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Le schéma régional de prévention selon l’article R31434-3 du code de la santé publique, issu du décret Projet Régional de Santé (PRS) du 18 mai 2010 sera construit selon l’architecture suivante :

� Une partie introductive comprenant le rappel des cadres de références, les objectifs du PRS et le champ du Schéma Régional de Prévention (SRP)

� Un volet relatif à la veille, l’alerte et la gestion des urgences sanitaires (VAGUSAN)

� Un volet relatif à la prévention et à la promotion de la santé

Le Schéma Régional de Prévention (SRP) s’inscrit dans une démarche globale voulue dans la loi Hôpital Patient Santé Territoire qui, au travers du Plan Régional de Santé, prévoit la mise en place d’un cadre à l’organisation de l’ensemble des prestations ayant trait à la santé des usagers.

Les objectifs du PRS en matière de prévention ont été déclinés dans le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) au travers de 5 domaines : Handicap et vieillissement - Veille et sécurité sanitaire - Périnatalité et petite enfance - Maladies Chroniques – Santé mentale, Santé des jeunes et Addictions.

Les priorités du Programme Stratégique Régional de Santé ont été sélectionnées selon les critères suivants :

• Ampleur du problème (personnes concernées par une pathologie) • Sévérité du problème (létalité) • Efficacité de la solution proposée (capacité à intervenir) • Faisabilité de la solution (politique, budgétaire, technique, éthique)

Les priorités ont été déclinées systématiquement sous les angles de :

• La prévention • L’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels, aux services de santé • La réduction des inégalités sociales et territoriales • La qualité et efficience des prises en charge • Le respect du droit des usagers

Le SRP est un document de cadrage qui doit afficher les dispositifs et organisations existants et à développer dans les 5 ans pour répondre dans les 3 territoires de santé :

• Aux impératifs de Veille et Alerte, Gestion des Urgences Sanitaires (VAGUSAN) ainsi qu’en matière de prévention, promotion et d’éducation pour la santé, des priorités choisies dans la phase du PSRS.

• Au déploiement des actions, de formations, de prévention en éducation pour la santé, de prévention médicalisée et à destination des malades et de leur proche.

Le SRP doit s’attacher à identifier les critères d’opérationnalité, de choix, de financement et d’évaluation des actions mises en œuvre dans le but de répondre aux priorités dégagées dans le PRS.

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LE VOLET VEILLE,

ALERTE ET GESTION DES URGENCES

SANITAIRES

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Objectifs du volet VAGUSAN du SRP

Objectifs à atteindre Indicateurs si possible chiffrés

Axe 1 – Structurer l’organisation de la veille et de la sécurité sanitaire à l’échelle régionale

Contexte

L’évolution des systèmes d’information, l’influence des médias, les demandes de la population pour l’obtention d’une réponse rapide, cohérente et adaptée de la part de l’Etat dès qu’un problème de santé se pose, ont entraîné une réorganisation indispensable de la surveillance et l’alerte 365 jours par an et 24H/24, 7J/7 sur toute la région (îles du nord comprises)

Objectif :

La priorité est d’arriver à prendre en compte d’une façon exhaustive, l’ensemble des signalements et alertes, afin de les traiter rapidement (vérifier, analyser, évaluer), et d’y apporter une réponse dans les délais les plus courts possibles, via des mesures adaptées et cohérentes, qu’il s’agisse de cas ponctuels ou de cas pouvant entraîner des conséquences sur toute une population.

Une organisation, du personnel formé et compétent, des protocoles, une connaissance partagée des partenaires et de leurs rôles respectifs, une traçabilité des différentes actions, un échange en transversalité des informations, un retour d’information partagée, des évaluations, une communication en amont et en aval des évènements, une réactualisation permanente de toutes les données (partenaires, établissements, associations, intervenants, systèmes, protocole), la tenue de statistiques forment le tronc commun indispensable à une bonne gestion des signalements et des crises.

Pour ce faire, cinq grands axes et 10 mesures doivent impérativement fournir un cadre de références pour répondre aux objectifs que s’est fixée l’Agence.

Mesure 1 – Rendre visible les articulations CVAGS, CIRE, délégation territoriale de l’ARS avec les Préfectures

Les relations redéfinies entre la Préfecture de Guadeloupe, la Préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et l’ARS (qui n’est plus un service déconcentré sous tutelle) mais un référent technique ont fait l’objet de la signature d’un protocole précisant que l’ARS devient un prestataire de services dans le domaine exclusif de la santé et qui doit rendre compte de ses actions auprès du représentant de l’Etat.

Dans ce cadre, l’ARS doit s’organiser pour apporter une réponse exhaustive non seulement aux demandes du Préfet mais aussi à la protection sanitaire de la population toute entière (soit par des alertes, soit par des mesures).

La CVGAS a donc un rôle de :

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� Réception des signalements : maladie à déclaration obligatoire, des TIAC, des signalements des médecins sentinelles, des alertes des médecins de PMI ou scolaires, etc…,

� Vérification et de validation par un MISP, en lien avec la Cire (dans les situations non prévues par un protocole validé au plan national),

� Gestion des signalements (recherche cas index, cas secondaire via des questionnaires et un enregistrement adaptés : voozalerte, wintiac, BK4, etc...),

� Elaboration des outils de gestion des situations urgentes (conduites à tenir, fiches réflexes, listings de recensement, etc...),

� Participation au travail de planification coordonné par l’unité de défense civile et de gestion des crises de l’ARS (actualisation des plans, organisation du volontariat/crise, vaccination, campagne d’information, etc...),

� Liaison avec l’administration centrale via l’enregistrement de données, ou les échanges d’information au niveau zonal dans le cadre de la gestion de certaines alertes.

� Participation à diverses actions portant sur :

1. des mesures de prévention individuelles ou collectives (recommandations de chimio-prophylaxie, traitement ou vaccination, etc...

2. des mesures de contrôle nécessitant des actes administratifs (arrêtés, réquisition, mobilisation de personnel, fermeture d’établissement, évacuation de zones, retraits de lots, interdiction de consommation, mise en quarantaine, organisation de campagne de vaccination, traitement de milieux, activation des plans),

3. des mesures de renforcement de la surveillance (suivi prospectif de certaines pathologies),

4. des mesures d’information-communication à destination :

- des professionnels (conduite à tenir, signalement, ou réponse apportée à un signalement géré),

- du public (communiqué de presse, séminaire d’information, réunions publiques, élaboration de flyers).

La Cire qui est destinataire des alertes via l’InVS, apporte son concours :

• en contribuant à l’évaluation des signaux sanitaires réceptionnés et validés par la CVAGS,

• en garantissant l’évaluation des situations qui le nécessitent sur sollicitation de la CVGAS ou par auto-saisine,

• en participant à l’élaboration d’outils d’investigation des signaux et d’analyse du risque (fiches réflexes),

• en animant et assurant la coordination scientifique du dispositif interrégional (Antilles/Guyane) de surveillance épidémiologique : pilote/et/ou partenaire de la conception, la mise en place et coordination de systèmes de surveillance ou de dispositifs d’alerte sanitaire concernant les pathologies locorégionales,

• en effectuant l’analyse régionale des données des systèmes de surveillance régionalisés de l’InVS et en transmettant à la CVAGS les alertes qui en sont issues,

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• en effectuant la rétro-information relative à la veille sanitaire via la diffusion aux partenaires et publics cibles dans l’inter-région des Points Epidémiologiques réguliers,

• en assurant le lien avec les départements de l’InVS dans le cadre de l’évaluation de menaces sanitaires.

Le Préfet de zone pour les Antilles (basé en Martinique) est sollicité ou est informé, selon la circonstance sur :

- les alertes et signalements pouvant avoir une incidence majeure sur la population de la zone, sur un groupe ou un cas particulier concerné se déplaçant dans la zone,

- les évènements qui nécessitent en termes de réponses ou de coordination, les moyens gérés par la zone ou le niveau national.

