EPERNAY – Maître Antoine PETIT – Commissaire-Priseur Code Banque 30002 - Indicatif 07954 - N° de compte 0000070119R- Clé RIB 80
lors de la vente aux enchères publique des matériels de la Sté SOFREC - SEM
Pour paiement, Monsieur / Madame …................ De la Société …..................................................................... établira un chèque que nous garantissons dans la limite indiquées ci-dessus ou bien le paiement pourra être versé, dès sa première demande écrite dans les mêmes conditions, au compte de :
Maître Antoine PETIT Commissaire-Priseur Judiciaire
Demandons à Maître Antoine PETIT d’acheter pour notre compte les lots mentionnés ci-dessous pour le prix TTC et hors frais (14,4 % TTC) maximum indiqué, lors de la VENTE aux ENCHERES des sociétés
SOFREC - SEM du Mardi 10 Octobre 2017
Nous avons pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptons. Nous vous prions de trouver ci-joint un chèque/espèces ainsi qu’une GARANTIE DE PAIEMENT d’après le modèle proposé au catalogue.
N° de LOT ou Ensembles OFFRE MAXIMUM en € TTC et HORS FRAIS
Prix adjugé en € TTC et HORS FRAIS
DATE : SIGNATURE :
4
N° Lot
Est Description Situation
1 70 Lot comprenant, 1 disqueuse BOSCH, 1 meuleuse BOSCH, 1 grignoteuse BOSCH et 1 perceuse sans fil HITACHI
Atelier façonnage de
moules
2 60 3 viseuses devisseuses pneumatiques Atelier
façonnage de moules
3 60 Poste de soudure à l'arc CASTOLIN, modèle RYTMARC
Atelier façonnage de
moules
4 50 Flexible de meulage SUHNER Atelier
façonnage de moules
5 70 Enclume Atelier
façonnage de moules
6 60 6 étaux Atelier
façonnage de moules
7 80 2 chalumeaux avec détendeur et divers Atelier
façonnage de moules
8 60 3 aspirateurs de fumée Atelier
façonnage de moules
9 30 Touret à meuler Atelier
façonnage de moules
10 40 Touret à meuler SIDAMA, type B200 Atelier
façonnage de moules
11 30 Lot de 6 tréteaux Atelier
façonnage de moules
5
N° Lot
Est Description Situation
12 30 Diable Atelier
façonnage de moules
13 150 Perceuse à colonne avec armoire d'atelier 4 tiroirs avec outillage divers
Atelier façonnage de
moules
14 300
Presse hydraulique DARRAGON, type DE, n° 4162, pression 200 bars, force 50 tonnes, dimensions du plateau 500X600 mm
Atelier façonnage de
moules
15 200 Presse hydraulique DARRAGON, dimensions du plateau 400X400 mm
Atelier façonnage de
moules
16 400 Scie à métaux horizontale alternative, modèle CARIF 280
Atelier façonnage de
moules
17 1 200
Tour à métaux horizontal H.ERNAULT-BATIGNOLLES, type 200 HN, n° 29457, E.P. 1800 mm, H.P. 200 avec armoire d'outillages
Atelier façonnage de
moules
18 1 800 Fraiseuse HURON, table de 420X1200 mm
Atelier façonnage de
moules
19 350 Poste de soudure ARO, type AROSPOT-F5
Atelier façonnage de
moules
20 300 Poste de soudure argon CASTOLIN, type EUTRONIC JET
Atelier façonnage de
moules
21 50 Marbre acier, dimensions 600x800 mm sur table
Atelier façonnage de
moules
22 200
Ensemble de mobilier d'atelier comprenant 2 tables sur meuble à tiroirs, 5 meubles d'atelier 4 tiroirs, 3 vestiaires, 3 portes et divers
Atelier façonnage de
moules
6
N° Lot
Est Description Situation
23 500
Groupe électrogène diesel SDMO, modèle 6500 TE, génératrice SIMCO, type ET2MCF, puissance 7,5 kW, tension 3x400 volt, moteur KOHLER, modèle diesel 10,3
