Bureau de la Directrice générale des élections Assembly of First Nations Assemblée des Premières Nations 55 Metcalfe Street, 16th Floor 55 rue Metcalfe, 16 e étage Ottawa, Ontario K1P 6L5 Ottawa, Ontario K1P 6L5 Telephone: (613) 241-6789 Fax: (613) 241-5808 Téléphone: (613) 241-6789 Télécopieur: (613) 241-5808 www.afn.ca www.afn.ca DESTINATAIRES : Chefs, OPT, conseils tribaux et membres du Comité exécutif de l’APN DATE : Mercredi 5 novembre 2014 OBJET : Trousse d’information – Élection au poste de Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), 10 décembre 2014 L’élection 2014 au poste de Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) aura lieu le 10 décembre 2014 au Centre des congrès RBC de Winnipeg (Manitoba). La Charte stipule que la première personne obtenant soixante (60) pour cent des voix sera déclaré gagnante. Le bureau de la Directrice générale des élections, chargé de superviser l’élection de décembre au poste de Chef national de l’APN, a reçu en bonne et due forme et dûment confirmé les documents de déclaration de candidature des personnes suivantes, ci-dessous en ordre alphabétique selon leur nom de famille : 1. Bellegarde, Perry 2. Jourdain, Leon 3. Picard, Ghislain Le bureau de la Directrice générale des élections distribuera les documents relatifs à l’élection par voie électronique dans un effort pour promouvoir une plus grande durabilité de l’environnement. Des informations seront envoyées par courriel et par télécopieur aux Chefs, aux OPT, aux conseils tribaux et aux membres du Comité exécutif de l’APN au cours de la semaine du 10 novembre. Les documents relatifs à l’élection au poste de Chef national de l’APN peuvent aussi être consultés ou téléchargés en ligne à www.afn.ca. Les documents suivants seront immédiatement affichés sur le site Web de l’APN : 1. Communiqué de presse et liste des candidats à l’élection au poste de Chef national 2. Biographies des candidats 3. Avis de scrutin 4. Formule proposée pour le « Forum ouvert de tous les candidats » 5. Processus de vote 6. Résumé du système AccuVote 7. Annexe « A », Charte de l’APN : « Règles électorales pour le poste de Chef national » Pour plus de renseignements sur le processus électoral et les procédures relatives à l’élection, veuillez communiquer avec moi ou avec Julie Hill, adjointe administrative auprès de la Directrice générale des élections, au (613) 241-6789, poste 247 ou à [email protected]. Pour toute demande de renseignements en français, veuillez communiquer avec Alain Garon au (613) 241-6789, poste 382 ou à [email protected]. Cordialement, _____________________________________ Loretta Pete Lambert, M.Ed., J.D. Directrice générale des élections [email protected]∙ (613) 241-6789, poste 378
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Bureau de la Directrice générale des élections
Assembly of First Nations Assemblée des Premières Nations 55 Metcalfe Street, 16th Floor 55 rue Metcalfe, 16e
DESTINATAIRES : Chefs, OPT, conseils tribaux et membres du Comité exécutif de l’APN DATE : Mercredi 5 novembre 2014 OBJET : Trousse d’information – Élection au poste de Chef national de l’Assemblée des Premières Nations
(APN), 10 décembre 2014
L’élection 2014 au poste de Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) aura lieu le 10 décembre 2014 au Centre des congrès RBC de Winnipeg (Manitoba). La Charte stipule que la première personne obtenant soixante (60) pour cent des voix sera déclaré gagnante. Le bureau de la Directrice générale des élections, chargé de superviser l’élection de décembre au poste de Chef national de l’APN, a reçu en bonne et due forme et dûment confirmé les documents de déclaration de candidature des personnes suivantes, ci-dessous en ordre alphabétique selon leur nom de famille :
1. Bellegarde, Perry 2. Jourdain, Leon 3. Picard, Ghislain
Le bureau de la Directrice générale des élections distribuera les documents relatifs à l’élection par voie électronique dans un effort pour promouvoir une plus grande durabilité de l’environnement. Des informations seront envoyées par courriel et par télécopieur aux Chefs, aux OPT, aux conseils tribaux et aux membres du Comité exécutif de l’APN au cours de la semaine du 10 novembre. Les documents relatifs à l’élection au poste de Chef national de l’APN peuvent aussi être consultés ou téléchargés en ligne à www.afn.ca. Les documents suivants seront immédiatement affichés sur le site Web de l’APN :
1. Communiqué de presse et liste des candidats à l’élection au poste de Chef national
2. Biographies des candidats 3. Avis de scrutin 4. Formule proposée pour le « Forum ouvert de tous
les candidats »
5. Processus de vote 6. Résumé du système AccuVote 7. Annexe « A », Charte de l’APN : « Règles
électorales pour le poste de Chef national »
