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Réunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 05 avril 2018 à LANDRECOURT

COMPTE RENDU valant PROCES-VERBAL DE SEANCE Convocation du 28 mars 2018

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Absents excusés : Monsieur Bernard GILSON, Monsieur Ozlay KORKMAZ, Monsieur PEROTIN Jean-

François, Monsieur PETTAZZONI Alfred, Monsieur HENRIONNET Alain, Monsieur JAUNEL Aurélien,

Monsieur MARSAUX Arnaud, Monsieur BAI Denis.

Etaient remplacés : Monsieur PEROTIN par Monsieur Roger GUERIN, Monsieur HENRIONNET par

Madame Marie-Noëlle BRIZION, Monsieur JAUNEL par Monsieur Laurent CORDIER, Monsieur

THUGNET par Monsieur Jean-Paul BODEUX, Monsieur CORVISIER par Monsieur Denis LOUIS

Absents : Monsieur Claude REALE, Monsieur Laurent WATRIN, Monsieur Francis TOUSSAINT,

Monsieur Hervé CORVISIER, Monsieur Patrick THUGNET, Monsieur David RONDEAU

Pouvoirs : Monsieur PETTAZZONI à Monsieur NAHANT, Monsieur

MARSAUX à Monsieur SANZEY, Monsieur BAI à Madame GUERY

Co fo e t à l’a ti le L -18 du CGCT, la séance a été publique

_______________________

Ouverture de séance

Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ouvre la séance à 20h00.

Il a ensuite t p o d o fo e t à l’a ti le L - du CGCT à l’ le tio d’u secrétaire

parmi les membres du conseil communautaire, Monsieur Patrick PIERRON a été nommé pour

remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation des derniers comptes rendus du conseil communautaire

Sans objet

1. COMPTE RENDU DE SEANCE

1.1- ADMINISTRATION GENERALE

o Comptes Administratifs 2017 :

- Approbation des comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Meuse-

Voie Sacrée – Budget général et Budgets annexes


o Comptes de gestion 2017 :

- Approbation du Compte de gestion de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie

Sacrée - Budget général et Budgets annexes

o Affectation du résultat des budgets

o Budget prévisionnel 2018 :

- Budget prévisionnel général 2018

- Budget Prévisionnel 2018 – Zone de Villers

- Budget Prévisionnel 2018 – Zone des Souhesmes

- Budget Prévisionnel 2018 – Boulangerie de Souilly

- Budget Prévisionnel 2018 – Déchets ménagers

- Budget Prévisionnel 2018 – Annexe Déchèterie

- Budget Prévisionnel 2018 – Tourisme

Le Président indique que le compte administratif 2017 a été exécuté conformément au budget

prévisionnel sauf pour le poste de la masse salariale qui a augmenté sensiblement, en raison

ota e t de l’aug e tatio de la f ue tatio des a ueils p is olai es et du multi accueil sur

Dieue.

Il p ise ue l’a e a t o sa e e g a de partie à la réorganisation des services et tient

à remercier les vice-présidents qui se sont fortement impliqués ainsi que les services qui ont

ota e t dû s’adapte . Il conclut ue la o ga isatio est d jà ie ava e et dev ait s’a heve courant 2018, notamment au niveau comptable pour tenir compte des exigences des partenaires

comme la CAF.

Il indique que les élections des représentants du personnel au comité technique se sont tenues en

juin 2017, ave la p ise e o pte de l’e se le des age ts suite à la fusion. Il ajoute que de

nouvelles élections auront lieu fin 2018, conformément au calendrier national de renouvellement

des instances dans la fonction publique.

Toujours lié à la fusion il précise que les vice-présidents devront poursuivre le travail sur les

ha o isatio s ta ifai es ota e t da s le do ai e de l’e fa e et du s olai e, ie u’u e grande partie ait déjà été faite.

Il ajoute ue la CLECT pou suit so t avail d’ valuatio des ha ges t a sf es, ota e t pour le

scolaire et la voirie.

Concernant le développement économique, il précise que cette compétence relève désormais de la

R gio et des I te o u alit s, et u’il o vie t d’ affe te l’age t de d veloppe e t à te ps complet. Il indique que plusieurs chantiers sont en cours, notamment la commercialisation sur la

zone des SOUHESMES, les tarifs ayant été arrêtés. Il précise également que le chantier sur la

requalification de la friche industrielle sur le site SARAP à ANCEMONT se pou suit e lie ave l’EPFL et la commune, que la ait ise d’œuv e est e ou s d’att i utio et ue les p e ie s t avau de démolition devraient démarrer en 2019.

