TABLE OF CONTENTS 1. INTRODUCTION ....................................................................... Error! Bookmark not defined. 2. GETTING TO DRAFT 2............................................................... Error! Bookmark not defined. 2.1 KEY TOPICS OF CONCERN FROM DRAFT 1 ..................... Error! Bookmark not defined. 2.2 FRAMEWORK FOR REVISING DRAFT 1 INDICATORS ....... Error! Bookmark not defined. 3. SUMMARY OF MAJOR CHANGES TO DRAFT 2...................... Error! Bookmark not defined. 3.1 DRAFT 2 STATISTICS ............................................................ Error! Bookmark not defined. 3.2 PRINCIPLE SUMMARY ........................................................ Error! Bookmark not defined. 4. FREQUENTLY ASKED QUESTIONS ............................................ Error! Bookmark not defined. 5. BEYOND DRAFT 2 .................................................................... Error! Bookmark not defined. 5.1 TESTING .............................................................................. Error! Bookmark not defined. 5.2 STAYING INVOLVED .......................................................... Error! Bookmark not defined. ANNEX A: DRAFT 2 CHANGES BY INDICATOR ........................... Error! Bookmark not defined. ANNEX B: STANDARD REVISION PROCESS ................................. Error! Bookmark not defined. Pour plus d'information, veuillez contacter Vivian Peachey, Directrice des normes, FSC Canada [email protected]FSC ® F000205 LA DEUXIÈME ÉBAUCHE DE LA NORME NATIONALE D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DE FSC CANADA : RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS ENTRE L’ÉBAUCHE 1 ET L’ÉBAUCHE 2 19 décembre 2016 FSC Canada
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TABLE OF CONTENTS
1. INTRODUCTION ....................................................................... Error! Bookmark not defined.
2. GETTING TO DRAFT 2 ............................................................... Error! Bookmark not defined.
2.1 KEY TOPICS OF CONCERN FROM DRAFT 1 ..................... Error! Bookmark not defined.
2.2 FRAMEWORK FOR REVISING DRAFT 1 INDICATORS ....... Error! Bookmark not defined.
3. SUMMARY OF MAJOR CHANGES TO DRAFT 2 ...................... Error! Bookmark not defined.
3.1 DRAFT 2 STATISTICS ............................................................ Error! Bookmark not defined.
3.2 PRINCIPLE SUMMARY ........................................................ Error! Bookmark not defined.
4. FREQUENTLY ASKED QUESTIONS ............................................ Error! Bookmark not defined.
5. BEYOND DRAFT 2 .................................................................... Error! Bookmark not defined.
5.1 TESTING .............................................................................. Error! Bookmark not defined.
5.2 STAYING INVOLVED .......................................................... Error! Bookmark not defined.
ANNEX A: DRAFT 2 CHANGES BY INDICATOR ........................... Error! Bookmark not defined.
ANNEX B: STANDARD REVISION PROCESS ................................. Error! Bookmark not defined.
Pour plus d'information, veuillez contacter Vivian Peachey, Directrice des normes, FSC Canada [email protected] FSC® F000205
LA DEUXIÈME ÉBAUCHE DE LA NORME NATIONALE
D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DE FSC CANADA :
RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS ENTRE L’ÉBAUCHE 1 ET L’ÉBAUCHE 2
En 2013, les membres de FSC Canada ont voté à 94 % en faveur d’une résolution définissant l’orientation stratégique du processus de révision des normes. Cette résolution donnait à FSC Canada le mandat d’élaborer une norme nationale comportant des indicateurs communs. Pour mener à bien ce processus de révision, tant des consultations publiques que des études et analyses internes ont été effectuées depuis trois ans : les intervenants ont été sollicités dans le cadre de sondages et de forums, divers experts ont été consultés, les principes et critères (P&C) de FSC International et les indicateurs génériques internationaux (IGI) ont été évalués, les différentes normes régionales en place au Canada ont été comparées, et de la concertation avec FSC International ainsi qu’une consultation publique sur la première ébauche de la nouvelle Norme nationale d’aménagement forestier ont eu lieu. Comme pour sa précédente version, la deuxième ébauche est l’aboutissement de trois ans d’efforts déployés par des dizaines et des dizaines de personnes et organisations de partout au pays parmi lesquelles le conseil d’administration de FSC Canada, le Comité des normes, le Groupe d’élaboration des normes, les Groupes d’experts techniques, le personnel du FSC et d’autres experts-conseils. Les six Groupes d’experts techniques et les deux sous-comités ayant participé au processus sont les suivants :
(1) Groupe d’experts techniques sur les espèces en péril et le caribou forestier (2) Groupe d’experts techniques sur les aspects écologiques et opérationnels
(principes 6, 9 et 10) (3) Groupe d’experts techniques sur les droits autochtones, incluant le consentement
libre, préalable et éclairé (principe 3) (4) Groupe d’experts techniques sur les droits des communautés locales et des parties
prenantes (5) Groupe d’experts techniques sur l’échelle, l’intensité et le risque (incluant les forêts de
petites dimensions et d’aménagement de faible intensité) (6) Groupe d’experts techniques sur les pesticides, la conversion et les espèces
envahissantes (7) Sous-comité sur les hautes valeurs de conservation (HVC) (8) Sous-comité sur les paysages forestiers intacts et les paysages culturels autochtones
Le 24 novembre 2016, la deuxième ébauche de la Norme nationale canadienne d’aménagement forestier et le guide sur le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) ont été publiés dans les deux langues officielles pour consultation publique. La période de consultation se terminera le 17 février 2017. La deuxième ébauche de la Norme nationale comprend une introduction, les 10 principes et leurs critères, des annexes et un glossaire. Toutefois, elle n’inclut pas les indicateurs relatifs aux forêts de petites dimensions et d’aménagement de faible intensité. À notre connaissance, FSC Canada se conforme à toutes les normes et politiques de FSC International (FSC IC) relativement à l’élaboration de normes. Le personnel de FSC Canada poursuit sa collaboration avec l’unité des normes et politiques FSC pour assurer un processus de transfert et d’approbation de la norme harmonieux. Le Groupe d’élaboration des normes a approuvé la deuxième ébauche de la Norme et le Guide sur le CPLE dans les termes suivants :
Les premières versions du document de travail technique sur les paysages forestiers intacts (PFI) et du document de discussion sur les paysages culturels autochtones (PCA) ont été publiées peu de temps après, soit le 6 décembre 2016. Le Groupe d’élaboration des normes a révisé ces deux documents et a convenu que les orientations techniques proposées en étaient encore à leurs balbutiements et que des efforts seraient encore nécessaires pour développer ces concepts de manière à les rendre applicables, utilisables et conformes aux exigences de la Résolution de politique no 65. Les membres de la chambre autochtone de FSC Canada ont également eu une occasion de revoir les documents sur les PFI et les PCA avant que ceux-ci soient rendus publics pour être commentée et sont parvenus une conclusion identique.
Le Groupe d’élaboration des normes soutient l’ébauche de la Norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada et recommande la tenue d’une consultation publique sur cette deuxième ébauche. Le Groupe d’élaboration des normes soutient le Guide sur le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) de FSC Canada, étant entendu que des expérimentations et d’autres travaux sont nécessaires.
Le 1er décembre 2015, FSC Canada a soumis la première ébauche de la Norme nationale d’aménagement forestier à une consultation publique qui a pris fin le 2 février 2016; de nombreuses parties prenantes ont étudié et commenté la première ébauche pour contribuer à l’élaboration de la Norme. En tout, 65 soumissions totalisant plus de 500 pages et plus de 1 500 commentaires ont été reçues d’organisations des quatre coins du pays. Des statistiques sur les commentaires reçus sont présentées dans le Sommaire public : Consultation sur la première ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada.
2.1 PRINCIPAUX ENJEUX SOULEVÉS DANS LA PREMIÈRE ÉBAUCHE Voici les principales préoccupations générales issues de la consultation sur la première ébauche et qui ont alimenté le processus de production de la deuxième ébauche : A. Liens entre les exigences propres aux indicateurs et les lois et règlements en vigueur
Cette préoccupation souligne la nécessité d’expliciter les liens entre les obligations gouvernementales et les sociétés forestières. Les indicateurs qui peuvent entrer en conflit ou faire double emploi avec la législation en place doivent être étudiés de façon approfondie.
