Madame Florence Legros Madame Christel Colin Monsieur Ronan Mahieu Des spécificités de carrières aux spécificités institutionnelles des régimes de retraite. Une simulation sur le secteur privé et la fonction publique In: Revue économique. Numéro Hors Série, 2000. pp. 97-114. Citer ce document / Cite this document : Legros Florence, Colin Christel, Mahieu Ronan. Des spécificités de carrières aux spécificités institutionnelles des régimes de retraite. Une simulation sur le secteur privé et la fonction publique. In: Revue économique. Numéro Hors Série, 2000. pp. 97- 114. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_2000_hos_51_1_410483
Des spécificités de carrières aux spécificités institutionnelles desrégimes de retraite. Une simulation sur le secteur privé et lafonction publiqueIn: Revue économique. Numéro Hors Série, 2000. pp. 97-114.
Citer ce document / Cite this document :
Legros Florence, Colin Christel, Mahieu Ronan. Des spécificités de carrières aux spécificités institutionnelles des régimes deretraite. Une simulation sur le secteur privé et la fonction publique. In: Revue économique. Numéro Hors Série, 2000. pp. 97-114.
AbstractFrom carrer specificities to institutional pension scheme specificities: a microsimulation of public vsprivate sector pensions.
In order to compare the retirement pensions provided to the civil servants and to the private sector wageearners, we build past and future careers of 27,000 wage workers of the private sector and 2,400 civilservants. Using separate panel data estimations and logit models we model both the transitionsbetween employment, unemployment and inactivity and the growth of wages for each professionalgroup.According to the usual retirement behaviours and to predicted life expectancies by professionalcategory we then compute life cycle pensions benefits and pension yields.We then point out the link between the level of pension yields and the career specificity, especially thefact that civil servants careers are more regular but shorter than private sector careers and that lifeexpectancies are higher for civil servants has an influence on these yields. workers of the private sectorand 2,400 civil servants. Using separate panel data estimations and logit models we model both thetransitions between employment, unemployment and inactivity and the growth of wages for eachprofessional group.According to the usual retirement behaviours and to predicted life expectancies by professionalcategory we then compute life cycle pensions benefits and pension yields.We then point out the link between the level of pension yields and the career specificity, especially thefact that civil servants careers are more regular but shorter than private sector careers and that lifeexpectancies are higher for civil servants has an influence on these yields.
RésuméAfin de comparer les pensions accordées par les régimes du secteur privé et du Code des pensionsciviles et militaires (à la fonction publique), nous reconstituons les carrières de 27 000 salariés du privéet de 2 400 fonctionnaires d'État. En utilisant l'économétrie des données de panel et des modèles Logit,nous modélisons à la fois les transitions activité-inactivité-chômage et les salaires d'activité des deuxsecteurs.Appliquant les règles de liquidation et les comportements de retrait du marché du travail, puis lesespérances de vie différentielles, nous calculons les pensions sur l'ensemble du cycle de vie ainsi queleurs rendements.Nous concluons sur le lien entre niveau des rendements et spécificités de carrière ; en particulier, lescarrières des fonctionnaires sont plus régulières et plus courtes que celles des salariés du secteur privéalors que les espérances de vie sont plus longues, ce qui influe sur les rendements des régimes depensions.
