Enquête <http://enquete.revues.org/index.html>

numéro 7 Les objets du droit <http://enquete.revues.org/sommaire1513.html>

La construction d’un droit foncier colonial

De la propriété collective à la constitution des réserves en Nouvelle-Calédonie

pp.97-126Version imprimable<http://enquete.revues.org/document1571.html?format=print>Signaler cettepage <http://enquete.revues.org/signaler.html?id=1571> Isabelle Merle

*Résumé*

Les réserves mélanésiennes constituent, encore aujourd’hui, enNouvelle-Calédonie, des territoires « à part », exclusivement kanaks,placés sous un régime de droit particulier dit droit coutumier. Cettespécificité calédonienne, à laquelle les Kanaks sont attachés, est unhéritage direct du système colonial instauré au xix^e siècle, fondé surle refoulement systématique des populations autochtones et leurregroupement sur des espaces restreints pour libérer l’espace au profitde la colonisation. La Nouvelle-Calédonie est le seul territoire del’Empire français où furent créées de véritables réserves indigènes àl’instar des réserves indiennes américaines, dénoncées, par ailleurs,comme le symbole de la violence coloniale « anglo-saxonne ». Cettesingularité calédonienne est analysée à partir de la constructionjuridique, lente, sinueuse et conflictuelle, qui accompagne le processusde spoliation et de refoulement, et reflète les contradictions d’uneFrance coloniale que le droit est supposé justifier.

*Abstract*

/The Making of a Colonial Property Law. //From Collective Property //tothe Constitution of //Reserves in New Caledonia/. Melanesian

reserves inNew Caledonia constitute, even today, territories « apart », exclusivelykanak, placed under the rule of a particular law called customary law.This Caledonian specificity, to which the Kanaks are attached, is adirect heritage of the colonial system established in the 19th century,founded on the systematic forcing back of the autochtone populations andtheir regrouping in restricted spaces in order to free the space for thebenefit of colonisation. New Caledonia is the only territory of theFrench Empire where true indigenous reserves were created on the modelof American Indian reserves, themselves denounced, it must be added, asthe symbol of Anglo-Saxon colonial violence. This Caledonian singularityis analysed from the slow, sinuous and conflictual juridicalconstruction which accompanied the processes of plunder and expulsionand reflects the contradictions of colonial France which law is supposedto justify.

table des matières

> Aux origines d’un droit local : les principes généraux <#tocto1>> Les contraintes externes ou les échos des ambiguïtés algériennes <#tocto2>> La définition de la propriété indigène ou les ambiguïtés de la politiquecalédonienne <#tocto3>> De la propriété collective au système des réserves <#tocto4>

texte intégral

Le régime actuel de la propriété foncière en Nouvelle-Calédonie reposesur la coexistence de plusieurs catégories de terres. Les terrainsdomaniaux, de loin les plus importants, représentent 66 % de la surfacedu sol ; viennent ensuite les terrains en propriété privée (17 %), lesterres dites de réserves (11 %) et enfin les terres attribuées sous uneforme juridique récente qualifiée de groupement de droit particulierlocal (GDPL soit 4 % des terrains)1 <#ftn1>. Ces diverses catégoriesrenvoient à une organisation foncière dualiste qui distingue l’espaceeuropéen, régi par les règles du droit commun français (terrains

domaniaux et terrains de propriétés privées détenus pour l’essentiel parla communauté européenne ou assimilée2 <#ftn2>) et l’espace mélanésien,régi par un statut dérogatoire de droit particulier (les réserves et lesGDPL).

Si les GDPL sont issus des réformes foncières entreprises depuis 19783<#ftn3>, les réserves constituent, en revanche, une catégorie ancienne,héritée du système colonial français. Elles recouvrent des territoiresqui ont été délimités administrativement à la fin du xix^e siècle pourregrouper les populations Kanaks sur des espaces restreints et libérerainsi de larges parcelles de terrain au profit de la colonisation. Ellessont fondées sur un principe juridique inconnu du droit métropolitain,une propriété collective tribale supposée traditionnelle et déclaréeinaliénable, incommutable et insaisissable. Ce statut spécifiqueconstitue la réserve en territoire « à part » à l’intérieur duquels’appliquent les règles coutumières kanaks et non plus les règles dedroit français.

Jusqu’en 1946, date de l’abolition du régime de l’indigénat et del’accession des Mélanésiens à la citoyenneté pleine et entière, laréserve est le cadre obligé de résidence des individus. Les Kanaks,frappés d’incapacité de vente et d’achat de terrains, sont, par voieréglementaire, assignés à résidence dans leur réserve de rattachement etinterdits de toute sortie sauf sur autorisation du syndic des Affairesindigènes représenté par le gendarme. Dans ce contexte colonialoppressif – cette « nuit coloniale » dont parlait Jean-Marie Tjibaou4<#ftn4> – la réserve apparaît comme un lieu étroit d’enfermement et depauvreté mais aussi et progressivement comme un lieu de vie, une sorted’espace privé qui, à l’abri du regard des Blancs, permet larecomposition des solidarités, la perpétuation de la culture et lemaintien d’un entre-soi essentiel à la survie de la communauté.

Aujourd’hui encore, et en dépit des bouleversements radicaux qu’a connusle pays depuis la Seconde Guerre mondiale, les Kanaks restentfondamentalement attachés au maintien des réserves, « ce bout deterroir » comme le dit l’un d’eux, « où le Mélanésien peut êtrelui-même5 <#ftn5> ». Si certains osent critiquer ce systèmed’organisation foncière, très rares sont ceux qui imaginent son

démantèlement ; la réserve apparaissant comme une catégoriedifficilement discutable car profondément inscrite dans le paysagecalédonien.

Il y a là, pourtant, une situation doublement paradoxale au regard del’actualité et de l’histoire.

Dans le contexte actuel, les réserves soulèvent, pour les Kanaks, touteune série de problèmes liés à des questions pratiques de développementet d’exigences économiques et financières6 <#ftn6>. Mais plus encore,elles font l’objet d’un débat de fond dont l’un des enjeux essentielsest la remise en cause du régime de « propriété indigène » défini par lesystème colonial et maintenu jusqu’à nos jours. La propriété collectivetribale, au principe de la réserve, est dénoncée par les Kanaks commeune construction coloniale fictive et floue qui ne correspond pas auxlogiques sociales mélanésiennes. Les uns prônent le retour à unepropriété clanique perçue comme traditionnelle, les autres s’interrogentsur les formes d’appropriations individuelles qui existent dans le mondekanak ou encore sur la création de formules hybrides entre droitfrançais et droit coutumier7 <#ftn7>. Cette réflexion, que le mouvementde réattribution foncière a largement provoquée, ne va pas sans tensionet conflit car elle oblige à repenser les termes d’une « propriétémélanésienne » en tentant de renouer les fils avec un passé pré-colonialmais sans pouvoir – ou vouloir – faire table rase des formes induitespar le colonialisme et sans pouvoir faire non plus abstraction du modèleconcurrent de droit français.

Le débat renvoie aussi aux préoccupations anciennes des autoritéscoloniales qui, dans la seconde moitié du xix^e siècle, ont cherché àdéfinir et à légitimer les fondements de la « propriété indigène » enfonction de leurs propres intérêts. Il s’agit d’un processusd’élaboration lent et sinueux, travaillé par de profondes contradictionset contestations dont le résultat – les réserves – ne peut être tenu,contrairement à l’idée communément admise en Nouvelle-Calédonie,

pour« évident » ou « naturel ». Les conflits qui se développent à plusieursreprises entre Kanaks et autorités coloniales, entre gouverneurs etinstances ministérielles en témoignent. Mais plus encore, c’est lemodèle lui-même qui est en question : celui d’une politique indigènebrutale, fondée sur des logiques de refoulement, d’exclusion etd’enfermement.

Les réserves néo-calédoniennes n’ont pas d’équivalent dans l’Empirefrançais. L’idée de « réserver » des terrains aux indigènes, certes,n’est pas spécifique à cette colonie. On la trouve appliquée au Canadadès le xvii^e siècle puis reprise dans la première moitié du xx^e siècleà Madagascar, au Congo, au Cameroun ou aux Nouvelles-Hébrides8 <#ftn8>.Mais il s’agit alors de délimiter des terrains autour des villagesindigènes pour les protéger des intrusions des planteurs et des grandsconcessionnaires et non, comme en Nouvelle-Calédonie, de regroupersystématiquement les populations sur des territoires administrativementet souvent arbitrairement définis. La notion de propriété collective,fondée sur le principe d’inaliénabilité, prend naissance en Algérie dansles années 1840 lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement les terresdes tribus9 <#ftn9>, avant d’être largement utilisée en Afrique10<#ftn10>. De même, interdictions de déplacement et assignation àrésidence sont monnaie courante dans toutes les colonies françaises.

Nulle part, cependant, ces réglementations disparates n’ont convergéaussi efficacement qu’en Nouvelle-Calédonie pour fonder un véritablesystème de réserves indigènes, maintenu jusqu’à la Seconde Guerremondiale. Le modèle renvoie certes à des situations étrangères, commepar exemple les réserves indiennes américaines. Référence paradoxalepour la France du xix^e siècle qui considère les réserves autochtonesinstituées aux États-Unis, au Canada, en Afrique du Sud ou en Australiecomme la marque de l’extrême violence que les « anglo-saxons » exercentà l’encontre des peuples « primitifs » qu’ils soumettent. Cetteviolence, constamment dénoncée par la France, lui sert d’argument pouraffirmer ses propres principes coloniaux dignes du pays des droits del’homme, et de la mission civilisatrice de l’homme blanc. Pourtant, cefaisant, la France nie ses pratiques lointaines, en Nouvelle-Calédonie

précisément.

La question foncière, parce qu’elle constitue un enjeu contemporaincentral dans ce pays, est l’un des domaines le mieux étudié. Les travauxdes historiens ont permis de comprendre dans le détail le fil desévénements et les logiques coloniales locales qui ont progressivementconduit à l’assignation des clans mélanésiens à des espacesdéterminés^11 <#ftn11> /. /Les anthropologues ont affiné la lecture dumonde kanak dans son rapport traditionnel à la terre et dans saconfrontation aux bouleversements induits par le colonialisme12<#ftn12>. La perspective qui est ici développée doit beaucoup à cesconnaissances accumulées mais choisit de décaler le regard en utilisantune autre grille d’analyse jusqu’alors négligée : le droit colonial etles principes de son élaboration13 <#ftn13>.

