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LEnGaGEmEnT
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Lengagement
Dominique SCHNAPPER
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La Fondation pour linnovation politique
est un think tank libral, progressiste et europen.
Prsident : Nicolas Bazire
Vice-prsident : Charles Beigbeder
Directeur gnral : Dominique Reyni
La Fondapol publie la prsente note dans le cadre de ses travaux surles valeurs.
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Depuis la n de la Seconde Guerre mondiale, le terme engagement
voque lengagement politique de lintellectuel, celui du spectateur
engag 1 , qui prend partie dans les dbats de la cit, avec tous les
risques inhrents cette participation. Les combats politiques sont sou-
vent douteux, sengager en aveur dun parti ou dune cause, proposer la
dcision prendre comportent invitablement une part de subjectivit et
le risque de aire des choix que lavenir rvlera malheureux.
Pourtant, lengagement, jusquau second confit mondial, ne possdaitpas cette connotation politique. Il avait alors un sens essentiellement
moral. Les dictionnaires tmoignent de cette volution. Dans Le Petit
Robert(2011), lentre engagement , on trouve dabord la dnition
juridique : Action de mettre en gage , puis le deuxime sens : Action
de se lier par une promesse ou une convention , ou encore Promesse
de dlit en amour, liaison ou union qui en rsulte . Touteois, cette
dernire dnition est qualie de spcialement vieux , ce qui
signie : mot, sens ou emploi de lancienne langue, incomprhensible
ou peu comprhensible de nos jours et jamais employ sau par eet de
style : archasme . En dautres termes, ce sens de promesse de d-
1. Raymond Aron, Le Spectateur engag, Paris, Julliard, 1982.
Lengagement
Dq SCHnaPPeRSociologue,
directrice dtudes lcole des hautes tudes en sciences sociales,membre du Conseil scientifque de la Fondation pour linnovation politique
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lit en amour serait devenu, selon Le Petit Robert, un archasme .
En revanche, le mme dictionnaire ne manque pas de signaler, comme
dernier sens, depuis 1945, celui d acte ou attitude de lintellectuel, de
lartiste qui, prenant conscience de son appartenance la socit et au
monde de son temps, renonce une position de simple spectateur et metsa pense ou son art au service dune cause . Cette dnition est para-
doxalement illustre par une citation de Jean-Paul Sartre, selon laquelle
lengagement ne doit, en aucun cas, aire oublier la littrature .
En son temps, le Grand Dictionnaire universel du XIXe sicle (1870)
de Pierre Larousse donnait dabord la dnition juridique Action
dengager, de mettre en gage , mais la deuxime acception du terme
tait dordre politique et moral : Obligation, promesse, acte parlequel on sengage . Pour illustrer cette dnition, nombre dexemples
opposaient le courtisan lhomme dhonneur et soulignaient la res-
ponsabilit de lhomme politique ou le patriotisme : La fatterie, la
perdie, labandon de tout ENGAGEMENT sont le caractre de la
plupart des courtisans (Montesquieu) ; Quand on chasse quelquun
pour prendre sa place, on prend lENGAGEMENT tacite de aire
mieux que lui (Carnot) ; Cest servir la patrie que de rester dle ses
ENGAGEMENTS, son drapeau, son parti (T. Delord). Les autresexemples se rraient directement lengagement conjugal : Ladultre
est la violation dun ENGAGEMENT (Senancour) ; On se repent loisir
des ENGAGEMENTS aits la hte (Mme de Puizieux) ; Une emme
appartient celui qui a reu ses ENGAGEMENTS beaucoup plus quil
ne peut jamais lui appartenir (Mme Guizot). La troisime acception
du terme tait militaire et voquait lengagement du soldat dans larme.
Lengagement de lintellectuel ntait aucunement voqu.Ce glissement de sens est signicati dune des drives possibles de
lge dmocratique, caractris par laaiblissement de toute transcen-
dance, quelle soit religieuse ou politique. La dnition que lon peut
appeler morale ou spirituelle, lengagement lgard de soi et lgard
de lAutre, l action de se lier par une promesse ou une convention , la
promesse de dlit en amour, liaison ou union qui en rsulte , pour
reprendre la ormule du Petit Robert, garde un horizon transcendantal.
Cest un lointain cho de la promesse chrtienne hrite de la promessequi lie Dieu son peuple lu, que le mariage chrtien, puis civil, tradui-
sait dans lordre humain et renouvelait en acte lors de chaque crmonie
de mariage. Elle tend aujourdhui saaiblir.
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Du maRiage au PaCte CiviL De SoLiDaRit (PaCS)
La promesse
Revenons lorigine religieuse de la promesse qui a inspir le sens moralquelle a gard dans la premire tape de la modernit, alors mme que
la socit tait en voie de lacisation. On tend toujours aujourdhui
sous-estimer la source religieuse de nos institutions et de nos concep-
tions. Le mariage dnissait la promesse qui liait Dieu son peuple.
Le peuple lu, le peuple dle, tait la ance ou l pouse de
Dieu. On sait que, dans la tradition juive, on a longtemps hsit avant
dinclure le texte apparemment proane du Cantique des cantiques dans
le canon biblique 2. Sil a t nalement intgr dans les critures, cestquil a t lu comme un texte allgorique clbrant lamour mystique
de Dieu et de son peuple. Les chrtiens ont repris cette interprtation
et avanc quil tait lgitime dappliquer ces chants damour passionn
soit aux relations du Christ avec son glise comme Yahv avec son
peuple , soit lunion des mes individuelles avec le Dieu damour 3.
Cest ce qua rappel rcemment la voix autorise du cardinal Lustiger :
Tout ce qui, dans la Loi, concerne le mariage est entendre aussi etpeut-tre dabord de lunion de Dieu et dIsral. Cest ainsi que rai-
sonne saint Paul : le mariage est clair comme sacrement de lunion de
Dieu et de son peuple, et non pas linverse. En dautres termes, ce nest
pas lamour humain qui claire le mystre de Dieu, cest le mystre de
Dieu qui permet de comprendre quelque chose de lamour humain et qui
donne sa vraie vocation Isral pour sa conduite humaine. La rponse
de Jsus vise lAlliance de Dieu et de son peuple : Ce que Dieu a uni, que
lhomme ne le spare pas. Elle sapplique donc Isral et lindissolubi-lit de la promesse. [] Jsus [qui] se prsente comme lpoux dIsral :
signe et sacrement de la dlit de Dieu qui vient inaugurer son rgne
et reprendre avec lui son pouse, son peuple dle 4. . Le sacrement du
mariage humain et son indissolubilit sont un cho de lindissolubilit
de la promesse qui lie Dieu Isral : Le mariage est le signe et le sacre-
ment de lAlliance de Dieu avec son peuple 5. LAlliance sinscrit dans
lhistoire des hommes : Cest dans lamour concret de lengendrement
2. Voir le beau texte de Stphane Moses, LEros et la loi, Paris, Seuil, coll. Essais Points , 2010 (1999), p. 61.
3. cole biblique de Jrusalem, La Sainte Bible, Paris, Le Club ranais du livre, 1955, t. 2, p. 2023.
