Décembre 2015

MAGALI DUVAL

SCIENTIFIC PART

Problématique : Des risques trop maîtrisés, sans corporate éthique, valorisent ou

dévalorisent les sociétés financières ? (17)

Autre formulation de la problématique : La maîtrise des risques sans corporate ethique pourrait-elle valoriser les sociétés financières ?

Introduction (1)

Du fait de leur rôle primordial dans la gestion de l’argent d’autrui, les sociétés

financières se doivent de faire la démonstration de leurs systèmes organisationnels. Cela, afin

que le marché puisse avoir confiance en elles, mais également, pour qu’elles puissent mettre

en valeur leurs fiabilités, vis-à-vis des individus, du système et des entités régulateurs du

marché et des activités financières, ainsi qu’au niveau de la société. Dans ce cadre, il est

important que les sociétés financières sachent mettre en avant leurs performances pour avoir

la confiance du client et du marché.

Par ailleurs, les sociétés financières, depuis quelque temps, ont été amenées à

démontrer leurs capacités à s’intégrer dans le principe du respect de l’éthique. Cela en mettant

en valeur la notion de l’éthique dans leur système de gestion et dans la conception de leur

stratégie générale. Il leur est donc primordial d’assurer la bonne gestion des risques qui

s’associent aux activités qu’elles effectuent ainsi qu’aux opérations qu’elles réalisent.

Dans ce cadre, le but de ce travail est de connaitre si dans ce type de gestion, des

risques trop maitrisés, sans corporate éthique, valorisent ou dévalorisent les sociétés

financières ?

En effet, il est à constater que de plus en plus de sociétés financières, incluant les

banques, les établissements d’assurance ainsi que les auxiliaires financiers, mettent en avant

le principe du corporate éthique dans leur stratégie de gestion. Un principe qui se développe

également à travers la responsabilité sociétale et environnementale (RSE). La plupart des

sociétés financières ont même souligné qu’elles intègrent même le principe de l’éthique dans

les opérations financières. Un point intéressant qui a permis de mesurer les risques qui sont

associés aux responsabilités des sociétés financières ainsi que les risques perçus au niveau de

l’application du principe d’éthique et sur les opérations financières réalisées par ces dernières.

Dans ce cadre, afin de répondre efficacement à notre question problématique, il nous

sera nécessaire de faire quelques points théoriques sur diverses notions pertinentes. Ainsi,

d’un premier abord, nous allons définir et délimiter ce qu’est la société financière et le type de

valorisation de leurs activités. Ce point nous permettra de délimiter les formes de sociétés

financières qui sont entre autres, les institutions bancaires, les établissements d’assurance

ainsi que les différents services d’auxiliaires financiers.

Cette question nous amènera également à délimiter les différents types de risques que

les sociétés financières seront amenées à gérer et à maitriser. Nous aurons également à mettre

en avant le principe de corporate éthique et ainsi, la relation entre ce principe et la maitrise

des risques dans la valorisation des activités et des opérations des sociétés financières.

I. Généralités sur les sociétés financières (4,6)

1. Définition et caractéristiques des sociétés financières (2,3)

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) donne la

définition suivante aux sociétés financières : « Ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la

fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière (banque et

assurance) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers) »1.

Analysons un à un ces différentes catégories de sociétés financières.

- Les institutions bancaires

Les banques sont des sociétés qui attribuent des fonds à ses clients afin de les aider au

mieux à l’aboutissement de leurs projets. Les fonds des banques proviennent de la vente de

dettes à court termes qui serviront, par la suite, à acquérir des créances ou des actifs. Ces

derniers se présentent sous-forme de titres ou de prêts sur lesquels, les banques perçoivent des

intérêts. Le taux d’intérêt fixé par les banques sont supérieurs aux intérêts qu’elles paient afin

d’assurer son fonctionnement. Les fonds des banques proviennent entre autres, du traitement

des chèques, mais leurs principales sources de fonds sont des dépôts sans moyens de

1 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/societes -financieres.htm consulté le 11 novembre 2015.

paiement. En effet, le taux d’intérêt pour ces passifs est élevé. Les passifs des banques sont

constitués par les dépôts mobilisables par chèque, des dépôts sans moyens de paiement, qui

constituent sa principale source de fonds pour les banques, les emprunts et enfin, des capitaux

propres (Mishkin, 2010 : 299 - 302).

A d’autres égards, la survie d’une banque dépend d’une part, de sa capacité à utiliser les

fonds qu’elle détient pour générer le plus de bénéfice possible. Dans cette optique, le

gestionnaire de la banque doit assurer la disponibilité de réserves qui vont servir pour

rembourser ses clients. L’enjeu repose principalement sur l’acquisition de réserves pour

pallier aux mouvements de retrait de dépôts. Mais également, la disponibilité des réserves de

la banque dépend de la gestion de liquidité c’est-à-dire, l’accumulation d’une réserve liquide

suffisante. A cela s’ajoute la nécessité de minimiser les risques encourus par cette dernière à

travers la gestion de ses actifs. Cela revient à ne prendre que les actifs à faible défaut. D’autre

part, la banque doit aussi gérer ses passifs en accumulant des fonds à faible coût. En effet, son

fonctionnement repose aussi sur l’adéquation des opérations qu’elle fait avec le capital qu’elle

détient, ce qui revient à déterminer le montant du fonds propres qu’elle garde (Mishkin,

2008 : 308).

Par ailleurs, la gestion des risques chez les banques passe par trois étapes différentes. La

première démarche consiste à recruter des clients qui sont à la fois solvables et aptes à payer

des taux d’intérêt élevés. Ensuite, la réduction du risque requiert l’acquisition de titres à

rendement élevé. Enfin, la gestion des actifs passe par une diversification à la fois de ce

dernier, mais aussi de la clientèle qui va l’acquérir. Cela permet de prévenir les risques liés au

changement de contexte au niveau du secteur d’activité du consommateur. Par exemple, les

clients qui travaillent dans le domaine de l’énergie ont eu des difficultés à générer des

bénéfices lors de la chute du prix de l’énergie (Mishkin, 2010 : 312).

- Les établissements d’assurances

Les organismes d’assurances ont des actifs immatériels constitués par le patrimoine

informationnel comprenant les savoirs, le personnels, les bases de données, les fichiers, etc.

sur le client. Comme tout autre actif de l’entreprise, le patrimoine informationnel doit être

protégé et valorisé. De ce fait, les sociétés d’assurance offrent à leurs clientèles des services

en cas de risque. Ainsi, les différentes précisions concernant les services qui seront données

par l’assurance sont déterminées dans le cadre d’un contrat entre l’assureur et l’assuré dont les

relations sont régies par le droit et la fiscalité. Il est à noter que les différents services fournis

par l’assureur sont délimités dans une durée bien définie (Oudjani, 2010 : 122 - 125).

Les assureurs proposent des produits qui se présentent sous-forme de contrats à leurs

clients pour leur donner une solution concernant des problèmes ou des difficultés que ces

derniers rencontrent. Les offres proposées par l’assureur peuvent évoluer en fonction des

besoins et de la situation de l’assuré. L’offre doit donc être flexible afin de couvrir les besoins

du client et des évolutions de sa vie : mariage, veuvage, etc. (Oudjani, 2010 : 127). Par

ailleurs, les assureurs ont le devoir de protéger leurs clients face aux aléas du monde de la

finance. Mais pour bénéficier de ces services, le client doit verser à la compagnie d’assurance,

des primes. De ce fait, en cas de maladie, d’accident ou de tout autre incident, il recevra des

indemnités provenant de l’assureur (Hull, 2007 : 43).

