Les systèmes de gestion des savoirs autochtones
Dynamiques internationales, nationales et locales
Projet ethnobio
sous la direction de Tamatoa Bambridge
Thomas Burelli
Doctorant en droit – University of Ottawa / Université de Perpignan
Chaire de Recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones
Récipiendaire de la Bourse Joseph-Armand Bombardier du CRSH
La reconnaissance et la protection des
savoirs traditionnels en droit
international
La reconnaissance et la protection des
savoirs traditionnels en droit
international
• 4 grands principes :
• La reconnaissance de l’apport des savoirs
autochtones pour la connaissance et l’utilisation de la
biodiversité;
• L’intégration des savoirs autochtones et la participation
des communautés;
• Le respect du consentement préalable des
communautés autochtones et locales;
• La mise en oeuvre d’un partage des avantages
découlant de l’utilisation des savoirs.
La gouvernance des savoirs autochtones
• Quatre enjeux interdépendants :
• Le respect des savoirs et leur conservation par et pour
les communautés et/ou les individus;
• L’accès et l’utilisation des savoirs autochtones pour la
connaissance de la biodiversité;
• L’accès et l’utilisation des savoirs autochtones pour la
gestion de la biodiversité;
• L’accès et l’utilisation des savoirs autochtones pour le
développement d’innovations biotechnologiques.
Les initiatives étatiques
• Les États sont dans la plupart des cas les autorités
responsables de la mise en oeuvre des principes de
droit international.
•Très peu d’États sont parvenus à adopter des
cadres de protection des savoirs autochtones.
• Parmi les États qui ont adopté des mesures : une
très grande variété de dispositifs, de définitions et
de mécanismes.
Les initiatives étatiques : Les systèmes de
protection positive
• Protection positive : mécanismes et outils visant à prévenir une utilisation
frauduleuse ou abusive des savoirs autochtones en conférant des droits à
leurs détenteurs.
• Le cas du Péru (Law 27811, Regime for the Protection of Indigenous
Peoples’ Collective Knowledge Associated with Biodiversity - 2002).
• Le respect du consentement préalable des communautés.
• Le partage des avantages.
• La négociation de contrats de licence.
• Enregistrement des contrats auprès de l’INDECOPI qui contrôle.
• Création d’un fond pour le développement des peuples autochtones.
• La création d’un conseil de la protection des savoirs autochtones.
Les initiatives étatiques : Les systèmes de
protection positive
• Le projet de loi du pays relatif à la sauvegarde du patrimoine immatériel
autochtone de Nouvelle-Calédonie (2010).
Autorité administrative
Indépendante
Utilisateurs Détenteurs de
savoirs
Registre des
Savoirs
publics
Registre des
Savoirs
secrets
Les initiatives étatiques : Les systèmes de
protection défensive
• Protection défensive : mécanismes et outils visant à
s’opposer a posteriori à une utilisation frauduleuse ou
abusive des savoirs autochtones.
•Le cas de la Traditional Knowledge Digital Library (TKDL)
de l’Inde.
• Les registres de dépôt de la loi péruvienne
• Trois types de registres : 1- un registre national
public (INDECOPI), 2- un registre national
confidentiel, 3- des registres locaux.
Les dispositifs infra-étatiques ou locaux: le cas de
l’ADCK (Agence de Développement de la Culture
Kanak)
Les dispositifs infra-étatiques ou locaux : les
cadres éthiques canadiens
• Par les chercheurs
• L’énoncé de politique des trois Conseils au Canada (révisé en 2010)
• « Les chercheurs sont tenus de s’informer et de respecter les
coutumes et les codes de pratique de la recherche qui
s’appliquent à chacune des communautés visées par leur projet
de recherche ».
• “Protocols and principles for conducting research in an indigenous
context” de l’Université de Victoria en Colombie-Britanique (2003).
• “The people participating have control over the results of the
research process and as such have an absolute right to exercise
control over the information they have volunteered”.
• “Researchers will not exploit informants, or the information
gathered from the research, for personal gain or
aggrandisement”.
Les dispositifs infra-étatiques ou locaux : les
cadres éthiques canadiens
• À l’initiative des communautés autochtones :
Assembly of Nova Scotia Mi’kmaq Chiefs (2007) Mi’kmaq Ecological
Knowledge Study Protocol
Inuit Tapiriit Kanatami and Nunavut Research Institute (2007) Negotiating
research relationships with Inuit communities
(2005) Protocole de recherche des premières nations du Québec et du
Labrador, Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Gwich’in Tribal Council (2004) Traditional Knowledge Policy
Manitoba First Nations Youth Council, (2002) Traditional First Nations Code of
Ethics
Council of Yukon First Nations, (2000) Traditional Knowledge Research
Guidelines: A Guide for Researchers in the Yukon. Whitehorse, YT: Council of
Yukon First Nations.
(1991) Dene Cultural Institute guidelines
Conclusion
• Qu’attendre encore du droit international ?
• Problématique la plus pressante aujourd’hui : la mise en
oeuvre des principes internationaux.
• Il existe une grande diversité de solutions qui répondent
toutes plus ou moins aux quatre problématiques énoncées.
• Il n’existe pas de « dispositif miracle » mais plutôt des
mécanismes à adapter à des contextes et enjeux
spécifiques.
• Il existe une complémentarité entre les outils
internationaux, étatiques et locaux.
Quels mécanismes et outils pour la
Polynésie française?
• Mise en place d’une procédure de contrôle des demandes d’accès et
d’utilisation des savoirs au niveau gouvernemental (mesure territoriale)
• Développement d’un code éthique regroupant de grands principes à
destination des utilisateurs (mesure territoriale)
• Aide au développement de procédures et de protocoles d’accès par
les détenteurs de savoirs (mesure locale)
• Aide au développement de registres locaux de conservation des
savoirs (mesure locale)
• Développement d’initiatives de cogestion pour la connaissance et la
gestion de la biodiversité (mesure territoriale et locale)
• Constitution d’une base de données avec la participation des
communautés (savoirs publics et savoirs non divulgués) et mise en
réseau avec l’INPI, l’OEB, etc. (mesure territoriale)
Merci
Thomas BURELLI
Doctorant en droit – University of Ottawa / Université de Perpignan
Chaire de Recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples
autochtones
