BO MTES – MCT n o 2018/3 du 25 mars 2018, Page 1 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ÉNERGIE, CLIMAT MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE _ Direction générale de l’énergie et du climat _ Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (JORF n o 0063 du 16 mars 2018) NOR : TRER1802323A Publics concernés : opérateurs des filières agricole, de la forêt et du bois, de la collecte et du traitement des déchets, de la pêche, des algues et de l’aquaculture ; collectivités territoriales. Objet : le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d’améliorer la mobilisation de la biomasse afin d’accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d’atté- nuation du changement climatique. Références : ce texte est pris en application de l’article D. 211-2 du code de l’énergie qui prévoit que les ministres chargés de l’agriculture, de la forêt, de l’environnement, de l’énergie, de la mer, de la construction et de l’industrie, approuvent cette stratégie par arrêté conjoint. La stratégie est également publiée sur le site internet du ministère chargé de l’énergie. Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 211-8, D. 211-1, D. 211-2, D. 211-3 et D. 211-4 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-8, L. 121-9, L. 122-4, L. 123-19-1 et R. 121-1-1, Arrêtent : Art. 1 er . – La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l’annexe jointe au présent arrêté (1). Art. 2. – Le directeur général de l’énergie et du climat, le directeur de l’habitat, de l’urbanisme, et des paysages, le directeur général des entreprises et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l’environnement et de l’énergie et peuvent être consultées à l’adresse: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biomasse-energie.
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MiniSTÈrE DE la TranSiTiOn ÉCOlOgiQUE ET SOliDairE
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Direction générale de l’énergie et du climat_
Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (JORF no 0063 du 16 mars 2018)
nOr : TRER1802323A
Publics concernés : opérateurs des filières agricole, de la forêt et du bois, de la collecte et du traitement des déchets, de la pêche, des algues et de l’aquaculture ; collectivités territoriales.
Objet : le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d’améliorer la mobilisation de la biomasse afin d’accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d’atté-nuation du changement climatique.
Références : ce texte est pris en application de l’article D. 211-2 du code de l’énergie qui prévoit que les ministres chargés de l’agriculture, de la forêt, de l’environnement, de l’énergie, de la mer, de la construction et de l’industrie, approuvent cette stratégie par arrêté conjoint. La stratégie est également publiée sur le site internet du ministère chargé de l’énergie.
le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles l. 211-8, D. 211-1, D. 211-2, D. 211-3 et D. 211-4 ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles l. 121-8, l. 121-9, l. 122-4, l. 123-19-1 et
r. 121-1-1,
arrêtent :
Art. 1er. – la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l’annexe jointe au présent arrêté ( 1).
Art. 2. – le directeur général de l’énergie et du climat, le directeur de l’habitat, de l’urbanisme, et des paysages, le directeur général des entreprises et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
(1) les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l’environnement et de l’énergie et peuvent être consultées à l’adresse: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biomasse-energie.
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ait leF 26 février 2018.
Le ministre d’État, ministre de la transition écologique
et solidaire,
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le directeur général Le directeur de l’habitat, de l’énergie et du climat, de l’urbanisme et des paysages, L. MicheL L. GiroMetti
Le ministre de la cohésion des territoires, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, L. GiroMetti
Le ministre de l’économie et des finances, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des entreprises, P. Faure
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, c. GesLain-LanéeLLe
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TaBlEaU DE COrrESPOnDanCE DES CaTÉgOriES DE BiOMaSSE DE l’OnrB ET DE la SnMB
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MÉTHODOlOgiE DU CalCUl DU VOlUME SUPPlÉMEnTairE DiSPOniBlE (VSD) Par l’OnrB
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MÉTHODOlOgiE ET HYPOTHÈSES rETEnUES POUr lE CalCUl DES BESOinS (ParTiE iii) ET DE l’OFFrE (ParTiE iV) En BiOMaSSE
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rÉCaPiTUlaTiF DES TaUX DE COnVErSiOn UTiliSÉS
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