BURKINA FASO IV REPUBLIQUE Unité - Progrès - …...2017/04/13 · Projet de loi portant...

BURKINA FASO IVe REPUBLIQUE

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Unité - Progrès - Justice VIIe LEGISLATURE

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ASSEMBLEE NATIONALE

PREMIERE SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE L’ANNEE 2017

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE

DU MARDI 13 AVRIL 2017

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA Premier vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

Monsieur Salifo TIEMTORE Premier secrétaire parlementaire

Monsieur Maxime KONE Deuxième secrétaire parlementaire

Dossiers en examen :

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-002/PRES du 10 mars 2017 portant

autorisation de ratification des accords de prêts n°2UV-0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159

conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la

Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d’extension et de

renforcement des réseaux électriques du Burkina Faso, dossier n°25 ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-006/PRES du 14 novembre 2016

portant autorisation de ratification des accords de prêts n°UV-150 d’ISTISNA’A et n°UV-151

IJARA conclus le 17 mai 2016 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement

(BID) pour le financement du projet de construction de la route Guiba-Garango, dossier n°26 ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-009/PRES du 30 décembre 2016

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2016060/PR BF 2016 10 00 conclu le

26 septembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de

développement pour le financement du projet de mobilisation et de valorisation des eaux de

surface dans le plateau central, dossier n°27.

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière, le mardi 13 avril 2017,

sous la présidence de monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA, 1er vice-président

de l’Assemblée nationale, assisté au présidium de messieurs Salifo TIEMTORE et

Maxime KONE, respectivement premier et deuxième secrétaires parlementaires,

assurant les fonctions de secrétaires de séance.

Le gouvernement était représenté par messieurs Alfa Oumar DISSA, Ministre

de l’Energie, Eric Wendenmanegha BOUGOUMA, Ministre des Infrastructures et

Niouga Ambroise OUEDRAOGO, Ministre de l’Eau et de l’assainissement.

Ils étaient assistés de leurs collaborateurs et des représentants du ministère de

la communication et des relations avec le parlement.

Le 1er vice-président de l’Assemblée nationale fait son entrée dans

l’hémicycle, le public est debout pour l’accueillir, tandis qu’il gagne le fauteuil

présidentiel.

- Il est 10 heures 03 minutes -

Le Président

Bonjour mesdames et messieurs les honorables députés.

La séance est ouverte.

Monsieur le secrétaire parlementaire, veuillez procéder à l’appel nominal, s’il

vous plait.

M. Salifo TIEMTORE Premier secrétaire parlementaire

Bonjour.

(Le député Salifo TIEMTORE procède à l’appel nominal des députés).

Le Président

Y a-t-il des députés arrivés après l’appel de leur nom ?

3

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

M. Salifo TIEMTORE Premier secrétaire parlementaire

Oui. Il y a BANGOU Yénignia et c’est tout.

Monsieur le Président, il y a :

- 47 députés absents excusés,

- 10 députés absents,

- 70 députés présents,

- 32 procurations,

- 102 votants.

Le Président

Merci honorable député secrétaire parlementaire.

L’Assemblée nationale est toujours en nombre pour délibérer et pour régler

son ordre du jour.

Je voudrais porter à votre attention qu’il a été mis à votre disposition, les

comptes rendus analytiques des séances plénières des lundi 10 du jeudi 13 avril 2017.

En application des dispositions de l’article 63, alinéa 4 de notre règlement,…

(interrompu par des députés) Pardon, 13 mars ? Cela peut arriver, autant pour moi,

merci pour votre vigilance.

Donc en application de l’article 63, alinéa 4 de notre règlement, ces comptes

rendus analytiques sont considérés comme adoptés. Ils seront publiés par voie

d’affichage et mis en ligne sur le site web de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, vous êtes informés que l’examen du projet de loi portant

autorisation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la

contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires, objet de notre dossier

n°40, initialement enrôlé pour la séance plénière de ce jour, est reporté à une date

ultérieure.

Honorables députés, l’ordre du jour de la séance de ce matin sera consacré à

l’examen des dossiers suivants :

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

- le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-002/PRES du 10

mars 2017 portant autorisation de ratification des accords de prêts n°2UV-

0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159 conclus le 16 novembre 2016 à

Marrakech au royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la banque islamique

de développement (BID) pour le financement du projet d’extension et de

renforcement des réseaux électriques du Burkina Faso, c’est le dossier n°25 ;

- le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-006/PRES du 14

novembre 2016 portant autorisation de ratification des accords de prêts n°UV-

150 d’ISTISNA’A et n°UV-151 IJARA conclus le 17 mai 2016 entre le

Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le

financement du projet de construction de la route Guiba-Garango, dossier

n°26 ;

- et enfin le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-009/PRES

du 30 décembre 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt

n°2016-060/PRES BF 2016 10 00 conclu le 26 septembre 2016 à

Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de

développement pour le financement du projet de mobilisation et de

valorisation des eaux de surface dans le plateau central, objet du dossier n°27.

La Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger

(CAEBE) est affectataire de ces trois dossiers pour le fond.

J’appelle donc en discussion le projet de loi portant ratification de

l’ordonnance n°2017-002/PRES du 10 mars 2017 portant autorisation de ratification

des accords de prêts n°2UV-0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159 conclus le 16

novembre 2016 à Marrakech au royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la

Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet

d’extension et de renforcement des réseaux électriques du Burkina Faso, le dossier

n°25 CAEBE.

Le gouvernement a-t-il des observations à faire sur ce dossier ?

Pas d’observation, monsieur le Ministre ?

(Monsieur le ministre répond par la négative)

Monsieur le Président de la commission !

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

M. Bindi OUOBA Président de la CAEBE

Merci monsieur le Président.

La Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger a été

affectataire du dossier n°25 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance

n°2017-002/PRES du 10 mars 2017 portant autorisation de ratification des accords

de prêts n°2UV-0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159 conclus le 16 novembre 2016 à

Marrakech au royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de

développement (BID) pour le financement du projet d’extension et de renforcement

des réseaux électriques du Burkina Faso.

Excellence monsieur le Président, avec votre permission, je vais demander au

député Tini BONZI qui a été rapporteur, de nous faire le résumé des travaux de la

commission.

M. Tini BONZI Rapporteur de la CAEBE sur le dossier n°25

Excellence monsieur le Président,

Honorables députés.

J’ai l’honneur et l’agréable devoir de vous présenter la synthèse des travaux

de la CAEBE sur le dossier n°25, relatif au projet de loi portant ratification de

l’ordonnance n°2017-002/PRES du 10 mars 2017 portant autorisation de ratification

des accords de prêts n°2UV-0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159 conclus le 16

novembre 2016 à Marrakech au royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la

Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet

d’extension et de renforcement des réseaux électriques du Burkina Faso, présenté au

nom de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger par le

député Tini BONZI, rapporteur.

L’an deux mil dix-sept, le vendredi 07 avril de 09 heures 21 minutes à 10

heures 19 minutes et le mardi 11 avril de 10 heures 08 minutes à 11 heures 30

minutes, la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger

(CAEBE) s’est réunie en séances de travail dans sa salle de réunion sous les

présidences des députés Bindi OUOBA et Tibo Jean Paul TAPSOBA,

respectivement président et premier secrétaire de ladite commission, à l’effet

d’examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-002/PRES du

10 mars 2017 portant autorisation de ratification des accords de prêt N°2UV-0158

d’ISTISNA’A et N°2UV-0159 conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement

(BID) pour le financement du Projet d’extension et de renforcement des réseaux

électriques du Burkina Faso.

Le gouvernement était représenté par madame Edith Clémence YAKA et Alfa

Oumar DISSA, respectivement Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie,

des finances et du développement, chargé du budget et Ministre de l’Energie.

Le président, après avoir souhaité la bienvenue à la délégation

gouvernementale, a proposé le plan de travail suivant qui a été adopté :

- audition du gouvernement ;

- débat général ;

- examen du projet de loi article par article.

I- AUDITION DU GOUVERNEMENT

I-1- Contexte et justification du projet

Le Burkina Faso est situé au cœur de l’Afrique Occidentale dans la boucle du

Niger. Il partage ses frontières avec 6 pays que sont : au Nord et à l'Ouest, le Mali,

au Sud, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin, à l'Est, le Niger ;

Le Burkina Faso s'étend sur une superficie de 274 200 km². Le pays n'a pas de

débouché maritime et est situé à plus de 1000 km du littoral.

Le secteur de l’énergie au Burkina Faso se caractérise essentiellement par la

rareté des ressources naturelles exploitables à moindre coût.

Le pays ne dispose pas de ressources fossiles prouvées à ce jour et il importe

la totalité de ses besoins en hydrocarbures pour la production de l’électricité, le

transport et l’industrie.

C’est un pays relativement plat ; le relief et le niveau de pluviométrie n’offrent

pas de possibilités d’exploitation de grandes centrales hydroélectriques.

Pour ce faire, plusieurs initiatives ont été prises par le gouvernement dans sa

politique énergétique en vue d’assurer la sécurité énergétique des populations et

lutter contre la pauvreté. Ce sont entre autres :

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

- satisfaire une demande en énergie électrique en forte croissance (12 à 13%

par an) ;

- réduire le coût de l’énergie en général et électrique en particulier ;

- assurer un accès aux services énergétiques de qualité à tous les Burkinabè ;

- réduire la dépendance du pays vis-à-vis des produits pétroliers par la

promotion de l’utilisation des ressources énergétiques renouvelables

endogènes avec un focus sur l’énergie solaire, la mini hydroélectricité et

les biocombustibles (biocarburants liquides et biogaz) ;

- assurer une fourniture durable en bois énergie dans les ménages ;

- améliorer l'efficacité énergétique et l’équité dans la fourniture des services

énergétiques.

Le Projet d’extension et de renforcement des réseaux électriques du Burkina

Faso est une réponse à moyen terme du gouvernement avec l’appui financier de la

Banque islamique de développement (BID) pour annihiler quelques contraintes

importantes, notamment l’accès à l’énergie des couches vulnérables.

Au regard des objectifs que se fixe le projet, il s’inscrit dans une vision

commune des grandes orientations déclinées dans le Plan national de développement

économique et social (PNDES).

Par ailleurs, le projet est également en cohérence avec la vision de la BID dans

l'axe stratégique de réduction de la pauvreté et s'inscrit dans le cadre du Programme

spécial pour le développement de l'Afrique (PSDA).

I-2- Objectifs du projet

L’objectif global de ce projet vise à améliorer les conditions de vie des

populations dans les villes de Ouagadougou, Bobo Dioulasso et Koudougou ainsi

que dans les régions du Plateau central, du Centre nord, du Sahel grâce à l’accès à

une électricité fiable à travers l’extension et le renforcement des réseaux de transport

et de distribution.

De façon spécifique, le projet devra permettre d’augmenter :

1- le taux national d’accès à l’électricité de 2% à travers le raccordement de

70 000 ménages à Ouagadougou, Bobo Dioulasso et Koudougou

correspondant à 415 000 personnes ;

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

2- la capacité de transit du réseau dans les régions concernées de 20MW en

2016 à 100 MW à l’horizon 2020 afin de faire face à la demande croissante

dans les régions du Plateau central, du Sahel et du Centre nord.

I-3-Résultats attendus

Le projet vise à contribuer aux efforts du gouvernement pour assurer la

sécurité énergétique et réduire la pauvreté dans la zone du projet. Ainsi, les

principaux résultats attendus sont :

1) augmenter le taux national d’accès à l’électricité de 2% à travers le

raccordement de 70 000 ménages à Ouagadougou, Bobo Dioulasso et

Koudougou (correspondant à 415 000 personnes) ;

2) accroître la capacité de transit du réseau dans les régions concernées de

20MW en 2016 à 100 MW à l’horizon 2020 afin de faire face à la demande

croissante dans les régions du Plateau central, du Sahel et du Centre nord.

I-4- Composantes du projet

Le projet d’extension et de renforcement des réseaux électriques du Burkina

Faso comprend cinq (05) composantes que sont :

Composante 1 : extension et construction de réseaux de moyenne tension, de

basse tension, la construction de deux lignes haute tension, la réalisation de

connexions clientèles et l’acquisition d’outils et d’équipements d’exploitation et de

maintenance des ouvrages.

Composante 2 : supervision et contrôle des travaux et formation du personnel

pour les travaux de maintenance et d’exploitation des ouvrages construits par le

projet.

Composante 3 : appui à l’Unité de gestion du projet : prise en charge du coût

de la publicité dans les journaux de diffusion internationale et locaux de l’avis

général de passation des marchés et de l’avis de pré-qualification ; l’organisation

d’un atelier de lancement du projet, la visite de familiarisation au siège de la BID à

Djeddah.

Composante 4 : audit financier des comptes du projet durant sa mise en

œuvre.

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Composante 5 : Plan de gestion environnementale et sociale du projet qui

comprend les activités de suivi et d’évaluation des impacts environnementaux et

sociaux du projet pendant la construction et les réunions avec les communautés

locales pendant la mise en œuvre du projet.

I-5- Coût du projet et caractéristiques des prêts

Le projet a une durée d’exécution de quatre (04) ans à compter de la mise en

vigueur de l’accord. Son coût total, y compris les imprévus physiques et financiers,

est estimé à environ 38 millions de dollars US. La BID participerait au financement

du projet à travers un prêt de 7,1 millions de dinars islamiques (soit 10 millions de

dollars US) et une opération ISTISNA’A de 27 millions de dollars US.

La contrepartie du gouvernement estimée à 1 million de dollars US, soit 3%

du coût global du projet porte sur la mise en œuvre du plan de gestion

environnemental et social du projet et le fonctionnement de l’Unité de gestion du

projet.

I-6- Conditions de financement du projet

La BID contribue au financement du projet à travers deux (02) modalités que

sont :

ACCORD D’ISTISNA’A :

Montant du prêt : 27 millions de dollars US

Durée du remboursement : 15 ans

Délai de grâce : 03 ans

Durée totale du prêt : 18 ans

Charges administratives : 2,5%

ACCORD DE PRET :

Montant du prêt : 10 millions de dollars US





NB : Les charges administratives de l’accord de prêt d’ISTISNA’A sont

provisoirement estimées à la date de signature et seront recalculées après

l’achèvement du projet et ne doivent en aucun cas dépasser 2,5% l’an.