Parallèlement, il faut reconnaître que la Norme FSC peut exiger des organisations qu’elles se donnent des standards d’aménagement qui dépassent les exigences de la loi dans certains contextes jugés importants par les parties prenantes et les membres de FSC. Ce sont ces standards élevés qui permettent à une organisation de se démarquer sur le marché, un principe à la base même de l’esprit de la certification.
B. Capacité à réaliser les indicateurs
Cette préoccupation met en question la capacité des organisations à étendre leur sphère d’influence pour répondre efficacement aux exigences propres à certains indicateurs, de même que sur la somme des exigences à respecter dans l’ensemble de l’ébauche. Si le cumul des exigences à respecter draine trop les ressources de l’Organisation, sa capacité à se conformer globalement à la Norme sera entravée.
Il faut trouver un équilibre : la Norme doit susciter l’adoption au Canada de pratiques forestières qui recueillent l’adhésion de toutes les chambres, mais néanmoins demeurer, avec certains ajustements aux activités d’exploitation et une volonté d’adapter les structures en place, réalisable sur le terrain.
C. Clarté des indicateurs
Cette préoccupation a trait à la terminologie utilisée tout au long de l’ébauche. Certains des termes ou exigences semblent devoir être clarifiés, notamment par l’ajout de définitions.
D. Éléments prescriptifs de la Norme
Cette préoccupation touche particulièrement les principes 5 et 6, qui énoncent des exigences jugées trop prescriptives par bon nombre de parties prenantes.
Comme l’ébauche de la norme s’étend sur de nombreuses écorégions dans toutes les provinces, il faut continuer à chercher des solutions qui permettent de rendre les exigences plus souples, mais quand même assez précises pour être efficaces.
De plus, des préoccupations spécifiques présentées par les parties prenantes ont également été étudiées en détail. La figure 1 illustre les indicateurs les plus commentés pendant le processus de consultation sur la première ébauche.
Figure 1 : Indicateurs de la première ébauche les plus commentés
2.2 CADRE DE RÉVISION DES INDICATEURS DE LA PREMIÈRE ÉBAUCHE Voici les grandes étapes de révision des indicateurs suivies pour passer de la première à la deuxième ébauche :
En évaluant tous les indicateurs pendant le processus de révision entre la première et la deuxième ébauche, FSC Canada s’est posé une grande question : Comment les exigences propres à cet indicateur créent-elles de la valeur et quels sont leurs impacts? Le présent rapport résume les discussions et les résultats associés sous la forme :
• d’un sommaire des principales modifications pour chaque principe (section 3) • d’une liste détaillée de toutes les modifications par indicateur (annexe A) • des réponses aux principales questions résultant de la consultation menée auprès des
détenteurs de certificat, des parties prenantes et des peuples autochtones (section 4)
> Réception des commentaires des parties prenantes
> Regroupement des commentaires similaires
> Compréhension des enjeux
> Analyse, collecte d'information et travail avec les groupes d'experts
3. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS DANS LA DEUXIÈME ÉBAUCHE
3.1 STATISTIQUES CONCERNANT LA DEUXIÈME ÉBAUCHE Le tableau 1 permet de suivre l’évolution des IGI dans les deux premières ébauches de la Norme nationale. Tableau 1 : Statistiques relatives à la deuxième ébauche IGI 1re ébauche 2e ébauche
*Dans certains cas, les indicateurs ont été fusionnés ou scindés. Ces modifications n’ont pas toujours été comptées comme des « suppressions » ou des « ajouts » respectivement, ce qui explique pourquoi, comme dans les principes 6 et 9, le nombre total d’indicateurs dans la deuxième ébauche ne correspond pas forcément au nombre d’indicateurs des IGI plus les ajouts, moins les suppressions.
3.2 SOMMAIRE PAR PRINCIPE
L’Annexe A : Changements par indicateur dans la deuxième ébauche recense toutes les modifications par critère ou indicateur. Voici un sommaire des principales modifications apportées pour chaque principe entre l’ébauche 1 et l’ébauche 2.
PRINCIPE 1 De nouvelles directives sur les droits coutumiers des peuples autochtones ont été ajoutées au principe 1. En ce qui concerne l’établissement de processus de résolution des conflits, on a précisé que les détenteurs de certificat devaient se donner des processus pour toute la gamme des conflits (y compris les conflits de grande ampleur). On a également décrit les résultats escomptés par l’établissement de ces processus de résolution des conflits. Pour les conflits de grande ampleur, l’exigence additionnelle met maintenant l’emphase sur les processus de résolution établis à l’indicateur 1.6.1.
PRINCIPE 2 En ce qui concerne le principe 2, de nombreux commentaires des parties prenantes portaient sur l’applicabilité des exigences s’adressant aux travailleurs, étant donné la définition très large donnée au mot « travailleur ». Une nouvelle définition a donc été proposée.
Travailleurs : Toutes les personnes employées, y compris les employés du secteur public et les « travailleurs indépendants ». Cela comprend les travailleurs à temps partiel et les travailleurs saisonniers de toutes les classes et catégories qui sont des employés ou des sous-traitants et sont directement impliqués dans les activités d’exploitation de la forêt certifiée.
PRINCIPE 3 Au principe 3, on renvoie maintenant le lecteur au Guide sur le CLPE qui traite de la portée des droits autochtones. Le concept de paysage culturel autochtone (PCA) a été ajouté à la liste des droits à documenter et à cartographier, et de nouvelles directives se sont ajoutées à l’indicateur 3.1.2 en ce qui touche le « plan d’action » pour les PCA. Les indicateurs 3.2.4 et 3.2.5 sur la résolution des conflits sont nouveaux, et la formulation des exigences sur le processus de CLPE (à l’indicateur 3.2.6) a été modifiée pour refléter le niveau de contribution attendu des peuples autochtones touchés par les activités d’aménagement forestier. Dans la deuxième ébauche, l’indicateur 3.2.6 exige de l’Organisation qu’elle fasse « participer » les peuples autochtones dans l’évaluation des valeurs énumérées. Cela représente un changement important par rapport à la version précédente, où l’Organisation devait « informer » les peuples autochtones; cette nouvelle exigence correspond cependant à l’intention générale du critère, qui est d’obtenir un consentement libre, préalable et éclairé. Par ailleurs, des dispositions sur des processus impliquant des tiers ont été ajoutées au processus de résolution des conflits dans cet indicateur. Enfin, l’indicateur 3.5.1 est nouveau dans cette version; déjà approuvé pour la première ébauche, il avait été oublié au moment de l’impression.
PRINCIPE 4 Des modifications importantes ont été apportées au principe 4, notamment la suppression de tous les indicateurs du critère 4.2 (4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3), car les droits collectifs légaux et les droits coutumiers des communautés locales ne sont pas encore reconnus dans le contexte canadien. Du coup, l’ancienne Annexe H : Détermination des droits coutumiers d’une communauté locale a également été supprimée. De la même façon, tous les indicateurs du critère 4.8 (4.8.1 et 4.8.2), qui portent sur les connaissances traditionnelles des communautés locales, ont été supprimés, car jugés inapplicables dans le contexte canadien actuel.
Justification pour supprimer les indicateurs des critères 4.2 et 4.8 Dans le contexte canadien de l’aménagement forestier et des activités connexes, les communautés locales ont des droits légaux dérivés des grands droits de la personne et du droit d’accès aux terres publiques. Aucun cas où des communautés locales auraient des droits
collectifs légaux reconnus relativement à des activités d’aménagement sur des terres publiques n’a été relevé. Toutefois, à titre de groupe qui habite une zone donnée, il est nécessaire de protéger les ressources utilisées par les communautés locales et leur qualité de vie. Au moment de réviser la Norme, aucun droit coutumier n’avait été formellement établi pour les communautés locales du Canada. Cela signifie que le concept du consentement libre, préalable et éclairé ne pourra pas s’appliquer aux communautés locales dans la présente version de la Norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada, et ne s’appliquera qu’aux peuples autochtones. Néanmoins, la Norme offre un cadre solide, par plusieurs exigences, pour tenir compte des préoccupations des communautés locales et protéger leurs valeurs. Le fait de ne pas avoir relevé de droits propres aux communautés locales ne signifie pas pour autant qu’il n’existe aucuns droits du genre, et FSC ne peut assumer non plus qu’aucuns droits coutumiers ne seront jamais reconnus dans l’avenir. FSC Canada continuera donc de surveiller l’évolution des droits des communautés locales au Canada et ajustera au besoin la Norme à sa prochaine révision.
