RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'EAUBONNE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 ------------------------ PROCÈS-VERBAL (en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE DIX-NEUF DECEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, Légalement convoqué le 13 décembre 2018, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DUBLINEAU Grégoire, Maire, Monsieur le Maire : - ouvre la séance à 20h40 - fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis : ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance : Mme MENEY Maryse, Mme JACOB Aurore, M. COLLET Hervé, Mme ESTRADE Claude, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, Mme CHAPOY Suzanne, Mme SALVADOR Katie, Mme ANDRO Michelle, M. KETIR Abd-el-Hamid, M. RODSPHON Inthone, Mme JEGO Jeannine, M. PESSOA Carlos, Mme ALIX Nicole, M. GUILLAUME Pierre, Mme BEAULANDE Marie-José, Mme GIRARD Alexandra, M. LE DÛS Bernard, Mme DAUNESSE Sylvie, M. THUILLIER Gilles, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne formant la majorité des membres en exercice. ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l’ouverture de la séance : M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme SALVADOR Katie M. THENOT Francis ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude M. ROSENBERG Claude ayant donné pouvoir à Mme CHAPOY Suzanne Mme JANSSENS Janine ayant donné pouvoir à Mme JEGO Jeannine Mme RAMRANE Yasmina ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine Mme CAUSIN Laurence ayant donné pouvoir à M. RODSPHON Inthone M. AUBIN Jean ayant donné pouvoir à Mme BEAULANDE Marie-José ETAIENT ABSENTS NON REPRESENTES : M. SARIZAFY Gérald M. THEODOROU Jean M. WALBRON Christophe M. PARENT Damien M. DUPUY Gauthier Mme MARCHAL Nathalie Secrétaire de séance : Mme JACOB Aurore Date de convocation A l’ouverture de la séance Nombre de conseillers en exercice : 35 13/12/2018 Nombre de conseillers présents 22 Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers votants 29
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 ------------------------
PROCÈS-VERBAL (en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE DIX-NEUF DECEMBRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 13 décembre 2018, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur DUBLINEAU Grégoire, Maire,
Monsieur le Maire :
- ouvre la séance à 20h40
- fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis :
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme MENEY Maryse, Mme JACOB Aurore, M. COLLET Hervé, Mme ESTRADE Claude, M. BALLOY Philippe,
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 250 000€ 1 023 856€ 255 964€
TOTAL GLOBAL 1 770 000€ 12 903 563€ 3 225 890,75€
Après avis de la Commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale,
Commerce et Administration Générale" du 6 décembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire, par anticipation sur l’adoption du budget
principal 2019, à engager, liquider et mandater, dès le 1er janvier 2019, les dépenses
décrites et détaillées dans le tableau joint (cf. annexe). 29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/168 – Approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération Val Parisis –
Transfert de la compétence facultative « Gestion des eaux pluviales urbaines » :
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5, L.
5211-17 et L. 2224-8 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) ;
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
VU la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération Val-Parisis n° 2018-
115 du 24 septembre 2018 ;
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Val-Parisis ;
CONSIDÉRANT que la compétence « assainissement » est actuellement exercée par la
CA Val-Parisis au titre de ses compétences optionnelles ;
CONSIDÉRANT que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit d’inscrire les compétences eau
et assainissement dans les compétences obligatoires des communautés de
communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 dissocie l’assainissement de la
gestion des eaux pluviales ; qu’en conséquence, l’assainissement ne concerne plus
que les seules eaux usées, et que, par renvoi à l’article L. 2224-8 du CGCT, l’article L.
5216-5 du même Code ne prévoit pas la gestion des eaux pluviales, ni au titre des
compétences des Communes, ni au titre des compétences des Communautés
d’Agglomération ;
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CONSIDÉRANT que les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur ce transfert de
compétence par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des
Conseils municipaux des Communes-membres, se prononçant à la majorité qualifiée
et dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil
Communautaire ;
Après avis des commissions "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale,
Commerce et Administration Générale" et "Développement Urbain, Gestion
patrimoniale, Espace Public et Développement Durable" du jeudi 6 décembre 2018;
Madame Beaulande a deux questions. D’une part, sur de la pure forme, les documents
figurant en annexe (statuts et délibération) ne sont pas à jour, dans la mesure où la
compétence relative aux eaux pluviales ne figure dans aucun de ces documents.
Madame Andro dit que puisqu’il s’agit d’un projet, il faudra regarder à partir de 2020.
Madame Beaulande se rappelle avoir échangé avec un élu de la majorité, et d’en
avoir conclu qu’il y avait une réticence concernant ce transfert.
Madame Andro déclare que de toute façon, ce transfert est obligatoire à compter
de l’horizon 2020 pour les communautés d’agglomération.
Madame Beaulande craint que ce transfert de compétence ne complexifie la gestion
des eaux pluviales. Il y a une logique, mais elle se rappelle d’en avoir parlé avec un
élu et se demande en quoi ce transfert est un souci.
