CARRIERE DE CALCAIRE DE « LA PINEDE » COMMUNE DE ... · SARL GILBERT ALLA 12230 SAUCLIERES...

SARL GILBERT ALLA

12230 SAUCLIERES

CARRIERE DE CALCAIRE DE « LA PINEDE »

COMMUNE DE SAUCLIERES (Aveyron)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

Dossier GEO-16-075 / Octobre 2017

GEOPROJET - 13, Allée du Bord de Veyre - 63450 SAINT-AMANT TALLENDE

[email protected] - Tel : 04.73.39.43.43. 06.73.26.88.53.

SARL GILBERT ALLA

12230 SAUCLIERES




Liste des pièces

PIECE A – Lettre de demande

PIECE B – Dossier de présentation

PIECE C – Etude d’impact et résumé non technique

PIECE D – Etude de dangers et résumé non technique

PIECE E – Notice hygiène et sécurité

PIECE F – Demande de dérogation au titre des espèces protégées

PIECE G – Plans




SARL GILBERT ALLA

12230 SAUCLIERES




PIECE A

LETTRE DE DEMANDE




SARL GILBERT ALLA

12230 SAUCLIERES




PIECE B

DOSSIER DE PRESENTATION




GILBERT ALLA CARRIÈRE DE CALCAIRE DE « LA PINÈDE » A SAUCLIÈRES (12)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER PIÈCE B – DOSSIER DE PRESENTATION

PIECE B – OCTOBRE 2017 1

SOMMAIRE

1 Présentation de la demande ..................................................................... 3 1.1 Nature de la demande ............................................................................... 3 1.2 Présentation du demandeur...................................................................... 4

1.2.1 La société GILBERT ALLA ....................................................................... 4 1.2.2 Signataire de la demande ..................................................................... 5

2 Présentation du projet d’exploitation ........................................................ 6 2.1 Situation géographique ............................................................................. 6 2.2 Maîtrise foncière et affectation des terrains ............................................ 8 2.3 Rubriques de la nomenclature, rayon d’affichage .................................. 10 2.4 Contexte réglementaire ........................................................................... 12

3 Caractéristiques du projet ....................................................................... 13 3.1 Nature du projet ...................................................................................... 13 3.2 Justification du projet .............................................................................. 13 3.3 Localisation du projet .............................................................................. 13 3.4 Périmètre et emprises foncières du projet ............................................. 14 3.5 Caractéristiques et modes d’exploitation du gisement .......................... 14

3.5.1 Nature et géométrie du gisement ...................................................... 14 3.5.2 Modalités d’exploitation du gisement ................................................ 15

3.6 Infrastructures, bâtiments ....................................................................... 16 3.6.1 Carrière « La Pinède » ......................................................................... 16 3.6.2 Atelier de transformation ................................................................... 16

3.7 Moyens en personnel, horaires de fonctionnement ............................... 17 3.8 Engins et matériels d’excavation ............................................................. 17 3.9 Engins et matériels de traitement ........................................................... 17 3.10 Stockage des calcaires, stériles, granulats, découverte ..................... 18 3.11 Plan prévisionnel d’exploitation ......................................................... 19

3.11.1 Défrichement ................................................................................... 19 3.11.2 Exploitation ...................................................................................... 19

3.12 Remise en état final du site ................................................................ 23 3.13 Alimentation en eau, énergie et communication ............................... 23

3.13.1 Alimentation en eau potable ........................................................... 23 3.13.2 Alimentation en eau industrielle ..................................................... 23 3.13.3 Alimentation énergétique ............................................................... 24 3.13.4 Communication ............................................................................... 24




4 Capacités techniques et financières ......................................................... 25 4.1 Présentation de la société ....................................................................... 25 4.2 Capacités techniques ............................................................................... 25 4.3 Capacités financières ............................................................................... 26