En ce qui concerne l’indicateur 4.6.4, on a ajouté des directives et des éclaircissements à l’Annexe F : Processus de résolution de conflits afin de traiter des situations où il convient de cesser les opérations. Enfin, la définition du terme « communauté locale » a été modifiée pour se rapprocher de celle qui est proposée dans les IGI.
PRINCIPE 5 Dans le principe 5, les attentes quant à la diversification de l’économie locale et aux déclarations optionnelles concernant les services écosystémiques ont été précisées. Certaines exigences propres à l’indicateur 5.2.2 (quant aux éléments à inclure à l’analyse et au calcul des niveaux de récolte) ont été supprimées; l’indicateur conserve cependant son objectif général. De la même façon, certaines exigences propres à l’indicateur 5.2.3 ont été supprimées, et l’indicateur a été modifié afin d’être davantage basé sur la performance. Parallèlement, on a supprimé l’ancienne Annexe K : Explication du traitement du critère 5.2 (possibilité annuelle de coupe) parce qu’on a jugé qu’elle n’atteignait pas le public visé et qu’elle était donc inutile. Les indicateurs du critère 5.3 (indicateurs 5.3.1 et 5.3.2) qui touchent les externalités positives et négatives des activités d’exploitation ont également été supprimés pour plusieurs raisons (expliquées dans l’encadré d’intention 5.3), notamment le fait que d’autres sections de la Norme nationale devraient couvrir suffisamment les répercussions des externalités.
PRINCIPE 6 Au principe 6, pour réduire le nombre d’indicateurs, on a identifié les recoupements et éliminé les aspects des indicateurs qui ne jouaient pas un rôle essentiel. Un certain nombre de nouveaux encadrés d’intention ont été rédigés et d’autres ont été enrichis pour préciser certaines exigences propres aux indicateurs.
On a modifié l’approche concernant l’Étendue de la variabilité naturelle (indicateurs 6.1.3, 6.8.1 et 6.8.2) afin de l’adapter aux organisations qui disposent de peu de données adéquates, et pour tenir compte du fait que cette approche ne convenait pas aux forêts se trouvant dans les paysages ayant une longue histoire d’aménagement et d’occupation.
Justification pour modifier les exigences sur l’étendue de la variabilité naturelle Dans la première ébauche, l’étendue de la variabilité naturelle constituait une exigence normative basée sur le type de forêt, les classes d’âge et la taille des parcelles (indicateurs 6.1.4, 6.6.1, 6.8.1 et 6.8.2 de la première ébauche). Dans la deuxième ébauche, elle constitue toujours l’approche idéale, mais son utilisation comme référence quant au type de forêt, aux classes d’âge et à la taille des perturbations est plus souple et propose des solutions de rechange dans les situations où il n’existe pas de données adéquates pour l’étalonnage, ou lorsque l’aménagement forestier a commencé il y a longtemps et que le paysage occupé rend l’utilisation de l’étendue de la variabilité naturelle inadéquate.
L’indicateur 6.4.3, qui traite de l’habitat du caribou boréal, a été modifié pour s’harmoniser plus étroitement avec le Programme fédéral de rétablissement. Plusieurs indicateurs du critère 6.5 (qui touche le réseau des aires de conservation) ont été modifiés. Plus précisément, la distinction entre les aires protégées candidates et les zones spéciales d’aménagement a été précisée, et les exigences relatives au soutien des parties prenantes et des peuples autochtones ont été mises à jour. De plus, la reconnaissance du CLPE des peuples autochtones a été explicitement ajoutée au critère 6.5 (indicateurs 6.5.1 et 6.5.8). Les indicateurs liés à la rétention de structures résiduelles (critère 6.6) ont été simplifiés. De nombreux termes liés à ce principe ont également été modifiés (p. ex. conservation active, réseau d’aires de conservation, meilleurs renseignements disponibles, aire protégée, sphère d’influence et plans d’eau); d’autres ont été ajoutés (p. ex. aire d’influence écologique, zones essentielles des paysages forestiers intacts, intégrité des écosystèmes, élément persistant, zone spéciale d’aménagement, forêt préindustrielle, forêt productive, protection, arbres fournissant une super-canopée et bassin versant). Ces modifications et ajouts ont été faits pour répondre aux demandes de précisions des parties prenantes lors de la consultation sur la première ébauche.
PRINCIPE 7 Au principe 7, un encadré d’intention a été ajouté au critère 7.2 pour répondre à d’importants commentaires des parties prenantes quant au plan d’aménagement. De multiples éléments du principe ont également été modifiés pour simplifier les exigences et améliorer la lisibilité. La référence au suivi des progrès vers l’atteinte de chacun des objectifs d’aménagement a été supprimée de l’indicateur 7.3.1 pour mettre l’accent sur le respect des objectifs d’aménagement. L’exigence de révision du plan d’aménagement en fonction des résultats de l’évaluation a été supprimée de l’indicateur 7.4.1, car on a jugé qu’elle était couverte par les autres exigences propres à l’indicateur.
L’ensemble de l’ancienne Annexe E : Cadre conceptuel pour la planification de le suivi a été supprimée, car on a jugé qu’elle n’apportait pas suffisamment d’information supplémentaire.
PRINCIPE 8 Les principaux changements apportés au principe 8 touchent la simplification des exigences de suivi et la suppression de recoupements dans le critère 8.2 – plus particulièrement des exigences relatives à la surveillance d’aspects dont la conformité est déjà évaluée dans d’autres parties de la Norme. Cela a entraîné le retrait de deux éléments de l’indicateur 8.2.1, de sept éléments de l’indicateur 8.2.2 et d’un élément de l’indicateur 8.2.3. On a également modifié l’indicateur 8.5.3 pour tenir compte des différentes formes de documents de vente qui correspondent à divers types de propriétés (terres publiques ou terres privées). Un encadré d’intention a été ajouté pour apporter des précisions.
PRINCIPE 9 Le principe 9 compte relativement peu de changements importants (ce qui correspond au nombre et à la nature des commentaires reçus de la consultation sur la première ébauche). L’Annexe E : Cadre sur les hautes valeurs de conservation (HVC) représente cependant un ajout important dans la deuxième ébauche. Pour répondre aux demandes de précision, des encadrés d’intention traitant des liens avec le principe 3 et précisant les attentes quant à l’évaluation des HVC ainsi qu’à sa mise à jour de l’évaluation ont été ajoutés au critère 9.1.
PRINCIPE 10 Au principe 10, les indicateurs 10.1.1 et 10.1.2 ont été modifiés pour éliminer les recoupements et intégrer le concept de résilience face aux changements climatiques. La structure de l’indicateur 10.3.3 a été améliorée, et précise maintenant les circonstances dans lesquelles une organisation devrait coopérer avec les organismes de réglementation, et dans quelle mesure. L’encadré d’intention qui accompagne le critère 10.7 a également été modifié pour préciser les exigences relatives à l’application de pesticides chimiques aux semis dans les pépinières. En réponse à de nombreux commentaires portant sur les risques naturels, l’indicateur 10.9.1 a été modifié pour restreindre l’identification aux risques naturels fréquents ou sévères et tenir compte des « meilleurs renseignements disponibles ».
Cette section présente diverses questions fréquemment posées à FSC Canada pendant le processus de révision de la Norme. Les réponses visent à apporter des éclaircissements et des compléments d’information aux personnes qui reverront la deuxième ébauche de la Norme. Q. L’aménagement des forêts au Canada évolue rapidement, et FSC Canada veut suivre le rythme. Quels sont les grands sujets et concepts introduits dans la Norme nationale d’aménagement forestier?
R. L’aménagement de vastes paysages a toujours été mis en valeur dans les normes d’aménagement forestier de FSC Canada, notamment quant à l’application du principe de précaution à la gestion des espèces en péril, comme le caribou forestier. Cependant, dans le cadre de la rédaction de la nouvelle Norme nationale de FSC Canada, FSC élargit l’aménagement à plusieurs autres questions, notamment l’aménagement des paysages forestiers intacts (PFI) et des paysages culturels autochtones (PCA) et l’établissement de relations avec les peuples autochtones grâce aux processus de CLPE. Les efforts déployés pour améliorer l’efficacité et l’impact de l’aménagement forestier au Canada reconnaissent le rôle que jouent de nombreux acteurs, notamment le gouvernement et les peuples autochtones, dans l’atteinte d’objectifs plus larges quant au paysage. Dans cet esprit, la certification forestière est un outil efficace, mais qui a ses limites; il faut donc trouver un juste équilibre en concevant des indicateurs atteignables tout en faisant la promotion des grands enjeux relatifs à l’aménagement.