La délégation de l’Agence installée à Saint-Martin, dans le cadre de la veille sanitaire a pour mission, via la permanence qu’elle fait vivre localement :

- d’être le relais sur place dans ces nouvelles Collectivités, de la CVAGS et de la CIRE,

- de nouer des relations privilégiées avec les autorités sanitaires de la partie hollandaise de l’île pour se tenir informé des mesures de prévention ou d’information qu’elles prennent,

- d’accompagner les nouvelles Collectivités territoriales dans leurs politiques de structuration de certaines réponses sanitaires.

Outre les protocoles Préfet – ARS signés, l’articulation entre tous les acteurs doit se décliner dans l’ensemble des documents qui seront issues de ces unités (plans, fiches actions, conduites à tenir, etc…

Mesure 2 – Présenter le système d’information : partager la traçabilité des signalements et des actions de gestion

Le principe de partage de l’information entre les différents acteurs de la Plateforme de Veille et d’Urgence Sanitaire (PVUS) au sein de l’ARS de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy s'appuie sur un système d'information partagé via la plateforme Internet sécurisée « Voozalerte ». Ses objectifs ne sont pas seulement le partage de l'information mais aussi la : 1) Garantie de la qualité et la traçabilité du traitement des signaux sanitaires ; 2) Facilitation de la rétro-information aux partenaires sur les mesures de gestion prises et les résultats ; 3) Possibilité d’une évaluation des pratiques relatives au traitement des signaux sanitaires, notamment la

réactivité ; 4) Facilitation des échanges d’expérience ; 5) Production des indicateurs de suivi (rapports d'activité).

Mis en œuvre dès 2009 en Guadeloupe, une évaluation du dispositif a été réalisée par la CIRE Antilles/Guyane en 2010, permettant de confirmer la pertinence du dispositif. Les objectifs de partage de l’information, de traçabilité et de qualité du traitement du signal, et d’échanges d’expériences sont atteints. L’utilisation du système par les agents s’est généralisée. L’impact sur la professionnalisation des acteurs de la CVAGS a été plus important que prévu, l’outil s’étant révélé pédagogique et structurant.

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A noter que selon la nature du signalement, « Voozalerte » est couplé aux outils existants depuis plusieurs années, puisque les signalements font référence aux enregistrements dans Wintiac (gestion des TIAC), ou SISMIP (Système d’Information pour la Surveillance des Maladies Infectieuses Prioritaires), ou BK4 (suivi épidémiologique des cas de tuberculose)

Axe 2 – Homogénéiser le cadre de réception et de traitement des signaux et de gestion des alertes

Contexte

Les domaines de la santé touchant des thématiques très vastes, la priorité à donner réside dans la rapidité à réagir face à l’annonce d’un signal ou d’une alerte, afin d’éviter la dispersion de l’information entre les différents partenaires avec une perte de temps préjudiciable à la résolution du cas et les conséquences qui en découlent.

Objectif :

Permettre à chacun d’avoir une connaissance en temps réel des signaux et des alertes, de l’évolution d’une situation sanitaire préoccupante, de partager la réflexion en fonction des éléments d’enquête recherchés et trouvés, de mettre en place des mesures adaptées.

Pour ce faire, la diffusion optimale des fiches actions des plans de gestion de crise, la mise en place de fiches de conduite à tenir, l’échange et le partage des informations avec les Préfectures (de région ou de zone), l’InVS, la DGS, l’EPRUS, les professionnels de santé dont les médecins de ville, hospitaliers ou de collectivités via un certain nombre d’outils et de logiciels doivent permettre d’homogénéiser le cadre de réception et de traitement des signaux et des alertes.

Mesure 3 – Diffuser les référentiels partagés de traitement des signaux, d’investigation et de gestion des alertes

Les référentiels partagés déjà en service doivent être actualisés et mieux diffusés à tous les acteurs en charge de la réception, du traitement des signaux sanitaires.

Les fiches actions des différents plans (Orsec, blanc élargi, cyclone, séisme, électro-secours notamment) doivent être sorties du plan, mieux identifiées, actualisées et présentées à tous les acteurs pour une mise en œuvre partagée et rapide, si besoin. L’utilisation de la plateforme internet « Voozalerte » doit se généraliser pour l’ensemble des signalements reçus afin de fiabiliser les extractions et les bilans périodiques d’activité. Le personnel médical et le personnel technique de l’Agence contribuant aux astreintes doit être sensibilisé, voire formé à l’emploi de ces fiches pour les situations les plus classiques déjà répertoriées donc anticipées.

Mesure 4 – Initier des actions de formation des acteurs en matière de veille, d’alerte et de gestion des urgences sanitaires

Tous les agents de la CVAGS ont au cours des années passées pu bénéficier d’actions de formation sur les outils de gestion en développement ou déjà en fonctionnement (Voozalerte, Voozanoo, Win tiac, Bilan Lin, etc.)

Aujourd’hui l’objectif est d’élargir ce cercle à certains hospitaliers, certains agents de la délégation, certains professionnels de santé collaborant étroitement avec l’Agence via le réseau de sentinelles notamment.

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Certains plans nationaux de gestion de crise (pandémie grippale, NRBC, variole) comportent des actions de formations destinées au corps médical et paramédical. L’ARS doit s’assurer que ces personnels, une fois formés par l’échelon national ou zonal, déclinent localement au plus grand nombre des praticiens leurs acquis, pour répondre à une crise de grande ampleur.

Axe 3 – Développer le signalement

Contexte

Le nombre de médecins et d’infirmiers en exercice sur l’ensemble du territoire régional est significativement plus faible que la moyenne nationale. Ces professionnels très occupés par leur activité de base, manquent de disponibilité pour s’impliquer pleinement dans l’activité de signalement des différentes maladies à déclaration obligatoire ou des phénomènes sanitaires ou médicaux rares, inhabituels, ou itératifs, d’ou un risque évident de sous-déclaration.

Les études épidémiologiques, un peu mieux connues qu’il y a quelques années, ne sont perçues que comme des constats, servant à étudier l’histoire des maladies, leur évolution ou leur transformation mais rarement comme pouvant servir à leur prévention.

Le réseau des médecins-sentinelles associé à une collaboration étroite avec un certain nombre de laboratoires de biologie médicale conscients de l’intérêt du travail avec la CVAGS, permettent tout de même une gestion satisfaisante des signalements collectés.

Le corps médical dans son ensemble, le service médical de l’Education Nationale, le service de santé des Armées, le service de PMI du Conseil Général ou des nouvelles Collectivités Territoriales, le service de médecine du travail n’ont pas encore systématisé leurs échanges sur les situations sanitaires préoccupantes avec l’Agence.

Objectif :

Tendre vers une exhaustivité des déclarations et des signalements de phénomènes médicaux ou sanitaires significatifs touchant potentiellement l’état de santé des individus dans leur milieu de vie, de travail ou de loisir, par une meilleure information (ou rétro-information) de ces professionnels.

La création d’un réseau sentinelle avec des partenaires de l’environnement pourrait être envisagée pour une meilleure gestion de la qualité des eaux (potable ou de baignade), des lieux de stockage des déchets dangereux, de la qualité de l’air.

Mesure 5 – Mobiliser les partenaires pour améliorer le taux de signalements, renforcer la surveillance

La liste actualisée des 29 maladies à déclaration obligatoire gagne à être mieux diffusée auprès de tous les acteurs du soin. La CVAGS peut être le moteur de cette diffusion en insistant notamment sur les pathologies propres à notre environnement tropical.

La mise en place prochaine dans tous les établissements de santé et à l’Agence, du nouvel outil E-sin doit être l’occasion d’améliorer le signalement des infections nosocomiales ainsi que le suivi des actions correctives.

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Mesure 6 – Augmenter les remontées des maladies à déclaration obligatoire (MDO)

Si l’exhaustivité des MDO est généralement difficile à atteindre, il est indispensable d’augmenter le nombre de déclarations reçues à l’Agence, afin de mieux développer les actions de gestion éventuelles qui s’y rattachent.