Les compagnies d’assurance proposent différents types de contrats à leurs clients. Il existe

tout d’abord, les contrats d’assurance vie qui convertit les versements faits par le client en une

indemnisation forfaitaire. A l’opposé se trouve les contrats à rentes, qui consistent à convertir

les versements forfaitaires en rentes pour l’assuré. Ainsi, les versements faits par le client

peuvent être unique (contrats à rente standard) ou non (contrats à rentes fixes). Mais en

général, les versements sont faits pendant une durée plus longue avant que la compagnie

d’assurance ne les verse à son assuré. C’est donc à partir des sommes versées par le client que

l’assureur va garantir le paiement des rentes des clients (Hull, 2007 : 47).

- Les activités comprises dans l’auxiliaire financier

Le marché financier se subdivise en plusieurs sous-activités dans son administration. En

ce sens, cette administration renferme les marchés réels et les marchés virtuels pour former ce

qu’on appelle les activités de l’auxiliaire financier. Ce groupe de marché est destiné « à

faciliter l’achat et les ventes des valeurs, d'options sur actions, d'obligations ou de contrats de

marchandises »2. En plus de ces tâches, l’auxiliaire financier renferme d’autres acteurs

comme :

- Les organismes chargés de l’administration du marché financier, qui ont

généralement pour tâches, l’organisation et la supervision du marché hormis ceux des

2 Consultée sur http://www.kubb2008.bfs.admin.ch/Default?lang=fr-CH&code=661 le 26/11/2015

institutions publiques. Mais également, la gérance des agences de notation3. Ils ne

prennent pas en compte les activités qui sont exercées par la Commission des

Opérations de Bourses

- Les agences de courtage d’actifs mobiliers et de marchandises, qui gèrent les

transactions effectuées sur le marché financier comme le négoce d’actifs immobiliers

sur le compte d’un individu. Ils se chargent également du négoce de titres, celui des

contrats de produits ainsi que des activités des sociétés de change4

- Les éléments juridiques qui gèrent le patrimoine mobilier. Ils englobent toutes

activités des unités non productives dans la gestion du patrimoine immobilier qui ne se

rattachent à aucune des activités citées ci-dessus. Ils s’occupent également des actions

des sociétés civiles qui s’occupent de la gestion de patrimoine et qui ne comprend par

le secrétariat5

- La mesure des risques et des pertes, une autre classe comprenant les acteurs des

services administratifs rattachés aux établissements d’assurance. Leur rôle consiste à

évaluer les indemnisations, les liquidations des dommages, mais également, « les

risques et les dommages, le règlement des avaries et des sinistres » 6 ainsi que les

activités qui consistent à régler les demandes d’indemnités. Par contre, cette classe ne

concerne pas la mesure des biens immobiliers et celles des actions relatives aux

enquêtes

- Les activités des personnes en charge de l’assurance comme les agents et les courtiers.

Il s’agit des diverses activités entourant les agents d’intermédiation qui sont liés avec

les transactions et les négoces de contrats d’assurance

2. La valorisation des sociétés financières (2,3)

3 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2003/n5_67.1a.htm, consulté le 26/11/15. 4 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_66.12z.htm, consulté le 26/11/15. 5 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_68.32b.htm, consulté le 26/11/15. 6 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_66.21z.htm, consulté le 26/11/15.

- La valorisation au niveau des institutions bancaires

Les banques sont des institutions qui œuvrent dans l’intermédiation financière, qui se

définit comme étant une activité d’acquisition d’actifs financiers par des engagements

contractés par une institution financière pour son propre compte, grâce à des opérations

financières disponibles sur le marché. Les critères d’opérations tels que le volume financier et

le degré de risque financier, sont regroupés par l’institution financière en actifs et passifs.

Ainsi, les banques sont des établissements financiers qui font des opérations de contrats

d’engagement sous forme de services de conseils de gestion ou d’analyse des risques. La

valorisation des activités financières d’une banque vient, de ce fait, des facturations d’une

partie de ses activités à ses clients, c’est-à-dire par les intérêts, qu’elles soient perçues ou

dues. Ces intérêts peuvent être des services facturés indirectement, un revenu de la propriété

ou encore la couverture des risques tels que le non-remboursement d’emprunts ou la

fluctuation des devises étrangères. Par ailleurs, les lacunes observées dans le SEC 957 ont

mené à des réflexions pour sa réforme, notamment sur la couverture des risques énumérés

précédemment.

Après des adoptions de réformes sur la gestion des actifs-passifs des banques, il y a

l’émergence des SIFIM8. Ceux-ci constituent une partie des services issus des activités des

banques qui n’est pas facturée aux clients, mais figurent directement dans les intérêts reçus ou

payés par ces derniers. Les SIFIM peuvent concerner les facturations sur les crédits accordés

aux clients comme celles sur les dépôts qu’ils effectuent. De ce fait, les intérêts facturés aux

clients sont les intérêts purs et les SIFIM.

En outre, considérant que les banques ne versent pas habituellement des intérêts aux

déposants, elles peuvent toutefois, assurer une partie des services de gestion des comptes des

clients, gratuitement. Les effets de cette pratique font que les clients des institutions bancaires

peuvent recevoir des intérêts purs, mais payent des SIFIM en retour, en l’absence de

facturation indirecte. Ainsi, les bases de calcul des intérêts reçus ou payés par les banques

sont expliquées par les figures suivantes.

7 Système Européen des Comptes 8 Services d’Intermédiation Financière Indirectement Mesurés

Figure 1. Calcul des productions de banques

Source : http://www.comptanat.fr/principe/banquex.htm consultée le 21/11/2015

Ainsi, le règlement des SIFIM admet le taux de référence par le taux interbancaire. La

base de calcul se fait par la séparation des crédits que s’accordent les banques entre elles, mais

aussi ceux qui sont accordés à des agents. Le taux de référence se définit comme étant le

produit du rapport entre les intérêts reçus sur les crédits entre les banques et l’encours de

crédit interbancaire. Le taux de référence est également celui du taux interbancaire moyen sur

une période.

Les SIFIM sont ainsi des services bancaires intermédiaires consommés ou produits par

les clients. Ils peuvent alors être de nature « consommation intermédiaire » ou bien « une

consommation finale ».

Par ailleurs, il est utile de se rappeler du système de valorisation des actifs-passifs des

banques centrales. La banque centrale ne fonctionne pas de la même manière que les banques,

dites, primaires du fait qu’elle joue le seul rôle de contrôle du système bancaire en général. De

ce fait, la banque centrale ne produit pas de SIFIM, mais propose malgré tout, des services

gratuits à but non lucratif. L’évaluation de sa production se fait en fonction des critères des

coûts de la consommation intermédiaire, celui de la rémunération des salariés, la

consommation de capital fixe ainsi que sur les impôts auxquels on a déduit les subventions sur

la production. En effet, la facturation de la banque centrale repose sur la consommation

intermédiaire des clients, tandis que la différence entre la production et la production facturée

est déduite de la consommation intermédiaire des établissements bancaires primaires.

- La valorisation au niveau des établissements d’assurances

À la différence des institutions bancaires, les établissements d’assurance mutualisent les

risques et s’occupent de leur prise en charge. Les clients des établissements d’assurance

payent ainsi des primes et, en cas de sinistre, les établissements d’assurance leur versent des

rétributions indemnitaires.

Deux types d’offres d’assurance existent : l’assurance dommage (mutualisation des

risques accidentels) et l’assurance vie.

En termes financier, il est interdit de confondre les chiffres d’affaires des institutions

d’assurance avec leur production. En effet, le chiffre d’affaires d’un établissement

d’assurance est destiné en partie, à couvrir les risques objets de la prestation d’assurance.

Ainsi, les ressources de cette dernière sont destinées à la couverture des risques et à la

rémunération des services rendus par les assureurs. De ce fait, leurs ressources sont

composées de primes que les clients payent à l’institution, et les revenus qu’elles génèrent.

Le SEC 2010 prévoit le calcul de la couverture de risques sinistres sur une année.

Ainsi, les indemnités prévues en cas de sinistre ne sont pas effectives, mais escomptées à

partir des prévisions de paiement par les assureurs au moment de la fixation des tarifs. En

effet, l’estimation des indemnités escomptées est basée sur les indemnités passées, qui sont

également appelées « indemnités ajustées ». Par ailleurs, le calcul de la prime payée par le

client correspond aux services d’assurance, aux couvertures des risques (primes nettes) et aux

suppléments de prime.