4 . Jean-Marie Lustiger, La Promesse. Mes yeux devancent la fn de la nuit pour mditer sur ta promesse, Paris,ditions Parole et Silence, 2002, p. 18 et 37.
5. Ibid., p. 36.
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des hommes que sinscrivent lhistoire du salut et la bndiction donne
par Dieu 6. .
Lide moderne du mariage, mme lorsque ce dernier ut lacis, sins-
crivait dans lhistoire de cette conception. Si les institutions ecclsiales
puis les dispositions du Code civil dans leur ormulation de 1804, ren-orces par la loi Bonald de 1916, ont instaur puis maintenu lindis-
solubilit du mariage, cest parce quelle tait inspire par lide de la
promesse divine. La possibilit, ort limite, du divorce, aprs avoir t
introduite brivement au cours de la priode rvolutionnaire, puis sup-
prime, ne sera nalement introduite en France que par la loi Naquet
du 27 juillet 1884, avec orce prcaution, pour aute (le divorce par
consentement mutuel ne sera reconnu que dans les annes 1970). Par-del la contrainte juridique, le mariage restait marqu par linspiration
religieuse. Mme instaur par les seuls liens du mariage civil, lengage-
ment impliquait une orme de transcendance en reusant de soumettre
ces liens aux alas du temps venir. Chacun des poux sengageait soi-
mme en niant, par la promesse religieuse ou laque, la possibilit que le
temps pourrait dnouer le lien que consacrait le sacrement religieux ou
la crmonie laque directement emprunte ce sacrement. Les poux
reusaient lavance que le temps pt sparer dans le utur ceux quivenaient de sunir. On prenait possession de lavenir en simposant soi-
mme lobligation de der les eets du temps, dont on sait quil dait
tout. Se lier soi-mme par une promesse, ctait rsister au temps qui
risque de dtruire les tres et de dnaturer les sentiments en se dictant
sa conduite soi-mme pour armer sa libert. La contrainte quon se
xait tait le signe de cette libert.
Lindividualisme
Si le mariage tait un cho de la Promesse qui unit Dieu son peuple
dans lordre des relations entre les tres humains, comment aut-il inter-
prter lvolution contemporaine et comprendre que la orme embl-
matique de lunion conjugale semble tre devenue le Pacs plutt que le
mariage ? Que rvle cette transormation sur nos valeurs et sur le sens
de lengagement ?
En 1804, le Code civil avait organis la amille comme une socit
naturelle . En consacrant la division entre le public et le priv, ses
auteurs entendaient dabord protger la amille lgitime. La emme
6. Ibid., p. 40.
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marie tait irresponsable, ladultre tait un dlit, lenant lgitime tait
protg. Le pre ne pouvait reconnatre lenant adultrin, la emme cli-
bataire sduite ne pouvait engager de procdure pour aire reconnatre
son enant. Cette lgislation condamnait lenant naturel au statut social
de btard . Le nom et lhritage ne sortaient pas de la amille lgitime.Les transormations apportes au droit de la amille depuis les annes
1960 ont consist reconnatre les aspirations des individus aux dpens
des intrts de linstitution amiliale telle que lavait construite le Code
civil. Les lois ont consacr et acclr le changement des murs et des
valeurs. On a rendu gaux les droits des conjoints, on a accord le mme
statut tous les enants, quils ussent ns dans une amille constitue
par le mariage ou non. Dsormais les droits de lindividu celui dechaque poux, celui de chaque enant priment sur lintrt de linstitu-
tion amiliale. travers la nouvelle lgislation, cest la conception mme
du mariage qui sest transorme.
La prvalence de lindividu et de son panouissement personnel
explique la nouvelle instabilit des alliances. Cest partir des annes
1960, on le sait, que le nombre de divorces a considrablement aug-
ment. On value gnralement un tiers le nombre de mariages qui
aujourdhui se terminent par un divorce, taux qui atteint un mariage surdeux dans les grandes villes. De plus, tant donn le nombre des unions
non sanctionnes juridiquement, ces chires sous-estiment le nombre
des ruptures. Dans une premire tape de la rfexion, la multiplication
des divorces a pu tre interprte comme le signe de la valeur accorde
au mariage. Dans la mesure mme o les conjoints privilgiaient la qua-
lit des relations quils entretiennent entre eux, ils ne pouvaient plus
admettre que se prolonge une vie commune qui ne serait plus ondesur la proondeur et lauthenticit de leurs sentiments. Il apparaissait
alors clairement que la rupture ocielle des unions conjugales ne aisait
que rvler la vrit de couples qui, dans le pass, seraient rests insti-
tutionnellement unis mais sentimentalement spars. Nous tions entrs
dans lre de lauthenticit des sentiments. Laugmentation du nombre de
divorces tait le signe de laspiration au bonheur : le droit au bonheur
individuel sarmait aux dpens des exigences de linstitution.
Le dveloppement du concubinage conrme cette interprtation. Leconcubinage est dsormais reconnu comme une orme dunion donnant
les mmes droits aux enants issus de cette union. Vivre en concubinage,
cest choisir une vie commune, ventuellement dcider davoir ensemble
des enants (prs de la moiti des naissances ont lieu en dehors dun
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mariage lgitime), tout en maintenant au sein du couple la perspective de
ce qui ut appel l union libre , cest--dire larmation dun lien non
statutaire, non institutionnel, laiss la seule volont et la seule res-
ponsabilit des individus qui le construisent. Ce choix refte la volont
de lindividu de reuser les institutions, de dcider de sa vie et de ses
obligations. La volont de vivre et de vieillir ensemble doit reposer sur la
certitude de lamour et sur la seule morale que dictent les sentiments. Le
sentiment amoureux est souverain. Les couples durent dans la mesure o
chacun y trouve le moyen darmer son authenticit et de dvelopper sa
recherche et son armation de soi.
Le PacsUne nouvelle tape de lvolution des valeurs sest manieste par le
dveloppement du nombre des Pacs, instaurs par la loi en 1999. Si, au
cours de la dernire dcennie, le nombre de divorces na pas diminu,
lexplosion des Pacs montre quils sont devenus une orme normale
dunion conjugale : 95 % dentre eux lient un homme et une emme.
