Vers une implémentation Vers une implémentation ‘child friendly’ du ‘child friendly’ du

protocole de plainte à la protocole de plainte à la CIDECIDE

CONFERENCE - 29 MARS 2013CONFERENCE - 29 MARS 2013

Que pouvons-nous Que pouvons-nous attendre des ONG?attendre des ONG?

Benoit Van Keirsbilck,Benoit Van Keirsbilck,Défense des enfants–BelgiqueDéfense des enfants–Belgique

Centre interdisciplinaire des droits de l’enfantCentre interdisciplinaire des droits de l’enfant

“We have seen that without a credible machinery to enforce the law and resolve disputes, people resorted to violence and illegal means”.

Kofi Annan, Former Secretary-General of the United Nations

Nous savons à quel point les enfants attendent des adultes de leur faire une place dans une société juste, démocratique, qui reconnaisse leurs besoins de protection spéciale mais qui leur permette aussi de participer activement à la vie sociale, dans un respect de leurs droits fondamentaux et d’exercer ces droits, dans toute la mesure du possible de manière autonome.

La priorité à accorder à la justice pour les enfants est capitale. Un système de justice équitable, juste, accessible et adapté aux enfants est au cœur de toute société démocratique. Les plus belle lois restent lettre morte si la justice n’en garantit pas une application effective.

Plan1. Petit rappel historique

2. Le rôle de la société civile dans la ratification par les Etats du OP3

3. Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de l’accès à la justice pour les enfants au niveau national

4. L’accès à la justice au niveau international

5. De la « Child friendly justice » aux « Child friendly social services »

Petit rappel historiquePetit rappel historique

Un peu d'histoire• Implication des ONG dans l’élaboration de la

CIDE: création du Groupe des ONG à Genève (1984)

• Implication des ONG dans l’élaboration des protocoles optionnels (dont le OP3) (en Belgique aussi, à travers la CNDE)

• ainsi que dans la mise en œuvre de la CIDE (processus de rapportage, suivi au niveau national)

• ONG => rôle majeur

Rôle de la société civile Rôle de la société civile dans la ratification par dans la ratification par

les Etats du OP3les Etats du OP3

Ratification OP3• Plaidoyer au niveau international

http://www.ratifyop3crc.org/

• Plaidoyer au niveau national : la complexité du système belge (volonté politique?)

• Les implications de la ratification

3.3. Le rôle de la société Le rôle de la société civile dans l’accès à la civile dans l’accès à la

justice pour les enfants justice pour les enfants au niveau nationalau niveau national

On n’a pas attendu l’OP3 !

• En Belgique, le combat pour l’accès à la justice des enfants est très anciens :

• L’action des barreaux (Liège, Anvers, Bruxelles,…)

• Les services d’accès au droits pour les jeunes (dont les Services droit des jeunes)

• Une jurisprudence bien établie

L’information • Accès / disponibilité au bon moment

• Diffusion

• Langage : clair et compréhensible (et dans une langue que l’enfant comprendra)

• Mais l’info ne suffit pas

L’assistance• Présence d’un

défenseur: rétablir un rapport de force défavorable

• Aider à s’exprimer

• L’autorité se sent « surveillée » (Salduz)

• Eviter la justice, tant que faire se peut

Les différents types de services et d’actions

• Grande variété de services sociaux qui cherchent à favoriser l’accès au droit : boutiques de droit, centres de planning familiaux, consultations juridiques, services spécialisés (étrangers, jeunes,…), AMO (dont les SDJ),

• Approches complémentaires : entre le travail de rue et l’aide socio-juridique

• Aide à l’expression de la parole de l’enfant

Les actions collectives• Régler les problèmes globalement

• Ne pas faire supporter à un enfant le poids d’une procédure en justice

• Niveau national : Intérêt à l’action des associations

Collaboration entre société civile et monde

judiciaire• Aide juridique de 1ère ligne : un modèle à

approfondir (à revoir!)

• Complémentarité de l’approche « service social » et « avocat »

• Pools d’avocats spécialisés (aide juridique de 2ème ligne)

4.4. L’accès à la justice L’accès à la justice au niveau internationalau niveau international

La multiplication des mécanismes de contrôle et leur

complémentarité

• Rapports aux comités

• Représentants / rapporteurs spéciaux,

• Groupes d’experts

• Visites / enquêtes

• Recours juridictionnels individuels

• Plaintes collectives

Les actions individuelles

• Procédure longue / complexe

• Besoin d’une assistance spéciale

• Epuisement du droit de recours interne

• Seul un petit nombre d’actions aboutiront devant les instances internationales

Actions spécifiques des ONG pour un recours l’OP3

• Intervention en tant qu’expert (p.ex. Châtiments corporels, justice juvénile)

• Informer sur ce recours

• Identifier des situations où un tel recours est possible

• Assister l’enfant / le jeune (rédaction d’une requête, accompagnement dans la procédure, l’instruction du dossier,…)

• Assister dans le cadre du suivi

Les effets des décisions et le suivi

• Le manque d’effectivité des décisions internationales

• Le parcours du combattant continue

• Les effets « pour les suivants »

• Décisions à intégrer dans le plaidoyer

5.5. De la « Child De la « Child friendly justice » aux « friendly justice » aux «

Child friendly social Child friendly social services »services »

Vers des « Child friendly social services » ?

• Ah bon! Un service social n’est pas, par définition, child friendly?

• Peu d’accessibilité / absence de confidentialité / professionnalisme limité / moyens d’action réduits / organisation peu conforme aux attentes du public

Conditions pour un service social « child

friendly » ?• Indépendance

(financement!)

• Professionnalisme: formation (y compris recours internationaux)

• Accessibilité

• Non-stigmatisant

• Mandat clair

• Respect de l’enfant, sa famille, son entourage

• Respect de la vie privée

Conditions pour un service social « child

friendly » ? (2)• Agir rapidement

mais sans précipitation

• Standards de qualité / évaluation / contrôle

• Mécanisme de contrôle

• Recherche de solutions globales

• Agir AVEC les usagers

Avocats

• Accessibilité ?

• Formation (droit international)

• Gratuité

• Parler aux enfants

• Travail en réseau avec autres pro

• Eviter les changements

• Libre choix

• Poursuivre l’action jusqu’au bout

• Mode de rémunération: effet pervers?

Et leurs devoirs?

Merci pour votre attention