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Diagnostic de la gestion des déchets à Cotonou · o Premier casier fermé en mai 2015. financé...

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Diagnostic de la gestion des déchets à Cotonou Gevalor Août 2015
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Diagnostic de la gestion des déchets à Cotonou

GevalorAoût 2015

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Plan

Plan

1. Cadre et contexte• Cadre du diagnostique• Contexte général• Contexte réglementaire et institutionnel• Projet à l’échelle de la collectivité et planification

2. Aspects opérationnels• Prévention• Production• Pré-collecte / transit / collecte• Valorisation• Enfouissement

3. Financement du service4. Plan d’action proposé

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1. Cadre et contexte

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1. Cadre et contexte

Cadre du diagnostic :

• Territoire : Cotonou

• Déchets considérés : Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)

déchets non dangereux provenant des ménages, des poubelles publiques, des balayages de rue, des marchés, des commerces, des administrations, des artisans et des centres de soin

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1. Cadre et contexte

Contexte général : Cotonou

• Centre économique du Bénin (capitale : Porto Novo)

• Pop. 2013, Bénin: 10 millions d’hab.

• Pop. 2013, Cotonou : 678 millions d’hab.

• Pop 2013, Cotonou journée : environ 1,2 millions d’hab

• Ville côtière

• Est et Ouest séparé par une lagune

• 79km² inextensible (cf carte)

• PIB par personne : 752$ (2012)

• Salaire minimum environ 90$

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1. Cadre et contexte

Contexte réglementaire et Institutionnel

• Décentralisation mise en place en 1999 (loi du 15 jan 1999).

• Les collectivités territoriales assurent l’élimination des ordures ménagères et assimilées (loi cadre sur l’environnement).

• Planification et mise en œuvre de la gestion des déchets : compétences obligatoires de la commune

• Avant 1999 la gestion des déchets était en régie

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1. Cadre et contexte

Contexte réglementaire et Institutionnel

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• Cadre règlementaire de la gestion des déchetsDirection générale de

l’environnement

• En charge de la gestion des déchets depuis les ménages jusqu’à leur évacuationVille de Cotonou

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1. Cadre et contexte

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• PGDSM (projet de gestion des déchets solides ménagers)

• Financé par la coopération canadienne (ACDI)

• Mis en œuvre par Oxfam

2000 -2010

• AQICO (prévention des inodations dans Cotonou)

• Financé par l’UE

2009-2011

• PUGEMU (projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain)

• Financé par la banque mondiale

• Mis en œuvre par l’AGETUR

2012-2016

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2. Aspects opérationnels

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2. Aspects opérationnels

Production :

• 0,6 kg / hab / jour (population diurne)• Entre 700 et 750 tonnes /jour

La Municipalité ne gère que les DMA.

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Population Production DMA

2002 665 100 hab 240 000 T/an

2013 678 874 hab 260 000 T/an

2020 ? ?

Estimation de la production des déchets ménagers et assimilés (DMA):

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2. Aspects opérationnels

Production :

Caractérisations existantes :

- Par Dessau Soprin en 1997 / représentative du gisement de Cotonou (rapport égaré)

- Par Bethesda

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2. Aspects opérationnels

Production :

Résultats de Dessau SoprinLes grandes fractions :o Sable (45%)o Fermentescibles (45%)

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Déchets solides ménagers de Cotonou

Sable Déchets organiques

Déchets dangereux Plastiques Papier cartons

Tissus Bois Métaux

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2. Aspects opérationnels

Organisation actuelle de la gestion des déchets

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Production du déchet

Pré-collecte Transit Collecte Stockage

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2. Aspects opérationnels

Pré-collecte

• Structuration de la pré-collecte dans le PUGEMU

• Pré-collecteurs rémunérés auprès des ménages

• Abonnement à la pré-collecte obligatoire par décret

• Pré-collecte non motorisée en grande majorité

• 95 secteurs confiés à 77 ONG

• Coordination des associations de pré-collecte : COGEDA

• Contrats signés avec la Mairie en 2007 et renouvelléstacitement

• En 2007cadre de concertation ONG / Mairie - abandonné

• Collecte des déchets ménagers en mélange, récupération de façon informelle des flux valorisables par les pré-collecteurs

