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REGROUPEMENT NATIONAL DES SERVICES DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT :

assurances, sportifs, vie fédérative, classes de découvertes, vacances, … 18 mars 2014

OUVERTURE DU REGROUPEMENT Roger EVRARD Chers amis, bonjour et bienvenue à ce rassemblement. Je voudrais tout d’abord vous adresser les salutations de Jean-Marc ROIRANT et de Bernard CRINER dont les contraintes les ont retenus ailleurs. Aujourd’hui, il y a des représentants de la Ligue de l’enseignement pour toutes ses activités, des représentants de l’UFOLEP, de l’USEP. Mais pourquoi y a-t-il un certain nombre de logos au tableau ? Parce que même si l’initiative de cette réunion revient à l’APAC, il n’en demeure pas moins que tous les services de la Ligue y sont associés. Donc dans la salle, il y a des gens qui ont des statuts tout à fait différents. C’est un peu particulier comme rassemblement mais c’est ce qu’il lui apporte plus de richesse encore. Il y a de nombreux administrateurs nationaux, de la Ligue, de l’UFOLEP, de l’USEP, de l’APAC, de nombreux administrateurs départementaux, il y a des secrétaires, des animateurs, des chargés de mission, à peu près tous les types de métiers que nous pouvons trouver au National dans les régions et dans les départements. Ce regroupement a eu, en fonction des années, différentes formes. On a fait récemment des rassemblements interrégionaux APAC, et surtout ces deux dernières années APAC-UFOLEP parce que les questions à l’ordre du jour étaient surtout de ce domaine-là, particulièrement en ce qui concerne les cyclos et les motos. Vous le savez, en fonction de la sinistralité qui avait galopé, qui nous avait dépassé, nous avons été obligés de réécrire nos procédures, nos réglementations, d’appliquer des tarifs différents. On pourra revenir sur ces questions qui restent toujours essentielles. Nous avons souhaité ouvrir ce rassemblement d’une journée à toutes les activités, à toutes les questions qui peuvent se poser. Il y a malgré tout la possibilité pour les gens qu’ils le souhaitent, comme on le dit en Assemblée Générale de l’APAC, d’organiser des rassemblements en région qui peuvent vous être spécifiques en fonction de vos besoins. L’objectif est bien de proposer un temps complémentaire de nos débats d’assemblées générales. Donc il y a différentes formules pour apporter son expression ici. On vous avait demandé de nous envoyer des questions, si possible, écrites pour qu’on soit vraiment en capacité d’aller au fond de la compréhension, de tous les thèmes qui se posent chez vous. Il y a aura un certain nombre d’exposés ex cathedra qui vont vous être proposés. Certains se feront en plénière, et à un certain moment de la journée, on se répartira en ateliers afin que ce soit plus facile de prendre la parole et d’aborder le détail de chacune des questions. L’ordre du jour vous sera reprécisé par Alain CAUBET, il concerne Alain autant que Pierre CHEVALIER, je cite l’autre Directeur puisque les deux, ces deux dernières années, ont beaucoup travaillé en commun. Pierre, le Directeur de l’UFOLEP, a beaucoup participé à l’élaboration de tout ce que nous allons développer aujourd’hui. Les dominantes restent le sport avec ce qui s’est présenté à nous, mais il y a aussi les nouvelles formules de développement qui ont été proposées par l’UFOLEP : UFOBOX, UFOPASS, Pierre fera un résumé de la situation par rapport à toutes les questions qui se posent dans les départements.

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Une question essentielle, c’est l’aménagement des rythmes scolaires. Si un certain nombre de villes ont fait le choix de démarrer dès septembre 2013, la nouvelle formule ne s’impose à tout le monde qu’en septembre 2014. Donc là, il y a un certain nombre de personnes présentes qui vont pouvoir nous renseigner sur le vocabulaire à utiliser, les ex-TAP qui sont devenus les NAP, etc, afin que chacun soit au fait des différents temps de déroulement d’une journée d’école. Francis GIVERNAUD nous parlera de cette question, Damien RAYMOND nous rejoindra dans la journée et Sandrine PELLENZ, qui est dans la salle, qui travaille très fréquemment avec Michel LEJEUNE, vous devez le connaître pour sa spécialité, interviendra aussi dans les ateliers. Ce sont donc les dominantes. L’intérêt de ce type de rassemblement, c’est aussi d’avoir la connaissance réciproque des vraies questions qui se posent aujourd’hui au niveau local et ce, quelles que soient nos fonctions. L’autre intérêt, c’est l’obligation de conseil qu’on répète à chaque rassemblement APAC envers nos associations, donc des informations d’assurances ou des informations aussi qui sont pratiquement des informations de juriste, de droit que nous sommes normalement quasiment obligés de connaître si on veut s’adresser correctement à notre réseau. A certains moments, des expertises juridiques sont nécessaires et c’est Xavier LAUREILLE, ici présent, qui nous apporte les réponses à nos questions. D’autres questions se sont posées à nous, nous en avions déjà parlé à la dernière Assemblée Générale. Il s’agit de la visite que nous avons eue de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l’ACPR. Pour faire simple, c’est la police des polices des mutuelles. Pour qu’on comprenne bien, il s’agit d’inspecteurs venus voir comment fonctionne la MAC. Nous avons eu la visite de 3 personnes pendant plus de 6 mois qui ont scruté comment fonctionne la mutuelle du point de vue économique, technique, statutaire, … Ils nous ont contrarié un petit peu sur un certain nombre de nos pratiques qu’on renouvelle depuis des décennies, la post-garantie. Il va falloir qu’on opère des changements au sujet de cette fameuse post-garantie puisqu’elle ne correspond pas à la définition de l’assurance d’une façon générale dans ce pays. Il y a aussi la possibilité d’acheter ces garanties de la MAC par exemple chez un autre assureur si on veut se faciliter la vie. Alain vous en parlera en partie. Nous aurons des changements statutaires notamment au niveau des pratiques à opérer dans les départements ainsi qu’au niveau national. Il y a aussi toutes les questions auxquelles il faut s’attendre, c’est-à-dire l’évolution de l’APAC. Ça fait déjà une dizaine d’années qu’on dit que nos outils sont observés, en particulier par les assureurs. Pour ce qui concerne la MAC, c’est fait. L’ACPR est passée, nous avons à opérer nos changements. Pour ce qui concerne la relation de l’APAC, association, avec les assureurs, vous savez que ce qui en découle surtout, c’est la politique de tarifs qui nous est proposée par les assureurs. Ce sera aussi un sujet sur lequel on pourra débattre, puisqu’il y aura certainement des évolutions dans les années à venir. Les assureurs reprendront de plus en plus la main sur leur propre métier et, à mon avis, laisseront moins de latitude aux associations comme la nôtre. Philippe MACHU, Président de l’UFOLEP, qui a participé ces deux dernières années à nos rassemblements, va prendre la parole puis Alain nous fera un point sur le déroulement de la journée. Philippe MACHU Bonjour à tous, Peut-être dire un mot très rapide sur le partage des convictions que vient d’exprimer Roger. Ce Regroupement APAC concerne effectivement tous les secteurs de la Ligue de l’enseignement et j’allais dire en premier lieu l’UFOLEP, parce que nous gérons une telle diversité de pratiques et nous avons de telles obligations d’assurance que cette concertation, ce travail partagé est absolument indispensable. Depuis toujours, vous le savez bien, l’APAC accompagne le développement des activités de l’UFOLEP, activités qui ne cessent de se diversifier, de se complexifier. Hier, on se contentait, excusez du peu, de gérer 120/130 activités différentes, ce qui était déjà pas mal, ce qui nous mettait aussi en concurrence avec toutes les fédérations délégataires ou même d’autres fédérations affinitaires, ce qui ne simplifie pas la vie de nos associations ou de nos comités, etc. mais au-delà de cette complexité, sur lesquelles on retrouve maintenant une concurrence, j’allais dire pas aussi féroce, les fédérations, comment dirai-je, nous envient souvent, nous lorgnent comme des concurrents indélicats parfois, mais il y a une autre concurrence qui est de plus en

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plus forte, c’est le goût de la liberté et la tendance à la liberté. Vous savez bien qu’il y a une foule d’activités sportives de type randonnées, activités de loisirs diverses et variées, pour lesquelles beaucoup de nos sportifs s’interrogent sur la nécessité de la licence et de l’assurance. Là aussi, il nous faut faire preuve d’une attractivité sans faille, aussi bien en termes de qualité des propositions sportives que de bonnes réponses assurantielles pour qu’on reste attractifs et qu’on n’éloigne pas comme ça toute une population, et une population qui est nombreuse et qui ne cesse de grossir d’ailleurs et, on en parlera tout à l’heure, quand on parle aussi bien de la petite enfance que des seniors, il y a là des potentialités énormes, j’aillais dire de recrutement, de sportifs potentiels, vers lesquels il nous faut travailler des produits particuliers, des produits spécifiques, et ces produits spécifiques, il nous faut les construire vraiment dans la concertation entre les responsables du sport mais aussi les responsables de l’assurance. Et puis, vous le savez bien, cette situation était déjà complexe avec les 120-130 activités qu’on gère mais aujourd’hui, on s’est encore complexifié la tâche dans la mesure où, à côté de ce champ traditionnel qu’on appelle sport éducation en gros, nous ouvrons depuis deux, trois ans, un champ qui se développe depuis 10-15 ans peut-être, c’est ce qu’on va appeler « sport et société » dans lequel nous nous tournons avec, dans nos bagages, toutes nos compétences en matière de sport, sport adapté, etc. Nous nous tournons vers toutes sortes de publics. Là, il n’y avait pas de limite dans la diversité des pratiques, je crois que maintenant il n’y a plus de limite dans la diversité des publics vers lesquels nous voulons aller. Ces publics, je le disais tout à l’heure, ça va de la petite enfance jusqu’aux seniors en passant par les jeunes seniors encore en entreprise et les seniors qui arrivent à la retraite, les femmes dans les quartiers, les jeunes en situation difficile, les jeunes et moins jeunes en situation carcérale, vraiment, nous ne nous interdisons rien du moment que c’est une approche sociale, éducative qui a tendance à aider les gens à sortir de leur situation, à faire du lien social et à se trouver un petit mieux dans leur peau et à vivre un petit mieux ensemble. L’APAC avait peut-être déjà du mal à nous suivre dans les méandres de nos activités sportives. Aujourd’hui, on lui pose encore d’autres problèmes avec cette diversité de situations, nous sommes de plus en plus des partenaires des collectivités territoriales et Roger l’évoquait à l’instant, tout le champ de la refondation de l’école, des nouveaux rythmes scolaires, des PEDT, etc. ouvrent encore des chapitres énormes dans lesquels nous avons tous, tous les secteurs de la Ligue, et l’UFOLEP entre autres, et l’USEP, ont intérêt à s’engouffrer. Nous avons des choses à faire valoir, des compétences à faire valoir mais là encore, il nous faut concertation, élaboration de produits pour pouvoir rendre aux collectivités territoriales les services qu’elles sont en droit d’attendre. Beaucoup (25%) se sont engagées dès la rentrée 2013, après les élections municipales, elles vont toutes se mettre au boulot parce qu’il y a l’échéance de septembre 2014, et là je pense que nous serons, nous avons déjà été très sollicités vous le savez bien dans les départements, mais nous allons être massivement sollicités et nous n’aurons certainement pas les moyens de répondre à tout, mais il nous faudra travailler aussi bien à la formation qu’à l’accompagnement des projets, qu’à l’animation ponctuelle, et ça va nécessiter là aussi des réponses assurantielles adaptées, d’où l’intérêt de ces journées comme celle d’aujourd’hui pour mettre un peu à jour les informations sur les nouveaux champs de développement de l’UFOLEP en ce qui nous concerne, mais aussi sur ces nouveaux champs de développement qui nous concernent tous autour de l’école avec la diversité des savoir-faire, de la Ligue et de ses secteurs. Alain CAUBET Bonjour à tous et à toutes, Merci d’être venus nombreux à cette journée de travail qui avait pour objectif de vous donner la parole, de vous écouter sur un certain nombre de points qui vous sont propres pour certains et qui sont intéressants dans le domaine politique que mène la Ligue actuellement, notamment en ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires dont vous avez pu observer l’une des thématiques. Préalablement, nous allons écouter Hugues GUILLORY qui va venir nous faire une synthèse du travail réalisé l’année dernière en collaboration avec une équipe constituée de Marilyne FAATH, Laure DUBOS et Hugues GULLORY lui-même, qui a interviewé un certain nombre d’entre vous

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sur les fonctionnements et les différents sujets qui étaient intéressants et qui pouvaient vous interpeller au sein des comités départementaux UFOLEP. Hugues va vous faire cette restitution. Bien entendu, vous pourrez poser un certain nombre de questions. Je vous donnerai quelques bribes de solutions qui ont été apportées en fonction des préconisations qui ont pu être observées et cela juste après mon point sur l’ordre du jour de la journée. Nous aurons ensuite la présentation de la réforme relative aux aménagements des rythmes scolaires au sein de la Ligue, de l’UFOLEP et de l’USEP, présentation de Francis GIVERNAUD et de Sandrine PEREZ comme vous l’a dit tout à l’heure Roger. Nous aurons cet après-midi la présence de Damien RAYMOND, également spécialiste du sujet, ce qui nous permettra d’animer deux ateliers. Je pense qu’il serait bon de scinder cette grande salle en deux ateliers pour pouvoir aborder l’ensemble des points, qu’ils soient relatifs aux aménagements du temps scolaire ou à des sujets plus ouverts, notamment sur la matière UFOLEP s’il y en a. Nous aurons ensuite un point sur le principe de responsabilité civile dans le cadre de l’organisation de manifestations puisque c’est une demande de notre Commission Nationale Technique de rappeler les différentes logiques, juridiques en cas d’organisation ou de co-organisation ou de convention avec d’autres structures évidemment en lien avec cette réforme des aménagements mais aussi tout simplement au cours des différentes manifestations ou championnats que vous pourriez être amenés à organiser pendant vos activités et au sein des fédérations. Nous ferons un point également avec Jacques CHAUVIN sur les différents régimes d’affiliations au sein de la Ligue de l’enseignement mais aussi sur la réforme qu’il y a eu l’année dernière au niveau du secteur sportif. Pierre vous représentera avec Benoit GALLET les nouveaux régimes d’affiliations sportifs, la fameuse C3-UFOBOX, C3-S. Nous pourrons faire un rappel sur la logique technique d’assurance bien entendu pour que vous puissiez organiser des activités de façon complètement protégée. Ensuite, l’après-midi, en deux ateliers, sera plus destiné à la circulation de la parole, à l’écoute pour inventorier l’ensemble des dispositifs et des pratiques puisque, je vous le rappelle, sur les aménagements du temps scolaire, nous avons des réponses adaptées en fonction de chacun des secteurs d’activités, en fonction de leur régime respectif et si nous devons construire un régime commun, il faudra travailler de façon plus synthétique pour proposer des solutions arbitrées entre les secteurs de la Ligue et c’est la Ligue qui se prononcera sur les régimes que nous appliquerons a posteriori pour ce fameux régime commun. Donc aujourd’hui, nous avons effectivement les solutions assurances définies dans chacun des régimes. Si demain nous devons construire un régime propre, spécifique, effectivement, nous le ferons en concertation avec tous les secteurs puisque, je vous le rappelle, lorsque nous travaillons à une solution médiane, elle ne satisfait pas toujours tout le monde puisque chacun voudrait que ce soit son régime qui soit appliqué et pas celui des autres, et réciproquement. Donc nous, techniciens d’assurance, cela nous permettrait de définir précisément tous les cas de figure qui se sont présentés à nous. Nous nous sommes renseignés auprès de la MAIF sur l’aménagement du temps scolaire, eux aussi sont à l’écoute des diversités de pratique et proposeront dans les années futures, sûrement l’année prochaine, une solution adaptée mais, pour le moment, ils n’ont pas un régime très spécifique, très arrêté. Nous reviendrons ensuite en plénière pour faire une synthèse des deux ateliers qui auront émis un certain nombre d’hypothèses, d’idées pour que vous puissiez être informés exactement de tout ce qui a pu se dire et nous conclurons théoriquement nos travaux vers 16h00-16h30. Voilà ce que je pouvais vous dire sur l’organisation mais bien entendu nous l’adapterons en fonction des besoins de chacun. Je vais donc laisser la parole à notre Vice-Président Délégué aux assurances, Monsieur Hugues GUILLORY qui va venir vous présenter la synthèse réalisée par le Comité d’Audit APAC-UFOLEP.

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SYNTHESE DU TRAVAIL REALISE PAR LE COMITE D’AUDIT APAC/UFOLEP

Hugues GUILLORY Bonjour à tous, La mission n’est pas aisée parce qu’en fait, il s’agit de faire la synthèse de la synthèse. Vous comprendrez bien que certains d’entre vous risquent de sortir un peu frustrés de ne pas avoir eu tous les éléments qu’ils attendaient. A cela, j’ai déjà deux éléments de réponse. Le document sur lequel j’adosse mon intervention aujourd’hui est paru dans le Com’Apac de janvier 2014 et je vous invite tous à vous y référer parce qu’il y a peut-être des éléments de vocabulaire un peu plus précis que ceux que je vais vous donner. Le deuxième élément est simple. C’est la disponibilité des administrateurs de l’APAC mais aussi des directions de l’UFOLEP et de l’APAC pour vous donner des indicateurs sur le suivi de ce qu’on a entendu parce qu’il s’agit bien d’écoute. Le travail qui a été fait est un travail d’écoute, un travail d’écoute vis-à-vis d’un public qui est simple, qui n’est pas obligatoirement le public auquel on a l’habitude de s’adresser. On a souhaité s’adresser spécialement aux acteurs professionnels. C’est le choix préalable, pré-requis de notre enquête. On a souhaité écouter les acteurs professionnels du quotidien de l’APAC, les acteurs professionnels du quotidien de l’affiliation et les acteurs professionnels du quotidien de l’UFOLEP. C’était important pour nous. En tous cas, il y a deux cohérences qui ont présidé à notre travail, deux cohérences, et je dirai que c’est pour ça que je suis plutôt fier et content de vous le présenter aujourd’hui. Cohérence dans le temps, c’est-à-dire lors des interrégionales UFOLEP-APAC de l’année dernière, on vous avait dit qu’on vous écouterait et on vous avait dit qu’il y aurait une suite. On est là un an après, il y a une suite et il va y avoir des suites. Deuxièmement, cohérence c’est parce que, comme l’ont très bien dit les deux présidents, c’est un travail commun entre l’UFOLEP et l’APAC. Il est parti d’un constat très simple, c’est qu’on a vu que sur certains territoires, dans certains départements, de manière ponctuelle, il y a des fois des incompréhensions, des malentendus, des dysfonctionnements. Donc sur ça, on ne peut pas en appeler de manière incantatoire sans arrêt à la Direction de l’UFOLEP ou à la Direction de l’APAC. Il nous appartient de vous écouter, il nous appartient de voir de quelle manière on peut remédier à ces petits problèmes qui gâchent le bon fonctionnement de vos fédérations, qui gâchent le bon fonctionnement de certains services des fédérations et qui gâchent le bon fonctionnement de l’APAC au national et de l’UFOLEP au national. Donc l’idée est très simple. C’est on observe et on avance. On a entendu certains propos sans illusion que vous pouviez avoir sur la qualité de notre écoute et de notre capacité à formuler des propositions adaptées aux diverses situations. On ne pourra pas dire que l’UFOLEP et l’APAC n’ont pas entendu et n’ont pas proposé. Réciproquement évidemment parce que tout n’est pas que droit, il y a aussi des obligations. Réciproquement, nous souhaitons être entendus sur des éléments de base sans lesquels notre médiation professionnelle dans les départements n’a pas de sens et dans les pré-requis, il y a le respect de la réglementation liée au sport, le respect de la réglementation liée aux assurances et les postures professionnelles parce que, ne nous mentons pas, qu’on travaille dans les départements, qu’on travaille au plan national, il est question véritablement de postures professionnelles. Donc c’est un pré-requis, on n’est pas obligé d’aller dans ce sens-là mais en tous cas, vous comprendrez aisément que c’est le mien pour aller plus loin dans le travail qui a été mené. Les objectifs : Le premier est d’avoir une vision claire et aussi objective que possible des réalités vécues dans les départements. Le deuxième, après identification des problèmes récurrents, est de proposer des pistes d’amélioration. Le cadre de l’enquête a été évoqué de nombreuses fois, une fois de plus par Alain, je ne vais pas le paraphraser parce que ça va prendre du temps sur d’éventuelles questions que vous pourrez avoir ou d’autres interpellations auprès du Président de l’APAC. Les résultats de l’enquête : Nous avons pointé quatre sources principales de dysfonctionnement. Vous les retrouverez dans le document du Com’apac mais je vais les citer brièvement et je vais citer les points principaux de ces quatre sources : au niveau de la gouvernance, au niveau de l’organisation du travail, au

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niveau de la représentation que l’on peut avoir de l’APAC et de l’UFOLEP et au niveau des conséquences de la réforme du dispositif, on ne pouvait pas passer outre. - Au niveau de la gouvernance, quelque chose d’assez simple, c’est que dans les fédérations

départementales, ce n’est pas une excuse mais une réalité, on s’est aperçu que la majorité des salariés n’avait pas choisi d’évoluer sur la mission assurance. Beaucoup d’interlocuteurs s’y sont retrouvés par défaut. On ne dit pas qu’ils n’aiment pas la matière assurance, on dit qu’ils s’y sont retrouvés par défaut et en soi, ça n’est pas obligatoirement générateur d’un grand confort de travail. Ensuite, on s’est aperçu et là aussi, ce n’est pas un défaut parce que lorsqu’on est engagé dans un département sur une base de savoir-faire autour des centres de loisirs, autour des centres de vacances, on peut se retrouver avec un petit défaut de qualification, de compétence et aussi dans le cadre des procédures de travail parce que la matière assurance ennuie tout le monde. Je travaille dans un département. L’assurance, s’il y a un truc dont tout le monde veut bien se refiler la patate chaude, c’est bien ça. Donc quelques fois, on le file à quelqu’un pour qui ce n’est pas le principal plaisir absolu dans sa vie, mais en plus il n’est pas contrôlé. Son travail n’est pas contrôlé. Il n’y a pas d’évaluation. Donc c’est frustrant à tout niveau, c’est-à-dire la matière est délaissée, le suivi de la matière est délaissé, donc c’est pour vous dire la situation difficile en termes de gouvernance dans les départements. Au niveau des UFOLEP, il faut dire quand même que ces dernières années, les délégués UFOLEP ont été très fortement sollicités sur les dossiers assurances. Ça confirme une chose, c’est qu’isoler les délégués UFOLEP du reste, c’est très peu payant en termes d’efficience par rapport à l’assurance et que d’une manière certaine, il va falloir renouer des liens et recréer la nécessité de travailler en transversalité avec les autres secteurs et démontrer l’importance des questions assurances que se posent les associations.

- Pour la question de l’organisation du travail, on retrouve des éléments dérivés de ce que l’on a dit précédemment. Il ressort nettement des entretiens que l’éclatement des missions et le cloisonnement des services sont un frein au bon fonctionnement du service assurance. Personne n’a de rejet. Toutes sont en demande de formation complémentaire et de simplification des procédures. De manière générale, on s’est aperçu que ce qui a généré le besoin de cette enquête, très clairement, il y avait effectivement des difficultés dans les relations humaines. On ne le masque pas, on ne le cache pas. Ce serait fort discourtois vis-à-vis des gens qu’on a entendus de ne pas dire qu’effectivement il y a des problèmes. Il y a des problèmes dans les relations humaines. Alors comme la Ligue a une architecture complexe, les difficultés de relations humaines peuvent être au sein de l’échelon départemental mais peuvent être entre l’échelon départemental et l’échelon national avec, j’ai beau être Vice-Président Délégué de l’APAC, j’y tiens beaucoup, mais ça peut être aussi avec l’APAC Nationale, on ne le nie pas et on va essayer d’y remédier.