Leur succs rvle la transormation du sens de lengagement : lunion
reconnue par un Pacs tmoigne des sentiments du prsent, il ne vise plus contrler lavenir.
Je suivrai pas pas lanalyse convaincante que Jean-Franois de
Montgoler a propose du Pacs et du mariage partir des textes juri-
diques, montrant que le Pacs, orme dunion conorme aux valeurs
dmocratiques, est devenu le modle des liens qui unissent deux per-
sonnes, de sexe dirent ou de mme sexe, en sorte que cest le mariage
qui, progressivement, lui emprunte dsormais certains de ses traits essen-
tiels 7. Cette nouvelle orme dalliance traduit et consacre la transorma-
tion du sens de lengagement.
Le mariage rpublicain, tel que lavait organis le Code civil, trans-
posait dans lordre civil la tradition de lglise catholique. Ctait une
institution cre par la libre volont des poux qui devaient publique-
ment montrer quils sunissaient par leur volont libre on demande aux
uturs poux de dire sils acceptent de se prendre pour poux , mais
leurs liens taient aussi consacrs par lordre public. Le Pacs, lui, est uncontrat priv entre deux personnes.
7. Jean-Franois de Montgolfer, Du Pacs au mariage et retour ? , Commentaire, no 123, automne 2008, p.777-784.
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La loi de 1999 instituant le Pacs, complte par des dispositions adop-
tes en 2006 et 2007, instaure un objet juridique nouveau qui consiste
en un contrat sign entre les partenaires sans autre exigence quun enre-
gistrement auprs du greer en che du tribunal dinstance, qui peut
tre rompu tout moment soit dun commun accord, soit par la volont
de lun des contractants, la suite dune simple lettre recommande. Il
organise ainsi le cadre juridique de la vie du couple, essentiellement pour
ses aspects patrimoniaux, scaux et sociaux (il permet, par exemple, de
bncier dans la onction publique de dispositions jusque-l rserves
aux poux pour le rapprochement de conjoints), mais sans eet de droit
amilial. Il institue un couple contractuel .
Ce nouvel objet juridique rompt avec la conception du Code civil,directement inspire par la tradition religieuse, lequel, tout en lacisant le
mariage religieux, nen avait pas moins conserv les attributs la ois
sacramental, patriarcal et indisponible . Ainsi la crmonie du mariage
doit tre clbre par un lu, porteur dune raction de la lgitimit
populaire , dans la maison commune avec recueil des consentements
et lecture des articles du Code civil , et elle est publique. Aujourdhui
encore, et malgr lintroduction du divorce et dun divorce toujoursplus simpli au l des nouvelles dispositions juridiques , le mariage
implique la rgle de la liation, savoir larticle 312 du Code civil
qui ait du mari le pre de lenant dont lpouse accouche , reliquat
du patriarcat 8. Malgr le droit au divorce prvu par la loi, le mariage
aujourdhui, sil emprunte, pour sa ormation, la logique contrac-
tuelle qui requiert le consentement de chacun des poux, nest pas un
contrat mais une institution qui nappartient pas aux poux. Cest pour-
quoi seul un juge peut dlier lunion que locier dtat civil a cl-bre. Car il est de la nature mme du mariage doprer ce quon peut
appeler une transcendance 9 . Par le mariage en eet, il se orme juri-
diquement une identit collective qui ne se rduit pas la rencontre des
volonts individuelles. Le mariage est un systme de normes qui rsistent
la libre individualit de lhomme moderne []. Le mariage consiste
entrer dans une institution qui chappe ds sa ormation aux poux 10 .
Aujourdhui encore, malgr les rormes qui sont intervenues depuis lesannes 1970, le mariage reste une union conue pour tre dnitive,
8. Ibid., p. 779.
9. Ibid.
10. Ibid., p. 780 et 782.
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cest--dire pour rsister aux eets de sa dissolution. Les droits succes-
soraux du conjoint survivant et la pension de rversion entre poux le
dmontrent de aon vidente lorsque le mariage est dissous par dcs
[]. Le mariage implique des eets qui rsistent mme au divorce : cest
principalement le rle de la prestation compensatoire . La rorme de
1975 prvoit encore un dispositi par lequel si, au moment du divorce,
le juge estime que la rupture du mariage va crer une disparit dans
les conditions dexistence des poux, il ordonne le versement dune
indemnit, appele prestation compensatoire, [] solde de tout compte
pour toute la vie que les poux nauront pas ensemble, cest bien la
preuve que le mariage avait t conclu pour la vie 11 .
En revanche, le Pacs ne comporte aucun rituel : cest un contrat signen priv par les partenaires et soumis une procdure denregistrement
administrati au tribunal, dans laustre bureau dun onctionnaire des
services judiciaires. Il ne cre un lien juridique quentre les deux parte-
naires, il na de consquences ni sur les descendants ni sur les ascendants.
Il est de nature essentiellement temporaire, il ne produit ses eets que
pour autant quil nest pas dissous par la volont de lun ou lautre des
contractants.
Or, aujourdhui, comme le remarque justement Jean-Franois de
Montgoler, la simplication rcente des modalits du divorce montre
que dsormais la transcendance du mariage ne ait plus sens, ni dans sa
symbolique, ni dans sa logique dquit et sa justice redistributive et pro-
tectrice du plus aible qui est inhrente au mariage, donc au divorce ,
en sorte que le Pacs qui incarne les valeurs de libert et dgalit ainsi
que la privatisation est en train de devenir un modle pour le mariage
[]. linverse du mariage qui est construit sur lordre public amilialet lindisponibilit de la personne, le Pacs repose sur une conception
privative du couple. La libert qui y rgne tend aire du couple une
aaire de proprit prive 12 .
Il est vrai que subsistent encore dans la lgislation du mariage des
traces de la conception ancienne. Le droit successoral ranais continue
privilgier les droits des enants donc la transmission du bien de
la amille aux dpens des changes entre conjoints. Il reste encoredes entraves la libert de tester , mais elles apparaissent de plus
en plus dcales par rapport aux valeurs dominantes (elles nexistent
11. Ibid., p. 782.
12. Ibid., p. 783.
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dailleurs plus aux tats-Unis). La dclaration conjointe de revenus dans
un couple, combine avec la progressivit de limpt direct, davorise
ceux qui exercent deux activits proessionnelles et disposent de deux
salaires. Que la emme marie non active bncie, en tant qu ayant
droit dune protection sociale gale celle de la emme qui a une acti-
vit proessionnelle, apparat de plus en plus exorbitant. Ces survivances
dune politique amiliale destine avoriser la condit, lie lhistoire
dmographique de la France au XIXe sicle et la crainte de la dpopu-
lation, sont sans doute destines disparatre progressivement, comme
cest le cas dans les social-dmocraties des pays du Nord de lEurope.