• Environ 2 000 emplois « formels » + emplois informels non quantifiés28/09/2015 City assesment Cotonou - version provisoire 14

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2. Aspects opérationnels

Transfert des déchets de la pré-collecte à la collecte – réorganisation en cours

Centres de regroupement étaient présents mais pas ou peu construits En cours de réaménagement problèmes de précollecte / collecte de

juin à août 2015

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2. Aspects opérationnels

Collecte

• Réalisée en prestation de service

• Refonte du système depuis avril 2015

• Avant : plusieurs entreprises de collecte uniquement.

• Maintenant : deux entreprises (Cotonou Est / Cotonou Ouest) sélectionnée sur AO en charge de l’assainissement en général. Evaluation début 2016.

• Font en général 6 voyages / jour au LES

• 1 à 2 jours pour remplir un bac de 18 à 20 m3

• 8 lève containers / 5 semi remorques / 4 tracteurs

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2. Aspects opérationnels

Rupture de charge collecte

En cours de construction : centre de transit rupture de charge au sein de la collecte.

Pas d’études de faisabilité ou d’analyse économique trouvée

Devait inclure du tri voire du recyclage mais non prévu dans les plans

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2. Aspects opérationnels

Valorisation (hors cadre de la ville) :

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Tentative de compostage de bio déchets dans Cotonou.Quantités très faibles et qualité du compost à vérifier

Recyclage informel et artisanal

Valorisations existantes

Bouteilles plastiques

Matières organiques

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2. Aspects opérationnels

Enfouissement

• Lieu d’enfouissement sanitaire de Ouesse

o Décharge contrôlée – études par Dessau Soprin

o Ouverte depuis le 6 septembre 2006 – 3,5 ha

o Premier casier fermé en mai 2015. financé ACDI

o Accueil des déchets non dangereux de Cotonou

o Récupération des gaz à mettre en place pour le 1er casier

o 2e casier financé BM

o Situé à 40km de Cotonou

o Casier capacité de 550 000 tonnes d’OM

o Possibilité 8 casiers

o Négociation en cours pour ouverture à d’autres villes.

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2. Aspects opérationnels

Aspects opérationnels : les différents problèmes

• Cadre de concertation à remettre en place (existait en 2007).• Communication difficile entre les différents acteurs• Objectifs différents selon les parties – à ré-harmoniser• Points de regroupements loin pour certains pré-collecteurs.

• Pas de cadre stratégique / pas de vision• Manque de personnel et donc de contrôle

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3. Financement du service

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3. Financement du service

Coûts du service de gestion des déchets pour la ville de Cotonou

Budget 2013 consacré à l’assainissement (général)

2 milliards F CFA dont :

o 72 % consacrés à collecte + traitement

o En part égales collecte / traitement

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Pré-collecteurs

3. Financement du service

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Commune de

Cotonou

Collecteurs

TEOM* adossée à la TFPB*

Environ 6000F /an

Paiement de la prestation à la tonne

Ménages

Paiement de l’abonnement aux pré-collecteurs

De 500 à 2000F / moisExploitant de la décharge

Office Béninois des Recettes

270F / tonne à l’aller35F / tonne retour

12000F /tonne enfouie

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4. Plan d’actions proposé

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4. Plan d’actions proposé

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Priorité 1 Institutionnel / stratégique :Absence de stratégie / schéma directeurImpact global

Appui technique demandé : Réalisation d’un schéma directeur de gestion des déchets de la ville en concertation avec la Mairie