Concernant l’assurance vie, les ressources constituées par l’institution sont composées

des paiements réguliers des clients. Dans ce cadre, l’engagement de l’assureur réside dans le

versement d’un montant donné, dans le cas du décès de l’assuré d’une façon prématuré. En

outre, l’assurance vie est en même temps, une prestation d’épargne et de couverture de risque.

Les avantages pour l’établissement d’assurance dans le cadre d’une assurance vie

concernent la rémunération des services via les paiements effectués par l’assuré. Les

suppléments de primes deviennent ainsi de nouvelles ressources pour l’établissement. Par

ailleurs, il est à noter que l’assurance vie concerne uniquement les ménages.

En d’autres termes, toujours dans le cadre de l’assurance vie, les primes nettes ou encore

les prestations dues ne sont pas obligatoirement inscrites dans les comptes, du fait leur nature

financière. Or, il est à rappeler que les opérations effectuées par les compagnies d’assurance

ne sont pas de nature purement financière. En effet, les opérations financières qu’elles

effectuent ne peuvent pas traduire la modification de valeurs patrimoniales des ménages et de

la compagnie elle-même. Les primes nettes et les prestations dues sont ainsi, de simples

opérations concernant les actifs financiers de ces dernières.

II. Les risques chez les sociétés financières (4,6)

1. Les différents types de risques (2,3)

Les banques peuvent être confrontées à des problèmes économiques qui sont de nature à

pouvoir ébranler leurs situations. Lors de la crise financière et économique qui s’est produite

en Europe, les pays puissants ont été témoin de fuite de capitaux, ce qui les a obligés à

diminuer les surcapacités financées découlant des entrées de capitaux. D’autre part, la

globalisation a conduit à une interdépendance entre les économies et les situations financières

des différents pays. C’est ainsi qu’après la crise économique qui a frappé l’Europe, le taux de

chômage a augmenté et la situation sociale de nombreux pays a dégringolé. Pour illustrer les

risques encourus par les banques dans le cadre d’un contexte politique et économique tendu, il

est préférable de se référer aux impacts de la création de la monnaie unique et du

renforcement de l’interdépendance entre les différents maillons de la chaîne.

La Banque Centrale Européenne par exemple, a fortement contribué au développement

économique en Europe. Mais en même temps, elle a été inapte à surmonter les crises qui ont

éclaté. Cela laisse penser que la diversification des produits permet aux banques de minimiser

les risques. Par ailleurs, si l’économie des pays européens avaient été moins interdépendantes,

chaque banque centrale aurait avancé et élaboré une démarche plus efficace9.

Par ailleurs, les sociétés financières peuvent se montrer incapables de valoriser les actifs à

leur disponibilité. Or, le manque d’aptitude de valorisation des actifs des banques entraîne une

méfiance chez les clients. Cela a été à l’origine de l’effondrement des marchés lors de la crise

économique de 2007. La fiabilité des prévisions et des données réalisées par les sociétés

financières sont remises en question, ce qui augmente la volatilité des actions et la remise en

question des conditions de financement de celles-ci. Dans ce cadre, l’autofinancement est

moins risqué et moins coûteux par rapport au financement externe (Clerc, 2008 : 30 – 31).

- Les risques pour les compagnies d’assurance

Comme toute autre entreprise, les assureurs se trouvent aussi confrontés à certains risques

inhérents à leur fonctionnement. Il y a notamment, les risques de longévité et de mortalité. Le

risque de longévité pourrait se produire lorsque la durée de vie des clients augmente. Dans ce

cas, les contrats à rente qui utilisent les versements faits depuis longtemps par le client, subit

des pertes par rapport aux assurances vie où l’assureur tire profit du retard de l’indemnisation

finale. Le risque de mortalité pour sa part, se produit lorsque des maladies réduisent de

manière significative l’espérance de vie des assurés. Dans cette optique, les assureurs se

9 Fichtner, F. 2014. Assurance chômage sur l’ensemble de la zone euro : projet inutile, souhaitable ou indispensable. ? in : Natalti D. Bilan social de l’Union Européenne 2013, p. 123.

trouvent dans l’obligeance de verser plus rapidement les indemnisations. Par contre, les

contrats à rente se développent puisque les paiements des rentes se font pendant une courte

durée. Mais ces deux types de risques peuvent se compenser (Hull, 2007 : 51 – 52).

D’autre part, les assureurs peuvent courir des risques plus élevés lorsqu’il y a des

catastrophes naturels puisqu’ils doivent payer des indemnités très importantes pendant une

durée très court. Cela les oblige alors, à faire des prévisions en se basant sur des données

géographiques, météorologiques et sismiques. Les catastrophes naturels amènent aux risques

de valeur extrême ou long tail risk, c’est à-dire la survenue de plusieurs catastrophes naturels

de manière successive. Parfois, il existe des conflits entre l’assureur et l’assuré pour des

maladies ou des incidents qui évoluent au cours du temps. C’est le cas par exemple, du

scandale de l’amiante. Les ouvriers exposés aux poudres d’amiantes étaient susceptibles

d’être sujets à des maladies graves. Or, les premiers signes des maladies découlant de ces

poussières d’amiantes ne se manifestent que plusieurs années après l’exposition à ce produit

chimique. Or, les ouvriers n’étaient couverts par les assurances que pendant une durée

déterminée. Ainsi, lorsque les ouvriers ont réclamé des indemnités suite aux maladies

provenant de l’exposition à l’amiante, les polices d’assurance ont expiré. Ceci a faussé toutes

les prévisions des comptables et des actuaires. Dans ce cas, les assureurs doivent faire des

prévisions des sinistres qui sont susceptibles de se manifester dans le futur. Les prévisions

sont donc très cruciales pour le fonctionnement et la survie des compagnies d’assurance.

D’un autre côté, force est de constater que certains sinistres comme le vol qui se

produisent souvent sont plus faciles à prévoir par rapport à ceux qui se produisent plus

rarement, comme les tsunamis (Hull, 2007 : 53).

Outre à cela, les compagnies d’assurance peuvent courir le risque d’aléa moral et d’anti-

sélection. Le premier cas se produit lorsque le bénéficiaire du contrat d’assurance réduit ses

précautions sous prétexte d’être couvert par l’assurance. Dans certains cas, les bénéficiaires

peuvent négliger leur santé et s’appuient uniquement sur les indemnités qui sont proposés par

les compagnies d’assurance. Dans ce cas, les assureurs réduisent les pertes pouvant être

causées par les comportements inadaptés des assurés, en leur faisant endosser une partie des

pertes.

Le deuxième scénario concerne l’anti-sélection. Cela se produit lorsque l’assurance n’a

pas su distinguer et évaluer l’importance des risques encourus par ses clients. Ainsi, elle

propose la même indemnité pour les risques très importants et ceux qui ne le sont pas. Ce cas

se produit lorsque l’assureur ne détient pas d’informations suffisantes pour pouvoir prendre

les bonnes décisions qui lui permettent de fixer les bon prix. C’est la raison pour laquelle, les

compagnies d’assurance se lancent dans des contrôles sur l’état de santé de leurs clients avant

de signer un contrat d’assurance. Pour illustrer ce fait, ces dernières exigent un contrôle

médical avant d’accorder ou non une police d’assurance vie (Hull, 2007 : 56).

Il a été observé en outre, que les assureurs peuvent subir une perte notamment, un manque

de compétitivité lorsque le système de couverture au sein du pays est défectueux. C’est le cas

par exemple, en France, pour le cas de l’assurance – maladie. En effet, la France couvre ses

citoyens à travers la Sécurité Sociale et puis, à travers les assurances complémentaires. La

Sécurité Sociale assure 76,7% de la couverture tandis que les organismes d’assurances

complémentaires se chargent de couvrir 13,7% des dépenses en santé. Ensuite, les particuliers

assurent 9,6% de la dépense. Toutefois, la couverture pour les dépenses de santé est gratuite

pour les personnes à bas revenus, et la prise en charge des maladies chroniques est de 100%.