Des spécificités de carrière aux spécificités
institutionnelles des régimes de retraite
Une simulation sur le secteur privé
et la fonction publique
ehtistel Colin Florence Legros* Ro an Mahieu
Afin de comparer les pensions accordées parles régimes du secteur privé et du Code des pensions civiles et militaires la fonction publique) nous reconstituons les carrières de 27 000 salariés du privé et de 400 fonctionnaires tat En uti lisant econometrie des données de panel et des modèles Logit nous modélisons
la fois les transitions activité-inactivité-chômage et les salaires activité des deux secteurs
Appliquant les règles de liquidation et les comportements de retrait du marché du travail puis les espérances de vie différentielles nous calculons les pensions sur ensemble du cycle de vie ainsi que leurs rendements
Nous concluons sur le lien entre niveau des rendements et spécificités de carrière en particulier les carrières des fonctionnaires sont plus régulières et plus courtes que celles des salariés du secteur privé alors que les espérances de vie sont plus longues ce qui influe sur les rendements des régimes de pensions
FROM CARRER SPECIFICITIES TO INSTITUTIONAL PENSION SCHEME SPECIFICITIES MICROSIM LATION OF PUBLIC VS PRIVATE SECTOR PENSIONS
In order to compare the retirement pensions provided to the civil servants and to the private sector wage earners we build past and future careers of 27000 wage
DREES Ministère de Emploi et de la Solidarité appartenait la division Redis tribution et Politiques sociales de INSEE au moment de la rédaction de cet article) ** Université Paris IX appartenait Université Paris XI au moment de la rédaction
de cet article) *** INS EE division Redistribution et Politiques sociales
Correspondance Les auteurs remercient Louis de Gimel et Adrien Priez qui ont facilité accès aux
données Sylvie Le Minez pour la fourniture du panel qui permis la sélection un secteur privé pur ainsi que le suivi des SIR Martine Eenschooten qui les instruits de nombreuses règles propres la Fonction publique Etat Annie Mesrine pour les espérances de vie par catégories socioprofessionnelles Stéphane Hamayon pour les tables de mortalité et les participants aux séminaires recherche 28 janvier 1999 et du D3E 24 mars 1999 de INSEE pour leurs remarques constructives Bien entendu toutes les erreurs qui subsisteraient restent entièrement imputables aux auteurs eux-mêmes
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workers of the private sector and 2400 civil servants Using separate panel data estimations and it models we model both the transitions between employment unemployment and inactivity and the growth of wages for each professional group
According to the usual retirement behaviours and to predicted life expectancies by professional category we then compute life cycle pensions benefits and pension yields
We then point out the link between the level of pension yields and the career specificity especially the fact that civil servants careers are more regular but shorter than private sector careers and that life expectancies are higher for civil servants has an influence on these yields
Classification JEL C15 C23 J26 J31
objectif de cet article est étudier les liens entre carrières salariales et droits la retraite comme dans Caussat 1996 en étendant les microsimulations au secteur public Nous travaillons donc sur deux panels un regroupant des agents de la Fonction publique Etat autre des salariés de droit privé
La technique de la microsimulation utilisée ici permet de rendre compte de la diversité de situations individuelles En outre Blanchet 1998]) la réglemen tation agit en retour sur les comportements des agents aussi la micro simulation permet-elle appréhender les différences qui résultent de règles de liquidation différentes des pensions entre les secteurs public et privé mais encore de considérer les différents comportements en fin de vie active induits
Basé sur des trajectoires individuelles Creedy-Disney-Whitehouse 1993]) notre exercice ne prend pas en compte les familles hormis les enfants les équilibres démographiques ne sont pas intégrés ils le sont chez Kotlikoff 1992] Blanchet-Chanut 1998] Les espérances de vie différentielles sources de transferts entre catégories socioprofessionnelles sont prises en compte Hurd-Shoven 1985] KessIer-Masson 1985])
Notre exercice suppose avoir des carrières complètes intra-régimes pour les fonctionnaires comme pour les salariés du secteur privé Nous enten dons ici par carrières les profils de salaires ainsi que les allers et retours entre le champ étudié et extérieur autre régime chômage ou inactivité) donc en semble des caractéristiques ouvrant des droits la retraite dans un régime donné Nos simulations portent sur la génération 1946 Il agit une des générations pour lesquelles la partie observée de la carrière est la plus longue Il faut donc reconstituer les débuts et les fins de carrière après en avoir appréhendé les évolutions partie I)
Ces reconstitutions permettent de calculer les pensions et en comparer les rendements partie Pour ce faire nous avons bâti un indicateur original En effet les indicateurs usuels ne nous ont pas paru satisfaisants instar du taux de remplacement du dernier salaire par la pension de retraite au moment de la liquidation Simple calculer et parlant pour les individus il présente néanmoins des difficultés interprétation instantané il ne prend en compte la dimension temporelle ni du côté salaires il ne reflète pas effort contributif au cours de la vie active) ni du côté retraites il ne tient pas compte de la durée de versement de la pension et de évolution du montant de celle-ci en fonction des procédures indexation habituellement calculé sur des montants nets il est sensible aux modifications de législations sur les cotisations au cours du temps
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Les indicateurs de rendement de bilan sur ensemble du cycle de vie ap paraissent plus complets parce ils adoptent un point de vue de comparaison des cotisations versées au régime de retraite pendant ensemble de la vie active et des prestations re ues du régime de retraite pendant la période inactivité
Le délai de récupération est le nombre années pendant lesquelles la pension la liquidation doit être per ue pour compenser les cotisations Ver-
vie ive sees vle actlve où est la pension annuelle la liquidation le taux de
cotisation et le salaire courant La rentabilité financière est le rapport entre la somme des pensions re ues
