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PAYSAGEENVIRONNEMENT

Guide de mise en oeuvre des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles

BasseuxBoiry-St-Martin

FicheuxRansartRivière

Document soumis à la concertation

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PLUi de la Communauté Urbaine d’Arras – Guide des OAP sectorielles – 6 communesVersion 15/06/2018

2 GUIDE DES OAP SECTORIELLES

GUIDE DE MISE EN OEUVRE DES OAP SECTORIELLES

INTRODUCTION

Le cadre législatifLes Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont des outils qui définissent, en cohérence

avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des dispositions portant sur l’aménagement,

l’habitat, les transports et les déplacements. Elles peuvent être élaborées à différentes échelles, selon les

enjeux et objectifs qui les portent. Comme le zonage et le règlement du PLUi, elles sont opposables au tiers,

mais dans un rapport de compatibilité (et non de conformité). Elles constituent donc des compléments au

zonage et au règlement, tout en laissant aux maîtres d’ouvrage une marge de manœuvre dans la mise en

œuvre des projets d’aménagement.

A noter : depuis la recodification du Code de l’urbanisme au 1er janvier 2016, les PLU(i) peuvent proposer

des OAP à valeur réglementaire : les périmètres de ces dernières ne sont pas couverts par le règlement et

le zonage. Seules s’appliquent les orientations définies dans les OAP réglementaires.

La stratégie de la CUALa CUA a souhaité s’appuyer fortement sur l’outil OAP, en le déclinant à différentes échelles et à différents

niveaux de détail. Ainsi, le PLUi compte :

• une OAP Aménagement pour chaque commune du territoire, soit 6 OAP communales. Ces OAP «

communales » constituent de véritables déclinaisons du PADD, sortes de schémas directeurs à l’échelle

des territoires communaux. Ces OAP « communales » sont travaillées à grande échelle pour garantir les

interactions intercommunales. Par ailleurs, leur légende est organisée selon les grandes orientations du

PADD, afin de garantir la cohérence entre les documents.

• des OAP«sectorielles», portant sur des secteurs d’aménagement à enjeux (principalement des zones à

urbaniser) nécessitant des dispositions particulières d’aménagement pour garantir la qualité des projets

envisagés, et veiller à la cohérence de leur insertion urbaine et paysagère.

Pour limiter les difficultés d’interprétation et d’instruction des permis de construire, également pour

mieux expliciter les différences entre les OAP, la légende des OAP « sectorielles » est commentée ci-après.

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Présente le périmètre de la zone et précise sa surface.

Présente le ou les cours d’eau et fossés présents à proximité de la zone de développement. Leur préservation et valorisation sont toujours recherchées.

Localise l’arrêt de transport en commun le plus proche.

Localise l’exploitation agricole située à proximité de la zone de développement afin de préciser le contexte.

Localise la ou les voies routières existantes à proximité de la zone et précise le maillage viaire alentour.

Localise la zone humide présentant des enjeux environnementaux et liés à la construction.

Précise les risques et aléas présents au sein ou à proximité de la zone de développement (cavités,...) devant être pris en compte ou non.

Les orientations d’aménagement et de programmation sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement à respecter.

LéGENDE DES OAP «SECTORIELLES»

GUIDE DE MISE EN OEUVRE DES OAP SECTORIELLES

Principe de création d’une bande paysagère qualitative intégrant les jardins / Traitement homogène des limites parcellaires

Principe de conservation des cheminements doux et de randonnée

Elément patrimonial à protéger et valoriser

Principe de conservation et/ou de valorisation de la perspective visuelle vers un élément patrimonial

Principe d’implantation des constructions ou des façades en cohérence urbaine avec les constructions voisines

Principe de préservation de l’espace boisé existant

Secteur dédié aux activités agricoles

Principe de conservation de la construction

Exploitation agricole

Principe de conservation d’une perméabilité viaire

Accès au secteur à étudier avec principe de fonctionnement en sens unique

Présence de risques

Principe de création d’une frange végétalisée

Principe de création d’un espace vert

Restructuration de l’impasse en voie adaptée aux flux de véhicules à moteur + cheminement doux

Principe de création d’une haie d’arbres de hautes-tiges

Cours d’eau / Fossé

Secteur privilégié pour l’implantation d’un béguinage et de lots libres

Principe de conservation de la desserte agricole

Voie existante

Site d’étude et superficie en hectares

Principe de sécurisation du carrefour

Principe de création d’une liaison douce

Principe de création d’une voie de desserte sécurisée accompagnée d’un cheminement doux (ou voie partagée) / bouclage viaire

Principe de conservation de la voie

Zone à dominante humide

Principe d’aménagement d’une placette

Principe d’implantation d’arbres et arbustes

Principe de conservation et/ou de confortement de la bande végétalisée

Arrêt de bus

Déplacements - Sécurisation, liaisonnement

Paysage et environnement - Préservation, valorisation, intégration, ...

Urbanisme et architecture - Intégration, organisation, ...

Patrimoine - Protection, valorisation, ...

Contexte - Eléments existants, risques, ...

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Prescriptions complémentaires sur constructions et éléments techniques*




















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Principe de réalisation d’un traitement adapté de mise en sécurité du carrefour. La sécurisation porte sur tous les types de déplacement.

Principe de réflexion à mener autour de la mise en sens unique d’un axe de desserte selon les flux existants et à venir.

Localise plus ou moins précisément l’emplacement et le tracé de la voirie principale de desserte. Présente le principe de bouclage viaire et oblige son accompagnement par des voies douces et des traitements paysagers. Propose également l’aménagement d’une voie partagée.

Principe de restructuration de la voie en fonction des flux existants et à venir de façon sécurisée et adaptée à tous les types de déplacement.

