PROJETS DE TEXTES ET ACCORDS INTERNATIONAUX APPROWES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES

RBUnrr A FBS SOüSL4 PRESIDENCE DESA MiUESTE LE ROI MoIIMMED VI QüE DIEU L'ASSISTE

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fi PROJETS DE LOIS

1"- Projet de loi no 39-08 relatif aux droits réels.

2"- Projet de loi no 36-09 relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage e t de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction.

3"- Projet de loi de règlement pour l'année budgétaire 2007 no 31-09.

4"- Projet de loi no 44-08 modifiant et complétant la loi no 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc.

5'- Projet de loi no 37-09 portant code de l'aviation civile.

6"- Projet de loi no 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Ehergp.

7" Projet de loi no 40-09 relative à l'office national de l'électricité e t de l'eau potable «O.N.E.E».

8"- Projet de loi no 29-05 relative à l a protection des espèces de faune e t de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.

9"- Projet de loi cadre no 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins.

10"- Projet de loi no 52-09 portant création de l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture.

11"- Projet de loi no 15-09 relative aux mesures de défense commerciale.

12"- Projet de loi no 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.

13"- Projet de loi no 42-09 complétant la loi no 10-95 sur l'eau.

II- PROJETS DE DECRETS

1"- Projet de décret no 2-09- 250 modifiant e t completant le décret no 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris pour l'application du Dahir portant loi no 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.

2"- Projet de decret no 2-09-333 fixant le nombre des membres du conseil national d'anciens résistants et membres de l'armée de libération a élire dans chaque préfecture ou province ainsi que la répartition sur les commissions locales du nombre des membres des conseils provinciaux affecté à chaque préfecture ou province.

3"- Projet de décret no 2-09-435 complétant le decret no 2-03-727 du 2 kaâda 1424 (23 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement.

4"- Projet de decret no 2-09-607 pris pour l'application de la loi no 02-03 relative à l'entrée et a u séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration e t l'immigration irréguiières.

5"- Projet de decret no 2-09-207 relatif à la fixation du modèle de la déclaration obligatoire du patrimoine e t du récépissé de dépôt ainsi qu'à la valeur minimale des biens devant être déclarés.

6"- Projet de decret no 2-09-228 pris pour l'application de la loi no 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et completant la loi no 17-99 portant code des assurances.

7"- Projet de decret no 2-09-471 modifiant l'article 82 du decret royal no 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabiiité publique.

8"- Projet de decret no 2-09-609 portant abrogation du decret no 2-87-912 du 8 joumada 1 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de la mutuelle des Forces Armées Royales, une taxe parafiscale sur les jeux de hasard pratiqués dans certains clubs et le decret no 2-87-913 du 8 joumada 1 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de l'entraide nationale, une taxe parafiscale sur les jeux de hasard prati.qués dans certains clubs.

9"- Projet de decret no 2-09-154 relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes autres que les fabricants d'explosifs des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs.

10"- Projet de decret no 2-09-299 completant le decret no 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à l a charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

11"- Projet de décret no 2-08-289 modifiant et completant le decret no 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.

12"- Projet de decret no 2-06-517 portant réglementation de la production et du commerce du cacao, chocolat et de leurs produits destinés à la consommation humaine.

13"- Projet de decret no 2-09-439 pris pour l'application de l'article 22 (paragraphe 9) de la loi de finances no 40-08 pour l ' a ~ é e budgétaire 2009.

14"- Projet de décret no 2-09-203 portant création de la zone franche d'exportation de Dakhla.

15"- Projet de décret no 2-09-204 portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune.

16"- Projet de decret no 2-09-442 portant création de la zone franche d'exportation de Kenitra.

17"- Projet de décret no 2-09-481 pris pour l'application de la loi no 17-95 relative aux sociétés anonymes.

18"- Projet de décret no 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air e t les modalités de surveillance de l'air.

19"- Projet de decret no 2-09-284 fixant les procédures administratives e t les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.

20"- Projet de décret no 2-09-319 modifiant et completant le dahir no 1-59-351 du ler joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.

21"- Projet de decret no 2-09-320 modifiant et complétant le décret no 2-08-520 du 28 chaoual1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats e t des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi qbe le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

22"- Projet de decret no 2-09-321 fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

23"- Projet de décret no 2-09-322 modifiant et complétant le decret no 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des réglons, leur nom, leur chef-ïîeu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque réglon ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux e t la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales.