Plusieurs axes d’amélioration, pour certains déjà mentionnés, plus haut, doivent faire l’objet d’un effort particulier :

- Améliorer l’adhésion des médecins au dispositif de déclaration grâce à la publicité sur le point focal (n° de fax ou de téléphone unique) :

• en rappelant l’action de santé publique qui suit tout signalement ;

• en systématisant une rétro-information des actions menées aux déclarants. - Répondre dans les meilleurs délais possibles aux questions posées suite à un signalement, au

besoin sans attendre la fin de l’astreinte éventuelle ; - Poursuivre l’effort de professionnalisation des personnels de la CVAGS aux différentes étapes du

traitement d’un signalement correspondant aux MDO, en particulier aux étapes de réception, validation et gestion d’un signal (éventuellement aux étapes d’évaluation investigation et déclenchement de l’alerte, au cours desquelles la Cire est en appui) ;

Axe 4 – Améliorer le dispositif de préparation et de gestion des urgences sanitaires

Contexte

Nos territoires nous exposent à des risques sanitaires souvent connus et répertoriés. Nombre de plans de gestion de crise existent déjà, depuis la démarche PRAGSUS issue de la loi de santé publique du 9 août 2004.

Objectif

Il s’agit de continuer l’effort de structuration des actions de réponse en les rendant de plus en plus complètes, fiables, sécurisées, systématiques, voire automatiques.

L’actualisation permanente des mesures planifiées doit se faire à la lumière de l’expérience acquise lors des précédents phénomènes ou après les exercices de simulation, en y associant les éventuels nouveaux acteurs.

Mesure 7 – Mettre en cohérence et actualiser les plans et procédures en mettant l’accent sur l’opérationnalité des réponses

Cinq plans prioritaires ont été identifiés comme devant être particulièrement testés en ce qui concerne leur opérationnalité : le Plan blanc élargi, le Plan Orsec (volet ARS), le Plan séisme, le Plan ……(cf. objectif du CPOM pour les deux derniers)

Mesure 8 – Développer une cellule de gestion des crises en appui du Centre Opérationnel Départemental (COD)

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Le système des astreintes hebdomadaires mis en place avec des agents compétents sur les volets administratif, médical, environnemental et pharmaceutique, répond à l’ensemble des préoccupations générées par une crise potentielle, puisque ces personnels sont en alerte durant toute la semaine.

Ces permanences sont assurées du lundi au lundi, 24H/24, 7Jours/7 et 365 jours par an, aux heures non ouvrées, en relais du point focal qui fonctionne aux heures ouvrées. Cette veille permet une réception de l’information dans l’Agence, premier gage d’une réponse adaptée. Lorsque le COD est activé par l’autorité préfectorale, le représentant de l’Agence d’astreinte s’y rend immédiatement, sur la base du message d’alerte qu’il reçoit. Si la situation l’exige, le Directeur de l’Agence peut ordonner l’activation d’une Cellule Régional d’Appui (CRA) interne à l’Agence sur un ou deux sites : en Basse-Terre (Bisdary) et/ou en Grande- Terre (Raizet), en fonction du phénomène, des ressources disponibles ou des circonstances du moment (routes impraticables, inondées, locaux impraticables, alimentation électrique indisponible, etc.). Chaque agent de l’ARS peut être appelé par la direction à contribuer aux actions de la CRA. Cette Cellule Régionale d’Appui (CRA), composée de trois personnes au minimum (dont un cadre de direction), a pour mission principale d’alimenter en informations sur les établissements de santé ou médico-sociaux, sur les professionnels de santé libéraux, le collègue en COD, répondre à ses interrogations, lui proposer en tant que de besoin des actions utiles à la gestion des évènements, relayer auprès des établissements ou des professionnels libéraux les consignes validées par la préfecture. Un local spécifique, adapté à cette mission est réservé à la Cellule Régionale d’Appui. Le replacement à intervalles aussi réguliers que possible (toutes les 6h) de l’agent placé en COD est organisé en lien avec la CRA, à partir de la liste des cadres d’astreinte de la semaine, la liste des cadres de direction disponibles, puis de la liste globale des cadres d’astreinte au besoin.

Axe 5 – Développer la communication sur les urgences sanitaires

Contexte

La communication sur les urgences sanitaires, conformément au protocole Préfet-ARS signé, relève du Préfet de région ou de zone.

Objectif

L’objectif d’une information réciproque permanente sur tout le volet des urgences sanitaires a été adopté par les signataires. Les actions de communication sont décidées d’un commun accord, à défaut d’accord par l’autorité préfectorale garant ultime de la sauvegarde des populations.

Mesure 9 – Développer les stratégies de communication institutionnelle

L’essentiel des actions de communication de l’Agence, hors crise sanitaire, passe par une bonne diffusion et appropriation des différents plans de gestion par l’ensemble des acteurs du domaine de compétence de l’Agence.

Mesure 10 – Sensibiliser la population et la société civile à la culture du risque et la gestion de l’incertitude

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LE VOLET PROMOTION ET EDUCATION

POUR LA SANTE

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Préambule

La loi d’orientation de santé publique du 09 août 2004 marquait déjà la volonté de développer, d’une part une approche populationnelle de la santé en tenant compte des déterminants de santé et d’autre part, de développer une organisation de la prévention. Cette loi a posé la responsabilité de l’Etat en matière de santé publique et a précisé que celui-ci devait assurer, en étroite relation avec l’ensemble des acteurs locaux, le pilotage de la politique de santé au niveau régional. Ce pilotage s’est traduit par la constitution d’un Groupement Régional de Santé Publique chargé de mettre en œuvre un Plan Régional de Santé Publique. Le PRSP de Guadeloupe 2006-2010 s’appuyant sur des Plans Régionaux de Santé antérieurs avait décliné 11 priorités de santé pour la région. L’évaluation externe qui en a été faite a mis en exergue les écueils suivants :

- le trop grand nombre de priorités qui n’a pu permettre leur mise en œuvre simultanée, - la difficulté à coordonner les actions de tous les intervenants dans le champ de la prévention, - et l’évaluation qui n’a pas été positionnée comme outil de pilotage dès le démarrage du PRSP.

La Loi HPST du 21 juillet 2009 consacre cette nécessité de travailler en concertation. Elle a créé en même temps que les ARS, plusieurs commissions pour faciliter la cohérence de cette mise en œuvre. Le SRP s’inscrit dans une continuité, des PRS, PRSP GRSP en matière d’outils et dans sa volonté d’optimiser les ressources disponibles. Il encadre la déclinaison de démarches de prévention partagées par les acteurs et techniquement validé au niveau national. Parmi les niveaux d’actions en promotion et éducation pour la santé, on distingue : ���� La Promotion pour la santé La promotion pour la santé est « un processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci » Charte d’Ottawa 1986. Elle constitue un moyen essentiel de lutte contre les inégalités de santé. Les inégalités de santé constituent un phénomène complexe et multifactoriel. La question des mécanismes précis qui lient stratification sociale et états de santé est encore l’objet de débats. Mais il ressort clairement de la littérature que la réduction des inégalités sociales en général est susceptible d’apporter une contribution décisive à la réduction des inégalités de santé. Comme le soulignent les chercheurs de l’INSERM, «les mesures les plus efficaces contre les inégalités de santé sont des mesures de justice sociale» (Leclerc et al., 2000). Les inégalités de santé résultent en effet d’une exposition sociale et géographique à un certain nombre de facteurs de risques comportementaux, de stress induit par l’environnement professionnel et social et, d’une façon générale, des conditions de vie des individus.

Les inégalités de santé ont un caractère particulièrement précoce, avec, par exemple, dès l’âge de six ans, des différences sociales marquées en matière de caries non soignées et d’obésité, favorisant le risque cardio-vasculaire. Le chômage et l’inactivité y prennent aussi une part déterminante, avec à la fois des phénomènes de sélection et d’exclusion de l’emploi liés à la santé, et un rôle « catalyseur » des périodes de chômage et de précarité qui, lorsqu’elles se prolongent, peuvent aboutir à la combinaison de troubles physiques, psychiques et de comportements à risque (problèmes d’addiction notamment).

