U B ü â jTï ARCHIVES

C. 5 6 3 . M. 421. 1922. III.[Communiqué au Conseil

e t aux Etats Membres de la Société].

G enève, le 24 août 1922.

SOCIÉTÉ DES NATIONS

COMMISSION DES EPIDEMIES

D E LA SOCIÉTÉ

Second rapport annuel de la Commission.

LEAGUE OF NATIONS

EPIDEMIC COMMISSION OF T H E LEAG UE

Second Annual Report of the Commission.

SOCIETE DES NATIONS

SECOND RAPPORT ANNUEL

d e l a c o m m i s s i o n d e s é p i d é m i e s d e l a s o c i é t é d e s n a t i o n s

1er août 1922.

L ’histoire de l’intervention de la Société des Nations dans la campagne antiépidémique en Europe orientale a été relatée dans le premier rapport annuel de la Commission des épidémies de la Société des Nations présenté à l’Assemblée de septembre 1921. Les fonctions assignées à la Commission des épidémies et sa constitution ont été exposées dans ce rapport qui rendait compte, en outre, de la nature de l ’aide que la Commission avait pu apporter au Ministère de l’Hygiène de la Pologne dans sa lu tte contre les épidémies jusqu’au 1er août 1921. Le pré­sent rapport rend compte de l’activité de la Commission des épidémies depuis cette date et présente une étude de ses projets futurs.

La Commission des épidémies a été pendant quelque temps la seule organi­sation d’hygiène attachée à la Société des Nations. Elle fonctionnait déjà lorsque la Section d ’hygiène du Secrétariat fut créée et, conformément aux termes de la résolution votée par la deuxième Assemblée, la Commission des épidémies est devenue partie intégrante de la Section d’hygiène. La résolution dit :

« L a Commission des épidémies de la Société formera une section de l ’Organisation d’Hygiène. »

Lors de la seizième session du Conseil de la Société des Nations réuni à Genève en janvier 1922, les rapports de la Commission des épidémies et de l’Organisation d’hygiène de la Société ont fait l’objet de nouvelles délibérations et la résolution suivante fu t adoptée :

« E n exécution de la décision de l’Assemblée en date du 23 sep­tem bre 1921, le Conseil décide que la Commission des épidémies sera placée sous l’autorité de l’Organisation provisoire d ’hygiène delà Société, et en particulier sous la direction du directeur médical.

» L a Commission des épidémies continuera à fonctionner tan t que la situation sanitaire en Pologne et en Europe orientale l ’exigera ; elle conservera son indépendance budgétaire et son personnel ne sera pas incorporé dans la Section d ’hygiène du Secrétariat.

» Cependant, le Conseil informé que la situation épidémique ten ­drait de nouveau à s’aggraver dans l’Europe orientale et deviendrait extrêmem ent m enaçante pour la Pologne même, juge qu’il est néces­saire que des mesures de secours soient prises d ’urgence et, pour cela, fait de nouveau un appel pressant aux différents gouvernements qui ont promis des contributions à la Commission des épidémies. »

Se conformant à ces résolutions, la Commission des épidémies transféra son siège de Londres à Genève en janvier 1922.

C o n s t i t u t i o n d e l a C o m m i s s i o n d e s é p i d é m i e s .

Au m oment de la présentation de son premier rapport, la Commission était ainsi constituée :

D r Norman W h i t e , Commissaire en chef,Colonel G a u t h i e r ,

D 1' R a j c h m a n ,

Major F i t z H u g h (désigné par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rougequi collaborait avec la Commission des épidémies).

Depuis lors, M. le D r Rajchm ann a été nommé directeur de la Société d ’hygiène de la Société des Nations.

Le Major F itzH ugh a quitté la Commission en décembre 1921, la subvention financière de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge ayan t été épuisée et la distribution des vêtements dont la Ligue avait fait d’im portants dons é tan t

S. d. N. 210 ex. 8/22 + 200 ex. 10/22. Imp. Réunies S. A. Lausanne.

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terminée. La Commission des épidémies leur est redevable, ainsi qu ’à la Ligne des Sociétés de la Croix-Rouge, d ’une aide qui a été infiniment précieuse.

Le Dr Norman W hite reste le Commissaire en chef de la Commission siégeant à Genève.

Le D r Gauthier reste le Commissaire résidant en Pologne.D ’après un arrangement pris en novembre 1921, la Commission des épidé­

mies fut chargée de contrôler, au nom du Comité international de secours à la Russie, la répartition en Russie des stocks de matériel sanitaire et de médicaments sous la direction générale du Dr Nansen ou de son représentant en Russie, et d’in­tervenir si des questions d ’hygiène publique devaient être réglées au cours de ces travaux. Cet arrangement nécessitait la nomination d ’un commissaire pour la Russie ; le Dr Réginald Farrar fu t désigné pour occuper ce poste. Il accompagna le D r Nansen en Russie, y contracta le typhus exanthém atique dès son premier voyage dans la zone de la famine et m ourut à Moscou le 28 décembre 1921. La Commission des épidémies tien t à rendre hommage ici à la mémoire de cet aimable collègue, travailleur émérite dans le domaine de la santé publique, dont la mort prém aturée a été une grande perte.

Le D r Haigh poursuit en Russie l ’œuvre entreprise par le D1' Farrar; il a son quartier général à Moscou.

Cependant, l’activité de la Commission prenait une nouvelle extension dont les détails seront exposés plus bas. De ce fait, la nomination d ’un nouveau com­missaire pour le contrôle de l’activité de la Commission en Ukraine devint néces­saire. Le Dr Pantaleoni a été désigné pour occuper ce poste; il partira pour Khar- kof à la fin du mois d ’août 1922.

A p p e l f i n a n c i e r : S o u s c r i p t i o n s r e ç u e s e t p r o m i s e s .

L ’Assemblée de la Société des Nations, après avoir examiné, au cours de la deuxième session, le premier rapport de la Commission des épidémies, avait émis le vœu suivant :

« L ’Assemblée, constatant les heureux résultats obtenus à peu de frais par la Commission des épidémies de la Société des Nations ; dans le bu t de renforcer les mesures sanitaires préventives prises par l’admi­nistration sanitaire du Gouvernement polonais, dans la lu tte contre le typhus, recommande que l’œuvre de la Commission soit continuée et étendue à d ’autres pays, suivant les exigences de la situation, pour autant que le Conseil le jugera opportun.

» A cette fin, le Président de l’Assemblée et le Président du Con­seil sont priés d ’adresser un appel spécial aux Membres de la Société en vue d ’obtenir leur généreux concours financier et de prier les Etats qui n’ont pas encore pu verser leurs contributions si largement pro­mises, de le faire aussitôt que possible. »

En conséquence, le Président de l’Assemblée et le Président du Conseil adressèrent un appel à tous les Membres de la Société des Nations pour leur demander un nouveau concours financier. Cet appel fu t confirmé par la résolu­tion que le Conseil adopta en janvier 1922 et qui a été citée plus haut.

A la suite de cet appel, le Gouvernement français effectua en avril 1922 le paiement de la généreuse souscription de £50,000 qu’il avait promise, e t la Bel­gique versa une seconde subvention de £1.000 en février 1922. Le G o u v e r n e m e n t

tchécoslovaque s’est engagé à verser une contribution de 1.000.000 de c o u r o n n e s ,

e t celle de 100.000 florins promise par le Gouvernement des Pays-Bas, déjà votée par les deux Chambres, ne tardera pas à être versée.

La liste suivante comprend toutes les souscriptions reçues par la Commission des épidémies jusqu’en août 1922, par ordre chronologique de leur réception :

£ S. d .

20 août 1920 Bulgarie 27 0 01 sept. )> Perse 2.000 0 06 sept. )) Siam 1.000 0 06 janv. 1921 Japon 5.316 15 106 janv. )) Suède 3.000 0 06 janv. )) Suisse 2.150 10 9

14 janv. )) Belgique 1.000 0 017 janv. )) Grande-Bretagne 50.000 0 021 janv. )) Grèce 10.000 0 0

A reporter £74.494 6 7

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Report 74.494S.

6d .

79 fév. 1921 Australie 42 17 0

15 fév. )) Finlande 500 0 014 mars )) Pérou 363 12 925 mars )) Albanie 981 7 54 juin )) Canada 41.095 17 10

11 juin )) Danemark 5.000 0 021 juill. )) Norvège 1.919 7 92 août )) Chine 2.000 0 0

17 fév. 1922 Belgique (2e contribution) 1 . 0 0 0 0 0

28 avril » France 50.000 0 0

Total 177.397 9 4

Contribution de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge . 10.000 0 0

Diverses souscriptions p r i v é e s ................................................... 26 16 0

Total . 187.424 5 4

D é p e n s e s .

On peut classer les dépenses de la Commission des épidémies sous les chefs suivants :

1. Dépenses du Bureau central.2. Dépenses engagées par le Bureau de la Commission à Varsovie.

Le premier chapitre comprend tous les frais de matériel et de produits achetés dans divers pays et expédiés en Pologne ; les traitem ents et les frais généraux de l’administration centrale, etc. Le second comprend les achats faits sur place et les frais de constructions et autres travaux entrepris par la Commission en Pologne. Les comptes du Bureau central jusqu’au 30 novembre 1921 ont été apurés ; le rapport de l’expert-comptable est joint au présent rapport. Le compte des recettes et dépenses effectuées du 19 mai 1920 au 30 novembre 1921 (Annexe I), montre que, déduction faite des sommes mises à p a rt pour couvrir les dépenses engagées, nous avions un solde de £3.928. 19 s. 8 d.

Le to ta l des dépenses administratives de la Commission des épidémies se monte actuellement à 5,7 % du to ta l des sommes reçues. L ’expression « dépenses administratives » comprend les salaires, frais de voyages, loyers, fournitures de bureau, télégrammes, frais de poste et de téléphone, etc.

Le compte des dépenses effectuées par notre bureau de Varsovie, apuré le 31 mai 1922, est annexé au rapport de l’expert-comptable.

L ’examen de ce compte révèle que la plus grande partie des fonds utilisés depuis la publication de notre premier rapport annuel provient de la souscrip­tion française de £50.000, spécialement affectée par son donateur à l’œuvre en Pologne.

Cette somme a été affectée aux travaux énumérés ci-dessous, qui étaient de première nécessité :

Evalua tion "de , la dé­pense en millions de

m arks polonais.Construction d ’hôpitaux spéciaux pour les épidémies aux

points suivants de la zone frontière polonaise orientale :

Smorgonie (30 lits), Wolkowysk (50), Maloryta (30).Hancewicze (30), Telechany (30), Slonim (50),Lida (50), P ruzany (30), Antopol (30), Bilgoraj (3 0 ) .......... 360 .0

Réparations, agrandissements ou transformations d ’hôpi­taux, d ’établissements de bains, etc., aux points importants suivants de la zone sanitaire orientale de Pologne :

Rowno (17 millions de marks), Ostreg (35), Sarny (5),Dorohusk (10), Baranowicze (20), Bialystok (15),Grodno (10), Luniniec (4), Brest (8), Vilno (3,5),Molodeczno (18,5), Nowo-Swie: iany (1), Holownica (0,5), Rokitno (0,5), Podwoloczyska (2), Skala (2),Mikaszewicze (0,5), Lida (0,5), Sieniawka (2), etStolpce (2 )........................................................................................ 157 .0

A reporter ........... 517.0

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ReportAmélioration d ’ordre sanitaire des camps de concentration

de Strzalkow et Ivalisz (Pologne) ......................................................

Achèvement d’établissements de bains dont la construction avait déjà été entreprise au moyen de fonds accordés par la Commission des épidémies :

Lublin 2, Lodz 2, Lomza 2, Wloclawek 2, Radzymin 2, Makow 2,25, Ostroleka 2, Hrubieszow 2,1, Kutno 2, Bio nie 1,6, Sanok 2,1, Grojec 2,15, Sandomierz 1, Tomaszow Maz, 1,25, Olkusz 1,55, Piaseczno 2, Piotrkow 1,5, et frais encourus par l’aménage­ment de ces établissements, 9 .....................................

Améliorations d ’ordre sanitaire et installations dans des établissements pour réfuigés à :

Yilno 2,5, Baranowicze 65, Rowno 30, Luniniec 13, Bialystok 25, Dorohusk 38, Brest 2, Nowo-Swie- çiany 1, Grodno 1, Molodeczno 6,5, Ostrog 1, Sarny 7, Tarnopol 3,5, Podwoloczyska 1, Skala 1,5, Stolpce 1, Korzec 1, et Holszcza 0,5 ....................

é v a lu a t io n de la d é ­pense en millions d e

m arks polonais.

... 517.0

20.0

40.5

200 .5

Total 778 .0

778.000.000 marks polonais au tauxpar £ représentent .....................................Constructions démontables pour réfugiés,

hôpitaux démontables, etc., pour la frontière polonaise ou son voisinage

W agon de chemin de fer transformé en laboratoire bactériologique

Cyanure pour la désinsectisation ...........

£ s. p.de 18.000 marks............................. 43.222 4 6

g s ci.2.500 0 0

1.000 0 01.000 0 0 4.500 0

Total 47.722 4 6

Réserve 2.277 15 6

50.000 0 0

Dans les comptes des dépenses effectuées et engagées jusqu’au 1er août 1921, publiés dans le dernier rapport annuel, figurait une rubrique : « Construction, achèvement ou réparation d ’établissements de bains et de désinfection et d’hôpi­tau x épidémiques » (£35.000). La liste complète de ces établissements est donnée ci-dessous avec la somme affectée à chacun par la Commission des épi­démies. Ces sommes n ’ont été accordées que sous certaines conditions, dont les principales sont :

1. Que les administrations locales intéressées contribuent aux dépenses dans une certaine proportion qui serait fixée d ’après leur situation financière respective et d ’autres considérations ;

2. Que l’usage de ces établissements de bains soit g ratu it en temps d ’épidé­mies et qu’en aucun cas ils ne soient l’objet d ’une exploitation commerciale.

Les plans et devis de chaque établissement étaient d ’abord soumis à la Com­mission qui, après s’être assurée de l’importance de son utilité et avoir examiné si les conditions posées étaient remplies, avançait les sommes nécessaires pour la mise en train des travaux. La H aute Chambre de contrôle d ’E ta t assume la responsabilité du contrôle de l ’emploi de ces fonds. Tous les établissements ont été périodiquement inspectés par des représentants de la Commission en Pologne.

C o n s t r u c t i o n s n o u v e l l e s d ’é t a b l i s s e m e n t s d e b a i n e t d e d é s i n f e c t i o n .

Marks polonais, m arks po 'onais

Lublin 5,000,000Lodz 5,000,000Wloclawek 2,500,000Radzymim 4,000,000Makow 3,750,000Ostroleka 2,500,000Hrubieszow 3,540,000K utno 2,500,000Blonie 3,400,000Tomaszow Maz. 3,750,000Olkusk 3,450,000Piaseczno 3,000,000Piotrkow 2,500,000Installations intérieures 40,500,000

R e c o n s t r u c t i o n e t t r a n s f o r m a t i o n d ’é t a b l i s s e m e n t s d e b a i n e t d e

D É SIN FE C TIO N .

Sokolow 1,111,820Kazimierz 1,266,700Ostrow 1,220,310Miechow 1,568,300Lukow 1,336,740Szczebrzeszyn 1,183,060Pinczow 1,258,080Liskow 1,403,130Szadek 1,135,060W ierzbnik 1,245,530Zakopane 2,709,450Kurow 430,000Gabin 1,298,107Zamosc 1,880,113Bedzin 1,066,132Wadowice 1,245,530Krakow 600,000Skierniewice 500,000Lubartow 500,000Brzeziny 500,000Rypin 500,000Op ole 900,000Lwow 1,661,300

I n s t a l l a t i o n s s a n i t a i r e s .

Rowno 10,000,000Baranowicze 6,000,000Dorohusk 10,000,000 26,000,000

I n s t i t u t s é p i d é m i o l o g i q u e s .

Torun 5,000,000W arsaw 3,308,498Lwow 5,990,000Sluzew 5,000,000 - 19,298,498

A reporter 157,207,860

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H ô p i t a u x p o u r m a l a d i e s i n f e c t i e u s e s : r e c o n s t r u c t i o n s ,

a g r a n d i s s e m e n t s e t t r a n s f o r m a t i o n s .

Report 157,207,860Marks polonais, m arks polonais

Zone cle Vilno : W ilejka 4,980,540Nowogrodek 1,986,886Szczuczyn 1,038,681N o wo-Swieci any 1,000,560Molodeczno 1,002,000Subotniki 3,038,770Dzisna 3,015,000Hoduciszki 2,422,170 18,484,607

Zone de Grodno : Bielsk Podlaski 946,266Wolkowysk 600,000Skidel 960,000Swislocz 860,000K rynki 536,862Luniniec 2,933,145Drohiczyn 2,921,985Gostynin 9,000,000 18,758,258

Don supplémentaire accordé pour des constructions com­plémentaires dans lazone de Grodno-Lida: 7,757,135 7,757,135

Galicie Zakopane 24,000,000Buczacz 25,000,000 49,000,000

Zone de Kowel : Kowel 2,762,000Rozyszcze 5,368,915Macie jowice 2,555,000 10,685,915

Don supplémentaire 7,314,085Pologne du Biala Podlaska 4,000,000

Congrès Wegrow 11,000,000Macie jowice 196,448 15,196,448

Autres dons pour des installa­tions sanitaires à Rowno,Baranowicze, Dorohusk etBialystok 46,000,000Equipement d’un train-hôpital 11,000,000

341,404,308

E x t e n s i o n d e l ’a c t i v i t é d e l a C o m m i s s i o n a l a R u s s i e .

Comme il a été dit dans le dernier rapport annuel, pendant la première année de son existence, l’activité de la Commission des épidémies s’est limitée à la Polo­gne, pour les raisons suivantes :

A cette époque, les épidémies et le typhus exanthém atique en particulier sévissaient plus gravement et étaient plus répandus en Pologne qu’en aucun des autres pays limitrophes de la Russie. Ensuite, l’organisation a n t i-é p id é m iq u e que le Gouvernement polonais avait déjà mise sur pied perm ettait de faire le meilleur emploi des fonds limités mis à la disposition de la Commission. Enfin, en raison de sa situation géographique, c’est par la Pologne que les épidémies menaçaient de se propager vers l’ouest. Dans ces conditions, l’activité première de la Commission des épidémies fut de soutenir le Gouvernement polonais, d ’une part dans sa lu tte intrépide pour arrêter à ses frontières le flot des épidémies venant de Russie, et d ’autre part de travailler en Pologne même, où la situation épidé­mique é ta it inquiétante.

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L ’expérience de cette première année d ’activité nous a prouvé l ’importance primordiale d ’une information quelque peu exacte sur la situation épidémiolo- oique russe; nous en étions alors dans l’ignorance presque complète. Or, faute de ces renseignements, les mesures prises le long de la frontière risquaient d ’être mal dirigées. Ces considérations amenèrent le Comité d ’hygiène de la Société des Nations à prendre, dès sa première session à Genève en août 1921, la résolution suivante :

« Le Comité estime que les résultats a tteints par la Commission des épidémies de la Société des Nations ont été de la plus grande utilité pour empêcher la diffusion, en Europe orientale, du typhus et autres maladies épidémiques venant de Russie. Toutes les informations concer­nant la situation épidémiologique actuelle en Russie indiquent q u ’il est to u t à fait nécessaire de m aintenir complètement toutes les mesures et de les étendre partou t où cela sera nécessaire, aux é ta ts frontières autres que la Pologne. Cette nécessité résulte particulièrement des risques graves que pourrait causer la diffusion du choléra venant des régions de la Russie souffrant actuellement de la famine.

» Le Comité estime que si l ’on pouvait obtenir de plus amples informations concernant les épidémies en Russie, on pourrait prendre avec plus d ’efficacité des mesures destinées à empêcher les épidémies de gagner l ’Europe orientale, et, en vue de l’épidémie de choléra qui a été signalée, il recommande que des représentants de la Commission des épidémies fassent un court séjour en Russie afin d ’obtenir toutes les informations et tous les témoignages possibles. »

En conséquence le Dr Rajchm an, Directeur médical de la Société des N a­tions, et le Dr Norm an W hite, Commissaire en chef de la Commission des épidémies, se rendirent à Moscou en septembre 1921 pour se renseigner sur l’organisation sanitaire du Gouvernement des Soviets, sur la situation épidémiologique et les difficultés rencontrées par le Gouvernement soviétique dans sa campagne an ti­épidémique. Les résultats de leur enquête furent rapportées au Comité d’hygiène qui émit le vœu suivant :

« Le Comité a pris connaissance du rapport des docteurs Rajchman et Norman W hite sur la situation actuelle des épidémies en Russie et sur les besoins de l’administration sanitaire russe.

» Le Comité estime que la fourniture immédiate de certains médi­caments et désinfectants, etc., par la Commission des épidémies à l’admi­nistration sanitaire russe, serait d ’une très grande valeur. »

En octobre 1921, le D r Nansen pria le Secrétariat général de la Société des Nations d ’autoriser la Commission des épidémies à nommer un médecin qui pour­rait être chargé de la Section sanitaire de son Comité à Moscou et contrôlerait, au nom du Comité international de secours à la Russie, la répartition des stocks de matériel sanitaire et de médicaments. Le D1 Farrar fu t désigné à cet effet, comme il a été d it plus haut.

L a C o n f é r e n c e s a n i t a i r e d e V a r s o v i e .

Cependant, la situation épidémique é ta it devenue, ta n t en Russie qu’en Pologne, plus m enaçante que jamais. D uran t le second semestre de 1921 l’orga­nisation sanitaire de la zone frontière polonaise fu t to talem ent insuffisante : elle ne pu t tenir tê te à l’énorme afflux de rapatriés qui passaient la frontière occidentale russe, et un grand nombre d ’entre eux atteignirent leur destination sans avoir été soumis aux mesures de première importance pour la santé publique. Il en résulta une augmentation des épidémies dans plusieurs régions de la Pologne et en particulier dans les provinces orientales. Il est intéressant de constater qu’il existe une corrélation frappante entre le pourcentage de réfugiés arrivés pendant la seconde moitié de 1921 dans les provinces occidentales e t le nombre de cas de maladies transmises par les poux dans les mêmes provinces. L ’apparition du choléra sous une forme épidémique en LTkraine dès le mois de décembre éveilla, elle aussi, les plus graves inquiétudes. Au début de 1922, les pronostics étaient tek qu’une Conférence européenne internationale d’hygiène fut réunie à Varsovie dans le but d ’examiner la situation : vingt-huit E tats, y compris les Gouvernements russe et ukrainien, y furent représentés.

Cette Conférence de Varsovie, qui se réunit en mars 1922, étudia les rapports Présentés par les délégués de la Russie, de l’Ukraine et des E ta ts frontières sur la

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situation épidémiologique de leurs pays respectifs. Elle insista sur l ’importance internationale de prendre à l’égard de la situation menaçante des mesures effec­tives. Celles que la Conférence a reconnu être de la plus urgente nécessité sont précisées dans le rapport qui les concerne et la Conférence a décidé que :

« Dans le cas où les E ta ts européens, par l’intermédiaire de la Commission des épidémies, accorderaient une aide en argent ou sous quelque autre forme, à l’un des pays ntéressés, l’emploi des fonds ou du matériel accordé sera confié au contrôle de cette Commission, »

Les mesures recommandées par la Conférence de Varsovie sont de trois ordres. En premier lieu elle a souligné l ’urgente inécessité de renforcer l’organisation antiépidémique de part et d ’autre de la frontière continentale qui sépare la Russie et l ’Ukraine des pays occidentaux ainsi que les mesures sanitaires dans les ports de la Mer Noire. Ensuite, considérant le rôle prépondérant qu ’ont les chemins de fer et autres grandes voies de communication dans la diffusion des épidémies en Russie, les recommandations de la Conférence font ressortir l ’urgente nécessité de renforcer l ’organisation antiépidémique aux jonctions des chemins de fer, voies d ’eau et grandes routes. Enfin, un troisième vœu de la Conférence suggère qu ’une campagne antiépidémique soit systém atiquem ent entreprise dans une région donnée de la zone de famine qui serait choisie en raison de son importance au point de vue économique et industriel ; on proposa à cet effet le bassin du Donetz.

La somme nécessaire pour perm ettre à la Commission des épidémies d’agir et de remplir efficacement le programme tracé par la Conférence de Varsovie, est estimée à un million et demi de livres sterling.

Le rapport de la Conférence de Varsovie, ainsi que ses vœ ux et résolutions, furent soumis à la Conférence économique internationale de Gênes en mai 1922, qui formula la résolution suivante :

« La Conférence approuve les principes de lu tte anti-épidémique et de protection sanitaire européenne adoptés à la Conférence de Var­sovie et recommande aux gouvernements européens représentés d1 étudier d ’urgence leur mise en application et d ’adresser, à cette fin, un appel à leurs parlements respectifs pour les moyens financiers nécessaires. »

A la suite de cette résolution, le Conseil de la Société des Nations chargea le Secrétaire général de se m ettre en rapport avec les gouvernements représentés à la Conférence de Varsovie au sujet de l ’application pratique des résolutions de la Conférence. Ainsi fu t fait et les gouvernements furent invités à prendre d ’urgence les dispositions nécessaires en vue d ’apporter l’aide financière qui leur était demandée.

La seule promesse reçue jusqu’à présent en réponse à cet appel provient du Gouvernement britannique qui s’engage à verser une somme de £ 100.000 comme participation aux frais des mesures en question si d ’autres gouvernements y contribuent pour des sommes atteignant au to ta l £ 200.000. En prenant cet engagement, le Gouvernement britannique émet le désir que les fonds ainsi réunis servent avant to u t à l’exécution de la partie du programme de Varsovie relative aux mesures à prendre de part et d ’autre de la frontière terrestre occidentale de la Russie contre les épidémies afin que le reste de l’Europe en soit préservé ; il préconise également l ’application rapide des mesures sanitaires dans les ports infectés de la Mer Noire.

A la suite de l ’approbation par la Conférence de Gênes des principes de lutte antiépidémique, un accord fu t conclu entre la Commission des épidémies et les commissariats du peuple pour l ’hygiène publique en Russie, en Russie blanche et en Ukraine ; cet accord précisait les facilités qui seraient offe:tes à la Commission pour son action en Russie si elle était en é ta t d ’exécuter tout ou partie du programme fixé par la Conférence de Varsovie.