C’est, en effet, le droit qui, par une succession d’opérations dequalification, reconfigure, dans les colonies, les espaces et lesorganisations sociales indigènes pour les intégrer dans les catégoriesdu nouvel ordre qui s’instaure. Au service d’un pouvoir politique dontil renforce la légitimité, le droit participe ainsi à « la constructionsociale de la réalité14 <#ftn14> » telle qu’elle s’impose auxautochtones désormais colonisés. Les réserves et le type de propriétéindigène sur lequel celles-ci s’appuient sont un exemple de cescatégories juridiques construites dont il convient de comprendrel’origine et l’élaboration. L’exercice impose un retour aux sources, uneappréhension précise des règles d’acquisition en vigueur dans le droitinternational du xix^e siècle et de leur application au cas français etcalédonien. L’analyse précise de l’évolution du droit local permetd’évaluer ce qui relève strictement du contexte de l’île et de la visionqu’ont les Européens des Kanaks, et ce qui relève d’influencesextérieures tel le modèle algérien qui, on le verra, a pesé fortement.Les catégories coloniales se révèlent alors peu « naturelles ». Ni lesréserves, ni la propriété collective ne constituaient les étapes d’undestin obligé pour les Kanaks. D’autres alternatives furentrégulièrement proposées, dont on retrouve les échos aujourd’hui.

Aux origines d’un droit local : les principes généraux <#tocfrom1>

« Le régime des terres » dans les colonies, chapitre classique desmanuels de droit colonial de l’entre-deux-guerres, renvoie, dans leprincipe, à la question fondamentale des modes d’acquisitionterritoriale par les puissances impérialistes européennes. Les formesd’appropriation du sol dans un territoire conquis dépendent étroitementde la catégorie dans laquelle le droit international le classe.Conformément aux théories élaborées dès le xvii^e siècle par des auteurstels que Grotius, Pufendorf ou Locke, et affinées au xviii^e siècle parWolff ou encore Vattel15 <#ftn15>, le droit international – le « droitdes gens » –, mis au service d’une Europe expansionniste, distinguetrois formes d’appropriation « légitime » : la conquête, la cession,l’occupation16 <#ftn16>.

La conquête et la cession supposent que l’État impérialiste se heurte,dans le pays qu’il convoite, à une société reconnue comme « organisée »qu’il doit vaincre ou convaincre pour imposer et obtenir sasouveraineté. La conquête résulte d’un coup de force et peut aboutir ounon à la signature d’un traité. La cession exige, à l’inverse, unenégociation avec les représentants de la société autochtone afind’obtenir la signature d’un traité ou d’une convention d’achat d’uneparcelle de terrain. L’occupation provient, quant à elle, de la forme« naturelle » d’acquisition prévue par le droit romain sous le terme/occupatio /qui ne confère un droit de propriété que sur des objetsqualifiés de /res nullius, /c’est-à-dire n’appartenant à personne. Pourles auteurs du xvii^e siècle, cette formule est à comprendre dans sonsens le plus strict, à savoir des terres complètement inoccupées aumoment de l’arrivée des Européens comme l’île Maurice et la Réunion.Mais Vattel, un siècle plus tard, introduit la distinction fondamentaleentre terres cultivées et terres incultes, et autorise ainsi les payseuropéens à se déclarer non seulement souverains des territoiresparcourus par des sociétés nomades mais aussi propriétaires du sol enson entier, exemple illustré magistralement par le cas australien17<#ftn17>. Pour les peuples « sauvages » mais cultivateurs, Vattelprévoit « le resserrement […] dans des bornes plus étroites18<#ftn18> », l’État conquérant pouvant alors s’emparer des terres jugéesvacantes au titre du domaine.

Le xix^e siècle exploite à merveille les incertitudes des théories

antérieures et en particulier la confusion qu’elles entretiennent entrela question de la souveraineté et celle de l’appropriation des terres.Dans le cas d’une conquête ou d’une cession, le principe est admis durespect, par la puissance conquérante, des « propriétés privéesindigènes » et de portions équitables des terres collectivementdétenues19 <#ftn19>. Seuls les terres et les biens du souverain déchupeuvent être directement appropriés par le nouveau pouvoir. Le « droitde conquête » a permis des interprétations très élastiques comme enAlgérie où, dans les années 1830-1860, nombre de juristes soutiennentl’idée qu’en pays musulman, la totalité du sol appartient au souverain,les particuliers n’ayant alors qu’un simple droit de jouissance20<#ftn20>. La France, en se substituant au Beylik ottoman, est donc,conformément à cette idée et dès 1830, propriétaire de l’ensemble desterres du pays. Cette théorie est condamnée plus tard par Napoléon IIImais sert pourtant de justification dans diverses colonies françaises,en particulier en Nouvelle-Calédonie où elle est régulièrement avancéedans la seconde partie du xix^e siècle. Le gouverneur Guillain, dans lesannées 1862-1870, puis le gouverneur Feillet, responsable à la fin dusiècle de la généralisation des réserves, affirment qu’en vertu du droitde conquête, la France a acquis la souveraineté et par là même lesterres puisque celles-ci sont supposées appartenir aux chefs kanaks,« souverains » sur leur territoire traditionnel et uniques propriétairesdu sol dans la Nouvelle-Calédonie pré-coloniale.

Le cas de l’occupation prête à une confusion encore plus grande entresouveraineté et appropriation du sol puisqu’il nie la notion même depropriété chez les peuples nomades et ne reconnaît aux « sauvagescultivateurs » que la possession des terres mises en culture au momentoù la puissance impériale procède à la délimitation des terrains. PourArthur Girault, l’une des principales autorités en matière de droitcolonial français et auteur de /Principes de colonisation et législationcoloniale, /maintes fois réédité entre 1894 et 1938, laNouvelle-Calédonie relève alternativement des colonies acquises parcession et par occupation. L’auteur qualifie, en effet, les actes de« renonciations volontaires » organisés par Paul Feillet comme des

actesde cessions donnant lieu à des conventions à titre onéreux et respectantl’accord des parties21 <#ftn21>. Mais, s’appuyant sur la première chartefoncière du territoire rédigée en 1855 par l’amiral Du Bouzet occupantles fonctions de gouverneur, Girault classe clairement laNouvelle-Calédonie parmi les colonies acquises par occupation. LesKanaks ne sont pas reconnus comme formant une société organisée etrejoignent les peuples « nomades et sauvages » qui, comme le signale lejuriste Alphonse Rivier, « ne comptent pas comme maîtres », aveclesquels il n’est pas nécessaire de signer un traité22 <#ftn22>. Leursdroits fonciers, dans ce contexte, sont extrêmement fragilisés puisqueles terres peuvent être qualifiées de /res nullius. /Mais les Kanakssont des cultivateurs, non des nomades et Girault respecte, comme l’afait Du Bouzet avant lui, les principes de Vattel qui distinguent lesterres cultivées, qualifiées de propriétés kanaks, des terres noncultivées directement versées au domaine de l’État, à la date del’annexion. Il s’appuie non seulement sur les théories de droitinternational de l’époque mais aussi sur le Code civil français qui, enson article 713, stipule : « Les biens vacants et sans maîtreappartiennent à l’État. »

L’amiral Du Bouzet, installé à Nouméa en 1855, deux ans après l’annexionde la Nouvelle-Calédonie par la France, prend la responsabilité d’uneterre qu’il déclare « non encore occupée par une nation civilisée etpossédée seulement par des tribus sauvages ». « Au commencement del’occupation, précise-t-il, les droits de souveraineté ont été établisconformément aux principes du droit international23 <#ftn23>. » Laqualification juridique de cette terre nouvellement acquise au regarddes règles en vigueur entre les « nations » est ainsi clairement posée.Reste à en préciser les termes.

Du Bouzet se trouve alors confronté à un territoire peuplé de quelques50 000 Kanaks organisés en petites sociétés agricoles, profondémentenracinées dans les multiples vallées qui strient le pays. La présenceeuropéenne est rare – quelques missionnaires et santaliers installés surla côte est, quelques rares colons éparpillés – mais la pressioncoloniale est relativement forte comme l’indique le nombre de visas

demandés au consulat de Sydney depuis l’annonce de la prise depossession de l’île par la France24 <#ftn24>. Du Bouzet, sans doute, seméfie des appétits fonciers dont font preuve généralement les premierseuropéens installés dans les colonies naissantes. Il doit surtoutdéfinir les règles du jeu en matière d’appropriation des terres pourconstituer le domaine de l’État et définir les droits de ceux qu’onappelle désormais indigènes. Sa déclaration du 20 janvier 1855 constitueune référence fondatrice, quoique confuse, dans l’histoire du droitfoncier en Nouvelle-Calédonie.

Du Bouzet affirme tout d’abord que « cette prise de possession annuletous les contrats antérieurs faits par des particuliers avec lesnaturels du pays25 <#ftn25> ». L’enjeu est double. Il s’agit, d’unepart, de revenir à une situation foncière que l’on veut inaltérée par laprésence européenne antérieure, sorte de point zéro du processuscolonial, d’autre part, d’imposer, avec la souveraineté française, unepuissance publique incontournable auprès de laquelle les colons déjàprésents sur le territoire devront renégocier tous les contrats qu’ilsont passés avec les indigènes.

Du Bouzet ne se contente pas d’annuler les contrats passés mais interditaussi les contrats futurs, « le gouvernement se réser[vant]exclusivement le droit d’acheter les terres occupées par lesindigènes ». Les Kanaks perdent ainsi, avec l’imposition de lasouveraineté française, le droit de disposer librement de leurs terresdans un rapport d’échange avec des particuliers européens. L’Algérie desannées 1850-1860 et les colonies africaines à la fin du siècleconnaissent aussi ce type de mesures généralement appliqué pour unepériode de temps limitée. Mais la Nouvelle-Calédonie fait figured’exception car l’interdiction de transaction avec les Européens estimposée d’emblée, comme un principe intangible, général qui seramaintenu jusqu’en 1946.

Du Bouzet, comme les gouverneurs des autres colonies, justifie la mesureen 1855, par la nécessité de protéger les indigènes, censés ignorer lerapport marchand, de la cupidité des colons. Cette affirmationgénéreuse, cependant, cache l’enjeu essentiel à savoir la volonté pourl’Administration coloniale nouvellement installée de garder le contrôleabsolu du domaine foncier dans une colonie qui est déjà pensée comme une

terre future de peuplement français. Elle refuse aux Kanaks un attributfondamental du droit de propriété tel qu’il est définit par le Codecivil français : l’« abusus » ou le droit absolu de disposer de sonbien, et ne leur reconnaît que le droit d’utiliser et d’exploiter lesterres qu’ils occupent (usus et fructus) ce qui, dans la conceptionjuridique française, qualifie non le propriétaire mais l’usufruitier. Lesouci d’éviter les mouvements de concentrations foncières entre lesmains de quelques colons habiles – phénomène fréquent dans les coloniesnaissantes – s’explique alors par l’anticipation qui est faite sur uncolonat à venir.