En dpit de ces traces de la conception ancienne, le mariage se rap-
proche toujours plus dun contrat libre, galitaire entre un homme et
une emme, dissoluble par la commune volont des parties. La possibilit
de la rupture est inscrite dans la dcision de ormer un couple. Par le
Pacs, de manire encore plus vidente que par le mariage, les partenaires
reconnaissent et ont reconnatre le lien du moment qui les unit, mais
qui ne les engage que dans la mesure o chacun dentre eux continue
vouloir maintenir ce lien. Le contrat quils signent peut tre tout
moment unilatralement dnonc, sans laisser de traces juridiques ni
dobligations de lun ou de lautre. Il nexiste plus gure dlments du
mariage qui se maintiendraient ou, en tout cas, maintiendraient encore
certaines de ses consquences par-del la rupture, indpendamment de
la volont des signataires du contrat. Ce dernier est le produit de la libre
volont des contractants, qui ne sont pas engags au-del de la vrit et
de lauthenticit de leurs sentiments du moment. La prise de possession
de lavenir par lengagement est vacue.
De Lautonomie LinDPenDanCe ?
La transormation du sens du mariage et la diusion du Pacs sont une
illustration de lun des risques de drive de la socit dmocratique, celuide passer de lautonomie des individus-citoyens lindpendance des
individus, oublieux de la dpendance quimplique tout vritable change
avec lAutre, oublieux de lensemble des contraintes de lordre collecti
lgitime quorganise la dmocratie rgle , pour reprendre le vocabu-
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laire de Montesquieu 13. Cest une expression privilgie du rapport au
temps de lindividu dmocratique, qui se pense et agit dans limmdiat,
qui tend privilgier ses sentiments ou ses passions du moment sans les
objectiver et les relativiser dans la dure.
Une socit autonome
Pour comprendre le risque que saaiblisse la valeur de lengagement, ilaut revenir au ondement mme des valeurs dmocratiques et au prin-cipe dune socit autonome, dont la lgitimit ne repose plus sur unetranscendance politique et religieuse, mais sur la volont de lensemble descitoyens organiss en une communaut des citoyens qui est la source
de la lgitimit politique. Lautorit nest plus traditionnelle ou sacre,elle est lgale-rationnelle , pour reprendre les concepts de Max Weber,cone aux hommes et leur respect du droit et de la raison. Cest dsor-mais le politique et non plus le religieux qui assure le lien social. Or unesocit humaine, exclusivement humaine, qui ne trouve sa lgitimit quenelle-mme, risque de voir le principe de lautonomie se corrompre ,pour prendre nouveau le vocabulaire de Montesquieu, dans laspiration lindpendance, cest--dire labsence de toute dpendance lgard
des autres et lgard dinstitutions qui viendraient limiter la volontimmdiate de lindividu. Le risque existe que lindividu dmocratique,soucieux de ne pas voir borner ses conduites, nisse paradoxalement parse conduire comme le grand seigneur dans les gouvernements despo-tiques qui, selon Montesquieu, ntait point oblig de tenir sa parole
ou son serment lorsquil bornait par l son autorit 14 .
Cette analyse sinscrit directement dans la tradition de la pense des
Lumires, selon laquelle la libert, telle que la conoivent Rousseau qui
sinscrit clairement contre la libert sans rgle et Kant, se dveloppe lintrieur de rgles librement adoptes et respectes. Lautonomie nest
pas la libration de toute entrave. Elle ne soppose pas la dpendance,
mais lhtronomie. Elle repose sur la distinction entre humanisme et
individualisme. Elle ait aussi cho, plus ondamentalement, loppo-
sition que ait Montesquieu entre le gouvernement monarchique, o
un seul gouverne, mais par des lois xes et tablies , et le gouverne-
ment despotique, o un seul, sans loi et sans rgle, entrane tout par sa
volont et par ses caprices 15 .
13. Montesquieu, LEsprit des lois, livre VIII, chap. 2, in uvres compltes, vol. II, Gallimard, Bibliothque de laPliade, 1951, p. 350.
14. Ibid., livre IV, chap. 6, p. 269.
15. Ibid., livre II, chap. 2, p. 239.
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En poursuivant avec le vocabulaire de Montesquieu, le principe dau-
tonomie risque, dans la dmocratie extrme de notre temps, de se
corrompre en indpendance, et lhumanisme, en individualisme. Si
lautonomie, en tant que libert assume dans la soumission des rgles
librement labores et acceptes, se corrompait en indpendance,
on assisterait la dissolution des liens avec lAutre, laaiblissement
du respect de la loi et de la rgle cauchemar de lanomie gnralise
qui a hant les premiers sociologues et que retrouvent ceux de la nou-
velle gnration qui sinterrogent sur le lien social et ses diverses
dimensions concrtes 16. Lindividu dmocratique risquerait alors de
perdre tout sentiment dobligation lgard des autres et de ngliger
radicalement le destin collecti. Libr de toutes entraves, il naurait plus
comme souci que de valoriser son moi. On se souvient de lvocation de
Tocqueville : Ceux-l ne doivent rien personne, ils nattendent pour
ainsi dire rien de personne ; ils shabituent se considrer toujours isol-
ment, et ils se gurent volontiers que leur destine tout entire est entre
leurs mains. Ainsi non seulement la dmocratie ait oublier chaque
homme ses aeux, mais elle lui cache ses descendants et le spare de ses
contemporains ; elle le ramne sans cesse vers lui seul et menace de le
renermer enn tout entier dans la solitude de son propre cur 17. Si
lHomo democraticus cdait la tentation de lindpendance, il consid-
rerait que mme le choix de soi travers les liens avec lAutre, librement
tablis un moment donn, xe des limites illgitimes ses conduites.
Lengagement par la promesse indissolublement aite soi et lAutre
lui apparatrait comme un obstacle sa pleine libert. Il reuserait alors
de se xer lui-mme des bornes, jusqu ngliger les engagementsproonds pris avec lui-mme , selon la belle ormule de Victor Hugo.
Sengager soi-mme par une promesse implique le rtrcissement des
possibles dans lavenir, cest apparemment simposer une contrainte.
Mais peut-on aimer sans tre dpendant de ltre aim, de ses sentiments
et de son destin ? Est-ce la libert, celle que ormule un crivain qui
se dnit comme une emme libre en clbrant labsence de tout
lien sentimental qui lait engage dnitivement lgard dun autre : Nous les emmes libres, cest cela qui nous dnit : nous navons jamais
16. Serge Paugam, Le Lien social, Paris, PUF, coll. Que sais-je ? , 2010.
17. Alexis de Tocqueville, De la dmocratie en Amrique, II, II, ii, in uvres, vol. II, Paris Gallimard, Bibliothquede la Pliade, 1992, p. 614.
