1

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES

PROJET D’APPUI A LA GESTION

ECONOMIQUE (PAGE)

VERSION DEFINITIVE

Préparé par Mathias N. HOUNDONOUGBO

CONSULTANT

Bujumbura , juillet 2006

GUIDE METHODOLOGIQUE

D’ELABORATION DU TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT

( TOFE)

2

AVANT-PROPOS Lors des discussions avec le Ministère des Finances et certaines Institutions dans le cadre de la validation de ce Guide Méthodologique d’élaboration du TOFE les points d’achoppement importants ont porté sur le respect intégral de certaines dispositions du Manuel des Statistiques de Finances Publiques 2001 du FMI. Il s’agit :

1. de la classification

des « Dons » en Recettes des « Prêts Nets » en Financement (au dessous de la Ligne)

2. de l’ enregistrement de toutes les données ( Recettes et Dépenses) sur la base des Droits Constatés .

Mais, compte tenu

- de la spécificité du TOFE, des usages des Partenaires Techniques et Financiers ( FMI, Banque Mondiale et autres) avec qui ce TOFE devra être un instrument de dialogue,

- enfin de la progressivité qui devra guider la mise en œuvre de ce Manuel en tenant compte des besoins, des conditions et des systèmes comptables de chaque pays (cf page 5 §131 et §132 dudit Manuel)

le Consultant a opté s’en tenir à ce qui figure dans le présent document pour être en conformité avec le paragraphe des Termes de Référence de l’Assistance Technique qui stipule que : « L’objectif de la mission d’assistance technique proposée set de former les cadres du Ministère des Finances à la production et l’utilisation d’un TOFE conforme aux standards établis par le FMI et ce sur une base régulière.

Ce document ,bien qu’étant définitif est indicatif et pourrait être amélioré pour prendre totalement en compte les préoccupations évoquées ci-dessus dès que les conditions statistiques, comptables et informatiques du BURUNDI auraient évolué

3

Le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) est un instrument

statistique cohérent qui permet de mesurer de façon précise :

- l’activité des administrations publiques et leur impact sur les autres secteurs de l’économie

- l’interaction entre les finances publiques et les différents agrégats macro-

économiques à savoir : la balance des paiements, la situation monétaire, l’épargne et l’investissement.

De ce fait, il établit une relation claire entre les recettes, les dépenses

définissant un solde global qui permet d’appréhender les opérations de financement et leurs conséquences sur la dette.

Enfin, le TOFE est un outil essentiel pour la formulation et le suivi d’une

politique budgétaire à travers un schéma financier. Le présent document est un Guide METHODOLOGIQUE indicatif

préparé pour servir de base à l’élaboration du TOFE. Il s’articule autour de trois volets à savoir :

- Lecture du TOFE - Présentation du TOFE - Présentation du système de Fichier Informatique pour l’élaboration du

TOFE . I. Lecture du TOFE

La lecture du Tableau des Opérations Financières de l’Etat amène généralement à le scinder en deux (02) parties par une ligne imaginaire au niveau de la rubrique « Financement ». Ainsi, on distingue :

- le haut de la « ligne » ; - le bas de la « ligne ».

A. Le haut de la ligne.

Il retrace toutes les opérations relatives aux recettes budgétaires et aux dépenses budgétaires et celles propres de tout autre organisme pris en compte par le TOFE.

4 a) Les recettes budgétaires Il s’agit des ressources dont dispose l’appareil d’Etat et celles de tout autre organisme autonome concerné par le TOFE. Elles regroupent :

- les recettes de l’Administration Centrale (Douanes, Impôts et Direction des Recettes Administratives et du Portefeuille) ;

- les ressources propres de tout autre organisme autonome couvert par le TOFE.

Ces ressources seront utilisées pour réaliser les dépenses des organismes qui ont produit les ressources susvisées. b) Les dépenses budgétaires Les dépenses, quel que soit l’organisme concerné, sont classées pour être couvertes par ordre de souveraineté qu’elles confèrent à un Etat. Ainsi, on distingue :

- les dépenses primaires ; - les intérêts débiteurs ; - les dépenses d’investissements (dépenses projets) ; - les prêts nets.

1. Les dépenses primaires

Selon la nature de la dépense que l’on veut mettre en exergue, la décomposition est faite. Ainsi, on a :

- la masse salariale (les traitements) ; - les achats de Biens et Services - les transferts et subventions ; - les dépenses des autres Organismes faisant partie du Champ du TOFE - la contribution budgétaire (de l’Etat) à l’investissement (Projets financés

sur ressources intérieures). Cette notion des dépenses primaires permet de dégager un premier solde appelé « solde primaire » qui exprime la capacité qu’à l’Etat à faire face à ces dépenses qui lui confèrent une souveraineté. Ce solde primaire, en principe, doit être positif et se calcule somme suit :

Solde primaire = Recettes totales + Prêts nets (s’il constitue une ressource) – dépenses primaires.

5 Il arrive également que l’on veuille tout juste mesurer la capacité de l’Etat à assurer ses dépenses de fonctionnement (l’Etat peut-il fonctionner de lui-même ? Jusqu’à quel point si l’on ne prenait pas en compte la nécessité d’investir ?). Dans ce cas, on détermine le solde primaire courant qui exclut des dépenses primaires « la contribution de l’Etat à l’investissement ».

2. Les intérêts Ils concernent les intérêts débiteurs sur la dette intérieure et la dette extérieure. Il est nécessaire que l’Etat puisse au moins les assumer.