La persistance de ces inégalités sociales de santé a bien sûr des causes multiples : différences d’exposition aux facteurs de risque, problèmes de ressources économiques et culturelles conduisant à d’autres priorités quotidiennes, cumuls de difficultés ou habitudes prises à des moments-clés de l’existence, effets de l’environnement ou de l’entourage, sentiments de disqualification sociale pesant directement sur la santé, attitudes des professionnels dont les pratiques s’avèrent différenciées selon l’origine sociale des patients auxquels ils s’adressent.

La promotion pour la santé vise de fait à :

• Changer le contexte social, politique, économique et les conditions de vie des personnes dans un sens favorable à leur santé

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• Donner aux personnes et aux groupes des moyens d’agir sur les déterminants de leur santé. Ces déterminants peuvent être personnels (alimentation, tabac, alcool, activité physique), environnementaux (qualité de l’air, de l’habitat, transports, urbanisme, condition de travail), sociaux (niveau d’éducation, insertion sociale, accès aux services publiques, milieu culturel), économiques (niveau de revenu, niveau de chômage) et enfin liés au système de santé (accès aux soins, qualité et sécurité des soins, accès au progrès technique).

Plus généralement, les 5 stratégies de la promotion de la santé qui sont actées dans la Charte d’Ottawa sont les suivantes :

• Réorienter les services de santé

• Elaborer une politique publique saine dans tous les secteurs

• Renforcer l’action communautaire en favorisant l’accessibilité aux informations sur la santé

• Acquérir des aptitudes individuelles,

• Créer des milieux de vie et de travail favorables à la santé.

Il ressort de ces éléments que la Guadeloupe, du fait de sa situation sociale et économique, cumule un certain nombre d’éléments défavorables à la santé de ses habitants. Il apparaît également au regard de l’état de connaissance des facteurs générant ces inégalités de santé, que le domaine de la santé a proprement parlé, ne peut à lui seul lutter contre les inégalités de santé.

���� L’éducation pour la santé

L’éducation pour la santé est une composante essentielle de la promotion pour la santé. Elle met en œuvre une démarche qui implique les individus ou des groupes d’individus et leur fournit des éléments de réflexion et d'information pour renforcer leurs capacités à prendre des décisions concernant leur santé. Cette définition ne réduit pas la santé à ses aspects biomédicaux mais intègre aussi les dimensions psychologiques, sociales et environnementales.

La santé est considérée comme une ressource de la vie quotidienne. L’éducation pour la santé comprend ainsi, toutes les activités visant intentionnellement l’accroissement des connaissances en matière de santé et le développement d’aptitudes influençant positivement la santé des individus ou des groupes.

L’éducation pour la santé comprend deux grands volets les actions menées en amont des maladies ou handicaps et celles faites après la survenue de maladies avec l’éducation thérapeutique du patient :

- La prévention sélective ou médicalisée de certaines maladies ou certains risques :

Elle correspond à des mesures collectives orientées à divers sous groupes en fonction de leurs risques spécifiques.

Elle fait souvent appel à des interventions réalisées par des acteurs du soin imposant ainsi une forte articulation entre les différents niveaux de prise en charge, ambulatoire, soin ou médico-social. Les deux supports de cette prévention sont la vaccination et le dépistage.

- La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage et notamment, l’éducation thérapeutique :

Cette prévention a pour vocation de limiter les risques de rechutes, de séquelles ou de complications d’une maladie. Plus encore que la prévention sélective, la prévention au bénéfice des patients et de leur entourage repose sur la mobilisation et les compétences des acteurs du système de soins. Elle doit être mise en œuvre grâce à une articulation des niveaux de prise en charge optimum.

L’éducation thérapeutique fait partie de l’éducation pour la santé. Elle constitue un processus permanent intégré dans les soins et centré sur le patient. Elle doit lui permettre d’acquérir et de conserver les capacités et les compétences qui l’aident à concilier sa maladie et une qualité optimale de vie.

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Elle comporte des activités organisées de sensibilisation, d’information, d’apprentissage de la gestion de la maladie, du traitement prescrit, des soins et des structures d’accompagnement.

I- Les axes du Volet PEPS du SRP au regard des priorités du PSRS Critères

Indicateurs

Axe 1: Avoir une connaissance fine des acteurs et actions menées sur le territoire

Démocratie sanitaire Implication des collectivités Implication des associations Coordination des institutionnels de la CCPP Organisation de l’offre « panier » de prévention Visibilité des parcours type (SRP- SROS – SROMS) des usagers sur les 5 domaines du PSRS

Nombre de réunions des commissions 1 CRSA- 3 CT – 1 CCPP soit minimum 5 réunions/an Nombre de collectivités engagées dans un dispositif collaboratif (CCPP ou CUCS…) Nombre d’adhésions au pôle de compétence Nombre d’adhésions au CISS Création ou choix d’un outil de recueil commun Procédure de choix commun effectif Participation aux dépouillements des appels à projets Un panier par territoire à l’issu du SRP. Couvrir les 5 thématiques du PSRS d’ici la fin du PRS

Axe 2 Renforcer les compétences et connaissances en éducation /promotion de la santé et en ETP et accompagner le développement de la professionnalisation des acteurs

Opération d’informations ciblées Couverture des thématiques et priorités de santé par des intervenants locaux Compétence des porteurs de projets en EPS (Formation initiale, continue et dispositif de VAE)

Minimum 1 manifestation annuelle 50% d’ici à la fin du schéma 100% des projets répondent aux critères qualité des actions de prévention (Guide INPES)

Axe 3 : Renforcer les compétences individuelles en matière de santé de la population

Mener une campagne grand public par an Qualité des actions de prévention

Minimum1 campagne/an Systématisation des auto-évaluations des actions par les promoteurs 10% des actions financées évaluées par l’ARS.

Axe 4 : Développer la prévention sélective de certaines maladies ou risques Améliorer la couverture vaccinale Améliorer les dépistages

Taux de couverture vaccinale VIH Drépanocytose Surpoids-obésité Cancer du sein et colorectal

Atteindre les 95 % pour la rougeole pour toutes personnes nées après le 1er janvier 1980 Et 90 % pour les autres Nombre de TROD réalisés -50% sur 5 ans de découverte au stade Sida Aucune naissance drépanocytaire non prévue Recueil des données petite enfance réalisé

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Suivi des populations exposées à la chlordécone Améliorer la qualité de l’eau potable Maladies vectorielles Maladies infectieuses

Outil de suivi exposition à la Chlordécone : définition des critères Actions de communication Amélioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Communication et mobilisation sociale Actions ciblées sur les populations à risques

Augmentation du taux de réponse Etude de faisabilité - Nombre de captages faisant l'objet d'une procédure en cours. - Nombre d’inspections de captages réalisées, dont ceux ayant fait l’objet d’une DUP - Nombre de molécules de pesticides recherchées dans l'eau par l'Institut Pasteur de Guadeloupe en routine - Pourcentage d'UDI de plus de 5000 habitants présentant des non-conformités récurrentes. - Pourcentage d'analyses d'eau destinée à la consommation humaine non conformes aux normes pesticides en sortie de stations de traitement - Pourcentage d'analyses d'eau destinée à la consommation humaine non conformes aux normes turbidité

Axe 5 : Améliorer la prévention au bénéfice des patients hébergés dans les établissements et de leur entourage

Meilleur signalement des infections nosocomiales Contrat ARS-Etablissement comportant une ou des mentions favorables à la prévention

% de contrat intégrant la prévention en augmentation

Axe 1 – Avoir une connaissance fine des acteurs de la prévention et de leurs actions.

Contexte Les acteurs, les lieux et les publics concernés par la prévention sont multiples (cf. figure 1). Souvent plusieurs institutions ou organisations interviennent sur les mêmes populations. Les Plans régionaux et le PRSP ont amorcé un travail concerté qu’il convient de renforcer ou formaliser.