Su la zo e Haudio ha p à DIEUE, il i di ue ue la ve te du lo al à l’opti ie e est e ou s. Pou le

développement de la zone commerciale en deu haies, il p ise u’u o ta t est p vu au udget pou la ait ise d’œuv e.

Concernant vélo route-voie ve te, il e pli ue ue l’o je tif est de d pose le dossie t avau e

et que les études préalables vont démarrer. Enfin sur GENICOURT il i di ue ue la ve te d’u e parcelle est en cours.


Il évoque ensuite la compétence scolaire et précise que 2018 sera la première année pleine. Il précise

ue les NAP e se o t pas e o duites à la e t e de septe e, ais u’u e fle io est e ou s su l’ouve tu e d’u se vi e d’a ueil les e edis. Il ajoute ue l’e te sio de la o p te e scolaire occasionne une charge de travail importante, notamment avec la participation aux conseils

d’ oles, le suivi au quotidien des besoins et demandes, ainsi que les harmonisations à poursuivre.

Il propose de renouveler la participation de la Codecom pour les cartes de bus de la rentrée

/ , la R gio epo ta t d’u a la définition de sa politique en matière de transport.

Concernant les investissements sur les écoles, il indique que les travaux de pose de volets et stores

vont démarrer prochainement pour toutes les écoles du territoire.

Il ajoute u’u e fle io dev a gale e t t e e e su u e aug e tatio de la apa it d’a ueil des multi-accueils ui i t g e a l’ ve tuelle ouve tu e d’u ouvel a ueil.

A p opos de la o p te e pat i oi e, il appelle ue la d fi itio de l’i t t o u autai e de la voi ie est e ou s de fle io , et ue l’e te sio e deve a t effe tive u’e , il ’ a pas

d’att i utio s de o pe satio p vues au udget . Il ajoute ue le udget e o p e d do ue les t avau su le se teu de l’a ie e Code o Meuse-Voie Sacrée.

Pour la partie habitat il indique que la viabilisation du terrain familial à DUGNY devrait débuter en

, et u’u e fle io dev a e suite t e e e su ANCEMONT. Au sujet de l’OPAH, il appelle u’elle a t te due à l’e se le du te itoi e.

Concernant la oh sio so iale il p ise u’u t avail est e ou s su la d fi itio de l’i t t o u autai e des lu s et asso iatio s ais appelle ue s’agissa t d’u e o p te e pa tag e,

les communes pourront toujours verser des subventions.

A propos de la Maison de Services au Public (MSAP) il indique que la Codecom a bénéficié de la DGF

bonifiée avec la prise de cette nouvelle compétence et que la mise en place est en cours.

Pour le volet culturel il fait remarquer que les pratiques des deux anciens territoires sont poursuivies.

Il aborde ensuite la compétence environnement et i di ue u’e e ui o e e l’h d auli ue le travail en cours sur la restauration du Billonneau se poursuit avec la désignation prochaine du maître

d’œuv e. Il ajoute u’u e fle io dev a t e e e sur la compétence Prévention des Inondations

qui relève désormais de la Codecom.

Co e a t le ouveau a h d’e l ve e t des d hets age s, le P side t i di ue u’ap s uel ues se ai es d’adaptatio , la olle te se passe ie . Il ajoute ue la ise e pla e du ouveau

s st e d’e l ve e t des o ps creux par collecte des sacs jaunes est désormais bien appliquée par

la population.

Il i di ue e suite u’u ouveau olla o ateu est ve u ejoi d e le se vi e e vi o e e t, Mo sieu Ale is BOULANGER. Il p ise u’il e pla e Mada e THOUVENIN, a tuelle ent en congé

parental.

Par ailleurs il rappelle que le contingent incendie fait désormais partie des compétences de la

Codecom.

Il o lut ue les d pe ses e o e e o t su tout les volets tudes, pou u e ise e œuv e en 2019.

o Fiscalité : vote des tau d’i positio des ta es di e tes lo ales

Le Président indique que les bases fiscales ménages 2018 ont évoluées en moyenne de 1,3% et que la

fiscalité liée aux entreprises, pour la part CFE, a également augmentée du même ordre. Par contre, il

indique que la CVAE connait une baisse importante de 71 €. Il ajoute ue l’e se le de la fis alit age, e t ep ises, IFER, TASCOM et o pe satio s est e légère diminution, soit une baisse de 15 €. Concernant la DGF il précise que le montant de la recette pour 2018 est légèrement supérieur à celui

de , la Code o pouva t fi ie de la DGF o ifi e suite à la p ise d’u e ouvelle compétence optionnelle.