pendant la retraite et la somme des cotisations versées pendant la vie active
JLPr exprimées en francs constants retralte
vie active Le taux de rendement interne tri est le taux actualisation qui égalise le
bilan prestations de retraite/cotisations sur les salaires sur ensemble du cycle de vie
tlw pt vie active Cl tn retraite tn
Pour calculer ces indicateurs un paramètre crucial fait défaut le taux de cotisation employeur dans la fonction publique Certes depuis 1990 une coti sation patronale fictive pour la vieillesse est calculée Son taux est tel que la masse des cotisations égalise la masse des prestations de retraite verser dans année Il intègre ainsi les éventuelles subventions verser autres régimes en déséquilibre Sa nature diffère des cotisations retraite employeur du secteur privé
Nous avons contourné le problème en calculant pour différentes valeurs du taux actualisation le taux de cotisation qui assure égalité des flux actualisés de cotisations et des flux actualisés de prestations Ce taux de cotisation fictif est supposé uniforme au cours du temps Il obtient en comparant la somme actualisée des pensions per ues au cours de la retraite la somme actualisée des salaires re us pendant la vie active Si on note le taux actualisation ce taux
-J retraite écrit
vie active Plus est élevé plus le flux de pensions de retraite est élevé par rapport au
flux de salaires per us ce qui correspond un régime de retraite plus géné reux Cet indicateur est bien sûr très sensible en niveau au taux actualisa-
Ce taux sera qualifié de fictif par comparaison avec les taux effectifs qui dans le régime général sont hui de 2385 sous le plafond de la sécurité sociale et 2160 au-delà
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tion choisi dont différentes valeurs seront testées Ce taux de cotisation fictif tient compte des espérances de vie différentes selon les catégories Il assure un équilibre de opération retraite au niveau individuel sur ensemble du cycle de vie mais non entre générations actifs une part retraités autre part un moment donné
LA RECONSTITUTION DES PROFILS DE CARRI RE
Le panel DADS suit les salariés du secteur privé nés en octobre une année paire et couvre les années 1967 1995 hors 1981 1983 et 1990 Le panel
Fonction publique tat FPE couvre les années 1976 1994 durant les quelles on considère les individus nés aux mois octobre
Les effectifs de la génération 1946 sur lesquels nous travaillons sont de 27 589 salariés du privé dont 39 de femmes et 409 fonctionnaires tat dont 51 de femmes Cette génération est observée partir de 21 ans dans le panel DADS de 30 ans dans le panel fonction publique et 48 ans Il convient donc de reconstituer les débuts et les fins de carrière
La méthode économétrique de simulation des carrières
Pour la reconstitution du début de carrière pour les individus présents la première année observation de la source) on procède en deux temps
Calcul de âge de fin études par rapprochement avec enquête emploi de Insee
Calcul de la séquence de salaires de début activité Pour ce faire on applique de manière récurrente au premier salaire observé de la génération 1946 le taux de croissance de la génération 1952
Le principe de reconstitution des fins de carrière est le suivant chaque année entre 48 ans et âge de départ en retraite où un individu est présent dans le
secteur privé ou public après application de la méthode de Monte Carlo aux probabilités de transition estimées on lui calcule un salaire salaire annuel net primes comprises et non identifiables dans le privé traitement indiciaire brut hors primes corrigé de la durée du travail pour le public puis montant des primes
Il faut donc procéder en deux temps Modélisation et estimation économétrique des entrées-sorties du champ et
des salaires Simulations des fins de carrière
Les estimations économétriques ont été conduites sur le même principe sur les deux secteurs sur ensemble des générations est-à-dire que on ne se contente plus de la génération 1946 en isolant des effets de générations âge et de date La présence de générations plus anciennes est en effet indispensable pour estimer effet de âge sur le salaire et la probabilité de présence aux âges élevés
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Sur le secteur privé nous avons procédé aux estimations sur environ 770 000 individus après en avoir sélectionné aléatoirement un sur deux Sur le secteur public environ 17 000 titulaires entrent dans notre champ
Les estimations sont menées sur la période 1984-1995 pour le privé et 1976- 1994 pour le public sur les années paires seulement et les individus âgés de 20 59 ans Les tranches âge extrêmes ne sont pas utilisées afin éviter les biais
de sélection dus aux entrées/sorties particulièrement fréquentes ces âges On estime une équation par sexe es soit 10 groupes pour les salades du secteur privé et pour le public les es du privé retenues sont cadres professions intermédiaires employés ouvriers non qualifiés et qualifiés pour le secteur public est retenu un découpage en trois catégories et les es de référence étant les dernières observées)
La modélisation des salaires est effectuée sur les salaires nominaux moyens par sexe et es par générations organisées en panel non cylindre en appliquant une équation la LoIlivier-Payen 1990 simplifiée
Inv b+ t)+u
avec variable indicatrice de la date incluant donc inflation
variable indicatrice de appartenance la tranche âge quinquennale de individu de la génération en
effet fixe de la génération laquelle on intéresse aléa supposé homoscédastique
Une étude des contraintes identification du modèle conduit normer zéro deux des pour empêcher apparition une dérive artificielle des effets de génération
La seconde étape consiste estimer les effets individuels en ôtant des salaires individuels les salaires moyens simulés par génération et en en faisant la moyenne ces effets individuels sont donc représentatifs du profil individuel de salaire et prennent donc implicitement en compte les interruptions de carrière et non explicitement comme chez Lhéritier 1992] ou encore les changements de statut stagiaire titulaire par exemple de la fonction publique équa tion utilisée est transcription de équation ci-dessus aux individus
In
avec aléa supposé homoscédastique
effet fixe individuel
Les générations 1926 et 1974 Iré et dernière utilisées sont intégrées pour deux observations en fin et début de carrière respectivement les 1928 et 1972 pour quatre..