- Sur les représentations, c’est peut-être quelque chose sur laquelle, proportionnellement, je ne m’étalerai pas trop mais par contre c’est peut-être le point sur lequel il y a une forte douleur, c’est-à-dire que les représentations de l’APAC par les acteurs départementaux sont souvent erronées et vice-versa. Les représentations du département par l’échelon national ne sont pas forcément plus justes de la réalité que vivent les acteurs. Cela crée clairement des dysfonctionnements puisqu’on travaille non pas avec le réel des contraintes de nos amis de l’APAC et de nos amis de l’UFOLEP mais avec ce qu’on croit être leurs contraintes ou ce qu’on croit être leurs intentions pour nous nuire parce qu’évidemment c’est connu, le National n’a qu’une envie c’est de nuire aux départements. Ces représentations sont donc un enjeu fort. Casser ces représentations est un enjeu fort. Je ne vais pas m’étendre là-dessus mais je crois que vous avez très bien compris de quoi il s’agit.

- Les conséquences de la réforme du dispositif. Quand je parle du dispositif, on parle bien des dernières réformes sur le vélo et sur les sports motorisés. Clairement, ça a généré des tensions à certains niveaux départementaux, interdépartementaux et c’est bien ça qui fait qu’aujourd’hui, on s’intéresse au quotidien des acteurs de l’APAC et de l’UFOLEP.

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On est disponible pour vous donner plus de précisions que le temps qui m’est imparti m’offre de vous en donner, mais on a bien situé, après cette enquête, là où il y avait des difficultés. Donc vous me direz, qu’est-ce qu’on va faire ? On a pointé des difficultés dans l’offre informative, des difficultés dans l’organisation du travail et des difficultés dans le suivi des dysfonctionnements parce qu’il faut être efficient. Il faut qu’on trouve des choses sur lesquelles on puisse apposer des leviers. Dire de manière incantatoire, il y a quelque chose qui ne va pas là et ne pas poser éventuellement des outils pour aller plus loin, ça ne rimerait à rien. Alors ce qui est de l’organisation du travail, vous comprendrez très bien. On sait qu’il y a des dysfonctionnements mais on sait aussi qu’il ne nous appartient pas au sein des départements de dire, il n’y a qu’à ou il faut que. Il va falloir qu’on sensibilise, il va falloir qu’on travaille avec les donneurs d’ordre. Il va falloir, pourquoi pas, qu’on offre un surplus d’offre formative pour les décideurs locaux, un surplus de sensibilisation à des décideurs (secrétaires généraux, délégués généraux) à l’information sur ce qu’est l’assurance et l’enjeu de l’assurance pour le quotidien de la fédération. Sans aller sur le terrain du travail que fait la mission fédérative, il est très clair qu’il y a certains départements où l’aspect fédératif, qui est l’objet statutaire même des fédérations, a été quelque peu minoré ces derniers temps. Il nous appartient, nous à l’APAC, de donner le coup de main qui s’impose à la Ligue pour accentuer l’aide, le support et l’accompagnement à ce travail fédératif et donc à la qualification des acteurs et à l’organisation de leur travail. Mais il ne nous appartient pas d’aller, de faire à la place des décideurs départementaux. Les deux autres points qui restent sont importants. L’offre formative, vous avez déjà été destinataires pour les acteurs UFOLEP d’une offre formative d’e-learning, sur la découverte de ce qu’est l’APAC. Ce support d’e-learning va être développé. Je sais, pour en avoir discuté avec Alain, qu’il va y avoir également de nouveaux supports formatifs sur cette base-là. Il va y avoir de nouvelles offres formatives à destination de nouveaux publics ou des publics qui jusque là délaissaient l’APAC. Il est pris en compte dès le prochain plan de formation. Il va y avoir des nouvelles offres à destination de tous les acteurs et quand on dit de tous les acteurs, on a bien entendu les collègues qui nous ont dit : Moi, je suis tout seul à m’intéresser à l’APAC. Notre offre formative sera bien pour sensibiliser tout le monde, pour briser l’isolement et la solitude de certains acteurs. Quand je parle d’isolement et de solitude, ce n’est pas le cas pour tout le monde, mais il y a certains départements où on a bien compris que les collègues ramaient parce que ça n’intéressait personne et quand il y avait une tuile, le système d’entonnoir faisait qu’on arrivait sur le ou la collègue qui s’occupait de l’APAC. Ce n’est pas si simple que ça. Quand on amène à couvrir une activité qui ne respecte pas des principes édictés par la loi sur le sport ou des principes contraints par le droit des assurances ou tout simplement par la loi des parties ou dans le cadre de contrats d’assurance, on ne peut pas demander à la collègue ou au collègue qui a l’APAC dans le département de faire plus fort que le roquefort, ce n’est pas possible. La dernière suggestion, c’est qu’il nous semble que sur le territoire, il y a quelques fois des phases de crise, des phases d’incompréhension qui nécessiteraient la mise à disposition de compétences et d’expertises tantôt sur les questions d’assurance, tantôt sur les questions de la loi sur le sport ou du moins de la réglementation sportive et qui mériteraient la constitution d’une équipe, d’experts qu’on peut mettre à disposition des territoires pour résoudre ces incompréhensions, ces dysfonctionnements. La décision est prise de manière favorable par l’UFOLEP et par l’APAC. Nous sommes en train de constituer cette équipe, ce n’est pas chose simple parce que, on va dire les choses franchement, on n’a pas pléthore de profils qui ont cette double expertise. On le fait donc doucement, calmement mais on va y arriver et l’idée, ce n’est pas non plus d’isoler cette équipe d’experts du côté de l’APAC ou du côté de l’UFOLEP, c’est qu’elle serve le mouvement, c’est qu’elle serve clairement la Ligue de l’enseignement parce que notre objet n’est pas simplement de développer l’APAC ou de développer l’UFOLEP, notre projet est de développer le projet de la Ligue de l’enseignement ni plus, ni moins. Nous sommes un outil au service du projet de la Ligue de l’enseignement. Donc cette brigade, cette équipe d’experts est en phase de constitution, on y travaille. Je suis évidemment à votre disposition au fur et à mesure de l’élaboration de cette équipe, pour vous donner les informations nécessaires et je pense qu’il y aura des suites et à cette intervention et à ces intentions. En tous cas, les intentions sont là, elles sont posées, on le fera de la même manière que l’année dernière on vous avait dit qu’on rendra compte de notre entretien.

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Je vous remercie, je suis, les Présidents et les Directeurs le sont également, à votre disposition pour répondre à d’éventuelles questions sur cette Commission d’Audit.

LES OUTILS D’INFORMATION ET DE FORMATION Alain CAUBET Dans la suite de ce que vient d’exposer Hugues, en termes de solution et de préconisation, pour la bonne connaissance des systèmes, nous avons en Commission Nationale paritaire UFOLEP/APAC, travaillé et cherché à améliorer cela et avons visé un certain nombre de temps de formation et d’information. En ce qui concerne la formation, nous n’avons rien inventé de spécifique puisque le stage IARD est ouvert à tous. Bien entendu si les délégués UFOLEP veulent y participer, ils y sont les bienvenus ; le stage nouveaux délégués APAC, a été renommé en stage APAC pour que le plus grand nombre puisse se sentir attiré ou intéressé par la matière et il est évident que nous parlons de tous les sujets lors de ce stage, de tous les dispositifs d’affiliation, il n’est pas exclusif de l’APAC, de l’UFOLEP ou de l’USEP, il est exclusif de la Ligue de l’enseignement dans son ensemble, avec toutes les thématiques traitées possibles et imaginables avec les bases fondamentales dont la responsabilité civile pour tout ce qui est de l’organisation des activités associatives. Donc ce stage APAC concerne tout le monde qui y est invité dans la limite des places disponibles. Nous l’avons décalé cette année au mois d’avril pour que vous soyez plus confortables puisque lorsque nous le faisions au mois de novembre c’était un peu délicat pour vos services mais aussi pour les nôtres. Nous avons créé un nouveau stage, le stage de rappel IARD, il sera peut-être renommé par les membres de la Commission Nationale Technique. Ce sera une piqûre de rappel pour tous les titulaires de l’habilitation IARD qu’ils ont pour certains passé avec Edouard LECOURT, d’autres avec Jean-Pierre NEMIROVSKI, pour venir se rappeler, se remémorer les fondamentaux. Deux stages sont prévus, l’un fin mai, l’autre fin juin, les dates paraîtront dans le futur COM’APAC. Conjointement à cette piqûre de rappel du stage IARD, nous avons, grâce à la Plateforme au niveau de l’échelon national, mis en œuvre un certain nombre de documents qui pourront vous être présentés pour vous aider dans votre quotidien, des documents types, des lettres types et une procédure type que nous employons pour plus de 13 fédérations que nous gérons en direct vers vos associations. Donc ce sont des outils qui pourront vous être utiles, vous apporter des solutions lors de certaines interrogations de vos associations ou qui vous permettront au moins de vous sentir bien dans une méthodologie, avec plus de confort. Cela a été travaillé avec la responsable du service en question et Jean-Pierre NEMIROVSKI qui viendra en soutien technique pour vous apporter les articulations juridiques et techniques indispensables à notre matière. Un stage assurance purement UFOLEP, en concertation avec Pierre CHEVALIER qui l’inscrira dans un plan de formation au sein de l’UFOLEP. C’est un stage qui sera évidemment travaillé en collaboration avec l’APAC et, je pense, avec Jean-Pierre. Pour ce qui concerne l’APAC, j’ai déjà construit le programme purement assurance, avec Pierre nous construirons la dimension sportive, pour que l’année prochaine vous puissiez bénéficier de ce stage réservé aux délégués UFOLEP. Après, avec Pierre et son service, nous déterminerons le nombre et le formalisme dans lesquels il devra être inscrit. En ce qui concerne les temps d’information, vous avez bien entendu le stage des nouveaux délégués UFOLEP auquel je participe et un regroupement tel que celui-ci. L’année dernière, il y eu des interrégionales, cette année c’est un regroupement national. Donc tout cela participe à la levée des questions et à apporter un certain nombre de réponses.

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Hugues vous a également parlé du système que nous avons mis en place : il s’agit d’un outil e-learning, l’@-com, sur le site apac-assurances dans la rubrique documents. Il vous permettra de mieux comprendre les logiques techniques qu’elles soient d’assurance ou juridiques. Il permet de mieux appréhender la dimension légale (les lois de la République) et contractuelle (les lois des parties -assureur/assuré-) de vos contrats. Vous disposez également d’un onglet sportif pour les associations UFOLEP où vous pourrez découvrir toutes les obligations en Responsabilité civile, en Individuelle Accident et en complémentaire à cette Individuelle Accident. Ce n’est pas un outil de vente mais bien d’accompagnement qui est très riche et vous apporte véritablement toute la base structurelle, intellectuelle et juridique à présenter à vos associations lorsque vous êtes en difficultés. D’ailleurs, même si c’est notre métier, lorsque nous avons une question, nous ne manquons pas de recourir aux bases de nos fondamentaux. Cet outil est complet, puisqu’il va jusqu’à un petit jeu de questions/réponses favorisant l’assimilation. Un onglet pour l’USEP est également disponible avec des rubriques sur les bases de responsabilité des instituteurs et de son régime au sein de l’école. De façon assez réductrice, tout le monde dit que c’est l’Etat qui assure l’école. Non, l’Etat n’assure pas l’école. Dans la loi, l’Etat se substitue à la responsabilité civile de l’instituteur, mais elle permet aussi et surtout pendant le temps scolaire une action récursoire des organisateurs. Tout cela est expliqué, l’outil a-com approfondit les régimes de responsabilité des parents, lorsqu’ils sont mariés, séparés, … c’est donc un outil très riche qui répond à de nombreuses questions que les associations, adhérents, parents, instituteurs se posent. Il faut prendre le temps d’articuler toute cette matière, cela ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut y retourner régulièrement pour acquérir toutes les bases fondamentales. En effet, avant d’assimiler les logiques de responsabilité civile de plein droit, pour faute, le principe de présomption de responsabilité civile, cela prend du temps et peut paraître un peu lourd, mais voilà, nous évoluons dans cette matière assez technique. C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas sortir du cadre lorsque nous vous apportons une réponse car, comme le disait Roger, nous sommes contrôlés par les assureurs, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’ORIAS. Rappelons que le cadre juridique des matières abordées aujourd’hui relève du Code du Sport, du Code des Assurances, du Code Civil, du Code de l’Education. Il est évident que ces régimes ne sont pas toujours simples à articuler et qu’ils génèrent parfois des frictions, des incompréhensions. Au nom du bénévolat, j’entends régulièrement l’exigence d’un droit à la simplification extrême de ce qui n’est pas particulièrement simple à l’origine. Je tiens également à insister sur le fait qu’il est important de respecter les contrats de nos assureurs, qui peuvent représenter une nappe posée sur une table qui ne doit pas être trop courte pour une parfaite protection. En effet, un bénévole qui organiserait une activité hors la nappe resterait malgré tout responsable. Voilà en quelques mots, quelques points que vous retrouverez dans cet outil. C’est un outil exclusivement pour vous les Fédérations, les Comités Départementaux UFOLEP, USEP, etc., ce n’est pas à destination de vos associations. Allez sur tous les onglets, y compris sur l’USEP, puisque vous avez tous les régimes et tous les systèmes d’affiliation qui s’imposent à nous tous, qui s’imposent à notre réseau la Ligue de l’enseignement. Ne négligez pas cet outil même si derrière, avec Jean-Pierre, nous continuons à en construire d’autres pour vous aider à avoir des réponses, allez-y, pratiquez-le, il est à votre disposition et je crois qu’il est particulièrement intéressant.

LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Roger EVRARD Pour la présentation de la réforme relative aux aménagements des rythmes scolaires, au sein de la Ligue, de l’UFOLEP, de l’USEP -il faut bien comprendre pour les activités culturelles et pour

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les diverses activités, y compris dans le cadre des centres de vacances, de l’ACM (Accueil collectif de mineurs), etc.- on appelle Francis GIVERNAUD qui sera accompagné de Damien RAYMOND et de Sandrine PELLENZ. Vous allez nous présenter la grille de tout le déroulement des temps aussi bien périscolaires, scolaires, qu’extrascolaires pour que tout le monde soit bien au courant de ce qu’on place dans ces différents temps. Un minimum de vocabulaire utile puisque les TAP ont été remplacés par les NAP, vous nous direz ce que ça voulait dire et ce que ça veut dire aujourd’hui. Il y a des appellations ACM, je viens de le dire, Accueil Collectif de Mineurs, normalement tout le monde doit savoir que c’est la réglementation pour nos formules des centres de vacances. Je pense qu’on a besoin de ce cadre-là. Notre souhait est de favoriser le remplissage de la fiche diagnostic, donc de bien comprendre les nouveaux temps de la journée dans le cadre de l’aménagement, de les identifier et qu’on ne réduise pas toutes les questions à un simple problème de tarifs. Quand une association UFOLEP veut intervenir à côté d’une association USEP, on sait déjà qu’une licence UFOLEP n’est pas au même prix d’une façon générale qu’une licence USEP. Donc ça c’est un premier écueil. On s’était dit que pour lisser tout ça, il y aura déjà toutes les formules que vous trouverez dans les départements mais il y a aussi la possibilité de remplir une fiche diagnostic pour bien identifier dans quel temps on intervient les uns ou les autres, pour une collectivité, pour une communauté de communes, etc. et qu’on facilite le travail en essayant de fabriquer un formulaire qui sera à cocher simplement pour que le National ait une vue très rapide de la réponse assurance qui pourra être faite pour que le tarif soit lissé sous la forme d’une Convention d’Assurance Personnalisée, les CAP, vous les connaissez depuis longtemps, ce qui règle en grande partie le problème des tarifs. Donc Francis, merci d’avance.

***************** Francis GIVERNAUD Nous sommes trois, on ne s’est pas complètement coordonné mais on va se compléter. Premier temps, ça va être une présentation qui se veut la plus simple possible de cette réforme de l’organisation des temps scolaires à l’école primaire mais qui doit amener ensuite forcément des questions. Sur la réforme de l’organisation des temps scolaires, on est bien sur ces nouveaux temps scolaires. C’est une organisation des nouveaux temps scolaires à l’école primaire. Le propos va se présenter sous trois chapitres : une présentation très rapide des principes généraux, ensuite un petit passage par les APC (les Activités Pédagogiques Complémentaires) et ensuite nous arriverons aux NAP (les Nouvelles Activités Périscolaires ou Péri-éducatives), ça on ne sait pas trop, parce que certains utilisent le mot périscolaire, d’autres péri-éducatives. Les principes généraux Depuis la rentrée 2013, et c’est ce qui va s’appliquer en 2014, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré sont les suivants : - L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant le

mercredi. Je parle du cadre général bien entendu. Toutes les dérogations, c’est autre chose. - Tous les élèves continuent à bénéficier de 24 h de classe par semaine durant 36 semaines. - La durée maximale de la journée d’enseignement est, en tout état de cause, de 5h30 et celle

de la demi-journée est maximum de 3h30. - La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30. En tout état de cause, deux principes essentiels : - 9 demi-journées d’enseignement par semaine, - 24 h d’enseignement hebdomadaire durant 36 semaines. Il n’est pas possible de déroger à

ces deux principes généraux.

Ce qui veut dire pour faire très simple, l’année dernière, une classe lambda fonctionnait sur ce régime-là, 8 demi-journées de classe (c’est ce que l’on voit en vert), à partir de la nouvelle mise en place de la réforme, on va être sur un schéma comme celui-là, c’est-à-dire 9 demi-journées de classe. Ce qui veut dire que des temps (qui sont en jaune) sont libérés pour effectivement faire

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en sorte que les 24 h qui étaient occupées autrefois sur 8 demi-journées le soient sur 9 demi-journées. Alors, je les ai positionnées de cette manière-là simplement pour visualiser la chose mais ils peuvent se positionner différemment. Cela n’a aucune importance. Tout comme cela est positionné sur le mercredi parce que c’est ce qui est en théorie la règle ; ça peut être aussi dérogé et ça peut se faire le samedi mais c’est simplement pour visualiser ce qui se passe. Les APC Ce sont les Activités Pédagogiques Complémentaires. - Elles remplacent en fait ce qu’on appelait l’aide personnalisée, qui est donc supprimée suite à

la mise en place de la réforme. - Les 36 h annuelles d’activités pédagogiques complémentaires sont assurées par les

enseignants ou sous leur responsabilité. - Elles servent non seulement à apporter une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans

leur apprentissage mais aussi à accompagner le travail personnel des enfants ou à organiser une activité prévue par le projet d’école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

- Elles offrent ainsi un champ beaucoup plus large d’activités pédagogiques et concernent un nombre plus important d’élèves qui peuvent y participer à différents moments de l’année par groupe restreint.

- Les activités pédagogiques complémentaires font partie intégrante des obligations de service des enseignants

- Mais elles ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves. - Elles nécessitent de recueillir l’accord des parents ou du représentant légal de l’enfant qui en

bénéficie. En revanche, les élèves inscrits à ces activités s’engagent à y être présents. - Les enseignants sont responsables des élèves pendant ces activités puisqu’elles font partie

de leur temps de service. Les TAP ou NAP Ce sont les Temps d’Activités Périscolaires ou Péri-éducatives ou Nouvelles Activités Périscolaires ou Péri-éducatives, tout ça, c’est le même terme. On appelait ça TAP l’année dernière, maintenant, ça s’est transformé en NAP et on utilise souvent Nouvelles Activités Périscolaires mais on voit aussi dans certains textes le mot Nouvelles Activités Péri-éducatives. Elles sont mises en place par les collectivités en complément du service public de l’éducation. Sur ces NAP, quels sont les intervenants possibles ? Ils sont très nombreux. Ça peut être des employés des collectivités, des intervenants d’associations locales, sportives, culturelles, socioculturelles, peu importe. Ça peut être des intervenants d’associations partenaires de l’école ou de mouvement d’éducation populaire, ça peut être les ATSEM. On va parler de ce terme tout à l’heure, ce sont les assistantes maternelles qui interviennent dans les écoles maternelles et ça peut être également des enseignants volontaires, rémunérés et assurés par la collectivité qui devient leur employeur. Voilà les intervenants possibles. Les activités sont multiples. Elles peuvent être sportives, artistiques, culturelles, sous forme d’atelier, atelier numérique, éducation à la citoyenneté. On peut même y trouver de l’aide au devoir, tout un tas d’activités qui peuvent être proposées. Quelques exemples de points particuliers concernant le choix des activités sportives. Il faut s’assurer qu’elles font bien partie de celles qui sont autorisées à l’école. Ce sont donc bien les activités autorisées à l’école qui peuvent être mises en place dans le cadre de ces NAP. Vous avez la référence au Bulletin officiel. Par exemple, si dans la commune il y a un club de tir, l’utilisation d’armes à feu étant totalement interdite, cette activité ne peut donc être proposée dans le cadre des NAP. S’il y a par exemple un club d’haltérophilie dans la commune, l’haltérophilie avec charge étant impossible à l’école, on ne peut pas non plus la proposer dans le cadre de ces nouvelles activités périscolaires. Lorsqu’une association sportive ou un club local participe aux NAP, en tout état de cause, on ne peut pas demander que les enfants soient licenciés à leur club ou à leur association sportive pour pouvoir participer aux NAP. Il n’y a pas de prise de licence pour ces activités-là.

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Qui est responsable des enfants ? C’est le maire ou le président de l’EPCI qui est le responsable des enfants inscrits aux activités périscolaires ou à la restauration scolaire. C’est déjà le cas aujourd’hui. Les enfants que leurs familles n’ont pas souhaité inscrire sont en revanche sous la responsabilité de leurs parents durant le temps périscolaire. Si les activités périscolaires se situent entre 13h30 et 14h15 par exemple et que certains parents ne souhaitent pas que leurs enfants participent à cette activité-là, ils n’y vont pas, mais entre 13h30 et 14h15, ils sont sous leur responsabilité. Les autres enfants qui sont inscrits aux NAP, sont sous la responsabilité du maire ou du président de l’EPCI. Les collectivités, parce que ce sont elles qui organisent, peuvent soit organiser directement ces TAP, ces NAP ou peuvent déléguer ou conventionner avec une association pour organiser ces temps-là et dans ce cas, il est nécessaire d’éclaircir absolument les responsabilités par convention. Je vous conseille d’utiliser le guide qui est en ligne directement sur le site du Ministère de l’Education nationale sur lequel on retrouve la plupart des éléments que j’ai présentés ici. Cela représente le cadre et surtout il y a énormément de questions/réponses auxquelles vous pourrez très rapidement vous référer. Voilà pour une présentation très rapide de ce nouveau contexte des rythmes scolaires. Damien RAYMOND On vous propose dans un premier temps de prendre une première série de questions et ensuite d’orienter nos réponses et les présentations un petit peu plus précises en fonction des questions posées, sachant qu’il faudra que nous soulignions quelques éléments de contexte sur la réforme des rythmes aujourd’hui et quelques points de vigilance qu’on voulait partager avec vous dans le cadre de la mise en œuvre de cette responsabilité, la responsabilité à la fois de l’organisateur mais aussi des échanges qu’il peut y avoir entre enseignants, animateurs, familles, etc. Je vous propose de prendre une première série de questions et on essaiera d’y répondre le plus précisément possible.

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QUESTIONS POSEES DANS LA SALLE Didier JACQUELIN (Vosges) - Dans les rythmes scolaires, il a été dit qu’il y avait la possibilité avec les NAP de faire

l’aide aux devoirs et avec quelques personnes ici, nous avons été surpris parce que nous avions eu comme information que l’aide aux devoirs ne rentrait pas dans cette activité, les NAP. Est-ce que vous confirmez ?