Réfugiés et rapatriés en Russie.

Il a déjà été question du grand nombre de réfugiés et de rapatriés de Russie qui traversèrent la frontière russo-polonaise pendant le second semestre de 1921. Cette migration vers l’ouest a contribué, dans une grande mesure, à la diffusion des diverses maladies contagieuses sur de vastes étendues.

Le contrôle sanitaire d ’un mouvement de population de cette e n v e r g u r e

souleva de très grandes difficultés. Les immigrants qui s’en revenaient chez eux

- l i ­

en avaient été chassés, pour la plupart, lors de la grande guerre. La terrible famine q u i était déjà le facteur principal du nouvel et considérable accroissement des épidémies russes pendant ce second semestre de 1921, intensifia aussi ce mou­vement de gens qui fuyaient la Russie.

Le tableau ci-dessous donne une idée de ce qu ’a été cette migration ; il indique le nombre de gens qui passèrent mensuellement par la station de quarantaine de Baranowicze de m ai 1921 à juillet 1922. Baranowicze est la plus importante station de quarantaine de la Pologne orientale.

Mai 3.334Juin 14.114Juillet 41.841Août 60.935Septembre 50.622Octobre 54.933Novembre 62.947Décembre 29.613Janvier 19.441Février 19.333Mars 16.050Avril 24.234Mai 19.334Juin 19.249Juillet (1-21) 15.743

Cette migration vers l ’ouest se poursuit à raison d’environ 30.000 personnes entrant en Pologne par mois. L ’organisation des échelons est relativement satis­faisante actuellement. Les réfugiés semblent, pour la plupart, convenablement nourris et la proportion encore appréciable de gens atteints de maladies épidé­miques est loin d ’être ce qu ’elle é ta it pendant l’hiver 1921-1922.

Les to taux mensuels de tous les rapatriés de Russie passés en Pologne durant les six premiers mois de 1922 sont :

30.236 en janvier.23.332 en février.23.436 en mars.30.372 en avril.31.925 en mai.30.893 en juin.

La Pologne possède actuellement douze points d ’étape d’importance inégale ; tout rapatrié de Russie doit passer par une de ces stations. Le tableau suivant donne leurs noms et, pour chaque mois de la présente année, le nombre de per­sonnes qui y passèrent.

1922

V enant do: J a n v ie r Février Mars Avril Mai Ju in

Baranowicze Russie 19.343 19.266 15.949 24.065 19.338 19.170Rowno )) 8.669 1.646 4.235 3.661 7.021 6.078Dorohusk )) 1.396 2.066 2.101 1.804 3.782 4.511N. Swieciany )) 129 66 59 20 5 12Sarny » 50 34 109 155 193 166Luniniec )) 79 45 108 101 107 133Tarnopol )) 37 118 80 174 358 507Lida )) - 23 48 58 - —Korzec )) 345 9 578 197 829 —Sniatyn )) 45 39 69 5 22Podwoloczyska N. Swieciany

))Lituanie et

provinces

24

Molodecznobaltiques 119 70 100 132 225 84Russie — — — — 67 210

30.236 23.332 23.436 30.372 31.925 30.893

Total pour le semestre : 170.194.

- 12 -

Il a été dit plus hau t que pendant le dernier semestre de 1921, les stations de quarantaine polonaises installées comme elles l ’étaient alors furent largement débordées par l’énorme afflux de réfugiés. Depuis lors, les moyens d’action sont très supérieurs, et de nouveaux perfectionnements dus à l’aide de la Commis­sion des épidémies de la Société des Nations sont en cours. On espère bien être à même de suffire d ’ici l’hiver prochain au contrôle méthodique des réfugiés qui passeront la frontière.

L e p r o b l è m e d e s r a p a t r i é s e n L e t t o n i e e t e n L i t u a n i e .

La Lettonie et la Lituanie ont été, elles aussi, aux prises avec de graves difficultés en ce qui concerne le mouvement des rapatriés ; il fu t considérable proportionnellement à la population de ces E tats. Ju squ ’à présent, ce mouvement se produit sur les lignes de chemins de fer, Vielikije-Luki, Silupe, Rositten, Dwinsk et Obeliai. Tous les immigrants et réfugiés qui entrent en Lettonie pour y rester sont isolés, nettoyés et désinfectés à Rositten ; ceux qui poursuivent leur route sur la Lituanie sont dirigés via Rositten et Dwinsk sur Kalkuni où s ’opère leur transbordem ent dans un tra in lituanien qui les mène à la station de quarantaine d ’Obeliai. D ’après un accord conclu avec le Gouvernement letton, to u t réfugié reconnu malade dans un échelon lituanien peut être isolé et hospitalisé à Rositten. Dans la pratique, cependant, très peu de Lituaniens sont retenus à Rositten. Le Commissaire en chef de la Commission des épidémies a inspecté récemment les stations de Rositten et d ’Obeliai, à la suite d ’une requête du Gouvernement lituanien qui dem andait qu’on lui vienne en aide dans la lu tte difficile qu’il a entreprise contre les épidémies. A Obeliai, pour accomplir son œuvre importante, la station de quarantaine ne dispose que d ’une organisation rudimentaire. A Rositten il se fait de bon travail, mais l ’organisation actuelle ne pourrait suffire aux exigences de la situation à prévoir pour l’hiver.

Le Gouvernement letton possède à Dwinsk une série de bâtiments qui, sans grandes modifica'ions, feraient d’admirables points d ’étape et qui seraient assez vastes pour pourvoir aux besoins de tous les services sanitaires des immi­grants aussi bien lettons que lituaniens. Si l’on parvient à s’entendre à ce sujet avec les E ta ts intéressés, la Commission des épidémies espère pouvoir fournir les fonds nécessaires à la transformation de ces bâtim ents en une station de qua­rantaine bien montée et d ’un rendement tel qu’elle puisse remplacer à la fois celle de Rositten et celle d ’Obeüai, l’une et l’autre plus ou moins insuffisantes.

I m p o r t a n c e d e l a m i g r a t i o n d e s r a p a t r i é s a u p o i n t d e v u e d e l ’i i y g i è n e

p u b l i q u e .

Il est impossible d ’évaluer, ne serait-ce q u ’approximativement, le nombre de gens qui attendent encore, en Russie, leur rapatriem ent dans des E tats occi­dentaux ; il n ’est pas possible non plus de prévoir combien durera cette migration. Mais il est certain qu’il reste un grand nombre de futurs émigrants en Russie et qu ’un ralentissement du mouvement dans les douze prochains mois est peu pro­bable.

E ta n t donné la situation épidémiologique actuelle en Europe orientale, il est évident que si cette migration n ’est pas soumise à un contrôle sanitaire effectif, elle continuera à agir de la façon la plus désastreuse sur les conditions sanitaires. C’est ce qui a poussé la Commission des épidémies à consacrer une si grande part de ses fonds à renforcer les organisations sanitaires des points d ’étape le long de la frontière orientale de la Pologne.

L ’organisation de la réception des rapatriés et des mesures auxquelles ils sont soumis est à peu près la même dans les différentes stations. Chacune est divisée en deux parties ; la plus petite est destinée à recevoir les réfugiés à leur arrivée et jusqu’au moment où ils peuvent passer dans les services où s’opèrent leur nettoyage et la désinfection de leurs effets. Cette première partie est presque toujours nettem ent séparée de la seconde, plus spacieuse, où après avoir été net­toyés, les réfugiés passent, en moyenne, cinq jours. Ils sont soumis, en plus du nettoyage et de la désinfection, à la vaccination antivariolique et à une vacci­nation contre la typhoïde-paratyphoïde et le choléra. Les plus importantes de ces stations de quarantaine sont pourvues de laboratoires bactériologiques et toutes disposent d ’une installation hospitalière pour les malades atteints de maladies épidémiques.

Une inspection récente de toutes les plus importantes stations de q u a r a n t a i n e

de la frontière a mis en évidence qu ’on n ’a pas prêté, par le passé, une a t t e n t i o n

- 13 -

suffisante à la partie « sale » de la station et à son danger pour la santé publique. Par la partie « sale » nous entendons naturellement celle où les réfugiés sont groupés en attendant de passer au nettoyage et à la désinfection. Il est évident que l’en­tretien en éta t de propreté de cette partie des stations est plus im portante encore que l’entretien du côté « propre ».

Pendant les épidémies transmises par les poux, les endroits où logent des réfugiés non lavés sont en principe les plus dangereux centres de diffusion des infections, à moins q u ’on n ’ait soin de les désinfecter soigneusement entre le départ d’un échelon et l’arrivée du suivant. Ces précautions élémentaires, mais essentielles, n’ont pas toujours été observées aussi strictem ent que leur impor­tance primordiale, le demande, ce qui a fort probablement porté grand préjudice à la santé publique.

Lorsque le nombre des rapatriés est excessif, comme ce fut le cas en automne 1921, alors que l’installation était insuffisante, il peut arriver qu’il soit pratique­ment impossible de prendre ces précautions. Mais on est en droit d ’espérer, grâce aux perfectionnements apportés aux services de bains et à d’autres installa­tions, que ce ne sera plus q u ’à de rares occasions que les réfugiés devront passer la nuit dans la première partie du camp (partie « sale ») et qu’en général tous pourront être soignés, nettoyés e t désinfectés le jour de leur arrivée. Dans ces conditions, il ne serait pas difficile de m aintenir le côté « sale » des stations dans des conditions de propreté qui excluront to u t danger pour les nouveaux arrivants.

R é s u m é e t C o n c l u s i o n s .

Jusqu’à présent, l’activité essentielle de la Commission des épidémies a con­sisté exclusivement à renforcer la défense sanitaire le long de la frontière orien­tale de la Pologne. Toutes les dispositions préparatoires ont été prises pour .étendre cette activité aux zones voisines russes, et pour aider la Lettonie et la Lituanie si les fonds nécessaires sont obtenus. Les conditions sanitaires sont telles qu’il est désirable que cette extension de l ’activité de la Commission s’effectue d ’ur­gence.

La contribution française de £ 50,000 récemment reçue a permis à la Com­mission de donner satisfaction aux besoins les plus urgents du Départem ent polonais de la Santé publique. L ’organisation antiépidémique polonaise suffirait à toutes les exigences de l’hiver prochain si l’on pouvait simultanément aider l’administration sanitaire russe à entreprendre une campagne antiépidémique semblable à celle qui a été menée du côté polonais de la frontière commune.

Les commissaires de la santé publique des départements sanitaires russes et ukrainiens ont établi une liste détaillée des produits et du matériel qui leur est le plus indispensable. Il ne semble pas probable que la Commission des épidé­mies puisse être en é ta t de satisfaire à toutes ces demandes, mais la liste est une base utile d ’après laquelle nous pouvons évaluer quels sont les besoins les plus pressants de la zone frontière.

Le présent rapport ne fait pas allusion à l ’é ta t de la défense sanitaire dans la zone frontière ukrainienne et dans les ports de la Mer Noire. Les dispositions ont été prises pour obtenir des renseignements de première main sur cet impor­tant sujet ; pour le m oment nous manquons d ’informations à cet égard.

Une somme relativement peu considérable perm ettrait à la Commission d’apporter une aide efficace à la Lettonie et à la Lituanie dans leurs efforts pour assurer le contrôle sanitaire du rapatriem ent.

Toutes les questions traitées dans ce rapport ont tra it au premier paragraphe des recommandations de la Conférence sanitaire de Varsovie. Elles concernent toutes la défense sanitaire de la frontière occidentale de la Russie. Il faudrait des sonunes assez considérables pour que cette défense constitue une sécurité abso­lue ; cependant toute somme judicieusement utilisée diminue le grave danger présent de l’extension plus grande encore des maladies épidémiques.

- 14 -

AN N EX E I

COMPTES DE LA COMMISSION DES ÉPID ÉM IES

I . B u r e a u C e n t r a l .

COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES

PO UR LA P É R IO D E D U 19 MAI 1920 AU 30 NOVEM BRE 1921.

R e c e t t e s

Contributions et donations :Contributions nationales ............Ligue des Sociétés de la Croix-

Rouge .............................Donations privées

£ s. d. £126.337 4 4

10.000 0 026 16 0

Intérêts sur les dépôts en banque .......

Recettes totales . . .

D é p e n s e s

Fournitures à la Pologne : £. S. d.

Denrées a lim en ta ire s .................... 19.450 6 1Vêtements ..................................... 10.957 1 3Savon .............................................. 4.660 11 0Médicaments ............................. 2.684 11 1Matériel d ’hôpital et matériel

sanitaire ............................. 26.162 3 1Ambulances, voitures et camions

automobiles .................... 11.074 15 4Accessoires et pièces de rechange

d ’automobiles .................... 5.666 0 4Frais de transport, redevances et

assurances .................... ... 2.595 5 8

Avances à la Pologne ............................. 20.425 0 0A déduire : Solde en caisse à Var­

sovie au 30 novembre 1921 1.680 19 5

Dépenses d ’administration :Voyages : sur le continent 1.888 0 5Voyages : Bureau c e n tra l ............ 14 14 6T ra ite m e n ts ..................................... 3.492 7 0Loyer du bureau, e tc .................... 326 13 3Frais de bail ............................. 19 18 0Postes, télégrammes, fournitures

de bureau et divers 110 5 6

Dépenses totales .....................................

Excédent des recettes sur les d épenses .....................................

Note : Crédit additionnel affecté aux établissements de bains et de désinfection (Pologne) £ 25.000.

136.364 0 4411 11 11

136.775 12 3

83.250 13 4

18.744 0 7

5.851 18 _

107.846 12 ̂

28.928 Ï9~

BILAN a u 30 n o v e m b r e 1921.

P ar créditeurs pour fournitures Par charges encourues ............

Par recettes et dépenses. Excé­dent des recettes sur les dé­penses pour la période qui a pris fin le 30 novembre 1921

Crédit affecté aux Etablisse­ments de bains et de désinfection. (Pologne) ...

£ s. d.832 4 6147 2 0

25.000 0 0

ê s. d. Par installations électriques(prix coûtant) ....................

Par compte à recevoir. Avance 979 6 6 Par disponibilités en banque et

en caisse :Londres : Compte de dépôts Londres : Compte-courant

28.928 19 8 Londres : En c a is s e ............

Paris .....................................Varsovie ............ ............

£ s. d.11 7 850 0 0

S.

022.000 6.125 16 11

5 0 8

28.130 17 735 1 6

1.680 19 5

£ 29.908 6

29.846 18

£ 29.908 6

Nous avons vérifié les comptes de la Commission des épidémies de la Société des Nations, tenus au Bureau de Londres pour la période du 19 mai 1920 au 30 novembre 1921.

Les comptes détaillés des avances faites par le Bureau de Londres, s’élevant au to tal à £ 20,425 ne sont pas parvenus à Varsovie, mais les soldes en caisse disponibles à Varsovie le 30 novembre 1921, dont l’existence a été certifiée par le Secrétaire commercial adjoint de la Légation britannique à Varsovie, ont été portés au crédit du compte de ces avances.

Les conversions en livres sterling ont été faites aux taux par livre de francs français 56,85, de marks allemands 955 et de markspolonais 14.000.

Dans les comptes qui nous ont été présentés, nous n ’avons pas pris en considération les contributions reçues autrem ent qu’en espèces.Des pièces justificatives ont été produites pour toutes les dépenses faites par le bureau de Londres, et toutes les contributions et donations

inscrites comme reçues ont été dûment portées en compte. Sur le crédit to tal de £ 35.000 affecté aux établissements de bains et dedésinfection en Pologne, les avances faites jusqu’au 30 novembre 1921 s’élèvent à £10.000. Le solde du crédit restant à cette date est de £ 25.000.

Sous réserve de ce qui précède, nous certifions que tous les renseignements et éclaircissements que nous avons demandés nous ont été fournis, et qu’à notre avis le bilan ci-dessus et le compte des recettes et des dépenses annexé présentent un tableau véridique et correct de l’é ta t des affaires de la Commission, ainsi que des opérations pour la période considérée.

(Signé) RA LPH W. SUTTON & C°.

E x p e r t s c o m p t a b l e s ,

Vérificateurs.17, Coleman Street, Londres, E.C.2.

le 28 décembre 1921.

- 16 -

II. COMPTES DU BU REA U DE VARSOVIE DE LA COMMISSIONDES ÉPID ÉM IES.

Rapport des vérificateurs adressé an Commissaire en chef.

Monsieur, Londres, le 4 août 1922.

Conformément à vos instructions, nous nous sommes rendus au Rureau de la Commission à Varsovie, et nous y avons examiné les comptes pour la période de dix-sept mois qui finit le 31 m ai 1922.

Nous avons dressé les tableaux suivants que nous vous soumettons avec notre rapport :

Tableau A : Bilan au 31 mai 1922.Tableau B : Compte « Epidémies », recettes et dépenses, pour la période de

dix-sept mois finissant le 31 mai 1922.Tableau C : Compte « Service sanitaire », recettes et dépenses, pour la période

de onze mois finissant le 31 m ai 1922.

R e c e t t e s e t d é p e n s e s .

Les opérations mentionnées aux tableaux B et C comprennent les lettres de crédit et envois de fonds du Bureau central, représentant un total de : £ 35.425.

5 août 1920, envoi de fonds £ 125 0 0 Compte « Epidémie ».6 janvier 1921, envoi de fonds £ 300 0 0 )) »

21 février 1921, lettre de crédit £ 10.000 0 0 )) ))27 juillet 1921, lettre de crédit £ 10.000 0 0 Compte « Service sanitaire ».

9 déc. 1921, lettre de crédit £ 5.000 0 0 )) )> »16 février 1922, lettre de crédit £ 5.000 0 0 )) » »10 avril 1922, lettre de crédit £ 5.000 0 0 )) . » »

£ 35.425 0 0

Des comptes séparés ont été tenus à Varsovie pour les crédits affectés au compte « Epidémies » et au compte « Service sanitaire », mais toutes les dépenses d’administration ont été imputées au compte « Epidémies ».

On verra que, tandis que les recettes dépassent les dépenses dans le cas du compte « Service sanitaire », c’est l’inverse qui se produit pour le compte « Epidé­mies ». Le déficit de ce dernier compte a été comblé par des avances faites sur le compte « Service sanitaire », qui, au 31 mai 1922, s’élevaient à £ 2.324 16 s. 8 d.

Si l’on compare les dépenses d ’administration aux dépenses générales, il ne faut pas perdre de vue le fait que le Bureau de Varsovie a reçu des marchandises, consignées à destination de la Pologne, achetées par le Bureau central, et dont il a dû supporter les dépenses. D ’autre part, les appointements du Commissaire- Résident de Varsovie et du Directeur du Bureau de Varsovie ont été payés par le Bureau central et ne figurent pas dans les comptes ci-joints.

Les dépenses portées au tableau B comprennent les sommes suivantes payables au 31 mai 1922 :

Institu t épidémiologique Varsovie (Sérum) Société anonyme de transports de la Bal­

tique, Walford, Bergen :Expéditions ..................................Assurance ..................................

Plan d ’action sanitaire ..............................

M. P. 8.472.400

M. A. 68.010,75

M. P. 1.868.721

£

473

5449

104

6 4

64

8110

£ 681 11

La somme de 1.868.721 marks polonais, comprise dans le to tal ci-dessus sous le titre « Plan d’action sanitaire », ne représente que le m ontant des factures reçues du Ministère d’Hygiène de Pologne au 31 mai 1922 ; il existe un débit à prévoir pour du matériel non encore livré et dont le m ontant est actuellement évalué à 1.453.000 marks polonais.

Nous croyons savoir qu’il faut prévoir également une somme, dont le m o n t a n t

est indéterminé, pour des pièces de rechange d’automobiles qui ont été c o m m a n ­

dées ; elle s’élève approximativement à 2.500.000marks polonais; il y a enfin une

— 17 -

facture en suspens pour 2.500 lits, sur laquelle votre contribution serait d’environ2.000.000 de m arks polonais.

Les opérations du Bureau de Varsovie ont été faites en livres sterling et en monnaie polonaise, allemande, française et suisse. Le débit de £ 257 3 s. 3 d., figurant aux « Recettes et dépenses », compte « Epidémies » représente la diffé­rence entre les tau x de change auxquels les opérations ont été effectuées et le taux moyen adopté pour la conversion en livres sterling des monnaies utilisées. Dans le cas du m ark polonais, le change a varié de 3.400 marks polonais pour une livre sterling en janvier 1921, à 16.750 marks polonais en avril 1922.

Les subventions au « Naczelny Nadzwyczajny Kom isarjat » ont été vérifiées en concordance avec les livres de ce service. Les dépenses encourues du fait de ces subventions ont été vérifiées par le Service de contrôle du Gouvernement polonais dont le rapport, daté du 31 mars 1922, nous a été présenté.

Nous croyons savoir que l’on s ’est écarté quelque peu du projet primitif d’après lequel ces versements devaient être effectués ; il ne nous a pas été possible, à la date de notre vérification, d ’avoir une évaluation exacte des dépenses à pré­voir pour les futures subventions.

B i l a n .

Les articles figurant au tableau C demandent quelques explications :

Encaisse en Banque : £ 262 1 s. 11 d. Ce chiffre a été vérifié d ’après les rele­vés de comptes de la Banque.

Sommes à percevoir : Dr Haigh £ 25. Cette somme a été versée postérieu­rement au 31 mai 1922.

Bureau de Moscou : £ 627 9 s, ld . Il n ’était parvenu aucun compte du Bu­reau de Moscou à la date de notre vérification, en ce qui concerne les remises et avances.

Comptes « Recettes et dépenses » £ 9 7 s. 8 d. La somme de £ 459 14 s. 4d. (bénéfice sur le change, Compte « Epidémies ») représente le profit résultant de la conversion du solde débiteur « Recettes et dépenses » ; ramené du taux moyen du change au taux fixé à la date de l ’établissement du bilan. Le tableau ci- dessous perm et de comparer les taux de change adoptés :

Compte « Recettes et dépenses »Marks polonais Marks a llemands

Compte « Epidémies » 8.831 905.00Compte « Service Sanitaire » 14.593 — —Bilan 17.900 1.215.75

On peut constater que, la conversion une fois effectuée, il existait au compte «Epidémies » un excédent de dépenses sur les recettes de £ 2.562 6s. 3d. et au compte « Service sanitaire » un excédent de recettes sur les dépenses de £ 2.552 18s. 7d. soit un excédent net de £ 9 7s. 8d.

O b s e r v a t i o n s g é n é r a l e s .

Des pièces justificatives nous ont été présentées pour tous les paiements effectués.

Nous sommes heureux de signaler que votre Directeur et son personnel nous ont donné toutes facilités pour procéder à notre vérification, e t que tous les renseignements demandés nous ont été immédiatement fournis.

Le système de comptabilité employé a été modifié comme l’exigeait la nature des transactions, qui présentaient des difficultés surtout en raison de l ’emploi de monnaies différentes.

Nous serons heureux de vous fournir tous autres renseignements que vous pourriez désirer.

Veuillez agréer, etc.(Signé) R a l p h W. SUTTON & C ° ,

E x p e r t s - C o m p t a b l e s

Vérificateurs.

— IS —

COMMISSION DES ÉPIDÉMIES

B ilan

£ s. d. £ s. d.

473 6 4385 0 0

54 6 849 4 11

104 8 0 1.066 5 11

Nota : La conversion des devises en livres sterling a été faite au tau x du change du 31 mai 1922, comme suit : M. P. 17.900, M. A. 1251,75 pour une livre sterling.

£1.066 5 11

Nous avons vérifié les comptes de la Commission des épidémies, Société des Nations, à Varsovie, pour la période de dix-sept mois finissant le 31 mai 1922.

Des pièces justificatives ont été produites pour toutes les dépenses e t nous tenons à signaler que nous avons obtenu tous les renseignements et e x p l i c a t i o n s

demandés.

TABLEAU A.

Débit versements à effectuer :

Institu t épidémiologique M- p-de Varsovie 8.472.400

Dr Hirszfeld Société anonyme des transports de la Balti- M A-

que, Walford, Bergen 68.010.75 ))

Ministère d ’hygiène de Pologne : Plan d’action M- p -

sanitaire 1.868.721

- 19 -

TABLEAU A.

VARSOVIE

AU 31 MAI 1922.

Crédit encaisse en Banque : M. P. £ S. d. £ S. d.

Compte « Epidémies » 953.220 53 5 0Compte « Service sa­

nitaire » 3.738.307 208 16 11 262 1 11

Crédit encaisse disponible : M. P.

Compte « Epidémies » 894.476 49 19 5» . M. a . 69.635,75 55 12 8)) ! 1 15 5

Compte « Service sa­nitaire » :

Lettre de Crédit 23 7 5 130 14 11

Crédit Ameublement (prix M. P.

coûtant) 207.959 11 12 4Crédit Compte à recevoir —

Dr Haig 25 0 0Crédit Bureau de Moscou : M. A.

Remises £500 35.630,45 526 17 4Appointements, avances 50 0 0Fournitures de bureau,

avances 50 0 0Frais de voyage, avan­ M. P.

ces 10.490 11 9 627 9 1

Crédit Compte « Recettes et Dépenses » :Compte « Epidémies » : Excédent des dépenses

sur les recettes tel qu’il figure au ta- £ s. d.

bleau B 3,022 9 7

A déduire :

Bénéfice sur le change 459 14 4 2,562 6 3

A déduire :

Compte « Service sani­taire » :

Excédent des recettes sur les dépenses tel qu’il figure au Ta­bleau C 2,599 6 5

A déduire :

Perte sur le change 46 7 10 2.552 18 7Excédent net des dé­

penses sur les recettes 9 7 8

£1.066 5 11

Nous estimons que le bilan ci-dessus et les comptes de recettes et dépenses |pi l’accompagnent sont établis de manière à présenter un tableau exact et précis j 6 la situation affaires et des opérations effectuées pendant cette période, d’après les meilleurs renseignements que nous avons pu obtenir et les explications qui nous °nt été données, et ainsi qu’il appert des livres de la Commission.

(Signé) R a l p h W. SUTTON & C°,

E x p e r t s - c o m p t a b l e s

vérificateurs. ‘

- 20 -

TABLEAU B.

COMPTE « É PID É M IE S » — VARSOVIE

R e c e t t e s - e t D é p e n s e s

pour la période de dix-sept mois finissant le 31 mai 1922.