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Figure 1 : Récapitulatif des acteurs de la prévention classés par population Les conditions de faisabilité de cette coordination reposent sur un certain nombre de facteurs :

• Reconnaître la place des collectivités territoriales, indispensables pour agir sur les déterminants de santé et dans le champ de la promotion de la santé.

o Communes : lutte contre les pollutions, hygiène du milieu, restauration scolaire o Conseil général : enfance famille, autonomie, publics précaires, restauration scolaire o Conseil Régional : formations sanitaires et sociales, aménagement du territoire, restauration

scolaire • Favoriser la mutualisation des moyens disponibles en locaux, personnels, compétences (pôle de

compétences, centres de santé, dispensaires, services hospitaliers…) Objectif : L’objectif est de mutualiser et d’optimiser les moyens humains et financiers au profit des programmes de prévention en santé publique. Cette optimisation des moyens est la seule garantie de pouvoir offrir un service renforcé en prévention et ce malgré des niveaux de financement dégradés.

Mesure 1 : Améliorer la coordination des acteurs en consolidant et appuyant les structures de mutualisation des ressources.

Cette mutualisation se fera d’une part avec les partenaires institutionnels et représentants des commissions créées par la Loi HPST pour aider à la mise en œuvre du PRS et d’autre part avec les partenaires associatifs.

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���� Partenaires institutionnels

* Le rôle des différentes commissions :

La CRSA (Commission Régionale de la Santé et de l’autonomie) dont sa formation spécialisée et les conférences de territoires (CT) Cette commission et ces conférences sont destinataires des documents marquant la réalisation du projet régional de santé. Elles sont sollicitées au début du 4ème trimestre de chaque année. L’ARS présente aux membres un bilan de l’année en cours et une proposition d’actions pour l’année suivante. La CRSA et les CT sont appelées à émettre un avis, à formuler des propositions d’actions envisagées par thèmes, populations cibles, et territoire à privilégier. Sur cette base, les promoteurs auront connaissance dès le 1er trimestre de l’année en cours, des critères de recevabilité d’actions soutenues financièrement par l’ARS. L’ARS n’a ainsi plus vocation à être destinataire de demandes directes de subvention détachées des critères retenus. Les membres de la commission spécialisée prévention de la CRSA ou les membres des conférences de territoires en charge du volet prévention peuvent participer au dépouillement des appels à projet et à l’évaluation des actions menées. L’évaluation doit servir de support pour juger de la pertinence, l’efficacité et de la poursuite d’une action menée. La commission de coordination des politiques publiques (CCPP) est compétente dans les domaines de la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile. Cette commission du fait même de sa composition regroupe les acteurs institutionnels qui financent la prévention. De ce fait, elle dispose de la connaissance des leviers nécessaires à la mise en œuvre du PRS. Cette commission a pour ambition de :

- recenser de façon exhaustive les actions menées par territoire, par thématique, par population afin d’aider au suivi de la mise en œuvre, à l’évaluation du Plan et à la priorisation des années suivantes. Ce travail est mené dans un premier temps auprès des institutionnels constituant la CCPP pour s’ouvrir par la suite à tout le tissu associatif. Ce recensement nécessite l’acquisition d’un outil de recueil approprié ;

- poursuivre le recueil de données sur l’Etat de santé dans la Région, pour les faire connaître, les suivre,

aider à leur mise en valeur (données vaccinales, surpoids, obésité chez les jeunes par exemple) et à la réalisation d’enquêtes sur des champs non ou insuffisamment investigués ;

- procéder à une évaluation des actions menées : l’ARS au travers de son PRICE plan régional d’inspection

et contrôle mènera des inspections sur une partie des actions de prévention qu’elle aura choisi de subventionner ; en complément, des critères d’évaluation seront systématiquement posés dans les cahiers des charges des appels à projet afin de permettre une optimisation des ressources sur le long terme ainsi qu’une amélioration qualitative des actions menées ;

- prioriser chaque année les options de financement ; l’ARS présente l’intégralité des moyens qu’elle

alloue à la prévention aux membres de cette commission. Elle les sollicite pour proposer des appels à projets, des commandes en fonction des publics cibles, des thématiques et pour procéder aux dépouillements des dossiers reçus. L’ARS peut en fonction des thématiques et en cas de besoin par territoire, constituer des groupes de travail thématiques regroupant les personnes et institutions pertinentes sur le sujet. Le programme proposé par l’ARS en concertation avec la CCPP s’établit selon 3 critères : faisabilité, gravité (morbidité, létalité), moyens disponibles. A cet effet, l’ARS pilote l’élaboration du guide du promoteur en prévention et promotion de la santé.

La procédure annuelle d’allocation des ressources obéit à ce guide établi en référence aux « Modalités de mise en œuvre du SRP ». Les calendriers et obligations pouvant rendre difficile une procédure unique, l’ARS s’engage à aider les membres de la commission qui le souhaitent pour accompagner une démarche similaire poursuivie par une autre administration ou collectivités

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* Un outil de contractualisation : le Contrat Local de Santé (CLS) L’adaptation de la politique de prévention au plus près de besoins spécifiquement définis peut se traduire par la conclusion d’un contrat local de santé. Un CLS a vocation à réunir autour d’un territoire l’ensemble ou une partie des acteurs qui concourent à la santé. La notion de territoire peut-être plus restrictive et concerner une zone infra-territoriale, ou au contraire plus élargie, allant au-delà des frontières des trois territoires de santé constitués. Un CLS peut être décliné sur un espace infra-territorial de santé (un bassin) dès l’instant où celui-ci recoupe une réalité. Un CLS peut également avoir une portée régionale et ne traiter que d’une thématique précise. Pour exemple : un CLS peut être conclu avec un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) ou autour de la problématique Dengue ou leptospirose pour l’ensemble de la région. ���� Partenaires associatifs En dehors des institutionnels, le monde associatif est l’autre grand effecteur de la prévention. Deux leviers peuvent être activés : le pôle de compétences et le collectif inter associatif sur la santé.

* Le pôle de compétences Le pôle de compétences est une plateforme de ressources, au service de tous les acteurs concernés qu’ils soient professionnels de santé ou non, spécialistes de l’EPS/ETP/PS ou non ; acteurs de terrain, bénévoles, publics cibles ou décideurs. L’ARS, la CGSS, le Conseil Général, le Rectorat, la Mutualité française, le COREVIH, les réseaux de santé… sont à

ce jour des membres de ce pôle piloté par l’IREPS (Institut Régional d’Education et de Promotion de la Santé).

Ses Objectifs :

� identifier les personnes ressources au sein des différentes structures

� participer à l’amélioration de la qualité des programmes et des actions,

� former et professionnaliser les acteurs,

� faciliter une meilleure couverture des territoires,

� élargir les actions en fonction des besoins du territoire (milieu, population…)

� participer aux recueils des actions de prévention

� rendre visible l’ensemble des programmes, des actions et des acteurs.

A cette fin, il encourage le développement de partenariats intersectoriels et la pluridisciplinarité. Le pôle de compétences est chargé de mettre à jour le répertoire des acteurs de la prévention.

* Le Collectif Inter associatif Sur la Santé (CISS) :

Le CISS Guadeloupe a été créé en juin 2011 en lien avec la commission spécialisée du droit des usagers de la CRSA.

Principaux objectifs d’un CISS :

- Informer les usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux établissements et aux professionnels de santé ainsi qu’aux organismes de protection sociale (Assurance maladie et mutuelles ou assurances complémentaires) ;

- Former des représentants d’usagers afin de les aider à jouer un rôle actif dans les instances où ils siègent, en rendant leur présence à la fois reconnue et pertinente ;

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- Observer en continu les transformations du système de santé, analyser les points posant problème et définir des stratégies communes pour obtenir des améliorations dans l’accueil et la prise en charge des personnes, et ce quelle que soit la structure ;

- Communiquer les constats et les revendications pour conforter le CISS en tant qu’interlocuteur privilégié et représentatif des usagers du système de santé, pour défendre une prise en charge optimale.

