SCIENCESPO LILLE

La place du Canadadans la gestion de

l’ArctiqueDans un Arctique en transition, la coopération

devient impérative

Laura VURPILLOT

Directeur d’expertise : Sami Makki

Année universitaire 2012/2013

Master 1 en Stratégie, Intelligence, et Gestion des Risques

Remerciements

Je tiens tout d’abord à remercier mon directeur d’expertise, Monsieur Sami MAKKI, professeur àl’Institut d’Études Politiques de Lille et spécialiste sur les questions de défense et de sécurité

transatlantiques.

Je le remercie tout particulièrement pour son encadrement et ses précieux conseils au cours de laréalisation de mon rapport.

Je remercie également le doctorant en sciences politiques, membre du Northern Research Forum , co­directeur de la revue académique Arctic Yearbook, et expert sur les questions de l’Arctique au sein del’Observatoire de la Géopolitique de l’Arctique de l’Université du Québec à Montréal (UQAM),

Monsieur Joël PLOUFFE, pour avoir accepté de me rencontrer, et pour les informations très pertinentesqu’il a su me donner en vue d’enrichir mes recherches.

Je tiens à remercier le Centre de recherches des études stratégiques et diplomatiques, la Chaire RaoulDandurand de l’UQAM pour m’accepter au sein de son établissement en tant que stagiaire durant l’été2013. Ceci constitue une opportunité sans nul doute enrichissante qui me permettra d’approfondir les

connaissances acquises lors de la réalisation de ce rapport.

Je souhaite remercier à cet égard Madame MEDAM, directrice exécutive de la Chaire qui m’a offert cestage dans l’objectif de travailler sur les enjeux de la région de l’Arctique.

Je remercie également l’ensemble de mes professeurs enseignant en Stratégie, Intelligence et Gestiondes Risques au sein de l’Institut d’Etudes politiques de Lille pour leurs enseignements et leurs conseils.

Enfin, je remercie ma famille et mes amis pour leur soutien, et plus particulièrement,P.M­Geoffrion, pour son support qui m’a été précieux.

Tables des matières

Remerciements 2

Executive summary 5La place du Canada dans la gestion de l’Arctique 8

Dans quelle mesure pouvons­nous envisager un renforcement du rôle de leadership du Canadadans la gestion de l’Arctique ? 14

ETAT DES LIEUX 15Présentation générale de l’arctique et des acteurs de la region 15L’Arctique comme enjeu de souveraineté 16L’enjeu des ressources et la science 17Gouvernance de la région : quels outils, quelles solutions ? 19

La politique souverainiste du Canada dans l’Arctique 20L’Arctique en tant que partie intégrante du Canada 20La souveraineté en tant qu’élément centrale de la politique menée par le Canada 21L’extension du plateau continental 21L’expression de la force militaire canadienne dans l’Arctique 26

Implication du Canada dans l’Arctique 28Place qu’occupe le Canada au sein du Conseil de l’Arctique 28La promotion du développement économique et social dans le Nord 29L’investissement du Canada en faveur de la science et des technologies 29L’utilisation de la science en vue de permettre un développement économique 30

Les Stratégies du Canada dans la région : forces et faiblesses 32La place du Canada dans la gouvernance de l’Arctique 32Au vu des rivalités qui fractionnent la région, dans quelle mesure le Canada pourrait insuffler unvent de coopération ? 33

Les nouveaux défis qui se posent aux stratégies du Canada 34Les menaces non­étatiques à la souveraineté canadienne dans l’Arctique 34L’intérêt croissant des États non arctiques en faveur de la zone arctique 35

Le potentiel économique du Canada dans l’Arctique 36Ressources naturelles dans l’Arctique canadien 36Passage du Nord­Ouest 38

Recommandations 40Domaine de la souveraineté 40Renforcer la surveillance de la région 40Repenser la politique de surveillance de la région 40Favoriser le déploiement de satellites en vue d’une surveillance plus efficace 40La reconnaissance de son plateau continental « élargi » 41

Gouvernance 41Renforcer le poids et l’influence du Conseil de l’Arctique dans la gestion de la région. 41Favoriser une plus grande régulation en vue d’une meilleure gestion des risques 43

Plus grande visibilité de la région et des activités l’entourant 43Augmenter la visibilité des activités du Conseil 43

Le Canada en tant que pays hôte des évènements portant sur les affaires nordiques 43Sensibiliser l’opinion publique à travers un média 44Une plus grande visibilité de l’Ambassadeur aux affaires circumpolaires 44Une meilleure connaissance de la région qui passe par l’éducation 44

Diplomatie canadienne en support à ses intérêts 44La position du Canada vis­à­vis de l’Union européenne 44Le Japon, la Chine et la Corée du Sud 45Renforcement des relations bilatérales 45

Environnement & développement 46La promotion du développement durable (comme condition du développement économique etsocial de la région) 46Développement des voies de communication et des infrastructures 47

Entreprenariat 48Impulser une meilleure collaboration entre l’État canadien et les entreprises 48Encourager la mise en place d’un cadre légal 49

Dans un Arctique en transition, la coopération devient impérative 50

Executive summary

L’Arctique représente une région en transition. Les changements que subit la région sont en lien avec leréchauffement climatique. En effet, la région fait face à de grands bouleversements faisant alorsapparaître la nécessité d’une meilleure gouvernance pour la région.

D’autre part, les nouveaux défis qui se posent à la région appellent à une coopération croissante entre lesÉtats circumpolaires. Ces derniers sont au nombre de huit, il s’agit du Canada, des États­Unis, duDanemark (par le Groenland), de la Finlande, l’Islande, de la Norvège, la Fédération de Russie, de laSuède. Chacun d’entre eux revendique des droits souverains sur la région. Ce renforcement de l’identiténationale de ces États circumpolaires s’explique en outre par les nouvelles opportunités qu’offre larégion depuis une dizaine en raison de la fonte des glaces.

Ce phénomène favorise non seulement l’ouverture de nouvelles routes maritimes mais aussi denouvelles possibilités en matière d’exploration et d’extraction des ressources. Selon le dernier sondagedu US Geological Survey de 2008, celles­ci abondent dans la région de même que les hydrocarbures.Les États ont conscience de cette richesse, menant ainsi à des rivalités territoriales entre ces derniers. Eneffet, apparaissant comme de plus en plus stratégique, la région attise les convoitises. Ainsi certaineszones font l’objet de différends territoriaux et l’ensemble des États circumpolaires revendique en outre,une extension de leur plateau continental. La limite de ce dernier est fixée par le droit international lamer des nations unies (UNCLOS). Néanmoins, ce dernier peine à régler les différends territoriaux. Afin

de pallier à cette faiblesse, il apparaît nécessaire d’œuvrer en faveur d’une plus grande coopérationinterétatique. Ceci passe alors la mise en place de commissions d’experts dans le but d’obtenir unereconnaissance du Plateau élargi de ces États.

Cette collaboration est également nécessaire en vue d’assurer une meilleure gestion de la région etsurtout de faire face aux nouveaux défis qui s’y posent.

Le Canada cherche alors à apparaître en tant que chef de file dans la gestion de l’Arctique. En effet,l’État canadien revendique le Nord comme une partie intégrante de son identité et de son patrimoineculturel. En vue de protéger ses droits souverains, il mène une politique souverainiste qui se traduit nonseulement par l’extension de son plateau continental mais aussi par une surveillance accrue du GrandNord.

L’intérêt croissant du Canada dans la région, s’explique également par la richesse de l’Arctiquecanadien. Un autre enjeu important pour le pays est celui du Passage du Nord­Ouest. En effet, la fontede la calotte glacière laisse entrevoir de nouvelles opportunités pour le commerce maritime mondial.

Le Canada cherche en outre à jouer un rôle moteur dans la coopération de la région. Ceci s’est traduit en1996 par la création du Conseil de l’Arctique qui marque une étape majeure dans la gestion de la région.Au sein de cette institution, le Canada propose en 2011 l’Accord« Search and Rescue » qui représente lepremier engagement contraignant juridiquement pour les États circumpolaires. De plus, l’évaluation surle changement climatique (nommé le rapport « Climate Impact Assessment ») permet d’apporter desinformations essentielles dans l’étude de l’Arctique.

En vue d’assurer une meilleure gestion de l’Arctique, le Canada s’est fixé quatre objectifs. La protectionde sa souveraineté, la promotion du développement économique et social, une meilleure gestion desrisques et enfin une meilleure gouvernance de la région.

Afin de permettre la réalisation de ces objectifs et d’apparaître comme un chef de file dans la région, leCanada s’implique tant au niveau de la gouvernance qu’en terme de science et de technologie. Cesdispositifs prennent en compte des programmes qui cherchent à favoriser le développement économiquede la région, mais aussi l’étude des fonds marins en vue d’en extraire les ressources et les hydrocarbures.

Néanmoins malgré les efforts du Canada, celui­ci peine à apparaître en tant que chef de file dans lagestion de la région. D’autre part, il voit sa gouvernance défiée par l’émergence de nouveaux acteursnon circumpolaires qui réclament une participation croissante au sein de la région de par le renforcementde l’intérêt que présente l’Arctique.

Ce rapport porte sur les mesures à envisager en vue d’un renforcement du rôle de chef de file du Canadadans la gestion de l’Arctique.

En vue de répondre à cette question, nous émettrons un certain nombre de recommandations. Celles­ciconcernent tout d’abord le domaine de souveraineté. Il s’agit de renforcer la surveillance tout enadaptant cette dernière aux nouveaux enjeux dorénavant économiques et non plus militaires.

Le deuxième grand thème de recommandations porte sur la gouvernance. Il convient pour le Canada de

renforcer le poids et l’influence du Conseil de l’Arctique dans la gestion de la région, d’assurer une plusgrande régulation mais aussi une plus grande visibilité de la région et des activités menées au sein decelle­ci.

Dans un troisième temps, il apparaît nécessaire de favoriser une nouvelle orientation de la diplomatiecanadienne afin de veiller à la protection de ses intérêts. Celle­ci passerait non seulement par une plusgrande coopération avec les États non circumpolaires qui revendiquent une part croissante dans lagestion de l’Arctique (et notamment au sein du Conseil de l’Arctique) mais aussi en développantdavantage ses relations bilatérales avec des acteurs importants dans la région, nous pensons notammentaux États­Unis et à la Russie.

Il est en outre important que le Canada agisse en faveur de l’environnement et du développement. Ils’agit alors d’aménager le territoire dans le Nord en permettant le développement d’infrastructures maisaussi des voies de communication, indispensable à une plus grande implication des entreprises dansl’Arctique.

A ce propos, il semble nécessaire que le gouvernement canadien renforce sa collaboration avec lesentreprises en encourageant la mise en place d’un cadre légal, des programmes d’évaluation des risquesou encore l’allocation de fonds financiers, accordés en contrepartie des coûts associés à l’extraction desressources dans la région compte tenu des risques environnementaux notamment.

Avant de parvenir à ces recommandations, il nous est apparu intéressant d’analyser la politiquesouverainiste du Canada, d’évaluer son implication dans la région et enfin, d’étudier ses stratégies avantde déterminer ses points forts et les points faibles de ses politiques.

L’étude de nombreuses réflexions académiques (que vous trouverez en bibliographie) nous ont permis laréalisation de ce rapport.

La place du Canada dans la gestion de l’ArctiqueL’Arctique constitue une des régions du monde les moins explorée, et assez largement épargnée par leprocessus de mondialisation. En effet, en raison des conditions climatiques extrêmes que présente larégion, l’Arctique fut préservée de toute exploitation démesurée, la laissant au stade d’état sauvage.(MYCHAJLYSZYN , 2008)

Dans son ensemble, l’Arctique, (souvent appelée le cercle arctique), rassemble un peu moins de 4millions d’habitants. (The Economist, 2012) La plupart de ces individus se situe dans les villes deMurmansk et Magadan, (ex villes soviétiques de l’Arctique). Le reste du territoire de l’Arctique (il s’agitessentiellement de la Sibérie, du Nord de l’Alaska, du Nord du territoire arctique canadien, duGroenland, et du nord de la Scandinavie..) demeure dénuée de toute présence humaine.

Carte présentant les États bordant l’Arctique, les effets du réchauffement climatique. Et les nouvelles routes maritimes The Economist.Dossier special The Arctic. “The Melting North”. 16 juin 2012

La région est partagée entre huit États, nommés les États circumpolaires. Il s’agit du Canada, duDanemark (à travers le Groenland), des États­Unis, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège, de laRussie, et de la Suède.

