Enregistrement et certification fiscale · 2020. 8. 12. · Cochez la case « Agree to...

Enregistrement et

certification fiscale

Démarrage rapide Une Unité d'action restreinte (« UAR ») vous donne le droit de recevoir une action ordinaire Amazon.com après avoir

travaillé pour l'entreprise pendant un certain temps et lorsque vous avez rempli certaines conditions. Vous ne devez

pas vous inscrire au programme pour y participer, mais vous devez vous enregistrer auprès de notre prestataire de

services de régime d’actionnariat, Morgan Stanley Smith Barney LLC (Morgan Stanley), et remplir un formulaire de

certification fiscale. En général, vos gratifications sont accessibles sur le site Web de Morgan Stanley environ deux à

trois mois après votre date d’embauche. N’oubliez pas que les produits issus de la vente d’actions peuvent faire

l’objet d’une retenue à la source de substitution supplémentaire de 24 % si votre compte n’est pas certifié.

Pour avoir accès à vos actions Amazon, enregistrez-vous auprès de Morgan Stanley et complétez le formulaire fiscal

approprié (formulaire W-8BEN ou formulaire W-9) avant la première date d’acquisition de vos UAR. Pour faciliter le

processus, les captures d'écran qui suivent vous guideront pas à pas pour effectuer l'enregistrement et la certification

fiscale. Si vous êtes un citoyen américain ou si vous répondez à certaines exigences en matière de résidence, vous

devez remplir le formulaire W-9. Sinon, vous devez remplir un formulaire W-8BEN. Si vous avez déjà rempli un

formulaire W-8BEN auparavant, vous devez renouveler votre certification tous les trois ans.

Remarque : Tous les participants internationaux qui soumettent un formulaire W-8BEN doivent fournir soit un

numéro d’identification fiscale étrangère (FTIN) soit un « motif raisonnable » justifiant l’absence de FTIN. Le non-

respect de cette obligation peut entraîner le rejet du formulaire W-8BEN et vos produits pourraient éventuellement

faire l'objet d'une retenue à la source de substitution supplémentaire.

GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE

MORGAN STANLEY | 2019 2

La procédure d’enregistrement et de certification fiscale comprend cinq

étapes :

VOUS ÊTES NOUVEAU CHEZ AMAZON ? Si vous êtes nouveau chez Amazon et que vous ne vous êtes pas encore enregistré auprès de Morgan Stanley, veuillez commencer le processus à partir du portail Amazon Stock en cliquant sur « Select Morgan Stanley » (Sélectionner Morgan Stanley), puis sur « Yes. Create an account » (Oui. Créer un compte). VOUS ÊTES DÉJÀ ENREGISTRÉ AUPRÈS DE MORGAN STANLEY ? Si vous êtes déjà enregistré auprès de Morgan Stanley ou si vous avez besoin de renouveler votre certification, veuillez cliquer sur « Go to Morgan Stanley StockPlan Connect » (Accéder à Morgan Stanley StockPlan Connect) en haut à droite du portail Amazon Stock. Remarque : L’accès à StockPlan Connect et l'enregistrement auprès de Morgan Stanley nécessitent un navigateur Web prenant en charge les cookies et le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Les navigateurs pris en charge sont les suivants :

• Chrome (dernière version)

• Firefox (dernière version)

• Internet Explorer 11

• Microsoft Edge (dernière version)

• Safari (dernière version)

STEP 1

New

Credentials

STEP2

Contact andSettings

STEP 3

Confirmation

STEP 5

Tax

Certification

STEP 4

Agreement

for Market Data



PARTIE 1 : ENREGISTREMENT ET CERTIFICATION FISCALE

Étape 1 : NOUVELLES INFORMATIONS DE CONNEXION

Toutes les étapes décrites ci-dessous

sont requises pour la création du compte.

*Un caractère spécial est un caractère qui n’est pas une lettre, un chiffre, un symbole ou un signe de ponctuation définis par l’alphabet anglais.

