RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'EAUBONNE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 25 MAI 2016 ------------------------ PROCÈS-VERBAL (En application des dispositions de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil municipal) Date de convocation A l’ouverture de la séance A partir du point n°2016/074 Nombre de conseillers en exercice 35 35 19/05/2016 Nombre de conseillers présents 28 25 Nombre de conseillers représentés 6 8 Nombre de conseillers votants 34 33 L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE VINGT-CINQ MAI, LE CONSEIL MUNICIPAL, Légalement convoqué le 19 mai 2016, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DUBLINEAU Grégoire, Maire, Monsieur le Maire : - ouvre la séance à 20H40 - fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis : ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance : Mme MENEY Maryse, M. SARIZAFY Gérald, M. LE FUR Corentin, Mme JACOB Aurore, M. COLLET Hervé, M. THENOT Francis, Mme ESTRADE Claude, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, Mme SALVADOR Katie, Mme ANDRO Michelle , M. PARENT Damien, M. KETIR Abd-el-Hamid, Mme CHAPOY Suzanne, M. PESSOA Carlos, Mme MARCHAL Nathalie, M. THEODOROU Jean, M. SIMON Pascal, Mme ALIX Nicole, Mme JANSSENS Janine, M. RODSPHON Inthone, Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme GIRARD Alexandra, M. LE DÛS Bernard, Mme DAUNESSE Sylvie, Mme DUTOUQUET- LEBRUN Evelyne, formant la majorité des membres en exercice. ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l’ouverture de la séance : Mme RICAUD Michelle ayant donné pouvoir à M. SARIZAFY Gérald M. ROSENBERG Claude ayant donné pouvoir à Mme CHAPOY Suzanne Mme JEGO Jeannine ayant donné pouvoir à Mme JANSSENS Janine M. WALBRON Christophe ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. GUILLAUME Pierre ayant donné pouvoir à M. COLLET Hervé M. THUILLIER Gilles ayant donné pouvoir à Mme BEAULANDE Marie-José ETAIT ABSENTE NON REPRÉSENTÉE : Mme BIDAULT Monique ETAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ à partir du point n°2016/074 : M. THEODOROU Jean ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à partir du point n°2016/074 : Mme MARCHAL Nathalie ayant donné pouvoir à M. SIMON Pascal M. PARENT Damien ayant donné pouvoir à Mme ANDRO Michelle SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme JACOB Aurore
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 25 MAI 2016 ------------------------
PROCÈS-VERBAL (En application des dispositions de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil municipal)
Date de
convocation
A l’ouverture
de la séance
A partir
du point n°2016/074
Nombre de conseillers en exercice : 35 35
19/05/2016
Nombre de conseillers présents 28 25
Nombre de conseillers représentés : 6 8
Nombre de conseillers votants 34 33
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE VINGT-CINQ MAI,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 19 mai 2016, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur DUBLINEAU Grégoire, Maire,
Monsieur le Maire :
- ouvre la séance à 20H40
- fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis :
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme MENEY Maryse, M. SARIZAFY Gérald, M. LE FUR Corentin, Mme JACOB Aurore,
M. COLLET Hervé, M. THENOT Francis, Mme ESTRADE Claude, M. BALLOY Philippe,
Mme CHARBONNIER Martine, Mme SALVADOR Katie, Mme ANDRO Michelle , M. PARENT
Damien, M. KETIR Abd-el-Hamid, Mme CHAPOY Suzanne, M. PESSOA Carlos,
Mme MARCHAL Nathalie, M. THEODOROU Jean, M. SIMON Pascal, Mme ALIX Nicole,
Mme JANSSENS Janine, M. RODSPHON Inthone, Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean,
Mme GIRARD Alexandra, M. LE DÛS Bernard, Mme DAUNESSE Sylvie, Mme DUTOUQUET-
LEBRUN Evelyne,
formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l’ouverture de la séance :
Mme RICAUD Michelle ayant donné pouvoir à M. SARIZAFY Gérald
M. ROSENBERG Claude ayant donné pouvoir à Mme CHAPOY Suzanne
Mme JEGO Jeannine ayant donné pouvoir à Mme JANSSENS Janine
M. WALBRON Christophe ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
M. GUILLAUME Pierre ayant donné pouvoir à M. COLLET Hervé
M. THUILLIER Gilles ayant donné pouvoir à Mme BEAULANDE Marie-José
ETAIT ABSENTE NON REPRÉSENTÉE :
Mme BIDAULT Monique
ETAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ à partir du point n°2016/074 :
M. THEODOROU Jean
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à partir du point n°2016/074 :
Mme MARCHAL Nathalie ayant donné pouvoir à M. SIMON Pascal
M. PARENT Damien ayant donné pouvoir à Mme ANDRO Michelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme JACOB Aurore
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Informations du Maire :
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie chaleureusement le nombreux public.
Relations internationales :
- Deux déplacements ont eu lieu à Budenheim :
- Le premier à l’occasion de la Fête de la Rose,
- Le second par l’intermédiaire du CSME avec un échange sportif.
- La municipalité va recevoir la délégation anglaise de Matlock les 28 et 29 mai.
Sécurité : La police municipale a mené des opérations importantes dans le quartier du Mont
d’Eaubonne. Un incident s’est produit le week-end dernier avec la tentative d’incendie d’un véhicule de
la police municipale. Les systèmes d’urgence ont fonctionné efficacement et les agents vont bien. Ces
événements relancent le débat sur l’armement des policiers municipaux et sur la restitution de la
compétence « Police municipale » par la communauté d’agglomération Val Parisis à la commune.
Sports : les Eaubonnais continuent de se distinguer en athlétisme : des qualifications ont été enregistrées
pour les Jeux Olympiques de Rio ainsi que pour les Championnats d’Europe.
Salon du livre jeunesse 2016 : il a été très fréquenté. Une manifestation de grande qualité a été
organisée pour célébrer les 20 ans du prix « Coup de Pouce ».
Conseils de quartier : la Bourse aux graines ainsi que la randonnée inter-quartiers ont connu un réel
succès malgré une météo défavorable.
Association « Avril au Portugal » : l’association a célébré son 39ème anniversaire. Une fête plus
importante sera organisée l’an prochain à l’occasion de ses 40 ans.
Foulées Eaubonnaises : plus de 400 participants sont attendus le 28 mai.
Centenaire de la bataille de Verdun : il sera célébré le 29 mai.
4 juin : brocante du Lions Club et manifestation « Natures en folie »
17 juin : réception des sportifs
18 juin : commémoration de l’appel du Général de Gaulle
21 juin : Fête de la musique
25 juin : réception des nouveaux Eaubonnais, Fête de la Saint-Jean et Bal des pompiers
04 juillet : lancement des animations d’ « Un été à Eaubonne » 2016
Juillet / août : de nombreux travaux sont prévus sur les bâtiments et l’espace public.
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2016
Madame Marchal annonce que ce procès-verbal n’est pas conforme aux propos qu’elle a tenus
concernant le point relatif à la détermination du ressort des écoles publiques de la Ville. Ses propos ont
été tronqués (perdant ainsi de leur sens) ou sortis de leur contexte. Elle demande une retranscription
conforme aux échanges qui se sont tenus. Madame Marchal indique avoir pris la parole à trois reprises
et donne lecture de ses propos.
Monsieur le Maire répond que les corrections demandées seront apportées.
Le Conseil Municipal :
- approuve à la majorité des suffrages exprimés le procès-verbal de la séance du 30 mars 2016,
32 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » à l’exception de M. Théodorou et Mme Marchal ; Groupe
« Eaubonne notre ville »
2 voix contre : M. Théodorou, Mme Marchal
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Compte rendu des décisions du Maire :
Monsieur Le Dûs manifeste son étonnement concernant les travaux d’accessibilité verticale et
horizontale qui font l’objet de la décision n°2016-078 du 14 mars 2016 : ils n’ont été examinés ni en
commission, ni en commission d’appel d’offres, ni en CLAM. Le montant du marché l’aurait pourtant
justifié.
Monsieur le Maire explique que le montant à partir duquel un passage en CLAM est obligatoire est de
90 000 € HT. Les travaux faisant l’objet de la décision s’élèvent à 86 000 € HT. Des solutions ont été
trouvées concernant l’installation des ascenseurs. Il était important d’agir vite tout en respectant la
réglementation.
Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions prises par le Maire (du n° 2016/065 du 08/03/2016 au n° 2016/134 du
15/04/2016) en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Approbation de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit du protocole d’accord
transactionnel concernant l’acquisition de la propriété sise 10, rue Rabelais à Eaubonne. La motion
inscrite à l’ordre du jour mais dont le contenu n’était pas finalisé est également distribuée en séance.