Pourtant Du Bouzet reconnaît, dans le même temps, l’existence despropriétés kanaks « en commun ou en propriétés particulières » : terres« occupées » (au sens de Vattel : cultivées) que le Gouvernement sepropose d’acheter. Le domaine de l’État est constitué « de toutes lesterres non occupées, ainsi que les forêts, bois de construction, minesde toute espèce qu’elles renferment26 <#ftn26> ».

Selon les principes de l’occupation définie par le droit international,elle reconnaît des propriétés indigènes « resserrées » aux seules terrescultivées, ce qui permet la constitution d’un domaine d’État dont unepartie sera réattribuée aux colons. Elle suit aussi une opinionlargement admise parmi ceux qui, en Nouvelle-Calédonie, côtoient de prèsles Kanaks, missionnaires et voyageurs, qui admet l’existence depropriété individuelle mélanésienne à côté de terres détenues en commun.On sait aujourd’hui que la réalité kanak et le lien à la terre sont pluscomplexes27 <#ftn27> mais il est important de souligner qu’à ce stade,dans les années 1850, sont au moins reconnues les formes d’appropriationstrictement individuelles. En revanche, la définition étroite despropriétés kanaks réduites aux seules terres effectivement cultivéesporte déjà potentiellement atteinte à une agriculture mélanésienneitinérante à rotation lente, où la jachère fait partie intégrante dusystème agricole28 <#ftn28>. Dans la Nouvelle-Calédonie pré-coloniale,de toute façon, l’ensemble du sol est approprié sous une forme ou sousune autre, les plaines comme les montagnes, les terres arables comme les

terres incultes, les rivages comme les îlots.

La déclaration du 20 janvier 1855 est d’une importance considérable dansl’histoire de la Nouvelle-Calédonie car elle constitue une premièretentative de reconfiguration du monde kanak dans le nouveau cadrecolonial. Mais il s’agit, à cette date, d’une déclaration d’intentiondont les effets restent limités dans la mesure où l’occupation militairefrançaise est encore cantonnée aux alentours de la presqu’île de Nouméa.Les principes en sont d’ailleurs immédiatement tournés par lesrèglements du gouverneur Du Bouzet, lui-même. En 1857, l’un d’euxaffirme qu’il sera accordé l/10^e des terrains ruraux mis en vente auxindigènes. Deux ans plus tard, en 1859, un arrêté décrète que lesterrains reconnus nécessaires aux indigènes seront délimités en fonctionde leurs besoins. D’une propriété kanak « resserrée » définie sur labase de l’observation objective des cultures indigènes et clairementdistinguée du domaine de l’État, on passe à une évaluation subjectivedes besoins des indigènes et une confusion certaine entre terrainsdélimités et domaine de l’État. Ces décisions engagent l’avenir maisleurs effets immédiats sont, là encore, limités car dès 1856, du faitdes conflits qui éclatent et se multiplient entre Kanaks et Européens,une autre logique s’instaure, implacable et continue jusqu’à la fin duxix^e siècle à travers la triade : révolte, répression, spoliation.L’accroissement du domaine de l’État suit alors les violences au méprisdes intentions légalistes de départ fondées sur l’achat des terresindigènes par le gouvernement colonial. On mesure alors la fragilité desprincipes juridiques lorsque ceux-ci se confrontent à la réalité desrapports de force.

Les contraintes externes ou les échos des ambiguïtés algériennes <#tocfrom2>

Lorsque le nouveau gouverneur, Charles Guillain, arrive dans la colonieen juin 1862, il a en main un programme chargé et une nouvelle donnepour l’avenir du territoire. Il est prévu d’ouvrir en Nouvelle-Calédonieun établissement pénal qui se substituerait au bagne guyanais jugé tropmortifère29 <#ftn29>. Cette colonie servirait de terre d’expérimentationpour la loi sur la transportation des condamnés, votée en 1854. Au-

delàde la logique répressive qui vise à exiler les « indésirables » de lamétropole, elle jette les bases d’un projet colonial, inspiré del’expérience australienne et fondé sur l’articulation étroite d’unecolonisation pénale et d’une colonisation dite « libre ». Il s’agit decréer aux antipodes une « nouvelle société » mêlant en son sein bagnardset « honnêtes gens » auxquels la France généreuse aura offert le bien leplus précieux du temps : la propriété foncière ; l’espoir étant de voirs’épanouir, dans le Pacifique, une petite paysannerie françaiselaborieuse et harmonieuse30 <#ftn30>.

Le projet place la question des terres au cœur de tous les enjeux. Dèsson arrivée, Guillain en fait une priorité et organise une commissionpour remanier la législation foncière en vigueur afin de repenser lesmodalités d’attribution et redéfinir la place des terrains kanaks dansle nouveau partage colonial. Comme dans le cas de Du Bouzet, legouverneur agit par anticipation, au nom d’un peuplement à venir bienplus qu’en réponse à la pression encore faible d’un colonat déjàinstallé. Le projet de colonisation contenu dans la loi de 1854constitue un des moteurs essentiels de sa politique. Mais Guillain estaussi tenu par les desiderata de son autorité de tutelle, le ministèrede la Marine et des Colonies qui, à plusieurs reprises, l’invite àappliquer en Nouvelle-Calédonie, les stratégies foncières mises en œuvreailleurs et précisément en Algérie où se fabriquent les principesfondamentaux du « nouveau » système colonial français. La commissionorganisée en 1862 par Guillain a pour mission de se pencher sur leproblème des terres « conformément aux vœux du ministère », c’est-à-direen s’inspirant du décret du 25 juillet 1860 sur l’aliénation des terresdomaniales en Algérie31 <#ftn31>. Trois ans plus tard, ce même ministèrereproche au gouvernement de Nouvelle-Calédonie de rompre avec leprincipe d’occupation restreinte en vigueur en Algérie en multipliantles permis d’occupation32 <#ftn32>. En 1868, la critique devient sévèrepuisque le ministère condamne la politique de cantonnement menée parGuillain et exige qu’il applique le /senatus-consulte /promulgué en 1863en Algérie33 <#ftn33>.

La politique de Guillain ne peut être analysée indépendamment d’un débatplus large qui prend corps à propos des modalités d’appropriation desterres dans les colonies et spécifiquement en Algérie. À ce débatcontribuent juristes, administrateurs des colonies, fonctionnaires duministère mais aussi les plus hautes instances de l’État jusqu’àNapoléon III. Il s’organise autour de deux questions essentielles : lecantonnement d’une part, la définition de la propriété indigène sur unmode individuel ou collectif, d’autre part.

Le principe du cantonnement indigène trouve son origine dans l’Algériedes années 1840 à un moment où il convient de trouver à l’appropriationdes terres des justifications légales plus élaborées que la théoriegénéralisée du droit de conquête, qui dénie aux Arabes toute notion depropriété pour leur appliquer la qualification d’usufruitiers sur lesterres du souverain. Les juristes introduisent alors une distinctionfondamentale entre deux types de propriétés arabes : le /melk /quicorrespond à une propriété entière (le /dominium /latin) et les terres/’//arch /(tribus) qui correspondent à un mode de possession à titre dejouissance soumis au paiement d’un tribut (le /kharâdj/)/. /Cettedistinction permet d’affirmer le principe de propriété, fondamental endroit français, tout en s’appuyant sur les terres de jouissance pourlégitimer le resserrement des populations, habillé sous le terme decantonnement.

Le cantonnement est une notion administrative que l’on trouve dans lecode forestier élaboré en 1827 en France et qui consiste à transformerles droits d’usage attachés à un domaine forestier en droit de propriétépleine et entière sur une partie restreinte de ce domaine. Transféré aucontexte colonial, le cantonnement revient à échanger un droit d’usage,que l’on reconnaît aux indigènes en vertu de leur conditiond’usufruitiers du sol, en droit de propriété sur une portion restreintede leur ancien territoire. À la différence près, cependant, qu’encontexte colonial le cantonnement ne garantit pas les droits depropriété qu’il prétend accorder. Comme le dénoncent les officiers des

Bureaux arabes, une telle pratique revient alors à justifier, sur lesterres /’//arch, /le refoulement et la spoliation des populationsindigènes34 <#ftn34>.

C’est contre les abus de la politique de cantonnement et la précaritédans laquelle elle place les populations arabes que s’élève Napoléon IIIdans la lettre qu’il adresse au gouverneur général de l’Algérie, le6 février 186335 <#ftn35>. « À la vue des résultats limités de lacolonisation en Algérie, […] on ne peut admettre qu’il y ait utilité àcantonner les indigènes, c’est-à-dire à prendre une certaine portion deleurs terres pour accroître la part de la colonisation. […] Aujourd’hui,il faut faire d’avantage, convaincre les Arabes que nous ne sommes pasvenus en Algérie pour les opprimer et les spolier mais pour leurapporter les bienfaits de la colonisation. Or la première conditiond’une société civilisée, c’est le respect du droit de chacun. » NapoléonIII condamne vigoureusement une théorie du droit de conquête qu’il jugeexorbitante et invoque la loi du 17 juin 1851 qui consacre les droits depropriété et de jouissance existant au moment de la conquête. « Mais,poursuit-il, la jouissance mal définie était demeurée incertaine. Lemoment est venu de sortir de cette situation précaire. Le territoire destribus, une fois reconnu, on le divisera en douars ce qui permettra plustard à l’initiative prudente de l’administration d’arriver à lapropriété individuelle. Maîtres incommutables de leur sol, les indigènespourront en disposer à leur gré et de la multiplicité des transactionsnaîtront entre eux et les colons des rapports journaliers plus efficacespour les amener à notre civilisation que toutes les mesures coercitives. »

Cette lettre résume en quelques phrases les principes politiques deNapoléon III en matière de propriété indigène en Algérie. Le/senatus-consulte /de 1863 consolide radicalement la propriété arabe :« Les tribus d’Algérie sont déclarées propriétaires des territoires dontelles ont la jouissance permanente et traditionnelle à quelque titre quece soit. » Ces territoires seront délimités administrativement etrépartis entre les différents douars de chaque tribu (art. 2).

Comme le souligne, en 1923, Émile Larcher, spécialiste de législationalgérienne, l’État fonde une nouvelle forme de propriété collectiveattribuée aux tribus ou douars, qui caractérise « une situationtransitoire entre une situation antérieure mal déterminée ou mal connueet la situation rêvée dans laquelle les indigènes après avoir été troplongtemps maintenus en un antique communisme agraire bénéficieraient dela propriété individuelle36 <#ftn36>. » Le but de Napoléon III, eneffet, n’est pas de maintenir les Arabes dans le cadre d’une propriétécollective inaliénable mais de procéder progressivement et sous lecontrôle vigilant de l’État à l’instauration de la propriété privéefondée sur la liberté de transactions.