5 Garanties financières .............................................................................. 27

Liste des figures

Figure B1 : Carte de situation générale

Figure B2 : Implantation cadastrale du projet

Figure B3 : Rayon d’affichage

Figure B4a : Plan de phasage : Etat initial

Figure B4b : Plan de phase 1 : Exploitation 0-5 ans

Figure B4c : Plan de phase 2 : Exploitation 5-10 ans

Figure B4d : Plan de phase 3 : Exploitation 10-15 ans

Figure B4e : Plan de phase 4 : Exploitation 15-20 ans

Figure B4f : Plan de phase 5 : Exploitation 20-25 ans

Figure B4g : Plan de phase 6 : Exploitation 25-30 ans

Figure B4h : Plan de remise en état final

Liste des tableaux

Tableau B1 : Caractéristiques du projet

Tableau B2 : Emprises foncières du projet

Tableau B3 : Parcelles cadastrales concernées par le projet

Tableau B4 : Rubriques de la nomenclature concernées par le projet

Tableau B6 : Chiffres d’affaires

Tableau B7 : Calcul des garanties financières par phases d’exploitation

Annexes

Annexe B1 : Extrait Kbis

Annexe B2 : Capacités techniques et financières

Annexe B3 : Attestations de maîtrise foncière

Annexe B4 : Avis du Maire de la commune sur la remise en état du site

Annexe B5 : Arrêtés préfectoraux d’autorisation

Annexe B6 : Pièces relatives à la procédure de demande de défrichement

Annexe B7 : Avis du Président de la Communauté de Communes sur la prise en compte du projet dans la révision du PLUi




1

Présentation de la demande

1.1 Nature de la demande

La présente demande porte sur l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire sur la commune de Sauclières (Aveyron), au lieu-dit « La Pinède ».

La demande est réalisée conformément à la législation en vigueur et dans le respect du code de l’environnement (Articles L515-1 à L515-6, R511-9, R512-2 à R512-10).

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : Tableau B1 : Caractéristiques du projet

Demandeur : SARL GILBERT ALLA

Nature de la demande : Autorisation d’exploiter une carrière de calcaire et de traitement de matériaux

Rubriques de la nomenclature ICPE :

• exploitation de carrière (n° 2510-1) • installation temporaire de broyage-concassage-criblage (n° 2515) • station de transit de produits minéraux (n° 2517-3)

Durée de la demande : 30 ans, dont 6 mois de remise en état

Localisation du site : Lieu-dit « La Pinède » - Commune de SAUCLIERES (Aveyron)

Occupation des sols : Carrière, bois-taillis, landes (entre Causses du Larzac et Cévennes)

Type de matériaux : Calcaires dolomitiques (Hettangien, Jurassique Inférieur)

Superficie sollicitée en autorisation :

13ha 19a 92ca (dont extension 8ha 69a 92ca et renouvellement 4ha 50a)

Volume de découverte : ~ 10 000 m3

Volume de stériles : 80 000 m3

Volume total exploité : 80 000 m3 (ornemental) et 90 000 m3 (découverte, stériles) soit 170 000 m3

Production annuelle maximale :

7 000 tonnes/an, soit 210 000 tonnes sur 30 ans (densité moyenne : 2,2)

Mode d’exploitation : Extraction par abattage à la pelle mécanique, traitement des matériaux en atelier de transformation, broyage-concassage-criblage temporaire Utilisation des calcaires pour construction, aménagement et décoration

Horaires de fonctionnement : 7h30/12h – 13h00/17h30 du lundi au vendredi




La durée d’exploitation sollicitée est de 30 ans.

La production maximale envisagée sera de 7000 t/an de calcaires ornementaux et de granulats issus de la valorisation des stériles rocheux sains (soit 210 000 tonnes au total).

Les matériaux calcaires exploités sont reconnus pour leur stratification et leur dureté. Ils sont traités et transformés en lauzes, dalles, linteaux, barrettes… pour la construction, l’aménagement et la décoration : couverture, construction, dallage, murets, gabions,…

La transformation des produits semi-finis et finis s’effectue dans la carrière et dans l’atelier de l’entreprise GILBERT ALLA situé à Sauclières. Le stockage s’effectue sur des aires réparties dans la carrière et dans le parking de l’atelier de transformation.

Les emprises foncières du projet, s’élevant à une surface totale de 13ha 19a 92ca dont 8ha 69a 92ca en extension et 4ha 50a en renouvellement, portent sur la parcelle suivante :

Tableau B2 : Emprises foncières du projet

Commune Section N° Parcelle Superficie parcelle (en m 2)

Superficie concernée (en m 2)

Sauclières G 33 220 620 131 992

Surface totale du projet 131 992 m2

La parcelle appartient en pleine propriété à Madame ALLA Nicole. Elle autorise la SARL GILBERT ALLA à exploiter la parcelle en carrière.

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter a été réalisé et rédigé en collaboration avec l’entreprise GILBERT ALLA par M. Bertrand VERDIER, hydrogéologue GEOPROJET.

Des études préliminaires ont été conduites par M. Lunus KAMDOUN-DJOUATSA (étudiant à l’Ecole des Mines d’Alès), par Elina GINER et Bastien BOILLEY (étudiant en biodiversité, Université de Montpellier). Les études menées par les étudiants ont été validées par les équipes d’enseignants.