Q. Quels sont les principaux éléments qui s’ajoutent dans la deuxième ébauche?
R. Le plus important des nouveaux documents est le Guide sur le CLPE (version 1), dont la version finale deviendra l’une des pierres angulaires de la certification FSC d’aménagement forestier. Le Cadre sur les HVC (annexe E) est également nouveau, de même que le document de travail technique sur les PFI (version 1) et le document de discussion sur les PCA (version 1).
Q. Quelle est la différence entre un document normatif et un document d’orientation (directives)?
R. Un document normatif décrit précisément les exigences à satisfaire pour obtenir ou conserver sa certification; ce sont les éléments selon lesquels un détenteur de certificat est évalué. Quant aux documents d’orientation (directives), ils aident à comprendre les exigences normatives, mettent en contexte les éléments les plus complexes de la Norme et favorisent la cohérence dans l’interprétation et l’application des exigences normatives.
Q. Qu’en est-il de l’ébauche des exigences pour l’aménagement des vastes paysages, comme les PFI et les PCA? R. Étant donné que l’élaboration des exigences sur les PFI et les PCA n’en est encore qu’à ses débuts, FSC Canada a décidé de les dissocier de la deuxième ébauche de la Norme et de produire plutôt deux documents distincts qui présentent un aperçu des approches possibles
pour l’aménagement des vastes paysages. Veuillez consulter le document de travail sur les paysages forestiers intacts (PFI) et le document de discussion sur les paysages culturels autochtones (PCA). Cependant, on a prévu dans la deuxième ébauche de la Norme les endroits où les exigences relatives aux PFI et aux PCA sont susceptibles d’être insérées. Tout le contenu relatif aux PFI et aux PCA est en gris dans la deuxième ébauche.
Q. Qu’en est-il des exigences pour les petits exploitants et les forêts communautaires?
R. L’ébauche des indicateurs sur l’échelle, l’intensité et le risque (EIR), axés sur les exigences imposées aux petits propriétaires et aux forêts communautaires, a été soumise à une consultation de 30 jours qui s’est terminée le 5 septembre 2016. Les commentaires reçus ont été étudiés, et une version révisée des indicateurs EIR sera publiée bientôt, suivie d’expérimentations.
Q. Certains principes sont-ils plus importants que d’autres?
R. L’Organisation doit respecter tous les principes et critères pour obtenir ou conserver sa certification. Cependant, dans certains cas, une activité d’aménagement pose un risque faible pour une valeur et mérite qu’on écarte ou qu’on ignore un indicateur en raison de sa pertinence régionale ou nationale ou de son faible risque. En général, nous tentons de nous concentrer sur les exigences qui ont des répercussions démontrables sur l’atteinte des résultats souhaités.
Q. Beaucoup de commentaires des parties prenantes sont contradictoires. Comment FSC est-il arrivé à concilier cela en produisant la deuxième ébauche?
R. FSC Canada a reçu plus de 500 pages de commentaires, parfois contradictoires, par exemple : « l’indicateur est trop prescriptif; il n’y a pas assez de place pour le jugement ou l’innovation » d’un côté et « l’indicateur est trop vague; l’indicateur n’est pas suffisamment prudent; il ne tient pas suffisamment compte des effets négatifs » de l’autre. Tous les commentaires ont été étudiés et les principaux enjeux ont fait l’objet d’une discussion avec le Groupe d’élaboration des normes et les groupes d’experts techniques; l’analyse finale a été faite par le Groupe d’élaboration des normes (qui représente les différentes chambres de façon équilibrée).
Q. Le soutien et la participation des parties externes (communautés autochtones, ONGE, propriétaires voisins, communautés locales, gouvernement, etc.) sont exigés par plusieurs indicateurs. Comment un détenteur de certificat peut-il obtenir sa certification lorsque d’autres sont aux commandes?
R. La bonne foi – aussi bien celle du détenteur de certification que celle des parties externes – est un concept fondamental. L’évaluation de la bonne foi du détenteur de certification ou d’une partie externe fait partie de l’évaluation du respect de tous les indicateurs, chaque fois que la conformité repose sur les actions d’autres parties que le détenteur de certificat. Voir l’Annexe F : Processus de résolution de conflits, ainsi que la définition de sphère d’influence dans le glossaire.
Q. Que signifie réellement consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)?
R. Veuillez consulter le Guide sur le CLPE de FSC Canada pour en savoir davantage sur le sujet. Notez également que des exigences sur le CLPE sont parsemées tout au long de la Norme; elles ne se trouvent pas que dans le principe 3.
Q. La prise en compte des différentes parties a évolué dans la certification forestière de FSC. Quels sont les principaux changements?
R. La nouvelle norme prend en compte divers types de parties impliquées, intéressées ou concernées par les activités de l’unité d’aménagement. Six types de groupes ou d’individus ont été définis : peuples autochtones, communautés locales, travailleurs, parties prenantes concernées, parties prenantes intéressées et grand public. La Norme impose à l’Organisation des exigences spécifiques pour traiter avec chacun des types de parties selon leurs droits et leurs intérêts. La reconnaissance et la distinction entre les droits et les intérêts d’une partie est importante, étant donné que les différentes parties doivent être invitées à participer à différents niveaux et de façon culturellement appropriée. Dans cet esprit, les exigences du processus de résolution des conflits ont été adaptées tout au long de la Norme pour tenir compte des aspects de l’aménagement forestier qui pourraient être à l’origine de conflits, de même que le type de parties qui pourraient être impliquées. FSC a préparé trois feuillets d’information qui donnent des renseignements sur les aspects sociaux, notamment Comment la Norme tient compte des différentes parties, la Participation appropriée du point de vue culturel et le Processus de résolution de conflits.
Q. Pourquoi FSC se concentre-t-il sur le caribou forestier?
R. C’est la première fois qu’autant d’attention est accordée à une seule espèce dans les normes FSC du Canada, mais l’importance attachée à la survie du caribou forestier et sa vulnérabilité aux perturbations des forêts justifient cette attention. Pour plus de détails, veuillez consulter le feuillet d’information intitulée Aménager pour le caribou forestier.
Q. Quelles sont les répercussions économiques de l’indicateur propre au caribou?
R. Étant donné que le traitement de l’indicateur propre au caribou passe idéalement par la mise en œuvre d’un plan des aires de répartition conforme à la Loi sur les espèces en péril, l’indicateur n’impose aucune exigence supplémentaire au-delà du respect de la Loi, là où il existe un plan des aires de répartition approuvé. FSC Canada collabore avec des entreprises pour vérifier les impacts de l’indicateur propre au caribou lorsqu’il n’existe pas de plan des aires de répartition approuvé. Le FSC s’engage à évaluer les impacts potentiels et à envisager des modifications ultérieures à l’indicateur, au besoin. Cependant, comme une relation empirique entre l’habitat et la productivité du caribou n’a été établie que pour la grande échelle pour le cas du caribou forestier boréal et non pas pour l’échelle du caribou montagnard, l’indicateur propre au caribou s’applique uniquement au premier.
Q. Certains indicateurs sont de nature administrative et semblent n’apporter que très peu de valeur à l’aménagement d’une forêt. Dans d’autres cas, certaines exigences semblent être beaucoup plus élevées que dans d’autres pays. Pourquoi ces indicateurs et exigences sont-ils dans la Norme?