C’est là l’ambiguïté essentielle du /senatus-consulte /de 1863 car, pourNapoléon III, le démantèlement des terres collectives en lots privés etaliénables ne peut être qu’une mesure prise à long terme quand « lasociété arabe sera suffisamment avancée sur la voie de lacivilisation », les douars rigoureusement délimités et le sol répartientre les divers membres. Pour l’opposition coloniale qui se mobilise àAlger, il faut au contraire faire sauter le verrou que constitue lapropriété collective pour permettre d’accroître l’emprise foncière ducolonat. Le Conseil d’État, dans son avis du 1^er mars 1869, va dans cesens en rappelant que la propriété individuelle est le but essentiel du/senatus-consulte /et que, selon l’article 815 du Code civil, « nuln’est tenu de rester dans l’indivision. » Le décret du 31 mai 1870 donnepleine satisfaction aux colons et ouvre la voie au redoutable mécanismedes licitations qui, en quelques années, conduira à l’expropriationmassive des terres arabes au profit des Européens37 <#ftn37>.

Il nous suffit de rappeler les logiques et les contradictionsessentielles de l’histoire foncière de l’Algérie coloniale pour éclairerles ambiguïtés de la politique calédonienne. Dans ses critiques auxmesures prises par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie en 1868, leministère des Colonies insiste sur deux types de principes38 <#ftn38>.Le cantonnement doit être un moyen de « consolider la propriété entreles mains des indigènes » en excluant toute possibilité pour l’État

des’arroger un droit d’expropriation sans indemnité non conforme auxrègles d’expropriation publique en vigueur dans la métropole. Mais il nepeut s’agir que d’une politique transitoire qui, pour le ministre,maintient « l’agrégation de la tribu, l’influence exclusive des chefs etl’indivision du sol », ajourne « la constitution de la propriétéindividuelle, base de toute société civilisée » et place « les naturelsen dehors du mouvement général des transactions, c’est-à-dire del’action bienfaisante de la colonisation. » Dans son intérêt, legouvernement de la Nouvelle-Calédonie doit alors « introduire […] lafaculté d’aliéner les territoires des villages et d’y constituer lapropriété individuelle sous les réserves définies par le/senatus-consulte /et le règlement d’administration publique du 23 mai1863 » ou avec « telles autres précautions qu’[il] jugera nécessaire ».Il sera bon, précise le ministre, de généraliser la possibilité delocation et même de prévoir celle d’emprunt hypothécaire, « bien entendusous réserve de l’autorisation du gouverneur ».

La logique préconisée, calquée sur celle appliquée en Algérie, consisteà imaginer à terme un marché foncier progressivement libéré du contrôlede l’État sur lequel les autochtones, Arabes ou Kanaks, interviendrontlibrement, au même titre que les Européens. L’accès à la propriétéindividuelle et l’accès aux transactions immobilières sont pensés commedes instruments d’émancipation pour ces peuples « archaïques ». Ils sontaussi pensés comme un moyen d’aligner ces colonies de peuplement sur lemodèle métropolitain, lui-même fondé sur la liberté du marché, lapropriété privée et un État le moins interventionniste possible.L’Algérie, comme la Nouvelle-Calédonie, semblent vouées à devenir dessociétés « modernes » conformes au modèle français et dans lesquellesles indigènes seront supposés s’intégrer via les lois du marché.

La définition de la propriété indigène ou les ambiguïtés de la politique calédonienne <#tocfrom3>

La commission organisée par Guillain en 1862 pour rédiger un nouvelarrêté sur le régime des terres semble prête, conformément à ladéclaration de 1855, à reconnaître la propriété individuelle kanak surles terrains que ces derniers occupent et qui leur seront concédés «

enfonction de leurs besoins ». C’est, du moins, la teneur de l’article 2du texte qu’elle propose au Conseil d’administration en septembre 1862et qui précise qu’à cet effet, « l’Administration déclinera aux diverschefs et membres des tribus des titres de propriétés ».

La contestation, cependant, au sein du Conseil, est immédiate. Un pointde vue différent est exposé par le chef du génie qui prétend lire ladéclaration de 1855 comme un acte de dépossession radicale des Kanaks etaffirme qu’il faut continuer à traiter ces derniers en mineursincapables de posséder, puisqu’ils n’ont fait aucun progrès dans lacivilisation. « Il me semble, déclare-t-il, que le titre de propriétédoit être individuel et la récompense d’un rapprochement réel vers nosmœurs. […] Je pense qu’il faut les considérer comme détenteurs desterres de l’État et demander en échange de leur jouissance une redevanceannuelle acquittée, soit en corvées soit en fruit de la terre39<#ftn39>. » L’argumentation impose implicitement une lecture fidèle à lathéorie la plus restrictive du droit de conquête en n’accordant auxKanaks qu’un droit d’usage sur le sol qu’ils occupent contre un impôtversé au souverain, l’État colonial français. Dans ce schéma, lareconnaissance de la propriété individuelle est « la mesure d’unrapprochement […] vers nos mœurs ».

Ainsi se dessine une ligne de partage entre les tenants de la théorie deconquête qui ne reconnaît aux indigènes que des droits d’usage et lestenants, au contraire, d’une propriété indigène resserrée maislégalisée. L’un des membres de la commission réplique que « regarder[les indigènes] comme des mineurs est peu rationnel en ce sens qu’il nesera pas possible de limiter le temps pendant lequel on devra lesconsidérer ainsi. » « Le but de la commission, ajoute-t-il, a été de lescirconscrire, dans un espace donné, qui permette de ne pas laisser deterres incultes ou inoccupées et enfin de les attacher à la terre d’unemanière plus efficace40 <#ftn40>. » Un autre rappelle que plusieursdépêches ministérielles ont recommandé de désintéresser les indigènesdans le cas où l’on aurait besoin d’un terrain qu’ils occupent41 <#ftn41>.

Au cours de la discussion, Guillain réalise brutalement ce que signifie,concrètement, le fait d’attribuer des titres aux chefs et aux membres detribus dont on ne connaît encore ni l’importance, ni les contours, nimême les localisations. Le gouverneur préfère alors suspendre le débatcar il convient de « ne pas précipiter l’initiative » d’un cadastrageimpossible à réaliser pour une administration coloniale qui n’a même pasencore le contrôle du pays qu’elle prétend occuper. Finalement, laquestion des terres indigènes est éludée et l’article les concernantsupprimé. Le pragmatisme apparent de Guillain laisse alors les terresoccupées par les Kanaks dans le flou ; l’article 1 de l’arrêté du5 octobre 1862 stipule : « Toutes les terres dont le gouvernement n’apas disposé appartiennent à l’État. » Le sens de cette phrase est desplus équivoques car on ne sait si le gouvernement juge qu’il a disposéou non des terrains sur lesquels les Kanaks résident. Pour lesmissionnaires maristes, opposants résolus à l’administrationanticléricale de Guillain, les intentions du gouverneur sont claires :« L’expropriation des indigènes est admise implicitement. Mr. legouverneur nous a donné, depuis, quelques vues de ses projets à cetégard. Parlant de la paresse des indigènes, il nous a dit “Ils ne serontbien que quand ils seront dépossédés […] Comme je laisse aux indigènesl’usage provisoire des terres qu’ils occupent, je veux un tribut par letravail”42 <#ftn42>. »

De fait, Guillain semble rapidement oublier le problème de lareconnaissance des propriétés indigènes, face à une résistance imprévuede la part des Kanaks. Les diverses opérations de « pacification »instaurent un climat de répression et favorisent une logiqued’expropriation des autochtones par la violence43 <#ftn43>. Le méprisdans lequel ces derniers sont tenus s’exprime ouvertement en 1865et 1866 lorsque les autorités coloniales décident d’accorder aux colonsdes permis d’occupation pour s’installer où bon leur semble en leurlaissant le soin de négocier directement avec les Kanaks le montantd’une « indemnité » pour l’appropriation d’un terrain occupé et mis enculture. La circulaire du 20 février 1866, écrite par le secrétairecolonial Mathieu, justifie ces mesures : « L’acte du 20 janvier 1855consacre le droit exclusif de propriété de la France sur tout le sol

dela Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances. Il est la conséquence de laprise de possession de l’île et est basé sur les principes admis par lesnations civilisées. […] Les indigènes ne sont qu’usufruitiers et nonpropriétaires. Les indemnités en nature ou en argent à négocier entrecolons et Kanaks ne sont nullement des prix de vente mais uniquement descompensations d’un dérangement ou valeur des récoltes pendantes44<#ftn44>. »

Le terme « cantonner » est utilisé pour la première fois par Guillainlui-même dans un discours qu’il adresse au conseil d’administration enfévrier 1867 alors qu’il est attaqué par la mission mariste et tancé parle ministère des Colonies au sujet de la politique agressived’expropriation qu’il mène sur la côte nord-est45 <#ftn45>. En 1869,Guillain confirme les propos de son secrétaire lors d’un conseild’administration : « C’est un fait exact que toutes les terresappartiennent à l’État par droit de conquête. Le gouvernement a fait unegénérosité aux indigènes et leur a laissé une partie des terrains qu’ilsoccupaient lors de la prise de possession ; mais cela ne diminue en riennotre droit qui est celui du plus fort, droit qui nous a été reconnu parles puissances étrangères et dont nous n’avons à rendre compte àpersonne46 <#ftn46>. »

Théorie du droit de conquête et cantonnement semblent donc constituerles principes d’une politique à laquelle Guillain se rallie ; principesqui auraient pu, au fond, suffire pour éluder toute réflexion sur laquestion de la propriété indigène. Les stratégies du gouverneurs’avèrent, cependant, plus subtiles puisqu’il applique dans le mêmetemps un tout autre programme qui consiste justement à réorganiser lasociété indigène sur de nouvelles bases administratives en s’attachant àdéfinir deux types de catégories essentielles : la tribu et la propriétécollective indigène.

Le paradoxe, évident, reste dans l’état actuel de nos recherchesdifficile à expliquer. Il nous manque, en effet, sur cette périodecruciale de l’administration Guillain, les correspondances échangéesentre le gouverneur et le ministère des colonies qu’il nous a étéimpossible jusqu’à présent de retrouver. Cette lacune est

particulièrement gênante pour comprendre les motivations du gouverneur,les justifications qu’il a dû fournir à son autorité de tutelle et lecontenu des réponses qu’il a reçues. Nous n’avons, sur ce point, que lestraces d’un conflit aigu qui affleure dans les débats du Conseild’administration de la colonie et dans une dépêche ministérielle envoyéeen 1870 à son successeur rappelant dans les grandes lignes les termes dudésaccord. Les motivations de Charles Guillain restent donc pour partieobscures et nous obligent à travailler par hypothèses.