Sandrine PELLENZ Les NAP n’ont pas de définition très précise mais NAP, ça veut dire Nouvelles Activités Périscolaires sur le temps périscolaire nouveau. Il y a du temps qui a été dégagé, les enfants sortent de l’école plus tôt et en fait il a été demandé, il y a eu une incitation forte pour offrir des ateliers, des activités. On va dire qu’on partage plutôt l’idée de proposer des ateliers, des activités. Ceci étant dit, des collectivités font le choix localement d’organiser de l’aide aux leçons, de l’aide aux devoirs, ça existe. Les NAP n’étant pas une définition juridique ni réglementaire, on peut dire pendant ce temps libéré, qu’il y a une nouvelle activité sur la ville qui est de l’aide aux devoirs. Damien RAYMOND Pour compléter ta réponse, je dirai qu’il faut distinguer la globalité des dispositifs qui existent après ou avant l’école de l’organisation de ces nouveaux temps périscolaires qui, effectivement, induisent une nuance par rapport à ce que nous connaissions avant sur l’accueil périscolaire puisque, finalement, la représentation que nous avons de ces nouveaux temps périscolaires,

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c’est l’organisation d’ateliers pédagogiques avec, je crois que Sandrine y reviendra tout à l’heure, cette caractéristique de parcours éducatif, des ateliers thématisés que les enfants choisissent. Je vous parle du modèle d’organisation le plus simple et effectivement des ateliers de type sportif, culturel, etc. qui viennent étayer le rapport au savoir des enfants puisque ceci a été mis en œuvre dans le cadre d’une refondation de l’école qui veut réduire les écarts entre les enfants et adolescents en difficulté et ceux qui ne le sont pas et un des éléments de diagnostic qui avait été posé, c’est justement la question du rapport au savoir avec lequel on est globalement d’accord même si nous estimons, nous Ligue de l’enseignement, que ça n’est pas uniquement cette question-là qui est en jeu. Il y a aussi la question de l’organisation scolaire en tant que telle. Vous pouvez envisager que sur un temps situé après l’école, on ait à la fois on va dire un accueil périscolaire de type ALSH, accueil collectif de mineurs, qui intègre les nouveaux temps périscolaires et à la fois un fonctionnement d’aide aux devoirs pour un certain nombre d’élèves qui le faisaient auparavant et qui continuent à le faire après. Ce cloisonnement entre ce que seraient les NAP d’un côté et les autres formes d’accueil périscolaire n’est pas forcément évident sur les territoires et, en plus, il ne paraît pas forcément pertinent. Effectivement, on peut penser que l’aide aux devoirs n’est pas le choix principal vers lequel on se tournerait en tant qu’organisateur d’activités mais, en même temps, l’accompagnement à la scolarité telle que nous continuons à le faire sur un certain nombre de territoires qui intègre un accueil après l’école, ou un moment où l’enfant va déposer sa journée de classe, de l’aide aux devoirs et des apports culturels, on voit bien notamment sur ce champ d’apport culturel que le cloisonnement avec les nouveaux temps périscolaires serait complètement artificiel. Effectivement, il n’y a pas de définition juridique et à mon avis, il n’y a pas forcément d’intérêt à cloisonner les différents dispositifs. Un Intervenant - Est-ce que tu peux rappeler les taux d’encadrement qui s’appliquent parce que je crois

qu’il y a une dérogation sur ces taux et la qualification ? Damien RAYMOND Pour répondre à ta question, quelques précisions basées sur le décret du 2 août 2013 qui fixe l’assouplissement de l’encadrement et du fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires. Les normes d’encadrement qui sont toujours dans le cadre de l’accueil de loisirs périscolaires, lorsqu’on choisit de ne pas utiliser cet assouplissement, en droit commun, c’était un animateur pour 10 pour les enfants de moins de 6 ans. Ça peut être assoupli vers un animateur pour 14 pour la petite enfance, pour les enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 18 au lieu d’un animateur pour 14 autrefois pour les enfants de plus de 6 ans. Je dis autrefois, mais c’est faux, c’est lorsqu’on choisit de ne pas assouplir les règles et de continuer l’accueil collectif des mineurs comme on le faisait auparavant dans le cadre d’accueil de loisirs périscolaires. Sandrine PELLENZ Ce qui est important, c’est de partir du point de départ, c’est de dire d’abord dans quel cadre on met en place l’activité, parce que si on organise un atelier en dehors d’un accueil collectif de mineurs déclaré à la DDCS, aujourd’hui, rien n’empêche de réunir 15 enfants avec un animateur, il n’y a pas de taux d’encadrement. Soit vous êtes dans un temps d’atelier, soit vous êtes dans un temps de garderie comme il y a dans plein d’endroits en France, ou alors vous êtes dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs déclaré à la DDCS et là, des taux d’encadrement s’imposent. Le point de départ de la collectivité peut être une garderie, ils étaient 1 pour 20, on leur demande éventuellement de passer dans un accueil collectif avec des taux assouplis à 1 pour 14, 1 pour 18. On peut être à l’inverse. On peut être déjà dans un accueil de loisirs 1 pour 10 ou 1 pour 14, et passer 1 pour 14 ou 1 pour 18 quand il y a plus d’enfants. Vous voyez, c’est très différent d’un endroit à l’autre. Donc il faut bien réfléchir dans quel cadre vous êtes pour bien faire la répartition. Est-ce qu’on est dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs ou pas ? Et là, les taux d’encadrement sont complètement indifférents. Damien RAYMOND Ce qu’on peut dire aussi pour compléter la réponse qu’on vous fait, c’est que ça va dépendre aussi de la situation, et c’est ce que disait Sandrine, de la collectivité avant la mise en œuvre de

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la réforme et, en particulier, les collectivités qui sont dans un contrat enfance jeunesse et qui perçoivent les prestations de service enfance jeunesse, ou celles qui perçoivent, dans le cadre de l’accueil de loisirs périscolaire avant la mise en œuvre de la réforme, la prestation de service ordinaire, elles, elles vont peut-être faire le choix, notamment si elles ne mettent pas en place un accueil spécifique ou spécifiquement différent pour ces trois heures de nouveaux temps périscolaires, de rester dans le cadre des normes d’encadrement traditionnelles parce que dans le cadre de ces normes d’encadrement-là, elles peuvent percevoir à la fois la prestation de service ordinaire et à la fois le fond d’amorçage mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes ou les aides de la CAF pour les trois heures des nouveaux temps périscolaires. La situation préexistante est extrêmement importante. D’ailleurs, pour finir là-dessus, sur ce diaporama-là, on ne va peut-être pas rentrer dans les détails tout de suite mais, en fin de diaporama, vous verrez, il y a des petites diapos. Les trois dernières diapos, ce sont des tableaux que vous connaissez déjà peut-être qui ont été réalisés par la CNAF, qui présentent les différentes hypothèses dans lesquelles peuvent se trouver les collectivités au moment où elles rentrent dans la réforme des rythmes : - l’hypothèse 1, c’est dans le cadre d’un ALSH qui était précédemment mis en place et déclaré, - l’hypothèse 2, c’est dans le cadre d’un ALSH périscolaire qui n’existait pas du tout, - l’hypothèse 3, c’était dans le cadre d’une garderie périscolaire comme le disait Sandrine. C’est essentiellement un tableau qui donne à voir les financements auxquels ont accès les collectivités. Ça va forcément déterminer les choix. Avant de te rendre la parole Sandrine, il y a un point, à mon avis, sur lequel on a un peu reculé récemment avec la mise en œuvre de cette réforme des rythmes. On voit réapparaître le risque du moutonnage sur le terrain. Je m’explique. On a mis longtemps, notamment dans le cas des centres de loisirs, à sortir d’une représentation selon laquelle lorsqu’on disait 1 pour 10, on imaginait que quelles que soient les activités qu’on mettait en place, il fallait un animateur chaque fois qu’on avait un groupe de 10 enfants. Or, il faut rappeler que ce sont des normes d’encadrement qui s’appliquent sur la nécessité, par exemple lorsqu’on a 40 enfants, de recruter 4 animateurs, mais on peut très bien imaginer que dans le cadre de l’organisation de deux activités différentes, on choisisse sur un atelier de prendre en charge 20 enfants parce que, par exemple, on fait un jeu de ballon et que ça ne pose pas de souci et que sur un autre atelier où on va réunir quelques enfants autour d’un livre de littérature jeunesse, on en prend 5 ou 6. Il ne faut pas que ces normes d’encadrement redeviennent, se réapparentent à un réflexe de moutonnage sur le terrain. Les normes d’encadrement portent bien sur l’effectif complet et pas sur l’organisation fine des ateliers et vous voyez bien qu’à travers les nouveautés en périscolaire où on est justement dans une logique d’ateliers, on risque de retrouver un peu ce moutonnage sur le terrain. Sandrine PELLENZ Je voulais dire tout à l’heure que par rapport à toutes ces questions du taux d’encadrement, il faut absolument bien faire la photographie du point de départ, où vous en êtes dans l’organisation des temps périscolaires. Quelle est votre photographie de départ ? Est-ce que vous êtes dans un accueil collectif et vers où vous voulez aller ? Ce n’est pas du tout pareil. C’est important de bien identifier dans quel cadre vous êtes et où vous allez. La réforme des rythmes scolaires a suscité aussi de nouveaux partenariats, elle incite à diversifier l’offre. Demain, on va être interpellé, interrogé pour diversifier cette offre. Par exemple, on avait peut-être un accueil périscolaire, on avait 20% des enfants qui fréquentaient le périscolaire parce qu’ils avaient des soucis de garde, essentiellement les parents qui travaillent à deux, etc., et puis demain, on va dire moi, je veux un petit peu démocratiser la culture et je veux rendre plus accessible la culture ou des ateliers artistiques ou sportifs à davantage d’enfants et, en parallèle de cet accueil périscolaire, je vais développer des ateliers, des parcours éducatifs. Là, je vais amener une nouvelle offre de loisirs qui va mobiliser pas seulement les 20% des enfants (la moyenne en France c’est 30% des enfants qui sont inscrits au périscolaire directement à la sortie de l’école). Mais quand on fait des ateliers, des parcours éducatifs, on arrive à 50, 60, 80% des enfants qui fréquentent ces activités-là parce qu’on est sur une représentation différente et une offre différente pour l’enfant. On va toucher bien plus d’enfants.

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Est-ce que la collectivité a le choix d’ouvrir plus largement ces temps ? Si elle a le choix, forcément elle va mobiliser davantage de partenaires, dans le monde associatif on l’espère, et là, il va falloir bien se repérer entre les enfants qui rentrent à la maison, les enfants qui vont au périscolaire, les enfants qui vont aux ateliers, les enfants qui éventuellement passent de l’atelier au périscolaire. J’ai fait un atelier artistique et après, je vais au périscolaire parce que mes parents ne viennent me chercher qu’à 18h. L’objectif, il est là. Il faut, à travers l’organisation des rythmes scolaires, penser la journée de l’enfant et bien penser le parcours de l’enfant. L’enfant est arrivé le matin. Est-ce qu’il est arrivé au périscolaire ? Qui l’a pris en charge ? Là, je vais revenir sur la notion de responsabilité. Qui encadre le gamin ? Qui est l’organisateur ? Ça peut être la collectivité qui fait le périscolaire du matin, ensuite il va à l’école. A midi, qui organise la restauration scolaire ? Est-ce que pendant la restauration scolaire, il y a éventuellement des animations organisées par des associations ? Ça arrive. Est-ce qu’il y a de l’APC pendant la pause méridienne ? Là, éventuellement, les enfants ont de l’APC et puis, ils retournent à l’école. Et le soir, après l’école, qu’est-ce qui se passe ? Est-ce que j’ai une offre, deux offres, trois offres ? Est-ce qu’elles se succèdent ou est-ce qu’elles sont en parallèle ? Et là aussi, il faut que je continue le parcours enfant. A qui l’enseignant remet-il l’enfant ? Quel est le transfert de responsabilité ? Aux parents, ils rentrent à la maison, à l’animateur mais l’animateur, c’est qui ? Il est embauché par qui ? Par l’association ? Avec une convention avec la collectivité ? Voilà, on déroule le fil. On imagine l’ensemble du parcours enfant et on suit le transfert de responsabilité et tous ces moments de transition. C’est ce qui a fait défaut des fois dans des organisations, dans les débats et les médias. Quand ces moments de transition ne sont pas bien calés, il y a des difficultés et il y a de l’insécurité. A un moment, si on veut assurer la sécurité des enfants, il faut qu’il y ait une transition d’adulte à adulte. Ce n’est pas, ça sonne et les enfants se débrouillent. Quand il y a eu de vraies difficultés, c’était à ce moment-là. Comment, concrètement, repère-t-on dans la cour l’enfant qui va à l’atelier ? L’enfant qui va à l’APC ? L’enfant qui va à l’accueil périscolaire ? Ce sont ces questions-là qui sont importantes et au niveau de la responsabilité, qui assure les gamins ? Quelle est la responsabilité partagée ? Francis GIVERNAUD Vous voyez qu’en fonction du dispositif, ça peut être très complexe, très compliqué. Volontairement, j’ai fait une présentation très simple des différents cadres. Effectivement, la vraie question c’est ce que vient de soulever Sandrine, c’est la question de responsabilité. Dans quel cadre on se situe ? Est-ce qu’on est en APC, en NAP ? Est-ce qu’on est sur le temps scolaire, etc. ? Ensuite, on va rechercher effectivement qui doit assurer ou pas assurer les enfants. Damien RAYMOND Sur la question de la qualification, lorsqu’on organise un ALSH (un accueil collectif de mineurs), je vous renvoie au texte qui préexistait à la réforme (vous l’avez sous les yeux), c’est-à-dire nous avons 50% au moins des effectifs d’encadrement requis qui doivent être constitués soit des personnels de la fonction publique dont vous avez la liste juste après, soit des animateurs qualifiés, sachant que vous savez que dans le cadre de ces normes d’encadrement, on peut prendre en compte aussi les animateurs qui sont en cours de formation, et c’est vrai aussi pour les professionnels. Deuxième point. Dans le cadre d’un accueil organisé pour plus de 80 mineurs et sur plus de 80 jours par an, normalement, on doit sortir du contexte, notamment du BAFD et de l’engagement volontaire mais sur cette question-là, il y a une modification de cet arrêté qui permet là encore un assouplissement, notamment pour la mise en œuvre à la rentrée prochaine dans le cadre d’accueil de loisirs sans hébergement, et cet assouplissement permet à un titulaire d’un brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ou stagiaire, de dépasser les limites préalablement fixées. Enfin, c’est peut-être le plus important dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme des rythmes parce que le recours à ce type de personnes est semble-t-il plus élevé aujourd’hui qu’avant, on peut faire appel à d’autres personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus dans la limite de 20% des effectifs d’encadrement ou d’une personne sur 3 ou sur 4 si l’équipe est plus limitée. Je voulais dans le prolongement de l’intervention de Sandrine, juste rappeler quelques points d’actualité liés à ces nouveaux temps périscolaires qui sont un petit peu des enjeux qu’on rencontre sur les territoires :

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- La première chose. Un des effets un peu pervers (il faut être prudent, le mot est un peu fort),

qu’on a rencontré sur la mise en œuvre de ces nouveaux temps périscolaires et de cette réforme des rythmes, c’était le côté un peu paroissial de la réforme. Je veux dire par là que chaque commune, et notamment celles qui sont parties en 2013, organise sur son territoire un certain nombre d’ateliers sans forcément organiser la rencontre, notamment des enfants qui ne sont pas scolarisés dans la même école puisque les ateliers des nouveaux temps périscolaires se font souvent à l’échelle de l’école et donc avec, pour nous, un certain nombre de questions, notamment dans un contexte de ségrégation sociale et scolaire en France assez fort, comment on organise cette rencontre ? C’est là notamment où l’USEP, chez nous, a commencé à réfléchir sur comment on peut investir ces temps périscolaires, ou les APC d’ailleurs, pour organiser des rencontres sur lesquelles les enfants ont une véritable place dans la co-construction des rencontres à venir et dépasser ce côté paroissial. Mais ça pose un certain nombre de questions, notamment sur l’émergence du fait intercommunal. Plusieurs choses pour montrer la complexité de la question : Si la première réflexion a lieu à l’échelle communale, la compétence éducation, quand je dis la compétence éducation, souvent je dis la compétence éducation hormis la compétence scolaire qui reste souvent attachée à la commune, l’école reste en France encore très communale, avec la problématique et les difficultés qui peuvent se créer. Si la question périscolaire, la compétence éducative en dehors de la compétence scolaire strictement scolaire, la gestion des bâtiments scolaires ou disons de la relation à l’école se gèrent au niveau intercommunal, se pense la nécessaire coordination entre l’échelon communal et l’échelon intercommunal mais aussi, et c’est un deuxième point qu’il faut avoir en tête, les communes s’organisent en réseau et parfois, ces réseaux, notamment sur la compétence éducation, échappent au territoire de l’EPCI soit parce que le réseau est plus large que le territoire de l’EPCI. On peut imaginer par exemple que des communes s’organisent sur la fonction formation, on voit émerger ça de plus en plus sur les territoires, s’organisent dans le cadre de la fonction formation, sur un réseau de communes, d’une vingtaine ou 25 communes, pour échapper notamment parce que ce sont des animateurs de catégorie C souvent qu’on forme, je pense aux animateurs, aux ATSEM, et ces animateurs-là, on sait qu’aujourd’hui les former sur place et faire avec eux du sur-mesure, c’est avoir un taux de participation en formation, une organisation plus souple, etc. mais les communes, pour répondre à cette obligation de formation, s’organisent en réseau mais le réseau, ce n’est pas forcément le territoire de l’EPCI. Ça peut être soit 3-4 communes qui s’organisent à l’intérieur du territoire de l’EPCI en réseau parce qu’elles ont des problèmes communs, soit des réseaux qui dépassent le territoire de l’EPCI pour rejoindre 3 ou 4 EPCI. Il me semble que dans le diagnostic et dans les éléments diagnostics dont Sandrine parlait tout à l’heure il est intéressant de voir un peu finement comment s’organisent ces communes et quel est véritablement le territoire d’action.

- Deuxième chose qui nous paraît relativement importante comme point de vigilance. La logique d’atelier et des nouveaux temps périscolaires produit une forme d’émiettement des interventions, avec plusieurs éléments que l’on constate assez classiquement sur les territoires. Un certain nombre de communes, de réseaux d’intercommunalités, va s’organiser de vacances à vacances. On est dans le cadre de parcours, on met en place des ateliers sur ces nouveaux temps périscolaires qui vont aller de septembre aux vacances de novembre, puis des vacances de novembre aux vacances de Noël, etc. Dans ce contexte-là, si on veut faire appel à des ressources locales, à l’image de l’accompagnement éducatif en collège comme il a pu être organisé, on va avoir des communes qui vont solliciter des intervenants seulement d’une période de vacances à vacances. Je prends l’exemple d’un territoire que j’ai connu, d’un accompagnateur en moyenne montagne qui était mobilisé sur un atelier photo avec les enfants sur la période de creux d’activité pour lui, qui était des vacances de la Toussaint à celles de décembre. Mais il va falloir appréhender cet émiettement et cette multiplication des intervenants parce que si on veut que cet atelier photo se fasse sur toute l’année, ça veut dire qu’on mobilise non pas un intervenant sur cet atelier mais peut-être 3, 4 ou 5 sur un même atelier dans le cadre d’une même année scolaire. Premièrement. Deuxièmement, notamment en territoire rural, le recours à des bénévoles, voire à des vacataires, mais à des bénévoles qu’on va solliciter de façon peut-être plus informelle que le

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bénévolat associatif que l’on connaît, c’est-à-dire des personnes qui vont accepter de donner un coup de main d’une période de vacances à vacances mais pas forcément sur toute l’année. Je crois que c’est une question qu’on doit mettre en travail d’autant plus qu’on sait que ce bénévolat informel -j’accepte de donner un coup de main mais je ne veux pas forcément m’investir toute l’année, on connaît bien ça, notamment dans le cadre de nos associations locales- participe de cette multiplicité des intervenants et pourtant de la nécessité sur des communes notamment en territoire rural de s’appuyer sur des ressources locales.

- Enfin, dernière chose que l’on va particulièrement rencontrer à la rentrée 2014 à mon avis, si on part du principe, notamment sur les territoires urbains ou périurbains, qu’un nombre de communes vont démarrer, ce qui est inédit, ensemble, la mise en place des nouveaux temps périscolaires, on va rencontrer sur ces plages d’intervention, notamment lorsqu’elles ont été calées a minima sur 45 minutes, une heure, voire même 1h30, une forme de turnover au niveau des animateurs qui vont intervenir sur ces plages. On ne pourra pas échapper localement à une forme de concurrence entre les collectivités, des collectivités qui vont mettre en place une prime un peu plus conséquente sur les NAP pour les animateurs qu’elles emploient, de façon à attirer certains animateurs qui pouvaient travailler sur les communes voisines. Donc comment les communes se pensent en réseau pour éviter ce phénomène de concurrence ? Et comment, les organisateurs que nous sommes, notamment nos associations locales ou les Fédérations Départementales lorsqu’elles font le choix d’intervenir directement, pensent cette logique de turnover qui peut être relativement plus fort ?

Sandrine PELLENZ Sur le dernier point, c’est très variable en fait. C’est important parce que ça va dépendre beaucoup du côté volontariste ou pas de la collectivité d’offrir de nouvelles activités. Le constat qu’on peut faire, c’est, quand il y avait déjà de l’accueil périscolaire organisé classiquement et que la commune reste dans un système où l’activité périscolaire démarre plus tôt et qu’ils ont augmenté les tarifs proportionnellement au temps supplémentaire, aux ¾ d’heure par exemple, ou alors maintenu les tarifs actuels, on a finalement pas énormément d’augmentation des effectifs. On avait 20% des enfants, on est passé à 30. Mais si on passe sur une offre importante d’activités gratuites avec des ateliers, là effectivement, on ouvre très largement les portes et on arrive à 50, 60, 80% des enfants et la vraie question du recrutement et de la concurrence des animateurs se joue et va se faire aussi sur la rémunération des intervenants. Il y a des collectivités qui ont dit ce sera 30 €. Allez trouver un intervenant artistique ou quel qu’il soit à 30 € d’une période courte de vacances à vacances. Je rejoins Damien, c’est difficile et ça crée un peu d’instabilité, ce n’est pas pérenne. Il y a d’autres collectivités qui vont travailler sur un projet à l’année et là elles vont arriver à pérenniser des emplois, on va dire. Les territoires sont très variés et il va y avoir plus ou moins de concurrence, concurrence encore une fois du diagnostic de départ et de la volonté de la commune de démocratiser ou pas, d’ouvrir plus largement les temps périscolaires aux enfants, notamment avec gratuité ou activité peu chère, on va dire ça comme ça, ou alors on est dans un système d’accueil périscolaire, et on augmente les tarifs proportionnellement au temps supplémentaire. Damien RAYMOND Pour prolonger ce que dit Sandrine, juste deux éléments aussi de contexte, pour faire un peu le lien avec ce qui nous occupe aujourd’hui. La problématique entre le risque réel et le risque ressenti particulièrement dans le contexte qu’on a connu à l’automne et qu’on va fatalement rencontrer de nouveau à l’automne prochain, puisqu’on est dans un pays où certains conservatismes se relient de façon assez artificielle parfois mais, de fait, on risque de rencontrer de nouveau cette problématique-là l’an prochain. Le débat public à l’automne dernier a fait réémerger la question d’une forme de qualité sur l’animation socioculturelle, celle qui nous occupe depuis un certain nombre d’années et la question de la formation des animateurs. C’était notamment lorsque, sur un territoire, se rejoignaient des enseignants qui étaient un peu hostiles à la réforme avec des familles qui étaient un peu perturbées dans leur organisation familiale par la mise en œuvre d’une nouvelle forme d’organisation, en particulier celles qui avaient déjà recours à un certain nombre d’activités uniques, qu’elles soient sportives ou culturelles. Ce qu’on appelle le cadre des activités uniques, c’est la leçon de piano, le club de foot, de rugby, de hand et qui se trouvaient désorganisées par

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la nouvelle forme d’organisation. Ce n’est justement pas celles-là pour lesquelles la réforme est faite. Donc pour prendre en compte ce contexte, mais je rappelle simplement le texte qui préside aux accueils collectifs de mineurs et notamment à la déclaration de l’ALSH, nous avons sans doute à insister sur la qualité de l’information en direction des familles. Je vous rappelle que la question du projet éducatif et de sa déclinaison en projet pédagogique, la question de l’organisation doit faire l’objet d’une présentation, d’une communication aux familles. Je crois qu’il faut insister sur la qualité de cette communication, notamment d’une communication sous forme d’une réunion préparatoire mais aussi sous forme d’échanges spontanés, une communication électronique un peu efficace. Il faut que l’organisation se pense à l’aune de ce ressentiment-là qui est apparu dans le débat public assez fort et qui, à mon avis, est à traiter. Un second point que nous avons identifié, c’est la nécessité d’une coordination de proximité -notamment là je fais appel à ceux qui encadrent directement les ATSEM ou les animateurs ou les intervenants qui interviennent sur ces temps-là- qui est efficace. Quelle procédure a-t-on mis en place en cas d’absence d’un animateur ? Comment a-t-on constitué un vivier d’intervenants qui sont en situation d’intervenir en cas d’absence d’un animateur, qui de toute façon se pose ? Comment on va former, notamment pour améliorer la qualité de ces temps de transition, en particulier dans un contexte où les enseignants ne sont pas véritablement partie prenante de la réforme ? Le partenariat est un peu prescrit, on souhaite dépasser cet état de fait, mais ce ne sera pas miraculeux, on ne le fera pas en quelques mois. Donc comment on pense la qualité de ces temps de transition ? Le temps de transition, c’est central sur la qualité de la mise en œuvre de la réforme. Cette qualité renvoie à l’obligation de formation des ATSEM, des animateurs, des intervenants. Ça c’est une marque intéressante pour une collectivité qui veut fidéliser ses animateurs ou ses intervenants. Pour les ATSEM, il y a un changement de paradigme à faire dans le cadre d’une formation d’adaptation à l’emploi. Ils sont dans une co-intervention avec les enseignants, s’ils sont plus nombreux à devenir amateurs d’ateliers de nouveaux temps périscolaires et d’ateliers périscolaires. Ce sont des temps sur lesquels ils sont en responsabilité seuls avec les enfants. Pour les animateurs au sens large, quel que soit leur statut, comment dans le cadre de la formation on intègre la nécessité d’être soucieux du fonctionnement global de l’organisation. Ça, c’est un critère que je trouve particulièrement intéressant. Pour les délégués ou les directeurs généraux qui sont ici présents, on sait bien que c’est un critère important lorsqu’on travaille avec ces équipes. Comment on est soucieux du fonctionnement global de l’organisation notamment lorsqu’il y a un imprévu ? Comment un animateur va faire lorsque l’animateur d’à côté n’est pas là ? Il est juste en retard. Comment il va faire par rapport au groupe d’enfants ? Est-ce qu’il va se lancer directement dans son atelier sans prendre en compte les enfants qui restent dans la cour ou est-ce qu’il va prolonger ce temps-là et alerter sur l’absence ou le retard de son collègue ? Vous voyez, toutes ces questions renvoient à des procédures qui doivent être construites et établies et on sait notamment, je pense au territoire parisien, que ce sont ces temps de transition-là et ces procédures qui, parfois, parce qu’elles n’avaient pas été complètement huilées, ont posé quelques soucis, avec des opposants à la réforme qui étaient parfois à scruter le moindre dysfonctionnement localement. On a identifié ces temps de transition comme des temps sur lesquels, au moment de passage de responsabilité, on devait être en capacité, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre en place des procédures précises. D’autres questions, peut-être ? Un intervenant - On a déjà répondu largement à ces questions comme l’encadrement, etc., par contre, il

y aurait peut-être une zone un peu délicate, c’est sur quelle qualification et quelle rémunération dans le champ des activités sportives ? Y a-t-il des dispositions particulières ou peut-être même aussi celles relatives à l’enseignant ?

