MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE BURKINA FASO ******** Unité - Progrès - Justice PROJET D’AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE (PAPSA) CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) Rapport définitif FINANCEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT (IDA) CGES/PAPSA Mars 2014 E4568 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized
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MINISTERE DE
L’AGRICULTURE ET DE LA
SECURITE ALIMENTAIRE
BURKINA FASO
********
Unité - Progrès - Justice
PROJET D’AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA SECURITE
ALIMENTAIRE (PAPSA)
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
Rapport définitif
FINANCEMENT
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT (IDA)
CGES/PAPSA Mars 2014
E4568 P
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I
RESUME
Le Projet d’Amélioration de la Productivité et de la Sécurité Alimentaire PAPSA s’inscrit dans le
cadre des réflexions stratégiques entreprises par le Gouvernement du Burkina Faso et de ses
partenaires, traduites dans les politiques et stratégies nationales en l’occurrence la Stratégie de
Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD), la Stratégie de Développement
Rural (SDR) à l’horizon 2015 ainsi que le Plan d’Urgence pour la Réalisation de la Sécurité
Alimentaire (PURSA). En effet, la sécurité alimentaire au Burkina Faso devenait ces dernières
années, un problème récurrent qui s’accentuait au fil du temps sous l’influence des aléas
climatiques et des activités anthropiques.
L’objectif de développement du projet PAPSA vise à accroître la production et faciliter l’accès aux
produits vivriers aux populations rurales.
Les objectifs spécifiques sont :
(i) Accroître la productivité des cultures vivrières ;
(ii) Augmenter la valeur ajoutée des productions vivrières ;
(iii) Réduire les risques associés à la production.
Le Projet PAPSA attend deux principaux résultats mesurables :
- Un accroissement des productions céréalières et de lait ;
- Un meilleur accès aux produits par les populations toute l’année.
Cet important projet qui est mis en œuvre depuis trois années (2010-2013), a pour objectif de
développement d’améliorer la capacité des producteurs à accroître les productions vivrières et à
assurer la disponibilité de ces produits sur le marché toute l’année. La stratégie d’intervention du
projet est de mener des actions visant l’accroissement des produits agro-sylvo-pastoraux ciblés au
bénéfice de petits producteurs vivriers des trois sous-secteurs (productions agricoles, animales et
forestières). Pour y parvenir, les activités du projet sont organisées en trois composantes : (i)
l’amélioration de la production vivrière ; (ii) l’amélioration de la disponibilité des produits
alimentaires ; et (iii) le développement institutionnel et le renforcement des capacités.
Le projet qui a une couverture nationale permettra l’accroissement des revenus des ruraux par
l’amélioration des circuits de production, d’écoulement des produits des filières Agro-Sylvo-
Pastorales. Par ailleurs, le projet assurera aussi à travers l’intensification de la production,
l'approvisionnement plus régulier des marchés nationaux.
Sur la base des dispositions environnementales et sociales en vigueur au niveau national comme au
niveau de la Banque Mondiale, le projet est classé dans la catégorie B des activités assujetties à
une évaluation environnementale. Cette classification s’explique du fait que ses activités
engendreront des impacts environnementaux et sociaux localisés, mineurs et réversibles.
II
Fort de cela, il a fait l’objet en 2009 de la préparation, d’un Cadre de Gestion Environnementale et
Sociale (CGES), d’un Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) et d’un Cadre de Politique
Réinstallation (CPR).
Suite à leur approbation par le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque Mondiale, ces rapports
ont été publiés et diffusés au Burkina Faso et à InfoShop au siège de la Banque mondiale.
Afin de renforcer les acquis du projet jusqu’en juin 2016, le Gouvernement du Burkina Faso
voudrait solliciter un financement additionnel (FA) d’un montant global de 72,8 millions de dollars
US auprès de IDA pour un montant de 35,7 millions de dollars US et 37,1 millions de dollars US
auprès du Global Agriculture and Food Security Program (GAFSP) pour mettre en œuvre le Projet
d’Appui à la Maîtrise de l’Eau pour une Sécurité Alimentaire Durable (PAMESAD). Toutefois, il y
a lieu de signaler que le PAMESAD ne constitue pas un projet isolé. Il s’agit d’activités qui entrent
en droite ligne des composantes du PAPSA. Par conséquent, l’ensemble des activités financées par
les fonds IDA et GAFSP sera exécuté sous la tutelle du PAPSA. Des lors, il apparaît alors
nécessaire de procéder à l’actualisation des différents documents relatifs à la gestion des impacts
environnementaux et sociaux du projet afin de les adapter au contexte actuel de mise en œuvre du
projet tant du point de vue de la législation nationale et que des politiques de sauvegarde de la
Banque mondiale.
Le présent document qui fait l’objet d’actualisation est le Cadre de Gestion Environnementale et
Sociale (CGES).
Le CGES devra permettre d’évaluer, de façon large et prospective, pour chaque composante, les
impacts environnementaux et sociaux des activités futures, et de prévoir une grille d’évaluation des
projets ainsi que des mesures d’atténuation ou de compensation. Le CGES aura une portée
nationale, régionale et locale, avec un accent particulier sur les aménagements agricoles, la petite
irrigation et les infrastructures d’accompagnement.
Le contexte politique, institutionnel et juridique du secteur environnemental et des secteurs
d’intervention du PAPSA est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques
ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire. Toutefois, au niveau institutionnel,
des avancées significatives mais aussi des insuffisances sont notées en termes de capacités et de
compétences, de coordination et de synergie dans la planification et le suivi de la mise en œuvre des
projets.
S’agissant des ressources naturelles, du milieu humain et des activités socioéconomiques, le CGES
identifie les potentialités existantes au plan environnemental et social dans les zones
écogéographiques des régions touchées par le projet.
III
Le CGES comporte les procédures pour la gestion des impacts des composantes du projet, le
mécanisme de suivi évaluation, le renforcement des capacités et des techniques pour la maîtrise des
impacts environnementaux et sociaux ainsi qu’un budget de mise en œuvre.
Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui pourraient découler du
projet PAPSA, le CGES a aussi identifié les impacts positifs et négatifs potentiels des composantes
comme montré dans le tableau ci-après :
TABLEAU D’APPRECIATION DES IMPACTS PAR COMPOSANTE
Composante du PAPSA
Impacts
environnementaux
Impacts
socioéconomiques
Positif Négatif Positif Négatifs
Composante 1 :
Amélioration de la production vivrière Majeur Mineur Majeur Mineur
Composante 2 :
Amélioration de la disponibilité des
produits alimentaires
Mineur Mineur Majeur Mineur
Composante 3 :
Développement institutionnel et
renforcement des capacités
Mineur Mineur Majeur Mineur
Parmi les trois composantes du projet PAPSA, seule la première composante aura des impacts
négatifs ou positifs certains sur l’environnement ou sur le socio-économique. Toutefois, les
composantes 2 et 3 relatives au renforcement institutionnel et développement des capacités et la
gestion du projet ainsi que le suivi-évaluation auront certains effets négatifs mineurs sur
l’environnement pour lesquelles des mesures d’atténuation sont prévues dans le CGES. Par contre
ces mêmes composantes auront plutôt des impacts positifs majeurs sur le milieu socio-économique.
Le CGES élaboré à cet effet, identifie le cadre d’orientation des interventions futures en termes de
priorités nationales de gestion environnementale et sociale, en tenant compte des exigences des
politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale.
Le PAPSA est directement concerné par trois politiques de sauvegarde : OP/PB4.01 (Evaluation
environnementale, OP4.09 (Gestion des pesticides), OP/PB4.12 (Réinstallation Involontaire).
Sur la base des priorités agricoles, et suivant les exigences des politiques de sauvegarde, le CGES a
déterminé les orientations stratégiques pour la gestion environnementale et sociale du PAPSA, qui
portent sur les axes suivants :
- les procédures d’évaluation environnementale des sous-projets pour chaque composante ;
- la gestion environnementale et sociale des trois composantes du PAPSA si nécessaire.
IV
Toutefois, les évaluations environnementales à faire pour les sous-projets devront être en
conformité avec la législation environnementale du Burkina Faso ainsi qu’avec les politiques
opérationnelles de la Banque Mondiale.
Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du PAPSA, il a été
identifié dans le CGES, des impacts positifs et négatifs potentiels, des mesures de mitigation, des
normes environnementales, un programme de suivi et des recommandations détaillées concernant
les arrangements institutionnels et un budget de mise en œuvre du PGES.
Le projet s’étalera sur une période de quatre années. Le budget de la gestion environnementale et
sociale du PAPSA se chiffre à 225 000 000 FCFA.
V
SUMMARY
The Agricultural Productivity and Food Security Project (PAPSA in its French Acronym) is part of
the strategic planning of the Government of Burkina Faso and its partners, that is reflected in
national policies and strategies such as the national Strategy for Accelerated Growth and
Sustainable Development (SCADD), the National Rural Sector Program (PNSR) and the
Emergency Plan for Achieving Food Security (PURSA). The agricultural production, essentially
undertaken under rain-fed conditions, is highly vulnerable to external shocks such as climate
variability, the effects of which have been more acutely felt in recent years. These effects are
expected to be exacerbated with climate change.
The development objective of PAPSA project implemented since 2011 is to “improve the capacity
of poor producers to increase food production and to ensure improved availability of food products
in rural markets”. To achieve this objective, the project will: (i) scale up agricultural technology transfer
and dissemination to improve productivity and overall food production; (ii) strengthen the capacities of
stakeholders to manage the variability of food supplies at local and national levels through increased
storage and access to credit under the Warrantage scheme (i.e. inventory credit system or warehouse
receipt system); and (iii) improve the provision and efficiency of core public and private services.
The key indicators against which the PDO will be measured are: (i) increase in crop productions
(millet, sorghum, maize, rice, cowpea) in the project’s targeted zones; (ii) increase in milk
production in project targeted zones; (iii) increase in quantity of products stored in the Warrantage
scheme in project targeted zones; and (iv) reduction in cereal consumption poverty among rural
households (share of rural households with annual cereals consumption less than 190 kg per capita).
The project intervention zone is nationwide.
Based on the World bank and the country environmental and social safeguards regulations and
procedures, the project is classified as Category B subjected to environmental assessment and
referred to a project with localized, minor and reversible environmental and social impacts.
In 2009 at project preparation stage, an Environmental and Social Management Framework
(ESMF), a Pests and Pesticides Management Plan (PPMP) and a Resettlement Policy Framework
(RPF) have been prepared. After consultations of stakeholders and validation by Government of
VI
Burkina Faso and the World Bank, the different reports were published and distributed in Burkina
Faso and in the World bank InfoShop.
In order to scale-up the project best practices and results, the Government of Burkina Faso
requested an Additional Financing (AF) in an amount of U.S $ 72.8 million including U.S. $ 35.7
million from IDA (International Development Association) and U.S.$ 37.1 million from the Global
Agriculture and Food Security Program (GAFSP). In the process of the preparation of the AF, it
appears necessary to update the various environmental and social safeguard documents.
This document is the updated version of the Environmental and Social Management Framework
(ESMF).
The objectives of the ESMF are to evaluate for each component, the environmental and social
impacts of future activities, and to provide a project evaluation grid as well as mitigation or
compensation measures. The ESMF will have a regional, national and local scope, with an
emphasis on agricultural development, small-scale irrigation and rural infrastructure.
At country level, environmental policies and strategies that cover project activities are available as
well as legislative and regulatory instruments.. However, at institutional level, there is a need for
stakeholder’s capacity building and better synergies between projects and efficient project
coordination, planning, implementation and monitoring.
Moreover, the EMSF will help identifying potential impacts of project activities on human, natural
and socio-economic environments.
The ESMF provides orientations for the management of potential positive or negative impacts of
project activities, monitoring and evaluation mechanism, and evaluation of costs and capacity
necessary for the implementation of each components as indicated in the Table below.
VII
TABLE OF IMPACTS ASSESSMENT BY COMPONENT
Component of the PAPSA Environmental impacts
Socio-economic
impacts
Positive Negative Positive Negative
Component 1 :
Improved food production and access to
food
Major Minor Major Minor
Component 2:
Institutional Development and Capacity
Building
Minor Minor Major Minor
Component 3:
Project management and monitoring and
evaluation
Minor Minor Major Minor
Among the three components of the PAPSA project, only the first component will have confirmed
negative or positive impacts on natural and on socio-economic environments. However,
components 2 and 3 will have minor adverse effects on human, natural on socio-economic
environment and will bring positive impacts on the socio-economic environment.
The ESMF developed identifies the framework to guide future interventions in terms of national
priorities for environmental and social management, taking into account the requirements of
safeguard policies of the World Bank.
The PAPSA is directly affected by three safeguard policies (Environmental Assessment, Pest and
Pesticides Management, Involuntary Resettlement). The EMSF has identified orientations for
environmental and social management safeguards of PAPSA project. All environmental
assessments of sub-projects will be in compliance with the environmental legislation of Burkina
Faso and with the World bank operational policies.
The project duration will be four years. The overall budget for the Environmental and Social
Management Framework is estimated to FCFA CFAF 225 million.