Atelier façonnage de
moules
24 60 3 disqueuses : 1 BOSCH Ø disque 230 mm, 1 HITACHI Ø disque 230 mm et 1 HITACHI Ø disque 125 mm
Atelier façonnage de
moules
25 500
Perceuse à colonne SERRMAC, modèle TCO 40 S, n° 0508224, année 2005 avec table croisée, étau et meuble d'outillage
Atelier d'entretien
26 60 2 tourets à meuler dont 1 VAL D'OR Atelier
d'entretien
27 50 Poste de soudure à l'arc NORMACEM Atelier
d'entretien
28 250
Chargeur démarreur GYSTART, modèle 1224 T, tension primaire 400 volt, secondaire 12 et 24 volt, puissance 900 Ah
Atelier d'entretien
29 150 Palan électrique à chaîne TRACTEL, capacité 1,6 T
Atelier d'entretien
30 200 Cintreuse hydraulique VIRAX Atelier
d'entretien
31 150
Lot comprenant : 1 cric TRACTEL capacité 3000 kg, 1 cric RASSP, 1 tire-fort GISS capacité 1500 kg, 1 pompe hydraulique manuel ENERPAC avec 2 vérins
Atelier d'entretien
32 150 Lot de 5 arrache moyeux Atelier
d'entretien
33 200
Ensemble comprenant 1 rayonnage avec pièces diversses : visseries et plomberie, établis avec étaux, 3 étaux et divers
Atelier d'entretien
7
N° Lot
Est Description Situation
35 1 000
Ensemble magasin de pièces détachées comprenant environ 400 roulements, paliers divers, vérins, brides, vannes, fusibles, contacteurs et divers
Atelier d'entretien
37 300 Environ 30 moteurs électriques de 0,5 à 5 kW, poulies, courroies et chaines
Atelier moules
50 5 000
Chariot élévateur à gaz FENWICK, type F18, n° H2X391U03098, année 2007, capacité 1800 kg, hauteur de levée 4,60 m avec translation de fourches, 13620 heures
Hangar extérieur
51 2 000
Chariot élévateur à gaz FENWICK, type F12T-03-C, n° H2X350L01330/2000, année 2000, capacité 1200 kg, hauteur de levée 3,30 m avec translation de fourches, 14500 heures
Hangar extérieur
52 1 000
Chariot élévateur à gaz FENWICK, type F25, n° H2X392R04079, année 2004, capacité 2500 kg, 15460 heures pour pièces détachées
55 100 Transpalette manuel JUNGHEINRICH Stockage 56 80 Transpalette manuel JUNGHEINRICH Stockage 57 80 Transpalette manuel JUNGHEINRICH Stockage 58 80 Transpalette manuel FENWICK Stockage
60 80 Nacelle fourchable Hangar
extérieur 61 120 Benne à déchets fourchable GOUBARD extérieur
63 500 35 palettes métalliques, dimensions 1100x1500 mm
Hangar extérieur
64 3 000 100 caisses palettes pliantes en fil métal, dimensions 1100x1300 mm
Hangar extérieur
8
N° Lot
Est Description Situation
65 5 000
Camion caisse savoyarde DAF, modèle 85.380, type AE86SCE157, date de 1ère mise en circulation 01-03-2004, énergie GO, puissance 34 cv, immatriculation AK-132-EQ, kilométrage 659 300 km - usagé
Bâtiment
70 500 Filmeuse AMECA, type SENIOR, n° 2000-04-05, année 2000
Atelier fabrication
71 200 Banderoleuse LINEA PACK, modèle AVVOL GIPAK, type 120 S, n° 256, année 1997
Atelier fabrication
72 200 Banderoleuse LINEA PACK, modèle AVVOL GIPAK, type 120 S, n° 232, année 1995
Atelier fabrication
73 300 Cercleuse mobile MOSCA, type RO-M-P4, n° 73664, année 2004, passage 600x800 mm
Atelier fabrication
74 300 Cercleuse mobile MOSCA, type RO-M-P4, n° 71735, année 2003, passage 600x800 mm
Atelier fabrication