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Pour la modélisation des aléas de carrière et sorties du champ il convient estimer en amont une équation qui doit permettre de répondre la question suivante Si un individu est dans état activité ou interruption de carrière
absence du secteur considéré quelle est la probabilité que ce même individu soit dans état activité ou interruption de carrière la période suivante
Nous allons donc pour chaque sexe es et sur les mêmes périodes que pour les salaires modéliser les probabilités de transition conditionnellement âge selon un processus marko vien homogène ordre
Proba être présent en d+ état
avec mat ce de dummy variables représentant la génération état mat ce des âges observés conditionnellement état antérieur
Cette équation repose sur idée que employ abilité vane avec âge le sexe la catégorie sociale et la situation présente sur le marché du travail de individu considéré
Nous avons retenu une fonction de répartition logistique modèle Logit et effectué une estimation par la méthode du maximum de vraisemblance
Dans la Fonction publique tat la tranche âge quinquennale 55- 59 ans été éclatée en cinq tranches annuelles et la catégorie statutaire été séparée en deux selon que les individus avaient la possibilité de partir en retraite
55 ans ou non1 On capte ainsi mieux les sorties spécifiques Les résultats sont habituels Lolli vier-Pay en op cit Lhéritier op cit. Non
corrigés de la durée de présence dans emploi les salaires nominaux du secteur privé montrent un profil en cloche en fonction de âge expérience est for tement valorisée en début de carrière son rendement plafonne vers 40 ans puis les profils par es incurvent du fait des sorties en cours année aux âges élevés et parce que les individus non promus en fin de carrière i.e accédant pas une es plus rémunératrice ont vraisemblablement les rémunérations les plus basses les profils sont les plus pentus pour les cadres effet date est ascendant il
valorisation de indice de salaire nominal Corrigés de la durée annuelle de travail les salaires nominaux du public qui
correspondent donc aux traitements indiciaires bruts hors primes montrent un profil moins marqué mais caractérisé également par un effet âge Les profils sont décroissants en fin de carrière pour les catégories susceptibles de sortir précocement et chez les hommes et chez les femmes Pour les autres la pente tend accroître légèrement mais nous ne pouvons affirmer il agit de promotions de fin de carrière ou un simple effet de sélection Les effets dates sont également ascendants
Le pouvoir prédictif de notre modèle semble élevé les coefficients de déter mination excédant 099 Toutefois la régularité des moyennes par génération ne reflète pas le caractère souvent accidenté des carrières individuelles que ne peut traduire la simple adjonction un effet fixe au cours du temps De ce fait au niveau individuel erreur moyenne est relativement élevée la médiane de la
Pour ce faire nous sommes donc remontés aux es détaillées
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distribution des erreurs moyennes varie entre 10 et 20 dans le secteur privé et atteint même 30 pour les ouvrières non qualifiées ce qui tient sans doute aux allers et retours fréquents entre activité et inactivité de cette catégorie En revanche dans la fonction publique la médiane de cette distribution est toujours comprise entre 35 et
Les Logit sur le secteur privé montrent que les probabilités de rester présent établissent aux alentours de 90 en
milieu de carrière pour ensemble des catégories les probabilités de présence sont croissantes en début de carrière et dé
croissantes en fin de carrière les probabilités de rentrer quand on été absent sont fortement décrois
santes avec âge partant de 60 et terminant entre 10 cadres professions intermédiaires et employés et presque ouvriers)
Les Logit sur le secteur public indiquent que les profils sont plus plats globalement que dans le privé la probabilité de rentrer dans un emploi de la fonction publique on
en était absent est ascendante avec âge pour les cadres montrant les retours partir des âges médians succédant aux entrées aux âges jeunes Ces rentrées
sont sans doute imputables aux flux de retours en provenance du secteur privé ou des autres fonctions publiques Cette probabilité est décroissante aux âges élevés
pour les catégories et on une décroissance avec âge de la pro babilité de rentrer on était sorti du secteur