VIII
TABLE DES MATIERES
RESUME .............................................................................................................................................. I LISTE DES FIGURES........................................................................................................................ X
LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................................... X ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES............................................................................... XI 1. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1
1.1 Contexte de l’étude ................................................................................................................... 1 1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ....................................... 2
1.3. Méthodologie de travail ............................................................................................................ 2 1.4. Structuration du CGES.............................................................................................................. 3
2. BREVE DESCRIPTION DU PROJET............................................................................................ 3 3. DONNEES DE BASE ET SITUATON ENVIRONEMENTALE ET SOCIALE DE LA ZONE
D’ETUDE ............................................................................................................................................ 5 3.1. MILIEU PHYSIQUE ................................................................................................................ 5 3.2. MILIEU BIOLOGIQUE ......................................................................................................... 10
3.3. MILIEU SOCIOECONOMIQUE ........................................................................................... 13 4- CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT AU
BURKINA FASO ET POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE ......... 18 4.1. DESCRIPTION DES DISPOSITIFS DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT AU
NIVEAU NATIONAL ................................................................................................................... 18 4.1.1. Politiques et stratégies en matière de gestion de l’environnement .............................. 18 4.1.2. Instruments législatifs et réglementaires pertinents en matière de gestion de
4.1.3 : Procédure nationale de l’étude d’impact sur l’environnement .................................. 28 4.1.4 : Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du projet ....................... 28
4.2. DESCRIPTION DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE
........................................................................................................................................................ 34 4.2.1. Politique de sauvegarde OP/PB 4.01 sur l’évaluation environnementale .................... 35
4.2.2. Politique de sauvegarde OP/PB 4.12 sur la réinstallation involontaire ....................... 35 4.2.3. Politique de sauvegarde OP4.09 sur la gestion des pesticides ..................................... 35
5. PROCEDURE D’ANALYSE ET DE TRI DES SOUS-PROJETS ............................................... 37
5.1. DIFFERENTES ETAPES DE SELECTION EXIGEES ........................................................ 37 5.2. RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SELECTION
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ..................................................................................... 42 6. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET
SOCIAUX POTENTIELS ET LEURS MESURES D’ATTENUATION ........................................ 45 6.1 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIOECONOMIQUES POSITIFS .................. 46
6.1.1 Amélioration de la productivité .................................................................................... 47 6.1.2 Sécurisation alimentaire ................................................................................................ 47 6.1.3 Occupation des producteurs .......................................................................................... 47
6.1.4 Création de revenus ....................................................................................................... 47 6.1.5 Organisation des producteurs ........................................................................................ 48 6.1.6 Développement des capacités ....................................................................................... 48 6.1.7 Renforcement institutionnel .......................................................................................... 48 6.1.8 Amélioration de la santé et l’hygiène en milieu rural ................................................... 49
6.1.9 Protection de l’environnement ...................................................................................... 49
6.1.11 Synthèse des impacts environnementaux et socioéconomiques positifs .................... 51 6.2 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIOECONOMIQUES NEGATIFS ................ 53
6.2.1 Impacts négatifs d’activités de production .................................................................... 54 6.2.2 Impacts négatifs d’activités de sécurisation .................................................................. 55 6.2.3 Impacts négatifs d’activités socioéconomiques ............................................................ 56
IX
6.2.4 Impacts négatifs d’activités d’exploitation des produits forestiers non ligneux ........... 58
6.2.5 Impacts négatifs d’activités communautaires. .............................................................. 58 7.- DESCRIPTION DE LA METHODOLOGIE POUR LA PREPARATION, L’APPROBATION
ET L’EXECUTION DES ACTIVITES ............................................................................................. 63 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE.................................................. 65
8.1 MESURES D’ATTENUATION ET DE BONIFICATION .................................................... 65
8.2. ÉVALUATION DES CAPACITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES ................... 74 8.2.1. La Coordination Nationale ........................................................................................... 75 8.2.2. Le Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE) .......................... 75
8.2.3. Capacités de gestion environnementale et sociale des secteurs de l’agriculture, de
l’eau, des forets et de l’élevage .............................................................................................. 76
8.2.4 Les services techniques déconcentres de l’Etat ............................................................ 77
8.2.5. Les services communaux ............................................................................................. 77 8.2.6. Les organisations professionnelles............................................................................... 78
8.3 RECOMMANDATIONS POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES
INSTITUTIONNELLES : RESPONSABILITE, FORMATION, INFORMATION ET
8.3.1. Responsabilités et dispositif institutionnel de la mise en œuvre du PCGES ............... 79 8.3.2. Le Comité de pilotage .................................................................................................. 79 8.3.3. Le Comité Technique de Suivi (CTS).......................................................................... 80
8.3.4. La Coordination Nationale du Projet (CN) .................................................................. 80 8.3.5. Le Bureau National des Evaluations Environnementales ............................................ 81
8.3.6. Les Elus locaux et cadres des collectivités locales ...................................................... 82 8.3.7. Chambres Régionales d’Agriculture ............................................................................ 82
8.3.8. Les prestataires de services communautaires et privés ................................................ 83 8.3.9. Les Agences de services publics .................................................................................. 83 8.3.10. Appui en formation, information et de sensibilisation .............................................. 84
8.4. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES ..................................................... 89 8.5. PROGRAMME DE SUIVI EVALUATION .......................................................................... 90
8.5.1. Activités de surveillance .............................................................................................. 90 8.5.2 Activités de suivi et rapports ......................................................................................... 91
9. RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DU CGES .................................................... 96 9.1. METHODOLOGIE ................................................................................................................. 96
9.3. RESULTATS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES ........................................................ 97 9.4. RESULTATS DES VISITES EFFECTUEES SUR LE TERRAIN LORS DE LA MISSION
D’ACTUALISATION DU CGES ................................................................................................. 98 9.5 CONCLUSION DES CONCERTATIONS ET CONSULTATIONS ..................................... 99 ANNEXE 1 : Formulaire de sélection environnementale et sociale ............................................ 100 ANNEXE 2 : Résumé des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ............................. 104 ANNEXE 3 : Procédures pour les activités nécessitant une EIES .............................................. 109
ANNEXE 4 : Synthèse des rencontres effectuées lors de la mission d’actualisation du CGES .. 110 ANNEXE 5 : Liste des personnes rencontrées lors de la mission d’actualisation du CGES ...... 114 ANNEXE 6 : Termes de référence de la mission d’actualisation du CGES ................................ 120 ANNEXE 7 : Photos prises lors de la mission d’actualisation du CGES .................................... 126 ANNEXE 8 : Liste de présence à l’atelier national de validation des rapports CGES, PGPP et
Figure 1 : Zones écologiques du Burkina Faso .................................................................................... 6 Figure 2 : Carte phytogéographique du Burkina Faso ......................................................................... 7 Figure 3 : Structure en % de l’économie du Burkina Faso par secteur économique (PIB courants aux
coûts des facteurs) .............................................................................................................................. 15 Source : INSD/données comptes nationaux, nos calculs. .................................................................. 15
Figure 4 : Quelques indicateurs sociaux du Burkina Faso ................................................................. 16
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Bassins fluviaux internationaux du Burkina Faso ............................................................. 8 Tableau 2 : Répartition des types de formations végétales au Burkina Faso ..................................... 11 Tableau 3 : Taxonomie de la diversité biologique du Burkina Faso (nombre par catégorie) ............ 12 Tableau 4 : Espèces disparues, en voie de disparition, menacées et vulnérables sur le plan national
............................................................................................................................................................ 13 Tableau 6 : Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIES .................................................. 41 Tableau 7 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités .............................................. 42 Tableau 9 : Appréciation et synthèse de l’appréciation des impacts par composante du projet ........ 46
Tableau 10 : Synthèse des impacts environnementaux et socioéconomiques positifs du projet
PAPSA. .............................................................................................................................................. 51 Tableau 11 : Synthèse des impacts environnementaux et socioéconomiques négatifs des activités. 59
Tableau 13 : .Mesures d’atténuation générales pour l’exécution des sous-projets ou composantes et
calendrier. ........................................................................................................................................... 67 Tableau 14 :-Mesures d’atténuation des impacts et calendrier de mise en œuvre. ............................ 69
Tableau 15 : Mesures d’atténuation des impacts et période de mise en œuvre. ................................ 72 Tableau 16 : Mesures d’atténuation des impacts et calendrier de mise en œuvre. ............................ 72
Tableau 17 : Récapitulatif du CGES .................................................................................................. 73 Tableau 19 : Mesures de formation et sensibilisation et calendrier ................................................... 85 Tableau 21 : Présentation des activités, des indicateurs, de la période et des responsables des
différentes opérations de suivi des activités environnementales liées au projet. ............................... 94
XI
ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES
ADP : Assemblée des Députés du Peuple
AFD : Agence Française de Développement
AGRODIA : Association des Grossistes et Détaillants d'Intrants Agricoles
AIEPO : Association des Importateurs Exportateurs de Produits Oléagineux
AN : Assemblée Nationale
APIPAC : Association des Professionnels de l’Irrigation Privée et des Activités Connexes
BM : Banque Mondiale
BUNEE : Bureau National des Evaluations Environnementales
CETRAPA : Centrale des Transformations des Produits Agricoles
CG/PA : Cellule de Gestion du plan d’actions des céréales
CIC : Comité Interprofessionnel des Céréales
CIR : Comité Interprofessionnel du Riz
CITES : Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvage menacées d’extinction
CNC /RA : Cadre National de Concertation des Ressources animales
COB : Conseil des Oléagineux du Burkina
COCIMA : Coopérative de Commercialisation d’Intrants et de Matériels Agricoles
CONEDD : Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable
CPF : Confédération Paysanne du Faso
CRA : Chambre Régionale d’Agriculture
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CVD : Conseil Villageois de Développement
DEE : Direction des Evaluations Environnementales
DFN : Domaine Foncier National
DGACV : Direction Générale de l’Amélioration du Cadre de Vie
DGCN : Direction Générale de la Conservation de la Nature
DGE : Direction Générale de l’Environnement
DGH : Direction Générale de l’Hydraulique
DGPSA : Direction Générale de la Prévision et des Statistiques Agricoles
DPAHRH : Direction Provinciale de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques
DPRA : Direction Provinciale des Ressources Animales
DRASA : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire
DREDD : Direction Régionale de l’Environnement et du Développement Durable
DREAHA : Direction Régionale de l’Eau, des Aménagements Hydrauliques et de l’Assainissement
DRRAH : Direction Régionale des Ressources Animales et Halieutiques
EIE : Etude d’Impact sur l’Environnement
EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social
XII
ENEC II : Deuxième Enquête Nationale sur les Effectifs du Cheptel et des Ressources Halieutiques
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine
FEB : Fédération des Eleveurs du Burkina Faso
FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial
FENOP : Fédération Nationale des Organisations Paysannes
FEPAB : Fédération des Professionnels Agricoles du Burkina
FNJPAB : Fédération Nationale des Jeunes Producteurs Agricoles du Burkina
GIE : Groupe d’Intérêt Economique
GPC : Groupement des Producteurs de Coton
GPS : Groupement des professionnels du séchage
INERA : Institut National pour l’Environnement et de Recherches Agricoles
INSD : Institut National des Statistiques et de la Démographie
LPDRD : Lettre de Politique du Développement Rural Décentralisé
MAHRH : Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques
MASA : Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire
MECV : Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
MEAHA : Ministère de l’Eau, des Aménagements Hydrauliques et de l’Assainissement
MRA : Ministère des Ressources Animales
MRAH : Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
MST : Maladies Sexuellement Transmissibles
NIE : Notice d’Impact sur l’Environnement
ONAC : Office National du Commerce Extérieur
ONEA : Office National d’Eau et d’Assainissement
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONV Ordre National des Vétérinaires
OP : Organisation Paysanne
OPA : organisations professionnelles agricoles
PAFB : Projet d’Appui aux Filières Bio alimentaires
PAFASP : Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales
PAFN : Programme d'Aménagement des Formations Naturelles
PAGEN : Projet de Partenariat pour l’Amélioration de la Gestion des Ecosystèmes Naturels
PAN/LCD : Programme d’actions national de lutte contre la désertification
PANE : Plan d’action national pour l’environnement
PAPISE : Plan d’Actions et Programme d’Investissement pour le Secteur de l’Elevage
PASISA : Plan d’Actions du Système d’Information sur la Sécurité Alimentaire
PAPSA : Projet d’Amélioration de la Productivité et de la Sécurité Alimentaire
XIII
PCGES : Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
PEDD : Plan d’Environnement pour un Développement Durable
PIB : Produit Intérieur Brut
PM : Premier Ministère
PNFV : Programme National de Foresterie Villageoise
PNGT II : le Programme National de Gestion des Terroirs deuxième phase
PNUD : Programme des Nations Unis pour le Développement
POPS : Polluants Organiques Persistants.
PURSA : Plan d’Urgence pour la Réhabilitation de la Sécurité Alimentaire
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
R/D : Recherche/Développement
RAF : Réorganisation Agraire et Foncière
SDR : Stratégie de Développement Rural
SIDA : Syndrome d’Immuno Déficience Acquis
SIMAO : Société Industrielle et Meunière d’Afrique de l’Ouest
SN CITEC : Société Nouvelle Huilerie et Savonnerie
SNIS : Système National d'Information Sanitaire
SO.B.BRA : Société Burkinabé de Brasserie
SOFITEX : Société des Fibres Textiles
SPAI : Sous-produits Agro-industriels
SP-CONAGESE : Secrétariat Permanent du Conseil National pour la Gestion de l’Environnement
SP-CONEDD : Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable
TDR : Termes de référence
TOD : Textes d’Orientation de la Décentralisation
UCOBAM : Union des Coopératives Agricoles et maraîchères du Burkina
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UFMA : Union Fruitière et Maraîchère du Burkina
UGCPA : Union des Groupement de Commercialisation des Produits Agricoles
UICN-BRAO : Union Mondiale pour la Conservation de la Nature – Bureau Régional pour l’Afrique de
l’Ouest
UNABOC : Union Nationale des Bouchers et Charcutiers
UNACEB : Union Nationale des Commerçants et Exportateurs de Bétail
UNAEBV : Union Nationale des Associations des Exportateurs de Bétail/Viande
UNPCB : Union National des Producteurs de Coton du Burkina
UPPC : Union Provinciale des Producteurs de Coton
UPPM : Union Provinciale des Producteurs du Mouhoun
1
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte de l’étude
Dans le cadre de la réponse à la question de la sécurité alimentaire au Burkina Faso exacerbée
ces dernières années par la hausse continue des prix des denrées alimentaires, le Burkina Faso
a sollicité et obtenu en 2009, le financement du Projet d’Amélioration de la Productivité et de
la Sécurité Alimentaire (PAPSA). D’un coût total de 51,3 millions de dollars US, dont 78%
(40 millions de dollars US) sur contribution d’un don IDA, le Projet d’Amélioration de la
Productivité et de la Sécurité Alimentaire (PAPSA) a été approuvé le 10 décembre 2009 et
mis en vigueur le 28 juillet 2010.
Cet important projet qui est mis en œuvre depuis trois années (2010-2013), a pour objectif de
développement d’améliorer la capacité des producteurs à accroître les productions vivrières et
à assurer la disponibilité de ces produits sur le marché toute l’année. La stratégie
d’intervention du projet est de mener des actions visant l’accroissement des produits agro-
sylvo-pastoraux ciblés au bénéfice de petits producteurs vivriers des trois sous-secteurs
(productions agricoles, animales et forestières). Pour y parvenir, les activités du projet sont
organisées en trois composantes : (i) l’amélioration de la production vivrière ; (ii)
l’amélioration de la disponibilité des produits alimentaires ; et (iii) le développement
institutionnel et renforcement des capacités.
Du point de vue des réalisations, le Projet a commencé à donner des résultats appréciables sur
le terrain, et l’engouement généré est visible parmi les acteurs, partenaires et bénéficiaires du
Projet. La revue à mi-parcours du Projet a donné l’occasion de passer en revue les différents
acquis et contraintes de mise en œuvre, ce qui a permis de dégager les grandes orientations
pour l’exécution du Projet au cours des prochaines années. En effet, elle a permis de
confirmer que des progrès importants sont en train d’être réalisés vers l’atteinte des objectifs
de développement du projet. Toutes les trois composantes du Projet ont connu des progrès
notables, notamment en termes d’adoption des technologies améliorées en agriculture, en
élevage et dans la gestion durable des aires protégées (composante 1) ; en termes d’option des
technologies de gestion post-récolte et d’organisation de la commercialisation dans le cadre
des systèmes de warrantage (composante 2) ; et en matière de renforcement des capacités des
producteurs, des ressortissants des chambres régionales de l’agriculture et des prestataires de
services du secteur privé et du secteur public (composante 3). A ce jour, le projet a permis de
toucher au moins 300 000 bénéficiaires à travers la conduite d’un nombre varié d’activités
dans les trois sous-secteurs.
Au regard des résultats satisfaisants et aussi de la nécessité de consolider les acquis du projet,
de les compléter dans les maillons jugés faibles en vue d’améliorer l’atteinte des résultats, le
Gouvernement du Burkina Faso envisage de solliciter un financement additionnel (FA) d’un
montant global de 72,8 millions de dollars US. Une partie de ce financement sera sollicitée
auprès de IDA pour un montant de 35,7 millions de dollars US en vue d’assurer la continuité
des activités du PAPSA jusqu’en juin 2016. L’autre partie, soit un montant de 37,1 millions
de dollars US, est prévue pour être supportée par un consortium de partenaires financiers à
travers Global Agriculture and Food Security Program (GAFSP) dans le cadre de la mise en
œuvre du PAMESAD. Le projet, de par les impacts découlant de la mise en œuvre des
activités des composantes 1&2, a fait l’objet de la préparation en 2009, d’un Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale (CGES), d’un Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) et
2
d’un Cadre de Politique Réinstallation (CPR). Durant sa mise en œuvre, toutes les activités
ont fait l’objet d’un screening environnemental sanctionné par un rapport et celles classées en
catégorie ‘’B’’ notamment l’aménagement de certains bas-fonds ont abouti à la conduite soit
d’une Notice d’Impact sur l’Environnement (NIE) soit d’un Audit Environnemental et Social.
A ce jour, il a paru nécessaire de procéder à l’actualisation des différents documents relatifs à
la gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet afin de les adapter au contexte
actuel de mise en œuvre du projet tant du point de vue de la législation nationale et que des
politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Il s’agit également de compléter ces
documents par la prise en compte des impacts associés à la mise en œuvre du PAMESAD
dont les activités s’inscrivent parfaitement dans les composantes existantes du PAPSA.
Le présent rapport porte spécifiquement sur le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale.
1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
L’élaboration du CGES permet d’identifier les impacts et risques environnementaux et
sociaux associés aux différentes interventions du projet et de définir les procédures et les
mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du
projet. Autrement dit, le CGES est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts
environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation du
projet. Il se présente donc comme un instrument servant à déterminer et évaluer les impacts
environnementaux et sociaux potentiels futurs des activités devant être financées par le projet.
A ce titre, il sert de guide à l’élaboration des évaluations environnementales spécifiques
(EIES, NIE, audit, etc.) dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et
sociales restent encore inconnus. En outre, le CGES devra définir le cadre de suivi et de
surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre en compte durant la mise en
œuvre du projet et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et
sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.
1.3. Méthodologie de travail
La méthodologie de travail pour l’actualisation du Cadre de Gestion Environnementale et
sociale (CGES) du PAPSA est basée sur notre compréhension des termes de référence, les
exigences du projet et les objectifs de la consultation. L’actualisation du CGES a été faite
sous la supervision de la Coordination Nationale du projet, en relation étroite avec les services
du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, du Ministère de
l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire (MASA), des organisations de producteurs et des
opérateurs privés concernés dans le développement rural.
La méthodologie a consisté en :
- la revue documentaire ;
- l’exploitation des rapports des missions de terrain effectuées dans le cadre de la
mission conjointe Banque Mondiale – Gouvernement du Burkina Faso pour la
supervision du PAPSA et la formulation PAPSA du financement additionnel ;
- la réalisation de missions de terrain au niveau des régions du Plateau Central et du
Centre Ouest ;
- la participation aux rencontres de restitution des missions de terrain conjointes
Banque Mondiale – Gouvernement du Burkina Faso (10 au 24 mars 2014) et des
résultats de travaux de groupes sur l’évaluation du PAPSA et la formulation du
PAMESAD ;
- la rédaction d’un rapport provisoire ;
3
- la restitution du rapport provisoire au cours de l’atelier du 08 avril 2014 en présence
des services techniques compétents, des ONG et associations de défense de
l’environnement, des organisations des producteurs, etc.
- la rédaction du rapport final intégrant les observations de l’atelier de restitution, du
PAPSA et de la Banque Mondiale.
1.4. Structuration du CGES
Conformément aux Tdrs, le rapport du CGES comportera les points suivants :
Liste des Acronymes ;
Sommaire ;
Résumé analytique en français et en anglais;
Brève description du projet et des sites potentiels incluant la méthodologie qui sera
appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution des microprojets;
Situation environnementale et sociale dans les zones du projet ;
Cadre politique, administratif et juridique en matière d’environnement et un aperçu
des politiques de sauvegarde environnementales et sociales applicables, ainsi qu’une
analyse des conditions requises par les différentes politiques;
Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux et leurs mesures
de gestion ;
PCGES comportant les éléments suivants :
o les critères environnementaux et sociaux d’éligibilité des microprojets ;
o le processus de screening environnemental et social des microprojets en vue de
définir le niveau d’analyse environnementale et sociale requise selon la
réglementation ;
o le processus d’analyse et de validation environnementales et sociales des
microprojets passés au screening;
o les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES ;
o le programme détaillé pour le renforcement des capacités ;
o un budget de mise en œuvre du PCGES.
le Cadre de suivi environnemental y compris quelques indicateurs clés et les rôles et
responsabilités, indicateurs types, simples et mesurables, un calendrier de suivi-
évaluation et les parties responsables de la mise en œuvre de ce plan ;
Résumé des consultations publiques du PCGES ;
Annexes :
o Détail des consultations du PCGES, incluant les localités, dates, listes de
participants, problèmes soulevés et réponses données ;
o Grille de contrôle environnemental et social, comprenant la grille d’impact
environnemental et social et les mesures d’atténuation appropriées ;
o Un formulaire de revue environnementale et sociale (Screening) ;
o Références bibliographiques.
2. BREVE DESCRIPTION DU PROJET
Le Projet d’Amélioration de la Productivité et de la Sécurité Alimentaire (PAPSA) a pour
objectif d’améliorer la capacité des producteurs à accroître les productions vivrières et à
assurer la disponibilité de ces produits sur le marché toute l’année. La stratégie d’intervention
du projet est de mener des actions visant l’accroissement des produits agro-sylvo-pastoraux
ciblés au bénéfice de petits producteurs vivriers des trois sous-secteurs (productions agricoles,
4
animales et forestières). Les activités du projet sont organisés en trois composantes : (i)
l’amélioration de la production, (ii) l’amélioration de la disponibilité des produits et (iii) le
développement institutionnel et renforcement des capacités.
Les composantes du projet sont articulées autour d’une double activité :
(i) l’amélioration de la disponibilité et de l’accessibilité des produits alimentaires de
base par les populations rurales, ceci par le biais de l’adoption des technologies
améliorées de production agro-sylvo-pastorale et de post-récolte ; et
(ii) le développement et le renforcement du cadre d’intervention et des capacités
institutionnelles pour s’assurer que les actions entreprises en matière de sécurité
alimentaire soient durables.
Pour ce faire, le projet se décompose en trois composantes qui sont :
Composante 1 : Amélioration de la production vivrière
Cette composante vise l’adoption par les producteurs individuels des paquets technologiques
performants. Elle vise également la génération de revenus dans les zones riveraines des aires
protégées pour lesquelles les possibilités de production agricole ont été limitées ou interdites
par la loi. Les activités afférentes se réaliseront dans le contexte des plans d’aménagement des
cinq aires protégées jadis couvertes par le Programme d’Amélioration de la Gestion des
Ecosystèmes Naturels (PAGEN).
