Programme de formation à l’intention des CII, DSI et CIR

Bas Saint-Laurent

Gaspésie ─ Îles-de-la-Madeleine

Le 19 octobre 2012 au CSSS de La Mitis à Mont-Joli

Geneviève Ménard, inf., M.Sc. inf., M.Sc. (A)

Directrice-conseil

Direction, Affaires externes

Les rôles, responsabilités et leadership

des CII, des DSI et des CIR

Objectif général de la journée

Optimiser la compréhension des rôles, mandats

et responsabilités du CII, du CIR et de la DSI

Identifier les zones de collaboration et de

partenariat

Objectifs spécifiques de la journée

Définir et discuter des rôles, mandats et responsabilités du CII, de la

DSI et du CIR

Déterminer les modalités de fonctionnement du CECII

Favoriser les échanges entre les membres sur les diverses modalités

de fonctionnement qui ont été développées dans chacun des CECII

Faciliter le développement de stratégies politiques afin de partager

l’information et de créer des liens plus étroits avec les autres instances

de notre organisation

Discuter du pouvoir d’influence du CECII au sein de l’organisation et

de la région

Identifier les zones de collaboration et de partenariat entre le CII, DSI

et le CIR

Plan de la présentation

Réseau de la santé - Enjeux et défis

Mandats et responsabilités du Conseil des infirmières et

infirmiers

Responsabilités légales de la DSI

Composition et structure du CII (CECII, CIIA, autres comités du

CII)

Infirmière désignée au CA

Mandats et composition du CIR

Les autres instances qui s’occupent de la qualité

Pouvoir d’influence

CII – DSI – CIR

Rôles, mandats et responsabilités

Réseau de la santé / profession d’infirmière

Pouvoir d’influence

Complexité et prévalence des besoins de santé

Maladies chroniques et vieillissement de la population

Accessibilité aux soins et aux services

Développement rapide des connaissances et des technologies de l’information

Pressions pour contrôler et diminuer $

Mobilité de la main-d'œuvre

Utilisateurs et consommateurs de soins avertis et critiques

Réseau de la santé - Enjeux et défis

Déplacement des soins vers le domicile et les

services de proximité

Évolution des stratégies d’intervention et des

modes de prestation de soins

Besoin de garantir la qualité et la sécurité des

soins

Réseau de la santé - Enjeux et défis

Nouveaux rôles

Fonctions et responsabilités de plus en plus

complexes

Toutes les infirmières sont affectées par ces

changements

Réseau de la santé – Enjeux et défis

Nouvelles attentes / infirmières

Réorganisation des soins et du travail

Quels sont nos leviers ?

Réseau de la santé – Enjeux et défis

CII – DSI - CIR

Réseau de la santé – Enjeux et défis

Des infirmières qui occupent la totalité de leur

champ d’exercice

Des infirmières qui exercent avec compétence

leurs activités professionnelles réservées dans

tous les domaines cliniques

Conseil des infirmières et infirmiers

Relève du CA

Une voix et une légitimité d’expression des points

de vue

Juridiction et pouvoirs spécifiques

Appréciation générale de la qualité des actes infirmiers

Recommandations :

règles de soins infirmiers

règles de soins médicaux et règles d’utilisation des médicaments applicables

distribution appropriée des soins infirmiers

Appréciation générale des activités visées à l’article 36.1 de la LII et exercées dans le centre en collaboration avec le Conseil de médecins, dentistes et pharmaciens

Responsabilités envers le CA

Mandats du CII

Mandats du CII

Organisation scientifique et technique

Expertise infirmière

Pratique basée sur des résultats probants

Partenariat : DSI, CM et CMDP

Moyens à prendre pour évaluer et maintenir la

compétence des infirmières

Toute autre question soumise par le DG

Avis au DG

Mandats du CII

Évaluation et maintien des compétences

infirmières

Exercice professionnel: activités réservées

Moyens à mettre en place pour soutenir les

infirmières

Auto-évaluation, évaluation par les pairs

Accès à la formation continue

Toute autre question soumise par le DG

Avis au DG

Qualité

réponse convenable aux besoins par des actions

appropriées et afin d’atteindre les résultats escomptés

Appréciation de manière générale

poser un jugement sur ce qui est fait par l’ensemble des

infirmières et des infirmières auxiliaires

Mandats du CII Ça veut dire ?

CII - Actes reliés à

l’exercice de la

profession

d’infirmière

CIIA – Actes

posés par les

infirmières

auxiliaires

Dresser un portrait des actes posés

Identifier les actes significatifs

Choisir les indicateurs de qualité

Procéder à l’appréciation

Assurer la communication et le suivi

Mandats du CII

Appréciation générale de la qualité

Comment ?