Sandrine PELLENZ Je ne sais pas, je peux peut-être évoquer le travail de Benoit GALLET. Il y a un travail qui est fait avec l’UFOLEP, on a travaillé ensemble notamment sur l’activité sportive pendant le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Est-ce qu’on est sur une rémunération ou pas ? Le Code du Sport introduit des qualifications différentes avec la carte professionnelle, etc., c’est tout ceci le champ de la question.

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Damien RAYMOND Ceci dit, on pourrait prolonger la question en dehors du champ sportif. On sort un tout petit peu de la problématique de ce matin. Comment on rémunère spécifiquement des animateurs qui interviennent sur des NAP ? Est-ce qu’on augmente leur indice avec le souci de mettre en difficulté l’intégralité de notre ville ou est-ce qu’on apporte plutôt, c’est le choix qu’ont fait un certain nombre de Fédérations, une prime, une indemnité spécifique pour les nouveaux temps périscolaires en prenant en compte un certain nombre de choses, notamment le fait que l’intervention de plus courte durée nécessite un ratio entre les déplacements de l’intervenant et l’intervention elle-même qui est plus défavorable à l’intervenant, notamment sur le fait que cette intervention de plus courte durée prend moins en compte la nécessité du temps de préparation même s’il peut être intégré au temps de travail de l’animateur et la nécessité de suivi, de bilan. Il y a un certain nombre d’organisateurs qui ont répondu en mettant en place une indemnité spécifique pour les nouveaux temps périscolaires qui me paraît, dans le contexte, une bonne solution. Sandrine PELLENZ Par rapport à la question de l’encadrement des activités sportives plus particulièrement, il faut revenir encore une fois au point de départ. Est-ce que l’activité sportive est mise en place dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs ? Là, on a une réponse claire par le Spécial Directeurs JPA 2014 qui vient de sortir, on a toutes les activités sportives, on a les diplômes, etc., on a tout qui est bien expliqué depuis toujours. Ensuite, si on est dans le cadre en dehors d’un accueil collectif de mineurs et qu’on est dans un atelier d’initiation au jujitsu ou je ne sais pas quelle activité sportive, là, on repart sur le Code du Sport et est-ce que c’est une activité rémunérée ou pas ? Et là, le Code du Sport répond à la question du diplôme. Voilà comment on peut repartir sur les qualifications nécessaires pour les activités sportives. Il faut bien cerner encore une fois dans quel cadre l’activité sportive est menée. Damien RAYMOND Si on résume, on a trois formes de cadre, le cadre de la garderie périscolaire, le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement et le cadre de ce que vient de décrire Sandrine, l’activité unique. Un intervenant - Les TAP et les NAP, vous avez précisé la mise en place par les collectivités. Ma

question va être qui est l’organisateur responsable de ces temps d’activité, notamment lorsqu’une association, qu’elle soit UFOLEP, qu’elle soit autre, intervient ou éventuellement le Comité départemental ? Qui doit assurer ces activités ? Qui doit assurer la RC ? Parce que là, on est quand même dans ce cadre APAC, fiche diagnostic et autre et puis tarification qui s’ensuit.

Roger EVRARD Je pense que c’est Xavier qui répondra à cette question très spécifique dans le cadre de son intervention tout à l’heure. Damien RAYMOND Sur le cadre de l’UFOLEP, je vous laisserai répondre. Sur la problématique de nos associations locales ou nos Fédérations départementales, je rappelle quand même qu’à partir du moment où on organise des ateliers, des activités, on est responsable de ces activités et qu’à ce titre, on ne peut pas simplement se reposer sur la responsabilité de la collectivité même si elle peut intervenir dans une recherche en responsabilité. Ça, c’est une question classique mais de fait, à partir du moment où on est organisateur local, on engage sa responsabilité. Même intervenant - Ma question est de savoir est-ce que c’est la collectivité qui est juridiquement

reconnue comme organisateur de ces temps ou est-ce que c’est l’association ou le comité qui intervient, qui est intervenant pour le compte de la collectivité ?

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Damien RAYMOND Ce sera du cas par cas. Il faut se placer d’un point de vue préventif. A partir du moment où l’association intervient, elle doit couvrir sa responsabilité et elle doit la couvrir comme si cette responsabilité était pleine et entière mais là, je m’avance peut-être un peu. Sandrine PELLENZ La réponse est forcément très particulière parce que dans le partenariat entre l’association et la collectivité, ce partenariat peut prendre différentes formes qui engagent plus ou moins la responsabilité de chacun. Est-ce qu’on est dans une délégation de service public ? Est-ce qu’on est dans un marché public ? Est-ce qu’on est dans une convention de partenariat ? Ce n’est pas la même chose en termes de transfert de responsabilité. Donc comment on se situe ? La collectivité dit : je voudrais organiser des NAP, l’association répond à une invitation de la collectivité, elle réunit l’ensemble des associations et puis elle dit qui est partenaire demain pour mettre en place des ateliers. Mais après, ça va dépendre de la forme de partenariat qui va être mis en place. Est-ce que ça va être des appels à projet ? Est-ce que ça va être des conventions de partenariat ? Voilà, donc ça, ça va déjà être une entrée. Après, l’association va peut être dire moi, je ne suis pas employeur. Est-ce qu’elle va être organisateur déclaré ou pas ? Vous voyez, c’est vraiment dans toute cette particularité qu’il va y avoir une définition d’une responsabilité partagée entre la collectivité et l’association. Damien RAYMOND Dernière chose. Je vous rappelle que les textes, que ce soit ceux de la jurisprudence sur l’accueil, garderie, périscolaire, soit ceux sur l’accueil de loisirs sans hébergement imposent, au-delà de couvrir sa responsabilité en tant qu’organisateur, d’informer les familles de la nécessité de recourir à une responsabilité individuelle. Je rappelle que soit les textes soit les jurisprudences sont claires là-dessus.

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LES REGIMES DE RESPONSABILITE D’ASSURANCE Alain CAUBET Je pense qu’on arrive un petit peu aux différents questionnements que nous nous posons tous et cela va basculer sur les régimes de responsabilité d’assurance. Donc Xavier va intervenir sur cette logique et ensuite nous pourrons basculer sur la rubrique relative aux co-organisations des manifestions puisque vous allez voir que l’articulation juridique est quasi identique. Xavier LAUREILLE Bonjour, Je crois que tous les débats qu’on vient d’évoquer concernent vraiment nos questionnements au quotidien, questions pratiques lorsqu’on a des dossiers sinistres, lorsqu’on nous appelle le lundi après un accident ou le lendemain à propos d’un problème corporel ou matériel ou même les questions que nous avons en amont sur les schémas d’organisation. Le débat est toujours le même, c’est : quels sont les risques de responsabilité qui devaient être assurés ? Quels sont les besoins ? Et, à chaque fois -on l’a évoqué aujourd’hui avec les nouveaux rythmes scolaires et c’est également le cas lors d’activités associatives classiques qu’elles soient culturelles et sportives- le débat, c’est de se poser la question de la multiplicité des intervenants dans le cas d’une activité. Alors certes, on va toujours avoir le débat qui est l’organisateur officiel ? Qui est la personne morale qui va se déclarer auprès des autorités administratives comme étant l’organisateur, mais selon l’ampleur et l’amplitude de l’activité, selon les connaissances, selon les compétences, selon les qualifications, il va y avoir plusieurs interlocuteurs, personnes physiques ou morales, qui vont soit se succéder, soit s’impliquer on va dire conjointement pour qu’une activité soit organisée.

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Pour ceux qui sont déjà venus aux Assemblées Générales APAC et MAC, les exemples de dossiers corporels lourds que l’on évoque ou les dossiers matériels lourds sont souvent l’exemple de ce genre de coorganisation. Pour certains, vous vous souvenez de ce dossier d’un comité carnavalesque qui avait organisé un défilé dans les rues d’une commune et bien ce comité était en effet l’organisateur de cette manifestation. Il avait sollicité différents groupes et associations pour s’intégrer dans ce défilé et proposer les animations, en tous cas des spectacles. Un autre dossier dont vous vous souvenez peut-être, une petite association qui proposait des activités de jonglage et de spectacle à cheval, un des membres de cette association avait sérieusement blessé une spectatrice qui était derrière une barrière de sécurité en faisant des animations à cheval et avec un fouet. Nous avions donc là un exemple clair de coorganisation. Le comité carnavalesque était l’organisateur de la manifestation, c’est donc cette personne qui a été assignée, c’est cette personne morale que nous assurions, nous avons assuré sa défense. Nous avons essayé d’engager la responsabilité de l’association qui est à la base puisque le membre de cette association avait commis une erreur de maniement de son fouet. Le problème a été évidemment sur l’existence d’une responsabilité civile au profit de cette association puisque rien n’avait été anticipé, rien n’avait été sollicité. Le principe de la responsabilité de cette association n’était pas contesté mais la mise en cause a été réduite à néant dans la mesure où il n’y avait pas d’assureur RC pour assumer. L’APAC a donc été obligée d’assumer les conséquences pleines et entières de ce sinistre corporel, alors que si une attestation d’assurance RC avait été demandée à cette association, nous aurions pu soit réduire le coût de ce sinistre, soit le réduire à zéro. Donc tout ça, dans le cadre, je me répète, des activités périscolaires ou dans tous les autres cadres, c’est un débat qui doit avoir lieu. Aujourd’hui, se posent les questions : convention ou pas convention ? Intervention bénévole ou pas ? Prestations onéreuses ou pas ? Mais les règles de responsabilité s’appliqueront toujours selon ce schéma-là, d’autant plus que, si je puis dire, lorsqu’on me pose des questions je demande ce qu’il y a dans la convention. Si l’on me dit qu’il n’y a pas de convention, je suis obligé de répondre qu’évidemment dans ce cas-là, nous sommes dans le Droit commun de la responsabilité et n’oublions pas, comme on le dit quasiment à chaque fois, que les clauses dérogatoires de responsabilité sont sans effet lorsqu’il s’agit d’un dommage corporel. Cela veut dire que quand bien même vous auriez une convention dans laquelle l’intervenant souhaiterait intégrer qu’il dégage toute responsabilité en cas de dommage corporel, cette clause serait déclarée nulle. Tout ça pour dire qu’aujourd’hui, lorsqu’on parle de ces nouvelles activités, le premier réflexe a été de dire c’est la commune qui organise, qui donc est responsable. Certes. En effet, selon ce chaînage, on va avoir éventuellement les parents qui vont engager la responsabilité de la commune parce que leur enfant a été blessé dans le cadre de l’activité. Néanmoins, cette commune va avoir la possibilité juridique et pratique d’engager la responsabilité de l’intervenant qu’elle a sollicité, à titre bénévole ou onéreux, pour coorganiser ou proposer l’activité culturelle et sportive. Ça veut bien dire que lorsqu’on a un interlocuteur en face de soi dans ce cadre de co-organisation ou d’organisation qui est ensuite déléguée à quelqu'un, il faut vraiment mettre à plat tous les intervenants et que chacun de ces intervenants soit en capacité de souscrire les garanties de responsabilité civile -éventuellement de proposer les garanties Individuelle Accident- pour sa sphère d’activités et de compétences. Aucun interlocuteur, de quelque degré que ce soit, n’est en capacité de dire je ne suis pas l’organisateur alors même que je m’implique et donc c’est quelqu’un d’autre qui assumera à ma place les conséquences. L’APAC a actuellement en cours un dossier relativement important pour lequel la décision de justice est attendue avec beaucoup d’intérêt. C’est la mise en cause d’une association USEP dans le cadre d’une rencontre sportive organisée pendant le temps scolaire. Les parents ont assigné l’Etat parce que c’était un accident corporel survenu dans le cadre du temps scolaire et l’Etat a appelé en garantie l’association USEP en estimant que c’était elle qui organisait l’activité. Voilà une fois de plus l’exemple concret de cette nécessité absolue de disposer des bonnes garanties d’assurance RC lorsqu’on s’implique dans une activité. J’ajouterai un élément évidemment de complexité supplémentaire. C’est toujours cette logique dont vous avez entendu parler, de convention d’assistance. Cette garantie, intégrée dans la

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Multirisque Adhérents Association, fait que lorsqu’un bénévole est blessé lors d’une activité, l’association peut être très facilement déclarée responsable. Tout simplement, cette notion de convention d’assistance, ça veut dire que lorsqu’on pense à ces logiques de responsabilité civile vis-à-vis d’un participant, il y a aussi la logique de la responsabilité d’une personne morale vis-à-vis des bénévoles. Toute cette combinaison de textes de loi de différents régimes fait qu’aujourd’hui en effet nous avons, comme l’a dit M. CAUBET, des réponses assurances sur ces nouvelles activités périscolaires qui sont liées au régime. Tous les intervenants l’ont dit aujourd’hui, il faut prendre la photo du schéma d’organisation dont nous partons. Est-ce que c’est un accueil collectif de mineurs ? Est-ce que c’est une activité sportive ? Etc. Aujourd’hui, les réponses sont spécifiquement dédiées et proposées par l’APAC en fonction de ces différents régimes. L’objectif est en effet peut-être de trouver une solution générale et globale mais vous avez vu, par rapport à la diversité des schémas, qu’il est très difficile de proposer une solution unique. Néanmoins, l’objectif, la nécessité et le besoin, c’est obligatoirement d’arriver à ce que tous les intervenants soient titulaires des garanties de responsabilité civile permettant d’assumer un appel en garantie. Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ça ? Je crois que cet après-midi dans le cadre des ateliers, on pourra l’évoquer de manière plus concrète.

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LES AFFILIATIONS Alain CAUBET Nous allons laisser la parole à Jacques CHAUVIN qui va intervenir sur le sujet des affiliations et amorcer peut-être le débat que nous aurons en tout début d’après-midi, puis Pierre CHEVALIER présentera le nouveau régime d’affiliation de l’UFOLEP. Nous partirons ensuite sur deux ateliers. Jacques CHAUVIN Bonjour à tous, Je renouvelle les excuses de Bernard CRINER qui aurait bien voulu être présent. Je vais vous faire une photographie avec quelques éclairages sur l’évolution des adhésions et du point de vue bien sûr des associations et des adhérents, puis quelques enseignements que nous pourrions en tirer. On remonte à 1985 car c’est à partir de cette année que nous avons des chiffres fiables. Les courbes qui vous sont présentées sont quand même tout à fait explicites sur les grandes tendances qu’on a connues depuis 1985 jusqu'à 2013 en sachant qu’il y a une période de baisse quand même importante depuis 1985 jusqu’au début des années 1990, un ralentissement de cette baisse jusqu’au début des années 2000, les années 2000 étant un petit peu le moment de prise de conscience, il y en a eu d’autres bien évidemment, sur des mesures à mettre en place justement pour limiter cette baisse. Le constat qu’on peut faire depuis quelques années, hélas, est que la baisse continue tout doucement. Effectivement, elle n’est pas dramatique en soit, on peut durer comme ça encore quelques années mais elle est continue, avec quand même un petit signal entre l’année dernière et l’année précédente. Là par contre, on a connu une baisse un peu plus importante mais, globalement, les chiffres sont quand même tout-à- fait significatifs, notamment sur le nombre d’associations puisqu’on passe de 44 000 à 25 000, ce qui est quand même tout à fait considérable avec les éléments qui sont relativement marquants. On parle bien là des associations -on verra après la diapo sur les adhérents où c’est légèrement différent-. Le secteur qui pâtit le plus de ces baisses est ce qu’on appelle les associations socioculturelles, celles qui ne sont ni UFOLEP ni USEP, même si le nombre d’associations USEP, compte tenu d’intercommunalités notamment, a connu une baisse importante. En ce qui concerne les adhérents, vous remarquerez la grande similitude globale des courbes. On est vraiment hélas, j’allais dire, sur le même schéma où, là aussi, le nombre total d’adhérents est quasiment divisé par deux entre 1985 et 2013 mais avec, par contre, des nuances beaucoup

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plus importantes entre les différents secteurs d’activités de la Ligue, avec notamment une baisse des adhérents au niveau de l’UFOLEP pas extraordinaire mais quand même une baisse sensible sur cette période d’une trentaine d’années, une baisse un petit peu moindre au niveau de l’USEP, par contre un effondrement total au niveau des adhérents socioculturels puisqu’on passe de 1 800 000 à un peu plus de 300 000. Il y a quand même une raison très technique qui explique cette baisse au niveau du nombre d’adhérents. C’est qu’aujourd’hui, depuis la loi sur le sport, quand on veut pratiquer une activité sportive, la licence est obligatoire, donc on est obligé d’être adhérent. Pour une activité socioculturelle, elle ne l’est pas. Alors ce n’est peut-être pas la seule explication mais elle est sans doute extrêmement importante dans les effets induits qu’elle a pu produire. On le voit bien au niveau de tous les départements. Autre information, un peu plus technique, sur notamment toutes les formules d’assurances, sur les évolutions. Là aussi, on a constaté, sachant que si on prend la catégorie C1 qui est la plus importante et celle qui devrait en principe être la logique, que les baisses sont quand même importantes et on peut remarquer aussi que les dispositifs qu’on avait mis en place notamment sur les C3, sur les associations d’étudiants, les juniors associations ne décollent pas vraiment alors que les conditions d’adhésions par rapport à ces dispositifs sont relativement souples. C’est un peu dommage. Par contre, on peut voir l’évolution quand même, la baisse n’est pas tout à fait significative quand on fait les totaux généraux mais qui sont dus justement à cette multiplication de dispositifs. Et puis, si on veut avoir une image un peu plus globale, un peu plus synthétique et peut-être avec des informations à caractère un peu plus global, vous avez le détail entre ce que nous enregistrons dans Affiligue et ce qui nous est déclaré, puisque vous savez que nous avons les deux possibilités. En sachant que les tendances, notamment au niveau d’Affiligue, sont absolument les mêmes, ce qu’on peut constater, s’il fallait tirer des enseignements un peu plus globaux, c’est qu’en 1985 la Ligue de l’enseignement représentait globalement 10% de la vie associative en France, ce qui était quelque chose d’important. Aujourd’hui, en 2013, la Ligue de l’enseignement, c’est à peine 1% de la vie associative en France. Donc pour un mouvement, une grande association d’éducation populaire qui veut peser sur la société, c’est quand même un chiffre un petit peu inquiétant. Il y a des raisons qui peuvent expliquer cette grande différence : c’est qu’en 1985, on recensait globalement 400 000 associations et qu’aujourd’hui, on en recense globalement 1 200 000, en sachant que la typologie même des associations a énormément changé. Aujourd’hui, on est sur des associations qui font quasiment, sans que ce soit péjoratif, de la prestation. On vient pour une activité, une idée, se faire plaisir et c’est tant mieux, alors qu’avant, la typologie associative était plutôt de grandes associations de type amicale laïque, comme ça existe encore dans certains départements, qui étaient plus en réactivité. Donc ça peut expliquer en grande partie pourquoi on est un peu moins représentatif et puis il y a aussi des évolutions sociologiques. Nous sommes association d’éducation populaire avec un projet éducatif global, je pense, extrêmement fort et c’est tant mieux. Par contre, il faut constater aussi l’émergence depuis vingt ans, trente ans, de mouvements associatifs dans lesquels on n’est pas vraiment présent : par exemple, tout ce qui tourne autour de l’éducation à l’environnement, développement durable, même si nous faisons beaucoup de choses, c’est évident. Par contre, on peut constater un très grand développement de ce type d’associations, mais peu viennent chez nous ! D’autres types d’associations ont évolué. Tout ce qui tourne autour de l’humanitaire, autour peut-être des aspects un peu plus sociaux où là aussi beaucoup d’associations se sont développées, et là, encore une fois, nous, Ligue de l’enseignement, on n’est pas forcément perçu comme étant fédérateur de ce type d’associations. Alors, ça c’était pour les éléments négatifs. S’il fallait retenir un élément positif, et je pense qu’il est tout à fait fondamental, essentiel et on ne le met pas assez en avant dans notre communication générale, c’est qu’aujourd’hui la Ligue de l’enseignement est présente dans 24 000 communes. Je pense qu’il n’y a aucun autre réseau associatif qui peut se revendiquer d’une telle diversité, d’une telle présence sur le territoire national. Donc là aussi, n’hésitons pas dans nos communications à insister, peut-être un peu plus, sur cette information qui est tout à fait essentielle, notamment quand on va rencontrer les élus. Voilà rapidement cette présentation sur cette évolution entre 1985 et 2013.

