Rôle de la réglementation dans la promotion de l’industrie des

ccTLD « .tn » et « .تونس »

Instance Nationale des Télécommunications

Instance Nationale des Télécommunications

Juin 2013

Sihem TrabelsiChef de la Division QoS et Internet

sihem.trabelsi@intt.tn

2

Sommaire

Introduction

Principales réalisations

Réformes en cours

Actions futures

Conclusions

3

Introduction (1/5)

INT ATI

ICANN

AFRINIC

Reg.15

Reg.3

Reg. 2

Reg. 1

Convention

Registre

IANA

Convention d’accréditation de Registrar

Inputs de la soc. Civil.

Lois, décrets

et arrêtés

Expériences intl

 Registrar Accreditation Agreement

4

Introduction (2/5)

Libéralisation totale du domaine « tn»

JUILLET 2010

Première réforme du domaine « .tn »: Révision de la charte de nommage et libéralisation de l’activité de BE

MAI 2011

FÉVRIER 2012

Lancement de l’IDN tunisien (domaine arabisé «تونس. »)

OCTOBRE 2012

MAI 2012 Juin 2013

Libéralisation totale de l’IDN tunisien (domaine arabisé «تونس. »

Deuxième réforme du domaine « .tn » et approbation du règlement d’arbitrage

Troisième Réforme…

5

Introduction (3/5)

Croissance

+ 19,7%

18,7% 26,7% 27,8% 52% 10,1%

Évolution du nombre de domaines « .tn »

6

Introduction (4/5)

Répartition du nombre de domaines

« .tn » par BE

Répartition du nombre des domaines sectoriels

Evolution du nombre de domaines enregistrés et résiliés par jour

7

Introduction (5/5)

8

Réformes du domaine «.tn »

Réforme 1 Mai 2011

Réforme 2 Mai 2012

Réforme 3 Juin 2013

Charte de nommage

« .tn »

• Suppression de la notion de contrôle à priori

• Suppression de la liste des termes interdits et réservés

• Introduction de la notion d’arbitrage

Convention Registre – BE

• Approbation de la convention Registre - BE

Règlement d’arbitrage

• Approbation et publication du règlement d’arbitrage

Charte de nommage

« .tn » ?

Convention Registre - BE ?

Règlement d’arbitrage ?

Consultation publique ….

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Procédure d’arbitrage Traitement des requêtes

• Dépôt de la plainte par le plaignant• Transmission du dossier au Titulaire du nom de domaine• Désignation d’arbitre•Transmission du dossier de plainte et de la réponse du Titulaire à l’arbitre (ou à l’instance arbitrale) désigné

• Décision d’arbitrage conformément à la loi n°93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code • Notification de la décision d’arbitrage aux parties au litige

Pré

para

tion

du

dossie

rA

rbit

rag

e

30 jours

35 jours

10

Accréditation des BE pour les ccTLD nationauxConditions requises

Possibilité offerte aux personnes morales établies en Tunisie conformément au droit Tunisien et spécialisées dans l’enregistrement des Noms de Domaine Internet

Assurance sur la responsabilité civile

100000 DT

Capital minimum requis 75000DT

Disponibilité de service de 99,7% sur un mois

Ne pas dépasser 12h comme une durée totale d’indisponibilité des services

Moyens et compétences en

nombre suffisant et raisonnable

Effectuer au moins un audit externe complet de sécurité par année calendaire

Conditions financières

Moyens techniques

Qaulite de service

Sécurité

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Opportunités

• Développement d’un business local• Renforcement de l’identité nationale• Création de la valeur atour des domaines nationaux• Compétitivité commerciale locale

Défis

• DNSSEC• Services aux professionnels• Services aux particuliers• IPV6• Hébergement• Offres groupées (domaine + services)• Vente en ligne• Stratégie marketing

Défis & opportunités pour les BEccTLD nationaux

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Accréditation ICANN

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Opportunités

• Investissement dans les new gtld• Marge financière accrue• Stabilité technique renforcée• Entrée de devise pour le pays

Défis

• Moyens financiers importants (500000 UDS d’assurance) • Robustesse des moyens techniques

Défis & opportunités pour les BEgTLD

Merci de votre attention!

Instance Nationale des Télécommunications

Février 2013

Instance Nationale des Télécommunications

Sihem TrabelsiChef de la Division QoS et Internet

sihem.trabelsi@intt.tn