L’autre difficulté concerne les pressions auquel le gouverneur estsoumis et leur capacité à infléchir sa politique. Les Kanaks font preuvetout au long de son mandat d’une résistance opiniâtre quoiqu’inorganiséeet cherchent auprès des missionnaires maristes la protection de leursterres. Guillain ne craint pas de mener une politique sévèrementrépressive contre les indigènes mais ne peut se permettre l’excès sansencourir la désapprobation de son ministre et d’une certaine fraction ducolonat local47 <#ftn47>. Il doit aussi et surtout se méfier desmissionnaires qui défendent les tribus converties contre les effetsdestructeurs d’une colonisation anarchique et prédatrice et exigent unpartage du sol équitable et la définition d’une propriété indigènesolide afin de stabiliser les populations avec lesquelles ils entendenttravailler. La menace, pour Guillain, est sérieuse car les missionnairesmaristes disposent de nombreux appuis dans les plus hautes instances del’État et jouent à plusieurs reprises de ces réseaux pour faireconnaître leurs protestations et revendications. Le ministère, enfin,exerce à l’évidence une pression continue et ouverte sur Guillain pourl’obliger à repenser la propriété indigène plutôt que de s’en tenir àune stratégie brutale de spoliation et de refoulement. Au cours desannées 1867-1868, l’ensemble de ces pressions prennent un tour aigu avecle durcissement des conflits kanaks, la confrontation directe entremissionnaires et administration lors d’un procès organisé contre destribus catholiques48 <#ftn48>, les critiques de plus en plus sévères duministère. Les collusions d’intérêt entre missionnaires etfonctionnaires du ministère restent à prouver mais il est vrai que

Guillain se heurte alors à un front de contestation qui le pousse às’attaquer à la question des garanties sur les terres kanaks. Sastratégie, cependant, sinueuse et ambiguë, ressemble étrangement à unepolitique habile de contournement qui prétend tenir compte desdesiderata du ministère tout en imposant finalement d’autres principes.

Par l’arrêté du 24 décembre 1867, la tribu est constituée en agrégationlégale ayant des attributs de propriété. Elle est attachée à unterritoire, dirigée par un grand chef et rendue collectivementresponsable des crimes et délits commis par ses membres. Ainsi, enreprésailles, les terres qui lui seront attribuées pourront être placéessous séquestre et donc spoliées par l’État à bon compte. Guillaincontredit ainsi la théorie de conquête qu’il défend par ailleurs eninscrivant sa politique dans la continuité de la déclaration de DuBouzet et affirme l’existence d’une propriété incommutable indigène.« Le droit de propriété ainsi défini, précise-t-il, n’a pas été atteintpar l’arrêté du 5 octobre 1862 en son article premier puisque celui-cin’est pas censé concerner les terres des “premiers occupants” dont legouvernement a déjà disposé. » Cette ambiguïté levée, le gouverneuraffirme que la tribu est « un fait positif » reconnu depuis longtempspar le gouvernement colonial. En la constituant comme un être moralcollectif ayant attribut de propriété, il ouvre la voie au mythe d’un« collectivisme » kanak qui va finalement triompher.

La construction de la propriété collective kanak, seconde étape d’unerecomposition du monde indigène, fait l’objet d’une longue justificationdans le rapport que présente le secrétaire colonial Mathieu au conseild’administration le 22 janvier 1868. Mathieu contredit, lui aussi, sespositions antérieures en prenant pour point de départ la déclaration deDu Bouzet et rappelle « qu’en plantant son drapeau sur le solnéo-calédonien, la France s’est engagée à laisser aux indigènes unecertaine portion de la propriété foncière, première notion de justicedonnée à un peuple enfant ». La propriété « traditionnelle » kanak,explique-t-il, apparaît, « au moins nominalement, personnelle auxchefs », mais consiste, en réalité, en une propriété indivise et communeà la tribu. Le chef, propriétaire éminent du sol, accorde à ses sujetsun droit d’usage sur les parcelles qu’il leur réserve. Les sujets,

ainsi, ne sont qu’usufruitiers du sol. Mathieu n’ignore pas que soninterprétation se heurte aux observations ethnographiques qu’ont pufaire les missionnaires et qui rapportent l’existence indéniable depropriétés individuelles kanaks. Il y a, là, selon lui, une erreurmanifeste d’appréciation. Les tribus populeuses et puissantes, danslesquelles s’étaient installés ces missionnaires, avaient pu acquérir« par un long séjour une apparence de propriété mais […] rien desemblable à la propriété foncière telle que l’entendent les peuplescivilisés ».

Les caractéristiques de la propriété kanak étant ainsi posées, Mathieus’interroge sur le bien-fondé d’une réforme qui instaurerait lapropriété privée et accorderait aux Kanaks la liberté de transaction. Enprésence de l’extension des colonisations libres et pénales, lesecrétaire reconnaît qu’une telle logique aurait l’avantage de ne paslaisser des terres hors du commerce. Mais il voit aussi plusieursinconvénients : un blocage possible des terres kanaks si ces derniersrefusent de vendre pour ne pas enfreindre leurs coutumes, unedilapidation au contraire rapide du domaine foncier aux mains dequelques colons cupides jouant de la naïveté des indigènes, l’errance degroupes alors « sans demeure et sans terre, vagabonds par nécessité » etqui « se retirant dans les montagnes […] deviendront les ennemisacharnés de la colonisation ».

Dans tous les cas de figure, l’ouverture des transactions entre Kanakset Européens et la généralisation de la propriété privée présentent unrisque majeur aux yeux du secrétaire colonial : la perte par legouvernement local de la maîtrise du marché foncier. Or il s’agit auxyeux de Mathieu et de Guillain d’un enjeu essentiel puisque le projetcolonial qu’ils entendent mettre en œuvre consiste à placer sur depetits lopins de terre de modestes colons ou de pauvres bagnards. Quefaire alors, si l’administration n’a plus le contrôle d’un espacefoncier réservé pour le placement à venir et progressif de futurscolons ? Pour éviter cette situation dangereuse, mieux vaut maintenirl’interdiction de transaction et réserver des terres attribuées auxKanaks sous le contrôle étroit du gouvernement local tandis que l’espacerestant versé au domaine privé de l’État sera vendu ou distribué enfonction des politiques coloniales en œuvre.

Mathieu se contente de justifier le maintien de la propriété

collectivecomme une mesure de respect pour les mœurs et les traditions desindigènes encore anthropophages qui ne pourront surmonter une transitiontrop rapide. Il renvoie ainsi aux Kanaks la responsabilité d’uneconstruction – la propriété collective supposée être dans leurs mœurs –qui est en fait l’expression d’un choix délibéré de la part desautorités coloniales.

Pour ne pas déplaire au ministère, Mathieu veut bien prévoir à termel’instauration de la propriété privée selon un plan en trois parties quireprend les étapes du /senatus/ /consulte/ de 1863 : 1) reconnaissancedu territoire de chaque tribu ; 2) partage des villages ; 3)délimitation de la propriété individuelle. Mais dans l’immédiat, leprincipe est clairement adopté d’une propriété collective incommutableet inaliénable qui interdit l’avènement d’un marché privé foncier etfacilite en revanche le cantonnement. L’ambiguïté éclate avec l’arrêtédu 22 janvier 1868 relatif à la constitution de la propriététerritoriale indigène qui élimine toute référence à l’instaurationfuture d’une propriété privée et prévoit la délimitation de territoiresincommutables, inaliénables et insaisissables mais expropriables parl’État sans indemnité, selon un droit perpétuel, au motif d’exécution detravaux d’utilité publique ou locale comme de toute occupationprovisoire jugée nécessaire. L’État s’arroge la propriété des mines,minières, cours d’eau et sources49 <#ftn49>, ainsi que le droitperpétuel de prendre, sans indemnité pour les propriétaires, lesmatériaux nécessaires à l’exécution des travaux50 <#ftn50>.

Guillain élabore ainsi un droit de propriété instable, perpétuellementmenacé par les ordres d’expropriation de l’administration coloniale aumépris des règles d’expropriation publiques existant en métropole. Leministère n’est pas dupe du procédé et conteste en 1868 un arrêté decantonnement imparfait « qui laisse planer sur la propriété indigène lamenace […] en consacrant le droit perpétuel d’exproprier sans indemnité[…] et qui ajourne la constitution de la propriété individuelle ». Maisla critique, visiblement, n’a pas d’effet, peut-être parce que leministère se heurte alors à ses propres contradictions. L’application dela loi de 1854 et donc le développement progressif d’une petitecolonisation pénale et libre repose sur une logique bureaucratique qui

exige que l’État reste un acteur incontournable dans le processusd’attribution des terres. La privatisation du sol, via l’octroi de lapropriété privée aux Kanaks, conduit l’État à se retirer pour laisserfonctionner, comme en France, un marché foncier libre sur une basecapitaliste. Confronté à ce paradoxe, Guillain choisit de privilégier leprojet colonial dont il a la responsabilité au risque de contrevenir auxinjonctions de son autorité de tutelle mais en cohérence avec lesprincipes d’une colonisation dite sociale strictement encadrée par lapuissance publique.

De la propriété collective au système des réserves <#tocfrom4>

La politique de Guillain marque une étape essentielle dans l’histoirefoncière du pays par les logiques qu’elle engage. Elle connaît,toutefois, une application limitée, et semble même désavouée par sonsuccesseur qui réouvre largement l’accès aux permis d’occupation etrelance le débat sur la question foncière sans tenir compte de l’arrêtédu 22 janvier 1868. Lors des discussions préparatoires d’un nouveautexte réglementaire en 1876, le débat, au sein du Conseild’Administration, revient sur la définition même du cantonnement et lalégitimité du processus. Les uns prônent un cantonnement « en centrescompacts » fondé sur une propriété consolidée protégée par les règlesd’expropriation publique métropolitaines qui, selon les principes du/senatus/ /consulte/ de 1863, sera, à terme, divisée en lotsprivatisés51 <#ftn51>. Les autres, au contraire, condamnent le principejugé « en opposition avec la déclaration de 1855 » et « abandonné enAlgérie » ainsi que « le groupement qui n’est autre qu’un cantonnementdéguisé52 <#ftn52> ». C’est le point de vue du responsable du servicedes domaines chargé de rédiger l’exposé des motifs du futur arrêté quiaffirme : « La constitution de la tribu divisée en villages éloignés,séparés par d’autres tribus souvent ennemies, ne s’y prête pas. Ilfaudrait donc exiger des indigènes ce qu’ils n’exécuteraient pas deplein gré et les déplacer, les grouper et les maintenir par la force.Ces mesures violentes transformeraient en oppression à leurs yeux lesintentions bienveillantes du gouvernement et entretiendraient contrenous une hostilité permanente53 <#ftn53>. » Mieux vaut alors, à son

avis, « se borner à une simple constatation de l’occupation indigène »,« une délimitation pure et simple », respectueuse des territoirestraditionnels des tribus.

