BENEFICIAIRES ELIGIBILITE NIVEAU LOCAL NIVEAU NATIONAL PROCEDURE RAPPEL

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

LES ASSOCIATIONS AGREEES

MONTANT DE LA SUBVENTION COMPRIS ENTRE 4 500 € ET 120 000 € (CREDITS REGIONALISES)

LE PORTEUR DE PROJET S’ENGAGE A : PARTICIPER A AU MOINS 20 % DU COUT

TOTAL DE L’OPERATION GARANTIR DE MANIERE PERENNE, LE

CARARACTERE SPORTIF DE L’EQUIPEMENT DOTER L’EQUIPEMENT, D’AU MOINS UN

DEFIBRILATEUR AUTOMATISE EXTERNE (POUR UNE INSTALLATION)

QUELS PROJETS ?

1 : REALISATION/RENOVATION D’INSTALLATIONS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE

2 : ACQUISITION DE MATERIEL LOURD

POUR LES JEUNES SCOLARISES (HORS TEMPS D’ENSEIGNEMENT)

POUR LES JEUNES ISSUS DES QUARTIERS EN DIFFICULTES (ZUS)

POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

DUREE DE VIE SUPERIEURE A 5 ANS COUT UNITAIRE SUPERIEUR A 500 € HT

(SUBVENTION MINIMUM DE 4 500 €)

TAUX DE FINANCEMENT DU CNDS : 20 % A 50 % DU MONTANT SUBVENTIONNABLE

PART DU PORTEUR DE PROJET : 20 % MINIMUM

SUBVENTION PUBLIQUE 80 % MAXIMUM

QUELS PROJET ?

REALISATION OU RENOVATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

ACQUISITION DE MATERIEL LOURD : DUREE DE VIE SUPERIEURE A 5 ANS = BATEAUX, AERONEF

TAUX DE FINANCEMENT DU CNDS : 20 % MAXIMUM

PART DU PORTEUR DE PROJET : 20 % MINIMUM

SUBVENTION PUBLIQUE 80 % MAXIMUM

PRENDRE CONTACT AVEC LA DDCSPP EN AMONT POUR LA PREPARATION DU DOSSIER

DEPOSER LA DEMANDE DE SUBVENTION COMPLETE A LA DDCSPP AU PLUS TARD LE 15 AVRIL (CREDITS REGIONALISES) ET LE 1er JUIN ET 1er DECEMBRE (CREDITS NATIONAUX)

PAS DE CUMUL CNDS ET DGE POUR UN MEME PROJET !

UNE SEULE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS/ANNEE POUR UN MEME PORTEUR DE PROJET !