3. Les autres dépenses spécifiques Il arrive, compte tenu de leur importance ou de leurs sources de

financement, que l’on mette en exergue certaines catégories de dépenses. C’est le cas ici de :

la Démobilisation ; les Elections. etc…….

4. Les dépenses d’investissements (dépenses projets)

Il s’agit des dépenses d’investissement financées par les ressources extérieures et celles financées par les ressources intérieures.

5. Les prêts nets Il arrive que l’Etat fasse des avances ou des prêts à des tiers qui sont financièrement autonomes. On les enregistre dans ce poste de même que les remboursements que les tiers font. Ainsi, il peut arriver que « les prêts nets » soient : - positifs : les remboursements sont supérieurs aux avances et prêts ; c’est donc une ressource - négatifs : les remboursements sont inférieurs aux avances et prêts ; c’est donc une dépense.

Solde primaire courant = Solde primaire + contribution budgétaire à l’investissement.

6 Il faut également souligner que ce volet enregistre aussi le remboursement de Prêts rétrocédés à d’autres Entreprises ou Institutions par l’Etat. Toutes les rubriques de dépenses ci-dessous citées constituent les dépenses totales. Lorsqu’on enlève les dépenses totales des recettes totales, on obtient un déficit global (base engagement). On parle de déficit global – base engagement – parce que la majeure partie des dépenses visées ont été prises en compte au stade de l’engagement des dépenses et non du paiement réel des dépenses. Rappelons que les dépenses suivent généralement le circuit ci-après : Engagement liquidation ordonnancement paiement. c) La variation des arriérés La notion d’arriérés intervient en général lorsque la dépense engagée et ordonnancée n’a pas pu être payée jusqu’à la clôture de l’exercice budgétaire généralement par faute de trésorerie. La non accumulation d’arriérés est le cheval de bataille d’un programme économique et financier avec les Institutions de Breton Woods L’Etat doit tout mettre en œuvre pour que les dépenses engagées et ordonnancées soient payées : mener la politique de ses moyens. On distingue des arriérés intérieurs et des arriérés extérieurs. Soulignons qu’au niveau de ce poste, c’est un flux qui est constaté. Lorsque le chiffre a le signe (-), c’est une réduction d’arriérés mais lorsqu’il a le signe (+), c’est une accumulation d’arriérés. L’intégration de ce poste « Variation des arriérés » au déficit global-base engagement aboutit à la détermination du vrai déficit qui se trouve au niveau des Services de l’Etat. C’est le déficit global-base caisse qui est ainsi déterminé. Dans ces conditions, le déficit global-base caisse est financé au niveau du bas de la « ligne » ; si ce solde était un excédent on devra le constater au Bas de la ligne dans les comptes de l’Etat qui se situent à la Banque Centrale et dans les Banques secondaires.

Déficit global (base engagement) = Recettes totales – dépenses totales et Prêts Nets

7 B). Le Bas de la « ligne » C’est à ce niveau que ce détermine comment est financé le déficit global-base caisse. Il est financé à la fois par un financement intérieur et un financement extérieur. a) Le financement intérieur Il comprend le financement bancaire et le financement non bancaire.

1. Le financement bancaire Il est essentiellement constitué de la « variation de la Position Nette du Gouvernement » (PNG) qui doit couvrir exactement le champ concerné par le TOFE. La position Nette du Gouvernement est un concept de l’analyse monétaire qui permet de saisir la résultante entre les dépôts que le Gouvernement a fait fans les banques et les facilités que le secteur bancaire lui a consenti. En d’autres termes, ce sont les Créances Nettes du Gouvernement sur le Système bancaire. Si la variation de la Position Nette du Gouvernement s’inscrit avec le signe (+), c’est que le système bancaire a fait crédit net au Gouvernement Tandis que si la variation de la Position Nette du Gouvernement s’inscrit avec le signe (-), c’est le phénomène contraire qui est observé.

2. Le financement non bancaire Il est constitué en général de la variation de certains comptes spéciaux, des comptes des correspondants du Trésor ou d’achats de titres auprès des établissements financiers de la place ou d’autres opérateurs économiques.

3. Les ventes d’actifs/Produits de la Privatisation Il s’agit ici des ressources provenant de la cession, de la privatisation d’entreprise se trouvant initialement dans le Portefeuille de l’Etat.

8 b) Le financement extérieur Ces composantes sont en général :

- les dons qui servent à financer les projets ; - les prêts contractés pour financer les projets ; - les aides programmes ou aides budgétaires : il convient de souligner que

ce sont des financements exceptionnels qui proviennent tant de nos partenaires bilatéraux que multilatéraux ;

- l’allégement obtenu du service de la dette ainsi que les ressources PPTE ; - le remboursement des prêts y figure sous la rubrique « Amortissement »

avec le signe négatif. - La variation des arriérés en « Principal » sur dette extérieure.

D’une manière générale, au niveau du bas de la « ligne » (financement) si l’opération a un caractère de financement entre l’Etat et le système financier ou l’Etat et l’extérieur.

le chiffre qui s’inscrit est négatif lorsque l’opération engendre une réduction des possibilités de financement de l’Etat (exemple : honorer des engagements financiers pris) ;

le chiffre qui s’inscrit est positif lorsque l’opération engendre un accroissement des possibilités de financement de l’Etat ;

d) Erreurs et omissions/Besoin de financement/Ajustement.

Par construction, le TOFE est en équilibre surtout pour un TOFE exécuté.

La qualité et la fiabilité des données sont en rapport inverse avec le niveau du montant inscrit sur cette ligne lorsqu’il s’agit d’un TOFE exécuté.