Madame Beaulande comprend que le point relatif au 10, rue Rabelais soit ajouté à l’ordre du jour en
raison des évolutions régulières de ce dossier. Elle aurait préféré, en revanche, connaître à l’avance le
texte de la motion car elle porte sur un sujet qui n’est pas soumis à des contraintes d’urgence.
Le Conseil Municipal :
- approuve à l’unanimité l’ordre du jour de la séance, incluant le point ajouté.
2016/059 – Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durables
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2015-005 du 4 février 2015,
VU le Projet d’Aménagement et de Développement Durables proposé,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a prescrit la révision du PLU par délibération du 4 février
2015 afin notamment :
- d’intégrer les dispositions introduites par les dernières lois en matière d’aménagement, d’urbanisme
et d’environnement (loi Grenelle II, loi ALUR) ainsi que les dispositions du Schéma Directeur de la
Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013 ;
- d’affirmer une nouvelle vision du développement urbain de la ville d’Eaubonne,
CONSIDERANT que le titre V du chapitre IV du Code de l’Urbanisme fixe le contenu, les effets et les
procédures d'élaboration, d'évaluation et d'évolution des Plans Locaux d’Urbanisme,
CONSIDERANT que l’article L. 151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comprennent
« un projet d’aménagement et de développement durables » (PADD),
CONSIDERANT que l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme dispose que ce PADD « définit les
orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques », qu’il « définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports
et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune » et qu’ « il fixe des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ».
CONSIDERANT que l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme dispose que les orientations
générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal « au plus tard deux
mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme »,
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Madame Beaulande indique qu’elle a une vision assez claire du projet de la municipalité puisqu’une
présentation et une discussion ont eu lieu en commission élargie ainsi qu’en réunion publique. Ce PADD
est la première étape de la révision du PLU. Son groupe en partage les grands axes politiques : Eaubonne
doit se développer mais de façon raisonnée en préservant son caractère et son cadre de vie. Des actions
en faveur du développement durable doivent être mises en œuvre. L’essentiel figurait déjà dans la
révision du PLU de 2013. C’est le scénario de développement retenu qui diffère.
Le projet proposé va à l’encontre des promesses de campagne de la majorité actuelle. Le SDRIF a été
adopté en décembre 2013 et il prévoyait une densification de l’habitat. Le Maire qualifiait de
« bétonnage » la densification raisonnée qui était planifiée par l’ancienne majorité mais il savait qu’il
fallait poursuivre cette densification. Or il s’est fait élire sur la promesse de l’arrêt des constructions
collectives et du développement du pavillonnaire. Monsieur le Maire a trompé les Eaubonnais.
Le groupe d’opposition est favorable à la densification à proximité des gares et en centre-ville. Les zones
vertes au nord d’Eaubonne ne doivent pas être sacralisées. Il existe un déséquilibre et un autre projet
était possible en développant les transports en commun en lien avec la communauté d’agglomération
Val Parisis. Il est d’ailleurs à déplorer l’abandon de la dernière phase de constructions au Val Joli. Cela
se solde par la perte de trois millions d’euros et ce secteur ne verra pas le développement des commerces
et services qui y étaient prévus.
Sur les secteurs à enjeux, il subsiste un flou qui empêche de comprendre comment seront atteints les
objectifs de construction : hauteur des bâtiments, densité … Les objectifs sont peut-être trop ambitieux.
Comment seront-ils hiérarchisés ? Un questionnement important demeure sur l’urbanisation autour de
la gare du Champ de Courses et de la partie sud du BIP. Les nouveaux secteurs d’action de l’EPFIF,
notamment le secteur de La Cerisaie, n’apparaissent pas. Ils seront probablement intégrés lors de la
deuxième phase de la révision du PLU. Les secteurs de l’avenue de l’Europe et de la rue Gabriel Péri,
pour lesquels des aménagements étaient engagés, font consensus.
Il conviendra de veiller à la répartition des logements sociaux afin de maintenir une mixité entre les
quartiers. Une part de ces logements sociaux sera réalisée pour accueillir une résidence étudiante de 100
logements. Madame Beaulande reste dubitative quant aux besoins. Elle est plutôt favorable à une
résidence pour des jeunes actifs eaubonnais car les besoins sont très importants en raison des prix de
l’immobilier.
Le PADD doit comporter un volet économique, conformément aux prescriptions du SDRIF. Notre
potentiel est limité du fait du choix historique de faire d’Eaubonne une ville résidentielle. La compétence
économique est confiée à l’intercommunalité afin de mutualiser les atouts des différentes villes.
Fallait-il réviser le PLU ? La révision de 2013 prévoyait moins de densification que ce qui est présenté
aujourd’hui. Ce PLU aurait pu rester en vigueur. Ainsi il n’était pas obligatoire d’intégrer les
prescriptions du SDRIF alors que cela va être le cas maintenant que la procédure de révision est engagée.
Monsieur Théodorou déclare que le PADD doit être succinct et compréhensible par tous. Après examen
approfondi, les constats sont alarmants.
Premier constat : les orientations sont trop générales avec des références inutiles au Code de
l’Urbanisme, lequel est en cours de modification en raison de l’entrée en application de dispositions de
la loi ALUR. La délibération du Conseil municipal du 4 février 2015 relative à la prescription de la
révision du PLU était très claire et très précise. Un PADD doit expliquer concrètement la mise en œuvre
d’un projet urbain. Il convient de mener une réflexion sur ce qui est réalisable à court et à long terme.
Deuxième constat : ce PADD a été rédigé par des technocrates qui n’ont pas pris la mesure de la
problématique foncière eaubonnaise. Le PADD est en partie fondé sur les conclusions d’un diagnostic
territorial exposé dans le rapport de présentation. Celui-ci propose un faisceau de pistes d’interventions
peu compréhensibles. Le diagnostic territorial a mis en valeur plusieurs enjeux majeurs, notamment
concernant l’environnement. Ce dernier fait partie intégrante de l’étude d’impact : les richesses
naturelles, agricoles ou forestières pourraient être affectées par des aménagements ou des ouvrages. Le
cahier des clauses particulières ne prévoyait que le rendu du diagnostic territorial, sans l’état initial de
l’environnement. Monsieur Théodorou s’interroge sur la cohérence et les réalités de ce PADD par
rapport à la prise en compte du milieu naturel, des écosystèmes, de la gestion des ressources naturelles
ou encore de l’étalement urbain.
Ce PADD est davantage adapté à une commune rurale qu’à une commune urbaine. Le rapport présenté
est un copié-collé du travail totalement bâclé du bureau d’études, qui a coûté 90 000 € au contribuable.
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Ce PADD contient de fortes contradictions : construire 2 360 logements et accueillir 3 689 nouveaux
habitants, est-ce une croissance urbaine cohérente et maîtrisée ? Mettre en place un circuit piétonnier de
découverte du patrimoine eaubonnais et apporter au sein des quartiers pavillonnaires une réponse
complémentaire, mais limitée, avec la réalisation de treize logements par an, n’est-ce pas en
contradiction avec la mise en valeur du cadre de vie et de l’amélioration de la vie quotidienne des
habitants ?
La nécessité d’intégrer les risques naturels dans tout projet d’aménagement et de construction afin de ne
pas augmenter la vulnérabilité des habitants est en forte contradiction avec la réalisation de plusieurs
milliers de logements. Dans quels axes structurants peut-on faire circuler autant de populations nouvelles
lorsque que l’on connaît le gabarit des principaux axes de circulation eaubonnais ? Ne pas exposer les
populations aux divers polluants, n’est-ce pas en contradiction avec le nombre de véhicules
supplémentaires à attendre ?
Troisième constat : ce PADD est totalement copié sur le modèle de la majorité précédente, à la différence
que ce dernier était plus clair. Il tenait compte du périmètre d’intervention de l’architecte des bâtiments
de France, que M. Théodorou n’approuve pas. La révision du PLU était l’occasion de revoir ce point.
Le PADD mise sur la destruction des derniers espaces fonciers de la commune. Monsieur Petit, ancien
Maire, disait : « il faut toujours garder une poire pour la soif ». Le PADD de l’ancienne majorité projetait
d’augmenter le parc de logements mais en se posant la question du stationnement.