Dans le cadre du financement additionnel (IDA), la composante visera à diffuser et faciliter
l’adoption à grande échelle des technologies pour améliorer la productivité et accroître le
volume des productions ciblées. Pour ce faire, l’appui à la promotion et l’adoption des
paquets technologiques sera poursuivi en fonction des besoins exprimés par les bénéficiaires
selon les régions. En somme, cette composante est maintenue dans le cadre du financement
additionnel et va permettre de consolider les acquis et contribuer à une plus large diffusion et
une adoption à grande échelle des technologies.
Dans le cadre du financement GASFP, le projet soutiendra prioritairement la promotion des
technologies innovantes concluantes en matière de semence, de transformation et de
conservation qui sont en train d’être créées ou testées dans le cadre du projet WAAPP ainsi
que la création d’alliance productive entre les acteurs des maillons des filières pour plus de
création de valeur ajoutée. Le projet développera des périmètres irrigués sur 2000 hectares
dont 70% de périmètres communautaires et 30% de périmètres privés, pour la production
céréalière et maraîchère.
Composante 2 : Amélioration de la disponibilité des produits alimentaires
Cette composante vise à renforcer le cadre institutionnel dans le contexte duquel se réaliseront
les activités de la composante 1 et développer les capacités des acteurs concernés. Elle se fera
à travers 3 sous composantes : renforcement des capacités des prestataires de services ;
renforcement des systèmes de fournitures d’intrants et amélioration de l’information sur les
marchés et gestion des risques.
5
Composante 3 : Développement institutionnel et renforcement des capacités
Dans le cadre du financement IDA, le projet continuera le développement institutionnel des
capacités pour des services d’appui de qualité par les opérateurs privés et les Services publics
à la fois, particulièrement, les structures d’appui privées, et les services déconcentrés du
MASA ,du MEDD et du MRAH. Ces activités seront entreprises par les trois ministères
respectivement chargés de l’exécution du projet en matière de productions vivrières (végétales
et animales) (MASA et MRAH) et forestières et fauniques (MEDD). Un appui sera apporté au
BUNEE pour la supervision et la validation des études de sauvegarde environnementale et
sociale ainsi que le suivi de la mise en œuvre :
- du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) ;
- du plan de gestion des pestes et pesticides (PGPP) ;
- du cadre de politique de réinstallation (CPR).
Dans le cadre du financement GAFSP (PAMESAD), le MEAHA sera pris en compte pour
permettre la protection et la gestion des ouvrages hydrauliques. Le projet apportera un appui
en renforcement des capacités en matière de formation aux services techniques en charge des
ressources halieutiques (MRAH), des infrastructures hydrauliques (MEAHA), des
technologies d’irrigation (MASA). Un appui spécifique sera accordé au BUNEE pour
l’accompagnement des acteurs sur les aspects environnementaux et sociaux liés à la
valorisation des ressources en eau. D’autres appuis divers seront apportés aux acteurs de sa
mise en œuvre à travers la formation des agents techniques au niveau régional et des équipes
pluridisciplinaires de la coordination, des opérateurs privés pour l’amélioration de la qualité
de leurs prestations dans le domaine de l’irrigation et de l’insémination artificielle, etc.
3. DONNEES DE BASE ET SITUATON ENVIRONEMENTALE
ET SOCIALE DE LA ZONE D’ETUDE
3.1. MILIEU PHYSIQUE
Le projet proposé sera d’envergure nationale, mais calibré selon les régions couvertes (région
des Hauts Bassins, la Boucle du Mouhoun en englobant (Boni, Houndé, Bama (Vallée du
Kou), Bala, Fankuy (Ouarkoye) et Dédougou), ainsi que les régions du Centre-Nord (Kaya et
Boulsa), Centre-Est (Tenkodogo et Koupéla) et enfin la région de l’Est (Fada) qui ont été
identifiées lors des missions du financement additionnel effectuées par la Banque Mondiale.
Aussi en guise de présentation générale, le Burkina Faso est un pays enclavé, situé au cœur
de l’Afrique de l’Ouest, qui s’étend sur une superficie de 274.000 km². Ses caractéristiques
éco-climatiques sont celles des pays de la zone soudano sahélienne de l’Afrique de l’ouest.
Un relief de vaste plateau et un climat sahélo soudanien
Le pays est essentiellement plat, avec une altitude moyenne de 400 m. Le plus haut sommet
(Mont Ténakourou, 749 m) se situe dans le Sud Ouest du pays. A part un massif gréseux au
6
Sud particulièrement riche en aquifères, l’essentiel (3/4) du pays est occupé par une
pénéplaine reposant sur un socle granito gneissique d’âge précambrien.
Le climat
Le climat du Burkina Faso est de type tropical soudano sahélien. Le domaine sahélien a une
pluviométrie moyenne inférieure à 600 mm/an tandis que le domaine soudanien a une
pluviométrie comprise entre 600 et 1100 mm/an. On peut distinguer du Nord au Sud, les
zones suivantes (figure 1) :
- Nord sahélienne (11,7% du territoire situé à l’extrême nord du pays) avec moins de
400 mm de pluviométrie annuelle ;
- Sud sahélienne (400 à 600 mm de pluie/an) qui s’étend sur 17,6% du pays ;
- Nord soudanienne (600 à 1000 mm de pluie/an) qui occupe 34,2% du territoire ;
- Sud soudanienne (1000 à 1100 mm de pluie/an) à l’extrême sud ouest du pays et
qui occupe 34,3% du territoire.
L’installation des pluies est beaucoup plus précoce au Sud Ouest que vers le Nord du pays. En
moyenne, la saison sèche va d’octobre à avril et la saison pluvieuse de mai à septembre. La
saison sèche comporte trois périodes : une courte période post pluvieuse et de transition
relativement chaude allant de mi octobre à mi novembre, une période fraîche allant de mi
novembre à fin février, et une période chaude de mars à avril. L’humidité relative de l’air est
faible en saison sèche avec une demande évaporative forte qui peut dépasser 10 mm d’eau par
jour.
Figure 1 : Zones écologiques du Burkina Faso
7
En comparaison à la période 1951-1960, on peut noter un glissement des isohyètes vers le Sud, avec une baisse de la quantité totale de
précipitation allant de 100 à 200 mm.
Figure 2 : Carte phytogéographique du Burkina Faso
8
Des sols essentiellement pauvres
Trois types de sols dominent dans le pays :
- les sols à sesquioxydes de fer et de manganèse (39%) pauvres en C, N et P, mais aptes
aux cultures de céréales et de légumineuses et à l’arboriculture ;
- les sols peu évolués (26%) souvent riches en Ca et en Mg et utilisés comme des terres de
culture en terrasse ;
- les sols hydromorphes (13%) présents le long des fleuves et rivières, utilisés pour la
culture de sorgho, de riz (pluvial) et de contre saison.
Les autres types de sols présents mais en faible proportion par rapport aux trois précédents
sont les suivants : sols minéraux (3%), vertisols (6%), sols isohumiques (traces), sols brunifiés
(6%), sols ferralitiques (2%), et sols sodiques ou salsodiques (5%).
Trois grands bassins fluviaux internationaux
Le Burkina Faso partage avec d’autres pays trois grands bassins fluviaux internationaux :
ceux du Niger, de la Volta et de la Comoé.
Tableau 1 : Bassins fluviaux internationaux du Burkina Faso
Bassin
International
Bassin
National
Sous bassin national Superficie
totale (km²)
Potentiel en eau du
bassin (x1000 m3)
Comoé Comoé Comoé et Léraba 17 590 1 410 000
Niger Niger Béli, Gorouaol,
Dargol, Faga, Sirba,
Gouroubi, Bonsoaga,
Tapoa, Mékrou,
Banifing
83 442 1 360 000
Volta Nakambé
(Volta blanche)
Pendjari, Kompienga,
Nakambé, Nazinon,
Sissili
81 932 3 080 000
Mouhoun
(Volta noire)
Mouhoun, Sourou 91 036 2 940 000
Source : DGH, 2001.
Sur l’ensemble de ce réseau hydrographique et en territoire burkinabé, seuls le Mouhoun et la
Comoé sont des fleuves permanents sur l’essentiel de leur cours ; la majorité des affluents des
9
quatre bassins hydrographiques sont des rivières temporaires. Les eaux collectées par tous les
bassins traversent le pays pour se jeter dans la mer en territoires soit ivoirien (Comoé), soit
ghanéen (Volta) soit nigérien (Niger). On dénombre sur ces bassins environ 1450 petites et
moyennes retenues d’eau et une dizaine de grands barrages. La zone sahélienne compte le
plus grand nombre de grandes mares et de grands lacs naturels (Oursi, Markoye,
Darkoye,Higa, Yomboli, Kissi, Dori, Tin Akof, Soum, etc.). Elle est suivie par la zone nord
soudanienne (lacs naturels de Bam et de Dém) et ensuite par la zone sud soudanienne (mare
aux hippopotames et lac Tingrela). On note cependant que l’ensemble de ces retenues d’eau
ne stockerait que 1,3% des précipitations annuelles (Kaboré et al, 2001).
Même si moins d’un quart de ces retenues est permanente, la plupart d’entre elles ont des
impacts environnementaux et socio-économiques très importants au plan local et/ou national.
Les grands bassins fluviaux forment par endroit des zones humides d’importance plus ou
moins grande. Un inventaire récent (UICN-BRAO, juin 2003) en dénombre 42, dont les deux
tiers n’ont pas encore été conséquemment décrites.
Des eaux souterraines inégalement réparties
Les réserves du pays se répartissent en deux grandes unités géologiques : le socle cristallin et
la région sédimentaire.
Le socle cristallin occupe près de 82% du territoire national. Les eaux souterraines y sont
directement liées à la fissure, à la fracturation et à l’altération des roches. La fréquence de
forages négatifs est élevée et les débits généralement faibles (de 0,5 à 20 m3/heure, soit une
moyenne de 5 m3/heure).
Deux zones du pays présentent une configuration sédimentaire très favorable : la zone des
hauts bassins, où les débits peuvent atteindre plusieurs centaines de m3/heure et où l’on
rencontre des forages artésiens, et une zone localisée au Sud Est du pays mais qui n’a pas
encore été conséquemment caractérisée.
Compte tenu des caractéristiques du socle cristallin (qui rendent incertaines les mesures) et la
faible exploration de la zone sédimentaire Sud Est, les estimations de réserves en eau
souterraines du pays sont encore mal connues : elles seraient comprises entre à 252 899 et 519
830 millions de m3 (DGH, 2001).
10
3.2. MILIEU BIOLOGIQUE
Des paysages dominés par la savane
La végétation du Burkina Faso se présente de la manière suivante (Boussim, 2002) :
- Une steppe arbustive parfois arborée avec des espèces (Balanites aegyptiaca, Acacia
spp.) caractéristiques de la zone pour le secteur Nord sahélien, présentant des arbres de
petite taille organisés en peuplements clairsemés alternant avec des espaces dénudés ;
- La végétation est similaire dans le secteur Sud sahélien, mais les ligneux sont plus
fréquents, plus diversifiés et de taille plus grande que dans le secteur Nord sahélien.
- La végétation du secteur Nord soudanien est plus dense, mais assez fortement
anthropisée compte tenu du fait que ce secteur est le plus densément peuplé. Pour cette
raison, ce sont les espèces traditionnellement protégées1 (Vitellaria paradoxa, Parkia
biglobosa, Tamarindus indica, Lannea microcarpa, Adansonia digitata et Fedherbia
albida) qui dominent la strate ligneuse ; la strate herbacée des espaces non cultivés est
dominée par Loudetia togoensis, Hyparrenia rufa, Cenchrus ciliaris et Andropogon
spp) ;
- La végétation du secteur Sud soudanien est la plus riche en forêts claires et en savanes
avec une strate arborée presque continue et des espèces comme Isoberlinia doka et
Deutarium microcarpum. Cette végétation devient hygrophile et encore plus dense avec
des espèces comme Anogeisus leiocarpus, Mitragina inermis et Syzygium guineense au
niveau de ses galeries forestières.
Les paysages sahélo soudaniens du pays peuvent également être classés en deux catégories :
naturels ou anthropiques. Les paysages naturels occupent 60% du territoire, avec
essentiellement des savanes, dont 69,81 % sont arbustives et 30,19% sont arborées. Les
paysages anthropiques se répartissent entre les agglomérations, les plans d’eau artificiels et
les bas-fonds auxquels sont souvent associées des superficies exploitées en cultures irriguées,
les jachères et les zones dégradées, les superficies exploitées en cultures pluviales et les
plantations. Les jachères, les superficies cultivées et les agglomérations hébergent
fréquemment des parcs agro forestiers. Les formations végétales anthropiques incluent
essentiellement les jachères et les parcs agro forestiers (32% du paysage du pays).
1 Elles présentent toutes des usages alimentaires et en matière de santé très répandus pour l’Homme
11
Tableau 2 : Répartition des types de formations végétales au Burkina Faso
Origine des
formations
Types de formations Superficie en Ha Etendue
(% du couvert
national)
Naturelles
Forêts galeries
Forêts claires
Savanes arborées
Savanes arbustives
Fourrés tigrés
Autres
270 000
287 000
4 291 000
10 185 000
387 000
1 800 000
1
1
16
37
1
4
Sous total 16 620 000 60
Anthropiques
Jachères et parc agro forestiers
Plantations d’arbres
8 770 000
20 000
32
-
Sous total 8 790 000 32
Total 25 410 000 92
Source : FAO, 1983
Selon Boussim (2002), la végétation du Burkina Faso est en général fortement dégradée, à
l’exception des réserves les mieux conservées. Une comparaison de cartes datant de 1978
(FAO, 1978) et 1987 (Fontès et Guinko, 1995) a permis d’évaluer le rythme de conversion
des forêts naturelles en formations anthropiques à 170 600 ha/an. Les estimations du MECV
quant à elles, situent le rythme de déforestation à environ 105 000 hectares par an.
Les différents paysages peuvent encore être classés de la manière suivante (Ouadba, 1997) :
les écosystèmes terrestres qui occupent 91,22% du territoire, les écosystèmes aquatiques
(végétation des lacs, barrages et étangs, phytoplancton) représentant 0,26% du territoire, et les
écosystèmes intermédiaires (végétation des abords de cours d’eau ou de retenue d’eau, de
marécages ou de systèmes irrigués) qui occupent 1,34%. On trouve aussi des écosystèmes
terrestres ou aquatiques spécialisés, notamment au niveau des sources et des dunes. Le reste
du territoire est occupé par des infrastructures humaines (villes, villages, routes).
12
Une diversité biologique encore appréciable à protéger
Au Burkina Faso, les derniers chiffres disponibles (CONAGESE, 2001) donnent 2394
espèces animales que l’on peut regrouper en 732 genres et 335 familles, et 1407 espèces
végétales que l’on peut regrouper en 258 genres et 766 familles. D’autres estimations2
existent, mais elles ne s’écartent que très peu des chiffres donnés plus haut.
Tableau 3 : Taxonomie de la diversité biologique du Burkina Faso (nombre par
catégorie)3
Règne Composantes Familles Genres Espèces
Animaux Insectes 151 250 1515
Faune aquatique 54 106 198
Faune sauvage 119 362 665
Faune domestique 11 14 16
Plantes Champignons supérieurs 8 13 28
Algues 32 88 191
Flore herbacée aquatique inféodée aux zones
humides
76 118 185
Flore herbacée terrestre 87 333 627
Flore ligneuse 55 214 376
Avec ces 3801 espèces recensées, et en comparaison avec les paysages naturels plus humides,
l’environnement burkinabé peut être considéré comme ayant une faible densité d’espèces
sauvages.
La diversité animale est encore importante malgré les pressions anthropiques diverses. Selon
le recensement de faune de 1982, le pays comptait des populations relativement fortes
d’éléphants (plus de 2400 têtes), de buffles (plus de 10 000 têtes) d’hippotragues (plus de 13
000 têtes), de bubales (plus de 8 700 têtes), de cob de Buffon (plus de 11 800 têtes), de
phacochères (28 500 têtes), d’ourébi (36 800 têtes), de céphalophes de Grimm (15 000 têtes)
et de cynocéphales (13 800 têtes).
On note cependant qu’un grand nombre d’espèces serait en régression. L’oryx aurait déjà
disparu du territoire national, et l’autruche n’a plus été aperçue depuis plusieurs années4.
2 SP/CONAGESE, 1999. Monographie nationale sur la diversité biologique du Burkina Faso 90 pages. Plus annexes. Nairobi
3 CONAGESE, 2001, cité par SP-CONNED, Sawadogo (KS) et Kaboré (S.V), 2003, tableau 8 page 70.
13
Tableau 4 : Espèces disparues, en voie de disparition, menacées et vulnérables sur le
plan national5
Catégories Disparues En voie de
disparition
Menacées Vulnérables Total
Mammifères Oryx Panthère
Guépard
Eléphant
Lycaon
Damalisque
Gazelle rufifron
Gazelle dorcas
8
Oiseaux Autruche Calao
D’Abyssinie
Grue couronnée 3
Reptiles Crocodile,
Python
2
Poisson Protoptère (anguille) 1
Flore ligneuse Celtis
integrifolia
Adenium
obesum
Acacia
Senegal
Dalbergia
melanoxylon
Pterocarpus
lucens
Vitex doniana
Ximenia
americana
Andansonia digitata
Bombax costatum
Ceiba pentandra
Anogeissus leiocarpus
Khaya senegalensis
Prosopis africana
Parkia biglobosa
Vitellaria paradoxa
15
3.3. MILIEU SOCIOECONOMIQUE
Une population jeune, mais très affectée par la pauvreté
Evaluée à14 017 262 habitants en 2006, la population du Burkina Faso est projetée à 17
habitants en 2014 et devrait atteindre 18 450 494 en 2015, compte tenu de son fort taux de
croissance de 3,1% (INSD, 2007). Selon les données de l’INSD (RGPH de 2006 et
projections), la majorité de cette population est jeune (48,6% en dessous de 15 ans en 2006
contre 3,6% à un âge égal ou supérieur à 65 ans). Et bien que les jeunes commencent à
travailler très tôt, ils représentent une charge pour la fraction active de la population et la
pression démographique combinée à une croissance économique relativement timide aggrave
4 Au regard de l’âge des données disponibles, un nouveau recensement s’avère déjà urgent, d’autant que
certaines espèces réputées menacées comme l’éléphant et le crocodile semblent être redevenues courantes. 5 SP/CONAGESE, 1999. Monographie nationale sur la diversité biologique du Burkina Faso, 90 pages + annexes. Nairobi.