9 B) PRESENTATION DU TOFE

A. Cadre de référence, Champ, Sources des données de base, service en charge de l’élaboration du TOFE

a) Cadre de référence Le cadre de référence est le contexte de la mise en œuvre effective du Plan Budgétaire et Comptable de l’Etat ainsi que l’Application Intermédiaire Intégré de même que la conformité aux formes internationales en matières de statistiques de Finances Publiques 2001 du FMI.

b) Champ de couverture du TOFE Le TOFE est établi pour l’Administration Centrale, comprenant les Ministères, les Institutions nationales, les comptes spéciaux et éventuellement d’autres organismes.

c) Sources des données de base Les données utilisées pour l’élaboration sont produites par certaines directions du Ministère des Finances et d’autres structures que sont :

- la Direction des Impôts ; - la Direction des Douanes ; - la Direction des Recettes Administratives et du Portefeuille de l’Etat ; - la Direction du Budget Contrôle Financier et de la Solde ; - la Direction de la Comptabilité Publique ; - la Direction de la Trésorerie. - la Direction Générale du Plan. - La Banque de la République du Burundi. - Le Comité National de mobilisation des Ressources Extérieures ; - Le Secrétariat Permanent des Réformes Economiques et Sociales.

Ces données sont complétées par toutes autres qui n’ont pu être fournies

ou obtenues à partir du point d’exécution de la Loi des Finances (dépenses ou ressources hors Budgets ou gérées hors circuit budgétaire, certaines ressources extérieures …..).

10

d) Service en charge de l’élaboration du TOFE La Direction Générale du Budget et de la Comptabilité Publique est la

structure responsable de l’élaboration du TOFE. Elle s’appuie sur une Cellule créée par l’Ordonnance n° 540/587 du 19 juin 2006 du Ministre des Finances avec comme Président, le Directeur de la Comptabilité Publique. B. Concepts, Définitions et Base d’enregistrements Les recettes comprennent tous les paiements sans contrepartie et non remboursables, effectués au profit de l’Administration à l’exception des versements non obligatoires provenant des donateurs nationaux ou étrangers. On distingue :

- recettes fiscales ; - recettes non fiscales ; - recettes en capital hors recettes de privatisation et - recettes éventuelles des comptes spéciaux ou d’autres organismes du

champ du TOFE

a.1) Les Recettes fiscales Définition :

Ce sont des paiements sans contrepartie et non remboursables, effectués au profit de l’Administration publique. Elles comprennent également les droits et taxes perçus par les administrations n’ayant aucune commune mesure avec l’ampleur ou le coût du service fourni au payeur. Elles sont classées suivant l’assiette de l’impôt correspondant.

Base d’enregistrement : Les recettes fiscales sont enregistrées sur base caisse. Sources :

- Direction de la Douane (Etat des Recouvrements des Recettes Douanières) ;

- Direction des Impôts (Bordereau de développement des recettes budgétaires (synthèse).

- Direction de la Comptabilité.

Les données sont saisies en prenant soin de les regrouper en Impôts sur les revenus, Taxes sur les biens et services et Taxes sur le commerce extérieur.

11

a.2.) Recettes non fiscales

Définition : Tous les encaissements non remboursables des administrations publiques

ayant une contrepartie à l’exception des produits de vente de biens en capital).

Il s’agit également de toutes les amendes et pénalités sauf celles relatives aux infractions fiscales et de tous les encaissements des administrations Publiques (AP) représentant des versements volontaires, non remboursables et sans contrepartie. Base d’enregistrement: base caisse. Sources : - Direction des Recettes Administratives et du Portefeuille.

- Douanes : (Etat des Recouvrements des Recettes Douanières) lignes ventes en dépôts douanes, amendes et confiscations ;

- Impôts (Bordereau de développement des recettes budgétaires (synthèse), lignes (loyers d’immeubles aliénations du domaine mobilier, autres produits (caution), etc.

- Direction de la Comptabilité.

a.3) Les recettes en capital. Les recettes en capital sont constituées du produit des ventes de biens de capital fixe, de stocks stratégiques, de terrains et d’actifs incorporels. Il est à noter que les recettes de privatisation (cession d’actifs) ne sont pas comptabilisées en recettes mais en financement compte tenu de fait entre autres que cela relève d’une politique d’assainissement qui a un caractère conjoncturel.

Base d’enregistrement : base caisse. Sources :

- Impôts (Bordereau de développement des recettes budgétaires) (synthèse),

- Douanes - Direction des Recettes Administratives et du Portefeuille. - Direction de la Comptabilité.

12 b) Dépenses et Prêts nets : Les dépenses constituent des engagements non remboursables de l’Administration Centrale et des Institutions nationales couvertes par le TOFE. On distingue généralement les dépenses courantes et les dépenses en capital. Une combinaison de ces deux catégories de dépenses permet d’avoir la notion de dépenses primaires.

b.1.) Les dépenses courantes Elles se décomposent en :

Les dépenses de personnel

Il s’agit bien sûr des salaires et traitements, des indemnités, des primes des cotisations sociales de tous les travailleurs de l’Administration Centrale. Les dépenses de personnel concernent aussi bien les Agents régis par les Statuts que ceux sous-contrats (contractuels).

Base d’enregistrement : Base engagement Sources : Direction du Budget-Contrôle Financier et de la Solde et de tout autre organisme faisant partie du champ du TOFE

Les dépenses de fonctionnement/Biens et Services

Il s’agit des dépenses destinées aux achats de matériels courants et de fournitures, ou de services. Base d’enregistrement : base engagement. Sources :

Direction du Budget-Contrôle Financier et de la Solde et tout autre organisme faisant partie du champ du TOFE.