Jusqu’à présent, la région de l’Arctique n’était pas convoitée pour elle­même, mais plutôt pour sonutilité sur le plan stratégique. En effet, si nous prenons le cas de la Guerre froide, la région n’a pas servide théâtre d’affrontement durant cette période mais a joué un rôle auxiliaire. (REKACEWICZ , 2007) Elleest davantage apparue comme une région offrant la voie la plus courte à partir de laquelle destechnologies de défense de plus en plus avancées, comme les bombardiers à long rayon d’action, lessous­marins et les missiles, pouvaient être dirigées sur un adversaire. Dans le même ordre d’idées,l’Arctique a servi de base permettant de déceler rapidement de telles menaces.

Les idéologies politiques divergentes ont nui aux interactions de ces États à l’égard de l’Arctique faisantapparaître la région comme une région dépourvue d’intérêts aux yeux de ces États et ralentissant dans lemême temps son développement. (RUEL, 2011)

Néanmoins, la région subit aujourd’hui de grands bouleversements et fait désormais l’objet d’un intérêtcroissant. En effet, si les conditions climatiques ont jusqu’à présent ralenti le développement de larégion, le réchauffement climatique fait désormais apparaître la région comme de plus en plusstratégique. (The Economist, « The Melting North » 2012)

Depuis 1951, la température dans le Grand Nord a augmenté deux fois plus que sur le reste de la planète.(The Economist « The Melting North » 2012) En une soixantaine d’années, alors que la température àl’échelle planétaire a augmenté de 0.7°C, la température du Groenland a augmenté de 1.5°C. De plus,alors que l’on prévoit une augmentation de l’ordre de 2°C dans les années à venir à l’échelle globale,celle de la région de l’Arctique devrait augmenter entre 3 et 6°C durant la prochaine décennie. Leréchauffement climatique se traduit également par un retrait de la calotte glacière. Celle­ci a ainsidiminué de près d’un cinquième depuis 1966. Mais c’est l’océan arctique qui subit les plus grandsbouleversements.

S’il serait légitime de considérer ces faits comme des phénomènes alarmants, on note en ce qui concernel’Arctique, un renforcement de l’intérêt des Etats à l’égard de l’Arctique en raison des nouvellesopportunités rendues possibles par le réchauffement climatique. La région devient alors depuis unedizaine d’années de plus en plus convoitée. Ceci se traduit alors par l’ouverture de nouvelles routesmaritimes, comme c’est le cas au niveau du Passage du Nord­Ouest. Ce dernier est une résultante duréchauffement climatique. Il représente une nouvelle route maritime stratégique dans le commerceinternational diminuant la distance entre l’Europe et l’Asie, et met en avant des enjeux économiquesimportants puisqu’il pourrait représenter une voie navigable alternative à celle qu’offre le Canal dePanama. (KOIVUROVA, 2009 )

D’autre part, l’importance que prend la région s’explique également par l’émergence de nouvellesopportunités d’exploration et d’exploitation de la région. En effet, la région pourtant riche en ressourcesminérales (diamants, zinc, or, argent, fer…) et en hydrocarbures (gaz et pétrole).

En effet, les dernières enquêtes (nous pensons notamment à celle de l’US Geological Survey de 2008)attestent du potentiel croissant de la région de l’Arctique. Elles indiquent en outre que l’Arctiquerecouvre une quantité importante de ressources minières, minérales et d’hydrocarbures mais dont lavaleur exacte reste encore à être déterminée.

Ces perspectives économiques attisent l’intérêt d’un grand nombre d’acteurs. En effet, nous observonsdepuis une décennie une attention croissante pour la région. Le potentiel de la zone est important et lesÉtats en ont conscience. En résulte un renforcement de l’identité régional de la part de ces États. ChaqueÉtat bordant l’Arctique revendique notamment l’extension de son plateau continental. La Conventiondes Nations Unies sur le droit de la mer définit que « chaque Etat côtier dispose d’un plateau continentalqui s’étend jusqu’à 200 milles marins à partir des lignes de base côtières ou audelà de 200 milles marinssi le plateau est le prolongement naturel de leur territoire terrestre ». La Convention reconnaît égalementque les États côtiers exercent des droits souverains sur les ressources naturelles présentes dans les fondsmarins et sous­sol du plateau continental, ce qui favorisent les rivalités quant à la possession des zoneséconomiques exclusives et des législations en vigueur quant aux activités telles que la recherchescientifique marine). Gouvernement du Canada. (« Plan d’action économique du Canada. Réalisationsde projets dans le Nord canadien (2009­2020) ».)

Cela se traduit alors par des rivalités étatiques au niveau territorial en ce qui concerne notammentcertains territoires stratégiques comme l’Ile de Hans, et la dorsale Lomonosov, ou encore les rivalités enterme de maitrise des eaux (Mer de Beaufort, mer de Barents, Passage du Nord­Ouest). Sont en jeu nonseulement les droits de passage des navires, les droits d’exploration et d’exploitation des ressources, lesdroits de pêche mais aussi les droits souverains de ces États sur ces territoires. (COTE, 2008)

La souveraineté des États représente en effet une question majeure dans la gestion et rend sagouvernance parfois difficile. La coopération États s’avère délicate et le droit maritime est à son stadeinefficace à apporter une solution à l’ensemble des enjeux entourant la région de l’Arctique. (HART, 2012)

De plus, si la région fait l’objet d’un intérêt accru auprès des États arctiques, elle l’est désormais aussiauprès d’acteurs extérieurs à la zone arctique. L'Arctique se positionne désormais comme un carrefourentre intérêts européens, américains et asiatiques. Il s’agit essentiellement de l’Union européenne, de laChine, du Japon ou encore de la Corée du Sud qui développent également, en parallèle, des stratégiesd’exploitation et des programmes de recherches sur la région. La perspective que le rétrécissement de lacalotte polaire rende bientôt accessibles davantage de ressources vient aiguiser cet intérêt. (ArcticYEARBOOK, 2012)Qui plus est, les États ne sont pas les seuls à s’intéresser à la région, les entreprises minières etd’hydrocarbures. Nous pouvons citer les entreprises dont le poids est important dans la région, telles queGazprom, Statoil, Total, Shell, BP, ou encore ConocoPhilipps. Nous assistons alors à desinvestissements massifs de la part de ces entreprises qui se lancent dans une bataille économiques pourobtenir les droits d’exploitation générateurs de gains économiques dans les années à venir.Néanmoins, si la région apparaît de plus en plus bénéfique en terme d’intérêts économiques, les coûtsassociés à l’exploitation de la région demeurent élevés à l’heure actuelle. Malgré cela, il convientd’anticiper les défis dont va devoir faire face l’Arctique dans les années à venir et surtout de voircomment il convient de les appréhender.D’autre part, une exploitation plus grande de la région pourrait également favoriser l’émergence denouveaux risques, en grande partie environnementaux.

Ainsi l’émergence de ces nouveaux enjeux dans l’Arctique (tant au niveau des différends territoriaux, du

partage des ressources, de l’extension du plateau continental que de la gestion des risques) laisseentrevoir la nécessité d’une meilleure gouvernance de la région. Dans un Arctique en transition, lacoopération devient impérative. (PLOUFFE, 2011)

Si celle­ci est encore assez peu institutionnalisée, nous remarquons ces dernières années des progrès ouvrant la voie au multilatéralisme. (En outre, toute bonne gouvernance nécessite l’intervention d’unchef de file capable de donner des orientations pour parvenir à une bonne gestion de la région).(HEATHER, 2008) En vue d’œuvrer dans ce sens, le Canada a mis en place en 1996, le Conseil del’Arctique. Avec cette instance de coopération, le Canada permet un progrès majeur dans la gestion del’Arctique et apparaît alors comme un acteur dynamique dans la coopération au sein du Grand Nord. LeConseil de l’Arctique représente une instance de coopération proposant un cadre multilatérale afin derépondre aux enjeux auxquels doit faire face l’Arctique. (“Stratégie pour le Nord. Réalisations en 2009­2010 ».)Chaque Etat circumpolaire assure la présidence de ce Conseil durant une période de deuxannées, l’objectif étant pour chaque Etat de marquer cette présidence par un ensemble de réalisations.Leur capacité à gouverner est en jeu et il convient pour chacun d’entre eux à se positionner en tant quechef de file.

Le Canada souhaite vivement apparaître au sein de la communauté internationale comme un paysmoteur de la gouvernance dans la gestion de l’Arctique. Il œuvre en effet dans ce sens en accordant unecertaine importance à la région de l’Arctique dans ses politiques (citons la Stratégie pour le Nord de2007, le Plan d’action économique pour l’Arctique, ou encore le Volet nordique de la Politiqueétrangère canadienne) et au travers de nombreux dispositifs (Station de recherche dans l’ExtrêmeArctique, programme pour le plateau continental, déploiement de troupes pour la surveillance desterritoires...). Cet investissement est justifié par la place accordée à l’Arctique dans l’identité du pays.Considérée comme une partie fondamentale de son patrimoine et de son identité nationale, le Nordconstitue « une pierre angulaire » du programme du gouvernement du Canada. (Stratégie pour le Nord,réalisations 2009­2010) ;

En mai 2013, le Canada prendra la tête de l’institution. Cette présidence qui prend place à un momentstratégique en raison de l’évolution rapide de la région. Il s’agit pour le Canada d’assurer l’exercice desa souveraineté dans le Nord, d’œuvrer en faveur de la protection du patrimoine naturel, de promouvoirle développement économique et social de la région et enfin d’améliorer la gouvernance de del’Arctique. Outre ces objectifs définis par le gouvernement canadien, l’enjeu pour le pays est de sepositionner sur les questions déterminantes pour l’avenir de la région, qu’il s’agisse du passage du Nord­Ouest, des programmes d’exploration des fonds marins, des rivalités territoriales ou encore del’exploitation des hydrocarbures.

Nous avons choisi de centrer notre étude sur le Canada qui revendique l’Arctique comme une partieintégrante de son territoire et qui fait part d’une implication importante en ce qui concerne les affairesnordiques. De plus, si le pays privilégie le multilatéralisme sur de nombreuses questions, le Canadaapparaît volontaire pour remplir le rôle de chef de file dans la gouvernance de la région. (COEN, 2012)

La région de l’Arctique pourrait offrir de grandes opportunités au Canada tant en termed’approvisionnement en ressources minérales, de (nouvelles perspectives) en hydrocarbures ou encore

en terme d’avantages commerciaux, sans oublier l’influence dont elle pourrait jouir sur la scèneinternationale.

Afin de pouvoir bénéficier de ces opportunités ; il convient pour le Canada d’apporter une nouvellescompréhension des défis qui se posent à l’Arctique. Il semble alors nécessaire d’actualiser lagouvernance de la région en l’adaptant dorénavant à l’évolution de l’environnement régional.

Dans quelle mesure pouvons­nous envisager un renforcement du rôle deleadership du Canada dans la gestion de l’Arctique ?Il s’agira dans un premier temps de s’intéresser à l’implication du Canada dans la région de l’Arctiqueen vue de mettre en avant le caractère souverainiste démontré par le Canada dans l’Arctique. Puis nousanalyserons les stratégies du Canada pour le Grand Nord afin d’évaluer les forces et les faiblesses de sapolitique. L’objectif étant de parvenir dans une troisième partie à un ensemble de recommandationsadressé au Gouverneur Général en tant que chercheuse sur les affaires nordiques au sein del’Observatoire de la géopolitique de l’Arctique de la Chaire d’études stratégiques et diplomatique del’Université du Québec à Montréal, Chaire Raoul Dandurand.

ETAT DES LIEUXPrésentation générale de l’arctique et des acteurs de la region

Localisation géographiqueL’Arctique désigne la région « entourant le Pôle Nord, à l’intérieur et aux abords du cercle polairearctique, qui constitue la limite généralement admise » (latitude 66° 33'N). (Dictionnaire Larousse).

L’Océan Arctique représente un vaste espace maritime entourant le pôle Nord. Avec ses mersadjacentes, il borde les côtes nord de l’Europe, de l’Asie et de l’Amérique.

Présentation des États circumpolairesHuit États bordent l’Arctique. On les nomme les États circumpolaires. Il s’agit du Canada, du Danemark(par le Groenland), des États­Unis, de la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie ou encore la Suède.Les enjeux géopolitiques de la région sont de nature circumpolaire et mettent en évidence les intérêts àla fois concurrents et complémentaires de ces États. Dans le passé, la géographie, le climat et, par­dessustout, les idéologies politiques divergentes et la méfiance ont nui aux interactions de ces États à l’égardde l’Arctique. Malgré une coopération assez faible entre ces États, les interactions entre ces derniers sesont toutefois multipliées ces dernières années menant à des réalisations importantes en ce qui concernela gestion de l’Arctique.Néanmoins, s’il existe bien une coopération entre les huit États circumpolaires, il demeure difficiled’imposer des engagements juridiquement contraignants entre ces États.