Dans cette étape, vous créerez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce sont les informations de connexion que vous utiliserez pour accéder au site Web à partir de maintenant.

a Suivez ces directives pour créer votre « new User Name » (Nom d'utilisateur). Celui-ci :

• Doit comporter entre 6 et 20 caractères

• Peut contenir des majuscules et des minuscules

• Peut contenir les symboles suivants : point (.), caractère de soulignement (_) et trait d’union (-)

• Ne peut pas contenir deux caractères spéciaux consécutifs

• Ne peut pas commencer par un caractère spécial*

b

Suivez ces directives pour créer votre « Password » (Mot de passe). Celui-ci :

• Doit comporter entre 8 et 20 caractères

• Doit comporter au moins un chiffre et une lettre

• Peut contenir tous les caractères spéciaux, à l’exception de (<) et (>)*

• Ne peut pas contenir d'espace

• Ne peut pas contenir de lettres ne faisant pas partie de l'alphabet anglais ainsi que les signes diacritiques, notamment les accents et les tildes

c

Saisissez à nouveau votre « New Password » (Nouveau mot de passe). Les mots de passe doivent correspondre pour passer à l’étape suivante. Une coche apparaît, indiquant que le mot de passe saisi est valide.

• Remarque : Les mots de passe sont sensibles à la casse et doivent respecter l'ensemble des normes de complexité de Morgan Stanley. La difficulté du mot de passe est mesurée par la barre « Password Strength » (Complexité du mot de passe). Un mot de passe complexe améliore la sécurité de votre compte.

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c

Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.

a

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d Choisissez trois « Security

Questions » (Questions de sécurité)

et tapez votre réponse à chaque

question dans le champ vide situé à

côté. Ces questions sont utilisées pour

vérifier votre identité.

e

Cliquez sur le lien « Terms and

Conditions » (vers les conditions

générales) qui régissent l'utilisation du

site Web. Après avoir examiné le PDF,

veuillez confirmer que vous l'avez lu et

accepté en cochant la case en regard

de « I certify that I have read and

accept the Terms and Conditions

that govern the use of

stockplanconnect.com » (Je certifie

avoir lu et accepté les conditions

générales qui régissent l'utilisation

de stockplanconnect.com).

f

Si vous préférez recevoir une copie

papier de vos documents au lieu d’une

notification par e-mail de la disponibilité

du document sur le site, décochez la

case « Enroll in eDelivery »

(Inscription à la transmission par

voie électronique).

g

Cliquez sur « Next Step » (Suivant).

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d

e

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Étape 2 : CONTACT ET PARAMÈTRES

a Vous devez indiquer au moins un

« Phone Number » (Numéro de

téléphone) où nous pouvons vous

contacter, au cas où nous aurions

des questions au sujet de votre

compte ou de toute activité

connexe.

• Choisissez le « country » (pays)

pour le numéro de téléphone dans

la liste déroulante.

• Sélectionnez un « type » (type) de

téléphone.

• Entrez le numéro de téléphone

dans la zone de texte.

b

Vous devez également entrer votre « Personal email address »

(Adresse e-mail personnelle) et

la confirmer.

c

Cliquez sur « Next Step »

(Suivant).

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a

b

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Étape 3 : CONFIRMATION

a Félicitations ! Votre compte a

bien été enregistré. Cette page

récapitule les informations que

vous avez saisies. Pour des

raisons de sécurité, votre mot de

passe et vos réponses sont

masqués.

b

Cliquez sur « Next Step » (Suivant).

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a



Étape 4 : ACCORD POUR LES DONNÉES DE MARCHÉ

Pour recevoir les cotations en temps

réel, consulter des données sur vos

actions et les négociations boursières

sur le site Web StockPlan, vous devez

accepter l'Accord pour les services

d’affichage des données de marché.

Choisissez l'une des options suivantes :

« I Accept The Agreement » (Je

donne mon accord) et « I Do Not

Accept The Agreement » (Je ne

donne pas mon accord).

a

a




Étape 5 : CERTIFICATION FISCALE : PERSONNES AMÉRICAINES

5A. PRÉ-SÉLECTION DU FORMULAIRE

Sélectionnez « I am a U.S. Person » (Je

suis une personne américaine), puis

cliquez sur « Next » (Suivant).