Les dépenses de Transferts et Subventions

Il s’agit des dépenses effectuées dans le cadre de la fonction spécifique de l’Etat : prélever pour redistribuer (sans contrepartie).

13 Base d’enregistrement : Base engagement Source : Direction du Budget- Contrôle Financier et de la Solde (situation des engagements corrigée d’information provenant d’autres organismes)

Autres dépenses de fonctionnement

Les autres dépenses de fonctionnement comprennent essentiellement les dépenses provenant de programmes spéciaux ou répondant à une préoccupation de mise en exergue. Base d’enregistrement : base engagement ou base caisse Sources : - Direction du Budget-Contrôle Financier et de la Solde. - Direction de la Comptabilité Publique ; - Direction de la Trésorerie ; - Tout autre organisme faisant partie du champ du TOFE

Les intérêts dûs.

Il s’agit de l’intérêt sur la dette publique. On distingue les intérêts payés

sur la dette extérieure et ceux payés sur la dette intérieure. Ici, c’est le montant dû qui est enregistré et non le montant payé. Mais il arrive compte tenu des Partenaires Techniques et Financiers de procéder à un enregistrement sur une base nette des allègements ou annulations.

Base d’enregistrement : Base Ordonnancement / engagement

Source : - Direction de la Trésorerie. - Direction du Budget, du Contrôle Financier et de la Solde

b.2. Dépenses en capital/Dépenses d’investissements

Ce sont des dépenses liées au développement des infrastructures

économiques (routes, irrigation, aménagement du territoire, communications et télécommunications…), infrastructures administratives et infrastructures sociales (établissements d’enseignements, formations sanitaires, culture, sports etc…). Les dépenses pour études à caractère général ou spécifique, liées à l’organisation générale de l’Etat, ou au développement (aménagement du territoire, développement des filières économiques etc), constituent aussi des dépenses d’investissement.

14

Les dépenses en capital peuvent être classées selon :

- Les sources de financement (intérieur ou extérieur) - La nature du financement en ce qui concerne les financements extérieurs

(dons ou prêts). Base d’enregistrement : Engagement/ordonnancement Sources :

- Direction du Budget-Contrôle Financier et de la Solde - Direction de la direction de la Trésorerie - Tout autre organisme - Direction du Plan (Ministère du Plan).

Il convient de faire remarquer que dès que le Système d’informatisation du Circuit des dépenses permettra une exhaustivité des dépenses ordonnancées, leur enregistrement dans le TOFE se fera sur une base –ordonnancement. Ceci en attendant l’élaboration du TOFE à partir de la Balance Générale des Comptes de l’Etat qui permettra un enregistrement des dépenses sur base- caisse.

b.3. Les prêts nets ou Prêts moins recouvrements.

Il s’agit des prêts et avances moins les remboursements effectués par l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de gestion générale du service public (et non pour des raisons proprement financières). Il s’agit par exemple des prêts consentis aux entreprises publiques (ou dans l’autre sens, des recouvrements en capital de ces mêmes créances de l’Etat) ou à des organisations associatives. Ici, il faut ajouter les avances pour exécuter les dépenses prévues pour être financées par des Partenaires Techniques et Financiers. Le recouvrement des prêts rétrocédés est également saisi à ce niveau.

Base d’enregistrement : Base caisse

Sources : - Direction de la Trésorerie - Direction de la Comptabilité Publique - BRB

c) Les Soldes (cf. partie I) d) Ajustement base caisse

Les dépenses étant enregistrées sur une base engagement et le financement sur une base caisse, il est nécessaire de créer un poste d’ajustement pour enregistrer l’écart entre les engagements et les décaissements constitué par, entre autres, les arriérés de paiement, les dépenses engagées mais non encore payées ( qui ne sont pas encore des arriérés).

15

Les arriérés de paiement sont constitués de : les arriérés sur dépenses et les arriérés sur intérêts de la dette extérieure.

Ils se rapportent à la fois aux dépenses sur biens et services, aux transferts

et aux obligations d’intérêt sur la dette extérieure de l’Etat. Par contre les dépenses engagées et non encore payées sont généralement

appelées « Fonds en route » ou « Restes à payer » consignées dans une rubrique « PAIEMENT EN RAPPROCHEMENT ». On y ajoute aussi les résultats des états de rapprochement des Comptes bancaires de l’Etat. Par ailleurs, il faut signaler que ces « Fonds en route » sont limités à une période de trois mois, au delà de laquelle, s’ils n’ont pas été régularisés, il seront considérés comme des arriérés intérieurs.

Ils constituent, avec les fonds en route, l’ajustement permettant de passer

des dépenses enregistrées sur la base engagement/ordonnancement aux dépenses sur base décaissement, et de calculer ainsi le solde sur la base caisse.

Au total, ces deux volets ( Variation Arriérés ; Paiement en rapprochement) constituent l’ Ajustement base - caisse. Cet ajustement permet de passer des dépenses enregistrées sur la base engagement/ordonnancement aux dépenses sur base- caisse et de calculer ainsi le Solde/Déficit sur base – caisse.

Le solde base caisse intègre donc la variation des dépenses en cours de paiement (ordonnancées non payées). Il est égal, par définition, au total des financements mais de signe contraire. Ainsi, l’Ajustement base-caisse se décompose en

Variation Arriérés Paiement en rapprochement

Base d’enregistrement : Base caisse Sources : - Direction de la Trésorerie - Direction de la Comptabilité Publique - BRB

e) Le financement

Le financement décrit toutes les opérations permettant d’expliquer comment a été utilisé l’excédent base caisse ou comment a été financé le déficit base caisse. Il décrit donc les variations des créances et dettes ainsi que les variations des avoirs et dépôts de l’Etat auprès des Institutions financières.

