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LE FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE AU RWANDA
Dr RUSA U. LouisMD MPH/EPI
Bujumbura 02-06 Février 2010
SYSTÈME DE SANTE DU RWANDA
• 5 NIVEAUX
59th Session of the RC for Africa
MOH:4 HRF, OAI
30 DISTRICTS: 40 HD, 30 PD, 30 CDLS, 30 MUTUELLES
416 SECTORS : 420 Health centers
15000 AGGLOMERATIONS: 4 Community health workers
2148 CELLS: Health community post
DEBUT DU SYSTÈME DE FBP
• Premières expériences pilotes par HNI et CORDAID en 2002
• La CTB les a rejoint en 2004• Institutionnalisation du PBF par le GoR en
2006• Fin du Processus de généralisation en 2008
LE TYPE DE FOSA COUVERTES
• Les centres de santés publiques et Agrées confessionnelles (tous)
• Les Hôpitaux des Districts ( tous)• Les hôpitaux de référence nationale (modèle
pas encore développé)• Le financement basé sur la performance au
niveau communautaire ( en voie de reformulation)
• Unités du niveau central
LE NOMBRE DES FOSA COUVERTES
• CS: 420• HD: 420• HR: 4 (sans évaluation institutionnelle)• Coopératives des ASC: 416 (en cours de
développement)
LA SEPARATION DES FONCTIONS
Qui Contracte?
Qui Paye? Qui vérifie? Qui décide des indicateurs?
Qui évalue la qualité?
Qui contre-évalue?
Le MSP Le MEF et les ONGs détenteurs des fonds
Le District et le comité de pilotage
Le ministère de la santé et le comité technique
Pour les CS: les HDPour les HD: Les paires et l’Extended team
Les organisations privées contractées utilisant les associations communautaires
CAAC-MINISANTE
Role de regulation, d’appui et supervision
COMITE DE PILOTAGE- DISTRICT
HOPITAL
Bailleurs de fonds ( MINECOFIN et autres)
(COMTE DE GESTION)-CENTRE DE SANTE
Employe Employe
Controle Quantite (Mensuel)
Supervision Qualite (trim.)
Motivation
Transfert des fonds
Beneficiaires
Score de qualite
Prestations
USF P
LES PARTICULARITES DU SYSTÈME RWANDAIS
Le financement basé sur la performance au niveau communautaire
• Contrat avec les coopératives des ASC et leur rémunération
• Sera développé à part plus loin
LES PARTICULARITES (suite)La base des données informatisée et basée sur
le web• Un système basé sur internet avec entrée des
données et accès au niveau décentralisé;• Module de paiement semi-automatisé lié à la
base de donnée centrale; ce qui facilite le paiement par le Minecofin et les partenaires (MSH; BTC; FHI et FG);
• La base de donnée centrale permet de suivre les tendances et de prédire les risques financiers et d’orienter les contôles selectifs.
LES PARTICULARITES (suite et fin)
Le PBF des unités du niveau central . Fera l’objet d’une présentation à part
Voir unités du niveau central du MoH sur la diapo suivante
Minister of Health
Permanent Secretary
Administrative assistant (1) Ministry Advisor (1)
Internal auditor (1)
Clinical Services Unit Coordinator
Pool of Experts in Nursing and MCH Unit Coordinator
Pool of Experts in Health Financing Unity Coordinator
Finance and Administartion Director
Administrative assistant (1) Health Information System (HMIS) Expert (1)
0
20
40
60
80
100
1er trim.
2e trim.
3e trim.
4e trim.
Est
Ouest
Nord
Public procurement Officer (1) Planning, M&E Officer (1)
Legal advisor (1) Health system analyst (1)
Policy and M&E of Public Health Facilities Expert (1)
Policy and M&E of Pharmaciesb Experts (2)
Policy and M&E of Private Health Facilities Expert (1)
Pilicy of Communicable and Non Communicable Disearse Experts (2)
Medical Education and Reasearch Expert (2)
Nursing Experts (2)
Community Health Expert (1)
Environmental Health Expert (1)
Maternal and child Health Experts (2)
Family Planning Expert (1)
Nutrition Expert (1)
Health Economics Expert (1)
Health Sector Partners Coordination Expert (1)
Human Resources and Insitutional Development Experts (2)
Governmental and Sectoral Report Expert (1)
Health Insurance Policy Experts (5)
Performance Based Financing Experts (2)
Secretaries in Secretariat Central (2)
Documentalist and Archivist (1)
Human Rseources Officer (1)
E-Health Expert (1)
Logistics Officer (1)
Budget Officer (1)
Accountants (2)
ICT Officer (1)
Customer Care Officer (1)
Policy and Planning Expert (1)
LE MONTANT DU PBF PER CAPITA
• Population Rwandaise actuelle:10 110 000 hts• Budget PBF per capita: 1,6 US$• Provence des fonds: Annuelle GoR Budget : 10.000.000 US$ GF: 3.000.000 US$ USG: 2.500.000 US$ Autres: 500.000 US$
RECETTES DES FOSA PROVENANT DU PBF
• Les recettes des FOSA issues du PBF sont estimées à 15% de toutes les recettes.
• Les autres provenant des recettes propres, des mutuelles et des assurances de santé, des transferts du gouvernement central, des bailleurs de fonds etc…..
AUTRES BONNES PRATIQUES• La bonne gouvernance• Contrats de performance entre les autorités
locales et le président• La décentralisation effective• Les mutuelles de santé et les assurances
fonctionnelles• L’autonomie des Fosas• Un réseau performant des ASC• Un SWAP en développement
MERCI