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cherch devenir des veuves 18. Dans le prolongement direct de la phi-
losophie des Lumires, ne peut-on penser que, librement assume tout au
long de la vie, la dpendance que cre lengagement libre conjugal ou
amical dnit la vritable libert ? La dlit des veuves ne signie pas
leur absence de libert, elle rappelle quune promesse aite un autre,
librement choisi, a donn un sens leur vie. Lengagement est une gure
de lidentit et de la libert humaine.
Jai adopt dans les analyses qui prcdent la distinction que dve-
loppe Alain Renaut entre lautonomie ondement de lindividua-
lisme du citoyen et de la lgitimit de la communaut des citoyens
et lindpendance, ou, en dautres termes, entre le sujet et lindividu.
Lindpendance, savoir la capacit de aire ce que me dictent moncaprice et mes intrts, ne se conond pas avec lautonomie, cest--dire
la libert de matriser mon action au nom de normes et de principes
universels, qui doivent dautant plus tre respects quils sont librement
critiqus : Car lautonomie est bien en un sens une dpendance, mais
au sens o la valorisation de lautonomie consiste aire de lhumain
lui-mme le ondement ou la source de ses normes et de ses lois, en tant
quil ne les reoit ni de la nature des choses, comme chez les Anciens, nide Dieu, comme dans la tradition judo-chrtienne. Il est non moins vrai
que, dpendance lgard de lois humaines, autoondes, lautonomie
est aussi, en un sens, une orme dindpendance [], mais elle nest ind-
pendance que par rapport une Altrit radicale qui me dirait la Loi
[]. Dans lidal dautonomie, je reste dpendant de normes et de lois,
condition que je les accepte librement. Cest dire que la valorisation
de lautonomie, acceptant lide de loi ou de rgle, peut paraitement
admettre le principe dune limitation du Moi, par soumission une loicommune. Cest dire aussi que la valeur de lautonomie est constitutive
de lide dmocratique 19.
Le rapport au temps et la seule considration du plaisir et du sen-
timent du moment traduisent le risque contemporain de la drive de
lautonomie en indpendance. Dj on observe laaiblissement du res-
pect des institutions en tant que telles et la contestation des contraintes
imposes par les rgles communes. Les arguments de la tradition et de
18. Josiane Savigneau, Une emme libre. Danile Sallenave se dvoile dans un livre mi-Mmoires, mi-rcit deormation , Le Monde, 18 dcembre 2010, suppl. Le Monde des livres , p. 4.
19. Alain Renaut, Lre de lindividu, Paris, Gallimard, Bibliothque des sciences humaines, 1989, p. 84 (lespassages en italique fgurent dans le texte).
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la lgalit ne sont plus considrs comme tout ait lgitimes. Lindividu
dmocratique, citoyen critique, ne respecte les institutions quavec rti-
cence. Il nadmet que dicilement quelles doivent tre respectes parce
quelles nous ont t transmises par les gnrations prcdentes, la lgi-
timit traditionnelle est aaiblie. Il nadmet que dicilement dobserver
les procdures lgales, complexes et lentes, qui donnent leur lgitimit
aux institutions et aux dcisions de ltat de droit. Il entend soumettre
les unes et les autres sa critique. Il se donne le droit de maniester son
authenticit et sa personnalit irrductibles toute autre, donc tout
juger par lui-mme. Les sociologues dcrivent, selon le titre dun livre
de Franois Dubet, le dclin de linstitution 20 , cest--dire de toute
institution en tant que telle. Les enseignants savent que leur autoritnest plus acquise par leur titre ou leur position dans lcole, mais quils
doivent la conqurir et la justier par leurs qualits personnelles. Mme
les mdecins, dont lautorit est conteste par les inormations mdicales
donnes dans la presse ou sur Internet, par le contrle de ladminis-
tration et des comits dthique et par les associations de malades, ne
rgnent plus sur le march de la sant sans avoir aire la preuve de
leur comptence et de leur dvouement 21. Lautorit doit tre ngocie.La critique de lordre politique stend tous les domaines de la vie
collective.
Un signe plus anecdotique du privilge accord limmdiat est la di-
usion brutale, au cours des dernires annes, dans le vocabulaire mdia-
tique et mme dans celui des sciences humaines, du mot de ressenti
signicative de la lgitimit accorde au sentiment immdiat, celui qui
se manieste dans le prsent et qui commande et lgitime les conduites.La reprise gnralise du terme de lien social en est un autre signe.
Sil est devenu le mot la mode, repris par les sociologues qui renou-
vellent ainsi linterrogation, traditionnelle dans leur discipline, sur la
manire dont la socit des individus peut maintenir ce que Durkheim
appelait lintgration ou la cohsion sociale, cest prcisment parce que
les indicateurs sociologiques traduisent laaiblissement du principe de
la rciprocit et de lengagement dans les relations entre les hommes qui
dnit la dmocratie rgle .
20. Franois Dubet, Le Dclin de linstitution, Paris, Seuil, coll. Lpreuve des aits , 2002.
21. Pour un dveloppement de ces analyses, voir Dominique Schnapper, La Dmocratie providentielle, chap. 3,Paris, Gallimard, 2002, ainsi que Franois Dubet, op. cit., 2e partie.
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Individualisme et intgration sociale
On observe et lon dplore la solitude dans nos socits. Il est vrai que
la mobilit sociale et gographique, dont les consquences sur le destin
des amilles et sur la solidarit amiliale sont dautant plus ortes que lacondit moyenne est limite, risque daaiblir les liens de voisinage
ou les relations amiliales et de laisser isols les plus vulnrables. La
majorit des allocataires du RSA sont dpourvus de liens amiliaux ou
amicaux. La canicule de 2003 a montr le nombre de personnes ges
vivant dans une solitude complte. Mais il ne sagit pas seulement des
relations objectives entre les individus dans une socit mobile. Il existe
un principe de ragilit dans une socit o les liens sont onds sur
lauthenticit et la vrit des sentiments immdiats plutt que sur le res-
pect des institutions et des engagements. Cest parce que les relations
lgitimes sont maintenant celles qui sont choisies par les individus que
tous ceux dont le destin social est vulnrable, tant donn leurs capacits
ou leur ge, risquent de se retrouver seuls.
Lindividu dmocratique veut tre son propre souverain. Il tend
reuser les contraintes hrites de la tradition. Il exige de garder sa
libert, en particulier dans les liens personnels. Il entend choisir ses amiset ses amours : lamiti et lamour doivent demeurer purement lectis.