16 On distingue le Financement intérieur et le financement extérieur.

e.1.) Le financement intérieur Le financement intérieur est constitué de l’ensemble des prêts (moins les remboursements en capital) consentis par tous les agents résidents de l’économie, en dehors de ceux qui sont considérés comme faisant partie de l’Administration centrale. Il comprend :

- les prêts ou avances reçues du système bancaire et des institutions financières. Il s’agit des nouveaux concours financiers sous n’importe qu’elle forme consentis par le système bancaire pendant l’année, nets des variations de créance du gouvernement par rapport au système bancaire pendant l’année (ces créances se composent essentiellement des dépôts du gouvernement dans le système bancaire). Le total de ces postes est égal à la Position Nette du Gouvernement (PNG) calculée en fonction du champ couvert par le TOFE. Celle-ci fait également l’objet d’un suivi particulier car elle constitue une partie des crédits accordés à l’économie par le système bancaire et, à ce titre un levier de politique monétaire.

- les variations du stock des obligations et autres titres émis.

Il s’agit de la somme des nouveaux titres en monnaie locale émis par le Gouvernement pendant l’année dont on retranche les remboursements du capital effectués pendant l’année (rappel : les intérêts versés sont des dépenses courantes). Les obligations comprennent tous les titres que les gouvernements sont susceptibles d’émettre (bons du Trésor, obligations du Trésor, emprunts d’Etats indexés ou non, etc). Il est à noter que certaines des obligations peuvent influer sur les variations de la PNG lorsqu’elles font l’objet de transactions entre des institutions financières et des institutions non financières ;

- les variations des créances et dettes contractuelles des autres agents

économiques non inclus le champ du TOFE mais qui ont une incidence sur la trésorerie de l’Etat d’une manière ou d’une autre. Il s’agit des sociétés publiques et privées.

- Les cessions d’actifs ou recettes de privatisation

17

- Les variations des soldes de dépôts au Trésor. Le Trésor, dans la tradition française, joue un double rôle, en tant que caissier de l’Etat, d’une part, et en tant qu’Institution financière d’autre part. Les dépôts qu’il reçoit dans le cadre de sa fonction d’institution financière concourent au financement de ses opérations en tant que « Caissier de l’Etat ». La variation nette de ces dépôts en cours d’année doit donc être prise en compte dans le financement des opérations de l’Etat. Base d’enregistrement : Base caisse Sources : - B.R.B., - Direction de la Trésorerie ; - Direction de la Comptabilité.

e.2.) Le financement extérieur

Il s’agit de l’ensemble des prêts reçus (tirages ou décaissements) et des remboursements effectuées par le Gouvernement pendant l’année. Il comprend :

- les tirages sur prêts extérieurs. Les sommes inscrites ici ont été obtenues grâce à des conventions de prêts. Il s’agit de tirage (et non d’emprunts), c’est-à-dire des sommes ayant été Créditées effectivement dans un compte du Gouvernement. On distingue les emprunts destinés au financement des projets et les emprunts programmes ou aides budgétaires ;

- le remboursement en capital (ou amortissements, ou remboursement

en principal). Le TOFE enregistre toutes les échéances dues en cours d’années, y compris celles qui ont fait l’objet d’un rééchelonnement, d’une annulation ou encore, dans la cas de l’initiative PPTE, d’une réduction en faveur des Fonds pour la croissance et la réduction de la pauvreté. La contrepartie des « remboursements fictifs » liés à ces annulations ou report est inscrite dans les postes correspondants (annulation de dette, rééchelonnement PPTE) ;

- Variations d’arriérés sur amortissements - Rééchelonnement et annulation de dette - Initiative PPTE

Base d’enregistrement : Base caisse

18

Sources : - Direction de la Trésorerie ; - B.R.B.,

Par ailleurs, les Dons sont également pris en compte. Les Dons

Ces dons sont des transferts sans contrepartie et non remboursable effectués au profit de l’Administration. Ils proviennent le plus souvent d’Organismes extérieurs et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Seules les transactions monétaires doivent être enregistrées. Les aides en nature ne seront enregistrées que lorsqu’elles sont valorisées. Les dons sont classés en dons programmes et dons projets.

Les dons programmes

Les dons programmes répondent à des objectifs généraux d’aides budgétaires. Ils sont destinés à appuyer la mise en œuvre des politiques nationales ou sectorielles dont le financement est prévu par le budget national. Ces aides peuvent être contractuellement affectées à des dépenses spécifiques de l’Etat, ou non affectées. Généralement ces aides sont fournies par tranches et décaissées au fur et à mesure que les conditions préalablement fixées dont remplies.

Base d’enregistrement : Base caisse (c’est-à-dire au moment où le compte de l’Administration ouvert à cet effet est crédité). Sources : - Direction de la Trésorerie ; - B.R.B., - Direction du Plan ou d’autres organismes.

Les dons projets Il s’agit des dons destinés à la réalisation des projets d’investissement publics. Leur affectation par projet est prédéterminée

Base d’enregistrement : Ils sont enregistrés sur base caisse Sources : - Direction de la Trésorerie ; - B.R.B. - Direction du Plan ou d’autres organismes

19 Ainsi le TOFE proposé a la contexture suivante : Maquette du TOFE Lignes du TOFE Contenu des lignes 1. Recettes Totales

Somme des recettes fiscales, non fiscales et en capital.