5B. PERSONNE AMÉRICAINE OU PARTICIPANT AYANT UN COMPTE FISCAL AMÉRICAIN : FORMULAIRE W-9

Si vous êtes un citoyen américain ou si vous répondez à certaines exigences en matière de résidence, vous devez remplir le formulaire W-9. N’oubliez pas que les produits issus de la vente d’actions peuvent faire l’objet d’une retenue à la source de substitution* supplémentaire de 24 % si votre compte n’est pas certifié.

Champs obligatoires

Cochez la case « I AGREE to use Electronic Records and Signature » (J'ACCEPTE d'utiliser l'enregistrement et la signature électroniques).

Saisissez votre « Social Security number » (numéro de sécurité sociale) ». Remarque : Le « Social Security number » (SSN, numéro de sécurité sociale) ou le « tax identification number » (TIN, numéro d'identification fiscale) personnel que vous fournissez doivent correspondre à ce que Morgan Stanley a reçu d'Amazon et conservé dans ses fichiers.

Cochez la case « Agree to Certification » (Accepter la certification). Remarque : Le système précoche l’option « Item 2 Applies » (L’élément 2 s’applique). Si cela n'est pas le cas, veuillez vous assurer de décocher cette case.

L’élément 2 s’applique si vous n’êtes pas assujetti à une retenue à la source de substitution pour les raisons suivantes : (a) vous n’êtes pas assujetti à une retenue à la source de substitution ou (b) l’Internal Revenue Service (IRS) ne vous a pas informé que vous êtes assujetti à une retenue à la source de substitution à la suite de la non-déclaration de l’ensemble des intérêts ou dividendes ou (c) l’IRS vous a informé que vous n’êtes plus assujetti à la retenue à la source de substitution. Veuillez lire attentivement les « Certification instructions » (instructions de certification) de cette rubrique et consulter votre conseiller fiscal si vous avez d’autres questions.

Une fois ces éléments renseignés, cliquez sur « Next » (Suivant). Il vous sera demandé de saisir un code d'accès unique, qui est votre date de naissance, comme élément de validation de sécurité supplémentaire. Veuillez saisir votre date de naissance pour continuer.

Remarque : Si votre numéro de sécurité sociale n'est pas enregistré dans notre système, vous ne pourrez pas passer à l'étape suivante.

*Une retenue à la source de substitution est un impôt qui est prélevé sur certains versements destinés à l’IRS. Les versements susceptibles de faire l’objet d’une retenue à la source de substitution incluent les intérêts, les dividendes, les loyers, les redevances, les commissions, la rémunération des non-employés et d’autres versements incluant les produits des courtiers, les opérations de troc et d’échange ainsi que les produits bruts déclarables versés aux avocats.

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5C : DÉFINITION DE VOS PRÉFÉRENCES

DE LOCALISATION

Champs obligatoires

Veuillez sélectionner votre « Preferred

Language » (Langue préférée) pour consulter le

« website » (site Web) et recevoir nos

« communications » (communications).

Sélectionnez votre « Preferred Currency »

(Devise préférée).

Cliquez sur « Save » (Enregistrer) et continuez

sur le site.

Morgan Stanley Smith Barney LLC (« Morgan Stanley »), ses sociétés affiliées et les conseillers financiers de Morgan Stanley ou les conseillers de

patrimoine privé ne fournissent pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal pour des questions concernant la

fiscalité et la planification fiscale ainsi que leur avocat pour toute question juridique.

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Étape 5 : Certification fiscale : Personnes non américaines

5A. PRÉ-SÉLECTION DU FORMULAIRE

Sélectionnez « I am not a U.S. Person » (Je ne suis pas une personne américaine), puis cliquez sur « Next » (Suivant).

5B : Personnes non américaines : formulaire W-8BEN Tous les participants internationaux doivent remplir un formulaire W-8BEN.

Champs obligatoires

Cochez la case « I AGREE to use Electronic Records and Signature » (J'ACCEPTE d'utiliser l'enregistrement et la signature électroniques).