Impact du réchauffement climatiqueD’autre part, l’évolution que subit la région. Le réchauffement climatique laisse percevoir la régioncomme stratégique en raison des nouvelles opportunités d’exploitation qu’offre ce dernier. En effet, lafonte des glaces favorise non seulement l’ouverture de nouvelles routes maritimes mais encourage aussil’extraction des ressources minières et des hydrocarbures. (The Economist, « The Melting North »,2012)

L’importance de l’enjeu économique entraine alors un renforcement de l’identité régionale dansl’Arctique. Celui­ci se traduit par un attachement important à la notion de souveraineté. Ce principe estimportant dans le sens où il explique en partie les rivalités étatiques dans l’Arctique.

La protection des écosystèmesL’Océan Arctique présente la particularité d’être en grande partie recouvert par les glaces, mais cettecouverture glaciaire diminue progressivement sous l'effet du changement climatique.Le recul de la banquise et le réchauffement des eaux entraine des bouleversements au niveau des éco­systèmes notamment en ce qui concerne la chaîne alimentaire marine. Les ressources halieutiques sontaffaectées par cette évolution.Les environnementalistes et les populations locales s'inquiètent de cette situation. Par ailleurs, ledéveloppement économiques et l’accroissement des activités dans le Nord constitue une menacesupplémentaire pour cet environnement déjà fragilisé.(PLOUFFE 2008)

L’Arctique comme enjeu de souveraineté

Durant les cinq dernières années, chacun des huit Etats arctiques ont publié des rapports officiels relatifsaux stratégies en vue d’instaurer une bonne gouvernance dans l’Arctique. Ceci démontre dans le mêmetemps l’intérêt politique croissant de ces États à l’égard de la région. (HEININEN, 2012)A l’analyse de ces rapports officiels, nous notons des similarités dans leurs stratégies. Ces dernières sontdominées par deux principes : la sécurité et la souveraineté.Un autre trait commun présent dans l’ensemble des stratégies des États arctiques est la volonté pourchaque Etat d’exercer une position privilégiée dans la gouvernance de la région et ainsi d’apparaîtrecomme un chef de file ou comme un acteur clé dans les négociations des affaires nordiques.

Une région marquée par des rivalités territorialesL’attachement des États à leurs droits souverains sur la région pose également la question desrevendications territoriales. En effet, comme nous le développerons au cours du dossier, la région estmarquée par plusieurs différends territoriaux. La Convention sur le droit de la mer produit par lesNations Unies a défini une limite de deux cents milles nautiques qui correspond à la distance à partir descotes de l’État. Au sein de cette zone, ce dernier jouit de droits souverains sur les ressources naturelles etles fonds marins. (« Plan d’action économique du Canada. Réalisations de projets dans le Nordcanadien (2009­2020) »). Néanmoins, les évolutions récentes de la région permettant l’ouverture de nouvelles routes maritimes etla découverte de nouvelles ressources ont encouragé les rivalités territoriales. Beaucoup d’entre elles semaintiennent aujourd’hui encore au statu quo puisque les États ne parviennent pas à un règlementjuridiquement contraignant. Ceci n’est pas aisé puisque chaque Etat refuse à renoncer à son droit sur larégion.Ces revendications territoriales amènent les États à mettre en place des capacités importantes afind’exercer un contrôle et une surveillance de leur territoire et de leurs eaux dans l’Arctique.(MANICOM,2013)En effet, si la coopération prime sur tout conflit dans l’Arctique, les États investissent tout de même enparallèle des sommes colossales dans le secteur de la défense en vue de maintenir un contrôle dans larégion.

Des politiques souverainistesAinsi comme, le souligne Rob Huebert, spécialiste des questions de sécurité dans la région del’Arctique, si la coopération pacifique prime dans la région de l’Arctique, la méfiance interétatique estperceptible, comme en témoigne le déploiement des forces nationales des États circumpolaires dans leNord. (HUEBERT, 2010)La Russie se prépare ainsi à lancer deux nouveaux sous­marins nucléaires dans les eaux de l’Arctique etsix seront ajoutés à sa flotte à l’horizon 2020. La Norvège a également procédé au développement deson bataillon arctique dont on prévoit qu’il sera similaire à celui de la Russie. La Norvège se préparedonc à stationner des effectifs à sa frontière avec la Russie pour 2015. Si l’on revient à l’autre côté del’océan arctique, la Canada a également placé sept navires de patrouille et a lancé en août 2011l’opération annuelle Nanook, apparaissant comme l’exercice de souveraineté le plus important tenu parle pays à ce jour. Les États­Unis déploient en outre des efforts importants en faveur de la Garde côtièred’Alaska. (MC DORMAN 2008­2009).

Néanmoins, dans ce domaine, les États mènent également des opérations communes, tel en fut le cas ence qui concerne l’opération Northern Eagle 2012 qui a réuni les forces américaines, russes etnorvégiennes en vue d’un entrainement dans la mer Barents favorisant ainsi le rapprochement entre cesarmées.(Ibid)

L’enjeu des ressources et la scienceDepuis une dizaine d’années, la région de l’Arctique subit de grands bouleversements en lien avec leréchauffement climatique. En effet, ce dernier laisse apparaître de nouvelles routes maritimes mais ausside nouvelles opportunités d’exploitation. L’enjeu économique croissant fait alors apparaître la régioncomme une région stratégique. Les richesses en hydrocarbures et en ressources naturelles suscitent lesconvoitises.

Résultats du US Geological Survey (2008)L’Arctique regorge de ressources minérales et plus particulièrement d’hydrocarbures. La région présenteen effet des réserves prouvées de pétrole et de gaz, de diamants, d’or, d’étain et de platine.

Environ 10% de la production pétrolière actuelle provient de l’Arctique qui assure également un quartde la production gazière du monde. Dans la région, la Russie y est le principal producteurd’hydrocarbures. Elle effectue respectivement 80% et 99% de l’exploitation du pétrole du gaz dans larégion.

Les prospections effectuées jusqu’ici dans l’Arctique sont relativement faibles et il convient égalementde noter que nous ne possédons pas de données exactes. Ces estimations varient. Néanmoins, ons’entend généralement pour dire qu’il y reste de vastes réserves à exploiter. D’après l’évaluationeffectuée en 2008 par l’US Geological Survey, l’Arctique renferme environ 13% du pétrole nondécouvert (soit 90 milliards de barils de pétrole non découvert et techniquement extractible), 30% du gaznaturel non découvert (ce qui représente environ 47,3 billions de mètres cubes de gaz natureltechniquement extractible) et 20% des liquides du gaz naturel qui existent dans le monde. Ces ressourcesau nord du cercle arctique représentent environ 22% des ressources non découvertes et techniquementextractibles du monde. (BEAUREGARD­TELLIER, 2008).

En outre, étant donné que la région demeure en grande partie inexplorée, il est très probable que lesestimations soient en deçà de la réalité. Les avancées technologiques et les recherches géoscientifiqueslaissent envisager la découverte de nouvelles ressources. D’autre part, en raison de la hausse de lademande mondiale en énergie, la production de pétrole et de gaz devraient augmenter dans les années àvenir. (MELGREN,2007)

Les experts prévoient d’importantes découvertes et il existe actuellement des activités de forage danscertaines zones, notamment dans le bassin de la mer de Beaufort et le plateau continental russe.

Rivalités qui proviennent de la richesse en ressource de la régionÉtant donné la présence importante de ressources dans la région, un besoin de coopération croissant sefait sentir. En effet, les Etats ne doivent plus agir en ordre dispersé. Seule une coopération accrue de larégion pourra favoriser une meilleure gestion et régulation de celle­ci.

Gouvernance de la région : quels outils, quelles solutions ?Face aux prétentions économiques des géants énergétiques, les États cherchent à réaffirmer leur

souveraineté. Sont également en jeu la sécurité humaine, la protection de l’environnement arctique et lagestion des risques environnementaux. Il convient alors de repenser la gouvernance de la région.

Les États manquent d’expérience dans le domaine de la coopération en ce qui concerne la gestion del’Arctique. Les évolutions en matière de gestion partagée ne sont que très récentes. La signature duSearch and Rescue Agreement de 2011 au Conseil de l’Arctique démontre un progrès majeur en matièrede gouvernance multilatérale.

Ainsi, s’il est vrai qu’il demeure difficile de régler de nombreuses questions à travers un cadre légal, lesÉtats semblent de plus en plus enclins à accepter l’intervention du droit pour régler les problèmes auqueldoit faire face la gouvernance de l’Arctique.

Le droit international dans la gestion de l’ArctiqueLa création d’un code polaire est aujourd’hui en cours d’élaboration. Il vise la protection de la viehumaine en mer et la protection environnementale dans les eaux arctiques. Une meilleure gouvernanceimplique la nécessité d’harmoniser les règles de droit maritime impliquant à la fois les États riverains del'Arctique, et dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Associationinternationale des sociétés de classification (IACS). Néanmoins, ces règles de droit sont­elles suffisantes ? Les Nations unies peinent à apporter dessolutions face aux nouveaux défis.D’autre part, il existe des intérêts divergents entre les instances de droit international qui tententd’imposer une réglementation en faveur de la protection des espèces vivantes et en vue d’assurer lasécurité des peuples et la sécurité environnementale ; et les Etats qui font pression en afin de développerune véritable industrie halieutique commerciale et minière. (Arctic Yearbook, 2012)

La politique souverainiste du Canada dans l’ArctiqueCette partie a pour objectif de démontrer l’importance croissante de la région de l’Arctique dans lespolitiques que mène le Canada.

L’Arctique en tant que partie intégrante du CanadaEn vue de réaliser cette partie nous nous sommes aidés de la réflexion intitulée de Lassi Heininen « Stateof the Arctic Strategies and Policies­Canada’s Northern Strategy », publiée dans Arctic Yearbook 2012.“The North is central to Canada’s character and national identity”. Comme le démontre cette citation, leCanada accorde une place importante à la région de l’Arctique qu’elle considère comme unecomposante fondamentale de son identité. Le pays a en effet forgé son identité en lien avec cetattachement vis­à­vis du Nord. A ce titre, le Canada est décrit comme une nation nordique dont lepatrimoine culturel et historique repose sur cet héritage. L’importance accordée à la région est réaffirmée dans la littérature officielle. Nous pouvons citer à cetégard, le rapport officiel du gouvernement de juillet 2009, Canada’s Northern Strategy : Our North, OurHeritage, Our Future, dont le titre révèle d’ores et déjà bien le point du vue souverain sur l’Arctique. Entémoigne cette citation extraite du rapport cité ci­dessus: « Canada’s sovereignty over its Arctic lands,islands and waters is undisputed ». La Stratégie pour le Nord (2009) fut suivie par le « Statement on Canada’s Arctic Foreign Policy » de2010 qui inscrit la gestion du Nord parmi les priorités du pays et surtout accorde un Volet Nordique à laPolitique Étrangère du Canada (VNPEC).( Rapport final. Bureau de l’inspecteur général­Directeur del’évaluation, 2005). Ainsi au sein de cette dernière, la mesure qui prime consiste à faire reconnaître lepotentiel de la région tout en exerçant sa souveraineté. Dans cette logique, afin d’exercer efficacementsa souveraineté dans le Grand Nord, le Canada maintien une forte présence et renforce sa gouvernancedans la région. En résulte la mise en place chaque année de trois grande opérations annuelles deprotection du territoire (opération Nanook, Nunalivut, et Nunakput) que nous expliciterons dans ledossier.

D’autre part, la zone est perçue par le Canada comme une plateforme internationale à partir de laquellele pays peut jouir d’une certaine influence au sein de la zone circumpolaire, et ce, en fonction de sesquatre piliers de la stratégie pour le nord.A cet effet, le Canada définit quatre objectifs : (1) la sauvegarde de sa souveraineté, (2) la promotion dudéveloppement économique et social dans la région, (3) la protection de l’environnement, et enfin, (4)l’amélioration de la gouvernance de l’Arctique. (HEININEN, Arctic Yearbook)Remplir ces objectifs permettrait au Canada d’exercer une gouvernance dans la région, d’assurer ladéfense de ses intérêts mais aussi d’assurer le contrôle sur les terres et les eaux de l’Arctique. En vued’exercer cette souveraineté, le Canada assure une présence dans la région parle déploiement depatrouilles chargées de la surveillance du territoire. (HAYES,2009) Enfin, si le Canada cherche autant à faire valoir sa légitimité dans la gouvernance de l’Arctique, laraison en est qu’il existe à l’égard de cette dernière de grandes rivalités territoriales entre les huit États

qui se la partagent.