aux âges élevés les probabilités de présence féminines sont au-dessus des probabilités masculines qui plongent de manière forte partir de 50 ans
Les probabilités de transition puis les équations de salaire sont appliquées aux arrêts de carrière dans les deux secteurs
De manière générale la décision de départ la retraite est supposée ration nelle les agents décident de partir en retraite après avoir être rapprochés du taux plein Pelé et Ralle 1997]) ce qui signifie que les arrêts de carrière ré sultent de règles et conventions annexe et de ces comportements
Dans la fonction publique les agents des catégories dites actives par tent compter de 55 ans ils ont accompli 375 années de service
Les agents des catégories non actives partent en retraite partir de 60 ans dès ils ont atteint 375 années validées
Dans le secteur privé les individus arrêtent entre 60 et 65 ans dès ils comptent 40 annuités 65 ans sinon auquel cas ils partent au taux plein 65 ans les individus qui ne sont pas encore partis en retraite liquident leur pension
Les majorations de durée assurance pour enfants sont appliquées1
Les enfants sont créés indépendamment de la carrière par tirage aléatoire pour chaque individu qui se voit affecter un nombre enfants cohérent avec la valeur il tiré
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Les carrières ainsi simulées conduisent aux taux de présence par âge des graphiques et et aux profils de salaires exprimés en francs 1997 des gra phiques
Les simulations supposent une croissance du salaire brut moyen de par an en termes réels taux qui intervient dans les simulations de différentes fa ons
évolution des salaires simulés au-delà de 48 ans est cohérente avec hypothèse de croissance du salaire moyen de économie On observe une différence de progression des salaires de fin de carrière entre public et privé qui reflète des profils par âge différents Finalement pour une croissance du salaire
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moyen de économie de par an les salaires aux âges élevés croissent de 05 dans le secteur privé et de 15 dans la fonction publique
dans le secteur privé le plafond de la sécurité sociale et les salaires de référence Arreo et Agire sont revalorisés chaque année en prospective comme le salaire moyen de économie
Les simulations tiennent compte de la reforme du régime général de 19931
Les âges de liquidation
âge moyen de liquidation obtenu est 624 ans dans le privé et 592 ans dans la fonction publique du fait des possibilités de départ dès 55 ans pour les agents de la catégorie dite active2 graphiques 10 Si on tient compte une certaine préférence pour le loisir cela peut être considéré comme un avantage puisque ces départs anticipés ne compensent pas une mortalité plus précoce Toutefois dans le secteur privé âge de cessation activité et âge de liqui dation de la retraite ne coïncident pas en raison des dispositifs de préretraite ou de dispense de recherche emploi pour les chômeurs âgés Dans nos simula tions les salariés du secteur privé cessent leur activité en moyenne quatre ans avant la liquidation de leur retraite 26 ans dans la fonction publique)
RENDEMENT DES SYSTEMES DE RETRAITE
Le calcul des pensions de retraite découle également des règles en vigueur annexe Afin de calculer le taux de cotisation fictif il est nécessaire de prendre en compte ensemble des flux de pensions per par les retraités donc implicitement de tenir compte de leur espérance de vie
Nous avons appliqué des quotients de mortalité chaque âge partir de 60 ans Ces quotients de mortalité sont différents selon le sexe et la catégorie professionnelle Ils ont été calculés de manière obtenir des espérances de vie
60 ans-cibles différentes par catégorie professionnelle et par sexe Elles
Pour la génération 46 le taux plein de 50 est donc accordé 65 ans ou partir de 60 ans pour les individus totalisant 160 trimestres de cotisation et le calcul du salaire de référence se fait sur les 23 meilleures années les pensions sont indexées sur les prix
Dans la fonction publique nous avions un taux extrêmement fort de départs en retraite 65 ans en appliquant la règle énoncée ci-dessus Or les données disponibles sur les générations qui viennent de liquider Echantillon interrégime de retraités montrent de très faibles taux de liquidation après 60 ans Il est vraisemblable que les individus qui entrent tardivement dans le panel partir de 1978 est-à-dire 32 ans pour la génération 1946 cotisaient auparavant un autre régime Nous leur avons donc ajouté forfaitaire- ment des années hors régime on alors un profil plus vraisemblable en ajoutant 10 ans aux cadres et 15 ans aux autres et ce qui ne correspond évidemment pas un abaissement de leur âge de fin études