Axe 2 –.Améliorer le dispositif d’accès aux droits en direction du public précaire

Contexte L’accès aux droits, préalable indispensable pour améliorer l’accès aux dispositifs existants, est une préoccupation bien antérieure à la loi HPST. La loi de « lutte contre les exclusions » en 1998 a posé les premières dispositions à destination des populations précaires. Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux soins (PRAPS) et les mesures prises visant à améliorer l’accès aux droits, demeurent insuffisantes face à la prégnance des indicateurs défavorables sur les plans sociaux et économiques. Cette réalité renforce la demande d’accès aux droits et le besoin d’une plus grande accessibilité et lisibilité de l’offre disponible pour les usagers. Au-delà des actions bénéficiant en première intention aux publics précaires, l’efficacité du PRAPS passe par la capacité à mobiliser professionnels et institutions. Le PRAPS doit permettre la recherche de solutions, le plus souvent interprofessionnelles, voire inter institutionnelles (dans les champs de la santé et du social). Pour être effectives, il convient que toute décision en direction de la population soit prise en portant une attention particulière aux publics précaires. Un travail de sensibilisation des politiques et institutionnels doit faciliter la prise en compte des problématiques concernant ces populations. Objectif : L’objectif est de rendre visible les droits et dispositifs existants, d’aller vers une offre territorialisée de la prévention en s’attachant à promouvoir les actions à destination des publics les plus précaires.

Mesure 2 : Améliorer l’accès aux droits et dispositifs en organisant un « panier de prévention » par territoire et en favorisant l’émergence de conditions favorables à la santé.

Une information sur les droits opposables, leurs modalités d’ouverture doit accompagner l’accès aux dispositifs des populations en situation de précarité économique et/ou sociale. L’offre de prévention est réorganisée dans les 3 territoires. Un panier de prévention est disponible au sein de chaque territoire de santé. Les actions de promotion de la santé ont également pour objet de :

- Susciter un éclairage favorable aux publics précaires ou éloignés du système dans chaque décision prise par les décideurs locaux.

- Poursuivre les études de connaissance sur les indicateurs de précarité afin d’éclairer les choix de ces décideurs.

- Veiller aux respects des obligations règlementaires et dispositifs légaux.

Au-delà de cette offre de « proximité », tout au long de la durée du PRS, les orientations structurantes associant prévention/soins/Médico-social et celles encourageant des dynamiques de proximité avec tous les types d’opérateurs sensibilisés à la démarche : collectivités, associations, sont développées pour un meilleur maillage du territoire autour du patient.

Cette offre de proximité ou panier de prévention de premier recours permet l’accès à :

- Un médecin généraliste (SROS ambulatoire) - Une IDE libérale (SROS ambulatoire) - Une offre de vaccination en soutien de celle proposée par le médecin libéral - Une offre de dépistages en soutien ou complément de celle proposée par le médecin libéral (SROMS –

SROS ambulatoire) - Une permanence des soins ambulatoire visible (SROS ambulatoire)

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Ce panier peut s’enrichir d’autres thématiques entrant dans le champ de compétences des partenaires institutionnels de la prévention. La piste d’une structure unique regroupant ces opportunités est recherchée sur la durée du PRS afin de faciliter l’accès aux personnes précaires ou vulnérables.

II- Territorialisation de l’offre de prévention Territoire de la Basse Terre

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Territoire Centre

Territoire de Saint Martin- Saint Barthélemy

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Axe 3– Renforcer les compétences et connaissances en éducation / promotion de la Santé / éducation thérapeutique et accompagner le développement de la professionnalisation des acteurs

Contexte : IPSOS + observatoire inter caribéen VIH Objectifs :

- sensibiliser et impliquer les acteurs aux enjeux de la promotion de la santé - élaborer un programme de professionnalisation des acteurs dans les domaines prioritaires du PRS

en éducation promotion pour la santé et en éducation thérapeutique.

Mesure 3 : Communiquer et informer les acteurs et professionnels

Sur un certain nombre de thèmes, le besoin d’une sensibilisation des professionnels a été souligné. Les thèmes nécessitant une communication spécifique en direction des professionnels sont choisis une fois par an. Celle-ci peut prendre la forme de messages destinés aux professionnels de santé dont les médecins libéraux, de plaquettes pour les travailleurs sociaux en particulier ceux qui interviennent dans les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS), exemple de supports synthétisant les droits et dispositifs en relation avec des thèmes priorisés dans le PRS…. Ces choix s’opèrent sur la base de la procédure présentée dans les modalités de mise en œuvre du volet PEPS.

Une sensibilisation des élus et acteurs institutionnels est réalisée (rencontres, journées de travail, séminaire, conférence..) afin de développer une culture commune en prévention et promotion de la santé.

Le grand public peut être invité à débattre autour de grandes questions concernant la prévention en santé publique. Un rendez vous annuel paraît indiqué à cet effet.

Mesure 4 : Structurer la formation en EPS/PS et ETP

L’organisation et la professionnalisation des acteurs :

Dans un premier temps un document portant recensement des acteurs de la prévention est attendu du pôle de compétences, celui-ci renseigne sur :

- Le nombre de formateurs disponibles sur la région - Leur domaine de compétences - Leur localisation sur le territoire - Le temps alloué au pôle de compétences

Les formations à réaliser obéissent à la procédure décrite dans l’axe 1. Elles sont réalisées dans le cadre du pôle de compétences en fonction de ses moyens. Un appel à formateurs extérieurs est réalisé si les compétences attendues ne se trouvent pas au sein des membres du pôle au regard du champ et du thème de la formation. Toute personne suivant une formation de formateur gratuite, dispensée par l’IREPS ou le pôle de compétences, s’engage en retour à la déployer.

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Les formations sont développées selon plusieurs niveaux :

- Formation initiale : intégrer des modules EPS/PS/ETP dans les formations initiales des champs de la santé, social, de l’éducation…

- Formation continue : développer des sensibilisations et des formations en EPS/PS pour tous les acteurs de

la prévention en activité et des formations en ETP pour les professionnels de santé. Pour chaque appel à projet thématique, l’ARS organise une journée de sensibilisation qui devra être suivie par les promoteurs.

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Axe 4 – Renforcer les compétences individuelles en matière de santé

Contexte

Le Plan Régional de Santé Publique a permis d’améliorer les connaissances sur un certain nombre de déterminants pesant sur l’état de santé de la population guadeloupéenne en général, mais aussi parfois sur des comportements de certains groupes ou certains territoires. Les deux orientations de l’axe « éducation pour la santé » visent à faire connaître à la population ces informations qui la concernent et à organiser des actions de prévention ciblées en fonction des besoins repérés par territoire ou population.

Objectif :

- Renforcer les connaissances individuelles sur les comportements favorables à une bonne santé

Mesure 5 Informer le grand public Chaque année, un ou plusieurs thèmes qui font l’objet d’une communication grand public sont déterminés. A ces thèmes font suite :

- une programmation thématique pluriannuelle à établir à partir de l’ensemble des priorités arrêtées dans le PSRS - un plan de communication dont les modes sont définis au sein de l’ARS en fonction des objectifs poursuivis et en partenariat avec les membres de la CCPP.

Mesure 6 Eduquer de manière ciblée Il s’agit de développer des actions d’éducation pour la santé et des programmes d’éducation thérapeutique. La ou les cible(s) des actions d’éducation pour la santé sont déterminées annuellement en fonction des priorités arrêtées, après avis de la CRSA et des conférences de territoire au besoin sur propositions des membres de la CCPP. Les programmes et actions d’éducation thérapeutique, actions ciblées sur les patients déjà atteints de maladies chroniques sont autorisés selon la procédure en vigueur (respect du cahier des charges construit par l’HAS, autorisation du DG ARS,). Les critères de choix reposent sur les orientations stratégiques de l’ARS et sur la codification des actes aussi bien hospitaliers que libéraux, en cours de définition à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Il est souhaitable que chaque territoire ou infra territoire, dispose dans la période de mise en application du PRS, d’un centre de référence poly pathologies en éducation thérapeutique. Celui-ci est idéalement situé dans un établissement de santé. Il participe, en liaison étroite avec le médecin traitant, à la coordination des interventions portées par les réseaux et les autres professionnels de santé libéraux. Ce centre constitue en outre un espace d’échanges de pratiques mettant à disposition des référentiels et interventions validées…

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Le guide du promoteur édité chaque année, vient décrire les aspects opérationnels de la programmation dans le domaine de la promotion et l’éducation pour la santé relative aux actions opportunes. Le dossier COSA sert de base à la réponse des promoteurs. L’ARS prévoit, dans le cadre de l’appel à projets, les critères de choix des actions, d’exclusion, et des éléments d’évaluation. Sont par ailleurs mis en avant :

- la mise en œuvre de programmes d’action s’appuyant sur des référentiels validés de bonnes pratiques et des personnes qualifiées dans le domaine ;

- les actions réalisées par des acteurs participant au pôle de compétences ;

- les actions partenariales.