R e c e t t e s .

Bureau central, Commission des épidémies : £ s. d.Lettre de crédit et remises ............................ 10.425 0 0In térêt du compte en banque .................... 3 18 7

Recettes to ta le s ............................ 10.428 18 7

D é p e n s e s .

Pologne :

Denrées alimentaires ..................................... £78 13 4Vêtements ...................................................... 982 10 9M éd icam en ts ...................................................... 989 15 2Pièces de rechange d ’automobiles ............ 562 1 5C onvo iem en t...................................................... 100 1 2Emmagasinage et expéditions .................... 153 6 7Assurance ...................................................... 437 6 10Microscope ...................................................... 9 10 4Versements effectués en exécution du plan

d’action sanitaire ..................................... 1.142 10 5 4.455 16 0

Russie :

Médicaments et fournitures d iv e rse s ............ 5.647 5 11Frais de voyage .............................................. 64 4 1Automobiles, pièces de rechange e t accessoi­

res de chauffeur ..................................... 339 0 4Droit de tim bre .............................................. 1 16 6 6.052 6 10

Travaux de recherches .............................................. ... 275 10 4

Dépenses d’administration :

Appointements : Bureau ............................ 885 7 11» Magasin ............................ 51 14 9

Frais de voyage .............................................. 844 0 6Services automobile : gages et entretien ... 169 19 3Télégraphe, téléphone et affranchissement 257 4 3Papeterie et impression..................................... 27 10 2Matériel de bureau.............................................. 2 13 7Menues dépenses .............................................. 8 0 4Divers .............................................................. 163 12 0 2.410 2 9

Différence sur le change ............................................. 257 3 3

Dépenses totales .................... £13.450 19 2

Excédent des dépenses sur les r e c e t te s .................... £3.022 19 2

Nota .— Les conversions des devises en livres sterling ont été e f f e c tu e e s

aux taux de change suivants : 8.831 M.P., 905 M.A., 55.20 Fr. f. : 23 Fr. s. pour une livre sterling.

- 21 —

TABLEAU C.

COMPTE « SERVICE SANITAIRE » — VARSOVIE.

R e c e t t e s e t D é p e n s e s

pour la période de onze mois finissant le 31 mai 1922.

R e c e t t e s .

Bureau central, Commission des épidémies : £ S. d.

Lettre de crédit .............................................. 25.000 0 0Intérêts des comptes en b a n q u e .................... 1 14 11

Recettes to ta le s ............................. .................... 25.001 14 11

D é p e n s e s .

Versements au Naczelny Nadzwyczajny Kom isarjatEtablissements de bain et désinsectisation M. P.

nouvellement co n stru its ............................. 82.890.000Etablissements subventionnés .................... 26.519.362Etablissements sanitaires de quarantaine ... 26.000.000Instituts épidémiologiques ............................. 19.298.498Hôpitaux de la zone de Vilno ............ ... 18.484.607Hôpitaux de la zone de G ro d n o .................... 9.758.258Hôpitaux de la Galicie occidentale ............ 12.000.000H ôpitaux de la Galicie o rien tale .................... 25.000.000Hôpitaux de la zone de Kowel .................... 18.000.000Hôpitaux de la Pologne du Congrès ............ 15.196.448Bâtiments annexes de Grodno et Vilno 7.757.135Séparations à l ’hôpital de la zone de Grodno 9.000.000Plan de rapatriem ent ..................................... 57.000.000Frais de banque .............................................. 15.050T ransport .......................................................... 894

M.P. 326.920.252

Taux moyen de mark polonais 14.593 par livre sterling £22.402 8 4Uieques ............................................................................ 100 2

Dépenses to tales............................. £22.402 8 6

Excédent des recettes sur les dépenses ..................... £2.599 6 5

Nota. —■ La conversion en livre sterling a été au taux moyen du change, soit 14.593 marks polonais pour une livre sterling.

- 22 -

A N N EX E II.

H O PITA U X ÉPID ÉM IQ U ES EN POLOGNE.

L ’organisation du Commissariat spécial des épidémies, créé par le Gouver­nement polonais a été décrite dans le premier rapport annuel de la Commission des épidémies. Ce Commissariat spécial poursuit ses travaux sous le contrôle immédiat du Ministère polonais de l’Hygiène. Pour cette lu tte spéciale contre les épidémies, la Pologne a été divisée, au point de vue administratif, en cinq dis­tricts placés chacun sous l’autorité d ’un Commissaire spécial, responsable de toutes les mesures prises dans son district, pour lu tter contre les épidémies. Ces districts administratifs ont respectivement leur centre à Varsovie, Bialystok, Lemberg, Vilno et Kowel. Le Commissaire placé à la tê te du district de Varsovie exerce une surveillance générale sur l’administration des autres districts et assure ainsi la coordination nécessaire. Les hôpitaux épidémiques dont on dispose dans chacun de ces districts sont indiqués en détail dans les tableaux suivants :

LISTE DES H O PITA U X ÉPIDÉM IQU ES EN POLOGNE,

e n t r e t e n u s p a r l e C o m m i s s a r i a t s p é c i a l d e s é p i d é m i e s .

M i n i s t è r e d e l ’H y g i è n e .

I . A d m i n i s t r a t i o n c e n t r a l e d e V a r s o v i e .

A. Territoire de Lublin.

1. Biala Podlaska 60 lits2. Chelm 60 ))3. Hrubieszôw 90 ))4. Elzbietôw 50 ))5. Pulawy 40 »6. Opole 50 ))7. Losice 50 ))8. Sawin 100 ))9. Wlodawa 100 ))

10. Tomaszôw Lubelski 100 ))11. Zamosc 100 »12. Parczew 50 ))13. Wegrôw 30 ))14. Zakrzôwek 50 ))15. Zolkiewka 25 ))16. Szczebrzeszyn 75

Total 1.030 lits

B. Territoire de Lodz.

1. Brzeziny 100 lits2. Badomsk 503. Wlodawa 35 ))

Total

C. Territoire de Kielce.

185 lits

1. Kielce 50 lits2. Ostrowiec 100 »3. Opatôw 50 ))4. Dabrowa Gôrnicza 100 ))5. Sandomierz 70 ))6. Kozienice 50 ))7. Koriskie 150 ))8. Radom 50 ))9. Klobuck 30 ))

10. Zwolen 25 »

Total 675 lits

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D. Territoire de Cracovie.

1. Dçbica 50 lits2. Piwniczna 20 »3. K ç ty 50 »4. Powroznik 30 »

Total 150 lits

E. Camps d’internement.

1. Tuchola 300 lits2. Strzalkôw 300 »3. Kalisz 400 »

Total 1.000 lits

F. Hôpitaux épidémiques aux points d’étape.

1. Baranowicze N° 1 750 lits2. Baranowicze N° 2 300 »3. Warszawa-Powq.zki 150 »4. Oswiçcim 120 »5. Stolpce 30 »6. Sieniawka 15 ».

Total .1.365 lits

Le to tal des hôpitaux épidémiques placés sous l’administration centrale s’élève à 42, représentant 3.775 lits.

II. A d m i n i s t r a t i o n d e B i a l y s t o k .

A. Territoire de Bialystok.

1. Grôdek 502. Knyszyn 403. Wolkowysk 2504. Zelwa 505. Swislocz 406. Ros 507. Bielsk 2008. Ciechanowiec 209. Orla 40

10. Grodno 20011. Skidel 5012. K rynki 5013. Sokôlka 7514. Rôzany Stok 7515. Drohiczyn 5016. M aloryta 1017. Bialowieza 20

Total 1.270

B. Polésie.

1. Brzesc 2002. Pruzana 603. Szereszôw 204. Kobryn 605. Pirisk 1006. Luniniec 507. Dawidgrôdek 50

Total 540 lits

- 2 4 -

C. Hôpitaux épidémiques aux points d'étape.

1. Bialystok N° 1 500 lits2. Bialystok N° 2 300 »3. Bialystok N° 3 500 »

Total 1.300 lits

Le to ta l des hôpitaux épidémiques placés sous l ’administration de Bialystok s’élève à 27, représentant 3.110 lits.

III . A d m i n i s t r a t i o n d e L w ô w .

A. Territoire de Lwôw.

1. Lwôw 100 lits2. Drohobycz 100 ))3. Jaroslaw 50 ))4. Luczany 50 ))5. Nisko 30 »6. Sieniawa 60 ))

. Total 390 lits

B. Territoire de Tarnopol.

1. Tarnopol 100 lits2. Brzezany 100 ))3. Busk 60 ))4. Bialy Kamieri 50 ))5. Nowosiôlki 30 ))

Total 340 lits

C. Territoire de Stanislawôw.

1. Stanislawôw 50 lits2. Bursztyn 35 )>3. Horodenka 30 ))4. Nadwôrna 100 ))5. Rohatyn 35 ))6. Stryj 120 ))7. Tlumacz 50 ))

Total 420 lits

Le to ta l des hôpitaux épidémiques, placés sous l’administration de Lwôw s’élève à 18, représentant 1.150 lits.

I V ; A d m i n i s t r a t i o n d e V i l n o .

A. Territoire de Vilno.

1. Vilno. 500 lits2. Troki 75 »3. Oszmiana 100 »4. Nowoswieciany 60 »5. Niemenczyn 50 »6. Bialy Dwor 40 »7. Szumsk 30 »8. Hoduciszki 30 »

Total 885 lits

- 25

B. Territoire de Nowogrodek.

1. Nowogrodek 120 lits2. Luzki 30 »3. Dokszyce 50 »4. Krzywicze 30 »5. W ilejka powiat 75 »6. Molodeczno 75 »7. Lida 100 »8. Ejszyszki 50 »9. Szczuczyn 50 »

10. Rubiezewicze 40 »11. Iwieniec 60 »12. Nieswiez 60 »13. Kleck 20 »14. Slomin 40 »15. Dzisna 100 »16. Sobotniki 50 »

Total 950 lits

Le to ta l des hôpitaux épidémiques, placés sous l’administration de Vilno s’élève à 24, représentant 1.835 lits.

V. A d m i n i s t r a t i o n d e K o w e l .

A . Volhynie.1 Kowel 250 lits2 Luck 125 »3. Torczyn 25 »>A. Rozyszcze 25 »5. Wlodzimierz Wolyriski 50 »6. Dubno 50 »7. Krzemieniec 50 »8. Maciejôw 50 »9. Ratno 30 »

10. Koiki 25 »11. Szack 50 »12. Radziwillôw 50 »

Total 780 lits

B. Polesie.

1. Sarny 125 lits2. Kamieri Koszyrski 30 »

Total 155 lits

C. Hôpitaux épidémiques aux points d’étaj

1. Rôwno 600 lits2. Dorohusk 450 »3. Korzec 50 »4. Ostrôg 40 »

Total 1.140 lits

Le to tal des hôpitaux épidémiques, placés sous l’administration de Kowel, s’élève à 18, représentant 2.075 lits.

R é s u m é .

I. Administration centrale de Varsovie 42 hôpitaux 3.775 litsII. Adm inistration de Bialystok 27 )) 3.110 ))III. Adm inistration de Lwôw 18 )) 1.150 ))IV. Adm inistration de Vilno 24 » 1.835 ))V. Administration de Kowel 18 )) 2.075

Total 129 hôpitaux 11.945 lits

- 2 6 -

A N N EX E III.

ORGANISATION SA NITAIRE ET INSTALLATIONS HOSPITALIÈRESDANS LA ZONE F R O N T IÈ R E OCCIDENTALE DE LA RUSSIE.

Les organisations sanitaires et médicales des principaux points de jonction des lignes de chemin de fer situés dans la zone frontière occidentale de la Russie et de la Russie Blanche ont été visités en juillet par le représentant de la Commis­sion en Russie. D ’assez longs extraits de ses rapports sont reproduits ci-dessous en raison de la très grande importance de ces endroits au point de vue du contrôle sanitaire des foules d ’émigrants dont il a été question dans le rapport.

V i e l ik ije L u k i .

Im portan t point de jonction au croisement des lignes Moscou-Riga et Pe- trograd-U kraine. C’est par Velikije Luki qu ’ont passé la p lupart des échelons de prisonniers de guerre rapatriés de Russie et en Russie, ainsi que la grande m ajorité des échelons de rapatriés civils q u ittan t la Russie, pour s’en retourner en Lettonie ou en Lituanie via Moscou. La ville de Vielikije Luki est à trois verstes de la gare ; le district dans lequel elle se trouve est constamment infecté de typhus et de fièvre récurrente : des cas de ces deux maladies se produisent encore dans la ville et le district. La cause principale de cette dernière infection semble avoir été le séjour dans la ville d ’un grand nombre de gens qui espéraient y obtenir leur rapatriem ent en Lituanie. Ju sq u ’à ces derniers temps il y avait un bon hôpital de là Croix-Rouge, mais il a été fermé et tou t son matériel a été trans­porté à Petrograd. Il y a un hôpital appartenant au Soviet comprenant 135 lits, dont 45 pour les malades a tteints de maladies infectieuses. C’est là que sont hos­pitalisés les réfugiés reconnus malades à la gare. L ’appareil à désinfection n ’était pas en é ta t de fonctionner lors de l’inspection ; on y supplée par la désinfection au soufre. L ’approvisionnement en savon est suffisant ; il y a très peu de médi­caments et encore bien moins de linge d’hôpital. Il y a un petit laboratoire très insuffisamment outillé. Un corps de bâtim ent a été réservé en cas de besoin pour les malades atteints de choléra. Une voiture d ’ambulance est nécessaire pour le transport des malades de la gare à l ’hôpital.

Le Départem ent sanitaire de l ’Administration gouvernementale des che­mins de fer possède un bon bâtim ent à proximité des deux lignes et un petit hôpital d ’isolement de 30 lits d ’où les malades sont transférés à l ’hôpital de la ville. Ces établissements sont bien tenus et à peu près pourvus du nécessaire ; il y a un appareil de désinfection. Les disponibilités hospitalières pourraient être accrues, si la situation l’exigeait, par l’utilisation d ’autres parties des bâtiments.

Le Départem ent central des évacuations chargé de l ’évacuation des prison­niers de guerre, rapatriés, etc. a une station à proximité des deux lignes de chemin de fer ; elle comprend, outre des bureaux, une cuisine, une buanderie et une ins­tallation de bains, divers baraquem ents bien installés — soit pour recevoir des rapatriés qui a ttenden t de pouvoir poursuivre leur voyage vers l’ouest, soit pour garder en observation les gens récemment arrivés de camps de concentration allemands. On peut y loger environ 2000 personnes. Toute l’organisation fonc­tionne dans de bonnes conditions. Le médecin de la station dispose d ’un petit hôpital de 20 lits. Certains échelons sont formés à cette station. Avant le départ, tous ceux qui doivent en faire partie sont vaccinés et baignés ; l’installation perm et de donner 600 bains par jour. Les échelons qui ne font que traverser Vielikije Luki sont nourris à cette station ; elle peut fournir 2000 rations par jour. Parm i les échelons qui ont passé récemment à Vielikije Luki, ce sont les convois en provenance de Kasan dont l’éta t laissait le plus à désirer. Les échelons de Sibérie arrivaient en bon état. En somme les organisations fonctionnant à Vielikije Luki peuvent être considérées comme satisfaisantes.

Se b e j .

Poste frontière to u t près de la limite de la Lettonie. On y nourrit les échelons de passage. Ce poste fonctionne sous le contrôle de Vielikije Luki. Il n ’y a pas de baraquem ent pour les réfugiés ; on leur porte dans le train de la soupe et du pain. Le poste est pourvu d’un dispensaire et d ’une chambre d ’isolement. Dans la ville voisine, à trois verstes du poste, il y a un hôpital de 150 lits qui reçoit les cas de ma­ladies infectieuses. Il y à aussi un hôpital spécial installé en cas de besoin pour

- 27 -

des malades attein ts de choléra. La chambre d ’isolement de la gare ayant besoin de réparations ne peut servir en ce moment. L ’activité médicale de ce poste con­siste uniquem ent à examiner les échelons et à renvoyer à Vielikije Luki les cas de maladies contagieuses. Le mouvement des rapatriés à Sebej est considérable : 17.532 personnes se dirigeant vers l’ouest et, en sens inverse, 3.904 personnes ont passé par ce poste pendant les six premiers mois de l’année 1922.

V i t e b s k .

Point de jonction des lignes Smolensk-Dvinsk et Petrograd-Gomel. Il n ’y passe que peu d’échelons ces temps-ci ; ils viennent de Petrograd et arrivent en bon état. D ’un convoi venant du Sud, deux cas de choléra ont été détachés et admis à l’hôpital de la gare ; les deux malades se sont guéris. Cet hôpital est propre et bien tenu et comprend deux pièces réservées en cas de besoin aux malades atteints de choléra. Plusieurs cas de typhus et de fièvre récurrente sont en traitem ent dans cet hôpital, tous sont des hommes qui ont contracté ces maladies en service. Un don de literie, de linge et de médicaments reçu récemment de l’« American Relief Administration » a largement contribué au bon fonctionnement de cet hôpital.

Il y a encore dans le district environ 5.000 personnes qui ont fui la zone de famine et y seront rapatriées; un certain nombre y ont déjà été renvoyées et avaient été deux fois vaccinées ainsi que baignées avant leur départ. Un des établissements de bain de la ville est utilisé pour les réfugiés.

La ville de Vitebsk dispose de 700 lits d’hôpital ; 170 lits sont réservés poul­ies maladies infectieuses, 40 autres pour les cas de choléra ; l’hôpital militaire qui comprend 150 lits recevrait des malades civils en cas de besoin. D ’après les ren­seignements recueillis, les conditions sanitaires seraient extrêmement mauvaises dans le district de Vitebsk. Le typhus exanthématique et la fièvre récurrente y restent endémiques et l’on songe avec anxiété aux proportions qu’ils pourront prendre cet hiver. Il y a beaucoup d ’entérite et l’on cite des cas de fièvre typhoïde et de paludisme ; 15 cas de choléra contrôlés par une analyse bactériologique ont été signalés pour la première quinzaine de juillet. On a fait très peu de vacci­nations anti-cholériques, la population y é tan t réfractaire. Dans la plus grande partie du district, l’approvisionnement en eau est défectueux et la canalisation des eaux pire encore. Cependant, à Vitebsk même, l’approvisionnement en eau est satisfaisante.

Il y a un inspecteur chargé de la surveillance du service des transports flu­viaux. On compte sept ports dans le district de Vitebsk. Chacun de ces ports est pourvu d ’un petit hôpital de 8 à 10 lits où des cas de choléra pourraient être admis.

P o l o c k .

Cette ville reste gravement infectée de typhus exanthématique et de fièvre récurrente. Le mouvement à ce point de la frontière est insignifiant tan t par la route que par le chemin de fer e t le fleuve. La ville possède un hôpital de 60 lits, pourvu de dispositions spéciales en cas d ’épidémies de choléra, mais comme il n ’est alloué à cet établissement que 3 millions de roubles par jour pour chaque malade, il est pratiquem ent inutilisable. Le Départem ent des évacuations a fermé la station qu’elle avait à ce point de la frontière l’hiver passé, mais il y reste un millier de réfugiés, parmi lesquels environ six cents Allemands dont une centaine sont des orphelins. L’Administration des chemins de fer possède un hôpital d ’iso­lement dont 40 lits sont disponibles ; il disposait de 100 lits l’hiver dernier. Des cas de typhus exanthém atique, de fièvre récurrente, de dysenterie et d’entérite y sont actuellement en traitem ent. On manque de linge et de médicaments. Il y a dans les deux gares une chambre d’isolement.

G o m e l .

La situation sanitaire a été très mauvaise tou t l’hiver dans le district de Gomel. Le typhus exanthém atique et la fivre récurrente semblent y devenir endémiques : malgré les chaleurs actuelles ces deux maladies sont fréquentes. Le choléra est apparu et progresse dans une des parties du district ; quelques cas se sont produits dans la ville de Gomel. Les installations sanitaires et hospitalières ont été défectueuses jusqu’à ces derniers temps, où un don de m atériel médical reçu de F« American Relief Administration » a considérablement amélioré la situa­tion.

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Le Département des évacuations possède un baraquem ent où 600 personnes étaient hébergées au m oment de l’inspection : c’étaient des réfugiés de la zone de famine ou des personnes désirant obtenir leur rapatriem ent dans des E ta ts voisins. Ce baraquement peut recevoir 1.500 à 2.000 personnes par jour et comporte des cuisines, un dispensaire, une chambre de désinfection au soufre, une bonne ins­tallation de bains par laquelle tous les échelons sont censés passer et où les réfugiés du camp peuvent avoir un bain tous les dix jours.

Gomel est un centre de formation d ’échelons, mais n’en a pas formé beaucoup, Toutes les personnes destinées à en faire partie auraient été vaccinées avant leur départ. Il y a un hôpital et des consultations pour réfugiés. Deux petites salles de 3 lits chacune sont destinées à recevoir les malades atteints de choléra ou de dysenterie en a ttendan t leur admission à l’hôpital de la ville. La nourriture n ’est pas mauvaise et d ’une façon générale le fonctionnement de cette station est assez satisfaisant.

Le service sanitaire des chemins de fer possède à Gomel un hôpital pour ses employés et les voyageurs dont la maladie se déclare en cours de route. Cet hôpitai é ta it bondé tou t l’hiver 1921-22. Il se compose actuellement de trois bâtiments comprenant ensemble 100 lits ; on le dit propre, mais installé de façon primitive et m anquant de médicaments, de linge, de produits et d ’appareil de désinfection. L ’installation de bains serait défectueuse.

Les organisations du service sanitaire des chemins de fer ont été paralysées par une grande pénurie de matériel, mais les gares e t les voies ferrées ont beaucoup gagné en propreté ces derniers temps.

La ville de Gomel possède à cinq ou six verstes en dehors de ses murs un hôpital de 200 lits dont 40 sont réservés pour les cas de choléra.

K a l i n k o v i c h i .

Bifurcation sur Jlobin de la ligne Gomel-frontière. La ville, de Mozyr est à dix verstes de là. Il y a une ambulance de l’administration des chemins de fer avec un médecin résident, mais sans possibilité d’isolement. Les cas de maladies infec­tieuses qui se présenteraient seraient dirigés sur Gomel.

J l o b i n .

Cette station, ainsi que la ville de Jlobin, est située sur le Dnieper, au point de jonction des lignes de Vitebsk, de Minsk et de Petrograd-Kiev. C’est un impor­ta n t centre d ’employés de chemins de fer. La ville qui compte 9000 habitants n’a pas d ’hôpital et dépend de l’Administration des chemins de fer au point de vue de l’hospitalisation. Il y a un bon établissement de bains pour les employés des chemins de fer, il n ’y en a pas pour les autres gens. L ’Administration des chemins de fer possède un dispensaire pour ses employés et une station d’isole­m ent qui sert d’hôpital pour toute la population, aussi bien employés des chemins de fer que gens de la ville, réfugiés et militaires ; elle comprend 50 lits et des dis­positions spéciales en cas de choléra. Elle est insuffisamment outillée e t appro­visionnée et ses bâtiments auraient besoin de réparations. C’est un poste important qui fait œuvre utile. Deux échelons y ont passé en juillet, mais il ne doit bientôt plus en passer.

E tan t donné l’épidémie de choléra qui sévit en Ukraine e t le fait que Jlobin est sur la grande ligne qui, pa rtan t de l’Ukraine se dirige vers le nord, F impor ­tance des organisations sanitaires de cette station est considérable.

B o b r u i s k .

Située sur la Bérésina, cette ville de 40.000 habitants possède deux gares de chemin de fer et se trouve sur la route principale de Bogachef, à la frontière. Les épidémies v ont gravement sévi, mais la situation s’est améliorée. Il y a un dispen­saire à la gare principale, mais il ne se compose que d ’une seule pièce et ne peut faire aucun isolement. La circulation sur la grand’route n’est soumise à aucun contrôle. La ville ne dispose pour la désinfection que d ’une chambre à soufrer ; un appareil de désinfection est demandé d’urgence. Il y a un hôpital militaire comprenant 300 à 400 lits et un appareil de désinfection. L’hôpital civil que l’on est en train de transformer disposera de 240 lits dont la moitié, destinée aux mala­dies infectieuses, sera répartie dans trois pavillons. On fait là de bon travail, mais le manque de matériel paralyse l’action entreprise. L ’arrondissement dispose de cinq petits hôpitaux avec des lits réservés aux maladies infectieuses. Un grand bâtim ent à deux étages est destiné à l’isolement et au tra item ent des malades

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atteints de choléra ou de dysenterie. Les besoins les plus urgents de Bobruisk sont : des appareils de désinfection, un établissement de bains et un service de transport des malades.

M i n s k .

Les conditions sanitaires de cette ville se sont beaucoup améliorées. Les rues sont à peu près propres et la population semble être en é ta t de bien se nourrir ; le marché est bien approvisionné.

Il arrive toujours des réfugiés qui espèrent passer la frontière; ils sont enre­gistrés et transférés au camp du Départem ent des évacuations à Kozirowa, à quatre verstes de la gare. Ce camp comprend des baraquements pour 1000 à 2000 réfugiés, un hôpital bien construit qui vient d’être terminé et dispose de 75 lits, des cuisines, une canalisation d’eau, des water-closets et un établis­sement de bains dont l’installation est presque achevée. Les disposinibilités hospitalières pourraient encore être augmentées en cas de besoin.

On forme là des échelons à diriger sur la Pologne ; au m oment de l’inspection du camp, on venait de grouper un convoi de plus de 1000 personnes qui allaient partir pour Stolpce et Baranowicze. Chaque personne admise à partir doit subir une injection de tétra-vaccin. L ’installation de cette station est en mesure d ’assurer pour l’hiver prochain l’arrivée en Pologne d’échelons bien conditionnés. « L ’Ame­rican Belief Administration » a contribué à l ’installation de ce camp par des dons importants de denrées alimentaires, de matériel d ’hôpital et de produits sanitaires.

A la gare, il y a une cantine pour les échelons qui traversent Minsk ; on peut y nourrir des convois de 1.500 personnes ; il y a également un service de triage des malades qui sont transportés de là à l’hôpital.

Les réfugiés qui se dirigent vers la frontière par la grand’route sont peu nombreux.