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

II- DEBAT GENERAL

Au terme de l’exposé du ministre, les commissaires ont exprimé des

préoccupations par des questions auxquelles le gouvernement a apporté des éléments

de réponse.

Avec votre permission, Excellence monsieur le Président, je vais nous

épargner la lecture du détail du débat général et passer au point 3 qui est l’examen

du projet de loi article par article.

A l’issue du débat général, les commissaires ont procédé à l’examen du projet

de loi article par article et y ont apporté quelques amendements.


(CAEBE) est convaincue que les présents accords s’inscrivent parfaitement dans la

politique énergétique du gouvernement et privilégient la nécessité de satisfaire une

demande en énergie électrique en forte croissance.

Par conséquent, elle recommande à la séance plénière l’adoption du présent

projet de loi avec les amendements faits au texte initial.

Je vous remercie.

Le Président

Merci monsieur le rapporteur.

Avant d’ouvrir le débat général, je voudrais rappeler aux honorables députés

les pertinentes dispositions de l’article 107, alinéa 2 de notre règlement qui dispose :

« la discussion des projets et propositions de loi porte en séance plénière sur le texte

adopté par la commission saisie au fond, à défaut sur le texte dont l’Assemblée

nationale a été saisie ».

Donc, au regard de ces dispositions, le débat général est ouvert et je

souhaiterais qu’on ouvre une liste tout de suite et maintenant en commençant par la

droite. Ceux qui veulent intervenir peuvent donner leurs noms.

(Inscription des députés sur la liste)

Il y a un seul inscrit.

Donc est inscrit sur l’unique liste, l’honorable ZOUNGRANA Yahaya.

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

M. Yahaya ZOUNGRANA (CDP)


Dans la partie conditions de financement, je note qu’il y a deux parties : un

financement de 27 millions de dollars et un autre de 10 millions de dollars. Les deux

guichets n’ont pas les mêmes conditions et je constate que c’est dans le guichet qui

a apparemment les conditions les moins avantageuses que se trouve la plus grande

partie du prêt, c’est-à-dire 27 millions. Quand on regarde : « 27 millions, durée de

remboursement 15 ans, délai de grâce trois ans, durée totale du prêt 18 ans et charges

administratives 2,5% ».

Pour l’autre guichet, il est dit pour : « un montant de 10 millions de dollars,

durée de remboursement 18 ans, délai de grâce 7 ans, durée totale 25 ans, charges

administratives 1,5% ».

Peut-on nous dire pourquoi le choix a été fait de mettre la plus grande partie

de la demande de financement au guichet où les conditions sont les moins

avantageux. Ne pouvions-nous pas faire autrement ?

Merci.

Le Président

Merci honorable député. Est-ce que la commission se sent interpellée ?


Monsieur le Président, cette question interpelle plutôt le gouvernement.

Le Président

Tout à fait.


Je voudrais passer la parole au gouvernement pour ses réponses.

M. Alfa Oumar DISSA Ministre de l’Energie

Merci honorable député pour votre question.

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Il faut savoir que là où nous avons des conditions favorables de financement,

c’est là aussi que l’enveloppe par pays est limitée. Donc, la limitation à 10 millions

de dollars pour le second accord est effectivement liée au fait que l’enveloppe qui a

été dédiée au Burkina Faso était limitée ; sinon, on aurait aimé en avoir beaucoup

plus à des conditions favorables de financement

Le Président

Merci monsieur le Ministre.

Je pense qu’il n’y a pas lieu d’ouvrir une seconde liste ; donc, si vous ne voyez

pas d’inconvénient, nous sommes au terme de ses interventions et nous allons passer

la parole à la commission pour ses observations. S’il n’y en a pas, le débat général

va être déclaré clos.


C’est au niveau du rapport ; il y a quelques coquilles qu’il faut corriger à la

page 3 concernant le coût. Il faudra corriger avec un accent circonflexe (^) : le coût

de l’énergie.


Le Président

Ok !

Donc, le débat général est clos. J’appelle en discussion les articles du projet de

loi, objet du dossier n°25.

L’intitulé ! Est-ce que vous avez des observations ? Commission !


L’intitulé a un amendement : projet de loi portant ratification de l’ordonnance

n° 2017/002/PRES du 10 mars au lieu de 2016 ; c’est au niveau de l’intitulé.

Ensuite, c’est « portant autorisation de ratification des accords de prêt 0158 et

N°2UV-0158 d’ISTISNA’A et N°2UV-0159 ». Il y a le « et » entre d’ISTISNA’A

et N° 2UV-0159.

13

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Le Président

Les visas.


Au niveau des visas, pas d’amendement.

Le Président

Donc, nous allons passer aux voix les différents articles du projet de loi.

Article 1.


Article 1. Il y a un amendement.

« Est ratifiée l’ordonnance 2017-002/PRES du 10 mars 2017… »

Le Président

L’amendement est en gras de toutes les façons.

Donc, l’article 1 est mis aux voix :

Contre : 00

Abstention : 00

Pour : 105

Adopté.

L’article 2.


Pas d’amendement.

Le Président

Pas d’amendement à l’article 2.

Contre : 00

14

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Abstention : 00

Pour : 105

L’article 2 est adopté à l’unanimité.

Donc, l’ensemble du projet de loi, objet de notre dossier n°25 est mis aux voix :

Contre : 00

Abstention : 00

Pour : 105

Le projet de loi, objet du dossier n°25 portant ratification de l’ordonnance

n°2017-002/PRES du 10 mars 2017 portant autorisation de ratification des accords

de prêts n°2UV-0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159 conclus le 16 novembre 2016 à

Marrakech au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de

développement (BID) pour le financement du projet d’extension et de renforcement

des réseaux électriques du Burkina Faso est adopté.

Je voudrais, avant de passer au second dossier, rappeler que nous sommes

toujours 105 votants.

A présent, je passe à l’examen du projet de loi portant ratification de

l’ordonnance n°2016-006/PRES du 14 novembre 2016 portant autorisation de

ratification des accords de prêts N°UV-150 ISTISNA’A et N°UV-151 Ijara conclus

le 17 mai 2016 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement pour

le financement du projet de construction de la route Guiba-Garango, dossier n°26.

Est-ce que le gouvernement a des observations à faire à ce niveau ?

(Monsieur le ministre répond par la négative)

Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères et des

Burkinabè de l’étranger, vous avez la parole pour livrer la synthèse de votre rapport

à la plénière.



15

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

La Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger a été

affectataire du dossier n°26 sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance

n°2016-006/PRES du 14 novembre 2016 portant autorisation de ratification des

accords de prêts N°UV-150 ISTISNA’A et N°UV-151 Ijara conclus le 17 mai 2016

entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement pour le financement

du projet de construction de la route Guiba-Garango.

Le député Tini BONZI a été désigné comme rapporteur de la commission ;

avec votre permission, je vais demander au député de nous faire la synthèse du

rapport.

Le Président


Monsieur le rapporteur,


Dossier n°26 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance

n°2016-006/PRES du 14 novembre 2016 portant autorisation de ratification des

accords de prêts n°uv-150 ISTISNA’A et n°uV-151 Ijara conclus le 17 mai 2016

entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement pour le financement

du projet de construction de la route Guiba-garango.

Présenté au nom de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabé

de l’extérieur (CAEBE) par le député Tini BONZI, rapporteur.

L’an deux mil dix-sept, le vendredi 07 avril de 10 heures 20 minutes à 10



(CAEBE) s’est réunie en séances de travail dans sa salle de réunion sous les

présidences des députés Bindi OUOBA et Tibo Jean Paul TAPSOBA,

respectivement Président et premier secrétaire de ladite commission, à l’effet

d’examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-006/PRES du

14 novembre 2016 portant autorisation de ratification des accords de prêts N°UV-

150 ISTISNA’A et N°UV-151 Ijara conclus le 17 mai 2016 entre le Burkina Faso et

la Banque islamique de développement pour le financement du projet de construction

de la route Guiba-Garango.

16

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Le gouvernement était représenté par madame Edith Clémence YAKA et Eric

Wendenmanegha BOUGOUMA, respectivement Ministre délégué auprès du

Ministre de l’Economie, des finances et du développement, chargé du budget et

Ministre des Infrastructures.

Le Président, après avoir souhaité la bienvenue à la délégation





AUDITION DU GOUVERNEMENT

L’audition du gouvernement a porté sur :

- le contexte et la justification ;

- les objectifs du projet ;

- la description technique du projet ;

- le coût du projet ;

- les modalités et conditions du prêt.

Contexte et justification

Dans le cadre d’une stratégie cohérente et dynamique de développement du

secteur des transports, le gouvernement du Burkina Faso, avec le soutien des

partenaires au développement, s’est fixé, pour ce qui concerne les infrastructures

routières, les objectifs principaux ci-après :

- assurer une bonne structuration du réseau national et lui permettre de jouer

pleinement son rôle dans le développement des échanges interurbains et

sous régionaux ;

- maintenir le réseau dans un bon état dans le souci de diminuer les coûts

d’exploitation des véhicules, d’accroître la sécurité des usagers de la route

et de renforcer les activités productrices et commerciales ;

- rattraper le retard d’entretien périodique qui rend inefficace et onéreux

l’entretien courant.

C’est dans cette logique que s’inscrit le projet de construction et de bitumage

de la route nationale n°17 Guiba-Garango dont le financement a été approuvé

partiellement par la Banque islamique de développement à travers deux accords de

17

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

prêts d’un montant de 45,02 millions d’euros soit vingt-neuf milliards, cinq cent

trente un millions cent quatre-vingt-quatre mille cent quarante (29 531 184 140

FCFA) de francs CFA

Le projet se justifie par l’état actuel défectueux de la route Guiba-Garango, sa

contribution au désenclavement des régions du Centre-est et du Centre-sud à fort

potentiel agro-pastoral et son insertion dans la stratégie de développement du secteur

des transports.

- l’état actuel de la route : la route Guiba-Garango est en terre ordinaire et

difficilement praticable en toute saison, particulièrement en saison

hivernale. Cette route est caractérisée par une absence d’assainissement et

présente des dégradations importantes. Son seuil d’entretien étant dépassé,

une reconstruction s’avérait techniquement nécessaire.

- la contribution au désenclavement des régions du Centre-est et du Centre-

sud : le bitumage de cet axe routier contribuera à l’essor des échanges

directs avec les ports du Togo et du Ghana et l’écoulement du trafic inter-

états dans les meilleures conditions. Ce projet permettra de développer les

échanges commerciaux entre des zones très riches en potentiel agropastoral

et qui souffrent de difficultés d’écoulement avec le reste du pays et les pays

voisins.

- l’insertion dans la stratégie de développement du secteur des transports : le

gouvernement du Burkina Faso a entrepris un vaste programme de

restructuration de son économie dans lequel une place importante est

consacrée au secteur des transports. Ainsi, la stratégie de développement

du secteur des transports s’inscrit dans le cadre de la recherche d’une

croissance soutenue de l’économie burkinabè et surtout dans la politique

globale de réduction de la pauvreté.

Objectifs du projet

Au regard de ce qui précède, l’objectif global du projet est de soutenir le

développement du Burkina Faso par le désenclavement de cette zone à fort potentiel

de croissance économique.

18

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Les objectifs spécifiques ci-après sont visés :

- faciliter l’accès à une vaste zone de production du pays dotée d’un potentiel

économique considérable par le bitumage de 72 km de route ;

- améliorer les échanges entre les régions du Centre, du Centre-Sud et du

Centre-Est ;

- réduire le coût d’exploitation des véhicules ;

- améliorer la sécurité des usagers.

Description technique du projet

Le projet consiste en la construction et au bitumage du tronçon de la route

nationale n°17 entre Guiba et Garango longue de 72 km avec un élargissement de la

plateforme routière, le drainage du site et le bitumage de la chaussée. La largeur de

la plateforme variera du milieu rural en milieu urbain de 10 à 12 m comprenant

respectivement des accotements de 1,5 et 2 m de part et d’autre de la chaussée.

Il y aura en plus, la construction d’un nouveau pont sur le fleuve Nakambé,

l’aménagement de 50 km de pistes connexes et la réalisation de murs de clôture pour

les écoles et centres de santé qui jouxtent la route.

Le projet comprend six (06) composantes que sont :

- Composante 1 : Travaux routiers pour la route Guiba-Garango ;

- Composante 2 : Contrôle et surveillance des travaux routiers ;

- Composante 3 : Mesures environnementales et sociales ;

- Composante 4 : Appui institutionnel ;

- Composante 5 : Audit ;

- Composante 6 : Lancement des travaux et familiarisation.

Coût du projet

Le coût total du projet est estimé à 47,29 millions d’euros, soit environ 31,020

milliards de francs CFA et se répartit comme suit :

- Prêt d’ISTINA’A BID : 42,84 millions d’euros, 28,101 milliards de francs

CFA ;

- Prêt Service Ijara (BID) : 2,18 millions d’euros, 1, 489 milliards de francs

CFA ;

19

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

- Contrepartie nationale : 2,27 millions d’euros correspondant à

1,485milliards de francs CFA ;

- Coût total : 47,29 millions d’euros soit 31milliards de francs CFA.

I-5- Modalités et conditions des prêts

Accord d’ISTISNA’A

Montant du prêt : 42,84 millions d’euros





Accord de service Ijara

Montant du prêt : 2,18 millions d’euros





NB : Les charges administratives de l’Accord de prêt d’ISTISNA’A sont

provisoirement estimées à la date de signature et seront recalculées après

l’achèvement du projet et ne doivent en aucun cas dépasser 2,5% l’an.

DÉBAT GÉNÉRAL

Au terme de l’exposé du ministre, les commissaires ont exprimé des

préoccupations par des questions auxquelles le gouvernement a apporté des éléments

de réponse.

On va faire comme avant, monsieur le Président.

