H A B I T A T U R B A N I S M E T R A N S I T I O N É N E R G É T I Q U E I N G É N I E R I E S O C I A L E
D i r e c t i o n D é p a r t e m e n t a l e d e s T e r r i t o i r e s e t d e l a M e r 0 6
7 Juillet 2017
JOURNEE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE REGISTRE NATIONAL DES COPROPRIETES ET LE NOUVEAU REGIME D’AIDE « HABITER MIEUX
COPROPRIETES »
ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Page | 2
1 Présentation de Citémétrie
HABITER MIEUX COPROPRIETES – 7 JUILLET 2017
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QUI SOMMES NOUS ?
Citémétrie, est un bureau d’études et de conseilindépendant intervenant dans le champ del’urbanisme.
Depuis 1989, Citémétrie accompagne les collectivitéset autres acteurs publics dans leurs projets etpolitiques de développement dans les domainessuivants :
• Conseil et ingénierie de l’habitat• Conseil et ingénierie de la transition
énergétique• Conseil et ingénierie sociale• Conseil en développement des territoires et
requalification des quartiers anciens
Une équipe de 90 spécialistes hommes et femmes mobilisés pour proposer des services d’ingénierie allant de la
stratégie à la réalisation
IMPLANTÉ EN RÉGION PACA DEPUIS PLUS DE 10 ANS, avec des antennes à Nice et Aix-en-Provence
Une STRUCTURE INDÉPENDANTE garantissant sa capacité à développer des méthodes originales au plus près des
réalités de terrain et des attentes des maîtres d’ouvrages et partenaires
Un réseau de 21 implantations
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PRÉSENTATION DE CITÉMÉTRIENOS MISSIONS EN RÉGION PACA ET SUR LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Animation de PIG multi-thématiques à volet énergie Animation de POPAC : Grand Avignon, Nîmes Métropole Accompagnement copropriétés en diffus : repérage et sélection copropriétés, réalisation AGP, AMO financière, …
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NOTRE INTERVENTION SUR LES ALPES MARITIMES
Animation de dispositifs locaux
Métropole Nice Côte d’AzurCommunauté d’Agglomération Sophia Antipolis
Service d’assistance directe aux particuliers et copropriétés
Secteur diffus : communes et territoires non couverts par un dispositif d’amélioration de l’habitat
Dispositifs multi-thématiques mis en œuvre par des acteurs publics permettant d’accompagner les
propriétaires privés et copropriétaires dans la rénovation de leur patrimoine
Accompagnement des propriétaires et de leurs représentants dans la définition et la mise en
œuvre de leurs projets de réhabilitation, de rénovation énergétique et d’adaptation
Une prestation complète délivrée pour la mise en œuvre d’un projet de rénovation ambitieux
• Accompagnement technique• Accompagnement administratif• Accompagnement financier
Plus de 800 logements réhabilités via l’intervention de Citémétrie sur le département des Alpes Maritimes
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2 Notre offre de services en direction des copropriétés
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ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AUX COPROPRIETES ET COPROPRIETAIRES
UNE INTERVENTION DIRECTE POUR LES COPROPRIÉTÉS
ENJEUX : PERMETTRE UNE ACCEPTATION PAR LE PLUS GRAND NOMBRE PAR LA MISE A DISPOSITION D’UNE OFFRE DE SERVICES GRADUEE EN FONCTION DES BESOINS AFFICHES
Réalisation d’audits et d’expertises – mobilisation experts Citémétrie et partenariat BE thermique
Audit thématique, Audit Global Partagé, diagnostic multicritère
Bilan Patrimoine Habitat (en partenariat avec l’organisme Cerqual – Qualitel Certification) ;
Contrôle de comptes ;
Audit juridique…
RECHERCHER TOUT MOYEN DE FINANCEMENT
Ingénierie financière (recherche de subventions publiques et financements, aide au montage desdemandes et dépôt)
AMO technique (appui à la rédaction de cahier des charges de consultation, à la mise enconcurrence de prestataires…)
Accompagnement Certification NF Habitat Copropriété (en partenariat avecl’organisme Cerqual – Qualitel Certification)
Mise en place de plan de réduction des charges, appui à la mise en œuvre des procédures de recouvrement, assistance au changement de syndic…
ACCOMPAGNER LA COPROPRIETE DANS L’OPTIMISATION DE SON PROGRAMME DE TRAVAUX
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ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AUX COPROPRIETES ET COPROPRIETAIRES
UNE INTERVENTION DIRECTE POUR LES COPROPRIÉTÉS
CITEMETRIE C’EST…
Un opérateur habilité Anah
Un opérateur référencé Planète Copro
Un prestataire de l’ARII PACA
Un opérateur référencé Bâtiments DurablesMéditerranées (BDM)
Un espace de services entièrement dédié auxcopropriétés
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3 L’application d’une offre dédiée Copropriétés Habiter Mieux
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QUELLE ARTICULATION DES DISPOSITIFS ?