Or, tous les assurés ne souffrent pas de maladies chroniques. Cette situation conduit donc à

une forte inégalité entre les assurés (Dormont et al., 2014 : 2 - 3).

Mais le coût de gestion dans le système français est élevé. Elle favorise aussi la hausse du

prix des soins et ne permet pas la compétitivité entre les différents assureurs. En effet, pour

rester compétitif sur le marché, la compagnie d’assurance doit faire en sorte que les dépenses

en soin soient basses. Pour ce faire, il faut dans un premier temps, réduire les demandes en

soins des assurés. Ceux-ci ne doivent pas faire des dépenses excessives. Or, le patient peut

tendre à adopter un comportement de surconsommation sachant qu’il est couvert pour ses

maladies. Dans un deuxième temps, il est nécessaire de contrôler aussi l’offre. Les assureurs

ne peuvent tirer aucun profit si les offreurs de soins qui, à cet effet, vont fixer un tarif élevé

pour les différents soins. Dans cette optique, les assureurs doivent déterminer dans le cadre

d’un contrat avec les offreurs de soins, les tarifs et les paiements. En même temps, les offreurs

de soins doivent assurer la qualité de leurs prestations, permettant ainsi de couvrir et d’aider

l’assuré, mais aussi de réduire les dépenses que l’assureur doit prendre en charge. Toutefois,

le manque de coordination entre la Sécurité Sociale et les organismes complémentaires qui

sont impliqués dans la prise en charge des malades, pose problème (Dormont et al., 2014 : 4).

- Les risques au niveau des institutions bancaires

Il existe une organisation dans le cadre de la gestion et la maîtrise des risques au sein des

sociétés financières et notamment, des institutions bancaires. Ces derniers peuvent se

présenter suite à des évènements de plusieurs natures et qui sont liés aux clients, mais aussi,

faisant suite à des évènements interne à la banque elle-même. Ce dernier, qui peut-être en

relation avec le coût d’approvisionnement et de l’impact financier qu’il va générer10. Du fait

des caractéristiques de risques qui peuvent se constater dans les activités bancaires, il est

essentiel d’avoir la maitrise sur différentes sortes de risques auxquels cet organisme doit se

confronter comme :

- Le risque de signatures qui se définit comme étant la défaillance dans l’engagement

d’un client de la banque, quelque soit le type et la forme de ce dernier

- Le risque vis-à-vis des clients qui dépend du type de l’évènement et de la période de

l’opération du client selon sa qualité personnelle et professionnelle. Dans ce cadre, les

banques lui mettent en place des systèmes permettant la décentralisation des décisions

d’accord de crédit selon le degré de risque. De ce fait, les institutions bancaires usent

des procédures de cotation interne qui visent à la fois les entreprises et les

établissements bancaires ainsi que les simples individus11

- Les risques sur le pays concernent surtout les pays en voie de développement et qui

sont dans une difficulté financière. Ils se présentent sous deux catégories, le risque

souverain qui vise un État ou une société publique, d’un côté. De l’autre, il concerne le

risque de « non-transfert » où le crédit octroyé à une firme privée se fait par le biais

d’un montant en devise. Une procédure qui peut subir une procédure de blocage de la

part de la banque centrale

- Le risque sur le marché est en relation avec la hausse et à la baisse du taux d’intérêt

sur les opérations de change, ainsi que des valeurs en bourses

- Les risques concernant les taux qui concernent les activités de crédit et celles du

marché en général. Il peut s’agir ici d’un risque au niveau des transactions sur le

marché ou les activités de crédit

10 http://www.societegenerale.com/fr/comprendre-la-banque/le-metier-de-banquier/la-gestion-des-risques-bancaires, consulté le 23/11/15. 11Keizer B., 1993, “la gestion des risques dans les banques » In Revue d’économie financière, n°27, « l ’industrie bancaire, P 346 – 348

- Le risque sur le change pour les activités effectuées en devises qui peut subir des

variations de valeur sur le marché

- Le risque sur le cours qui peut impacter la valeur des titres et des actions. Il est en

relation avec les fluctuations du niveau du cours boursier

- Le risque sur la liquidité qui concerne les soucis pour l’établissement bancaire, à

s’acquérir des ressources afin de tenir ses engagements sur une période donnée. Le

risque est présent durant les périodes où les retraits des clients se font en masse

2. La maîtrise des risques chez les sociétés financières (2,3)

- La maîtrise des risques chez les compagnies d’assurance

La prévision constitue une des démarches importantes pour la maîtrise des risques chez les

compagnies d’assurance. Il existe d’une part, la prévision des évènements qui se produisent

très fréquemment, et ceux qui ne se produisent que très rarement. D’autre part, il existe aussi

des prévisions et des contrôles à réaliser auprès des personnes qui ont souscrit à un contrat

d’assurance. Outre à cela, les assureurs peuvent aussi faire une réassurance. La réassurance

engage une compagnie d’assurance à solliciter les services d’une autre compagnie d’assurance

pour se protéger contre les risques couverts par une première assurance (Hull, 2007 : 57).

- Les principes de gestion des risques

o La maitrise

La gestion des risques passe nécessairement par deux procédés entièrement liés, à

savoir, la maitrise des risques au niveau opérationnelle et prudentielle, ainsi que la gestion de

bilan pour immuniser contre les risques financiers et de fixer les conditions pour rentabiliser

les opérations. La maitrise des risques devient alors incontournable dans les banques, car il est

nécessaire d’allouer efficacement les fonds propres. 12

12 Keizer B., 1993, “la gestion des risque dans les banques » In Revue d’économie financière, n°27, « l ’industrie bancaire, P 349-352

Dans ce contexte, l’évolution du concept conduit à considérer en même temps la

maîtrise opérationnelle et la maitrise prudentielle. Tout un mécanisme assure la maîtrise

opérationnelle, en combinant plusieurs enveloppes sectorielles et géographiques ainsi que des

autorisations et des limites de position. En effet, le dispositif appliqué sur les secteurs

concerne les opérations les plus sensibles auprès des secteurs comme l’immobilier ou les

opérations à effet de levier. Cette mesure touche également les pays à risque en présence d’un

risque souverain ou d’un risque de non transfert. En outre, des autorisations sont établies par

société ou par groupe de sociétés. Aussi, le niveau de délégation accordé aux différents

opérateurs détermine la décentralisation de cette mesure. Pour les instruments de marché, une

limitation de positions ou de pertes repose sur un système de scoring pour les particuliers, de

cotation pour les entreprises et les banques et de rating pour les pays. Il convient de préciser

que la maitrise opérationnelle inclut entre autres, des mesures sur la gestion individuelle du

risque, le suivi des engagements, le recouvrement des créances, la mise en jeu des garanties,

et les provisions éventuelles.

Quant à la maitrise prudentielle, un contrôle des risques par grandes masses

sectorielles ou géographiques est combiné avec des mesures visant à rentabiliser les

opérations en rapport avec les risques élémentaires encourus. En effet, les engagements en

masses homogènes sont regroupés afin d’appliquer des méthodes de pondération des risques

et d’estimer des taux de défaillances. L’objectif est d’avoir la prévision des pertes potentielles,

sans passer par la mesure des engagements bruts. Ensuite, de faire la comparaison entre les

catégories des risques. En ce sens, l’utilisation de plusieurs facteurs sont nécessaires, tels que

la nature et la durée de l'opération, la qualité du client, du secteur d'activité, du pays de

résidence et le taux de défaillance pour les risques de contrepartie, ainsi que la sensibilité et la

volatilité, pour les risques de marché.

