Christophe Veys Project Director Smart@Fire & Procurement legal advisor

Innovation Agency of Flanders (IWT)

Cadre général

Projet Européen FP7 project (11/2012-2015) le développement de tuniques intélligentes et systèmes innovants 6 pays (Belgium, the Netherlands, France, Germany, UK, Hungary)

2,2 M€ de financement par la CE (FP7) pour l’ensemble du projet + IWT, IBZ and SDIS 13

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Partneraires

3

5 Acheteurs/brigades de pompiers

2 Agences pour l’innovation

1 Université

1 Confédération

1 Notified body

1 entreprise

Développement de tuniques

intélligentes et systèmes

innovants

Achat Avant Commercialisation

méthode

Promouvoir l’utilisation

des AAC

AAC est une méthode

éfficace pour l’achat de solution

innovantes

Réseau d’acheteurs

Publics afin de rassembler et augmenter la

demande

4

Objectif

Objectif

Réduire les risques inhérent à la profession des sapeurs pompiers, en faisant développer un équipement de protection intelligent en intégrant des systèmes innovants. Créer un procédure communément acceptée d’Achat avant Commercialisation (AAC) qui pourra être utilisée et dupliquée par d’autres acheteurs publics en Europe.

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1. Achats Avant Commercialisation?

est une approche en plusieurs phase ayant pour but le développement, à la demande d’acheteurs publics, de produits, services ou procédés innovants (pas encore présent dans le marché ) par des entreprises/ centres de recherches/ universités (A/16f)But plus général:

o Résoudre des défis socio-économiques o Améliorer la performance,

fonctionnalité du service publics

Marchés Publics Innovants = achat de solutions, produits ou services innovants (nouveau pour l’acheteur mais déjà présent sur le marché)

Achats Avant Commercialisation = achat public de services R&D

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8

“Changer pour un ordre meilleur” Crise économique,

concurrence mondiale intense, austérité, mobilité, vieillissement, …..

2. Achats Avant Commercialisation en 4 phases?

Phase 3: Achat avant commercialisation

Phase 2: Consultations de marché

Développement de prototypes

Phase 4: Groupement d’achat final UE

Achat de produits ‘presque’ fini et viable

Phase 1: Analyse des besoins et étude de l’état - de - l’art Février 2013 Juin 2013

AAC en 4 phases

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Septembre – Octobre 2013 Janvier 2013 – Octobre 2014 Octobre. 2015

1. Analyse des besoins –

Etat-de-l’art

Phase 1: Analyse des besoins et étude de l’état - de - l’art Février 2013 - Juin 2013

Ananlyse des besoins

‘Comment réduire les risques inhérents aux interventions des sapeurs pompiers? Comment les protéger mieux en tenant compte de leur confort? ’

Analyse des besoins

961 sapeurs pompiers européens ont participé à une enquête visant à analyser leurs besoins et attentes par rapport à des systèmes innovants. En BE, FR et UK une analyse approfondie des besoins à également démontrée une importante demande d’innovation pour:

des systèmes de localisationdes systèmes visualisation et connexion à distance (transmission des données)capteurs pour fonctions vitales

Identification de la demande d’innovation des utilisateurs

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Localisation

• Determiner la position exacte des sapeurs pompiers

Visualisation &

connexion à

distance

• Mieux analyser des situations et transmettre des données au centre de commande

Capteurs

• Mesurer des paramètres environnementaux et fonctions vitales

Analyse des besoins

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Etat-de-l’art

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Etude de l’état - de - l’art dans le domaine des EPI et de systèmes ICT, réalisée par Université of Ghent (smart textile), Centexbel, Addestino afin de déterminer l’état de développement le plus avancé (projets européens, université, entreprise: websearch, IP scan, revues scientifiques)

Différentes solutions existent mais généralement pas commercialiseés

Analyse de la conformité – normalisation – marquage CE

2. Consultations de marchés

Phase 2: Consultations de

marché

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Acheteurs Publics =brigades

de sapeurs pompiers UE

Entreprises etCentres de

recherches (ICT et EPI)

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Consultations de marché

Publication OJEC et Journal Officiel, désimination par CCI, Euratex, …. Identification du innovation potentiel innovant