Madame Andro ne voit pas en quoi cela pose problème du point de vue des services
techniques. De toute façon, il n’est pas possible d’échapper à ce transfert. Sur
Eaubonne, on est bien avancés et elle avait entendu dire que les Villes ayant le moins
de conduits séparatifs passeraient en premier.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un transfert effectué au sein de
l’intercommunalité. Il est possible de le faire maintenant ou d’attendre l’année
prochaine. Il est ici proposé de l’anticiper. Il y avait eu quelques réticences, plus tôt
dans la saison, mais maintenant que la date butoir approche, il est nécessaire de se
positionner.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (25 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales
urbaines » au profit de la CA Val Parisis à compter du 1er janvier 2019 au titre de
ses compétences facultatives ;
ARTICLE 2 : APPROUVE la modification des statuts (cf. annexe) de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis ainsi qu’il suit article III : Compétences –
Après avis des commissions "Education, Jeunesse, Petite Enfance et Sports" du
4 décembre 2018 et "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale,
Commerce et Administration Générale" du 6 décembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’accès à l’espace sécurisé
« Mon Compte Partenaire » (cf. annexe n° 08) ;
ARTICLE 2 : ADHERE au service « Aides Financières d’Action Sociale » (AFAS) ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et à
prendre toutes dispositions pour l’exécution de ladite délibération. 29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
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2018/175 – Demande de participation financière auprès de la Société Française des
Intérêts des Auteurs de l’Ecrit (SOFIA) pour le projet « Salon du livre jeunesse
d’Eaubonne 2019 : un territoire à la rencontre des auteurs » :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de la littérature
jeunesse, la Ville d’Eaubonne organisera, en 2019, le 36ème Salon du livre jeunesse
d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite bénéficier de la dynamique et du soutien apporté
par la SOFIA dans le domaine du Livre ;
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire que les projets
répondent aux critères suivants :
- L’action soutenue doit avoir un lien direct avec la création des auteurs de l’écrit,
c'est-à-dire concerner le livre, les auteurs et les éditeurs, la diffusion du livre ;
- Dans le cadre des salons du livre, ne peuvent être financées que les rencontres
(lectures, présentations, débats, conférences, etc.) faisant l’objet d’un budget
particulier ;
- Les aides correspondantes sont, en toutes hypothèses, plafonnées à 20 000 € par
salon ;
- La rémunération des auteurs participant à chaque manifestation est une condition
essentielle d’attribution ;
- L’organisateur s’engage à informer la SOFIA des paiements effectués en droits
d’auteur ou en revenus accessoires ;
- Les demandes d’aide ne peuvent excéder 50 % du budget prévisionnel de
l’opération ;
CONSIDÉRANT que la ville a déjà bénéficié d’une subvention de la SOFIA l’an dernier
à l’occasion de l’organisation du salon du livre jeunesse 2018 et qu’il est précisé
qu’aucune aide précédemment allouée ne crée automatiquement de droit à
renouvellement ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du Salon du livre jeunesse d’Eaubonne, la Ville
organise des rencontres d’auteurs ou d’illustrateurs avec les classes, soutient la
création littéraire par la remise du Prix Coup de Pouce, accueille et valorise les
éditeurs, organise des ateliers et des spectacles lors du Salon mettant en valeur le
travail des auteurs et des illustrateurs ;
CONSIDÉRANT que ces actions suivent les objectifs généraux du soutien financier de
la SOFIA ;
CONSIDÉRANT que le Salon du livre jeunesse d’Eaubonne entre dans le cadre des
opérations éligibles à une subvention de la SOFIA et que la Ville peut prétendre à une
subvention de 10 000 € ;
CONSIDÉRANT que la signature d’une convention d’action culturelle est nécessaire
pour l’obtention de cette subvention ;
Après avis des commissions "Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel et
Démocratie locale " du mardi 4 décembre 2018 et "Finances Locales, Ressources
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Humaines, Economie locale, Commerce et Administration Générale" du jeudi 6
décembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de soutien pour la
réalisation de cette action ;
ARTICLE 2 : DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer une convention à cet
effet.
29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/176 – Demande de participation financière auprès de la Fondation Blaise Pascal
pour le projet « Jeux, Fêtes et Maths – Première édition » :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle la Ville d’Eaubonne
organisera, en février 2019, la première édition d’un évènement de Culture
Scientifique appelé « Jeux, Fête et Maths » ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite bénéficier de la dynamique et du soutien apporté
par la Fondation Blaise Pascal dans le domaine de la diffusion scientifique en
mathématiques et/ou informatique ;
CONSIDÉRANT que la Fondation Blaise Pascal a pour vocation de structurer,
promouvoir, soutenir, développer et pérenniser l’ensemble des actions de diffusion
scientifique en mathématiques et/ou informatique à destination de toute personne en
France et pour ambition de changer la perception de ces disciplines à l’échelle
nationale en donnant envie à tous d’investir ces connaissances fondamentales ;
CONSIDÉRANT que celle-ci a lancé son appel à projet 2018/2019 pour lequel sont
éligibles toutes les actions de médiation, diffusion, popularisation ou vulgarisation des
mathématiques et/ou de l’informatique, menées sur le territoire français ;
CONSIDÉRANT que les dépenses éligibles seront les dépenses effectuées entre le 1er
février 2019 et le 1er mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que la Ville organise du 14 au 18 février 2019 un évènement de
médiation, diffusion et popularisation des mathématiques « Jeux, Fêtes et Maths »
adressé à tous les publics de la Ville, et que l’événement vise à changer la perception
des mathématiques auprès de tous les publics, notamment les plus jeunes ;
CONSIDÉRANT que ces actions suivent les objectifs généraux du soutien financier de
la Fondation Blaise Pascal et entrent dans le cadre des opérations éligibles à une
subvention de la Fondation Blaise Pascal;
Après avis des commissions "Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel et
Démocratie locale " du mardi 4 décembre 2018 et "Finances Locales, Ressources
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Humaines, Economie locale, Commerce et Administration Générale" du jeudi 6
décembre 2018,
Madame Beaulande se rappelle qu’au moment de la création du poste de chargé
de mission pour la mise en place et la préfiguration du centre culturel des
mathématiques, le Maire avait déclaré que rien n’était décidé et qu’il y aurait une
étude de faisabilité remise au bout d’un an. Elle pense qu’on y est. L’opposition l’a
demandée et s’est vue répondre qu’il y a encore un certain nombre d’axes de
réflexion mais pas de budget déterminé. Pour autant, une décision a été prise : le
chargé de mission continue à travailler et un stagiaire va être recruté pour la mise en
place de cette action. Bien qu’on puisse obtenir une subvention, il y a des frais
certains, de personnel notamment. La Ville engage des actions assez importantes et
Mme Beaulande voudrait savoir où l’on va, quelle est la cohérence. Le Maire a
visiblement commencé à aller vers quelque part, elle lui demande de ne pas faire de
proposition alléchante pour ne pas aller au bout de celles-ci. Cette action n’est que
la première de l’année 2019. Les coûts continuent à s’amplifier, ce projet est
intrinsèquement intéressant, comme d’autres, mais la véritable question est celle des
choix de la municipalité. La Ville a perdu une grosse dotation en 2018, elle ne la
récupérera pas en 2019, il faudra donc arbitrer. Or, elle estime ne pas disposer à ce
stade de l’ensemble des éléments permettant d’évaluer la pertinence et la faisabilité
du projet de centre des mathématiques que ces actions préfigurent.
Monsieur Kétir ne rappellera pas sa sensibilité par rapport aux projets et
investissements. Sa sensibilité, au niveau budgétaire, est proche de celle de
l’opposition. Néanmoins, il pense qu’il ne faut pas entrer dans une phobie des
nouveautés. Il va voter pour, mais en restant dans l’idée qu’il y a quelque chose à faire
vis à vis de la motivation de la jeunesse concernant les mathématiques. Selon lui,
l’opportunité de mener cette action destinée aux jeunes doit être appréciée
intrinsèquement sans la lier nécessairement au projet de création d’un centre de
mathématiques. Si ce dernier venait ultérieurement à être discuté au sein de cette
assemblée, il regarderait alors la chose sous l’angle décrit par l’opposition, donc en
termes financiers. Il ne pense pas qu’il y ait de la malice dans cette proposition.
Madame Beaulande ne pense pas en termes de malice mais de logique. Sans cette
idée de centre des mathématiques, il n’y aurait pas eu cette action. Il y a un chargé
de mission qui est dynamique, il trouve des partenaires et des idées d’actions. Ce
chargé de mission a été recruté pour monter ce projet de centre des mathématiques.