Il entend mme dsigner ses anctres : entretenir le souvenir des morts
est devenu le ruit dun choix personnel, on adopte ceux auxquels on
entend rester dle. Ce nest plus la ligne quon clbre en acceptant
tous ses anctres parce quils sont les anctres, mais ceux dont on pense
quon les aurait aims ou admirs si on les avait connus 22. Lindividu
dmocratique tend vacuer les contraintes que les institutions et les
autres peuvent lui opposer dans le prsent. Il rpugne sengager pour
lavenir, mme par sa propre volont.
Pour lui, le prsent ne devrait pas engager lavenir. Le risque de drive
est l : que signierait, dsormais, la promesse, celle qui se dnit prci-
sment par le ait quelle engage lavenir de celui qui la ait ? La ormule
devenue clbre selon laquelle les promesses aites au cours des cam-
pagnes lectorales nengagent que ceux qui les coutent nest-elle que
lexpression raliste du cynisme politique ou bien ce que je suisplutt tente de penser est-elle aussi, par-del la logique lectorale,
22. Jean-Hugues Dchaux, Le Souvenir des morts. Essai sur le lien de fliation , Paris, PUF, coll. Le lien social ,1997.
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rvlatrice de ce que risquent de devenir les individus dmocratiques,
tents de se conduire dans la pleine indpendance, sans loi et sans
rgle comme disait Montesquieu, comme si, paradoxalement, ils ai-
saient partie non de la dmocratie extrme , mais dun gouvernement
despotique ?
Lindividualisme nest pas par lui-mme contraire lintgration
sociale, il entrane dautres types dintgration. On peut suivre lins-
piration de Durkheim lorsquil analysait lecacit de lintgration
organique , ne des relations entre individus libres, dirents mais
complmentaires. Certains avancent mme que lindividualisme crerait
une orme nouvelle de lien social qui, plus libre, mieux intrioris, serait
aussi plus proond et plus solide.Ainsi, lglise a renonc imposer le dogme comme vrit rvle ;
lenseignement religieux, plus tardi, seorce de rpondre une
demande de oi personnelle plutt que de transmettre de manire
autoritaire des croyances et des rituels. Les petits groupes religieux
motionnels ou, selon le vocabulaire des sociologues des religions, les
nouveaux mouvements religieux susciteraient des engagements plus
proonds et des liens particulirement chaleureux entre leurs membres,
alors que le contrle exerc par les glises sur les pratiques des dles
vacuerait lauthenticit de lexprience et de la dmarche religieuses.
Les liens amiliaux seraient aussi devenus plus intenses, la vie conjugale
en sindividualisant paradoxe apparent deviendrait plus riche parce
que plus libre 23. Selon ces analyses, les membres du couple prtendraient
joindre lambition d tre soi et le conort de la vie deux. Ils reuse-
raient donc la relation usionnelle , dans laquelle le soi se dissout
dans le couple, ils pratiqueraient lalternance de la vie seul(e) et de lavie deux, cette alternance pouvant se succder ou se drouler dans le
mme temps. Ces conduites, par lesquelles on seorce de rpondre
des dsirs a priori contradictoires, expliqueraient que puisse se conju-
guer laspiration gnralise la vie de couple, sous toutes ses ormes,
avec le grand nombre des sparations. On insiste aussi justement sur
la qualit des engagements humanitaires. La participation bnvole
des associations, dATD Quart Monde aux diverses ONG qui intervien-nent dans les pays lointains, rvle le besoin des individus de contribuer
spontanment aider les plus dmunis en dehors de toute obligation
23. Franois de Singly, Les Uns avec les autres. Quand lindividualisme cre du lien , Paris, A. Colin, 2003.
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et de toute contrainte. Ceux qui agissent ainsi choisissent librement de
donner un sens leur activit selon des aspirations morales ou spiri-
tuelles. Lintervention humanitaire, librement assume, qui complte ou
remplace la solidarit institutionnelle, tmoignerait dun engagement
plus authentique et plus ort que celui quinstauraient les institutions
de la charit du pass ou la solidarit objective quorganise ltat-
providence.
Dans tous les domaines de la vie sociale, les liens multiples et choisis
par des individus libres, permettraient des relations interindividuelles
aussi authentiques que raternelles. Elles pourraient dautant plus se
dvelopper que, grce la protection de ltat-providence, les individus
ne dpendent plus des solidarits amiliales, de voisinage ou de com-munaut. La dpendance institutionnelle lgard de ltat providentiel
serait la condition de lindpendance et de la dirence des individus.
La protection apporte par ltat-providence assurerait lindividualisme
de ses membres. Il est vrai que ce quon appelle couramment la crise
du lien social autorise le dploiement de liberts nouvelles. Dans Les
Lettres persanes, Montesquieu avait dj observ que la possibilit du
divorce donnait sa valeur au mariage : Rien ne contribuait plus lat-
tachement mutuel que la acult du divorce. . Les grands romanciersdu XIXe sicle tmoignent amplement des drames humains auxquels
donnaient lieu linterdiction du divorce et limpossibilit de rompre des
unions que le temps rendait absurdes ou intolrables. La socit dmo-
cratique ore des occasions multiples de libert. Elle se caractrise par
la multiplicit et la fuidit des rles et des participations. On n' appar-
tient pas des groupes, qui ne peuvent tre que des catgories d'ana-
lyse. La socit n'est pas orme de groupes concrets, juxtaposs, aux-quels appartiendraient les individus, mais dindividus qui, selon les
situations sociales et leur histoire individuelle, choisissent librement
mais aussi, parois, se voient imposer des ormes, toujours provi-
soires, de participation et didentication. Mais s inventer soi-mme
continuellement, choisir ses anctres, ses identications des groupes de
croyance ou dorigine, ses rrences, ses engagements humanitaires, ses
amis et ses amours quon peut toujours remettre en question nest
pas une capacit universellement rpartie. Elle concerne essentiellementles classes moyennes. Leurs membres peuvent eectivement tisser des
liens onds sur leur commune participation une culture de lindividua-
lisme et de la libert. En revanche, les plus pauvres ou les plus humilis,
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quil sagisse des ouvriers ou des assists, ne disposent pas de la mme
libert : quatre ans aprs leur sparation, 44 % des pres mais seulement
28 % des mres ont constitu un nouveau couple ; ceux qui nont quun
emploi prcaire et les membres des classes populaires ont galement
moins doccasions de reormer un couple. Les emmes des milieux les
plus modestes sont ainsi les premires victimes de la dsinstitutionna-
lisation du mariage. Beaucoup dentre elles connaissent des situations
de pauvret et dexclusion la suite dun divorce ou dune sparation.