Mandats du CII

Un seul CII par établissement

Ensemble des infirmières et infirmiers qui exercent

dans l’établissement : syndiqués et cadres

Les fonctions doivent être reliées à la dispensation des services

infirmiers, et ce, même si l’infirmière ou l’infirmier n’intervient

pas directement auprès des patients

Statut permanent ou occasionnel

Un comité permanent : CIIA

Qui compose le CII?

Des stratégies différentes adaptées

aux capacités d’action du CII

et appropriées à la réalité de

l’établissement

Mandats du CII

Qui est responsable de quoi ?

Appréciation générale de la qualité

Article 207 de la LSSS

Surveiller et contrôler la qualité des soins infirmiers

Collaborer à la surveillance des activités visées à l'art. 36.1 de la LII

S'assurer de l'élaboration de règles de soins infirmiers

Collaborer à l'élaboration des règles de soins médicaux et des règles

d'utilisation des médicaments applicables aux infirmières ou aux

infirmiers habilités à exercer des activités visées à l'art. 36.1 de la LII

Tenir et mettre à jour un registre des infirmières et des infirmiers

habilités à exercer l'une ou plusieurs des activités visées à l'art. 36.1

de la LII

Veiller au bon fonctionnement des comités du conseil des infirmières

et infirmiers

Sous la responsabilité du DG, la DSI doit :

Les responsabilités légales de la DSI

Article 208 de la LSSS

S'assurer de la distribution appropriée des soins

infirmiers dans le centre

Planifier, coordonner et évaluer les soins infirmiers en

fonction des besoins du centre

Gérer les ressources humaines, matérielles et

financières sous sa gouverne

Assumer toute autre fonction prévue au plan

d'organisation

Sous la responsabilité du DG, la DSI doit :

Les responsabilités légales de la DSI

Mandats du CII

Structure du CII

Composition du CECII

Responsabilités du CECII

Comité exécutif du CII : CECII

CIIA = comité du CII

Autres comités du CII

Mandats du CII

Structure – CII

Infirmières désignées par le CII (au moins 4)

Président et un autre membre CIIA

DG

DSI

Mandats du CII Composition du CECII

Règlements approuvés par le CA

régie interne

comité

fonctionnement

Assemblée générale annuelle

Mandats du CII Responsabilités du CECII

Exerce les responsabilités du CII

Rapport annuel au CA

fonctions et avis du CII

raisons du refus d’avis du CIIA

Communication avec les membres

Mandats du CII Responsabilités du CECII

Exerce les responsabilités du CII

Que faire de ces avis et

recommandations ?

Mandat du CII - Avis et recommandations

Responsable envers le CA

Recommandations sur les règles de soins infirmiers

Recommandations sur les règles de soins médicaux et les règles

d’utilisation des médicaments applicables

Recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par

les infirmières

utilisation optimale du champ d’exercice et des compétences

distribution des soins / organisation des soins et du travail

façon dont se vit au quotidien l’exercice de la profession

CIIA

Recommandations /

distribution appropriée

des soins par infirmières

auxiliaires au CECII

Toute autre fonction confiée par le CA

Faire un rapport annuel : exécution de ses

fonctions et des avis qui en résultent

Responsable envers le CA

CIIA

rapport

annuel

au CECII

Mandat du CII - avis et recommandations

Exercice professionnel : activités réservées

PTI, ordonnances collectives, etc.

Moyens à mettre en place pour soutenir les

infirmières :

auto-évaluation

évaluation par les pairs

Accès à la formation continue

(ex. : examen physique)

Avis au DG

Évaluation et maintien des compétences infirmières

CIIA avis

CECII

l’évaluation /

maintien des

compétences

inf. aux.

Mandat du CII - Avis et recommandations

Comité des infirmières et

infirmiers auxiliaires

CIIA

CIIA

Le CIIA relève du CECII : un comité du CII

Infirmières auxiliaires choisies (au moins 3)

DSI (veille au bon fonctionnement des comités du

CII, dont le CIIA)

Rapport annuel du CIIA au CECII

Règlements de régie interne approuvés par le

CECII

Assemblée générale annuelle des inf. auxiliaires

Pas d’obligation légale

Besoins / orientations

Autres comités du CII

Une implication essentielle

au CA de l’établissement

→ Mandat du CII

Une infirmière désignée par et parmi les

membres du CII (CII nomme un membre pour

siéger au CA)

Infirmière auxiliaire réputée faire partie du CM

Infirmière désignée au CA

Composition du CA des établissements

Mandat de trois ans

Vacance

doit être comblée pour la durée non écoulée du

mandat

doit être comblée dans les 120 jours par le CA

Infirmière désignée au CA

Infirmière désignée = Membre du CA

Maintien des compétences des RH

Nomination du DG, médecin, etc.