1.2 Présentation du demandeur

1.2.1 La société GILBERT ALLA

La société « GILBERT ALLA » est une Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1000 €, dont le siège social est situé à :

Le Bourg 12230 SAUCLIERES

Tel : 05.65.62.13.65.

N° RCS : Rodez 812 786 986

SIRET : 812 786 986 00016

Code NAF : 0811Z (extraction de pierres ornementales et de construction,..)

La société GILBERT ALLA intervient comme entreprise dans l’extraction et la transformation de calcaires utilisés comme pierres ornementales et matériaux de construction. La carrière est située au lieu-dit « La Pinède ». L’atelier de transformation est situé au Bourg sur la commune de Sauclières (Aveyron).




Les activités de l’entreprise sont les suivantes :

� exploitation de carrière de calcaire,

� traitement et transformation de calcaire en pierres ornementales et de construction.

L’extrait Kbis de la société GILBERT ALLA est reporté en annexe B1.

Les capacités techniques et financières de la société GILBERT ALLA sont reportées en annexe B2.

1.2.2 Signataire de la demande

M. Gilbert ALLA, gérant de la SARL GILBERT ALLA, se porte signataire de la présente demande d’autorisation d’exploiter.




2

Présentation du projet d’exploitation

2.1 Situation géographique

Le projet d’exploitation de carrière, porté par la société GILBERT ALLA, est situé au lieu-dit « La Pinède », sur la commune de Sauclières (Aveyron).

La carrière existante est autorisée depuis le 24/03/1988 sur une surface de 4,5 ha. Elle intègre une vaste parcelle de pinède et de landes calcicoles.

La localité de Sauclières est située à 35 km de Millau et 90 km de Rodez, près des limites de l’Aveyron avec les départements voisins du Gard et de l’Hérault.

Sauclières est une commune rurale de 138 habitants, qui dépend du Canton de Causses-Rougiers et de l’Arrondissement de Millau (Sous-Préfecture). La commune de Sauclières dépend de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Le site de carrière est localisé en bordure du Causse du Larzac, près des localités de Sauclières, Nant et Saint-Jean du Bruel. Il s’insère dans un environnement peu peuplé. La commune de Sauclières marque la transition entre le Causse du Larzac, à l’Ouest, et le piedmont du Massif des Cévennes-Aigoual, à l’Est.

La carrière occupe un petit replat en sommet de colline, à une altitude voisine de 830 m.

La carrière de calcaire de « La Pinède » sur la commune de Sauclières

Les coordonnées géographiques du centre du site sont les suivantes :

- X Lambert 93 = 726 965 m - Y Lambert 93 = 6 321 380 m - Z (en NGF) = 830 m NGF

La localisation générale du site est présentée sur la figure suivante.




2.2 Maîtrise foncière et affectation des terrains

La demande d’autorisation d’exploiter concerne une unique parcelle de la section G de la commune de Sauclières (parcelle n°33), dont la société GILBERT ALLA a la jouissance.

La demande d’autorisation d’exploiter concerne une surface totale de 13ha 19a 92ca, dans l’emprise de la parcelle. Elle intègre l’emprise de la carrière autorisée actuelle de 4ha 50a.

Cette surface sera utilisée pour l’extraction, le transport, le traitement des calcaires extraits, le stockage des matériaux bruts, semi-finis, résidus et découverte issus de l’exploitation, les pistes de circulation, les bâtiments existants et les écrans paysagers.

Les attestations de maîtrise foncière par le pétitionnaire figurent en annexe de la pièce B.

Les parcelles concernées par le projet sont indiquées dans le tableau suivant :

Tableau B3 : Parcelles cadastrales concernées par le projet

Commune Section N° Parcelle Superficie parcelle (en m 2)

Superficie concernée (en m 2)

Sauclières G 33 220 620 131 992

Surface totale du projet 131 992 m2




2.3 Rubriques de la nomenclature, rayon d’affichage

Depuis le 11 juin 1994, les exploitations de carrière sont placées sous le régime de l’autorisation au titre du Code de l’Environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (décret du 12/06/1994, loi du 4 janvier 1993).