Par ailleurs, des systèmes ont été mis en œuvre dans les banques pour allouer les fonds

propres par centre de décision, afin de décentraliser la recherche de la rentabilité de ces fonds

propres. Ceci dans le but de simuler la division des activités de la banque en plusieurs filiales.

Ainsi, une dotation de fonds propre est allouée à chaque centre pour couvrir leurs

propres risques, afin de corriger ses résultats et de mesurer ses performances. En ce sens,

l’approche la plus simple est de repartir, au prorata, les différentes charges de chaque centre

dans le dénominateur des ratios de solvabilité. Par contre, un système complexe incluant une

méthode de mesure homogène du risque tient compte des risques effectifs de pertes finaux

liés à chaque opération.

o La gestion actif-passif

L’appellation gestion de bilan ou gestion actif-passif vient de l’expression anglaise

ALM ou Assets and Liabilities Management. Ce type de gestion est une combinaison de

différentes approches visant à garantir la cohérence entre les fonds propres, les risques et les

résultats. A cet effet, cette fonction s’occupe de la gestion globale des risques ainsi que la

fixation des conditions de rentabilité des fonds propres et de profitabilité des opérations

A cet effet, la gestion globale des risques sur les opérations de bilan recouvre la

gestion du risque de taux, de change, de liquidité et de solvabilité de la banque. En ce sens,

toutes les opérations, excepté celles relevant des salles de marché, sont comprises dans la

gestion du risque de taux. L’objectif étant d’équilibrer le bilan, c'est-à-dire faire correspondre

en terme de taux et de durée, les éléments des actifs avec les passifs. Ainsi, des conventions,

comme l’affectation de la partie stable des dépôts à vue, et l’utilisation dans son ensemble des

opérations de marché nécessaires constituent la base de cette fonction.

Pour ce qui est de la gestion du risque de change, l’exclusion des opérations relatives

aux salles de marché est maintenue sur les opérations de bilan. En effet, toutes transactions en

monnaie étrangère sont adossées en devise. Ainsi, la gestion des risques de contrepartie et des

résultats en monnaie étrangères est assurée par cette fonction.

En outre, des émissions obligataires et des émissions de titres de créances négociables

sont réalisées par les établissements, suite à des contraintes de ratios de liquidité et de

transformation. De ce fait, un contrôle est effectué uniquement sur la transformation en

monnaie locale des liquidités mesurées par mois. De même, cette règle s’applique aussi avec

les opérations de devises dans les banques. Par ailleurs, la contrainte liée au ratio de

solvabilité engendre la recherche continue de fonds propres et la maîtrise de la gestion des

actifs.

III. Le corporate éthique (4,6)

1. La notion de corporate éthique (2,3)

- Définition et particularité

À première vue, le corporate éthique désigne une notion plus ou moins complexe, mais en

approfondissant l’étude, nous allons constater que c’est un terme rencontré fréquemment dans

le monde des sociétés financières.

o Les rôles d’une entreprise éthique

Le rôle d’une banque éthique consiste à collecter des fonds à partir des épargnes des

clients. Ensuite, ses fonds seront réintégrés sous forme d’un crédit pour des projets

socioculturels ou environnementaux. Ainsi, le but est d’avantager les intégrations sociales, le

développement économique dans le cadre de l’entrepreneuriat ainsi que la solidarité sociale.

De plus, le principal objectif est centré sur le profit à court terme.

o L’origine et la destination de l’argent

Néanmoins, il importe de rappeler que l’argent récolté pour le capital de la banque a

une provenance sûre et réelle, car ils ne sont pas liés à des activités économiques illicites

comme les organisations maffieuses ou les industries trop polluantes, ni même des

exploitations issues des paradis fiscaux et qui n’ont pas été déclarés.

Quant à la destination de l’argent récolté, leurs utilisations sont ciblées pour avoir des

impacts bénéfiques en même temps sociaux, économiques, mais également

environnementaux. Ainsi, la réalisation s’effectue par le soutien de diverses organisations

bénévoles à but non lucratif qui œuvrent pour les actions humanitaires ou socio-économiques.

L’objectif est donc de parvenir à favoriser l’emploi et les intégrations des défavorisés de la

population.

En outre, une entreprise éthique ou corporate éthique entretient une relation

partenariale avec ses clients. Pour ce, les impacts socio-environnementaux qui concerne le

quotidien des clients, sont cruciaux, tout comme les impacts économiques. Une raison pour

laquelle, ces impacts doivent être suivit d’instructions correspondantes ciblant en même temps

tous les domaines. Autant dire que tous les financements issus d’une banque éthique

répondent sans exception aux critères économiques, sociaux et environnementaux.

Pratiquement, une banque éthique évalue d’abord tous les aspects possibles d’un projet

avant de le financer, afin de réduire les risques. Par conséquent, les activités nocives et

polluantes ne seront jamais financées par une banque éthique comme les projets qui

concernent l’alcool, le tabac ou les OGM. Par ailleurs, les critères de financement sont plutôt

orientés vers les créations d’emploi pour les jeunes et les systèmes d’entrepreneuriat pour les

femmes en intervenant sous forme de microfinance ou de microcrédit. À l’instar des autres

banques, une banque éthique est en mesure d’adopter tous ces critères évoqués précédemment

pour le développement de son propre territoire, mais par-dessus tout, elle peut également

s’œuvrer à l’étranger dans le cadre de la solidarité entre les nations13.

o Les critères pour l’utilisation de l’argent

L’utilisation de l’argent s’effectue sous des critères et des valeurs à respecter. La

gestion de l’argent doit être transparente. Par exemple, la destination d’une épargne peut être

connue et décidée par son propriétaire qui est le client de la banque. Néanmoins, la

prépondérance subsiste encore entre la banque éthique et la banque traditionnelle dès qu’on

évoque les activités économiques comme l’accord de crédits à partir des épargnes collectés.

En effet, une grande partie des épargnes des clients seront utilisées sous forme de crédit. Mais

avant l’attribution d’un crédit, les garanties matérielles ne sont pas les seules considérées par

une banque éthique, car elle prend également en compte les garanties à titre personnelles ou

sociales. C’est pourquoi les filiales de la banque ne sont pas créées pour des raisons

financières ou fiscales, surtout dans les territoires où les questions de finance sont discrètes.

Une banque éthique présente dans un pays est très importante, car elle permet de diffuser et de

soutenir les pratiques financières pour préserver la transparence. Aucune spéculation n’est

possible chez une banque éthique, car elle ne donne le privilège qu’aux opérations à long

terme dont l’activité économique est réelle. Les services de trading sont également évités, car 13 2012, Fédération européenne de Finances et Banques éthiques et alternatives, en quoi les banques éthiques se différencient elles des banques traditionnelles, Consulté sur http://www.febea.org/sites/default/fi les/library_files/definition_banque_ethique-fr.pdf

elle ne tire profit qu’à partir des intérêts générés par les prêts. Cependant, la banque éthique

est autonome dans l’application des taxes sur transferts d’argent.

o Les modalités pour gérer une banque éthique

Malgré la complexité de la gestion d’une banque éthique, des modalités précises sont

mises en place dans la réalisation afin de venir en aide aux nécessiteux. En effet, les services

de crédit ne sont pas offerts pour le simple profit de la banque, mais au contraire, ils sont

principalement proposés pour servir les clients. En ce sens, la banque se contente du peu de

profit qui pourrait assurer sa longévité et sa pérennité en termes d’économie. Par ailleurs, les

profits obtenus sont réutilisés pour financer les projets sociaux au sein de l’établissement.

Ainsi, l’enracinement d’une banque éthique dans un territoire lui permet de se familiariser

avec ses clients et d’acquérir une connaissance approfondie sur les projets qu’elle finance.

Par rapport aux employés et les actionnaires, une banque éthique offre une grande

possibilité de participation par l’intermédiaire des modalités qui sont des outils biens codifiés

dans le statut et le règlement. Leurs participations interviendront ainsi dans l’influence directe

des politiques de gestion au sein de l’établissement.