75 100 Cercleuse à batterie SIGNODE, modèle BXT avec dévidoir
Atelier fabrication
76 250 2 presses de calibrage pneumatiques avec 2 convoyeurs à rouleaux, largeur 600 mm, longueur 2000 mm
85 600 Pompe à vide HIBON, type MLV 70, n° 243072, vitesse 985 T/mn, pression 4900 mmCE
Sous sol
86 600 Pompe à vide HIBON, type MLV 70, n° 243068, vitesse 985 T/mn, pression 4900 mmCE
Sous sol
87 600 Pompe à vide HIBON, type MLV 70, n° 243030, vitesse 985 T/mn, pression 4900 mmCE
Sous sol
95 8 000
Chaudière gaz BERTRAMS avec brûleur gaz WEISHAUPT, type WKC NS 1/0-A, n° 2946652, année 1987, puissance 700-4500 kW
Atelier fabrication
100 8 000
Ensemble comprenant 2 pulpeurs : 1 capacité 8 m³ et 1 de 6 m³, agitateurs de cuvier, pompes de reprise et sondes diversses, 1 installation de 30 pompes doseuses avec caillebotis, support inox de cuve et installation d'épuration
Fabrication et sous sol
105 12 000
7 machines à mouler à tambour 8 faces, année 1969 comprenant 1 cuve pour 2 machines, 2 tunnels de séchage avec tapis de sortie
Atelier fabrication
108 1 500 Presse hydraulique SMOM, n° 5588, année 1996, dimensions du plateau 1400x1200 mm, pression 17 T
Atelier fabrication
10
N° Lot
Est Description Situation
109 3 000
Environ 25 m de rayonnage charge lourde 3 niveaux, hauteur 3,5 m, largeur 1,05 m avec machines pour pièces détachées
Annexe
110 300 Etuve modèle C3000, dimensions utiles largeur 670 mm, hauteur 1000 mm, profondeur 650 mm
Atelier fabrication
111 250 Balance de précision KERN, type ABJ, capacité 10 mg/220 g
Bureaux qualité
112 400 Thermostat sec 1 bloc HACH, modèle LT 200
Bureaux qualité
113 800 Spectrophotomètre HACH, type DR-2800
Bureaux qualité
114 200 Incinérateur pour contrôle de qualité du papier
138 400 4 vestiaires à 4 portes, 8 vestiaires à 3 portes et 7 casiers à 4 portes
Vers atelier d'entretien
140 1 300
Cornières cartonnées, 7 palettes de 1350 cornières dimensions 60x60x3x2300 mm, 2 palettes de 2700 cornières dimensions 60x60x3x1800 mm, 3 palettes de 2475 cornières dimensions 60x60x3x1040 mm et divers
Atelier fabrication
141 1 500 20 palettes de 120 cartons dimensions 1040x380x590 mm
Atelier fabrication
142 2 000 7 palettes de 40 bobines de film noir, dimensions 500x18 µ
Atelier fabrication
143 800 1 palette comprenant 50 cartons de 12 bobines de pré-étiré machine, couleur neutre, dimensions 100 mm x 9 mg
Atelier fabrication
144 1 500 42 cartons de bandes de feuillard en polypropylène bleu 2x4000 mètres, Ø 200 mm
Atelier fabrication
145 2 000 40 balles de matière première papier Hangar
extérieur
146 500 10 palettes de 5000 macules 90 gr, format 1200x800 mm
Atelier fabrication
160 35 000 27 séries de moules pommes avec démouleur
Atelier moules
12
N° Lot
Est Description Situation
161 3 000 2 séries de moules pêches avec démouleur
Atelier moules
162 1 500 1 série de moules tomates avec démouleur
Atelier moules
163 25 000 19 séries de moules melons avec démouleur
Atelier moules
165 22 000 17 séries de moules emballage bouteilles de Bourgogne avec démouleur
Atelier moules
166 23 000 22 séries de moules emballage bouteilles de Champagne avec démouleur
Atelier moules
167 6 000 4 séries de moules emballage bouteilles d'Alsace avec démouleur
Atelier moules