Ceci conduit au quatrième constat : l’urbanisation à outrance au lieu d’organiser le vivre-ensemble. Ces
nouveaux logements sont construits sans prévision de parkings et de stationnement (alors que l’ancienne
majorité avait supprimé 500 places de stationnement), ni calcul de l’impact sur la circulation, la pollution
atmosphérique, ou l’état des sols. Plus on construit, plus on imperméabilise les sols. Cela pose la
question du ruissellement et des infrastructures d’évacuation des eaux pluviales. M. Théodorou conteste
ce PADD, tant sur le fond que sur la forme.
Monsieur Balloy comprend que ce PADD ne fasse pas l’unanimité. Dire qu’il est calqué sur le modèle
de la majorité précédente alors que celle-ci n’approuve pas le projet présenté, montre les contradictions
des propos de M. Théodorou. Le coût de l’immobilier est assez élevé à Eaubonne et la municipalité a
voulu concentrer ses constructions autour des zones à enjeux que sont les gares, afin que les habitants
n’aient pas à utiliser leurs véhicules. Des engagements ont été pris afin de limiter les constructions sur
le site du Val Joli et de ne pas densifier les zones pavillonnaires.
La construction de 100 logements étudiants est prévue près de la gare. Il pourrait être envisagé, comme
proposé, d’attirer des jeunes actifs afin de renforcer la mixité des populations. Il convient de maintenir
une harmonie entre secteurs résidentiels et secteurs pavillonnaires en préservant les espaces verts.
Le PADD a intégré la nouvelle sectorisation scolaire avec la construction d’une nouvelle école ainsi que
de nouveaux équipements sportifs.
Madame Andro constate un nombre plus important de constructions que ce qui était annoncé pour les
zones UGd (zones pavillonnaires) dans le PLU voté par l’ancienne majorité, ce qui ne l’empêche d’être
favorable à ce PADD.
Madame Beaulande trouve que le PLU « socialiste » est souvent cité alors que son groupe partage de
nombreux axes du projet proposé par la nouvelle majorité. En réaction aux propos de Madame Andro,
elle demande comment ce nouveau PLU va corriger celui de 2013 concernant les constructions sur de
petits terrains. Les zones UGd seront-elles modifiées ?
Monsieur Balloy souhaite que les constructions futures s’intègrent dans le cadre actuel. Elles s’étaleront
d’ici à 2030. La zone de la rue Tarbé des Sablons demeurera un quartier pavillonnaire en zone UGd. Ce
quartier sera amené à évoluer avec la fusion future des écoles La Cerisaie et Jean Macé. La priorité est
la construction du groupe scolaire du quartier de l’Alliance. Le stationnement est une partie intégrante
de la réflexion. Les choses évoluent et de nouveaux modes de déplacement commencent à émerger.
Tous les Eaubonnais n’ont pas de véhicule. Il faut compter sur le développement des transports en
commun.
Monsieur le Maire ajoute que ce PADD a été le fruit d’un travail très important. Il admet que certains
aspects pourront être remaniés. Une vigilance particulière a été apportée à l’octroi de certains permis de
construire afin de contenir la taille des constructions.
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Il s’interroge sur la remarque de l’opposition qui préfère les constructions pour des jeunes actifs plutôt
que pour des étudiants. Pourquoi ne pas avoir réalisé ce projet lors des deux mandats précédents ? Les
zones dites à enjeux vont tout à fait concilier logement et stationnement.
Le terme « rural » employé pour qualifier ce PADD démontre qu’il n’y a pas de densification
importante.
Monsieur le Maire se demande si les prises de position de Monsieur Théodorou ne sont pas en
contradiction avec son appartenance au groupe de la majorité.
Après avis de la commission « Développement Urbain, Gestion Patrimoniale, Espace Public,
Développement Durable et Transports », élargie à l’ensemble du Conseil municipal du 11 mai 2016, et
avoir entendu la présentation et les explications de Monsieur Balloy,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et
de Développement Durables.
2016/060 – Budget général de la Ville : approbation du compte de gestion
2015
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,
VU le Compte de gestion 2015 du Comptable Public qui est arrêté comme suit :
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2014 Part affectée
26 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » à l’exception de Mme Marchal
7 voix contre : Groupe « Eaubonne notre ville »
1 abstention : Mme Marchal
2016/070 – Budget général de la Ville : décision modificative n°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-11,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016/006 du 10 février 2016 portant approbation du Budget
Primitif de la Ville pour l’exercice 2016,
CONSIDÉRANT que les crédits prévus lors du budget primitif 2016 doivent être revus afin de répondre
aux nouveaux besoins qui sont apparus,
Monsieur Aubin demande pourquoi l’affectation du solde du budget assainissement n’a pas eu pour
conséquence de réduire l’emprunt inscrit.
Monsieur Le Fur trouve cette remarque pertinente. La question de la diminution de l’emprunt se posera
lorsque la Ville aura perçu l’ensemble des recettes attendues (qui ne sont pas encore toutes certaines).
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Après avis de la commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce et
Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de
Monsieur Le Fur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget général de la Ville pour l’exercice
2016.
25 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » à l’exception de M. Théodorou et Mme Marchal
8 voix contre : Groupe « Eaubonne notre ville » ; M. Théodorou
1 abstention : Mme Marchal
2016/071 – Bilan de financement de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS) 2015
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-2,
CONSIDÉRANT que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a pour objet de
contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une
insuffisance de ressources et supportant des charges élevées,
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne a perçu, pour l’année 2015, une dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale s’élevant à 170 581,00 euros,
CONSIDÉRANT que diverses actions ont été mises en place en direction des jeunes par le Centre
socio-culturel, l’Espace Jeunesse et Familles et le Bureau Information Jeunesse,
CONSIDÉRANT que des subventions ont été attribuées aux associations et que des animations ont été
organisées (fête du sport, rencontres sportives, un Eté à Eaubonne et un Hiver à Eaubonne),
CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces actions contribue à créer du lien social et à améliorer les
conditions de vie des habitants,
CONSIDÉRANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes
bénéficiaires de cette dotation présentent au Conseil Municipal, avant le 30 juin de l’année suivante, un
rapport qui expose les actions entreprises en vue de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des
habitants et les modalités de leur financement,
Après avis de la Commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce
et Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de
Monsieur Le Fur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan de financement DSUCS de l’année 2015 tel que présenté
dans le tableau ci-dessous :
Domaine d'intervention
(Santé, social, sportif,
culturel, éducatif...)
Localisation Montant
global en € Dont DSU
Jeunesse - Politique de la Ville Ville 128 206,01 20 000,00
Vie associative Ville 106 115,67 10 000,00
Sport Ville 292 573,90 10 000,00
Petite Enfance Ville 265 204,05 90 000,00
Enfance et Education Ville 641 387,62 40 581,00
TOTAL 906 591,67 170 581,00
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2016/072 – Bilan de financement du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-
France (FSRIF) 2015
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2531-16,
CONSIDÉRANT que le fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF)
contribue à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant
des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources
fiscales suffisantes,
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne a perçu, pour l'année 2015, un fonds de solidarité des
communes de la Région Ile de France s'élevant à 760 150 euros,
CONSIDÉRANT que diverses actions ont été mises en place en direction des jeunes par le Centre
socio-culturel, l’Espace Jeunesse et Familles et le Bureau Information Jeunesse,
CONSIDÉRANT que des subventions ont été attribuées aux associations et des animations ont été
organisées (fête du sport, rencontres sportives, un Eté à Eaubonne et un Hiver à Eaubonne),
CONSIDÉRANT que des aménagements ont par ailleurs été réalisés :
- Square du Bois Jacques : réaménagement paysager, réhabilitation et remplacement des jeux
- Squares Deletain, Luat, Fauveau, Chenier : remise en état des sols souples.
CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces actions contribue à créer du lien social et à améliorer les
conditions de vie des habitants,
CONSIDÉRANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes
bénéficiaires de ce fonds présentent au Conseil Municipal, avant le 30 juin de l’année suivante, un
rapport qui expose les actions entreprises en vue de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des
habitants et les modalités de leur financement,
Après avis de la Commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce
et Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de
Monsieur Le Fur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan de financement FSRIF de l’année 2015 tel que présenté
dans le tableau ci-dessous :
Domaine d'intervention
(Santé, social, sportif, culturel,
éducatif...)