Il ajoute que le budget qui est proposé au vote a été élaboré à fiscalité constante.


o Adhésion à divers organismes (CAUE, GIDON, Meuse Initiative, Association des Chantiers

d’I se tio , Offi e de Tou is e de F a e, U io D pa te e tale des Offi es de Tou is e, Fédération française du cyclisme, SITLOR, FROTSI LORRAINE)

Le Président propose de reconduire les adhésions prises en 2017, sachant que les coûts sont

sensiblement identiques.

o Autorisation de lancer les travaux de rénovation thermique pour les bureaux situés 43 rue du

Rattentout à DIEUE sur Meuse.

Le Président explique que le dossier DETR a été déposé en préfecture, et que le dossier étant

complet, la Codecom a reçu un accusé de réception.

Il propose de démarrer dès maintenant les travaux, afin que les lo au soie t isol s pou l’hive

prochain.

1.2 COHESION SOCIALE

o Subvention associations culturelles et sportives

Le président propose de voter une enveloppe globale qui devra être répartie ensuite entre les

diff e ts lu s et asso iatio s, ap s d fi itio de l’i t t o u autai e.

o Subvention ADMR et ILCG

Le Président propose de reconduire les subventions versées en 2017, à savoir : 1,20 euro par

habitant pour les ADMR et de 0,16 euro par habitant pour les ILCG et 0,54 euro par habitant pour le

portage de repas.

o Participation au fonctionnement des équipements sportifs

Le président propose de reporter ce point à un prochain conseil, après proposition de la commission

cohésion sociale.

1.3 DEVELOPPEMENT-ECONOMIE

o Vélo-route-voie verte : app o atio du hoi du a i et d’ tudes retenu et mise à jour du

plan de financement pour le dossier DETR 2018

Monsieur SANZEY explique que la communauté de communes du sammiellois, mandataire du

groupement de commande a arrêté son choix pour la maitrise d’œuv e, u’il o vie t de l’app ouve et de mettre à jour le plan de financement pour le dossier DETR.

1.4 SCOLAIRE – ENFANCE - JEUNESSE

o Subvention voyages scolaires des écoles primaires

Monsieur VAUTRIN rappelle que pour les écoles du secteur Meuse-Voie Sacrée, un montant

forfaitaire par élève est versé annuellement à la caisse des écoles, ce montant comprenant les

transports et les animations.


Il i di ue ue suite à la fusio , il o vie d ait d’ha o ise les p ati ues, ais ue les vo ages scolaires ne rentrant pas dans le champ de la compétence strictement scolaire, leur prise en charge

peut rester communale.

Serge NAHANT propose soit que la Codecom prenne en charge une partie minimum du coût qui sera

prise en compte dans le calcul des attributions de compensation, soit que cette compétence reste

communale. Après mise au vote il a été décidé que cette compétence reste communale pour les

écoles du secteur Val de Meuse-Vallée de la Dieue.

o DETR 2018 : auto isatio de la e les t avau pou l’i stallatio de sto es da s les espa es périscolaires, de volets roulants extérieurs dans les écoles et de climatisation dans les multi-

accueils.

Le président rappelle que des dossiers de demande de subvention ont été déposés au titre de la

DETR 2018. Il indique que les accusés de réception ont été reçus et propose de démarrer dès à

p se ts les t avau , pou u’ils soient achevés à la prochaine rentrée scolaire.

2- EXTRAITS DES DELIBERATIONS

TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE – DIEUE sur MEUSE

Ap s e avoi d li et à l’u a i it , le o seil :

DECIDE

1°AURORISE le P side t à la e l’op atio de ovatio thermique des locaux situés 43 rue du

Rattentout à DIEUE sur Meuse.

2° AUTORISE le Président à lancer la mise en concurrence pour les travaux nécessaires à cette

opération.

3° AUTORISE le P side t à sig e le a h de Mait ise d’œuv e ave le a i et VIOT pour un

montant de 9 € HT.

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TRAVAUX DE SECURISATION-CLIMATISATION-SCOLAIRE-PERISCOLAIRE-MULTIACCUEILS

Ap s e avoi d li et à l’u a i it , le o seil :

DECIDE

1°AURORISE le Président à lancer les travaux de sécurisation et climatisation des espaces scolaires,

périscolaires et multi accueils de la CODECOM.

2° AUTORISE le P side t à sig e le devis ave l’e t ep ise ieu -disante, après mise en concurrence.