La souveraineté en tant qu’élément centrale de la politique menée parle CanadaCette partie présente la relation privilégiée entre le Canada et l’Arctique ainsi que les activités menéespar ce dernier dans la région. Y est également décrit la volonté du Canada de faire de ce territoire unerégion porteuse d’avenir où le Canada exercerait en toute légitimité sa souveraineté. L’objectif étant depromouvoir les intérêts du Canada dans le Grand Nord. (« Stratégie du Canada pour le Nord, 2009­2020 ») Comme nous l’avons vu précédemment, l’Arctique constitue une région importante pour le Canada.Cependant, si le Canada revendique la région comme partie intégrante de son identité, il n’est pas le seulà s’en réclamer.

L’extension du plateau continentalL’Arctique constitue une région disputée entre les huit États circumpolaires. Ces rivalités sontnotamment perceptibles au niveau de la délimitation des frontières mais aussi en qui concerne les zoneséconomiques exclusives (ZEE).En vertu du droit international, aucun pays ne détient le Pôle Nord. Néanmoins, chaque Etat revendiquel’extension de sa zone économique exclusive. En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droitde la mer, tous les États côtiers ont un plateau continental qui s’étend jusqu’à 200 milles marins (environ370 kilomètres) à partir des lignes de base côtières ou audelà de 200 milles marins si le plateau est leprolongement naturel de leur territoire terrestre. La Convention reconnaît également que les États côtiersexercent des droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins et du sous­sol du plateaucontinental. Ces zones sont nommées des zones économiques exclusives (ZEE). Au sein de celles­ci,l’Etat côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’exploitation des ressources.La question d’un plateau continental « élargi » entraine de nombreuses rivalités entre les Étatscircumpolaires. (« Plan d’action économique du Canada. Réalisations de projets dans le Nord canadien(2009­2020) »)L’enjeu économique est donc important pour ces États. La limite de ces ZEE n’a pas été fixée de façonarbitraire. Cette question est encadré juridiquement, par l’article 76 de la Convention (énonçant lesmesures que doivent prendre les États afin d’obtenir la reconnaissance internationale de ces limites). Ilsdoivent également déposer un dossier démontrant les limites de leur plateau auprès d’une organisationrassemblant des experts, il s’agit de la Commission des limites du plateau continental.Le Canada travaille en vue de définir les limites extérieures de son plateau continental. Pour cela, ilcollabore avec les États voisins afin d’aboutir à la réalisation d’un travail de délimitation mêlant à la foisdes compétences scientifiques, techniques et juridiques. L’objectif est de parvenir à la reconnaissanceinternationale de l’ensemble du plateau continental. Ainsi, si ces commissions requièrent les analysesdes scientifiques, ces limites font désormais l’objet de négociations politiques et diplomatiques. Nouscomprenons bien l’intérêt des États à étendre leur plateau en vue de bénéficier de droits souverains quantà leur exploration et exploitation. L’enjeu économique est donc important d’où la difficulté pour lesÉtats de parvenir à un accord.

Selon ces principes de droit, le partage de la zone parait simple. Néanmoins, les États circumpolairesfont preuve d’un certain nationalisme dans la région revendiquant ainsi l’extension de leur plateaucontinental respectif (au­delà des deux cents mille marins) entrainant dans le même temps des tensionsavec les autres États qui souhaitent l’extension de leur plateau continental.Ces rivalités interétatiques s’expliquent par une compétition quant au partage des ressources.

La mer de BeaufortCette rivalité est notamment visible en ce qui concerne la mer de Beaufort disputée entre les États­Unisd’une part et le Canada d’autre part. La mer de Beaufort constitue une partie de l'Océan Arctique ets'étend sur une superficie d'environ 450 000 km² au nord des côtes de l'Alaska (États­Unis), du Yukon etdes Territoires du Nord­Ouest (Canada) et à l'ouest des îles arctiques de ce dernier territoire.(KOIVUROVA, 2009)L’enjeu du contrôle de cette mer est notamment sa localisation géographique, puisqu’elle donne à l’Estsur le golfe d’Amundsen et représente ainsi le début du passage du Nord­Ouest vers l'océan Atlantiqued’où l’intérêt pour les deux États d’obtenir des droits souverains sur cette zone.

La rivalité entre les deux États s’explique également par l’importance en richesses que renferme le sous­sol de la mer de Beaufort. En effet, ce dernier recouvre de larges réserves de pétrole et de gaz. Le Nord­Ouest de l’Arctique (qui comprend la mer de Beaufort) pourrait renfermer jusqu’à un quart des réservesmondiales d’hydrocarbures. (BEAUREGARD­TELLIER 2008) De plus, l’exploitation de ces dernièresdevrait être d’autant plus facilitée dans les années à venir par le réchauffement climatique. Cettepossibilité ravive les tensions quant au tracé de la frontière maritime entre les deux États.

Le Canada estime qu’elle doit suivre le 141ème méridien (position qui lui permet de revendiquer desdroits sur la zone) tandis que les États­Unis revendiquent une frontière à équidistance des côtes.

L’enjeu est d’autant plus important que ces rivalités représentent un facteur contraignant pourl’exploitation de la zone. En effet, aucune entreprise ne souhaitant entreprendre des programmesd’exploitation et d’exploration de la région sans connaître précisément la législation sous laquelle ellespratiquent leurs activités. Ainsi, un accord sur la position de la frontière maritime est nécessaire en vued’entreprendre l’exploitation de la région afin de savoir quelle législation prime.

La revendication de la dorsale LomonosovUn autre enjeu important est celui entourant la dorsale de Lomonosov. Cette élévation se situe dansl’océan arctique Elle s'étend sur une longueur de 1800 km depuis les îles de Nouvelle­Sibérie jusqu'aularge de l'île EllesmereCette dorsale fait l’objet de rivalités depuis les années 2000 en raison de la revendication de laFédération de la Russie auprès des Nations Unies en vue d’une extension du plateau continental en safaveur (en accord avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1984, article 76,paragraphe 8). La Russie réclame alors une partie importante de l’Arctique, considérant que les dorsalesmédio­océaniques de Lomonosov et de Mendeleiev constituent des extensions du continenteurasiatiques. (MANICOM, 2013)

Le Canada de son côté revendique également la dorsale. Afin de régler ce différend et de déterminer quibénéficie des droits sur la dorsale, des scientifiques canadiens et russes ont été envoyés pourcartographier la ride médio­océanique. Fin juillet 2007, la Russie a mené une expédition en vued’explorer la région (ce qui s’est traduit par l’envoie de brise­glace nucléaire, Rossia, du navire derecherche Akademik Fédorov accompagnés de deux mini sous­marins, Mir 1 et Mir 2. Les scientifiquesrusses ont exploré les fonds marins à plus de 4200m sous la surface et déposèrent le 2 août une capsulede titane contenant le drapeau russe en symbole de leur revendication sur la région. Ce fait démontrebien non seulement l’avancée technologique de la Russie mais aussi la politisation croissante de la

question. En effet, cette mission a favorisé des tensions diplomatiques, perçue comme un signed’agressivité par le Canada dont le Ministre des affaires étrangères Canadien, Peter MacKay, déclara «This isn't the 15th Century, you can’t go around the world and just plant flags and say ‘We’re claimingthis territory’ ». (STRUCK, 2007)

D’autre part, ces revendications territoriales soulèvent des questions importance pour la gestion del’Arctique.Un encadrement juridique renforcé en vue de résoudre ces différends est­il à envisager ou bien est­cepréférable de maintenir le statu quo en favorisant ainsi la course technologique et laissant la zone auxÉtats démontrant les meilleures prouesses scientifiques ?Le Canada qui favorise à l’heure actuelle les actions multilatérales et la coopération, est­il prêt à selancer dans la compétition scientifique et technologique en vue de démontrer sa souveraineté ? (Plouffe,2012)

L’Ile Hans

Un autre territoire revendiqué par le Canada est celui de l’Ile Hans. Cette dernière se situe entre l'îled'Ellesmere au Canada et le Groenland.

La souveraineté de l’ile est disputée entre le Canada et le Danemark. Les deux États ont négocié untraité en 1973 mais ce dernier n’a pas permis de mettre fin au litige.

L’intérêt croissant pour cette partie de l’Arctique s’explique par les opportunités d’exploration pétrolièreque permettrait le réchauffement climatique. En effet, des experts ont réalisé une étude en novembre2008, montrant que la période de navigabilité annuelle va croître considérablement passant de 20 joursen 2008 à 150 jours en 2080 (MYCHAJLYSZYN, 2008) laissant ainsi entrevoir des opportunités quant àl’exploitation des ressources pétrolières présentes sur l’ile.

En en signe de souveraineté, le Danemark a planté à plusieurs reprises son drapeau sur l’île (1988, 1995,2002, 2003). Ces gestes furent désapprouvés par le Canada dont les militaires dressent à leur tour en2005 un drapeau sur l’ile ainsi qu’un Inukshuk (totem). La semaine qui suit est marquée par la visite duministre canadien de la défense Bill Graham, provoquant ainsi les protestations officielles des autoritésdanoises.

En vue de trouver un compromis, les ministres des affaires étrangères des deux pays publient enseptembre 2005 une déclaration conjointe des deux ministres affirmant : «Nous continuerons d'unir nosefforts pour trouver une solution à long terme au différend au sujet de l'île Hans.». Cependant, rien deconcret n’a été mis en avant. (REKACEWICZ, 2007)En novembre 2012, la question est de nouveau soulevée mais aucun accord quant à la frontière canado­danoise n’est mis en place.

Le passage du Nord­Ouest

Enfin, il est important de s’intéresser à la question du passage du Nord­Ouest. Ce dernier constitue unenjeu majeur en raison des nombreux bénéfices qu’il laisse apparaître quant à la navigation maritime. Laquestion est de savoir si le passage du Nord­Ouest constitue un détroit international ou bien fait partiedes eaux intérieures canadiennes. Celle­ci se pose entre le Canada et les États­Unis.

L’issue du problème diffère en fonction du statu accordé au passage. Dans le premier cas, un accès

illimité doit alors être garanti aux navires quant à la navigation par le passage. Si la volonté du Canadaest satisfaite, le Canada bénéficiera d’un droit exclusif quant à la décision d’autoriser ou non un navire àemprunter le passage mais sera aussi souverain quant à la réglementation de la pêche ou encore en ce quiconcerne la protection de l'environnement.Le passage a pris une importance croissante aux yeux des deux États à l’approche du réchauffementclimatique dont les effets ont des conséquences majeures dans la région. En effet, de nombreuses étudesfont apparaître le passage comme un point stratégique du commerce maritime international en raison dela fonte de glaces. Il diminuerait en effet la distance entre l’Europe et l’Asie de 7000 km par rapport à lavoie utilisée actuellement en passant par la Canal de Panama. (RIDDELL­DIXON, 2008)La question fut portée à la Cour International de justice désormais en charge de régler le différend.Cependant, nous pouvons faire preuve d’un certain scepticisme quant à un règlement strictement légalde l’affaire, l’accord des États étant nécessaire en vue de la résolution du problème.La question du passage est importante dans la mesure où la délimitation de son statut déterminerait lafaçon dont nous pourrions réglementer l’augmentation du trafic maritime dans les années à venir.

Au travers de ces différents exemples, nous remarquons que le statu quo est privilégié à tout règlementjuridique. Les accords bilatéraux sont alors mis en avant. Néanmoins, lorsque les États ne parviennentpas à se mettre d’accord, ils ont alors recours au droit international. Toutefois, force est de constater lalimite de la portée du droit dans le sens où lorsque ce dernier contrevient aux intérêts des États, il n’estpas respecté et ces derniers vont alors privilégier le statu quo. D’autre part, tous n’ont pas ratifié laConvention du droit de la Mer, c’est notamment le cas des États­Unis.

Ces différends territoriaux marquent bien l’intérêt croissant pour la région, et ce essentiellement dans laperspective où celle­ci va offrir des opportunités d’exploration, d’exploitation et de navigationcroissantes représentant ainsi des enjeux économiques importants.Néanmoins, ces tensions ne mènent pas à des décisions unilatérales, des initiatives de coopération sontalors préférées. Le Canada privilégie cette stratégie dans la gestion de l’Arctique. Cette coopérationdonne lieu à une forme de gouvernance où une compréhension mutuelle aide à établir un climat deconfiance profitable aux intérêts du pays.