Ces espérances de vie 60 ans nous ont été fournies par Annie Mesrine Elles ne sont pas publiées ce jour et correspondent une actualisation des travaux de Desplan ques 1993] avec une distinction hommes/femmes
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Graphiques 10 Distributions de âge de liquidation Graphique Secteur privé hommes Graphique Secteur privé femmes
cadres prof interméd employés -..- ouvriers quai ouvriers non quai
cadres prof interméd employés -..- ouvriers quai ouvriers non quai
rendent compte de inégalité sociale devant la mort Desplanques 1993] Nous avons en outre supposé que âge maximal était de 104 ans
La durée passée la retraite
Les différences de durée de versement des pensions tableau sont en partie exogènes sexe identique et qualification comparable espérance de vie des fonctionnaires est supérieure celle des salariés du secteur privé En revanche la liquidation plus précoce en moyenne dans le public est largement endogène En effet dans le secteur privé le taux plein est obtenu beaucoup plus tardive ment que dans le public 65 ans ou 40 annuités contre 375 dans le public) et la liquidation est jamais possible avant 60 ans
Toutefois ce constat demande être nuancé heure actuelle dans le secteur privé de nombreux dispositifs de cessation anticipée activité prére traites dispenses de recherche emploi existent et peuvent apparaître comme le pendant des retraites observées partir de 55 ans dans la fonction publique Ces dispositifs qui ne sont pas comptabilisés ici ils ne relèvent pas juridique ment de assurance vieillesse) apportent des revenus dont ampleur est varia ble mais inférieure en moyenne la pension future
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Tableau Durée passée retraite Durée de la retraite
Secteur privé Secteur public Ensemble................................ 187
selon le sexe Hommes.................................. 165 Femmes.................................. 220
selon la es Cadres/cat A.......................... 186 Prof intermédiaires/cat ..... 202 Employes/cat ..................... 210 Ouvriers qualifiés .................. 161 Ouvriers non qualifiés ........... 166
selon le salaire moyen de carrière milliers de FRF 1997 Moins de 100.......................... 193 100 150................................ 184 150à200................................ 190 200 à250................................ 189 250 350................................ 180 plus de 350 ............................ 172
selon le nombre années travaillées Moins de 15............................ 196 15 24.................................... 177 25 30.................................... 171 31 37.................................... 191 38à40.................................... 191 41 et plus ............................... 208
239
212 264
241 246 233
242 245 241 234 224 218
236 231 239 246 279
Le taux de cotisation fictif
Le calcul du taux de cotisation fictif permet de prendre en compte ensemble du cycle de vie Si le niveau des taux varie extrême selon le choix du taux actualisation les écarts entre catégories sont beaucoup moins sensibles
Dans le secteur privé le taux de cotisation fictif est sensiblement supérieur pour les femmes tableau qui bénéficient outre des majorations de durée assurance trimestres par enfant) une durée passée la retraite supérieure de années et demie Elles sont également les principales bénéficiaires des mécanismes de minima
analyse des taux de cotisation fictifs confirme la redistributivité du système puisque ces taux décroissent nettement avec le niveau de salaire Une partie des écarts peut être liée la plus grande proportion de femmes de longévité supé-
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Tableau Taux de cotisation fictif sur le salaire secteur privé en
p=0 P=2 P-3 Ensemble................... 475 251
selon le sexe Hommes..................... 422 226 Femmes..................... 602 310
selon la es Cadres........................ 412 228 Prof intermédiaires... 510 266 Employés................... 581 297 Ouvriers qualifiés...... 457 236 Ouvriers non qualifiés 510 249