Le Président

Oui, c’est l’exception du « plus rien ne sera comme avant ». (Rires)

20

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27


EXAMEN DU PROJET DE LOI ARTICLE PAR ARTICLE


de loi article par article et y ont apporté quelques amendements.


(CAEBE) est convaincue que le présent projet de construction et de bitumage de la

route Guiba-Garango contribuera à l’atteinte des objectifs de développement du

gouvernement par la réalisation d’infrastructures routières pour le désenclavement

de zones à fortes potentialités agropastorales.

Par conséquent, elle recommande à la séance plénière l’adoption du projet de

loi avec les amendements faits au texte initial.

Merci.

Le Président

Merci monsieur le rapporteur.

Nous allons donc ouvrir le débat à l’ensemble de la plénière et les députés qui

souhaitent intervenir dans ce débat général sont priés de se faire enregistrer.

(Inscription des députés sur la liste des intervenants)

Donc, la parole est à l’honorable KONDITAMDE Rose Marie.

Mme Rose Marie COMPAORE/KONDITAMDE (UPC)


J’ai une question pratique à monsieur le Ministre.

A quand le début effectif des travaux de construction de la route Guiba-

Garango ? En effet, c’est un projet qui a trop duré, on en a entendu parler depuis des

lustres. Et une question connexe, quelle est la situation de construction de la route

Manga-Zabré ?

21

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Merci.

Le Président

Merci honorable.

Honorable OUATTARA

M. Lassina OUATTARA (MPP)

Je voulais féliciter le gouvernement pour ses efforts de financement ; ce sont

des actions concrètes en faveur du PNDES, donc, on peut dire que cela bouge

vraiment. Je voudrais juste faire une remarque de façon générale.

Il faut de plus en plus dans ce type de projets, ajouter des données. Par

exemple, quand on dit que le trafic de marchandises sur un axe va s’accroitre, il y a

des données qui sont disponibles. Il faut pouvoir donner des indicateurs qui nous

permettent de voir vraiment qu’on va d’un point vers un autre. A l’heure de

l’évaluation, c’est ce qu’on regarde et de toutes les façons, parmi les contraintes des

ODD, il est demandé aux Etats d’avoir des données fiables. Il faut donc qu’on fasse

des efforts de ne pas mettre trop de littérature et de fournir des données et des

indicateurs qui sont importants et nous permettent d’apprécier. Et l’examen des

projets de loi sont des occasions qui permettent d’en savoir un peu plus pour nous-

mêmes députés, mais pour la population entière. Je suis sûr que ce sont des données

que vous avez recueillies au cours des études techniques, donc il faut les remonter

en surface parce que c’est important pour nous.

Je vous remercie.

Le Président

Merci honorable député.

La parole est à l’honorable NOMBRE.

M. Alphonse K. NOMBRE (CDP)


Je voudrais remercier également le gouvernement pour les efforts qu’il déploie

pour le désenclavement qui permet…

22

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Le Président

S’il vous plait !

Honorable, continuez.


J’ai la parole ?

Le Président

Tout à fait.



Le Président

Vous avez la parole et personne ne va encore vous interrompre.



Donc, je disais que je voulais remercier le gouvernement pour les efforts de

désenclavement de nos régions.

J’ai trois petites questions :

Monsieur le Ministre, le financement est-il enfin bouclé pour ce projet ? Il

s’agit là de la première question.

La deuxième question est identique à celle posée tout à l’heure par ma collègue

KONDITAMDE ; quel est l’agenda d’exécution des travaux ? En ce qui me

concerne, je veux parler même de la date de démarrage des travaux.

La troisième question : y a-t-il un projet de réhabilitation du tronçon Garango-

Tenkodogo qui complète cet axe routier et qui se trouve actuellement dans un état de

dégradation avancée ?

23

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Enfin, je voulais souligner que l’axe routier supporte déjà un important trafic

inter-Etats.

Merci bien monsieur le Président.

Le Président

Merci Honorable.

NABIE Nimayé !

M. Nimayé NABIE (MPP)


Ma préoccupation porte sur le tableau à la page 6. En faisant les totaux, je

constate au niveau de la dernière colonne des chiffres en milliards « trente un

milliards soixante-quinze » au lieu de « trente un zéro vingt ». Est-ce que la

commission peut m’apporter un éclairage ?

Merci.

Le Président


Honorable LY Bassirou.

M. Bassirou Karmadji LY (MPP)


Juste une précision à la page 7, en ce qui concerne le coût des travaux

connexes. Il est écrit « Aménagement pistes connexes, 50 kilomètres » à cinq cent

milliards et la réponse à la question n°2 page 8 précise que les choix de ces pistes se

feront au démarrage des travaux. Alors, c’est dire que ces pistes ne sont pas encore

connues. Comment évaluer ces pistes ?


Le Président


ZOUNGRANA Yahaya !

24

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27



J’allais dire sans objet, mais je vais ajouter quand même une couche quand on

sait que nos populations...

Le Président

Couche de bitume ?


Pas de bitume… (Rires)

Nos populations sont très regardantes sur certains démarrages de travaux qui

souvent, n’ont pas de suite. J’appuie donc sur les questions « A quand le début des

travaux ». Si effectivement, on peut aussi ajouter la durée de ces chantiers parce que

nous connaissons certains axes routiers pour lesquels il y a eu des lancements, sans

doute pour calmer les populations et par la suite, il n’y a plus rien. Donc j’appuie sur

la question de savoir si ces financements sont effectivement bouclés. J’appuie aussi

sur le coût d’un milliard cinq cent millions réservé aux pistes rurales qui ne sont

toujours pas identifiées.

Comment ce montant a été calculé ?

Je vous remercie.

Le Président


L’honorable TRAORE Désiré à la parole.

M. Désiré TRAORE (Burkindlim)

Comme c’est une ratification, j’allais dire sans objet, mais l’occasion faisant

le larron… A la page 6, NABIE l’avait déjà souligné, c’est 31,75 au niveau de la

deuxième colonne page 6. Monsieur le ministre, j’aurais voulu entendre une petite

information sur la route…

25

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Le Président

Solenzo. (Rires)

M. Désiré TRAORE (Burkindlim)

Solenzo-Koundougou.

Merci.

(Rires)

Le Président

Merci.

Honorables députés, c’est le maire qui parle.

Honorable CONGO, vous avez la parole.

M. Issaka CONGO (CDP)


Je voudrais juste me réjouir de la signature de cet accord, partager les

préoccupations des honorables COMPAORE et NOMBRE et ajouter qu’il y a aussi

la nécessité d’envisager à court terme, le revêtement -je ne sais pas, ce sont des

termes techniques- et en tout cas, la réfection de la route Norida-Manga dont la

dégradation est déjà avancée et qui risque d’être encore plus dégradée dès la fin de

la réfection de la route Guiba-Garango.

Merci.

Le Président


La parole est au député KOUBIZARA Henri.

M. Henri KOUBIZARA (MPP)

Merci.

26

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Je voudrais en savoir un peu plus sur les dispositions qui sont prises pour le

volet environnemental et social parce que de par le passé ou en tout cas ce que nous

avons vu à travers le projet passé, on entend parler d’une étude environnementale et

sociale, mais dans les faits, il y a beaucoup de difficultés. Je voudrais ici savoir quels

sont les aspects au niveau environnemental qui ont été pris en compte dans le cadre

de ce projet ?

Maintenant pour la mise en œuvre, souvent, les mairies ne sont pas associées

et il serait bon que les communes soient étroitement associées. En effet, des arbres

sont plantés tout au long de la voie, juste le temps de l’inauguration sans même

associer les communes et après, c’est fini. Ce sont des arbres qui meurent juste après

l’inauguration. Est-ce qu’à ce niveau, des dispositions sont vraiment prises pour

associer étroitement les communes pour la prise en compte de l’impact

environnemental ?

Merci.

Le Président


Rasmané OUEDRAOGO.

M. Abdou Rasmané OUEDRAOGO (MPP)

Je voudrais juste également féliciter le gouvernement pour cet accord.

J’avais des préoccupations en ce qui concerne les descriptions techniques du

projet en sa composante « contrôle de surveillance des travaux routiers ». Par le

passé, nous avons vu des travaux mal réalisés ; est-ce que le gouvernement a pris

réellement des dispositions pour nous livrer un travail de qualité ? Il ne sert pas en

effet, de signer des accords et réaliser des travaux dont la durée de vie ne dépassera

pas deux ou trois ans. Donc, nous voulons des investissements définitifs.

A cela, je voudrais demander également -pour profiter de l’occasion parce que

vous avez lancé le projet d’aménagement de 5000 kilomètres de pistes rurales- ce

qu’il en est de la route Banzon-Bobo et également Samandéni-Padéma.

Je vous remercie.

27

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Le Président


Le dernier intervenant, c’est l’honorable SORGHO.

M. Dieudonné SORGHO (MPP)


Les député NOMBRE et LY ont déjà pris en compte mes deux préoccupations

à savoir la réhabilitation du tronçon Tenkodogo-Garango et la question des pistes

rurales. Je voudrais insister surtout sur la réhabilitation du tronçon en question.

Comme le projet l’a indiqué, à partir de la nationale qui va au Togo et au Ghana,

effectivement, c’est à partir de Tenkodogo qu’on tourne pour aller à Garango, qui

fait à peu près 19 kilomètres pour continuer jusqu’à Guiba à la frontière et venir

croiser la route de Pô.

Quand je regarde un peu les caractéristiques du projet Garango-Guiba -et je

suis quand même du domaine- je sais que le tronçon Garango-Tenkodogo ne

correspond pas à ces caractéristiques. Est-ce qu’effectivement à terme, il y a un projet

au niveau du gouvernement pour pouvoir prendre en compte ce tronçon ? Je ne veux

pas trop commenter les pistes rurales parce qu’il n’y a pas de précisions là-dessus.

Je voudrais attirer l’attention du gouvernement sur un fait ; d’expérience, les

conditionnalités du bailleur de fonds qui est la BID sont généralement un peu

difficiles. Les paiements trainent et il faut effectivement que le gouvernement

marque un peu à la culotte les choses, sinon même au niveau des paiements, les

bureaux d’études qui vont être recrutés pour le suivi également peuvent avoir des

difficultés de paiement, contribuant à ralentir les travaux et prolonger le délai.

Je vous remercie.

Le Président


Nous sommes au terme des différentes interventions et je voudrais passer la

parole à la commission.

28

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27



Il y a une seule question sur laquelle la commission a été interpellée, mais en

réalité, cette question est plus adressée au gouvernement. Néanmoins, nous avons au

niveau de la page 6 sur le tableau en question une inversion des chiffres au niveau de

la dernière colonne, concernant le montant en milliards de francs CFA. Le premier

chiffre 28,101 est correct, mais le dernier chiffre où on a mis un milliard quatre cent

quatre-vingt-neuf, en fait, c’est un milliard quatre cent trente.

Ensuite, au niveau de la contrepartie nationale, au lieu d’un milliard quatre-

vingt-cinq, en fait, c’est quatre cent quatre-vingt-neuf à ce niveau et c’est ce qui fait

les trente un milliards vingt.

Donc, si nos chiffres sont exacts avec le gouvernement, je pense que c’est cela

le bon montant.

Le Président

Vous avez fini ?


Oui.

Le Président

Merci donc, monsieur le Président.

La parole est au gouvernement pour ses réponses et commentaires

éventuellement.

M. Eric Wendenmanegha BOUGOUMA Ministre des Infrastructures

Merci monsieur le Président, merci honorables députés, pour les mots

d’encouragement à l’endroit du gouvernement, pour les félicitations et les

remerciements.

29

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

C’est un devoir pour le gouvernement de veiller à ce que le plan national de

développement économique et social en son axe 3 puisse être mis en œuvre le plus

rapidement possible.

Pour le projet qui nous réunit ici ce matin, j’ai noté un certain nombre de

questions auxquelles vous me permettrez d’apporter des éléments de réponses qui

sont disponibles en ce moment.

La première réponse que je voudrais donner concerne le financement. Oui, le

financement est maintenant bouclé puisque vous avez bien noté que la Banque

islamique de développement a donné un accord partiel étant bien précisé que c’est

l’Etat burkinabè, à travers sa contrepartie, qui vient boucler le financement de ce

projet.

A quand le début des travaux ? Voilà une question à laquelle de plus en plus

nous devons répondre avec prudence parce que le délai de la mise en œuvre de la

procédure dépend de plusieurs facteurs et pas seulement de la volonté du

gouvernement. Ce que je peux dire, pour rassurer ceux qui ont posé cette question,

c’est qu’au niveau de la Banque islamique de développement, il s’agit d’une

procédure en une étape avec pré-qualification, mais qui est relativement longue. Et

pour ce projet précis, je dois vous dire que les études techniques, économiques,

environnementales et sociales datent de plus de dix ans.

C’est en 2006 que ces études ont été faites et donc dans ce cas de figure, le

bailleur de fonds exige que l’on recrute une mission de contrôle pour faire la revue

de l’étude. Nous avons donc obtenu l’avis de non objection de la BID le 1er juillet

2016 pour lancer l’avis général de passation des marchés -ce qui a été fait- et

également pour lancer l’avis à manifestation d’intérêt pour recruter la mission de

contrôle ; cela a été fait également le 19 octobre 2016. Le rapport d’évaluation des

offres a été transmis à la BID le 06 février 2017 et nous attendons l’avis de la BID

sur ce rapport afin de retenir la mission de contrôle qui va faire la revue.

J’anticipe sur une autre question concernant les lenteurs au niveau de ces

bailleurs de fonds pour dire que le Premier ministre conduit une délégation à Ryad

le 23 avril, -donc la semaine prochaine- pour discuter justement avec la BID et

trouver les meilleurs moyens en vue d’accélérer les procédures.