Nomenclature au titre des « Installations classées » :

Le projet concerne quatre types d’activités dans la nomenclature des installations classées :

Tableau B4 : Rubriques de la nomenclature concernées par le projet

Rubrique Activités Régime Rayon d’affichage Installation

2510-1 Exploitation de carrière A 3 km

Extraction de calcaire à ciel ouvert dans une surface totale d’emprise de

13 ha 19 a 92 ca

2515 Broyage, concassage, criblage (temporaire)

E 1 km

La puissance de l’ensemble des équipements sera de 400 kW

(entre 200 kW à 550 kW)

2517-2 Station de transit de produits minéraux

nc -

Surface utile des stockages de calcaires et de concassés

atteindra 5000 m2 au maximum

(entre 5000 m2 et 10 000 m²)

* nc : activité non classable

* Les rubriques 2720 « Stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l’exploitation de carrière » et 2760-3 « Installations de stockage de déchets inertes » ne sont pas concernées sur cette installation de carrière, compte tenu du caractère inerte des déchets d’extraction et de leur compatibilité avec le fond géochimique local. Les déchets inertes et des terres non polluées issues de cette carrière seront utilisés pour la remise en état final du site ou commercialisés en granulats de voirie. Un Plan de gestion est annexé à l’Etude d’impact.

En dehors de la carrière, l’entreprise GILBERT ALLA exploite un atelier de transformation et de taille au bourg de Sauclères. Cette activité, classée sous la rubrique n°2524 « atelier de taillage, sciage et pollissage de minéraux naturels et artificiels », atteint une puissance totale maximale de 50 kW. L’activité est inférieure au seuil de 400 kW et n’est pas classable.

Le rayon d’affichage est fixé à 3 km et concerne 3 communes : Nant, Saint-Jean du Bruel et Sauclières (Aveyron). Il concerne l’activité d’exploitation de carrière et intègre l’activité de broyage-concassage-criblage.

Nomenclature « Eau » IOTA :

Selon articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement relatifs aux procédures de Déclaration et d’Autorisation d’Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) auprès de la police des eaux et des milieux aquatiques, le projet est concerné par la rubrique suivante :

2.1.5.0 – 2° Rejets d’eaux pluviales D -

Surface totale d’emprise de 13 ha 19 a 92 ca

(entre 1 ha et 20 ha)

Toutes les eaux pluviales de la carrière s’infiltrent dans le substratum calcaire fissuré et karstique.




2.4 Contexte réglementaire

Ce dossier constitue une demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière située sur la commune de Sauclières (Aveyron), conformément aux articles L511 à L517 du Code de l’Environnement) et conformément aux dispositions du livre V, titre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Environnement.

Ces textes prévoient que les carrières et certaines installations industrielles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation ou de déclaration (selon leur nature), préalablement à leur mise en service ou à toute transformation postérieure à celle-ci.

Cette autorisation prend la forme d’un arrêté préfectoral établissant les prescriptions à respecter par l’exploitant.

Cet arrêté est pris après instruction du dossier par les services compétents, avis des conseils municipaux concernés et enquête publique, puis après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. A cet effet, le présent dossier sera soumis à enquête publique après examen de recevabilité par la DREAL.

La consultation de la population, par enquête publique, pour les installations classées soumises à autorisation est une obligation qui découle de l’article L 512-2 du Code de l’Environnement et des articles 5 et 6 du décret d’application. De même, les exploitations de carrières sont répertoriées dans l’annexe du décret du 23 avril 1985 pris pour son application du Livre I, Titre I chapitre III « Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement » du Code de l’Environnement.

L’enquête publique a une durée d’un mois. Une prolongation exceptionnelle de 15 jours est possible sur l’initiative du Commissaire Enquêteur.

Les communes concernées par l’enquête publique sont celles dont une partie au moins du territoire est comprise dans le rayon d’affichage défini par les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

En application de l’article 1 du décret 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures, seules s’appliquent les règles des procédures instituées par le Code de l’Environnement, Livre V, Titre I relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

L'organigramme de la procédure d’autorisation des installations classées est édicté dans le décret n°85-453 du 23 avril 1985.

Depuis le 01/07/2009, les articles L122-1 et suivants instaurent une procédure de l’autorité environnementale.

L’avis de l’autorité environnementale, établi par la DREAL, porte sur :

• la qualité de l’étude de l’impact pour les projets, le rapport de présentation pour les documents d’urbanisme, ou le rapport environnemental pour d’autres plans et programmes,

• la manière dont l’environnement est prise en compte dans toutes les démarches.

Cet avis est joint au dossier lors de l’enquête publique.




3

Caractéristiques du projet

3.1 Nature du projet

La SARL GILBERT ALLA, dont le siège social est basé au Bourg 12230 SAUCLIERES intervient comme entreprise d’exploitation de carrière et de transformation de calcaire.