Elle est étonnée de voir que Monsieur le Maire ne s’engage pas. L’action en cause
s’inscrit logiquement dans le projet de centre des mathématiques. Ce n’est pas une
question de malice mais de logique, de cohérence dans l’ensemble. Il y aura d’autres
actions d’ici à la fin de l’année 2019. Des bribes d’un projet sont exposées, elle
demande à voir le projet dans sa globalité, mais celui-ci n’est pas abouti. On met en
place tout ce qui va mener la Ville vers le centre des mathématiques.
Monsieur Kétir dit qu’un projet, lors de sa mise en place, n’est pas toujours mené à son
terme. Il faut prendre des décisions suivant les éléments probants qu’il y a sur la table.
Un certain nombre de pistes a été envisagé. Même en construisant des fondations, on
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peut aboutir à un résultat tout autre au bout du compte. Il estime qu’il convient ici de
s’en tenir au seul contenu du point qui est présenté ce soir, ce qui l’amène à voter
favorablement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité (22 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, à travers une réponse à l’appel à
projet de la Fondation Blaise Pascal, une aide de 4 000 € pour la réalisation de cette
action ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes ayant trait à la perception
de ladite subvention. 22 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ;
6 voix contre : Groupe « Eaubonne notre Ville », à l’exception de M. THUILLIER Gilles ;
1 abstention : M. THUILLIER Gilles du groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/177 – Modification du règlement intérieur du Centre Socio-Culturel de l’Espace
Jeunesse et Familles :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016-095 du 6 juillet 2016 portant adoption
du nouveau règlement intérieur du Centre Socio-Culturel de l’Espace Jeunesse et
Familles ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017-029 du 1er mars 2017 portant
renouvellement de l’agrément du Centre Socio-Culturel avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Val-d’Oise ;
CONSIDÉRANT les directives de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise,
laquelle préconise la diversification des publics accueillis et l’élargissement de la
fréquentation du Centre Socio-Culturel à des usagers ne résidant pas exclusivement à
Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’amender le règlement intérieur de cet équipement afin
de tenir compte de ces préconisations en assouplissant les conditions d’accès des
non-Eaubonnais et en ouvrant de nouvelles possibilités d’adhésion aux associations à
but non lucratif dont l’objet social concourt à la lutte contre les exclusions et au
développement des solidarités, notamment dans les champs de l’insertion sociale et
de l’intégration des handicapés ;
CONSIDÉRANT que dans le dessein de continuer à garantir aux usagers Eaubonnais un
accès prioritaire aux animations et activités proposées par le Centre Socio-Culturel, il
est toutefois proposé de limiter le nombre des adhésions ainsi ouvertes aux non-
Eaubonnais et aux personnes morales à hauteur de 8% du total des adhérents, sans
jamais pouvoir dépasser 32 cartes ;
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CONSIDÉRANT en outre, qu’afin de garantir la mixité des publics accueillis, le
pourcentage de participants issus des personnes morales adhérentes ne pourra
excéder 30% des effectifs d’une sortie ou d’un atelier ;
Après avis des commissions "Education, Jeunesse, Petite Enfance et Sports" du 4
décembre 2018 et "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale,
Commerce et Administration Générale" du 6 décembre 2018,
Madame Daunesse rappelle qu’elle est intervenue à ce sujet au cours du précédent
Conseil Municipal. Le principe comme les modalités d’adhésion d’une personne
morale au Centre Socio-Culturel lui paraissaient alors peu claires et susceptibles
d’entraîner des dérives. La nouvelle mouture du règlement intérieur lui semble tout
aussi confuse. Tout d’abord, elle voudrait comprendre pourquoi la part des adhésions
ouvertes aux non-Eaubonnais passe de 5 à 8%, quelle réalité cela recouvre. Ensuite,
elle voudrait connaître les termes exacts de la demande de la CAF, qui demande
l’ouverture aux non-Eaubonnais. Est-ce elle qui demande aussi l’ouverture des
adhésions aux personnes morales ou est-ce la Ville ? Ensuite, les personnes morales
peuvent-elles être non-Eaubonnaises ? Si c’est le cas, cela veut dire qu’une
association non-Eaubonnaise peut alors bénéficier de 30% des places dans chaque
sortie ou atelier, ce qui se ferait au détriment des Eaubonnais. Ce pourcentage lui
semble très élevé, et ce d’autant que le Maire affirme souhaiter garantir un accès
prioritaire aux Eaubonnais. Cette notion de personne morale est compliquée et elle
pense que l’accès au Centre Socio-culturel doit être individuel.
Monsieur le Maire considère qu’il est évident que l’ouverture de l’adhésion aux seules
personnes physiques simplifierait les choses. Néanmoins, la CAF a demandé
l’ouverture des adhésions aux personnes physiques non-Eaubonnaises et aux
personnes morales. Or, on ne sait pas compter une personne morale, car celle-ci
représente potentiellement plusieurs personnes physiques. Il est donc paru impératif
de fixer un plafond. Le pourcentage de 30% peut paraître important, c’est un
maximum. En tout état de cause, ce plafond de 30% permet à la Ville de réserver 70%
des places aux habitants. La fixation de ce pourcentage a fait l’objet d’une discussion
avec la CAF. C’est pourquoi cette proposition d’amendement est intervenue. Dans
l’absolu, le passage de 5 à 8% ne le choque pas. Le Centre Socio-Culturel a gagné en
crédibilité, c’est un partenaire plus que reconnu, ce qui est un bénéfice commun qu’il
faut saluer.
Madame Daunesse demande pourquoi ce taux a été modifié.
Monsieur le Maire répondra ultérieurement à cette question. La question qui se posait
était de savoir comment ouvrir cet accès tout en le limitant autant que possible. C’est
ce qui explique ce double niveau de cliquet. A travers ce double plafond, la Ville
répond aux demandes de la CAF, tout en garantissant que 92% des adhérents restent
des Eaubonnais. Il faudra voir comment utiliser les 70% des places des activités
réservées aux Eaubonnais.
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Madame Beaulande a bien entendu la réponse de Monsieur le Maire, mais n’est pas
convaincue car cela laisse trop de possibilités. Le propre du règlement est d’être clair,
il ne s’agit pas de voir ensuite avec les tarifs – par décision du Maire - mais d’être bien
bordé. La question est que la CAF demande une ouverture aux non-Eaubonnais, et
pas spécialement aux personnes morales. Pourquoi le fait-on ? A-t-on une idée de
comment cela pourrait fonctionner ? Dans la participation aux activités, on ne précise
pas si la personne morale doit être composée ou non de non-Eaubonnais. Du coup,
on peut très bien dire qu’une association soiséenne peut adhérer au CSC parce
qu’elle est composée d’Eaubonnais, ou inversement, qu’une association Eaubonnaise
peut y adhérer parce qu’elle est Eaubonnaise, et ce en dépit du fait qu’elle n’aurait
pas que des Eaubonnais dans ses adhérents.