Localisation Montant
global en € Dont FSRIF
Jeunesse - Politique de la Ville Ville 128 206,01 55 150,00
Vie associative Ville 106 115,67 75 000,00
Sport Ville 292 573,90 120 000,00
Espace Public Ville 1 545 711,36 510 000,00
TOTAL 2 072 606,94 760 150,00
Finances : gestion active de la dette
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,
VU le Code Monétaire et Financier,
VU la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires,
VU le décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à
certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à
risque,
VU le décret n°2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des
collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours,
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VU la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR/IOC/B/10/15077/C) relative aux produits
financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, qui préconise la
réalisation par l’exécutif, d’un rapport sur la gestion active de la dette à destination de l’assemblée
délibérante,
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne s’inscrit dans une politique de maîtrise de sa gestion
financière et en particulier de la charge de sa dette,
CONSIDÉRANT que la gestion active de cette dette concilie l’objectif majeur de baisse des frais
financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêt,
CONSIDÉRANT que pour ce faire, la Ville d’Eaubonne doit pouvoir souscrire tous les contrats
d’emprunt et tous les instruments financiers disponibles pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie,
dont la circulaire du 25 juin 2010 a précisé les usages et les limites,
CONSIDÉRANT que le recours à l’emprunt est désormais encadré par la loi n°2013-672 du 26 juillet
2013 et son décret d’application n°2014-984 du 28 août 2014,
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et de celles de la circulaire précitée et afin de répondre aux exigences de
réactivité nécessaire pour agir sur les marchés financiers, il est nécessaire que le Conseil municipal
donne délégation au Maire pour recourir aux contrats de financement et aux instruments de couverture,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de cette délégation et conformément aux dispositions de la
circulaire du 25 juin 2010 précitée, il convient :
de rendre compte de la situation de la dette de la collectivité,
de présenter la stratégie d’endettement de la collectivité,
Après avis de la commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce et
Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de
Monsieur Le Fur,
Monsieur Aubin signale une anomalie sur l’annexe à cette délibération. La dernière colonne du tableau,
relative à l’état de la dette au 31/12/2016 comparé au 31/12/2015, montre une diminution du capital
restant dû sur un seul emprunt et pas sur les autres. Il est heureux d’entendre que les finances municipales
sont saines, surtout après ce qui a été énoncé lors de la campagne électorale. Un problème se pose quant
au fait de déléguer au Maire tout pouvoir pour la gestion de la dette car les outils proposés sont très
nombreux. Le Maire peut ainsi contracter seul des emprunts de volume important et de nature très
diverse sans qu’un débat ait lieu en Conseil municipal. Son groupe s’abstiendra sur ce point.
Monsieur Le Fur demande à ce que la dernière colonne du tableau en annexe soit réexaminée. Des
débats auront toujours lieu en Conseil municipal concernant la contraction d’emprunts importants. Tous
les produits financiers proposés dans la délibération ne sont pas utiles à la collectivité.
Monsieur Aubin prend acte de l’engagement sur un débat en Conseil municipal pour tout projet
d’emprunt.
Monsieur le Maire indique que des modifications doivent être apportées à cette délibération afin de n’y
maintenir que les produits financiers effectivement utiles à la collectivité. Il annonce que ce point est
reporté à la prochaine séance du Conseil municipal.
2016/073 – Finances : durée d’amortissement des biens de faible valeur
unitaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°95/09/05 du 19 décembre 1995,
VU la délibération du Conseil municipal n°2007/93 du 25 septembre 2007,
CONSIDERANT que les délibérations du Conseil municipal des 19 décembre 1995 et 25 septembre
2007 déterminent les modalités d’amortissement des biens communaux pour les budgets relevant de
l’instruction budgétaire M14,
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CONSIDERANT que ces deux délibérations ne prévoient pas les modalités d’amortissement pour les
biens de faible valeur,
CONSIDERANT par conséquent qu’il est proposé que les biens dont la valeur se situe en-deçà d’un
seuil unitaire de 700 € soient amortis sur un an,
Après avis de la commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce et
Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de
Monsieur Le Fur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : FIXE la durée d’amortissement des biens dont la valeur unitaire est inférieure à
700 € à un an.
34 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/074 – Protocole d’accord transactionnel concernant l’acquisition de la
propriété sise 10, rue Rabelais à Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la décision du Maire n°2015-280 du 14 août 2015,
VU l’arrêté du Maire n°2015-705 du 14 octobre 2015,
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-014 du 10 février 2016,
VU le projet de protocole d’accord transactionnel proposé,
CONSIDERANT que la Ville a reçu le 10 juin 2015 une déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
concernant la vente d’un bien sis 10, rue Rabelais, par la SCI de la rue Rabelais (représentée par Madame
Corinne GADEAU) à la SCI l’Espoir, cadastré section AL numéros 274 et 275, d’une contenance de
1 163 mètres carrés, au prix de 400 000 euros,
CONSIDERANT qu’il s’agit d’un bâtiment à usage commercial libre de toute occupation, situé au sud-
est de la commune, à proximité du Champ de Courses et que cette zone est classée « UI » au Plan Local
d’Urbanisme,
CONSIDERANT que par avis du 30 juillet 2015, France Domaine a estimé que le terrain pouvait être
vendu 400 000 euros,
CONSIDERANT que par décision du 14 août 2015, la Ville a souhaité exercer son droit de préemption
urbain aux prix et conditions de la DIA, en raison de l’opportunité de créer dans le secteur sud du
territoire une offre supplémentaire de services municipaux de proximité,
CONSIDERANT que suite au recours contentieux formé par la SCI l’Espoir, le juge des référés a
suspendu le 1er octobre 2015 l’exécution de la décision de préemption de la commune, que la SCI
l’Espoir a également sollicité l’annulation de la décision de préemption et que cette instance est pendante
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que par arrêté du Maire du 14 octobre 2015, le permis de construire déposé par la
SCI L’ESPOIR aux fins d’obtenir l’autorisation de changer la destination du local a été refusé, le projet
n’apparaissant pas compatible avec le Plan Local d’Urbanisme, la zone « UI » étant destinée à accueillir
des activités économiques,
CONSIDERANT que selon requête en référé du 6 novembre 2015, la SCI L’ESPOIR a sollicité la
suspension de cette décision et que selon ordonnance de référé du 9 novembre 2015, le Juge des référés
du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande,
CONSIDERANT qu’une requête en annulation de la décision de refus de permis a également été
déposée par la SCI L’ESPOIR le 3 novembre 2015 et que l’instance est pendante devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise,
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CONSIDERANT que par courrier du 23 décembre 2015, la commune a réitéré à la SCI de la rue
Rabelais son intention d’acquérir ledit bien,
CONSIDERANT que selon requête en référé déposée le 18 février 2016, la SCI L’ESPOIR a sollicité
la suspension de cette décision et que selon ordonnance de référé du 4 mars 2016, le juge des référés du
Tribunal Administratif a rejeté la demande de suspension de la décision d’acquérir,
CONSIDERANT que selon requête en annulation, la SCI L’ESPOIR a sollicité l’annulation de cette
décision et que l’instance est pendante devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que du fait du caractère caduc de la promesse de vente signée le 5 juin 2015 entre la
SCI de la rue Rabelais et la SCI l’Espoir, le propriétaire s’est trouvé libre de céder son bien,
CONSIDERANT que le 21 janvier 2016, la SCI de la rue Rabelais a accepté la proposition d’acquisition
de la commune au prix de 400 000 euros,
CONSIDERANT que le 10 février 2016, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition de cette
propriété moyennant le prix proposé,
CONSIDERANT que par une requête en référé déposée le 2 mars 2016, la SCI l’Espoir a sollicité la
suspension de cette délibération et que par ordonnance de référé du 10 mars 2016, le juge des référés du
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande de suspension,
CONSIDERANT que selon requête en annulation enregistrée le 02 mars 2016, la SCI L’ESPOIR a
sollicité l’annulation de la délibération,
CONSIDERANT que selon requête du 11 mars 2016, la SCI L’ESPOIR a sollicité l’exécution de
l’ordonnance de suspension de la décision de préemption,
CONSIDERANT que par assignation devant le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE délivrée
le 10 mars 2016, la SCI l’Espoir a sollicité de voir constater la vente intervenue entre la SCI de la rue
Rabelais et la SCI l’Espoir, outre la restitution des sommes remises à la gérante par avance sur le prix
de vente, et que cette nouvelle instance est pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise,
CONSIDERANT que dans ce contexte, les parties, aidées de leurs conseils respectifs, ont entendu après
négociations et concessions réciproques se rapprocher et mettre un terme amiable à leurs litiges,
CONSIDERANT qu’un projet de protocole d’accord transactionnel a donc été établi,
CONSIDERANT que le nombre de contentieux engagés par la SCI l’Espoir montre une démarche de
contestation systématique de tous les actes pris par la collectivité, afin d’entraver l’acquisition du bien
sis 10, rue Rabelais,
CONSIDERANT qu’il est important de conclure ce projet d’acquisition, qui est un élément important
de la stratégie d’implantation d’équipements et de services publics de proximité dans le sud de la
commune, en vue de répondre aux besoins actuels des Eaubonnais et en prévision de l’arrivée de
populations nouvelles (axe fort du projet de révision du PLU, décliné dans le PADD),
CONSIDERANT qu’il est par conséquent de l’intérêt de la collectivité de mettre un terme à cette
situation de contestation systématique du projet d’acquisition du bien sis 10, rue Rabelais,
Monsieur Le Dûs déclare que la SCI l’Espoir est liée à l’Eglise de la Nouvelle Alliance. Quel était leur
projet au 10, rue Rabelais ?
