L’initiative menace les
bilatérales, les emplois et la
prospéritéNon à l’initiative UDC «contre
l’immigration de masse» www.bilaterales.ch
Résumé
1. De quoi s’agit-il ?2. Les arguments contre l’initiative3. Perspectives
1) De quoi s’agit-il ?
- CH doit limiter l’immigration en provenance de l’UE - Contingents annuels, y.c. frontaliers et requérants
d’asile - Pas de droit à un séjour de longue durée, pas de
regroupement familial et pas de droit aux assurances sociales pour les immigrés
- Tous les accords non conformes doivent être renégociés dans un délai de 3 ans
Principales exigences de l’initiative«contre l’immigration de masse»
Il n’y a pas d’immigration incontrôlée en provenance de l’UE
L’immigration dépend de la conjoncture
19501952
19541956
19581960
19621964
19661968
19701972
19741976
19781980
19821984
19861988
19901992
19941996
19982000
20022004
20062008
2010-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Immigration en Suissse depuis 1950
Système des contingents
ALCP
Evolution de la population depuis 1990
Etrangers
Suisses
Structure par âge de la populationStructure par âge de la population suisse
1900 et 2012 (pour 1000 pers.)
Age
La majorité des citoyens UE sont actifs
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
4.1
85Les citoyens UE travaillent (2012, en %)
Arbeitslosenquote Erwerbstätigenquote
Pour
cent
Chômeurs Employés
AHV/IV Arbeitslosenversicherung0
5
10
15
20
25
2222.8
16
23.2
Les citoyens UE soutiennent le système social (2010/2012, en %)
Anteil der Beiträge Anteil der Bezüge
Pour
cent
Cotisations Perceptions
AVS / AI Assurance chômage
Les citoyens UE ne sont pas des «touristes sociaux»
2) Arguments contre l’initiative
I. Menace la voie bilatérale, garante de notre prospérité
II. Renforce le manque de main d’œuvre
III. Les contingents sont un retour à l’économie planifiée
Trois conséquences lourdes de l’initiative
I) Menace la voie bilatérale, garante de notre prospérité
Les bilatérales, notre prospérité
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Comparaison du taux de croissance du PIB par tête de 1995 à 2002, en %
ÖsterreichEU (28 Mitgliedstaaten)USAFrankreichItalienDeutschlandSchweiz
-10
-5
0
5
10
15
Comparaison du taux de croissance du PIB par tête de 2002 à 2012, en %
DeutschlandÖsterreichSchweizUSAEU (28 Mitgliedstaaten)FrankreichItalien
Source: Eurostat
Autriche
UE (28 Membres)
USAFranceItalie
Allemagne
Suisse
ItalieFranceUE (28 Membres)
Suisse
USA
Autriche
Allemagne
Prospérité: la Suisse au top
0
5,000
10,000
15,000
20,000
25,000
30,000
35,000
40,000
45,000
50,000
44,600
36,400
32,20030,200
27,600
23,100 22,800
Croissance du PIB réel par tête /chiffres (2012, en euro)
SchweizUSAÖsterreichDeutschlandFrankreichEUItalien
Source: Eurostat
Euro Autriche
UE
Italie
FranceAllemagne
USASuisse
-3,000
-2,000
-1,000
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,0004,500
3,600 3,6003,300
1,700
1,100
-1,700
Croissance du PIB réel par tête (2002-2012, en euro)
SchweizÖsterreichDeutschlandUSAEUFrankreichItalien
Source: Eurostat
Euro
La Suisse dépend de ses voisins
SuisseAutriche
AllemagneUSAUE
France
Italie
Nos salaires augmententEvolution des salaires réels (en pourcent)
Introduction de la libre circulation
Le nombre d’emplois augmentent
II2001
II2002
II2003
II2004
II2005
II2006
II2007
II2008
II2009
I2010
II2010
III2010
IV2010
I2011
II2011
III2011
IV2011
I2012
II2012
III2012
IV2012
I2013
II2013
2950
3000
3050
3100
3150
3200
3250
3300
3350
3400
3450
Anzahl Schweizer mit einer Stelle (in Tausend)Nombre de Suisse avec un emploi (en millier)
7 accords sont en jeu
Obstacles techniques au commerce Marchés publics
Agriculture
Transport routier
Recherche
Transport aérien
Libre circulation des personnes
CLAUSE GUILLOTINE
10 exemples concrets des avantages des bilatérales I
Accord sur la prévention des obstacles techniques au commerce
1. Economies annuelles: 200 à 500 millons CHF2. Valeur des biens: 47 milliards CHF
Accord sur l’agriculture
3. Croissance des exportations de fromage: +10 000 tonnes4. Valeur des produits concernés:
5,1 milliards CHF, 440 millions CHF de plus qu’en 2007
6. Améliorations pour l’industrie aéronautique: 6000 employés et 800 millions CHF de chiffre d’affaires
Accord sur le transport aérien
7. Volume des marchés publics européens: 1500 milliards de CHF par année
Accord sur les marchés publics
9. Contributions pour les PME suisses: 110 millions CHF10. Contributions pour l’industrie: 92 millions CHF
Accord Recherche
II) Renforce le manque de main d’œuvre
La Suisse a besoin de main d’oeuvreManque de main d’oeuvre: enquête auprès des entreprises
Main d’oeuvre en suffisance 63%
Manque de main d’oeuvre 37%
Il manque 16’000ingénieurs
Les citoyens UE sont qualifiésProportion de l’immigration UE/AELE (depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation), qui ont une formation professionelle / supérieure
Sans Diplôme 14%
Avec Diplôme 86%
III) Les contingents sont un retour à l’économie planifiée
- Elle met les requérants d’asile et les travailleurs européens dans le même panier
- Assurances sociales: les citoyens UE-/AELE qualifiés y contribuent davantage qu’ils n’en bénéficient. Ce qui n’est pas le cas des travailleurs non qualifiés, dont le nombre augmentent avec l’introduction des contingents
- Les contingents ne sont pas une solution aux problèmes de criminalité
- Les contingents ne diminueront pas les embouteillages sur les routes et n’augmenteront pas non plus le nombre de place disponible dans les transports publics
L’initiative cible certains problèmes, sans apporter de solution
- Pour gérer les contingents, les autorités publiques ont besoin de beaucoup de fonctionnaires, ceci au frais des contribuables
- Les contingents impliquent que les PME se plient à des contrôles réguliers par des fonctionnaires
- La lenteur administrative qu’implique le système de contingents dissuade les travailleurs qualifiés très mobiles de venir travailler chez nous
L’initiative crée un monstre bureaucratique
C’est pourquoi, il faut dire…
NON le 9 février 2014 !
3) Perspectives
- Conseil fédéral, Conseil national & Conseil des Etats
- Partis: PBD, PDC, PLR, Vert’libéraux, Les Verts, PEV & PS
- Associations économiques: economiesuisse, Union patronale Suisse, usam, Swissmem
- L’Unions suisse des paysans
Une large alliance s’oppose à l’initiative
Prochaines votations sur l’immigration
- Initiative-ecopop «Halte à la surpopulation»: automne 2014
- Référendum contre l’extension de la libre circulation à la Croatie: fin 2014 / début 2015
Plus d’info sur www.bilaterales.ch