Saisissez votre « Country of Citizenship » (Pays de citoyenneté).

Vous devez fournir un « foreign tax Identification Number » (FTIN, numéro d'identification fiscale étrangère) ou une « Reasonable Explanation for Absence of an FTIN* » (un motif valable en cas d'absence de FTIN).

* Tous les participants internationaux qui soumettent une certification via un formulaire W-8BEN doivent fournir soit un numéro d’identification fiscale étrangère (FTIN) soit un « motif raisonnable » justifiant l’absence de FTIN. Remarque : Le non-respect de cette obligation peut entraîner le rejet du formulaire W-8BEN et vos produits pourraient éventuellement faire l'objet d'une retenue à la source de substitution.

*Le « numéro d'identification fiscale étrangère/numéro d'identification fiscale (FTIN/TIN) » est un terme standard pour le numéro d'identification individuel émis par un organisme gouvernemental. Le nom et l'autorité de délivrance du FTIN/TIN varient selon les pays.

**Pour trouver le FTIN/TIN de votre pays, veuillez consulter le guide en HYPERLIEN "http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-numbers/" de l'OCDE qui vous permettra de connaître le numéro d'identification FTIN/TIN de votre pays et de savoir qui est l'autorité de délivrance pour votre pays.

Veuillez renseigner votre « Date of Birth » (Date de naissance).

Remarque : Si votre date de naissance et l'adresse de votre domicile ne sont pas enregistrées dans notre système, vous ne pourrez pas passer à l'étape suivante.

Cochez la case « I Agree to Certify » (J'accepte de certifier).

Une fois ces éléments renseignés, cliquez sur « Next » (Suivant). Il vous sera demandé de saisir un code d'accès unique, qui est votre date de naissance, ou de vérifier que votre date de naissance est correcte, comme élément de validation de sécurité supplémentaire. Veuillez saisir votre date de naissance pour continuer.

Remarque : Le processus pour le formulaire W-8BEN pourrait comporter d'autres questions ou étapes à l'avenir, en fonction de l'évolution des exigences.

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5C : Définition de vos préférences de

localisation

Champs obligatoires

Veuillez sélectionner votre « Preferred

Language » (Langue préférée) pour

consulter le « website » (site Web) et

recevoir nos « communications »

(communications).

Sélectionnez votre « Preferred Currency »

(Devise préférée).

Cliquez sur « Save » (Enregistrer) et

continuez sur le site.




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PARTIE 2 : GESTION DE LA CERTIFICATION FISCALE

Le gouvernement américain exige que tous les clients de Morgan Stanley certifient leur statut fiscal sur le

formulaire W-9 ou le formulaire W-8BEN appropriés. Les citoyens américains, les résidents permanents des

États-Unis, les citoyens américains résidant dans un pays étranger ou à Porto Rico et certaines personnes

résidant aux États-Unis (voir la section « Résidents non américains » ci-dessous) doivent remplir un

formulaire W-9 ; les autres doivent compléter un formulaire W-8BEN.

RÉSIDENTS NON AMÉRICAINS

Un citoyen non américain est

généralement considéré comme un

résident américain sur le plan fiscal, si la

personne (1) est titulaire d’une « carte

verte » indiquant une résidence

permanente légale aux États-Unis, ou (2)

lorsque cette personne physique y

« séjourne à titre principal » au cours de

l’année civile. Un « séjour à titre

principal » signifie une présence

physique aux États-Unis pendant au

moins (a) 31 jours au cours de l’année en

cours et (b) 183 jours au cours des trois

dernières années, y compris tous les

jours de l’année en cours, un tiers des

jours de la première année précédente et

un sixième des jours de la deuxième

année précédente.

FORMULAIRE W-8BEN

Le formulaire W-8BEN est un certificat de

statut d'étranger exigé par l'Internal

Revenue Service (IRS) pour les

participants non américains. En

remplissant le formulaire W-8BEN, vous

certifiez, sous peine de faux témoignage,

que vous n’êtes ni citoyen des États-Unis

ni résident étranger et que vous n’êtes

pas assujetti à l’obligation de retour de

certaines informations américaines. En

général, le formulaire W-8BEN reste en

vigueur pendant trois années civiles. En

cas de changement de situation (par

exemple, d'adresse ou de citoyenneté),

un nouveau formulaire doit également

être rempli.