Une première lecture des offres est faite par l’ARS qui se réserve le droit d’écarter toutes demandes hors sujet, de demander des explications complémentaires, voire de convoquer le promoteur lors de la sélection définitive. Pour cette sélection, l’ARS constitue une commission ad hoc technique issue principalement de la CCPP.

Il est également souligné que toute structure soumissionnaire doit produire :

Dans tous les cas :

• Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail).

• Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).

• Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

• Lorsque le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l’honneur établie par le titulaire certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 du code du travail.

• Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :

• Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

• Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.

• Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

• Une autorisation de l’éducation nationale en cas d’action prévue dans un établissement scolaire

Le défaut de présentation de ces documents conduit au rejet du projet.

Axe 5 – Développer la prévention sélective de certaines maladies ou risques

Cet axe regroupe l’ensemble des moyens de la prévention dite médicalisée, la vaccination ou les dépistages ainsi que la surveillance du milieu pour ce qui concerne l’application de certaines mesures prévues dans le plan chlordécone II, la qualité de l’eau et la surveillance des maladies vectorielles.

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Contexte : Objectif :

Mesure 7 : Améliorer le taux de couverture vaccinale L’objectif est d’atteindre un taux de couverture de 95 % pour deux doses de vaccination de la rougeole chez les personnes nées depuis le 1er janvier 1980 et 90 % pour toutes les autres vaccinations. La stratégie vaccinale repose sur trois piliers :

• Une vaccination de routine assurée par la PMI, les médecins libéraux, les autres dispositifs de vaccination

• Une vaccination de rattrapage avec une vérification des carnets de vaccination aux différents âges : crèche, école, bilan PMI, santé scolaire, milieu du travail

• Une vaccination de rattrapage renforcée en cas de menace ou d’épidémie qui nécessite la mise en place d’un dispositif spécifique en fonction de la cible (ex : rougeole, coqueluche...)

La constitution d’un comité de suivi extrait de la CCPP est attendue. Il est complété en cas de besoin d’experts œuvrant dans le domaine des pathologies infectieuses (médecins, biologistes, épidémiologistes..). Il vise à :

- faire un bilan de l’activité vaccinale chaque année - proposer un programme annuel d’actions - suivre les indicateurs qui seront disponibles - veiller à la bonne diffusion du calendrier vaccinal.

Les priorités vaccinales actuellement identifiées dans la région :

• Le ROR, aux motifs suivants : o Epidémie de rougeole en France Hexagonale ayant débuté depuis la mi-année 2010 o Taux de couverture en Guadeloupe en moyenne de 90 % actuellement o Objectif OMS d’élimination de la rougeole dans la zone Amériques o Objectif national reprenant à son compte l’objectif OMS

• La coqueluche o Accent mis sur les jeunes adultes du fait de la possibilité de transmission aux enfants non

encore vaccinés o Vérification et mise à jour si nécessaire de la vaccination de l'entourage proche (père et

fratrie) de la femme enceinte, de la jeune mère o Vérification et mise à jour de la vaccination des professionnels de la petite enfance

• L’Hépatite B • Le DTPolio associé aux vaccins contre l'hémophilus b et le pneumocoque • Le Méningocoque C • Le Papillomavirus

Les indicateurs de suivi sont à affiner en cours de schéma :

• Les taux de couverture aux âges clés pour les différents antigènes • Entre deux enquêtes le nombre de doses distribuées par les grossistes ou l’Institut Pasteur, ainsi qu’une

augmentation du nombre de certificats du 24ème mois retournés renseignés à la PMI. • Données de bilans en petites sections des écoles maternelles • Données du logiciel utilisé par l’institut Pasteur surtout pour les adultes et grands adolescents. • La surveillance des maladies cibles (DO)

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Mesure 8 : Améliorer les dépistages ���� Dépistage VIH IST : COREVIH – ARS Contexte : Le dépistage demeure trop tardif en Guadeloupe : plus de la moitié des patients dépistés le sont au stade de Sida. Pourtant, les traitements aujourd’hui disponibles, changent considérablement les enjeux en matière de VIH Sida. Un dépistage précoce et une mise sous traitement rapide permettent une meilleure prise en charge du VIH en tant que maladies chroniques au même titre que l’HTA, le Diabète…. Ceci a conduit les spécialistes à préconiser une réorientation de la stratégie de lutte contre le VIH en accentuant fortement l’incitation au dépistage. L’objectif a atteindre sera celui indiqué dans le volet outre-mer de plan VIH national : Réduire de 50 % en 5 ans, la proportion de personnes découvrant leur séropositivité VIH au stade sida, mais aussi de :

• accompagner la mise en place du test de dépistage rapide • proposer une offre territorialisée (cf. supra) • sensibiliser les médecins libéraux à proposer le dépistage systématique

���� Dépistage Drépanocytose : centre caribéen – ARS Contexte : Cette maladie rare, très invalidante, est fortement présente en Guadeloupe (1 naissance sur 350 contre 1 sur 3500 en métropole). A ce jour, l’espérance de vie des malades drépanocytaires et leur condition de vie sont moins bonnes que celle des patients atteints du VIH. Il convient donc de donner aux futurs parents les informations nécessaires à une prise de décision. Les objectifs à atteindre sont :

- Zero naissance drépanocytaire non connue avant l’accouchement - 100 % des statuts des enfants nés en Guadeloupe dans le carnet de santé à l’entrée en 6ème.

Il s’agit de :

• Vérifier la présence du statut drépanocytaire dans le carnet de santé, délivrer l’information sur la démarche à effectuer et l’intérêt de celle-ci ;

• Rappeler aux parents d’enfants nés en Guadeloupe la nécessité de récupérer les résultats du dépistage réalisé à la naissance au CHU ; utiliser les étapes du bilan de santé de l’enfant pour sensibiliser à ce recueil (bilan du 24ème mois, bilan PMI à 3-4 ans, visite d’entrée en 6ème )

���� Dépistage obésité et surpoids Contexte : Dans une étude menée en 2010, entre autres sur la Guadeloupe, il est apparu que 14% des enfants et 31.7% des adultes sont en surpoids ; que 8.9% des enfants et 23% des adultes sont obèses, soit 54.7 % d’adultes en surpoids ou obèses. Par ailleurs, une autre étude menée en 2009 a montré que le niveau d’activité physique des Guadeloupéens était inférieur de 10 points à celui des habitants de France hexagonale. Or, toute la littérature s’accorde à dire que ces deux facteurs font le lit des maladies chroniques dont les plus répandues en Guadeloupe sont l’Hyper Tension Artérielle et le Diabète. L’objectif sera de diminuer en 5 ans de 15% chez les enfants et l’adulte, la prévalence globale du surpoids et de l’obésité. La stratégie de ce dépistage repose sur le suivi du statut pondéral à différents temps de la vie de l’enfant et le rappel systématique de la démarche à suivre et l’intérêt de celle-ci en cas de détection positive :

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- Lors du bilan du 24ème mois - Lors du bilan PMI à 3-4 ans - Lors de la visite d’entrée en sixième - Lors de la visite en classe de troisième

A la vie adulte, une attention plus particulière doit être portée aux femmes enceintes compte tenu des risques engendrés par un surpoids. Enfin, en population générale, la mesure systématique de la ceinture abdominale par les médecins généralistes doit être un élément à intégrer en routine à l’examen clinique. ���� Dépistage des handicaps Sujet traité dans le schéma régional médico-social. ���� Dépistage organisé des cancers Avec un taux de prévalence du cancer inférieure à celui de la France Hexagonale (troisième place au rang des admissions en affection longue durée), le dépistage organisé des cancers est à renforcer. L’un des objectifs vise à augmenter le taux de réponses aux sollicitations de dépistage organisé des cancers du sein et du colon. Les campagnes d’information sont à poursuivre en portant une attention particulière aux populations défavorisées.