R. L’élaboration de la nouvelle norme nationale est axée sur des exigences qui reflètent les bonnes pratiques d’aménagement forestier dans le contexte canadien, dans le respect du cadre de travail des indicateurs génériques internationaux (IGI) (adaptation, adoption, ajout ou suppression d’un IGI). FSC Canada est à la recherche de façons pour appliquer une approche fondée sur le risque pour faire correspondre le seuil des exigences au risque d’impact et à l’importance de la valeur. Cela donnerait plus de souplesse d’une part – dans les situations à faible risque (suppression ou adaptation d’un indicateur lorsque la performance est historiquement bonne, ou lorsque les exigences ne sont pas pertinentes dans le contexte canadien) – et des exigences plus élevées d’autre part – dans les situations où le risque est élevé ou lorsque les activités d’aménagement ont un impact important sur les valeurs. FSC Canada est conscient de la nécessité de conserver un avantage concurrentiel au sein du système FSC et collabore avec ses partenaires du réseau pour harmoniser les exigences, tout en participant à l’échelle internationale aux processus d’élaboration des politiques et stratégies.
Q. À quel moment les détenteurs de certificat devront-ils se conformer à la Norme nationale d’aménagement forestier?
R. Une fois la Norme nationale d’aménagement forestier approuvée par FSC International, une date d’entrée en vigueur sera fixée. Cette entrée en vigueur pourrait se faire jusqu’à trois (3) mois après l’annonce de l’approbation de la Norme (voir FSC-STD-60-006 (V1-2)). Après la date d’entrée en vigueur, tous les détenteurs de certificat devront respecter les exigences de la nouvelle norme lors de la prochaine évaluation de FSC.
Q. Beaucoup de nouvelles exigences dans la Norme nationale d’aménagement forestier exigeront du temps; comment FSC envisage-t-il d’introduire ces exigences?
R. FSC Canada comprend que certaines exigences demanderont davantage de temps, à cause de leur portée accrue. Par exemple, certains aspects des exigences sur le caribou forestier ou l’établissement de relations avec les peuples autochtones demanderont des années. FSC explore donc la possibilité d’utiliser des paramètres d’audit plus souples sur ces aspects.
La publication de la deuxième ébauche et des documents connexes représente un jalon important dans le processus de révision de la Norme d’aménagement forestier de FSC Canada. Dans les prochains mois, FSC se concentrera sur l’étude des commentaires des parties prenantes, l’expérimentation des exigences de la deuxième ébauche, la collaboration avec les membres, les peuples autochtones et les parties prenantes intéressées pour régler les problèmes en suspens, et la préparation d’une version finale de la Norme à présenter à FSC International. Veuillez consulter l’annexe B, qui donne un sommaire des grandes étapes de l’élaboration de la Norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada, de même qu’une brève liste des prochaines étapes.
5.1 EXPÉRIMENTATION
Au début de 2017, FSC Canada lancera l’expérimentation de certains éléments de la deuxième ébauche, sous la forme de tests internes et externes.
Ces tests auront pour but d’évaluer la faisabilité et l’applicabilité de certains des aspects les plus complexes de la Norme, de même que de nouvelles exigences. Voici les principaux enjeux et concepts qui seront explorés pendant la phase d’expérimentation :
• caribou forestier (indicateur 6.4.3, annexe H) • consentement libre, préalable et éclairé (indicateurs 3.2.6, 6.5.1 et 6.5.8) • résolution des conflits (critères 1.6, 4.6 et 7.6, indicateur 3.2.5) • parties prenantes concernées et intéressées et participation à la planification de la
protection du territoire (critère 6.5) • sphère d’influence (plusieurs indicateurs) • analyse des données sur les paysages (indicateurs 6.1.3, 6.8.1 et 6.8.2) • zones tampons riveraines (critère 6.7)
FSC Canada mènera également une expérimentation complète de la deuxième ébauche de la Norme nationale. Cette expérimentation évaluera toute la gamme des indicateurs de la Norme, et jugera de la capacité à auditer la Norme dans son ensemble ainsi que des impacts socioéconomiques de la conformité. De plus, une vérification des indicateurs EIR sera réalisée avec un groupe de petits exploitants pour évaluer l’applicabilité et la capacité à auditer les indicateurs EIR proposés.
5.2 POUR CONTRIBUER ET RESTER INFORMÉ
La deuxième ébauche est soumise à une consultation publique depuis le 24 novembre 2016; cette consultation se terminera le 17 février. La publication de la version finale de la Norme est prévue pour l’automne 2017. Nous remercions tous ceux qui ont soumis des commentaires sur la première ébauche et contribué à l’élaboration et à la révision de la deuxième ébauche – leurs réflexions, leur expertise et leurs commentaires nous ont été indispensables. Nous encourageons tous les membres, peuples autochtones et parties prenantes intéressées à continuer de s’impliquer en soumettant des commentaires sur la deuxième ébauche et tous les documents connexes relatifs à la Norme nationale d’aménagement forestier. Tous les documents, de même qu’un formulaire de rétroaction, sont disponibles sur la page Web Révision de la Norme d’aménagement forestier de FSC Canada : https://ca.fsc.org/fr-ca/our-work/forest-management-standard-revision-01.
ANNEXE A : CHANGEMENTS PAR INDICATEUR DANS LA DEUXIÈME ÉBAUCHE
Le tableau qui suit répertorie les changements apportés entre la première et la deuxième ébauche de la Norme nationale. Note : Le personnel de FSC Canada et les consultants ont travaillé directement avec les indicateurs de la première ébauche (qui eux-mêmes étaient soit une adaptation ou une adoption intégrale des IGI, ou encore un ajout par rapport à celles-ci). Pour indiquer les changements apportés cette fois-ci, on a donc utilisé ici la mention « modifié », « retiré », « nouveau » ou « resté identique » plutôt que les précisions « adapté », « ajouté » et « supprimé », qui figurent toujours dans la Norme et réfèrent à la relation d’un indicateur d’avec l’IGI original. NCP = Encadré avec note pour la consultation publique INT = Encadré d’intention
INDICATEUR OU CRITÈRE
SUJET ÉTAT
PRINCIPE 1 1.1.1 Enregistrement légal documenté et incontesté Modifié 1.2.1 Droits de tenure documentés Resté identique 1.2.2 Limites des unités d’aménagement Resté identique 1.3 NCP Droits coutumiers et peuples autochtones Resté identique 1.3.1 Respect des lois, des exigences et des droits Modifié 1.3.1 INT Droits coutumiers et peuples autochtones Modifié 1.3.2 Paiement des frais prescrits par la loi Resté identique 1.4 INT Activités illégales ou non autorisées Resté identique 1.4.1 Activités illégales ou non autorisées – mise en œuvre des mesures Resté identique 1.4.2 (ancien) Activités illégales rapportées aux autorités Retiré 1.4.2 (était 1.4.3) Coopération avec les organismes de réglementation Modifié 1.5.1 Conformité aux lois et aux conventions Resté identique 1.6 INT Référence à l’annexe F Modifié 1.6.1 Processus de résolution de conflits Modifié 1.6.1 INT Processus de résolution de conflits (y compris de grande ampleur) Nouveau 1.6.2 Conflits réglés à l’amiable Resté identique 1.6.3 Registre des conflits Resté identique 1.6.4 Conflits de grande ampleur Modifié 1.7.1 Politique sur les pots-de-vin (fusionne les indicateurs 1.7.1 à 1.7.3
des IGI) Resté identique
1.7.2 Mise en œuvre des mesures correctives Resté identique 1.8.1 Politique quant à l’engagement Resté identique 1.8.2 Politique écrite accessible gratuitement (fusionné avec 1.8.1) Retiré
PRINCIPE 2 2.1.1 Principes et droits des travailleurs figurant dans les conventions de
l’Organisation internationale du travail (OIT) Resté identique