24"- Projet de decret no 2-09-323 modifiant le decret no 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

25"- Projet de décret no 2-09-324 portant rétablissement de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et modification de la quotitd du droit d'importation applicable à ce produit.

26"- Projet de décret no 2-09-425 modifiant le décret no 2-86-74 du 20 kaâda 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi no 37-80 relative aux centres hospitaliers.

27"- Projet de décret no 2-09-482 pris pour l'application de la loi no 25-08 portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

28"- Projet de décret no 2-09-183 relatif à l a date d'entrée en vigueur du décret 11'2-06-745 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) modifiant et complétant le décret no 2-86-325 du 8 joumada 1 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle.

29"- Projet de décret no 2-09-287 portant attribution à l a société «Wana Corporate~ d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.

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30"- Projet de décret no 2-09-448 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société Soremar S.A.R.L.

31"- Projet de décret no 2-09-449 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de société European DataComm S.A.

32"- Projet de décret no 2-09-450 portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de société European DataComm S.A.

33"- Projet de décret no 2-09-529 fixant les éléments entrant dans l a composition de l'indice des prix à l a consommation.

111- ACCORDS INTERNATIONAUX

1"- Convention open sky entre les Etats Arabes, faite à Damas le 19 décembre 2004. *Projet de loi no 03-09 portant approbation quant au principe de l'adhésion du

Royaume du Maroc à ladite convention.

2"- Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à la Haye le 16 juin 1995 .

*Projet de loi no 38-99 portant approbation quant au principe de la ratification dudit Accord.

3"- Convention portant création de l'Institution Islamique pour le développement du secteur privé faite à Jeddah le 3 novembre 1999.

*Projet de loi no 35-00 portant approbation quant au principe de la ratification de ladite convention.

4"- Convention faite à Hanoi le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

*Projet de loi no 33-09 portant approbation quant au principe de la ratification de ladite convention.

5"- Convention relative à l'organisation judiciaire unifiée entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) faite à Nouakchott le 11 novembre 1992.

6"- Décision portant modification des articles 4 et 5 du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe (UMA) faite à Nouakchott le 11 novembre 1992, en ce qui concerne la périodicité des réunions du conseil de la présidence.

7"- Convention de coopération en matière de transport terrestre et de transit, faite à Ouagadougou le 2 juin 2005 F t r e les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD.

8"- Convention de coopération en matière de transport maritime faite à Tripoli le ler juin 2006 entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens CEN-SAD.

9"- Accord fait à Alger le 20 juin 2005 entre le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, le gouvernement du Royaume du Maroc et la République Tunisienne portant plan d'urgence sous-régional entre l'Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la prdparation à l a lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la méditerranée du sud-ouest.

10"- Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008.

11"- Convention de coopération culturelle entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) faite à Nouakchott le 11 novembre 1992.

12"- Protocole additionnel à l a convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, fait à Rabat le 19 mars 2007, entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

13"- Avenant à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de la République Française sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, fait à Marrakech le 22 octobre 2007.

14"- Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale faite à Rabat le 22 mai 2003 entre le Royaume du Maroc et l a République Portugaise.

15"- Protocole additionnel à la Convention fait à Bmelies le 7 j ~ e t 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Rabat le 19 mars 2007.

16"- Accord de coopération en matière judiciaire fait à Rabat le 15 joumada 1 1427 (12 juin 2006) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Arabie Saoudite.

17"- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Française, faite à Rabat le 18 avril 2008.

18"- Convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République Française, faite à Rabat le 18 avril 2008.

19"- Convention en matière d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise, faite à Rabat le 17 avril 2007.

20"- Convention faite à Rabat le 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de 1'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles commerciales et familiaIes (Statut personnel).

21"- Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de 1'Etat de Qatar.

22"- Convention de coopération juridique et judiciaire en matière pénale, d'extradition et de transfèrement des détenus condamnés; faite à Rabat le 8 octobre 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et 1'Etat du Koweit.

23"- Convention de complémentarité e t d'échange d'informations, d'experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement et de l'industrie faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de 1'Etat de Qatar.