La ville de Minsk est pourvue de bons hôpitaux pour maladies épidémiques ; le principal, situé dans un faubourg de la ville, est extrêmement bien bâti et admi­rablement installé. Il se compose de pavillons séparés pouvant recevoir ensemble 150 malades, et pourrait être agrandi. L ’appareil à désinfection est bon ; il y a un laboratoire de médecine. Des baraquem ents situés à proximité de l’hôpital servent à l’hospitalisation des réfugiés, mais seront fermés dès que le nouvel hôpital de Kozirowa pourra recevoir des malades.

L ’hôpital d’enfants de Minsk a un service spécial de 40 lits pour les maladies infectieuses. Un nouvel hôpital peut recevoir 110 patients de maladies infectieuses et pourrait être agrandi.

Grâce à l’aide qu’ont apportée à Minsk l’«American Belief Administration» et les Quakers, les dispositions prises à Minsk en prévision d ’une recrudescence des épidémies peuvent être reconnues satisfaisantes.

Minsk a son « Institu t Pasteur », établissement bactériologique central, mais il ne peut fonctionner à plein rendement, faute de certains instrum ents de travail indispensables.

L ’Adm inistration des chemins de fer possède un hôpital très bien situé qui doit bientôt être rouvert et comprend 200 lits.

L ’é ta t sanitaire de la ville de Minsk s’est, amélioré : on ne signale plus qu’excep­tionnellement des cas de fièvre récurrente. Onze cas de choléra cliniquement diagnostiqués se sont produits durant les trois dernières semaines de juillet, mais il n’y en eut aucun parmi les réfugiés.

Les travaux en cours pour la purification au chlore des eaux de la ville sont en bonne voie.

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A N N EX E IV.

R A PPO RT DU Dr GAUTHIER, DE LA COMMISSION DES ÉPIDÉM IES, SUR UNE TO U RN ÉE D ’INSPECTION EN W OLH YN IE POLONAISE.

Le 9 août 1922.

D ’une façon générale, dans les divers hôpitaux de Wolhynie, le nombre des malades est en voie de diminution : la moitié ou les deux tiers des lits sont vides.

Les maladies dominantes sont les diverses formes d ’entérite non spécifiques. La dysenterie ne sévit pas épidémiquement et ne donne lieu qu’à quelques cas spo- radiques en nombre beaucoup plus réduit que l ’année dernière à pareille époque. La fièvre typhoide est assez peu fréquente. Le typhus exanthém atique et le typhus récurrent sont à peu près disparus depuis une quinzaine de jours. L ’accal­mie estivale, qui avait jusqu’à présent tardé à se produire, est actuellement manifeste et générale. On voit encore'en tra item ent dans chaque hôpital 3 à 4 cas de typhus exanthém atique et de 6 à 10 cas de typhus récurrent, le typhus récurrent continuant néanmoins, de même que durant les saisons précédentes, à rester plus fréquent que le typhus exanthématique.

La rougeole et la scarlatine sont observées un peu partout dans la popula­tion infantile ; on en constate des cas dans chaque transport de réfugiés. Somme toute, diminution générale des affections à caractère contagieux. L ’attention doit être tou t entière fixée sur la situation en ce qui concerne le choléra asiatique.

Les réfugiés venant de diverses provinces de la Russie que j ’ai interrogés, racontent qu’il y a des cas de choléra dans toute l’Ukraine, que l’épidémie sévit avec une moyenne intensive à Kiew, mais qu ’à Odessa elle fait d ’effrayants ravages.

Il é tait à prévoir que des cas de choléra seraient observés sur les réfugiés. Ju squ ’à la date du 5 août 1922, le nombre to tal des atteintes a été :

à Rowno de 32 cas avec 15 décèsà Kowel » 1 » » 1 »à Dorohusk » 1 » « 1 »à Zamosc » 1 » » 1 »

soit, au to ta l 35 cas avec 18 décès.

Sur ce total, 26 cas proviennent de réfugiés, et 9 ont été observés chez les individus résidant à Rowno. Sur ces 9 cas, 6 se sont produits dans le faubourg de Œgielna, im m édiatem ent contigu au quai d’arrivée des trains de réfugiés ; 2 autres dans la ville même et le neuvième est un employé de la police.

L’eau d ’alimentation de la ville de Rowno est exclusivement de l’eau de puits. Il y a deux sortes de puits : dans les uns, la nappe souterraine est à une profondeur de plus de dix mètres et l’analyse bactériologique de l’eau a été tou­jours e t partou t négative au point de vue de la présence du vibrion cholérique ; dans les autres, la nappe est profonde seulement de deux mètres : l’eau de plusieurs de ces derniers puits contenait des vibrions.

Les mesures prophylactiques les plus sévères ont été prises par les autorités sanitaires polonaises. En dehors des mesures de salubrité générale et de la fer­m eture des puits infectés ou suspects, l ’isolement des réfugiés a été rendu à peu près absolu et un lazaret spécial a été ouvert pour tra iter les cholériques, les suspects, les porteurs sains de vibrions et les familles des malades.

Depuis plusieurs mois, tous les réfugiés sans exception ont été vaccinés contre le choléra (deux injections de tétra-vaccin à cinq jours d ’intervalle), mais depuis le 5 mars 1922, on s’est efforcé de dépister les porteurs sains de vibrions cho­lériques en procédant à l’examen bactériologique des selles de tous les arrivants. Le tube d’eau peptonée est ensemencé avec les matières de 10 individus. Si la culture est positive, les fécès du groupe sont examinées séparément.

Au point de vue des résultats donnés par ce mode d’examen, qui a dû porter sur un total de 25,654 individus, chiffre des réfugiés reçus par la station de Rowno depuis le 5 mars 1922, si les examens ont été faits strictement, aucun porteur de germes n’a été découvert avant le mois de juin. Depuis lors, on a trouvé en tou t 52 porteurs, qui ont été isolés au lazaret jusqu’à la disparition des vibrions. A noter que, sur ce nombre, 10 porteurs sains ont été observés dans la dernière semaine. Dans le dernier transport arrivé à Rowno, comprenant environ 1000 individus, il y avait cinq groupes de 10 où le vibrion a été décelé. L’examen bactériologique individuel n’était pas encore terminé.

31 —

Je n ’oserais pas porter une appréciation ferme sur la valeur absolue de ce procédé, mais il est incontestable qu’il a pu permettre d ’isoler un certain nombre de porteurs de germes, ce qui constitue un résultat d’une utilité certaine. Il est bien entendu que les autorités sanitaires polonaises ne se font pas une opinion exagérée sur les services que peut rendre cette méthode : très judicieusement, elles considèrent que l’unique moyen pratique d ’empêcher l’extension de l ’épi­démie est de procéder à une vaccination systématique non seulement de tous les réfugiés arrivant de Russie, mais encore de tous les habitants de Rowno et, en général, des populations des confins de l’est de la Pologne.

" Un décret v ient de rendre cette vaccination obligatoire. En vue de pouvoir v procéder, un premier crédit de 60.000.000 de marks a été mis à la disposition du H aut Commissaire pour la lu tte contre les épidémies. Il est procédé aux vac­cinations dans les villages par des colonnes mobiles spéciales, dans les localités plus importantes par les médecins communaux et enfin dans les gares de chemin de fer. J ’ai pu me rendre compte que ces vaccinations ne restaient pas dans le domaine théorique et qu ’il é ta it impossible de prendre le train à Rowno sans être pourvu d’un certificat de vaccination. En plus, les étudiants en médecine ont été engagés spécialement pour visiter les voyageurs en cours de route dans la zone des confins.

J ’ai conseillé de désinfecter systématiquement les eaux de puits suspects à l’aide du chlore, mais cela n ’a pas encore été réalisé. Enfin, j ’ai fait valoir com­bien il serait utile, pour améliorer la salubrité des stations de quarantaine, des hôpitaux et même des villes, de construire des fours incinérateurs pour ordures ; il m’a été promis qu’on me donnerait satisfaction. Il est bon de noter que les autorités médicales soviétiques elles-mêmes procèdent aussi à la vaccination anticholérique des réfugiés. D ’après les certificats que j ’ai vus, il est fait trois injections successives. Cependant, jusqu’à plus ample informé, les réfugiés vac­cinés en Russie le sont à nouveau en Pologne.

— 32—

Défense Sanitaire de la zone "frontière.

EVAL

E 3 TH 0 NIF

^ In s t i tu ts epidémio logiques

♦ L a b o ra to i re s bactériologiques

▲ S ta t io n s de qua ran ta ine

• H ôp itaux épidémiques d e l 'E ta t

B a in s e t dés in fection

A S t a t io n s d ' i s o le m e n t

R a v i t a i l l e m e n t (portions par jour)

l.sc°.J B a ra q u e s (c o u c h e t te s pa r jou r)

C h e m in s de fe r

Grandes routes travers la frontière

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S e r v ic e des r e n s e ig n e m e n t s e p j^ L jg j ^ ;

LEAGUE OF NATIONS

SECOND ANNUAL REPORTOF TH E EPID EM IC COMMISSION OF TH E LEAGUE OF NATIONS.

August 1st, 1922.

In the first Annual Report of the Epidemic Commission of the League of Nations, presented to the Assembly in September 1921, the history of the League of Nations’ intervention in the anti-epidemic campaign in Eastern Europe was outlined. The duties and constitution of the Epidemic Commission were like­wise described, and an account was given of the nature and am ount of assistance that the Commission had been able to give, up to August 1st, 1921, to the Health Ministry of Poland in their fight against epidemics. In the following pages th e activities of the Commission since th a t date will be detailed, and plans for future work discussed.

For a tim e the Epidemic Commission was the only public health organisa­tion attached to the League of Nations. Since the Commission started its work, however, the H ealth Section of the Secretariat has been estabhshed, and the Epidemic Commission has become an integral p a rt of this Health Section, in accordance with the terms of the Resolution voted by the Second Assembly. This Resolution reads as follows :

“ The Epidemic Commission of the League of Nations shall form one section of the H ealth Organisation.”

The relationship of the Epidemic Commission to the Health Organisation of the League was further discussed during the 16th session of the Council, held at Geneva in January 1922, when the following Resolution was adopted :

“ In pursuance of the decision taken by the Assembly on Sep­tember 23rd, 1921, the Council resolves th a t the Epidemic Commis­sion shall be placed under the control of the Provisional Health Orga­nisation of the League, and particularly under the direction of the Medical Director.

“ The Epidemic Commission will continue to act as long as the health situation in Poland and Eastern Europe renders it necessary ; it shall keep its budgetary independence, and its staff shall not be incorporated in the Health Section of the Secretariat.

“ The Council, however, having received information th a t the epidemic situation is again showing signs of becoming more serious in Eastern Europe and is becoming a very dangerous th rea t to Poland, considers i t necessary th a t measures of assistance should be taken a t once, and, to this end, again makes a pressing appeal to the different Governments which have promised contributions to the Epidemic Commission. ”

In order to give effect to these Resolutions, the headquarters of the Epi­demic Commission was transferred from London to Geneva in January 1922.

C o n s t i t u t i o n o f t h e E p i d e m i c C o m m i s s i o n .

When the last Report was presented, the Epidemic Commission was con­stituted as follows :

Dr. Norm an W h i t e , Chief Commissioner,Colonel G a u t h i e r ,

Dr. R a j c h m a n ,

Major F i t z H u g h (nominated by the League of Red Cross Societies, who were co-operating with the Epidemic Commission).

Since th a t date Dr. Rajchm an has become the Director of the Health Sec­tion of the League of Nations.

Major F itzH ugh left the Commission in December 1921, the financial con­tribution made by the League of Red Cross Societies having been expended and their gift of very large stocks of clothing having been distributed. To him

- 4 -

and to th e League of Red Cross Societies the Commission is indebted for most valuable assistance.

Dr. Norman W hite remains Chief Commissioner, with headquarters at Geneva.

Dr. Gauthier remains as the Resident Commissioner in Poland.In November 1921, an arrangement was made whereby the Epidemic Com­

mission undertook to supervise the distribution in Russia of medical stores and supplies on behalf of Dr. Nansen’s Famine Relief Organisation, under the general direction of Dr. Nansen or his representative in Russia, and to assist in the solu­tion of such public health questions as m ight arise in connection w ith th a t work. This arrangement necessitated the appointm ent of an additional Commissioner for work in Russia, and Dr. Reginald Farrarw as selected for the post. Dr. Farrar accompanied Dr. Nansen to Russia, where, during his first tour in the famine area, he contracted typhus fever and died in Moscow on December 28th, 1921. The Epidemic Commission desires to give expression to the serious loss it sus­tained through the untim ely death of so agreeable a colleague and so distin­guished a public health worker.

Dr. F arra r was succeeded by Dr. Haigh, who is a t present in Russia, with headquarters a t Moscow.

The scope of the Epidemic Commission’s activities in Russia has been still further increased as described in a later paragraph. This has necessitated the appointm ent of yet another Commissioner to supervise the Commission’s acti­vities in the Ukraine. Dr. Pantaleoni has been selected for this post, and will leave for ICharkoff a t the end of August 1922.

A p p e a l s f o r F i n a n c i a l S u p p o r t ; S u b s c r i p t i o n s R e c e i v e d a n d P r o m i s e d .

After studying the first Annual Report of the Epidemic Commission, the Assembly of the League of Nations, during its second session, adopted the follow­ing recommendation :

“ The Assembly recommends tha t, in view of the economical and successful results achieved by the League of Nations Epidemic Commission in reinforcing the preventive sanitary measures undertaken by the Polish H ealth Administration in the campaign against typhus, the work of the Commission be continued and extended to other coun­tries as necessity arises, provided the Council considers i t expedient.

“ To this end, the President of the Assembly and the President of the Council are requested to issue a special appeal to the Members of the League for liberal financial support, and to ask those States which have not found it possible to make available the contributions which they so generously promised, to do so as soon as possible. ”

An appeal for further financial support was accordingly sent by the President of the Assembly and the President of the Council to all Members of the League — an appeal which wras endorsed by the resolution adopted by the Council in January 1922, which has been reproduced above. As a sequel to these appeals, the Government of France paid its promised generous contribution of £50,090 on April 28th, 1922, and Relgium paid a second contribution of £1,000 on February 17th, 1922. The Government of Czechoslovakia has promised a contribution of 1,000,000 crowns, and the contribution of 100,000 florins promised by the Government of Holland has been voted by both Chambers and is expected shortly.

Relowr is set out a complete list of subscriptions received by the Epidemic Commission up to August 1st, 1922. The countries are mentioned in the order of the dates on which the subscriptions were received.

.£ s. d,August 20, 1920 - Rulgaria 27 0Septem. 1, )) Persia 2,000 0

)) 6, )) Siam 1,000 0January 6, 1921 Japan 5,316 15

» 6, » Sweden 3,000 0» 6, )) Switzerland 2,150 10» 14, )) Relgium 1,000 0» 17, )) Great Rritain 50,000 0» 21, » Greece 10,000 0

Carried forward £74,494 6 '

— 5 —

£ S. d.Brought forward 74,494 6 7

February 9, 1921 Austria 42 17 0» 15, » Finland 500 0 0

March 14, »- Peru 363 12 9» 25, » Albania 981 7 5

June 4, » Canada 41,095 17 10» 11, » Denm ark 5,000 0 0

July 21, » Norway 1,919 7 9August 2, » China 2,000 0 0February 17, 1922 Belgium (2nd contribution) 1,000 0 0April 28, » France 50,000 0 0

Total 177,397 9 4Contribution of League of Red Cross Societies......................... 10,000 0 0Sundry private s u b s c r i p t i o n s ................................................... 26 16 0

Total 187,424 5 4

E x p e n d i t u r e .

The expenditure of the Epidemic Commission can conveniently be considered under two heads :

(1) Expenditure of the Head Office.(2) Expenditure incurred by the Warsaw sub-office.

The first head includes the cost of all material and supplies purchased invarious countries and shipped to Poland — salaries, head office administrationexpenses, etc. The second includes the cost of local purchases and all expenses connected with constructional or other works carried out by the Commission in Poland.

The accounts of the Head Office up to November 30th, 1921, were audited ; the auditor’s report is attached to this report. In Annex I will be found the income and expenditure account for the period from May 19th, 1920, to November 30th, 1921, which shows tha t, after making provision for commitments, we had on th a t date a balance of £3,928 19s. 8d.

The to tal administrative expenses of the Epidemic Commission up to date amount to 5.7 per cent, of the sums received. Under the term “ Administrative expenses ” are included salaries, travelling expenses, rent and furnishing of offices, telegraph, postal and telephone charges, etc.

A statem ent of the expenditure incurred by our Warsaw Office, audited up to May 31st, 1922, is also attached, together with the auditor’s report.

An examination of these accounts will disclose the fact th a t the major part of the funds which have been available since our last annual report was published consists of the French contribution of £50,000, which was earmarked by the donors for work in Poland. This sum is being devoted to the following essential work :

E stim a ted cost in millions of Polish

marks.

360.0

157.0

517.0

Construction of epidemic hospitals a t the following points in the Polish eastern frontier zone :

Smorgonie (30 beds), Wolkowysk (50), Maloryta (30), Hancewicze (30), Telechany (30), Slonim (50), Lida (50), Pruzany (30), Antopol (30), Bilgoraj (30) ...

Improvements, enlargement or alterations of hospitals, bathing establishments, etc., a t the following im portant points in the eastern sanitary zone of Poland :

Rowno (17 million marks), Ostrog (35), Sarny (5), Dorohusk (10), Baranowicze (20), Bialystok (15), Grodno (10), Luniniec (4), Brest (8), Vilno (3.5), Molodeczno (18.5), Nowo-Swieçiany (1), Holownica (0.5), Rokitno (0.5), Podwoloczyska (2), Skala (2), Mikaszewicze (0.5), Lida (0.5), Sieniawka (2), and Stolpce (2) ..................................... ............................

Carried forward

/

— 6 -

Brought forwardSanitary improvements in the in ternm ent camps of Strazal-

kow and Kalisz, Poland .......................................................................

Completion of bathing establishments already partly built with funds supplied by the Epidemic Commission :

Lublin 2, Lodz 2, Lomza 2, Wloclawek 2, Radzymin 2, Makow 2.25, Ostroleka 2, Hrubieszow 2.1,I<utno2, Bîonie 1.6, Sanok 2,1, Grojec 2.15, Sandomierz 1, Tomaszow Maz. 1.25, Olkusz 1.55, Piaseczno 2, Piotrkow 1.5, and additional cost of internal fittings of these establishments 9 ....................

Sanitary improvements and installations in refugee estab­lishments at :

Vilno 2.5, Raranowicze 65, Rowno 30, Luniniec 13, Rialystok 25, Dorohusk 38, Brest 2, Nowo-Swi§- çiany 1, Grodno 1, Molodeczno 6.5, Ostrog 1, Sarny 7, Tarnopol 3.5, Podwoloczyska 1, Skala 1.5, Stolpce 1, Korzec 1, and Holszcza 0.5 ....................

778,000,000 Polish m arks a t 18,000 Pol. mks = £ 1...

Provision of barracks for refugees, mobile hospitals, etc., a t or near the Polishfrontier ..............................................

Railway wagon fitted as a bacteriologicallaboratory .....................................

Cyanide for d is in sec tio n .............................

£ s. d.2,500 0 0

1,000 0 01,000 0 0

Total

Reserve

E st im a ted cost in millions of Polish

marks.

517.0

20.0

£

43,222

47,722

2,277

40.5

200.5

Total 778.0

s. (I.

4 6

4,500 0 0

4

15

£50,000 0 0

In the statem ent regarding the expenditure and commitments incurred up to August 1st, 1921, published in the last annual report, appears an item, “ Construction, completion or repair of bathing and disinfecting establishments and epidemic hospitals, £35,000.” Below is given a complete list of these establishments, with the sum contributed to each by the Epidemic Commission. These contributions were given subject to certain conditions, the most im p o r ta n t of which were :

1. T hat the local authority concerned should in each case contri­bute a percentage of the cost, this percentage varying in accordance with the financial position of the local authority and other consid­erations.

2. In times of epidemic no charge should be levied for the use of such bathing establishments, etc., which were in no case to be rega rded as profit-making institutions.

The plans and specifications of each building were subm itted to the Commis­sion, who, having satisfied themselves as to the urgent public health necessity of the establishment in question, and th a t the other conditions had been complied with, advanced money for the work to be put in hand. The control and audit of these sums of money has been carried out on our behalf by the “ H aute Chambre de Contrôle d ’E ta t .” All the institutions have been inspected from time to time by representatives of the Commission in Poland.

N e w l y e r e c t e d B a t h i n g a n d D i s i n f e c t i n g E s t a b l i s h m e n t s .

LublinPolish marks

5,000,000Lodz 5,000,000Wioclawek 2,500,000Radzymim 4,000,000Makow 3,750,000Ostr0leka 2,500,000Hrubieszow 3,540,000Kutno 2,500,000Blonie 3,400,000Tomaszow Maz. 3,750,000Olkusk 3,450,000Piaseczno 3,000,000Piotrkow 2,500,000Interior equipm ent 40,500,000

Polish marks.

85,390,000

ATHING AND D IS IN F E C T IN G E S T A B L ISH M E N T S R E C O N STR U C TE D OR R E M O D E L L E D

Sokolow 1,111,820Kazimierz 1,266,700Ostrow 1,220,310Miechow 1,568,300Lukow 1,336,740Szczebrzeszyn 1,183,060Pinczow 1,258,080Liskow 1,403,130Szadek 1,135,060Wierzbnik 1,245,530Zakopane 2,709,450Kurow 430,000Gabin 1,298,107Zamosc 1,880,113Bedzin 1,066,132Wadowice 1,245,530Krakow 600,000Skierniewice 500,000Lubartow 500,000Brzeziny 500,000Rypin 500,000Opole 900,000Lwow 1,661,300 26,519,362

S a n i t a r y I n s t a l l a t i o n s .

Rowno 10,000,000Baranowicze 6,000,000Dorohusk 10,000,000

E p i d e m i o l o g i c a l I n s t i t u t e s .

26,000,000

TorunW arsawLwowSluzew

5.000.000 3,308,498 5,990,0005.000.000 19,298,498

Carried forward 157,207,860

_ 8 —

E p i d e m i c H o s p i t a l s : R e c o n s t r u c t i o n , E n l a r g e m e n t o r A l t e r a t i o n s .

Vilno area

Grodno area

Galicia

Kowel area

CongressPoland

WilejkaNowogrodekSzczuczynNowo-SwiecianyMolodecznoSubotnikiDzisnaHoduciszki

Brought forwardPolish m arks

4,980,540 1,986,886 1,038,681 1,000,560 1,002,000 3,038,770 3,015,000 2,422,170

Polish marks.

157,207,860

Bielsk Podlaski 946,266Wolkowysk 600,000Skidel 960,000Swislocz 860,000K rynki 536,862Luniniec 2,933,145Drohiczyn 2,921,985Gostynin 9,000,000

Additional gran t for completing buildings in Grodno-Lida areas

ZakopaneRuczacz

KowelRozyszczeMaciejowice

Additional grant Biala Podlaska Wegrow Maciejowice

24.000.00025.000.000

2.762.0005,368,9152.555.000

4,000,00011,000,000

196,448

F urther grant for sanitary installations a t Rowno, Baranowicze, Dorohusk and BialystokEquipping hospital train

18,484,607

18,758,258

7,757,135 7,757,135

49,000,000

10,685,915

7,314,085

15,196,448

46.000.00011.000.000

341,404,308

E x t e n s i o n o f W o r k t o R u s s i a .

As explained in the last annual report, the activities of the Epidemic Coin­mission during the first year of its existence were confined to Poland, and this for the following reasons :

At th a t time, epidemics, notably typhus fever, were more severe and more widely prevalent in Poland than in any of the other States bordering on Russia. Secondly, the anti-epidemic organisation th a t had already been brought into being by the Polish Government rendered it possible to secure the maximum benefit with the very limited funds th a t were placed a t the disposal of the Com­mission. Thirdly, owing to its geographical position, it was through and from Poland th a t the greatest danger lay as regards the westward spread of epidemics. The main duty of the Epidemic Commission has been hitherto to assist the Polish Government in their strenuous endeavours to prevent the continued introduction of infection from Russia, and to deal with the serious epidemics th a t have prevailed in her territory.

- 9 -

Experience gained during the first year’s work showed how vitally im portant it was th a t we should be in possession of more or less accurate information regard­ing the epidemic situation in Russia itself — a subject about which our ignorance a t th a t time was almost complete. W ithout such information, measures taken to impede the introduction of infection along the eastern confines of Poland were likely to be ill-directed. Considerations of this nature prompted the Health Committee of the League to pass the second paragraph of the following resolu­tion, at its first session, held in Geneva in August 1921 :

“ The Committee considers th a t the results achieved by the Epi­demic Commission of the League of Nations have been of the greatest possible value in preventing the spread of typhus and other epidemic diseases from Russia to W estern Europe. All information available regarding the epidemic situation in Russia at the present time points to the great necessity of fully m aintaining these measures and extending them , wherever necessary, to border States other than Poland. This is particularly requisite in consequence of grave risks which m ay be run by the spread of infection of cholera from the parts of Russia now affected by famine.

“ The Committee considers th a t further information as to the facts of Russian epidemics would greatly increase the efficiency and economy of these measures for preventing their westward spread, and, in view of the reported cholera situation, it recommends th a t representa­tives of the Epidemic Commission should obtain, by a brief visit to Russia, such first-hand information and evidence as it is possible to secure.”

In accordance with this resolution, Dr. Rajchman, Medical Director of the League of Nations, and Dr. Norman W hite, Chief Commissioner of the Epidemic Commission, proceeded to Moscow in September 1921 to collect information concerning the health organisation of the Soviet Government, the epidemic situation in Russia and the difficulties encountered by the Soviet Government in their anti-epidemic campaign. The results of their enquiries were reported to the Health Committee, who adopted the following recommendation :

“ The Committee has heard the report of Dr. Rajchman and Dr. Norman W hite on the present situation in Russia as regards epidemics and on the requirements of the Russian Health Administration.

“ The Committee considers th a t the immediate provision to the Russian H ealth Administration of certain medicines, disinfectants, etc., by the Epidemic Commission would be of great value,”

In October 1921, Dr. Nansen requested the Secretary-General of the League of Nations to authorise the Epidemic Commission to nominate a medical officer who could take charge of the san itary section of his Committee in Moscow and supervise, under Dr. Nansen’s authority , the distribution of medical and sanitary material in Russia. Dr. F arrar was selected for this work, as has been described above.