14
le chômage des jeunes en milieu urbain. Il est ainsi estimé qu’en 2010, 43,9% de la
population vit en dessous du seuil de pauvreté évalué à 108 454 FCFA contre 46,4% en 2003
correspondant à un seuil de 82 672 FCFA par adulte et par an. En termes de milieu de
résidence, l’incidence de pauvreté vaut 19,9% en milieu urbain contre 50,2% pour le milieu
rural. Cette pauvreté est surtout rurale car 92,2% des pauvres vivaient en milieu rural.
Une économie particulièrement fragile
Le PIB courant était estimé à 5 075,2 de milliards de FCFA, soit 312 347 FCFA/habitant en
2011 (INSD, comptes nationaux 2011). Sur la base d’un taux de change de 500FCFA pour 1
$US, cela équivaut à 625 $US/ tête contre une moyenne Africaine de 1670 $US6, c’est-à-dire
environ 35% du PIB moyen par tête d’habitant en Afrique. Le PIB a quand même connu un
taux de croissance annuelle appréciable lors des 10 dernières années (2001-2011) avec un
taux de croissance réel moyen de 5,9%7.
L’économie du Burkina Faso repose sur l’agriculture en dépit de la place qu’occupe de plus
en plus le secteur minier. En effet, près de 80% de sa population vie de l’agriculture. En
termes de part contributive des secteurs, en 2001, on note que le secteur tertiaire représente
44,3% du PIB dont 17,3% pour l’Administration publique. Le secteur primaire contribue
pour près du quart du PIB (24,7%) et le secteur secondaire avec 21,2%8.
Malgré le fait que le Burkina Faso soit un pays à vocation agricole, ce sont les services qui
contribuent le plus au PIB du pays dénotant de la faible productivité du secteur agricole. Les
industries et le secteur privé formel sont peu développés, en raison de plusieurs facteurs, dont
une infrastructure économique faible, des coûts de transaction et d’intrants particulièrement
élevés et une faible productivité de la main d’œuvre. Par exemple, le pays est jugé très peu
compétitif en ce qui concerne les coûts de l’électricité qui du reste connaît une offre
insuffisante ces dernières années.
La faible productivité de l’agriculture. Elle est due à plusieurs facteurs, parmi lesquels son
caractère extensif, peu mécanisé et à faible apport d’intrants sur des sols acides et pauvres en
phosphore et, le caractère aléatoire de la pluviosité. De plus, les progrès sont lents en raison
des capacités limitées (ressources humaines notamment) des services chargés de la
vulgarisation agricole et du faible accès des ruraux au crédit et à la maîtrise de l’eau. Des
efforts en matière de maîtrise de l’eau sont au centre des préoccupations de la politique
agricole du pays avec l’engagement de grands projets agricoles comme le pôle de Bagré, le
barrage de Samendeni ou encore la vallée du Sourou.
Les principaux produits d’exportations sont l’or (73,4% ) , le coton (10,8%) des exportations
totales en 2011) et le bétail (1,60%) en 2011). D’autres produits agricoles d’exportation
comme l’arachide, le sésame et le tabac sont promus, mais ils occupent encore une place
6AfDBStatistics, pocketbook 2013
7INSD/DSSE, comptes de la Nation 1999-2011
8 Les impôts et taxes représentent 9,8%
15
relativement faible. De ce fait, l’économie du pays est fortement tributaire à la fois des
variations du cours mondial du coton et des aléas socio-économiques rencontrés par ses
voisins (Côte d’Ivoire et Ghana notamment), de même que des politiques des pays développés
en matière de subvention de leur production (coton) ou de leur exportation agricole (produits
carnés).
Le pays dépend de la Côte d’Ivoire en tant que moteur de l’économie de la sous région. Plus
de 65% du flux commercial passe par le port d’Abidjan, qui est largement favorisé par
rapport aux autres ports de la région, à la fois par sa grande capacité, par la possibilité
d’utiliser le rail (moins coûteux que la route) entre Abidjan et Ouagadougou, et par
l’importance du réseau burkinabé en Côte d’Ivoire. Il est en effet estimé que plus de 2.8
millions de Burkinabé vivent et travaillent en Côte d’Ivoire. Outre leur implication dans
les échanges commerciaux entre les deux pays, ces travailleurs apportent annuellement des
revenus importants à leur pays d’origine.
Figure 3 : Structure en % de l’économie du Burkina Faso par secteur
économique (PIB courants aux coûts des facteurs)
Source : INSD/données comptes nationaux, nos calculs.
Une faible couverture des besoins sociaux
Le pays compte environ un médecin pour 24 747 habitants9(MS, 2014), ce qui ne permet pas
une bonne prise en charge des principales causes de décès (paludisme et diarrhées infantiles
notamment).
9Annuaire du Ministère de la Santé/Direction des statistiques sectorielles.
16
Selon le Ministère de l’Economie et des Financesà travers les enquêtes Démographiques et de
Santé (EDS), le taux de prévalence du VIH/SIDA est passé de1, 8% en 2003 à 1% en 2010
pour la population d’âge entre 15 et 49 ans. La proportion d’enfants en bas âge (5 ans ou
moins) atteints de malnutrition (poids inférieur à la normale 2ET) est de 31% pour les enfants
de sexe masculin et de 29,7% pour les filles.
Malgré les efforts consentis dans le domaine de la santé infantile, les données de l’EDS 2010
affichent un taux de mortalité infanto-juvénile de 141%0 pour les filles et de 154%0 pour les
garçons. Cela a pour conséquence une espérance de vie relativement faible pour la population
(56,7 ans). En comparaison avec l’ensemble de l’Afrique, le taux de scolarisation est
particulièrement faible. Pour l’année scolaire 2011 et d’après les données comparables de la
BAD, le taux brut de scolarisation au primaire était de 79,4% tandis qu’à l’échelle du
continent, il est estimé à 101% et celui du niveau secondaire est encore plus en retrait par
rapport à la moyenne du continent avec un taux de seulement 22,6% contre 42,3%. Les
espérances de vie et les taux de mortalité infantile sont dans l’ordre de la moyenne du
continent.
Figure 4 : Quelques indicateurs sociaux du Burkina Faso
Source : Données BAD, année 2011, extraites de pocketbook 2013.
L’accès aux énergies modernes est très limité car environ 87% des ménages utilisent le bois
comme énergie de cuisson (INSD, QUIBB 2007). La situation n’évolue pas beaucoup car en
1997 (PNUD) déjà 87,1% des énergies utilisées étaient d’origine traditionnelle (bois énergie
essentiellement). Les hydrocarbures sont surtout (75% de la consommation totale du pays)
17
utilisés par le secteur des transports, tandis que pour l’électricité, 44% sont utilisés par les
industries et 55% par les ménages10
. Moins de 15% des ménages utilisaient l’électricité en
2007 (INSD, QUIBB2007).
L’ensemble des handicaps dans le développement des secteurs sociaux (santé et éducation)
impactent négativement sur les performances de développement socioéconomique. Bien que
des progrès soient enregistrés sur les différents fronts de développement, l’Indice de
développement humain (IDH) calculé par le PNUD progresse lentement. Il est de 0,253 en
1976 à 0,331 en 2011.
De nombreux défis socioéconomiques se posent au pays, mais les taux de croissance
macroéconomiques relativement élevés observés sur les dix dernières années permettent à
l’Etat de dégager de plus en plus de ressources intérieures pour la réalisation des
infrastructures de base et pour accompagner les secteurs sociaux. En maintenant sa stabilité et
la paix, le pays pourra progressivement relever les défis du développement avec
l’accompagnement de ses partenaires techniques et financiers.
10
Ministère de l’Economie et du Développement, septembre 2003, Tableau 24, page 69
18
4- CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE LA GESTION DE
L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO ET POLITIQUES
DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE
4.1. DESCRIPTION DES DISPOSITIFS DE LA GESTION DE
L’ENVIRONNEMENT AU NIVEAU NATIONAL
4.1.1. Politiques et stratégies en matière de gestion de l’environnement
Le Burkina Faso dispose, pour la gestion du foncier et celle de l’environnement, de politiques
et procédures stratégiques de même que des instruments juridiques en la matière. Il a en outre
souscrit à des accords et conventions sous régionales et internationales en matière de
protection de l’environnement, de la lutte contre la désertification, de gestion des espèces et
des écosystèmes d’intérêt mondial, de lutte contre les pollutions et nuisances de même que
dans le domaine des changements climatiques.
La mise en œuvre du Projet d’Amélioration de la Productivité et de la Sécurité Alimentaire
(PAPSA) devra se faire en adéquation avec un certain nombre de ces politiques et stratégies
en cours d’application.
4.1.1.1. La stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD)
La SCADD a été élaborée en 2010 pour une période de 5 ans soit de 2011-2015. Toutefois, il
est envisagée après cette première phase, une mise en œuvre séquentielle de 05 ans et ce
pouvant aller jusqu’à 2030. Emanant de la révision du Cadre Stratégique de Lutte contre la
Pauvreté (CSLP), la SCADD ambitionne de créer les conditions de l'accélération de la
croissance, véritable condition susceptible de réduire durablement la pauvreté et d’enclencher
le processus d'un développement durable.
Autrement dit, la SCADD se veut un modèle de développement qui allie l'efficacité
économique, l'équité sociale, la préservation de l'environnement, notamment un cadre de vie
vivable, à une gouvernance avertie et responsable. A cet effet, l’investissement dans
quatre(04) axes stratégiques s’avère nécessaire. Il s’agit de :
axe 1 : promouvoir les pôles de croissance et réduire la vulnérabilité de l'économie ;
axe 2 : développer les infrastructures économiques ;
19
axe 3 : investir dans le capital humain ;
axe 4 : renforcer le cadre du développement durable.
4.1.1.2. La Lettre de Politique du Développement Rural Décentralisé (LPDRD)
Adoptée par le Gouvernement en 2002, la lettre de politique de développement rural
décentralisé décrit le contexte général, les grandes orientations et stratégies de
développement, le développement rural décentralisé et les réformes et actions nécessaires
pour le développement rural décentralisé. S’agissant des orientations, la LPDRD prévoit une
accélération du développement du potentiel productif tout en préservant l’environnement.
Dans le domaine de l’environnement, la LPDRD vise la mise en application des dispositifs du
code de l’environnement et du code forestier. Les principes de base suivants sont essentiels
pour la mise en œuvre de la LPDRD :
la participation des populations ; la décentralisation ;
l’intégration à la gestion des ressources naturelles (complexe eau, sol, végétation) ;
la création de revenus et des emplois en milieu rural ;
la contribution au développement local et partant à la lutte contre la pauvreté ;
la contribution à la conservation de la diversité biologique.
Parmi les programmes cadres de mise en œuvre de la LPDRD, figure la Troisième Phase du
Deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT2, Phase 3), qui promeut le
développement local sur l’ensemble du territoire national.
4.1.1.3. La Stratégie de Développement Rural (SDR) à l’horizon 2015
La SDR adoptée en 2003 tire sa substance du CSLP et se veut un cadre de vision harmonisée
et de référence du développement rural axé sur: (i)- le renforcement de la sécurité
alimentaire, (ii)- l’accroissement des revenus des populations rurales pauvres et
singulièrement des couches vulnérables : les femmes et les jeunes, (iii)- la gestion efficiente
des ressources naturelles, (iv)- la responsabilisation effective des populations pour la prise en
main de leur destinée en matière de développement. L’objectif de développement de cette
stratégie vise à assurer une croissance soutenue du secteur rural en vue de contribuer à la lutte
contre la pauvreté, au renforcement de la sécurité alimentaire et à la promotion d’un
développement durable ;
20
4.1.1.4 . Le Programme National du Secteur Rural (PNSR)
Adopté en décembre 2012 par le Gouvernement, le PNSR est le cadre d’opérationnalisation
de la Stratégie de développement rural (SDR) et du volet développement rural de la Stratégie
de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) pour la période 2011-2015. Il
traduit la volonté du Gouvernement de se doter d’un cadre unique de planification et de mise
en œuvre de l’action publique en matière de développement rural. Il fournit également à tous
les autres acteurs du secteur un cadre de référence qui leur permet d’inscrire leurs actions dans
un programme national partagé et d’évaluer leurs contributions respectives à sa mise en
œuvre.
4.1.1.5. La politique nationale de développement durable (PNDD)
Adoptée par le Gouvernement en septembre 2013, la politique nationale de développement
durable se donne pour but de définir la vision et les objectifs poursuivis par le Burkina Faso
en matière de développement durable, de déterminer les moyens pour les atteindre (moyens
juridiques, institutionnels, opérationnels, financiers), de proposer les axes prioritaires
d’intervention ainsi que les mesures d’accompagnement nécessaires à la réalisation du
développement durable au Burkina Faso.
4.1.1.6. La politique nationale d’environnement (PNE)
Adoptée par le Gouvernement en janvier 2007, la PNE vise à créer un cadre de référence pour
la prise en compte des questions environnementales dans les politiques et stratégies de
développement. Parmi les orientations qui y sont définies, on note :
la gestion rationnelle des ressources naturelles ;
l’assurance de la qualité de l’environnement aux populations afin de leur garantir un
cadre de vie sain.
4.1.1.7. La politique forestière nationale
L’objectif principal visé par la politique nationale forestière élaborée en 1998 est de
contribuer à la lutte contre la désertification, à l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire et à la
satisfaction des besoins nationaux en énergie, bois de service et bois d’œuvre. Elle est centrée
autour de trois options qui sont :
la réduction de façon significative du déséquilibre entre l’offre et la demande en bois
énergie, bois de service, bois d’œuvre et produits de cueillette à usage alimentaire et
médicinal ;
la réhabilitation des forêts dégradées ;
l’amélioration du cadre de vie par le développement des ceintures vertes autour des
centres urbains et la promotion d’entités forestières au niveau des terroirs villageois.
21
4.1.1.8. Le plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE)
Ce Plan adopté en mars 2003 constitue un vaste chantier de reconstruction d’un mode de
régulation public du secteur de l’eau fondé sur la déconcentration des services de
l’Administration publique de l’Etat, la décentralisation, la planification et le dialogue social. Il
met en chantier pour les 15 prochaines années, des domaines d’actions ciblés portant
notamment sur : la mise en place d’un ensemble d’outils de planification (schémas directeurs
et schémas d’aménagement, système d’information sur l’eau) ; le renforcement des ressources
humaines (de l’administration publique de l’Etat, des collectivités locales, du secteur privé et
de la société civile) ; la reconfiguration du cadre institutionnel dans le secteur de l’eau ; la
création d’un environnement habilitant par l’élaboration des textes réglementaires et des
mécanismes de leurs applications ; la recherche développement ; l’information, l’éducation, la
sensibilisation, le plaidoyer.
4.1.1.9. La politique nationale d’aménagement du territoire
La politique nationale d’aménagement du territoire du Burkina Faso adoptée par décret N°
2006-362/PRES/PM/MEDEV/MATD/MFB/MAHRH/MID/MECV du 20 juillet 2006 repose
sur les 3 orientations fondamentales ci-après au centre desquelles la question se pose avec
acuité : - le développement économique, c'est-à-dire la réalisation efficace des activités
créatrices de richesses ; - l’intégration sociale qui consiste à intégrer les facteurs humain,
culturel et historique dans les activités de développement ; - la gestion durable du milieu
naturel qui consiste à assurer les meilleures conditions d’existence aux populations, sans
compromettre les conditions d’existence des générations futures. La politique nationale
d’aménagement du territoire précise le rôle des différents acteurs.
L’aménagement du territoire est une politique d’organisation de l’espace visant à assurer un
développement harmonieux du territoire national à travers notamment une meilleure
répartition des hommes et des activités. Tout en affirmant sans détour le rôle prédominant de
l’Etat en matière d’aménagement du territoire, la politique d’aménagement du territoire
indique de manière toute aussi claire, que l’aménagement du territoire ne peut être l’affaire de
l’Etat tout seul. Les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé se voient
reconnaître un rôle important non seulement dans la participation à la définition des schémas
d’aménagement, mais également dans leur mise en œuvre.
4.1.1.10. La Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural
La Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR) élaborée en 2007
vise à assurer à l’ensemble des acteurs ruraux, l’accès équitable au foncier, la garantie de leurs
investissements et la gestion efficace des différends fonciers, afin de contribuer à la réduction
de la pauvreté, à la consolidation de la paix sociale et à la réalisation du développement
durable.
Les six orientations principales du PNSFMR sont: 1°) reconnaître et protéger les droits
légitimes de l’ensemble des acteurs ruraux sur la terre et les ressources naturelles ; 2°)
promouvoir et accompagner le développement d’institutions locales légitimes à la base ; 3°)
clarifier le cadre institutionnel de gestion des conflits au niveau local et améliorer l’efficacité
des instances locales de résolution des conflits ; 4°) améliorer la gestion de l’espace rural ; 5°)
mettre en place un cadre institutionnel cohérent de gestion du foncier rural ; 6°) renforcer les
capacités des services de l’Etat, des collectivités territoriales et de la société civile en matière
foncière.
22
4.1.1.11. La Politique Nationale Genre du Burkina Faso (2009-2019)
L’objectif général de la Politique Nationale Genre est de promouvoir un développement
participatif et équitable des hommes et des femmes (en leur assurant un accès et un contrôle
égal et équitable aux ressources et aux sphères de décision) dans le respect de leurs droits
fondamentaux. Les objectifs spécifiques de la PNG sont : (i) promouvoir des droits égaux et
des opportunités égales en termes d’accès et de contrôle des services sociaux de base ; (ii)
promouvoir un développement économique participatif, un accès et une répartition plus
équitables des ressources et des revenus ; (iii) développer une participation égale des hommes
et des femmes aux sphères de décision à tous les niveaux ; (iv) promouvoir
l’institutionnalisation du genre dans tous les domaines ; (v) promouvoir un partenariat
dynamique pour le genre et développement ; (vi) développer les mécanismes d’information et
de sensibilisation en direction de tous les acteurs pour un changement de comportement et de
mentalité en faveur de l’équité et de l’égalité dans les rapports homme-femme.
La mise en œuvre de la PNG se fera à travers sept (7) axes stratégiques en synergie les uns
avec les autres. Il s’agit de : (i) amélioration de l’accès et du contrôle de manière égale et
équitable de tous les burkinabè, hommes et femmes, aux services sociaux de base ; (ii)
promotion des droits et opportunités égaux aux femmes et aux hommes en matière d’accès et
de contrôle des ressources et de partage équitable des revenus ;(iii) amélioration de l’accès
égal des hommes et des femmes aux sphères de décision ;(iv) promotion de
l’institutionnalisation du genre par son intégration dans les systèmes de planification, de
budgétisation et de mise en œuvre des politiques à tous les niveaux ;(v)promotion du respect
des droits et l’élimination des violences ; (vi) promotion du genre pour un changement de
comportements en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les sphères
de la vie socio-économique ; (vii) développement d’un partenariat actif en faveur du genre au
Burkina Faso.