C’est donc au terme de cette revue qui doit durer quatre mois que nous

pourrons parler de démarrage des travaux. Mai, ce que nous sommes en train de faire

au niveau du ministère, en accord bien sûr avec la BID, c’est que nous n’attendrons

pas la fin de la revue avant de lancer la procédure de sélection des entreprises pour

30

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

les travaux ; cela permettra, me semble-t-il, de réduire un peu les délais étant bien

précisé qu’à chaque étape, -que ce soit l’avis de non objection que nous attendons

pour cette mission de contrôle, l’avis de passation des marchés, l’avis d’appel

d’offres ou la sélection finale de l’entreprise qui va exécuter les travaux- nous

sommes obligés de demander l’avis de non objection de la BID. Donc, si nous avons

l’avis de contrôle en avril, -c’est ce que nous espérons- nous donnons quatre mois à

la mission de contrôle, donc, nous serons déjà en août ; les travaux ne peuvent donc

pas démarrer avant le dernier trimestre 2017. Je dis bien que les travaux ne peuvent

pas démarrer avant le dernier trimestre 2017 et pour être raisonnable, on pense que

c’est en 2018 que ces travaux vont effectivement démarrer.

L’honorable Lassina OUATTARA a évoqué la question des données chiffrées

sur le trafic. C’est vrai, dans ce type de dossiers, les études de trafic font partie des

études économiques et je dois vous dire que ce sont des chiffres qui sont toujours

provisoires. Ce sont des chiffres issus du trafic induit et pour ceux qui connaissent

bien cette route, elle permettra en fait de raccourcir le chemin aux camions qui

viennent de la frontière du Togo. Au lieu de passer par Tenkodogo-Koupéla pour

venir à Ouagadougou, ils pourront y passer directement. Donc les chiffres que nous

avons actuellement sur le trafic ne peuvent être considérés comme étant fiables.

Ce que je peux vous donner à titre indicatif, c’est qu’au nombre des résultats

attendus de ce projet, nous avons une réduction du coût d’exploitation des véhicules

qui passerait de 1078 francs le kilomètre à 684 francs le kilomètre au terme des

travaux de construction de cette route.

En ce qui concerne les pistes rurales, je considère que c’est une chance que ces

pistes ne soient pas encore identifiées, et je peux vous rassurer que leur identification

se fera en parfaite concertation avec les maires, les autorités locales et les populations

comme d’ailleurs ce fut le cas des provinces de Manga et Zabré sur lesquelles je

reviendrai tout à l’heure.

Alors, vous voudrez bien noter, honorable député, que le coût d’un milliard

cinq indiqué part d’une estimation de trente millions le kilomètre de piste rurale.

Avec bien sûr la mission de contrôle. Si vous faites un peu le calcul, nous sommes

effectivement autour d’un milliard cinq.

Pour ce qui concerne le volet environnemental et social, vous le savez bien,

les mesures environnementales et sociales portent sur la compensation des pertes

agricoles pour les exploitants qui vont perdre leurs terres. Ces mesures portent

également sur la sensibilisation des ouvriers et des populations riveraines sur les

différentes maladies bien connues : le VIH Sida, le virus Ebola et le paludisme. Ces

31

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

mesures portent également sur l’appui aux femmes dans la zone d’influence du

projet, sur la construction de diverses infrastructures telles que clôtures d’école, et

bien sûr les 50 kilomètres de pistes rurales qu’il faut considérer comme étant une des

composantes des mesures environnementales et sociales.

S’agissant de la qualité des travaux : oui, le gouvernement est préoccupé par

la qualité des travaux parce qu’un certain nombre de projets ont échoué à ce niveau

et chaque fois qu’un projet routier échoue du point de vue de la qualité, on dépense

doublement, dans tous les cas, on dépense toujours plus cher. C’est pour cette raison

d’ailleurs que si vous regardez la structure de la chaussée telle qu’elle a été présentée

au niveau de la page 8 du rapport, il y a deux éléments importants qu’on peut retenir :

la structure de la chaussée au niveau de la couche de base, la couche de fondation

étant en gravelé latéritique -c’est-à-dire en latérite comme on dit- mais la couche de

base est de quinze centimètres de grave concassée, zéro sur D qu’on appelle encore

litho-stabilisation, c’est-à-dire qu’on mélange la latérite avec le concassé de granit

qu’on dépose sur quinze centimètres avant de poser dessus le béton bitumineux de

cinq centimètres d’épaisseur.

Donc là également, vous voyez, on n’est pas en bi-couche ni en tri-couche

mais en béton bitumineux. La route de Garango-Tenkodogo est en bi-couche, la route

de Manga-Zabré sera également en bi-couche. Je reviendrai bien sûr sur cette route.

La mission de contrôle ainsi que l’administration joueront conjointement leur

rôle pour que les normes techniques puissent être respectées comme il se doit, en tout

cas dans l’exécution de ce projet.

Alors pour la route Manga-Zabré, là nous n’avons que de bonnes nouvelles,

parce qu’avant-hier, la commission d’attribution des marchés a terminé son travail.

Nous ne pouvons pas vous donner l’identité de l’entreprise qui a été retenue, parce

qu’il faut encore que la Banque islamique de développement donne son avis de non

objection ; donc, la route Manga-Zabré, sauf extraordinaire, démarrera bel et bien

cette année. Le bitumage de cette route démarrera cette année, parce qu’après la

mission du 23 à Ryad, nous pensons que la BID donnera son avis très rapidement.

En prenant en compte la saison des pluies, raisonnablement, l’entreprise sera

mobilisée et au plus tard au dernier trimestre de cette année, cette route devrait

démarrer. Là, on n’a pas beaucoup de crainte pour avancer une période parce que

l’essentiel a été fait.

Il y a des questions qui concernent d’autres routes, Tenkodogo-Garango, la

route de Manga qui existe actuellement. Nous avons fait un communiqué d’ailleurs

hier après le lancement des travaux d’entretien courant intervenus il y a exactement

32

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

deux semaines pour donner un peu la consistance de ces travaux. Le gouvernement

a mobilisé onze milliards pour que l’ensemble des routes bitumées reçoive ce qu’on

appelle l’entretien courant, c’est-à-dire l’exécution des points datants. Effectivement,

j’étais à Garango la semaine dernière, j’ai pratiqué cette route, elle a besoin

effectivement de ces travaux qui seront exécutés, les ordres de commande sont en

train d’être signés en ce moment même et donc, nous pensons que les travaux seront

exécutés.

Pour Koundougou-Solenzo, on aurait aimé être annonciateurs d’aussi bonnes

nouvelles que Manga et Zabré, mais nous ne le pouvons pas parce que quand nous

sommes arrivés, nous avons trouvé que cette route n’avait pas d’étude ; donc

aujourd’hui, nous sommes sur le processus de démarrage des études de bitumage.

Nous avons voulu que cela se fasse rapidement, mais on ne peut pas en dire plus pour

le moment. En revanche, je peux vous assurer que dans le cadre des travaux

d’entretien, nous avons pris en compte cette route qui est dans une situation d’une

gravité vraiment inacceptable et pris les dispositions pour que les travaux d’entretien

de la route en terre puissent être effectués en attendant que le bitumage soit à l’ordre

du jour. Mais, le bitumage de cette route est inscrit dans notre programme national

routier qui fait partie intégrante du PNDES et nous pensons que dans le quinquennat,

cette route sera bitumée.

Monsieur le Président, j’ai certainement omis quelques questions. Nous avons

également parlé de la route Banzon-Bobo et Samandéni-Padéna : c’est le même type

de réponse. Le bitumage n’est pas à l’ordre du jour, mais ce sont des pistes rurales

qui vont bénéficier également de travaux d’entretien pour améliorer leur praticabilité.

Je voudrais terminer en disant que pour ce qui concerne l’implication des

maires, au moment où nous parlons, se tient à Koudougou une réunion dans le cadre

de la route Manga-Zabré avec les maires de la région pour la mise en œuvre de ce

projet. C’est pour rassurer que le gouvernement tient particulièrement à l’implication

des élus locaux, des autorités locales et des forces vives des différentes régions.

Monsieur le Président, je me tiens toujours à votre disposition pour

d’éventuelles informations complémentaires et vous remercie, honorables députés,

pour votre attention.

Le Président

Je crois que vous êtes en harmonie avec la commission par rapport aux

chiffres !

33

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

M. Eric Wendenmanegha BOUGOUMA Ministre des Infrastructures

Absolument.

Le Président


Le débat général est donc clos.

J’appelle en discussion les articles du projet de loi portant ratification de

l’ordonnance n°2016 du 14 novembre.

Commission !


Il n’y a pas d’amendement au niveau de l’intitulé.

Le Président

Les visas.


Il n’y a pas d’amendement sur les visas.

Le Président

Donc l’article 1.

M. Bindi OUOBA

Président de la CAEBE

Pas d’amendement.

Le Président

Donc, l’article 1 est mis aux voix :

Contre : 00

Abstention : 00

34

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Pour : 105

Adopté.

L’article 2.


Pas d’amendement.

Le Président

L’article 2 est mis aux voix :

Contre : 00

Abstention : 00

Pour : 105

L’article 2 est adopté.

A présent, je passe aux voix l’ensemble du projet de loi qui porte ratification

de l’ordonnance n°2016-006/PRES du 14 novembre 2016 portant autorisation de

ratification des accords de prêts conclus le 17 mai 2016 entre le Burkina Faso et la

Banque islamique de développement :

Contre : 00

Abstention : 00

Pour : 105

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-006/PRES du 14

novembre 2016 portant autorisation de ratification des accords de prêts n°UV-150

d’ISTISNA’A et n°UV-151 IJARA conclus le 17 mai 2016 entre le Burkina Faso et

la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet de

construction de la route Guiba-Garango est adopté à l’unanimité.

L’Assemblée nationale a donc ainsi adopté.

Je rappelle que nous avons un dernier projet de loi qui porte ratification de

l’ordonnance du 30 décembre et cette fois-ci, cette ordonnance est relative à la

ratification d’un accord de prêt conclu le 26 septembre 2016 à Ouagadougou entre la

Banque ouest africaine de développement et le Burkina Faso pour le financement du

35

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface dans le Plateau central ;

il s’agit du dossier n°27.

C’est toujours la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de

l’étranger qui est affectataire de ce dossier quant au fond.

Donc, j’invite monsieur le Président de la commission à bien vouloir livrer à

la plénière, la synthèse de leur rapport.



La Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger est

affectataire du dossier n°27 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance

n°2016-009/PRES du 30 décembre 2016 portant autorisation de ratification de

l’accord de prêt n°2016-060/PRBF 2016 18 00 conclu le 26 septembre 2016 à

Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement

pour le financement du projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface

dans le Plateau central.

Le député Michel BADIARA a été désigné comme rapporteur desdits travaux.

Donc, avec votre autorisation, je vais lui demander de nous faire la synthèse des

travaux.

Le Président

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Michel BADIARA Rapporteur de la CAEBE sur le dossier n°27

Merci Excellence monsieur le Président.

Honorables députés,

Monsieur le Ministre et sa délégation,

L’honneur me revient de vous livrer le contenu du rapport n°2017-

15/AN/CAEBE sur le dossier n°27 relatif au projet de loi portant ratification de

l’ordonnance n°2016-009/PRES du 30 décembre 2016 portant autorisation de

36

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

ratification de l’accord de prêt n°2016-060/PRBF 2016 18 00 conclu le 26 septembre

2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de

développement pour le financement du projet de mobilisation et de valorisation des

eaux de surface dans le Plateau central.

L’an deux mil dix- sept , le vendredi 07 avril de 10 heures 55 minutes à 11



(CAEBE) s’est réunie en séances de travail sous la présidence des députés Bindi

OUOBA et Tibo Jean Paul TAPSOBA, respectivement Président et Premier

secrétaire de ladite commission, à l’effet d’examiner le projet de loi portant

ratification de l’ordonnance n°2016-009/PRES du 30 décembre 2016 portant

autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2016-060/PR BF 2016 18 00 conclu

le 26 septembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest

africaine de développement pour le financement partiel du projet de mobilisation et

de valorisation des eaux de surface dans le Plateau central .

Le gouvernement était représenté par monsieur N. Ambroise OUEDRAOGO

et madame Edith Clémence YAKA, respectivement Ministre de l’Eau et de

l’assainissement et Ministre délégué chargé du budget. Ils étaient assistés de leurs

collaborateurs et des représentants du ministère de la communication et des relations

avec le Parlement.

Le Président, après avoir souhaité la bienvenue à la délégation





I. Audition du gouvernement

Le gouvernement a axé son exposé sur les points suivants :

- justification du projet ;

- objectifs du projet ;

- résultats attendus ;

- composantes du projet ;

- coût du projet.

37

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

I.1. Justification du projet

Le Projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface dans le Plateau

central s’inscrit dans le Plan national de développement économique et social

(PNDES) du Burkina Faso et est en cohérence avec la stratégie nationale de

développement durable de l’agriculture irriguée. Il trouve sa justification dans les

considérations ci-après :

- la contribution à la mobilisation et à la valorisation des ressources en eau ;

- la contribution à la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire

dans la zone du projet ;

- et la contribution à la préservation et à la protection de l’environnement.

I.1.1- Contribution à la mobilisation et à la valorisation des ressources en

eau

Les eaux de surface constituent la principale ressource en eau d’irrigation

facilement mobilisable au Burkina Faso. Leurs ressources représentent, malgré une

très forte variabilité interannuelle, quelques 8,79 milliards de m3 d’eau provenant des

bassins versants.

La construction des barrages et l’aménagement des périmètres irrigués dans le

cadre du présent projet permettront de mobiliser environ 11,4 millions de m3 d’eau

et de mettre en valeur près de 195,3 ha de périmètres irrigués afin d’offrir des

infrastructures de production sécurisées aux populations bénéficiaires.

I.1.2. Contribution à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire

La zone d’intervention du Projet est aujourd’hui marquée par une dégradation

perceptible des conditions agro-climatiques qui influent négativement sur les

productions céréalières, se traduisant par des poches d’insécurité alimentaire

accentuant ainsi la situation de pauvreté de la zone.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, des spéculations vivrières à haut

rendement et à haute valeur ajoutée dans les aménagements seront promues et

soutenues, afin d’améliorer l’autoconsommation et de dégager un surplus

commercial substantiel. Aussi, le projet contribuera à affranchir la production

agricole des aléas climatiques et à améliorer les rendements des cultures. Il est

notamment attendu une production additionnelle de l’ordre de 980 tonnes de riz

paddy, 60 tonnes de maïs et 4 900 tonnes de produits maraichers et un impact

sensible sur la production animale et halieutique dans la zone du projet.