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VELO ROUTE-VOIE VERTE – DETR 2018

Ap s e avoi d li et à l’u a imité, le conseil :

DECIDE

1°AURORISE le Président à déposer un nouveau plan de financement au titre de la DETR 2018, à

savoir 40% au titre de la DETR, soit 4 € HT, 2° AUTORISE le P side t à sig e le a h pou l’ tude p ala le ave le a i et ATELIER PAYSAGE pour un montant de 11 750 € HT.


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OPAH – ABONDEMENTS INTERCOMMUNAUX

Ap s e avoi d li et à l’u a i it ,

DECIDE

D’approuver les abondements intercommunaux suivants :

- M. xxxxxx domicilié à RUPT en Woëvre : abondement «précarité énergétique» pour 1 997,00

euros répartis à part égale entre la Région et la Communauté de Communes.

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ADHESION 2018 A DIVERS ORGANISMES


DECIDE

1° D’ADHERER et de COTISER aux divers organismes suivants :

- CAUE

- GIDON 55

- Meuse Initiative

- ACI Asso iatio des Cha tie s d’I se tio

- Union Départementale des Offices de Tourisme

- Fédération Française du Cyclisme

- SITLOR

- FROTSI LORRAINE F d atio R gio ale des Offi es de Tou is e et S di ats d’I itiative

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuv e de ette d isio et de l’auto ise à sig e toutes les pi es ui s’ atta he t.

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SUBVENTION 2018 – ADMR/ILCG


DECIDE

1° DE PARTICIPER fi a i e e t au fo tio e e t de l’ADMR et de l’ILCG du Val de Meuse et du

Plateau de Souilly pour les Communes adhérentes, de leurs associations respectives pour les autres

Communes.

Le montant de la cotisation est fixé à 1,20 euro par habitant pour les ADMR, sur la base de 9 208

habitants, soit une participation de 11 049.60 euros ;

Le montant de la cotisation est fixé à 0,16 euro par habitant pour les ILCG sur la base de 9 208

.habitants, soit une participation de 1 473.28 euros ;

Le montant de la cotisation afférente au portage des repas à domicile par les ILCG est fixé à 0,54

euro par habitant, sur la base de 9 208 habitants, soit une participation de 4 972.32 euros.

UNE AIDE de , eu os est pa ailleu s a t e e faveu de l’ADMR du Val de Meuse et du Plateau de Souilly pour la réalisation de son journal associatif.

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SUBVENTION 2018 – ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Ap s e avoi d li et à l’u a i it


DECIDE

DE FIXER l’e veloppe de su ve tio pou les lu s et asso iatio s ultu elles et spo tive à 30 €.

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SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES

Considérant que dans le cadre du Budget 2018 la somme votée au titre des voyages et sorties

scolaires (y compris transports et animations) pour ces trois groupes scolaires est de € par élève ;

Après en avoir délib et à l’u a i it

DECIDE

1° DE VERSER une subvention de :

- 2 € pour le groupe scolaire d’ANCEMONT 7 l ves

- 5 040 € pour le groupe scolaire de SOUILLY l ves

- 7 € pour le groupe scolaire RIVE GAUCHE l ves

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FOURNITURES SCOLAIRES

Considérant ue l’ha o isatio peut t e p og essive, l’a e ta t u e a e de t a sitio ;


DECIDE

1° DE VERSER pou l’a e u fo fait pa l ve au tit e des fou itu es s olai es de :

- Pour les écoles des communes du territoire de Meuse-Voie Sacrée, à savoir, les écoles de SOUILLY,

ANCEMONT, TILLY, VILLERS, LES MONTHAIRONS : € TTC

- Pour les écoles des communes du territoire de Val de Meuse-Vallée de la Dieue à savoir :

SOMMEDIEUE, DIEUE, BELRUPT: € TTC.

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TARIF DISPOSITIF ADOLESCENT – VACANCES DE PRINTEMPS 2018


DECIDE

1° DE FIXER le coût du dispositif adolescent pour les vacances de printemps 2018 à la charge des

adolescents à :

- € pa se ai e

- 2, € pa so tie. 2° DE CHARGER le P side t de ett e e œuv e la p se te d li atio .

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AIDE A LA MOBILITE – REMBOURSEMENT CARTES BUS – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Après en avoir délibéré et à la majorité

DECIDE


° L’OCTROI d’u e aide e eptionnelle aux familles habitants sur le territoire de la CODECOM Val de

Meuse-Voie Sacrée dont le(s) enfant(s) est/sont scolarisé(s) en maternelle, primaire ou collège

(établissements publics ou privés) sur la base forfaitaire de :

- € pou u e a te si ple.