Priorité 1 Décharge / récupération méthane :La première cellule du lieu d’enfouissement sanitaireest fermée. Incertitude sur son potentiel d’émissionsde GES – incertitude sur les installations prévues pourrécupérer les gaz.Impact méthane décharge

Appui technique demandé : Etude de faisabilité –renforcement de capacité des cadres de la DST sur ce sujet.AT à la mise en œuvre ou formulation d’un projet etrecherche de financement

Priorité 1 Valorisation des déchets organiques :Les valoriser au plus près de la ville éviterait de les transporter / de saturer la décharge / permettrait de produire un compost pour l’agriculture.Impact méthane et carbone noir

Appui technique demandé : Réaliser une caractérisation des déchets – Etude de faisabilité et de mise en œuvre du compostage d’un point de vue environnemental / économique et social

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4. Plan d’actions proposé

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Priorité 2 Sensibilisation grand public :Population insuffisamment sensibilisée pour adopter les bons comportementsImpact global

AT demandé : appui pour la mise en œuvre de la sensibilisation (multiplication des outils ? formation des animateurs de terrains ?)

Priorité 2 Pré-collecte :Zonage à actualiserTaux de recouvrement faibleImpact global

AT demandé : Renforcement de la pré-collecte Appui aux acteurs de pré-collecte structuration / Appui à la municipalité sur la gestion de la relation

Priorité 2 Financement de la gestion des déchetsTravail sur les modes de gestionInsuffisance d’implication de l’Etat

AT demandé : Travail sur la fiscalité des déchets

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Lexique

• DMA Déchets Ménagers et Assimilés• DST Direction des services techniques de la ville de Cotonou• LES Lieu d’enfouissement sanitaire• PAP Porte à porte• REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères• SLCPs Short-Lived Climate Polluants (polluants climatiques à courte

durée de vie)• TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties• TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères• TH Taxe d’habitation

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Références principales

Recensement général de la population et de l’habitat de 2013, résultats provisoires, République BeninoisePUGEMU /Etude d’évaluation, d’identification des actions de renforcement des capacités des ONG de la pré-collecte des déchets solides ménagers du Grand Nokoué. CPP SKE / SERHAU SA Décembre 2013 –PUGEMU / Travaux de pavage de la voie d’accès et d’ouverture d’unenouvelle cellule au LES de Ouesse – etudetechnique et surveillance et contrôle des travaux. Avril 2013 Burgeap / IGIP AfriquePUGEMU / Avant projets d’arrêtés du décret 2003 – 332 du 27 août2003 portant gestion des DS en rep du Benin dec 2014 Dossou Yovo Clement Segoh OdilonValorisation des DSM au Benin CISE Octobre 2007 PUGEMU / Etudes techniques de réhabilitation et de construction de points de regroupement et de CT dans le grand nokoue avant projet sommaire février 2014 EDESSA G.E. internationalPUGEMU / Etude de faisabilité technico – économique transversale de la filière DSM du grand nokoue / Dec 2012 / Carrefour environnement / GEO environnementPGDSM / Plan de mise en œuvre du projet / Juin 2004 / Dessau SoprinGuide pratique de gestion des DSM de la ville de Cotonou / 2010PGDSM / Sommaire / Dessau Sorpin Janvier 2003PGUD 2 / Etude « Elaborationde la strétgie nationale de gestion des déchets et d’un guide de la gestion des déchets » Rapport provisioire Juillet 2007 BE : Bopen.

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Entretien menés pour le recensement des données :

Division propreté de la direction des services techniques de la ville de Cotonou

Direction administrative et financière de la ville de Cotonou

Police municipale

Service d’appui aux initiatives communautaires

Ministère de l’environnement

Ministère de l’urbanisme de l’habitat et de l’assainissement

9 structures de pré-collecte (COGEDA)

1 structure de collecte

AGETUR gestionnaire de la décharge et MOE du projet PUGEMU

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Version 2 – 16 octobre 2015


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