Principe de conservation des axes de déplacements doux, (identifiés ou non comme support de randonnée) afin de les liaisonner avec le projet.

Principe de conservation de la voie (routière ou douce) en vue de l’exploiter pour la mise en oeuvre du projet.

Principe de création d’un cheminement doux permettant de limiter l’enclavement de la zone et de favoriser les modes de déplacements les plus favorables pour l’environnement. Ce cheminement doit être agréable pour les usagers.

Principe de conservation d’une perméabilité viaire permettant d’envisager le développement futur de la zone et de limiter l’enclavement des secteurs.

Principe de conservation de la voie agricole afin de ne pas perturber l’activité agricole existante. Il convient de conserver une emprise adaptée au passage des engins agricoles.




















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GUIDE DE MISE EN OEUVRE DES OAP SECTORIELLESLes orientations d’aménagement et de programmation sont schématiques et représentent des grands principes d’aménagement à respecter.

Un maillage adapté et sûr

Plusieurs choses sont essentielles en termes de déplacements :- La connexion du projet au réseau existant et la sécurisation des carrefours ;- L’adaptation des réseaux en fonction des flux ;- La fluidification et la bonne lisibilité des cheminements en fonction des usages ;- La valorisation des axes (végétalisation) ;- La possibilité de développement et d’extension des voiries ;- L’implantation d’espaces de stationnement adaptés ;

Un traitement végétalisé des voiries et cheminements doux valorise le cadre de

vie des usagers.

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Principe de réalisation d’un traitement végétalisé sur les limites de zone afin de marquer l’interface, d’intégrer le projet et de tamponner les nuisances.

Principe de réalisation d’un traitement végétalisé haut sur les limites de zone afin de marquer l’interface, d’intégrer le projet et de tamponner les nuisances. L’enjeu est d’empêcher les vues vers le projet.

Principe de réalisation d’un traitement végétalisé qualitatif sur les limites de zone afin de marquer l’interface, d’intégrer le projet et de tamponner les nuisances. L’enjeu est de mêler espace public et espace privé et de maintenir une cohérence paysagère depuis les espaces publics proches.

Principe de végétalisation d’un espace public par l’implantation d’arbres et d’arbustes permettant la valorisation du secteur.

Principe de création d’un espace végétalisé public agrémentant les secteurs et apportant une respiration et une qualité de vie supérieure.

Principe de conservation et de confortement du traitement végétalisé existant permettant de marquer l’interface, d’intégrer le projet et de tamponner les nuisances tout en conservant les ressources naturelles existantes.

Principe de conservation du boisement existant permettant de conserver l’identité du secteur, tout en valorisant les ressources naturelles existantes.




















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l’intégration paysagère

Plusieurs choses sont essentielles en termes d’intégration paysagère : - Le choix des végétaux : utilisation d’essences locales et adaptées ; - Choix du végétal et limitation de sa hauteur selon la fonction désirée ; - Choix du végétal et gestion de sa densité selon la fonction désirée ; - Le choix d’implantation des espaces paysagers : soit aux interfaces (habitat/habitat, habitat/espace agricole, habitat/ voirie,...), soit au sein d’une entité,... - La préservation des éléments végétalisés existants qui favorisent l’intégration et qui sont bénéfiques écologiquement.

Aucun traitement végétalisé des franges - A proscrire Différents types de haies aux interfaces et intégrant le bâti - A favoriser

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Présente la volonté de créer un espace public de rencontre valorisant et adapté en termes de fonctionnements urbains.

Présente des principes d’implantation adaptés au contexte urbain et architectural. Permet de conserver des fronts bâtis et des rythmes urbains cohérents.

Présente les typologies d’habitat à implanter au sein de la parcelle d’étude selon sa localisation au sein de la commune et selon le contexte urbain et architectural existant.

Permet d’informer sur la vocation des espaces alentours de la zone de projet et potentiellement d’orienter le projet de développement.

Présente des informations et prescriptions supplémentaires à intégrer au projet afin de le rendre cohérent avec l’existant. Il peut s’agir de densité à respecter, de hauteur, de matériaux, de programmation,....

Précise les éléments bâtis à conserver car encore utilisés.




















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la cohérence Urbaine et architectUrale

La cohérence urbaine et architecturale se base sur de nombreux principes pour la plupart complémentaires : - La forme des constructions ; - Les matériaux ; - Les hauteurs ; - Les implantations (retrait, front à rue,...) ; - Les densités appliquées ; - La programmation (permettant de varier les statuts d’occupation) ; - Le choix des vocations ;

Aucune cohérence entre les bâtis (volumes, ouvertures, matériaux, couleurs) - A proscrire Exemple de typologie d’habitat associée à une densité

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Prescriptions complémentaires sur constructions et éléments techniques* Présente les perspectives visuelles existantes vers des

éléments patrimoniaux qu’il convient de conserver (laisser libre d’obstacles) et de soigner afin de faire perdurer l’identité locale.

Présente les éléments patrimoniaux présents à proximité de la zone qu’il convient de préserver afin de conserver l’identité communale.

la valorisation patrimoniale


La valorisation patrimoniale passe d’abord par le repérage des éléments contribuant à l’identité locale et/ou communale. Ces derniers sont opérants seulement s’ils sont visibles depuis les espaces publics, ainsi la préservation de perspectives visuelles vers ces derniers est importante. Les obstacles sont donc proscrits et le cadrage par le végétal est une solution intéressante. Il convient également de veiller à ne pas créer de covisibilité avec l’élément patrimonial concerné.

Exemple de bâti à préserver et valoriser (architecture et matériaux typiques du

secteur)

Exemple de perspective visuelle vers un château à conserver

Date post:	27-May-2020
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