Les matériaux naturels sont commercialisés pour des utilisations en travaux de construction, aménagements et décoration.

Cette entreprise envisage la poursuite d’activité de la carrière de calcaire de « La Pinède », pour une durée de 30 ans, au tonnage nominal de 7000 tonnes/an.

Le gérant de la SARL GILBERT ALLA est Monsieur Gilbert ALLA. L’entreprise compte 2 salariés. Elle dispose d’un parc matériel de travaux publics, de transport et transformation de pierres (atelier de taille).

3.2 Justification du projet

La société GILBERT ALLA envisage un renouvellement d’autorisation d’exploiter la carrière de « La Pinède » à Sauclières (12), autorisée en 1988 pour 30 ans.

L’exploitant souhaite poursuivre l’extraction de calcaire sur une surface plus étendue, la transformation de calcaire en pierres de construction et la valorisation des stériles par broyage-concassage-criblage temporaire.

Ce projet vise à poursuivre l’activité de l’entreprise et à valoriser ces matériaux géologiques locaux de haute-qualité (dureté, bancs). L’exploitation de calcaire sur la commune remonte à plusieurs décennies.

La famille ALLA à Sauclières voit trois générations d’exploitants de carrière, qui perpétuent un savoir-faire artisanal dans ce secteur de l’Aveyron.

3.3 Localisation du projet

La carrière de « La Pinède » s’inscrit entre Causses du Larzac et Cévennes, sur la commune de Sauclières (12). Le projet concerne l’unique parcelle n°33 (pour partie) de la section G au cadastre de Sauclières.

L’accès à la carrière est permis depuis la RD 999 reliant Sauclières à Saint-Jean du Bruel.

Les coordonnées géographiques du centre du site sont les suivantes :

- X Lambert 93 = 726 965 m - Y Lambert 93 = 6 321 380 m - Z (en NGF) = 830 m NGF




3.4 Périmètre et emprises foncières du projet

Le projet s’étend sur l’unique parcelle (pour partie) de la section G au cadastre de la commune de Sauclières, sur une surface totale de 13ha 19a 92ca (131992 m2).

Cette parcelle est propriété de Mme Nicole ALLA, qui autorise la SARL GILBERT ALLA à exploiter ces terrains pour la carrière et la première transformation de matériaux.

Le périmètre de la demande d’autorisation d’exploiter intègre la surface d’extraction de calcaires, les aires de stockages et les surfaces annexes. La zone d’extraction restera éloignée au minimum de 10 m des limites autorisées.

3.5 Caractéristiques et modes d’exploitation du gisement

3.5.1 Nature et géométrie du gisement

Le gisement de roches ornementales est constitué de calcaires dolomitiques du Secondaire (Lias, Jurassique inférieur) : « I2 : Hettangien Dolomie calcarifère ».

Les roches sont exploitées sur une puissance de 6 m, avec des bancs durs de différentes épaisseurs. Les bancs sont intercalés de lits marneux friables de couleur ocre-rouille. Ces calcaires sédimentaires sont dépourvus de fibres d’amiante.

La formation est décrite dans la notice de la feuille géologique 1/50000ème de Nant :

« L'essentiel des niveaux rapportés à cet étage correspond à des bancs de dolomie calcarifère à pâte fine, de teinte claire blanchâtre, jaunâtre ou grisâtre, qui se débite fréquemment en petits parallélépipèdes expliquant son ancien nom de dolomie cubique. Vers la base de la formation existent des gros bancs à patine grise ou jaunâtre présentant des surfaces ondulées et renfermant des fantômes d'oolithes. Plus haut, des faciès rubanés, plus ou moins varvés, montrant à leur surface des fentes de dessiccation, ne sont pas rares. Des interlits de marnes vertes ou grises sont plus nombreux au Nord qu'au Sud de la feuille. On trouve aussi localement des passées micro-bréchiques, quelques bancs de calcaires blancs sub-lithographiques, des restes végétaux et des horizons lumachelliques où Lamellibranches et Gastéropodes sont très mal conservés (Cardinia, Taeniodon, Ostrea, Modiolus, etc.). Dans la vallée de l'Arre où la formation se montre la plus puissante (jusqu'à 200 m), une barre rocheuse de 10 à 15 m, située à peu près à mi-hauteur, fait distinguer très conventionnellement un Hettangien inférieur (l2a) et un Hettangien supérieur (l2b). Dans le Nord de la feuille, il semble y avoir une certaine diminution d'épaisseur (100 à 150 m), mais la réduction est encore plus forte tout à fait au Sud-Est où il n'y a plus que 50 m devant le horst de Saint- Bresson. Il convient cependant de reconnaître que la transgression hettangienne fut très générale, même si elle s'est traduite par des dépôts à caractère lagunaire de faible profondeur. »

Front d’exploitation dans le gisement calcaire dolomitique de la carrière de « La Pinède »




Du point de vue rhéologique, il s’agit d’un calcaire dolomitique dur à patine grise-beige se présentant en petites barrettes et bancs plus épais. Le calcaire se débite facilement.