La propriété collective, dans ce schéma, n’a plus de sens puisqu’on secontente de simples délimitations tandis que la propriété privée estévoquée comme une mesure future et lointaine. « Tandis que l’Arabe, danssa définition de la propriété, se rapprochait sensiblement de notrelégislation, le Canaque en est encore à cet état primordial où cettedéfinition n’existe pas encore. Le premier avait déjà su affranchirl’individu des biens de la tribu et créer le ‘melek’ [les terres melk]ou propriété d’un seul […] Pour le second, au contraire, la propriétéest un mot presque vide de sens qui répond à peine à l’idée d’occupationet les questions qu’elle a pu faire surgir ont varié au gré des capricesd’un chef ou d’un conquérant54 <#ftn54>. » Et le responsable du servicedes domaines de conclure « qu’il suffit pour le moment d’arrêter d’unemanière précise les limites du territoire de chaque tribu d’aprèsl’occupation traditionnelle et les besoins des indigènes et deconstituer en une sorte de majorat susceptible d’augmentation ou dediminution suivant le développement ou l’amoindrissement de la tribu surce territoire qui ne pourra être ni hypothéqué, ni loué, ni aliéné55<#ftn55> ».

Sur la base de cette présentation des faits, l’arrêté du 6 mars 1876marque un sérieux infléchissement par rapport aux principes acquis sousGuillain puisque le terme même de « propriété indigène » disparaît auprofit de la simple jouissance accordée aux Kanaks sur les territoiresqu’on leur reconnaît (art. 9). Ces derniers seront délimités dans lerespect de l’occupation traditionnelle des tribus mais pourront êtreréduits (et très rarement augmentés) par décision de l’État colonial nonplus en fonction des besoins de travaux publics mais en fonction des« modifications survenues dans la tribu » (art. 10). La menace estdouble pour les Kanaks car il s’agit, d’une part, d’escamoter leproblème de la propriété des terres en instituant les indigènes commeusufruitiers du sol et, d’autre part, de lier étroitement l’espaceaccordé aux tribus au nombre d’individus qui les composent. En 1876,« les modifications » sont fréquentes car la population kanak amorce undéclin dramatique sous les effets conjugués des épidémies et de la

dénatalité. Personne ne l’ignore dans la colonie et l’idée de ladisparition prochaine et inéluctable de ce peuple mélanésien commence àse répandre parmi les Européens.

Les premières délimitations réalisées dans la région de La Foa-Canalafont exploser, en 1878, et à la grande surprise des autoritéscoloniales, la plus grande révolte kanak que le pays ait jamais connue.Les implantations coloniales sur la côte ouest sont dévastées. Enreprésailles, la répression s’abat sur les clans insurgés réduits à fuirou à se rendre. L’événement et les conséquences qui en découlent ontpour effet de disperser les populations mélanésiennes et de libérer delarges espaces fonciers dans les zones comprises entre Boulouparis etPoya. La confrontation sur les terres se trouve ainsi réduite etconsacre, pour un temps, la politique de /statu quo/ à laquellel’Administration, rendue prudente, entend se tenir. La révolte de 1878,donc, suspend brutalement le débat sur la « propriété indigène » maisles logiques qui s’enclenchent convergent alors de façon implacable versle refoulement définitif des indigènes et le déni de leurs droits.

Au terme d’un conflit qui l’oppose aux autorités locales sur ladéfinition du domaine colonial, l’État français promulgue, en 1884, undécret qui impose l’octroi d’une zone de 110 000 hectares àl’administration pénitentiaire et stipule que « les terres actuellementoccupées par les indigènes et qui deviendraient libres et vacantesferont retour à l’État56 <#ftn56> ». Par un acte présidentiel, lepouvoir central confirme ainsi l’arrêté du 6 mars 1876 ; les terresoctroyées aux Kanaks, sur lesquelles ils n’ont qu’un droit d’usage,appartiennent au domaine de l’État. Dans la stricte logique de lathéorie de conquête, cette interprétation s’impose désormais sanscontestation et sera reprise à la fin du siècle par Paul Feillet pourlégitimer les regroupements de clans sur des espaces restreints.

Trois ans plus tard, le « régime de l’indigénat », voté en Algérie en1881, est élargi à l’ensemble des colonies français dont laNouvelle-Calédonie. Le décret du 18 juillet 1887 confère officiellementau gouverneur le droit de fixer la délimitation des terrains accordésaux tribus et de nommer les chefs. L’arrêté du 23 décembre 1887,établissant « la liste des infractions spéciales aux indigènesnon-citoyens français », édicte les premières réglementations

touchant àla liberté de circulation57 <#ftn57>.

Paul Feillet, à partir de 1894, boucle le système. Entièrement dévoué àla cause de la colonisation libre, il s’emploie à généralisersystématiquement le cantonnement indigène en recourant tout d’abord aux« renonciations volontaires58 <#ftn58> », puis en s’appuyant sur laréglementation qu’il édicte le 23 novembre 1897. Celle-ci signale pourla première fois dans un texte réglementaire la constitution de réservesindigènes en Nouvelle-Calédonie et fixe les principes de délimitationdes surfaces au mépris de l’occupation traditionnelle des tribus et« dans la proportion minima de trois hectares à culture par tête. »Feillet s’engage ainsi dans une vaste réorganisation spatiale duterritoire qu’il accomplit en moins de cinq ans. Son but n’est passeulement de créer des réserves foncières pour les indigènes mais ausside redéfinir l’ordre colonial. Par décision du 9 août 1898, portant surl’organisation du Service des Affaires indigènes, il est désormaisinterdit aux Kanaks de résider hors des réserves qui leur sontattribuées et d’en sortir sans autorisation du chef et de lagendarmerie. Les Européens, /a contrario/, ne peuvent s’installer, saufexception, sur une réserve kanak ou accueillir des Mélanésiens à titrepermanent sur leur propriété.

La politique indigène de Paul Feillet, par les brutalités qu’elleentraîne et les déplacements forcés de groupes ou clans mélanésiensqu’elle provoque, soulève une vague d’indignation, sans précédent aussibien localement qu’en métropole, qui contraint le ministère à dépêcherune mission d’inspection59 <#ftn59>. Mais les temps ont changé depuis1868 et le ministère, pour favoriser la bonne marche de la colonisation,s’est finalement rallié au principe du cantonnement et des mises enréserve. La mission d’inspection rend un rapport favorable au processus,légitimant ainsi la construction définitive d’une « propriété »collective indigène, fixée sur des espaces arbitrairement dessinés etdont les limites sont perpétuellement révisables au nom du statut deshabitants : usufruitiers du sol par droit de conquête.

Le statut des réserves indigènes constitue un sérieux paradoxe puisqu’il

repose sur une supposée propriété collective inaliénable, insaisissableet incommutable, qui n’offre néanmoins à ses « propriétaires », réduitsà la qualité d’usufruitiers du sol, aucune garantie face aux décisionsde l’État. La construction coloniale relève du tour de force : il s’agitde réserver pour les Kanaks des espaces qui appartiennent au domaine del’État et pourtant définis comme propriété collective indigène.

Les contradictions flagrantes de la situation n’échappent pas à certainsobservateurs du temps, dont les inspecteurs des colonies qui, en 1907et 1919, dénoncent le flou de la législation et réclament unereconnaissance légale de la propriété foncière indigène sur les réservesau moyen d’un acte du pouvoir exécutif français60 <#ftn60>. En 1935, laquestion est soulevée à nouveau par un juriste qui s’insurge contre une« législation qui cause un tel malentendu […] un malaise aussi profond »et réclame, cette fois, l’abolition de la propriété collective au profitd’une généralisation de la propriété privée61 <#ftn61>. En 1955, enfin,une mission d’étude consacrée aux régimes fonciers revient avec le mêmetype de réflexions62 <#ftn62>. Dans tous les cas, les observateursreprennent l’historique d’une législation foncière dont les logiquesleur apparaissent /a posteriori/ chaotiques et obscures. L’inspecteurFillon écrivait en 1907 dans son rapport : « Je ne crois pas que lecaprice d’un gouvernement local ait, dans aucune autre colonie, soumis àplus de variations les droits des premiers occupants autochtones63<#ftn63>. »

L’élaboration du droit foncier colonial en Nouvelle-Calédonie s’avèredifficile à retracer tant le processus apparaît sinueux, hésitant, etcontradictoire. Les lacunes des sources, l’interférence de normes ou demodèles extérieurs, la multiplicité des acteurs et des interprétationsen jeu, la difficulté qu’il y a à saisir les motivations profondes desresponsables contribuent d’autant à l’opacité des dynamiques en œuvre.

La question de la définition de la propriété indigène enNouvelle-Calédonie s’inscrit tout d’abord dans le contexte plus large dudroit international de l’époque. Or, le droit international, endistinguant les colonies acquises par conquête, cession ou occupation,opère une confusion certaine entre souveraineté et propriété. Lespropriétés des sujets nouvellement conquis sont plus ou moins reconnueset protégées en fonction du jugement que porte l’Europe sur leurdéveloppement politique et social. En qualifiant juridiquement laNouvelle-Calédonie de colonie acquise par occupation, Du Bouzet placeles Kanaks parmi les peuples les plus primitifs de la planète, pour quila reconnaissance de la propriété se limite aux terres qu’ils cultivent.Mais, alors que se durcissent les conflits entre colons et Kanaks et quese précisent les intérêts coloniaux, la référence aux finesses du droitinternational tend à disparaître au profit d’une interprétation plusradicale : celle d’une théorie de conquête qui attribue la possessionintégrale du sol au nouveau souverain, la France, tandis que les sujetssont, en Nouvelle-Calédonie, réduits à la condition de simples usufruitiers.

La question de la propriété indigène renvoie aussi au problème de « laconstruction sociale de la réalité », et aux interprétationssous-jacentes qui la fondent. La première lecture de la propriétéfoncière kanak donnée par le gouverneur Du Bouzet en 1855 témoigne aumoins d’un souci réel d’observation du monde indigène, appuyé sur letémoignage des Européens les mieux informés. Elle admet l’existence depropriétés kanaks, discerne des propriétés communes et des propriétésindividuelles, témoignant d’une attention aux réalités « indigènes » quise perd par la suite.