4.1.2. Instruments législatifs et réglementaires pertinents en matière de
gestion de l’environnement
Le Burkina a pris un certain nombre d’engagements au niveau international dans le cadre de
conventions ratifiées et qui le contraignent à observer au niveau national, des mesures de
préservation de l’environnement pour un développement durable. Ce dispositif est complété
par de nombreux textes de loi élaborés par les différents départements ministériels qui
règlementent la mise en œuvre d’un certain nombre d’activités parmi lesquelles celles
exécutées par le PAPSA.
4.1.2.1. Conventions ratifiées par le Burkina aux plans sous-régional, régional et
international
Les matières concernées sont constituées des ressources en eau, des ressources forestières,
fauniques et halieutiques, des pollutions et nuisances engendrées par les activités humaines.
Ces conventions internationales sont entre autres:
23
la Convention de RAMSAR portant sur les zones humides d’importance internationale
particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, ratifiée par la Zatu AN VII-02 du
23 Août 1989 ;
la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique ratifiée par décret 93-292
RU du 20 Septembre 1993;
la Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
(convention dite d’Alger) ratifiée par décret N°68-227 du 23 Novembre 1968 ;
la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de Flore
menacées d’extinction (CITES) ratifiée par la Zatu AN-02 du 23 Août 1989;
la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ratifiée par décret
N° 2004-300 du 20 Juillet 2004;
la 4ème Convention de Lomé sur les pratiques culturales préjudiciables à
l’environnement
la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ratifiée par
Décret 93-287 RU du 20 Septembre 1993 ;
Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques, ratifiée par Décret N°2004-536/PRES/PM/MAECR/MECV/MFB du 23
Novembre 2004 ;
la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
ratifiée par Décret 95-569 RU du 29 Décembre 1995;
la Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides
dangereux qui font l'objet du commerce international ratifiée par Décret 2002-294 du
02 Août 2002;
la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la
faune sauvage ratifiée par Zatu AN VI-012 du 23 Août 1989;
la Convention de Bâles sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination ratifiée par Décret 98-424 du 05 Octobre 1998;
la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’Ozone et le Protocole de
Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, ratifiée par
Zatu 86-016 du 05 Mars 1986 et par Zatu AN VI-021 du 13 Janvier 1989;
La Convention de Paris (1972) portant protection du patrimoine mondial culturel
et naturel.
Ces conventions internationales signées et/ou ratifiées par le Burkina Faso participent d’une
manière ou d’une autre de l’encadrement sur le plan environnemental des activités du
PAPSA.
4.1.2.2. La Constitution du 02 juin 1991
Votée par voie référendaire le 02 juin 1991, la constitution est la loi de référence du Faso pour
le fondement de la République et le creuset du respect des engagements relatifs à la
déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, de la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples de 1981 et aux instruments politico juridiques, socio-économiques et
de sauvegarde culturelle et environnementale qui en découlent.
24
La législation environnementale prend donc appui sur la constitution du Burkina Faso qui
stipule que : "le peuple souverain du Burkina Faso est conscient de la nécessité absolue de
protéger l'environnement " et que " les richesses et les ressources naturelles appartiennent au
peuple. Elles sont utilisées pour l'amélioration de ses conditions de vie." (Article 14). Par
ailleurs, "le droit à un environnement sain est reconnu. La protection, la défense et la
promotion de l'environnement sont un devoir pour tous" (article 29). Enfin, la constitution
dispose en son article 30 que " tout citoyen a le droit d'initier une action ou d'adhérer à une
action collective sous forme de pétition contre des actes ... portant atteinte à
l'environnement".
4.1.2.3. La Réorganisation Agraire et Foncière (RAF)
Adoptée par la loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012, la loi portant Réorganisation Agraire et
Foncière (RAF) au Burkina Faso, a pour vocation de régir les normes d’utilisation, de gestion
et d’exploitation des ressources naturelles, permanentes ou renouvelables. La RAF définit les
principes d'aménagement des terroirs ainsi que les modalités d'attribution et d’exploitation des
terres aussi bien rurales qu’urbaines. Suivant cette loi, «le domaine foncier national est un
patrimoine commun de la nation» (article 5). Toutefois, la loi dispose également que « le
domaine foncier national est composé du domaine foncier de l’Etat, du domaine foncier des
collectivités territoriales et du patrimoine foncier des particuliers ». (article 6). De même, la RAF fixe les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, de la
gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau, des forêts, de la faune, des pêches,
des substances de carrières et de mines.
En outre, l’article 33 de la loi suscitée, édicte que «le ministère chargé de l'environnement
veille à la lutte contre les pollutions et nuisances provenant des activités des particuliers et
des collectivités publiques».
4.1.2.3. Le Code de l’Environnement
Adopté par la loi N°006-2013/AN du 02 avril 2013, le code de l'environnement promulgué
définit les règles relatives aux principes fondamentaux de préservation de l'environnement qui
sont entre autres la lutte contre la désertification, l’assainissement et l'amélioration du cadre
de vie des populations. Il s’intéresse par ailleurs, à la mise en œuvre des accords
internationaux ratifiés par le Burkina Faso en matière de préservation de l'environnement, de
prévention et de gestion des catastrophes naturelles et artificielles.
L’article 25 prévoit que « les activités susceptibles d'avoir des incidences significatives sur
l'environnement sont soumises à l'avis préalable du ministre chargé de l'environnement. L'avis
est établi sur la base d’une Évaluation environnementale stratégique (EES), d’une Etude
d’impact sur l’environnement (EIE) ou d’une Notice d’impact sur l’environnement (NIE) ».
Toujours dans la volonté affichée du Gouvernement de faire de la préservation de
l’environnement un axe central de sa politique de développement, plusieurs textes
d’application ont été adoptés. Il s’agit du :
25
décret n°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d’application,
contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement. L’article
5 dudit décret classe les projets en trois (03) catégories :
o Catégorie A : Activités soumises à une étude d’impact sur l’environnement ;
o Catégorie B : Activités soumises à une notice d’impact sur l’environnement ;
o Catégorie C : Activités qui ne sont soumises ni à une étude d’impact sur
l’environnement, ni à une notice d’impact sur l’environnement.
décret n°2001-185/PRES/PM/MEE du 07 mai 2001, portant fixation des normes de
rejets des polluants dans l’air, l’eau et les sols ;
décret n°98-322/PRES/PM/MEE/MIHU/MATS/MEF/MEM/MCC/MCIA du 28 juillet
1998 qui fixe les conditions d’ouverture des établissements dangereux, insalubres et
incommodes.
4.1.2.4. Le Code Forestier
Adopté par la loi n°003/2011/AN du 05 Avril 2011, « Le présent code a pour objet de fixer
les principes fondamentaux de gestion durable et de valorisation des ressources forestières,
fauniques et halieutiques » (article 1).
L’alinéa 2 de l’article 4 stipule que : « …la gestion durable de ces ressources est un devoir
pour tous. Elle implique le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection,
d’exploitation et de valorisation du patrimoine forestier, faunique et halieutique ».
Pour cela, elle dispose en son article 48 que «toute réalisation de grands travaux entraînant un
défrichement est soumise à une autorisation préalable du ministre chargé des forêts sur la base
d’une étude d’impact sur l’environnement».
Les autres aspects de la loi qui présentent un intérêt particulier pour cette étude sont contenus
dans les articles 235 ; 236 et 237.
A cette loi sur la protection de l’environnement, s’ajoutent de nombreux arrêtés et décrets
d’application portant sur la gestion durable des ressources forestières, les enjeux stratégiques
en matière de préservation du climat, du substrat de production que sont les sols, de la
stabilisation des berges des cours d’eau ainsi que du maintien de la diversité des espèces
végétales/animales et des écosystèmes naturels, réservoirs de vitalité génétique. Ces
principaux décrets sont:
décret N°98-3120/PRES/PM/MEE/MATS du 17/07/1998 portant utilisation des feux
en milieu rural au Burkina Faso;
l’Arrêté N°98-8/MEE/SG/DGEF/DP du 12/05/1998 portant définition des mesures de
protection et de conservation des ressources halieutiques au Burkina Faso ;
l’Arrêté N° 99-15/MEE/MEF/MATS du 09/06/1999 portant fixation des redevances
liées à l’exploitation des ressources halieutiques ;
l’Arrêté conjoint N°2009-073/MECV/MAHRH du 27 août 2009 portant
réglementation des défrichements agricoles au Burkina Faso.
4.1.2.5. La loi relative à la sécurité foncière en milieu rural
La loi N°034-2009/AN du 24 Juillet 2009 portant Régime Foncier Rural(RFR) relative à la
sécurisation foncière en milieu rural s’attache à reconnaître et sécuriser les droits de trois(03)
acteurs sur le foncier rural. Il s’agit du :
domaine foncier rural de l’Etat ;
domaine foncier rural des collectivités territoriales ;
patrimoine foncier rural des particuliers.
26
Parmi les articles de cette loi qui ont un rapport étroit avec les interventions du PAPSA, on
peut retenir :
l’alinéa 3 de l’article 1 qui soutient que la loi N°034-2009/AN du 24 Juillet 2009
portant Régime Foncier Rural (RFR) vise à « favoriser la gestion rationnelle et
durable des ressources naturelles»
l’article 3 stipule que «Nonobstant les dispositions de l’article 2 ci-dessus, les forêts
protégées et classées, les aires fauniques, les espaces pastoraux, les ressources
minières et en eaux demeurent soumis aux dispositions des législations spéciales y
relatives, notamment le code forestier, le code minier, le code de l’environnement, la
loi d’orientation relative au pastoralisme et la loi d’orientation relative à la gestion de
l’eau.»
4.1.2.6. La loi d’orientation relative au pastoralisme
La loi d’orientation relative au pastoralisme (loi n°034-2002/AN du 14 novembre 2002)
définit le pastoralisme, fixe les principes et les modalités de gestion durable des activités
pastorales, agro-pastorales et sylvopastorales. A ce titre, elle confère à l’Etat burkinabé et aux
collectivités de garantir « aux pasteurs le droit d’accès aux espaces pastoraux, le droit
d’utilisation équitable des ressources naturelles et la mobilité des troupeaux » (art.5).
L’article 29 dispose que « la pollution ou le déversement de produits toxiques dans un point
d’abreuvement des animaux est interdite » ; de même qu’il est interdit le défrichement aux
abords immédiats de ces zones (article 302).
4.1.2.6. La loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
Elle porte sur une batterie de mesures visant à protéger la ressource ‘’eau’’ pour en faire un
des piliers du développement durable .A cet effet, cette loi :
fait de l’eau, et ce conformément à la constitution, un patrimoine commun de la nation
toute entière, rompant ainsi avec la vision de domanialité publique de l’eau ;
envisage une régie de l’eau engageant l’Etat, les collectivités territoriales, les usagers,
la société civile et les scientifiques dans des cadres de coordination et de prise de
décision consensuelle aux niveaux national (le CNE), du bassin hydrographique et de
la région (comités, sous-comités), local (comités locaux de bassin) ;
penche pour un mode de financement reposant sur l’incitation financière, les
redevances de prélèvement et de pollution dont les montants sont à convenir et à
proposer par les différents acteurs regroupés au sein des comités de bassin ;
prévoit des outils de planification et de gestion à l’échelle des bassins, sous-bassins
(schéma directeur et schéma d’aménagement, Système d’information sur l’eau, police
de l’eau, etc.) ;
énonce clairement le régime de l’eau et le régime des services de l’eau.
27
4.1.2.7. La Loi sur le Contrôle des Pesticides
La loi n°006/98/AN du 26 mars 1998 sur le contrôle des pesticides frappe d’interdiction la
vente, la mise en vente ou la distribution à titre gratuit des pesticides sans autorisation
préalable du ministère compétent en l’occurrence le ministère chargé de l’agriculture. Dans le
cadre du PAPSA, cette loi a une grande importance dans la mesure où l’amélioration de la
productivité suppose le recours à des pesticides au niveau des paysans et des producteurs.
4.1.2.8. La loi portant code de santé publique
La loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de Santé Publique autorise le ministère en
charge de la santé de concert avec les ministères chargés de l’environnement et de l’eau à
prendre toutes mesures jugées utiles pour la prévention contre la pollution des eaux potables
aux fins de protéger l’environnement et la santé des populations.
Cette loi s’intéresse particulièrement à la protection sanitaire de l’environnement( pollution de
l’air et de l’eau) et prévoit de ce fait, une batterie de mesures destinées à prévenir la pollution
des eaux livrées à la consommation du fait de l’usage incontrôlé de produits
phytosanitaires ,de la mauvaise gestion des déchets de toutes sortes et de l’insalubrité des
agglomérations.
4.1.2.9. La loi n°005-2006 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie
Les règles nationales de cette loi portant sur la sécurité en biotechnologie, adoptées par décret
N°2004-262/PRES/PM//MECV/ MAHRH/MS du 18 juin 2004, concernent les travaux en
milieu confiné ; le déplacement des matériels soumis à réglementation ; l'expérimentation en
champ des plantes transgéniques ; la diffusion/vulgarisation ; l'utilisation directe pour
l'alimentation humaine ou animale ou la transformation ; l’administration réglementaire et
scientifique en matière de biosécurité ; la mise sur le marché des OGM et leurs dérivés ; les
droits de propriété intellectuelle ; l’engagement éthique du chercheur et du promoteur ; la
protection des personnels et de l’environnement en contact avec les OGM et les produits qui
en sont dérivés ; la responsabilité juridique ; etc.
4.1.2.10 La Loi portant Code de la santé animale
Portant principalement sur quatre(04) domaines que sont l’organisation vétérinaire, l’exercice
de la médecine vétérinaire, la pharmacie vétérinaire et les mesures sanitaires, la Loi n° AN
VII 0016/FP/PRES du 22 novembre 1989 portant code de la santé animale au Burkina Faso
pour son application s’est accompagnée des décrets que sont :
le décret N° AN VII-0113/FP/AGRI-EL du 22 novembre 1989 portant règlement de la
police zoo sanitaire au Burkina ;
le décret n° AN VII – 0114/FP/AGRI-EL du 22 novembre 1989, portant
réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina Faso
4.1.2.11. Autres textes visés par la mise en œuvre des activités du PAPSA
D’autres textes environnementaux non moins importants sont à prendre en compte dans le
cadre de cette étude. Ce sont:
La loi 055-2004 AN du 21 Décembre 2004 portant Code Général des Collectivités
Territoriales et son modificatif, la loi n° 040/2005/AN du 29 novembre 2005 portant
Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso;
28
La mise en œuvre du PAPSA dans un contexte de décentralisation fait de la Loi 055-
2004 AN du 21 Décembre 2004, un référentiel qui vaut son pesant d’or. En effet, les
activités se déroulant sur des espaces appartenant à des collectivités décentralisées, la
gestion environnementale, la maîtrise d’ouvrage, la sécurisation des investissements,
etc. sont autant de questions qui trouvent des réponses à travers les articles de ce code.
A titre indicatif, l’article 2 stipule que « la décentralisation consacre le droit aux
collectivités à s’administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de
promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale »
Loi 2005-022 portant Code de l’Hygiène Publique;
Le décret n°2001-185/PRE/PM/MEE du 07 mai 2001, portant fixation des normes de
rejets des polluants dans l’air, l’eau et les sols.
4.1.3 : Procédure nationale de l’étude d’impact sur l’environnement
La procédure administrative de l’étude d’impact environnemental a une portée législative et
réglementaire à travers la loi portant code de l’environnement au Burkina Faso et le décret
n°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d’application, contenu et
procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement. La procédure fait une
classification des projets et programmes en trois (3) catégories : la catégorie A (projets soumis
à étude d’impact), la catégorie B (projets soumis à notice d’impact) et la catégorie C (projets
exemptés, ni catégorie A, ni catégorie B). L’étude d’impact environnemental (EIE) se définit
comme une étude à caractère analytique et prospectif réalisée aux fins de l’identification et de
l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet ou d’un programme de
développement. Quant à la Notice d’Impact Environnemental (NIE), elle est une EIE
simplifiée compte tenu, d’une part de l’envergure des projets et programmes considérés, et de
l’importance moindre de leurs incidences environnementales, d’autre part.
Les dispositions environnementales stipulent que les politiques, plans et programmes de
développement sont soumis à une étude d’impact sur l’environnement (catégorie A) et par
conséquent doivent être soumis à une EIE. Mais par contre, en ce qui concerne le PAPSA, il
est classé en catégorie B parce que n’engendre pas beaucoup d’impacts négatifs majeurs.
4.1.4 : Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du projet
Le cadre institutionnel de la mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale du
PAPSA implique plusieurs acteurs situés à des niveaux d’organisations différents. Il s’agit du
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), du Ministère de
l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire (MASA), du Ministère de l’Eau, des
Aménagements Hydrauliques et de l’Assainissement (MEAHA), du Ministère de
29
l’Administration Territoriale et de la Sécurité (MATS), du Ministère de la Santé (MS) et du
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MRAH).
A ces structures du niveau central, s’ajoutent d’autres acteurs que sont : le PAPSA, les
collectivités territoriales (régions, communes), les organisations de producteurs, les
prestataires privés, les ONG et associations, les consommateurs:
4.1.4.1. Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)
En tant que département chargé de la protection et la promotion de l’environnement au
Burkina Faso, le rôle du Ministère de l’environnement et du Développement Durable
(MEDD) dans le suivi de la mise en œuvre du présent CGES ainsi que de l’ensemble des
aspects environnementaux liés aux activités du PAPSA est indéniable. Ce ministère comprend
au niveau central plusieurs directions que sont :
la Direction Générale des Forêts et de la Faune (DGFF) ;
la Direction Générale de la Préservation de l’Environnement et du
Développement Durable (DGPEDD) ;
la Direction de l’Economie Environnementale et des Statistiques
(DEES) ;
la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) ;
Le Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le
Développement Durable (SP/CONEDD) ;
la Direction Nationale des Eaux et Forêts (DNEF) ;
l’Autorité Nationale de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (ARSN)
le Centre National de Semences Forestières (CNSF) ;
l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF) ;
l’Office National des Aires Protégées (OFINAP) ;
le Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE) ;
l’Agence de Promotion des produits Forestiers Non Ligneux (APFNL).