T h e W a r s a w H e a l t h C o n f e r e n c e .

Meanwhile the epidemic situation in Russia and Poland had become more menacing than ever. During the last half of 1921 the sanitary organisation in the Polish frontier zone was to tally inadequate to deal with the unexpected large number of refugees and rapatriés th a t crossed the western frontier of Russia. Many of these people, in consequence, proceeded to their ultim ate destination without having been subm itted to the measures essential to the public health. This lack of precaution resulted in an increased epidemic prevalence in m any parts of Poland, more especially in the eastern districts. There is a remarkable correlation between the number of refugees per cent, of population arriving in these eastern districts during the la tter half of 1921 and the percentage incidence of louse-borne infections in the same districts last winter. The appearance of cholera m epidemic form in the Ukraine as early as December also gave cause for grave anxiety. A t the beginning of 1922 the outlook was indeed so serious th a t a Euro­pean International H ealth Conference was convened in W arsaw to consider the situation ; a t this Conference, twenty-eight States, including the Russian and Ukraine Governments, were represented.

This W arsaw Conference, which m et in March 1922, studied reports of the epidemic situation presented by delegates from Russia, the Ukraine and all the

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States bordering on these countries. The international importance of effective measures to cope with the serious situation was emphasised. The measures which the Conference considered most urgently necessary are described in detail in their report, and the Conference recommended th a t :

“ Should European States furnish financial or other assistance to one of the States concerned, through the intermediary of the Epidemic Commission of the League of Nations, th a t Commission should be entrusted w ith th e task of controlling the use to which such money or supplies are p u t.”

The measures recommended by the W arsaw Conference were of a three-fold nature. In the first place, a ttention was directed to the urgent necessity for reinforcing the anti-epidemic organisation on both sides of the frontier separat­ing Russia and the Ukraine from neighbouring countries on the west, and at Rlack Sea ports. Secondly, in view of the great importance of the part played by railways and main lines of communication in the dissemination of infection in Russia, attention was called to the urgent necessity of reinforcing the anti- epidemic organisation a t all im portant nodal points on railways, waterways and main roads. Thirdly, a recommendation was made regarding the desirability of assisting the prosecution of an effective anti-epidemic campaign in a restricted area in the famine zone selected for its industrial and economic importance. The Donetz Basin was the area suggested.

I t was estim ated th a t a sum of 1 1/a million pounds would be necessary for the Epidemic Commission to give effective aid in carrying out the programme outlined by the W arsaw Conference.

The report and recommendations of the W arsaw Conference were submit­ted to the International Economic Conference a t Genoa in May 1922, where the following resolution was passed :

“ The Conference approves the principles of the anti-epidemic cam­paign and of European sanitary defence adopted by the W arsaw Confer­ence, and recommends the European Governments here represented to consider immediately the practical application of these principles, and for this purpose to appeal to their respective Parliaments to provide the necessary m eans.”

As a result of this resolution, the Council of the League of Nations instructed the Secretary-General to communicate with the Governments represented at the W arsaw Conference concerning the practical realisation of the resolutions of that Conference. This was done and the Governments were asked to consider the provision of the necessary financial assistance w ithout delay.

The only promise of support hitherto received in response to this appeal comes from the British Government, who have undertaken to contribute the sum of £100,000 to the Epidemic Commission towards the cost of these mea­sures, provided other Governments undertake to contribute sums totalling not less than £200,000. In making this promise, the British Government expressed the opinion th a t the funds raised should primarily be employed to carry out th a t p a rt of the W arsaw programme which relates to anti-epidemic measures in the regions on either side of the western land frontiers of Russia, with the object of preventing the extension of these epidemics to other parts of Europe. A t the same time, they consider th a t measures to prevent the spread of infection by ships from infected Black Sea ports should receive early attention.

Consequent upon the approval by the Genoa Conference of the principles of anti-epidemic action recommended by the W arsaw Conference, an agreement was concluded between the Epidemic Commission and the People’s Health Com­missaries of Russia, W hite Russia and the Ukraine, defining the facilities, etc., which the Epidemic Commission would receive for the prosecution of work in Russia, should they be in a position to carry out, in part or in whole, the pro­gramme laid down by the W arsaw Conference.

Refugees and Re-emigrants from Russia.

Reference has been made above to the large number of refugees and rapa­triés which crossed the western frontier of Russia into Poland during the latter half of 1921. These extensive westward migrations from Russia have been instru­m ental in spreading infection of communicable diseases of m any kinds over large areas.

The sanitary control of these mass movements of population have p rese n ted problems of great difficulty. For the greater part, these train-loads of refugees

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consist of people endeavouring to regain their homes after having been forcibly e x p e l l e d therefrom in the early days of the great war. The disastrous famine in Russia which was the factor of chief importance in producing the greatly increased incidence of epidemic disease in Russia during the latter half of 1921 was also responsible for the great increase in the numbers of refugees leaving Russia during the same period.

An idea of the size of these western migrations will be gathered from the following table, which gives the to ta l number of people who passed through the quarantine station of Baranowicze during each month from May 1921 to July 1922. Baranowicze is the largest quarantine station in the east of Poland.

1921

1922

May 3,334June 14,114Ju ly 41,841August 60,935September 50,622October 54,933November 62,947December 29,613January 19,441February 19,333March 16,050April 24,234May 19,334June 19,249Ju ly (1-21) 15,743

This extensive western migration into Poland still continues a t the rate of about 30,000 persons per m onth. A t the present tim e the condition of the train-loads is relatively satisfactory. The m ajority of the people appear to be sufficiently nourished, and the incidence of epidemic disease among them, though still high, bears no comparison to the appallingly high morbidity rate th a t pre­vailed in the winter of 1921-1922.

The to ta l num ber of persons from Russia repatriated by Poland during the first six m onths of 1922 is as follows :

Jan u aryFebruaryMarch ..AprilMayJune

30,236 persons 23,332 »23,436 »30,372 »31,925 »30,893 »

There are a t present in Poland twelve stations of greater or less importance, through one of which all persons repatriated from Russia m ust pass. Their names are given in the following table, which indicates the number of persons passed through each during each of the first six m onths of the present year :

Country of origin of

1922.

refugees J a n u a r y Feb ruary March April May Ju n e

Baranowicze Russia 19,343 19,266 15,949 24,065 19,338 19,170Rowno » 8,669 1,646 4,235 3,661 7,021 6,078Dorohusk » 1,396 2,066 2,101 1,804 3,782 4,511N. Swieciany )> 129 66 59 20 5 12Sarny » 50 34 109 155 193 166Luniniec » 79 45 108 101 107 133Tarnopol » 37 118 80 174 358 507Lida » - 23 48 58 — —

Korzec » 345 9 578 197 829 —

Sniatyn » 45 39 69 5 - 22Podwoloczyska N. Swieciany,

» 24 Lithuania

and Baltic"

MolodecznoProv. 119 70 100 132 225 84Russia - — 67 210

30,236 23,332 23,436 30,372 31,925Total for the six months : 170,194.

30,893

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I t has been mentioned above th a t during the la tter half of 1921 the huge volume of refugees was in vast excess of the accommodation provided at the Polish quarantine stations. Since then this accommodation has been very greatly increased, and still further improvements are being made with the help of the Epidemic Commission of the League of Nations. I t is confidently hoped that the organisation will be sufficient to deal w ith any contingency likely to arise durino the coming winter.

T h e R e p a t r i a t i o n P r o b l e m i n L a t v i a a n d L i t h u a n i a .

Latvia and Lithuania have also had public health problems of great diffi­culty and importance to solve in connection with the repatriation movement, which, relative to the populations of these countries, has been very considerable. H itherto this repatriation movement from Russia has taken place along the railway line Vielikije-Luki, Silupe, Rositten, Dwinsk and Obeliai. All immigrants and refugees destined for L atvia are detained, cleansed and disinfected at Rosit­ten ; those for L ithuania pass through Rositten and Dwinsk to Kalkuni, where they are transferred to a Lithuanian train which takes them to the Lithuanian quarantine station a t Obeliai. By arrangement with the Latvian Government, any who are found sick among the Lithuanian convoys m ay be detained and hospitalised a t Rositten. In practice, however, the number of Lithuanians detained a t th a t station is few. The arrangements at the quarantine stations of Rositten and Obeliai have recently been inspected by the Chief Commissioner as a result of demands by the Latvian and Lithuanian Governments for assistance in their anti-epidemic campaigns, carried on under difficult conditions. The arrangements a t Obeliai are altogether inadequate for the im portant work undertaken there. Very excellent work is being done a t Rositten, bu t the accommodation and equip­m ent are insufficient to deal with emergencies th a t are likely to arise during the coming winter.

The Latv ian Government possesses a t Dwinsk a series of buildings which would, with little alteration, make a most admirable quarantine station, and which could provide sufficient accommodation for all re-emigrants, both Latvian and Lithuanian, from Russia. If i t be possible to come to an agreement with the Governments concerned, the Epidemic Commission hopes to be in a position to provide funds to convert these buildings into a well-equipped and thoroughly efficient quarantine station, to take the place of the two stations a t Rositten and Obeliai, both of which are defective in certain respects.

T h e P u b l i c H e a l t h I m p o r t a n c e o f t h e R e p a t r i a t i o n M o v e m e n t .

I t is not possible to state w ith any approach to accuracy the number of people remaining in Russia awaiting repatriation by western European countries, nor is it possible to forecast the rate a t which their repatriation will take place. I t is certain, however, th a t the numbers remaining are very large, and th a t there is little likelihood of any diminution of the number of people crossing the western frontiers of Russia during the next twelve months.

In view of the present epidemic situation in eastern Europe, it is clear, therefore, th a t this repatriation movement will continue to exercise a most bane­ful influence on the public health if it is not subjected to efficient sanitary control. This is the reason th a t has prompted the Epidemic Commission to devote so considerable a portion of its funds to the reinforcement of the sanitary organisa­tion a t the quarantine stations along the eastern frontier of Poland.

The general arrangements made for the reception and treatm ent of rapatriés are similar in all the different stations. Each station is divided into two parts : the smaller pa rt is designed for th e accommodation of refugees during the time th a t m ust elapse after their arrival before they can be cleansed and their cloth­ing and effects disinfected. This portion of the camp is in most cases a d e q u a te ly separated from the larger portion, wherein are detained the refugees, after they are cleansed, for an average period of five days. In addition to thorough cleans­ing and disinfection, all arrivals are submitted to vaccination against sm allpox and with typhus-paratyphus-cholera vaccine. The more im portant of these quarantine stations are provided with bacteriological laboratories, and all have adequate epidemic hospital accommodation.

Recent inspection of all the im portant quarantine stations along this fron tie r indicates th a t the public health importance of the “ d irty ” side of these

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institutions has not always been sufficiently recognised in the past. By the “ d ir ty ” side is meant, of course, th a t portion of the quarantine station which is reserved for the accommodation of refugees before cleansing. I t is evident, of course, that the cleanliness of this portion of a quarantine station is a m atter of even greater importance than th a t of the “ clean ” side. In time of epidemics of louse-borne infections, the buildings in which are housed unwashed refugees are most im portant potential sources of dissemination of infection, unless care be taken to have them adequately disinfected after use and before their occupation by the next train-load. These simple b u t essential precautions have received less attention than their importance warrants, and i t is more than probable th a t considerable damage has been caused thereby.

When the num ber of re-emigrants is excessive, as it was in the autum n of1921, such precautions m ay be absolutely impossible to carry out in the condi­tions then prevailing. W ith the increased bathing and other accommodation now available a t all the im portant quarantine stations, however, i t is hoped th a t it will be only on rare occasions th a t refugees have to pass the night in the “ d irty” side of the camp, and th a t all will be bathed, cleansed and disinfected on the day of their arrival. If this be possible, i t should not be difficult to keep the “ dirty ” side of these quarantine stations in such a sta te as will render them free from danger to subsequent arrivals.

S u m m a r y a n d C o n c l u s i o n s .

The main work of the Epidemic Commission has hitherto been confined to reinforcing the sanitary defence along the eastern frontiers of Poland. All preliminary arrangements have been made to extend the work to neighbouring areas in Russia and to furnish assistance to Latvia and Lithuania should the necessary funds be forthcoming. The public health conditions are such as to make this extension of the Commission’s activities urgently desirable.

The recently received French contribution of £50,000 has enabled the Com­mission to satisfy the m ost urgent needs of the Polish Health Departm ent, whose organisation should be sufficient to deal with any likely emergency of the coming winter, provided th a t assistance can be rendered to the Russian Health Adminis­tration in the similar anti-epidemic campaign th a t is being carried on on the other side of the common frontier.

A comprehensive list of the stores and material most urgently required by the Russian and Ukrainian Health D epartm ents for the anti-epidemic campaign has been compiled by the People’s Health Commissaries of these countries. It is unlikely th a t the Epidemic Commission will be in a position to satisfy all these demands, bu t the lists serve as a useful basis whereon to estimate the most pres­sing needs of the frontier zone.

This report contains no reference to the state of sanitary defence in the Ukrainian frontier zone and a t the Black Sea ports. Arrangements have been made to obtain first-hand information about this im portant m atter ; a t present such information is not available.

A comparatively small sum would enable the Commission to render effec­tive aid to L atvia and Lithuania in their efforts to deal with the im portant public health problems connected w ith repatriation.

All the questions considered in this report form part of the first portion of the Warsaw H ealth Conference recommendations ; they all relate to the sanitary defence of the Russian western frontier zone. Large sums of money would be necessary to render this defence absolutely sure, bu t all money judiciously spent does something to diminish the grave danger a t present existing of the still wider extension of epidemic diseases.

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A N NEX I.

ACCOUNTS OF TH E EPIDEM IC COMMISSION

I. H e a d q u a r t e r s O f f i c e .

INCOME AND E X PE N D IT U R E ACCOUNT

F O R T H E PE R IO D FROM M A Y 19th, 1920, TO N O V E M B E R 30th, 1921.

I n c o m e .

Contributions and Donations :National Contributions ...........League of Red Cross Societies... P rivate Donations ....................

Interest on Bank Deposits ............

Total Income ............

£ s. d.

126,337 4 410,000 0 0

26 16 0136,364 0 4

411 11 11

136,775 12 3

E x p e n d i t u r e .

Supplies to Poland : £ S. <1.

Foodstuffs ..................................... 19,450 6 1Clothing ..................................... 10,957 1 3Soap .............................................. 4,660 11 0Drugs ............................................. 2,684 11 1Hospital and Sanitary Equipment 26,162 3 1Motor Ambulances, Cars and

Lorries ............................. 11,074 15 4Motor Accessories and Spares ... 5,666 0 4Freight, Dues and Insurance ... 2,595 5 8

Advances to Poland ............................. 20,425 0 0Less : Cash Balances a t Warsaw

November 30th, 1921 1,680 19 5

Administration Expenses :Travelling : Continental ........... 1,888 0 5Travelling : Head Office ............ 14 14 6Salaries ..................................... 3,492 7 0Office Rent, etc. .................... 326 13 3Costs re Lease ............................ 19 18 0Postage, Telegrams, Stationery

and Miscellaneous ........... 110 5 6

Total E x p e n d itu re .................... ...

Excess of Income over E x p en d itu re ............................

Note : Additional Commitment for Rathing andDisinfecting Establishments, etc. (Poland)

83,250 13

18,744 0

5,851 18

107,846 12

28,928 19

£25,000.

--a I o

c

BALANCE S H E E T a s a t N o v e m b e r 3 0 t h , 1921

To Sundry Creditors for Supplies To Accrued Charges ............

To Income and Expenditure Account : Excess of Income over Expenditure for period ended November 30th, 1921

Commitment for Bathing and Disinfecting Establishments, etc. (Poland) ....................

832147

42

d .

60

25,000 0 0

d.

979 6 6

28,928 19 8

£29,908 6 2

By Electric Fittings (at cost) By Account Receivable : Advance B y Cash a t Bank and in hand :

London : Deposit A /c. London : Current A/c. London : Cash in H and ...

Paris .....................................W arsaw .............................

£ s. d.22,000 0 0

6,125 16 115 0 8

28,130 17 735 1 6

1,680 19 5

£

1150

70

29,846 18 6

£29,908 6 2

from B , l* e,lc Commission of the League « Natlolls' maintained at the London Office, tor the period

No detailed accounts have been received from W arsaw in respect of the advances from London Office totalling £20 425 bu t the cash

t e ï r a Æ Æ i ' * “ er 30th- 1921' * A- * a - t Commercial

N o T lu e F SbSn"at“ ; ' * « ” «“ £QC • Vouchers have been produced in support of all expenditure made from the London Office, and all Contributions and Donations renorted

r n ?V e(!f duly accounted for. Of the commitment totalling £35,000 for Bathing and Disinfecting Establishments e ta ?n Poland ,0 0 has been advanced to November 30th, 1921, and there remains a balance of the commitment a t th a t date of £25,000.

the nhnw VJ!|C 0 J l' .j31 egoing, we report that we have obtained all the information and explanations we have required, and th a t in our opinion

Commission, a n T th e ‘ o p e r a t e f o r ' and ™ w of th = sta te « th = affairs of the

17, Coleman Street, London, E.C.2. December 28///, 1921.

(Signed) R A LPH W. SUTTON & (>,C h a r t e r e d A c c o u n t a n t s ,

Auditors.

- 16 -

II. ACCOUNTS OF T H E W ARSAW OFFICE OF TH E EPIDEMICCOMMISSION.

Accountants, Report addressed to the Chief Commissioner.

London, August 4th, 1922.Dear Sir,

In accordance w ith your instructions, we have attended a t the Warsaw Office of the Commission, and have examined the accounts m aintained there for the seventeen m onths ended May 31st, 1922.

We have compiled and now present the following Exhibits, together with our reports thereon :

Exhibit A Ralance Sheet as a t May 31st, 1922.» B Epidemic Account— Income and Expenditure Account for I he

seventeen months ended May 31st, 1922.C Sanitation Account— Income and Expenditure Account for the

eleven months ended May 31st, 1922.

I n c o m e a n d E x p e n d i t u r e A c c o u n t .

The operations shown in Exhibits R and C are in respect of lettersof credit and remittances from Head Office, totalling £35,425, as follows :

Aug. 5th, 1920 Rem ittance ... ... £ 125 0 0 Epidemic Account.Jan . 6th, 1921 )) 300 0 0 »Feb. 21st, 1921 Letter of Credit ... 10,000 0 0 »Ju ly 27th, 1921 » » ... 10,000 0 0 Sanitation AccountDec. 9th, 1921 • » » ... 5,000 0 0 »Feb. 16th, 1922 » » ... 5,000 0 0 »April 10 th, 1922 » » 5,000 0 0 »

£35,425 0 0

Separate sets of accounts have been m aintained in W arsaw in respect of grants, etc. for Epidemic Account and Sanitation Account respectively, but all Administration Expenses have been charged to the Epidemic Account.

I t will be seen th a t, whilst the income has exceeded the expenditure in the case of the Sanitation Account, the reverse is the case with the Epidemic Account. The la tter excess expenditure has been met by advances from the Sanita tion Account, which amounted to £2,324 16 s. 8 d. as a t May 31st, 1922.

In comparing the Administration Expenses in relation to the expenditure incurred, i t should be borne in mind th a t the W arsaw Office has dealt with con­signments to Poland purchased by Head Office and charged in those accounts. On the other hand, the salaries of the W arsaw Resident Commissioner and War­saw Manager have been paid by Head Office, and are not includes in the a ttached accounts.

The expenditure shown in Exhibit B included the following am ounts payable as at May 31st, 1922 :

Epidemiological Institu te W arsaw (for Serum) P.M. 8,472,400 Rergenske W alford, Baltic Transports, Ltd.

Forwarding ...................... G.M. 68,010.75Insurance ......................................................

Sanitary Approvisatiou Scheme .................... P.M. 1,868,271

£

473

5449

104

6d.4

8110

£681 5 11

The amount of P.M. 1,868,721 included in the foregoing to ta l in respect of Sanitary Approvisation Scheme represents only invoices received from the P o lish

Ministry of Health to May 31st, 1922, and there is a contingent liability in r e s p e c t

of m aterial not yet delivered which was estimated a t th a t date to a m o u n t to P.M. 1,453,000.

We understand there is also an undetermined liability in respect of motor spare parts under order amounting to, approximately, P.M.2,500,000 ; also a

- 17 -

liab ility in respect of 2 ,5 0 0 beds, of which your contribution would be about P .M .2,000,000.

The operations of the W arsaw Office have been conducted in Sterling, Polish, German French and Swiss currencies, and the debit of £257 3s. 3d. charged in Income and Expenditure Account, Epidemic Account, represents the differ­ence between the fluctuating rates a t which exchange of currencies have been made, and the average rates adopted for the purpose of reducing all currencies to sterling. In the case of Polish marks the exchange has varied from P.M .3,400 to the pound sterling in January 1921, to P.M.16,750 in April 1922.

The grants to Naczelny Nadzwyczajny Kom isarjat have been verified by ag reem en t with the books of th a t Departm ent. The expenditure incurred in respect of these grants has been audited by the Polish Government Control D e p a rtm e n t , whose report to March 31st, 1922, has been produced to us.

We understand th a t some variation has been made from the original scheme under which these grants were made, and an accurate estimate of the contingent liability for further grants was not possible a t the date of our audit.

B alance Sh e e t .

The items appearing in Exhibit C m ay be supplemented by the followingcomments :

Cash at Bank : £262 Is. l i d . has been verified by bank statements.

Accounts receivable : Dr. Haigh, £25, has been collected subsequent to May 31st, 1922.

Moscow Office : £627 9s. l .d . No accounts from Moscow Office had been received a t the date of our audit, in respect of the remittances and advances.

Income and Expenditure Account: £9 7 s. 8d. The am ount of £459 14s. 4d., gain on exchange, Epidemic Account, represents the difference on conversion of the debit balance of the Income and Expenditure Account from the average rt:tes of exchange to the fixed rate a t the date of the Balance Sheet. A comparison of the rates of exchange adopted is shown as follows :

Income and Expenditure Account :Polish Marks. German Marks.

Epidemic Account .................... 8,831 905.00Sanitation Account ......................... 14,593Balance Sheet .................................. 17,900 1,215.75

It will be seen th a t, after adjustm ent of exchange, there was an excess of expenditure over income on the Epidemic Account of £2,562 6s. 3d., and an excess of income over expenditure on the Sanitation Account of £2,552 18s. 7d,resulting in a net over-expenditure of £9 7s. 8d.

Ge n er a ll y .

Vouchers have been produced to us in respect of all disbursements.We have pleasure in reporting th a t every facility has been afforded us by

your Manager and staff for the purpose of our examination and all information required has been prom ptly furnished.

The system of accountancy employed has been amended to meet the require­ments of the transactions, which offered difficulties chiefly by reason of the different currencies employed.

We shall be glad to afford you any further information should you so desire.

Yours faithfully,(Signed) R alph W. SUTTON & Co,

Chartered A ccountants, Auditors.

- 18 -

E X H IB IT A.

EPIDEM IC COMMISSION,

B alance Sheet

To Accounts payableEpidemiological Insti­ P . M. £ S. d . £ 5. d .

tu te , W arsaw ........... 8,472,400 473 6 4Dr. Hirszfeld ........... 385 0 0

Bergenske Walford, G. M.Baltic Transports, Ltd. 68,010.75 54 6 8

» » 49 4 11

Polish Ministry of Healthunder Sanitary Appro- P. M.vis ation Scheme 1,868,721 104 8 0 1,066 5 1 1

Note. Conversion of currency to sterling has been made at the following rates of exchange quoted May 31st, 1922 : Polish marks 17,900, German marks 1,251.75 to the pound sterling.

£1,066

We have audited the accounts of the Epidemic Commission, League of Nations, maintained a t Warsaw, for the seventeen months ended May 81st,1922.

- 19 -

E X H IB IT A.

WARSAW.

As a t M a y 3 1 s t , 1922.

By Cash a t Bank : P. M. £ S. d. £ s. d .

Epidemic Account 953,220 53 5 0Sanitation Account ... 3,738,307 208 16 11 262 1 11

By Cash in H and : P. M.

Epidemic Account ... 894,476 49 19 5G. M.

» » 69,635.75 55 12 8» » 1 15 5

Sanitation Account :Letter of Credit 23 7 5 130 14 11

By Office Furniture (a t cost)P . M.

207,959 11 12 4By Account receivable Dr. 25 0 0

HaighBy Moscow Office • G. M.

Remittances : £500 ... 33,630.45 526 17 4Salary — advance 50 0 0Stationery — advance . P. M. 50 0 0Travelling — advance 10,490 11 9 627 9 1

By Income and Expenditure Account :Epidemic Account :Excess of Expenditure

over Income as per £ s dExhibit B ........... 3,022 0 7

Less Gain on exchange 459 14 4 2,562 6 3

Deduct : Sanitation Account :Excess of Income over Expenditure, as perExhibit C ....... 2,599 6 5

Less Loss on Exchange ... 46 7 10 2,552 18 7

Net Excess of Expenditure over Income ... 9 7 8

£1,066 5 11

Vouchers have been produced for all expenditure, and we report th a t we have obtained all the information and explanations we have required, and in our opi­nion the above Balance Sheet and accompanying Income and Expenditure Accounts are properly drawn up so as to exhibit a true and correct view of the state of affairs, and the operations for the period, respectively, according to the best of our information and the explanations given to us, and as shown by the books °f the Commission.

( Signed) R a l p h W. SUTTON & Co.,

C h a r t e r e d A c c o u n t a n t s ,

Auditors.

4

- 20 -

E X H IB IT B.

EPIDEM IC ACCOUNT, WARSAW.

I n c o m e a n d E x p e n d i t u r e A c c o u n t

for the seventeen months ended M ay 31s/, 1922.

I n c o m e .

Head Office, Epidemic Commission : £ s. d.Letter of Credit and Remittances ... . 10,425 0 0Bank Interest ................................................... . . . 3 18 7

Total Income .......................... .............. £10,428 18 7

E x p e n d it t r e .

Poland : £ S. d.