168 6 000 5 séries de moules emballage bouteilles de Bordeaux avec démouleur
Atelier moules
170 10 000 20 séries de moules emballage de pièces industrielle avec démouleur
Atelier moules
175 3 600 Environ 100 cadres, 40 réhausses, 40 coffres pour le montage des moules
Atelier moules
176 4000 Environ 1117 Kg de cuivre répartis en 5 palettes et 777 Kg d'inox répartis en 4 palettes
Stockage
177 300 1 plaque de cuivre et 1 plaque d'inox Atelier
façonnage
200 9 800 Environ 132 palettes de 1368 pièces d'emballage bouteilles de Champagne, ref. 2029H/RVM
Stockage A
201 5 400 Environ 32 palettes de 1800 pièces, d'emballage bouteilles de Champagne, ref.891/4
Stockage A
202 10 800
Emballage de bouteilles de Bourgogne, environ 28 palettes de 1280 pièces, réf. 2038B/4K, 59 palettes de 1680 pièces, ref. 2070/6B, 25 palettes de 2940 pièces, ref. 696/3, 2 palettes de 3360 pièces, ref. 955/3RVB
Stockage A et C
13
N° Lot
Est Description Situation
203 3 000
Emballage de bouteilles de Champagne, environ 16 palettes de 1200 pièces, ref. 2013/3, 5 palettes de 1200 pièces, ref. 905/3
Stockage A et D
204 3 200 Emballage de bouteilles de Champagne, environ 25 palettes de 680 pièces, ref. 3 MAG AM
Stockage D
205 15 000 Emballage de bouteilles de Champagne, environ 36 palettes de 1050 pièces, ref. 3005/3 2/1
Stockage D
206 11 000
Emballage de bouteilles de Champagne, environ 4 palettes de 240 pièces, ref. 17 1/1, 6 palettes de 1440 pièces, ref2 1/1, 5 palettes de 1920 pièces, ref. 3 1/1S, 1 palette de 1800 pièces, ref. 4 1/1 S, 37 palettes de 1500 pièces, ref. 5 1/1, 1 palette de 540 pièces, ref. 6 1/1, 19 palettes de 900 pièces, ref. 8 1/1, 3 palettes de 1080 pièces, ref. 888C6 M, 3 palettes de 1440 pièces, ref. 906/G, 30 palettes de 750 pièces, ref. 3019/B
Stockage A et D
208 12 600
Emballage de bouteilles de Bordeaux, environ 35 palettes de 2520 pièces, ref. 3004/2x3B, 1 palette de 7000 pièces, ref. 3020/3RVB, 27 palettes de 3150 pièces, ref. 3020/6B
Stockage A et C
14
N° Lot
Est Description Situation
210 3 600
Emballage de bouteilles d'Alsace, environ 20 palettes de 2500 pièces, réf. 890/3, 11 palettes de 2000 pièces, ref. 890/4, 1 palette de 1500 pièces, ref. 915/3
Stockage D
215 16 600
Emballage de fruits pêches et pommes, environ 13 palettes de 11200 pièces, réf. 5035/N, 23 palettes de 14700 pièces, réf. 5039/NO, 4 palettes de 4860 pièces, réf. 2092/48A N, 6 palettes de 4860 pièces, ref. 5005/38N, 9 palettes de 4860 pièces, ref. 5005/38NO, 16 palettes de 4860 pièces, réf. 904C/27N, 6 palettes de 4860 pièces ref. 904C/27NO, 7 palettes de 4860 pièces, réf. 965/51N, 1 palette de 7000 pièces, réf. SEMEX 175/N
Stockage A, C et D
216 4 800
Emballage de melons, environ 4 palettes de 8640 pièces, ref. 2088/4N, 1 palette de 8640 pièces, ref. 2137/7N, 3 palettes de 3480 pièces, ref. 901B/9QV, 16 palettes de 3480 pièces, ref. 914/15LS, 1 palette de 3480 pièces, ref. 943B/12LV, 11 palettes de 3480 pièces, ref. 961/18QV
Stockage A, C et D
217 7 000 Emballage de tomates, environ 61 palettes de 2880 pièces, ref. 5000C/NO
Stockage A
220 2 600 Emballage de pièces industrielles, environ 2 palettes de 1980 pièces, ref. 7296/N, 5 palettes de 1980 pièces, ref.