Quant au niveau déconcentré, il compte 13 directions régionales, 45 directions provinciales
avec pour mission essentielle, la mise en œuvre de la politique nationale en matière
d’environnement. L’évaluation technique du présent CGES ainsi que de tous les autres
documents qui auront pour référentiel ce présent rapport, notamment les études d’impact
environnemental et social, échoit au BUNEE. Ce faisant, il convient de rappeler ici les
missions dévolues à cette structure. Ce sont entre autres :
la promotion et la vulgarisation des évaluations environnementales ;
l’encadrement de la conduite des études d’impact sur l’environnement
la mission d’analyse et de validation des rapports d’études d’impact ;
l’établissement périodique de la situation des projets et programmes à impacts majeurs
sur l’environnement ;
la contribution à l’harmonisation des procédures et contenus des EIES dans la sous-
région ;
l’animation des cellules environnementales au sein des départements ministériels dans
le domaine des EIES.
Du point de vue organisationnel, le BUNEE comprend un Secrétariat, un Service
Administratif et Financier (SAF), un Service des Archives et de la Documentation (SAD), une
Direction des Evaluations Environnementales (D.Ev.E) et une Direction des Inspections et
des Audits Environnementaux (DIAE).
30
Pour l’instant, le BUNEE ne dispose pas de service relais au niveau des13 directions
régionales de l’environnement et du Développement Durable. Seules celles couvertes par les
activités du MCA-BF (Millenium Challenge Account /Burkina Faso) possèdent des points
focaux mis en place à cet effet.
4.1.4.2. Le Ministère de l'Agriculture et de la Sécurité Alimentaire
L’un des acteurs majeurs impliqués dans la mise en œuvre du PAPSA est le Ministère de
l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire (MASA). En effet, il assure la tutelle technique du
PAPSA dont l’UCP est sous la hiérarchie directe de son Secrétariat Général.
Chargé de conduire la politique agricole au Burkina Faso, le MASA est organisé en plusieurs
directions générales suivant le décret n°2013-0612/PRES/PM/MASA du 23 juillet 2013.
Toutefois, celles qui ont un lien étroit avec la mise en œuvre du PAPSA sont la Direction
Générale des Productions Végétales (DGPV), la Direction Générale de la Formation et de
l’Organisation du Monde Rural (DGFOMR), la Direction Générale de la Promotion de
l’Economie Rurale (DGPER), la Direction Générale des Aménagements Agricoles et du
Développement de l’Irrigation (DGADI) et la Direction Générale des Etudes et des
Statistiques Sectorielles (DGESS). Ces différentes structures interviennent respectivement
dans la protection des végétaux (gestion des pesticides), l’organisation et la formation des
producteurs, l’aménagement agricole et la promotion des produits agricoles.
Au niveau déconcentré, le MASA dispose également de 13 directions régionales et de 45
directions provinciales. Dans les départements, l’appui technique en matière agricole est
assuré par les zones d’Appui Techniques (ZAT) et les Unités d’Appui Techniques (UAT).
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet, il arrive que le PAPSA à travers les Chambres
régionales d’agriculture (CRA), signe des protocoles d’exécution avec ces structures ; ce qui
permet à ces agents du ministère d’assurer un encadrement de proximité aux producteurs.
4.1.4.3. Le Ministère de l’Eau, des Aménagements Hydrauliques et de l’Assainissement
Créé en janvier 2013 à la suite de la scission d’avec le Ministère chargé de l’agriculture, il
comprend entre autres les directions générales suivantes : Direction Générale des Etudes et
des Statistiques Sectorielles (DGESS), Direction Générale des Aménagements Hydrauliques
(DGAH), Direction Générale des Bassins Hydrographiques (DGBH), Direction Générale de
l’Assainissement, des Eaux Usées et Excréta (DGAEUE) et la Direction Générale des
Ressources en Eau (DGRE).
L’implication au plan institutionnel de ce ministère dans le projet, permettra d’assurer la
coordination sectorielle de la mise en œuvre du PAPSA dans les missions qui lui sont
dévolues et de prendre en compte spécifiquement les préoccupations relatives entre autres à
la mobilisation de l’eau pour l’irrigation, la protection et la gestion des ouvrages
hydrauliques. Dans le cadre du financement additionnel, une grande partie des ressources du
PAMESAD, sera affectée à l’hydraulique.
4.1.4.4. Le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
La promotion de l’embouche bovine et des fermes d’élevage de la volaille faisant partie des
domaines d’intervention du projet, le ministère de tutelle demeure un acteur incontournable
dans l’exécution des activités du PAPSA. Ce ministère poursuit entre autres missions :
31
la réorganisation de l'élevage traditionnel à travers la formation et l'encadrement des
éleveurs ainsi que la coopération entre eux ;
l'aménagement des zones pastorales ;
la promotion des industries d'aliments de bétail ;
l'accroissement de la production fourragère pour une meilleure contribution à l'élevage
intensif ;
la promotion de fermes d'élevage privées ou étatiques ;
le renforcement qualitatif des infrastructures et services de santé animale ;
le contrôle de la qualité des produits d'origine animale ;
la promotion de l'industrie de soutien à l'élevage par la transformation des sous-
produits (denrées alimentaires d'origine animale, cuirs et peaux, fumure)
la recherche de débouchés stables et rémunérateurs pour les produits d'élevage ;
etc.…
Il est à noter que la composante « ressources halieutiques » a été intégrée au ministère à partir
de janvier 2013.
Le MRAH est organisé suivant le décret n°613-PRES/PM/MRAH du 23 juillet 2013. Tout
comme les départements ministériels précédents, les directions générales du MRAH
impliquées dans la mise en œuvre du PAPSA sont : la Direction Générale des Espaces et des
Aménagements Pastoraux (DGEAP), la Direction Générale des Productions Animales
(DGPA), la Direction Générale des Services Vétérinaires (DGSV) et la Direction Générale
des Ressources Halieutiques(DGRH).
Au niveau décentralisé, le MRAH compte 13 directions régionales, 45 directions provinciales
et des ZATE dans chaque département du pays qui sont chargés chacun en ce qui concerne
son niveau de compétence de traduire en réalité, la politique du pays dans ce domaine.
4.1.4.5. Le Ministère de la Santé
Dans le cadre du projet, le ministère de la santé à travers ses services déconcentrés, développera des
activités de lutte anti-vectorielle liées aux maladies hydriques dans le cadre des
aménagements hydro-agricoles, contre les maladies capables de passer de l’animal à l’homme
(embouche et élevage de volaille),de protection contre les risques d’intoxication(pesticides,
engrais, et les périmètres irrigués).
4.1.4.6. Ministère de la Recherche Scientifique et des Innovations
Ce ministère constitue un acteur non négligeable dans le cadre de la mise en œuvre du
PAPSA et ce, à travers ses structures de recherche de référence en matière de développement
participatif de technologies (DPT) avec les producteurs et/ou les transformateurs ou
transformatrices dans le domaine agro-sylvo-pastoral (technologies de production ou de
transformation des produits, etc.) sur le plan national. Il s’agit de l’Institut de
l’Environnement et des Recherches Agricoles (INERA) et de l’Institut de Recherche en
Sciences Appliquées et Technologies (IRSAT), qui pourront mettre à la disposition du
PAPSA des variétés plus performantes et plus productives et des technologies de production
et transformation des produits.
4.1.4.7. Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD)
Ce ministère interviendra dans la mise en œuvre du PAPSA à travers les collectivités
décentralisées. En effet, dans ce contexte de la décentralisation, rien ou presque ne peut être
envisagé sans une implication des collectivités locales. Mieux le Code Général des
32
Collectivités Territoriales confère à ces espaces le pouvoir de s’administrer librement ; ce qui
s’entend que toute initiative à laquelle, ils ne sont pas associés est d’office vouée à l’échec.
D’autre part, ce Code leur reconnaît des compétences dans les domaines de la lutte contre
l’insalubrité, les pollutions et les nuisances (article 89).
Quant au code de l’environnement, il leur donne compétence dans la gestion des déchets
urbains (article 33). Cependant, les activités d’embouche et d’élevage de volaille engendrent
des déchets au quotidien.
Enfin, l’existence des Commissions Environnement et Développement Local (CEDL) au sein
des collectivités, traduit toute la volonté de l’Etat de faire des collectivités des acteurs
incontournables dans la gestion environnementale au niveau local.
4.1.4.8. L’équipe de mise en œuvre du PAPSA
L’équipe de mise en œuvre du PAPSA (CN, Points focaux et CRA) est chargée:
du suivi de l’exécution des ouvrages,
de la participation à toutes les actions de recherches et de mise en valeur liée à
l’exécution du projet dans les domaines agricole, pastorale et arboricole;
la coordination de toutes les actions qu’il convient de conduire au niveau de la zone
d’intervention du projet;
la conduite de toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution des
infrastructures et de leur mise à disposition aux utilisateurs et aux exploitants.
Le recrutement d’un expert en gestion environnementale et sociale et la formation sur les
sauvegardes environnementale et sociale des experts en suivi-évaluation au niveau de la CN,
des points focaux et des Directions Générales des Etudes et Statistiques Sectorielles (DGESS)
des quatre (04) ministères que sont le MASA, le MRAH, le MEAHA et le MEDD,
permettront de prendre en charge les préoccupations environnementales et sociales découlant
de la mise en œuvre du PAPSA.
4.1.4.9. Les laboratoires d’analyse
Le suivi de la qualité des eaux des cours et plans à partir desquelles l’irrigation des périmètres est
faite, s’impose au PAPSA. Il en est de même pour ce qui est du sol, des aliments et des
produits maraichers. C’est donc dire que des laboratoires seront sollicités pour des travaux de
contrôle et d’analyse en vue d’un suivi environnemental et sanitaire des activités du projet.
Parmi ces laboratoires, on peut citer, le Laboratoire National de Santé Publique (MS), le
Laboratoire National d’Analyse des Eaux (MEDD) et le Laboratoire d’analyse des sols du
BUNASOL (MASA).
Le Laboratoire National de Santé Publique(LNSP)
Placé sous la tutelle technique et hiérarchique de la Direction Générale de Santé Publique qui
elle-même relève du Ministère de la Santé(MS), le Laboratoire National de Santé Publique
pourrait être sollicité dans la mise en œuvre des activités du PAPSA. Cette structure chargée
de veiller sur la qualité des produits de consommation humaine au plan national pourra
apporter son expertise dans l’analyse des eaux.
33
Le Laboratoire d’Analyse des Eaux du MEDD
C’est une structure du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Tout
comme le LNSP, ce laboratoire interviendra à travers l’analyse des eaux des sites de mise en
œuvre du PAPSA.
Le Bureau National des Sols (BUNASOL)
Rattaché directement au Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité
Alimentaire (MASA), le BUNASOL se chargera de l’analyse des sols dans les zones
d’intervention du PAPSA en cas de besoin.
4.1.4.10. Les Chambres d’Agriculture, les Organisations faîtières et les Organisations
des Producteurs
Conscientes de leur rôle dans l’encadrement, le conseil et le renforcement des capacités des
acteurs du monde rural dans le but d’améliorer les performances de la mise en œuvre des
projets et programmes, ces différentes structures occupent une place de choix dans ce
dispositif institutionnel du PAPSA. Organisées tant au plan national que local et présentes
dans tous les secteurs d’activités, les structures regroupant les producteurs interviennent aussi
dans la mobilisation, l’organisation en filière, l’appréciation des activités et la protection des
producteurs.
Il s’agit au niveau national de la Chambre Nationale d’Agriculture (CNA) et au niveau
déconcentré, des Chambres Régionales d’Agriculture (CRA) dans leur rôle de maître
d’ouvrage délégué dans le cadre de la mise en œuvre des activités d’appui-conseil dans le
cadre du projet. Il y a également les organisations des producteurs qui accomplissent un rôle
plus actif dans le transfert de technologies et la mise en marché des produits agricoles.
4.1.4.11. Les Organisations Non Gouvernementales et Associations
Ces organisations non gouvernementales et celles de la société civile sont des partenaires de
choix du PAPSA. En effet, elles interviennent pour outiller le plus souvent les bénéficiaires
du projet, lui permettant ainsi d’avoir plus d’impacts dans sa mise en œuvre. Que ce soit dans
la production végétale, animale ou de gestion environnementale, il existe de nombreuses
ONG et associations tant au niveau national que local qui y interviennent et ce depuis le début
du PAPSA et qui sont de véritables partenaires de mobilisation et de suivi de proximité des
activités.
Dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, on citera les Associations de Gestion
des Ressources Forestières (AGEREF) autour des sept (07) aires ciblées pour la mise en
œuvre du projet.
34
4.2. DESCRIPTION DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA
BANQUE MONDIALE
Conformément aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale, le Projet
d’Amélioration de la Productivité et de la Sécurité Alimentaire (PAPSA), est soumis aux
exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque. Il est classé
dans la catégorie « B » conformément à l’OP/PB 4.01 relative à l’évaluation
environnementale.
Les politiques de sauvegarde suivantes sont tour à tour étudiées pour évaluer dans quelle
mesure elles sont concernées par le PAPSA :
Politique de sauvegarde OP/PB 4.01 sur l’évaluation environnementale ;
Politique de sauvegarde OP/PB 4.04 sur les habitats naturels ;
Politique de sauvegarde OP 4.09 sur la gestion des pesticides ;
Politique de sauvegarde OP/PB 4.11 sur les ressources culturelles physiques ;
Politique de sauvegarde OP/PB 4.12 sur la réinstallation involontaire ;
Politique de sauvegarde OP/PB 4.10 sur les populations autochtones ;
Politique de sauvegarde OP/PB 4.36 sur les forêts ;
Politique de sauvegarde OP/PB 4.37 sur la sécurité des barrages ;
Politique de sauvegarde OP/PB 7.50 sur les projets relatifs aux voies d’eau
internationales ;
Politique de sauvegarde OP/PB 7.60 sur les projets en zone de litige.
35
4.2.1. Politique de sauvegarde OP/PB 4.01 sur l’évaluation
environnementale
L’évaluation environnementale et sociale objet du présent CGES, constitue l’étape
préliminaire de cette politique de sauvegarde dans le cas du PAPSA. Cette étape correspond à
une évaluation environnementale et sociale stratégique destinée à évaluer les impacts
potentiels des réalisations du projet afin d’identifier les mesures de mitigation qui pourront
être mises en œuvre, à travers le plan de gestion environnementale et sociale proposé. Une
seconde étape de mise en œuvre de la politique de sauvegarde concernera la réalisation
d’évaluations environnementales et sociales spécifiques (NIES, PGES, audit, etc.) qui
reposeront sur une évaluation des impacts réels des réalisations inscrites dans les activités de
mise en œuvre du PAPSA, en tenant compte des spécifications effectives et des sites
d’implantation choisis, dans leur contexte environnemental et social réel.
Le présent rapport de CGES tient également compte des exigences du Burkina Faso en
matière de textes réglementaires et législatifs existants ainsi que du contexte environnemental
et social du pays. Dans la mesure où le PGES proposé ici est correctement mis en œuvre, le
PAPSA agira en conformité non seulement avec la législation nationale mais aussi avec les
politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Pour cela, le PGES validé n sera intégré
dans le manuel d’exécution du PAPSA de même que dans son budget.
4.2.2. Politique de sauvegarde OP/PB 4.12 sur la réinstallation involontaire
Les cas de réinstallation involontaire de personnes seront exceptionnels dans la mise en œuvre
du PAPSA. Seuls quelques rares cas pourront concerner l’installation d’infrastructures dans
des localités, avec expropriation d’un nombre limité de personnes. Pour pallier ces cas, des
mesures sont préconisées telles que la préparation d’un Cadre de Politique de Réinstallation
(CPR) en document séparé, permet au PAPSA de se conformer à la politique de sauvegarde
concernée.
4.2.3. Politique de sauvegarde OP4.09 sur la gestion des pesticides
L’achat ou la distribution de pesticides n’est pas prévue par le PAPSA. Par contre, les actions
soutenues en matière d’intensification agricole impliquent une certaine utilisation de ces
produits, notamment dans les aménagements hydro agricoles (petite irrigation) et la
36
production du coton. Pour se conformer à cette politique de sauvegarde, le PAPSA a initié
simultanément une étude spécifique pour l’élaboration d’un plan de gestion des pestes et
pesticides (PGPP) qui permettra de réglementer plus efficacement l’utilisation de ces produits
et surtout de préconiser un ensemble de mesures pour en limiter les effets négatifs. La
présente évaluation environnementale et sociale fait ressortir l’urgence d’une étude
préliminaire sur l’établissement d’un Plan de gestion des pestes et des pesticides présentant un
diagnostic de la situation actuelle, les axes d’un plan de mitigation et les termes de référence
pour l’établissement d’un plan opérationnel. Ce n’est qu’à travers ces actions que le PAPSA
se conformera au mieux aux exigences de cette politique de la Banque mondiale.
En somme, la bonne mise en œuvre du PGES proposé dans le présent rapport permettra au
PAPSA de remplir pleinement les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque
mondiale.
37
5. PROCEDURE D’ANALYSE ET DE TRI DES SOUS-
PROJETS
5.1. DIFFERENTES ETAPES DE SELECTION EXIGEES
Sur la base des dispositions et exigences environnementales de la Banque Mondiale et du
Burkina Faso, bénéficiaire du projet, les différentes étapes du processus de sélection
environnementale et sociale sont décrites ci-dessous. L’ampleur des mesures
environnementales et sociales requises pour les activités occasionnées par le projet PAPSA
dépendra des résultats du processus de sélection. Ce processus de sélection vise les objectifs
suivants :
- (i) déterminer les activités du projet PAPSA qui sont susceptibles d’avoir des
impacts négatifs au niveau environnemental et social;
- (ii) identifier les activités nécessitant des EIE ou NIE séparées;
- (iii) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation
des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation
proposées, et la préparation des rapports EIE ou NIE séparés ;
- (iv) assurer le suivi des paramètres environnementaux au cours de la mise en
œuvre des composantes et des ouvrages agricoles ainsi que de leur gestion; et
- (v) indiquer les activités du PAPSA qui sont susceptibles d’impliquer
l’acquisition de terres ou des déplacements de populations.