selon le salaire moyen de carrière milliers de FRF 1997 Moins de 100............ 603 303 100 150................... 521 264 150 200................... 487 255 200 250................... 459 243 250 350................... 414 226 plus de 350................ 352 205
selon le nombre années travaillées Moins de 15.............. 731 345 15 24....................... 537 265 25 30....................... 481 242 31 37....................... 481 253 38 40....................... 448 244 41 et plus................... 477 260
181
164 221
169 191 210 169 175
212 188 185 177 165 152
241 182 170 183 179 191
neure dans la catégone des bas salaires De même leur surreprésentation dans les carrières courtes relève le taux fictif de cette catégorie
Dans le public comme dans le privé les femmes jouissent plus longtemps de leur pension un peu plus de ans) ce qui redresse leur taux de cotisation fictif tableau Alors que étude des règles suggère une redistributivité limitée du régime des fonctionnaires analyse des taux fictifs montre exprimé par rapport au salaire total primes comprises) le taux de cotisation décroît sensi blement avec le niveau du salaire moyen activité actualisé en raison une durée de retraite plus longue des bas salaires cela est dû la longévité forte proportion de femmes et aux départs en retraite plus précoces des catégories surtout les hommes et dont la moitié sont des instituteurs)
En régime permanent le rendement un régime par répartition est égal au taux de croissance de économie soit dans notre compte central ce qui rejoint les projections de long terme usuelles) taux actualisation que nous retiendrons préférentiellement par la suite Notons au passage que les taux fictifs calculés pour la génération 1946 sont pour le privé environ 25 et pour le public 40 Ces valeurs sont extrêmement proches des taux actuels de
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Tableau Taux de cotisation fictif Fonction publique
Ensemble
Salaire hors primes p=0 770
p=2 405
p=3 298
Salaire primes comprises p=0 661
P=2 348
P=3 256
selon le sexe Hommes Femmes
selon la es Catégorie Catégorie Catégorie
Sal
688 851
790 762 731
aire piin
369 441
426 393 374
nes
278 322
315 283 282
Salair
572 756
669 679 619
com p=2
307 392
360 350 316
prises p=3
227 286
266 252 238
selon le salaire moyen de carrière milliers de FRF 1997 Moins de 100 100 150 150 200 200 250 250 350 plus de 350
790 786 774 808 727 571
445 403 399 423 401 356
311 301 288 309 304 282
778 696 679 699 598 389
436 357 350 365 329 250
304 266 253 266 249 191
selon le nombre années travaillées Moins de 15 15 24 25 31 37 38 40 41 et plus
695 774 788 780 778
424 390 396 415 395
325 305 287 299 299
605 646 682 664 700
368 333 340 354 354
280 260 248 254 269
cotisation sous plafond Cnav Arreo) soit 24 environ et du taux de la subvention équilibre du régime des fonctionnaires proche de 40 )
Cela ne signifie nullement que le taux de rendement de assurance vieillesse pour les salariés de la génération 1946 soit proche de En effet les salades du secteur privé appartenant cette génération ont bénéficié pendant toute la première partie de leur carrière de taux de cotisation sensiblement plus faibles En outre le taux de rendement est in fine très dépendant des hypothèses de mortalité retenues Ici nous avons adopté pour la mortalité après 60 ans de la génération 1946 celle observée en coupe au milieu des années quatre-vingt-dix ce qui biaise vraisemblablement le taux de rendement la baisse1
Ainsi Bonnet et Mahieu 1999] sur la base de taux de cotisation histonques et des projections de mortalité de Insee Dinh 1990]) évaluent le taux de rendement de assurance vieillesse pour les salariés du régime général de la génération 1946 près de
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Au vu de la comparaison des niveaux des taux de cotisation fictifs entre les deux secteurs le régime des fonctionnaires apparaît nettement plus généreux que celui des salariés du secteur privé quel que soit le taux actualisation Schématiquement les écarts entre taux fictifs peuvent provenir soit de la durée de versement de la pension qui dépend la fois de âge de liquidation et de âge de décès soit du niveau de celle-ci relativement aux salaires per us tableau 4)
Tableau Analyse de la variance sur le taux de cotisation fictif Différence entre les moyennes pour le public et le privé 79 points
Constante.................................
ge de décès............................
In(Salmoy)...............................
Ntrav........................................
R2 corneé................................