Monsieur le Maire souligne que le point de départ est de 8% du nombre des adhérents,
à hauteur de 32 cartes. Ensuite, à l’intérieur de ce quota, si on a des personnes
morales, comment venir comptabiliser leurs effectifs ? C’est 30% des 8% : ce sont donc
des gens qui ont bien adhéré. 92% des adhérents restent donc des Eaubonnais.
Madame Beaulande dit que si on regarde les chiffres, et en envisageant l’hypothèse
d’une sortie de 50 personnes – soit le nombre de passagers pouvant prendre place
dans un bus – on laisse donc 15 places à des non-Eaubonnais.
Monsieur le Maire revient sur le type d’associations pouvant adhérer au CSC. Le texte
précise que l’adhésion n’est ouverte qu’à des associations œuvrant en matière
d’insertion sociale ou d’intégration des personnes handicapées. Cela a déjà un effet
restrictif : les associations sportives, par exemple, ne peuvent prétendre à bénéficier
de ces adhésions. L’effectif comporte soit des gens adhérant à des associations
œuvrant en matière d’insertion sociale et d’intégration des personnes handicapées.
Les associations ne peuvent donc représenter que 8% des adhésions totales du CSC,
et ces 8% ne pourront représenter, au maximum, que 30% des inscriptions aux
différentes activités proposées par le CSC. On a essayé de répondre à la demande,
à travers ces différents paradigmes et si la Ville y arrive, elle trouvera une méthode
pour resserrer encore le champ d’application.
Madame Beaulande se demande pourquoi le taux est fixé à 30% des effectifs, quelle
est la réflexion derrière ce choix.
Monsieur le Maire apportera une réponse plus tard. En tout état de cause, quand il a
lu cette délibération, le chiffre de 30% tel que positionné dans le cadre des 8% des
adhésions totales, ne lui semblait pas tout à fait ahurissant. Si par la suite, cela devait
poser des problèmes aux adhérents du CSC, rien n’empêcherait à la Ville de revoir
ces taux.
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 2016-095 du 6 juillet 2016
portant « Adoption du nouveau règlement intérieur du Centre Socio-Culturel de
l’Espace Jeunesse et Familles » ;
ARTICLE 2 : APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Centre Socio-Culturel de
l’Espace Jeunesse et Familles (cf. annexe) ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement. 22 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ;
7 abstentions : Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/178 – Participation de la Ville au dispositif « Collège et Cinéma » pour l’année
2019 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Val
d’Oise n° 7-03 du 10 septembre 2007 ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de sa politique culturelle municipale en faveur du
cinéma, la Ville d’Eaubonne a souhaité accueillir les élèves de collège dans le cadre
du dispositif national « Collège au Cinéma » ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif propose aux élèves, depuis la classe de sixième à celle
de troisième, de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections
organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma ;
CONSIDÉRANT que les enfants peuvent ainsi se constituer les bases d'une véritable
culture cinématographique grâce au travail pédagogique d'accompagnement
conduit par les enseignants et les partenaires culturels ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du dispositif « Collège au Cinéma » dans le Val
d’Oise est confiée à la direction de l’action culturelle du Conseil départemental du
Val d’Oise, à l’association Écrans VO et à la DSDEN du Val d’Oise, avec CANOPE 95
et le Rectorat de Versailles ;
CONSIDÉRANT que les billets d’un coût unitaire de 2,50 € par élève seront émis par la
Ville qui sollicitera des subventions, d’un montant équivalent à l’ensemble des entrées
réalisées, auprès du Conseil Départemental ;
CONSIDÉRANT en effet que la délibération de la Commission Permanente du Conseil
Départemental du Val d’Oise n° 7-03 du 10 septembre 2007 précise que, dans le cadre
du dispositif "Collège au Cinéma", le Conseil Départemental a décidé la prise en
charge du prix des places pour un montant unitaire de 2,50 €, sous forme de
subventions versées aux exploitants de salles de salles de cinéma partenaires ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne, en tant qu’exploitante des séances de
cinéma de L’Orange Bleue*, peut intégrer ce dispositif ;
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CONSIDÉRANT que pour l’année scolaire 2018-2019, les deux collèges d’Eaubonne se
sont inscrits au dispositif selon la répartition suivante :
- Collège Jules Ferry : 4 classes de 4ème / 3ème soit près de 111 élèves
- Collège André Chénier : 4 classes de 6ème / 5ème soit près de 120 élèves
Après avis des commissions "Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel et
Démocratie locale " du 4 décembre 2018 et "Finances Locales, Ressources Humaines
et Administration Générale" du 6 décembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs afférents
au dispositif, la prise en charge des billets de « Collège et Cinéma » se fera
directement en perception, au regard de la subvention proportionnelle équivalente
versée par le Conseil Départemental. 29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/179 – Salon du livre jeunesse d’Eaubonne : Prise en charge des interventions des
auteurs, prix « Coup de Pouce » :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-7
et D. 1617-19 ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne organise la 36ème édition du Salon du livre
jeunesse d’Eaubonne les samedi 30 et dimanche 31 mars 2019, Salle Paul Nicolas ;
CONSIDÉRANT que 23 auteurs rencontreront des classes allant de la maternelle au
collège entre le 16 mars et le 29 mars 2018 et dédicaceront ensuite leurs ouvrages sur
le Salon les 30 et 31 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT que le prix "Coup de Pouce" sera décerné à 4 auteurs lauréats ayant
publié leur 1er, 2ème , 3ème ou 4ème ouvrage entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre
2017, désignés par le vote des enfants participants pour chacune des catégories
correspondant à des niveaux de lecture de la petite section de maternelle à la 5ème ;
Après avis des commissions "Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel et
Démocratie locale " du mardi 4 décembre 2018 et « Finances Locales, Ressources
Humaines, Economie locale, Commerce et Administration Générale" du jeudi 6
décembre 2018,
Monsieur le Dûs s’interroge concernant cette délibération. En effet, il lui semblait que
les années précédentes, ce prix ne concernait que les auteurs n’en étant qu’à leur
premier ou deuxième ouvrage, et non au quatrième comme c’est le cas
présentement.
Madame Meney indique que cet élargissement est pratiqué depuis quelques années
déjà. Il s’explique par le fait que la limitation anciennement en vigueur réduisait trop
les choix d’œuvres pouvant être retenues. Le choix d’auteurs n’en étant qu’à leur
première ou deuxième publication est trop restreint.
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 30 sur 46
Monsieur le Dûs se demande si, au vu des subventions supplémentaires apportées, il
eût été opportun d’augmenter le montant de la participation, de 350 à 400 voire 450€.