Le Burkina Faso dispose depuis janvier 1997 d’un Code de l’Environnement (révisé en 2013)
et à partir de juillet 2001 d’un décret portant champ d’application, contenu et procédure de
l’étude ou de notice d’impact sur l’environnement. Les dispositions nationales en matière de
procédure de classification et de sélection environnementale et sociale des projets se
recoupent avec celles de la Banque Mondiale. Ainsi, les différentes activités du PAPSA
financées dans le cadre du financement additionnel, notamment celles relatives aux
aménagements des périmètres irrigués et de bas-fonds, à la création de sites anti-érosifs,
d’installations d’élevage (poulaillers, porcheries), plateformes multifonctionnelles, centres de
collecte de céréales, centre de collecte de lait, unités de traitement de lait, unités de
transformation de PFNL, nécessiteront l’enclenchement d’une procédure de sélection
environnementale ou « screening » dont la démarche est indiquée ci-dessous. Aucune activité
38
du projet ne devra être exécutée sans faire au préalable l’objet d’une sélection
environnementale et sociale pour déterminer si sa mise en œuvre nécessite au préalable un
travail environnemental et social. Les résultats du processus de sélection permettront de
déterminer les mesures environnementales et sociales qui doivent encadrer l’exécution des
activités du PAPSA. Ce processus de sélection (ou screening) comporte les étapes suivantes :
Etape 1: Préparation du sous-projet (dossiers techniques d’exécution des infrastructures)
La coordination nationale du PAPSA, par l’intermédiaire des points focaux (PF), va
coordonner la préparation des dossiers techniques des activités à réaliser, à travers les
DRASA, les DRRAH, les DREAHA et les CRA.
Etape 2: Identification, sélection environnementale et classification des activités
L’identification et le classement de l’activité à réaliser dans le cadre du PAPSA dans le but de
parvenir à apprécier ses effets sur l’environnement, constituent la première étape du processus
de sélection. Pour ce faire, il est mis au point un formulaire initial de sélection qui figure en
Annexe 1 du présent CGES. Le renseignement de ce formulaire initial de sélection et de la
liste de contrôle environnemental et social (Annexe 2) sera effectué, au niveau local, par les
agents désignés des CRA qui sont déjà formés à cet effet, mais dont les capacités techniques
seront davantage renforcées.
Le recrutement d’un expert environnementaliste par la CN, lui permettra d’apporter en
interne, un appui en gestion environnementale et sociale, mais également aux CRA. Cet
expert va assurer au sein de la CN, la fonction de Point Focal Environnement et Social
(PFES/PAPSA) pour superviser le remplissage du formulaire et la classification des activités,
avec l’appui des agents désignés des CRA (AD/CRA). Prendront part à cet exercice, les
directions régionales (DRASA, DRRAH, DREDD et DREAHA). De même, dans ce
processus de remplissage et de classification environnementale, les collectivités locales et les
Organisations de producteurs (agriculture, élevage) interviendront de façon active en phase de
collecte et d’analyse de l’information. Dans cette perspective, un renforcement des capacités
de ces acteurs locaux sur les aspects environnementaux et sociaux des activités éligibles au
financement additionnel, sera requis.
Dans l’optique de satisfaire aux exigences de la Banque mondiale (notamment l’OP 4.01), les
activités du PAPSA susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur
l’environnement sont classées en trois catégories :
Catégorie A : Sous-projet avec impact environnemental et social majeur certain (pas
finançable sous le PAPSA)
Catégorie B : Sous-projet avec impact environnemental et social majeur possible (ou
risques mineurs cumulatifs de multiples sous-projets)
Catégorie C : Sous-projet sans impacts significatifs sur l’environnement
Une fois les informations contenues dans les résultats de la sélection analysées, la bonne
catégorie environnementale déterminée, et donc l’ampleur du travail environnemental requis,
le PFES/PAPSA, attestera si :
un travail environnemental ne sera pas nécessaire;
l’application de simples mesures d’atténuation suffira;
une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) séparée devra être effectuée.
39
Etape 3: Validation et approbation de la sélection et de la classification des activités
Une fois remplie par le PFES/PAPSA, le formulaire de sélection environnementale et sociale
sera soumis au BUNEE, pour observations.
Le BUNEE, avec l’appui des autres services techniques concernés dans le cadre du Comité
technique d’examen des évaluations environnementales (COTEVE), va procéder à
l’examen des études environnementales réalisées pour les activités classées en catégorie B en
vue de leur approbation (ou rejet). Dans le cadre de l'examen du dossier de l'étude d'impact, le
BUNEE peut demander un complément d'informations au consultant ayant réalisé l’EIES ou
au Promoteur.
Etape 4: Réalisation du « travail » environnemental et social
a. Lorsqu’une EIES n’est pas nécessaire :
Le PFES/PAPSA consulte les listes de contrôle de l’Annexe 2 pour sélectionner les mesures
d’atténuation appropriées.
b. Lorsqu’une EIES est éventuellement nécessaire pour une activité donnée :
Le PFES/PAPSA, en étant en contact avec le BUNEE, veillera à ce que le Promoteur du
projet effectue les activités suivantes :
préparation des termes de référence (TDR) pour l’EIES ;
recrutement des consultants qualifiés et agréés pour effectuer l’EIES ;
conduite des consultations publiques ;
revue de l’EIES et soumission au BUNEE pour autorisation.
Etape 5: Examen et approbation des rapports d’EIES et des mesures d’atténuation
Le BUNEE, avec l’appui des autres services techniques concernés, va procéder à
l’examen des études environnementales réalisées pour les activités classées en catégorie « B »
en vue de leur approbation ou rejet. Le Ministre de l'Environnement et du Développement
Durable donne, par écrit, à la CN du PAPSA, un avis sur la faisabilité environnementale du
sous-projet à réaliser. En cas d'avis défavorable, celui-ci doit être dûment motivé.
Etape 6: Consultations publiques et diffusion :
La législation nationale en matière d’EIES dispose que l'information et la participation du
public doivent être assurées pendant l'exécution de l'étude d'impact sur l'environnement, en
collaboration avec les organes compétents au niveau national et local. Les résultats des
consultations seront incorporés dans le rapport de l’EIES et seront rendus accessibles au
public.
Dans ce cadre et pour être en conformité avec l’OP 4.01 décrivant les exigences de
consultation et de diffusion, il a été préconisé que le Promoteur adopte un mécanisme de
participation publique, comme élément constitutif de l'étude d'impact environnemental, à
toutes les étapes de l'étude d'impact environnemental des projets pour assurer une meilleure
prise de décision. Ce mécanisme devra obéir à la procédure suivante: (i) annonce de
l'initiative par affichage dans les mairies, régions, préfectures, par voie de presse (écrite ou
parlée); (ii) dépôt des documents dans les localités concernées; (iii) tenue d'une réunion
d'information; (iv) collecte de commentaires écrits et oraux; (v) négociations en cas de
besoin; (vi) élaboration du rapport.
Le BUNEE devra également, dès la réception des rapports d'étude d'impact environnemental,
déposer un exemplaire du rapport au niveau de la région concernée qui dispose d’un délai
raisonnable pour faire ses observations et ses remarques par des commentaires écrites. Le
40
BUNEE préparera aussi les Collectivités concernées, la tenue d'audiences publiques sur la
restitution du rapport de l'étude d'impact environnemental. Les modalités d'exécution de
l'audience seront retenues d'un commun accord avec les différentes parties impliquées.
L'information du public sera à la charge du PAPSA et impliquera les DREDD, mais aussi les
autres services techniques déconcentrés.
Etape 7 : Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossiers
d’appel d’offre et mise en œuvre des mesures d’atténuation
En cas de travail environnemental, le PFES/PAPSA en collaboration avec les CRA, veillera à
intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale dans
les dossiers d’appel d’offre et d’exécution des infrastructures et aménagements.
Les Promoteurs seront responsabilisés pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation.
Etape 8: Suivi environnemental et social, rapportage
Les formulaires de classification validés ainsi que les PGES éventuels devront être transmis,
pour information, à la CN pour assurer la coordination du suivi par les prestataires (bureaux
d’étude et de contrôle).
La supervision des activités sera assurée par la CN, à travers le PFES/PAPSA ;
Le suivi interne (ou suivi de proximité) de l’exécution des travaux sera assuré par les
Points Focaux des quatre (4) ministères en s’appuyant sur le dispositif interne mis en
place et sur les CRA (ETP). Ce suivi interne fera appel également à d’autres
structures pour s’assurer du respect des normes sectorielles (Agriculture, Hydraulique,
Elevage, Forêts, etc.);
Le suivi externe sera effectué par le BUNEE (niveau national) en appui aux DREDD à
travers des correspondants désignés. A cet effet, un protocole PAPSA-BUNEE sera
signé pour permettre au BUNEE de faire des sorties de suivi de la mise en œuvre des
PGES. Le suivi externe connaîtra l’implication également des Directions Générales
des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) des quatre (4) ministères et de la
Banque Mondiale.
Le PFES/PAPSA préparera trimestiellement un rapport séparé de mise en œuvre et de
suivi des PGES qui sera transmis à la Banque Mondiale .Toutefois, le rapport général
de suivi-évaluation du projet à transmettre à la Banque Mondiale contiendra une
section ‘’environnement’’ qui sera une synthèse du rapport trimestriel de suivi des
aspects environnementaux et sociaux.
L’évaluation sera effectuée par des Consultants (nationaux et/ou internationaux), à mi-
parcours et à la fin du projet.
41
Tableau 5 : Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIES
Etapes Activités
Première étape Préparation de termes de référence (TDR)
Selon les résultats de l’identification et l’étendue nécessaire de l’EIE, des
termes de référence seront préparés. L’EIE sera préparée par un consultant
et le rapport suivra le format suivant :
-Description de la zone de l’étude
-Description du sous-projet
-Description de l’environnement
-Considérations juridiques et réglementaires
-Détermination des impacts éventuels des sous-projets proposés
-Analyse d’options alternatives, y compris l’option « sans projet »
-Processus de consultations publiques
-Développement de mesures de mitigation et d’un plan de suivi, y compris
le renforcement des capacités institutionnelles et l’estimation des coûts
Deuxième étape Choix et recrutement de consultants
Troisième étape Réalisation de l’EIE ou de la NIE avec consultation du public
Quatrième étape Revue et approbation de l’EIE pour le sous-projet.
Cinquième étape Publication/Diffusion de l’EIE
Sixième étape Consultations publiques et diffusion
42
5.2. RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles
pour la sélection et la préparation, l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des sous-
projets.
Tableau 6 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités
Etapes Responsabilités
1. Préparation du sous-projet (dossiers techniques d’exécution des
infrastructures)
CN - PF, DRASA, DRAH,
DREAHA, DREDD et
CNA
2. Identification, sélection environnementale et classification des
activités (remplissage du formulaire)
PFES/PAPSA, CRA (ETP)
DRASA, DRRAH,
DREAHA, DREDD
3. Examen et approbation de la classification BUNEE
4. Réalisation du « travail » environnemental et social (si
EIES/NIES est nécessaire)
PFES/PAPSA
BUNEE
4.1 Choix du consultant CN/PAPSA
4.2 Réalisation de l’étude d’impact Consultants en EIES
5. Examen et approbation des rapports d’EIES et des mesures
d’atténuation
BUNEE, Banque
Mondiale
6. Consultations publiques et Diffusion
CN
DREDD
PFES/PAPSA
Collectivités locales
7. Intégration des dispositions environnementales et sociales
dans les Dossiers d’appel d’offre et mise en œuvre des mesures
d’atténuation
PFES/PAPSA
CRA/ETP - SPM/PAPSA
8. Suivi environnemental et social, rapportage PFES/PAPSA
43
Etapes Responsabilités
CRA/ETP
BUNEE – DREDD
DRASA, DRRAH,
DREAHA et Banque
Mondiale
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Diagramme de flux du screening des sous-projets du PAPSA
Etape 2 :
Identification et remplissage du formulaire
Etape 3 :
Classification et catégorisation du sous-projet
Etape 4: Approbation de la classification environnementale du
projet
Etape 4.1 :
Choix de simples mesures
d’atténuation à appliquer
Etape 4.2 :
Choix du consultant en cas de
réalisation d’EIE
Etape 6 : Consultations publiques et
diffusion
Etape 5 :
Examen et approbation des
rapports d’EIES et des mesures
d’atténuation
Etape 8 : Suivi-évaluation de la mise en œuvre (BUNEE, DRASA, DREAHA, DRRAH, PFES/PAPSA, BM, CRA)
Etape 4 :
Détermination du travail environnemental
PFES/PAPSA DRASA+DRAH+DREAHA+DREDD/CVD
+ services locaux
BUNEE
PFES/PAPSA
BUNEE, BM,
PFES-PAPSA
CN, BUNEE, DREDD,
PFES/PAPSA
Collectivités
CN-PAPSA
Etape 1 :
Préparation du sous-projet (dossiers techniques
d’exécution des infrastructures)
Etape7 : Intégration des dispositions
environnementales et sociales dans les
Dossiers d’appel d’offre
CRA, PFES-
PAPSA,
CN – PF/PAPSA – DR - CNA
45
6. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS ET
LEURS MESURES D’ATTENUATION
Cette section met l’accent sur les impacts positifs qui peuvent être bonifiés en vue d’améliorer
la performance environnementale et sociale du projet ainsi que les impacts négatifs qui
nécessitent des mesures d’atténuation afin de les supprimer, de les minimiser ou de les
compenser.
Le but est ici de décrire les impacts potentiels environnementaux et sociaux, positifs et
négatifs, en rapport avec les activités à financer dans le cadre du Projet d’Amélioration de la
Productivité et de la Sécurité Alimentaire (PAPSA).
En effet, les activités de production agricole qui seront réalisées par le projet, visent avant tout
à améliorer le bien-être de la population à travers la sécurisation alimentaire (impacts
positifs), mais, ils peuvent également être sources d’impacts susceptibles d’affecter
l’environnement biophysique et humains (impacts négatifs).
Les impacts sur la population concerneront essentiellement l’intensification et la
modernisation des activités agricoles, l’amélioration du revenu, la mobilité, la santé et les
infrastructures agricoles. Les éléments de l’environnement biophysique qui seront touchés par
les impacts des sous-projets sont notamment le sol, la végétation, l’eau et l’air.
La méthodologie de qualification des impacts utilisée dans le cadre de cette étude tient
compte de la nature de l’impact, de son étendue (ponctuelle, locale ou générale), de sa durée
(temporaire ou permanente) ; le critère majeur étant l’intensité de l’impact (positif ou négatif:
- Majeure quand l’élément est atteint dans son ensemble au point où sa qualité est
considérée altérée de façon irréversible ;
- Moyenne quand l’élément est atteint mais pas dans son ensemble ou de façon
irréversible ;
- Faible quand l’élément n’est atteint que de façon marginale et sur une courte
durée.
En reprenant sommairement les trois principales composantes du Projet d’Amélioration de la
Productivité et de la Sécurité Alimentaire, on peut retenir les éléments ci-après :
Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) devra permettre d’évaluer, de
façon large et prospective, pour chaque composante, les impacts environnementaux et sociaux
des activités futures, et de prévoir une grille d’évaluation des projets ainsi que des mesures
46
d’atténuation ou de compensation. Le CGES aura une portée nationale, régionale et locale,
avec un accent particulier sur les aménagements agricoles, la petite irrigation et les
infrastructures d’accompagnement.
Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui pourraient découler
du projet PAPSA, le CGES a aussi identifié les impacts positifs et négatifs potentiels des
composantes du projet comme montré dans le tableau ci-dessous :
Tableau 9 : Appréciation et synthèse de l’appréciation des impacts par composante du
projet
Composante du PAPSA
Impacts
environnementaux
Impacts
socioéconomiques
Positifs Négatifs Positifs Négatifs
Composante 1 :
Amélioration de la production vivrière et
de l’accès aux produits vivriers
Majeurs Mineurs Majeurs Mineurs
Composante 2 :
Renforcement institutionnel et
développement des capacités
Majeurs Mineurs Majeurs Mineurs
Composante 3 :
Gestion du projet et suivi-évaluation Mineurs Mineurs Majeurs Mineurs
6.1 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIOECONOMIQUES
POSITIFS
Dans le cadre du projet PAPSA, les impacts positifs les plus importants sont les impacts
socioéconomiques. Les impacts socioéconomiques suivants retiennent particulièrement
l’attention : Amélioration de la productivité ; sécurisation alimentaire ; occupation des
producteurs ; création de revenus ; organisation des producteurs ; développement des
capacités (équipements, connaissance) renforcement institutionnel ; amélioration de la santé
en milieu rural ; protection de l’environnement (aires protégées).
47
6.1.1 Amélioration de la productivité
Le projet vise à assurer une production maximale de céréales (mil, sorgho, maïs) et de
légumineuses (niébé) qui occupent une place importance dans les exploitations familiales.
Aussi, un accroissement de la production profite-t-il au plus grand nombre des producteurs et
de leurs ménages. L’amélioration de la productivité se fera à travers l’approvisionnement en
semences sélectionnées de qualité et à la mise à disposition des exploitants de ces semences
de bonne qualité qui aura pour impact positif l’amélioration de la production agricole et des
produits d’exportation de bonne qualité.
La production de lait est très en deçà de la demande, y compris les produits laitiers (lait caillé.
beurre et yaourt). C’est une importante activité en termes de génération de revenus pour les
femmes.
Les activités de productions animales à cycle court (essentiellement production porcine et de
volaille) sont très importantes en termes de sécurité alimentaire.
6.1.2 Sécurisation alimentaire
La sécurité alimentaire s’assure d’abord par la sécurisation de la production et ensuite des
stocks de produits. Pour respecter ces dispositions préalables, il s’avère indispensable de
recourir à l’utilisation des produits agro-chimiques.
Ces produits chimiques joueront leurs rôles s’ils sont judicieusement utilisés par les
producteurs. Ils lutteront contre les prédateurs et assureront une meilleure protection.
Les surplus de production ou les stocks de sécurité seront ainsi à l’abri des attaques des
nuisibles.
6.1.3 Occupation des producteurs
Parmi les impacts sociaux, on note également la réduction, voire même l’arrêt de l’exode
rural, une augmentation des revenus des couches vulnérables notamment les femmes et les
jeunes du fait qu’ils pourraient s’adonner à des activités que le projet pourrait financer et
contribuer ainsi à la lutte contre délinquance.
6.1.4 Création de revenus
La création d’emplois ou occupations en toute saison peuvent résulter de la nécessité pour les
producteurs d’augmenter les superficies mises en valeur d’où une augmentation de la main
d’œuvre à employer, des activités liées à la mise en valeur des parcelles irriguées, la
production, le groupage, le conditionnement, la transformation et la commercialisation des
48
produits. Ces emplois peuvent également résulter du développement de la demande et des
marchés agrosylvopastoraux.
Sur un plan d’analyse macroéconomique nationale, régionale et internationale, les revenus
générés par les activités du projet constitueront une source de relance de l’économie nationale
et de la lutte contre la pauvreté (capitalisation de valeur monétaire).