Pour plus de renseignements sur le processus électoral et les procédures relatives à l’élection, veuillez communiquer avec moi ou avec Julie Hill, adjointe administrative auprès de la Directrice générale des élections, au (613) 241-6789, poste 247 ou à [email protected]. Pour toute demande de renseignements en français, veuillez communiquer avec Alain Garon au (613) 241-6789, poste 382 ou à [email protected]. Cordialement, _____________________________________ Loretta Pete Lambert, M.Ed., J.D. Directrice générale des élections [email protected] ∙ (613) 241-6789, poste 378
Élection 2014 de l’Assemblée des Premières Nations Annonce des candidats au poste de Chef national
OTTAWA (Ont.) le 5 novembre 2014 – Le bureau de la directrice générale des élections, chargé de superviser l’élection de décembre au poste de Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, a reçu une déclaration de candidature en bonne et due forme de la part des personnes suivantes, ci-dessous en ordre alphabétique :
1. Perry Bellegarde 2. Leon Jourdain
3. Ghislain Picard
Pour être admissible conformément à la Charte de l'APN, les candidats doivent :
être âgés de (18) ans ou plus;
être descendants d'une Première Nation;
appartenir à une Première Nation membre en règle de l'APN;
avoir fait endosser leur candidature par 15 électeurs éligibles, Chefs d'une Première Nation. L’élection 2014 au poste de Chef national de l’APN aura lieu le 10 décembre 2014 dans le cadre de l’Assemblée extraordinaire des Chefs qui se tiendra au Centre des congrès de Winnipeg, Winnipeg (Manitoba), du 9 au 11 décembre 2014. En raison de circonstances extraordinaires, les Chefs-en-assemblée ont fixé la durée du prochain mandat de Chef national à trois ans et demi par la voie de la résolution de l'APN 02/2014. L'article 22 de la Charte de l'APN stipule que le Chef national sera élu par une majorité de soixante (60) pour cent des électeurs inscrits. Au Canada, 639 communautés des Premières Nations sont reconnues en tant que membres de l'Assemblée des Premières Nations. L'APN est l'organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Les coordonnées de chaque candidat sont indiquées ci-dessous :
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec les personnes suivantes : Loretta Pete Lambert, Directrice générale des élections de l'APN, (613) 241-6789, poste 378 ou [email protected].
Julie Hill, adjointe administrative auprès de la Directrice générale des élections de l'APN, (613) 241-6789, poste 247 ou [email protected]. Pour toute demande de renseignements en français, veuillez communiquer avec Alain Garon au (613) 241-6789, poste 382 ou [email protected] Veuillez noter que le secteur des communications de l'APN continuera de traiter les affaires courantes de l'APN pendant la campagne, ainsi que les demandes des médias, mais les demandes ayant trait en particulier à l'élection du Chef national de l'APN ou aux activités de campagne doivent être adressées directement à la Directrice générale des élections ou aux candidats dont les coordonnées respectives figurent ci-dessus.
Assemblée des Premières Nations 55 rue Metcalfe, 16e étage Ottawa, ON K1P 6L5 Téléphone: (613) 241-‐6789 Télécopieur: (613) 241-‐5808 www.afn.ca
Candidat(e): Perry Bellegarde
Le Chef de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, Perry Bellegarde, est originaire de la Première Nation de Little Black Bear, dans le territoire visé par le Traité no 4. Également Chef régional de la Saskatchewan à l’Assemblée des Premières Nations, il a assumé les fonctions de président du Conseil tribal de Touchwood-‐File Hills-‐Qu'Appelle, et de conseiller et Chef de la Première Nation de Little Black Bear. Le Chef Bellegarde prône fermement la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations. En 1984, il est devenu le premier Indien inscrit à obtenir un baccalauréat en administration de l’Université de Regina. En mars 2012, il a réussi le programme de formation accréditée aux fonctions associées à un conseil d’administration du Directors College, lequel est financé par le Conference Board du Canada et la DeGroote School of Business de l’Université McMaster. Il a été décoré de la Médaille du jubilé de la Reine (2012), de la Médaille de la bravoure (Saskatchewan) (2005), de la Médaille du jubilé de la Reine (2002) et de la Médaille de la Confédération (1992). En 2009, il a prononcé la conférence Stapleford de l’Université de Regina. Perry met sa vie au service des autres. Largement reconnu pour son aptitude à forger des consensus, il réunit des membres de la communauté, des dirigeants, des Chefs et des aînés afin de faire avancer des dossiers. Plusieurs Chefs et aînés lui ont fait l’honneur de le reconnaître comme fils adoptif. Il leur rend cet honneur en appliquant leurs enseignements aux vaillants efforts qu’il affecte à la mise en œuvre des droits ancestraux et des traités, à l’autodétermination et à l’établissement d’une vision commune de l’avenir. De plus amples informations peuvent être trouvées à www.perrybellegarde.com.