Madame Meney déclare que 350 € est une somme suffisante : la Ville prend en charge
les frais de transport. Les auteurs sont accueillis.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire par délibération à prendre en charge les
interventions des auteurs coopérant au Salon du livre jeunesse d’Eaubonne ; de
rémunérer lesdits auteurs et d’assumer forfaitairement les frais annexes attachés à
leurs interventions, comme les frais d’hébergement, de repas, de transport, etc. Il
est précisé que la Ville formalisera un contrat avec chaque auteur afin de
déterminer précisément le montant de la prestation ainsi que le montant des frais
annexes. Etant précisé que ces montants seront inscrits au Budget 2019 de la Ville ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à verser un montant de 350 € à chacun des
4 auteurs lauréats du Prix Coup de Pouce 2019, désignés par le vote des enfants
participants pour chacune des quatre catégories correspondant à des niveaux de
lecture de la petite section de maternelle à la 5ème. Il est précisé que si un auteur
concourt dans deux catégories avec un même ouvrage et qu’il remporte les deux
prix, une seule récompense lui sera attribuée. Etant précisé que ces montants seront
inscrits au budget 2019 de la Ville. 29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/180 – Modification des règlements de fonctionnement des services de la Petite
Enfance au 1er janvier 2019 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/090 du 4 juillet 2018 relative à
l’adoption des règlements de fonctionnement des structures de la Petite Enfance ;
CONSIDÉRANT la nécessité de clarifier les modalités de délivrance de traitements
médicaux aux enfants fréquentant les structures de la Petite Enfance en précisant
qu’à l’exception des antipyrétiques et des traitements des enfants détenteurs d’un
Projet d’Accueil Individualisé (PAI) – qui seront administrés suivant le protocole du
médecin de la crèche – aucun traitement, même prescrit sur ordonnance, ne sera
administré aux enfants ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser la liste des maladies contagieuses entraînant
une éviction des structures de la Petite Enfance ;
CONSIDÉRANT que les règlements de fonctionnement des structures municipales de la
Petite Enfance (crèche collective, crèche familiale, halte-garderie) doivent être
actualisés pour tenir compte de l’ensemble de ces nouveaux éléments ;
Après avis de la commission "Education, Jeunesse, Petite Enfance et Sports" du 4
décembre 2018,
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 31 sur 46
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (28 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération du Conseil municipal n°2018/090 du 4 juillet 2018
portant adoption des règlements de fonctionnement des structures municipales de
la Petite Enfance ;
ARTICLE 2 : APPROUVE les règlements de fonctionnement des structures de la Petite
Enfance :
- Crèche collective (cf. annexe)
- Crèche familiale (cf. annexe)
- Halte-garderie (cf. annexe) 28 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville », à l’exception de
M. THUILLIER Gilles ;
1 abstention : M. THUILLIER Gilles du groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/181 – Convention d’occupation privative du domaine public communal pour
deux emplacements situés au droit des n° 8 et 11 Avenue Jeanne d’Arc, avec le
supermarché AUCHAN :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article
L. 2221-1 ;
VU la convention d’occupation privative du domaine public signée le 13 novembre
2015 conformément à la délibération n°2015/125 du 12 novembre 2015 ;
CONSIDÉRANT le projet de convention d’occupation privative du domaine public
proposé ;
CONSIDÉRANT que le 13 novembre 2015, la ville a signé avec le supermarché SIMPLY
MARKET représenté par Madame LOUFFNAR - sis 25 avenue Jeanne d’Arc - une
convention d’occupation privative du domaine public communal afin d’installer des
abris à caddies sur deux emprises d’une superficie totale de 31m² sises à proximité du
supermarché précité et au droit des deux parcelles cadastrées section AI n°75 et 613 ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de l’année 2018, l’enseigne de SIMPLY a été suppléée par
l’enseigne d’AUCHAN, tout en conservant les abris à caddies précités ;
CONSIDÉRANT que la convention d’occupation arrivant à échéance le 13 novembre
2018, Madame Audrey CAPUZZO, directrice du supermarché AUCHAN a sollicité le
renouvellement de la convention par courrier en date du 7 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, l’implantation de ces abris à caddies doit faire
l’objet d’une nouvelle convention d’une durée de 3 ans moyennant le versement
d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public s’élevant à 4 513,44 € ;
Après en avoir délibéré,
Après avis des commissions n° 4 « Développement Urbain, Gestion patrimoniale,
Espace Public, Développement Durable et Transports » et n° 1 « Finances Locales,
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 32 sur 46
Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce et Administration générale » du
6 décembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’occupation privative du domaine public
communal, avec le supermarché AUCHAN sis 25 avenue Jeanne d’Arc, pour deux
emprises situées respectivement au droit des deux parcelles cadastrées section AI
n°75 et 613, d’une surface totale de 31 m², afin de préserver les abris à caddies
(Cf. annexe) ;
ARTICLE 2 : AJOUTE que cette convention sera d’une durée de trois ans à compter
de sa date de signature ;
ARTICLE 3 : PRÉCISE que la redevance annuelle s’élèvera à 4 513.44 € ;
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les
documents s’y rapportant et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
27 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » à l’exception de Mme SALVADOR Katie et de M. LE FUR
Corentin ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
Mme SALVADOR Katie et de M. LE FUR Corentin n’ont pas pris part au vote.