Le gisement de calcaire exploité s’établit localement de 825 et 835 m NGF (niveau terrain naturel) et entre 819 m et 829 (niveau carreau exploité). Il est exploité sur une épaisseur maximale de 6 m et selon les bancs.

Les caractéristiques générales du gisement et de l’exploitation sont synthétisées ci-après :

- surface sollicitée en autorisation : 13ha 19a 92ca

- surface consacrée à l’extraction : 3ha 80a 00ca (incluant pistes et talus)

- volume total brut de gisement : 170 000 m3

- volume de terre en découverte : 10 000 m3

- volume des stériles issus de l’exploitation : 80 000 m3

- volume de roches ornementales : 80 000 m3

- densité moyenne du gisement : 2,2

- tonnage maximum annuel : 7 000 tonnes

- durée de la demande d’autorisation : 30 ans

- tonnage exploité sur 30 ans : 210 000 tonnes

- cotes altimétriques du carreau final : 819 à 829 m NGF.

3.5.2 Modalités d’exploitation du gisement

L’entreprise GILBERT ALLA envisage d’exploiter progressivement le gisement de roches calcaires avec 6 phases de 5 ans, avec une remise en état à l’avancement.

L’exploitation sera peu profonde : soit 6 m maximum par rapport au terrain naturel.

Le gisement de calcaires dolomitiques sera exploité en direction du Nord-Ouest à faible profondeur, selon les conditions suivantes :

• 0 à 2 m : exploitation de lauzes et petits bancs,

• 2 à 6 m : exploitation de bancs épais, dalles et blocs.

Après le décapage de la couverture végétale et de la couche d’altération de surface (découverte), l’entreprise effectue l’extraction à la pelle mécanique, sans minage ni BRH.

L’exploitation des bancs de lauzes de surface s’effectuera vraisemblablement avec une nouvelle pelle mécanique rétro-caveuse de 10 tonnes. Ces bancs sont fragiles.

Front d’exploitation et modalités d’exploitation du gisement de la carrière de « La Pinède »




L’exploitation des bancs calcaires plus épais entre 2 m et 6 m de profondeur est conduite à la pelle mécanique de 21 tonnes. L’engin dégage les bancs et tri les stériles.

Les produits de découverte sont valorisés en couverture des zones remise en état. Les stériles rocheux seront, pour partie, revalorisés en granulats par broyage-concassage.

Entrée de la carrière de « La Pinède » - Stockage de matériaux stériles concassés

3.6 Infrastructures, bâtiments

3.6.1 Carrière « La Pinède »

Le site de la carrière sera clôt par une clôture en barbelé de hauteur 1,5 m. La clôture sera installée dans la bande de retrait des 10 m. La bande restera boisée.

Le front unique d’exploitation sera signalé par des panneaux indiquant un danger par risque de chute et interdiction d’accès. Des blocs sont utilisés pour délimiter les pistes des engins.

Une barrière métallique unique permet l’accès à la carrière depuis le chemin communal. La carrière ne possède pas d’autres accès, car entourée de bois-taillis (pins, chênes, buis,…).

Un ancien petit abri en pierres est l’unique bâtiment sur la carrière.

3.6.2 Atelier de transformation

L’atelier de transformation et de taille comprend un hangar technique de 150 m2, un parking d’entreposage et l’ensemble des équipements de travail de la pierre. L’atelier est situé en bordure de la RD 999 et en bordure du Bourg de Sauclières.

L’atelier est desservi en électricité, téléphone et eau potable. Il dispose de sanitaires.

Atelier de transformation et de taille de calcaire dans le bourg de Sauclières




3.7 Moyens en personnel, horaires de fonctionnement

L’entreprise GILBERT ALLA envisage l’exploitation du site de carrière avec un chef d’exploitation (M. Gilbert ALLA, gérant) et deux employés qualifiés de la société familiale. Deux personnes interviennent simultanément pour assurer la sécurité en extraction.