Monsieur le Maire indique que l’un des représentants de cette SCI a présenté un projet d’organisation
d’activités à but caritatif. Lors de la demande de permis de construire, il a été question d’aménager ce
lieu en espace culturel et cultuel. Ce projet ne correspondait pas au règlement du PLU dans cette zone
et le permis de construire a été refusé. Les procédures contentieuses se sont alors succédées, aboutissant
à une impasse juridique. Le protocole transactionnel proposé va mettre un terme à l’ensemble des
contentieux en cours.
Monsieur Collet s’interroge sur les clauses de confidentialité mentionnées dans ce protocole, alors qu’il
est voté en séance publique du Conseil municipal.
Monsieur Balloy indique qu’il est normal que ce sujet soit abordé en Conseil municipal.
Après avoir entendu la présentation et les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
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Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole d’accord transactionnel concernant l’acquisition de la
propriété sise 10, rue Rabelais à Eaubonne.
ARTICLE 2 : DONNE POUVOIR au Maire pour signer ledit protocole d’accord transactionnel et
lui donne pouvoir pour le mettre en application.
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/075 – Délégation de service public portant sur la gestion de l’activité des
halles et du marché de détail communal : avenant n°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants,
VU le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article
36, 1°,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-120 du 17 septembre 2014 portant approbation de la
convention de délégation de service public pour la gestion de l’activité des halles et du marché de détail
communal à compter du 1er octobre 2014 et pour une durée de 5 ans,
VU le projet d’avenant à ladite convention proposé,
CONSIDERANT que les halles municipales accueillent le marché trois fois par semaine,
CONSIDERANT que pour cette raison, la municipalité a la préoccupation que les conditions d’hygiène
et de sécurité soient garanties sur ce site,
CONSIDERANT que suite à des observations formulées par des usagers et des commerçants, il est
aujourd’hui souhaité de réaliser des travaux d’amélioration et d’embellissement des locaux mis à
disposition de la société SOMAREP,
CONSIDERANT qu’il s’agit de travaux d’entretien, relevant du fermier conformément à l’article 16
de la convention et qui ont pour but de garantir le bon fonctionnement du marché, la sécurité des forains
et des usagers, en s’attachant à favoriser l’attractivité et la fréquentation du marché,
CONSIDERANT que le coût de ces travaux est de 84 363 € HT et que cela remettrait en cause les
tarifs des droits de place pratiqués auprès des commerçants si l’amortissement de ces investissements
devait être réalisé sur la période restante de la convention d’affermage (40 mois),
CONSIDERANT que cette augmentation, estimée à environ 8 % au vu du résultat d’exploitation 2015,
produirait un impact trop important sur les tarifs déjà pratiqués, compte tenu de la situation économique
générale difficile,
CONSIDERANT qu’une augmentation de la durée de la convention permettrait d’amortir ces travaux
d’entretien, sans majoration du tarif des droits de place,
CONSIDERANT qu’une augmentation de la durée de l’affermage de 3 ans et demi (42 mois)
permettrait ainsi au délégataire d’amortir ces travaux en maintenant l’équilibre financier initial du
contrat et que par ailleurs, le résultat cumulé du délégataire sur 8 ans et demi (102 mois) serait quasiment
le même, voire légèrement inférieur, que le résultat cumulé sur la durée restant à courir sans les travaux
et ce, sans augmentation du tarif des droits de place,
CONSIDERANT que les travaux envisagés relèvent des modifications autorisées par l’article 36, 1°,
du décret n°2016-86 du 1er février 2016,
CONSIDERANT par ailleurs que la convention liant la collectivité à la société SOMAREP prévoit
dans son article 29 la possibilité d’ajouter par voie d’avenant des travaux d’amélioration ou d’extension
du marché dont la nécessité serait reconnue,
CONSIDERANT que les recettes prévisionnelles pour le délégataire sur la période prorogée
représentent 8,45 % des recettes moyennes annuelles du délégataire,
CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la collectivité de décider la réalisation de ces travaux, qui
permettront une amélioration de l’attractivité économique de l’ensemble de la halle, grâce à un
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traitement esthétique qualitatif des équipements et qui ne seront pas financés par une augmentation des
tarifs du fait que le contrat est prolongé d’une durée de 3 ans et demi,
Madame Beaulande est favorable à ces travaux qui sont nécessaires et qui favoriseront l’attractivité du
marché communal. En revanche, elle conteste l’allongement de la durée de la convention avec la
SOMAREP. La Ville aurait pu prendre en charge ces travaux. Prolonger la durée de la convention n’est
pas toujours une bonne décision comme en témoignent des expériences passées. Il convient de maintenir
la pression sur le délégataire.
Après avis de la commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce et
Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de
Madame Salvador,
Après avis favorable de la commission de délégation de service public du 20 mai 2016,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public
portant sur la gestion de la halle et du marché de détail avec la société SOMAREP ;
ARTICLE 2 : DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document relatif à la mise en
œuvre de cette délibération. 26 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée »
7 voix contre : Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/076 – Demande de subvention au titre de la dotation budgétaire de
soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité
propre de métropole et des départements d’outre-mer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 159,
VU la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2016 relative au soutien à l’investissement public
local,
CONSIDÉRANT qu’une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs
groupements à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer a été créée par l’article 159
de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
CONSIDÉRANT qu’une circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2016, relative au soutien à
l’investissement public local, est venue préciser les modalités de répartition et d’éligibilité à cette
dotation,
CONSIDÉRANT que les dossiers de demande de subvention doivent être déposés auprès de la
Préfecture de département et que les subventions sont ensuite attribuées par le Préfet de région,
CONSIDÉRANT que les taux de subvention ne sont pas connus mais que les porteurs de projet doivent
respecter la règle de la participation minimale du maître d’ouvrage au financement de son projet à
hauteur de 20 %,
CONSIDÉRANT que la priorité est donnée aux projets présentant une maturité suffisante, c’est-à-dire
prêts à être lancés en 2016,
CONSIDÉRANT que compte tenu de la présélection effectuée par la Préfecture du Val-d’Oise, en
fonction notamment de l’enveloppe régionale, les dossiers suivants peuvent être proposés :
- Au titre des grandes priorités d’investissement : la mise en accessibilité des établissements recevant
du public, prévue en 2016 dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) pour un
coût total prévisionnel de 160 000 € HT, et la mise en place des ascenseurs de l’Hôtel de Ville pour
un coût de 86 000 € HT, le taux maximal de co-financement étant de 80 % ;
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- Au titre du fonds destiné aux bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants : le remplacement
des fenêtres (côté circulation) du groupe scolaire du Mont d’Eaubonne pour un coût total prévisionnel
de 250 000 € HT, le taux maximal de co-financement étant de 45 % ;
Après avis des commissions "Développement urbain, Gestion Patrimoniale, Espace Public,
Développement Durable et Transports" et "Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale,
Commerce et Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les
explications de Monsieur Le Fur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à solliciter des subventions pour les projets éligibles à la
dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité
propre de métropole et des départements d'outre-mer, comme suit :
- Au titre des grandes priorités d’investissement de la loi relatives à la transition énergétique pour
la croissance verte et de l’accord de Paris :
o mise en accessibilité des établissements recevant du public – phase 2016 – pour un montant
estimatif de 246 000 € HT ;
- Au titre des projets de développement et d’attractivité des bourgs – centres et villes de moins de
50 000 habitants :
o remplacement des fenêtres (côté circulation) du groupe scolaire du Mont d’Eaubonne pour
un montant estimatif de 250 000 € HT,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
ARTICLE 3 : DIT que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet,
ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses et recettes relatives à ces opérations dans le cadre de la
tranche annuelle 2016 sont inscrites au budget communal.