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LE REGIME D’AFFILIATION UFOLEP

Pierre CHEVALIER Un nouveau dispositif d’affiliation qu’on appelle C3S, ce n’est pas très vendeur comme appellation mais cela permet de structurer des natures juridiques de structures qui n’ont pas un objet sportif, centres sociaux, maisons de retraite, tout un tas d’organismes avec lesquels on peut travailler aujourd’hui. Forcément, c’est un nouveau dispositif, il nous faut du temps pour le développer. On tablait sur 150 structures pour cette année, on en est à 68, donc c’est modeste. D’un autre coté, on a quelques espoirs, Benoit GALLET évoquera ça tout à l’heure. On va vous présenter le dispositif C3S, la nature des activités, les évolutions qu’on va apporter au système parce que, quand on l’a fait voté l’année dernière, on avait bien évoqué en assemblée générale qu’il y aurait surement de la remédiation, de la régulation, des modifications à apporter. Il y en a qui vont être présentées à l’assemblée générale de la fédération dans trois semaines, donc on va vous faire part de l’évolution de ce dossier. Je vais laisser la main à mon collègue Benoit. Benoit GALLET Bonjour à tous, Donc quelques rappels et je m’en excuse auprès des collègues UFOLEP, ça va être un peu de la redite puisqu’il y a eu différents temps de sensibilisation sur le sujet, l’AG l’année dernière, le rassemblement national au mois de décembre, mais il est important qu’on ait tous le même niveau d’information et de compréhension pour une appropriation des nouveaux dispositifs d’affiliation et d’adhésion Ligue et UFOLEP. On doit aussi avoir conscience que ce sont des catégories d’affiliations qui s’affinent dans le temps, une forte volonté comme le disait Pierre, de pouvoir accompagner le développement des projets territoriaux des comités de plus en plus en lien avec des problématiques ou des thématiques sociétales et des publics cibles, séniors, petite enfance qui ont été mentionnés ce matin et pour ce faire, les comités départementaux et régionaux s’appuient sur et mobilisent une diversité de partenaires et d’acteurs aussi bien sur les associations à objet sportif, nos associations affiliées, mais également d’autres acteurs qui peuvent être des maisons de retraite, des centres d’accueil de jeunes enfants, un ensemble de partenaires sur ces thématiques et ces problématiques sociétales. Donc ça s’affine, ça fera aussi l’objet du travail de cet après-midi en ateliers sur l’aménagement des rythmes éducatifs, sur le temps périscolaire, sur l’accompagnement des collectivités et la mise en place. On voit bien qu’il y a une articulation à mettre en œuvre dans ces différentes catégories d’affiliations selon que ce soit le comité qui propose des mises à disposition d’éducateurs, qui accompagne sur de l’ingénierie et du montage d’été ou si c’est une association, à objet sportif ou non, qui est l’opérateur et qui est responsable du temps d’animation d’activité physique et sportive sur le temps périscolaire. Donc il y a différents scénarii possibles, à nous de pouvoir mieux s’approprier ces nouvelles catégories d’affiliations pour qu’elles puissent répondre à vos projets territoriaux. Un rappel, trois catégories d’affiliations qui concernent donc directement le secteur UFOLEP (en jaune sur la diapo), les catégories traditionnelles et historiques qui concernent nos associations sportives, il n’y a pas de changement à ce niveau-là, associations affiliées donc c’est bien en terme d’adhésion la licence qui doit être privilégiée auprès des pratiquants réguliers au sein de sections ou d’associations affiliées à la Ligue et à l’UFOLEP. La distinction entre A et B, c’est bien si on affilie une association entièrement ou une section, donc une partie de l’association mère. C’est le dispositif à privilégier sur le champ « sport et société », en lien avec les problématiques ou les thématiques sociétales. Certes, les catégories C3 et C3S sont peut-être plus adaptées mais, en tous cas, vous pouvez tout à fait utiliser les dispositifs C1A et C1B pour des structures à objet non sportif. Ça reste le dispositif prioritaire et principal mais l’assemblée générale UFOLEP de l’année dernière a validé deux nouveaux dispositifs :

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- C3S, donc ce sont les structures, groupements ou collectivités à objet non sportif pour lesquels le comité départemental est en collaboration, partenariat avec différentes natures de relations. On parle beaucoup de prestation de service ou de mise à disposition d’éducateurs mais l’accompagnement peut avoir d’autres formes. Ça peut être de la formation, de l’intervention ponctuelle, c’est beaucoup le cas en ce moment, sur les relais d’assistantes maternelles, certains départements interviennent de manière ponctuelle. Ils peuvent être concernés sur ces dispositifs-là. Donc il y a l’affiliation de la structure et pour les personnes qui sont touchées de manière régulière par ces activités proposées sous forme de cycle à l’année ou sur plusieurs séances, il peut être délivré des titres de participation. Ce ne sont pas des licences sportives, les problématiques sont différentes, ces personnes-là, avec leur titre de participation, n’ont pas accès aux compétitions UFOLEP et à un certain nombre de choses de la vie statutaire de l’UFOLEP mais, en tous cas, cela permet de les identifier et de valoriser notre action. Donc affiliation de la structure et, pour l’ensemble des personnes touchées au sein de la structure, il y a la remise d’un UFOPASS qui est le titre de participation.

- L’autre catégorie C3, un peu plus souple, répond plutôt à des relations ponctuelles avec un

partenaire. C3, c’est tout simplement l’affiliation d’une personne morale donc une association à objet non sportif, un groupement, une collectivité et dans cette catégorie d’affiliation, il n’y a pas de remise de titre de participation aux personnes pour différentes raisons, soit on intervient de manière ponctuelle, soit parce qu’il y a un turnover assez régulier des personnes touchées. Là, il y a une volonté uniquement de fédérer la personne morale. Il faut bien comprendre que c’est une nouvelle catégorie d’affiliation, ce sont des éléments de réponses fédératifs auprès des prestations de services ou des relations qu’on pourrait avoir avec d’autres acteurs que nos associations sportives traditionnelles.

Un point d’étape sur la mise en œuvre de ce dispositif qui est assez jeune, qui s’affine dans le temps, qui prend une statistique, qui est en œuvre depuis le 1er septembre début de la saison sportive. Donc 22 comités départementaux, soit 13 régions, qui se sont engagés sur le dispositif, 77 structures fédérées sur les deux catégories, C3S qui est le dispositif principal des nouvelles catégories, et C3. Alors chiffre modeste encore compte tenu de la diversité, de la richesse de nos activités mais, en tous cas, qui sera fortement promu à travers différents accompagnements que je citerai juste après. Ces 77 structures représentent un peu plus de 2 000 UFOPASS et ce chiffre-là, il est intéressant de le mettre au regard de la perte de licenciés. Vous savez tous qu’on a perdu un certain nombre de licenciés l’année dernière principalement sur les activités traditionnelles, activités cyclistes et sport mécaniques. Aujourd’hui, de date à date N-1, on est déjà -9 000 pertes de licenciés sur nos activités sportives, donc c’est aussi un enjeu d’utiliser ces catégories d’affiliations, un enjeu en direction de nos financeurs et de nos partenaires, de pouvoir valoriser l’ensemble des publics que l’on touche sur les actions sociétales. Il y a quelques années, on avait croisé les licenciés et toutes les demandes de RAT pour identifier vraiment la capacité de la fédération et le public touché. On était à plus de 600 000 personnes à travers des évènementiels par moment, Playa tour, alors qu’on en fédérait avec la licence sportive uniquement 380 000. Il y a donc aussi un enjeu d’identifier, de valoriser nos actions sociétales. La typologie, sans rentrer dans les détails des structures, est aussi intéressante et est bien le reflet du projet national du développement de la fédération et du champ « sport et société », sauf quelques catégories, toutes les structures de jeunes enfants pour lesquelles les comités se tournent selon le cadre du projet petit enfance, enfance jeunesse et l’accompagnement au périscolaire, les collectivités territoriales qui sont les premiers partenaires du développement des politiques sportives, les centres de formation ou établissements scolaires ou les acteurs du champ sociétal, donc centre d’action social, association aux personnes souffrant de handicap, structures de santé, les entreprises pour lesquelles on peut avoir des propositions d’activités sur la pause méridienne et c’est principalement les comités d’entreprise, structures séniors, clubs des aînés, maisons de retraite, structures de lutte contre les discriminations, les structures PJJ pour lesquelles on accompagne aussi les départements sur la formation, les problèmes d’activités en direction de ces jeunes.

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On a essayé aussi à travers un certain nombre d’outils de faciliter la prise en compte de ces dispositifs. Ce sont des choses assez simples. Grâce à Pascal MARREL notamment, vous avez la possibilité d’enregistrer ces structures via Affligue et la saisie des UFOPASS, donc des titres de participation individuelle, se fait via le Webaffiligue. Elle se fait pendant toute l’année et c’est moins contraignant que les licences parce qu’il n’y a pas le Code du Sport qui nous impose un certain nombre de règles comme le certificat médical ou le fait d’avoir une licence sportive pour la participation des parties compétitives. Là, le système est beaucoup plus souple. Il y a la possibilité, toute l’année, à partir d’un forfait que vous avez souscrit sur le C3S, de saisir les informations nominatives des personnes touchées. Ces informations sont importantes puisque le Ministère des Sports nous les demande chaque année pour bien identifier les publics que l’on touche. Même si vous avez souscrit un forfait de 20 ou 50 participants, il nous faudra -et on les communiquera en fin de saison sportive- les informations nominatives des personnes afin qu’on puisse vraiment valoriser l’ensemble des affiliations. La saisie de ces informations est faite par le comité départemental mais celui-ci peut souhaiter déléguer cette fonction administrative à l’association, au groupement ou à la collectivité qui se sera affilié sur cette catégorie d’affiliation. Il y a également un bordereau spécifique à ce type de structures, donc distinct du bordereau d’affiliation d’une association Ligue UFOLEP. En termes de valorisation, une aide de 300 € a été apportée aux comités départementaux qui s’engageaient sur le dispositif. Ça faisait aussi partie des critères d’appel à projet que nos comités départementaux connaissent bien. Chaque année, on les accompagne sur différentes orientations du plan national du développement. Le fait d’avoir comme objectif aussi de fédérer les actions sociétales portées par le comité faisait partie des critères de l’appel à projet. Il y a également un accompagnement financier en fin de saison sportive qui est apporté aux comités départementaux dans le cadre du développement associatif, au même titre que le nombre de licences, le nombre d’associations, le nombre de titres de participation et le nombre de structures fédérées font partie de ces critères. En termes de perspective, le comité directeur national de l’UFOLEP souhaite promouvoir ce dispositif, ces nouvelles catégories d’affiliation et il sera proposé à la prochaine assemblée générale une aide de 75 € à toute nouvelle structure fédérée en C3S et les tarifications ont été également revues par rapport aux structures et aux forfaits afin de mieux vous accompagner sur la mise en place de ce dispositif. Voila un petit peu pour les éléments d’informations sur la proposition de ces dispositifs. Peut-être que Xavier peut compléter parce qu’il y a un certain nombre de questions sur les garanties et les conditions d’assurance qui sont associées à ces nouvelles catégories d’affiliation et qui peuvent être différentes du modèle traditionnel « association et licence sportive ». Merci. Xavier LAUREILLE Oui, je serai très rapide parce qu’on a communiqué dans le COM’APAC les documents spécifiques à ces garanties d’assurances que nous pouvons proposer sur ces affiliations. Le schéma est différent évidemment du schéma classique de la licence puisque, là, en l’occurrence il n’y aucune cotisation d’assurance en amont. Il y a d’un côté la responsabilité civile du comité départemental qui s’implique et qui propose cette activité en détachant par exemple un salarié deux heures au sein de la maison de retraite pour organiser une activité gymnastique d’entretien. La responsabilité du comité départemental doit être souscrite pour, comme je l’ai dit tout à l’heure, assumer l’éventuelle mise en cause dans le cas de la défaillance de l’organisation, une mise en cause qui serait faite par ricochet puisqu’en effet, si un pensionnaire de cette maison de retraite est blessé par rapport à un défaut d’organisation, la maison de retraite peut appeler en garantie le comité départemental. La responsabilité civile du comité départemental est assurée par le biais d’un ajout aux garanties annuelles de ce comité, donc par le biais de la fiche diagnostic. En revanche aucune garantie, sans souscription spécifique, au profit de cette personne morale et des participants sachant qu’évidemment, il est important d’attirer l’attention de l’interlocuteur sur le fait que le comité départemental assure sa responsabilité civile, mais ne propose pas d’autres garanties et que si cette personne morale le souhaite, parce que ces garanties annuelles dont elle bénéficie auprès d’un assureur X ou Y ne lui permettent pas de garantir ces activités-là, elle est en possibilité de

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souscrire des garanties auprès de l’APAC selon une formule Multirisque UFOBOX avec deux options : - une option plus complète Responsabilité civile de la personne morale, des participants et les

risques Individuelle Accident - et une option plus réduite avec les seules garanties auprès de la personne physique

Individuelle Accident et Assistance. C’est tout simplement ça. En revanche, c’est bien d’avoir le réflexe que la délivrance de ces titres n’accorde aucune garantie d’assurance, donc déjà de s’assurer de sa propre responsabilité civile en tant que comité départemental. On a d’ores et déjà identifié des lacunes à ce niveau-là puisque par rapport à ces chiffres d’affiliation C3S, on a certains comités départementaux qui ne se sont pas attachés à garantir leur responsabilité civile vis-à-vis de ces interlocuteurs. Je pense qu’on va contacter ces comités départementaux pour attirer leur attention sur le fait que, là, ils sont en risques et que, vis-à-vis de ces personnes et des participants, il y la possibilité de proposer une solution assurance.

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REPONSE AUX QUESTIONS POSEES PAR ECRIT Alain CAUBET - Il s’agit d’une question récurrente sur les effectifs lors des RAT et ACT à propos des

ajustements. Le Code des Assurances est clair, je le répète, nous respecterons la loi. L’ACPR a été plus que claire sur le sujet, toute déclaration doit se faire avant le début d’une activité. Nous avons mis en place un système avec un numéro de téléphone qui permet, avant le début de la manifestation, de régulariser au dernier moment. Nous ne pouvons pas mieux faire. Il est évident que les déclarations doivent être préalables. Pour les RAT, nous sommes sur un système qui est en fonction de l’effectif réel de l’activité. Pour les ACT, nous sommes en fonction de forfaits conformément aux demandes et aux souhaits réguliers du réseau. Donc il suffit de prendre le forfait le plus optimisé possible et de s’y tenir. Juridiquement, il est évident que nous ne pouvons pas faire des régularisations a posteriori. C’est une question récurrente, nous la répéterons donc l’année prochaine puisque tous les ans elle apparaît, mais nous avons le numéro vert qui vous permet d’ajuster les effectifs le mieux possible et de la façon la plus fiable possible. Je vous rappelle que pour qu’il soit considéré, il est indispensable d’appeler avec un numéro non masqué.

- Comment est calculée la remise pour les clubs qui prennent des ACT groupées ?

Il y a différents critères, ce sont le nombre de manifestations, le nombre de participants. Si ces manifestations sont plus ou moins ouvertes à d’autres que des licenciés UFOLEP évidemment, nous privilégions les manifestations où il y a le plus d’UFOLEP. Quand c’est ouvert à tout le monde, nous avons une approche différente. Nous regardons également ce qui est déclaré dans la Convention d’Assurance Personnalisée et nous appliquons ou non des réductions mais c’est vrai que les cotisations sont déjà relativement basses par rapport à ce qu’exigent les assureurs, donc les réductions sont relativement rares.

- Concernant la délivrance des attestations, a priori il y a des retards.

Nous n’avons pas cette année, sauf erreur, rencontré de périodes particulièrement tendues puisque nous avons eu moins de négociations a posteriori que ce que nous avons vécu l’année dernière avec nos assureurs.

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Il y a eu les demandes dérogatoires sur les ACT puisqu’avec Pierre, nous avions décidé d’une politique de souscription pour les activités de courses, de compétitions. Pour des raisons politiques, nous avons revu ce qui avait été au préalable décidé puisque toutes les compétitions devaient être soumises à la licence. Pour certaines activités VTT, cyclocross, elles étaient en réalité pour la plupart ouvertes. Ce qui avait été négocié au préalable auprès de nos assureurs, c’est que toutes les compétitions étaient réservées aux licenciés UFOLEP, donc nous avons dû recorriger cette situation et pour éviter toute mauvaise interprétation, nous avons bloqué les ACT en début de saison pour définir définitivement une politique qui sera applicable pour cette saison et la saison prochaine. Voilà pourquoi il y a eu quelques temps d’attente sur les ACT. Cependant, lorsqu’il y a blocage, je vous invite à appeler nos services qui vous donneront les explications nécessaires. Xavier LAUREILLE J’ajouterai que quelques fois le problème qui survient lors d’une demande d’attestation, c’est simplement la validation des garanties annuelles. C'est-à-dire qu’on peut avoir une demande d’attestation sur une activité exceptionnelle qui va mettre en exergue le fait que la fiche diagnostic n’a pas été régularisée. Ainsi, une demande d’attestation qui pourrait être très rapide si tout a été fait en amont, est suspendue afin de récupérer toutes les informations nécessaires de la fiche diagnostic. Tant que cette fiche diagnostic n’est pas régularisée, l’attestation sollicitée ne peut être délivrée. Cela peut être une des raisons qui peuvent surprendre lorsqu’on demande une attestation paraissant simple au premier regard.

- Pour ce qui est d’une demande relative au refus éventuel d’une association qui a

souscrit des licences, mais qui a refusé le devis de CAP proposé, je crois qu’il faut réexpliquer. Lorsque le licencié souscrit sa licence avec l’assurance intégrée, bien évidemment, on s’engage en termes de garantie à son égard en ce qui concerne l’ensemble de ses couvertures en sa qualité de personne physique. En revanche, lorsque la personne morale refuse la couverture qui lui est proposée, elle refuse sa couverture en responsabilité civile personne morale. Il y a donc une vraie dichotomie entre la RC personne morale et la RC de la personne physique. Si le licencié a accepté les conditions de la RC et de l’Individuelle Accident, il sera parfaitement couvert. En revanche, si jamais il vient à se retourner contre l’organisateur de son activité pour un manquement à une obligation de sécurité ou pour un autre manquement, la personne morale ne sera pas couverte puisqu’elle aura refusé les propositions de couverture qui lui auront été faites.

- Pourquoi les comités départementaux doivent-ils valider les fiches diagnostic version

papier alors que ces mêmes comités ne le font pas pour la version électronique ? Je crois que la collaboratrice s’est rapprochée de ce département pour qu’on puisse bien identifier la question. Les comités départementaux ne valident pas les fiches diagnostic, ce sont les Délégations Départementales qui les tamponnent éventuellement, mais lorsqu’il s’agit d’une fédération, il n’y a pas de validation spécifique. En revanche, s’il y a un accord tripartite, effectivement, que ce soit sous forme papier ou sous forme électronique, la signature est impérative. Xavier LAUREILLE On a aussi pensé qu’il y avait peut-être une confusion. Sur une fiche enregistrée sur le site, il y a un transfert de données sur l’affiliation, sur le nombre de licences et de cartes qui se fait automatiquement et la fiche peut être renseignée. Sur la version papier, évidemment, il faut que la fédération mette ces données à la main. Ça peut être ça aussi la confusion.

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- Les activités péri-éducatives dont tous les pratiquants sont licenciés USEP ? La déclaration par l’association USEP (fiche diagnostic / activité HTS) ou MEE ?

Xavier LAUREILLE Dans la mesure où le contrat MEE comporte des garanties plus complètes, c’est vrai qu’on privilégie toujours ce contrat dans le cadre de ces activités. En revanche, il faut toujours rester vigilant sur le fait que la totalité de ces participants soit licenciée USEP.

- Pour ce qui est des interventions des bénévoles Lire et Faire Lire, il existe une

convention nationale qui permet de couvrir les bénévoles en Responsabilité Civile et Individuelle Accident. Xavier LAUREILLE On a d’un côté les lecteurs bénévoles qui, au titre de la convention, bénéficient des garanties RC, Défense pénale, Recours et Individuelle Accident et puis de l’autre côté, on va dire des bénévoles exceptionnels qui ne seraient pas ces lecteurs bénévoles qui, eux, relèvent de la définition habituelle et classique de la Multirisque Adhérents Association et qui vont également être garantis selon le schéma classique APAC, selon la définition de ce bénévole exceptionnel.

- Comment couvrir les activités dans le cadre d’une affiliation d’établissement ?

Xavier LAUREILLE Le contrat d’établissement semble la solution la plus adaptée à ce genre de demande pour les activités mises en œuvre par les associations scolaires œuvrant au sein de l’établissement.

- Comment sont calculées les CAP pour les activités périscolaires dans le cadre du

rythme scolaire ? Il y a une déclinaison de questions de cette nature.

- Pourquoi y a-t-il une différence de cotisation si les activités sont soumises à déclaration ou non ? Alain CAUBET Il s’agissait d’un autre sujet. J’ai appelé la collaboratrice pour avoir un peu plus de précisions. C’est ce qu’on a évoqué ce matin, c'est-à-dire qu’aujourd’hui chaque entité a son propre régime. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de proposer des couvertures d’assurance en fonction de chacun de ces régimes. Il faudra arbitrer politiquement un régime éventuellement commun, mais il faut que nous en soyons informés. En l’occurrence, il s’agissait de couverture au sein d’un CLSH ; il ne nous avait pas été déclaré qu’il s’agissait d’une activité éducative dans cet aménagement. Nous avions donc coté comme une activité accrue du CLSH. Il faut nous déclarer lorsqu’il s’agit d’activité de cet aménagement du temps scolaire pour que nous le considérerions.

- Est-ce qu’on pourrait réaménager la fiche diagnostic ? Effectivement, il faudrait réaménager la fiche diagnostic pour que nous nous puissions identifier ce qui relève des aménagements du temps scolaire et ce qui relève de l’activité véritablement d’un CLSH, d’une association UFOLEP ou d’une association USEP. Où sont la limite et le périmètre du cadre de l’aménagement du temps scolaire par rapport aux autres activités ? Sachant que, dans certains cas, il va y avoir des combinaisons.

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Aujourd’hui, on a des réponses vraiment fiables, on a interrogé les assureurs sur la place actuelle, eux aussi sont dans une logique empirique c’est-à-dire qu’ils attendent un petit peu de voir tous les fonctionnements et, ce matin, ça a été très bien expliqué, rien n’est encore fixé, figé pour décider d’une vraie stratégie, d’une vraie politique de souscription. Aujourd’hui, on a effectivement un panel de réponses et ce panel peut être fonction d’une capacité d’accueil. Parfois des départements nous disent : voilà on a une capacité d’accueil de tant mais, en revanche, ça tourne, on ne connaît pas les effectifs réels. Parfois il s’agit d’effectif réel, parfois il s’agit d’une activité qui va glisser sur le CLSH a posteriori avec les mêmes personnes qui ont déjà pris des cartes. La fiche diagnostic devra être enrichie si on veut déterminer exactement le cadre de couverture qui sera nécessaire pour une parfaite garantie et assurance de la personne morale et de l’ensemble des participants à ces activités puisque c’est celui qui fait qui est responsable.

Xavier LAUREILLE

- Il y avait une question par rapport à une réorganisation de la fiche diagnostic pour mettre d’abord les activités non sportives, puis le local et le matériel pour ensuite revenir sur les activités sportives.

On l’évoquera lors d’une prochaine Commission Nationale Technique car cela remonte régulièrement. Pour l’instant, on reste sur les risques d’activités sportives et non sportives, c’est quand même le risque principal, ensuite MBP et TRM. Je ne vois pas trop la fiche diagnostic modifiée dans ce sens-là mais on fera remonter. Alain CAUBET Il faut faire attention parfois à ce genre de question. Combien de contrats ont été révisés par d’autres assureurs ? Traditionnellement, les assureurs capitalistiques sont sur ces logiques de multirisque association où ils peuvent intégrer du mobilier, de l’immobilier dans leur garantie responsabilité civile et, en général, ces contrats dits « Multirisque professionnelle » déclinés sur un risque associatif sont contre nature par rapport à la dynamique associative et aux besoins associatifs, c'est-à-dire qu’ils vont fournir une couverture dite « responsabilité civile d’exploitation » de façon basique et oublieront complètement la déclinaison obligatoire des couvertures nécessaires de la loi sur le sport. On va être dans un contrat multirisque dit professionnel comme s’il s’agissait d’une simple boutique à assurer où on va couvrir la personne si jamais elle venait à glisser parce que des corps gras jonchent le sol, par exemple. Mais ces contrats-là, malheureusement, sont trop réducteurs et oublient la dimension technique de la loi sur le sport en général et oublient l’ensemble des besoins assurantiels inventoriés au fil des années dans notre mouvement.

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QUESTIONS POSEES DANS LA SALLE Un intervenant - Par rapport à la réponse que tu as apportée sur l’utilisation du numéro vert, tu n’as pas

répondu entièrement. Je suis entièrement d’accord avec la réponse que tu as faite, effectivement la déclaration doit être préalable mais la question qui nous est posée 25 fois, 30 fois par an ce n’est pas celle-là, c’est pourquoi peut-on réactualiser par le numéro vert à la hausse et pas à la baisse ?

Alain CAUBET L’année dernière, tu m’as posé la même question, je vais te répondre de la même façon.