Stockage A et G
15
N° Lot
Est Description Situation
7296/NO, 3 palettes de 1980 pièces, ref. 7299/N
221 3 200 Emballage de pièces industrielles, environ 35 palettes de 420 pièces, ref. 7279/N
Stockage A
222 10 600
Emballage de pièces industrielles, environ 72 palettes de 1792 pièces, ref. 7210B/, 2 palettes de 3360 pièces, ref. 7293/N
Stockage A et G
223 900 Emballage de pièces industrielles, environ 6 palettes de 1848 pièces, ref. 2096G/N
Stockage G
224 1 400 Emballage de pièces industrielles, environ 3 palettes de 3000 pièces, ref. 810/
Stockage G
225 1 000
Emballage de pièces industrielles, environ 1 palette de 1800 pièces, ref. 933 CIS C, 8 palettes de 540 pièces, 934 CIS B
Stockage G
226 1 200 Emballage de pièces industrielles, environ 5 palettes de 1440 pièces, ref. 7163
Stockage G
16
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA VENTE ET SON DEROULEMENT Article 1 La vente est publique et a lieu aux enchères. L’adjudication sera faite au plus offrant contre paiement comptant. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à enchérir à nouveau. Article 2 La vente a lieu dans l’ordre indiqué dans le catalogue de vente. Le Commissaire-Priseur Judiciaire se réserve toutefois le droit de s’écarter de l’ordre du catalogue, de réunir ou diviser des lots, ou retirer des lots qui n’atteindraient pas un prix à sa convenance, même après enchères dépassant la mise à prix. Article 3 Les matériels sont vendus dans l’état où ils se trouvent lors de la vente, sans aucune garantie ni aucun recours, sans réclamation possible une fois l’adjudication prononcée. L’acheteur potentiel est considéré comme compétent, et réputé avoir pris connaissance de l’état du matériel lors des expositions. Les photos utilisées sur les différentes publicités ne sont pas contractuelles. Les cotes, quantités et qualités figurant au catalogue ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas garanties. LE PAIEMENT DU PRIX, DES FRAIS ET TAXES Article 4 Les adjudications sont faites TTC. L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais acheteurs de 12% HT ainsi que la TVA sur ces frais, soit 14,4% TTC. Pour être effectif, le paiement se fera : - soit en espèces dans le respect de la réglementation en vigueur, soit 1 000 €, - soit par chèque certifié ou par chèque accompagné obligatoirement d’une garantie bancaire (voir modèle dans ce catalogue), - soit par virement bancaire (mode de règlement exigé pour les acheteurs hors France) Les acheteurs hors France devront s’acquitter du montant de la TVA française au taux de 20 %, comme caution. Cette somme sera remboursée sur présentation du document de transport pour les acheteurs de la CE, et sur présentation du document d’export pour les acheteurs hors CE. L’acquéreur dispose de 30 jours calendaires après la vente pour retourner ces documents à Maître Antoine PETIT. L’étude est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs, auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 PARIS. L’ensemble des frais bancaires restera à la charge de l’acheteur. TRANSFERT DE PROPRIETE ET GARANTIES Article 5 Les acheteurs deviennent responsables de leurs lots dès l’adjudication prononcée, mais le transfert de propriété ne sera effectif que lors de l’encaissement définitif du paiement. A compter de l’adjudication, le vendeur ne saura être tenu pour responsable de la disparition partielle ou totale du lot adjugé, des dommages qui pourraient lui être occasionnés ou des dommages qu’il pourrait occasionner.
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ENLEVEMENT DES LOTS ADJUGES Article 6 Les enlèvements devront être effectués par l’acheteur dans les délais annoncés dans le catalogue et/ou lors de la vente. Dans le cas où les lots ne seraient pas retirés dans les délais impartis, le vendeur se réserve le droit d’appliquer aux acheteurs retardataires des frais de stockage et de gardiennage, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’aucune manière quant à l’état ou la conservation des lots en question. Article 7 Sauf stipulation expresse, les conduites de gaz, d’eau, de vapeur, d’électricité ou autre raccordement au lot adjugé seront débranchés à l’endroit du premier raccord, interrupteur, de la première vanne ou des repères apposés par le vendeur sur les conduites. Sauf disposition contraire mentionnée dans le catalogue de vente, l’adjudicataire ne pourra prétendre avoir aucun droit de propriété sur les conduites souterraines ou incorporées dans les éléments de maçonnerie ou les câbles électriques entre les transformateurs et tableau de commande des machines. Article 8 En cas de nécessité de démonter un bien immobilier pour enlever un ou plusieurs lots adjugés, l’acquéreur ne pourra procéder au démontage du bien qu’après accord de l’Officier Ministériel et suivant les termes et conditions définis dans cet accord. Un dépôt en rapport avec les dommages pouvant être occasionnés au bâtiment et à ses installations sera effectué par l’acheteur. Si de tels dommages apparaissaient, le dépôt