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/077 – Subventions de fonctionnement 2016 aux associations culturelles,
de jumelage et diverses
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2016-023 du 10 février 2016 portant acompte sur les
subventions 2016 des associations culturelles, de jumelage et diverses,
VU les demandes de subventions reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires
et comptables qui leur sont annexés,
CONSIDÉRANT que la collectivité apporte chaque année son soutien aux associations culturelles, de
jumelage et diverses d’Eaubonne,
Madame Girard constate que trois associations voient une baisse de leur subvention. Elle n’est pas en
possession des éléments pour juger du bien-fondé de ces choix. Elle aurait probablement agi de façon
similaire mais n’aurait pas employé la même méthode. En mettant les associations devant le fait
accompli, la Ville met les associations en difficulté. Si certaines avaient pu avoir connaissance de cette
diminution de subvention, elles n’auraient probablement pas échafaudé certains projets. L’association
« Les Eclaireurs » n’aurait pas acquis autant d’oiseaux. L’association « Choralis » pourra difficilement
rémunérer son chef de chœur.
Madame Meney explique que les associations concernées ont été rencontrées. L’association « Les
Eclaireurs » ne compte qu’un adhérent eaubonnais. L’association « Choralis » connaît une baisse du
nombre de ses adhérents. L’association de jumelage « Eaubonne Matlock » n’intègre pas suffisamment
de jeunes dans ses projets.
Après avis des commissions "Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Logement, Evènementiel et
Démocratie locale" du 10 mai 2016 et "Finances Locales, Ressources Humaines, Economie locale,
Commerce et Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les
explications de Madame Meney,
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE, pour l’année 2016, des subventions de fonctionnement aux associations
culturelles et de jumelage et diverses, conformément au tableau ci-dessous :
Croqueurs de pommes 555
Eclaireurs d'Eaubonne 163
Amis des Abeilles du Val d’Oise 360
APEEMME (Association des parents d’élèves de l’enseignement musical
municipal d’Eaubonne) 810
ARDT (association des résidants des dures-terres) 1600
Autour de Leonardo 300
CEGHIF 95 (Cercle d'Etudes Généalogiques et Héraldiques de l'Ile-de-France
Val d'Oise) 410
Cercle historique et archéologique d'Eaubonne et de la Vallée de
Montmorency 1000
Club Philatélique 650
Ensemble vocal Eaubon'canto 2100
Ensemble vocal Choralis 2100
Groupe Théâtre Amitié 2100
GAEEOMC- Auvergnats (groupement amical d’Eaubonne et environs des
originaires du massif central) 900
Ligue des droits de l'homme 460
Partage et Culture 580
Photo Club d’Eaubonne 1040
Scouts et Guides de France 500
Scouts unitaires de France 810
Steredenn Mezheven 970
Ulysse 1000
Comités de jumelage
Eaubonne Budenheim 10500
Eaubonne Matlock 9000
26 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée », à l’exception de Mme Chapoy qui ne prend pas part au vote
pour l’association « Eaubonne-Budenheim » et de M. Collet qui ne prend pas part au vote pour l’association « Cercle
historique et archéologique d'Eaubonne et de la Vallée de Montmorency »
7 abstentions : Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/078 – Subventions de fonctionnement 2016 aux associations
patriotiques et diverses
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4,
VU les demandes de subventions reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires
et comptables qui leur sont annexés,
CONSIDÉRANT que la collectivité apporte chaque année son soutien aux associations patriotiques et
diverses d’Eaubonne,
Après avis des commissions "Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel, Logement et
Démocratie locale" du 10 mai 2016 et "Finances Locales, Ressources Humaines, Economie locale,
Commerce et Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les
explications de Monsieur Sarizafy,
Après en avoir délibéré,
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Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE pour 2016 des subventions de fonctionnement selon le tableau
suivant :
.Nom de l'association Subventions 2016
Association des Amis de la Légion d'Honneur 160 €
FNACA 450 €
Souvenir français 580 €
Combattants Volontaires de la Résistance (UDCVR) 150 €
Union Nationale des Combattants (UNC 95) 250 €
Combattants Union Française (ACUF) 450 €
ANPNOGD 95 50 €
Anciens sapeurs -pompiers du Val d'Oise 50 €
Association de défense contre les nuisances aériennes - ADVOCNAR 500 €
Prévention routière 500 €
Atelier Cinéma Vidéo 95 350 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 3 490 €
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre Ville »
2016/079 – Subventions de fonctionnement 2016 au comité départemental de
la Ligue contre le cancer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4,
CONSIDÉRANT que depuis 11 ans, le comité départemental du Val d’Oise de la Ligue contre le cancer
mène des actions de prévention-santé en inscrivant les enfants des écoles dans une démarche
participative dans le cadre d’actions de prévention menées contre le tabagisme, l’alcoolisme, les dangers
du soleil, etc.
CONSIDÉRANT que par courrier du 14 mars 2016, le comité départemental du Val d’Oise de la Ligue
contre le cancer a informé la Ville qu’il projette de financer 15 500 agendas scolaires 2016/2017 pour
l’ensemble des écoles du 1er degré du département et qu’il sollicite de la Ville une aide financière pour
la réalisation de cet agenda, porteur des messages de prévention écrits par les enfants,
CONSIDÉRANT qu’en parallèle à cette action, des animations sur les thèmes de la prévention-santé
sont proposées par la Ligue aux écoles qui le souhaitent,
CONSIDÉRANT que l’agenda scolaire 2016-2017 sera remis aux élèves des classes de CM1 - CM2 et
des classes de CM2,
CONSIDERANT qu’il est important de soutenir ce projet par l’attribution d’une subvention,
Après avis des commissions " Education, Jeunesse, Petite Enfance et Sports" du 10 mai 2016
et "Finances Locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce et Administration Générale"
du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de Madame Chapoy,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 300 € au comité départemental du Val d’Oise de la
Ligue contre le cancer en vue de la création d’un agenda scolaire 2016/2017.
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
CONSIDÉRANT que le coût de l’impression des 15 500 agendas est estimé à 46 987 €,
CONSIDÉRANT que le comité, pour sa part, apporte sa contribution et que le complément sera apporté
par les différents partenaires institutionnels tels que les communes, le Conseil départemental,
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2016/080 – Subventions de fonctionnement 2016 aux associations de
coopératives scolaires et aux fédérations et associations de parents d’élèves
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4,
VU les demandes de subventions formulées par les coopératives scolaires et les fédérations et
associations de parents d’élèves ainsi que les rapports et documents budgétaires qui leurs sont annexés,
CONSIDÉRANT que, chaque année, la collectivité apporte son soutien à l’action des coopératives
scolaires et des fédérations et associations de parents d’élèves d’Eaubonne par l’octroi de subventions,
Après avis des commissions " Education, Jeunesse, Petite Enfance et Sports" du 10 mai 2016
et "Finances Locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce et Administration Générale"
du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de Madame Jacob,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE les subventions de fonctionnement 2016 aux associations de
coopératives scolaires et aux fédérations et associations de parents d’élèves.
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/081 – Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-
Marguerite pour l’année scolaire 2015-2016
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Éducation et notamment ses articles L. 442-5 et R. 442-44,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 96/05/18 du 09 décembre 1996 relative à la répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré,
VU le courrier de l’Union des Maires du Val d’Oise du 1er juin 2015,
CONSIDÉRANT que les communes de résidence sont tenues d’assumer, concernant les classes
élémentaires sous contrat d’association, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes
conditions que pour les classes élémentaires publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel), sous
réserve des charges afférentes aux personnels enseignants directement rémunérés par l’Etat,
CONSIDÉRANT que 85 élèves, domiciliés sur le territoire de la commune, sont scolarisés dans les
classes élémentaires de l’école privée sous contrat d’association Sainte Marguerite,
CONSIDERANT que par courrier du 1er juin 2015, l’Union des Maires du Val d’Oise a préconisé le
montant forfaitaire de 442,07 euros à appliquer par élève fréquentant une classe élémentaire tant dans
une école publique que privée pour l’année scolaire 2015-2016,
CONSIDÉRANT, dès lors, qu’il incombe à la Ville de verser une participation financière aux dépenses
de fonctionnement des classes élémentaires de l’école Sainte Marguerite d’un montant de 37 575,95
euros (85 élèves x 442,07 €),
Après avis des commissions " Education, Jeunesse, Petite Enfance et Sports" du 10 mai 2016
et "Finances Locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce et Administration Générale"
du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de Madame Jacob,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE à l’école Sainte Marguerite, au titre de la participation financière
aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2015-2016, la somme de 37 575,95 €,
correspondant au montant forfaitaire préconisé par l’Union des Maires du Val d’Oise pour les
élèves eaubonnais de l’école élémentaire (442,07 € X 85 élèves).