La promotion et la commercialisation des produits forestiers non ligneux constitueront des
sources de revenus monétaires pour les populations démunies.
6.1.5 Organisation des producteurs
Les producteurs individuels dans les zones d’intervention du projet PAPSA ont tout intérêt à
créer des regroupements ou des organisations (individuels, groupement, association,
coopérative) pour mieux défendre leurs acquis en termes de production vivrière, laitière et
animale.
La pratique des cultures de saison sèche autour des points d’eau va offrir des possibilités de
diversification et d’intensification de la production agricole et l’amélioration de l’alimentation
des populations notamment les femmes et des jeunes.
6.1.6 Développement des capacités
Les équipements et les infrastructures de production constituent les éléments essentiels pour
le développement de l’agriculture. Ils contribueront de manière significative à améliorer la
qualité et la quantité des produits agricoles d’où l’amélioration des conditions socio-
économiques des populations.
Des technologies existent et qui peuvent être utilisées pour accroître de façon significative
leur productivité.
Le développement des capacités des producteurs, des organisations professionnelles et des
opérateurs économiques particulièrement ceux intervenant sur les filières ciblant
l’exportation, contribuera à une meilleure prise en compte des techniques modernes de
production et une amélioration de la maîtrise des risques de dégradation de l’ environnement.
6.1.7 Renforcement institutionnel
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet PAPSA, il est prévu un renforcement
institutionnel en vue de garantir un succès dans l’exécution des différentes activités dans une
parfaite harmonie d’actions. Ainsi, en partant du niveau département ministériel jusqu’aux
structures déconcentrées de l’Etat en passant par les structures impliquées (ONG et
49
Association, secteur privé et prestataire de service), chaque structure ou institution recevra un
renforcement conséquent devant permettre de jouer efficacement son rôle au sein du projet.
Le renforcement institutionnel concernera précisément le Ministère en charge de l’agriculture
et les autres ministères d’appui que sont l’Environnement et Développement durable et les
Ressources Animales et Halieutiques.
Un Comité de pilotage du projet recevra le renforcement nécessaire pour superviser, orienter
et valider les activités.
La Coordination Nationale du Projet (CN) et ses démembrements qui sont chargés de
l’exécution du projet seront conséquemment renforcés pour la conduite des activités.
Les structures étatiques déconcentrées couvertes par le projet et les Chambres Régionales
d’Agriculture (CRA), dans le cadre de leur accompagnement bénéficieront d’un renforcement
du PAPSA. Ce renforcement institutionnel aura un impact positif général en ce sens qu’il
rendra toutes ces structures plus aptes à remplir convenablement leurs missions au profit du
projet, mais également dans leurs départements respectifs pendant et après le projet.
6.1.8 Amélioration de la santé et l’hygiène en milieu rural
L’autosuffisance alimentaire est une des bases de la bonne santé des populations car dans la
situation de précarité, la faim constitue un des facteurs de fragilisation et d’exposition aux
risques de maladies. Le projet visant l’atteinte de la sécurité alimentaire contribue à
l’amélioration des conditions de vie des producteurs dans les zones couvertes par le projet. A
travers le développement des capacités des producteurs, le projet garantira des formations sur
les règles élémentaires d’hygiène. L’impact du projet dans le milieu rural sera positif et
bénéfique à cette frange de la population
6.1.9 Protection de l’environnement
Les produits forestiers non ligneux rentrent dans l’alimentation humaine et animale et jouent
un rôle économique important à travers leur commercialisation. Ils sont particulièrement
importants dans les régions de grande biodiversité comme à proximité des aires protégées. La
promotion et la commercialisation de ces produits forestiers non ligneux constitueront des
sources de revenus monétaires pour les populations démunies.
Au niveau de l’environnement, les activités visant l’amélioration des productions vivrières
seront accompagnées de la promotion des produits forestiers non ligneux, la génération de
revenus pour les populations des zones avoisinantes des APF, la récupération des terres
50
dégradées dans le but de soutenir la production agro-sylvo-pastorale, la diffusion de semences
et de technologies sur les semences forestières.
Les activités de protection des plans d’eau et sources de production agricole ont pour effet
direct de stabiliser les berges, de protéger les aires classées situées à proximité et de sécuriser
les terres de production et de pérenniser les activités dans les zones de productions (cultures
intégrées, coupe sélective, revégétalisation).
La protection et le traitement des berges permettent de revégétaliser le milieu. Les actions de
lutte contre l’eutrophisation permettent de revégétaliser le milieu, de renforcer la biodiversité
et de restaurer les capacités productives du milieu.
La récupération des terres dégradée avec les nouvelles technologies de production et
l’enrichissement des sols par l’apport de fumure organique sont autant d’impacts positifs
qu’entraînera la mise en œuvre du projet PAPSA.
La sécurisation de la faune ainsi que de son habitat dans les aires protégées permettra la
maîtrise ou le contrôle du braconnage dans la zone.
6.1.10 Activités communautaires
Sur la demande des populations bénéficiaires ou riveraines du projet, la réalisation
d’infrastructures connexes et indispensables à l’amélioration de la productivité de la sécurité
alimentaire ou de protection de l’environnement sera examinée, programmée et exécutée.
L’aménagement de certains ouvrages tels que les pistes d’accès pourra contribuer à améliorer
la productivité et assurer la sécurité alimentaire en garantissant une mobilité des producteurs
vers leurs champs et l’évacuation des produits vers les concessions ou les points
d’écoulement.
Pour les cultures de saison sèche, l’aménagement de certains points d’eau garantira la
disponibilité de denrées pour les besoins des hommes, des cultures, des plantes et des
animaux.
51
6.1.11 Synthèse des impacts environnementaux et socioéconomiques positifs
Tableau 10 : Synthèse des impacts environnementaux et socioéconomiques positifs du
projet PAPSA.
1) Amélioration de la productivité
Phase Impacts positifs
Exploitation - Disponibilité de produits vivriers (mil, sorgho, mais) en
quantité et en qualité ;
- Production de légumineuses (niébé) ;
- Production de semences améliorées et sélectionnées ;
- Production de lait et sous-produits laitiers ;
- Production de la volaille ;
- Production de porcs.
2) Occupation des producteurs
Exploitation - Eveil des consciences sur les phénomènes de dégradation
des sols
- Arrêt de l’exode rural ;
- Mobilisation des femmes et des jeunes ;
- Pérennisation des activités toute l’année ;
- Contribution à l’arrêt de la délinquance.
3) Création de revenus
Exploitation
Post-exploitation
- Création d’emplois temporaires et permanents ;
- Augmentation du pouvoir d’achat des producteurs ;
- Relance de l’économie ;
- Capitalisation de produits à valeur monétaire ;
- Lutte contre la pauvreté.
4) Organisation des producteurs
Pré exploitation
Exploitation
Post-exploitation
- développement de producteurs individuels ;
- Groupement ou Association de producteurs ;
- Création de Coopératives de producteurs ;
- Transformateurs de produits ;
- Filières de commercialisation.
52
5) Développement des capacités
Exploitation - Paquets technologiques ;
- Equipements en petits matériels (outils sémi-mécanisés) ;
- Formation des groupes cibles ;
- Information et formation
6) Renforcement institutionnel
Pré exploitation
Exploitation
- Renforcement des ministères en charge de (agriculture,
environnement, eau et élevage) ;
- Renforcement des structures techniques (agriculture,
environnement, eau et élevage) ;
- Chambres Régionale d’Agriculture (CRA) ;
- Comité de pilotage ;
- Coordination du projet ;
- DREDD ;
- Collectivités locales
-
7) Amélioration de la santé et de l’hygiène
Exploitation
Post-exploitation
- Accès à la nourriture ;
- Accès à l’eau ;
- Lutte contre la faim et la pauvreté ;
- Meilleure nutrition (quantité et qualité) ;
- Meilleures conditions de vie ;
- Hausse du niveau de vie ;
- Résistance contre les vecteurs de maladies.
53
8) Protection de l’environnement
Exploitation
Post-exploitation
- Connaissance et promotion des produits forestiers non
ligneux ;
- Récupération des terres dégradées ;
- Protection des espèces à valeur nutritive, pharmaceutique et
ou commerciale ;
- Protection des aires classées ou protégées ;
- Cultures intégrées ;
- Plantation de protection ou compensation ;
- Coupe sélective des arbres dans les productions ;
- Protection de l’habitat de faune ;
- Contrôle du braconnage ;
- Protection des berges.
9) Activités communautaires
Exploitation - L’aménagement de pistes d’accès ;
- Mobilité des producteurs ;
- Echanges de produits ;
- Aménagement de points d’eau et bas-fonds ;
- Disponibilité de la ressource eau ;
- Promotion des activités de saison sèche.
6.2 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIOECONOMIQUES
NEGATIFS
Le projet PAPSA contribuera certes, de manière significative à la sécurité alimentaire, à
l’amélioration du cadre de vie, de la situation socioéconomique des populations et de la lutte
contre la pauvreté. Mais à court, moyen ou long termes les activités du projet pourraient avoir
des impacts négatifs, si des mesures adéquates ne sont pas parallèlement prises.
54
6.2.1 Impacts négatifs d’activités de production
6.2.1.1 Production de céréales et de niébé
Le développement de la production céréalière notamment le mil, le sorgho et le maïs et
l’augmentation de la production du niébé pourraient être un facteur de dégradation des sols
(érosion, baisse de la fertilité).
Le projet pourrait, en raison de ses effets en matière d’amélioration de la productivité, susciter
une expansion des activités agro sylvo pastorales dans les zones d’intervention du projet, qui
en l’absence d’encadrement technique de production seraient facteurs de pressions accrues sur
les ressources naturelles : dégradation et appauvrissement des sols ; destruction du couvert
végétal (surpâturage, déboisement pour l’extension du domaine agricole), contamination par
les pesticides et les engrais, eutrophisation des eaux de surface, apparition de nouveaux
parasites des plantes cultivées.
Le développement du maraîchage pourrait contribuer au déboisement, facteur d’ensablement
des terres de cultures et de développement du phénomène d’érosion hydrique et éolienne.
La probabilité de l’extension non maîtrisable des superficies de terres constitue un risque
négatif réel. A l’augmentation des surfaces, se greffent également les conflits de gestion des
terres.
La pollution des sols et des eaux et des nuisances liées aux usages incontrôlés des produits
chimiques (pesticides et engrais) et l’abandon dans la nature de déchets solides et liquides
(emballages usagés, huiles usagées, détergents et eaux usées, sous- produits non valorisés,
etc.) sont autant d’impacts négatifs.
6.2.1.2 Production de volaille et porcine
L’élevage de volaille et de porcs répond à certains critères et exigences surtout qu’en termes
de nombre de têtes, ils doivent atteindre une certaine proportion. Ce type d’élevage peut
engendrer les impacts potentiels suivants :
- nuisances sonores inhérentes aux différents cris amplifiés par le nombre important de têtes ;
- nuisances olfactives liées aux déjections des animaux ;
- risques de contamination des humains par les maladies et infections animales ;
-risques divers de conflits avec le voisinage.
55
6.1.1.3 Production de lait
L’absence ou le faible niveau d’application de normes d’hygiène, environnementales et
sanitaires en matière de transformation agro-alimentaire notamment les produits laitiers peut
présenter des risques sanitaires et d’intoxication des populations.
6.2.2 Impacts négatifs d’activités de sécurisation
Pour sécuriser la production et les produits après récolte (conservation), il faut l’usage par les
exploitants des produits agrochimiques, en particulier les pesticides qui soulèvent beaucoup
de préoccupations. Les risques auxquels l’environnement et la santé humaine sont exposés
sont nombreux : intoxication ou accidents graves chez les utilisateurs, les déficiences dans le
stockage des produits de consommation, la contamination des eaux de boisson, la réutilisation
des récipients des produits phytosanitaires, la non maîtrise par les utilisateurs de certains
paramètres tels que la toxicité des produits, la non maitrise des doses applicables, le type de
formulation, les modes d’usages, etc. En effet, l’usage des produits agrochimiques constitue
un impact majeur qui mérite une attention particulière.
Le revers de l’abondance de la production peut être la mévente si des filières d’écoulement ne
Conflits né de l’acquisition des parcelles pour les aménagements
Abattage éventuel d’arbres pour les aménagements et mesures de restaurations
Le projet finance des engrais, mais l’approvisionnement en pesticides est à l’initiative des cultivateurs, qui pour la pluparts ne respectent pas les consignes donnés par les techniciens, encadreurs
Il existe quelques commerçants/vendeurs de pesticides, avec des sources d’approvisionnement douteux, mais généralement du Ghana
La pluparts des produits sont d’ailleurs périmés
Bien que la DPVC ait fait sortir la liste des pesticides à utiliser, cette liste reste au niveau des techniciens, et n’est de toute façon pas utile aux producteurs, bénéficiaires du PAPSA vu leur illettrisme
La pluparts des producteurs, trouvent également que les bons produits et/ou recommandés, sont chers
La DPVC donnait dans le passé des pesticides aux DPASA, mais depuis un certains temps, ce n’est plus le cas, et la DPASA se retrouve avec un stock de pesticides périmés sans savoir ce qu’en faire
Pour le cas particulier du Niébé, les paysans n’attendent même pas qu’il y ait des attaques, ou que les techniciens donnent l’ordre de traiter, ils le vont eux même
Les engrais du PAPSA arrivent tard, bien après le début de la campagne agricole. L’Etat aussi à une dotation
Les parcelles de démonstration sont importantes, mais il serait mieux que les DPASA, achètent les pesticides pour les bénéficiaires du PAPSA
Il est souhaitable que le PAPSA renforce les capacités logistiques des DPASA, ce qui les permettra de bien remplir leur mission
Les aménagements se font généralement sur demande des bénéficiaires, ainsi, dans le cas du PAPSA, les conflits sont minimisés. Les services tiennent compte de l’avis des populations avec un PV de palabre qui montre l’accord des propriétaires. Cependant, dans quelques cas où il y avait moins de parcelles que de demandeurs, certains se sont plaints, dans le cas général des aménagements du gouvernement. En plus, les techniciens du Ministères en charge de l’environnement sont associés lors des aménagements. Ces dernier conseil, et s’il le faut, du reboisement
ZAT agriculture et
élevage de la zone de Capacité d’encadrement de bénéficiaires
du PAPSA Les ZAT affirment ne pas avoir tous les moyens
nécessaire, à savoir le manque de personnel, le manque
Etat de la production animale au niveau de la région
de moyens de déplacement, et quelque fois le manque de carburant et ou de motivation de la part de certain projet pour remplir leur mission
Il y a eu quelques conflits au niveau de certains aménagements dans la zone, mais pas en ce qui concerne les aménagements du PAPSA
Pour l’élevage, les maladies sont à l’image du pays
Groupement féminin
Wendpanga de
Bissiga : Une
rencontre a lieu avec
les femmes
bénéficiaires, mais
aussi avec les
hommes, maris ce
celles-ci
L’acquisition des parcelles pour l’aménagement des 44,5 ha de riz de bas fonds, est-ce avec le consentement de tous ?
Abattage éventuel d’arbres pour les aménagements et mesures de restaurations
Quel est l’apport du groupement dans la réussite des activités du projet PAPSA
L’acquisition et utilisation des pesticides
Suggestions
Il n’y a pas eu de conflits dans l’acquisition des parcelles. C’était un besoins. Il n’y a pas eu d’abattage ou de déracinement de gros arbres, juste les arbustes dans les parcelles. Cette affirmation est confirmé par les hommes qui soutiennent avoir eux-mêmes donné les parcelles pour les aménagements.
Les activités ont débuté il y a de cela juste une année. Mais, cela occupe les femmes et les permet de produire, ainsi subvenir aux besoins de leurs enfants. Pour une bonne pérennisation, et durabilité, nous demandons un soutien d’au moins dix ans, avant de nous prendre en charge. Cependant, après notre insistance sur la fin du projet, elles affirment qu’après trois quatre bonnes années, si le soutien du PAPSA est à la hauteur, elles pourraient se prendre en charge.
En principe, nous n’utilisons pas de pesticides dans la production du riz au niveau des parcelles aménagées par le PAPSA. Nous reconnaissons cependant que certains l’utilisent frauduleusement.
Pour une pérennisation des activités, il est souhaitable que le PAPSA soutienne l’aménagement d’un puits maraichers, pour permettre aux femmes de travailler sur les parcelles toute la journée sans revenir chercher de l’eau au village, situé à une distance assez importante des parcelles. Cela permettra également aux femmes de faire le maraichage en saison sèche.
Elles souhaitent que le PAPSA aide à l’acquisition de plastique pour le compostage. Cela une seule fois, car elles pourront se prendre en charge pour les années suivantes.
L’acquisition de moulin, décortiqueuse, en somme une plateforme multifonctionnelle dans le village est plus que nécessaire. Cela éviterait aux femmes de faire de longues distances pour ces activités, et procurerait du travail.
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Visite du bas-fonds de Kindi (Région du Centre Ouest)
Prise en charge des sorties et missions de terrain par le PAPSA
Faire parvenir à temps les engrais
Allouer plus de moyens pour le travail
Membres du bureau
du groupement
Wensongda
Modalités d’acquisition du site de bas-fonds
Utilisation des résidus de récolte
Reboisement sur le site
Existence et modes de gestion des litiges
Utilisation des pesticides et modes d’approvisionnement
Connaissance des maladies du riz
Demande de formation sur la gestion et l’approvisionnement en engrais et en pesticides
Sollicitation de formation en production de compost au profit des femmes du groupement
Souhait de reboisement du site, mais incompatibilité avec la culture de riz selon le groupement
Riz réservé en grande partie à l’autoconsommation, mais le groupement souhaite avoir de la part du projet, une plateforme multifonctionnelle pour mieux valoriser leur production
Demande d’appui à la restauration des diguettes
Demande d’assistance pour la réalisation de puits maraîchers pour permettre la production en toute saison
Existence de trois maladies sans citer les noms.
Il n’y a pas eu de conflits dans l’acquisition des parcelles.car les propriétaires terriens ont gardé leurs superficies nécessaires et cédé le restant aux personnes nécessiteuses
Sur le lit du cours d’eau, il y avait des arbustes qui ont été dessouchés par la suite
Absence d’utilisation de pesticides sur le périmètre, mais il existe des maladies sur le riz
Absence ou faible utilisation de pesticides dans le bas-fonds aménagé
Besoins de formations sur les maladies du riz et les produits pour les combattre
Récolte des résidus, tiges de riz pour alimenter les fosses fumières
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Visite de la porcherie du village de Itawéoguin (Région du Centre Ouest)