Pour rappel, la transparence d’une banque éthique représente une valeur fondamentale

par rapport aux clients. Cette transparence se porte ainsi sur l’origine de l’argent utilisé, sur

les activités de crédit de la banque et sur la gestion de la banque éthique elle-même, comme la

gestion des salaires. Cela afin que les opérations d’une banque éthique conduisent toutes à un

développement durable. En ce sens, le concept de la « Responsabilité sociale d’Entreprise »

ou R.S.E peut être pris pour référence.

En somme, une banque éthique doit être définie à partir de tous ces critères que nous

venons de développer. Et dans ce sens, les actionnaires issus des banques traditionnelles ne

doivent pas être majoritaires14.

o Enjeux du corporate éthique

142012, Fédération européenne de Finances et Banques éthiques et alternatives, en quoi les banques éthiques se différencient elles des banques traditionnelles, Consulté sur http://www.febea.org/sites/default/fi les/library_files/definition_banque_ethique-fr.pdf

De prime abord, les enjeux du corporate éthique se portent essentiellement sur la

responsabilité qui produit de l’intérêt pour l’autre. A cet effet, l’économie est centrée sur la

personne et son existence, mais non sur son capital ou sa richesse. Ainsi, il s’agira d’offrir une

possibilité d’intégration et de développement aux défavorisés en mettant de côté les luttes

pour le propre intérêt de chacun. Par ailleurs, l’argent sera utilisé pour relier les êtres humains

entre eux en donnant lieu à la justice et la fraternité.

De ce fait, l’analyse des risques cadrée par le corporate éthique doit soutenir certains

paramètres qui contribuent à :

- Transformer le rapport social sur l’argent : en ralliant la transformation sociale au

propre développement de l’homme. En ce sens que les biens communs de la société

doivent être protégés en vue d’une régénération. Ainsi, tout individu doit parvenir à la

satisfaction de ses « besoins fondamentaux » en développant ses compétences et ses

capacités. En outre, il importe de bien rechercher le rôle de la responsabilité des

organisations et des personnes durant les échanges économiques. Par conséquent, une

société financière éthique sera perçue comme un laboratoire d’expériences qui analyse

le développement des valeurs marchandes et des valeurs non marchandes comme le

bénévolat, la solidarité, la gratuité, la protection de l’environnement en considérant les

coûts masqués

- Établir la transparence dans le cadre des activités bancaires comme les transferts et les

utilisations de l’argent, mais aussi la transparence dans la gestion de la banque éthique.

Ainsi, toutes les parties prenantes seront informées du déroulement des activités qui

les concernent, avec la possibilité de donner des appréciations et des jugements d’une

manière très responsable. La transparence détermine également la convergence des

actions économiques vers les profits communs, en tenant compte des conséquences

qui pourraient atteindre les domaines non économiques. De ce fait, les épargnants

doivent être en connaissance de l’importance de la gestion de leur argent en tant que

bien commun, en vue de développer ses capacités économiques

- Gouverner selon un mode approprié, en offrant les possibilités de participation et de

coopération. La gouvernance implique ainsi l’intervention de toutes les parties

prenantes comme les épargnants, les dirigeants, les salariés ou les emprunteurs, mais

également, les organisations qui sont concernés comme les institutions financières. En

effet, tout se déroule dans le respect total des choix des individus que ce soit religieux,

politiques, philosophiques ou autres

En somme, les enjeux de la notion de corporate éthique consistent principalement à

changer les attitudes de chacun vis-à-vis de l’argent, sur son utilisation et sur les potentialités

que ce dernier offre en termes de transformation sociale. (La NEF, 2014)15

o Méthodologie d’actions

Dans le cadre du corporate éthique, il existe une méthodologie précise en vue d’affiner

les modes d’actions, et qui se porte sur :

� La coopération entre les réseaux financiers comme les épargnes et les

crédits, et les réseaux économiques qui œuvrent pour une économie

réelle non spéculative. Cela s’effectue en préservant l’autonomie des

acteurs au sein de l’univers bancaire, à un niveau économique et social

afin de favoriser l’efficacité et la simplicité

� Les financements qui ne seront accordés qu’au projet dont l’intention

respecte l’humanité et son environnement. En ce sens, les produits

financiers de qualités seront offerts pour l’intérêt commun, en mettant

en place des règles pour que la société financière devienne digne de

confiance et mérite d’être une référence pour tous les clients et les

sociétaires

� La gestion des épargnes en tant que bien commun. De ce fait, les

requêtes de crédit seront accueillies avec respect, mais seront cadrées

par les responsabilités en cas de refus. Ceci explique que, l’écoute et le

dialogue sont les meilleurs moyens pour créer des conditions

favorisantes, pour l’accord d’un crédit basé sur un système de

coopération

� L’engagement de la banque à développer les liens avec les valeurs

exprimées dans les actions économiques est également pris en compte

15 La NEF, 2014, « Manifeste pour une banque éthique », Société coopérative de finances solidaires, P2

devant l’acceptation de toutes les parties concernées, à prendre et à

endosser leurs responsabilités

� Enfin, les actions doivent soutenir l’ouverture à tous ceux qui veulent

intégrer le principe de corporate éthique dans le but de partager les

valeurs. Ainsi, des étapes de concertation seront développées entre les

parties prenantes en considérant leurs attentes16

2. Le corporate éthique dans la maîtrise du risque et la valorisation de la société financière (2,3)

La banque éthique doit non seulement générer de la valeur pour elle-même, mais

également pour l’économie. Depuis que les consommateurs se montrent plus vigilants en ce

qui concerne les responsabilités sociétales des entreprises et les valeurs morales qu’elles

défendent, les banques se lancent aussi dans le renforcement des aspects éthiques de ses

activités. Les pratiques éthiques ont permis aux banques de valoriser leur inclusion financière.

Parmi les pratiques éthiques des banques se trouvent par exemple, la règle de la transparence,

le renforcement des relations entre les parties prenantes de l’organisation, l’intégrité et la

responsabilité (Dorasamy et Abdel-Baki, 2014 : 515).

Chez les banques, la notion d’éthique va de pair avec la responsabilité sociale de

l’entreprise. Ainsi, elle s’engage à gérer ses risques pour qu’elles puissent rembourser l’argent

qu’elle doit à ses clients. D’autre part, la valeur éthique consiste aussi chez les banques à

lutter contre les formes d’injustice comme le blanchiment d’argent et l’engagement dans la

protection et le respect de l’environnement. De ce fait, les banques tentent désormais de

répondre à certains enjeux sociaux améliorant son image17. Les illustrations de ces enjeux et

des rôles des banques sont représentés sur le tableau suivant :

Tableau X : Principales activités et engagements des banques dans les différents enjeux sociétaux (source : www.ipag.fr)

Enjeux Actions terrain

16La Nef, société coopérative de finances solidaires, manifeste pour une banque éthique, Consulté sur http://www.lanef.com/wp-content/uploads/2014/11/Manifeste_vok.pdf, p3 17 Hikkerova, L. et Bortolloti, J. 2014. Finance éthique et RSE : le cas de trois banques, Working Paper n°165, http://www.ipag.fr/wp-content/uploads/recherche/WP/IPAG_WP_2014_165.pdf

1. Engagement contre l’exclusion et la

pauvreté

- Actions en faveur de l’insertion, de la lutte

contre la pauvreté et l’exclusion, ainsi que la

lutte en faveur des handicapés

- Propositions sur le microcrédit et la micro

assurance

2. Devoir de précaution sociale et

environnementale dans le financement de

projet ou dans l’acquisition

- Evaluation environnementale et sociétale

d’un projet suivant, entre autres, les principes

de l’Equator

3. Lutte contre le blanchiment d’argent et la

corruption

- Respect des principes de Wolfsberg

4. Offre commerciale et développement

durable

- Financement en partie axé sur le

développement durable soit, les projets éco-

innovation, les prêts solidaires, les produits

proposés aux clients et prospects ayant un

impact positif direct ou non sur la société

5. Approche organisationnelle : mode de

gouvernance du groupe

- Relations entre parties prenantes,

organisation des organes de décision et

d’exécution

6. Développement de l’ISR Investissements socialement responsables,

indice et éthique

7. Lutte contre le changement climatique de

manière directe ou indirecte

Soucis du réchauffement climatique, des

émissions de CO2, charte environnementale,

effort dans les énergies renouvelables en

interne

Dans son engagement pour une consommation responsable d’énergie, le Crédit Agricole