sera applicable au paiement en compensation des réparations des dommages. Si le dépôt s’avérait insuffisant pour couvrir les dommages occasionnés par l’acheteur sur le bien immobilier, ce dernier devrait prendre à sa charge l’intégralité des frais de remise en état dudit bien. En l’absence de dommage, le dépôt sera rendu à l’acheteur. RESTRICTION CONCERNANT LA VENTE DE CERTAINS MATERIELS Article 9 Les machines et éléments de production sont vendus généralement conformes aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises. Cette conformité est attestée soit par la Plaque de Conformité (machine mise en service après le 15 Janvier 1981 - décrets 80-543 et 544) ou la Plaque CE (machine mise en service après le 15 Janvier 1993 - décrets 93-40) et le certificat de conformité. 9.1 Lorsque l’effet mise en vente n’est pas conforme aux dispositions techniques, ainsi qu’aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises, il est rappelé aux acheteurs que le dit effet doit être impérativement remis aux normes susnommées lors de leur installation et/ou utilisation après la vente. Les acquéreurs s’engagent à mettre les matériels en conformité avec les normes qui leur seront applicables. Les matériels sont considérés comme vendus pour pièces. 9.2 Les machines non dangereuses et non conformes, sont vendues inaptes à la mise en production. Elles pourront être vendues dans l’état :
1- à une personne physique ou morale destinant le matériel à une utilisation hors CE. 2- à une personne physique ou morale ayant qualité de revendeur, récupérateur, reconstructeur, casseur,
ferrailleur ou collectionneur qui s’engage à une mise en conformité, sous sa responsabilité, avant cession éventuelle à un client exploitant.
3- à tout acheteur pour source de pièces détachées et qui reconnaîtra en acceptant les conditions générales et les conditions particulières de ventes aux enchères, ne pas remettre ou céder pour tel le matériel d’exploitation.
9.3 Les machines reconnues dangereuses (arrêtés des 5 mars et 24 juin 1993) et non-conformes ne pourront être cédées qu’aux catégories 1 et de 2 de l’article précédent
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9.4 Les acheteurs s’engagent aux respects des critères ci-dessus en acceptant les Condition Générales de ventes aux enchères. 9.5 Les dispositions des articles 9.1 à 9.4 ne sont pas applicables dans le cas de vente judiciaire pratiquée après un jugement prononçant la liquidation judiciaire du vendeur. Article 10 Lorsque l'effet mis en vente n'est pas conforme aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises, cette non-conformité et les restrictions de vente qui en découlent seront mentionnées dans le catalogue de la vente dans le descriptif et indiquées lors de la mise aux enchères. Article 11 Les dispositions des articles 9 à 10 ne sont pas applicables dans le cas de vente judiciaire pratiquée après jugement prononçant la liquidation judiciaire du vendeur. DISPOSITIONS DIVERSES Article 12 Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées sans réserve par l’acheteur. Seule la version des conditions générales de vente rédigées en langue française, régit la vente ; toute traduction n’est qu’indicative.
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LUTÈCE INDUSTRIE Consultants internationaux en ventes industrielles Tél. : +33 (0)1 39 56 07 6360, rue Castagnary English and Spanish : 33 (0)7 81 58 50 4075015 PARIS [email protected]
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CONDITIONS DE VENTE : Les conditions générales de vente sont précisées au catalogue, notamment en ce qui concerne les restrictions sur la vente des matériels non conformes aux dispositions techniques ainsi qu’aux normes de sécurité légales ou règlementaires françaises. Les lots concernés sont repérés par un astérisque dans le catalogue de vente. Le paiement des lots s’effectue au comptant majoré du montant des frais 14,4% TTC.
Paiement/ Bank details
CREDIT LYONNAIS EPERNAY (07933)
Code Banque Code guichet N° de compte Clé RIB
30002 07954 0000070119R 80
IBAN FR78 3000 2079 5400 0007 0119 R80
BIC CRLYFRPP
FRANCE
IT
GERM
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BELGIUM
LUX.
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VISITESSOFREC - SEM48 Avenue du Pont de la Saule51230 FERE CHAMPENOISE
Sur rendez-vousavant la venteet Mardi 10 Octobre 2017 de 8h00 à 11h30
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48 Avenue du Pont de la Saule51230 FERE CHAMPENOISE
By appointmentbefore the sale
andTuesday, October 10th 2017
from 8h00 a.m. à 11h30 a.m.
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Ce dépliant photos ne présente qu’un échantillon des matériels proposés à la vente.
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This photo fl yer only contains a survey of the objects to be auctioned.
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FABRICATION DE CARTON MOULÉ MANUFACTURE OF MOULDED PULP PACKAGING
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