2.2.3 Égalité salariale Resté identique 2.2.4 Femmes encouragées à s’engager activement Resté identique 2.2.5 Mécanismes pour signaler et régler les cas de harcèlement sexuel Resté identique 2.3.1 Exigences en matière de santé et sécurité au travail Resté identique 2.3.2 Programme de sécurité des travailleurs Resté identique 2.3.2 INT Renvoi à l’annexe C sur les programmes de sécurité des travailleurs Resté identique 2.3.3 Consignation des évènements liés à la santé et sécurité Resté identique 2.3.4 Fréquence et gravité des accidents Modifié 2.4.1 Rémunération des travailleurs forestiers Resté identique 2.4.2 Rémunération payée à la date prévue Resté identique 2.5.1 Formation propre à l’emploi Resté identique 2.5.2 Registre de formation tenu à jour Resté identique 2.6.1 Processus de résolution des conflits avec les travailleurs Resté identique 2.6.2 Griefs de travailleurs Resté identique 2.6.3 Registre des griefs des travailleurs tenu à jour Resté identique 2.6.4 Assurance accident pour les travailleurs Resté identique
PRINCIPE 3 P3 INT Contexte général et historique Modifié 3.1.1 Identification des peuples autochtones concernés Resté identique 3.1.2(3) Consignation et cartographie des droits et responsabilités Modifié 3.1.2(8) Paysages culturels autochtones (PCA) Nouveau 3.1.2 Indication pour fournir un plan d’action concernant les travaux sur
les PCA Nouveau
3.2 INT Explication concernant le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)
Retiré
3.2.1 Contribution à la planification de l’aménagement Resté identique 3.2.2 Soutien pour contribuer à la planification de l’aménagement Modifié 3.2.3 Droits coutumiers et légaux reconnus et honorés Modifié 3.2.4 Processus de résolution de conflits en place Nouveau 3.2.5 Conflits résolus dans des délais appropriés / dispositions Nouveau 3.2.6 (était 3.2.4) Processus de CLPE Modifié 3.3.1 Accord exécutoire Resté identique 3.3.2 Accords exécutoires consignés Resté identique 3.3.3 Contenu de l’accord exécutoire Modifié 3.4. INT Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones (DDPA) et Organisation internationale du travail (OIT) Modifié
3.4.1 Violation des droits définis dans la DDPA et par l’OIT Modifié 3.5.1 Identification des sites revêtant une signification particulière Nouveau 3.5.2 (était 3.5.1) Mesures visant à protéger ces sites Resté identique 3.5.3 (était 3.5.2) Cessation des activités Resté identique 3.6.1 Connaissances traditionnelles et propriété intellectuelle Resté identique 3.6.2 Compensation pour l’utilisation des connaissances traditionnelles
et de la propriété intellectuelle Modifié
PRINCIPE 4 P4 INT Communauté locale, parties prenantes concernées, applicabilité
des droits et des connaissances traditionnelles Modifié
4.1.1 Identification des communautés locales Resté identique 4.1.2 Documentation et cartographie des intérêts de la communauté
locale Modifié
4.1.2 INT Référence à l’annexe G concernant la participation appropriée du point de vue culturel
4.2 INT Référence à l’annexe H proposant un processus d’identification des droits coutumiers
Retiré
4.2 INT Suppression du critère 4.2 Nouveau 4.2.1 Information concernant les activités d’aménagement Retiré 4.2.2 Absence de violation des droits Retiré 4.2.3 Correction de la situation en cas de violation des droits Retiré 4.3.1 Proposition d’occasions d’emploi et de formation Modifié 4.3.1 INT Distinction entre les critères 4.3 et 4.4 Nouveau 4.4.1 Identification d’occasions de développement économique et
social Modifié
4.4.2 Mise en œuvre et soutien d’activités qui contribuent au développement social et économique
Modifié
4.5.1 Identification des impacts négatifs Modifié 4.5.2 Mesures pour éviter/atténuer les impacts Modifié 4.6 INT Différents types de conflits – Distinction entre les critères 1.6 et 4.6.
Clarification concernant le processus de résolution de conflits et référence à l’annexe F
Modifié
4.6.1 Processus de résolution de conflits – mis en place, convenus et accessibles au public
Modifié
4.6.1 INT Conception des processus de résolution de conflits – directives supplémentaires dans l’annexe F
Nouveau
4.6.2 Processus de résolution de conflits – conflits résolus, en voie d’être résolus ou engagés dans un processus de résolution
Modifié
4.6.3 Processus de résolution de conflits - registre des conflits maintenu à jour
Modifié
4.6.4 Cessation des opérations Modifié 4.6.4 INT Référence à l’annexe F concernant la cessation des opérations Modifié
4.7.1 Identification des sites revêtant une signification particulière Resté identique 4.7.2 Droits concernant l’identification des sites revêtant une
signification particulière – mesures de protection convenues Resté identique
4.7.3 Nouveaux sites revêtant une signification particulière – cessation des activités
Resté identique
4.7.3 INT Sites nouvellement observés Nouveau 4.8 INT Suppression du critère 4.8 Nouveau 4.8.1 Protection des connaissances traditionnelles Retiré 4.8.2 Utilisation des connaissances traditionnelles et compensation Retiré
PRINCIPE 5 5.1 INT Services écosystémiques Nouveau 5.1.1 Produits et services écosystémiques Modifié 5.1.2 Diversification de l’économie locale Modifié 5.1.3 Utilisation de la mention FSC à des fins promotionnelles Modifié 5.1.3 INT Référence à l’annexe D Resté identique 5.2.1 Analyse et calcul de la possibilité forestière Modifié 5.2.1 INT Utilisation de l’allocation des niveaux de récolte Nouveau 5.2.2 Détermination de la possibilité annuelle de coupe Modifié 5.2.2 INT Applicabilité Modifié 5.2.3 Niveau de récolte en cas de perturbation majeure Modifié 5.2.3 INT Perturbations majeures, catastrophiques et à grande échelle Nouveau 5.2.4 Niveau de récolte durable Modifié 5.2.5 Exploitation durable des produits forestiers non ligneux Resté identique 5.3 NCP Externalités – justification de la suppression Nouveau
5.3.1 Externalités Retiré 5.3.1 INT Exemples d’externalités potentielles Retiré 5.3.2 Externalités Retiré 5.4 INT Approvisionnement local Nouveau 5.4.1 Transformation et/ou valorisation locale des produits forestiers Modifié 5.4.2 Transformation et/ou valorisation locale des produits forestiers Resté identique 5.5.1 Ressources financières adéquates (anciennement 5.5.2 dans
les IGI) Modifié
5.5.1 INT Viabilité économique Resté identique PRINCIPE 6
P6 INT Meilleurs renseignements disponibles, participation et cartes Nouveau 6.1 INT Meilleurs renseignements disponibles Retiré 6.1.1 Évaluation des valeurs environnementales à l’échelle du paysage Modifié 6.1.1 INT Paysages forestiers intacts (PFI), meilleurs renseignements
disponibles Retiré
6.1.2 Évaluation des valeurs environnementales à l’échelle du peuplement et du site
Modifié
6.1.2 INT Renseignements confidentiels Retiré 6.1.3 Renseignements sur les paysages et les bassins versants Retiré 6.1.4 (devenu 6.1.3)
Évaluation de la composition à l’échelle du peuplement Modifié
6.1.4 INT (devenu 6.1.3)
Composition à l’échelle du peuplement Modifié
6.1.5 (devenu 6.1.4)
Mises à jour Modifié
6.2.1 Projections des conditions forestières Modifié 6.2.1 INT Délai proche et long terme Modifié 6.2.2 Impacts à l’échelle du peuplement et du site Modifié 6.2.2 INT Indications quant à l’interprétation Modifié 6.3.1 Procédures d’intervention forestière et mise en œuvre pour
protéger les sols des dommages physiques Modifié
6.3.2 Procédures d’intervention forestière et mise en œuvre pour protéger les sols de la perte de nutriments
Nouveau
6.3.3 (était 6.3.2) Procédures d’intervention forestière et mise en œuvre pour éviter la perte de zones de forêts productives
Modifié
6.3.4 était 6.3.3) Seuils Modifié 6.4.1 Établissement d’une liste des espèces en péril Resté identique 6.4.1INT Terminologie concernant les espèces en péril Modifié 6.4.2 Plans concernant les espèces en péril Modifié 6.4.2 INT Coordination avec les autres plans Modifié 6.4.3 Caribou Modifié 6.4.3 INT Plusieurs sujets Modifié 6.4.4 Formation concernant les espèces en péril Modifié 6.4.5 Coopération avec les organismes gouvernementaux concernant
les espèces en péril Modifié