Foodstuffs ................................................... 78 13 4C lo th in g ............................................................ . 982 10 9Drugs . 989 15 2Motor Spares ... ........................................... . 562 1 5Convoy ............................................................ . 100 1 2Warehousing and forwarding ................. . 153 6 7Insurance .................................................... . 437 6 10Microscope ....................................................Grants under Sanitary Approvisation

9 10 4

Scheme ..................................................... . 1,142 10 5 4,455 16 0

Russia :

Drugs and Supplies ................................................. . 5,647 5 11Travelling ...................................................Motor Car, Spares and Chauffeur Equip­

64 4 1

m ent ...................................................................................... . 339 0 4Stamp D uty .........................................................................

Research Work ................................................................. . . . .

1 16 6 6,052 6 10

275 10 4

Administration Expenses :

Salaries, Office ............................................................. . 885 7 11„ Warehouse ................................................. 51 14 9

Travelling ................................................................. . . 844 0 6Motor Car : Wages and Maintenance . . . . . 169 19 3Telegrams, Telephone and Postage . . . . . 257 4 3Stationery and Printing . . . . . . . . . . 27 10 2Office E q u ip m e n t ............................................................. 2 13 7P e tty Cash ......................................................................... 8 0 4Miscellaneous ....................................... .. .........................

Differences on Currency exchanged .........................

Total Expenditure .........................

Excess of Expenditure over Income .........................

. 163 12 0 2 ,410 2 9 257 3 3

£ 1 3 ,450 19 2

£3 ,022 19 2

Note.— Conversions of currencies to sterling have been made a t the follow­ing average rates of exchange : Polish marks 8,831, German marks 905, French francs 55,20, Swiss francs 23, to the pound sterling.

- 21 -

E X H IB IT C.

SANITATION ACCOUNT, WARSAW.

I n c o m e a n d E x p e n d i t u r e A c c o u n t

for the eleven months ended M ay 31 st, 1922.

i n c o m e

Head Office, Epidemic Commission : £. s. d.

Letter of Credit .............................................. .................... 25,000 0 0Bank Interest .............................................. ........... ... 1 14 11

Total Income ........................... .................... £25,001 14 11

e x p e n d i t u r e

Grants to Naczelny Nadzwyczajny K om isarjat :Newly erected B ath Houses and Delousing P. M.

Establishm ents.............................................. 82,890,000Establishm ents partly assisted .................... 26,519,362Sanitary Establishments, Q uarantine............ 26,000,000Epidemiological Institutes ............................. 19,298,498Hospitals : Vilno a r e a ..................................... 18,484,607

» Grodno area ............................. 9,758,258» W estern Galicia .................... 12,000,000» Eastern G alic ia ............................. 25,000,000» Kowel area ............................. 18,000,000» Congress Poland .................... 15,196,448

Completing Buildings, Grodno and Vilno ........... 7,757,135Repairing Hospital, Grodno area ............................. 9,000,000Repatriation Scheme .............................................. 57,000,000Bank charges ............................................................... 15,050Transport ........................................................................ 894

326,920,252

At average ra te 14,593 P. M. to the pound sterling : £22,402 8 4Cheques ........................................................................ 100 2

Total Expenditure .................... ........................... £22,402 8 6

Excess of Income over Expenditure ............ £2,599 6 5

N ote— Conversion to sterling has been made a t the average rate of exchange, namely, 14,593 Polish marks to the pound sterling.

- 22 . -

AN NEX II.

EPIDEM IC HOSPITALS IN POLAND.

The organisation of the Special Epidemic Commissariat created by the Polish Government was described in the first annual report of the Epidemic Commission, This special Commissariat still continues its activities under the immediate control of the Ministry of H ealth of Poland. For this special campaign against epidemics, Poland has been divided for administrative pirposes into five areas, each in charge of a special Commissaire, who is responsible for all anti-epidemic work in his area. These administrative areas have their headquarters a t Warsaw. Bialystok, Lemberg, Vilno and Kowel. The Commissaire in charge of the Warsaw area" exercises a general supervision of the work in the other administrative areas and thus secures the necessary co-ordination. The epidemic hospital accommo­dation now available in each of these areas is detailed in the following table :

LIST OF EPIDEM IC HOSPITALS IN POLAND

M AINTA IN ED B Y T H E SPEC IA L E P ID E M IC COMMISSARIAT,

M i n i s t r y o f H e a l t h .

I. Ce n t r a l W a r s a w A d m i n i s t r a t i o n .

A. Lublin Area.

(1) Biala Podlaska(2) Chelm(3) Hrubieszôw(4) Elzbietôw(5) Pulawy(6) Opole(7) Losice(8) Sawin(9) Wlodawa

(10) Tomaszow Lubelski(11) Zamosc(12) Parczew(13) Wçgrôw(14) Zakrzôwek(15) Zolkiewka(16) Szczebrzeszyn

60 beds 60 90 50 40 50 50

100 100 100 100 50 30 50 25 75

Total 1,030 beds

B. Lodz Area.

(1) Brzeziny 100 beds(2) Radomsk 50 >»(3) Wlodawa 35 »

Tctal 185 beds

C. Kielce Area.

(1) Kielce 50 beds(2) Ostrowiec 100 »(3) Opatôw 50 »(4) Dabrowa Gôrnicza 100 »(5) Sandomierz 70 »(6) Kozienice 50 »(7) Koriskie 150 »(8) Radom 50 »(9) Klobuck 30 »

(10) Zw’oleii 25 »

Total 675 beds

- 23 -

D. Cracow Area.

(1) Dçbica 50 beds(2) Piwniczna 20 »(3) K çty 50 »(4) Powroznik 30 »

Total 150 beds

E. Internment Camps.

(1) Tuchola 300 beds(2) Strzalkôw 300 »(3) Kalisz 400 »

Total 1,000 beds

F. Epidemic Hospital Accommodation at Points d’Etape.

(1) Baranowicze No. 1 750 beds(2) Baranowicze No. 2 300 »(3) W ar szawa-Po wqyki 150 »(4) Oswiçcim 120 »(5) Stolpce 30 »(6) Sieniawka 15 »

Total 1,365 beds

Total epidemic hospital accommodation under the Central Administration amounts to 42 hospitals, containing 3,775 beds.

I I . B i a l y s t o k A d m i n i s t r a t i o n .

A. Bialystok Area.

(1) Grôdek 50 beds(2) Knyszyn 40 ))(3) Wolkowysk 250 ))(4) Zelwa 50(5) Swislocz 40 ))(6) Ros 50 ))(7) Bielsk 200(8) Ciechanowiec 20 )>(9) Orla 40 ))

(10) Grodno 200 ))(11) Skidel 50 ))(12) Krynki 50 ))(13) Sokôlka 75(14) Rôzany Stok 3? 75 »(15) . Drohiczyn " ' 50 %(16) Maloryta 10 ))(17) Bialôwieza 20 ))

Total 1,270 beds

B. Polesia.

(1) Bizesc 200 beds(2) Pruzana 60 »(3) Szereszôw 20 »(4) Kobryri 60 »(5) Pinsk 100 »(6) Luniniec 50 »(7) Dawidgrôdek 50 »

Total 540 beds.

- 24 -

C. Epidemic Hospitals at Points d’Etape.

(1) Bialystok No. 1 500 beds(2) Bialystok No. 2 300 »(3) Bialystok No. 3 500 »

Total 1,300 beds

Total epidemic hospital accommodation under the Bialystok Administration amounts to 27 hospitals, containing 3,110 beds.

III. Lwôw A d m i n i s t r a t i o n .

A . Lwow Area.

(1) Lwow 100 beds(2) Drohobycz 100 »(3) Jaroslaw 50 »(4) Luczany 50 »(5) Nisko 30 »(6) Sieniawa 60 »

Total 390 beds

B. Tarnopol Area.

(1) Tarnopol 100 beds(2) Brzezany 100 »(3) Busk 60 »(4) Bialy Kamieti 50 »(5) Nowosiôlki 30 »

Total 340 beds

C. Sianislawow Area.

(1) Sianislawow 50 beds(2) Bursztyn 35 »(3) Horodenka 30 »(4) Nadwôrna 100 »(5) Rohatyn 35 »(6) Stryj 120 »(7) Tiumacz 50 »

Total 420 beds

Total epidemic hospital accommodation under the Lwow Administration amounts to 18 hospitals, containing 1,150 beds.

IV. V i l n o A d m i n i s t r a t i o n .

A. Vilno Area.

(1) Vilno 500(2) Troki 75(3) Oszmiana 100(4) Nowoswiçciany 60(5) Niemenczyn 50(6) Bialy Dwor 40(7) Szumsk 30(8) Hoduciszki 30

Total 885 beds

- 25 -

B. Nowogrodek Area.

120 beds 30 »,50 »30 »75 >»75 »

100 »50 »50 » - ■40 »60 »60 »20 »

40 »100 »

50 »

950 beds

Total epidemic hospital accommodation under the Wilno Administration amounts to 24 hospitals, containing 1,835 beds.

V. K o w e l A d m i n i s t r a t i o n .

A. Volhynia.

(1) Kowel 250(2) Luck 125(3) Torczyn 25(4) Rozyszcze 25(5) Wlodzimierz Wolyriski 50(6) Dubno 50(7). Krzemieniec 50(8) Maciejow 50(9) Ratno 30

(10) Kolki 25(11) Szack 50(12) Radzi willow 50

Total 780 beds

B. Polesia.

(1) Sarny 125 beds(2) Kamieri Koszyrski 30 »

Total 155 beds

(1) Nowogrodek(2) Luzki(3) Dokszyce(4 ) Krzywicze(5) W ilejka powiat(6) Molodeczno(7) Lida(8) Ejszyszki(9) Szczuczyn

(10) Rubiezewicze(11) Iwieniec(12 ) Nieswiez(13) Kleck(14 ) Slonim(1 5 ) Dzisna(16 ) Sobotniki

Total

C. Epidemic Hospitals at Points d’Etape.

(1) Rôwno 600 beds(2)(3)(4)

DorohuskKorzecOstrôg

4505040

Total 1,140 beds

Total epidemic hospital accommodation under the Kowel Administration amounts to 18 hospitals, containing 2,075 beds.

S u m m a r y .

I. Central W arsaw Administration 42 hospitals 3,775II. Bialystok Administration 27 » 3,110III. Lwôw Admininstration 18 » 1,150IV. Wilno Administration 24 » 1,835V. Kowel Administration 18 » 2,075

beds

Total 129 hospitals i l , 945 beds

- 26 -

A N N EX III.

MEDICAL PROVISION IN T H E W ESTERN FR O N T IER ZONE

OF RUSSIA.

The medical and sanitary arrangements of all the more im portant railway centres in the western frontier zone of Russia and W hite Russia were inspected during the m onth of Ju ly by the Commission’s representative in Russia. Extracts from his report are here reproduced in some detail because of the very great impor­tance of these places with regard to the sanitary control of the large bodies of emigrants and refugees referred to in the body of the report.

V i e l i k i j e - L u k i .

An im portant railway junction where th e Moscow-Riga and Petrograd- Ukraine lines cross. Through this point have passed most of the convoys of re­patriated prisoners of war both from and to Russia, and also the great majority of the convoys of repatriated persons returning to Latvia and Lithuania from Russia via Moscow. The town of the same name is 3 versts from the joint railway station. The district in which the town is situated has been continuously infected with typhus and relapsing fever ; cases of both diseases still occur in the town and district. The chief source of infection appears recently to have been the consi­derable number of people th a t have been held up in the town hoping to become repatriated by Lithuania. Until recently there was a good Red Cross hospital in the town ; this has been closed and all the equipment has been removed to Petrograd. There is a Soviet hospital, with accommodation for 135 patients : 45 beds are available for patients suffering from infectious disease ; sick refugees from the railway station are admitted to this hospital. The disinfecting apparatus was out of order a t the time of inspection, b u t there was a supply of sulphur. The stores of soap were insufficient, drugs were scarce and hospital linen was altogether inadequate. There is a small laboratory insufficiently equipped. A building has been set aside for cholera patients in case of need. An ambulance is required to remove cases from the station.

The Railway Medical Department possesses a good wooden building close to the two railway lines, and a small isolation hospital containing 30 beds. Cases are transferred from here to the town hospital. The buildings are well kept and reasonably well equipped. A disinfecting plant is available ; buildings are available for increased hospital accommodation in case of emergency.

The Central Evacuation D epartm ent responsible for the evacuation of prisoners of war, rapatriés, etc., has a station close to both railway lines with offices, barracks, kitchen, laundry and bath. The barrack accommodation is good, and is used for persons awaiting repatriation in countries farther west, and also for the quarantine of those recently returned from war camps in Germany ; there is accommodation for 2,000 people, and conditions there are good. The doctor in charge has a small hospital with accommodation for 20 patients. Certain convoys are formed in this station ; all persons are vaccinated and bathed prior to dispatch, the bathing accommodation being sufficient for 600 persons per day. Convoys passing through Vielikije-Luki are fed here ; the kitchens are sufficient to feed 2,000 a day. Of the convoys th a t have passed through recently, those from Kasan were the worst. The convoys from Siberia were in good condition. On the whole, the arrangements a t Vielikije-Luki can be described as satisfactory.

S e b e j .

A frontier post close to the Latvian border, where convoys are fed. The post is controlled from Vielikije-Luki. There are no barracks ; soup and bread are given in the train. There is a dispensary, an isolation room close by and a general hospital of 150 beds in the town, which is 3 versts distant from the station. This hospital receives infectious cases. There is also a special hospital prepared for cholera patients in case of need. The isolation room at the station is not open a t present and is in need of repair. Medical activities a t Sebej are confined to

- 27 -

a medical examination of convoys and the returning of any infectious cases to Vielikije-Luki. The repatriation movement through Sebej is considerable ; the n u m b e rs th a t have passed through during the first six months of 1922 are : 17,532 westward and 3 ,904 eastward.

V i t e b s k .

A junction on the Smolensk-Dvinsk and Petrograd-Gomel lines. At present only a few convoys pass through this station, which come from Petrograd and are in good condition. Two cases of cholera were removed from trains coming from the south and transferred to the railway hospitals ; both recovered. The railway hospital is well kept and clean, and contains two rooms designed for cholera cases should the need arise. There are several cases of typhus and relapsing fever a t present in hospital, all men infected on duty. A recent gift of bedding, linen and drugs from the American Relief Administration has added much to the efficiency of this hospital.

The work of the Evacuation D epartm ent a t Vitebsk has been lighter of late. In the district there are still some 5,000 refugees from the famine areas, who will have to be returned there ; some have already been sent back ; these were vac­cinated twice and bathed before despatch. One of the town baths is used for thispurpose.

In the town of Vitebsk is hospital accommodation for 700 ; 170 beds are reserved for infectious cases ; in addition to this, 40 beds are reserved for cholera. The military hospital, with 150 beds for cholera, will accept civilians in case of need. The health conditions of the district of Vitebsk are described as extremely bad. Typhus and relapsing fever remain endemic and are expected to give rise to much trouble in the winter. Enteritis is prevalent and cases of typhoid fever and malaria are reported ; 15 cases of cholera, diagnosed bacteriologically, were reported during the first fortnight of July. Very little is being done in the way of anti-cholera vaccination owing to the antipathy of the people. The water supply is bad in most parts of th e district, and the drainage system is still worse. The water supply of the town of Vitebsk is good.

There is a sanitary inspector for the river transport service. There are seven river ports in the Vitebsk district ; each of these ports has a small hospital of from 8 to 10 beds, in which cholera cases could be accommodated.

P O L O K .

This town remains heavily infected with typhus and relapsing fever. There is little if any movement across the frontier a t this place, either by road, rail or river. There is a hospital in the town with accommodation for 60 patients and special provision for cholera, b u t as a charge of three million roubles a day is made for this accommodation the hospital might as well be non-existent. The Evacuation Departm ent have closed the station which they had here during the winter, bu t refugees are still congregated here to the number of about 1,000. About 600 of these are Germans, of whom 100 are orphans. There is a railway isolation hospital with about 40 beds in use ; this hospital had 100 beds last winter. A t present there are cases of typhus and relapsing fever, dysentery and enteritis. The hospital is short of drugs and linen. There are railway islation points a t both of the two railway stations.

G o m e l .

The health situation throughout the district of Gomel was extremely serious all last winter. Typhus and relapsing fever appear to have become endemic ; cases of both diseases are still frequent in spite of the hot weather. An outbreak of cholera is still going on in one part of the district, and cases have occurred in the town. Medical and sanitary supplies were very deficient, but a recent gift °î medical materials from the American Relief Administration has done a good deal to improve conditions.

The Evacuation Departm ent have barracks in which were housed at the time °1 inspection 600 people ; these people were either refugees from the famine zone,

- 28 -

or persons desirous of obtaining repatriation in adjacent countries. There is equipment for handling from 1,500 to 2,000 persons per day, including kitchens, dispensary, sulphur disinfecting chamber and a good bath , through which all convoys are supposed to pass, and in which the people waiting in the camp get baths once in about every ten days.

Convoys are made up in Gomel, b u t their number has not been very great. All members of these convoys are said to be vaccinated before despatch. There is a hospital and medical sendee available for refugees. There ware two small rooms, each with three beds, for the accommodation of dysentery or cholera cases prior to their admission to the town epidemic hospital. The food supply is fairly good and the whole station reasonably satisfactory.

The Railway Sanitary Service have also a hospital a t Gomel for the use of railway employees and cases of sickness found in trains. This hospital was much overcrowded during the winter of 1921-22. There are now three buildings, containing in all 100 beds. The hospital is described as being clean bu t primitive, and handicapped by lack of drugs, linen, appliances and a disinfector. The bath was not good. The Railway Sanitary Service has been greatly handicapped by lack of materials, bu t railway premises are now in a much more .cleanly state than formerly.

The town of Gomel has an epidemic hospital five or six versts outside the town, consisting of 200 beds ; 40 beds are reserved for cholera cases.

K a l i n k o v i c h i .

Junction for Jlobin on the Gomel-frontier line. The town of Mozyr is ten versts distant. There is a railway ambulance with resident doctor, b u t no accom­modation for isolating patients. Cases of infectious disease would be sent by train to Gomel.

J l o b i n .

This station and town are on the River Dnieper. It is the junction for Vitebsk and Minsk, and Petrograd-Kiev trains pass through the station. An im portant centre for railway employees. The town, with a population of 9,000, has no hospital and is dependent on the railway service for hospitalisation. There is a good ba th for railway servants ; none for other members of the community. The railway departm ent has a dispensary for its employees and an isolation station which acts as a retaining hospital for all classes—railway servants, towns­folk, refugees and military. There are 50 beds and special accommodation for cholera. Hospital supplies are very deficient and the whole building is in need of repair. The post is an important one and useful work is being done. Two convoys passed in July, bu t this movement will soon cease. In view, however, of the prevalence of cholera in the Ukraine and the fact th a t Jlobin is on the main line from the Ukraine northward, the importance of the sanitary arrange­ments a t this station is considerable.

B o b b u i s k .

Situated on the River Beresina, with a population of 40,000, possesses two railway stations and is on the main road from Rogachef to the frontier. Epide­mics have been very severe, but conditions have improved. A t the main station there is a dispensary receiving-room, b u t there is no accommodation for isolation. The road traffic is uncontrolled. The town has no disinfector save a sulphur chamber ; an efficient disinfecting apparatus is urgently required. There is a military hospital with from 300 to 400 beds and a disinfector. The civil hospital, now undergoing alteration, will have 240 beds, half of which will be available for infectious disease in three separate blocks. Work done here is good, bu t is handicapped by deficient equipment. In the district are five small hospitals, with beds for infectious diseases. A large two-story building is available for the isolation and treatm ent of cholera and dysentery patients. The most urgent needs of Bobruisk appear to consist of disinfecting apparatus, bathing establishment and ambulance transport.

M in s k .

Conditions in this town have greatly improved. The streets are fairly clean and the people appear to be well nourished ; the markets are full of produce.

- 29 -

Refugees, hoping to cross the frontier, still arrive ; these are registered and transferred to the Evacuation Departm ent Camp at Kozirowa, four versts from the station. This camp has barrack accommodation for between 1,000 and2.000 refugees, a well-constructed hospital th a t has just been completed, with room for 75 patients, adequate kitchens, water supply and latrine accom­modation, and a bathing establishment th a t is approaching completion. There are possibilities of increasing hospital accommodation in the camp in case of need. Convoys for Poland are formed in this camp ; there were just over1.000 persons collected at the time of inspection who were on the point of departing for Stolpce and Baranowdcze. Each person is vaccinated once before departure with a tetra-vaccine. The arrangements at this point should ensure the good condition of convoys arriving in Poland from Minsk during the coming winter. Valuable assistance in the form of additional food and hospital supplies and equipment has been furnished to th is camp by the American Relief Adminis­tration.

There is a feeding point a t the railway station for convoys passing through Minsk and arrangements for removing the sick from trains and conveying them to hospital ; 1,500 persons can be fed a t a time. Travellers toward the frontier by road are not numerous.

The town of Minsk is well provided with epidemic hospital accommodation. The main hospital on the outskirts of the town is an extremely well-built and admirably arranged hospital on the pavilion plan, with accommodation for 150 patients, capable of extension. The disinfecting plant is good and there is a clinical laboratory. A group of barracks close to this hospital has been used hitherto for the hospitalisation of refugees ; these will be closed when the new hospital a t Kozirowa is ready to receive patients.

The children’s hospital in the town reserves 40 beds for infectious disease. A new hospital in the towTn has further accommodation for 110 infectious patients, also capable of extension.

W ith the help of the American Relief Administration and of the Quakers now being rendered, the arrangements for dealing with outbreaks of epidemic disease in the town of Minsk can be described as very satisfactory.

A central bacteriological and “ Pasteur Institute ” exists, bu t is lacking in equipment essential to its full working.

For the Railway Departm ent there is a hospital located in an excellent block, with accommodation for 200 patients : this is shortly to be reopened.

The health of the city of Minsk has improved ; cases of relapsing fever still occur bu t only sporadically. Eleven cases of cholera diagnosed clinically occurred during the last three weeks of Ju ly : none of these cases were among the refugees. Arrangements are in progress for the chlorination of the town water supply.

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ANNEX IV.

R EPO R T BY DR. GAUTHIER, EPIDEM IC COMMISSION, ON A TOUR OF INSPECTION IN VOLHYNIA (POLAND).

August 9th, 1922.

Speaking generally, the number of patients in the epidemic hospitals in Volhynia is on the downward trend ; in most hospitals half the beds are empty.

The diseases most in evidence are various forms of non-specific enteritis. Dysentery does not appear to exist in epidemic form, only having given rise to sporadic cases in numbers far less than during the corresponding period of last year. Cases of typhoid fever are few in number. The incidence of typhus and relapsing fever has markedly diminished during the last fortnight. The usual summer fall in the incidence of these two diseases, which has been so much delayed during the present year, now appears to have begun everywhere. At the same time, in almost every hospital one can still find three or four cases of typhus fever and from six to ten cases of relapsing fever, the latter disease con­tinuing to be of more frequent occurrence than typhus, as it has been throughout the past epidemic season.

Cases of measles and scarlet fever occur almost everywhere among the child population, and a few cases are found in almost every train-Ioad of refugees. In short, there is at present a general diminution in the incidence of contagious disease. There is, however, some cause of anxiety as regards the cholera situa­tion, which calls for watchful attention.

From refugees coming from different parts of Russia, whom I have had the opportunity of questioning, I learn th a t cholera exists in all parts of the Ukraine ; in Kiev the epidemic continues, b u t in not nearly so intensive a form as it does at Odessa, where it is causing a frightful mortality.

It was only to be expected th a t cases of cholera would occur among the refugees coming from Russia. Up to August 5th, 1922, the to ta l number of cases in Poland has been :

A t Rowno ............................ 32 cases, with 15 deathsAt Kowel ............................. 1 » » 1 »At Dorohusk .................... 1 » » 1 »A t Zamosc ............................. 1 » « 1 »

giving a to ta l o f ................................................ 35 cases, with 18 deaths.

Of this total, 26 cases occurred among the refugees and 9 among the civil population of Rowno. Of the 9 cases, 6 occurred in the suburb of Oegielna, which is situated close to the railway station at which the refugee trains arrive. Two others occurred in the town itself, and the ninth case was th a t of a police­man.

The water supply of Rowno is drawn exclusively from wells. There are two kinds of wells—deep and shallow. In the former the water is at a depth of at least 35 feet from the surface, and bacteriological examination of the water has not once revealed the presence of the cholera vibrio. In the shallow wells, however, the water is only some 6 or 7 feet from the surface. Vibrios have been found in the water of several of these shallow wells.

Most strict preventive measures have been enforced by the Polish sanitary authorities. In addition to the application of measures of general s a n i t a t i o n and the closing of infected or suspected wells, the isolation of refugees has been strictly carried out, and special buildings have been set aside for the treatm ent of cholera and suspected cholera cases, and for the accommodation of healthy “ c a r r i e r s ” and the families of the sick.

For several months past all refugees without exception have been vaccinated against cholera. Two injections of tetra-vaccine have been administered at an interval of five days. Since March careful search has been made for healthy “ carriers ” by examining the excreta of all arrivals a t the quarantine station. Each tube of peptone is inoculated with the excreta of ten individuals. U the culture be positive, the excreta of each member of the group are examined sepa­rately.

W ith regard to the results obtained by this method of examination, it may be noted that no “ carrier ” had been discovered before the month of June, although

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the total number of refugees arriving in Rowno since March 5th has amounted to25,654. Since June, however, no less than 52 “ carriers ” have been discovered ; these were all isolated until their excreta were free from vibrios. No less than ten healthy “ carriers” have been discovered during the last week. Among the last train-load which arrived a t Rowno, consisting of 1,000 individuals, no less than five groups of ten showed contamination with the cholera vibrios. Indivi­dual examinations of these groups had not been completed at the time of my inspection.

I do not presume to pronounce a decided opinion regarding the absolute value of the procedure adopted, but it is undeniable th a t it has enabled the identi­f i c a t i o n and isolation of a certain number of cholera “ carriers ” . It should be clearly understood th a t the Polish sanitary authorities have no exaggerated ideas of the infallibility of these methods of bacteriological examination of refugees; quite wisely, they consider th a t the only practical method of preventing the extension of the epidemic is to undertake a systematic vaccination, not only of all refugees arriving from Russia, but also of all the inhabitants of Rowno and the general population living near the eastern frontier of Poland. This vaccination has recently been made compulsory, for which purpose a credit of 60 million marks has been placed a t the disposal of the Chief Commissaire for the anti-epidemic campaign. Special mobile columns have begun to carry out this vaccination in the villages. In the towns ana railway stations the district medical officers have been entrusted with the task. I am able to state th a t these vaccinations are really compulsory. For example, i t is impossible for one to buy a railway ticket for Rowno unless one possesses a certificate of vaccination. Finally, students are being employed for the purpose of inspecting travellers during their journey in the eastern territo ry of Poland.