SA s’est lancé dans une offre de crédit pour les personnes qui habitent dans les logements

anciens qui, par conséquent, consomment une quantité importante d’énergie. Cette offre est le

prêt d’économie d’énergie. A la fin de l’année 2008, ce prêt a été adopté par environ 30 000

clients de la banque, soit six fois plus important par rapport à ceux qui ont souscrit pour

l’exercice 2007. Cela a permis au Crédit Agricole d’accumuler 300 millions d’euros pour

l’année 2008. La stratégie du Crédit Agricole ainsi que celle de la Société Générale consiste à

soigner leur image externe à travers la conformité aux lois imposées par l’Etat, en ce qui

concerne la non-discrimination lors des recrutements, la nécessité d’établir une sécurité

financière, la protection de l’Environnement, etc. Mais en même temps, ces banques utilisent

les aspects éthiques et normatifs des différentes lois afin de pouvoir en tirer des bénéfices tels

que l’attrait de clients à travers leurs engagements dans la protection de l’environnement ou

dans l’amélioration de la consommation d’énergie. Cependant, force est de constater que la

maîtrise des risques chez ces banques n’est pas encore parfaite18.

- Le principe du corporate éthique intégré dans les activités de crédit et de financement

La meilleure façon d’arriver aux concepts de développement durable pour les sociétés

financières, est d’intégrer le principe du corporate éthique dans les activités de crédit et de

financement. Un concept qui se traduit par le principe de Responsabilité Sociétale des

Entreprises ou la norme RSE. Elle entre en jeu dans le développement social,

environnemental et économique des sociétés. Au niveau des activités de crédit et de

financement, le RSE fait partie des critères à intégrer, car elle permet de gérer les risques

sociaux et environnementaux des sociétés financières. Pour sa pratique, cette responsabilité

adhère des codes de conduites spécifiques pour le secteur financier.

En premier lieu, il s’agit du Principe Equateur II ou PE, qui implique la fonction et le rôle

des sociétés dans le financement des projets du pays. Son objectif est la prise en compte de

cette fonction afin de réduire tous risques, qu’ils soient positifs ou négatifs, dans l’élaboration

dans la mise en application de ce principe19. Le PE intéresse beaucoup les sociétés financières

internationales qui, en général, demandent de l’appui pour les projets dans les pays sous

développés.

En second lieu, il y a le Programme des Nations Unies pour l’Environnement ou L’UNEP,

intégré aux sociétés financières pour les différentes activités liées à leur environnement.

Le troisième code, fondé également par l’ONU en date du 22 décembre 1989 à l’aide de la

résolution 44/228, est une proposition de stratégie pour le financement des sociétés

financières locales ou étrangères et qui ont intégré le principe du corporate éthique. C’est

également une sorte de plan d’action sur les activités humaines envers ces sociétés et envers

leur environnement.

18 Hikkerova, L. et Bortolloti, J. 2014. Finance éthique et RSE : le cas de trois banques, Working Paper n°165, http://www.ipag.fr/wp-content/uploads/recherche/WP/IPAG_WP_2014_165.pdf 19 De Serres, « aux confins de la responsabilité sociale des banques : les défis et les enjeux de la gestion des risques éthiques et fiduciaires », 6ème conférence de l ’AIMS, P 13-15

Devant l’adoption de ce principe par les sociétés financières, le corporate éthique demeure

un principe purement théorique avec une moindre implication des sociétés. Il n’existe presque

pas de mesure ni sur les suivis ni sur les évaluations pour chaque société. Les critères

environnementaux semblent être délaissés dans la majorité des cas, et les rapports restent

rares au côté des autres indicateurs de performance comme les critères sociaux et

économiques.

- La finance responsable

Au terme des activités relatives aux prêts et aux financements, le choix de l’intégration de

critères RSE est un défi à relever. En effet, étant donné que les banques devront reconnaître

leur responsabilité environnementale et humaine, il leur est essentiel d’adhérer aux normes du

Global Reporting Initiative, afin de prévoir l’intégration des critères RSE dans les prêts.

Par ailleurs, pour la gestion des risques dans les domaines sociaux et environnementaux,

adhérer à des codes de conduite et à des principes propres au secteur financier sont

nécessaires, notamment :

o Des Principes Equateurs II (PE) qui impliquent l’utilisation de critères sociaux

et environnementaux dans le cadre du financement de projet par rapport à un

pays en développement. De ce point de vue, l’objectif est d’inciter la banque à

prendre en compte un certain nombre de critères d’évaluation sociaux et

environnementaux dans l’optique du choix d’un projet. Il est aussi fortement

conseillé d’adhérer aux PE dont différents intervenants peuvent accorder leurs

appuis face à des projets se conformant à sa politique. Une politique qui sera

prise en compte dans sa durabilité au niveau social et environnementale

o De l’UNEP et Global Compact, un programme des Nations unies relatif à

l’environnement et aux institutions financières (UNEP FI) qui vise à intégrer

les considérations en termes environnementales, en se référant aux aspects des

opérations et des services au sein de la finance

o De l’Action 21, traitant la stratégie de financement pour les activités

socialement responsables. Ce plan d’action touchant tous les domaines où les

actions humaines influent sur la société et l’environnement

Toutefois, il est à souligner que la marque de bonne volonté chez une banque ne suffit

pas, il est essentiel intégrer dans ses activités, des degrés de variables qui font l’objet de

mesures et de suivis face à un indicateur de développement spécifique. Ces initiatives sont

prises pour avoir un impact direct sur l’environnement, en faisant appel à des pratiques

écologiquement responsable.

Par ailleurs, à la différence des autres entreprises, les services offerts par les banques

sont nécessaires à la vie civique de l’individu ainsi qu’à la santé économique de la société

dans laquelle il évolue. En outre, comme une banque représente un réseau de diffusion qui

filtre et exige un comportement socialement responsable à l’encontre de sa clientèle et son

investisseur, elle doit jouer un rôle de catalyseur au terme du mouvement de

responsabilisation sociale au sein des entreprises qu’elle finance.

A d’autres égards, une conception élargie de la RSE se manifeste dans les banques par

le choix de ne pas s’adonner à certaines activités ou de s’y prendre différemment. Elle se

concrétise en adoptant une politique qui tient en compte des critères qui sont retenus et

suivis pour l’octroi des services et des produits. Ceci se présentant sous forme

d’investissement, de placement privé, de financement, de produits dérivés et d’assurance

offerts, portant atteinte au milieu environnementale. Des projets qui sont propices à des

abus aux droits humains ne respectant pas les principes de responsabilités sociales.

Dans cet esprit, il est possible de faire un éventail de critères qui permet d’effectuer un

élargissement de la RSE des banques via le courant de la finance responsable.

Mais également, il est nécessaire de constater que la finance responsable et la finance

traditionnelle partagent les défis comme suit20 :

o Effectuer une évaluation des nouvelles mesures de transparence

20 De Serres, « aux confins de la responsabilité sociale des banques : les défis et les enjeux de la gestion des risques éthiques et fiduciaires », 6ème conférence de l’AIMS, P 15-18

o Assurer l’identification, la surveillance et l’évaluation des entreprise

performantes, saines, équilibrées et porteuses d’une rentabilité stable à long

terme

o Assurer l’identification des critères qui permettent une évaluation de la

performance financière des entreprises à laquelle ne peut être soustraite sa

triple performances à savoir, la sociale, l’éthique et l’environnementale. Ces

derniers, affectant directement sa performance financière globale.