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Candidate: Leon Jourdain
Leon Jourdain, former Grand Chief of the Anishinaabe Nation in Treaty #3 was born into a home where tradition, culture, and values were lived on a daily basis. He observed and absorbed the strength, pride and accomplishment that came when a people exercise their inherent rights. Subsequently he was witness to years of assimilation efforts, strategies that limited inherent rights and First Nations Communities assuming the role as administrators of their own poverty. These observations and his traditional grounding fuel a desire to work for change and to create a foundation to empower communities and build stability in First Nations. His ideas and vision echo the teachings of his elders and especially that of his Grandmother and he is eager to inject this into the campaign for National Chief of the Assembly of First Nations. COUNSELLING Aside from leadership positions, Leon's most familiar work has been studying and helping people through counselling. University educated and applying a lifetime of experience and observation, Jourdain has worked with hundreds of individuals to address the complex aspects of living life as an Aboriginal Person in Canada. In a variety of settings Leon has worked with individuals and organizations to examine and alter the effects of posttraumatic stress associated with the generational impacts of Residential School Syndrome, racism, alcohol & drug abuse and other social challenges. His experience of delving into layers of pain and trauma has shaped his vision of politics, governance and the absolute requirement for inherent responsibility to heal -‐ beginning with the individual. LEADING -‐ Chief and Council Leading a progressive band council as a Councillor and a Chief for 15 years, Leon recognized his community's struggle with addiction and successfully maintained an existing law banning alcohol from his community of Lac La Croix and sexual abuse programs. One of Jourdain's most successful and impactful achievements, which can serve as a model for similar agreements across Canada was the co-‐existence agreement that was negotiated between Lac La Croix and the Province of Ontario which allows for co-‐management of Quetico Provincial Park and management of Crown Land for development. This agreement forms a lasting social and economic partnership that still stands as a unique agreement and one of the first of its kind in Canada.
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These community based initiatives have left Leon with a strong commitment to Aboriginal self-‐determination and the inherent right to make laws and govern based on traditional experience and empowerment of individuals and community -‐ along with the practical experience of seeing this broad goals implemented in practical arrangements that bring economic benefit as well as the individual and community healing. Leading the Anishinaabe Nation in Treaty #3 Shawanweewitand (Leon Jourdain) was selected Grand Chief of Treaty #3 on October 6, 1999 at Naicatchewenin First Nation by Traditional Selection. One outcome of a traditional selection is that Chief Jourdain received the endorsement of all the Chiefs and Councillors participating in the selection ceremony. In addition to inspiring people with a realistic (although ambitious agenda) he was responsible for administering the Grand Council in a responsible and accountable manner. In his term as Grand Chief he converted a $1,000,000 deficit to 5 years successive years of surplus. In this role, he had the sacred responsibility for the protection of all people, lands and resources. In January 2000, he held a National Assembly of people and introduced his long-‐term vision of inherent right and nation rebuilding. This was affectionately named the "Millennium Resolution". It was to move away from the Indian Act and to rebuild the Anishinaabe Nation in Treaty Three by re-‐instituting the traditional forms of governance structures of our ancestors and to co-‐exist with our non-‐native neighbors. His profile expanded as he quickly became recognized as a charismatic speaker and leader who could combine themes, ideas and solutions into comprehensive strategies to improve the lives of people.
• Presented and had standing accepted at the World Trade Organization in regards to Softwood Lumber
• Contributed to organizing visit and made presentation to United Nations Special Rapporteur-‐ Commission on Human Rights
• Assuming a leadership role at the International Forestry Conference in Quebec City • Presentation on Nation Building and alternatives to the FNGA to Paul Martin, Liberal Leadership
Candidate and his advisors-‐ Martin opposed FNGA • Presentation on Nation Building and alternatives to the FNGA to Jack Layton, Leader of the New
Democratic Party, • Organized both of Canada's Largest FNGA Rallies in Canada • Presented to the Standing Committee on Indian Affairs and Northern Development which was
applauded as "the most effective presentation" • Developed positive and cooperative relationships with the Municipalities
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Candidat(e): Ghislain Picard Monsieur Ghislain Picard est Innu de la communauté de Pessamit. Entre 1976 et 1989, il a consacré la plus grande partie de son temps au domaine des communications. Il a par ailleurs été responsable des communications et des relations avec les médias pour le Conseil Atikamekw Montagnais (CAM). Il a entre autres publié un périodique «Tepatshimuwin» destiné aux communautés atikamekw et innues. Au début des années 80, M. Picard a été président du Centre d'amitié autochtone de Québec. En 1983, il a été très actif dans la mise sur pied d’un réseau de radios communautaires au sein de sa nation. Il a d’ailleurs été l'un des fondateurs de la Société de communication atikamekw et montagnaise (SOCAM) qui produit des émissions radiophoniques en langue autochtone. Vers le milieu des années 80, M. Picard a participé, au nom de la SOCAM, à une étude internationale pour l'UNESCO sur le rôle de la communication dans les communautés rurales. Après avoir occupé le poste de vice-président du CAM en 1989, il a été élu Chef régional de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador en 1992. Il a occupé cette fonction jusqu’à aujourd’hui. À ce titre, il a siégé sur le comité exécutif de l’Assemblée des Premières Nations au niveau national et a agi successivement comme porte-parole principal sur les dossiers de l’éducation, des langues autochtones, des affaires relatives à la santé ainsi que du dossier international. Le 15 juillet 2o14 à Halifax, les Chefs en Assemblée l'ont nommé Chef national à l'unanimité, jusqu'aux élections en décembre 2014. M. Picard a été reçu, le 28 octobre 2003, chevalier de l’Ordre national du Québec. Il a reçu l’insigne de Chevalier de la Légion d’Honneur du Consul Général de France le 24 janvier 2005. En 2012, M. Picard a reçu la médaille de Diamant du Jubilé de la Reine Elizabeth II. Cependant, il l’a retournée au Gouverneur général en signe de soutien envers la Chef Theresa Spence qui faisait une grève de la faim pour dénoncer les années de violation du gouvernement fédéral de notre titre aborigène et de nos droits ancestraux et issus de traités.
Bureau de la Directrice générale des élections
ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS Élection 2014 de l’APN Forum de tous les candidats - Formule proposée
Centre des congrès RBC de Winnipeg Winnipeg (Manitoba)
MARDI 9 DÉCEMBRE 2014 FORUM OUVERT Conformément à l'ordre du jour préliminaire de l'AEC, le « Forum ouvert de tous les candidats » aura lieu à cette date et à cette heure. (L'heure du forum pourra changer par voie de résolution en séance plénière.) 14 h
La Directrice générale des élections annoncera la vérification des dépenses et contributions de campagne de chacun des candidats à l'ouverture du forum, avant que les candidats ne prennent la parole.
Chacun des candidats prendra la parole pendant un maximum de trente (30) minutes.
Après l'allocution de chacun des candidats débutera une séance de questions et réponses. Des questions pourront être posées à chacun des candidats. Le forum ouvert se poursuivra jusqu'à 17 h.
Les présidents de l'Assemblée extraordinaire des Chefs assisteront la Directrice générale des élections pendant cette séance.
MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2014 JOUR DE L’ÉLECTION 9 h Début du scrutin 11 h Clôture de l'inscription des électeurs, aucun ajout ne pourra être fait à la liste
des électeurs inscrits. Les Chefs et mandataires devront être inscrits à l’Assemblée extraordinaire des Chefs au plus tard à 11 h dans la zone désignée.
12 h Clôture du scrutin
Bureau de la Directrice générale des élections
ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS Élection 2014 de l’APN Forum de tous les candidats - Formule proposée
Heure estimée : 13 h La Directrice générale des élections annoncera les résultats à l'Assemblée
extraordinaire et, le cas échéant, annoncera les heures d’ouverture et de clôture du deuxième tour de scrutin. D'autres annonces seront faites au besoin.
Tout le personnel devra porter une pièce d'identification pour être admis dans la
salle de vote. Les Chefs et mandataires seront identifiés par un insigne et une lanière de couleur.
Conformément à la Charte, la première personne qui remportera une majorité
de soixante (60) pour cent des votes sera déclarée vainqueur de l'élection au poste de Chef national.
Des activités cérémoniales pourront avoir lieu avant que le Chef national élu ne
prête serment.
RENSEIGNEMENTS Pour plus de renseignements sur le processus électoral et les procédures relatives à l'élection, veuillez communiquer avec Loretta Pete Lambert, Directrice générale des élections, au (613) 241-6789, poste 378, courriel : [email protected] ou avec Julie Hill, adjointe administrative auprès de la Directrice générale des élections, au (613) 241-6789, poste 234, courriel : [email protected]. Pour toute demande en français, veuillez communiquer avec Alain Garon, poste 382, courriel : [email protected].
ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS 55, rue Metcalfe, bureau 1600 Ottawa (Ontario) K1P 6L5 Téléphone : (613) 241-6789 Sans frais : 1-866-869-6789 Télécopieur : (613) 241-5808 | www.afn.ca
ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS (APN) AVIS DE SCRUTIN – 10 DÉCEMBRE 2014
Avis est par la présente donné aux électeurs de l'APN qu'un scrutin se tiendra en vue d'élire le Chef national de l'APN. Ce scrutin aura lieu le 10e jour de décembre 2014 au Centre des congrès de Winnipeg, à Winnipeg (Manitoba). Le vote débutera à 9 h et prendra fin à 12 h. L'inscription des électeurs se terminera à 11 h le 10 décembre 2014. Conformément à la CHARTE de l'APN, annexe F 1 : « L’inscription des électeurs se terminera une (1) heure avant la fin du premier tour de scrutin, c’est-à-dire à 11 h. » Si d'autres tours de scrutin sont nécessaires, l'heure en sera annoncée par la Directrice générale des élections. La Directrice générale des élections sera présente à titre de témoin et annoncera le décompte des votes le 10 décembre 2014, immédiatement après la clôture du scrutin, puis annoncera les résultats vers 13 h dans la salle plénière de l'Assemblée extraordinaire des Chefs au Centre des congrès de Winnipeg. La Directrice générale des élections fera d'autres annonces le cas échéant.
___________________________ Loretta Pete Lambert, M.Ed., J.D. Directrice générale des élections
Assemblée des Premières Nations
Bureau de la Directrice générale des élections
ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS Élection 2014 DE L’APN Processus de vote
Bureau de vote: Centre des congrès RBC de Winnipeg Rez-de-chaussée /1er étage – salle de réunion no 1
Inscrivez-vous à l’AEC et pour obtenir un badge et une lanière ↓
Dirigez-vous vers l’entrée du bureau de vote, Rez-de-chaussée/1er étage – salle de réunion no 1
↓ Déposez sacs, sacs à main et téléphones cellulaires à la sécurité
↓ Passez votre badge au lecteur optique à l’entrée du bureau de vote
↓ Inscrivez-vous au vote selon votre nom de famille
↓ Présentez une pièce d’identité pour obtenir une trousse
et un bulletin de vote ↓
Remplissez votre bulletin de vote dans un isoloir ↓
Insérez votre bulletin rempli dans la tabulatrice ↓
Rendez la trousse ↓
Quittez le bureau de vote ↓
Récupérez sacs, sacs à main et téléphone cellulaire à la sécurité
ACCUVOTE – OS Système éprouvé de lecture optique
ACCUVOTE – OS est un système de vote par lecture optique qui permet de tenir une élection avec simplicité et un niveau élevé de fiabilité. Ce système repose sur des composantes intégrées robustes afin de rationaliser et simplifier l’ensemble du processus électoral. Les bulletins de vote sont distribués et traités au bureau de vote. Les électeurs se procurent leur bulletin dans l’enceinte sécurisée de la salle de scrutin. Ils choisissent le(la) candidat(e) de leur choix en cochant la case ovale rouge correspondante. Ils insèrent alors leur bulletin dans la tabulatrice où il est conservé dans une boîte sécurisée. La boîte contenant les bulletins de vote est verrouillée pendant toute la durée du processus. Lorsque le scrutin est terminé, le système ACCUVOTE-OS est déverrouillé et imprime les résultats obtenus par chaque candidat(e). Un rapport de vérification est produit en vue de déterminer si des bulletins de vote ont été rejetés. Des bulletins imprimés pour des archives matérielles Le recours à un formulaire imprimé permet aux électeurs de réfléchir à leur décision avant d’insérer leur bulletin dans la tabulatrice du système ACCUVOTE-OS. Une fois leur décision prise, les électeurs cochent la case ovale située à côté du nom du(de la) candidat(e) de leur choix. Les bulletins imprimés servent à contrôler les archives matérielles permanentes. Un système ACCUVOTE –OS peut être programmé pour restituer automatiquement à l’électeur(trice) un bulletin de vote surchargé. L’écran ACL de l’appareil affiche clairement la raison pour laquelle le bulletin a été refusé et où l’erreur a été commise. Cette fonction permet d’éliminer les bulletins rejetés. Piste de vérification Une piste de vérification précise et détaillée est fournie pour confirmer les résultats du scrutin, en fonction des paramètres déterminés par le personnel électoral. Alimentation de secours Une batterie interne de secours prévient toute interruption de l’alimentation et assure la continuation du processus électoral en cas de panne électrique.
EXEMPLE DE BULLETIN :
LEADER DE DISNEY WORLD 22 JUILLET 2009
BUENA VISTA, FLORIDA
COCHEZ LA CASE OVALE À CÔTÉ DU NOM DU(DE LA) CANDIDAT(E). NE COCHEZ QU’UNE SEULE CASE.
DAFFY DUCK GOOFY MICKY MOUSE MINNIE MOUSE
ANNEXE A (1990)
RÈGLES ÉLECTORALES POUR LE POSTE DE CHEF NATIONAL
A. Nomination du directeur général des élections
1. Au moins dix (10) semaines avant l’Assemblée générale durant laquelle l’élection doit avoir lieu, la Confédération des Nations se réunira et inscrira à son ordre du jour une rubrique relative à la nomination du directeur général des élections, à l’aide d’une résolution.
2. Le directeur général des élections devra assumer son poste huit (8) semaines avant l’élection et cessera ses fonctions deux (2) semaines après l’élection.
3. Une fois qu’il aura assumé son poste, le directeur général des élections deviendra l’officier absolument impartial de l’Assemblée directement responsable envers l’Assemblée générale ou la Confédération.
4. Le directeur général des élections peut être retiré de son poste, pour cause juste et raisonnable, à l’aide d’une résolution de l’Assemblée générale ou de la Confédération.
B. Fonctions du directeur général des élections
1. Le directeur général des élections est responsable de: (a) Préparer les formules de nomination et de recevoir les nominations des candidats pour
le poste de Chef National et de s’assurer qu’elles sont faites de manière convenable et qu’elles soient accompagnées d’une photo récente genre passeport;
(b) Envoyer les noms des candidats et brefs détails aux Chefs (en utilisant la liste officielle des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations) au moins quatre (4) semaines avant l’élection;
(c) Examiner les états de compte de tous les candidats montrant les fonds qu’ils ont receuillis et dépensés pour leur campagne électorale, y compris les noms des personnes qui y ont contribué;
(d) Examiner les états de compte soumis par chaque candidat et s’assurer que les limites des dépenses sont appliquées équitablement et également à tous les candidats;
(e) Prendre des dispositions pour que le forum ouvert de tous les candidats ait lieu dans la soirée précédant l’élection (et en assumer la présidence);
(f) Informer le forum ouvert de tous les candidats du bilan financier préliminaire de chaque candidat, y compris les noms des personnes qui ont versé des contributions;
(g) Concevoir et prendre toutes les dispositions administratives nécessaires en rapport avec l’élection à l’Assemblée générale, y compris la destruction des bulletins de vote suivant une résolution de l’Assemblée;
(h) Compter les bulletins de vote (après la tenue du vote) en présence d’un (1) observateur chaque nommé par les candidats et d’au moins un (1) agent de la sécurité;
(i) Annoncer les résultats du vote à l’Assemblée générale; et (j) Soumettre un rapport écrit de l’élection, y compris les détails des résultats, au Comité
exécutif au plus tard deux (2) semaines après l’élection. NOTA : le Comité exécutif mettra à la disposition du directeur général des élections le personnel et la place nécessaires à l’exécution de ses fonctions.
C. La date de l’élection
1. L’élection au poste de Chef national aura lieu au cours de la matinée de la deuxième journée de l’Assemblée générale à laquelle l’élection doit avoir lieu, le premier tour de scrutin commençant à 9h00 et se terminant à midi. Si nécessaire, les procédures relatives à l’élection continueront durant tout le cours de la journée.
2. Au cours de la soirée précédant l’élection, tous les candidats prendront part ensemble à un forum ouvert. (En plus de toute réunion de caucus à laquelle les candidats pourraient choisir de participer).
3. Sitôt que les résultats de l’élection auront été annoncés, le candidat déclaré gagnant devra prêter servant en présence de l’Assemblée générale et assumer son poste à partir de ce moment-là.
D. Nomination et endossement des candidats
1. Débutant huit (8) semaines avant l’élection et se terminant à minuit le jour qui se trouve cinq (5) semaines avant l’élection, les documents de nomination en bonne et due forme seront soumis au directeur général des élections aux bureaux de la succursale de la Fraternité des Indiens du Canada / Assemblée des Premières Nations dans la région de la capitale nationale.
2. Chaque nomination en bonne et due forme sera endossée par quinze (15) électeurs éligibles qui seront des Chefs représentant les membres des Premières Nations de l’Assemblée et au moins huit (8) d’entre eux devront être originaires d’une province ou d’un territoire autre que celle ou celui d’ou provient le candidat.
3. Chaque nomination en bonne et due forme devra être accompagnée d’une déclaration signée par le candidat certifiant qu’il est âgé de dix-huit (18) ans ou plus, qu’il est descendant d’une Première Nation, qu’il appartient à une Première Nation particulière étant membre en règle de l’Assemblée des Premières Nations.
NOTA : En ce qui concerne ces règles, le terme ‘membre en règle de l’Assemblée des Premières Nations’ veut dire que cette communauté particulière est membre de l’Assemblée, qu’elle souscrit ainsi à la Charte de l’Assemblée (en particulier, en acceptant le rôle et les fonctions de l’Assemblée, tels que décrits à l’article 3 et à l’article 2) et qu’elle appuie les travaux de l’Assemblée.
4. Chaque nomination en bonne et due forme devra être accompagnée d’une photographie et d’une brève biographie du candidat portant également son adresse et numéros de téléphone
E. Dépenses de la campagne électorale
1. La limite des frais encourus par chaque candidat en vue de mener sa campagne électorale est fixée à trente-cinq milles dollars (35,000$).
2. Le jour avant l’élection, chaque candidat devra soumettre un état de comptes préliminaire certifié détaillant les frais de sa campagne électorale et les noms des personnes qui y ont contribué au directeur général des élections suffisament à temps pour que le forum ouvert de tous les candidats en soit informé.
NOTA : Le directeur général des élections a le droit d’exclure tout candidat qui ne participera pas au forum ouvert de tous les candidats ou qui n’aura pas soumis l’état de comptes des frais de sa campagne électorale, ou bien si celui-ci semble, selon des soupçons bien fondés, être faux.
Le candidat ainsi exclu a le droit de faire appel à l’Assemblée générale.
F. Procédure de l’élection
1. L’inscription des électeurs se terminera une (1) heure avant la fin du premier tour de scrutin, c’est-à-dire à 11h00.
2. Chaque membre de l’Assemblée aura droit à un (1) vote. 3. Seules les personnes accréditées représentants les membres auront le droit de voter. 4. Tout membre peut être représenté par procuration sous forme d’une résolution de son conseil
de bande (RCB) originale ou facsimilée, ou une lettre écrite à la main originale ou facsimilée signée par le Chef représentant le membre en faveur de qui la procuration est issue, pourvu que la signature soit lisible.
5. Aucun représentant accrédité ne pourra posséder plus d’une (1) procuration. 6. La procuration d’une procuration ne sera pas acceptée. 7. Le gagnant de l’élection sera la personne qui aura rassemblé une majorité de soixante (60 %)
pour cent des votes des représentants des membres qui sont inscrits à l’Assemblée. 8. Tout candidat qui ne receuille pas au moins quinze (15) votes sera automatiquement éliminé. 9. En plus de tout candidat éliminé selon la clause 8, après chaque tour de scrutin, le candidat qui
obtiendra le nombre le plus bas de votes sera automatiquement éliminé. 10. Tout candidat peut se retirer de l’élection en tout temps.