L’expression de la force militaire canadienne dans l’ArctiqueLa souveraineté du Canada dans le Nord s’exprime par le déploiement et la présence de forces militairesdans le Nord. (KRASKA, 2009)En effet, la politique de défense canadienne comprend un ensemble d’activités dans l’Arctique. Cetteprésence se traduit par le déploiement de patrouilles chargées de la surveillance du territoire et des eauxcanadiennes.En 2010, le gouvernement a lancé l’opération Nanook. Celle­ci s’est faite conjointement avec la Marine,la Garde côtière américaine ainsi que la Marine royale danoise dans le but de mesurer la capacité àdéployer des forces dans le milieu arctique en mesure d’urgence. L’objectif de cette opération résultadans le contrôle de l’espace aérien conformément au régime du Commandement de la défenseaérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). En 2011, les Forces canadiennes ont posé un CC­177Globemaster III à la Station des Forces canadiennes Alert, démontrant ainsi la capacité canadienne enmatière de transport aérien à intervenir dans un milieu où les conditions climatiques sont difficiles.(BENNETT Arctic Yearbook, 2012)

L’affirmation de la souveraineté dans la région s’exprime aussi par l’obligation imposée par legouvernement envers les bâtiments étrangers et nationaux à déclarer leur identité et leur emplacement àla Garde côtière canadienne pour la navigation dans les eaux intérieures du pays. En outre, le payss’efforce d’exercer un contrôle quant au transport de matières polluantes ou de marchandisesdangereuses en vue de favoriser une navigation sécuritaire des bâtiments.Enfin, le gouvernement canadien a réaffirmé son soutien à la prochaine étape du projet RADARSAT.Cette dernière représente un réseau de trois satellites de télédétection chargée de fournir à la Défensecanadienne une couverture quotidienne de la masse terrestre et des approches océaniques du Canada surl’ensemble du territoire. L’entrée en fonction complète de la mission de la constellation RADARSATest prévue pour 2018. L’objectif à travers ce satellite est bien d’affirmer la souveraineté canadienne surl’Arctique. Il s’agit alors d’assurer la surveillance des territoires en fournissant des images détaillées desterres, des eaux, et des frontières canadiennes mais aussi de préparer le pays face à la gestion del’urgence, des risques environnementaux ou encore afin d’assurer une meilleure exploitation desressources. (Ibid)

Implication du Canada dans l’ArctiqueIl s’agit à présent de s’intéresser aux dispositifs mis en place par le Canada en vue d’impulser uneforme de gouvernance dans la région.Parvenir à une gouvernance multilatérale de l’Arctique constitue un thème privilégié parmi lespolitiques menées dans l’Arctique et ce depuis les années 1980. On se souvient du fameux discours deMikhaïl Gorbatchev « Murmansk Initiative » en 1987 où il montra que la région évoluaitprogressivement, passant d’une zone d’affrontements militaires indirect durant la Guerre à une zoneinternationale.

Place qu’occupe le Canada au sein du Conseil de l’ArctiqueLe fait le plus significatif de cette coopération croissante entre les États est la création du Conseil del’Arctique en 1996. Le Canada est à l’initiative de la mise en place de cette institution. Ce conseilconstitue la première instance décisionnelle gouvernementale entre les États circumpolaires visant lamise en place d’une gouvernance partagée entre les États et les groupes autochtones. (STEPHENSON,Arctic Yearbook 2012)Le Conseil a réussi à instaurer un dialogue au sujet du développement durable, de la protectionenvironnementale et de la collaboration scientifique qui s’est traduit par la publication en 2004 durapport sur l’évaluation des effets du changement climatique dans l’Arctique (Climate ImpactAssesment). Le Conseil fait la promotion des aspects gouvernementaux et socio­économiques dudéveloppement durable dans la région en assurant la coopération et la coordination entre les huit États del’Arctique. Ce forum de discussion marque la politisation de la région. Il constitue en outre, uneplateforme importante pour les peuples autochtones.De par l’aspect géostratégique croissant de la région, le Conseil de l’Arctique fait l’objet d’un intérêtgrandissant auprès des États non Arctique (c’est le cas de la Chine notamment) qui, conscients desopportunités qu’offre la zone pour les années à venir, y voient un moyen de s’imposer progressivementdans les négociations internationales concernant la gouvernance du Nord.Au sein de ce Conseil, le Canada cherche à jouer un rôle de chef de file. Néanmoins, l’influence de ceConseil est limitée à la volonté étatique. Les décisions prises par le Conseil ne bénéficient pas d’unevaleur contraignante et sont donc limitées à la volonté étatique. Ainsi, il peine à trouver des solutions surdes sujets sensibles tels que le contrôle des frontières, les politiques de sécurité, l’exploration desressources et demeure essentiellement une plateforme de discussion pour les gouvernements cherchantdes solutions basées sur le consensus. (Arctic Yearbook HEININEN, 2012). Ce conseil témoigne non seulement de la volonté du Canada de remplir son rôle de chef de file dans lagestion de l’Arctique et de favoriser la coopération entre les États circumpolaires. En outre, on remarqueune institutionnalisation croissante de la question de l’Arctique.

La promotion du développement économique et social dans le NordCette institutionnalisation témoigne de l’investissement du Canada dans le Nord et vise à remplir lesobjectifs mis en avant dans ses stratégies. Ainsi, afin de remplir son engagement en faveur dudéveloppement économique et social, le Canada a mis en place en août 2009, l’Agence canadienne dedéveloppement économique du Nord, (CanNor). Il constitue le premier organisme fédéral dont le siège

est situé dans l’Arctique, à Iqaluit. Cette agence vise le développement économique et social de la régionet de ses habitants. Le budget consacré à cette agence vise essentiellement à renforcer l’appui à l’activitééconomique dans le Nord par la création d’emplois. A cet effet, CanNor a investi depuis 2009, 80.4millions de dollars en faveur d’un ensemble de projets économiques visant à développer les activitésdans le Nord pour les entrepreneurs et les habitants du Nord.En outre, selon la même logique entre 2009 et 2011, CanNora aussi investi plus de 23 millions de dollarsen vue d’appuyer le développement économique des collectivités et des entreprises autochtones et afind’encourager l’entreprenariat dans le (« Stratégie du Canada, Réalisations dans le Nord »). A travers la création de cette agence, nous pouvons constater la prise de conscience du gouvernementcanadien du potentiel de la région du Nord.

L’investissement du Canada en faveur de la science et destechnologies Le projet phare annoncé par le Premier Ministre, Stephen Harper, dans ce domaine est celui de lacréation de la Station de Recherches du Canada dans l’Extrême Arctique (SRCEA) dont l’ouverture estprévue pour 2018. Celle­ci sera située sur le site du Plateau, à Cambridge Bay (Nunavut). Ce projets’inscrit à nouveau dans la promotion du développement économique du Nord tout en favorisant ledéveloppement durable de la région. A travers ce projet, le Canada cherche à favoriser la recherche etl’innovation dans la région circumpolaire en faisant de Cambridge Bay une « plaque tournante » de laRecherche scientifique et du développement économique. Ce projet s’intègre au Plan d’actionéconomique du Canada, Affaires indiennes et du Nord (AINC), qui a obtenu la somme de deux millionsde dollars canadiens pour la réalisation d’une étude de faisabilité (en vue de déterminer les fonctions del’établissement et les coûts associés à son élaboration). A la suite de cette étude une somme de 18millions a alors été accordée pour la phase de conception de la station. A cette somme, uninvestissement supplémentaire de 85 millions de dollars a été versé en faveur du Fonds pourl’infrastructure de recherche dans l’Arctique afin de moderniser les installations clé de recherche dans leNord. Ces sommes témoignent de l’importance qu’accorde le Canada dans la Recherche, conscient quece domaine est fondamental pour le développement économique du Nord.Selon le Ministre des affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt« Grâce à la sélection du site du Plateau pour la construction de la SRCEA, nous progressons un peuplus vers la concrétisation de ce centre de recherche scientifique majeur, qui permettra de créer despartenariats dans le Nord, au Canada et à l'étranger. » Ainsi, cette station devrait également permettre lacoopération entre experts scientifiques. Outre, la volonté du Canada, à travers ce projet, de se présenteren tant que chef de file en matière de recherche et de technologie dans la région, l’objectif est d’apporterà cette station une dimension internationale, accessible à l’ensemble des chercheurs des Étatscircumpolaires. (Plan d’action économique­Bâtir le Nord) Si le Canada cherche à travers ces investissements à assurer un rôle de chef de file en faveur dudéveloppement économique de la région, la science et la technologie dans l’Arctique sont égalementemployées dans l’objectif de conserver l’héritage nordique canadien. Nous percevons donc bien ànouveau que l’enjeu de souveraineté prime.

L’utilisation de la science en vue de permettre un développement économiqueLe gouvernement du Canada cherche également à approfondir ses connaissances en matière degéosciences nordiques. Ces informations sont importantes pour le développement des secteurs del’exploration et de l’exploitation minière, mais aussi pour la création d’emplois dans le Nord. En 2010,le gouvernement du Canada a réalisé un investissement de plus de 10.7 millions de dollars en faveur deprogrammes en sciences de la terre au Yukon, dans les territoires du Nord­Ouest. Les 100 millions dedollars investis par le gouvernement canadien dans le Programme de géocartographie de l’énergie et desminéraux constitueront des informations essentielles afin d’aider les compagnies d’exploration minièredu secteur privé à orienter leurs investissements ainsi que sur la construction d’infrastructure.

Enfin, afin de permettre une gestion future des activités pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort,le gouvernement du Canada a entrepris durant l’année 2011, une évaluation environnementale régionalede Beaufort afin de favoriser la prise de décisions réglementaires efficaces et la tenue d'évaluationsenvironnementales pour les activités pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort. (Ibid)

Dans cette première partie nous avons mis en évidence l’implication et l’importance accordée à la régionpar le Canada. L’enjeu à travers ces politiques est bien la protection de sa souveraineté.

Les Stratégies du Canada dans la région : forces etfaiblessesCette partie vise à évaluer la politique du Canada en vue de mettre en exergue les forces et lesfaiblesses de ses stratégies.

La place du Canada dans la gouvernance de l’Arctique Parvient­il à assumer le rôle de chef de file qu’il cherche à jouer dans la gouvernance del’Arctique ?

Le 29 mars 2010, le Ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon déclare : « Nos citoyens et leshabitants du Nord s’attendent à ce que nous continuions à faire preuve de leadership relativement auxenjeux de l’Arctique ».

En examinant la région, il apparaît évident que chaque Etat vise à apparaître comme pays chef de file(naturel et/ ou réel) dans la gouvernance de l’Arctique, et ce, à long terme. Le Canada, percevant le Nord comme partie intégrante de son identité, ne manque pas à cetteobservation, et accorde au thème de la souveraineté une place centrale dans la gestion des affaires del’Arctique. (Arctic Yearbook, Heininen, 2012)Nous comprenons bien l’intérêt du Canada à remplir ce rôle. En effet, les effets du réchauffementclimatique laissent apparaître l’Arctique comme une région de plus en plus stratégique. Les gains enterme d’influence mais aussi économiques et géopolitique dont peuvent bénéficier les États dans larégion sont alors conséquents. Traditionnellement, le Canada a toujours privilégié le multilatéralisme dans ses relations extérieures. Eneffet, le Canada accorde une importance particulière au droit international afin de faire face aux enjeuxmondiaux.Néanmoins, si ceci est visible pour l’ensemble des affaires, dans la gestion de l’Arctique, le Canadachercher davantage à s’imposer. En effet, de par sa géolocalisation et son patrimoine culturel, le Canadase présente comme un Etat nordique et revendique à ce titre une légitimité naturelle dans la gestion del’Arctique.