24"- Accord fait à Rabat le 26 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Centrafricaine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

25"- Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière.

26"- Accord entre le Royaume du Maroc e t la République Portugaise concernant la prqmotion et la protection réciproques des investissements. \

27"- Convention faite à Fès le 7 rabii II 1428 (25 avril 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de 1'Etat de Koweit relative à l'assistance et à la coopération réciproques en matière douanière ; e t Annexe.

28"- Accord fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

29"- Convention de coopération administrative réciproque pour une application juste de la législation douanière en vue d'éviter, de rechercher e t de réprimer les infractions douanières faite à Skhirat le 12 joumada 1 1426 (20 juin 2005) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe de Syrie.

30"- Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

31"- Accord fait à Banjul le 20 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.

32"- Accord fait à Rabat le 14 juin 2007 entre le Royaume du Maroc e t la République de Slovaquie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

33"- Accord fait à Rabat le 24 janvier 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.

34"- Protocole additionnel fait à Rabat le 26 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de la Roumanie, à l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé à Rabat le 28 janvier 1994.

35"- Convention générale de coopération maritime faite à Nouakchott le 7 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.

36"- Accord entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 22 mai 2003.

37"- Note d'entente de coopération dans le domaine de la marine marchande, faite à Casablanca le 23 juillet 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de 1'Etat des Emirats Arabes Unis.

38"- Accord de coopération entre le Royaume du Maroc e t la République Portugaise en matière de marine marchande.

39"- Amendement du Protocole établi en vertu de l'article 23 de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Portugaise concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 17 avril 2007.

40"- Convention de services aériens, faite à Koweit le 29 rabii 1 1427 (27 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de 1'Etat de Koweit.

41"- Accord relatif au transport aérien, fait à Dakar le 15 novembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

4.2"- Accord fait à New Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au transport aérien.

43"- Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso relatif aux transports aériens.

44"- Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, faite à Marrakech le 13 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de 1'Etat de Koweit.

45"- Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert.

46"- Protocole portant amendement de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement du Sultanat d'Oman.

47"- Accord relatif aux transports aériens fait à Rabat le 24 janvier 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de la République du Cameroun.

48"- Convention de coopération dans le domaine maritime faite à Tunis le 2 août 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de l a République Tunisienne.

49"- Accord relatif aux services aériens fait à Tunis le 22 novembre 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de la République Tunisienne.

50"- Accord relatif aux services aériens fait à Aman le 21 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

51"- Accord de coopération fait à Rabat le 4 avril 2006 entre le Royaume du Maroc e t la République de Madagascar dans le domaine de l'aménagement du territoire.

52"- Convention de coopération en matière de tourisme faite à Nouakchott le 4 rabii 1 1424 (7 mai 2003) entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.

53"- Convention de coopération touristique faite à Abu Dabi le 25 hija 1424 (16 février 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de 1'Etat des Emirats Arabes Unis.

54"- Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de la République fédérative du Brésil.

55"- Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Banjul le 20 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Répubiique de Gambie.

56"- Convention de coopération dans le domaine de la santé, faite à Casablanca le 23 juillet 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de 1'Etat des Emirats Arabes Unis.

57"- Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de l a République du Sénégal.

58"- Accord relatif à la coopération dans le domaine de la santé, fait à Rabat le 30 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.

59"- Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée (Conakry), fait à Rabat le 20 juillet 2007.

60"- Accord de coopération dans le domaine de la santé publique, fait à Banjul le 20 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie.

61"- Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

62"- Accord de coopération en matière de pêche maritime fait à Lima le 8 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou.

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63"- Accord de coopération en matière de pêche maritime fait à Brazzaville le 22 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo Brazzaville.

64"- Accord cadre de coopération en matière de pêche maritime e t d'aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Angola.

65"- Accord de coopération scientifique et technologique entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise.

66"- Convention de sécurité sociale et Protocole annexé à la convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la caisse des français de l'étranger entre le Royaume du Maroc e t la République française, faits à Marrakech le 22 octobre 2007.

67"- Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, faite à Luxembourg le 2 octobre 2006.

68"- Convention générale pour la sdcurité sociale, faite à Marrakech le 12 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc e t le gouvernement de la République Arabe dfEgypte.

69"- Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou, fait à Rabat le 18 juin 2003.