6.4.5 INT Coopération Nouveau 6.5 INT Terminologie et types de protection Modifié 6.5.1 Implication des parties prenantes et des peuples autochtones Modifié 6.5.1 INT Parties prenantes qui se sont elles-mêmes identifiées Modifié 6.5.2 Analyse des carences Modifié 6.5.2 INT Aire d’influence écologique Modifié 6.5.3 Révision par les pairs Resté identique
6.5.3 INT Détails sur la révision par les pairs Resté identique 6.5.4 Accessibilité au public de l’analyse des carences et de la révision
par les pairs Nouveau
6.5.5 (version de l’ébauche 1)
Conservation active Retiré
6.5.5 (était 6.5.4) Désignation des aires protégées candidates et des zones spéciales d’aménagement
Modifié
6.5.5 INT Indications concernant la désignation Retiré 6.5.6 (était 6.5.7) Taille des aires individuelles Modifié 6.5.7 (était 6.5.8) Aire totale Modifié 6.5.7 INT Considérations concernant l’aire totale Modifié 6.5.8 (était 5.6.9) CLPE et appui des parties prenantes Modifié 6.5.8 INT Considérations concernant le degré d’appui Modifié 6.5.9 (était 6.5.10)
Opérations dans les aires protégées et les zones spéciales d’aménagement
Modifié
6.5.9 INT Activités dans les aires protégées et les zones spéciales d’aménagement
Nouveau
6.5.10 (était 6.5.6)
Sphère d’influence Modifié
6.5.10 INT Obtention d’un statut réglementé Modifié 6.5.11 Révision et mise à jour de l’analyse des carences Modifié 6.5.11 INT Indications concernant la mise à jour Resté identique 6.6 INT Mesures de contrôle pour la chasse et la pêche Nouveau 6.6.1 (version de l’ébauche 1)
6.6.2 (était 6.6.3) Caractéristiques de l’habitat à l’échelle des peuplements Modifié 6.6.2 INT Identification des caractéristiques de l’habitat Nouveau 6.6.3 (était 6.6.5) Restauration des caractéristiques de l’habitat Modifié 6.6.3 INT Limites de l’aspect pratique Nouveau 6.6.4 (était 6.6.6) Populations isolées et disjointes Modifié 6.7.1 Protection des plans d’eau Modifié 6.7.1 INT Cours d’eau intermittents et éphémères Nouveau 6.7.2 Restauration des mesures de protection Resté identique 6.7.2 INT Considérations pratiques Resté identique 6.7.3 Variations de débit Modifié 6.7.3 INT Différences géographiques Modifié 6.8.1(version de l’ébauche 1)
Regroupement des secteurs de coupe Retiré
6.8.1 INT Exemples de regroupements des secteurs de coupe Retiré 6.8.1 (était 6.6.1) Aménagement selon la distribution des types forestiers Modifié 6.8.2 Aménagement selon la taille des parcelles Modifié 6.8.2 INT Relation par rapport aux paysages forestiers intacts Modifié 6.8.3 Connectivité à l’échelle du paysage Modifié 6.8.4 Gestion des voies d’accès Modifié 6.8.4 INT Remise en état passive et active Nouveau 6.8.5 Sphère d’influence Modifié 6.9 NCP Groupe de travail sur la Résolution de politique no 12 Nouveau 6.9 INT Conversion, usage forestier et usage non forestier Modifié 6.9.1 Conversion Modifié
6.10.1 Données concernant l’utilisation faite auparavant du territoire Resté identique 6.10.2 Plantations Resté identique
PRINCIPE 7 7.1.1 Vision et valeurs Resté identique 7.1.2 Objectifs d’aménagement opérationnels Resté identique 7.1.2 INT Notion de « valeurs » Resté identique 7.1.3 Résumé des plans Retiré 7.2.1 Contenu du plan d’aménagement – mesures établies pour
atteindre les objectifs d’aménagement Resté identique
7.2.1 INT Définition de « plan d’aménagement » Nouveau 7.2.2 Contenu du plan d’aménagement Modifié 7.3 INT Cibles vérifiables Modifié 7.3.1 Cibles vérifiables Modifié 7.3.1 INT Exemples de cibles vérifiables Modifié 7.4.1 Révision et mise à jour du plan d’aménagement Modifié 7.4 INT Annexe E Retiré 7.5 INT Exemples d’informations confidentielles Resté identique 7.5.1 Résumé du plan d’aménagement accessible au public Resté identique 7.5.2 Informations sur le plan d’aménagement accessibles au public –
parties prenantes concernées Resté identique
7.6 INT Processus appropriés du point de vue culturel Resté identique 7.6.1 Participation/processus de résolution de conflits Modifié 7.6.2 Traitement des conflits – résolus ou dans un processus de résolution Resté identique 7.6.3 Traitement des conflits - registre des conflits tenu à jour Resté identique 7.6.4 Participation des parties prenantes concernées Resté identique 7.6.5 Participation des parties prenantes intéressées Resté identique ANNEXE E Éléments du plan d’aménagement Retiré
PRINCIPE 8 P8 INT Responsabilités en matière de suivi Resté identique 8.1.1 Plan de suivi Resté identique 8.2.1 Suivi des impacts environnementaux des activités
d’aménagement Modifié
8.2.2 Suivi des impacts sociaux des activités d’aménagement Modifié 8.2.3 Suivi des modifications des conditions environnementales dans
l’ensemble de l’unité d’aménagement forestier Modifié
8.3.1 Aménagement adaptatif Modifié 8.3.2 Incohérences Resté identique 8.4.1 Résumé du suivi Resté identique 8.4 INT Résumé des résultats du suivi Resté identique 8.4.1 Résultats du suivi accessibles au public Resté identique 8.5 INT Chaîne de traçabilité Modifié 8.5.1 Suivi des produits Resté identique 8.5.2 Suivi des renseignements Modifié 8.5.2 INT Suivi des renseignements Modifié 8.5.3 Factures et documents de transport Modifié 8.5.3 INT Factures Nouveau
PRINCIPE 9 P9 INT Plusieurs sujets : Directive générique, hautes valeurs de
conservation (HVC) et zones à HVC, meilleurs renseignements disponibles et principe 3, participation des peuples autochtones, carte
9.1 INT Qu’est-ce qu’une évaluation des HVC? Nouveau 9.1.1 Évaluation des HVC Modifié 9.1.1 INT Descriptions des HVC et des zones à HVC Resté identique 9.1.2 Participation Modifié 9.1.2 INT Ampleur de la participation Modifié 9.1.3 Cartographie et renseignements confidentiels Resté identique 9.1.4 Examen de l’évaluation Resté identique 9.1.4 INT Définition de « spécialiste(s) qualifié(s) » Resté identique 9.1.5 Mise à jour du rapport d’évaluation Modifié 9.1.5 INT Quand apporter des changements à l’évaluation Nouveau 9.1.6 Accessibilité au public Resté identique 9.2.1 Principe de précaution pour les stratégies d’aménagement Resté identique 9.2.2 Participation à l’élaboration des stratégies Resté identique 9.2.3 Révision et mise à jour des stratégies Resté identique 9.3.1 Préservation et amélioration des HVC Modifié 9.3.2 Souci de ne pas nuire aux HVC Modifié 9.3.3 Restauration et protection Nouveau 9.3.4 (était 9.3.3) Sphère d’influence Modifié 9.4.1 Suivi périodique Modifié 9.4.2 Participation des parties prenantes, des peuples autochtones et
des autres intervenants pour le suivi Resté identique
9.4.2 INT Ampleur de la participation pour le suivi Resté identique 9.4.3 Adaptation en réponse au suivi Modifié 9.4.4 Révision des besoins de suivi Resté identique
PRINCIPE 10 10.1 INT Régénération Modifié 10.1.1 Régénération dans un délai approprié Modifié 10.1.2 Régénération – conditions naturelles Modifié 10.2.1 Régénération avec des génotypes locaux et des espèces
indigènes Resté identique
10.2.2 Espèces choisies pour la régénération Resté identique 10.3.1 Démonstration des impacts pour les espèces exotiques Modifié 10.3.2 Contrôle des espèces envahissantes Modifié 10.3.2 INT Clarification sur l’introduction d’espèces envahissantes Nouveau 10.3.3 Élimination des espèces envahissantes Modifié 10.4.1 Organismes génétiquement modifiés Resté identique 10.5.1 Pratiques de sylviculture écologiquement appropriées Resté identique 10.5.1 INT Champ d’application de l’indicateur et des pratiques
écologiquement appropriées Modifié
10.6.1 Utilisation d’engrais réduite au minimum ou évitée Resté identique 10.6.1 INT Champ d’application de l’indicateur Resté identique 10.7 INT Guide FSC de lutte intégrée contre les ravageurs, les maladies et
les mauvaises herbes Resté identique