Au vu des rivalités qui fractionnent la région, dans quelle mesure le Canadapourrait insuffler un vent de coopération ? Le Canada est parti à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et reconnaît lesprincipes qui le lient au traité, de même qu’il respecte les jugements rendus par la Cour Internationale deJustice (CIJ). Ce respect des États vis­à­vis du droit international est indispensable dans le sens où il estnécessaire en vue d’une meilleure coopération entre États. En effet, en cas de différends entre cesderniers en ce qui concerne les questions de navigation, de frontière ou encore de droits de pêche, lesEtats se réfèrent au droit international lorsque ce dernier est reconnu. Néanmoins, le statu quo prime

souvent laissant ainsi les différends non réglés. Afin d’impulser une coopération entre États, le Canada, comme nous l’avons explicité dans la premièrepartie, instaure en 1996, la première institution intergouvernementale pour la gestion de l’Arctique, leConseil de l’Arctique.En mai 2013, le Canada assurera pour la seconde fois la gouvernance du Conseil jusqu’en 2015. Le paysbénéficie de la gouvernance de cette institution à un moment particulièrement stratégique étant donné laprise d’importance que prend la région en raison des opportunités croissantes que laisse entrevoir leréchauffement climatique.Alors que le Conseil avait jusqu’à présent un rôle plus consultatif, il prend de plus en plus d’essor cesdernières années. Il donne ainsi les orientations dans la gouvernance de l’Arctique et permet desréalisations marquant la progression de la réalisation. En 2011, est ainsi adopté à Nuuk, (Groenland) lorsd’une réunion ministérielle the Agreement on Cooperation on Aeronautical and Maritime Search andRescue in the Arctic. Cet accord atteste d’un progrès représente dans la coopération de l’Arctique, « as itmarked a (dividing line) in the circumpolar region’s political history » (ARCTIC YEARBOOK , HEATHEREXNER –PIROT, 2012). Pour la première fois, depuis la création de l’institution, les huit Etatscircumpolaires parviennent à se mettre sur un engagement juridiquement contraignant et s’accordent enoutre à établir un Secrétariat permanent en faveur du Conseil de l’Arctique. Ce traité constitue un pasimportant pour le Canada dans la gouvernance de la région dans la mesure où il fut fortement àl’initiative du traité, et ce d’autant plus qu’il bénéficie d’un caractère obligatoire.Cette direction est importante et témoigne de la volonté des États à accorder plus de poids au Conseildans les années à venir, conscients qu’il pourrait jouer un rôle croissant dans la gestion future de larégion, compte tenu des enjeux majeurs qui émergent. Le Conseil travaille en vue d’aboutir à unemeilleure régulation de l’Océan arctique ce qui devrait comprendre l’instauration d’un code polaire(toujours en élaboration) pour la navigation maritime dans les eaux polaires, dans le cadre del’Organisation maritime internationale (OMI).Il s’agit aussi à travers ce code d’anticiper et de se préparer face aux risques environnementaux quelaisse envisager une navigation croissante dans les eaux de l’Arctique (en raison de l’ouverture de denouvelles routes maritimes permises par le réchauffement climatique).Le Canada œuvre alors en faveur d’une plus grande régulation de la navigation maritime. L’objectifétant d’assurer une meilleure gestion des risques. Il sera intéressant de voir dans quelle mesure leCanada œuvre dans ce sens durant la présidence du Conseil.

Les nouveaux défis qui se posent aux stratégies du Canada

Les menaces non­étatiques à la souveraineté canadienne dans l’ArctiqueRob Huebert, spécialiste sur des questions de sécurité de l’Arctique dénonce une divergence entre lesdiscours officiels exprimant une volonté croissante de coopération croissante entre États, et lerenforcement des déploiements de troupes dans l’Arctique.Le Canada entend réaffirmer son autorité. En effet, afin de s’imposer comme chef de file dans la région,le Canada entend apparaître comme un Etat souverain doté d’une politique de contrôle sur ses territoiresactive. C’est ce que présente l’article paru dans la revue officielle de l’armée canadienne, A brief History

of intrusions into the canadian arctic (2010), de Nancy Teeple. Elle reprend les réflexions de RobHuebert, qui présente la nécessité d’une meilleure régulation au niveau de la gestion de l’Arctique. Eneffet, l’affirmation de la souveraineté canadienne devrait ainsi passer par un accroissement de lasurveillance et du contrôle.R. Huebert montre que cet accroissement de contrôle est nécessaire en vue de se parer contrel’émergence de nouvelles menaces auxquelles les États arctiques pourraient devoir faire face dans lesannées à venir. La fonte de la calotte glacière rendrait l’environnement plus propice à un accroissementdes activités entrainant des risques tels que l’immigration illégale, le trafic de drogues, ou encore lapêche illégale. Nous pouvons citer le cas d’infiltration illégale en 2006 du roumain, Florin Fodor auCanada en passant par le Groenland.(Ibid)Ces dangers sont associés à l’augmentation du trafic maritime qu’il convient d’anticiper dans les annéesà venir, et nécessitent selon le professeur Canadien, une intervention croissante du Canada dans larégulation des eaux de l’océan arctique. En outre, cette demande se justifie par la possibilité de voirémerger à terme une multitude d’entreprises non déclarées souhaitant profiter des ressources endiamants, en pétrole et en gaz que recouvre le territoire canadien. Le développement de l’Arctiquepourrait permettre d’envisager un commerce maritime mais aussi l’apparition de croisières touristiquesdans les eaux de l’Arctique.L’enjeu de cette augmentation des activités s’apparente dans les risques qu’ils encourent. Il s’agit derisques environnementaux avant tout (risque de déversement de substances nocives, risque de maréenoire, risque d’accident sur les voies de navigation, pollution de l’environnement marin). Un autre enjeuserait celui de la rivalité en matière d’obtention de droits d’extraction (pour des activités de forage parexemple).Ces phénomènes appellent le Canada à faire preuve d’une plus grande vigilance. Le pays ne peutentreprendre une régulation à lui seule, il faut qu’on lui reconnaisse ses normes. Il doit donc œuvrer avecles autres États arctiques dans le but de sécuriser la région.Ces problèmes de gouvernance pourraient en outre favoriser l’intervention de nouveaux acteursextérieurs à la région (États non arctiques, Organisations non gouvernementales ONGs, firmes…) qui,compte tenu de la difficulté à mettre en place une gouvernance de l’Arctique s’imposeraient commeétant légitimes dans la gestion de l’Arctique.Ceci nous amène à se demander si la gouvernance devrait être ouverte à d’autres acteurs (non arctiques).En effet, si les États circumpolaires ne se montrent pas assez efficaces en vue d’assurer une meilleuregouvernance (qui passerait notamment par le règlement des différends territoriaux), pourquoi ne pasenvisager l’intervention d’autres acteurs ?

L’intérêt croissant des États non arctiques en faveur de la zone arctiqueLes enjeux commerciaux et stratégiques associés au réchauffement climatique attirent égalementl’attention de pays non circumpolaires. C’est notamment le cas de la Chine. En effet, comme l’explique(ALEXEEVA ET LASSERRE) « China and the Arctic », dans Arctic Yearbook 2012, (L. HEININEN, H.EXNER­PIROT, J. PLOUFFE). L’élévation du niveau économique de la Chine alimente une demande dontles besoins ne cessent de croitre et qui voit alors dans l’Arctique une source d’approvisionnementimportante. Intéressée par les ressources minérales et l’ouverture de nouvelles routes maritimes, laChine est perçue comme menaçante de par ses vues sur la région (déjà disputée entre les huit États

arctiques). La Chine fait alors part d’une volonté d’implication de plus en plus grande afin de sepositionner sur des questions stratégiques et dont les conséquences associées à l’issue seraientimportantes. C’est le cas par exemple en ce qui concerne la question du passage du Nord­Ouest àlaquelle la Chine pourrait se montrer favorable à la reconnaissance du passage comme un détroitinternational, permettant ainsi le passage de ses navires sans demande d’autorisation préalable. Enréalité, la Chine développe bel et bien une stratégie à l’égard du Grand Nord mais n’a pas de prétentionbelliqueuse, consciente des gains supérieures associés à la coopération plutôt que la préférence vers despolitiques unilatérales.Même si la Chine n’entend pas revendiquer une partie du plateau continental de l’Arctique, le Canada,qui place la souveraineté au cœur de sa stratégie, se montre réticent à l’intégration de nouveaux acteursdans la gestion de l’Arctique.Il va de même avec le Japon qui réclame un siège de membre permanent au Conseil de l’Arctique. Lesambassades des pays de la Finlande et de la Norvège ont alors tenu des conférences en vue de répondreà cette question. Le Canada quant à lui mène des programmes de recherches conjointement avec laRussie, le Japon et la Finlande mais se montre réticent à un élargissement de la gestion de la région à desacteurs non arctiques. Enfin, le Canada refuse à l’Union européenne le statut de membre observateur auConseil de l’Arctique en raison de la politique menée par les États de l’Union à l’égard de la chasse auxphoques. L’Union européenne refuse en effet l’importation de marchandises issues du phoque en raisondes techniques de chasse pratiquées par le Canada.Cependant, malgré cette réticence, le Canada a conscience de favoriser des tensions diplomatiques avecces Etats et vise donc avant tout le multilatéralisme et la coopération. (TONAMI ET WATTERS, Arctic

Yearbook 2012, ).

Le potentiel économique du Canada dans l’Arctique

Ressources naturelles dans l’Arctique canadienEn 1920, la découverte de pétrole à Norman Wells, dans les Territoires du Nord­Ouest, a permis

d’attester de la richesse du Nord canadien (au nord du 60e parallèle), pourvu en hydrocarbures.Aujourd’hui encore la quantité de pétrole extraite à Norman Wells, s’élève à environ 20 000 barils parjour. (BEAUREGARD­TELLIER, 2008)

Les deux chocs pétroliers de 1973 et de 1979 ont mis en avant la région de l’Arctique comme unenouvelle source d’approvisionnement. Le gouvernement canadien a conscience de cette richesse et aalors réalisé depuis les années 1970 et depuis le début des années 1980, de nombreux investissementsdans la prospection du pétrole et du gaz dans l’Arctique. Néanmoins, les techniques d’extraction étantonéreuses, nous avons assisté à la fin des années 1970 (avec en parallèle l’atténuation des effets deschocs pétroliers) une baisse du soutien des activités de prospection de la part du gouvernement.

La production actuelle subit donc une baisse mais il n’en demeure pas moins que la région regorge depossibilités pour l’exploitation du pétrole et du gaz. Selon une étude du ministère des Affaires indienneset du Nord Canada (MAINC), le Nord canadien recouvre 1,7 milliard de barils de pétrole et 880milliards de mètres cubes de gaz ; tandis que les ressources totales potentielles (découvertes et nondécouvertes) de l’Arctique s’évalueraient à environ 8,4 milliards de barils de pétrole et 4,3 billions de

mètres cubes de gaz naturel. Le Nord canadien représenterait environ 25 et 33 % respectivement desressources canadiennes non exploitées de gaz naturel et de pétrole brut conventionnels.

Le gouvernement canadien pourrait bénéficier de grandes opportunités dans le Nord. D’après leMAINC, l’exploitation de plusieurs grands sites dans le Nord est possible, en particulier dans le delta duMackenzie et le bassin de la mer de Beaufort, de même que dans les îles de l’Arctique et les détroits quiles séparent (il s’agit du bassin de Sverdrup et du bassin du détroit de Lancaster). La richesse du bassindu Sverdrup est considérable. Il contiendrait plus de 481 milliards de mètres cubes de gaz récupérable,ce qui équivaut à près de trois ans de l’ensemble de la production gazière canadienne. On estimeégalement que la partie ouest mer de Beaufort regorge de ressources mais en raison du différend quioppose le Canada aux États­Unis à ce sujet, il apparaît difficile de les extraire. D’autre part, d’après leMAINC, il est probable que l’on découvre à nouveau d’importants gisements dans le Nord canadien.

Depuis quelques années, la hausse du prix du pétrole et le niveau presque record du prix du gaz naturelont incité les intérêts privés et publics à prendre des mesures pour accéder à ces ressources.

Ainsi, en juillet 2007, Imperial Oil et ExxonMobil Canada ont soumis une proposition estimée à 585millions de dollars, qui a été acceptée, en vue de la prospection d’une parcelle de 205 000 hectares dansla mer de Beaufort afin d’y extraire du pétrole et du gaz.

En juin 2008, l’intérêt s’est porté sur la mer de Beaufort et le détroit du Mackenzie pour lesquels sixentreprises ont présenté des soumissions qui ont été acceptées en vue de mener des prospections. Dans lamer de Beaufort, BP Exploration a engagé 1,18 milliard de dollars pour la prospection d’une parcelle de202 380 hectares.L’engagement canadien dans l’extraction des ressources s’est traduit par l’annonce en 2008 d’uninvestissement de 100 millions de dollars pour les cinq prochaines années en faveur de lagéocartographie de l’énergie et des minéraux, dans le but de déterminer la localisation des ressourcesprésentes dans le Nord canadien.

Enfin, intéressons­nous au projet de pipeline gazier destiné à transporter le gaz arctique du delta deMackenzie jusqu’en Alberta. Ce dernier constitue la plus vaste réalisation industrielle jamais accompliedans le Nord canadien. Il représente en outre une entreprise importante dans l’exploitation deshydrocarbures et plus particulièrement du gaz. Estimé à 16.2 milliards de dollars, et entrepris parImperial Oil et ses partenaires, dont l’Aboriginal Pipeline Group, le projet gazier Mackenzie doitnéanmoins faire face à de nombreuses difficultés. Les promoteurs réclament auprès du gouvernementcanadien la mise en place d’un « cadre financier » afin de soutenir leur projet et qui permettrait auCanada et aux entreprises canadiennes de se lancer dans la compétition pour l’exploitation de la région.