38

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

1.3. Contribution à la préservation et à la protection de l’environnement

De façon générale, le réchauffement de la planète accentue les situations

climatiques extrêmes. Au cours des deux dernières décennies, le Burkina Faso a

beaucoup souffert des effets de la variabilité et du changement climatique qui se

traduisent par :

- des sécheresses dues à l’insuffisance pluviométrique et à la répartition

inégale des pluies ;

- des inondations causées par des fortes averses exceptionnelles ;

- et une forte élévation des températures.

La construction des barrages et l’aménagement des périmètres irrigués et des

bassins versants immédiats des aménagements, contribueront à limiter le déficit

hydrique (sécheresse), les inondations et la dégradation des sols et de la végétation,

et à assurer un accès durable à l’eau des populations et du bétail.

Au regard des objectifs que se fixe le projet, il s’inscrit dans une vision

commune des grandes orientations déclinées dans le Plan national de développement

économique et social (PNDES).

I.2. Objectifs du projet

Le projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface dans le Plateau

central (PMVEC) a pour objet, la construction de cinq barrages à Wéotenga, Taba,

Pougma, Kouldisgou et Niou ainsi que l’aménagement de 195,3 ha en aval desdits

barrages, en vue de la production de riz, de maïs et de cultures maraîchères (oignon,

tomate, aubergine, chou et piment). Il est également prévu la production de poisson

et des actions de renforcement des capacités des populations bénéficiaires et de

protection de l’environnement.

L’objectif global du projet est de contribuer à une croissance soutenue du

secteur rural, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, du renforcement de la

sécurité alimentaire et de la promotion d’un développement durable.

Les objectifs de développement ciblés par le projet sont :

- intensification et accroissement de la production agricole, pastorale et

halieutique ;

- amélioration du cadre de vie des populations bénéficiaires du projet ;

- contribution à la création d’emplois ;

39

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

- lutte contre la pauvreté et création de richesse additionnelle.

I.3. Résultats attendus

Les principaux résultats attendus au terme du projet sont :

I.3.1. Au niveau de l’intensification et de l’accroissement de la production

agricole, pastorale et halieutique :

- 05 retenues d’eau sont aménagées ;

- 195,3 ha en aval des retenues d’eau sont aménagés en maîtrise totale de

l’eau ;

- 470 ha de bande de servitude sont délimités et reboisés pour la protection

des berges des barrages ;

- 05 décortiqueuses/calibreuses, 05 batteuses de riz et 10 kits d’étuvage de

riz sont acquis ;

- 10 magasins de stockage de céréales et de produits maraîchers avec

hangars pour le décorticage et aires de séchage sont construits ;

- 05 étangs piscicoles et 05 enclos piscicoles sont construits ;

- 37 km de pistes d’accès aux sites, 30 km de couloirs d’accès aux barrages

pour le bétail et 05 parcs de vaccination sont réalisés ;

- 05 unités pastorales sont aménagées ;

- 05 forages équipés de pompes à motricité humaine et 15 latrines sont

réalisés ;

- 5 000 moustiquaires imprégnées sont distribuées ;

- les capacités de production et de gestion des organisations paysannes sont

renforcées.

I.3.2. Au niveau de l’emploi :

- création de 100 emplois directs pour les jeunes et les femmes ;

- création de 6 010 emplois indirects et induits.

I.3.3. Au niveau de la lutte contre la pauvreté par la création de richesse

additionnelle :

- accroissement du revenu journalier des exploitants agricoles de 1 321 FCFA

40

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

à 3 791 FCFA ;

- contribution à la création de 10 016 000 000 FCFA de valeur ajoutée

indirecte et induite ;

- production de recettes fiscales indirectes et induites pour l’Etat à hauteur de

350 000 000 FCFA.

I.4. Composantes du projet

Le projet comprend les six composantes ci-après :

Composante 1 : Etudes

Cette composante comprend : la réalisation des études technico-économiques

détaillées et d’impact environnemental et social (EIES) et l’élaboration des dossiers

d’appel d’offres (DAO). Ces études ont déjà été réalisées sur financement de la

BOAD à travers une avance de fonds.

Composante 2 : Travaux de construction de barrages et d’aménagement

de périmètres irrigués

Cette composante comprend les sous composantes suivantes : la construction

de cinq barrages en terre sur les sites de Wéotenga, Taba, Pougma, Kouldisgou et

Niou et les travaux d’aménagement de 195.3 ha de périmètres irrigués en aval desdits

barrages.

Composante 3 : Contrôle, surveillance et supervision des travaux

Les prestations relatives aux contrôle et surveillance des travaux

comprennent : le suivi technique, administratif et financier de l’exécution des

travaux ; le contrôle de la qualité des travaux et des quantités mises en œuvre

conformément aux prescriptions techniques ; la surveillance à pied d’œuvre des

travaux sur le chantier ; la vérification des attachements et la certification des

décomptes et l’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre à la réception

des fournitures et des travaux.

La supervision concerne l’appui technique opérationnel que l’administration

(les directions centrales, régionales ou provinciales impliquées) apportera à l’unité

de gestion du projet en vue de l’assurance-qualité des travaux d’aménagement et de

réalisation d’infrastructures collectives.

41

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Composante 4 : Appui à la mise en valeur et à la commercialisation

Cette composante vise l’exploitation efficiente des aménagements, la

valorisation des productions agricoles, la facilitation de l’approvisionnement en

intrants et la commercialisation. Les actions concernent :

- l’organisation et le renforcement de la capacité des producteurs et des

organisations paysannes, les formations spécifiques sur les thèmes se

rapportant aux itinéraires techniques, les visites d’échanges d’expérience ;

- l’appui à la première mise en valeur sous forme de crédit intrants à travers

un fonds de garantie ;

- l’acquisition de petit matériel agricole ;

- l’appui à la transformation et à la commercialisation par la construction de

dix magasins de stockage de céréales et de produits maraîchers avec aires

de séchage, l’acquisition de cinq décortiqueuses/calibreuses, de cinq

batteuses et de cinq kits d’étuvage de riz et de bâches.

Composante 5 : Mesures environnementales et sociales

Cette composante concerne les actions visant à atténuer les effets négatifs

potentiels lors de la réalisation des aménagements et à renforcer ses effets positifs.

Les actions et les activités de protection de l’environnement comprennent

l’aménagement de la bande de servitude des plans d’eau (délimitation, bornage et

reboisement des aires de protection), la construction de digues de protection des

périmètres, le reboisement, l'exploitation et la valorisation du potentiel ligneux,

l’animation et la sensibilisation sur les problèmes de santé publique.

Les actions et activités au titre des mesures d’accompagnement concernent

notamment l’indemnisation des populations affectées par le projet, l’appui aux

activités de pêche par l’empoissonnement des plans d’eau des barrages avec des

espèces d’alevins adaptés à chaque site à la suite des enquêtes et pêches

expérimentales et la mise en place d’étangs et d’enclos piscicoles ainsi que les

formations nécessaires, le suivi des plans d’eau et des sols, la réalisation de cinq

forages équipés de pompes à motricité humaine, de quinze latrines publiques, la

réalisation de 37 km de pistes d’accès aux zones de production, la distribution de

cinq mille moustiquaires imprégnées et l’appui aux activités d’élevage à travers la

réalisation de 30 km de couloirs d’accès aux barrages pour le bétail, de cinq parcs de

vaccination et de cinq unités pastorales.

42

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Composante 6 : Coordination et gestion du projet

La composante 6 « Coordination et gestion du projet » concerne la gestion, le

suivi, et la coordination des activités du Projet au plan technique, administratif,

financier et comptable. Un système de suivi-évaluation sera mis en place en vue

d’assurer entre autres, la programmation, le suivi et la coordination des activités et

résultats du projet. A cet effet, sur chaque site à aménager, il sera réalisé une enquête

de référence.

I.5. Coût du projet et caractéristiques du prêt

I.5.1. Coût du projet

Le projet est placé sous la tutelle technique du Ministère de l’Eau et de

l’assainissement et a une durée d’exécution de cinq ans (2017-2021). Son coût total

est estimé à environ 11,097 milliards de FCFA HT. La BOAD financera à hauteur

de 10 milliards de FCFA. La contribution des institutions de microfinance est évaluée

à 216 millions de FCFA et la contrepartie nationale (8% du montant total HT) à 880

millions de FCFA.

I.5.2. Caractéristiques du prêt

Les caractéristiques et les conditions du prêt sont les suivantes :

Montant : 10 000 000 000 F CFA

Taux d’intérêt : 6,4 %

Taux de bonification : 2,8%

Taux d’intérêt emprunteur : 3,6%

Durée du prêt : 18 ans, dont 5 ans de différé

Date limite d’entrée en vigueur : 180 jours après la notification de la

décision du Conseil d’administration

Date limite de mobilisation : 60 mois à compter de la date d’entrée

en vigueur de l’accord de prêt.

Excellence monsieur le Président, avec votre permission, on va négocier pour

laisser le débat général et nous passons au grand III

Examen du projet de loi article par article


de loi article par article et ont apporté des amendements.

43

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27


(CAEBE) estime que l’adoption de ce projet de loi permettra de consolider la position

du Burkina Faso face aux partenaires techniques et financiers, ce qui entrainera le

décaissement rapide des fonds pour la réalisation du projet dont l’objectif principal

est d’améliorer le bien-être des Burkinabé.

Par conséquent, elle recommande à la plénière l’adoption du présent projet de

loi.

Je vous remercie.

Le Président

Merci pour la synthèse qui en vaut la peine.

Monsieur le rapporteur, merci.

Je voudrais ouvrir le débat général à l’ensemble des députés qui souhaiteraient

intervenir. La liste est ouverte.

(Inscription des députés sur la liste)

Honorable ZOUNGRANA Marc, vous avez la parole.

M. Marc ZOUNGRANA (MPP)


Je voudrais juste rappeler que le Plateau central compte 3 provinces : le

Ganzourgou, le Kourwéogo et l’Oubritenga. Dans le projet qui est entre nos mains,

je constate que sur les cinq sites choisis, il y a 4 qui sont dans le Ganzourgou, un

dans le Kourwéogo et zéro dans l’Oubritenga. Je voudrais savoir quels ont été les

critères de choix de ces sites et dans ces 2 provinces, quand on sait que la province

de l’Oubritenga est considérée comme spécialiste dans le domaine du maraîchage.

Nous exportons même nos compétences dans tout le Burkina Faso ; je n'arrive pas à

comprendre qu'on puisse faire de grands investissements sans tenir compte de la

province de l'Oubritenga.

Je voudrais des explications.

44

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Le Président


Le député TAPSOBA Alexandre a la parole.

M. Alexandre Siguian TAPSOBA (MPP)


Je voudrais d’abord remercier le gouvernement pour cet ambitieux projet au

regard des résultats attendus. Mais ce que je voudrais savoir, c’est à quand

l’opérationnalisation de ce projet puisque contrairement à mon collègue

ZOUNGRANA, je ne vais pas faire la comparaison, mais il y a aussi des zones qui

attendaient des retenues d'eau depuis plus de 15 ans dans le Ganzourgou. Je suis ravi

qu'une de ces zones puisse bénéficier d'un barrage dans le cadre de ce projet. Je

voudrais encourager le gouvernement dans la mise en œuvre de ce projet parce que

cela va contribuer beaucoup à réduire l'exode des jeunes dans ces zones.

Je vous remercie.

Le Président

Honorable DICKO !

M. Hama Moussa DICKO (MPP)


Monsieur le Président, très honnêtement le gouvernement est à encourager au

regard des efforts faits mais le problème majeur, c’est aussi la pérennisation de ce

qui est fait, parce qu’une chose est de prévoir, et l'autre chose est de le finaliser. Si

je prends le cas de la région du Sahel -pas seulement la région du Sahel mais aussi le

Sanmatenga, le Namentenga- il y avait une coordination qui avait été mise en place

pour organiser la mise en œuvre des eaux de surface dans le bassin du Niger. Depuis

près de six mois, le responsable est affecté et le Conseil d’administration n'arrive pas

à se tenir.

Monsieur le Président, il est important de prévoir des projets, mais il est aussi

important d’assurer leur continuité. Quand pourra-t-on effectivement résoudre la

question de cette zone ?

45

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27


Le Président


Député NABIE a la parole.

M. Nimayé NABIE (MPP)


Ma préoccupation porte sur les résultats attendus du projet plus précisément

au niveau du point 1.3.3, le troisième tiret où il est question de production de recettes

fiscales indirectes et induites pour l'Etat à hauteur de trois cent cinquante millions.

J’aimerais savoir sur quelle base les simulations ont été faites.

Merci bien.

Le Président

Merci honorable.

Député DIALLO Ousmane a la parole.

M. Ousmane DIALLO (CDP)


Monsieur le Ministre, merci pour le courage d’avoir introduit ce projet sur la

table du gouvernement contrairement à ce que mon ami Marc disait. Néanmoins,

monsieur le Ministre, à quand le démarrage des travaux de construction de ce

barrage ? Je pose cette question parce qu’une partie de ces projets a eu son

financement et le lancement des travaux a eu lieu le 13 novembre 2012 à Ziniaré et

jusque-là, on ne voit rien sur le terrain.

De plus, monsieur le Ministre, les populations du Plateau central attendent

impatiemment la réalisation de ce projet mais avec beaucoup de doutes. Cinq ans,

c’est trop encore, monsieur le Ministre dans certains sites, des populations ont été

déplacées depuis 2012 et jusque-là, il n'y a rien sur le terrain. Vous voyez l’évidence,

monsieur le Ministre ?

46

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Je vais m'arrêter là et pour encourager l’honorable ZOUNGRANA, je dirai

que l'argent du barrage de Niou a renforcé le projet de Lindu dans l’Oubritenga et de

Kouankin dans le Ganzourgou.

Cette fois-ci, c'est Niou qui doit être le premier.

Merci.

Le Président

Passez la parole à votre voisin.

Tout cela, c’est le Burkina Faso et c’est le Burkina qui gagne.

L’honorable NOMBRE a la parole.



J’ai certaines informations qui font état d'autres partenaires qui interviennent

sur ce projet notamment la BID et je voudrais donc connaître la structure du

financement de ce projet.


Le Président

Merci honorable.

Député Alpha Ousmane.

M. Alpha OUSMANE (MPP)



Honorables députés, on remarque que chaque fois qu'on touche les

infrastructures routières ou l’eau, il y a un engouement des députés. C'est une bonne

chose, cela veut dire véritablement que nous attendons du gouvernement, le début du

« solutionnement » de nos questions réelles de base.

47

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Je vous remercie effectivement, parce que dans le cas de la gestion des

ressources en eau, vous faites beaucoup. Il y a des accords de prêts, mais il y a un

grand problème. On conclut des accords de prêt pour construire des barrages qu’on

ne finit pas. Comme vous le savez, monsieur le Ministre, quand je prends le barrage

de Bambakari, -13 milliards- qui devait couper le cours d'eau le Béli pour retenir de

l’eau -qu’on appelle une retenue d’eau- malgré le financement que l’Assemblée

nationale a bien voulu inscrire dans le budget, jusque-là, il n'y a pas de démarrage

des travaux. Nous devenons finalement des menteurs et cela m’agace et me fatigue.

Si on n’avait pas acquis le financement, il n’y avait pas de problèmes. Mais si

le budget est là, s’il y a un problème, qu’on nous le dise pour que les populations qui,

véritablement ont confiance en nous -je m’adresse à l’ensemble des députés-

continuent d’avoir confiance en nous. Mais chaque fois, on dit que ce sont des

menteurs, ce n’est pas la peine. Quand est-ce qu’on va arrêter ce refrain puisqu’il y

a des gens qui ne le supportent pas ? Je préfère être piqué, fléché ou avoir une balle

dans la tête plutôt qu’on dise à chaque fois que je suis un menteur. « Tu es un

menteur », cela me dérange. Je dirai oui pour les accords de prêts pour financer l’eau,

parce que c’est ce qu’il nous faut mais également, qu’on mette la pression pour que

ce qu’on a contracté comme prêt au nom de la population puisse arriver aux

bénéficiaires.

S'il y a un goulot d’étranglement, on peut sauter ce verrou. Si on n’arrive pas

à sauter ce verrou, on ne dira pas aux gens qu'il y a ceci ou cela.

Néanmoins, je tiens à vous encourager pour vos efforts réels de mobilisation

de ces eaux de surface et même des eaux souterraines car nous recevons des forages,

et c’est une bonne chose. Mais de grâce, que ce que nous avons prévu de faire, que

nous le fassions, ce sera bon pour tout le monde. Quelqu'un a parlé d'exode rural.

Pour ma part, je ne parlerai pas d’exode rural, mais plutôt de stabiliser les jeunes

pour qu’ils ne me bottent pas. C’est cela la réalité. Et comme je n'avais pas d'emprise

sur eux, je n'ai rien à leur donner et nous connaissons tous aujourd’hui ce qui se passe

au grand nord. Une des priorités reste la construction de ces infrastructures afin de

stabiliser la population parce que même le langage peut constituer une source de

terrorisme ; la frustration, le populisme, le nationalisme, sont des questions

dangereuses qui peuvent créer le terrorisme.

Résolvons ces questions pour ce qui est de leurs droits à savoir, relancer ce

que nous leur avons promis et pour lequel d’ailleurs les fonds ont été mobilisés.

Je vous remercie.

48

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Le Président

Merci monsieur le député.

Votre voisin, OUATTARA Lassina a la parole.

M. Lassina OUATTARA (MPP)


Dans le débat général, un député a posé une question, la question n°2.

Qu'est-ce qui justifie la construction de cinq barrages au même moment dans

une région ? Dans un Burkina de barrages rares, tout à l’heure, j’ai vu des gens

discuter ; j'ose espérer que le rapport est fidèle à la réponse du Ministre mais elle

n’est pas suffisante. On dirait qu’il y a une perche qui nous a été tendue et qu’on a

juste attrapée. C’est comme s’il n’y avait pas de planification. Il ne faut pas que ce

soit à l’occasion du Conseil d'administration de la BOAD qu’on retient le dossier qui

était sous la main. En tout cas, la réponse telle que donnée laisse cette impression.

Merci.

Le Président

Merci honorable.

L’honorable Raphaël KOUAMA a la parole.

M. K. Raphael KOUAMA (MPP)

Merci monsieur le Président, merci monsieur le Ministre.

Je voudrais poser une question. Si j’ai bien suivi, on parle de financement

partiel. Est-ce à dire que le financement total n'a pas été bouclé ? Si c'est le cas, cela

veut dire que la population pourrait encore attendre longtemps la mise en œuvre de

ce projet. Est-ce que monsieur le Ministre peut nous rassurer que le projet va

démarrer dans un délai raisonnable ?

Le Président

Merci monsieur le député.

Le dernier intervenant, c’est l’honorable KONE Maxime.

49

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

M. Maxime KONE (MPP)


Je voudrais à mon tour féliciter le gouvernement et particulièrement le ministre

en charge de l'eau pour son dynamisme et son sens de l'ouverture. Quand vous

l'approchez pour comprendre un certain nombre de situations, il est très disponible.

Je me réjouis aussi parce que ce projet participe objectivement de

l’opérationnalisation du PNDES. C’est écrit noir sur blanc dans le document et

partant aussi, le programme présidentiel.

Cependant, je voudrais soulever une question d'équité. Le débat a été posé ici,

malheureusement, quand ces projets passent à l'Assemblée nationale, ils sont déjà

bouclés et on sait déjà où les ouvrages seront réalisés. Il serait souhaitable que nous

soyons souvent associés à la répartition spatiale de ces projets parce que c’est très

important.

J’insiste pour dire que désormais en ce qui nous concerne, nous serons

regardants sur la répartition spatiale des ouvrages puisque cela participe de l'équité.

Je crois que si on n'y prend garde, on risque de créer un certain nombre de frustrations

et le débat qui vient d’être posé au niveau du Plateau central peut être déporté dans

d’autres régions.

Je rappelle que je suis de la Commission des Affaires étrangères et des

Burkinabè de l’étranger et nous avons vu un certain nombre d’accords de prêts pour

réaliser des barrages par-ci, par-là. Je ne veux pas particulariser mon propos, je sais

que toutes les réalisations se font dans le Burkina Faso. Nous sommes tous des

Burkinabè, mais je voudrais une fois de plus attirer l’attention de monsieur le

Ministre sur la situation particulière de la Kossi. Voici une province de dix

départements, à peu près 200 000 personnes où il n'y a aucun barrage. Aucun barrage

dans la Kossi.

Je voudrais demander à monsieur le Ministre, à quand le premier barrage de la

Kossi.

Merci.

Le Président

L’honorable député membre de la CAEBE a…

(Certains députés protestent par rapport à l’intervention du député Maxime KONE qui

est membre de la commission et de ce fait, ne devrait pas s’inscrire sur la liste des intervenants)

50

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Excusez-moi, nous allons continuer. C’est vrai qu’il a trompé ma vigilance.

Mais comme lui-même dit qu’il est de la CAEBE, il faut comprendre que… (Brouhaha)

S’il vous plait ! Heureusement. C’est le dernier intervenant, il a usurpé, il faut

le reconnaitre, il aurait dû poser ses préoccupations dans sa propre commission au

lieu de venir frauduleusement s’inscrire sur nos listes. -Rires des députés- mais le

mal est déjà fait, nous serons vigilants pour la prochaine fois.

(Intervention hors micro du député Noufou OUEDRAOGO. Il se plaint de

l’absence de barrages à Ouahigouya).

Le Président

Il y a le barrage de Gouinré.

Excusez, nous allons poursuivre le débat. De toute façon, le gouvernement va

revenir sur l’ensemble de vos préoccupations, à moins que la commission n’ait des

observations à faire.


La commission n’a aucune observation, monsieur le Président.

Le Président

D’accord, la commission n’a pas d’observation, la parole est donc à monsieur

le Ministre.

M. Niouga Ambroise OUEDRAOGO Ministre de l’Eau et de l’assainissement

Merci à monsieur le Président.

Merci aux honorables députés de me donner l'occasion encore une fois,

d'expliquer certaines choses en même temps que j’apprends beaucoup aussi de

l’hémicycle.

Je vais tenter comme je peux, de répondre aux préoccupations en rapport avec

le sujet du jour. Je le dis, on est là pour cela. On ne sera pas fatigué de répondre, c'est

aussi notre rôle. Il y a des questions qui se recoupent, donc dans mes réponses,

j’essayerai de les mettre ensemble.

51

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

La question des sites est très importante ; vous savez que le langage parlé et le

langage écrit ne sont pas nécessairement la même chose. Je suis content de parler,

plutôt que d’écrire parce que quand tu parles, tu ne réfléchis pas, tu sors vraiment ce

qui vient de ton cœur.

Qu'est-ce qui s'est donc passé pour ces sites ? Je reviens un peu en arrière pour

dire que j'ai aussi été interpellé pour cela la semaine dernière. Si on l’a remarqué,

cette année, nous avons lancé les travaux de réhabilitation de 12 sites de barrages.

On a fait l'effort de faire un site par région parce que cela dépend et des études

existantes, et aussi des montants existants. Maintenant, la région essaye de situer une

province, la province une commune, la commune, un village. La notion d’équité

aussi passe par là. C’est pour dire que c’est un souci parce que c’est un financement

de l'Etat et c'est nous qui décidons de les placer en fonction de l'existence d'études

de faisabilité approuvées.

Ce qui s'est passé pour ce projet, en 2008, le hasard a voulu que je sois là en

ce moment, le ministère de l'eau en son temps a été saisi -je ne me gêne pas de le

dire- par des députés du Plateau central pour dire qu'ils ont une liste de sites de

barrages qu’ils souhaiteraient réaliser.

J'ai dit que c'était difficile comme cela et qu’ils devraient faire réaliser, faire

une requête d'étude de tous ces sites. Ils ont effectivement fait la requête qui est bien

sûr passée par la voie administrative et nous avons fait faire les études par la BOAD.

J’avoue que je fais partie de ceux qui ont démarré les négociations et ensuite

l’administration a continué. Les études ont duré pratiquement jusqu'en fin 2015. Il y

a eu beaucoup de difficultés. Puis en septembre 2016, comme l'a dit l'honorable

député, c'est comme une perche qui est tombée. Mais il y a quand même eu des

nuances. La BOAD nous a saisis -parce qu’elle a décidé de tenir son conseil

d’administration au Burkina Faso et quand je dis « nous », c’est le gouvernement, ce

n’est pas le ministère de l’eau- et chaque département devait donner des projets mûrs

en étude d’avant-projet détaillé entre 9 et 11 milliards. On l’a dit tout à l'heure, la

BOAD fait une répartition géographique et aussi une répartition par type de projet.

Quand on fait le recoupement, le Burkina Faso a environ10 milliards pour ce qu'on

appelle généralement, le guichet concessionnel quoiqu’ici, ceux qui ont lu ont vu que

ce n’était même pas sur le guichet concessionnel et qu’on a dû faire une bonification.

En même temps, je profite de la parenthèse ; effectivement, le prêt a été bonifié

par l’UEMOA, ce n’est pas la BID. Le projet BID Plateau central, je reviendrai

dessus, c’est un autre projet. Ce prêt a été bonifié par l’UEMOA, c’est financé

uniquement par la BOAD à hauteur de dix milliards. Le milliard et quelque, c’est la

contrepartie en réalité. C'est pourquoi nous parlons de financement partiel parce que

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

nous voulons que les partenaires sachent que c’est l'effort du Burkina Faso et que le

Burkina Faso est aussi un bailleur de fonds. Ce ne serait pas juste de dire que c’est

totalement financé par la BOAD, ce sont aussi les ressources de nos contribuables.

Voilà un peu pour ces deux petites questions que je voudrais préciser.

Je crois que le ministère des infrastructures a remis un projet qui semblait mûr.

Il y a également un autre ministère qui a remis un projet, nous aussi au niveau du

ministère de l’eau, nous avons remis un projet. C’était vraiment cette étude qui était

mûre et qui a effectivement porté sur ces sites. Quand la BOAD a pris l’étude -je suis

désolé d’être long, mais comme j’ai la chance d’être le dernier de la liste comme

d’habitude- en fait, voilà le système de la BOAD et on l’a dit. Quand ils financent

des études, c’est à fonds perdus. C’est l’un des rares bailleurs de fonds qui financent

encore des études. Généralement, les bailleurs de fonds préfèrent attendre que vous

financiez les études de faisabilité. La faisabilité est approuvée et ils financent les

investissements. C’est le moindre mal pour eux. Ils voient un peu la rentabilité, etc.

Mais la BOAD finance les études. Ils financent les études à fonds perdus, sous forme

de subvention. C’est-à-dire que si cela aboutissait à un projet non faisable, ils ne

demandent pas de remboursement, ce sont des fonds perdus.

Mais si le projet est réalisable et si par chance, ils finançaient les

investissements, en fait ils récupèrent les fonds de l’étude dans les investissements.

C’est-à-dire que pour le cas de ce projet, ce qu'ils ont mis dans les études, ils vont les

facturer au niveau du remboursement des investissements.

C'est pour expliquer ce qui les a attirés automatiquement sur ce projet. C’est-

à-dire que parmi plusieurs projets, ils préfèrent financer un projet dont ils ont financé

l’étude. Voilà pourquoi on a dit que c’était une coïncidence. Et nous n’avions qu’un

mois. Si on n’avait rien sous la main,… il y a eu beaucoup de débat au niveau du

gouvernement, parce que j'avoue en tant que ministre de l'eau, si un bailleur de fonds

venait me dire qu’il finance cinq barrages, ce n’est pas sûr que j’aille mettre deux

barrages dans une région. Je vais surtout penser à la Kossi. On reviendra dessus. J’ai

même déjà pensé à la Kossi (pendant qu’il cherche l’honorable KONE Maxime dans

la salle)

Où est l’honorable KONE ? -Rires-

Ah oui, d’accord ! Je ferme cette parenthèse.

Parce qu’écrire tout ceci n’est pas bien car après, la banque les relit et c'est

comme si… Non, on reconnait seulement que c’est bon, comme le dit l’honorable,

c’est le Burkina Faso, on fait comme on peut.

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Pourquoi l'Oubritenga n'est pas dedans. C'est une question à laquelle je ne peux

pas répondre. Quand je ne peux pas répondre, je dis que je ne peux pas répondre.

C’est clair, je ne vais pas l’inventer parce que les honorables qui ont suscité l'étude

sont des élus du Plateau central. Je ne sais pas sur quelle base ils ont choisi leurs

sites ! Peut-être qu’il y avait plusieurs sites, mais au niveau des études de faisabilité,

certains sites ont été écartés ! Je rappelle que les barrages sont des ouvrages délicats.

Une année, nous avons été amenés à présenter à l'hémicycle -cet exercice, j’aimerais

bien le refaire- la procédure de choix d’un site de barrage et de construction d’un

barrage économiquement viable. Ce serait bien parce qu’on peut construire une villa

où on veut, mais on ne peut pas construire un barrage où on veut. C’est compliqué.

Il y a d’autres types d’ouvrages hydrauliques mais le Burkina Faso en réalité n’a

même pas de grand barrage.

Si on veut regarder la nomenclature des grands barrages sur le plan

international, le Burkina Faso n’en a même pas. De fois il faut monter jusqu’à 25

mètres par rapport au TN. Aujourd'hui, le plus grand barrage, c'est 27,30 mètres mais

comme on dit, c’est sur fondation, c’est-à-dire, en regardant par le bas. C'est notre

géographie ou notre topographie qui nous fait cela et crée effectivement des

difficultés dans la construction des barrages.

Nous avons déjà construit des barrages et dès le mois de février, ils étaient

secs. Mais cela irrite les populations ! Ils nous disent que nous avons dit leur avoir

construit des barrages mais qu’en réalité, ce sont de faux barrages. Comment un

barrage va être sans eau en février ? Que voulez-vous que nous fassions ? Nous

faisons donc attention à ces choses.

Voilà un peu pour cette question légitime et passionnante en même temps. Je

suis tenté de tirer, je ne dirai pas une conclusion, je n’ai pas ce droit, mais nous

sommes disposés à recevoir de telles initiatives. Nous les accompagnons

automatiquement ; et nous les avons accompagnés ! La Direction régionale les a

accompagnés. Nous sommes vraiment disposés à cela. Pour les partenaires, vous le

savez autant que moi, ils aiment financer dans des zones contiguës pour pouvoir

évaluer l’impact ex ante du projet. Quand ils viennent, on a parlé de situation de

référence ; ils font faire la situation de référence et 10 ans après, ils viennent voir ce

que le financement de leur projet a créé comme avantages financiers et économiques.

Ce sont des réflexes.

C’est vrai qu’aujourd'hui, la tendance n'est plus au projet. La tendance est au

budget programme qui a aussi un autre avantage ; c’est celui de donner à l'Etat une

meilleure capacité de décision de l’implantation de ses ouvrages. Donc, je suis

d'accord sur la question de la répartition des ouvrages et des richesses autant que

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

faire se peut. C'est une obligation parce que ce sont les ressources de tout le monde.

L’idée, on ne la perd pas.

Je ne vais pas rentrer dans certains détails parce qu’il y en a beaucoup. Nous

avons lancé les études d’une trentaine de barrages, je crois que c’est pratiquement

attribué, mais nous nous référons toujours aux services déconcentrés. Aujourd’hui si

on me demandait de dire où sont ces sites, je dirais que je ne sais pas où ils sont parce

qu’on passe par les directions régionales qui passent par les directions provinciales

qui, elles-mêmes, passent par les communes. Ce sont les communes qui savent où

est-ce qu’on devrait construire l’ouvrage. Maintenant, quand cela remonte à notre

niveau, nous voyons la faisabilité. Par exemple, les études dont vous allez entendre

parler tout à l’heure -il y en a une trentaine- c’est la première fois qu’on fera autant

d'études en une année dans notre pays. Et cela, c’est grâce à vous, parce que pour

avoir réduit les délais d’attribution des marchés, cette année, dans le domaine de

l’hydraulique, c'est du pain béni. Les autres années, on n’arrivait pas à le faire !

Pour la petite histoire, j’étais un simple technicien quand j'ai dit à un ministre

des finances : « monsieur le Ministre des finances, je ne veux plus de vos

financements pour les barrages » parce qu’en une année, tu ne peux pas passer le

marché en 140 jours, faire l’étude, boucler, décaisser, ce n’est pas possible ! Je lui ai

alors dit que je n’en voulais plus. Il a dit : « monsieur le directeur, modérez votre

langage ». C’est pour dire qu'on va tous dans la même direction, cette année est une

année d’essai, je crois que les premiers signes sont bons et nous sommes là pour cela.

Pour l'opérationnalisation du projet, c'est tout à fait normal ; en fait

aujourd'hui, avec les honorables, la loi d'habilitation nous a permis effectivement de

commencer la mise en vigueur du prêt ; sinon, on n’en serait pas là aujourd’hui. La

banque attend, vous avez vu les délais ! 180 jours. Je crois qu’on a dû même

demander une rallonge pour que ce soit mis en vigueur. Aujourd’hui, le prêt est

pratiquement mis en vigueur, après ces réunions, nous allons commencer la

procédure d’attribution des marchés et de notre programme indicatif, c’est comme

l’a dit mon collègue des infrastructures qui était là tout à l’heure, il y a bien sûr des

délais que nous ne maitrisons pas, mais d’après notre programme indicatif, nous

devrions commencer les travaux de ces cinq sites de barrages en fin d’année, dès le

mois de décembre. Avant cette date, il sera difficile car la saison des pluies va bientôt

s’installer. On va mettre à profit cette période pour ficeler les marchés.

Au niveau de la pérennisation des ouvrages, honorable DICKO, je suis

totalement d’accord avec vous. J'avoue aussi qu'il y a des zones difficiles dans notre

pays pour l'hydraulique ; soit pour l'eau souterraine, soit pour l’eau de surface.

Puisque l’honorable est du Sahel, le Sahel est une zone à paradoxes. Quand il pleut

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

au Sahel, il pleut vraiment et quand il ne pleut pas non plus, c'est la désolation à tel

point qu’aujourd’hui, notre option, nous attendons de l’approuver avant de la

présenter, mais j’ai le droit de vous dire que notre option aujourd’hui, c'est de tendre

vers la construction de certains barrages en béton. Même les ouvrages abandonnés,

quand nous avons fait les analyses, vous savez, notre pays est ce qu’il est.

Aujourd'hui, un bull, une niveleuse coûte excessivement cher. Il faut débourser 60

millions, 120 ou même parfois jusqu’à 200 millions en fonction du type d’engin.

Cela veut dire qu’aujourd’hui, disposer d'une équipe de terrassement dans le domaine

du BTP, particulièrement les barrages est difficile. Les routes, c’est déjà beaucoup

plus simple, c’est le même domaine, c’est le BTP. Mais les barrages comme diraient

les Chinois, « il n'y a rien d'aussi mou que l'eau, mais il n’y a rien d'assez dur pour

résister à l'eau ». Rien ne résiste à l’eau. Cela vous oblige à faire des travaux

compliqués. Nous nous sommes dits : « regardez tous ces beaux bâtiments, ils ont

été construits par nos entreprises ». Ils peuvent vous construire 20 étages avec des

centrales à béton. On s'est dit qu'on va essayer avec nos entreprises. C'est cela le

problème des barrages. Nous nous sommes dits que nous essayerons la même chose

dans le domaine des barrages pour accélérer leur construction afin d’éviter l’abandon

des chantiers. Je vais revenir sur les chantiers abandonnés. Je sais à peu près de quoi

il s’agit, on va en parler. C’est cela le problème du Sahel.

Le barrage de Koutoukou au Sahel, c’est un de nos premiers barrages en béton.

Il est là ! Avec le projet ITALGAZ, ITALTECNA, nous avons construit des barrages

au Sahel ! L’eau a tout dégagé ! Je connais relativement le Sahel ; mais nous sommes

en train de réfléchir parce que ce n’est pas une fatalité. Aujourd’hui, je ne veux pas

faire des annonces, de toutes les façons, normalement avec l’autorité du bassin du

Niger, on a la Banque mondiale qui finance des projets de réalisation d’ouvrages

hydrauliques tout au long du bassin. Le Sahel y est très impliqué. La chance ou le

hasard a voulu qu’à ma nomination, j’ai participé à la réunion de leur Conseil

d’administration et des neuf pays, nous avons le plus petit morceau du bassin du

Niger, mais nous avons le plus grand projet proposé à la Banque mondiale. Qu’il

plaise à Dieu que ce projet aboutisse puisque l’intérêt, c’est d’en faire des projets

intégrés. Quand vous avez un projet de ce genre tout au long d'un bassin, il faut lier

les ouvrages. On espère que cela va aboutir.

Maintenant, pour ce qui est de la problématique de la coordination du projet,

je crois que c’est « Nord Namentenga », effectivement, ce projet a eu beaucoup de

problèmes à tel point qu'aujourd'hui, c'est le genre de projets comme le PDRI Plateau

central qui ne dépendent pas d'un ministère. C’est-à-dire que ce sont des projets

autonomes de type B qui, en réalité, -mon collègue des finances est présent- sont

généralement ancrés au ministère des finances. Souvent, c’est compliqué parce que

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

quand les travaux ne sont pas terminés et que les décaissements arrivent à terme,

c’est un problème. En partie, c’est ce qui est arrivé à ce projet avec en plus de deux

changements de coordonnateur. Je suis tenté de dire que nous allons essayer de

récupérer les reliques pour savoir ce qu’on peut en faire.

La production des recettes fiscales :

Je ne suis pas économiste, mais j’aime bien les économistes parce que sans

eux, on n’avance pas. En réalité, comment font-ils les simulations ?

Ils prennent une superficie, ils font des simulations de spéculation, mettent les

prix unitaires moyens de ces spéculations, calculent pour trouver le taux moyen de

rentabilité interne et économique du projet. Si ce n'est pas intéressant, ils ne financent

même pas. C’est leurs calculs et cela vaut ce que ça vaut. Quand ils font ainsi, ils

font aussi la simulation des recettes parce que quoiqu’on dise, c’est quand même cela

que l’Etat engrange. Les recettes fiscales vont au trésor public. Cela veut dire que les

fiscalités d’assiette, les taxes, etc. c’est tout cela qu’ils ont calculé et il faudrait

repartir voir ce qu’on appelle le dossier d’évaluation détaillée du projet pour ressortir

le détail. Même les milliards qui sont mis, ce sont des simulations. Si vous avez

regardé, un barrage si on divise, en moyenne, c'est autour de un milliard de chiffre

d'affaires annuel. Pour cela, je n'ai pas peur de dire qu'un barrage est un ouvrage de

développement socio-économique au niveau de nos villages. Je ne vais pas revenir

sur ce que j’ai dit la semaine dernière, mais notre salut dans ce pays, quoiqu’on dise,

c'est la mobilisation des eaux de surface quels que soient les ouvrages qu’on utilise.

Voilà pour ce qui est de ce projet.

J’ai déjà parlé démarrage du projet.

L'honorable DIALLO Ousmane m'a demandé à quand le démarrage du projet.

C'est en fin décembre, au dernier trimestre de l’année.

On m'a parlé du lancement d'un projet en 2012 à Ziniaré. J’avoue que je n'ai

pas bien compris la question mais je devine que ce doit être le PDRI qui est le projet

de développement rural intégré du plateau central. C’est exactement la même chose.

Le projet de développement intégré ne dépend pas directement d’un ministère ; ils

mettent en œuvre plusieurs ministères. Ce qui s’est passé au niveau de ce projet, de

ce que j’ai comme information, c’est pratiquement la même chose. L’exécution du

projet a dépassé les périodes de décaissement du bailleur ; c’est la BID et elle a dit

la chose suivante : il faut annuler ce projet et revenir vers eux pour la signature d’une

nouvelle convention car c’est ce qu’ils appellent les conventions qui vieillissent.

Quand la convention vieillit, les banques de développement ont des critères de

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

notation, des critères de performance. Ils préfèrent donc arrêter le projet et renégocier

le financement.

Jusqu'en début d’année, c’était le débat parce qu’il y a des barrages qui

concernent le ministère de l’eau, mais en réalité, ce n’est pas nous qui décidons de

l’arrêt des projets. Le chef de projet pour sa part n'était pas d'accord ; il voulait qu'on

trouve un autre bailleur de fonds pour continuer. Mais à notre niveau, nous sommes

sur le dossier ; nous ne sommes pas d’accord sur cette approche parce que quelque

part, peut-être que le Chef de projet a peur qu’on dissolve le projet et qu’il perde son

poste ! Mais nous, nous n'avons pas cette considération. C’est donc vraiment un

dossier qui a fait l’objet de débat, mais je crois qu’il avance. C’est dû à ce que les

travaux ont débordé. Ce que je dis, c’est que les travaux de barrages débordent

souvent selon la saison. Il faut qu’on regarde le fond. Sinon, on peut lancer des

travaux de barrage et ne pas pouvoir les terminer comme c’est le cas.

Je suis totalement d'accord que de plus en plus, quand vous commencez des

investissements sur le terrain, cela a un impact sur les populations. Volontairement,

elles se déplacent, vous savez, je le dis et le redis, une population -comme il n’y a

pas de Samos ici, je peux me le permettre- (Rires) je veux dire qu’une population

déplacée, c’est toujours un problème. On fait des tentatives de compensation, mais il

y a des choses qu'on ne compense pas. Quand quelqu'un a les restes de son grand-

père, on ne compense pas. Comme nos populations n’ont pas l’habitude de déterrer,

elles font juste des sacrifices et quoiqu’on dise, c'est un volet sentimental. Mais des

fois, on est obligé, entre deux maux, de choisir le moindre. Je suis donc totalement

d'accord sur la douleur de ces populations qui se sont déplacées volontairement pour

l’intérêt commun et dont l'ouvrage n'est pas réalisé. C’est un débat qu’on ne mène

pas, c’est évident.

Sur le barrage de Niou, c'est "no comment". Nous n’avons pas de nom sur les

barrages, on se rend compte que… cela, c’est entre honorables, il n'y a pas de

problème si la conjonction des faits a fait que cela rende les populations heureuses,

ou conforte des élus, c’est tant mieux.

Pour l'honorable NOMBRE, le financement n'est pas BID, c’est juste un

financement de la BOAD avec une bonification de l’UEMOA pour permettre de

réduire le taux d'intérêt.

Je ne peux pas me permettre de dire mon ami, mais je suis totalement d'accord

avec le cri de cœur l'honorable Alpha OUSMANE ; c’est une réalité.

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Le cas du barrage de Bambakari, je crois que j’ai eu l’occasion d’en parler ici.

Il y a un certain nombre de barrages dans ce pays qui sont des ouvrages pour lesquels

j’ai de forts sentiments. Bambakari, la Comoé et Samendéni en font partie.

Effectivement, cela fait beaucoup de peine pour ce qui s'est passé à Bambakari. Je

peux dire que quelque part, ce sont les réflexions sur ce qui s’est passé à Bambakari

qui nous ont amenés à orienter nos barrages vers les variantes bétons. Si le barrage

de Bambakari était en béton, aujourd’hui, il était fini et terminé parce qu’on a

rencontré une roche difficile. Tout l’argent, au début, le coût du barrage était estimé

à plus du milliard ! Aujourd’hui, on est à 13 milliards, on est en train de mettre six

milliards cette année et l’année prochaine, on va solliciter encore trois ou quatre

milliards pour terminer ce barrage. S'il était en béton, je suis convaincu qu'il aurait

coûté moins cher et les populations auraient eu leur barrage. Mais on a relancé, la

visite de chantier a eu lieu… (s’adressant à son staff présent dans la salle) DG !

C’était quand ? Avant-hier ! C’est une heureuse coïncidence. Je suis sûr que

l’honorable est au courant.

(Intervention inaudible du député et commentaires dans la salle)

Le Président

S’il vous plait, laissez le ministre terminer.

M. Niouga Ambroise OUEDRAOGO Ministre de l’Eau et de l’assainissement

On a visité le chantier parce qu’on a lancé l’attribution du marché. C’est ce

que je voulais dire. Cela ne veut pas dire qu’ils ont commencé. Les entreprises ont

visité le chantier dans le cadre de l’appel d’offres qui était ouvert.

Je pense que c'est quelque chose qu'on va faire ensemble. Il n’y a pas de

problème, j’espère que nous sortirons de l’ornière.

Les goulots d'étranglement au niveau des barrages, il y en a. Ils sont

indépendants de nos volontés. Quand c’est technique, c’est comme je vous l’ai dit

tout à l’heure, il y a bien d’autres choses qu’on va entreprendre, mais cela relève du

gouvernement. La question des PJS, on va l'aborder courageusement. Les questions

de nature des ouvrages, on va les aborder courageusement. La question de voir aussi

la capacité d’équipement des entreprises, parce que c’est comme cela quelque part !

Quand une entreprise abandonne un chantier, c’est un problème. Mais elle

n’abandonne pas parce qu’elle veut ! On est entrepreneur pour se faire de l'argent et

non pour perdre de l’argent. Mais dès qu’il se rend compte qu’en continuant, il

perdait, il se dit que le moindre mal, c’est d’abandonner. On est en train de réfléchir

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

mais, il y a certaines choses qui peuvent être indépendantes de notre volonté. C’est

quand cela a trait aux partenaires techniques et financiers, c’est quand cela a trait aux

populations. Ces deux aspects, vous êtes obligés de les gérer avec courtoisie. Sinon,

les élus accompagnent naturellement les populations de même que l'exécutif.

Ce sont des interfaces entre les deux. Je comprends, c'est un rôle difficile, il

faut justifier et garder tout le monde dans son giron. Je comprends, les populations

ont des droits, etc.

Pour les 5 barrages, je crois qu’au même moment, j'ai répondu.

Le financement partiel, j’y ai répondu.

Honorables KONE ! Cette année… Je ne vais pas continuer à citer beaucoup

de choses, j’ai déjà été à la Kossi trois fois quand j’étais un jeune ingénieur pour

rechercher des sites de barrage. A un moment donné, vous savez, il y a une plaine

inondable où ils font beaucoup de poissons et où ils cultivent le fonio et le sésame.

On a tenté d’aménager ce bas-fond pour qu’ils stockent un peu d’eau. Les

populations nous ont dit qu’elles veulent un barrage. Je crois que j'ai déjà parlé de

cela ici. Dans le tout premier découpage -on est passé de 30 à 45 provinces- quand

le Burkina avait 30 provinces, on avait trouvé un site qui était à la Kossi, on avait

commencé l’étude et entre temps il y a eu le découpage, et le site est passé au Houet.

Cette année, je n'ai pas les noms, j’aurais dû les amener, dans le cadre des 32

études, il y a deux sites qui sont prévus à la Kossi et je crois que l'honorable sera

intimement associé. C’est nécessaire. Dès la visite des sites, nous prendrons le soin,

si vous êtes disponible en ce moment, de venir avec l’équipe. Je crois que quelque

part aussi, les populations en vous voyant visiter les sites avec les techniciens verront

comment vos insomnies ont été quelque part récompensées et la prochaine étape, on

croise les bras pour que la faisabilité technique et économique soit approuvée et on

passe à autre étape. On va suivre, mais c’est pour cela que je dis qu’on est disponible

à être interpellé.

Chaque fois que j’arrive sur la Kossi, je bute. On ne peut pas expliquer. Nous

avons des explications techniques, mais les populations, ce n’est pas leur problème !

Je suis du Bazèga mais je ne sais pas combien de barrages il y a au Bazèga. Mais les

barrages ont une histoire. Il y a un prêtre qui était à Koubri et à lui seul, il a construit

112 barrages. A pied et avec des tapettes. Ce monsieur ne va pas loin, il cherche

simplement dans le même bassin, les petits cours d’eau, il les barre et il continue.

J’avais fait le point des barrages et aujourd’hui, nous sommes à 1008 ; cela dépend

de ce qu’on y met. Sachez que sur ces 1008, la moitié n’a pas été construite par l’Etat.

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PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Ils ont surtout été construits par le clergé, par des ONG, etc. Mais qu’à cela ne tienne,

c’est cela aussi le résultat. Il y a une mauvaise répartition géographique de ces

ouvrages. On essaye de revoir avec tout ce qu’il y a comme contraintes.

Regardez le Mouhoun ! C’est notre plus grand cours d'eau. Mais il n’y a aucun

barrage sur le Mouhoun ! Le seul barrage sur le Mouhoun, c’est Samendeni et il est

en début de bassin. Cela veut dire que là où on a implanté le barrage de Samendeni,

en temps normal, il n'y a pas d'eau. Le Nazinon, aucun barrage, il n’y a que sur le

Nakambé où on a pu construire des barrages. Vous savez pourquoi ? Ce sont les

conventions internationales. C’est compliqué, cette affaire.

Nous sommes sur Ouessa, le DG est présent. On a déjà envoyé l’avis pour

informer les autorités ghanéennes qu’on a l’intention de construire un barrage à

Ouessa. Ils vont seulement répondre en disant de leur transmettre l’étude

hydrologique dès que nous l’aurons faite afin qu’ils donnent leur avis de non

objection. Tant qu’on n’a pas cet avis, en réalité, on ne peut pas construire le barrage.

Nous pouvons entraver les conventions internationales que nous avons signées, mais

cela ne fait pas bien. Généralement, les Etats n’aiment pas cela. Nous avons ratifié

une convention, c’est le peuple, à moins de retirer la ratification. C'est compliqué

mais on essaie de faire avec.

Par exemple pour le Mouhoun, nous avons d’autres idées. Nous allons

ressusciter nos cours d’eau. Le Mouhoun est en train de s’enliser et de mourir. Le

Nakambé est également en train de mourir ! Nous avons nos idées, nous réservons la

surprise quand elle sera mûre.

Pour ce qui est du site de la Kossi, nous avons quelque chose dessus, nous

allons vous associer en espérant que cela va aboutir.

Je n'ai pas la prétention d'avoir tout répondu, mais ce que je vais simplement

dire, c’est que vraiment, nous sommes ouverts. C’est notre rôle.

Un ouvrage quand il est voulu, quand il est envié, il est nécessairement bien

entretenu. Et aujourd'hui de plus en plus, les populations se rendent compte que les

ouvrages hydrauliques ne sont pas seulement que des barrages, mais les ouvrages

hydrauliques globalement comme l’a dit l’honorable, sont des outils de production.

Aujourd’hui de plus en plus, l’eau est rare ! Je suis tenté de vous parler de

l’eau. Nous n’avons plus d’eau au Burkina, je suis désolé. Sous le sol, il n’y a plus

d'eau. Et aujourd'hui à partir du mois de juin,… (contestation d’un député) non, je

nuance. A partir du mois de juin, nous allons entamer avec la Banque mondiale de

faire une étude de recherche d’aquifère profond. La seule année où je suis dans ce

61

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

ministère, j’ai reçu plus de cinq missions européennes. Ils viennent avec des « trucs »

satellitaires. Ils me disent « mais monsieur le Ministre, au Burkina Faso, vous avez

beaucoup d’eau sous le sol ». Je leur ai dit « mais pourquoi depuis ce temps, personne

ne nous l’a dit ? Ah bon ! C’est comme l’or alors ! D’accord ». (Rires et

commentaires des députés) Oui, puisqu’on n’a jamais eu d’or et finalement nous

avons beaucoup d’or. Je leur ai demandé de me montrer leur carte et de me dire où

il y a l'eau.

Effectivement, pour la petite histoire, sur la carte, j'ai trouvé la zone du forage

Christine. Ils l’ont dit ! La Banque mondiale vient pour financer cette étude. C’est

une grande étude de connaissance des nappes profondes au Burkina Faso. Ce qui

veut dire que si cela marche, au lieu que nous ayons des forages de 40, 50 ou 60

mètres, nous aurons des forages de 200 et 300 mètres. J’ai vu des forages de 300

mètres artésiens. Cela veut dire qu’on fore jusqu’à 325 mètres sous le sol et l'eau sort

toute seule sans une pompe. Mais pourquoi ne pas rêver ? Peut-être que cela va

arriver puisque ce sont les autres qui font les recherches ; pour notre part, nous

n’avons pas les moyens de le faire. Ils nous disent qu’il n’y a pas d’eau en

profondeur, qu'il n'y a pas d'or, qu'il n'y a pas de pétrole. Donc, nous espérons que le

bon Dieu est quelqu'un qui est équitable, c’est nous qui ne sommes pas équitables.

Qu’il plaise que nous soyons équitables.

-Rires et applaudissements de certains députés-

Je vous remercie.

Le Président

On dit que répéter est pédagogique ; le ministre était là il n’y a pas longtemps

pour répondre à une question orale. Il avait déjà abordé certains aspects qui sont

revenus à cette plénière ; vu l'importance du sujet, il est tout à fait normal d'espérer

que le Burkina Faso regorge de beaucoup d'eau et qu'il faille maintenant maîtriser

ces eaux à travers des forages, à travers des barrages pas seulement à Niou, pas

seulement dans l'Oubritenga, dans le Passoré, un peu partout dans tout le Burkina.

Monsieur le ministre, vous avez été vraiment exhaustif et qu’au niveau des

honorables députés, il n'y a pas lieu d'ouvrir une deuxième liste.

Le débat général est donc clos. Nous avons aussi courageusement pris cette

décision.

62

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

A présent, j'appelle en discussion les articles du projet de loi objet du dossier

n°27. Je passe la parole à la commission sur l’intitulé et les visas, s’il y a des

observations.

M. Bindi OUOBA Président de la CAED

Au niveau de l’intitulé, il n’y a pas d’observation.

Le Président

Et les visas ?


Il n’y a pas d’observation.

Le Président

Il n’y a pas d’observation, donc nous allons mettre aux voix, l’article 1, et…

Oui !


Article 1, il y a un amendement qui consiste à retenir que le premier article,

c’est l’article 1 en gras.

Le Président

Les amendements sont en gras.


Voilà. A la page 16.

Ensuite, financement partiel, « partiel » en gras également

Le Président

L’article 1 avec les amendements est mis aux voix :

63

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

Contre : 00

Abstention : 00

POUR : 105


Article 2.


Article 2, pas d’amendement.

Le Président

L’article 2 est mis aux voix :

Contre : 00

Abstention : 00

POUR : 105


A présent, je passe aux voix l’ensemble du projet de loi portant ratification de

l’ordonnance n°2016-009/PRES du 30 décembre portant autorisation de ratification

de l’accord de prêt…

Contre : 00

Abstention : 00

POUR : 105

Est adopté, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2016-

009/PRES du 30 décembre 2016 portant autorisation de ratification de l’Accord de

prêt n°2016-060/PRES/ BF 2016-18 00 conclu, le 26 septembre 2016 à

Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement,

pour le financement du projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface

dans le Plateau central.

Le projet est donc adopté par l’Assemblée nationale.

Honorables députés l’ordre du jour de notre séance est épuisé, mais je voudrais

attirer votre attention que contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, il s’agit des

comptes rendus du lundi 10 et du mardi 11 avril qui ont été mis à votre disposition.

64

PV du 13-04-2017 : dossier n° 25, 26 & 27

La dernière annonce provient d'une commission.

Il s'agit des députés membres de la commission des affaires sociales qui sont

informés que la délégation nigérienne est présentement dans la salle de commission.

Pour ces commissaires, même quand nous allons lever la séance, ils vont continuer

en commission.

Enfin, les honorables députés sont informés que la prochaine séance plénière

aura lieu le vendredi 14 avril à 10 heures, c'est-à-dire demain. Cette séance plénière

sera consacrée au discours de Son Excellence Monsieur le Premier ministre sur la

situation de la Nation.

La séance est levée.

Bon appétit à tous.

Il est 13 heures 02 minutes

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

à Ouagadougou, le 13 avril 2017.

Date post:	31-May-2020
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