Par ailleurs, le mouvement financier responsable oriente son influence sur la finance

traditionnelle vers une performance qui tient compte du milieu extérieur souvent laissé dans le

domaine de la performance sociale et environnementale. La finance responsable forçant la

finance traditionnelle en faisant une réconciliation aux principes fondamentaux de la création

de la valeur à long terme. Création qui ne peut être concrétisée que sous la prise en

considération, à la fois de l’intérêt des actionnaires et ceux de ses partenaires ou parties

prenantes, tout en incluant les clients, les employés, les fournisseurs et la société où évolue la

banque et qui lui donnent sa légitimité.

Ainsi, dans ce nouveau contexte, l’implication des investisseurs institutionnels est

inévitable dans les fonds de retraite. Ils prennent en considération les impacts du fond de

retraite qui sont importants au niveau du contrôle et de la surveillance. En ce sens,

sensibiliser les actionnaires majoritairement gestionnaires des fonds collectifs leurs permettra

d’être efficace dans les procédures d’évaluation, et à la fois, d’être prudent et responsables

face aux clients et de les inciter à œuvrer pour la complémentarité de l’allocation des

capitaux, des prêteurs et même des assureurs. Ceci, afin de considérer l’importance de

l’apprentissage quant à l’évaluation et la valorisation des entreprises qui tiennent comme pôle

de pratiques de gestion, leur responsabilité sociale et environnementale. Au niveau gestion,

les investissements plus importants dans les infrastructures est également une piste de

diversification éthique.

A d’autres égards, les principes pour l’investissement (PRI), une initiative conjointe

entre UNEP FI et Global Compact qui est développé en 2005 pour les investisseurs

institutionnels de grande taille, se donnent comme code de pratiques volontaires, la mission

d’agir au mieux des intérêts à long terme de leurs fiduciaire ou bénéficiaires. Le code qui

prend en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise

(ESG). En outre, le mouvement de la finance responsable et de l’investissement socialement

responsable offre d’ors et déjà un ensemble riche d’innovations financières pouvant être

transférer et appliquer à la finance plus traditionnelle. Le succès, la reconnaissance et la

pérennité du mouvement de la finance responsable est tributaire des investissements en

recherche. En effet, il est tout d’abord nécessaire de soutenir le développement d’outils et de

méthodes qui facilitent l’adhésion des investisseurs, prêteurs et assureurs, mais également

celui des gestionnaires.

- La gestion des risques

Pour la pérennité du mouvement de la finance responsable, des investissements dans le

cadre de la recherche demeurent importants. Le soutient au développement d’outils et de

méthodes pourrait, en effet, attirer les investisseurs et assurer les assureurs. Par ailleurs, les

gestionnaires d’entreprise pourraient également avoir un besoin de reconnaissance et de

pérennité dans le mouvement de la finance responsable.

Dans ce sens, la « gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance »

peut se positionner comme étant le nouveau défi des banques. Au-delà de la prévision légale,

d’autres catégories d’informations peuvent être ajoutées au bilan social. Ce sont entre autres

le GRI, le AA1000, l’adoption du Balance Score Board, l’ISO14000, le FTSE4GOOD, le

Domini 400 Social Index ou le Jantzi Social Index21. Avec ces outils, elles peuvent réagir à la

dénonciation des groupes de pression et des Organisations non gouvernementales.

Toutefois, de nombreux risques éthiques demeurent mal couverts par la conception de

leur RSE par les banques. Ainsi, afin d’éviter la confusion entre volonté et obligation,

l’évaluation de la performance financière doit être effectuée à la lumière de la performance

fiduciaire. De ce fait, les risques opérationnels qui menacent la réputation des institutions

financières doivent inclure les risques éthiques. L’objectif en est d’éviter « le blanchiment,

l’évasion fiscale, la corruption, le contrôle des dérapages, les conflits d’intérêts, les devoirs

fiduciaires de prudence »22.

21 Consultée sur http://www.strategie-aims.com/events/conferences/6-xviieme-conference-de-l-aims/communications/1677-aux-confins-de-la-responsabilite-sociale-des-banques-les-defis-et-les-enjeux-de-la-gestion-des-risques-ethiques-et-fiduciaires/download le 30/11/2015 22 De Serres, « aux confins de la responsabilité soci ale des banques : les défis et les enjeux de la gestion des risques éthiques et fiduciaires », 6ème conférence de l’AIMS, P 22-25

De ce fait, des principes éthiques ont été mis en place pour maitriser les risques. Le

premier fait référence à l’obligation de responsabilité fiduciaire des sociétés financières vis-à-

vis de leur clientèle. En ce sens que les établissements bancaires sont soumis au respect des

règles de prudence, de diligence et de loyauté. Comme condition, cela engendre une étude de

l’influence des plans de rémunération et des programmes qui visent à promouvoir la prise de

décision des salariés. Mais également, le code de déontologie des différents métiers au sein

des sociétés financières exige à ce qu’il y ait une forme d’indemnisation ou de rémunération

considérée dans les différentes interventions des intermédiaires financiers, quelque soit son

type. De cette manière, il est probable d’avoir l’engagement des responsabilités civiles.

Le deuxième principe concerne la maitrise sur les activités de blanchiment d’argent ou

encore, les pratiques de corruption etc. Ces cas qui doivent faire appel à des responsabilités

juridiques.

Conclusion (1)

La gestion des risques associés au principe de corporate éthique, dans les sociétés

financières, est primordiale. En effet, étant donné que les sociétés financières sont des

entreprises, elles ont la responsabilité de rendre transparente leur démarche de maîtrise et de

gestion de risque.

En effet, d’après notre analyse théorique, ces risques peuvent se matérialiser sous

diverses formes, allant des risques sur les taux, les changes ou encore les liquidités et les

contreparties. Des risques qui, par ailleurs, se doivent d’être maitrisés.

Par ailleurs, la maitrise de ces derniers amène les sociétés financières à répondre à des

exigences économiques, qui consistent à disposer d’un plancher de rentabilité qui leur sert

afin d’être viable dans le temps. Mais également, devant le marché, il leur est nécessaire de

rendre transparentes leurs actions afin d’avoir une bonne réputation et une belle image vis-à-

vis du marché. Dans ce cadre, même en maitrisant efficacement les risques, les sociétés

financières ont besoin du corporate éthique afin de valoriser leurs actions sur le marché. Cela,

en faisant part de leurs actions dans le domaine de la RSE et en démontrant leur gestion saine

des risques, quelque soit la catégorie de ce dernier.

En effet, devant le besoin de divulgation d’une gestion transparente des

risques, et devant la nécessité d’appliquer les politiques et les stratégies RSE, dans la relation

sociale, le respect environnemental et la bonne gouvernance, les sociétés financières se

doivent d’adopter le principe de corporate éthique afin de se valoriser sa valeur. Toutefois,

comme nous l’avons noté, de mettre en places des outils et des méthodes pourrait, en effet,

attirer les investisseurs et assurer les assureurs. Par ailleurs, les gestionnaires d’entreprise

pourraient également avoir un besoin de reconnaissance et de pérennité dans le mouvement de

la finance responsable.

Ainsi, à notre question problématique « des risques trop maitrisés, sans corporate éthique,

valorisent ou dévalorisent les sociétés financières ? », nous avons noté que les outils et

méthodes sont peu existants à ce jour. Or c’est un sujet très important qui va dans la

continuité de l’évolution économique, financière, sociale et anthropologique. Des outils

permettant de créer des passerelles entre les différents secteurs comptable, juridique,

financiers seront mis en place.

Analyser les outils et les méthodes existants, en tentant de jeter une approche scientifique

solide, en y intégrant une variable ethique/risk, au sein d’un modèle théorique.

Bibliographie (1)

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aims/communications/1677-aux-confins-de-la-responsabilite-sociale-des-banques-les-defis-

et-les-enjeux-de-la-gestion-des-risques-ethiques-et-fiduciaires/download

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