Passage du Nord­OuestLors d’une conférence de presse conjointe, entre G.W Bush et Stephen Harper, en août 2007, les deuxchefs d’État avaient déclaré « While the two countries have been differing views with respect to theNorth­west Passage, the differences are being managed ». En effet, si les deux États démontrentcertaines différences en matière de droit maritime international dans l’Arctique, il semble égalementimportant de noter que les deux pays alliés font preuve de coopération en ce qui concerne un grandnombre de sujets et tentent d’éviter toutes tensions diplomatiques. (Mc DORMAN, 2008­2009)Sur la question du passage du Nord­Ouest, les deux États, présentent deux points de vue différents. Celle

du Canada attache plus d’importance à la notion de sécurité, à l’environnement, ou encore auximplications pour les populations autochtones. Les États­Unis quant à eux plus préoccupés desimplications qu’entraînerait la reconnaissance du passage comme territoire canadien.L’enjeu pour le Canada est la reconnaissance de leur souveraineté par les États ­Unis. Néanmoins, malgré un désaccord entre les deux pays sur le statut du passage, ces derniers ontnéanmoins accepté l’élaboration d’un accord de coopération en 1988 « The Arctic cooperationAgreement ». A travers celui­ci, le Canada consent à ce que les navires américains et les brise­glace desgarde­côtes transitent via le passage. Cependant, il convient de nuancer cet accord puisque les buts dutransit doivent être à des fins de recherche scientifique sur l’étude des fonds marins et le traité présenteune clause en lien avec le droit pour les deux parties de ne pas être d’accord « the Agreement is agreeingto disagree ».L’inquiétude vis­à­vis d’un accroissement du trafic maritime et l’appréhension face aux menaces queposerait la pénétration de navires étrangers dans les eaux canadiennes (impliquant un outrage à lasouveraineté canadienne) a favorisé la mise en place d’une série de mesures de la part du gouvernementcanadien. (HAMM, 2010En juillet 2007, le Gouvernement canadien a ainsi annoncé que six à huit navires de patrouille seraientconstruits afin d’intégrer la Marine canadienne, permettant ainsi la navigation durant les mois d’été. LeGouvernement annonça en outre la construction d’un port en eau profonde offrant des capacités deréapprovisionnement seront construit à Nanisivik le long du passage du Nord­Ouest. En février 2008,720 millions de dollars furent alloués en faveur de l’acquisition d’un briseur de glace polaire.Enfin, en août 2008, le Canada annonce que le système de rapports volontaire opéré par le Canada pourtous navires cherchant à entrer dans les eaux canadiennes arctiques était obligatoire. Certainsobservateurs ont suggéré qu’un régime légal multilatéral ou bilatéral se mette en place entre les deuxÉtats. Toutefois, alors qu’il existe déjà un différend entre ces derniers sur les principes inscrits dans lecode polaire et qui vise à l’harmonisation au niveau de la construction navale ainsi que les normes denavigation dans les eaux de l’Arctique, , les États­Unis s’opposent à son caractère obligatoire ; leCanada se montre réticent au processus d’ « institutionnalisation » (MC DORMAN 2008­2009) du passagedu Nord­Ouest qui impliquerait la remise en cause de sa souveraineté ou autrement dit l’acceptation dupassage du Nord­ouest en tant que détroit international.

Recommandations

Domaine de la souveraineté

Renforcer la surveillance de la régionIl convient pour le Canada de continuer d’affirmer sa souveraineté sur son territoire. Il s’agit alors demaintenir une surveillance de la région. Il est important que le Canada maintienne une présence dans larégion de l’Arctique. Le déploiement et la présence de troupes dans la région ne doit pas être perçuecomme un signe d’agressivité mais davantage comme le symbole d’un Canada fort et souverain sur sesterres.

Repenser la politique de surveillance de la régionLe Canada veille à la surveillance de la région par le déploiement et la présence de forces militaire dansl’Arctique. Ces opérations sont coûteuses. Or l’enjeu a évolué depuis la Guerre Froide. Il est peuprobable que la région devienne un théâtre d’affrontement entre les États circumpolaires. En effet, lesrivalités inter­étatiques ne vont pas se traduire par des affrontements armés. Or les États continuent depoursuivre des opérations militaires dans le but de marquer leur autorité sur la zone. Toutefois, l’enjeun’est plus militaire mais plutôt économique et politique. Le Canada est encouragé à poursuivre la surveillance de la région mais davantage dans l’objectif desécuriser l’Arctique. En effet, il convient d’anticiper les risques, auxquels la région pourrait faire facedans un futur proche en raison de l’accroissement des activités industrielles et maritimes dans le Nord.Le Canada doit alors poursuivre la formation de ses forces afin de pouvoir intervenir en cas decatastrophes environnementales ou si la sécurité humaine se trouve menacée. En effet, il convient alorsde poursuivre les efforts développés dans le sens. Les Forces canadiennes doivent poursuivre leurentraînement dans l’Arctique afin d’être capable d’agir malgré les conditions climatiques difficiles etdans un environnement à risques.

Favoriser le déploiement de satellites en vue d’une surveillance plus efficaceEn vue de poursuivre la surveillance de la région, la Canada devrait maintenir le déploiement desatellites tels que RADARSAT, qui suit aux deux satellites précédents RADARSAT 1 et RADARSAT2, et qui a pour objectif de favoriser une meilleure gestion des urgences, des ressources et surtout desrisques environnementaux. En effet, par l’approvisionnement en images détaillées des eaux et des terrescanadiennes, ces satellites garantissent une meilleure surveillance de la zone arctique et paraissent plusefficaces que le déploiement de forces militaires de par leurs précisions dans la donnée des informations.

La reconnaissance de son plateau continental « élargi »La Canada doit poursuivre ses efforts en vue d’obtenir la reconnaissance de son plateaucontinental « élargi ». Il apparaît ainsi nécessaire compte tenu des différends territoriaux que le Canadapoursuive sa collaboration avec ses États voisins et mette en place des commissions faisant appel àl’expertise de scientifiques, de juristes et d’experts sur les questions techniques en vue de fairereconnaître son plateau continental élargi. L’enjeu étant de faire primer la juridiction canadienne dansles eaux de l’Arctique qu’il revendique et en vue de bénéficier du contrôle sur celles­ci. Ceci permettraitalors de mener des programmes d’exploration et d’extraction des ressources (par exemple dans la mer de

Beaufort).

Gouvernance

Renforcer le poids et l’influence du Conseil de l’Arctique dans la gestion de larégion.Le Gouvernement du Canada bénéficie d’une place privilégiée au sein de cette organisation. Crée àl’initiative du Canada en 1996, le Canada a su étendre son influence à travers cette instance decoopération.Il convient dans les années à venir de renforcer le poids du Conseil de l’Arctique mais aussil’implication du Canada au sein de cette organisation et notamment des groupes de travail au seindesquels elle joue d’ores et déjà un rôle clé. En effet, le Canada est un membre actif au sein des cinq groupes de travail et est à l’origine denombreuses initiatives. Nous pouvons citer la contribution du Canada à l’ « Arctic Marine ShippingAssessment » de 2009 qui fournit de nombreuses informations sur les futures routes de navigations etleur impact potentiel.L’objectif de ce document est de parvenir à terme à un code de sécurité internationale pour les bâtimentsnavigant dans les eaux arctiques.En 2011, grâce aux recherches réalisées au Conseil de l’Arctique, le Canada et les sept autres Étatscircumpolaires se sont mis d’accord sur l’adoption d’un Accord de coopération en matière de recherchesmaritimes et aéronautiques et sur les activités de sauvetage en Arctiques (Agreement on Cooperation onAeronautical and Maritime Search and Rescue in the Arctic). Cet accord représente une étapeimportante en matière de coopération dans la région de l’Arctique, puisqu’il constitue le premierengagement juridiquement contraignant. L’objectif ici est de montrer la capacité du Conseil del’Arctique à agir face aux défis qui se posent à l’Arctique, permettant ainsi de faire évoluer lacoopération. Le Canada pourrait bénéficier d’un renforcement du poids et de l’influence du Conseil. En effet, au lieude multiplier les plateformes de négociations internationales, il semble préférable de renforcer le poidsdu Conseil de l’Arctique dont les mécanismes de négociations et de coopération sont déjà en place(groupes de travail, roulement au niveau des présidences…) D’autre part, légitimer de nouvellesorganisations multilatérales auprès des chefs d’État et de l’opinion publique prend du temps. Celanécessite un temps d’adaptation et d’acceptation envers une nouvelle institution.Il prend la présidence de ce dernier, en mai 2013 et pour deux ans. L’enjeu pour le Canada est important.Il doit profiter de cette présidence afin de parvenir à des réalisations permettant des avancéesimportantes dans la gestion de l’Arctique mais aussi pour impulser un nouveau dynamisme quant à sagouvernance. En effet, le Canada prend la tête du Conseil à un moment avantageux où la régionprésente des intérêts croissants aux yeux de multiples acteurs mais dont ces derniers ne sauraients’imposer davantage en raison de l’absence de régulations et de l’incertitude qui prime. Un renforcement de l’institution pourrait alors se traduire par :

Une hausse des fonds alloués à l’institution. D’autre part, en vue d’une gestion plus efficace, le

Canada pourrait imposer des contributions fixes ou proportionnelles au budget des États.La création de groupes de travail. Il existe à l’heure actuelle cinq groupes de travail :

# Le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique# Le groupe Conservation de la faune et de la flore arctique# Le Programme de préparation aux situations d’urgence, de prévention et d’intervention# Le groupe Protection des milieux marins de l’Arctique# Le Groupe de travail sur le développement durable Nous pourrions envisager la mise en place de groupes de travail pour les questions de prospection etd’extraction des ressources naturelles et des hydrocarbures mais aussi sur les nouvelles routes maritimes,sur la gestion du Passage du Nord­Ouest ou encore sur les nouvelles possibilités de commerce dansl’Arctique. En résumé, il faudrait alors adapter le Conseil de l’Arctique aux nouveaux défis et enjeuxqui se posent à la région.

Favoriser une plus grande régulation en vue d’une meilleure gestion des risquesLa présidence canadienne doit encourager la poursuite des efforts des États arctiques en vue d’unapprofondissement de cette régulation qui porterait sur :­ la navigation maritime dans l’océan arctique­ la protection des écosystèmes et de la sécurité humaines, ou encore­ la gestion des risques notamment environnementaux dans l’Arctique. Pour cela, elle doit continuer d’œuvrer en faveur de l’élaboration d’un code polaire, accepté parl’ensemble des États arctiques. L’élaboration de ce code doit réunir des experts sur différentesdisciplines, réunis dans des commissions dans l’objectif de parvenir à un code pouvant répondre auxdifférents enjeux de la région.

Plus grande visibilité de la région et des activités l’entourant

Augmenter la visibilité des activités du Conseil Une plus grande médiatisation de l’institution serait alors à envisager. Cette médiatisation pourraitêtre assurée par le Canada en promouvant les activités du Conseil mais aussi en diffusant les comptesrendus des commissions et surtout en médiatisant les réalisations concrètes du Conseil.

Le Canada en tant que pays hôte des évènements portant sur les affairesnordiques En parallèle du Conseil de l’Arctique, il est important que le gouvernement canadien encouragel’organisation d’évènements portant sur les affaires nordiques (forums, conférences…). Le Canadaserait le pays hôte de ces rencontres entre chefs d’États des pays circumpolaires, Ambassadeurs auxaffaires circumpolaires, ministres ou encore membres d’ONGs et chercheurs.Ces rencontres auraient pour objectif de discuter des défis posés à la région. Ce type d’évènement(accueilli au Canada) favoriserait la diffusion de l’image du Canada en tant que pays moteur sur lesaffaires de l’Arctique.

Sensibiliser l’opinion publique à travers un média

La médiatisation de l’Arctique, assurée par le Canada pourrait également s’exprimer par l’élaborationd’un média (documentaire, film, site web, campagne publicitaire…) révélant le potentiel de l’Arctique etles enjeux pour le Canada. Ainsi, l’enjeu serait de sensibiliser l’opinion publique aux questionsnordiques.

Une plus grande visibilité de l’Ambassadeur aux affaires circumpolairesLe gouvernement canadien devrait favoriser un renforcement du poids ainsi que de la visibilité àl’Ambassadeur aux affaires circumpolaires.Il s’agirait également de lui confier davantage de responsabilités au sein de la gestion de l’Arctique. Ilfaudrait en outre envisager une plus grande visibilité de ses déplacements ou déclarations ou autrementdit qu’ils soient davantage médiatisés.Nous pensons également qu’il apparaît nécessaire d’encourager une plus grande collaboration entrel’Ambassadeur aux affaires nordiques et le Ministre des Affaires étrangères. D’autre part, un meilleurpartage des taches est également à envisager.