Contrairement la situation passe, les jeunes se suicident dsormais
plus que les gnrations plus ges 24 : nest-ce pas parce quils bn-
cient moins de la protection des institutions ? Si les ormes extrieures
de la vie des individus dmocratiques sont toujours plus proches les unesdes autres, quil sagisse de la nourriture ou de lhabillement, donnant
limage ou lillusion dune absence de contrainte et dune uniormisation
des conditions dexistence, les ressources sociales nen restent pas moins
signicativement ingales. On vit dautant mieux individuellement quon
peut sappuyer sur des ressources objectives et un systme de protection
sociale.
Lindividualisme heureux des individus libres est ingalement rparti.
Il existe eectivement un individualisme positi, celui des individus
munis des ressources personnelles et sociales ncessaires pour choisir
librement leurs normes de conduite et en inventer de nouvelles, labri
de la protection de ltat-providence. Mais il existe aussi un individua-
lisme ngati ou impos, vcu comme une contrainte, que connaissent
tous ceux qui ne disposent pas des mmes moyens personnels et sociaux,
tous ceux dont les ressources sont inexistantes ou, en tout cas, inadap-
tes aux exigences de la vie collective. Dans une socit de comptitionouverte tous, qui ouvre ormellement tous toutes les possibilits et
toutes les positions sociales, les checs ne peuvent plus tre attribus au
destin ou au seul complot des mchants ; ceux qui chouent ne doivent
sen prendre qu eux-mmes, ils sont personnellement responsables de
leurs checs. Dans une socit ormellement ouverte tous, tous les indi-
vidus ont aire ace des checs et doivent les grer .
Plus gnralement, lindividualisme tout la ois irrsistible et sou-haitable a pour eet pervers de avoriser objectivement lintgration
normative de ceux qui ont hrit dune socialisation amiliale orte. Les
24. Christian Baudelot et Roger Establet, Suicide. Lenvers du monde, Paris, Seuil, 2006, p. 142-144.
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institutions sociales puissantes et assures delles-mmes, de lcole
ltat, protgent les plus aibles. Les membres des catgories modestes
expriment leur besoin dinstitutions qui les assistent. Les institutions
contestes laissent la socialisation par la amille et lhritage amilial,
conomique et culturel, un rle primordial qui tend accentuer les inga-
lits sociales lies au milieu de naissance. Le lien n de lindividualisme,
paradoxal au premier abord, peut tre ecace pour ceux qui ont bn-
ci dune socialisation nergique et conorme aux valeurs ambiantes,
qui ont acquis lassurance des mieux ns, des plus cultivs et des plus
robustes. Le lien de type individualiste est positi pour ceux qui ont
dj intrioris, par leur hritage social et leur ducation, les normes
dune socit dont les contrles extrieurs sont aibles. Laaiblissementdu rgne de la loi avorise les plus puissants ; les socits o le contrle
social est daillant ragilisent les plus vulnrables.
Dailleurs, mme dans les cas les plus avorables, le lien choisi est,
en tant que tel, ragile. Les liens qui se veulent purement lectis, sans
autre raison dtre que lpanouissement de soi, quils soient religieux,
amicaux ou amoureux, risquent toujours dtre phmres. Ils reposent
sur la seule volont des personnes dtre dles leurs propres engage-ments. Les mariages par lesquels les poux sengageaient pour la vie, et
les pratiques rgulires encadres par lglise organisaient la vie collec-
tive en maintenant la permanence de lordre amilial et social, sinon le
bonheur des individus. Les institutions ont prcisment pour onction
dassurer la stabilit de la socit par-del les intermittences du cur
et le remplacement biologique des gnrations. La lgitimit de la cri-
tique radicale des institutions remet en cause cette continuit dans le
temps des tres collectis qui aisait dire Georg Simmel que la socittait immortelle. Jusqu quel point peut-on constituer une socit sans
respecter un minimum dinstitutions communes, transmises de gnra-
tion en gnration ? Ne aut-il pas que tous saccordent sur les grandes
valeurs organisatrices de la vie sociale et sur une conception symbolique
de lordre du monde, ne aut-il pas que tous partagent un mme univers
de sens, qui engage lavenir, le leur et celui de la collectivit ?
Indpendance et interdpendance
La tentation de lindpendance comporte dautant plus de risques que
linterdpendance des hommes ne cesse de saccrotre avec la com-
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plexit accrue des socits modernes et les eets de la mondialisation
dune grande part de lconomie sur la vie sociale. Notre production
et notre consommation de biens et de services dpendent de dcideurs
de plus en plus nombreux et de plus en plus lointains. Les mcanismes
de redistribution des richesses, qui sont organiss au niveau national
par ltat-providence et au niveau international par lintermdiaire des
institutions dintervention mondiale (FMI, Banque mondiale), rendent
la dmocratie providentielle toujours plus complexe et plus opaque.
Linterdpendance objective qui ne cesse de saccrotre varie en sens
inverse de laspiration des individus dmocratiques lindpendance.
Dun ct, lHomo democraticus accepte mal de respecter des engage-
ments t-ce les siens , dont il a le sentiment quils le contraignent. Ilentend exprimer librement et pleinement sa sincrit et son authenticit
du moment et ne pas sengager pour lavenir. Mais, dun autre ct, son
destin objecti dpend plus que jamais des autres. Plus que jamais, nous
sommes obligs de nous en remettre aux autres et cette dpendance
sinscrit dans la dure.
Le respect des lois communes est ncessaire pour assurer la scurit de
tous. Les promesses qui, dans lordre priv, unissent les amis et les amants
travers le temps, lengagement respecter les valeurs communes et les
rgles de droit dans la vie publique sont particulirement ncessaires
dans une socit dmocratique tolrante, dont les membres se donnent
le droit de remettre en cause toutes les rgles extrieures. Lorsque les
rgles sont souples et que la socit cultive la valeur de la tolrance,
lintriorisation des normes morales devient une exigence. Le respect de
lengagement librement pris et assum simpose pour entretenir la civi-
lit dans les relations interpersonnelles et consacrer en actes la lgitimitdes lois lintrieur desquelles peut sexprimer la libert des hommes.
Cest ce que Marcel Mauss avait analys sous le terme d attente :
La violation des lois, le crime nest quune inraction lattente [].
Toute une partie de lart nest quun systme dattentes []. Mme les
aits conomiques sont par tout un ct des phnomnes dattente 25.