10.7 INT Utilisation d’herbicides au Canada Modifié 10.7 INT Pépinières Nouveau 10.7.1 Lutte intégrée contre les ravageurs Resté identique 10.7.2 Justification de l’usage de pesticides chimiques Modifié 10.7.3 Pesticides interdits Resté identique 10.7.4 Consignation des données sur les pesticides utilisés Resté identique 10.7.5 Pesticides et conformité aux exigences légales Resté identique 10.7.6 Protection des paysages et pesticides Resté identique
10.7.7 Dommages causés aux valeurs environnementales par les pesticides et impacts sur la santé humaine
Resté identique
10.8.1 Documentation des agents de lutte biologique utilisés Modifié 10.8.2 Agents de lutte biologique et valeurs environnementales Resté identique 10.8.3 Atténuation des dommages résultant des agents de lutte
biologique Resté identique
10.9 INT Indications quant aux risques naturels Modifié 10.9.1 Identification des risques naturels Modifié 10.9.2 Documentation des impacts des risques naturels Modifié 10.9.3 Identification des activités d’aménagement occasionnant des
risques Resté identique
10.9.4 Activités d’aménagement modifiées Modifié 10.9.5 Construction de chemins Resté identique 10.10 NCP Explication provisoire concernant la suppression du critère 10.10 Nouveau 10.11.1 Utilisation des produits forestiers Resté identique 10.11.1 INT Bois marchand vs commercialisable Nouveau 10.11.2 Incidence de la récolte sur les arbres résiduels et les débris ligneux Modifié 10.11.3 Pratiques sylvicoles écologiquement appropriées Modifié 10.12.1 Gestion des déchets Modifié
ANNEXES Annexe A Liste minimale des lois en vigueur, règlements, et traités
conventions et accords internationaux ratifiés par le pays Resté identique
Annexe B Exigences en matière de formation des travailleurs Resté identique Annexe C Programme de sécurité des travailleurs Resté identique Annexe D Déclaration liée à la fourniture de services écosystémiques
(facultatif) Resté identique
Annexe E (version de l’ébauche 1)
Éléments du plan d’aménagement Retiré
Annexe E Cadre sur les hautes valeurs de conservation (HVC) Nouveau Annexe F (était l’annexe G)
Manière dont les conflits sont traités dans la Norme Modifié
Annexe H (version de l’ébauche 1)
Droits coutumiers d’une communauté locale Retiré
Annexe G (était l’annexe I)
Participation appropriée du point de vue culturel Modifié
Annexe H (était l’annexe J)
Le caribou dans la Norme Modifié
Annexe K (version de l’ébauche 1)
Explication du traitement du critère 5.2 Retiré
GLOSSAIRE Accord mutuel Nouveau Aire d’influence écologique Nouveau Aire protégée Modifié Aires de protection Modifié Arbres fournissant une super-canopée Nouveau Bassin versant Nouveau Catégories d’aires protégées selon l’UICN Retiré Commercialisable Nouveau Communautés locales Modifié
Conflit de grande ampleur Modifié Conservation active Modifié Document commun Nouveau Droits collectifs Nouveau Écologie du paysage Nouveau Écorégion/Écodistrict Nouveau Élément persistant Nouveau Employé Nouveau Entité de groupe Nouveau Espèces clés Nouveau Évaluation des hautes valeurs de conservation Nouveau Forêt communautaire Nouveau Forêt d’aménagement de faible intensité Nouveau Forêt de petites dimensions Nouveau Forêt préindustrielle Nouveau Forêt privée Nouveau Forêt productive Nouveau Gestionnaire des ressources Nouveau Intégrité des écosystèmes Nouveau Marchand Nouveau Meilleurs renseignements disponibles Modifié Membre d’un groupe Nouveau Mesures d’atténuation Nouveau Mosaïque du paysage Nouveau Paysage culturel autochtone Nouveau Plan d’action Nouveau Plans d’eau Modifié Protection Nouveau Régime sylvicole Nouveau Réseau d’aires de conservation Modifié Sphère d’influence Modifié Travailleurs Modifié Unité de gestion des ressources (UGR) Nouveau Zones essentielles de paysages forestiers intacts Nouveau Zone forestière centrale Retiré Zones spéciales d’aménagement Nouveau
Étapes principales dans l’élaboration de la norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada (à ce jour)
2013 ⇒ Deux sondages auprès des membres sur la conception du processus ⇒ Analyse transversale des normes régionales ⇒ Formation du Groupe d’élaboration des normes ⇒ Formation de 6 Groupes d’experts techniques et début des travaux ⇒ Formation d’un groupe d’experts sur les espèces en péril (caribou) ⇒ 2013-2015 : Révision des indicateurs génériques internationaux et comparaison d’avec
les normes régionales 2014
⇒ Consultation publique sur les IGI ⇒ Octobre : Consultation sur la version 1 de l’approche proposée sur les espèces en péril
(caribou) ⇒ Novembre : Tenue de l’AGA de FSC Canada à Québec (Québec) –présentation sur
les PFI ⇒ Novembre : Formation du sous-comité sur les PFI et les PCA ⇒ 2014-2015 : Réunions téléphoniques et en personne du Groupe d’élaboration des normes
2015
⇒ 28 mai : Tenue du forum sur les PFI et les PCA à Vancouver (Colombie-Britannique) ⇒ Octobre : Approbation de la première ébauche de la Norme par le Groupe
d’élaboration des normes ⇒ 1ier décembre : FSC Canada soumet la première ébauche de la Norme nationale
d’aménagement forestier à la consultation publique 2016
⇒ Décembre 2015-février 2016 : Consultation publique de 60 jours sur la première ébauche de la Norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada
⇒ Janvier : Quatre rencontres (Québec, Nouvelle-Écosse, Ontario, Colombie-Britannique) avec les détenteurs de certificats régionaux et les parties prenantes sur les grands thèmes de la première ébauche
⇒ Janvier : Document de discussion sur les PFI et les PCA ⇒ Avril : Forum de l’Association Nationale de foresterie autochtone – discussions sur les
peuples autochtones, le CLPE et les vastes paysages – investissement et appui majeurs de FSC Canada
⇒ Chaque responsable d’un principe élabore un plan de travail approprié, pouvant notamment inclure : la sollicitation du groupe d’experts, la consultation d’autres experts, l’implication du Groupe d’élaboration des normes, la suggestion de solutions, etc.
⇒ June : Publication du rapport de consultation publique de la première ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier
⇒ Juillet-septembre : Sondage aux détenteurs de certificat sur la mise en œuvre des indicateurs concernant les PFI, les PCA et le caribou
⇒ 9-10 août : Rencontre en personne du Groupe d’élaboration des normes tenues à Toronto (Ontario)
⇒ Août-octobre : Huit appels téléphoniques officiels du Groupe d’élaboration des normes pour examiner chaque principe en se concentrant sur les sujets d’importance majeure; approbation de tous les principes par le Groupe
⇒ Novembre : Tenue de l’AGA de FSC Canada à Ottawa (Ontario) – présentation des principaux changements apportés entre la première et la deuxième ébauche, table ronde sur les PFI
⇒ 18 novembre : Approbation définitive de la deuxième ébauche par le Groupe d’élaboration des normes et le CA
⇒ 24 novembre : Soumission à la consultation publique de la deuxième ébauche de la Norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada et de la première version d’un guide sur le CLPE
⇒ Novembre : Consultation avec la chambre autochtone sur les PFI et les PCA ⇒ Décembre : Publication de feuillets d’information sur la deuxième ébauche ⇒ 6 décembre : Publication d’un document de travail technique sur les PFI (première
version) et d’un document de discussion sur les PCA (première version) ⇒ 6 décembre : Publication d’une série informative sur les PFI ⇒ 19 décembre : Publication du rapport résumant la deuxième ébauche
À venir :
2016 ⇒ Décembre : Publication d’une série informative sur les PCA
2017
⇒ Janvier-avril : Essais sur le terrain de la deuxième ébauche ⇒ 1ier, 2 et 3 février: webinaires «Foire aux questions sur la deuxième ébauche de la norme»
(anglais & français) ⇒ Février 17 : Fin de la période de consultation de la deuxième ébauche ⇒ Février-mars? : Forum sur les PFI et les PCA – détails à venir ⇒ Printemps : Analyse des essais sur le terrain et rapport sommaire ⇒ 8-13 octobre : Tenue de l’assemblée générale de FSC International à Vancouver
(Colombie-Britannique) ⇒ Automne : Finalisation de la Norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada
