Université Mohamedpremier Oujda

Ecole national decommerce et de gestion

Encadré Par : Monsieur KCHIRI ABDELMAJID Réalisé par : EL MELHAOUI Hajar 748

Dossier d’entreprise : le degréd’applicabilité des normes IAS16, IAS17 etIAS 2 par le groupe BMCE BANK

BOUAISS Latifa 738 TETOU Laila 781

SATOR Houda 743

BOUHAFS Imane 763Introduction

Les normes d’informations financières internationales marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l’approche patrimoniale et un souci d’évaluer au mieux la performance financière de l’entreprise. La primauté de la réalité économique sur l’apparence juridique, l’évaluation à la juste valeur, le recours à l’actualisation, l’exigence d’une information très complète dans l’annexe constituent les principales divergences avec le référentiel français et contribuent à faire de la comptabilité une matière plus complexe mais aussi plus valorisante.

Par un règlement de juillet 20021 , l’application d’un référentiel comptable international commun produit par un organisme de droit privé l’IASB (International Accounting Standards Board) est rendu obligatoire pour toutes les entreprises cotées, qui doivent désormais publier leurs comptes consolidés en normes comptables internationales depuis le 1er janvier 2005. Ces normes cherchent à fournir un cadre dans lequel peut se trouver une information financière qui soità la fois compréhensible, pertinente et comparable (Beau et al., 2006 - p. 1).

La présente étude s’inscrit dans le but de mieux comprendre les raisons et les besoins qui ont manifesté cette convergence vers des normes internationales, de déterminer la méthodologie d’application et enfin d’expliquer les principales normes jugées prioritaires en prenant des exemples pratiques sur le cas de BMCE BANK .

1 Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales.

Le travail sera scindé en trois chapitres : le premier viseà expliquer le pourquoi de la mise en place des normes comptables internationales, le deuxième consiste à présenter les méthodes d’évaluation et de réévaluation adoptées par lestrois normes comptables internationales choisies comme étant les plus importantes, il s’agit des normes IAS16 , IAS 17 et IAS 2 . le troisième et le dernier chapitre a comme objectif de répondre à notre problématique qui est le passage aux normes comptables internationales par le groupe BMCE BANK .

Chapitre 1 : le cadre conceptuel de la comptablesinternationale

EL MELHAOUI Hajar 748

1. Définition de la comptabilité internationale   :

En consultant plusieurs ouvrages nous pouvons constater qu’ils ne donnent pas une définition de la comptabilité internationale. De ce fait, nous pouvons mettre en place de plusieurs hypothèses pour expliquer l’absence de cette définition qui se base sur l’idée que les auteurs considèrent cette comptabilité comme étant une comptabilité financière ou managériale qui inclut plusieurs aspects internationaux engendrés par la mondialisation de l'économie.

Parmi ses ouvrages nous pouvons citer:

l'ouvrage « "Comptabilité - une perspective internationale" de G. Mueller, H. Gernon & G. Meek (1994), ce qui montre que "l'angle d'attaque" est d'abord la comptabilité.

l'ouvrage « Dimensions internationales de la comptabilité" » de D. Alhashim et J. Arpan (1992). Quitraite la comptabilité internationale comme des aspects internationaux de la comptabilité.

Enfin, l'ouvrage de D. Alexander et C. Nobels (1994) qui aborde la comptabilité internationale comme une comptabilité financière, sous un angle européen

D’après ces auteurs, la comptabilité internationale est une matière à part entière. En outre, Il existe trois autres ouvrages qui se réfèrent à trois approches de la comptabilité internationale définis par T. R. Weirich, C. G. Avery et H. R.Anderson:

La première approche est la comptabilité nationale qui représente un système universel ayant la forme d’un jeude principes faisant l’unanimité et qui est adoptée partout le monde, Ce système est appelé : principes comptables généralement admis « Generally Accepted Accounting Principles (GAAP).

La deuxième approche est le système de la comptabilité internationale (international accounting system) : il s’agit d’un système qui a une forme d'un jeu exhaustifde principes décrivant les approches comptables communes et les approches divergentes entre les pays ougroupes de pays et qui est connu par tous les pays. De plus, l’objectif ultime de ce système n’est pas d’harmoniser les principes mais plutôt de permettre à la personne qui étudie les états financiers d'une société étrangère ou consolidée connait les principes multiples sous-jacents à la production de ces états.

La troisième approche est La comptabilité des filiales étrangères (accounting for foreign subsidiaries) : il s’agit des différents problèmes et principes comptablesqui se posent à une société- mère et les moyens qu'elleutilise pour les résoudre.

2. Historique   :

Henry BENSON a pris l’initiation de créer IASC à Londre le 29 juin 1973 associé de Coopers & Lybrand de Londre, et parles représentants des organisations comptables professionnellesd’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Grande Bretagne, d’Irlande et des Etats-Unis.

Le tableau ci-dessous contient les dates clés de l’histoire de l’IASC 2:

1973 Fondation de l'IASC par Henry BENSON, le premier président élu de l’IASC ;

1973

A

1988

Élaboration d'un premier corps de normes tel que IAS 1 "Publication des méthodes comptables" et IAS 2 "Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du coût historique" visant à l'adhésion du plus grand nombre de pays.

la création de l'IFAC, les activités de l'IASCet de l'IFAC sont réorganisées, le rôle de normalisateur comptable international étant dévolu officiellement à l'IASC.

L'IASC engage un processus d'amélioration de ses normes en vue de réduire le nombred'alternatives proposées et ainsi assurer une meilleure comparabilité entre les

2 PDF/ Focus IFRS.com « comprendre le nouveau monde de l’information financière IFRS

entreprises utilisant les IAS.

1989

A

1993

Révision des normes pour aboutir à une plus grande comparabilité des états financiers.

L'IASC publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers. Il permit de donner l'esprit des nouvelles normes qui furent publiées après sa parution, et notamment, la définition et l'objectif des états financiers, ses composantes et leur comptabilisation.

La Commission européenne (CE) occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'IASC.

1994 L'OICV(Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières) rejette les normes IAS, qu'elle juge trop peu contraignantes.

1995 L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV-IOSCO), en accord avec l'IASC, s'engage, sous certaines conditions, àrecommander aux régulateurs nationaux d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliationavec les normes locales. La CE encourage la signature de cet accord.

1995

A

2000

Élaboration d'un dispositif complet de normes.

Une étude menée par la CE démontre que les IAS sont compatibles avec les directives européennes, à de rares exceptions près. La CE décide d'engagerun plan d'action pour les services financiers qui prévoit notamment

l'application des IAS comme référentiel comptable européen, à l'horizon 2005.

Une nouvelle constitution de l'IASC est approuvée.

L'OICV, conformément à son engagement, recommande à ses membres d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales.

La CE présente un plan selon lequel toutes les entreprises européennes cotées qui publient des comptes consolidés devront commencer à utiliser les IAS/IFRS dans leursexercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

2001 L’IASC devient l’IASB (International Accounting Standards Board).

Les normes sont renommées IFRS (International Financial reporting Standards) Coexistent toujours les normes IAS/IFRS.

2005 Le premier janvier : l’application obligatoire des normes IFRS par les groupescotés de l'UE

En juin 2005, les Trustees (membres) de l'IASCF adoptent des amendements à la constitution ; la version révisée de celle-ci entre en vigueur le 1er juillet 2005.

2007 Plus de 100 pays imposent ou autorisent l’utilisation

des IFRS.

2008 Lancement du second processus de révision de la constitution de l'IASCF, en juin 2008, qui doit être achevé en 2010.

2010 A compter du 1er janvier 2010, M. Yves-Thibault de SILGUY est désigné comme Trustee (membre) de l'IASCF, en remplacement de M. Bertrand COLLOMB.

IASCF est renomé: IFRS Foundation Trustees

IFRIC est renomé IFRS interpretations Committee

SAC est renomé IFRS Advisory Council

3. Les raisons d’adoption des IFRS   :

Un impératif de comparaison :

La globalisation crée le besoin d’établir des comparaisons entre les entreprises de différentes nationalités en se basantsur les états financiers. En effet, cette comparaison est plus facile si toutes les firmes adoptent à l’échelle internationale les mêmes normes ce qui a poussé l’union européen à obliger la pratique des normes comptables internationales en 2005 à toutes les sociétés cotées en bourse.

L’influence des marchés financiers

Les normes comptables internationales mettent le point sur la pertinence de l’information financière pour les investisseurs en vue d’assurer que les états financiers reflètent une image fidèle sur la situation financière et sur la performance des entreprises. Par conséquent, plusieurs

normes IFRS reposent sur une approche prospective de juste valeur.

4. Caractéristiques du modèle IAS/IFRS

Pour le modèle IAS /IFRS on distingue quatre caractéristiques fondamentales :

Substance over form : Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique. En effet, ils’agit de donner la priorité aux aspects économiques qu’aux aspects juridiques. Prenons l’exemple d’un matériel acquis par crédit bail quidoit être pris en considération par le capital économique de la société locatrice

Information financière : Une grande importance est accordée à l’information fournie en annexe (Information sectorielle très détaillée).

Notion de juste valeur, D’après la comptabilité internationale il faut recourir à la juste valeurpour évaluer une transaction et Actualiser les créances dettes dont l’échéance est supérieure auxconditions normales du règlement.

Comptabilité basée sur des principes : Contrairement aux USGAAP il y a une absence de seuils.

Ces caractéristiques s’appuient sur l’importance du jugement professionnel et la pertinence des informations financières présentés qui sont orientés vers la mesure de la performance.

5. Le développement de la comptabilité internationale

G. Mueller a décrit le passage de la comptabilité internationale durant vingt-cinq ans par le fait de passer du stade de "l'enfance à celui d'un jeune adulte". De plus, Selon F. Choi et G. Mueller2, la comptabilité internationale recouvreactuellement :

L'analyse comparative internationale ;

Les règles de détermination du résultat et les problèmes de publication spécifiques aux transactions entre entreprises multinationales ;

Les besoins des marchés de capitaux internationaux en information comptable ;

L'harmonisation internationale des règles d'élaborationet de publication de l'information comptable.

Les chercheurs et les pédagogues ont accordé une grande attention à La comptabilité internationale avait ce qui peut être expliqué l'internationalisation des relations entre entreprises à la fin de vingtième siècle. D’autres termes, par les nombreuses décisions opérationnelles d'investissement ou definancement ayant des implications internationales qui s'appuient sur des données comptables d'où la nécessité d'une bonne connaissance de la comptabilité internationale.

Selon Parker, il existe quatre raisons pour lesquelles l'étude de la comptabilité internationale comparée est importante :

l'évolution historique.

les sociétés multinationales

l'intérêt d'une comparaison et l'harmonisation.

F. Choi et G. Mueller partagent presque le même raisonnementde Parker, ils précisent que trois forces principales ont attiré le champ de la comptabilité vers la dimension internationale :

Les facteurs environnementaux,

L'internationalisation de la discipline comptable

L'internationalisation de la profession comptable

6. L’impact des normes IFRS sur les comptabilités nationales de l’union européen

L’union Européenne était consciente de la nécessité de converger Les comptabilités nationales vers les normes internationales. Ce qui a donné lieu à des fréquents changements du plan comptable général en France depuis 1999.

Ces changements concernent en premier lieu les comptes consolidés, avec la modification du règlement CRC99-02, mais aussi les comptes sociaux en juin 2005. Au moment ou Le référentiel comptable de l’OHADA doit aussi suivre la voie de la convergence.

7. L’impact des normes IFRS sur les missions d’audit

En vue de répondre aux nouveaux besoins d’informations les entreprises sont menées à mettre en place les procédures adéquates. Par conséquent, Les auditeurs doivent mettre en œuvre les nouvelles règles introduites par la loi américaine Sarbanes-Oxley (loi du 30/07/2002 renforçant les sanctions à l’égard des dirigeants) et par la loi sur la sécurité financière (LSF) et évaluer les risques auxquels sont exposées les entreprises.

Les normes internationales d’audit actuelles de l’IFAC (International Federation of Acountants) élaborées par l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) prennenten considération de ces nouvelles exigences.

8. Adoption des normes comptables internationales dans l’union européen

Pour que les normes comptables internationales soient applicables en Europe, ils doivent être adoptés par la Commission européenne CE) après avoir sollicité l'avis du comité de réglementation comptable et les avoir soumises à la procédure de réglementation avec contrôle du arlement Européen et du Conseil ce qui veut dire que Leur publication par l’IASB ne les rend pas directement applicables en Europe. Les normes comptables internationales nepeuvent être adoptées que si les conditions de l’article 3 se réunissent :

1. Elles ne sont pas contraires au principe d'image fidèle ;

2. Elles répondent à l'intérêt public européen ;

3. Elles satisfont aux critères d'intelligibilité, depertinence, de fiabilité et de comparabilité exigés de l'information financière qui est nécessaire à la prise de décisions économiques età l'évaluation de la gestion des dirigeants de la société.

La commission européenne est soutenue par d'un "comité de réglementation comptable" d’après l’article 6, ils utilisent un mécanisme de "filtrage" qui est mis en place au niveau européen dans le processus d'adoption des normes. En effet, on distingue trois instances en europe :

1. Accounting Regulatory Committee (ARC) ou Comité de réglementation comptable

Il s’agit d’un organisme politique, son rôle est instauré par la commission européenne selon l’article 6 du règlement CE n° 1606/2002 qui consiste à fournir un avis sur les propositions de la Commission, d’adopter une ou des normes comptables internationales conformément à l'article3 du règlement CE n° 1606/2002. Il est composé de représentants des Etats membres et est présidé par la commission européenne .

2. European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)

En 2001, les préparateurs, les utilisateurs et les membres de professions comptables qui sont chargés de la

gestion de l’information financière en Europe ont créé l’organisme technique de droit privé EFRAG.

EFRAG cherche à aboutir à deux principaux objectifs en effectuant une évaluation technique des normes et interprétations, avant leur adoption en Europe. C’est deuxobjectifs sont :

Apporter une contribution proactive aux travaux de l’IASB

Donner un avis technique, quant à l'adoption desnormes comptables internationales

Il est principalement composé d'un conseil de surveillance et d'un comité technique comptable (TEG) qui compte 15 membres.

3. Comité d'examen des avis sur les normes comptables :

Le comité d'examen des avis sur les normes comptables a été crée le 17 juillet 2006 par la commission européenne qui est destiné à assurer l'objectivité et le juste équilibre des avis de l'EFRAG. Il est composé de :

D'experts indépendants

De représentants de haut niveau d'organismes nationaux de normalisation comptable

Ils disposent d’une expérience et des compétences en matière de comptabilité et Ils sont nommés à titre personnel et conseillent la Commission indépendamment de toute influence extérieure.

9. Objectifs de l'IASB

IASB a fixé les objectifs suivants :

Promouvoir l'usage et la mise en œuvre rigoureuse de ces normes.

En vu d'aider les participants aux marchés internationaux de capitaux et les autres utilisateurs àprendre des décisions économiques l’IASB cherche à développer un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et applicables qui

impose la publication dans les états financiers d'informations financières de haute qualité, transparentes et comparables

Afin de parvenir à une convergence entre les normes comptables nationales et les IAS/IFRS, IASB doit travailler activement avec les organismes de normalisation comptable nationaux,

10.Processus d'élaboration des IAS/IFRS   :

En vue d’élabore une norme il faut suivre les étapes suivantes :

1) Identifier et d'analyser tous les problèmes comptables associés au sujet traité par l'équipe technique de l'IASB.

2) Analyser des règles existant aux niveaux nationaux et des pratiques adoptées et échanges de vues avec les normalisateurs comptables nationaux.

3) Consultation avec le Standards Advisory Council de la possibilité d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB.

4) L'IASB met en place un groupe consultatif pour le conseiller ;

5) L'IASB publie un document de travail « discussionpaper » pour appel à commentaires

6) L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail qu'il a publié

7) L'IASB publie un exposé-sondage « exposure draft » qui présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions « basis for conclusions ».

8) L'IASB analyse les commentaires reçus sur l'exposé-sondage.

9) L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et d'effectuer des tests sur le terrain.

10) L'IASB approuve la norme définitive, puis la publie. La norme présente les opinions divergentes* et le fondement des conclusions.

Les réunions de l'IASB sont ouvertes au public.

Processus sous forme de schéma 3

3 JOEL MABUDU expert comptable diplômé

Début

Normalisateur/ Autre

Etape 1

11. Organisation actuelle de IFRS Fondation «   crée en 2009 en Inde   » 4

4 JOEL MABUDU expert comptable diplômé

Discussion

Exposé

Normes

Entrée en

Analyse des

Analyse des Etape 2

Etape 3

Conseil de surveillance

IFRS foundation qui assure la direction de l’IASB de l’IFRS AdvisoryCoucil et de l’IFRS interpretations Committe Council et de l’IFRS

me mbrRend compteNomme

Nomm Inform Supervise,Contrôle

l’efficacité,

12.Adoption des normes IFRS par les différents pays   : 5

Chapitre 2 : les méthodes d’évaluation et de réévaluationadoptées par les normes comptables internationales

( IAS16 ,IAS17 ,IAS2)BOUAISS Latifa 738 TETOU Laila 781

5 JOEL MABUDU expert comptable diplômé

IFRS ADVISORY Council(exemple : SAC : standardadvisory council) 45 membre

Normalisateur

International Accounting Standards

IFRS interpretations committee (ex IFRIC) 14

Informe

1. La norme IAS16   : immobilisations corporelles

L’objectif de l’IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles et les méthodes de leur évaluation sur leur durée de vie. Elle impose de traiter les composants d’un actif immobilisé comme des éléments séparés s’ils ont des durées d’utilité différentes. Elle permet aussi de procéder à la réévaluation des immobilisations comme méthode alternative au coût historique. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles sont les suivantes :

• comptabilisation des actifs au moment de leur acquisition;

• détermination des valeurs comptables de ces actifs lors de périodes ultérieures;

• détermination des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes.

1. Le champ d’application de la norme

IAS 16 s’applique à toutes les immobilisations corporelles d’exploitation à l’exception des éléments suivants :

Actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (voir IAS 41 «agriculture »).

immobilisations corporelles classées comme détenues en vue de la vente selon l’IFRS 56.

En ce qui a trait aux immeubles en cours de construction ou de développement en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeublesde placement, l’IAS 16 s’applique jusqu’à ce que la construction soit terminée et que les actifs satisfassent à la définition d’un immeuble de placement conformément à l’IAS 40, Immeubles de placement.

1. Présentation de la norme

Critères de comptabilisation :

6 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Pour qu’une immobilisation corporelle soit comptabilisée en tant qu’actif ,selon la norme IAS16, il faut que l’immobilisation respecte deux conditions essentielles de reconnaissance des actifs:

les avantages économiques futurs associés à cet actifiront à l’entité.

Le cout de l’immobilisation doit être mesuré de manière fiable.

Approche par composants :

Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs élémentsà durée de vie ou rythme d’amortissement distincts. Dans ce cas, IAS 16 impose de les comptabiliser de manière séparée (unbâtiment peut être décomposé en 04 éléments distincts de duréede vie différente : les murs, la toiture, les ascenseurs et tous les autres aménagements).

2. Traitement comptable

a. L’évaluation initiale des immobilisations

Principe de base

L’évaluation initiale d’une immobilisation corporelle peut être définie comme le coût engagé pour mettre en service l’actif, en vue de son utilisation prévue.

Le coût d’un actif se compose du prix d’achat décaissé ramené, le cas échéant, à sa valeur actuelle et des frais directs (externes et internes) permettant la mise en service de l’immobilisation ainsi que les montants provisionnés pour les coûts estimés de démantèlement et de remise en état des sites (voir IAS 377).

les frais incorporables au coût 8 :

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions decomptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût,c’est-à-dire :

7 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels .8 Selon les dispositions de la norme IAS 16.

- Son prix d’achat, y compris les droits de douane et lestaxes non remboursables, après déduction des remises etrabais commerciaux ;

- Tout coût directement attribuable au transfert de l’actifjusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pourpermettre son exploitation de la manière prévue par ladirection : coûts des avantages du personnel, frais demontage et d’installation, honoraires de professionnels… ;

- L’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlementet à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise enétat du site sur lequel elle est située.

Ces frais sont incorporables au coût de l’actif à immobiliser.

Les frais non incorporables au coût :

D’autres dépenses ne participent pas à la mise en service del’actif ; il s’agit de frais tels que :

Les pertes initiales d’exploitation ;

Coûts de lancement d’un nouveau produit.

Frais administratifs, coûts de réorganisation, frais depré-exploitation.

Ces frais ne peuvent être immobilisés.

Incorporation des coûts d’emprunts:

Le coût des emprunts nécessaire au financement de la construction ou de la préparation de l’immobilisation est incorporé au coût d’entrée de l’actif immobilisé si l’entreprise opte pour « l’autre traitement autorisé » prévu par IAS 23 « Coût d’emprunts ».

Pour que le cout d’emprunt soit incorporé au cout initial del’immobilisation, il faut que l’actif soit un actif qualifié 9

.

L’application de l’approche par composants 9 Un actif éligible est un actif qui exige une longue période de préparationou de construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu selon la norme IAS 23 .

Selon la présente norme, lorsqu’une immobilisation comprenddes composants de durée de vie différente, chacun doit être enregistré de manière séparée, selon le principe de base d’une évaluation au coût composé du coût d’achat et des frais directspermettant la mise en service.

Remplacement ou renouvellement d’un composant :

Un élément dont la durée de vie est plus courte que l’immobilisation dont il fait partie et qui doit être remplacé avant la mise hors service de l’ensemble, est identifié comme un composant distinct. Il est amorti sur sa durée de vie spécifique ; à la fin de sa durée de vie, il est mis hors service et décomptabilisé. Le nouvel équipement qui le remplace est lui même enregistré comme un composant de l’immobilisation.

Plan de révision de l’actif immobilisé:

Les dépenses d’entretien futures figurent distinctement à l’actif en tant qu’élément du coût d’entrée du bien ; ellesne viennent pas augmenter ce coût d’entrée mais correspondent à une ventilation de son montant. (Donc, l’actif principal est amorti, sur la base du coût d’entrée global diminué des dépenses estimées d’entretien, sur sa durée de vie totale.)

Le composant « dépenses d’inspection et d’entretien » est amorti sur la période séparant deux révisions. Lorsque la dépense d’entretien est réalisée, elle vient augmenter le coût de l’actif en remplacement du composant comptabilisé à l’origine, ce dernier, complètement amorti, étant sorti de l’actif.

Les dépenses ultérieures générées par une immobilisation corporelle   :

Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisationcorporelle sont normalement enregistrées en charges del'exercice au cours duquel elles ont été encourues. Néanmoins,il est possible de les enregistrer à l'actif lorsqu'ellesaméliorent son niveau de performance tel que défini à l'origineet qu'elles génèrent donc des avantages économiques futurs. IAS16 nous donne les exemples suivants : « la modification d'une

unité de production permettant d'allonger sa durée d'utilité etl'augmentation de sa capacité ; l'amélioration de machinespermettant d'obtenir une amélioration substantielle de laqualité de la production ; l'adoption de nouveaux processus deproduction permettant une réduction substantielle des coûts parrapport aux conditions antérieures ».

b. L’ évaluation ultérieure des immobilisations en fin d’exercice 

La norme permet de choisir entre deux méthodes d’évaluation à la clôture de l’exercice :

L’évaluation en coût historique, qui constitue la méthode de référence.

L’évaluation au montant réévalué qui constitue l’autre traitement autorisé.

L’entreprise peut exercer ce choix par catégories d’immobilisations (terrains, constructions, matériels…). La méthode s’applique ensuite à toutes les immobilisations de la catégorie.

La 1ere méthode : évaluation au coût historique

Cette méthode stipule que l’immobilisation est évaluée à soncoût d’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. C’est-à-dire à sa valeur nette comptable déterminée sur la base du coût historique. La formule de calcul de la valeur nette comptable s’écrit comme suit :

VNA= cout historique- cumul d’amortissement – pertes de valeur

La 2éme méthode : évaluation au montant réévalué

Selon cette méthode,l’immobilisation est comptabilisée à son montant réévalué ,c’est à dire à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et des pertes de valeur éventuelles.

La formule de calcul de la VNA dans ce cas d’exprime comme suit :

VNA= la juste valeur à la date de la réévaluation – cumul d’amortissement ultérieurs-pertes de valeur ultérieures.

Choix des ensembles et du mode d’évaluation :

les réévaluations doivent être faites par catégories d’immobilisations corporelles.

« Une catégorie d’immobilisations corporelles est un regroupement d’actifs de nature et d’usage similaires au seinde l’activité de l’entreprise »10.

La juste valeur est déterminée selon la valeur de marché estimée par des experts immobiliers.

En l’absence de valeur de marché (du fait de la nature spécialisée des biens ou de l’inexistence d’un second marché actif), les installations de production sont évaluées à leur coût de remplacement net d’amortissement.

Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur inscrite dans les comptes ne diffère pas de manière significative de la juste valeur à la date de clôture.

c. La comptabilisation de la première réévaluation

deux procédures peuvent être mises en œuvre pour la comptabilisation :

Ajustement simultané de la valeur brute du bien et des amortissements cumulés.

Ajustement de la valeur nette du bien après élimination du cumul des amortissements antérieurement pratiqués.

L’écart de réévaluation sera imputé dans les capitaux propres.

d. La comptabilisation de réévaluations successives

10 Selon les dispositions de la norme IAS16

L’augmentation constatée suite à une réévaluation est créditée directement en capitaux propres. Toutefois, une réévaluation positive doit être comptabilisée en produits dans la mesure où elle compense une réévaluation négative du même actif comptabilisée préalablement en charges.

Lorsque la valeur comptable d’un actif diminue à la suite d’une réévaluation négative, cette diminution doit être comptabilisée en charges. Toutefois, un écart de réévaluation négatif doit être directement imputé en capitaux propres dans la limite du montant antérieurement comptabilisé en écart de réévaluation positif pour le même actif.

e. Les amortissements Selon les dispositions de la norme IAS 16, le montantamortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sursa durée d’utilité.

Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coûtsignificatif par rapport au coût total de l’élément doit êtreamortie séparément (amortissement par composants).

L’entreprise doit ventiler le montant initialement comptabilisépour une immobilisation corporelle en ses partiessignificatives et amortit séparément chacune de ces parties.

La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doiventêtre révisées au moins à chaque fin de période annuelle et, siles attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes,les changements doivent être comptabilisés comme un changementd’estimation comptable conformément à la norme IAS 8 "Méthodescomptables, changements d’estimations comptables et erreurs".

Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selonlequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiquesfuturs liés à l’actif. Le mode d’amortissement appliqué à unactif doit être examiné au moins à la fin de chaque périodeannuelle.

f. Décomptabilisation de l’immobilisation corporelle

La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée :

- lors de sa sortie ; ou

- lorsqu’ aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle sera inclus dans le résultat lors de la décomptabilisation de l’élément.Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle doit être déterminé comme la différence entre le produit net de la sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de l’immobilisations corporelle.

1. La norme IAS17 : contrats de location

L’objectif de la norme IAS 17 consiste à rendre compte de l’impact des contrats de location financière sur le bilan tant du preneur que du bailleur.

1. Le champ d’application de la norme   :

Les dispositions de la norme IAS 17 s’appliquent à lacomptabilisation de tous les contrats de location, autres que :

- les contrats de location portant sur l’exploration oul’utilisation de minéraux, pétrole, gaz naturel et autresressources similaires non renouvelables;

- les accords de licences portant sur des filmscinématographiques, des enregistrements vidéo, des piècesde théâtre, des manuscrits, des brevets et des droitsd’auteur.

Les dispositions de la norme IAS 17 ne s’appliquent pas àl’évaluation :

- d’un bien immobilier détenu par des preneurs etcomptabilisé comme immeuble de placement11

- d’un immeuble de placement mis à disposition par desbailleurs en vertu de contrats de location simples ;

- d’actifs biologiques détenus par des preneurs en vertu decontrats de location-financement12 ;

- d’actifs biologiques mis à disposition par des bailleursen vertu de contrats de location simples (cf. IAS 41).

2. Le contenu de la norme   :

Un contrat de location est un accord par lequel un bailleurcède à un preneur, pour une période déterminée, le droitd’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’unesérie de paiements.

Un contrat de location-financement est un contrat de locationayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité desrisques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. A lafin du contrat, le transfert de propriété peut intervenir ounon.

Un contrat de location simple désigne tout contrat de locationautre qu’un contrat de location-financement.

3. Prescriptions comptables

a) Comptabilisation chez le preneur

i) Contrat de location-financement

Au début de la période de location, les preneurs doiventcomptabiliser les contrats de location-financement à l’actif etau passif de leur bilan pour des montants égaux :

11 La norme IAS 40 .12 La norme IAS 41

- A la juste valeur du bien loué (la juste valeur est lemontant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou unpassif éteint, entre des parties bien informées,consentantes, et agissant dans des conditions deconcurrence normale);

- ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée despaiements minimaux au titre de la location, déterminées,chacune, au commencement du contrat de location. Le tauxd'actualisation à utiliser pour calculer la valeuractualisée des paiements minimaux au titre de la location,est le taux d'intérêt implicite du contrat de location sicelui-ci peut être déterminé, sinon le taux d'empruntmarginal du preneur doit être utilisé. Les coûts directsinitiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montantcomptabilisé en tant qu'actif. Les paiements minimaux autitre de la location doivent être ventilés entre la chargefinancière et l’amortissement du solde de la dette.

Pour chaque période comptable, un contrat de location-financement donne lieu à une charge d’amortissement de l’actifamortissable et à une charge financière. La méthoded’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celleapplicable aux actifs amortissables que possède l’entreprise etla dotation aux amortissements doit être calculée selon lesdispositions de la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles"et de la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles".

Pour déterminer si un actif loué a perdu de la valeur,l’entreprise doit appliquer la norme IAS 36 "Dépréciationd'actifs".

Pour les contrats de location-financement, le preneur doitnotamment fournir les informations suivantes :

- pour chaque catégorie d’actif, la valeur nette comptable àla date de clôture;

- un rapprochement entre le total des paiements minimauxfuturs au titre de la location à la date de clôture etleur valeur actualisée;

- une description générale des dispositions significativesdes contrats de location du preneur.

ii) Location simple

Les paiements au titre du contrat de location simple doiventêtre comptabilisés en charges sur une base linéaire pendanttoute la durée du contrat de location à moins qu’une autre basesystématique soit plus représentative de l’échelonnement dansle temps des avantages qu’en retirera l’utilisateur.

Pour les contrats de location simple, le preneur doitnotamment fournir les informations suivantes :

- le montant total des paiements minimaux futurs à effectuerau titre de la location en vertu de contrats de locationsimple non résiliables;

- une description générale des principales dispositions descontrats de location du preneur.

b) Comptabilisation chez le bailleur

a) Contrat de location-financement

Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifsdétenus en vertu d’un contrat de location-financement et lesprésenter comme des créances pour un montant égal àl’investissement net dans le contrat de location.

La comptabilisation de produits financiers doit s’effectuersur la base d’une formule traduisant un taux de rentabilitépériodique constant sur l’en-cours d’investissement net dubailleur dans le contrat de location-financement.

Pour les contrats de location-financement, le bailleur doitnotamment fournir les informations suivantes :

- un rapprochement entre l’investissement brut dans lecontrat de location à la date de clôture et la valeuractualisée des paiements minimaux à recevoir au titre dela location à la date de clôture;

- une description générale des dispositions significativesdes contrats de location.

i) Location simple

Les actifs faisant l’objet de contrats de location simpledoivent être présentés au bilan du bailleur selon la nature del’actif.

Les revenus locatifs provenant des contrats de locationsimple doivent être comptabilisés en produits de façon linéairesur toute la durée du contrat de location à moins qu’une autrebase systématique ne soit plus représentative del’échelonnement dans le temps de la diminution de l’avantageretiré de l’utilisation de l’actif loué.

La méthode d’amortissement des actifs amortissables louésdoit être cohérente avec la méthode normale d’amortissement dubailleur applicable à des actifs similaires, et la dotation auxamortissements doit être calculée selon les dispositions desnormes IAS 16 et IAS 38.

Pour les contrats de location simple, le bailleur doitnotamment fournir les informations suivantes :

- le montant des paiements futurs minimaux à recevoir autitre de contrats de location simple non résiliables ;

- une description générale des dispositions des contrats delocation du bailleur.

3) la norme IAS2 : les stocks

a. L’objectif de la norme

L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks est celle du montant des coûts à comptabiliser en tant qu’actif et à différer jusqu’à la comptabilisation des produits correspondants. La présente norme donne des indications sur la détermination du coût et sa comptabilisation ultérieure en charges, y compris toute dépréciation jusqu’à la valeur nette de réalisation. Elle donne également des indications sur les méthodes de détermination du coût qui sont utilisées pour imputer les coûts aux stocks.

b. Champ d’application

Les stocks sont des actifs :

(a) détenus en vue de la vente dans le cours normal de

l’activité ;

(b) en cours de production pour une telle vente ; ou

(c) sous forme de matières premières ou de fournitures

devant être consommées dans le processus de production ou de

prestation de services.

Cette norme ne s’applique pas à l’évaluation des stocks détenus par :(a) les producteurs de produits agricoles et forestiers,

de production agricole après récolte, et de minéraux et deproduits d’origine minérale, dans la mesure où ces stockssont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de lavente par le biais du compte de résultat ; ou

(b) les courtiers arbitragistes de marchandises, quiévaluent leurs stocks à la juste valeur diminuée des coûtsde vente par le biais du compte de résultat.

c. Évaluation des stocks

L’entreprise lors de l’évaluation des stocks , elle doit prendre en compte le plus faible du coût et du prix de vente diminué des coûts d’achèvement et de vente.

Coût des stocks L’entreprise doit inclure dans le coût des stocks

l’ensemble :- Des coûts d’acquisition,

- Des coûts de transformation

- Autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit

et dans l’état où ils se trouvent.

Coûts d’acquisition Les coûts d’acquisition des stocks comprennent :

- le prix d’achat,

- les droits de douane

- autres taxes (autres que les taxes ultérieurement récupérables par l’entité auprès des administrations fiscales),

- les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l’acquisition des produits finis, des matières premières et des services.

Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d’acquisition.

Une entité peut acheter des stocks selon des conditions de règlement différé :

Lorsque l’accord contient effectivement un élément de financement, cet élément, par exemple, un écart entre le prix d’achat pour des conditions normales de crédit et le montant payé, est comptabilisé comme une charge d’intérêt sur la période du financement.

Coûts de transformation Les coûts de transformation des stocks comprennent :

- les coûts directement liés aux unités produites, tels quela main-d’oeuvre directe.

- l’affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont engagés pour transformer les matières premières en produits finis.

NB   : Les frais généraux de production fixes sont les coûts indirects de production relativement constants tels que l’amortissement et l’entretien des bâtiments et de l’équipementindustriels, et les frais de gestion et d’administration de l’usine.

Les frais généraux de production variables sont les coûts indirects de production tels que les matières premières indirectes et la main-d’oeuvre indirecte.

L’affectation des frais généraux fixes de production

L’entreprise doit prendre en compte la capacité moyenne des installations de production ,sur un certain nombre de périodes dans des circonstances normales, pour pouvoir affecter les frais généraux fixes de production aux couts de transformation.

Le montant des frais généraux fixes affecté à chaque unité d’oeuvre n’est pas augmenté par suite d’une baisse de production ou d’un outil de production inutilisé. Les frais généraux non affectés sont comptabilisés comme une charge de lapériode au cours de laquelle ils sont engagés. Dans des périodes de production anormalement élevée, le montant des frais généraux fixes affecté à chaque unité d’oeuvre est diminué de telle sorte que les stocks ne soient pas évalués au-dessus du coût. Les frais généraux variables de production sontaffectés à chaque unité d’oeuvre sur la base de l’utilisation effective des installations de production.

Un processus de production peut donner lieu à la production simultanée de plus d’un produit. C’est le cas, par exemple, en cas de production de produits liés ou lorsqu’il y a un produit principal et un sous-produit. Lorsque les coûts de transformation de chaque produit ne sont pas identifiables séparément, ils sont répartis entre les produits sur une base rationnelle et cohérente. Cette répartition peut être opérée par exemple sur la base de la valeur de vente relative de chaque produit, soit au stade du processus de production où lesproduits deviennent identifiables séparément, soit à l’achèvement de la production. La plupart des sous-produits sont non significatifs par nature. Lorsque tel est le cas, ils sont souvent évalués à la valeur nette de réalisation et cette valeur est déduite du coût du produit principal. De ce fait, lavaleur comptable du produit principal n’est pas différente de façon significative de son coût.

Coûts exclus des stocks

Exemples de coûts exclus du coût des stocks et comptabilisésen charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus:

(a) montants anormaux de déchets de fabrication, de main-d’oeuvre ou d’autres coûts de production ;

(b) coûts de stockage, à moins que ces coûts soientnécessaires au processus de production préalablement à unenouvelle étape de la production ;

(c) frais généraux administratifs qui ne contribuent pas àmettre les stocks à l’endroit et dans l’état où ils setrouvent ; et(d) frais de commercialisation.

Coût des stocks d’un prestataire de services Dans la mesure où des prestataires de services ont des

stocks, ils les évaluent à leur coût de production.

Ces coûts se composent essentiellement :

- De la main-d’oeuvre ;

- Des autres frais de personnel directement engagés pour fournir le service (y compris le personnel d’encadrement, et les frais généraux attribuables. La main-d’œuvre).

Les autres coûts relatifs aux ventes et au personnel administratif général ne sont pas inclus mais sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont engagés.

Le coût des stocks d’un prestataire de services ne comprend pas les marges bénéficiaires ou les frais généraux non attribuables qui sont souvent incorporés dans les prix facturés par les prestataires de services.

Techniques d’évaluation du coût Deux méthodes peuvent être utilisées par l’entreprise pour

évaluer les couts des stocks si elles lui permettent d’avoir des résultats proches du coût.

- Les coûts standards : retiennent les niveaux normaux d’utilisation de matières premières et de fournitures, de main-d’oeuvre, d’efficience et d’utilisation de la capacité. Ils sont régulièrement réexaminés et, le cas échéant, révisés à la lumière des conditions actuelles.

- La méthode du prix de détail : Le coût des stocks est déterminé en déduisant de la valeur de vente des stocks le pourcentage de marge brute approprié.

Méthodes de détermination du coût

L’entreprise doit déterminer le coût des stocksd’éléments qui ne sont pas habituellement fongibles et desbiens ou services produits et affectés à des projetsspécifiques selon une identification spécifique de leurs coûtsindividuels.

Une entité doit déterminer le coût des stocks, autres queceux traités dans le paragraphe précédent, en utilisant laméthode du premier entré, premier sorti (PEPS) ou celle du coûtmoyen pondéré. Une seule méthode de détermination du coût pourtous les stocks ayant une nature et un usage similaires dansl’entité doit être appliquée par l’entreprise. Pour les stocksayant une nature ou un usage différent, l’utilisation d’autresméthodes de détermination du coût peut être justifiée.

Valeur nette de réalisation

La valeur nette de réalisation désigne le montant net qu’uneentité s’attend à réaliser sur la vente de stocks dans le coursnormal de l’activité. La juste valeur reflète le prix auquel une transaction normale de vente des mêmes stocks sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) pources stocks serait conclue entre des intervenants du marchéà la date d’évaluation. La première est une valeur spécifique àl’entité, contrairement à la seconde. La valeur nette de réalisation des stocks peut ne pas être égale à la juste valeurdiminuée des coûts de vente.

Les estimations de la valeur nette de réalisation sont fondées sur les éléments les plus fiables disponibles à la dateà laquelle elles sont faites, quant au montant que l’on s’attend à réaliser des stocks.

Ces estimations tiennent compte :

- des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la date de clôture dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période ;

- le but dans lequel les stocks sont détenus. Par exemple, la valeur nette de réalisation de quantités détenues en stock pour satisfaire à des contrats de vente ou de services fermes est fondée sur le prix spécifié dans le contrat. Si les quantités spécifiées dans le contrat sont inférieures aux quantités détenues en stock, la valeur nette de réalisation des quantités en excédent est fondée sur les prix de vente généraux.

Le coût des stocks peut ne pas être recouvrable :

- Si ces stocks ont été endommagés, s’ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix devente a subi une baisse.

- Si les coûts estimés d’achèvement ou les coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente ont augmenté. La pratique consistant à déprécier les stocks au-dessous du coût pour les ramener à leur valeur nette de réalisation est cohérente avec le principe suivant lequel les actifs ne doivent pas être comptabilisés à un montant supérieur au montant que l’on s’attend à obtenir de leur vente ou deleur utilisation.

Dépréciation des stocks

Une entité doit apprécier à chaque date de reporting sides stocks se sont dépréciés (en raison par exemple, dedommages, d’obsolescence ou de la baisse du prix de vente).L’entité doit effectuer cette appréciation en comparant lavaleur comptable de chaque élément de stock (ou grouped’éléments similaires) avec son prix de vente diminué des coûtsà terminaison et des frais de vente. Si un élément de stock (ouun groupe d’éléments) s’est déprécié, l’entité doitcomptabiliser en résultat une perte au titre de la différence

entre la valeur comptable et le prix de vente diminué des coûtsà terminaison et des frais de vente.

Si la détermination du prix de vente diminué des coûts àterminaison et des frais de vente des stocks élément parélément est irréalisable, l’entité peut regrouper des élémentsde stocks relatifs à la même ligne de produits qui ont des butsou des usages finaux similaires, sont produits etcommercialisés dans la même zone géographique, afin d’estimerla dépréciation de ces stocks.

Reprise dépréciation des stocks

Une nouvelle évaluation de la valeur nette de réalisation est effectuée lors de chaque période suivante. Lorsque les circonstances qui justifiaient précédemment de déprécier les stocks en dessous du coût n’existent plus ou lorsqu’il y a des indications claires d’une augmentation de la valeur nette de réalisation en raison d’un changement de la situation économique, le montant de la dépréciation fait l’objet d’une reprise (c’est-à-dire que la reprise est limitée au montant de la dépréciation initiale) de sorte que la nouvelle valeur comptable est le plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation révisée. Tel est le cas par exemple lorsqu’un élément des stocks qui est comptabilisé à la valeur nette de réalisation parce que son prix de vente a baissé est encore disponible lors d’une période ultérieure et que son prix de vente a augmenté.

Chapitre 3 : Etudes de cas «  Degré d’applicabilité desnormes IAS 16/IAS 17 au Maroc » : Cas du groupe Attijari

Wafa Bank Maroc / Société Générale FranceSATOR Houda 743 BOUHAFS Imane 763

Introduction :

Au Maroc, l’obligation d’adopter les normes

IAS/IFRS se limite à la consolidation des

établissements de crédit et assimilés suite à la

circulaire 56/G/2007 de BANK AL MAGHRIB.

Pour les groupes cotés, le CDVM s’est contenté de

proposer la consolidation selon les normes IFRS comme

option pour ceux qui la désirent. On note parmi les

groupes cotés ayant adopté les normes IAS/IFRS le

groupe MAROC TELECOM et ATTIJARI WAFA Banque.

Dans la présente partie, nous allons étudier deux

cas d’établissements de crédit, à savoir : Attijari

Wafa Bank et la Société Générale.

Avant d’entamer nos études de cas, nous allons

commencer par une première section, où on va aborder,

d’une façon générale, le projet IFRS de Bank Al

Maghreb et l’application des IAS/IFRS dans le secteur

bancaire.

Pour les deux dernières sections, nous allons

présenter les deux cas étudiés : Attijari Wafa Bank

Maroc, et la Société Générale France.

Section I   : le projet IFRS de BAM/GPBM

1.Généralités sur le projet

Portée du projet : L’adoption des IAS/IFRS concerneles comptes consolidés des banques, des compagnies financières et de la CDG

Délai de mise en place : Les comptes consolidés 2008 doivent être élaborés en conformité avec les normes IFRS

a) Contexte du projet :

Il s’agit d’une composante essentielle du plan stratégique de BAM ;

Le projet vise à mettre en œuvre une des principales recommandations du plan d’action du Comité de pilotage du ROSC ;

L’un des principes de l’OCDE pour la bonne gouvernance (révisés en 2004) est la mise en œuvre de normes comptables de haute qualité.

b) Démarche du projet :

La démarche adoptée est centrée sur la concertation avec les banques.

La DSB s’est dotée d’une cellule IFRS pour piloter ce projet.

Le plan d’action s’articule autour de 3 grandes phases : Etude – Diagnostic – Mise en place.

Chaque banque met en œuvre son propre plan d’action, avec des équipes dédiées et

Une implication du top management. Une commission et des groupes techniques

BAM/GPBM se réunissent régulièrement Pour évaluer l’état d’avancement du projet (au

niveau de BAM et des banques). Des visites aux banques sont organisées. Le projet de BAM couvre aussi bien le volet

réglementaire que les études d’impact. D’autres acteurs seront impliqués dans le projet

(CAC, OEC, CNC, …)

c) Volet réglementaire (la refonte du PCEC) : Les dispositions du PCEC relative aux comptes

consolidés (chapitre 4) ont été substantiellementrévisées afin de les rendre conformes aux IFRS.

Certaines règles sur base individuelle ont été également revues afin de réduire le maximum de distorsions par rapport aux IFRS.

Un guide d’application des IAS/IFRS comportera les éléments de détail technique ou spécifiques àl’activité bancaire.

d) Caractéristiques des normes IFRS :

Les états financiers sont une représentation structurée de la situation financière et de la performance financière d’une entité.

L’objectif des états financiers est de fournir des informations sur :

- la situation financière ;- la performance financière ;- les flux de trésorerie de l’entité.

Les normes IFRS sont pragmatiques et

privilégient la juste valeur et la prééminence dela substance sur la réalité juridique.

Les normes sont applicables à tous les secteurs,d’où la complexité et la consistance du référentiel.

2. Application des IAS/IFRS dans le secteur bancaire :

Trois normes IAS/IFRS traitent des instruments financiers :

IAS 32 : qui traite de la présentation des instruments financiers et des définitions y afférentes:

Nouvelle version de la norme : août 2005 L’ancienne version a été revue afin de supprimer

les dispositions d’IAS 32 liées aux informations à fournir sur les instruments financiers

IAS 39 : qui précise les règles de comptabilisationet d’évaluation des instruments financiers, ainsi que les définitions liées aux instruments financiers :

Nouvelle version de la norme : décembre 2003 avecplusieurs amendements en 2004 et 2005

IFRS 7 : qui traite des informations à fournir sur les instruments financiers :

Nouvelle norme : août 2005 Elle abroge IAS 30 : Informations à fournir dans

les états financiers des banques et institutions assimilées.

D’autres normes comportent des implications et des interférences avec les règles d’évaluation des

instruments financiers

IAS 18 « Produits des activités ordinaires » : Elleprécise le mode de comptabilisation des commissions

Les commissions peuvent être :- différées pour être incluses dans le calcul du

TIE- étalées sur la durée de la prestation de service- ou constatées flat en résultat dès la réalisation

du service/bienIAS 17 « Contrats de location » : Elle précise les

critères et règles de distinction entre les contrats de location financement et les contrats de location simple ;

Globalement, l’évaluation des actifs et passifs financiers liées aux contrats de location-financement est effectuée de manière similaire à la catégorie « Prêts et créance » d’IAS 39.

Section II   : Degré d’applicabilité des normes IAS 16/IAS 17 par le groupe Attijari Wafa Bank

L’application des normes IFRS est obligatoire pour les établissements de crédit à partir de l’exercice clos le 31/12/2008.

L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparencefinancière et de qualité de l’information fournie.

Le Groupe Attijariwafa bank a anticipé la mise en œuvre du projet d’adoption des normes internationales d’information financière IFRS pour les comptes consolidés au premier semestre 2007 avec 2006 comme comparatif.

Le Groupe Attijariwafa bank a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvés par l'International Accounting Standards Board (IASB) pour ses comptes consolidés arrêtés au 31décembre 2011.