2018/182 – Tarifs du marché de détail communal au 1er janvier 2019:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-18 et
L. 2331-3 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-120 du 17 septembre 2014 portant
approbation du choix définitif du délégataire pour la gestion de l’activité des halles et
du marché de détail communal ;
CONSIDÉRANT que l’article L. 2331-3 b) 6° du CGCT dispose que les recettes issues des
droits de place sont des recettes fiscales de la Commune ;
CONSIDÉRANT que la détermination de leur montant relève, de ce fait, de la
compétence du Conseil Municipal, l’article L. 2122-22 du CGCT ne prévoyant pas la
possibilité de déléguer cette compétence au Maire ;
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de tenir compte de l’évolution des indices INSEE (SHO-
SZ et FSD 1) retraçant l’évolution des frais et services divers et autres services pour
actualiser les tarifs du marché municipal et de leur appliquer, en conséquence, une
hausse de 4,29% à compter du 1er janvier 2019 ;
Après avis de la Commission n°1 "Finances locales, Ressources Humaines, Economie
locale, Commerce et Administration Générale" du 6 décembre 2018 ;
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 33 sur 46
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ADOPTE les tarifs du marché municipal actualisés tels que présentés ci-
dessous et applicables à compter du 1er janvier 2019 comme suit :
Tarifs par jour d’exploitation Commerçants
Abonnés
Commerçants
« Volants »
Places sous la halle
1 place de 1 mètre linéaire de façade sur 2 m de profondeur,
y compris 1 table et 2 tréteaux, l’électricité et les droits de
chargement et de déchargement
2,13€ 2,65€
Supplément pour, au-delà de 9 ml par place, 1 ml pour un
même marchand 0,69€ 1,31€
1 table supplémentaire ou retour 1,32€ 1.99€
Supplément pour place d’angle 2,65€ 3,34€
Places à découvert
1 mètre linéaire de façade marchande 1,32€ 1,73€
Place d’angle à côté d’une porte d’entrée du marché
couvert 0,95€ 1,32€
Divers
Animation, publicité 1,71€ 0,79€
Sac poubelle à l’unité 0,42€ 0,42€
Véhicules spécialement équipés pour la vente
Véhicules inférieurs à 6 m 13,31€
Véhicules supérieurs à 6 m 19.94€
29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/183 – Rapport d’activité 2017 de la société SOMAREP, délégataire du service
public de gestion du marché de détail communal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3 ;
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
notamment son article 52 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014/120 du 17 septembre 2014 portant sur
le choix définitif du délégataire du service public pour la gestion de l’activité des halles
et du marché de détail communal pour la période 2014-2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2016/075 du 25 mai 2016 portant
approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public
portant sur la gestion de la halle et du marché de détail avec la société SOMAREP ;
VU le rapport d’activité et le compte d’exploitation remis par le délégataire du service
public de gestion du marché de détail communal (SOMAREP) pour l’année civile
2017 ;
CONSIDÉRANT que le délégataire de service public du marché de détail communal
est tenu de présenter chaque année le rapport d’activité ainsi que les comptes
d’exploitation de l’année passée ;
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 34 sur 46
Après avis de la commission consultative des services publics locaux du 30 novembre
2018 ;
Après avis de la Commission n°1 "Finances locales, Ressources Humaines, Economie
locale, Commerce et Administration Générale" du jeudi 6 décembre 2018 ;
Monsieur le Dûs se souvient que les années précédentes, un tableau comparatif sur
les comptes d’exploitation figurait dans les rapports d’activité de la SOMAREP, ce qui
permettait de voir les variations dans ces derniers. On constate certes les difficultés
mais il se demande quelles sont les perspectives proposées pour redynamiser le
marché. Le constat est toujours le même : les recettes du marché continuent de
chuter. En commission Finances, Monsieur Aubin s’était interrogé de l’intérêt
d’augmenter les tarifs, sachant ces difficultés.
Madame Salvador déclare que différentes animations, un vendredi tous les deux mois,
permettent aux consommateurs d’acheter au prix coûtant par le biais de ventes flash.
D’autres animations, auxquelles la SOMAREP participe, comme à Pâques, ou à la Fête
des Mères, la Fête de l’Europe, la Coupe d’Europe de Football, Patinoire… Cette
année, la Ville a mis en place des marchés paysans. Différentes pistes sont explorées
pour garder ce marché à flots mais malheureusement, beaucoup de gens préfèrent
aller faire leurs courses dans des magasins discount, car ils peuvent tout y acheter.
Monsieur le Dûs reconnaît que les actions menées sont de qualité. La question est de
savoir comment retrouver un dynamisme au niveau des volants, car ce sont eux qui
font la grosse différence. Comment les attirer, sachant qu’on ne peut pas accepter
n’importe quoi.
Madame Salvador déclare que le marché d’Eaubonne est de qualité et que la Ville
souhaite qu’il continue d’en être ainsi. Le but n’est pas d’avoir des stands « tout à
1 euro ». Néanmoins, si les commerçants ne font pas le chiffre d’affaires espéré, ils ne
reviennent pas.
Monsieur le Maire précise que les actions entreprises dans le cadre de ce rapport
d’activité l’ont été en 2017. Les abords du marché ont été rénovés, la toiture a été
reprise. Il y a aussi le projet de réhabilitation de l’avenue de l’Europe, qui va apporter
un plus en matière de dynamisme du quartier. C’est un ensemble de sujets qui est
aujourd’hui sur la table, en lien avec la SOMAREP. Fin 2019, on pourra voir les effets de
ces projets sur le dynamisme du marché. Le but est de montrer qu’il y a bien un centre-
ville à Eaubonne et qu’il y a un bon tissu commercial. Des choses ont été faites sur
2018. Le marché paysan en est une et d’autres actions s’amplifieront en 2019, du fait
du réaménagement de l’avenue de l’Europe. La crise que traversent les marchés est
d’ordre général, dans les autres villes, la fréquentation des marchés baisse. L’activité
du marché est sur un équilibre précaire. Aujourd’hui, les marchés et la capacité à les
faire vivre trois jours par semaine est rare, elle est fortement enviée. Il faut entretenir
cette dynamique sans oublier les fondamentaux. La Ville d’Eaubonne tient à maintenir
un certain niveau de qualité.
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 35 sur 46
Monsieur le Dûs revient sur les comptes d’exploitation. Il se demande s’il est possible
d’en avoir un exemplaire. Cela fait deux ans qu’il n’y en a plus et il trouve cela
dommage.
Madame Salvador déclare que ces derniers lui seront transmis par le biais des services
de la Mairie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du compte d’exploitation et du
rapport d’activité 2017 de la société SOMAREP, délégataire du service public de la
gestion du marché de détail communal.
2018/184 – Dénomination de l’école RABELAIS :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2017/044 du Conseil Municipal du 17 mai 2017 autorisant
Monsieur le Maire à déposer un permis de construire en vue de l’édification d’une
école temporaire rue Rabelais ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre d’une consultation lancée auprès des parents
d’élèves d’Eaubonne, trois dénominations possibles leur ont, entre autres, été
proposées : Jean d’ORMESSON, Raymond CANUEL et François RABELAIS ; que la
dernière de ces propositions a reçu l’assentiment du plus grand nombre de
familles ;
Après avis de la commission "Education, Jeunesse, Petite Enfance et Sports" du 4
décembre 2018,
Madame Girard interpelle Monsieur le Maire, ainsi que Messieurs Rodsphon (en tant
que délégué à l’égalité femmes-hommes) et Collet (en tant qu’historien reconnu sur
Eaubonne) au sujet de cette dénomination. 3 noms ont été proposés lors de la
concertation, à laquelle l’opposition n’a pas été associée. Trois noms, trois
personnalités masculines alors que beaucoup de femmes ont fait beaucoup pour
l’éducation en France ou dans le monde, comme Françoise DOLTO ou Pauline
KERGOMARD. Il y avait aussi la possibilité de proposer des noms de femmes illustres ou
contemporaines. Elle note que la plaque « Ecole Rabelais » était boulonnée sur l’Ecole
depuis longtemps déjà. Une fois de plus, elle déplore le fait que le Maire demande au
Conseil Municipal de voter concernant un choix qui a déjà été fait.
Madame Jacob a tout à fait entendu les remarques de Madame Girard, qu’elle juge
légitimes. Ce sont des échanges qui ont déjà eu lieu en Commission. Concernant le
choix du nom, la plaque est boulonnée depuis le 19 octobre, date de l’inauguration.