Guillain et plus encore son secrétaire Mathieu sont exemplaires duglissement qui s’opère d’une lecture influencée par l’observation à unelecture rigoureusement politique dictée par les intérêts coloniauxinternes ou externes. Partant de l’étude qu’il prétend objective dessociétés kanaks, Mathieu s’adonne manifestement à une manipulation quitend surtout à annihiler toute idée de propriété individuelle pour« naturaliser » le principe de la propriété collective et del’omnipotence du chef sur fond de communisme primitif. Sous la

pressiondu ministère, il recherche un compromis pour conforter les projets del’autorité centrale sans pour autant s’engager dans la logiqued’instauration de la propriété privée. Le glissement s’accentue à partirde 1876 avec l’affirmation, confirmée en 1884 par décret présidentiel,d’un monde kanak non possédant du sol et seulement usufruitier au nomcette fois d’une théorie de conquête désormais assumée. Feillet suitcette ligne, à la fin du siècle, au nom des intérêts coloniaux de laFrance et de l’alignement absolu des indigènes sur ces intérêts.

Ainsi se construit progressivement une interprétation politico-juridiquedes peuples primitifs dont les Kanaks font partie et qui leur attribueun certain nombre de caractéristiques telles que l’organisation tribale,la propriété collective, la chefferie etc. L’exemple calédonien montre àquel point cette interprétation est fondée sur des logiques d’intérêtscoloniaux et non sur les observations recueillies auprès des premiers« ethnographes », missionnaires, voyageurs ou résidents. Comme sil’ordre du politique et du droit était alors étanche au savoirethnologique naissant.

La définition de la propriété indigène renvoie, enfin, à laconstruction, en Nouvelle-Calédonie, d’un système spécifique fondé surle cantonnement et les réserves qui s’oppose au système algérien.L’opposition Kanak/Arabe, établie par les contemporains, a été reprisepar les historiens pour expliquer les choix faits en Nouvelle-Calédonie.Les Kanaks, qualifiés de sauvages et jugés très inférieurs aux Arabes,ne pouvaient, aux yeux des Français, accéder à la valeur fondamentale dutemps et au symbole même de la société civilisée : la propriété privée.L’explication est vraie pour partie mais ignore un aspect du problème :les spécificités du projet colonial calédonien par rapport à lasituation algérienne.

On a, là, la confrontation entre deux modèles de « nouvellessociétés » : une Algérie qu’on voudrait bientôt moderne et donc soumiseaux contraintes et libertés d’un capitalisme en marche, uneNouvelle-Calédonie dominée par un projet de colonisation dite

sociale,libre ou pénale, et dont l’organisation repose, au contraire, sur laforce de la bureaucratie. Guillain, en résistant aux desideratacontradictoires de son autorité de tutelle, refuse des mesures deprivatisation du sol qui risqueraient de mettre en péril lesdéveloppements d’une colonisation placée dans son principe même sous lecontrôle étroit de la puissance publique. Sa stratégie revient àgarantir à l’État colonial la maîtrise du jeu en construisant unepropriété collective indigène à laquelle les particuliers ne peuventtoucher mais que l’Administration peut toujours réduire.

La III^e République naissante oublie le Royaume arabe de Napoléon IIIet fait fi de ses idées en matière de propriété indigène. Le successeurde Guillain reprend le dossier en Nouvelle-Calédonie en revenant àl’idée d’une simple délimitation des territoires kanaks sur la base del’occupation traditionnelle des tribus et en fonction des modificationsqu’elles connaîtront. Ces principes abandonnent la notion de propriétéau profit d’un simple droit d’usage accordé aux Kanaks sur desterritoires que l’on considère désormais comme appartenant au domaine del’État. Ceux-ci sont placés sous une constante menace de réduction vu ledéclin dramatique qu’amorce la population indigène. À la fin du siècle,Feillet ferme le système en généralisant les réserves. Les Kanaks sontalors usufruitiers du sol sur lequel ils sont relégués mais sont, dansle même temps, organisés sur une base tribale fondée sur le principe dela propriété collective. Leurs terres sont ainsi exclues des logiques demarché tout en restant sous l’étroite dépendance des logiques étatiques.

L’un des grands combats des Kanaks, après la Seconde Guerre mondiale, aété de consolider, enfin, leur propriété foncière sur les terres deréserves : ce fut l’objet de la délibération en séance publique del’assemblée territoriale du 10 mars 195964 <#ftn64>. Aujourd’hui, ils’agit d’un problème dépassé car, au-delà des incertitudes du droit, ledébat politique et les rapports de force ont tranché. La question ne sepose plus en terme de garanties ou d’espaces obtenus mais en terme deprincipes juridiques sur lesquels peuvent se construire de nouveauxtypes de propriétés. Le droit colonial, à l’évidence, par ses

contradictions et les injustices qu’il rappelle, ne peut servir de basesolide de réflexion. Entre droit français et droit coutumier, laNouvelle-Calédonie peut et doit alors entrer dans une démarche inventivecomme en témoignent d’ailleurs, au niveau constitutionnel, les accordssignés récemment.

notes

1 <#bodyftn1>. M. Naepels, /Histoire de terres kanakes. Conflitsfonciers et rapports sociaux dans la région de Houaïlou(Nouvelle-Calédonie), /Paris, Belin, 1998, p. 294. La statistique exclutles îles Loyauté, soumises à un régime spécifique de réserve intégrale.2 <#bodyftn2>. II s’agit des communautés wallisienne, vietnamienne ouindonésienne. Les propriétés privées régies par le droit commun françaiset détenues par des Mélanésiens ne représentent que 6 % du total desterres mélanésiennes pour 68 % placées en réserves et 26 % en GDPL.M. Naepels, /Histoire de terres kanakes…, op. cit., /p. 293-294.3 <#bodyftn3>. M. Naepels, /Histoire de terres kanakes…, op. cit.,/p. 292-297 ; L. Mapou, /La question foncière en Grande Terrecalédonienne, /Nouméa, ADRAF, 1993.4 <#bodyftn4>. J.-M. Tjibaou, /La présence kanak, /édité par A. Bensa etE. Wittersheim, Paris, O. Jacob, 1996.5 <#bodyftn5>. Cité in A. Saussol, /L’héritage. Essai sur le problèmefoncier mélanésien en Nouvelle-Calédonie, /Paris, Musée de l’Homme,1979, p. 397.6 <#bodyftn6>. Les terres de réserve ne pouvant être hypothéquées, ilest difficile pour les Mélanésiens de garantir des emprunts bancaires.7 <#bodyftn7>. Sur les débats en cours, cf. L. Mapou, /La questionfoncière…, op. cit./8 <#bodyftn8>. Cf. H. Solus, /Traité de la condition des Indigènes endroit privé. Colonies et pays de protectorats (non compris Afrique dunord) et pays sous mandat, /Paris, Sirey, 1927, p. 412-417.9 <#bodyftn9>. R. Ageron, /Les Algériens musulmans et la France,1871-1919, /Paris, Presses universitaires de France, 1968 ; E. Larcher,/Traité élémentaire de législation algérienne /[1902], Paris, 1923 ;A. Girault, /Principes de colonisation et de législation coloniale/[1894], Paris, 1930, vol. III ; /L’Algérie, /Paris, 1938.10 <#bodyftn10>. H. Solus, /Traité de la condition des Indigènes endroit privé…, op. cit., /p. 270-273 ; A. Girault, /Principes de

colonisation et de législation coloniale, op. cit., /p. 163-170 ;P. Dareste, /Le Régime de la propriété foncière en A.O.E, /Paris,Dareste, 1908.11 <#bodyftn11>. B. Douglas, /A History of Culture Contact in NorthEastern New Caledonia, 1841-1872, /Canberra, Australian NationalUniversity, 1972, thèse de Ph. D ; A. Saussol, /L’héritage…, op.cit./ ;/Colonisation et problème foncier en Nouvelle-Calédonie,/Université de Bordeaux III, thèse de doctorat, 1985, multig. ;J. Dauphiné, /Les spoliations foncières en Nouvelle-Calédonie(1853-1913), /Paris, L’Harmattan, 1989.12 <#bodyftn12>. M. Leenhardt, /Notes d’ethnologie néo-calédonienne,/Paris, Institut d’ethnologie, 1930 ; /Gens de la Grande-Terre,/Gallimard, Paris, 1937 ; A. Bensa, « Terre kanak : enjeu politiqued’hier et d’aujourd’hui. Esquisse d’un modèle comparatif », /Étudesrurales/, 127-128, 1992, p. 107-131 ; « L’identité kanak. Croquis d’unecivilisation », in /Chroniques kanak, L’ethnologie en marche, /Paris,Ethnies-Documents, n° 18-19, 1995 ; M. Naepels, /Histoire de terreskanakes…, op. cit./13 <#bodyftn13>. On citera toutefois l’ouvrage collectif édité par P. deDekker, /Coutumes autochtones et évolution du droit dans le Pacifiquesud, /Paris, L’Harmattan, 1995.14 <#bodyftn14>. Pour reprendre le titre de l’ouvrage de P. Berger etT. Luckmann (traduction française : Paris, Meridiens-Klincksieck, 1986).15 <#bodyftn15>. J. Locke, /Two Treatises of Government /[1690] ;H. Grotius, /Mare Liberum /[1609], /De Jure Belli ac Pacis Libri Tres/[1625] ; S. Pufendorf, /De Jure Naturae et Gentium Libri octo /[1688] ;C. von Wolff, /Jus Naturae, /Francfort-Leipzig, Renger, 1740-1748, 8vol., et /Jus Gentium, /Halle-Magdebourg, Renger, 1749 ; E. de Vattel,/Le Droit des Gens ou Principes de la loi naturelle, appliqués à laconduite et aux affaires des nations et des souverains /[1758], Paris,Guillaumin, 1863, 3 vol.16 <#bodyftn16>. Sur le détail de ces trois notions, M. F. Lindley, /TheAcquisition and Government of Backward Territory /[1926], New York,Negro Universities Press, 1969.17 <#bodyftn17>. I. Merle, « The Mabo Case. L’Australie face à son passécolonial », /Annales, Histoire, Sciences sociales/, LIII, 1998, p. 209-229.18 <#bodyftn18>. E. de Vattel, /Le Droit des Gens…, op. cit., /p. 490.19 <#bodyftn19>. /Ibid., /p. 337-353.20 <#bodyftn20>. C. R. Ageron, /Les Algériens musulmans…, op. cit.,/p. 67-69.