Les changements essentiels en termes d’impacts, notamment sur l’organisation des systèmes sont :

De nouvelles catégories d’actifs financiers baséssur l’intention et le marché : titres en AFS (Available For Sale), titres détenus jusqu’à l’échéance, titres par juste valeur en résultat, titres classés en prêts et créances ;

De nouveaux modes d’évaluation introduits pour les instruments financiers basés sur l’intention et l’archè ;

De nombreuses informations à gérer en attributs :caractère réescomptable ou non, agent économique,durée initiale, etc.;

L’application de la juste valeur pour l’évaluation de l’ensemble des éléments d’actif et du passif avec des tests de dépréciation chaque fois qu’il y a un risque de dépréciation de la valeur ;

L’application du principe de la prééminence de laréalité économique sur l’apparence juridique. Ainsi, les biens acquis dans le cadre d’un contrat de crédit bail sont inscrits en tant qu’immobilisations dans l’actif ;

La disparition du hors bilan ;

La suppression de la provision pour risques généraux dans la mesure où les provisions inscrites doivent être justifiées et mesurées ;

Le changement du périmètre de consolidation pour intégrer les entités ad-hoc et les OPCVM ;

L’enrichissement des annexes pour donner à l‘investisseur une information fiable et exhaustive ;

1)Immobilisations corporelles (IAS 16)

A. Options retenues par Attijariwafa bank

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l’entreprise pour être utilisé par elle même ou loué à des tiers.

Pour l’évaluation d’une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : Le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

a) Evaluation

La norme Groupe est de ne pas adopter l’option réévaluation prévue en IAS 16.

Cependant, il est possible pour une entité du Groupe d’opter pour l’option juste valeur (IFRS1) pourun ou plusieurs immeubles sans justification de ce choix avec comme contrepartie un compte de capitaux propres.

b) Durée d’amortissement

La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes consolidés IAS/IFRS.

Il est admis que les durées d’amortissement appliquées par les filiales du Groupe présentent des différences par rapport aux durées d’amortissement

adoptées par le Groupe dans la limite d’une fourchettede 2 ans.

c) Approche par composants

Pour les besoins Groupe, il n’est pas nécessaire d’isoler des composants dont la valeur brute est inférieure à 1 000 KMAD.

Une décomposition de la valeur brute initiale des immobilisations en composants est nécessaire, notamment pour les constructions (gros œuvre, agencement et aménagements intérieurs, étanchéité, installations techniques fixes, menuiserie). Cette proposition de découpage par composants est un minimum.

Les durées d’amortissement des composants d’un immeuble sont résumées dans le tableau suivant :

HFT Durée annuelleamortissement

Durée mensuelleAmortissement

Gros œuvre 50 600

Etanchéité 20 240

AgencementAménagementintérieur

15 180

InstallationsTechniques fixes

20 240

Menuiserie 15 180

Les composants ci-dessus s’appliquent nécessairement aux sièges.

Pour les agences, une ventilation plus restreinte peut être effectuée, en fonction de la matérialité desenjeux. Concernant les logements de fonction, il n’y apas d’exonération au principe de ventilation des composants (IAS 16). Les logements de fonction sont aussi décomposés (IAS 16).

d) Ventilation des composants

La méthode de reconstitution historique des composants à partir des factures d’origine a été rejetée par le Groupe.

Il est plus aisé de décomposer le coût historique d’origine selon la répartition du coût actuel à neuf en fonction des données techniques.

Ce coût d’entrée n’est pas à retraiter rétrospectivement en fonction de la répartition charge/immobilisation des frais accessoires d’acquisition. Par contre pour toutes les acquisitionspostérieures au 01/01/2006, un suivi différencié est àopérer entre le coût d’entrée normes locales et normesIAS.

A cet effet, les frais d’acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir au 01/01/06 sont à retraiter en contrepartie des capitaux propres.

e) Valeur résiduelle :

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle. En effet, la valeur résiduelle est logée au niveau de la composante pérenne du bien qui n’est autre que le terrain qui parsa nature n’est pas amortissable.

B. Divergences avec les normes marocaines :

En règles marocaines, il est possible d’opter pour la comptabilisation groupée des immobilisations et de constituer des provisions pour réparations.

Contrairement aux règles marocaines, l’IAS16 :• impose une revue et une révision régulière des

méthodes et durées d’amortissement ;• reconnaît la valeur résiduelle.

2- Immeubles de Placements   :

A.Options retenues par Attijariwafa bank

a)Identification   :

Les immeubles de placement sont l’ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à êtrevendus dans un délai d’un an.

Les biens immobiliers, ainsi que le mobilier, les matérielles et autres immobilisations corporelles y affectés, occupés par des membres du personnel ne sontpas considérés comme immeubles de placement.

Les immeubles destinés à être cédés sont pour la plupart des immeubles obtenus en dation, il n’y a pas de certitude de vente de ces immobilisations dans un délai de moins d’un an, compte tenu des conditions de réalisation de ce genre d’opérations. De ce fait, l’enregistrement d’une immobilisation de placement en immobilisation destinée à être cédée devrait être formellement documenté par des indications fiables qui

montrent que la probabilité de cession dans les 12 mois est imposante.

Les autres immobilisations corporelles hors exploitation liées aux immeubles de placement devraient suivre le même traitement. Tous les immeubles d’exploitation loués à des sociétés hors Groupe Les immeubles d’exploitation qui ne servent pasdirectement à des fins administratives sont considéréscomme des immeubles de placement.

Cas particulier des opérations Intra-groupe

Le bien immobilier loué par les filiales du Groupe ne remplit pas les conditions d'un immeuble de placement car du point de vue du groupe, il est occupépar son propriétaire.

b)Valorisation

L’option a été prise de valoriser les immeubles de placement au coût historique corrigé selon l’approche par composants.

L’information de la juste valeur devrait être présentée en annexes, la valorisation de la juste valeur devrait être faite par le biais de l’expertise interne.

Certains biens immobiliers comprennent une partie qui est détenue pour en retirer des loyers ou valoriser le capital et une autre partie qui est utilisée dans le processus de production ou de fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives.

Si ces deux parties peuvent être vendues ou louées séparément, l'entité les comptabilise séparément. Si les deux parties ne peuvent être vendues séparément, le bien immobilier est un immeuble de placement seulement si la partie détenue pour être utilisée dansle processus de production ou de fourniture de biens ou de services à des fins administratives n'est pas significative.

La valorisation de la juste valeur de ces parties séparées considérées comme immeubles d’exploitation devrait être effectuée de façon fiable.

B.Divergences avec les normes marocaines :Contrairement aux IFRS, il n’existe pas de

dispositions spécifiques aux immeubles de placement auPCEC :

• aucune présentation séparée au bilan n’est requise ;

• aucune option pour la juste valeur n’a été prévue • aucune information en annexe n’est prévue sur la

juste valeur de l’immobilier de placement lorsque la méthode du coût est choisie.

3- Stocks :

A.Options retenues par Attijariwafa bank

Les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré.

Les titres destinés à la vente sont enregistrés au niveau des stocks. Pas d’autres retraitements des IFRS.

Les participations dans les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) doivent être reclassées au niveau des actifs détenus à la vente dans le cas où ces titres ne sont pas consolidés.

B.Divergences avec les normes marocainesAucune divergence n’est à signaler concernant les

principes d’évaluation des stocks.Toutefois, les informations à fournir sont beaucoup

plus complètes en IAS/IFRS.

4- Contrats de location (IAS 17):

A.Options retenues par Attijariwafa bank :

a) Contrats de location simple donnés Attijariwafa bank:

Pour les contrats de location simple donnés dont les durées sont déterminées et renouvelables par tacite reconduction aucun retraitement n’est à faire.

b) Contrats de location à durée indéterminée :

Immeuble donné en location avec des contrats de durée 3 ans, 6 ans ou 9 ans. Le renouvellement tacite de la période de location fait que le contrat soit à durée indéterminée. Il a été qualifié de contrat de location-financement.

La durée du contrat prise en compte est de 50 ans. Ces actifs doivent être comptabilisés dans le bilan dubailleur comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.

A la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial de financement.

c) Contrat de leasing :

Les contrats de Leasing sont des contrats de location-financement. Attijariwafa bank est le bailleur. La banque ne comptabilise dans ses comptes que sa part dans le contrat.

Ces actifs sont comptabilisés dans le bilan du bailleur comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.

A la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial de financement.

B. Divergences avec les normes marocaines :

Il existe une prédominance de l’approche juridique,en effet :

• Aucune distinction entre la location simple et lalocation financement n’est à faire ;

• E n l’absence du transfert de la propriété du bien dans le patrimoine de l’utilisateur, le retraitement des contrats de location est interdit.

En règles marocaines, la dépréciation de la valeur d’actif concerné par le contrat de location est constatée flat. En effet, la révision régulière de la durée d’utilité est une disposition qui se substitue

aux règles actuelles de provisionnement au titre des dépréciations de valeur d’actif.