11. Recettes Fiscales

Impôt sur le Revenu + Taxe sur Biens et Services + Taxe sur Commerce Extérieure + Autres recettes Fiscales non classées.

12. Recettes non Fiscales

Recettes de la Direction des recettes Administratives et du Portefeuille hors privatisation + Recettes non fiscales de la Douane et des Impôts + les Recettes d’autres organismes du champ du TOFE.

13. Recettes en Capital

Produits de ventes des biens de Capital fixe, stock stratégique, terrains et actifs incorporels hors privatisation.

2. Dépenses et Prêts Nets

Somme des dépenses courantes, des Prêts nets et des dépenses en capital.

21. Dépenses Courantes

Masse salariale (Traitements et salaires) + Biens et Services + Transferts et Subventions + Intérêts dûs + dépenses d’autres organismes du champ du TOFE .

22. Dépenses Primaires

Masse salariale (Traitements et salaires) + Biens et services + Transferts et subventions + dépenses d’autres organismes + dépenses d’investissements sur ressources Intérieures.

211. Masse Salariale

Traitements et salaires + Autres selon la Loi de Finances.

212. Biens et Services

Achats de Biens & Services + Autres charges exceptionnelles + Imprévus et autres charges de l’Etat + Fonds Spéciaux.

20 213. Transferts & Subventions

Contribution et subsides + Prestation sociales.

214. Intérêts dus

Somme intérêts de la dette extérieure et intérieure.

2141. Intérieurs

Intérêt de la dette intérieure

2142. Extérieurs

Intérêt de la dette extérieure

215. Dépenses d’autres Organismes et/ou Comptes spéciaux

Toutes autres dépenses qu’on a voulu pour une raison ou une autre mettre en exergue et les Comptes spéciaux.

2151. Démobilisation

2152. Election

2153. Comptes spéciaux 23. Dépenses en Capital

Dépenses d’investissement sur ressources Intérieures et Extérieures

231. Sur Ressources Intérieures

Contribution de l’Etat aux dépenses de projets.

232. Sur Ressources Extérieures

Dépenses pour la réalisation de projets financés par des Dons et Prêts extérieurs.

24. Prêts Nets

Prêts et avances – remboursements.

241. Prêts et avances

Variations des Prêts et avances à des organismes autonomes ou des préfinancements d’opérations à financer par l’Extérieur (Prêts/avances – remboursements)

242. Remboursement des Prêts rétrocédés

Remboursement sur les prêts rétrocédés.

21 3. SOLDE GLOBAL ( base engagement)

Recettes Totales – (Dépenses et Prêts Nets)

31. Solde Global inclus dons

Recettes Totales – Dépenses et prêts Nets + Dons

32. Solde Primaire

Recettes Totales – Dépenses Primaires

4. Ajustement Caisse

Variation Arriérés + Paiements en rapprochement

41. Variation Arriérés

Accumulation arriérés sur la période + apurement d’arriérés de la période.

411. Intérêts extérieurs

Arriérés concernant les intérêts de la dette extérieure

412.Arriérés Intérieurs

Arriérés concernant aussi bien la dette intérieure que les dépenses du Budget Ordinaire et d’Investissements

42. Paiements en rapprochement Restes à payer de l’année concernée ou de la période couverte par le TOFE + point des états de rapprochement des comptes bancaires de l’Etat avec les Institutions financières + autres.

5. SOLDE GLOPBAL ( base caisse)

Solde Global ( base engagement) + Ajustement base caisse.

6. FINANCEMENT

Financement Intérieur + Financement Extérieur

61. Financement Intérieur

Financement bancaire + Financement non bancaire y compris produit de privatisation.

611. Financement bancaire

Variation de dettes et créances de l’Etat ( champ d’application du TOFE) vis-à-vis de la B.R.B des Banques Commerciales et des CCP. ( PNG ou Créances nettes du Gouvernement)

22 612. Financement non bancaire Non bancaire + Cession d’actifs +

restructuration et autres. 6121. Non bancaire Variation des dettes et créances de l’Etat

vis-à-vis des non banques. 6122 . Produit de Privatisation Recettes de privatisation + dépenses de

restructuration des Entreprises publiques 6123. Autres Autres financements intérieurs 62. Financement Extérieur

Dons + Prêts y compris Amortissements de la dette Extérieure + Allègement de la Dette, PPTE et autres)

621. Dons

Somme des Dons projets et Dons programmes ou Dons budgétaires

6211 Projets

Montant des Dons projets

6212 Programme

Montant des Dons Programmes ( Aide budgétaire remboursable)

622 . prêts

Prêts projets + prêts programmes/Budgétaires + Allègement de la Dette + Initiative PPTE

6221. Projets

Décaissements sur prêts Projets

6222. Programme

Décaissements sur Prêts programmes

6223. Allègement de la dette

Montant allègement, rééchelonnement et consolidation reçu

6424 . Initiative PPTE

Allègement provenant de l’Initiative PPTE

6224. Amortissement de la Dette Extérieur

Montant devant être payé pour le principal de la dette Extérieure concernant la période.

6225. Variation des Arriérés Il s’agit, concernant le principal de la dette extérieure, des accumulations d’arriérés nouveaux de la période + les apurements d’arriérés anciens au cours de la période.