21 <#bodyftn21>. Dans les années 1895-1897, le gouverneur Feillets’emploie à convaincre les chefs kanaks d’abandonner officiellement toutou partie de leur territoire contre une compensation financière ou ennature. Les pressions sont fortes et les chefs n’ont guère le choix.Feillet justifie ainsi une politique de refoulement qu’il prétend fondéesur la « concertation » : A. Saussol, /L’héritage…, op. cit., /p. 266-281.22 <#bodyftn22>. A. Rivier, /Principes du droit des gens, /Paris,A. Rousseau, 1896, p. 188.23 <#bodyftn23>. Déclaration du Chef de Division, Gouverneur desÉtablissements français de l’Océanie, relative à la propriété et àl’aliénation des terres en Nouvelle-Calédonie, 20 janvier 1855, in/Bulletin officiel de la Nouvelle-Calédonie, /1855, citée inJ. Dauphiné, /Les spoliations…, op. cit, /p. 54-55.24 <#bodyftn24>. A. Saussol, /L’héritage…, op. cit., /p. 49.25 <#bodyftn25>. Déclaration du 20 janvier 1855.26 <#bodyftn26>. /Ibid./27 <#bodyftn27>. A. Bensa, « Terre kanak… », /op. cit./28 <#bodyftn28>. J. Barrau, /L’agriculture vivrière autochtone de laNouvelle-Calédonie, /Nouméa, Commission du Pacifique Sud, 1956.29 <#bodyftn29>. Le bagne de Guyane, ouvert en 1852, affiche d’embléedes taux de mortalité très élevés. Il est placé en activité réduitede 1867 à 1887 ; les forçats de « race européenne » sont alors expédiésen Nouvelle-Calédonie.30 <#bodyftn30>. I. Merle, /Expériences coloniales. LaNouvelle-Calédonie, 1853-1920, /Paris, Belin, 1995, chap. I et II.31 <#bodyftn31>. Conseil d’administration, séance du 16 septembre 1862.32 <#bodyftn32>. Permis qui autorisent les colons à s’installer où bonleur semble, en dehors des zones placées sous contrôle militaire, ennégociant directement les terrains sur lesquels ils s’installent avecles Kanaks sous la forme d’indemnités qui n’est pas un prix de vente :J. Dauphiné, /Les spoliations…, op. cit., /p. 30-31.33 <#bodyftn33>. Instructions données au successeur de Guillain en 1870rappelant la teneur d’une dépêche envoyée à ce dernier le 22 janvier1868 (dont l’original est introuvable à ce jour). Archives Nationales,section des Archives d’Outre-mer, Aix-en-Provence [désormais AOM], sériegéographique, Nouvelle-Calédonie, carton 25, citée in J. Dauphiné, /Lesspoliations…, op. cit., /p. 303-305.34 <#bodyftn34>. Cf. E. Larcher, /Traité élémentaire…, op. cit., /3,p. 52-57 ; C. R. Ageron, /Les Algériens musulmans…, op. cit., /p. 67-72.

35 <#bodyftn35>. Lettre citée intégralement dans R. Estoublon etA. Lefebure, /Code de l’Algérie annoté (1830-1895), /vol. 1, Alger,A. Jourdan, 1896.36 <#bodyftn36>. E. Larcher, /Traité élémentaire…, op. cit., /3, p. 64.37 <#bodyftn37>. C. R. Ageron, /Les Algériens musulmans…, op. cit.,/p. 66-101 ; E. Larcher, /Traité élémentaire…, op. cit., /3, p. 70/sq/. ; cf. aussi P. Bourdieu et A. Sayad, /Le Déracinement, /Paris,Minuit, 1964.38 <#bodyftn38>. Rappel de la dépêche envoyée au gouverneur Guillain le22 mai 1868 dans la lettre adressée à son successeur, Gaultier de LaRicherie, en 1870, AOM, série géographique, Nouvelle-Calédonie, carton25, cité in J. Dauphiné, /Les spoliations…,/ /op. cit., /p. 303-305.39 <#bodyftn39>. /Ibid./40 <#bodyftn40>. /Ibid./41 <#bodyftn41>. /Ibid./42 <#bodyftn42>. Lettre du Père Forestier au Père Poupinel, 2 décembre1862, citée in J. Dauphiné, /Les spoliations…, op. cit., /p. 28.43 <#bodyftn43>. Révoltes de Yaté, Koumac et de Ponhériouen, 1863-1864,Pouebo, 1868, Bourail : A. Saussol, /L’héritage…, op. //cit/., p. 84-94.44 <#bodyftn44>. Citée in J. Dauphiné, /Les spoliations…, op. cit., /p. 31.45 <#bodyftn45>. Conseil d’administration, séance du 28 février 1867.46 <#bodyftn46>. Conseil d’administration, séance du 28 janvier 1869, inJ. Dauphiné, /Les spoliations…, op. cit., /p. 41.47 <#bodyftn47>. En témoigne une lettre du ministre en 1869 : « Notrecivilisation repousse les moyens terribles de répression auxquels vousavez cru devoir recourir et l’émotion qu’ils produiraient, sur l’espritpublic s’ils étaient connus, serait de nature à créer des embarrassérieux au gouvernement de l’Empereur. Les résultats que lesmissionnaires ont obtenus avant notre arrivée […] semblent indiquerqu’il est possible de préparer les voies de la colonisation européennesans recourir à d’aussi triste extrémités. » Citée in I. Merle,/Expériences coloniales…, op. cit., /p. 95-96.48 <#bodyftn48>. Cf. J. Dauphiné, /Pouebo, histoire d’une tribu canaquesous le Second Empire, /Paris, L’Harmattan, 1992.49 <#bodyftn49>. II est précisé à ce titre que « si les mines ouminières étaient concédées à un particulier, celui-ci paierait à latribu une indemnité fixée par l’acte de concession », l’État, lui, enétant exempté.50 <#bodyftn50>. Arrêté du 22 janvier 1868, art. 7.

51 <#bodyftn51>. Premier projet soutenu par la mission mariste et mis endiscussion devant le conseil privé le 6 janvier 1876. Cf. J. Dauphiné,/Les spoliations…, op. cit., /p. 82-84.52 <#bodyftn52>. Second projet relatif au cantonnement des indigènesprésenté sous forme d’exposé des motifs en conseil d’administration les4 et 6 mars 1876 par le chef de l’enregistrement et des domaines. Cf.J. Dauphiné, /Les spoliations…, op. cit., /p. 113-115.53 <#bodyftn53>. /Ibid./54 <#bodyftn54>. /Ibid., /Conseil Privé du 6 mars 1876.55 <#bodyftn55>. /Ibid./56 <#bodyftn56>. Décret du 16 août 1884, /ibid., /p. 167-168.57 <#bodyftn57>. Pour le code de l’indigénat et son application enNouvelle-Calédonie, cf. I. Merle, « Le régime de l’indigénat et l’impôtde capitation en Nouvelle-Calédonie », in A. Saussol et J. Zitomersky,eds, /Colonies, Territoires, Sociétés. L’Enjeu français, /Paris,L’Harmattan, 1996, p. 222-241.58 <#bodyftn58>. Cf. note 22.59 <#bodyftn59>. Affaire Ina, Tiéti, Poindimié ; cf. A. Saussol,/L’héritage…, op. cit., /p. 273-280, et J. Dauphiné, /Les spoliations…,op. cit., /p. 200-206.60 <#bodyftn60>. Rapport de l’inspecteur des colonies Fillon du 15 mai1907 (AOM, série géographique, Nouvelle-Calédonie, carton 209). Rapportde l’inspecteur des colonies Pégovrier, mai 1919 (AOM, Affairespolitiques, carton 742, cité en partie in J. Dauphiné, /Lesspoliations…, op. cit., /p. 324-326).61 <#bodyftn61>. E. Salmon, « Remarques sur le régime des terresindigènes en Nouvelle-Calédonie », Paris, Dareste, 1935, 2.62 <#bodyftn62>. E. Sorin, /Considérations sur la situation foncière dela Nouvelle-Calédonie, /Paris, Ministère de la France d’Outre-mer, 1956.63 <#bodyftn63>. Rapport Fillon, déjà cité.64 <#bodyftn64>. Service territorial des archives de Nouvelle-Calédonie,Nouméa.

pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Merle, « La construction d’un droit foncier colonial »,/Enquête/, Les objets du droit, 1999, [En ligne], mis en ligne le 17février 2009. URL : http://enquete.revues.org/document1571.html.

Consulté le 30 juin 2009.

PrécédentArticle précédent <http://enquete.revues.org/document1569.html>SuivantArticle suivant <http://enquete.revues.org/document1573.html>

ISSN électronique : 1953-809X

Plan du site <http://enquete.revues.org/index.html?format=plan>- Contacts <http://enquete.revues.org/document305.html> - Crédits<http://enquete.revues.org/document306.html>

Nous adhérons à Revues.org <http://www.revues.org/> - Édité avec Lodel<http://www.lodel.org/> - Flux de syndication<http://enquete.revues.org/backend.html?format=rss092documents>

Chercher

> Index

* Par auteurs <http://enquete.revues.org/personnes.html?type=auteur>

* > Enquête. Cahiers du CERCOM * 1. À propos des cultures populaires <http://enquete.revues.org/sommaire2.html> * 2. Au fil de la lignée <http://enquete.revues.org/sommaire215.html> * 3. De l'université à la vie active <http://enquete.revues.org/sommaire9.html> * 4. Varia <http://enquete.revues.org/sommaire11.html> * 5. Biographie et cycle de vie <http://enquete.revues.org/sommaire12.html> * 6. La socialisation de la jeunesse <http://enquete.revues.org/sommaire14.html> * 7. Max Weber <http://enquete.revues.org/sommaire17.html> * 8. Varia <http://enquete.revues.org/sommaire20.html> * > Enquête. Anthropologie, Histoire, Sociologie * 1. Les terrains de l'enquête <http://enquete.revues.org/sommaire257.html> * 2. Usages de la tradition <http://enquete.revues.org/sommaire292.html> * 3. Interpréter, Surinterpréter <http://enquete.revues.org/sommaire332.html> * 4. La ville des sciences sociales <http://enquete.revues.org/sommaire633.html> * 5. Débats et controverses <http://enquete.revues.org/sommaire1003.html> * 6. La description I <http://enquete.revues.org/sommaire1353.html> * 7. Les objets du droit <http://enquete.revues.org/sommaire1513.html>

* > Informations * Contacts <http://enquete.revues.org/document305.html> * Crédits <http://enquete.revues.org/document306.html>

*Lettre de Revues.org*

Syndication de contenu au format RSS 0.92

<http://enquete.revues.org/backend.html> Lodel (accès réservé)

<http://enquete.revues.org/lodel/edition>

<http://www.revues.org/>