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Notre dispositif et nos procédures ont été ainsi construits et si vous souhaitez éviter cette baisse d’effectif, il suffit de procéder à la souscription du contrat de base et de le corriger au moment du début de la manifestation et, en aucun cas, au milieu. Il faut partir sur une base et faire une régularisation à la hausse parce que, compte tenu de nos flux financiers, nous ne serons pas en mesure de procéder à la bascule inverse. Ce n’est pas du tout polémique ce que je vais dire, mais il y a eu des fraudes manifestes et les assureurs ne sont pas très fan de cette procédure. Si, aujourd’hui, tu dis je souscris pour 1 000 et qu’a posteriori tu te dis « je n’ai pas eu de sinistres, je souscris pour 50 », ça fait une régularisation à la baisse dont les assureurs ne veulent pas. Il faut faire l’inverse. Tu commences à 50 et tu montes. Même intervenant - Avec le problème qu’on avait eu il y a deux-trois ans, on s’était un peu moqué de moi en

disant tu habites dans la campagne, tu es perdu, ravitaillé par les corbeaux. On a eu le cas cette année d’une manifestation où les gens n’ont pas pu appeler le numéro vert parce qu’à cet endroit, les téléphones portables ne passent pas et le temps d’aller sur un poste fixe, c’était trop tard.

Alain CAUBET Les déclarations préalables sont obligatoires. Vous partez du forfait de base et vous augmentez. Chez les autres assureurs, ce numéro vert n’existe même pas, donc je pense qu’avoir ce numéro vert est un plus. En général, même si on se situe un peu loin, On fait quelques kilomètres et on arrive à retrouver du réseau. Même intervenant - J’étais présent sur les lieux, je peux attester la véracité de ces déclarations. Alain CAUBET A ce moment-là, il faut faire des déclarations et s’y tenir. Même intervenant - Il n’est pas normal qu’on dise aux gens, il ne faut pas que vous soyez en numéro

masqué. Il n’est pas normal que ce soit à un utilisateur de gérer ces problématiques. Ça devrait être géré au niveau du serveur. Il ne faut pas que l’utilisateur paie pour enregistrer une conversation.

Alain CAUBET Les ingénieurs d’Orange nous ont dit que pour que les enregistrements puissent être identifiés dans ce dispositif, les appels ne devaivent pas être masqués. Je suis désolé que ce soit cette procédure. Je demanderai à ce qu’Orange revoie cela, je ne suis pas sûr qu’on nous apporte une réponse favorable. Mais voilà, la logique est ce qui est indiqué sur tous nos documents. Un autre intervenant - Quand tu fais une CAP à l’année qui enregistre un certain nombre de manifestations,

on ne connaît pas exactement le flux qu’il va y avoir. Imaginons que tu as dix manifestations, tu les calibres à 150 à chaque fois. Or tu en as une où tu as 180 ou 190.

Alain CAUBET Tu as également ce numéro vert. Même intervenant - Tu as le numéro vert quand c’est une manifestation culturelle ça peut être appliqué au

même niveau que la RAT ? Le coût supplémentaire, on peut se baser sur quoi ? La CAP est globalisée à l’année.

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Alain CAUBET Chaque manifestation a un effectif déterminé et donc c’est en fonction de cet effectif déterminé que la RAT est recalculée. Donc on applique les tarifs RAT ou les tarifs ACT lorsqu’il s’agit de vélo. Même intervenant - Deuxième question par rapport à l’ACT. Moi, ce qui m’avait été répondu, mais ça peut

intéresser les autres, c’est, par exemple, on avait un club qui faisait des rencontres sur piste et qui étaient récurrentes, quasiment tous les samedis. En fonction des conditions météo, il est arrivé que c’était impraticable. Pour des questions de sécurité, ils annulent et on nous a accordé de fait le report de la RAT, enfin de l’ACT.

Alain CAUBET Oui, ça se fait. Un autre intervenant - Petite question pour les ACT ou VTM. Pour les annulations le jour même par le

commissaire de course pour des questions de météo, l’annulation peut être faite par exemple après les entraînements ou après, pas le début de la course mais une manifestation…

Alain CAUBET Il faut que la course ait été annulée avant le début des activités, très clairement. Même intervenant - Donc si ça n’a pas commencé, le numéro suffit ? Xavier LAUREILLE Il faut qu’on soit informé, qu’on ait un justificatif. Même intervenant - Justement, quel est le justificatif ? J’ai cru comprendre que l’annulation du directeur

de course n’était pas un justificatif officiel, mais c’est le seul moyen d’annuler une course. Le directeur de course, c’est la seule personne qui peut, à part un préfet par arrêté préfectoral… Le commissaire de course dit il pleut c’est trop dangereux, on ne commence pas la manifestation, ni entraînement, ni course, ni rien. Il dit : on annule, vous rentrez chez vous. Donc, c’est quoi ? C’est juste le numéro de téléphone, on dit ça n’a pas eu lieu ? Mais on est déjà le jour même.

Alain CAUBET Non, il faut nous envoyer un certain nombre d’éléments parce qu’après, il faut qu’on les transmette à l’assureur. Les attestations du directeur de course et les attestations de l’association ou du représentant de l’association suffisent. Il faut nous les adresser le plus rapidement possible. Xavier LAUREILLE Une fois, ça a été après la course qui était censée être remplacée. Alain CAUBET Il peut arriver qu’une course soit reportée. Il faut un justificatif pour la première course. Si la course « remplaçante » est elle-même annulée, il faut un second justificatif. Il faut un document par course annulée ou reportée.

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LES ATELIERS

1er ATELIER Roger EVRARD Vous avez tous écouté Alain, finalement ce sont des groupes mixtes où l’on parle surtout de l’aménagement des rythmes scolaires mais dans l’aménagement des rythmes scolaires, il y a des questions sportives. Vous avez aussi entendu Francis qui précisait que l’on n’a pas à imposer des licences sportives dans le cadre des NAP et vous avez certainement des questions complémentaires. Sandrine est à votre disposition pour tout ce qui peut être très pointu dans tous les cas qui peuvent se présenter à vous dans vos territoires, pour voir si on est bien dans la bonne compréhension de l’application des textes. On s’engage, on en a reparlé ce matin longuement avec Sandrine, une grille où on verra le déroulement, où on verra bien tous les temps et il n’y aura qu’à cocher là où on est : qui est le demandeur de l’organisation, qui est le prestataire de l’organisation par rapport au partage de la responsabilité. On est prêt à répondre à tout ça et à toutes les questions spécifiques sportives, pas seulement dans le cadre de l’aménagement des rythmes. Ce peut être également des questions vélos, motos, etc. Un intervenant - Tu viens d’évoquer un formulaire dans lequel il faudrait cocher des cases pour nous

faciliter le remplissage on va dire, donc avec organisme demandeur ou organisme prestataire. En fait, il faudrait qu’on se positionne comme organisateur ?

Roger EVRARD Quand je dis demandeur de l’organisation c’est mal dit, c’est par exemple une activité territoriale qui rentre vraiment dans le système, qui s’implique, qui souhaite développer des choses nouvelles comme Sandrine le disait ce matin, donc qui est à l’origine de la mise en place de quelque chose, ça peut être la commune ou une collectivité de communes, mais parfois ça peut être aussi une association. Il faut bien vérifier qui est le demandeur, quel est le prestataire. Pour répondre aussi à la question qui a été posée tout à l’heure : qui est responsable de quoi, qui doit s’assurer, etc… ? Si ça c’est clairement identifié, ce que je vois comme grille, c’est en fait un élément qui pourrait compléter la fiche diagnostic. Qu’est ce qu’on fait, à quel endroit, avec qui, avec quels salariés, etc, etc… ? Ça facilite la lecture de la fiche diagnostic puisque ça la complète et ça permet à Xavier et à ses collaborateurs au niveau national APAC de répondre immédiatement à toute demande de Convention d’Assurance Personnalisée. Sauf si vous voyez un autre cheminement qui vous paraitrait plus évident. Eric PIEDFER (Val de Marne) - Je vais essayer de faire un petit résumé, deux trois trucs que j’ai compris pour être sûr

que je ne me trompe pas. Donc si on organise quelque chose comme ça, par exemple, on a intérêt de toutes façons, que l’on soit prestataire et a fortiori organisateur, de se garantir en responsabilité civile. C’est le premier réflexe qu’il faut avoir, on est d’accord ?

Roger EVRARD Je ne sais pas si on doit dire intérêt ou obligation.

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Eric PIEDFER (Val de Marne) Voilà obligation. - Ensuite si on passe une convention avec la personne qui nous sollicite, ça c’est par

rapport à ce qu’a dit Xavier tout à l’heure par rapport au dommage corporel. Tu disais qu’on ne peut pas s’exonérer en cas de dommage corporel qui, si j’ai bien compris, met en cause la responsabilité civile de l’organisateur, ce n’est pas parce qu’on a écrit « on ne sera pas responsable » qu’on n’est pas mis en cause. En revanche, on peut demander à ce que les personnes physiques soient garanties en responsabilité civile et dommage corporel individuel, que cette assurance soit de la charge du demandeur et pas de notre charge à nous et donc si la personne se blesse toute seule ou avec un tiers, c’est cette assurance-là qui joue et là, le conventionnement est clair, c’est simplement si on est mis en cause à titre de responsabilité civile.

Xavier LAUREILLE Tout-à-fait, c’est tout-à-fait ça, c'est-à-dire on ne peut pas écrire « je ne serai pas responsable ». On peut en revanche écrire « la commune ou tel organisateur s’occupe de souscrire la totalité des garanties responsabilité civile des personnes physiques » par exemple, sans pour autant en revanche, être soi-même dédouané de toute obligation de souscrire sa propre responsabilité civile. Par exemple, si je m’occupe exclusivement de la buvette, il faut que, personnellement, j’aie souscrit une garantie responsabilité civile pour cette buvette. Je ne peux pas écrire « si quelqu’un se blesse parce qu’il y a une friteuse qui explose, je ne serai pas responsable ». Je peux écrire : « je ne garantis pas la responsabilité civile des personnes qui seront autour de la buvette et des gens qui viennent manger ou boire. Et c’est, éventuellement, la commune qui s’en occupe ». En revanche, de mon côté, je souscris les garanties responsabilité civile pour que, par exemple, si la friteuse explose, je sois garanti en responsabilité civile et que la victime soit indemnisée. Eric PIEDFER (Val de Marne) - Pour ce qui est de l’USEP par exemple, quand on est sur du temps scolaire et qu’on

vous a fourni le calendrier des rencontres, même s’il évolue en permanence, si on n’a pas que des licenciés USEP, on est bien d’accord que la responsabilité civile au titre de l’accord de l’USEP, si elle est mise en cause, est couverte même si on n’a pas que des licenciés.

Xavier LAUREILLE Exactement du moment que l’on est sur le temps scolaire. Eric PIEDFER (Val de Marne) - Dernière chose. Vous parliez tout à l’heure d’une plateforme experte. Cela

m’intéresserait. Par exemple, on a un mur d’escalade mobile. Je passe des conventions avec des collectivités qui sont demandeuses pour lesquelles nous fournissons une prestation complète ou pas. J’ai tout un chapitre sur la sécurité en termes d’alerte orange, de météo, d’exposition au vent, de l’organisateur qui doit fournir les accès, etc., que je mets dans une convention, mais je ne suis pas juriste. Est-ce que cette plateforme sera capable de donner un avis sur ce type de convention pour nous aider ? Cela peut être un outil intéressant ; on n’est pas des spécialistes de convention.

Xavier LAUREILLE On est toujours disponible pour regarder ou faire un commentaire sur une convention. Dieu sait que la plupart du temps on considère que, vu que les conventions ne sont pas rédigées par des assureurs, ce n’est jamais clair, donc il y a toujours des contradictions à lever. Là-dessus, oui, n’hésitez pas. En revanche, nous ne sommes pas des conseillers juridiques, c'est-à-dire qu’on va vous aider à poser des questions ou à lever des équivoques, mais notre rôle ne nous permet pas de faire du conseil juridique. On ne peut pas vous rédiger une convention.

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On est une aide, une assistance. Sandrine PELLENZ Sur les conventions, il est aussi important d’avoir en tête les règles des marchés publics parce que, quand on écrit une convention, la forme que peut prendre cette convention, si on veut bien être dans une convention de partenariat et d’objectif, on a intérêt à écrire de qui est l’initiative de l’activité parce que sinon, aujourd’hui, dans le monde où il y a des entreprises du privé, du public, on a un petit peu ces mélanges-là, je fais court en disant cela, il peut y avoir de la concurrence et il peut y avoir un moment ou quelque chose qui est écrit, la commune a confié à l’association la prestation sportive, etc. Ça, ça peut être dénoncé, ce n’est pas une convention de partenariat, il aurait fallu qu’il y ait la mise en concurrence et qu’il y ait derrière peut-être une DSP. Donc il y a l’angle de l’assurance de responsabilité civile mais il y a aussi à apprendre dans nos mouvements l’angle juridique des marchés publics pour ne pas être toujours dans les marchés, dans les DSP, pour pouvoir défendre nos partenariats en disant : nous, on est à l’initiative d’un projet, on le partage avec la commune, et c’est important de l’écrire dans ces formes-là dans la convention. C’est une formation qu’on doit apprendre dans notre mouvement. Roger EVRARD Donc ça veut dire se mettre à l’abri de la concurrence déloyale, c’est ça ? Sandrine PELLENZ Oui, c’est ça. Un intervenant - Est-ce que les structures C3, C3-S ne contournent pas ce problème là ? On s’adresse à

un adhérent ? Sandrine PELLENZ Tant qu’il n’y a pas trop de concurrence, ça va. Par exemple, où c’est très fort, c’est dans le domaine de la petite enfance. Aujourd’hui, vous avez une crèche qui ouvre, elle peut être gérée par des entreprises de crèche, elle peut être gérée par des associations et là, il y a de la concurrence forte. Dans le temps périscolaire pour l’instant, c’est le monde associatif qui se partage les ateliers, mais il y a de plus en plus de mouvements d’entreprises périscolaires qui commencent à pointer leur nez parce qu’ils y voient forcément un marché, donc on a intérêt de se protéger de ça. Roger EVRARD Comme les entreprises qui ont pénétré à l’école pour l’éducation à l’image ou pour d’autres ateliers de ce type, et qui ont plus de légitimité parce qu’ils paient leurs impôts, parce qu’ils ont de la marge à faire, parce qu’ils ont priorité dans le commerce, c’est sûr. Une intervenante - J’aurai souhaité savoir si, comme les NAP ne vont pas être obligatoires pour les

enfants, si elles seront considérées comme activités hors temps scolaire ou pas ? Sandrine PELLENZ Les NAP sont toujours hors temps scolaire. Elles ne sont pas obligatoires. Les enfants peuvent rentrer à la maison ou participer aux activités. Le temps périscolaire est une compétence facultative qu’exerce ou pas la collectivité. Roger EVRARD Il n’y a que les APC dont parlait Francis ce matin qui peuvent prêter à confusion entre le temps scolaire et extrascolaire. Même intervenante - Du coup, est-ce que ce sera inscrit ou pas sur la fiche diagnostic pour les

associations ?

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Roger EVRARD Dans ce qu’on envisage de faire, oui, on notera si c’est dans le cadre des NAP, si c’est APC ou pas APC par exemple. Sandrine PELLENZ APC, Activités pédagogiques complémentaires, c’est du temps de service des enseignants qui sont rémunérés pour ça, plutôt sur des heures de service. C’est le contrat d’établissement qui couvre l’APC ? Je ne sais pas. Roger EVRARD Les APC remplacent les aides personnalisées qui étaient du temps scolaire. Donc aujourd’hui, les APC seraient aussi considérées comme du temps scolaire, responsabilité de l’Etat ? Ce n’est pas obligatoire pour tous les enfants, ce n’était pas non plus obligatoire pour l’accompagnement en temps scolaire puisque c’est un certain nombre d’enfants qui sont détectés à qui on donne un complément. Ça peut être dans la pause méridienne comme ça peut être porté après 15h30, disons le plus souvent. C’est une activité temps scolaire, on ne peut pas dire facultative, on dit qui ne s’adresse pas obligatoirement à tous les élèves. Sandrine PELLENZ Les enseignants ont obligation d’offrir ce service mais les enfants peuvent y aller ou pas avec l’autorisation des parents. C’est comme l’aide personnalisée avant, la seule chose c’est que dans le contenu de l’activité en soi, les enseignants ont une marge de manœuvre plus grande, ils peuvent travailler sur le projet d’école. Je veux travailler, faire une chorale avec les enfants, ça s’inscrit dans le projet d’école ils peuvent, alors qu’avant, c’était vraiment tourner vers l’aide aux leçons, l’aide aux enfants les plus en difficultés. Là, aujourd’hui, le contenu est bien plus ouvert et peut travailler sur le projet d’école. Donc c’est un temps obligatoire proposé par les enseignants sous la responsabilité de l’Education nationale, de l’Etat, mais les enfants peuvent y aller ou non. Une intervenante La MEE ne couvre pas ? Roger EVRARD Ce n’est pas une histoire de contrat d’établissement, ça relève de l’école. Dans le cadre des NAP, seules les APC relèvent de l’Etat. Sandrine PELLENZ Oui, c’est ça. Tout le reste, c’est compétence facultative de la collectivité. Aujourd’hui, il y a un certain nombre de collectivités qui sont passées aux nouveaux rythmes scolaires. En Moselle on a une commune qui y est passée, elle ne propose rien. Les enfants sortent de l’école plus tôt, il n’y avait rien avant, il n’y a rien aujourd’hui. Roger EVRARD Mais il peut y avoir des ACM dans le cadre des NAP. Donc on est sous la législation de la direction départementale de la cohésion sociale, on est dans le cadre d’un équivalent de centres de vacances alors que s’il y a une pratique sportive pendant les NAP, il n’y a pas obligatoirement de licence puisqu’on est là dans un espace temps, NAP, dans lequel on peut être pratiquant sportif, pas obligatoirement licencié sportif et quand il y a le temps périscolaire après les NAP, il peut y avoir une succession d’organisateurs dans des cadres différents. Quand on sort des NAP, on peut être de nouveau dans un cadre UFOLEP, par exemple, avec une licence UFOLEP. Est-ce que c’est clair quand on dit tout ça ? C’est ce qu’on déroulera dans les journées dont je vous parle, pour qu’on retrouve toutes les abréviations qui seront toutes développées et tous les temps dans lesquels on peut les trouver. Par exemple, l’USEP, on peut en trouver dans le temps scolaire, on peut en retrouver entre midi, on peut en retrouver l’après-midi et on peut en trouver dans le périscolaire, dans les NAP et en dehors des NAP. Donc l’USEP par exemple, on le fera figurer à chaque fois qu’il peut y avoir une organisation gérée par l’USEP.

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Sandrine PELLENZ Les NAP prêtent à confusion depuis le début. Il y avait les TAP, il y avait les NAP, en soi, c’est un espace temps nouveau qui est donné aux enfants. Je dis ça autrement. On y met quelque chose dedans ou pas, mais ce n’est pas borné, ce n’est pas les NAP, c’est de telle heure à telle heure, c’est vraiment important de bien comprendre ça. Une intervenante - Je suis l’association, j’ai le contrat MEE, les NAP sont prises dans le contrat ? Roger EVRARD Le contrat MEE couvre l’organisation des associations qui ont leur siège dans l’école. On parle le plus souvent, nous, de l’USEP. Pour bénéficier du contrat MEE, soit on a 100% d’Usépiens, soit on complète s’il n’y a pas 100% d’Usépiens. Pour qu’il n’y ait pas de confusion, je le redis même si ça on le dit très rarement pour ne pas faire de concurrence à la licence USEP, ce qu’on préfère c’est 100% d’Usépiens qui donnent plus de garanties en acquérant le contrat MEE, et celui-là peut aller effectivement en dehors du temps scolaire pour tout ce qui est organisé par les associations qui ont leur siège dans cette école. J’y reviens c’est 99,9% des cas pour ce qui nous concerne, l’association USEP qui prolonge ses activités, mais si tout le monde n’est pas Usépien et qu’on a le contrat MEE, on bénéficie effectivement des garanties pour tous les élèves. La restriction, c’est qu’on ne peut pas faire adhérer des jeunes de l’extérieur dans les associations USEP. Ça, il faut le redire parce que certains vont chercher des petits 6ème du collège pour qu’ils puissent participer aussi. Alors là, ça redevient trop compliqué. On a vu ça aussi. Un intervenant - Là, tu parles par rapport au contrat MEE. Une association USEP, si elle a des

adhérents qui sont des élèves de l’école ou des anciens élèves de l’école ou des petits copains qui sont de l’école voisine, elle est autorisée à le faire comme toute association.

Roger EVRARD Attention, j’ai vu un cas il n’y a pas longtemps, il y avait des anciens élèves tu dis, c’est un ancien élève qui était devenu un élève de 6ème au collège et qui venait participer à des activités. Que je sache, l’USEP répond non à la question. On ne peut pas faire adhérer un jeune de 6ème en collège à une section USEP si on relit les statuts de l’USEP, sinon, on fait une section UFOLEP complémentaire dans l’association USEP. Dans un regroupement pédagogique, un élève -qu’il soit de tel ou tel site scolaire- effectivement peut rejoindre une association USEP qui, parfois, est maintenant créée d’ailleurs sur le site qui regroupe différentes écoles. Ça oui, mais ce sont tous des élèves du primaire de cette zone pour qu’on se comprenne. Même intervenant - Moi, par exemple, j’ai des Usépiens qui ont 20 ans. Roger EVRARD Les Usépiens qui ont 20 ans ne peuvent qu’avoir des licences animateur s’ils encadrent des jeunes, sinon ils ont une licence UFOLEP. Même intervenant - Ils sont suivis par des instits parce qu’ils ont un niveau maternel, ce sont des handicapés. Roger EVRARD Là, d’accord. Je confondais avec certains départements dans lesquels des associations sportives peuvent avoir une section USEP et une section UFOLEP dans la même amicale. Il y a peu de départements à ma connaissance qui font ça mais c’était pour citer ce cas-là. Après, si c’est pour un public tout à fait particulier, c’est différent.

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Un autre intervenant - Je vais changer de sujet. Je vais parler ACT. Dans mon département les Deux Sèvres,

le Conseil Général organise en juin, avec deux gros rassemblements sur deux week-ends, des associations sportives, des comités départementaux y participaient. Nous avec l’UFOLEP et l’USEP, on y participe. Par contre, il n’y a jamais d’animation VTT alors que c’est le souhait du département parce qu’il faut une ACT. Alors, est-ce que dans ce genre de situation on ne pourrait pas avoir une couverture ACT gratuite ? On fait de la promotion.

Roger EVRARD Alors, il faut trouver le sponsor, je ne le connais pas. On peut solliciter les collectivités, etc., etc. mais l’assureur ne peut pas offrir les garanties. Même intervenant - J’ai la réponse. On va continuer à ne pas mettre de VTT. Financièrement, il y a un coût. Même intervenant - Question à peu près équivalente sur un Playa Tour. On avait une activité découverte

VTT, on ne la mettra plus parce qu’on a une ACT à payer et que ça a un coût. Et quand on fait un bilan financier, … tous les départements ne sont pas riches. Ce n’est pas grave. Il y a d’autres activités proposées.

Roger EVRARD Pour nous l’ACT, c’est vrai que comme elle est payante, on considère que tous les gens qui viennent participer à cette activité-là participent en partie par personne au coût de l’ACT. On répartit le coût de l’ACT sur les participants. Il n’est pas impossible de trouver un système d’aide des ACT puisqu’on y réfléchit en ce moment au niveau national pour favoriser l’organisation de ce type de manifestation mais ça, c’est autre chose. On verra bien qui seront les généreux donateurs. Un autre intervenant - Par rapport aux procédures administratives qui retombent sur les comités

départementaux UFOLEP entre autres, parce que je suis UFOLEP. Quand on déroule depuis ce matin au niveau APAC les déclarations, les risques, les CAP pour, en gros, toutes les activités que l’on fait, à partir du moment où l’on intervient en dehors de nos licenciés, il y a CAP obligatoire parce qu’on peut se retrouver pris en défaut côté RC, et puis là on vient d’évoquer l’histoire des conventions, rédaction des conventions, de bien faire attention aux termes, je me dis qu’actuellement, on va être obligé d’embaucher des pros, d’être des pros de l’administratif, des juristes parce qu’on risque d’être mis en défaut tout le temps.

