LE FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE AU RWANDA

Dr RUSA U. LouisMD MPH/EPI

Bujumbura 02-06 Février 2010

SYSTÈME DE SANTE DU RWANDA

• 5 NIVEAUX

59th Session of the RC for Africa

MOH:4 HRF, OAI

30 DISTRICTS: 40 HD, 30 PD, 30 CDLS, 30 MUTUELLES

416 SECTORS : 420 Health centers

15000 AGGLOMERATIONS: 4 Community health workers

2148 CELLS: Health community post

DEBUT DU SYSTÈME DE FBP

• Premières expériences pilotes par HNI et CORDAID en 2002

• La CTB les a rejoint en 2004• Institutionnalisation du PBF par le GoR en

2006• Fin du Processus de généralisation en 2008

LE TYPE DE FOSA COUVERTES

• Les centres de santés publiques et Agrées confessionnelles (tous)

• Les Hôpitaux des Districts ( tous)• Les hôpitaux de référence nationale (modèle

pas encore développé)• Le financement basé sur la performance au

niveau communautaire ( en voie de reformulation)

• Unités du niveau central

LE NOMBRE DES FOSA COUVERTES

• CS: 420• HD: 420• HR: 4 (sans évaluation institutionnelle)• Coopératives des ASC: 416 (en cours de

développement)

LA SEPARATION DES FONCTIONS

Qui Contracte?

Qui Paye? Qui vérifie? Qui décide des indicateurs?

Qui évalue la qualité?

Qui contre-évalue?

Le MSP Le MEF et les ONGs détenteurs des fonds

Le District et le comité de pilotage

Le ministère de la santé et le comité technique

Pour les CS: les HDPour les HD: Les paires et l’Extended team

Les organisations privées contractées utilisant les associations communautaires

CAAC-MINISANTE

Role de regulation, d’appui et supervision

COMITE DE PILOTAGE- DISTRICT

HOPITAL

Bailleurs de fonds ( MINECOFIN et autres)

(COMTE DE GESTION)-CENTRE DE SANTE

Employe Employe

Controle Quantite (Mensuel)

Supervision Qualite (trim.)

Motivation

Transfert des fonds

Beneficiaires

Score de qualite

Prestations

USF P

LES PARTICULARITES DU SYSTÈME RWANDAIS

Le financement basé sur la performance au niveau communautaire

• Contrat avec les coopératives des ASC et leur rémunération

• Sera développé à part plus loin

LES PARTICULARITES (suite)La base des données informatisée et basée sur

le web• Un système basé sur internet avec entrée des

données et accès au niveau décentralisé;• Module de paiement semi-automatisé lié à la

base de donnée centrale; ce qui facilite le paiement par le Minecofin et les partenaires (MSH; BTC; FHI et FG);

• La base de donnée centrale permet de suivre les tendances et de prédire les risques financiers et d’orienter les contôles selectifs.

LES PARTICULARITES (suite et fin)

Le PBF des unités du niveau central . Fera l’objet d’une présentation à part

Voir unités du niveau central du MoH sur la diapo suivante

Minister of Health

Permanent Secretary

Administrative assistant (1) Ministry Advisor (1)

Internal auditor (1)

Clinical Services Unit Coordinator

Pool of Experts in Nursing and MCH Unit Coordinator

Pool of Experts in Health Financing Unity Coordinator

Finance and Administartion Director

Administrative assistant (1) Health Information System (HMIS) Expert (1)

0

20

40

60

80

100

1er trim.

2e trim.

3e trim.

4e trim.

Est

Ouest

Nord

Public procurement Officer (1) Planning, M&E Officer (1)

Legal advisor (1) Health system analyst (1)

Policy and M&E of Public Health Facilities Expert (1)

Policy and M&E of Pharmaciesb Experts (2)

Policy and M&E of Private Health Facilities Expert (1)

Pilicy of Communicable and Non Communicable Disearse Experts (2)

Medical Education and Reasearch Expert (2)

Nursing Experts (2)

Community Health Expert (1)

Environmental Health Expert (1)

Maternal and child Health Experts (2)

Family Planning Expert (1)

Nutrition Expert (1)

Health Economics Expert (1)

Health Sector Partners Coordination Expert (1)

Human Resources and Insitutional Development Experts (2)

Governmental and Sectoral Report Expert (1)

Health Insurance Policy Experts (5)

Performance Based Financing Experts (2)

Secretaries in Secretariat Central (2)

Documentalist and Archivist (1)

Human Rseources Officer (1)

E-Health Expert (1)

Logistics Officer (1)

Budget Officer (1)

Accountants (2)

ICT Officer (1)

Customer Care Officer (1)

Policy and Planning Expert (1)

LE MONTANT DU PBF PER CAPITA

• Population Rwandaise actuelle:10 110 000 hts• Budget PBF per capita: 1,6 US$• Provence des fonds: Annuelle GoR Budget : 10.000.000 US$ GF: 3.000.000 US$ USG: 2.500.000 US$ Autres: 500.000 US$

RECETTES DES FOSA PROVENANT DU PBF

• Les recettes des FOSA issues du PBF sont estimées à 15% de toutes les recettes.

• Les autres provenant des recettes propres, des mutuelles et des assurances de santé, des transferts du gouvernement central, des bailleurs de fonds etc…..

AUTRES BONNES PRATIQUES• La bonne gouvernance• Contrats de performance entre les autorités

locales et le président• La décentralisation effective• Les mutuelles de santé et les assurances

fonctionnelles• L’autonomie des Fosas• Un réseau performant des ASC• Un SWAP en développement

MERCI