Conclure contrats

Allouer les $…

Infirmière désignée au CA

Responsabilités, devoirs, exigences

Infirmière désignée = Membre du CA

Pertinence, qualité, sécurité, efficacité des

services

Utilisation économique et efficiente des

ressources

Infirmière désignée au CA

Responsabilités, devoirs, exigences

Infirmière désignée = Membre du CA

Infirmière désignée au CA

Infirmière désignée = Membre du CA

Responsabilités, devoirs, exigences

N’est pas un représentant du CII

Agir avec prudence dans l’intérêt

de l’établissement

Commission infirmière régionale (CIR)

Mandats de la CIR Donner avis sur :

Organisation, distribution et intégration des soins et

planification de la main-d’œuvre

Questions relatives à l’accessibilité et coordination

des services infirmiers

Approches novatrices des soins et leurs incidences

sur la santé

→ Comités selon les besoins

Responsabilité envers le CA de l’agence

Mandats de la CIR

Dans chaque région

Désignation, durée du mandat, règles de régie

interne déterminées par règlement de l’agence

Mandats de la CIR

Quatre personnes désignées par et parmi les CECII

Deux personnes désignées par et parmi les gestionnaires de soins

infirmiers

Une personne désignée par et parmi les collèges d’enseignement

Une personne désignée par et parmi les universités

Deux personnes désignées par et parmi les CIIA

Une infirmière désignée par les autres membres et reconnue pour

son expertise de pointe

Le PDG de l’agence ou l’infirmière qu’il désigne à cette fin

Sur recommandation des CIR, l’agence peut désigner au plus

quatre personnes ressources à titre d’observateurs (sans droit de

vote)

Composition

Mandats de la CIR

La présidente est désignée par et parmi les

membres de la Commission infirmière régionale

Le PDG de l’agence ou sa représentante ne

participe pas à cette désignation

Présidence du CIR

D’autres instances s’occupent de qualité

Améliorer la qualité : Loi 83

Loi visant l’amélioration de la qualité des services, le

régime de traitement des plaintes ainsi que la

protection et le respect des droits des usagers

Commissaire local

Comité des usagers

Comité de vigilance et de la qualité

Comité de gestion des risques

Obligation d’agrément

Traitement diligent des plaintes

Membre du comité de vigilance et de la qualité

Commissaire local

Responsable envers le CA : INDÉPENDANCE

Fonctions exclusives : IMPARTIALITÉ

D’autres instances s’occupent de qualité

Promouvoir l’amélioration de la qualité et de leurs

conditions de vie

Évaluer le degré de satisfaction

Comité des usagers

Obligation pour tout établissement

D’autres instances s’occupent de qualité

Mandat

suivis des recommandations du commissaire local

rapports et recommandations transmis au CA

recommandations des suivis

Comité de vigilance et de la qualité

Obligation du CA

D’autres instances s’occupent de qualité

Mandat

identifier et analyser les risques d’incidents et

d’accidents

assurer un soutien aux victimes et aux proches

assurer un système de surveillance

Comité de gestion des risques

Obligation de tout établissement

D’autres instances s’occupent de qualité

Être responsables de...

Contribuer à…

Être consultés pour…

Être engagés dans…

Les défis opérationnels

Les défis

Source : Laurin (2005)

Des valeurs communes

Des responsabilités spécifiques, communes et

conjointes

Le CII, la CIR et la DSI

Pistes de réflexions

Des pouvoirs et paliers de décisions clairs

Des moyens techniques appropriés

Des ressources disponibles

Source : Laurin (2005)

Le CII, la CIR et la DSI

Pistes de réflexions

L’adhésion et la stabilité des participants

Un rythme approprié de rencontres

Des mécanismes satisfaisants de fonctionnement

Source : Laurin (2005)

Le CECII et la CIR

Pistes de réflexions

Un plan de communication

Un processus de résolution de différends

Des activités d’intégration

Des rencontres-bilans

Source : Laurin (2005)

Le CECII et la CIR

Pistes de réflexions

Mobilisation des infirmières

Avoir les moyens de nos obligations

Collaboration et soutien du DG et de la DSI

Appui des instances politiques et décisionnelles

Créer des alliances avec les autres professionnels

Conditions de succès

Rester en liaison avec d’autres CII et la CIR

Soutenir la direction des soins infirmiers

Être proactif

Détenir de l’information

Conditions de succès

Opportunité pour les infirmières d’occuper la

totalité de leur champ d’exercice

CII et CIR

« Personne ne sait exactement ce qui se

passera à l’avenir. En réfléchissant aux

possibilités, on peut toutefois prendre une

décision plus rationnelle sur le genre

d’avenir qui est le plus souhaitable et

chercher ensuite à le réaliser. »

Source : AIIC (2006)