Le social se dnit prcisment par ces systmes dattentes rciproques
par lesquelles les hommes orment une socit. Sil ny a pas de conance
rciproque, cest le chaos. Les individus de la dmocratie sont, plus que
25. Marcel Mauss, Sociologie et anthropologie, Paris, PUF, coll. Quadrige , 1999, p. 307. Mon attention a tattire sur ce texte par Irne Thry qui en propose une belle analyse dans La Distinction de sexe. Une nouvelleapproche de lgalit, Paris, Odile Jacob, 2007.
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dautres, dpendants de lengagement, valeur centrale dans des socits
ondes sur le principe et la valeur de lautonomie des individus, sur le
sens normati de lindividualisation. Plus que dautres, ils devraient tre
vertueux, au sens de Montesquieu pratiquer lamour des lois et de
la patrie , pour que ces socits sinscrivent dans la dure et puissentrpondre aux ds du temps.
ConCLuSion
Le lieu vide du pouvoir dmocratique, pour reprendre une ormule de
Claude Leort, est ond sur lutopie dune volont collective dhommes,
purement et seulement humains, runis par le dbat rationnel en vue de
rgler les aaires de leur vie commune. La socit dmocratique se veut
autonome, exclusivement humaine, elle naccepte plus de principe de
lgitimit htronome, quil soit de lordre de la tradition ou du sacr.
Or les hommes ne se comportent pas toujours de manire rationnelle et
raisonnable. Lide que, de leurs dbats, peut natre ncessairement la
volont gnrale, ou le bien commun, nest pas onde sur lobservationdirecte de leurs comportements. Plus la socit repose sur les seuls liens
civiques , ceux qui sont entretenus, au nom de la citoyennet, par les
institutions juridiques et politiques, moins elle ait appel aux passions
religieuses ou ethniques qui relient les hommes autour de pratiques et de
rituels en entretenant la participation des individus au projet collecti,
plus elles sexposent ne tisser entre les individus que des liens ragiles.
Si la socit dmocratique devient extrme , les individus risquent
de cder au vertige de leur aspiration lindpendance en ngligeant lescontraintes de lordre social ainsi que les divers engagements, personnels
et collectis, qui assurent toutes les ormes de sret , pour reprendre
le terme de larticle 2 de la Dclaration des droits de lhomme et du
citoyen de 1789. Lindividualisme et laaiblissement du sentiment du
bien commun menacent des socits ondes sur la seule ide de lau-
tonomie des individus-citoyens et du projet de construire une socit
humaine ignorant toute lgitimit htronome et repoussant toute ormede transcendance. La dmocratie extrme est-elle bien arme pour
aire ace aux ds du temps et aux menaces extrieures ?
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Seule pourtant la valeur accorde lengagement par lequel se trans-
mettent les valeurs communes et qui garantit la scurit permet de com-
penser les drives qui peuvent natre de lindividualisme et de limmdia-
tet de la dmocratie extrme . Seule elle permet de donner un sens
lavenir, donc au destin individuel et collecti.
Dominique SCHNAPPER,sociologue, directrice dtudes lcole des hautes tudes en sciences
sociales, membre du Conseil scientifque de la Fondation pourlinnovation politique
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Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi, dcembre 2010, 38 pages
La comptence morale du peupleRaymond Boudon, novembre 2010, 30 pages
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O en est la droite ? LEspagneJoan Marcet, octobre 2010, 34 pages
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Les vertus de la concurrenceDavid Sraer, septembre 2010, 44 pages
Internet, politique et coproduction citoyenneRobin Berjon, septembre 2010, 32 pages
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O en est la droite ? La Sude et le DanemarkJacob Christensen, juillet 2010, 44 pages
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O en est la droite ? LItalieSoa Ventura, juillet 2010, 36 pages
Crise bancaire, dette publique : une vue allemandeWolgang Glomb, juillet 2010, 28 pages
Dette publique, inquitude publiqueJrme Fourquet, juin 2010, 32 pages
Une rgulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson, juin 2010, 36 pages
Quatre propositions pour rnover notre modle agricolePascal Perri, mai 2010, 32 pages
Rgionales 2010 : que sont les lecteurs devenus ?Pascal Perrineau, mai 2010, 56 pages
LOpinion europenne en 2010Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de repres, mai 2010, 245 pages
Pays-Bas : la tentation populiste
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Quatre ides pour renorcer le pouvoir dachatPascal Perri, avril 2010, 30 pages
O en est la droite ? La Grande-BretagneDavid Hanley, avril 2010, 34 pages
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Rduire la dette grce la ConstitutionJacques Delpla, vrier 2010, 54 pages
Stratgie pour une rduction de la dette publique ranaiseNicolas Bouzou, vrier 2010, 30 pages
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O va lglise catholique ? dune querelle du libralisme lautreEmile Perreau-Saussine, Octobre 2009, 26 pages
lections europennes 2009 : analyse des rsultats en Europe et en FranceCorinne Deloy, Dominique Reyni et Pascal Perrineau, septembre 2009,
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Aprs le 29 janvier : la onction publique contre la socit civile ?Une question de justice sociale et un problme dmocratiqueDominique Reyni, mars 2009, 22 pages
LOpinion europenne en 2009Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de repres, mars 2009, 237 pages
Travailler le dimanche : quen pensent ceux qui travaillent le dimanche ?
Sondage, analyse, lments pour le dbat(coll.), janvier 2009, 18 pages
Rrz r cl s pblcs sr www.dpl.r
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Pour renorcer son indpendance et conduire sa mission dutilitpublique, la Fondation pour linnovation politique, institution de la
socit civile, a besoin du soutien des entreprises et des particuliers. Ilssont invits participer chaque anne la convention gnrale qui dnitses orientations. La Fondapol les convie rgulirement rencontrer sesquipes et ses conseillers, discuter en avant premire de ses travaux, participer ses maniestations.
Reconnue dutilit publique par dcret en date du 14 avril 2004, la Fondapolpeut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises.
vs s rprs, rs, ssc
Avantage scal : votre entreprise bncie dune rduction dimpt de60 % imputer directement sur lIS (ou le cas chant sur lIR), dansla limite de 5 du chire daaires HT (report possible durant 5 ans).
Dans le cas dun don de 20 000 , vous pourrez dduire 12 000 dimpt,votre contribution aura rellement cot 8 000 votre entreprise.
vs s prclr
Avantages scaux : au titre de lIR, vous bnciez dune rductiondimpt de 66 % de vos versements, dans la limite de 20 % du revenuimposable (report possible durant 5 ans) ; au titre de lISF, vousbnciez dune rduction dimpt, dans la limite de 50 000 , de 75 %de vos dons verss.
Dans le cas dun don de 1 000 , vous pourrez dduire 660 de votreIR ou 750 de votre ISF. Pour un don de 5 000 , vous pourrez dduire3 300 de votre IR ou 3 750 de votre ISF.
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