Cette consultation des familles et de l’équipe pédagogique a eu lieu lors de la
première quinzaine de septembre, par écrit, lorsque les enfants étaient encore
scolarisés au Val Joli. Les questionnaires envoyés avaient quatre réponses possibles, la
dernière permettant aux interrogés de proposer un nom.
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 36 sur 46
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité (20 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE le nom de François RABELAIS à l’école provisoire sise rue
Rabelais.
20 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée », à l’exception de Mme ANDRO Michelle et de M. COLLET
Hervé ;
6 Abstentions : Groupe « Eaubonne notre Ville », à l’exception de Mme GIRARD Alexandra et M. THUILLIER
Gilles ; Mme ANDRO Michelle du Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ;
3 voix contre : M. COLLET Hervé du groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Mme GIRARD Alexandra et
M. THUILLIER Gilles du groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/185 – Ressources Humaines : Participation financière à la protection sociale
complémentaire des agents – risque prévoyance :
VU la directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
sur la passation des marchés publics ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances, le Code de la Mutualité et le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 05 novembre 2018
autorisant la signature de la convention de participation relative au risque
« Prévoyance » ;
VU l’avis du Comité technique du 30 novembre ;
Après avis de la commission "Finances locales, Ressources Humaines et Administration
Générale" du 6 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et
agents de droit public et de droit privé en activité pour :
Le risque prévoyance c’est à dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité
ou le décès,
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée
exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable
par le CIG.
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 37 sur 46
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
le niveau de participation est fixé à 5 € par mois et par agent à compter du 1er
janvier 2019.
ARTICLE 2 : PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu
à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 1 000 € pour
l’adhésion à l’une des deux conventions et à 1 500 € pour l’adhésion aux deux
conventions, pour une collectivité de 350 à 999 agents ;
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de
participation et tout acte en découlant (cf. annexe) ;
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG. 29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/186 – Ressources Humaines : adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
du centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île
de France
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances, notamment ses articles L. 141-1 et suivants ;
VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 27 mars 2017
approuvant le renouvellement du contrat-groupe selon la procédure concurrentielle
avec négociation ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 juin 2018,
autorisant le Président du CIG à signer le marché avec le groupement composé de
SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP ASSURANCES (porteur de risques) ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017/118 du 20 septembre 2017 proposant
de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le
Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;
CONSIDÉRANT les documents transmis (rapport d’analyse du CIG) ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Après avis de la commission "Finances Locales, Ressources humaines, Economie
Locale, Commerce et Administration Générale" du 6 décembre 2018 ;
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 38 sur 46
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Ville d’Eaubonne par
le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
ARTICLE 2 : DÉCIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance
groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties
suivantes :
Agents CNRACL
Décès
Accident du Travail/Maladie professionnelle
Longue maladie/Longue durée
Franchise : sans
Pour un taux de prime de : 2,70 % (1,40 % + 1,30 %)
ARTICLE 3 : PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au
titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du
CIG en sa séance du 27 mars 2017 de la manière suivante :
De 251 à 500 agents : 0,05 % de la masse salariale des agents assurés
Fixation d’une participation minimale de 30 €, correspondant aux frais d’émission
d’un titre de recette.
ARTICLE 4 : PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,05 % de la masse
salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus
déterminés ;
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la
convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe (cf. annexe) ;
ARTICLE 6 : PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat
groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois ;
ARTICLE 7 : PRECISE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget
communal ;
29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/187– Ressources Humaines : renouvellement de la convention assistance retraite
CNRACL :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ;
CONSIDERANT le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les centres de gestion
peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, à la demande de ces derniers ;
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 39 sur 46
CONSIDERANT que cet article précise que la réalisation de ces prestations par les
centres de gestion passe par la signature d’une convention adoptée par l’organe
délibérant de la collectivité ;
CONSIDERANT que la convention actuelle arrive à échéance le 17 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la Ville d’Eaubonne est liée au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour la confection des dossiers de retraite à
transmettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
(CNRACL) par une convention triennale arrivant à échéance le 17 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite renouveler cette convention pour une durée de
trois ans ;
Après avis de la commission "Finances Locales, Ressources humaines, Economie
Locale, Commerce et Administration Générale" du 6 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à l’établissement des dossiers de
retraite CNRACL avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne (cf. annexe) ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les
documents s’y rapportant et lui donne pouvoir pour la mettre en application ; 29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
2018/188 – Ressources Humaines : Avancement de grades:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux ;
VU le décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 40 sur 46
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;
VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la
collectivité,
Après avis de la commission "Finances Locales, Ressources humaines, Economie
Locale, Commerce et Administration Générale" du 6 décembre 2018,
Madame Beaulande se demande si cette délibération correspond au fait, pour faire
des économies, de regrouper l’ensemble des avancements de grades en fin d’année.
En fait, les avancements de grades sont prévus normalement dans le budget, au titre
du « glissement vieillesse technicité ». Elle demande plus d’éclairages au Maire.