Roger EVRARD La force de notre mouvement, c’est justement déjà de les avoir dans la maison. Xavier est en permanence dans la maison, Pierre aussi, Alain aussi, Damien aussi. Ce que je redirai, c’est que toutes les personnes qui sont intervenues aujourd’hui et qui ont une expertise dans le domaine, sont à votre disposition dans la Ligue et on espère qu’on pourra garder longtemps ce type de renseignements administratifs, sur tout ce qui est obligatoire dans le cadre de l’organisation des manifestations. Même intervenant - Alors, sur le risque « mise en défaut », je signale tout de suite à l’APAC et ça peut

peut-être être pris en compte, dans le même ordre idée de ce qu’évoquait Eric, la mise à disposition d’une structure d’escalade. Demain, notre éducateur sportif et notre structure d’escalade vont œuvrer, vont participer à une activité découverte sportive auprès d’une structure établissement scolaire. Je n’ai pas fait de déclaration, de CAP, je n’ai pas pris de RAT. Est-ce que je risque d’être en défaut ?

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Xavier LAUREILLE A priori, oui, sauf à ce que ces activités soient mises en œuvre au profit exclusif de licenciés UFOLEP assurés APAC. Sinon oui, vous êtes en défaut d’assurance. Même intervenant - On met à disposition notre structure, notre éducateur. Xavier LAUREILLE Oui, imaginons que vous soyez mis en cause parce que la structure est défaillante, qu’il y a une installation qui se décroche et que quelqu’un se blesse. Vous serez mis en cause par la personne morale qui vous a demandé d’intervenir. Et lorsqu’on demandera quels sont les participants, on verra bien que ce ne sont pas des licenciés UFOLEP assurés APAC. Oui, vous serez en défaut d’assurance. Même intervenant - Je ne sais pas si je fais une déclaration tout de suite, c’est un prix qui risque d’être

ajusté pour demain. J’ai l’impression que certainement beaucoup de collègues dans les comités départementaux seraient en difficulté si on applique cette procédure partout.

Xavier LAUREILLE Non, ils ne seraient pas en difficulté s’ils appliquaient ces procédures plus tôt. Eric PIEDFER (Val de Marne) - Je vais reposer une question un peu technique sur notre structure d’escalade

justement. Alors parfois, on fait une prestation. Normalement, on l’a rentrée dans la CAP, mais c’est arrivé que, sous forme d’une convention, on mette la structure à disposition d’un autre comité UFOLEP qui se charge de l’animation. On leur donne les conditions, on les a formés, etc., mais là, pour moi, c’est de leur responsabilité de s’assurer en terme de responsabilité civile sur l’usage de la structure, moi je ne garantis que la conformité de la structure, donc je n’ai pas besoin de souscrire une RAT là-dessus. Ça rentre dans ma responsabilité civile associative annuelle.

Xavier LAUREILLE Ce sont eux qui seront mis en cause. Imaginons le cas où la structure est défaillante. C’est le cas où vous pourriez être mis en cause. Le comité départemental qui est organisateur va être assigné. L’avocat désigné va dire « cette structure a été prêtée, louée ou confiée ». Quels que soient les schémas, c’est la personne propriétaire de cette structure qui va être mise en cause, donc vous. Nous en l’occurrence, puisque là on est sur la responsabilité 1384, si vous avez des garanties complètes souscrites à l’année, on va assurer. Eric PIEDFER (Val de Marne) - Il arrive que le Conseil Général qui avait financé à l’époque cette structure, me

demande de la mettre gracieusement à disposition. Ce n’est pas nous qui l’animons, c’est le comité d’escalade mais, en revanche, je ne souscris pas de RAT là-dessus puisque je garantis que ma structure est en conformité avec les normes et je demande à ce que l’utilisateur se garantisse en terme d’usage, de responsabilité civile.

Xavier LAUREILLE Mais ça n’empêchera pas l’assureur de cet organisateur de se retourner contre vous. Eric PIEDFER (Val de Marne) - Mais je suis garanti par l’APAC ? Xavier LAUREILLE Oui, parce qu’on est sur l’article 1384 et non pas vis-à-vis d’un participant direct. Mais il faut que vous ayez en amont les garanties CAP annuelles.

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Une intervenante - Une question qui concerne les sports mécaniques alors uniquement associations

UFOLEP et licenciés UFOLEP. Juste pour savoir si l’APAC et l’UFOLEP sont en capacité de nous confirmer qu’effectivement les licenciés UFOLEP motos peuvent très bien aller sur des entraînements d’une autre association UFOLEP que la leur sans qu’il y ait de souscription particulière à envisager en plus, que ce soit pour l’association qui accueille comme pour le licencié qui participe. Je parle d’une licence R6 complète.

Xavier LAUREILLE A partir du moment où on est bien sur le schéma classique licencié UFOLEP avec assurance APAC, il peut en effet participer à une autre activité UFOLEP mise en œuvre par une autre association UFOLEP dans les conditions de sécurité imposées sur les sports motorisés. Ce sont les deux paramètres pour cette capacité de garantie. Même intervenante - Donc ça, ce n’est pas remis en question. Une autre intervenante - Je reviens sur l’histoire des RAT. Au niveau des comités, on est de plus en plus

sollicité pour participer à des journées de découverte d’activités où notre animateur sportif, ou même les bénévoles du comité, viennent sur une journée faire découvrir un ensemble d’activités. On n’a aucune idée du public qu’on va accueillir, du nombre, de la quantité. Si à chaque fois, on doit souscrire une RAT, c’est assez lourd pour vos services et pour les nôtres, et surtout la RAT est sur un nombre de personnes non licenciées dont on a aucune idée. Là on ne peut pas faire de régulation puisque ce sont des journées entières. Comment on fait ? Est-ce qu’il n’est pas possible de trouver une solution pour ce genre de journées découvertes qui sont en plus gratuites ?

Xavier LAUREILLE Alors, on n’est pas sur des RAT, on est sur des déclarations qui sont faites en amont sur la fiche diagnostic parce que, comme vous dites, ce sont des coordinations avec des personnes morales, donc c’est anticipé. Ce n’est pas décidé le vendredi pour le samedi, on est vraiment sur une déclaration qui se fait plusieurs semaines voire plusieurs mois en amont. Très souvent, sur ce genre de schémas, les questions sont posées, on arrive vite sur des capacités d’accueil. Tout ceci c’est discuté en amont et les questions sont posées pour arriver à une tarification juste et faisable mais c’est vrai que ce sont des opérations qui sont sur des délais relativement longs. On n’est pas sur un bordereau RAT qu’on va adresser le vendredi pour le samedi. On est généralement sur le début de saison avec le calendrier des opérations, le chaînage, on indique quelles sont les modalités. Là, on va être éventuellement sur un produit un peu particulier, on va être sur le calcul de la RC personne morale selon les conventions qui ont été mises en œuvre, selon votre implication. C’est du cas par cas mais c’est sur la convention annuelle du CD ou de la fédération. On est en dehors du schéma classique RAT. Même intervenante - On connaît à l’avance les dates, par contre, les effectifs on n’en a aucune idée. Xavier LAUREILLE Les effectifs, oui ou non. Ce sont des conventions. Ce sont aussi des modalités d’organisation. Quand vous avez un seul animateur vous savez bien que, selon l’activité, vous ne pourrez pas avoir 3 000 personnes. Maël TRUBUILT (Vaucluse) - Juste un petit complément sur les R6. J’ai une association qui, dans sa fiche

diagnostic, a déclaré kartcross avec une course dans l’année sur un terrain

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homologué. L’association me posait la question de savoir quelles vont être les modalités pour que ses licenciés UFOLEP sur ce terrain homologué puissent venir faire des entraînements en amont de la course si jamais ils le souhaitent ?

Xavier LAUREILLE Est-on dans le cadre de l’entraînement qui s’inscrit en amont de la course sous les garanties du contrat VTM ? Maël TRUBUILT - Non, il y a eu la fiche diagnostic dans laquelle l’association a signalé que sa seule activité

était une course. Elle a fait plus tard une demande de VTM avec entraînement et course. A l’occasion de cette demande de VTM, l’association en a profité pour me demander quelles étaient les modalités et les possibilités que ses pilotes UFOLEP viennent sur ce terrain dans le cadre d’entraînement fermé au public.

Xavier LAUREILLE Je reformule la question. C’est-à-dire que vous êtes en train d’évoquer une hypothèse de personnes qui viendraient, j’emploie les guillemets, « à titre individuel pratiquer toutes seules cette activité en toute autonomie et liberté ». Maël TRUBUILT - Non, ça resterait dans le cadre de l’association. Ce sont les licenciés de l’association qui

viendraient, ce n’est pas tous les pilotes qui voudraient faire la course, c’est uniquement les licenciés UFOLEP de l’association.

Pierre CHEVALIER Le circuit est homologué juste pour l’épreuve ? C’est une association temporaire ? Maël TRUBUILT Non. Pierre CHEVALIER C’est une homologation pour 4 ans. ? Maël TRUBUILT Oui. Xavier LAUREILLE Alors, on est dans le schéma classique : on garantit un entraînement organisé par une association qui a pris l’engagement de respecter les mesures de sécurité R6, donc de mettre en place en amont toutes ces règles de sécurité qui vont faire en sorte que les licenciés vont pouvoir pratiquer en toute sécurité. Cela veut dire que les garanties sont accordées dans la mesure où ils sont tous licenciés UFOLEP assurés APAC et qu’en amont, il y a toute cette organisation mise en œuvre par l’association selon les engagements R6. C’est pour ça que je posais la question parce que, quelques fois, des associations se limitent à vendre de la licence et considèrent que les licenciés vont aller à droite à gauche pour pratiquer on ne sait dans quelles conditions, on ne sait où, on ne sait avec qui. Si on est dans le schéma classique et traditionnel, j’organise un entraînement sur un terrain homologué en présence du représentant de l’association avec la liste d’émargement, ladite personne vérifiant la capacité des personnes, leur licence et l’adéquation des engins, les garanties sont accordées au titre de la licence. Maël TRUBUILT - Ils ont donc juste à régulariser sur le moment avec l’émargement, même si ça n’a pas

été mis dans la CAP en début d’année. Xavier LAUREILLE Je ne comprends pas pourquoi ils n’auraient pas déclaré en amont ces entraînements dans la CAP.

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Maël TRUBUILT - Ils ne pensaient pas les faire. A priori, en 2013/2014, il n’y aura que la course. Mais à la

demande de certains pilotes de leur association… Xavier LAUREILLE Ce qui me gène dans cette formulation, ça veut dire que les membres de leur association sont titulaires d’une licence et dans quelles conditions vont-ils pratiquer si l’association n’envisage pas d’organiser d’entraînements ? Maël TRUBUILT - L’association me posait des questions. Xavier LAUREILLE Mais vous dites elle n’envisageait pas. A une époque, il y avait de la licence distribuée Maël TRUBUILT - Uniquement pour leur course qu’ils organisent sur leur terrain. Eventuellement, une

autre compétition. Une intervenante - Ma question est simple. En début d’année, dans la fiche diagnostic, nous avons

déclaré par exemple 15 jeunes qui pratiquent chaque semaine du basket. Une commune nous a contactés parce que l’école est déjà passée dans la réforme et elle nous a demandé de faire des activités basket. C’est également un groupe de 15, ce qui correspondait à notre fiche diagnostic, donc qui fait aussi partie de notre CAP. Qu’est-ce que notre comité risque ?

Xavier LAUREILLE Je n’ai pas compris la question. La question c’est que vous auriez déclaré une activité basket et c’est toujours cette même activité basket qui est mise en œuvre. La seule différence c’est que ce serait dans le cadre activité périscolaire. Même intervenante - Et non pas dans le gymnase comme c’était prévu au départ. Roger EVRARD Et c’est pour les mêmes 15 jeunes ? Même intervenante - Pas forcément. Roger EVRARD Ou c’est une capacité ? Même intervenante - C’est une capacité de 15. Xavier LAUREILLE Alors, ça dépend comment ça a été déclaré en amont. C’est sûr que si on nous a déclaré 15 participants identiques, tous les mêmes, non titulaires d’une licence, et qu’après on bascule sur une capacité de 15 personnes, il y a un delta. Si vous aviez déclaré en amont une capacité d’accueil de 15 personnes, basket et qu’on reste dans cette logique, il n’y a pas d’aggravation de risque. Il est mieux d’indiquer quand même que ce n’est pas le même schéma parce qu’en cas de sinistre, on saura exactement à quoi ça correspond et vous n’aurez pas un risque de refus de garantie. Vous n’aurez pas à dire « mais non, c’était la même activité, simplement ce n’est pas la même personne morale qui nous a impliqués ». Mais si, en revanche, en amont, vous aviez déclaré qu’il s’agissait de 15 jeunes, les mêmes, toute l’année qui pratiquaient l’activité basket

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mais qui n’étaient pas titulaires de licence UFOLEP et qu’entre temps vous avez basculé sur une capacité d’accueil de 15 personnes, là il y a une aggravation de risque et vous serez en défaut d’assurance. Je pense que dans ces cas-là, il faut poser la question par écrit en amont pour valider qu’il n’y a pas une logique d’aggravation de risque. Un intervenant (Vosges) - Nous avons des pratiquants sécurité vélo, en sécurité routière à bicyclettes mais à

l’intérieur des écoles. Ça va du vélo normal, VTT, même vélo avec des roulettes. Le problème c’est qu’au niveau assurance, on veut nous faire assurer cette activité comme une balade sur route ou une course sur route et là, je ne vois pas du tout pourquoi parce que nous ne sortons pas de l’enceinte de l’école. Le Délégué dit que l’APAC nous impose ça.

Xavier LAUREILLE Il s’agit d’un dossier particulier, je ne sais pas si, par ricochet, on veut assurer selon les mêmes conditions, si on veut assurer la RC de la personne morale et personnes physiques, ce que je trouve assez logique. Après, est-ce que c’est une question de tarification ? Il faut en parler dossier en main. N’hésitez pas à m’appeler pour qu’on regarde ce dont il s’agit. Un intervenant - Dans le cadre du Petit tour USEP, on a eu une demande d’enseignants l’année dernière

qui voulaient fonctionner avec des vélos avec assistance électrique. Est-ce qu’on est couvert ou pas dans ce cadre-là ?

Xavier LAUREILLE Je n’ai pas gardé en mémoire la définition stricte de cette logique d’assistance électrique. On a fait valider par l’assureur en effet qu’il n’y avait pas de problème. Alors les conditions de puissance ? Je ne sais plus. On peut vous ressortir si vous voulez une confirmation écrite. Pour moi, il n’y a pas de problème. Un intervenant - Ma question concerne les TAP. J’ai entendu dire qu’il n’y avait pas de prise de licence

sur ces moments-là. Si c’est une amicale laïque qui dispose d’une école de sport et qui travaille avec l’école locale sur 5 classes et qui souhaite intégrer ses enfants dans l’école de sport le temps des activités périscolaires, c’est jouable ou pas ?

Roger EVRARD Dans le cadre des TAP qui s’appellent aujourd’hui les NAP, c’est ce que Francis disait ce matin, il n’y a pas d’obligation. On ne peut pas imposer de licences sportives. Sandrine PELLENZ C’est ça, c’est ce qui a été fixé comme cadre par l’Etat pour dire ça reste de l’initiation, ce n’est pas de la pratique régulière ; ce sont les NAP. Même intervenant - Là, on est dans un système école de sport. Xavier LAUREILLE J’allais ajouter qu’en ce qui concerne les assurances, le débat est différent. Nous prenons note qu’il n’y a pas de possibilité juridique d’imposer une licence. Cependant, dans la mesure où nous sommes face à une demande de garantie d’activités mises en œuvre au sein d’une école UFOLEP, deux hypothèses sont envisageables : - soit les participants sont, pour une raison dérogatoire ou exceptionnelle, voire atypique, tous

titulaires d’une licence UFOLEP et dans ce cas les garanties complètes sont accordées,

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- soit les participants ne sont pas titulaires d’une licence UFOLEP et auquel cas une cotisation complémentaire est indispensable. A ce jour, la proposition d’assurance qui sera établie sera différente selon le régime de l’association. Dans les mois à venir, peut-être qu’un schéma sera défini pour toutes les activités périscolaires, ce domaine périscolaire prévalant sur tous les autres, même si la diversité des interlocuteurs, des schémas et des fonctionnements territoriaux font que cela ne va pas être facile.

Sandrine PELLENZ Il faut se dire est-ce qu’on est juste après ? Y a-t’il une prise en charge de l’enfant dès la sortie de l’école ? Parce que, dès qu’à un moment il va y avoir une rupture dans le temps et que l’enfant part puis va de nouveau au club de sport, on revient dans le schéma normal. Voyez la nuance. Même intervenant - En fait la structure qui porterait le projet, ce serait l’association ou l’amicale laïque

locale. Sandrine PELLENZ Il faut qu’on éclaircisse. Roger EVRARD Au niveau assurance, je crois que ça va être une Convention d’Assurance Personnalisée. Xavier LAUREILLE Oui et à mon avis sur des garanties complètes, c’est-à-dire garanties RC de la personne morale et des participants. Même intervenant - Ce n’est pas pour l’assurance. On ne peut pas imposer la licence mais on peut l’inclure s’il y

a un deal local. Xavier LAUREILLE Ce n’est pas un débat assurance. Même intervenant - Deuxième question par rapport aux assurances. Ce sont les clubs qui discutent entre

eux concernant la VTM sport mécanique moto. J’ai eu un coup de fil avant-hier me disant qu’elle allait encore doubler l’année prochaine. Ce ne sont que des bruits.

Xavier LAUREILLE L’assureur ne nous a pas appelés. Après, c’est sûr, on est toujours en difficulté par rapport à ce produit, d’autant plus quand on connaît les résultats qu’on a eus l’été dernier, 6 sinistres importants en un seul week-end. Donc, on va dire que l’assureur ne devrait pas être très indulgent. Pour l’instant, je vous confirme que ce sont des bruits. Je ne vais pas promettre une tarification pour autrui, c’est l’assureur qui nous contacte.

***************** Roger EVRARD Sandrine, on note qu’il faut qu’on fasse un chapitre qu’on fera confirmer par Damien et Francis, sur la pratique du sport pendant les NAP parce que c’est ce qui va être souvent posé. S’il n’y a pas d’obligation de prise de licence, il y a quand même obligation de s’assurer et quelle sera la bonne assurance ? Est-ce que ce sera comme dans les centres de vacances puisque dans l’assurance ACV (Assurance Centres de Vacances) on garantit aussi quelque part certaines pratiques sportives sans licence UFOLEP non plus. On verra quel rapprochement on peut faire avec les NAP.

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Sandrine PELLENZ Il me semble qu’il y a un point à éclaircir, c’est-à-dire que comme on fait souvent la confusion, si on fait des NAP dans l’accueil collectif de mineurs, on se retrouve comme dans un séjour, on fait du sport et les gamins n’ont pas de licence sportive, et là, ça nous va bien. On a l’habitude de ça. Maintenant si on fait un atelier qui est une mono-activité sur plusieurs séances, quelle limite va-t-on donner si je fais une initiation sur 10 séances par exemple, parce que c’est de vacances à vacances ? C’est souvent comme ça. Est-ce que là je dois rentrer dans une licence sportive ? Il va peut-être falloir qu’on éclaircisse ça. Roger EVRARD Il faut qu’on note bien ça comme question. Dans les comptes rendus, on répondra sur la pratique sportive dans les NAP.

***************** Une intervenante - J’ai une question par rapport au cyclo USEP, RAT, ACT. Il y a le Petit tour USEP qui va

avoir lieu dans pas longtemps et je voulais savoir comment ça se passait pour les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans l’encadrement de cette activité, pour savoir s’ils étaient bien assurés s’il y avait un sinistre ? Par exemple si le bénévole cogne sa voiture, s’il se prend un poteau, un arbre, il a un accident, il blesse quelqu’un...

Xavier LAUREILLE Dès qu’on est sur l’usage d’un véhicule terrestre à moteur, c’est l’assurance du véhicule qui intervient. C’est obligatoirement ça qui doit jouer au premier chef en ce qui concerne la responsabilité civile. Imaginons que le bénévole renverse un piéton, c’est son assureur automobile qui doit intervenir. Donc en amont, il faut avoir vérifié que la personne bénéficie bien de ces garanties. Vous évoquez le problème d’un dommage matériel au véhicule. Il y a au sein des garanties APAC -avec une dérogation en ce qui concerne l’USEP- une garantie des dommages au véhicule des collaborateurs bénévoles. C’est une garantie de complément ou de substitution mais avec un plafond relativement léger, c’est-à-dire qu’on va demander si la personne bénéficie d’une garantie dommages. Il faut donc qu’elle ait en amont déclaré le sinistre auprès de son assureur. Si son assureur est intervenu et a appliqué une franchise, on prendra en charge la franchise. Si l’assureur n’est pas intervenu, on prendra les dommages en charge dans la limite de 1.800 €. Donc de fait, c’est un élément important à prendre en compte. Même intervenante - Donc on est bien d’accord qu’il y a une dérogation pour l’USEP. On m’a dit que pour

cette activité-là, l’USEP prenait une RAT et donc, du coup, par rapport à ce que vous venez de me dire, on m’a dit le contraire. On m’a dit qu’il y avait une exclusion dans tous les contrats MAA et que les bénévoles n’étaient pas garantis s’ils utilisaient leur voiture personnelle.

Xavier LAUREILLE Je pense qu’il y a une confusion entre la nécessité de souscrire un contrat ACT et la possibilité d’une personne bénévole qui utilise son véhicule de bénéficier des garanties « Dommages aux véhicules des collaborateurs bénévoles ». C’est-à-dire que dans le cadre d’une manifestation cycliste classique, environnement UFOLEP, on va souscrire un contrat ACT et c’est au titre du contrat ACT que cette garantie Dommages aux véhicules des collaborateurs bénévoles sera accordée, alors que dans cet environnement USEP, alors même qu’il n’y a pas souscription des garanties ACT, il y aura garantie accordée aux collaborateurs bénévoles. Une intervenante - En complément de ce qui vient d’être dit, j’ai eu la demande d’une association

socioculturelle qui me demande la même chose pour ses bénévoles. A quel niveau le

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bénévole qui utilise son véhicule se retrouve garanti par exemple pour transporter du matériel pour faire du théâtre, etc. ?

Xavier LAUREILLE On est dans les mêmes schémas. La responsabilité civile va être attachée à l’assurance de son véhicule, on n’interviendra pas et les éventuels dommages au véhicule seront susceptibles d’être pris en charge dans le sens où on est bien dans une mission qui lui a été spécifiquement confiée par l’association. Soit il avait une garantie dommages et on rembourse la franchise, soit il n’avait pas de garanties dommages et on prend en charge dans la limite de 1.800 €. Une intervenante - Ma question est plutôt pratique, sur la date de communication des nouveaux tarifs

VTM parce que les associations n’apprécient pas du tout de s’affilier au mois de septembre, sachant que leurs manifestations sont essentiellement à partir du mois de mars, pour qu’on leur annonce fin décembre/début janvier que, comme ça a été le cas l’an dernier, la VTM a quasi doublé. J’avoue que j’ai eu beaucoup de mal diplomatiquement vis-à-vis des associations. Donc ils me disent « je ne vous donnerai mes affiliations qu’au mois de janvier quand je connaîtrai les tarifs pour l’année prochaine ».

Xavier LAUREILLE Quand aujourd’hui, on nous pose la question, c’est le même cas de figure qu’en septembre. Nous avons un contrat au 31 décembre et l’assureur nous fait état de ses tarifs en fonction des résultats, des retours de ses actuaires. C’est sûr que nous sommes toujours très demandeurs, ne serait-ce que pour en parler aux AG, mais on ne maîtrise pas le délai de communication des tarifs de l’assureur, surtout quand on connaît l’articulation qu’il fait avec les autres fédérations, et les éventuelles démarches de certains pour aller voir à l’étranger. C’est sûr qu’il y a beaucoup de paramètres qui ne sont pas limités aux seuls résultats de nos polices. Même intervenante - Ce matin, la post-garantie a été évoquée. C’est donc bien que quelque chose a été

mise en place pour septembre, car il y a des compétitions en septembre. Roger EVRARD Alors en ce qui concerne l’évolution, je pense que la réponse était suffisamment claire puisqu’il y a deux curseurs. Il y a la concurrence, ce que vous avez dit avec d’autres mots, Xavier, et puis il y a l’observation de la part de nos assureurs de notre sinistralité. Et comme ces dernières années, on n’a jamais été en capacité d’inverser la sinistralité, on est toujours sujet à des augmentations possibles. Maintenant, si, pendant 3-4 week-ends, on voit dans la presse des accidents très graves et que nous sommes impliqués, c’est vrai que l’assureur a vite fait de réagir. Dès qu’il a les déclarations, lui voit les estimations et recorrige. En ce qui concerne la post-garantie, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution nous impose de prendre des mesures pour nous contraindre d’abandonner ce système. On communiquera lors des Assemblées Générales UFOLEP, USEP et à l’Assemblée Générale de l’APAC. On met en place des dispositifs nouveaux et on sait que d’un autre côté qu’on est tenu d’appliquer les textes tels qu’ils vous ont été envoyés en début d’année. Alors, il y a tout et son contraire dans ce que j’ai dit. Mais on va quand même annoncer qu’on va inverser tout ça et que la post-garantie disparaîtra bientôt. Une intervenante - C’est important parce que les clubs de moto vont attendre. Roger EVRARD Il faut, comme Alain CAUBET l’a dit tout à l’heure, que ça ne donne pas des idées à ceux qui nous posaient la question l’année dernière et qui disent « si je n’ai pas eu d’accident fin octobre,

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je peux aller m’assurer ailleurs ». On a entendu ça. C’est tout ça qui n’incite pas non plus l’ACPR à proroger des systèmes comme ça. C’est aussi ça qu’ils nous ont dit en fait. Je les ai rencontrés en direct. La post-garantie est contraire au droit des assurances, on va l’abandonner. On va l’assumer en quelque sorte, je ne sais pas comment exactement on va l’écrire pour la rentrée prochaine, on communiquera peu là-dessus dans le réseau pour qu’il n’y ait pas d’exagération, et on mettra en application le Droit pour l’année scolaire prochaine. Xavier LAUREILLE Quand j’entends le mot compétition et que je vois les risques qui y sont attachés, pour moi, la sécurité absolue est de renouveler sa licence avant. Qu’un licencié se sente, on va dire, moins dans cette obligation parce qu’il fait des entraînements, qu’il ne voit pas la différence basiquement entre le 31 août et le 3 septembre peut se comprendre, mais lorsque c’est pour participer à une manifestation, je considère -et Monsieur EVRARD peut témoigner, ça n’a aucun rapport avec ces nouvelles données liées à l’ACPR- que la participation à une compétition nécessite à titre de sécurité d’avoir renouvelé sa licence ou au minimum que le dossier soit déjà arrivé à la Fédération. Certes, la licence n’est pas homologuée, mais tous les documents nécessaires sont transmis à la Fédération et la licence pourra être homologuée à la date de réception à la Fédération. Roger EVRARD C’est confirmé. Ca fait plus de deux ans que Xavier dit exactement ça. N’attendez pas le 15 octobre si vous avez une compétition le 15 septembre. Dans tous les départements, on est en capacité d’avoir sa licence. Xavier LAUREILLE Ou du moins d’avoir déposé le dossier. Une intervenante - Je suis d’accord, mais en ce moment, avec tout ce qui circule sur la moto, les clubs

vont freiner des 4 pieds. Roger EVRARD Les clubs qui veulent aller ailleurs, ne leur faites pas croire qu’ils seront assurés si vraiment, ils vont ailleurs. Il faut leur dire que ça s’arrête au 31 août. Il n’y a pas d’autre discours possible. Une intervenante - Toujours sur les VTM, c’est la grande question. Avec les nouvelles modalités qui nous

demandent de faire une visite annuelle du terrain pour déclencher l’assurance, pour voir s’il est conforme à l’homologation de base, j’ai une difficulté avec les associations qui ont refait leur terrain complètement. Pour faire une homologation en préfecture, il faut une attestation d’assurance. Pour une attestation d’assurance, il faut une visite de terrain. Je fais comment ? J’ai deux associations cette année dans ce cas-là qui renouvellent leur agrément et qui ont fait des modifications.

Xavier LAUREILLE Si vraiment il y a des blocages, il faut nous contacter. Honnêtement, il n’y en a pas tant que ça. Il nous est arrivé de faire des attestations sous réserve. Il faut qu’on nous informe quand il y a blocage. Même intervenante - J’ai une question un peu plus générale. On a de plus en plus de dossiers vu qu’à

chaque manifestation, on a des demandes de temporaire, etc., on parlait de la lenteur parfois pour obtenir les attestations parce que les dossiers sont bloqués. Je suis déléguée APAC dans mon département et j’ai une secrétaire qui s’occupe du suivi

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administratif. Est-ce qu’il est prévu au niveau national de développer un outil de suivi en ligne des contrats par association, comme on a Affiligue ?

Xavier LAUREILLE Là où c’est un peu compliqué, c’est que nous avons deux logiciels informatiques de gestion des contrats, l’AS400 et Gasper. Les anciens le savent, la plupart des contrats sont encore sur l’AS400, et cet AS400, c’est la sécurité sociale en 1947. C’est tout sauf convivial, c’est tout sauf pratique et les transferts de données, ce n’est même pas la peine en rêve. Donc, de fait, tant qu’on a ce blocage avec les contrats sur l’AS400, cet outil n’est pas faisable parce qu’on n’aurait qu’une vision partielle des contrats, donc susceptible d’erreurs, on ne verrait pas le contrat de telle association alors qu’il existe. Tant qu’on est dans cette phase transitoire de transfert d’AS400 à Gasper, ce n’est pas possible. Il existe une adresse spécifique pour les attestations pour des contrats pour lesquels il n’y a pas de doute, contrats MPB, TRM, etc. parce qu’on est conscient de l’urgence quelques fois de ces attestations. C’est géré directement par la Plateforme. On pourra communiquer cette adresse dans le Com’apac. Une intervenante - C’est une question qui vient de tous mes présidents de clubs de moto, étant donné

que la VTM n’arrête pas d’augmenter, est-ce que les commissaires pourraient être pris en charge par la VTM et non par la licence dirigeant pour que ça coûte moins cher aux clubs ? Puisque pour le cyclo, les signaleurs sont assurés par l’ACT, pourquoi les commissaires ne pourraient pas être assurés par la VTM sachant qu’ils ont pris un jour une licence dirigeant pour pouvoir suivre la formation ?

Pierre CHEVALIER On oblige une licence, on oblige une qualification fédérale, donc la qualification fédérale est attachée à la licence et pour être commissaire tu dois avoir une capacité fédérale et cette capacité fédérale ne peut être faite que dans le cadre d’une licence. Peut-être qu’on peut revoir les tarifs et les différentes parts de cette licence officielle mais ça sera toujours dans le cadre d’une licence parce qu’il faut la qualification fédérale pour pouvoir envoyer sur la manifestation. C’est obligatoire. Autrement, on va avoir des gens pour lesquels on va demander des assurances et des gens qu’on ne formera pas, or on est intraitable sur le fait qu’il faut impérativement que ces gens soient formés. On est parti sur une capacité de 4 heures qui n’est pas insurmontable mais qui peut être déterminante pour sauver des vies. On voit bien des sinistres encore cette année où c’est un commissaire qui traverse la piste pour intervenir et qui est percuté par un concurrent. Donc cette notion de formation, elle est incontournable et elle est attachée à la licence. Même intervenante - Oui, mais ces gens quand ils ont fait la formation, ils ont eu un numéro qui leur a été

attribué sur leur petite carte, donc est-ce que ce numéro ne peut pas suffire pour les années suivantes ?

Pierre CHEVALIER Le diplôme, c’est une qualification fédérale. Quand tu n’as plus la licence, tu n’as plus cette qualification. Même intervenante - Il faudrait revoir le tarif parce qu’en fait tous ces dirigeants viennent aider le club une

journée, donc ça fait très cher pour les clubs. Francine ROUSSEL (Côte d’Or) Il faudrait diminuer les parts fédérales de chacun et on arriverait peut-être à donner des licences UFOLEP aux commissaires. Je suis sûre qu’en faisant ça, on y arriverait. Parce que c’est vrai qu’ils paient la même licence que des dirigeants, alors qu’ils ne pratiquent pas et c’est très cher.

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Un Intervenant (Val de Marne) - Deux questions : Est-ce que le dispositif d’affiliation pour l’année prochaine sera

disponible plus tôt ? On a quelques grosses associations qui font ça fin mai/début juin. On a toujours des problèmes pour avoir les documents et anticiper au maximum. Deuxième question, c’est sur l’accompagnement éducatif en terme d’assurance, c’est un petit peu particulier parce que, par exemple dans le Val de Marne, on n’est pas les seuls, l’USEP coordonne 200 modules, on fait l’ingénierie, c’est nous qui signons la convention mais pour 75% ce sont les enseignants qui la mettent en place. J’ai dû le signaler dans la CAP, je n’ai pas pris spécifiquement de garantie par rapport à ma responsabilité civile. Est-ce que là-dessus, il faut que je prenne des dispositions particulières ?

Roger EVRARD Pour la seconde question, rapproche-toi de Xavier. Pour la première question, c’est Pascal qui est apte à y répondre : est-ce qu’on sera prêt très tôt pour les dispositifs ? Pascal MARREL Vous aurez les documents papier entre le 15 juin et le 15 juillet, comme d’habitude, et début juin, sur internet. C’est ce qui est prévu. Une intervenante - Est-ce qu’il faudra toujours transmettre la fiche diagnostic en version papier ou est-ce

qu’il y aura obligation informatique ? Pascal MARREL Il y a les deux. C’est l’association qui choisira et je vous rappelle qu’en janvier, on a mis en place un web pour les licenciés UFOLEP et le but, c’est que le licencié UFOLEP puisse demander sa licence dès le mois de juin à son club. Donc lisez les mails que je vous envoie parce que pour l’instant, personne n’utilise le web-licenciés. Vous aurez un rappel au mois de juin sur ces dispositifs.

***************** Roger EVRARD Sandrine, tu voulais nous faire un complément d’information ce matin ? Sandrine PELLENZ Oui, juste un point, je m’éloigne un petit peu des responsabilités d’assurances. Je voulais juste aborder quelque chose dont on n’a pas parlé, sur la carte à jouer que nous avons dans notre réseau par rapport aux rythmes scolaires. Je voulais dire par rapport au contenu des activités elles-mêmes, vous avez entendu dans les médias, on est parti aussi dans le schéma de la suractivité, c’est-à-dire l’enfant sort de l’école et puis va à un atelier et à un autre atelier. Et nous, on a une carte à jouer parce qu’on a la connaissance de l’enfant. Il faut qu’on reparte aussi sur le rythme de vie des enfants. Ce qu’il faut avoir en tête, c’est que, souvent, comme le temps d’après-midi est raccourci, les enseignants dans la plupart des cas suppriment le temps de récréation de l’après-midi. Concrètement, vous avez des enfants qui sortent de l’école qui n’ont pas été en récréation et c’est là qu’il faut qu’on reparte, nous, de notre savoir-faire qui est de dire quels sont les besoins de l’enfant à la sortie de l’école, et que ce soit dans des associations USEP ou UFOLEP, on sait prendre en charge globalement l’enfant. Ces temps nouveaux d’accueil périscolaire qui correspondent à nos NAP, ces ¾ d’heures, il faut qu’on considère, quand l’enfant sort de l’école, qu’il a besoin d’un temps de récupération, d’un temps de récréation. Il a besoin d’un temps d’accueil personnalisé parce qu’il veut voir l’animateur et raconter un petit peu des choses. Il a besoin d’aller jouer, et après seulement, il veut aller dans un atelier parce qu’il est seulement captif à ce moment-là et ça, ça dure 1 heure et

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demi, Je peux définir un temps d’1 heure et demi et c’est un petit peu vers ça qu’il faut aller et, dans l’UFOLEP et dans l’USEP, on a la capacité de le faire. On peut proposer des ateliers de psychomotricité en y mettant à côté un temps d’accueil personnalisé. On s’était amusé avec un collègue à redéfinir l’étape, ça peut être du temps d’accueil personnalisé, du temps d’activité proposé, du temps d’atelier. On a cette capacité de prendre en charge globalement l’enfant en disant temps de récupération, temps d’accueil, temps d’activité dans quelque chose de cohérent qui ne colle pas forcément au temps des ¾ d’heure. On oublie tout ça, on propose quelque chose de cohérent à la collectivité en jouant la carte qu’on a, en UFOLEP de la multiactivités, donc on peut faire des petits ateliers notamment. En USEP, on sait aussi faire tout ça et cette spécificité, il faut la mettre en avant plutôt que de venir simplement avec une proposition : je vais vous faire du basket ou du tennis de table. Roger EVRARD Là, vous avez entendu Sandrine, maman de deux petits bouts. Des élus parfois vieux et hommes dans les collectivités ne connaissent pas du tout cette question-là. En tous cas, ils ne la mettent jamais sur le tapis.

***************** 2ème ATELIER Alain CAUBET Les tarifs Vont-ils augmenter l’année prochaine ? On se bat pour fixer la tarification. En revanche, on est particulièrement exposé puisqu’en 2012, rien qu’avec deux sinistres graves, nous sommes à 4,5 millions de charges sinistres. Sur une activité, ces 4,5 millions étaient il y a une dizaine de mois à hauteur de 2,5 millions. A 2,5 millions, j’avais demandé une cotation auprès d’Allianz qui est l’assureur de la FFCT et de la FFGT et, à l’époque pour 2,5 millions, rien que pour l’activité cyclo, Allianz nous demandait 3,8 millions, sachant que les encaissements globaux de l’UFOLEP, hors activités sports mécaniques, sont de 3,6 millions. Vous voyez qu’avec tous les encaissements de l’UFOLEP, je ne couvrais même pas l’activité cyclo de cet assureur. Aujourd’hui, grâce à notre système mutualiste et solidaire de la Ligue de l’enseignement, je parviens à faire des compensations d’exploitation entre les différents services. Peut-être faudrait-il au sein de l’UFOLEP, qu’on puisse s’interroger sur les raisons d’une accidentologie plus accrue qu’au sein de la FFCT ou de la FFC. Les BRS Les BRS sont particulièrement accidentogènes. Aujourd’hui, et ça Hugues l’a reprécisé, je fais tout pour éviter des majorations mais il est clair qu’en plus de ça, lorsque vous comparez avec les cotisations de la FFCT ou de la FFGT, on compare ce qui n’est pas comparable. En gros, les Fédérations cyclistes tournent à 2,5 millions de moyenne de sinistre par an et elles peuvent avoir 100 000 licenciés. Donc s’ils ont une cotisation de 3.000.000, à cotisation égale avec l’UFOLEP, vous divisez par 100 000 alors que nous, nous devons diviser par 40 000. Forcément, leur cotisation unitaire est plus faible. Il faut comparer ce qui est comparable. Ils sont plus nombreux et ils ont moins d’accidents. Pourquoi ? Il y a certainement des raisons techniques et là, je fais appel aux techniciens du sport pour déterminer les éléments qui seraient de nature à induire davantage de sécurité. Il est faux de dire que la FFCT et la FFC ont trouvé mieux. D’une part, nous ne connaissons pas exactement les termes de leur contrat, d’autre part, aucun des anciens contrats n’a été reconduit car dans les deux cas, ils ont fait l’objet d’une forte majoration compte tenu de la sinistralité. Ce que nous pouvons dire aujourd’hui, c’est que plus aucune fédération cycliste n’a trouvé de solution auprès d’une mutuelle et que seule la compagnie ALLIANZ accorde des couvertures pour la FSGT et la FFCT. Petit à petit, ce segment sportif glisse vers les bancassureurs comme la FFC. Peut-être pourrait-on y voir une attaque à l’encontre d’un sponsor historique du Tour de France par cette banque Crédit Mutuel via sa filiale assurance, les ACMS ?

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Les sports mécaniques Pour les sports mécaniques, je pense qu’on pourra stabiliser les prix pour les entraînements. En revanche, ce n’est pas évident pour les manifestations. La FFM a quitté son précédent assureur AMV pour un autre courtier GRAS SAVOYE. AMV a abandonné une partie de sa commission pour concurrencer ce nouveau courtier qui ne pouvait se permettre une telle démarche et est parti trouver une solution sur le marché anglo-saxon. Compte tenu des tarifs proposés, la question est combien de temps ? car au moindre sinistre, ils seront en déficit et les Anglais ne sont pas d’une grande patience dans ces cas-là. L’autre difficulté majeure reste le cas de réouverture d’un dossier grave dans 5, 10, 15 ans. Il va falloir aller à Londres pour négocier ce grave, ce qui ne va pas être simple. Il n’est pas évident que la compagnie anglaise continue d’assurer ces risques, que le courtier soit toujours celui de la FFM lors des ouvertures ou réouvertures de dossiers. Notre assureur, AMS Ré, est le spécialiste français qui, même s’il est plus cher, maîtrise parfaitement cette matière depuis des décennies. Ses adhérents sont toutes les compagnies françaises. Il ne faut pas oublier que ceux qui vont souscrire auprès d’autres courtiers que le Cabinet LIGAP, ne bénéficient plus des risques accessoires à l’activité compétitive puisque les garanties de la Multirisque Adhérents Association, qui sont utiles pour la buvette, pour le parking, pour le terrain alentour etc., ne sont absolument pas accordées par les contrats souscrits auprès des Anglais ou auprès d’AMS Ré directement. Il y a tous ces éléments à considérer, il faut souscrire des contrats complémentaires pour les garanties accessoires des activités des manifestations si ce n’est pas souscrit auprès de l’APAC. Nous avons eu deux sinistres graves en 2012 pour 4,5 millions hors les petits sinistres qui, au cumul, représentent quand même une masse et une charge importantes. En 2013, nous avons eu, entre les sports mécaniques et les cyclos, 11 sinistres graves. Donc vous voyez qu’avec deux, je suis déjà à 4,5 millions. Sur 11 sinistres, je n’ai pas encore les évaluations puisque celles-ci tombent au fur et à mesure mais j’ai très peur des résultats. Pour le moment, cela tient, mais nous sommes en permanence en négociation avec nos assureurs mais ce n’est pas simple, donc je ne peux rien promettre. Je pense tenir le cap pour l’année prochaine mais on ne peut pas s’avancer, parler en lieu et place des assureurs qui sont légitimes à effacer les dettes. Il faut savoir aussi que leurs normes -c’est-à-dire qu’il y a des normes de solvabilité, vous avez déjà entendu ce vocabulaire barbare- les obligent à être bénéficiaires ou au moins à équilibrer leurs comptes. Ils ne peuvent donc pas prendre des déficits récurrents au risque de perdre leur agrément. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vérifie si les provisions mathématiques encaissées suffisent à chaque ligne et à chaque contrat. Quand ils ont un contrat groupe de cette nature, où ils sont à 4,5 millions tous les ans, il n’est pas simple d’expliquer que leurs normes et leurs ratios de solvabilité sont corrects et suffisants. La transparence des circonstances des dossiers sinistres Pierre est destinataire de l’ensemble des graves. Si une commission souhaite s’emparer des différentes circonstances d’accidents pour vérifier, améliorer la sécurité, je pense que ça peut être un travail commun utile, et bien entendu qui serait favorable à améliorer la statistique. Les rythmes scolaires On a beaucoup parlé d’associations de rythmes scolaires et d’activités sportives, des rythmes scolaires via l’UFOLEP et peu vers l’USEP. Damien a parfaitement répondu qu’effectivement, il y avait une posture et un travail à voir avec l’entité USEP qui permettra à terme d’avoir une position et une réponse adaptées. Quant à la couverture assurance, c’est ce qu’on disait tout à l’heure, on n’a pas de recette miracle puisque dans certains cas, tout le monde est Usépien et bénéficie du régime USEP, mais parfois ce n’est qu’une partie, et là, quelle est la réponse à apporter sachant qu’il y a des cas où il y aura des combinaisons entre des Usépiens et des Ufolépiens, voire des encartés, voire des non encartés ? A nous de travailler en relation avec la Ligue afin d’apporter des réponses communes et d’arbitrer une solution viable et fiable pour tout le monde.

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La post-garantie La post-garantie, c’est ce que je vous disais, c’est le principe du Code des Assurances. Il faut déclarer son risque avant de pratiquer l’activité et là-dessus l’ACPR n’a pas répondu favorablement à nos observations puisque ce qui est difficile, ce n’est pas tant d’arrêter la post-garantie, c’est de l’arrêter alors que d’autres la pratiquent. Donc, ça c’est problématique. Néanmoins, pas de chance, ça nous est tombé dessus, donc maintenant, il va falloir trouver des solutions. Bien sûr, il y en a. Il y a des alternatives. Seulement ça passe par des changements de modèle. Donc avant de corriger un maillon de la chaîne, il est préférable d’avoir le recul nécessaire pour envisager globalement des solutions qui pourraient répondre à de nombreuses difficultés et proposer une seule solution plutôt que de revenir vers vous, en corrigeant un bout cette année, puis un autre bout l’année prochaine, etc. Donc là, on essaie de trouver des alternatives fiables qui permettent de répondre à l’ensemble des injonctions de l’ACPR. Roger EVRARD Ca fait plus de 2 ans maintenant qu’on ne fait pas croire aux compétiteurs à la rentrée qu’il faut compter sur la post-garantie. On dit très clairement pour ceux qui vont faire des compétitions importantes en sports à risques en plus en septembre/octobre, même hors sports à risques d’ailleurs, une compétition, ça demande la prise d’une licence dès le 1er septembre. Ce n’est pas la peine de faire croire qu’il va falloir faire marcher un système qui de toute façon est refusé par l’ACPR. Donc, ça, on le réécrira clairement et après, tout l’exercice sera de faire que dans tous les départements, on soit en capacité de donner des licences UFOLEP avant le 31 août. Il faut que tous les départements se mettent vraiment en ordre dès l’année prochaine pour que ce soit possible. J’ai dit dès l’année prochaine. On va tacher d’assumer cette année et après, on se met en ordre de marche. Le trial Certains départements s’interrogent, il y aurait des bruits, sur l’avenir du trial. Il y aurait une volonté délibérée au sein de l’UFOLEP, d’abandonner le trial. Moi, je n’ai jamais entendu parler de cela. Le terrain n’a pas à être clos mais il a en revanche besoin d’un agrément UFOLEP pour bénéficier d’une couverture. Donc la personne était persuadée que toutes ses associations étaient parties parce qu’on obligeait encore ce qui avait été une règle initialement imposée par notre réassureur, qui consistait à ce que l’ensemble des trialistes soit sur un terrain clos. Il suffit qu’il y ait cet agrément UFOLEP qui découle des normes FFM pour pouvoir bénéficier de la couverture.

***************** Synthèse du 1er atelier Francine ROUSSEL Francine ROUSSEL énumère les sujets et questions évoqués dans son atelier, à savoir : - Les NAP, - L’utilisation des véhicules des collaborateurs bénévoles, - Le Petit Tour à vélo USEP, - L’activité sécurité routière à bicyclette dans l’école, - Les vélos avec assistance électrique (garantie validée par l’assureur mais la vitesse ne doit

pas dépasser 25 km/h), - Les VTM, - La post-garantie, - Les licences des commissaires pour lesquelles les tarifs sont élevés du fait qu’elles sont au

tarif Dirigeant. Une suggestion est faite à l’UFOLEP de créer une licence spécifique « Commissaire de piste » avec des parts moindres. La question posée était « est-ce que les

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VTM peuvent prendre en charge les licences commissaires ? ». La réponse est non parce qu’à partir du moment où il y a une qualification fédérale, il y a obligation de licence UFOLEP.

- Les documents d’affliation pourront-ils être disponibles plus tôt ? Pascal a répondu : le 15 juin sur internet, entre le 15 juin et le 15 juillet pour les documents papier.

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CONCLUSION Roger EVRARD Je remercie toutes les personnes qui ont participé aux prises de parole et aux exposés. Merci à tous d’être venus aussi nombreux. Les questions/réponses sur un certain nombre de sujets seront diffusées. N’hésitez pas à nous envoyer des mails ou à téléphoner à Xavier pour des dossiers particuliers, c’est difficile de répondre ici, il faut vraiment avoir le dossier en main, du côté l’association et l’APAC pour qu’on puisse aller au bout. Alain CAUBET Merci à tous et à toutes d’être venus aussi nombreux. J’espère que cela vous a intéressé. Bon retour.

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