I have advised the systematic disinfection of the water of suspected wells with chlorine ; this has not yet been carried out. I have also called attention to the desirability of installing incinerators for burning refuse. Such a measure would do much to improve the sanitary conditions of quarantine stations, hospi­tals and even towns. I have received a promise th a t this proposal will be carried out.

It is noteworthy th a t the Soviet medical authorities have themselves begun to submit refugees to anti-cholera vaccination. According to certificates whichI have seen, it appears th a t three successive inoculations are given. However, until more detailed information is received, these refugees are being re-vac­cinated on their arrival in Poland.

— 32-

Sanitary Defence of the Frontier Zone.

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M E M O I R EP R É S E N T E À L À S O C I É T É D E S N A T I O N S

P A R L E S M E M B R E S A L L E M A N D S D E

L ' A S S E M B L É E N A T I O N A L E T C H É C O ­

S L O V A Q U E

C O N C E R N A N T L 'I N E X É C U T I O N D U T R A IT É ,

C O N C L U S L E 10 S E P T E M B R E 1919 À

S A IN T G E R M A IN E N L A y E , PAR

L A L É G I S L A T I O N E T P A R

L E G O U V E R N E M E N T

D E L A R É P U B L I Q U E

T C H É C O S L O V A Q U E

Imprimerie agricole allemand Prague » V inohrady, Jungmannova 3.

Les soussignés, m em bres de nationalité allemande de l 'Assemblée N a­tionale tchécoslovaque, se p e rm etten t d 'a t t i re r l 'attention du Conseil de la Société des Nations sur le fait que la législation et le gouvernem ent de la République Tchécoslovaque violent le T ra ité conclu, entre les G randes Puissances Alliées e t A ssociées e t la Tchécoslovaquie, le 10 septem bre1919 à Saint G erm ain en Laye, e t qu'ils n 'accorden t pas aux m inorités n a ­tionales la p ro tec tion conform ém ent aux garanties stipulées p ar le dit traité.

Dans l'exposition détaillée de la plainte nous nous bornons à l’essen ­tiel et nous ne faisons ressortir que les choses les plua im portantes et les pluc: évidentes.

Toutes les m inorités h ab itan t la Tchécoslovaquie ont à se plaindre de ce que les clauses ayan t tra it à leur p ro tec tion ne sont pas observées; mais la non-observation n 'a tte in t pas le même degré pour toutes. En ce qui con ­cerne les Carpatho-Russes, il s'agit d 'une question spéciale, en tan t que le Traité leur a garan ti le régime d 'autonom ie territo ria le qui, il est vrai, n'a pas été réalisé jusqu 'à ce jour. La question est différente pour les Slo­vaques, car sous la dénom ination ,,T chécoslovaques“ ils forment avec les Tchèques la nation de la majorité. Cette situation leur donne des av an ­tages, mais leur cause aussi des préjudices. R esten t encore les Allemands, les Hongrois, les Polonais, e t les Ruthènes habitan t au dehors de la Car- patao-Russie. Les A llem ands sont, non seulem ent les plus nombreux, mais aussi p a r l 'é tendue du te rr i to ire qu'ils habitent, — la plus im portante de ces minorités. Pour ce tte ra ison et parce que nous avons été élus pour défendre les droits e t les in térê ts des Allemands, nous nous bornerons aux griefs de la population allemande.

I .

La prem ière phrase de l 'artic le 7 du T ra ité cité contient, en ce qui nous concerne, la stipulation capitale ; elle dit:

,,Tous les ressortissants tchécoslovaques seront égaux devant la loi et jouiront des m êm es droits civils et politiques sans distinction de race, de langage ou de réligion."

Cette phrase accorde à toutes les minorités d 'un au tre langage les mêmes droits politiques qu 'aux ressortissants du peuple de la majorité.

3

Il en résulte le même droit de suffrage pour tous les peuples de l’État ainsi que la mêm e partic ipation au pouvoir législatif, p a r conséquent aussi la partic ipation au pouvoir législatif constitutionnel, qui en est la partie la plus importante.

Cette stipulation du T ra ité énonce le principe dém ocratique que ]e G ouvernem ent doit s 'appuyer sur le consentem ent des gouvernés, principe res té le ttre morte, il est vrai, au m om ent où la République Tchécoslovaque a é té créée.

Lors de la conclusion du T ra ité le pouvoir législatif de l 'É tat Tchéco­slovaque é ta it aux mains de l 'Assem blée Nationale révolutionnaire, qui s 'é ta it réunie à Prague, le 14 novem bre 1918, et qui é ta it composée unique­m ent de m em bres tchèques et slovaques.

Pièce justificative: Le livre ci-joint, publié officiellement: ,,L'Assem­blée N ationale tchécoslovaque dans la prem ière année de la République. Publié p a r la présidence de l 'Assem blée Nationale. Prague 1919. Nârodni shromâzdënî ceskoslovenské v prvnîm roce republiky. Vydalo pred- sednictvo nârodnîho shromâzdënî. V P raze 1919.“ Voir page 61 et les suivantes, sur la composition de l 'Assem blée Nationale et sa réunion, puis page 362 et suivantes: Liste des m em bres de l 'Assem blée Nationale avec indication de leur parti. (Annexe 1)

C ette A ssem blée Nationale,1. n 'é ta it pas une Constituante, donc de prime abord incompétente

pour une législation constitutionelle.2. Elle n 'é ta i t pas une Assem blée constituée conform ém ent au Traité

cité, vu que sciemment elle avait exclu les peuples des minorités de la partic ipation à la législation.

1. Comme preuve que, l 'A ssem blée Nationale d 'a lors n 'é ta it pas une Constituante, nous invoquons des paroles significatives prononcées par M. le Dr. K ram âr, p rem ier P résiden t du Conseil de la République Tchécoslovaque, ainsi que des m anifestations de l 'Assem blée elle-même. M, le Dr. K ram âr a signé le T ra ité de Saint G erm ain en Laye au nom de la République Tchécoslovaque.

L 'A ssem blée Nationale a été ouverte le 14 novem bre 1918 par M, le Dr. K ram âr; à ce tte séance d ’inauguration il a p ronocé les paroles suivantes (Comptes rendus sténogr. des séances de l 'Assem blée Nationale tchécoslovaque, vol. L p. 6):

,,En effet nous ne pouvons pas fixer aujourd'hui dans les lois fonda­m entales de l 'É tat la forme de notre É ta t parce que nous ne sommes pas encore une Constituante . . .“

Dans la séance du 9 janvier 1919 M. le Dr. K ram âr a présenté à l 'Assem blée Nationale le program m e du G ouvernem ent. Son discours commence p a r les paroles suivantes (Cpt. rend, sténogr. a. a. o. p. 342):

,,Nous profitons de cette prem ière séance de l 'Assem blée Nationale au début de l'année, pour esquisser — en suite des délibérations du Gou­

4

vernement qui ont eu lieu le 3 et 4 de ce mois avec la partic ipation du Président de la République — d 'une m anière générales les tâches qui nous attendent, et qui forcém ent devron t ê tre résolues avant les élections générales pour le P arlem en t constitutionnel!“

Le discours de M. le Dr. K ram âr contient plus loin le passage:

,,Cependant le G ouvernem ent est convaincu qu'il est de son devoir de faire tout, afin que les élections pour le Parlem ent constitutionnel se tassent le p lutôt possible. (,,Très b îen “) Assurément, on devra attendre la décision définitive que p ren d ra la Conférence de la Paix par rapport aux frontières de no tre République. A vant de c réer les circonscriptions électorales, nous devrons a t tend re le moment où nous serons fixés dans quelle mesure ont changé, au cours des dix dernières années et surtout sous l'influence de la guerre, les chiffres relatifs de la population. Le Gouvernement est p rê t à faire tout, afin de rendre possible les élections en autonomne de l’année c o u ran te !“

Ce program m e fut approuvé, le 21 janvier 1919, par l 'Assemblée N a­tionale (Cpte. rend, sténogr. a. a. o. p. 506). Il ressort de cette approbation que, l 'A ssem blée ne se considérait pas comme Constituante. L 'adresse votée le 27 mars 1919, p ar laquelle l 'Assem blée Nationale répondit au Message présidentiel du 27 décem bre 1918, contient une déclaration for­melle en ce sens. Cette déclara tion dit ce qui suit (Cpt. rendus p. 1067):

,,L 'A ssemblée Nationale considère que sa tâche essentielle consiste dans la p répara tion aussi accélérée que possible de tout ce qui est nécessaire, pour pouvoir céder sa place à un Parlem ent constitutionel élu par le suffrage universel, dans lequel les minorités seraient régulière ­ment rép resen tées ."

Im m édiatement après sont m entionnés les trois éléments qui consti­tuent l 'Autorité publique, à savoir: le P rés iden t de la République comme Représentant de l 'É tat; l’A ssem blée Nationale puis le Parlem ent consti­tutionnel comme Corps législatif et le G ouvernem ent comme pouvoir exécutif responsable aux deux précédents.

Pièces â l 'appui: Cpt, rend, sténogr, des séances de l'Ass. Nat. du 14 novembre 1918, du 8 et 21 janvier 1919 et du 27 mars 1919, ( Annexe 2.)

Ad alinéa 2. Le 28 octobre 1918, un Comité national composé de Tchèques et de S lovaques a pris en main les pouvoirs publiques. Confor­mément à l 'artic le 1 de la Constitution provisoire du 13 novem bre 1918 (No. 37 Recueil des lois e t décrets), l 'Assem blée Nationale révolution­naire n 'est rien d 'au tre qu'un Comité national plus étendu, c réée de la même manière que celui-ci par — députa tion de délégués tchèque et slovaqües sans élection p ar le peuple. Les Allemands n 'é ta ien t re p ré ­sentés au Comité national ni à son origine, et ne furent pas appelée en taire partie dans la suite. On n 'a même jamais fait des tentatives pour demander la partic ipation des m inorités aux travaux, ni du Comité n a ­tional, ni plus ta rd à ceux de l 'Assem blée Nationale révolutionnaire. Le

4 novem bre 1918, l'un des mem bres les plus ém inents du Comité national, M. le Dr. A. Rasin, qui fut plus ta rd M inistre des Finances, déclara —- dans un en tre tien amical il est vrai — à M. Joseph Seliger, leader du parti socialdémocrate allemand, qui tâchait d 'a rr iver à un accord: „Nous ne traitons pas avec des rebelles!" (Paroles formellement confirmées par le Dr. Rasin lui-même, dans la publication officielle: L'Assemblée Na­tionale tchécoslovaque etc.) Dans le fait aucun pourparler ne fut engagé alors avec des rep résen tan ts allemands au sujet de leur en trée à l'Assem­blée Nationale. P ièce à l 'appui: Recueil des lois e t décrets de l'État tchécoslovaque 1918, chapitre II. (No. 2) et chapitre VI. (No, 37), puis le livre déjà cité ,,l 'Assem blée Nationale tchécoslovaque p. 31 et suiv. (con­ce rnan t les événem ents du 28 octobre 1918), e t enfin p. 43 (entretien de M. Seliger). A nnexe 3.

A près la conclusion du T ra ité de Saint Germ ain en Laye, l'État Tchécoslovaque avait donc conformément au droit international l'obliga­tion absolue:

1. De créer, en rem placem ent de l 'Assem blée révolutionnaire non élue mais composée uniquem ent de Tchèques et de Slovaques, une véritable rep résen ta tion du peuple, e t de convoquer à cet effet les électeurs. Un pro jet de loi électorale, pour l 'Assem blée Nationale de la République Tchécoslovaque, avait é té déposé dès juillet 1919 à l 'Assem blée Nationale révolutionnaire, mais le vote de ce projet a été ajourné par la Commission constitutionelle jusqu'au moment où la question de la Constitution serait réglée. (Proposition du Gouvernem ent, Imprimés 969 et 2374 de l 'Assem blée Nationale 1919).

2. De ré se rv e r à ce tte R eprésen ta tion nationale, qui devait sortir des élections e t rep résen te r la population entière sans distinction d'idîome,— la législation constitutionnelle.

Tandis que, comme nous l 'avons exposé plus haut, le Gouvernement et l 'Assemblée Nationale révolutionnaire ava ien t é té effectivement d 'accord avant la signature du Traité , l'idée d'une A ssem blée Constituante fut abandonnée pour des raisons qui paraissen t singulières, après la con­clusion du Traité, et l 'Assemblée Nationale procéda elle-même à la légis­lation constitutionnelle. E n tre tem ps le T ra ité de paix avec l'Autriche avait accordé à la Tchécoslovaquie des territoires habités par des Alle­mands (principalement en Bohême). Ceci explique le changem ent décisif dans la procédure de l 'Assem blée Nationale — changem ent qui a amené des conditions fâcheuses et insoutenables dans les rapports nationaux de l 'É tat tchécoslovaque, — car l 'Assemblée Nationale r é v o l u t i o n n a i r e

croyait que, par suite de la cession de ces territoires, elle pouvait se dis­penser de respec te r les droits politique de la population allemande.

Le 29 février 1920 on promulga l 'Acte Constitutionnel et les lois sur les idiomes designées comme en faisant partie. L 'Assemblée Nationale révolutionnaire adopta encore d 'au tres lois constitutionnelles avant sa

séparation qui eu t lieu en avril 1920. Les droits politiques garantis p a r le Traité, aux minorités d 'un au tre langage ont é té ainsi violés d 'une façon flagrante. Des lois constitutionnelles au vote desquelles ces minorités n'avaient, ni ne pouvaien t partic iper, leur furent octroyés. En outre p a r la prescription, concernan t le changem ent de la constitution, contenue dans l’Acte constitutionnel (art. 33 de l 'A cte constitutionnel: ,,Pour am ener une modification du p ré sen t A c te constitutionnel e t de ces parties, une majo­rité de trois cinquièmes de tous les m em bres des deux Cham bres est indispensable11); on a enlevé pour l’avenir aux minorités la possibilité d'amener un changem ent de la Constitution. Donc des minorités de langage eu général e t les A llem ands en particu lie r ont été spoliés d’une manière permanente du droit politique le plus important, — du droit de partic i­pation à la législation constitutionnelle.

Pièce justificative: Les Lois constitutionelles de la République T chéco ­slovaque. (A nnexe 4.)

En ou tre l 'A ssem blée Nationale révolutionnaire a rendu difficile et elle a pour ainsi dire éliminé à tou t jamais, la collaboration des Allemands aux travaux courants de la législation. C ette Assemblée a voté notam m ent des lois concernant les règlements de chacune des deux Chambres. Une série de prescrip tions de ces lois renden t la position des minorités du Parlement très précaire . Elles excluent ,,ex praesidio" l'emploi d'une au tre langue que du tchécoslovaque, à la tribune. (Art. 49 des lois de règlem ent du 15 avril 1920 No, 325 et 326 du Rec, d. lois et déc.) A nnexe 5.

Les députés de l 'A ssem blée Nationale qui ne possèdent pas la langue tchèque — et il y en a un grand nom bre parm i les rep résen tan ts de la population allem ande — se trouven t ainsi dans l'impossibilité de pouvoir participer u tilem ent aux travaux parlem entaires ; ils ne peuvent donc pas remplir consciencieusem ent les devoirs dont le corps électoral les a chargés. La concession de droits politique égaux pour tous les citoyens (tous les ressortissan ts de l'État, p e rd de ce fait sa valeur essentielle et sa valeur pratique.)

Mais les règlem ents s ’efforcent et p e rm e t te n t également par d’autres prescriptions, de ram ener jusqu'à l'insignifiance la collaboration des dé­putés faisant partie des minorités. Un m em bre du parlem ent doit exposer son opinion par des discours. Mais les règlements le p lacent dans des cas très m om breux dans l 'impossibilité de le faire. L 'appréciation, si une question doit ê tre classée pour la discussion générale ou spéciale, dépend du président {art. 43). La durée du discours peu t-ê tre limitée pour tous les cas (art. 45, 55), de sorte que la majorité est à même de réduire au silence la minorité aussi souvent qu'il lui p la ît et cela immédiatement. Par la prescrip tion qu 'une question devra ê tre décidée _,,sans débats, par simple v o te 11 — le règlem ent rend très souvent toute discussion impossible (Voir: pour les deux Chambres, art. 2, 3, 4, 10, 20, 22 bis, 23 quinquies. 25 ter, 26 bis, 27 bis, 28, 30, 31 bis, 33, 35, 36, 37, 38, 39 bis, 40 bis, 45,

7

46, 47 bis, 50 bis, 51, 52, 53, 55 quater, 57, 60, 65; pour la Chambre des députés, art. 69, 73, 74; pour le Sénat, art. 68, 72, 73.)

Le D roit d ’initiative, indispensable à la minorité p our présenter des motions, fut annihilé com plètem ent p a r la création d 'une Commission d 'initiative et p a r le pouvoir discrétionnaire de celle-ci. Cette commission décide sans débats — après avoir entendu le rap p o r teu r et le co-rappor- teur — si la m otion doit ê tre remise à la commission compétente, ou si elle doit ê tre rejetée. On peut, il est vrai, en appeler dans les trois jours à la Cham bre même, mais elle aussi décide sans débats (art. 23 du règle­ment). En réalité le Droit d'initiative échoue surtout quand il s'agit d'une question, dont la discussion est désagréable à la majorité. La majorité, est non seu lem ent débarrassée de la peine de p rendre la parole lors de la discussion objective. Elle n 'est pas obligée de débattre , si une discussion objective doit avoir lieu et peu t se bo rne r à Vannullation par le vote.

Pièce à l'appui-’ Règlem ents de la C ham bre des députés et du Sénat de l 'Assem blée Nationale tchécoslovaque. (Annexe 5.)

L 'exclusion des Allem ands îors des travaux constitutionnels ne peut- ê tre nullem ent excusée. Cependant nous sommes assez loyaux pour ne pas passer sous silence la ten ta tive de justification en treprise p ar le président de l 'A ssem blée Nationale révolutionnaire dans l 'écrit déjà cité (L'Assem­blée etc.), toutefois ce tte justification a échoué d'une m anière complète.Il dit notam ent: •

,,L 'A ssem blée Nationale avait donc des tâches lourdes par elles- mêmes. Le fardeau qu'elle porta it serait en vérité assez considérable, si comme à d 'au tres A ssem blées Nationales il ne lui é ta it échu qu'une tâche étro item ent limitée vid. de ne c réer que la loi électorale pour le véritable Parlement constitutionnel, qui devait lui succéder,"

,,Mais no tre A ssem blée Nationale a selon la na tu re des choses, encore une au tre tâche. Elle ne s'en charge pas de coeur léger, mais elle y est obligée p ar l 'a ttitude de nos com patriotes allemands qui sont incor­porés dans les frontières de notre État, par la décision de la Conférence de la paix. Nous aurions préféré trava ille r en commun avec eux aux fon­dements de l 'État. Mais toutes les avances que nous avons faites, pour les convier aux travaux en commun, se heu r tè ren t à un roc . . . Sous l'in­fluence d 'une dépression m orale ils se tena ien t à l’écart, quand nous avons entrepries l'édification d 'un É tat indépendant. Leur antagonisme enraciné contre les tendances tchèques les poussait, sous p ré tex te ,,du droit de disposer de soi-même“ , vers la propagande pour le Pays des Sudètes et le ra ttachem en t à l 'Autriche. Ils se p lacèren t en dehors de l 'É tat tchèque et contre lui. ,,Le désenchantem ent" ne commence pour eux qu'après le Traité de Saint Germain. A dversaires de l 'É tat la veille, ils proclament aujourd'hui: Plus d’A ssem blée Nationale! Demandent-ils que, par la con­vocation immédiate des électeurs, leur collaboration à la création de la République soit rendue possible? Non, ils veulent créer le Pays des Su-

dètes par tous les moyens, et même un nouveau système de recrutement et une armée à eux. Comme nous l’avons appris récemment. Dans ces conditions l'Assemblée Nationale commettrait le crime de ièse République, si elle ne posait pas elle-même avec toute circonspection, mais aussi avec énergie les fondements solides de l'État."

Pièce à l'appui; Le livre cité: L’Assemblée Nationale p. 372 et s.Ànexe.

Cette exposition des faits est incorrecte non seulement objectivement, mais surtout au point de vue juridique. M. Tomâsek fait avec raison la distinction entre l'époque précédant la paix et celle qui la suivit, car la situation légale a subi par le Traité de paix un changement fondamental:

1. Les frontières de l'État tchécoslovaque n'étaient pas exactement fixées avant la conclusion de la paix, les Allemands pouvaient donc à bon droit s'occuper de leurs intérêts de la façon qui leur paraissait être la meilleure. Comme tout autre peuple la population allemande des Pays de Bohême pouvait p résenter ses doléances et ses désirs à la Conférence de la paix. Elle pouvait se rattacher à la République autrichienne, si celle-ci — con me c'était effectivement le cas — avait l'intention d'in­corporer les territoires allemands de la Bohême, Moravie et Silésie à sonÉtat. Ni des obligations, ni des lois ne s'opposaient alors à une telleconduite. Si même les Allemands, ressortissants aujourd'hui de la Tchéco­slovaquie, avaient violé une loi pénale quelconque, — ce que nous nions— ils bénéficieraient malgré cela de l'article 92 du Traité de paix de Saint Germain en Laye, qui dit:

,A ucun des habitants des territoires de l'ancienne Monarchie austro- hongroise ne pourra être inquiété ou molesté, soit en raison de son attitude depuis le 28 juillet 1914 jusqu'à la reconnaissance définitive de la souverainité sur ces territoires, soit en raison du règlement de sa natio­nalité en vertu du présent Traité.'*

2 Après la conclusion de la paix les Allemands se sont soumis immé­diatement à la décision prise, c’est à quoi M. Tomâsek fait allusion et dont il convient par le mot ,,désenchantement". La République autrichienne a renoncé, le 24 septembre 1919, aux territoires reconnus comme faisant partie de la République tchécoslovaque, sans même attendre l’entrée en vigueur du Traité de paix. Les représentants des Allemands devenus à présent ressortissants tchécoslovaques, prirent solennellement congé de l'Autriche et rentrèrent dans leur pays. On n'entreprit aucune tentative pour annuler la décision de la Conférence de la paix, à laquelle l'Autriche s était soumise. Les fonctionnaires et militaires de l'État tchécoslovaque ont prêté sans resistance la promesse de fidélité qu'on leur demandait. Personne ne peut prétendre et particulièrement le Gouvernement ne prétend pas que, ces hommes n'aient pas rempli ou qu'ils ne rempliraient pas sous tous les rapports leurs devoirs de fonctionnaires. .De même toute

9

la population allemande de l'État tchécoslovaque a observé les lois de cet État et s'est soumise aux exigence des autorités.

3. Le reproche de M. Tomâsek reste donc borné à ce que, les Alle­mands aspiraient à l’autonomie et à l'administration autonome au sein de l’État tchécoslovaque, et que ces tendances auraient rendu difficile, à un Parlement constitutionnel, l'élaboration d'une Constitution conforme aux idées politiques de l'Assemblée Nationale révolutionnaire. Certes cela est exact. Mais du moment que l'ancienne Assemblée Natiônale n'était pas compétente pour la législation constitutionelle, elle ne pouvait pas non plus exprimer un jugement de compétence légale sur la teneur de la Constitution future. Elle n'avait pas le droit de considérer une constitution déterminée comme la seule admissible, et pour cette raison elle ne devait pas l'octroyer en éludant le Parlement compétent. Il était injuste d'exclure les Allemands du Pa.rlement constitutionnel, parce que leur conception au sujet de la constitution convenant à l'État tchécoslovaque, en considé­ration de sa composition démographique, était autre que celle des membres de l'Assemblée Nationale révolutionnaire. Ils auraient été obligés de se soumettre à la décision de la majorité, s'ils étaient resté; en minorité au Parlement constitutionnel. Si au contraire ils avaient gai'ré la majorité pour eux, personne n 'aurait eu le droit de s'en plaindre. La justification de l'octroi, par M. Tomâsek, porte donc à faux.

4, Mais M. Tomâsek ne s'aperçoit pas du tout que, l'appréciation, si l'on devait ou non convoquer les Allemands pour l'oeuvre constitution­nelle, ne dépendait nullement de la compétence de tel ou tel organe tie la Tchécoslovaquie. C'est le Traité de Saint Germain en Laye, concernant la protection des minorités, qui demandait impérieusement cette com oca- tion, vu que ce Traité a accordé aux minorités les mêmes droits politiques qu'à la majorité. Les représentants élus par les Allemands ont fait leur entrée à l'Assemblée Nationale tchécoslovaque en mai 1920, et ils ont immédiatement constaté la violation du Traité de Saint Germain en Laye. Le député Dr. Lodgman-Auen, de l'Union parlementaire allemand a déposé, le 1er juin 1920, dans la deuxième séance, solennellement la dé­claration qui suit:

,,Mêmé -la faible protection, qui a été accordée au peuple allemand par les Puissances Alliées et Associées, a été réduite à néant par la pro­cédure brutale de l'Assemblée révolutionnaire tchécoslovaque. Toute la législation tchécoslovaque y compris la Constitution octroyée, n 'est qu’une violation manifeste du Traité de la protection des minorités. Nous décla­rons donc solennellement que, en ce qui nous concerne, nous ne recon­naissons pas la validité d'aucune de ces lois."

Le sénateur Dr. Vetter-Lilie a déposé le 9 juin 1920, dans la troisième séance du Sénat, la même déclaration au nom de l'Union parlementaire allemande.

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Pièce à ï'appui: Cpt. rendus sténogr. de la feéance de la C ham bre des députés tchécoslovaque du 1er juin e t du S énat tchécoslovaque du 9 juin 1920. (Annexe 7).

Conclusion: Les ressortissan ts allem ands de la Tchécoslovaquie ont été privés, con tra irem en t à l 'ar tic le 7 du T ra ité du Saint G erm ain en Laye conclu le 10 sep tem bre 1919, du droit politique si im portant ,,de la partic i ­pation à la législation constitutionnelle ." Les lois entrées en vigueur sans la collaboration de la minorité allem ande sont nulles, conform ém ent à l'article 1 du T ra ité dont la dernière ph rase énonce: qu’aucune loi, aucun règlement ni aucune action officielle ne p réva len t contre elles (contre les stipulations contenues dans les artic les 2 à 8 du présen t chapitre).