Section III   : Passage aux normes IFRS par le Groupe Société Générale France

La banque Société Générale France a présenté ses comptes 2004 retraités selon le nouveau standard comptable IAS/IFRS.

Passage aux normes IFRS du Groupe   : Une Communication en Plusieurs étapes   :

2004 2005

SG Day

Etats financiers de l’année 2004 en normes IFRS (Hors IAS 32-39- et IFRS 4)

27Septembre

10Février

25 Mai

10Mars

Résultat 2004 Normes

Françaises

Biland’ouverture 2004

+Résultat2004

NormesIFRS

Bilan d’ouverture 2005 + Résultat T1-05

Normes IFRS

Les comptes consolidés 2004 en normes IFRS (Hors IAS 32-39- et IFRS 4) du groupe société Générale ont été audités par les Commissaires aux comptes s’appuient sur les normes existantes telles qu’adoptées par l’Union Européenne et les interprétations disponibles au 1/1/05.

Normes IFRS appliquées à compter de 2005 (IAS 32-39- et IFRS 4)   :

Les options comptables retenues par la société Générale en Application des normes IAS 32-39 (instruments financiers) et IFRS 4 (traitement des contrats d’assurance) ont été validées par les Commissaires aux comptes.

Les estimations présentées, destinées à illustrerl’ordre de grandeur des changements introduits par l’application des normes IAS 32-39 et IFRS 4,n’ont pas auditées par le Commissaires aux comptes.

1)Impact limité sur les capitaux propres part du Groupe au 01/01/04   :

(1) : Reclassement définitif en réservesTotal des Impacts : -134 M EUR

-2000

2000

6000

10000

14000

18000

2)Impact positif sur le résultat de l’exercice 2004   :

En M EUR

RNPG 2004 Normes Françaises

IFRS 3 Goodwill

IFRS 2

IAS 37

IAS 16 36 40

IAS 18

IAS 19

IFRS 1

IAS 30

Autres

RNPG 2004 Normes IFRS

-500

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

Total des impacts + 168 M EUR

3)Regroupement d’entreprises et Goodwill (IFRS 3 et IAS 3)   :

Conséquences de la norme :- A l’acquisition : Constations à leur juste valeur

des actifs et passifs de l’entreprise acquise dans les comptes de l’acquéreur ; détermination du goodwill par différance avec le prix payé.

- Goodwill : *Disparition du principe

d’amortissement, y compris pour les acquisitions antérieurs à l’application de la norme

* Mise en place de test de dépréciation par une Unité Génératrice de Trésorerie.

* En cas de dépréciation constatée, perte de valeur irréversible enregistrée en résultat.

Déclinaison Société Générale :

- Option de première application IFRS 1 :

*Pas de modification du traitement des acquisitions réalisées antérieurement au 1/1/04

*Maintien du montant des Goodwill antérieurement imputés sur les capitaux propres dans le bilan d’ouverture au 01/01/04.

Enjeux financiers :- Suppression de l’amortissement des goodwill (188M

EUR dans le RNPG en normes françaises) - Pas de risque de dépréciation significatif à un

horizon prévisible ;

4)Paiement fondé sur des actions   (IFRS 2) :

d) Conséquences de la norme   : Enregistrement d’une charge relative à

l’attribution des rémunérations fondées sur

des actions et représentative d’un service rendu ;

Plans de stock- Options réglés en actions : - Prise en compte de tous les plans attribués

après le 7/11/02- Evaluation de la juste valeur des régénérations

réglées en utilisant des modèles de pricing d’options et en tenant compte de l’incessibilité des Stock-options ;

- Amortissement linéaire de la charge d’un plan donnée sur la période d’acquisition des droits,sans impacts sur les capitaux propres ;

a)Déclinaison Société Générale :Deux outils de rémunération principalement

concernés : Emission d’Actions Société Générale réservées

aux salariés Plan de Stock Options Société Générale 

e) Enjeux financiers   :

Emission d’actions Société Générale  réservées aux salariés ;- Pas d’impact sur le bilan d’ouverture 2004- Impact limité sur le résultat 2004 compte tenu

des conditions du marché – 7M EUR

Plan de Stock Options Société Générale :- Pas d’impact sur le bilan d’ouverture 2004- Impact modéré sur le résultat 2004 : – 33M EUR

Autres Plans de stocks options dans les filiales :- Impact peu significatif sur le bilan

- Impact limité sur le résultat 2004 : -6 M EUR

5)Les immobilisations corporelles (IAS 16, 36, 40)   :

f) Conséquences de la norme   :

Deux modes de valorisation possibles : Réévaluation systémique à la juste valeur Ou Maintien au cout d’acquisition et amortissement

(avec application d’une approche par composants).Avec dépréciation complémentaire par résultats sila valeur d’utilité d’une immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable après amortissement

Option de périmètre application (IFRS1) :

Réévaluation individuelle d’actifs immobilisés à leur valeur de marché au 1/1/04

Ou maintien de la valeur amortie

g) Déclination société générale   :

- Pas de réévaluation des actifs immobilisés au bilan d’ouverture ; application du cout historique amorti

- Pour les immeubles : détermination sur la base d’expertises externes du montant et de la durée de vie de chaque composant

Composants répartis entre terrain, gros œuvre et infrastructure, matériels et installations techniques, et agencements.

h) Enjeux financiers   :

- Valeur nette comptable du patrimoine immobilier d’exploitation du Groupe au 31/12/03 : 2.1 Md EUR

- Incidence du retraitement des amortissements sur les capitaux propres du bilan d’ouverture 1/1/04 : +2M EUR sur les éléments corporels

- Effet impôts différés sur les écarts historique de réévaluation des immeubles

maintien au bilan d’ouverture 2004 de la valeur brute comptable des immeubles réévalués en 1991/192 à sa valeur en normes françaises ; par conséquent, reclassement définitif en réserves dans le bilan d’ouverture 2004 des écarts de réévaluation auparavant enregistrés en capitaux propres.

Corrélativement, enregistrement en bilan d’ouverture d’un impôt différé passif de 105M EURsur ces écarts, non reconnu en normes françaises

Résultats 2004 du groupe en normes IFRS (horsIAS 32, 39 et 4)

Conclusion

Face à la mondialisation, la concentration des capitaux et le développement des modes de financements ; les systèmes comptables ne pouvaient que se transformer.

Désormais, la comptabilité n’est plus seulement un moyen de preuve ou un système nécessaire pour calculer l’impôt. Mais plutôt un outil indispensable qui a pour vocation de fournir une information financière pertinente, fiable et donc utile pour les dirigeants des entreprises, des actionnaires et des tiers.

Le Maroc, par ses relations économiques internationales, notamment avec l’union européen, ne peut rester à l’écart. D’ailleurs, les sociétés multinationales et plusieurs sociétés marocaines, en raison de leur double cotation (Maroc et Paris) ont adopté les normes IAS/IFRS.

Le passage aux normes IFRS doit être conçu comme un projet d’envergure, plein d’enjeux stratégiques pour toutes les parties concernées: les dirigeants d’entreprises, les investisseurs, l’Etat ….Ces derniers, sont appelés à se préparer au chantier de conversion par l’anticipation des coûtsde passage, la réalisation des simulations et la formation des ressources humaines concernées.

Au niveau de l’entreprise marocaine, et au delà des implications purement technico comptables, la conversion aux normes IAS/IFRS doit être perçue comme un projet d’entreprise,

qui nécessiterait la mobilisation de ressources matériels, financières et humaines importantes.

Bibliographie :

Ouvrage : Les normes comptables internationales de Eric DUCASSE:/ ANNE JALESS VERSION ELECTRONIQUE ;

Pdf : La comptabilité internationale : définition sur

la base d'ouvrages et de syllabus ;

le référentiel comptable international et la comptabilité à la juste valeur ;

Que sont les IFRS ? "FOCUS IFRS;COM" ;

les normes comptables internationales de joel MABADO ;

cours de la comptabilité université de tunis ;

pratique des normes IFRS de ROBERT obert ;

Rapport annuel Attijari Wafa Bank ;

Société Générale : Passage aux normes IFRS résultats de l’année 2004 ;

IAS 16 Normes comptable internationale 17 contrat de

location