Le site de la carrière de « La Pinède », non desservi par une ligne téléphonique, est couvert par des réseaux de téléphonie mobile.

Les horaires de fonctionnement du site seront les suivantes :

• 7h30/12h – 13h00/17h30 du lundi au vendredi

En période hivernale, la carrière de « La Pinède » reste moins exploitée en raison des mauvaises conditions, du froid, de la neige et des risques.

Au dépôt et à l’atelier de l’entreprise, l’exploitant se consacre alors au travail des matériaux, aux livraisons et aux diverses maintenances.

Le site sera strictement interdit au public (affichage des interdictions).

3.8 Engins et matériels d’excavation

Les engins et matériels utilisés pour l’exploitation du site sont les suivants :

• 1 pelle à chenille 21 tonnes

• 1 camion 26 tonnes

• 1 élévateur manuscopique 523

• 1 pickup 4 x 4 avec réservoir de fioul

• 1 camion benne 3,5 tonnes.

L’entreprise GILBERT ALLA réalise les pleins des réservoirs dans la carrière, avec acheminement de gasoil sur pickup 4 x 4. Les maintenances des engins sont effectuées dans l’atelier de l’entreprise ou en dehors dans un garage spécialisé.

3.9 Engins et matériels de traitement

L’atelier de transformation des calcaires en produits semi-finis et finis, situé dans le bourg de Sauclières, comprend plusieurs matériels utiles au travail de la pierre :

• 1 éclateuse UP100 100 tonnes de pression électrique

• 1 débiteuse à pierre (scie) électrique

• 1 élévateur manuscopique 732 DE3

• 1 bâtiment 150 m²

• 1 cuve 2000 l de fioul

• 1 cuve 500 l de gazole

• 1 disqueuse portative.

L’entreprise effectue le travail des calcaires après l’extraction dans la carrière. Des produits semi-finis sont élaborés pour la vente directe à des entreprises de construction ou du BTP.




Les produits finis sont transformés dans l’atelier et devant l’atelier, par diverses campagnes selon commandes (lauzes, dalles, linteaux, barrettes, plans…).

Atelier de transformation et de taille des calcaires de la carrière de « La Pinède »

Activité de broyage-concassage pour valorisation des stériles sur la carrière :

En activité annexe et dans l’objectif de valoriser des stériles issus de la carrière, l’entreprise GILBERT ALLA souhaite faire intervenir un broyeur-concasseur mobile pour des campagnes temporaires.

L’objectif est d’élaborer et de commercialiser des granulats utilisables localement en travaux publics et ruraux (0-60 à 0-150 mm). Le matériel mobile sera acheminé pour les campagnes par un prestataire externe : 1 broyeur-concasseur-mobile (prestataire externe ou location) d’une puissance maximale de 400 kW.

Avec un objectif de valorisation du 1/3 des stériles, le tonnage annuel serait de 1800 t.

3.10 Stockage des calcaires, stériles, granulats, découverte

Les calcaires bruts d’abattage sont stockés dans la carrière sur diverses plateformes, en attente d’une transformation. Le carreau de carrière est très étendu et il permet de stocker en toute sécurité. Le carrier dégage les bancs de diverses épaisseurs et stocke les stériles.

Les bancs calcaires bruts et semi-traités sur place sont acheminés ensuite sur l’atelier de transformation de Sauclières. Ils sont alors transformés et taillés en produits finis.

Les stériles issus de l’excavation ou de première transformation sont stockés sur la carrière, définitivement en couverture finale ou en attente de broyage-concassage. D’une manière générale, l’exploitation génère des marnes inter-bancs, des terres, des débris calcaires qui sont stockés sur la carrière à l’arrière de l’exploitation.

Une remise en état sera coordonnées à l’avancement en utilisation les stériles terreux peu valorisables et bénéfiques pour la reconquête paysagère post-exploitation.

L’entreprise GILBERT ALLA envisage d’utiliser les débris et stériles des calcaires sains extraits pour une transformation en granulats destinés à la vente. Aussi, un atelier de traitement mobile par broyage-concassage-criblage réalisera des campagnes sur la carrière. Les granulats seront stockés à l’entrée de la carrière sur une aire spécifique.

Les terrains de découverte sont stockés en couverture finale des surfaces réhabilitées. L’entreprise GILBERT ALLA a réalisé des boisements de cèdres déjà anciens.

Les aires de stockage et de transit (calcaires, granulats) s’étendront sur 5000 m2.