Mesure 9 – Améliorer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Contexte : Si la ressource en eau potable est essentiellement située sur la Basse-Terre, les usages se répartissent sur l’ensemble de la Guadeloupe, avec une part importante pour la Grande-Terre en eau d’irrigation ainsi que pour l’agglomération pointoise et le sud de la Grande-Terre. Il apparaît que la qualité de l’eau des cours d'eau « ressources » est dans l'ensemble très bonne à bonne en amont des bassins versants, et bonne à acceptable en aval. Ainsi, l’eau distribuée en Guadeloupe en vue de la consommation humaine est généralement de bonne qualité, hors micropolluants, et ne présente qu'une faible contamination bactériologique dans des conditions météorologiques normales. En effet, certaines communes de la Côte Sous le Vent et du Nord Basse Terre subissent régulièrement la distribution d'une eau présentant des niveaux de turbidité importants, parfois accompagnés de contaminations bactériologiques, à la suite d'épisodes pluvio-orageux. Ces non conformités témoignent de l'incapacité des équipements en place à traiter correctement des eaux superficielles qui se chargent très rapidement en matières en suspension lors de ces épisodes pluvieux. On peut noter, par ailleurs, que les concentrations en nitrates et en pesticides sur les nappes la Grande-Terre et de Marie-Galante sont en augmentation même si elles n’atteignent pas les limites de potabilisation. Dans le sud Basse-Terre, on observe une contamination ancienne massive des eaux souterraines et superficielles par des produits phytosanitaires organochlorés dont les concentrations observées dépassent largement les normes de potabilisation. Enfin, il faut souligner le retard important du département dans l’instauration des périmètres de protection des captages. Stratégie : En matière d'eau potable, il semble incontournable de s’appliquer à agir à différents niveaux afin de veiller à la satisfaction des besoins en eau potable des populations par une gestion saine et économe de la ressource, ainsi que par la mobilisation et un stockage adapté et suffisant. Les actions prioritaires à décliner concernent principalement :

- L’amélioration de la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses, via l’accompagnement des collectivités dans la mise en place des périmètres de protection des captages,

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- L’amélioration de la sécurité de la production et de la distribution de l'eau, notamment via la réhabilitation ou la construction d’unités de traitement et de production d’eau potable, convenablement dimensionnées et pourvues d’un niveau d’équipements appropriés,

- La prévention et la réduction des risques spécifiques d’exposition aux pesticides en améliorant la détection des produits phytosanitaires dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de consommation,

- La poursuite des efforts de communication sur la qualité de l'eau distribuée et sur les mesures mises en œuvre pour la protection de la ressource.

Les partenaires sont SDAGE, SDAEP, DEAL, DAAF, Office de l’Eau, Préfecture, MISEN.

Mesure 10 – Organiser un suivi des populations exposées à la Chlordécone Contexte : Ce pesticide a été utilisé dans la culture de la Banane jusqu’en 1993. Des interrogations persistent sur d’éventuelles répercussions sur la santé humaine. Il convient de poursuivre les actions limitant l’exposition à la chlorédécone. L’ARS travaille en liaison étroite avec ses partenaires de l’Etat à la mise en œuvre du plan Chlordécone II. La stratégie de l’ARS porte sur :

• les travailleurs de la banane en lien avec la DIECCTE et la CGSS • les populations du sud Basse-Terre (programme JAFA) • La population générale pour une communication actualisée.

Mesure 11 – Poursuivre et renforcer les stratégies de lutte contre les maladies vectorielles

Mesure 12 – Réorganiser le suivi des maladies infectieuses (lèpre – tuberculose)

Axe 6 – La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage

Contexte : Hormis les actions d’éducation thérapeutique mentionnées dans l’axe 3, il s’agit de s’intéresser aux actions menées au sein des établissements médicosociaux ou de santé susceptibles de renforcer la prévention au bénéfice des usagers et de leur entourage. Cet axe déborde ainsi très largement sur les SROS ou le SROMS et nécessite de l’ensemble des soignants, un regard attentif sur les points d’amélioration de leurs pratiques professionnelles. Il s’agit d’identifier les démarches et actions ciblées de nature à limiter les maladies iatrogènes ou les handicaps supplémentaires.

Mesure 13 – Inscrire dans les CPOM des établissements des mesures concernant les principaux déterminants de santé défavorables De manière systématique, le contrat d’objectifs et de moyens signé entre le DG de l’ARS et le directeur d’un établissement, prévoit les mesures de prévention à mettre en œuvre par ce dernier en référence aux orientations du SRP. Par exemple, il inscrit:

- les actions de prévention et de lutte contre la dénutrition de la personne âgée accueillie en EHPAD. Cette mesure nationale est attendue du secteur médico-social et figure dans le plan de gestion du risque assurantiel.

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- Les actions de lutte contre les infections associées aux soins. Il prévoit l’implantation de structures de répit pour les aidants familiaux.

III- Modalités de mise en œuvre du Schéma Régional de Prévention

Elles sous entendent une sélection des priorités. Les choix se font dans le cadre arrêté dans le volet PSRS du PRS. Ils prennent en compte les remontées émanant de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie et des conférences de territoire, dans toute la mesure du possible. Ils se font en concertation avec les autres membres de la CCPP (commission de coordination des politiques publiques) qui financent la prévention, afin d’éviter toute redondance. Sont concernées par ces priorisations des actions d’éducation pour la santé ou d’éducation thérapeutique qui font l’objet d’un appel à projet et certaines formations. L’ARS en interne oriente la charge à financer sur l’enveloppe adéquate. Un calendrier de la procédure d’allocation des ressources, un guide du promoteur viendra préciser la démarche

En cas d’inexécution ou de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d’exécution de l’objet de la subvention, l’ARS peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, diminuer ou suspendre le versement de la subvention initialement prévue sur son enveloppe.

IV- Méthodes d’évaluation des actions et du schéma

o Toute action sollicitant un financement de l’ARS, doit comprendre un protocole d’évaluation ; les associations se réfèrent à la démarche d’auto évaluation élaborée à partir de celle de l’INPES.

o L’ARS procéde à des inspections chaque année selon un calendrier établi en fonction des disponibilités internes.

o Un certain nombre d’indicateurs (voir infra) permettant de mesurer les tendances évolutives sont suivis, tels le taux de couverture vaccinale, le rapport poids taille des enfants.

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V- Financement du schéma régional de prévention Enveloppe annuelle en moyenne de 5 800 000 € (hors crédit LAV) - Crédits de prévention :

Recensement des actions que finance actuellement l’ARS sur ses crédits de prévention : Prévisionnel annuel Lutte contre la lèpre 400 000 € Lutte contre la Tuberculose 800 000 € Co financement des CIDDIST 1 400 000 € Appui à la vaccination 1 100 000 € Co financement du Dépistage organisé des cancers du sein et colorectal 500 000 € Aide à domicile des patients VIH 300 000 €

Total 4 500 000 € Restent 1 300 000 € - Autres crédits :

Crédits consacrés à la LAV : 450 000 euros

+ 1 118 000 € Chlordécone + Crédit FIQS +/- 102 511 ? + Crédit MIGAC : 1 661 738 + Crédit DAF à voir Lucina les 600 000 € + Financement des établissements medico soc : addictions :3 596 554

Total de l’enveloppe consacrée par l’ARS à la prévention : 12 728 803 €