7. Ajustement

Erreurs & omissions

23 III. PRESENTATION DU SYSTEME DE FICHIER INFORMATIQUE

UTILISE POUR L’ELABORATION DU TOFE. L’élaboration du TOFE se fait à partir d’un support informatique composé de sept tableaux ayant des liens entre eux. Ces sept tableaux permettent de traiter les principales informations reçues des différents services producteurs des informations de base. Selon le niveau de désagrégation voulu, le nombre de tableaux peut varier. Les sept tableaux figurent en annexe au présent Guide. 3.1 Les tableaux utilisés 3.1.1. Le Tableau 1 : Opérations Financières Consolidées de l’Administration Centrale. Il constitue le résultat de l’ensemble des traitements opérés dans les six (06) autres tableaux. Exceptées les rubriques « PNG » et « Autres », toutes les autres sont obtenues par des formules élaborées entre

- soit des rubriques du même Tableau1 - soit des rubriques provenant des six(06) autres Tableaux

Pour ce qui concerne les formules provenant des autres six (06) tableaux il y a une division par 1000 car ces chiffres sont en Millions de FRBU alors que le Tableau1 est en Milliards de FRBU En cliquant dans les Cellules Concernées, les formules permettent de connaître rapidement d’où les calculs ou reports proviennent. 3.1.2. Le Tableau 2 : Dépenses du Tableau des Opérations Financières de l’Etat. Ce Tableau fournit le détail des Postes de « Dépenses ou Décaissements » concernant le Haut de la « Ligne » du Tableau1.Les postes concernent : a)- La Masse salariale b)- Les Biens et Services c)-Les Dépenses d’autres Organismes et/ou spécifiques d)-Les Transferts et Subventions e)-Les Intérêts dûs f)-Les Dépenses en Capital g)-Les Prêts Nets h)- La Variation des Arrièrés ( Haut de la ligne) i)- La Variation des Arrièrés en Principal ( Bas de la Ligne) j)- Les Paiements en rapprochement

24

3. Concernant les rubriques a), b), c) et d) , les informations brutes sont saisies à partir des supports fournis par la Direction du Budget et autres structures . Les Calculs intra-Rubriques sont faits par les Formules indiquées dans les Cellules appropriées.

4. Quant à la rubrique e), la partie « Intérêts intérieurs » est saisie à partir des supports fournis par la Direction du Budget et la partie « Intérêts extérieurs » provient du Tableau 7 (Service de la dette extérieure du TOFE) avec les Rubriques « Service dû » du volet Intérêts et Commissions : la Formule de la Cellule permet de l’identifier.

5. Pour la Rubrique f) : - les informations sont saisies à partir des sources de la Direction du Budget

pour déterminer les projets exécutés strictement par le Budget National. Par contre la sous-rubrique Autres est alimentée à partir du Tableau 6 sur la base du traitement réservé à certains éléments de Dons- Projets . Dans ce contexte , il n’a pas été prudent de prévoir systématiquement un report dans sa Cellule. Au total , les deux sous- rubriques donnent les Projets exécutés sur Ressources Intérieures ( voir les Formules)

- les informations proviennent du Tableau 6 (Décaissements de Dons et Prêts Projets au titre du TOFE) pour déterminer les projets exécutés sur Ressources Extérieures. ( voir les Formules)

6. Pour la Rubrique g), les informations sont saisies à partir des supports fournis par la Direction de la Trésorerie et autres structures. (voir les Formules)

7. Pour la Rubrique h) : - les Arriérés sur Intérêts Extérieurs sont obtenus sur la base d’informations

provenant de Formules à partir du Tableau 7 (Service de la dette extérieure du TOFE) : voir les Formules

- les Arriérés Intérieurs sont obtenus à partir de données saisies en provenance de la Direction du Budget. (voir les Formules)

8. Pour la Rubrique i), les informations sont obtenues par Formule du

Tableau 7 ( Service de la dette extérieure du TOFE) au niveau du volet « PRINCIPAL »

9. Pour la Rubrique j),les informations sont obtenues à partir des données saisies en provenance de la Direction Générale du Budget ( Direction de la Comptabilité) et autres. ( voir les Formules)

Par ailleurs , il convient de faire remarquer que selon les besoins , la répartition de certaines dépenses pourrait être faite pour mettre en exergue par exemple

- les dépenses de lutte contre la pauvreté - les dépenses sociales ( éducation, santé et autres……)

25 Pour l’occasion, les dépenses (Salaires , Biens et Services) concernant les Civils , les Militaires et la Police ont été mises en exergue. 3.1.3. Le Tableau 3 : Recettes Fiscales des Opérations Financières de l’Etat Les informations brutes sont saisies à partir des supports fournis par la Direction Générale des Recettes, la Direction Générale du Budget (Direction de la Comptabilité) et autres Organismes. Les calculs intra-rubriques sont faits par les Formules indiquées dans les Cellules appropriées. 3.1.4 . Le Tableau 4 : Recettes non Fiscales des Opérations Financières de l’Etat Les informations brutes sont saisies à partir des supports fournis par la Direction Générale des Recettes, la Direction Générale du Budget( Direction de la Comptabilité) et d’autres Organismes du Champ du TOFE. Les calculs intra-rubriques sont faits par les Formules indiquées dans les Cellules appropriées. 3.1.5. Le Tableau 5 : Mobilisations/Décaissements des Dons et Prêts Budgétaires ou Programmes Les informations brutes sont saisies à partir des supports fournis par les structures chargées de la mobilisation des Aides extérieures (Direction de la Trésorerie et autres…..). La liste des Bailleurs de Fonds n’est qu’indicative. Les calculs intra-rubriques sont faits par les Formules indiquées dans les Cellules appropriées. 3.1.6. Le Tableau 6 : Décaissements de Dons et Prêts Projets au titre du TOFE Les informations brutes sont saisies à partir des supports fournis par la Direction Générale du Budget (Direction de la Trésorerie) et d’autres structures de gestion de Projets ( Cellules de gestion de Projets de certains Bailleurs de Fonds) La liste des Bailleurs de Fonds n’est qu ‘indicative. Les calculs intra-rubriques sont faits par les formules indiquées dans les Cellules appropriées