3.11 Plan prévisionnel d’exploitation

3.11.1 Défrichement

Le défrichement sera réalisé par phases successives préalablement à l’ouverture des zones d’exploitation de la carrière. L’objectif sera de réduire les surfaces défrichées aux impératifs de l’exploitation, afin de limiter le déboisement et l’impact environnemental.

La surface défrichée atteindra 6500 m2 à 7500 m2 par phases (incluant pistes périphériques).

Le défrichement concerne un massif boisé ancien d’une surface supérieure à 4 ha et fera l’objet d’une demande d’autorisation connexe au titre du Code Forestier.

La surface totale défrichée atteindra 4 ha sur la carrière. Le défrichement sera décomposé lors des phases d’exploitation suivantes :

• phase 1 : 7500 m2

• phase 2 : 6500 m2

• phase 3 : 6500 m2

• phase 4 : 6500 m2

• phase 5 : 6500 m2

• phase 6 : 6500 m2

Conjointement à cette demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées, l’entreprise GILBERT ALLA a déposé une demande d’autorisation de défrichement en Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron le 19 avril 2017. La procédure a aboutie à un Arrêté préfectoral d’autorisation en date du 16 août 2017. Les pièces relatives à cette procédure sont reportées en Annexe B6.

3.11.2 Exploitation

L’exploitation de la carrière de « La Pinède » sera effectuée en direction du Nord-Ouest, dans la continuité du front actuel et selon le pendage des couches de calcaires.

L’entreprise GILBERT ALLA privilégiera un accès central dans la carrière, bordé d’aires de stockage et d’entreposage de matériaux semi-finis. Ces aires serviront aux traitements temporaires par broyage-concassage-criblage et aux chargements des granulats produits.

Les pistes et aires de stockage seront considérées comme des surfaces d’infrastructures.

L’exploitation sera conduite par 6 quinquennales phases successives sur une aire active de proche de 5500 m2 (soit 75 m x 75 m). La remise en état sera effectuée à l’avancement derrière l’exploitation, avec une couverture par des stériles argilo-calcaires inutilisables.

L’exploitation des calcaires sera effectuée à la pelle mécanique sur une puissance de 6 m.

Les fronts auront une hauteur maximale de 6 m, correspondant à la puissance du gisement exploité au sein des calcaires. Le pendage des fronts sera de 1H/3V (71°) en exploitation, puis réduit à 3H/1V lors de la remise en état. La remise en état des fronts consistera simplement à une sécurisation par apport « en butée » de stériles argilo-calcaires. En effet, les fronts ouverts sont instables et sujets à chutes de blocs.

Selon le plan prévisionnel d’exploitation, un calcul des surfaces exploitées et remises en état a été réalisé pour chacune des 6 phases quinquennales.




Les surfaces planes et les surfaces des fronts d’exploitation ont été calculées. Ces dernières ont été définies avec une hauteur de 6,5 m.

Le phasage pourra être modifié dans la durée de l’exploitation, si les tonnages extraits sont notablement inférieurs aux tonnages autorisés.

Les phases quinquennales d’exploitation sont ainsi prévues :

• phase 1 : années 2018 à 2022






Les surfaces actives en exploitation à l’issue de chaque phase et les surfaces remises en état à l’avancement sont ainsi réparties :

Tableau B5 : Récapitulatif des surfaces exploitées et remises en état par phases

Phases Surfaces en exploitation

Surfaces remises en état

Fronts exploités

Fronts remis en état Infrastructures

0-5 ans 5500 m2 38409 m2 1050 m2 1140 m2 10480 m2

5-10 ans 5500 m2 42670 m2 780 m2 1650 m2 11100 m2

10-15 ans 5500 m2 48450 m2 780 m2 1800 m2 11060 m2

15-20 ans 5570 m2 55060 m2 1320 m2 2520 m2 11520 m2

20-25 ans 5520 m2 63360 m2 900 m2 3090 m2 10910 m2

25-30 ans 5580 m2 70585 m2 900 m2 3120 m2 11800 m2

Le plan prévisionnel d’exploitation de la carrière est détaillé sur les figures suivantes.

Nota : Ce plan prévisionnel concerne des surfaces non exploitées et considère une remise en état des anciennes zones d’exploitation par le pétitionnaire (dans un délai court de 2 ans). Seule la partie centrale de la carrière sera conservée comme aire de traitement, stockage et transit de matériaux. Ailleurs, les travaux de remise en état seront rapidement engagés.

Date post:	31-Jul-2020
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