Point de vue technologiqueFaisabilité & identification des risquesForum de rencontre pour entreprises (consortium)Consultations de marchés dans 3 pays sur deux jours Rapport Final: synthèse de la faisabilité technologique des solutions innovantes demandées par les sapeurs pompiers. But: cahier des charges

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Consultations de marché

Belgique (Brussels, 10 & 11/9)Localisation systemsIntegration of ICT solutions in PPE

France (Marseille, 17 & 18/9)Data transfer & visualisation systemsIntegration of ICT solutions in PPE

Germany (Dortmund, 1 & 2/10)SensorsIntegration of ICT solutions in PPE

Wrap up session (Brussels, 10/10)Final conclusion and network event

Subscribe for the sessions www.smartatfire.eu21

3. La phase d’Achat Avant Commercialisation

3. Achat avant commercialisation (AAC)

Phase 3: Achat avant commercialisation Etape 1 •Prototypage

Etape 2 •Test d’une serie de produits

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Phase AAC

But: acquérir de la Connaissance et obtenir un accès à des solutions innovantes Développement de prototypes en plusieurs étapes:

PrototypeTest d’une série de produits (production en masse)

Procédure en dehors du cadre législatif et des procédures traditionnelles de marchés publics (exception A/16f RL 2004/18 EG)

Conditions:Il doit y avoir du R&D Partage Risques/ Avantages - Co-investissement (réduction du prix or royalties sur les ventes) Droits intellectuels restent chez les entreprises (vs. Droits d’utilisation)Prix payer aux conditions de marché (pas le prix du R&D)Min. 2 prototypes de deux consortium différents

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Procédure traditionnelle marchés publics: pouvoir adjudicateur obtient l’entièreté des droits intellectuels. Le pouvoir adjudicateur paie 100% du prix de l’offre. Achat Avant Commercialisation: les droits intellectuels sur le développement restent chez les entreprises afin de pouvoir commercialiser les solutions innovantes. En contrepartie l’entreprise concède une réduction de prix (en tenant compte du potentiel de commercial de la solution)

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Pre-commercial phase

Critères d’évaluation des offres: la capacité de développement et de recherches de l’entreprise (consortium) La faisabilité de la solution proposéeLe business plan de la commercialisation et la vente (université?)Le prix et niveau de co-investissement ……

Un seul accord cadre pour les différentes étapes de l’AACConfidentialité

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o Une analyse des besoins approfondie des sapeurs pompiers

o Une approche phasée et des consultations de marchés permettant aux entrepirses à mieux se préparer pour l’achat final commun

o Création de consortium et collaboration entre entreprises (opportunités outre l’AAC)

o Exigeances fonctionnelles dans les cahiers des charges (procédures traditionelles )

o Approche flexible permettant des negocationso Aide les entreprises dans leurs efforts R&D o Acheteur = “Client de lancement” o Protection des droits intellectuels

Avantages de AAC

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4. Groupement d’achat final Européen

Final joint EU tender

Suite à des tests probants un groupement d’achats sera lancé, regroupant les brigades à travers l’UE (les brigades de toute l’UE seront invitées à joindre l’âchat commun)

Phase 4: Groupement d’achat final

L’achat d’un produit fini

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2011 (Year 1) 2013 (Year 2) 2014 (Year 3) 2015 (Year 4)

11 2 5 8 11 2 5 8 11 2 5 8 11

WP1: Preliminary study

WP2: Innovation Platform

WP3: Joint Pre-Commercial Procurement

WP4: Preparation of joint final procurement

WP5: Methodology Consolidation

WP6: Dissemination of the project and methodology

WP7: Project Management

MS1: Project started

MS2: Internal Planning Completed

MS3: External dissemination started

MS4: Preliminary study completed

MS8: Prototype products accepted

MS12: Project closed

MS5: Innovation platform started MS6: Innovation platform concluded

MS9: Joint procurement enabled

MS11: Methodology captured

MS10: Proclamation of project accomplishment

MS7: Start of PCP trajectory

www.smartatfire.eu Christophe Veys

Project Director Smart@Fire & Procurement legal advisor