Monsieur le Maire précise que tout ce qui a trait aux avancements de grade et à la
politique salariale se fait sur Eaubonne de façon automatique, contrairement à ce qui
se pratique parfois dans d’autres Villes. Il peut comprendre que certains ne le fassent
pas à des fins d’économies budgétaires, mais ce n’est pas le cas à Eaubonne.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE les avancements de grades comme suit :
Modification par substitution :
Filière animation
Grades supprimés Temps
de travail Nombre Grades créés
Temps
de
travail
Nombre Date d’effet
Adjoint
d’animation TC 8
Adjoint d’animation
principal de 2e classe TC 8 20/12/2018
Adjoint
d’animation
principal de
2e classe
TC 5 Adjoint d’animation
principal de 1e classe TC 5 20/12/2018
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 41 sur 46
Filière administrative
Grades supprimés Temps de
travail Nombre Grades créés
Temps de
travail Nombre
Date
d’effet
Adjoint administratif TC 3 Adjoint administratif
principal de 2e classe TC 3 20/12/2018
Adjoint administratif
principal de 2e
classe
TC 8 Adjoint administratif
principal de 1e classe TC 8 20/12/2018
Rédacteur TC 1 Rédacteur principal de
2e classe TC 1 20/12/2018
Attaché TC 1 Attaché principal TC 1 20/12/2018
Filière culturelle
Grade supprimé Temps de
travail Nombre Grade créé
Temps de
travail Nombre
Date
d’effet
Assistant
d’enseignement
artistique principal
de
2e classe
TNC 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
1e classe
TNC 1 20/12/2018
Filière technique
Grades
supprimés
Temps
de
travail
Nombre Grades créés
Temps
de
travail
Nombre Date
d’effet
Adjoint
technique TC 9
Adjoint technique
principal de 2e
classe
TC 9 20/12/2018
Adjoint
technique
principal de
2e classe
TC 10
Adjoint technique
principal de 1e
classe
TC 10 20/12/2018
Filière sociale
Grades
supprimés
Temps
de
travail
Nombre Grades créés
Temps
de
travail
Nombre Date
d’effet
ATSEM principal
de 2e classe TC 10
ATSEM principal de
1e classe TC 10 20/12/2018
Moniteur-
éducateur et
intervenant
familial
TC 1
Moniteur-éducateur
et intervenant
familial principal
TC 1 20/12/2018
Filière médico-sociale
Grades
supprimés
Temps
de
travail
Nombre Grades créés
Temps
de
travail
Nombre Date
d’effet
Auxiliaire de soins
principal de
2e classe
TC 1
Auxiliaire de soins
principal de 1e
classe
TC 1 20/12/2018
Auxiliaire de
puériculture
principal de
2e classe
TC 6
Auxiliaire de
puériculture
principal de 1e
classe
TC 6 20/12/2018
29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 42 sur 46
2018/189 – Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la
collectivité ;
Après avis de la commission "Finances Locales, Ressources humaines, Economie
Locale, Commerce et Administration Générale" du 6 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (29 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Création :
Filière technique
Grade créé Temps de travail Nombre Date d’effet
Adjoint technique TC 2 01/01/2019
Hors Filière
Grades créés Temps de travail Nombre Date d’effet
Assistante maternelle TC 1 01/01/2019
Modification par substitution :
Filière technique
Grade supprimé
Temps
de
travail
Nombre Grade créé Temps de
travail Nombre
Date
d’effet
Adjoint technique TC 1 Technicien TC 1 01/01/2019
Filière culturelle
Grades supprimés
Temps
de
travail
Nombre Grades créés
Temps
de
travail
Nombre Date d’effet
Professeur
d’enseignement
artistique de
classe normale
TNC
9 h 1
Professeur
d’enseignement
artistique de classe
normale
TNC
6 h 30 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1e
classe
TNC
13 h 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
1e classe
TNC 15
h 25 1 01/12/2018
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 43 sur 46
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1e
classe
TNC
8 h 30 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
1e classe
TNC 8
h 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1e
classe
TNC
13 h 30 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
1e classe
TNC 15
h 15 1 01/12/2018
Grades supprimés
Temps
de
travail
Nombre Grade créés
Temps
de
travail
Nombre Date d’effet
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
3 h 30 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
6 h 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
5 h 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
8 h 30 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
4 h 30 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
6 h 35 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
13 h 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
9 h 30 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
8 h 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
11 h 45 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
7 h 30 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
4 h 30 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
3 h 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
6 h 50 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
10 h 10 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
9 h 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
6 h 10 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
13 h 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
5 h 40 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
4 h 1 01/12/2018
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
TNC
3 h 15 1
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe
TNC
3 h 50 1 01/12/2018
29 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 44 sur 46
2018/190 – Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs - suppression
de postes :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des animateurs territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
VU le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ;
VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la
collectivité ;
CONSIDÉRANT l’avis du Comité Technique du 30 novembre 2018 ;
Après avis de la commission n°1 "Finances Locales, Ressources humaines, Economie
Locale, Commerce et Administration Générale" du 6 décembre 2018,
Madame Beaulande considère qu’il est important d’avoir une vision globale,
idéalement au fur et à mesure, tant des créations que des suppressions de postes. Au
total, en 2018, il y a eu 78 postes créés au tableau des effectifs. Il reste quelques postes
vacants par endroits.
Monsieur le Maire dit que l’année 2019 devrait commencer par une avancée
significative en termes de lisibilité du nombre d’agents et de leurs fonctions. Il y a eu
des recrutements pour différentes raisons au sein des services de la Mairie : besoins des
services, transferts de compétences vers la Ville, stagiairisations d’agents…
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 45 sur 46
Madame Beaulande n’a pas bien compris ce que le Maire allait faire en début
d’année pour améliorer la lisibilité. Elle se demande s’il s’agit de donner un
organigramme, avec des noms.
Monsieur le Maire lui répond que ce qui est certain, c’est qu’il est nécessaire d’avoir
une politique claire en matière de ressources humaines.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (22 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification du tableau des effectifs en autorisant la
suppression de 25 postes comme suit :
Filière Administrative
Grades supprimés Temps
de
travail
Nombre Motif de la suppression
Rédacteur principal de 1e classe TC
1 Départ détachement 01-
02-2018
Rédacteur TC 1 Démission 11-09-2018
Adjoint administratif principal de
2e classe
TC 1 Retraite 01-03-2018
Adjoint administratif principal de 2e
classe
TC 1 Mutation 01-02-2018
Filière Technique
Grades supprimés Temps
de
travail
Nombre Motif de la suppression
Technicien TC 1 Mutation 01-10-2018
Technicien TC 1 Poste inoccupé
Agent de maîtrise TC 2 2 postes inoccupés
Agent de maîtrise TC 2 Retraite 01-05-2018
Agent de maîtrise TC 1 Démission 07-12-2017
Agent de maîtrise TC
1 Départ détachement 01-
09-2017
Adjoint technique principal de 1e
classe
TC 1 Poste inoccupé
Filière animation
Grades supprimés Temps
de
travail
Nombre Motif de la suppression
Animateur principal de 1e classe TC 1 Mutation 11-03-2018
Animateur principal de 2e classe TC 1 Nomination sur autre
grade
Animateur TC 1 Mutation 26-08-2018
Adjoint d’animation principal de 2e
classe TC 1
Nomination sur autre
grade
Adjoint d’animation TC 1 Changement de filière
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 46 sur 46
Filière culturelle
Grades supprimés Temps de
travail
Nombre Motif de la suppression
Professeur d’enseignement
artistique
hors classe
TC 1 Mutation 01-09-2018
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2e classe TC 1 Retraite 01-09-2016
Hors filière
Grade supprimé Temps de
travail
Nombre Motif de la suppression
CAE TC 5 inoccupés
22 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ;
7 abstentions : Groupe « Eaubonne notre Ville » ;
Le Maire,
Grégoire DUBLINEAU
Le groupe "Eaubonne une ambition partagée" : M. DUBLINEAU ; Mme MENEY ; M. SARIZAFY ; M. LE FUR ; Mme JACOB ; M. COLLET ; M. THENOT ;
Mme ESTRADE ; M. BALLOY ; Mme CHARBONNIER ; Mme SALVADOR ; M. ROSENBERG ; Mme ANDRO ; M. PARENT ; M. KETIR ; Mme CHAPOY ; M.
PESSOA ; Mme JEGO ; M. THEODOROU ; M. WALBRON ; Mme ALIX ; M. GUILLAUME ; Mme JANSSENS ; M. RODSPHON ; Mme RAMRANE ; Mme
CAUSIN ; M. DUPUY.
Le groupe "Eaubonne notre ville" : Mme BEAULANDE ; M. AUBIN ; Mme GIRARD ; M. LE DÛS ; Mme DAUNESSE ; M. THUILLIER ; Mme DUTOUQUET-