UNE REPONSE ADAPTEE POUR CHAQUE COPROPRIETE
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-Actions repérage-Synergie intervenants-Appui registre immatriculation copropriétés
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Eligible copro HM
• Orientation AMO syndicat de copropriétaires• Accompagnement définition d’un programme de travaux – diagnostic
technique, social et financier• Dossier demande subventions• Assistance dans la réalisation des travaux• Recherche éventuelle des aides individuelles HM
Eligible HM aides
individuelles uniquement
• AMO copropriétaires : suivi animation dispositif programmé ou diffus
- Présentation des aides envisageables copropriétaires + représentants- Visite logements copropriétaires éligibles, accompagnement définition
d’un programme de travaux- Dossiers individuels demandes subventions / dossier mandataire
commun
Non éligible HM avec constat
difficultés organisation copropriété
Contact Copro
• Accompagnement pour un retour à la normale en matière de fonctionnement et de gestion
- Renvoi dispositifs spécifiques mis en place (POPAC, …) ou vers une AMO spécifique pour assainir la situation de la copropriété avant travaux
Non éligible HM
• Proposition AMO Audit Global Partagé si non engagé- Sensibilisation sur l’impact de la réalisation de travaux d’économie
d’énergie
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NECESSITE DE FEDERER LES ACTEURS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES
UNE REPONSE ADAPTEE POUR CHAQUE COPROPRIETE
Mobiliser et réunir les acteurs pour faciliter le parcours de la rénovation et engager les copropriétés dans un programmeénergétique ambitieux
Syndics, Espaces Info Energie, collectivités territoriales et EPCI, …
Une prise de décision facilitée
La garantie d’une équité de l’ensembledes copropriétaires
Lisibilité de l’intervention et du discours,en marge des dossiers classiques enaides individuelles : pas de cas par cas
Un accompagnement renforcé autravers d’une AMO dédiée
LE PROGRAMME HABITER MIEUX COPROPRIETES
UNE INTERVENTION GLOBALE A L’ECHELLE DE LA COPROPRIETE
DES CRITERES SELECTIFS NE PERMETTANT PAS TOUJOURS DE REUNIR LES CONDITIONS
D’ELIGIBILITE
Des projets initiaux de travauxrelativement simples , se justifiant pardes problématiques de trésorerie, sanspour autant répondre aux critères de« fragilité »
Nécessité d’accompagner la copropriétédans la mise en œuvre d’un projet plusambitieux
Dispenser une AMO technique et financière pour aller plus loin dans l’accompagnement de
la copropriété
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4 Application territoriale
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ANIMATION DE DISPOSITIFS LOCAUX A VOLET ENERGETIQUEUN POTENTIEL D’INTERVENTION EN DIRECTION DES COPROPRIETES
Des dispositifs d’amélioration de l’habitat ayant pour cible prioritaire la lutte contre la précaritéénergétique (au travers de la réalisation de travaux en parties privatives et parties communes)
Absence de volet spécifique dédié aux copropriétés
SEGMENTATION DES COPROPRIETES en contacts
Epoque de construction majoritaire : 1945 – 1975 En moyenne 50 lots d’habitation principaux par
copropriété Occupation présumée : majorité Propriétaires
occupants Présence d’un syndic professionnel : majoritaire Copropriétés organisées avec présence conseil
syndical Présence de propriétaires occupants modestes
Une cinquantaine de copropriétésmanifestant spontanément (interventionsyndic et conseils syndicaux) leur intérêtpour la réalisation de travauxénergétiques – soit de l’ordre de 1400logements
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EXEMPLE DE COPROPRIÉTÉ ACCOMPAGNÉE – COMMUNE DE CARROS - PIG MNCA
LA COPROPRIETE
2 bâtiments – 9 entrées – 145 lotsprincipaux
Un bâti globalement bien entretenu,témoignant pour autant de déperditionsénergétiques importantes (mursextérieurs, menuiseries, pontsthermiques, toiture)
ANIMATION DE DISPOSITIFS LOCAUX A VOLET ENERGETIQUE
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EXEMPLE DE COPROPRIÉTÉ ACCOMPAGNÉE – COMMUNE DE CARROS - PIG MNCA
LE PROJET DE TRAVAUX
Isolation complète de la façade
Isolation de la toiture
Installation d’une VMC
Coût total des travaux TTC (avec MO et bureaux de contrôles) : + de 1 500 000 €→ quote part moyenne supportée par copropriétaire : 10 400 €
Présentation des aides du PIG à l’ensemble des
copropriétaires en partenariat EIE
Audit énergétiqueMontage dossiers de financements : visites
logts, évaluations énergétiques
2015Dépôt dossiers
demande subventions préalablement à
l’engagement des travaux
20141er contact
Salon copropriété
ANIMATION DE DISPOSITIFS LOCAUX A VOLET ENERGETIQUE
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L’ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE AU TRAVERS DE SON DISPOSITIF
Publics éligibles
Les propriétaires pris de manière individuelle, répondant aux conditions d’éligibilité :
• Condition de gain énergétique au logement
• Condition de ressources pour les propriétaires occupants et de conventionnement des logementslocatifs pour les bailleurs
L’accompagnement
50 propriétaires accompagnés dans la mise en œuvre de leur projet de réhabilitation : financement sur quotepart de travaux en parties communes + accompagnement à la réalisation de travaux complémentaires surparties privatives
451 000 € d’aides financières agréées par les partenaires
Un gain énergétique moyen constaté par logement subventionné de 57%
Dossier mandataire commun
Prêt travaux sollicité par le syndic
Une démarche positive pour la copropriété• Un projet abouti ayant permis un accompagnement
renforcé des copropriétaires les plus modestes• Une coordination renforcée opérateur PIG / syndic /
conseil syndical• Une subvention individuelle conséquente
Des limites à l’accompagnement en aides individuelles• Risque d’échec plus important avec un potentiel de
vote plus faible• Des contraintes dans le montage des dossiers :
difficultés techniques propres à la satisfaction du gain énergétique au logement et à la réalisation de travaux énergétiques complémentaires en parties privatives
L’ANIMATION DE DISPOSITIFS LOCAUX A VOLET ENERGETIQUEEXEMPLE DE COPROPRIÉTÉ ACCOMPAGNÉE – COMMUNE DE CARROS - PIG MNCA
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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