26 3.1.7. Le Tableau 7 : Service de la dette extérieure du TOFE Ce Tableau est particulier et a été conçu dans un souci d’avoir le maximum d’informations consolidées pour éviter des malentendus. La structure chargée de la gestion de la dette (Direction de la Trésorerie) devra veiller à fournir les informations brutes concernées de manière à ce que

- ce Tableau puisse être correctement rempli - il y ait une cohérence avec les chiffres de la dette extérieure contenus dans

les situations produites par la Direction du Budget Certains calculs intra-rubriques sont faits par les Formules indiquées dans TOTAL PPTE et TOTAL ALLEGEMENT. La plupart des autres Rubriques de ce Tableau ont été utilisées pour alimenter de façon brute d’autres Tableaux ( cf les Tableaux cités supra). 3.2. Le Circuit de collecte de l’information La collecte de l’information s’opère auprès de différents services producteurs de statistiques de finances publiques. LISTE DES DONNEES A FOURNIR SELON UNE PERIODICITE A ARRETER (de préférence trimestriellement en attendant d’être mensuellement) PAR LES DIFFERENTES STRUCTURES A L’EQUIPE CHARGEE D’ELABORER LE TOFE.

27 N°

Données Structures Responsables

1. Etat de réalisation des recettes de la Douane

Direction de la Douane (DD)

2. Etat de réalisation des recettes des Impôts

Direction des Impôts ( DI)

3. Etat de réalisation des recettes non Fiscales

Directions des Recettes Administratives et du Portefeuille de l’Etat (DRAPE)

4. Etat de réalisation des recettes d’autres organismes inclus dans le champ du TOFE

DRAPE ou s’adresser aux structures concernées

5. Situation d’exécution du Budget Ordinaire

Direction du Budget ( DB)

6. Situation d’exécution du Budget Extraordinaire d’Investissement

Direction du Budget ( DB)

7. Situation d’exécution des Comptes Spéciaux

Direction de la Trésorerie (DI) Banque de la République du Burundi ( BRB).

8. Situation d’exécution des dépenses d’autres Organismes du Champ du TOFE mais qui ne passent paR le circuit normal des Dépenses.

Direction du Budget + Direction de la Trésorerie + Direction de la Comptabilité Publique + B.R.B.

9. Point des dépenses budgétaires exécutées hors circuit normal de la Dépense.

Direction du Budget + Direction de la Trésorerie + Direction de la Comptabilité Publique.

10. Balance Générale des comptes de l’Etat ou tout autre document tenant lieu.

Direction de la Comptabilité Publique

28 11. Point d’exécution d’autres

dépenses de l’Etat connues ou d’autres Programmes de l’Etat mis en œuvre.

Direction du Budget + Direction de la Trésorerie.

12. Etat récapitulatif du service de la dette Extérieure en mettant exergue les montants dûs, les montants à payer après allègement ou initiative PPTE, les montants véritablement payés, et les montants correspondants des allègements. Ceci en Principal et Intérêt et par Bailleur.

Direction de la Trésorerie.

13. Etat récapitulatif de la Dette Intérieure ( Intérêt et principal)

Direction de la Trésorerie + B.R.B.

14. Etat récapitulatif du montant des Arriérés apurés (payés).

- Dette Intérieure - Dépenses - Dette Extérieure

* Intérêt * Principal

Direction de la Trésorerie.

15. Montant des Avances Consenties durant la période à des Organismes autonomes ou Préfinancement par l’Etat de dépenses à financer par l’extérieur Montant de ces genres d’avances remboursées à l’Etat.

Direction de la trésorerie

16. Montant net de Prêts rétrocédés reçus

Direction de la trésorerie

29 17. Situation Monétaire du

BURUNDI permettant de Capter les Créances Nettes consolidées de l’Etat sur le système bancaire entre la période (n) et ( n-1), y compris les variations du stock des obligations et d’autres titres émis.

Banque de la république du Burundi ( B.R.B.)

18. Présentation d’un Tableau Synthétique retraçant les variations des Créances et dettes contractuelles des Institutions financières non bancaires et autres Agents économiques non inclus dans le champ du TOFE mais qui ont une incidence sur la Trésorerie de l’Etat d’une manière ou d’une autre.

Direction de la Trésorerie + Banque de la République du Burundi.

19. Tableau exhaustif présentant le point d’exécution des Dépenses d’Investissement sur Ressources Extérieures en Dons et Prêts.

Direction de la Trésorerie + Direction Générale du Plan + Tout autre Organisme gestionnaires de projets.

20. Tableau présentant la mobilisation des Ressources Extérieures ventilées en Dons et Prêts et par Bailleurs de Fonds.

Direction de la Comptabilité Direction de la Trésorerie B.R.B. Commission Nationale de

Coordination des Aides Extérieures

La structure chargée de l’Elaboration du TOFE devra une semaine avant la fin de la période pour laquelle le TOFE devra être élaborer saisir les différentes structures ci-dessus pour qu’elles lui fournissent dans un délai de deux semaines au plus tard les informations en question. Il faudra faire remarquer que cette liste d’informations n’est pas exhaustive ; elle est indicative et peut varier selon les besoins et le contexte (informatisation très poussée du circuit d’exécution des dépenses publiques et intégration dans ce circuit des dépenses d’Investissement financées sur ressources extérieures).