Une meilleure connaissance de la région qui passe par l’éducation Insérer davantage l’étude de l’Arctique dans les programmes d’enseignement secondaire et cyclessupérieurs en vue de faire davantage connaître la région.

Diplomatie canadienne en support à ses intérêts

La position du Canada vis­à­vis de l’Union européenneLe Canada devrait assouplir sa position vis­à­vis de l’Union européenne. En effet, l’Union européenneest à l’origine de nombreuses recherches sur l’Arctique et de nombreux États de l’Union (tels que laFrance, la Suède, le Danemark ou encore la Finlande) sont impliqués dans les affaires circumpolaires.Ainsi la région de l’Arctique pourrait bénéficier d’une coopération avec l’Union européenne. Cettecoopération pourrait favoriser la mise en place de programmes de recherche conjoints. Cettecollaboration présenterait alors plusieurs avantages. Dans un premier temps, elle encouragerait la miseen commun du savoir et l’échange de connaissances entre experts européens, russes et nord­américain.D’autre part, la participation de l’Union européenne pourrait représenter une aide financièreconsidérable aux projets dans l’Arctique.

Le Japon, la Chine et la Corée du SudIl en est de même en ce qui concerne le Japon, la Chine ou encore la Corée du Sud qui réclament uneparticipation plus grande dans la gestion de l’Arctique.S’il est vrai que l’intégration de nouveaux acteurs pourrait rendre plus difficile la gestion de la région, ilconvient de mettre en avant les aspects positifs de l’intégration de nouveaux États.L’exploration de la région est très coûteuse et difficile à mettre en œuvre en raison des rudes conditionsclimatiques et de l’environnement incertain. A ce stade, les entreprises demeurent réticentes à lancer desprogrammes d’exploration non seulement en raison des risques présents dans la région mais aussi descoût associés à l’exploration et/ou exploitation qui sont supérieur aux gains qu’elles pourraient retirer.Ainsi, selon la dernière enquête menée par le US Geological Survey de 2008, un grand nombre derichesses présentes dans l’Arctique reste encore à découvrir.Nous savons que l’Arctique regorge des richesses et d’hydrocarbures mais il reste à déterminer leuremplacement exacte, leur quantité ou encore de développer les techniques en vue de les extraire.De ce fait, un plus grand nombre d’acteurs dans la région pourrait favoriser la recherche. Il estdans l’intérêt de tout État cherchant à exploiter l’Arctique de connaître son potentiel économique.Le Canada pourrait alors proposer une recherche commune avec ces États et mener conjointement desprogrammes d’exploration. Cette collaboration permettrait de bénéficier de davantage de fondsfinanciers, ce qui constitue un atout non négligeable étant donné le coût élevé pour mener desexpéditions dans la région.

Renforcement des relations bilatéralesIl convient pour le Canada de renforcer ses relations bilatérales et notamment avec les États dontl’influence pèse le plus dans la gestion de l’Arctique, c'est­à­dire essentiellement la Russie et les États ­Unis.Le Canada doit alors maintenir un dialogue mais aussi faire part d’un leadership plus fort en matière dediplomatie internationale.Des accords bilatéraux pourraient porter sur la recherche scientifique, l’étude des fonds marins,l’évaluation des écosystèmes, des programmes de développement durable, la gestion des risques…etfavoriserait une plus grande coopération entre ces acteurs. En outre, il serait plus aisé pour la Canada defaire valoir ses intérêts au sein de relations bilatérales que dans une gestion où les huit États cherchent àfaire primer leurs intérêts.Enfin une meilleure coopération avec ses voisins apparaît comme nécessaire. En effet, une plusgrande collaboration entre le Canada, les États Unies et la Russie est essentielle à la constructiond’un cadre juridique international au niveau de l’Arctique , et qui pourra servir comme lignesdirectrices en ce qui a trait à la gestion de la région.

Environnement & développementLe Canada accorde une place centrale dans son approche vis­à­vis de la région de l’Arctique à laquestion de la sécurité humaine.En résulte deux objectifs que cherche à remplir le Canada au sein de son volet nordique pour la politiqueétrangère du Canada (VNPEC). Au sein de cette dernière, il semble important que le Canada continue

d’œuvrer en vue de promouvoir le développement durable de la région.

La promotion du développement durable (comme condition du développementéconomique et social de la région)La promotion du développement durable est nécessaire en vue de favoriser l’instauration d’unenvironnement propice au développement économique et social dans la région de l’Arctique.Cet aspect de la VNPEC est d’autant plus important que la région et ses habitants sont vulnérables auxeffets du réchauffement climatique. Une des nécessités qui apparaît est le développement des ressources renouvelables pour les habitants duNord.La Canada doit également travailler en vue d’un renforcement du travail de sensibilisation face auxenjeux environnementaux.Il convient en effet, d’améliorer la compréhension de ces questions, c'est­à­dire celles portant sur lechangement climatiques, risque de déversement, polluants transfrontaliers…Ce travail de sensibilisation passerait tout d’abord par une évaluation des risques présents dans la région.Il conviendrait alors de mesurer le danger réel qu’il représente ainsi que la vulnérabilité despersonnes qui pourraient être affectées par ces risques. Ce travail nécessite la participation d’expertsscientifiques capables de présenter des données précises sur les risques présents dans la région maisaussi les solutions à apporter face à ces risques.A partir de ces recherches, des commissions pourront avoir lieu en vue de considérer lesaméliorations à apporter à l’habitat des populations autochtones mais aussi afin de voir dans quellemesure la mise en place de nouvelles infrastructures, permettant ainsi le développement économique, estpossible.En effet, favoriser un environnement propice au développement et à l’épanouissement des habitants duNord constitue un des objectifs du pays dans la Nord.Il convient alors d’encourager les recherches quant aux risques présents dans la région.En ce qui a trait à l’évaluation des risques, il n’existe pas à l’heure actuelle de services de sauvetage ouservices d’urgence dans l’Arctique. Il s’agirait alors de penser à la formation de personnel capable d’êtredéployé en cas de risque.L’enjeu ici est la préservation de l’environnement, tout en favorisant la sécurisation de l’environnementafin que les activités propices au développement économique et à la création d’emplois soientrendus possibles.

Développement des voies de communication et des infrastructuresLe gouvernement canadien devrait davantage développer les voies de communication dans l’Arctique en vue favoriser le transport des hydrocarbures et des ressources.D’autre part, permettre l’aménagement du territoire par la construction d’infrastructures et deroutes de communications constituerait des facteurs positifs. D’une part, pour les entreprises cherchant àse développer dans la région, il est indispensable pour ces dernières qu’elles bénéficient de voies decommunications et d’infrastructures afin de mener leurs activités. Et d’autre part, un développement del’aménagement du territoire profiterait également aux habitants du Nord favorisant tant la créationd’emplois que le développement économique.Recherche scientifique

Le Canada doit agir en vue d’impulser une plus grande coopération et un meilleur partage du savoirentre scientifiques de diverses nationalités. La Station de recherches basée à Cambridge Bay (Nunavut)dont l’ouverture est prévue pour 2018 offre la possibilité pour les chercheurs sur la région de travaillerensemble et ainsi de mettre en commun leurs connaissances. Cette station offre en effet plusieursavantages. Le premier est celui d’être situé dans le Nord offrant ainsi un cadre d’observation privilégiédes phénomènes prenant place dans la région. Le second est celui de la collaboration entre expertsscientifiques que la Station permettrait de favoriser. La technologie et la scienceLe Canada possède aujourd’hui dix­huit brise­glace. Néanmoins en vue de rivaliser avec la Russie quifait preuve d’avancées technologiques conséquentes (comme elle l’a démontré en 2007 avec la capsuletitane) mais également par la possession de satellites. Le Canada doit œuvrer afin d’améliorer laperformance de ses équipements en se dotant notamment davantage en brise­glaces, mais aussi enéquipement technologique pointu, ce qui passe par un renouvellement du matériel.

Entreprenariat

Impulser une meilleure collaboration entre l’État canadien et les entreprisesL’État devrait financer des programmes de sécurisation de la région à destination de l’État àl’attention des entrepreneurs. Le gouvernement devrait alors faire appel à des experts scientifiques ettechniques afin de mesurer les risques potentiels présents dans la région et de diminuer ainsi lavulnérabilité du destinataire.Ces fiches de de sécurité devraient être financées par les gouvernements en faveur des entreprises. Al’heure actuelle, les entrepreneurs demeurent encore fortement réticents à mener des missions deprospection ou d’extraction en raison des coûts onéreux associés à ces missions mais aussi des risquesprésents dans l’Arctique.Suite à ces évaluations, une collaboration entre les deux parties devrait être encouragée. Grâce auxdiverses enquêtes réalisées, nous savons désormais que l’Arctique canadien regorge de ressources. Il estdonc dans l’intérêt du pays d’aider les entreprises à développer les techniques nécessaires àl’extraction. En raison du contexte d’austérité budgétaire, le gouvernement canadien a réduit sa part du budgetconsacré à la recherche et développement au début des années 2000, il convient à présent de relancer lesinvestissements et d’allouer davantage de fonds sous forme de subventions en faveur desentreprises afin d’encourager leur implantation dans la région, et ce malgré les risques. Ce point est important dans le sens où un grand nombre de firmes se montre réticent à investir dans larégion en raison du risque élevé associé à l’exploitation de la zone. En effet, les conditions climatiquesextrêmes et l’expertise que nécessite le fait de travailler dans cette région constituent des facteurscontraignants pour l’investissement de ces entreprises en Arctique d’où la nécessité de les encouragerpar l’intermédiaire de subventions gouvernementales.

Encourager la mise en place d’un cadre légalUne plus grande régulation pourrait en outre favoriser le règlement des différends territoriaux quinuisent aux activités économiques de la région.

En effet, les entreprises sont réticentes à mener des activités d’exploration et d’exploitation lorsqu’ellesne savent pas sous quelle est la législation en vigueur. Elles doivent en effet connaître sous quel régimejuridique elles exercent leurs activités en vue d’une meilleure sécurité de ces dernières.

Le Canada accorde une grande importance au développement économique de la région. Il semble doncessentiel de favoriser la mise en place d’un cadre légal et favorable à la promotion de la croissance envue d’encourager les entreprises à investir dans l’Arctique, qui demeure malgré l’évolution que subit larégion où les coûts associés aux programmes d’extraction demeurent plus élevés pour les investisseursprivés que les gains issus de la prospection des ressources.De plus, l’accord « Arctic Search and Rescue Agreement» de 2011 pourrait favoriser la mise en placed’engagements juridiquement contraignant ouvrant la voie vers plus de régulation. Ceci permettraitd’encadrer davantage les programmes d’extraction du gaz et du pétrole.La présidence suédoise (qui prit place de 2011 à 2013) avait fait part de sa volonté d’impulser unecoordination régionale en ce qui a trait à la prévention quant aux risques de déversements de pétrole.

Dans un Arctique en transition, la coopération devientimpérative

En guise de conclusion, nous pouvons noter la prise d’importance de la gestion de l’Arctique. Celle­cibénéficie ces dernières années d’un intérêt croissant auprès de la communauté internationale. En effet, leréchauffement climatique favorise de nouvelles opportunités dans la région tant en terme d’ouverture deroutes maritimes ; rappelons tout l’enjeu entourant le Passage du Nord­Ouest ; mais aussi en termed’extraction des ressources minières et des hydrocarbures. L’enjeu économique et commercial estimportant d’où les rivalités croissantes entre les États et les revendications croissantes des acteurs noncircumpolaires à participer davantage à la région de l’Arctique.

Néanmoins, les nouveaux défis qui se posent à l’Arctique nécessitent une meilleure gouvernance decelle­ci.

Le Canada œuvre en vue d’une meilleure gestion de la région, l’objectif étant de pouvoir bénéficier desnouvelles opportunités qu’offre la région.

Il convient pour cela de renforcer son influence dans un certain nombre de domaines et protéger sasouveraineté.

Il s’agira alors de regarder avec une attention particulière les missions accomplies durant la présidencecanadienne au sein du Conseil à partir de mai 2013 et de voir dans quelle mesure les échéances fixées àl’horizon 2020 pour un certain nombre de projets sont respectées.

L’Arctique, autrefois, région délaissée de par ses conditions climatiques extrêmes, bénéficie aujourd’huid’une attention croissante. Toutefois il convient d’instaurer une bonne gouvernance en vue d’assurer sondéveloppement dans les années à venir.

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