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COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · Preuve électronique Procédure..... comm. 29 Prévention...

Date post: 12-Jul-2020
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LES REVUES LEXISNEXIS COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS sous la direction de : CHRISTOPHE CARON. ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AVRIL 2019 - N° 4 21 e ANNÉE - ISSN 1292-8682 8 > p. 10 Les mauvaises actions en contrefaçon Étude par Christophe CARON, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est (Paris XII), avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron) 25 > p. 33 Liberté d’expression Quand l’obligation de confidentialité en matière de procédure de conciliation l’emporte sur la liberté de la presse par Agathe LEPAGE 27 > p. 36 Liberté d’expression Une vidéo publiée sur Youtube est un traitement de données à des fins de journalisme par Anne DEBET 28 > p. 38 Responsabilité conjointe sur un traitement de données Boutons « j’aime » Facebook : qui est responsable de quoi ? par Nathalie METALLINOS 29 > p. 41 Preuves électroniques Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives par Éric A. CAPRIOLI ENTRETIEN 4 > p. 8 Partage de la valeur et gestion des droits d’auteur : où en est-on ? par Hervé RONY COMMENTAIRES 22 > p. 27 Droit d’auteur Le destin du support matériel de l’œuvre par Christophe CARON 24 > p. 31 Intelligence artificielle et responsabilité Les responsabilités du fait de l’intelligence artificielle par Grégoire LOISEAU
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Page 1: COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · Preuve électronique Procédure..... comm. 29 Prévention des difficultés des entreprises Article L. 611-15 du Code de commerce. comm. 25

LES REVUES LEXISNEXIS

COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUEPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS

sous la direction de :CHRISTOPHE CARON.

ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AVRIL 2019 - N° 421e ANNÉE - ISSN 1292-8682

8 > p. 10

Les mauvaises actions en contrefaçonÉtude par Christophe CARON, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est (Paris XII), avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

25 > p. 33

Liberté d’expressionQuand l’obligation de confidentialité en matière de procédure de conciliation l’emporte sur la liberté de la pressepar Agathe LEPAGE

27 > p. 36

Liberté d’expressionUne vidéo publiée sur Youtube est un traitement de données à des fins de journalismepar Anne DEBET

28 > p. 38

Responsabilité conjointe sur un traitement de donnéesBoutons « j’aime » Facebook : qui est responsable de quoi ?par Nathalie METALLINOS

29 > p. 41

Preuves électroniquesPreuves électroniques dans les procédures civiles et administrativespar Éric A. CAPRIOLI

► ENTRETIEN

4 > p. 8

Partage de la valeur et gestion des droits d’auteur : où en est-on ?par Hervé RONY

► COMMENTAIRES

22 > p. 27

Droit d’auteurLe destin du support matériel de l’œuvrepar Christophe CARON

24 > p. 31

Intelligence artificielle et responsabilitéLes responsabilités du fait de l’intelligence artificiellepar Grégoire LOISEAU

Page 2: COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · Preuve électronique Procédure..... comm. 29 Prévention des difficultés des entreprises Article L. 611-15 du Code de commerce. comm. 25

© LexisNexis SA 2019Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Comm. com. électr. 2019, repère 1 ; Comm. com.électr. 2019, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2019,entretien 1 ; Comm. com. électr. 2019, chronique1 ; Comm. com. électr. 2019, étude 1 ; Comm.com. électr. 2019, comm. 1 ; Comm. com. électr.2019, prat. 1

SommaireP. 1 Repère

Le droit moral au secours du baiser .................................................................................... n° 4

P. 2 Alertes ......................................................................................................................................... n° 33 à 42

P. 8 EntretienPartage de la valeur et gestion des droits d’auteur : où enest-on ? ......................................................................................................................................................................... n° 4

P. 10 ÉtudesLes mauvaises actions en contrefaçon ........................................................................... n° 8

Réforme du régime d’imposition des produits de cessionou concession de droits de la propriété industrielle ................................... n° 9

P. 21 Chronique « Un an de... »Un an de droit de la musique ..................................................................................................... n° 6

CommentairesP. 27 Propriété intellectuelle

‰ Droit d’auteurLe destin du support matériel de l’oeuvre ............................................................. n° 22

P. 29 Contrats - Responsabilité

‰ Clauses abusives et clauses illicitesUne opération de nettoyage ...................................................................................................... n° 23

‰ Intelligence artificielle et responsabilitéLes responsabilités du fait de l’intelligence artificielle ........................ n° 24

P. 33 Libertés et protection des personnes‰ Liberté d’expressionQuand l’obligation de confidentialité en matière deprocédure de conciliation l’emporte sur la liberté de lapresse .......................................................................................................................................................................... n° 25

‰ À noter également ......................................................................................................... n° 26

P. 36 Droit des données personnelles‰ Liberté d’expressionUne vidéo publiée sur Youtube est un traitement dedonnées à des fins de journalisme .................................................................................... n° 27

‰ Responsabilité conjointe sur untraitement de donnéesBoutons « J’aime » Facebook : qui est responsable dequoi ? .......................................................................................................................................................................... n° 28

P. 41 Sécurité de l’information‰ Preuves électroniquesPreuves électroniques dans les procédures civiles etadministratives .............................................................................................................................................. n° 29

P. 44 Fiches pratiquesPratique contractuelle. Contrat de sous-nom de domaine ................. n° 5

Pratique contentieuse. Accélérer la résolution des litigesdu monde numérique : l’expertise-conciliation ................................................ n° 6

Ce numéro comporte un encart intitulé« Codes 2019 et Guides »

IndexArticle 10 de la Convention européenne desdroits de l’homme

Liberté de la presse ..................................................... comm. 25Cinéma

Aide ................................................................................................... alerte 40Jeu vidéo ...................................................................................... alerte 35

CJUEDirective 95/46/CE ....................................................... comm. 27

Dessins et modèles ................................................ alerte 41, 42Directive 95/46/CE

Responsabilité conjointe d’un traitement dedonnées à caractère personnel .................... comm. 28

Droit d’auteurDroit moral .................................................................................. repère 4Support matériel ............................................................. comm. 22

Expertise informatiqueExpertise-conciliation ........................................................ prat. 6

Fake newsDeep fake .................................................................................... alerte 37

FiscalitéMonnaie virtuelle .............................................................. alerte 39Plateforme numérique ................................................ alerte 38Publicité en ligne .............................................................. alerte 38

GoogleContrat onéreux ................................................................ comm. 23

Lutte contre la contrefaçonMesures de blocage ....................................................... alerte 33

Musique .............................................................................................. chron. 6Nom de domaine

Sous-nom de domaine ...................................................... prat. 5

NumériqueCNIL ................................................................................................... alerte 36

Objets connectésFaille de sécurité ................................................................ alerte 34

Preuve électroniqueProcédure ................................................................................ comm. 29

Prévention des difficultés des entreprisesArticle L. 611-15 du Code de commerce .. comm. 25

Procédure de presseArticle 54 de la loi du 29 juillet 1881 ...... comm. 26

Propriété industrielleFiscalité ............................................................................................ étude 9

Propriété intellectuelleAction en contrefaçon ..................................................... étude 8

ResponsabilitéRobotique ................................................................................ comm. 24


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