- € pou u e a te fa ille. Cette aide, o espo da t à l’a e s olai e / se a ve s e e et e jus u’au juin.

° D’AUTORISER le Président à signer toutes pièces et documents afférents à ces versements

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COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017


APPROUVE

Le compte de gestion 2017 de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée dressé par

Madame la trésorière.

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BP 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

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AFFECTATION DU RESULTAT

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DECHETERIE

Après en avoir délibéré et à l’u a i it suite à la so tie, au p ala le, de Mo sieu Se ge NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget Annexe de la déchèterie de la Communauté de

Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,


budget dont les résultats globaux de clôture sont les suivants :

- sultat d’i vestisse e t de l’e e i e , €

- sultat de fo tio e e t de l’e e i e , €

- résultat cumulé de l’exercice , €

- sultat d’i vestisse e t eporté - , € - sultat de fo tio e e t epo t , €

- résultat global cumulé de clôture 21 , €

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE TOURISME

Ap s e avoi d li et à l’u a i it suite à la so tie, au p ala le, de Mo sieu Se ge NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget Annexe du tourisme de la Communauté de



- sultat d’i vestisse e t de l’e ercice 2 , €



- sultat d’i vestisse e t epo t , €

- résultat de fo tio e e t epo t , €


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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE VILLERS

Ap s e avoi d li et à l’u a i it suite à la so tie, au préalable, de Monsieur Serge

NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget Annexe de la zone artisanale de Villers de la

Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,


- sultat d’i vestisse e t de l’e e i e - 12 , €



- sultat d’i vestisse e t epo t - 142 , €

- résultat de fonctionnement reporté 76 , €

- résultat global cumulé de clôture - 64 , €

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE SOUHESMES

Ap s e avoi d li et à l’u a i it suite à la so tie, au p ala le, de Mo sieu Se ge NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget A exe de la zo e d’activit de Souhes es de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,


- sultat d’i vestisse e t de l’e e i e - , €

- sultat de fo tio e e t de l’e e i e - 18 , €

- résultat cumulé de l’exercice - 18 , €

- sultat d’i vestisse e t epo t , €



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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE BOULANGERIE DE SOUILLY

Après en avoir délib et à l’u a i it suite à la so tie, au p ala le, de Mo sieu Se ge NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget Annexe boulangerie de Souilly de la Communauté de



- sultat d’i vestisse e t de l’e e i e , €



- sultat d’i vestisse e t epo t -31 , €


- résultat global cumulé de clôture - 22 , €

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APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS ANNEXES

Ap s e avoi d li et à l’u a i it , APPROUVE

Par un vote séparé pour chacun de budgets, les comptes de gestion 2017 des budgets annexes

de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée :

- Budget annexe Zone artisanale de Villers

- Budget a e e )o e d’a tivit des Souhes es

- Budget annexe Boulangerie de Souilly

- Budget annexe Déchets ménagers

- Budget annexe Déchèterie

- Budget annexe Tourisme


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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS


ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe déchets ménagers » - de la Communauté de

Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.

B.P. 2018 Recettes Dépenses

Investissement , € 295 , €

Fonctionnement 968 , € 968 , €

Totaux 1 264 , € 1 264 , €

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DECHETERIE


ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe déchèterie » - de la Communauté de



Investissement 6 , € 6 , €

Fonctionnement 236 , € , €

Totaux 243 , € 243 , €

**********

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE TOURISME


ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe Tourisme » - de la Communauté de



Investissement 11 471,96 € 11 , €


Totaux 46 , € 46 , €

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE VILLERS


ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe de la zone artisanale de Villers sur Meuse » -

de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.





Totaux 658 , € 658 , €

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE SOUHESMES


ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « udget a e e de la zo e de la zo e d’a tivit des Souhesmes » - de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.


Investissement 2 451 , € 2 451 , €

Fonctionnement 2 474 , € 2 474 . €

Totaux 4 925 , € 4 925 , €

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE BOULANGERIE DE SOUILLY

Après e avoi d li et à l’u a i it ,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe de la zone de la boulangerie de Souilly » - de

la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.




Totaux 50 , € 50 , €

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BUDGET ANNEXE TOURISME – SUBVENTION D’EQUILIBRE

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Il lève la séance du conseil communautaire à 23h00.

Le Président, Le Secrétaire

S. NAHANT P. PIERRON


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