II.

L'article 7 du T ra ité de Saint G erm ain en Laye se term ine par la phrase suivante:

N onobstant l 'é tab lissem ent p ar le G ouvernem ent tchécoslovaque d'une langue officielle, des facilités appropriées seront données aux re sso r ­tissants tchécoslovaques de langue autre que le tchèque, pour l'usage de leur langue, soit ora lem ent, soit par écrit, soit devant les tribunaux."

Conformément à ce tte phrase, la possibilité, de se servir de leur langue m aternelle d evan t les tribunaux, doit ê tre accordée aux re sso r ­tissants tchécoslovaques de langue allemande. Pas un seul mot ne fait entendre que, l 'usage de la langue de la m inorité ne devra être accordée qua ceux des ressortissan ts qui résident dans un district où il y a un grand nombre de leurs conationaux. Ce n 'es t pas dans l 'article 7, mais dans l'article 9 qu'il est question de districts où la p roportion de ressortissants de langue au tre que la langue tchèque est différente.

La différence des deux articles es t frappante. L 'article 9 parle des écoles des minorités, donc d 'é tab lissem ents destinés pour un certain nombre d 'é lèves masculins ou féminins. P a r contre l 'article 7 ne tra ite que de l'usage individuel de la langue m aternelle , emploi qui ne dépend nulle ­ment des résu lta ts donnés par la statistique. La com paraison des articles 7 et 9 démontre irré fu tab lem ent que, la restr ic tion de l 'emploi de la langue propre à certains districts constitue une grave violation du Traité.

Or la Loi des Langues contient effectivement cette violation. (Loi du 29 février 1920, Z. 122 S. d. G. u. Vdg. No. 122 Rec. des lois et décréts) par laquelle on fixe, conform ém ent à l 'ar tic le 129 de l 'Acte constitutionnel, !es principes du D roit des Langues dans la République Tchécoslovaque.)

Selon l'article 1 de ce tte loi, la langue tchécoslovaque est la langue officielle de l 'État, donc la langue dans laquelle — sous réserve des p re s ­

11

criptions indiquées par les articles 2 et 5 — la gestion des adminlsrations iudiciaire, politique, celle des établissements, entreprises et organes de la République, devra avoir lieu.

Or l'article 2 ordonne:

,,Les tribunaux, autorités et organes de la République dont l'activité concerne une circonscription judiciaire — dans laquelle résident au moins 20% de ressortissants d’une même langue mais autre que tchécoslovaque— sont obligés d 'accepter pour toutes les affaires dont l'expédition leur revient, — parce que leur activité concerne ladite circonscription — des requêtes présentées par des ressortissants de cette minorité de langage, et d'en faire l'expédition non seulement en langue tchécoslovaque, mais également dans la même langue que celle de la requête."

,,Dans des conditions identiques, l'accusateur publique est tenu à pro­noncer le réquisitoir contre un inculpé parlant l'autre langue dans cette langue."

,,Le Pouvoir exécutif décrétera, en quelle langue doivent avoir lieu les débats, dans ces cas."

1. Tandis que selon le Traité de Saint Germain en Laye on doit accor­der d’une iaçon générale aux ressortissants tchécoslovaques ne parlant pas le tchèque la possibilité de se servir de leur idiome dans les rapports avec les autorités, — les prescriptions de la loi des langages enlèvent à tous les ressortissants faisant partie d'une minorité, donc principalement aux Allemands le droit de se servir de leur idiome dans les rapports avec les autorités publiques.

A savoir:

1. D'une manière générale à ceux qui résident dans une circonscription où la minorité est en-dessous des 20 % de la population totale (donc par ex. aux Allemands résidant dans la capitale de la Tchécoslovaquie, Prague),

2. A ceux qui résident dans une telle circonscription (où la minorité n'atteint pas 20%), lorsqu'ils doivent adresser une requête aux autorités d'une circonscription, où la minorité atteint au moins 20%.

Sont lésés par la loi des langages, selon l’alinéa 1:

Tous les professeurs et étudiants des Écoles supérieures (Université,

École Technique supérieure e. a.) allemandes, qui doivent résider à Prague,

siège de ces écoles; tous les fonctionnaires allemands, domiciliés à Prag'ue.

travaillant dans les Bureaux, entreprises, établissements etc., dont l'action s'étend sur tout le territoire Tchécoslovaque,

Sont lésés selon l'alinéa 2:

Nous citerons entre autre, les députés et sénateurs allemands de l'Assemblée Nationale tchécoslovaque, qui séjournent à Prague en vue de remplir leur mandat et auxquels il est interdit de se servir de leur langue maternelle dans leurs rapports avec les autorités.

12

Selon îes lois de procédure judiciaire il arrive très souvent qu'un Tri­bunal de Prague est compétent pour des plaintes venant des circonscrip­tions où la minorité de langage atteint et dépasse même le s 20%, c ’est le cas pour les plaintes contre l'État ou contre un des pays de la République Tchécoslovaque. (Article 74, Règlement d e juridiction du 2 novembre 1895, No. III. R.-G.-Bl. article 1 de la loi du 2 novembre 1918, No. 4, Recueil des

lois et décréts.) Si des plaintes de ce genre sont déposées, les autorités respectives n'observent pas le principe cité contenu dans le Traité pour la protection des minorités.

Tandis que, selon les principes généraux pour l'emploi d'un idiome par une Administration publique, sa circonscription seule doit entrer en ligne de compte, la loi des langages divise un ressort — composé de plusieurs circonscriptions judiciaires, — en autant de parties qu'il a de circonscriptions, ce qui cause un préjudice aux minorités de langage. Une requête allemande doit être refusée par la même Administration, si elle vient d'une circonscription qui n'est pas habitée par une minorité alle­mande d'au moins 20% ; mais elle devra être acceptée et expédiée dans le cas contraire. Donc malgré que l'Administration doit posséder l a langue de la minorité, — car autrement elle ne pourrait, ni accepter ni expédier une s e u le requête rédigée en cette langue — la même Administration n'est autorisée de faire usage de ses connaissances de langues qu'à des con­ditions strictement déterminées. Ce qui précède se rapporte principalement aux Administrations des Pays (Régions) et aux Administrations Centrales. L'action des Ministères s’étend sur toute la Tchécoslovaquie, celle des Administrations des Pays ou Régions respectives. La population alle­mande de toute la Tchécoslovaquie ainsi que celle du Pays de Bohême, dépasse de beaucoup les 20% de la population totale, mais cependant les Ministères et les Administrations des Pays — malgré que les circonscrip­tions ayant moins que 20% de ressortissants d’une autre langue sont la minorité — ne sont autorisés qu’exceptionnellement d'expédier les actes en langue allemande.

Nous ne voulons pas nous occuper dans le présent mémoire de l'appli­cation de la loi des langages dans la pratique, application par laquelle1 usage de la langue des minorités est peut-être restreint encore plus forte­ment que par l’application régulière de la loi. Nous ne discuterons pas non plus, qu’une véritable anarchie du Droit de langage est résultée, de ce que le Gouvernement n ’observe pas cette loi, c.-à.-d. qu'il n ’a pas promulgué un décrét sur son application. Anarchie qui cause un grand préjudice aux minorités nontchèques. Car ce qui précède suffit amplement pour justifier la conclusion:

Les lois des langages, du 29 février 1920, violent gravement le Traité de Saint Germain en Laye, tant dans sa teneur que dans son esprit.(Annexe 4.)

13

III.

L 'avant-dernière phrase du Traité de Saint Germain en Laye énonce'

,,11 ne sera édicté aucune restriction contre le libre usage par tout ressortissant tchécoslovaque d’une langue quelconque, soit dans les rela­tions privées ou de commerce, soit en matière de religion, de presse ou de publication de toute nature, soit dans les réunions publiques.“

Non seulement l'Acte Constitutionnel, mais encore le Manifeste de la création de l'État viole cet énoncé.

1. L 'Acte Constitutionnel stipule dans l’article 128, alinéa 3 et 4 . ce qui suit:

3. ,,Les ressortissants de la République Tchécoslovaque peuvent se servir librement — dans les limites des lois générales — de n'importe quelle langue pour les relations particulières et commerciales, pour des questions concernant la religion, dans la presse et dans n'importe quelles publications ou dans les réunions publiques.

4. Cependant les droits, dont sont investis sous ce rapport les organes de l'État conformément aux lois en vigueur ou qui seront promulgués dans l'avenir par raison d'ordre public et de la sûreté de l'État ainsi que pour une surveillance efficace, ne sont pas touchés par ce qui précède."

Les mots ,,dans les limites des lois générales" intercalés à l'alinéa 3 manquent dans le texte du Traité de Saint Germain en Laye. Tandis que le Traité énonce avec toute netteté ,,11 ne sera édicté aucune restriction", les mots, ,,dans les limites des lois générales" contiennent évidemment une restriction contraire au Traité. Car on ne peut leur attribuer une autre sig­nification que restrictive. En outre l'alinéa 4 n'est pas seulement une restriction, mais dans toute sa teneur une annullation du droit du iibre usage d'une langue. Car tandis que selon l’esprit du Traité et aussi selon celui de l’alinéa 3 de l’article 128, le droit du libre usage de la langue pro­pre est accordé, le quatrième alinéa donne à la législation et surtout à la législation future la possibilité de laisser aux autorités administrati ves le droit absolu et illimité d’apprécier, si une langue peut-être employée ou non. Car les termes ,,ordre public", ,,sûreté de l'État", „surveillance effi­

cace" sont tellement vagues, qu'ils peuvent couvrir chaque interdiction policière. L'esprit du Traité est donc complètement faussé. Tandis que selon le Traité l'usage de toute langue doit être libre d'une façon illimitée, l'Acte Constitutionnel accorde pleins pouvoirs à la législation de permettre à l’Administration d’agir comme bon lui semble. Nous voulons encore

faire rem arquer que la prescription du troisième alinéa n'a plus de raison d'être. En somme quel intérêt pourrait donc avoir l'État pour interdire

l'usage d’une langue quelconque pour les relations particulières par ex.. si l'ordre public, la sûreté de l'État ou la surveillance efficace n’entre pas en ligne de compte.

14

Les droits de liberté garantis par la Constitution ont également pour but de protéger les particuliers contre des mesures prises par l’État ou par l'Administration, même si ces mesures étaient motivées.

2 . Les relations particulières et commerciales dont is est question dans l'avant-dernier énoncé de l'article 7 du Traité ne doivent nullement être confondues avec les rélations orales. Â cette occasion nous nous devons p r e n d r e . en considération surtout les relations par correspondance, té lé ­graphe et par téléphone. Les moyens indispensables à ces relations sont étatisés et on ne peut les utiliser que par l'entremise des organes du Ser­vice public. Il est évident que le libre usage de l'idiome ne sera plus garanti, si les organes publics refusent leur collaboration.

Or cela est arrivé effectivement d'une manière partielle dans le ser­vice postale et complètement dans le service téléphonique. Dans des cir­conscriptions où la minorité n 'atteint pas les 20 % dont nous avons parlé au chapitre II du présent mémoire, on ne répond pas aux demandes de communication téléphonique, si elle ne sont pas faites en tchèque ou en slovaque. Or cela ne se fait pas par ignorance de la langue du demandeur, mais on se réclame de la loi des langages. Dans les débuts.il ne s ’agissait là que d’un procédé introduit par les employés téléphonistes, pratique formellement approuvée plus tard par le gouvernement. Il ne pouvait le faire qu'en prétendant que l'appel téléphonique est une ,,requête" et queIl mise en communication, qui cependant n'est rien d'autre qu'une mani­pulation, est ,,l'expédition d'une requête". Il est superflu d 'entrer dans des explications détailées, pour démontrer que cette manière de voir manque de logique. Le travail des personnes occupées au bureau central téléphonique n'est rien d'autre qu'un moyen technique pour permettre les relations particulières et commerciales par téléphone. En tout cas la manière de voir du Gouvernement a pour conséquence que, dans toutes les circonscriptions où la minorité n 'atteint pas les 20 %, les personnes ne possédant pas le tchèque, par ex. les députés et sénateurs allemands qui séjournent à Prague sont mis dans l'impossibilité de se servir des communi ­cations téléphoniques. Or les relations par téléphone sont aujourd'hui in­dispensables. C'est donc ainsi qu'un monopole de l'État est exploité d'une façon déloyale par le Gouvernement, au détriment des minorités de langages.

Conclusion: La législation et l'administration publique tchécoslo­vaques dédaignent et violent l’avant-dernière énonciation de l'article 7 du Traité de Saint Germain en Laye.

IV.

L article 8 du Traité de Saint Germain en Laye commence par 1‘énon­ciation suivante:

15

,,Les ressortissants tchécoslovaques appartenant à des minorités

ethniques, de religion ou de langue jouiront du même traitement et des

mêmes garanties en droit et en tait que les autres ressortissants tchéco­

slovaques, “Le traitement des ressortissants tchécoslovaque doit être le même

en droit et en fait, c.-à.-d. il ne suffit pas que la loi ordonne cette égalité, si celle-ci n'est ni soutenue ni sincère. De plus il est indifférent que le prin­

cipe de liberté soit violé par le Gouvernement ou par des particuliers. Dans le dernier cas le Gouvernement a l'obligation de veiller à ce que la violation

soit punie, et l'ordre de droit légal rétabli. Les mots ,,des mêmes garanties"

se rapportent à cette protection de l'égalité en droit et le Gouvernement est tenu d'assurer cette protection.

Néanmoins le Gouvernement ne s'acquitte pas de ce devoir. Non seule­ment que lui-même applique sous beaucoup de rapports un traitement différent selon la nationalité de ses ressortissants et qu'il traite les Alle­mands plus mal que les Tchèques, il n'accorde pas non plus aux Allemands la protection dont ils ont besoin contre un traitem ent illégal de la part des autorités publiques et de la population. Comme preuve de cette assertion nous citons:

Du droit de libre usage des langues dans les relations particulières et

commerciales — droit garanti aux ressortissants par le Traité de Sainl

Germain en Laye — découle pour tout ressortissant le droit indubitable de

garnir ses locaux d'enseignes, inscriptions, réclames etc. redigées dans n'im­porte quelle langue. Il n'y a donc pas la moindre objection à faire au sujet

d'enseignes et d'affiches allemandes à Prague. Il est de coutume dans le monde entier que, les commerçants — sans égard à l’État où ils résident

— se servent, pour l'indication des locaux de leurs établissements, soit de

langue qu'ils parlent eux-mêmes soit de celle de leur clientèle. Néanmoins on ne tolère effectivement pas dans la capitale de l’État tchécoslovaque, à Prague, des enseignes allemandes. L'enlèvement brutal des enseignes

allemandes commença dès le 28 octobre, et depuis on n'a pas permis de les replacer. M. le Dr. Baxa, maire de la ville de Prague, a formellement

approuvé cette lutte contre les enseignes et inscriptions allemandes. On ne tolère même pas d'enseigne allemande lorsqu'il s'agit du texte d'une

raison sociale enregistré en langue allemande au Tribunal de Commerce ou d'une école allemande, d'un établissement allemand, d'une société alle­

mande etc. Dans l’interdiction effective d'inscriptions allemandes il ne s'agit nullement de la sauvegarde d'un intérêt public quelconque, mais uniquement d’évailler la haine contre la langue allemande et de p r o v o q u e r

l'impression qu'aucune minorité allemande n ’existe à Prague. Néanmoins

le Gouvernement n'a absolument rien fait pour la protection des r e s s o r t i s ­

sants allemands. Cette lutte contre les inscriptions allemandes n'est qu une

preuve frappante de la répulsion systématique entreprise contre la natio­

nalité allemande dans toutes les parties de la vie publique.

13

Nous avons parlé précédemment de l'Assemblée Nationale dans la ­quelle la position des Allemands a été minée d'une part par l'oeuvre de l'Assemblée Nationale révolutionnaire, de l'autre par l'application du règlement. L'organisation de toute l'Administration publique et parti­culièrement celle de l'Administration centrale méconnaît plus encore le principe du traitem ent égal dû à tous les ressortissants sans égard pour la langue qu’ils parlent. On ne pouvait éliminer les Allemands du Parlement à moins de vouloir renoncer purement et simplement à une loi électorale conforme aux principes modernes. Il va de soi que dans un pays où le peuple peut conférer des mandats, ceux-ci sont confiés à des personnes de la même nationalité que les électeurs. Mais le Gouvernement tchéco­slovaque se cramponne ancieusement au principe, que les Allemands ne doivent avoir une influence, si petite soit-elle, dans l'Administration cen­trale. et pour cette raison il n ’y a dans les Ministères qu'un nombre infime d'Allemands. D'une manière générale les Allemands sont écartés des postes dirigeants, on ne confie même pas aux fonctionnaires allemands des sections du Ministère, et le nombre d'Allemands employés à des fonctions de moindre importance est insignifiant. Cela arrive principalement dans l'Administration militaire, malgré qu’il incombrerait surtout à administra­tion de faire une part proportionnelle à toutes les nationalités, vu que l'obli­gation de servir est la même pour tous les ressortissants. Mais même au dehors des Ministères les fonctionnaires allemands sont refoulés à lanière-plan, leur avancement est beaucoup plus lent que celui de leur collègues tchèques et, à l'admission dans les services publics, on omet ,1es aspirants allemands autant que faire se peut.

Vouloir donner dans le cadre du présent mémoire une exposition complète de toutes les injustices auxquelles sont exposé les Allemands dans la République Tchécoslovaque, est impossible. Nous ne voulons insister brièvement que sur deux ressorts dans lesquels l'humiliation voire même le préjudice causé aux Allemands est particulièrement douloureux. L’un appartient à la vie culturelle, l'autre à la vie économique.

Une action législative et administrative par rapport à l'Instruction publique fut inaugurée aussitôt après la débâcle. Elle avait pour but de favoriser l'Instruction publique tchèque aux dépens de l'Instruction publique allemande. Le Gouvernement ne s'est pas contenté d'augmenter les écoles tchèques et de les installer largement — il va de soi que les Allemands n'auraient pu faire la moindre objection contre cela et ils ne 1 auraient pas faite, — mais il est intervenu brutalement dans l'admini­stration de l'Instruction publique allemande et a supprimé, malgré les protestations de la population allemande, une quantité d’écoles et de classes allemandes. La loi, du 3 avril 1919, sur les écoles primaires, é ta ­blissements d ’instruction et d'éducation, votée par l'Assemblée Nationale révolutionnaire, — offrait à l'administration de l'Instruction publique un point d'appui pour intervenir. (Chiffre 189 Recueil des lois et décréts con­

17

cernant les écoles prim, étab. d'instr. et d'éducation.) Cette loi confère à un fonctionnaire unique — au président du Conseil d'instruction publique

de la Bohême ou à son suppléant qu’il nomme lui-même — des pouvoirs

franchement dictatoraux tant pour la création que pour suppression

d ’écoles ou de. classes. Depuis le jour de la débâcle jusqu'au 9 septembre 1921 — (jour de son décés) — M, Henri Metelka était président du Con­

seil d'instruction publique de Bohême. Il a usé de son pouvoir despotique à l'avantage des Tchèque et au grand détriment des Allemands.

Rien que le fait, d'avoir concédé à un seul fonctionnaire, qui en plus était simultanément président d’une Administration organisée en

réunion de collègues, des pouvoirs aussi étendu sur les décisions à

prendre et sur les ordres à donner, tandis que même le Conseil d'instruc­

tion Publique du Pays, — duquel des Allemands font également partie,

est tenu à l'écart; — constitue — en tant que les Allemands sont ainsi

privés de la garantie d'un traitem ent identique à celui des Tchèques — une violation du Traité de Saint Germain en Laye. Car la charge de pré­

sident du Conseil d’instruction Publique du Pays ne peut-être conférée

qu'à un ressortissant de l’une des nationalités, elle appartenait et elle appartient bien entendu au peuple tchèque. Les questions relative à

l'Instruction primaire des Tchèque sont donc décidées par un ressor­

tissant tchèque, tandis que, au détriment des Allemands, aucun des leurs

ne décide, si une école doit être supprimée ou non.La législation autrichienne sur les écoles primaires avait l'avantage

que, l'Administration de l'Instruction publique était partagée nationale­

ment, de sorte que Allemands et Tchèques pouvaient administrer leurs

propres écoles. La législation tchécoslovaque (Loi du 9 avril 1920, No. 292, Rec. d. lois et décréts, par laquelle est réglée l’administration scolaire) est

hostile à une administration scolaire nationale, et l'organise exclusivement

au point de vue territorial. Cette reformatio in peius, qui cause évidem­ment un préjudice aux minorités de langue, est en contradiction frappante

avec l’égalité de traitement et jouissance des même garanties pour toute

les nationalités, exigées par le Traité de Saint Germain.En ce qui concerne les deux Universités existantes à Prague depuis

1882, l'inégalité de traitement apparaît d’une façon particulièrement nette.

Tandis que, selon loi autrichienne du 28 février 1882, Zahl 24 R.-G -Bl. (chiffre 24 Bulletin de lois de l’Empire), loi basée sur un arrangement

conclu entre les deux nationalités, les deux Universités étaient égales en droit et étaient considérées comme successeurs égaux de l'ancienne Uni­versité Charles-Ferdinand ; la loi tchécoslovaque du 19 février 1920, Zahl

335, Smlg. d. Ges. u. Verordnungen (chiffre 135, Rec. des lois et décréts) accorde la qualité de continuatrice de l'ancienne Université uniquement

â l'Université tchèque. Cette loi transfèrede bâtiment des cours „Karoli- num“, inscrit au cadastre comme propriété collective des deux Univer­

sités, à l'Université tchèque. En outre elle lui cède les archives, qui appar-

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t i e n n e n t collectivement aux deux Universités, en propriété exclusive. Par ces transferts et par la d ota t io n de nouveaux droits à l'Université tch èq u e ,

appelée maintenant Université Charles, la lo i citée dépouille l'Université allemande de droits indubitables, elle lui p ren d même son nom ,.Université Charles-Ferdinand“ nom ancien et vénérable, et la transforme ainsi en un

être sans nom.Du même que tous ces changements et transferts violent l'égalité de

traitement assurées par traité à toutes les nationalités; la grande latitude laissée à l'appréciation de l'Administration de l’État où ne siègent que des Tchèques — par la loi sur l'Université — constitue une rétention des garanties, auxquelles toutes les nationalités ont droit.

Pièces à l’appui: Les lois scolaires du 3 avril 1919, Zahl 184, Smlg. d. Ges. u. Verordngn. et du 9 avril 1920, Zahl 292, Smlg. d. Ges. u. Verordngn. (chiffre 184, Rec. des 1. et décréts et chfr. 292, Rec. d. 1. et d.), puis les deux écrits publiés par le Sénat Académique de l'Université allemande de Prague: ,,Die Entstehung und Rechtstellung der deutschen Universitât in Prag “ (1919), (,,Origine et Situation en Droit de l'Université allemande à Prague") et ,,Das Gesetz vom 19. Februar 1920 über das Verhâltnis der Prager Universitâten und seine Vorgeschichte (1920), ,,La loi du 19 février1920 sur les rapports des Universités praguoises et son historié"). (Annexe 7.)

Toute la grande propriété, dans laquelle sont comprises d'après la loi du 16 avril 1919, Zahl 215, Smlg. d. Ges. u. Verordngn. (chiffre 215, Rec. des lois et d.), même les propriétés foncières dépassant 150 hectares de sol cultivé ou celles de 250 hectares en général, a été placée — comme les écoles — sous le pouvoir dictatorial d'une Administration, elle a été spoliée ainsi de toute garantie légale. Cette administration, l’Office Agraire, créé par la loi du 2 juin 1919, Zahl 330, Smlg. d. Ges. u. Verord. (chiffre 330, Rec. des lois et d.), n 'est ni dirigé par un Ministre, ni subor­donné à un Ministère responsable. Il est subordonné au Conseil des Ministres donc, à une assemblée qui n 'est pas à même d’exercer une sur­veillance efficace. Une commission parlementaire est chargée de la surveillance de l'Office Agraire, cette Commission issue de l'Assemblée Nationale révolutionnaire est encore en fonction, c.-à.-d. elle est composée exclusivement de Tchèques et de Slovaques, les Allemands n'y sont pas représentés. Comme dit, l'Office Agraire a des pouvoirs dictatoriaux. Il décide, si et quelle grande propriété devra être remise à l'État, et à quel tour elle sera remise, et il détermine également les proportions dans les­quelles et les personnes auquelles les terrains pris seront répartis, soit en propriété soit à ferme. Selon son propre avis il décide, si un crédit doit être accordé ou non à ceux auxquels les terrains ont été transférés. L'Office Agraire est l'autorité la plus puissante de l'État, il dispose libre­ment de biens dont la valeur atteint des millions et peut changer la répar­tition des terres dans toute la Tchécoslovaquie comme bon lui semble. En

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considérant que les Allemands ne sont représentés, ni dans le personnel de l'Office Agraire, ni dans la Commission parlementaire, il devient évident que, la grande propriété allemande est à la merci de l'Office Agraire. L'intention de déplacer les proportions nationales de la grande propriété et de faire passer des propriétés foncières allemandes dans des mains tchèques, était en effet un motif important de la réforme agraire. Que toute garantie de justice ait été mise en question et tout sentiment de justice miné de cette manière, constitue un fait à part. Il ne s'agit ici que de la constation que l’on ne peut parler nullement d ’un traitement égal des Allemands et moins encore de l'attribution de garanties égales pour eux.

Pièce à l’appui: Les lois agraires de la République Tchécoslovaque. (Annexe 8.)

Conclusion; Le traitem ent égal en fait e t en droit de tous les ressor­tissants sans différence d'origine éthnique et l'attribution de garanties égales a été gravement violé par la législation et par l'Administration tchécoslovaque.

Dans ce qui précède, nous avons exposé d'une façon objective nos doléances en invoquant la Décision prise le 25 octobre 1920, par le Conseil de la Société des Nations. Nous présentons cette requête en priant de vouloir examiner ces doléances. Si elles sont reconnues fondées nous prions de faire valoir le Traité conclu de 10 septembre à Saint Germain en Laye.

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