Coefficients 07691
674 00135
241 -00126 -899
00115 4202
00487 -934
00028 -546
00281 287 0.895
Contribution
017
404
161
-109
028
281
Les chiffres figurant au-dessous des coefficients sont les statistiques de Student
analyse de la variance menée sur les taux de cotisation fictifs tableau montre que la longueur des carrières une contribution de 432 points alors que espérance de vie contribue hauteur de 161 point Les règles de calcul par opposition aux règles de liquidation qui influent sur âge de la retraite semblent compter pour 281 points Au total les règles endogènes au système contribuent pour près de 90 écart alors que les facteurs exogènes espérance de vie répartition par sexe et niveau de salaire contribuent pour les 10 restants
En conclusion le calcul un taux de cotisation fictif qui égaliserait la somme des flux de cotisations celle des flux de prestations taux actuali sation donné montre un écart entre le secteur public et le secteur privé de ordre de 15 points sur le traitement hors primes et de 10 points sur le traitement global
35 En revanche il est ici vraisemblablement biaisé la hausse car on ne retient que la mortalité postérieure 60 ans
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analyse montre une part de cet écart ne dépend pas des règles institu tionnelles mais des écarts espérance de vie sensibles entre les secteurs1 Il semble que la différence de rendement soit également le fait de carrières pu bliques plus courtes Cela résulte la fois un âge entrée plus tardif une cessation activité et un âge de liquidation plus précoces en moyenne liqui dation possible dès 55 ans pour certaines catégories du public et taux plein acquis pour 150 trimestres)
Par ailleurs dans le privé les sorties précoces notamment dans le cadre des dispositifs de préretraites amènent relativiser hui les avantages du public en termes de liquidation anticipée une amélioration de la situation économique qui impliquerait une réduction de inactivité aux âges élevés serait de nature renforcer les inégalités
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ceci près il est difficile de comparer le bien-être procuré par inactivité au bien-être procuré par une retraite normale
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ANNEXE
DES REGLES DE CALCUL DES PENSIONS AUX PROJECTIONS PRATIQUEES
Dans le secteur public il faut totaliser au moins 15 années de service effectif pour obtenir une pension la pension minimale est proportionnelle la période de service en de de 25 années
et forfaitaire au-delà des majorations sont accordées aux agents hommes et femmes qui ont élevé plus
de enfants 10 pour le troisième enfant pour les suivants les pensions sont calculées en référence au brut indiciaire des derniers mois
travaillés hors primes) Les pensions de retraites hors pension minimale sont calculées de la manière sui
vante avec le nombre de périodes validées
pension dernier salaire*002* min 40 bonifications min 375 bonifications
Dans le cas où arrêt activité et liquidation de la pension ne coïncident pas le dernier salaire est revalorisé au taux de croissance du salaire des individus de même génération
Dans le secteur privé toute période de cotisation donne droit ouverture de droits pension il validation de droits pour les périodes de chômage indemnisé et de dispense
de recherche emploi DRE les pensions sont calculées en proportion un salaire de référence une majoration est accordée aux hommes et aux femmes qui ont élevé au moins
trois enfants 10 pour la CNAV 10 pour le troisième enfant et au-delà pour les régimes complémentaires
un minimum contributif 210 FRF mensuels en 1997 est proratisé compte tenu de la durée assurance
La pension totale comprend la pension de base de la CNAV et celles des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC avec
Pension CNAV SAM*taux de la pension*Min T/l 50
où SAM salaire de référence pour la génération 1946 moyenne des 23 meilleurs
salaires bruts plafonnés et revalorisés
Reconstitués partir des salaires nets observés ou simulés en appliquant les taux de cotisation historiques Priez Julhès 1998 Pour la période de simulation les taux de cotisation sont supposés constants égaux leurs valeurs de 1995)
Nous avons utilisé les valeurs historiques du plafond entre 1961 et 1995 partir de 1995 le plafond croît au rythme de en termes réels dans le compte central
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taux de la pension dépendant de la durée assurance et/ou de âge de départ en retraite le taux plein 50 étant accordé automatiquement 65 ans ou 60 ans si la durée de cotisation 160 trimestres partir de la génération 1943 est atteinte
Pour les pensions complémentaires bien que adhésion Agire resp Arreo ne soit obligatoire que depuis 1974 resp 1972) nous avons supposé que les individus ont cotisé depuis leur entrée dans la vie active Nous avons reconstitué les taux de cotisation en prenant des taux moyens disponibles Liaisons sociales 1993 et interpolant les années manquantes Pour avenir les accords Agire et Arreo du février 1994 posent une certaine convergence des taux de cotisation pour au plafond puis 16 de plafonds 16 du salaire différentiel moyen pour Agire et ce plafonds Nous avons donc isolé que deux tranches de revenus au plafond et
au-delà Ne nous intéressant pas aux cotisations effectives les taux appel ne nous sont aucune utilité Les pensions de retraite complémentaires sont
Pension annuelle brute Total de points cumulés*valeur courante du point
où Nombre de points acquis en Part du salaire brut en soumise cotisations
Taux de cotisation contractuel en salaire de référence en Le salaire de référence interprète comme le prix achat du point
Les salaires de référence ont été reconstitués et différenciés entre Arrco ou Agire Ils sont réévalués en projection comme les plafonds an de sorte que le rapport plafond/salaires de référence reste constant
La valeur du point la liquidation est supposée constante en termes réels Nous nous servons de la valeur du point Agire 235 FRF et Arreo 250 FRF pour 1997
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