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
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2016/082 – Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association « Les
Amis de la Vigne »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de son projet de promotion du patrimoine historique de la commune
et de mise en valeur de ses sites naturels de caractère, la municipalité entend favoriser la reconstitution
de vignes sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT que de son côté, l’association « Les Amis de la Vigne », dont le siège social est sis
24, avenue Jeanne d’Arc 95600 Eaubonne, a pour buts :
La mise en valeur des activités viticoles en tant qu’élément fondateur du patrimoine des communes ;
La plantation et la gestion de vignes ;
La vinification des produits des vignes et leur diffusion ;
L’organisation d’actions pédagogiques et culturelles.
CONSIDÉRANT que l’association développe ses activités à Eaubonne et qu’afin de la soutenir, il est
proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros,
Madame Beaulande est défavorable à ce projet car à la différence de Sannois ou d’Ermont, Eaubonne
n’a pas vraiment de tradition de culture de la vigne. Le terrain mis à disposition aurait pu être mobilisé
sur un autre projet. La subvention versée est non négligeable.
Madame Estrade explique que ce terrain situé le long du cimetière est divisé en parcelles occupées par
des jardins familiaux. L’opportunité a été saisie parce qu’une parcelle se libérait. La plantation de vignes
faisait partie du programme de la liste « Eaubonne une ambition partagée ».
Après avis des commissions "Développement Urbain, Gestion Patrimoniale, Espace Public,
Développement Durable et Transports" et "Finances Locales, Ressources Humaines, Economie locale,
Commerce et Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les
explications de Madame Estrade,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association « Les Amis de
la vigne ».
25 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » à l’exception de M. Guillaume
7 voix contre : Groupe « Eaubonne notre ville »
M. Guillaume ne prend pas part au vote
2016/083 – Règlement de prêt et d’utilisation de matériel municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
CONSIDERANT que la collectivité possède des équipements qu’elle met à la disposition gracieuse des
associations eaubonnaises et de ses partenaires institutionnels,
CONSIDERANT que les modalités de prêt de ces équipements ne sont pas définies,
CONSIDERANT qu’afin de pouvoir répondre de manière efficiente aux demandes croissantes de mise
à disposition du matériel municipal d’une part, et de formaliser la responsabilité des emprunteurs d’autre
part, il est proposé d’instaurer un règlement de prêt et d’utilisation de matériel municipal,
Madame Beaulande approuve ce règlement. Pourquoi imposer aux emprunteurs de matériel de prendre
une assurance dans le cadre de « la Fête des Voisins » ? Ceci ne sera-t-il pas un frein à la participation
à cette manifestation ?
Madame Meney répond qu’il n’y a pas d’incidence sur la participation puisque sept nouveaux points de
rencontre ont été mis en place pour l’édition 2016 de cette manifestation.
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Madame Beaulande constate que ce règlement est appliqué avant son adoption par le Conseil municipal.
Après avis de la commission « Sécurité, Action culturelle, Solidarité, Logement, Evénementiel et
Démocratie locale » du 10 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de Madame
Meney,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement d’utilisation et de prêt du matériel municipal ;
ARTICLE 2 : DONNE POUVOIR au Maire pour mettre en œuvre ledit règlement.
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/084 – Règlement intérieur de mise à disposition des salons de l’Hôtel de
Mézières pour l’organisation d’expositions d’œuvres artistiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
CONSIDERANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants
en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre tous les citoyens acteurs de leur vie
artistique et culturelle,
CONSIDERANT que dans ce cadre, la collectivité offre la possibilité aux artistes eaubonnais et non-
eaubonnais de pouvoir exposer leurs œuvres, dès lors que le projet artistique répond aux orientations
suivantes :
- Le projet est sans but lucratif ;
- Le projet assure la promotion de l’expression artistique eaubonnaise, qu’elle soit individuelle ou
associative ;
- Le projet permet l’accès des Eaubonnais à des œuvres qui sont le fruit d’une démarche authentique
et de qualité,
CONSIDERANT que la collectivité met à disposition gratuite des exposants le site prestigieux des
salons de l’Hôtel de Mézières,
CONSIDERANT qu’après plusieurs décennies de fonctionnement, de nouvelles modalités
d’organisation doivent être mises en place afin d’assurer à la fois la qualité du service offert aux
exposants et aussi de répondre à l’obligation de respect des règles de sécurité au sein d’un établissement
recevant du public,
Après avis de la commission « Sécurité, Action culturelle, Solidarité, Logement, Evénementiel et
Démocratie locale » du 10 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de Monsieur
Collet,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement intérieur de mise à disposition des salons de l’Hôtel de
Mézières pour l’organisation d’expositions d’œuvres artistiques ;
ARTICLE 2 : DONNE POUVOIR au Maire pour mettre en œuvre ledit règlement.
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/085 – Octroi d’indemnités au Maire pour frais de représentation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-19,
CONSIDÉRANT que l’article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
« le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de
représentation »,
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CONSIDÉRANT que ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et
lui seul, dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’attribuer des indemnités pour frais de représentation au Maire
sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de fixer le montant annuel de ces indemnités à 2 000 €,
Après avis de la commission "Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce
et Administration Générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de
Monsieur Le Fur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’octroyer des indemnités au Maire pour frais de représentation, sous la
forme d’une enveloppe maximum annuelle ;
ARTICLE 2 : FIXE cette enveloppe maximum annuelle à 2 000 € ;
ARTICLE 3 : DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite chaque année au budget de
la Ville jusqu’à la fin du mandat (au prorata temporis pour les années incomplètes) ;
ARTICLE 4 : DIT que les frais de représentation du Maire lui seront remboursés dans la limite de
cette enveloppe annuelle, sur présentation d’états de frais et des justificatifs correspondants.
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/086 – Enquête publique relative aux demandes de la société Placoplatre
portant sur l’exploitation de la carrière de Cormeilles-en-Parisis : avis de la
collectivité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du préfet du Val d’Oise n° 2016/13165 du 12 avril 2016,
CONSIDÉRANT que la société Placoplatre, sise 105, rue d’Argenteuil, 95240 CORMEILLES-EN-
PARISIS, a déposé une demande auprès de la Préfecture du Val d’Oise en vue d’obtenir :
- L’autorisation d’extension en souterrain de l’exploitation de la carrière de Cormeilles-en-Parisis,
- Le renouvellement partiel d’autorisation d’exploitation de la carrière à ciel ouvert de gypse,
- L’autorisation d’exploiter des installations de traitement et de transit de produits minéraux et de
stockage des stériles d’extraction non inertes et non dangereux,
CONSIDÉRANT que les installations précitées sont répertoriées dans la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et soumises à autorisation par le Code de
l’Environnement, Livre V, Titre 1er,
CONSIDÉRANT que la délivrance des autorisations par l’Etat doit être précédée d’une enquête
publique, qui se déroule du 2 mai au 2 juin 2016 inclus,
CONSIDÉRANT qu’une partie du territoire de la commune d’Eaubonne se trouve incluse dans le
périmètre concerné par l’enquête publique (rayon de 3 kilomètres autour du site),
CONSIDÉRANT par conséquent, que la Ville d’Eaubonne est invitée à émettre un avis dans le cadre
de cette enquête publique,
Après avis de la commission "Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public,
Développement durable et Transports" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les
explications de Monsieur Thénot,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
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ARTICLE 1 : EMET un avis favorable dans le cadre de l’enquête publique relative aux
demandes de la société Placoplatre portant sur l’exploitation de la carrière de Cormeilles-en-
Parisis.
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/087 – Substitution au sein du comité syndical du SIGEIF de
l’établissement public territorial 12 « Grand Orly Val de Bièvre Seine
Amont » à la commune de Morangis et de la communauté d’agglomération
« Communauté Paris-Saclay » à la commune d’Orsay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la lettre du Président du SIGEIF du 18 avril 2016,
CONSIDÉRANT que la recomposition de la carte intercommunale en Île-de-France, intervenue au 1er
janvier 2016, a notamment entraîné la création d'établissements publics territoriaux en petite couronne
et l'évolution des EPCI à fiscalité propre en grande couronne, résultant de transformations ou de fusions
d'entités existantes,
CONSIDÉRANT que cette évolution va modifier la composition du comité syndical du Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF), en application du mécanisme
légal de représentation-substitution,
CONSIDÉRANT en effet que, jusqu’au 31 décembre 2015, la commune de Morangis était représentée
au sein du Comité syndical du SIGEIF par la communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne »,
qui était dotée des compétences relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel,
CONSIDÉRANT que le nouvel établissement public territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine
Amont », institué au 1er janvier 2016, intègre la commune de Morangis et, selon la loi, exerce les
compétences qui étaient, au 31 décembre 2015, transférées par les communes aux anciennes
communautés d’agglomération,
CONSIDÉRANT que cet établissement public territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine
Amont » représentera donc dorénavant la commune de Morangis au sein du comité syndical du SIGEIF,
CONSIDÉRANT que la commune d’Orsay se trouve intégrée au sein de la communauté
d’agglomération « Communauté Paris-Saclay », également instituée au 1er janvier 2016 et que
légalement, cet établissement dispose des compétences correspondant aux compétences fusionnées des
établissements d’origine, et notamment de la compétence relative à la distribution publique d’électricité
que détenait l’ancienne communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS),
CONSIDÉRANT que la commune d’Orsay sera donc représentée par la nouvelle communauté
d’agglomération « Communauté Paris-Saclay »,
CONSIDÉRANT que les membres du SIGEIF doivent prendre acte des modifications dans la
composition du comité syndical du SIGEIF,
Après avis de la commission "Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public,
Développement durable et Transports" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les
explications de Madame Estrade,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de l’adhésion de l’établissement public territorial 12 « Grand-Orly
Val-de-Bièvre Seine-Amont » pour représenter la commune de Morangis au sein du Comité syndical
du SIGEIF au titre du mécanisme de représentation-substitution pour l’exercice des compétences
relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz naturel ;
ARTICLE 2 : PREND ACTE de l’adhésion de la communauté d’agglomération « Communauté
Paris-Saclay » pour représenter la commune d’Orsay au sein du Comité syndical du SIGEIF au titre
du mécanisme de représentation-substitution pour l’exercice de la compétence relative à la
distribution publique d’électricité.
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2016/088 – Ressources humaines : modification du tableau des effectifs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 34,
VU le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints territoriaux d'animation,
VU le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
VU les délibérations relatives aux effectifs,
CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la collectivité,
Madame Beaulande constate que le rapport mentionne la création de postes par substitution de grades,
alors que le tableau fait uniquement état de créations de postes. Y-a-t-il réellement des créations de
postes ou bien s’agit-il de grades correspondant à des postes déjà pourvus ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de postes déjà pourvus.
Après avis de la Commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce et
Administration générale" du 12 mai 2016, et avoir entendu la présentation et les explications de
Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Filière Administrative
Grades supprimés Temps de travail
Nombre Grades créés Temps de travail
Nombre Date d’effet
Adjoint administratif
de 1ème classe TC
1 01/06/2016
Rédacteur TC 1 01/06/2016
Adjoint administratif
de 1e classe
TC 2
Adjoint administratif principal de 2e classe
TC 2 01/06/2016
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Filière Administrative
Grades supprimés Temps de travail
Nombre Grades créés Temps de travail
Nombre Date d’effet
Adjoint administratif principal de 2e classe
TC
1 Adjoint administratif principal de 1e classe
TC
1 01/10/2016
Filière technique
Grades supprimés Temps de travail
Nombre Grades créés Temps de travail
Nombre Date d’effet
Technicien
TC 1
Technicien principal de 2e classe
TC
1 01/08/2016
Agent de maîtrise
TC 3
Agent de maîtrise principal
TC
3 01/06/2016
Adjoint technique de 1e classe
TC
1 Adjoint technique
principal de 2e classe
TC 1 01/06/2016
Adjoint technique principal de 2e classe
TC
2 Adjoint technique
principal de 1e classe
TC 2 01/06/2016
Adjoint technique principal de 2e classe
TC
1 Adjoint technique
principal de 1e classe
TC 1 01/10/2016
Filière animation
Grades supprimés Temps travail
Nombre Grades créés Temps travail
Nombre Date effet
Adjoint d’animation
de 1e classe
TC 1 01/09/2016
Filière médico-sociale
Grades supprimés Temps travail
Nombre Grades créés Temps travail
Nombre Date effet
ATSEM 1e classe
TC 6
ATSEM principal de 2e classe
TC
6 01/06/2016
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
2016/089 – Motion concernant la gare d’Ermont-Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la gare partagée entre les communes d’Ermont et d’Eaubonne, avec ses trois
lignes de train et de RER qui y convergent, est la sixième gare d’Ile-de-France,
CONSIDÉRANT que cette gare est fréquentée quotidiennement par plus de 30 000 voyageurs
montants,
CONSIDÉRANT que la gare, qui est implantée au sein d’un quartier entièrement redessiné dans le
cadre d’une Zone d’Aménagement Concertée, se situe au centre d’un important bassin de vie et qu’elle
est également une opportunité pour l’activité économique et commerciale,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet de réaménagement urbain, un passage piétonnier couvert
a été conçu et réalisé pour permettre un accès aux quais depuis la place Nelson Mandela et drainer une
clientèle vers les commerces du parvis,
CONSIDÉRANT que ce passage en rez-de-chaussée du parvis de la place est un large corridor entre
les vitrines de l’accueil de la société GMF et celles d’une boutique, sur le territoire de la Ville d’Ermont,
CONSIDÉRANT que ce passage n’a jamais été ouvert, au motif principal de l’insécurité qui pourrait y
régner,
CONSIDÉRANT qu’un second passage, qui est en souterrain, est ouvert à moins de 100 mètres plus
loin, rue des Callais et qu’il n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR),
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Le groupe "Eaubonne une ambition partagée" : M. DUBLINEAU ; Mme MENEY ; M. SARIZAFY ; M. LE FUR ; Mme JACOB ; M. COLLET ; M. THENOT ; Mme ESTRADE ; Mme RICAUD ; M. BALLOY ; Mme CHARBONNIER ; Mme SALVADOR ; M. ROSENBERG ; Mme ANDRO ; M. PARENT ; M. KETIR ;
Mme CHAPOY ; M. PESSOA ; Mme BIDAULT ; M. SIMON ; Mme MARCHAL ; Mme JEGO ; M. THEODOROU ; M. WALBRON ; Mme ALIX ;
M. GUILLAUME ; Mme JANSSENS ; M. RODSPHON.
Le groupe "Eaubonne notre ville" : Mme BEAULANDE ; M. AUBIN ; Mme GIRARD ; M. LE DÛS ; Mme DAUNESSE ; M. THUILLIER ;
Mme DUTOUQUET-LEBRUN.
CONSIDÉRANT que l’absence de passage, et donc de circulation d’une clientèle, oblitère
nécessairement la pérennité des commerces situés sur la place Nelson Mandela,
CONSIDÉRANT qu’une pétition spontanée rassemblant plus de 1 500 signatures d’habitants des deux
villes demande l’ouverture de ce passage,
CONSIDÉRANT que la fréquentation d’un passage en souterrain à proximité ne pose pas de problème
de sécurité, que cette raison ne peut être invoquée pour justifier formellement de la fermeture de ce
passage piétonnier couvert qui est en rez-de-chaussée, sans examiner les solutions qui pourraient être
apportées,
CONSIDÉRANT que l’ouverture de ce passage piétonnier couvert est une nécessité pour les
commerces situés sur la place Nelson Mandela,
CONSIDÉRANT que ce passage piétonnier couvert faciliterait l’accès des utilisateurs de la gare,
fluidifierait la circulation des piétons, et donnerait un accès direct aux personnes à mobilité réduite sur
les quais,
Madame Beaulande déclare que la rédaction de cette motion lui convient parfaitement et que son groupe
y est favorable. Elle déplore qu’il faille en arriver à de telles actions, surtout pour la majorité qui devra
négocier avec des responsables de sa propre famille politique.
Monsieur le Maire donne raison à Madame Beaulande. La direction de la SNCF n’est pas opposée à la
révision du dossier.
Monsieur Collet ne comprend pas bien l’expression « montants ». Il demande que l’on inscrive plutôt
« voyageurs » et que soit réajusté le nombre de 30 000 à 35 000 personnes par jour.
Monsieur le Maire approuve la modification sémantique mais reste sur un nombre de 30 000 voyageurs.
Après avoir entendu la présentation et les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : AFFIRME sa volonté de voir ouvert le passage piétonnier couvert de la gare
d’Ermont-Eaubonne,
ARTICLE 2 : DECLARE être prêt à s’engager pour accompagner toutes les démarches qui
pourraient être effectuées en ce sens,
ARTICLE 3 : DECIDE de demander à la SNCF de réunir l’ensemble des partenaires de ce dossier
en vue de l’ouverture du passage piétonnier couvert de la gare d’Ermont-Eaubonne.
33 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville »