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES POUR

LE FORMULAIRE W-8BEN

Rendez-vous sur le site IRS.gov pour

obtenir des instructions sur le

formulaire W8-BEN.

Ce formulaire ne peut être rempli que par

ou pour une personne physique

étrangère non résidente. Si vous êtes un

citoyen américain ou un résident étranger

aux États-Unis à des fins fiscales,

n’utilisez pas ce formulaire ; utilisez à la

place le formulaire W-9. La non-

soumission de ce formulaire donnera lieu

à une retenue d'impôt obligatoire (c.-à-d.

une retenue à la source de substitution)

par l'IRS.

Une nouvelle modification réglementaire

demande aux participants qui certifient un

formulaire W-8BEN de fournir un numéro

d’identification fiscale étrangère (FTIN)

ou un « motif raisonnable » justifiant

l’absence d’un FTIN. Le non-respect de

cette règle peut annuler la validité du

formulaire W-8BEN, auquel cas vous

seriez assujetti à une retenue d’impôt

supplémentaire.

NOUVELLE CERTIFICATION DU

FORMULAIRE W-8BEN

Le formulaire W-8BEN expire après trois

ans et doit être à nouveau certifié avant

la fin de l’année civile de l’expiration.

Dans la plupart des cas, vous recevrez

un avis de renouvellement de certification

avant l'expiration de votre formulaire

W-8BEN. Si vous ne renouvelez pas la

certification à temps, vous serez redirigé

vers l'écran d'accueil de StockPlan

Connect et après vous être connecté,

vous serez invité à compléter votre

certification fiscale avant d'accéder

à toute autre fonction. StockPlan Connect

vous offre également la possibilité de

mettre à jour de façon proactive votre

formulaire W-8BEN via la section

« Profil » du tableau de bord.

FORMULAIRE W-8BEN :

DOCUMENTATION

SUPPLÉMENTAIRE, CERTIFICAT ET

FEUILLE D'ENVOI

Outre le formulaire W-8BEN, certains

comptes nécessitent des documents

supplémentaires. En général, si vous

avez fourni une certification étrangère

mais que vous avez une adresse

américaine ou un numéro de téléphone

américain, vous devez fournir des

documents supplémentaires sur les

comptes. Si votre compte nécessite de la

documentation supplémentaire, veuillez

renseigner la feuille d’envoi (qui se trouve

dans la section « Formulaires » sur le site

StockPlan Connect) et la renvoyer avec

la documentation appropriée, selon les

instructions indiquées sur cette feuille.

Remarque : Les participants non

américains peuvent remplir et signer

électroniquement leur formulaire W-8BEN

sur le site www.stockplanconnect.com ou

envoyer un formulaire W-8BEN signé par

fax, par courrier normal ou rapide à

Morgan Stanley. Les informations de

contact figurent en bas du formulaire.

Faute de formulaire signé dans le

dossier, le taux de retenue à la source

de substitution actuellement en

vigueur de 24 % sera déduit de toutes

les transactions applicables (ventes

ou dividendes).




https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-w-8-ben-e



MISE À JOUR PROACTIVE DE

VOTRE FORMULAIRE W-8BEN

Étape 1 :

Cliquez sur votre « Name » (Nom) en haut

à droite de votre « Dashboard » (Tableau

de bord).

Remarque : Votre nom s'affiche en haut à

droite, à côté d'un cercle qui contient votre

première initiale. Si votre nom comporte plus de

11 caractères, vous ne verrez que le cercle avec

votre initiale.

Dans le menu déroulant, cliquez sur

« Profile » (Profil).

Étape 2 :

Sélectionnez « Manage Tax Certification

Form » (Gérer le formulaire de

certification fiscale) sous

« Miscellaneous Account Information »

(Renseignements divers sur le compte) en bas à droite.

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Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification. Elles ne représentent aucun client ou compte en particulier.




Étape 3 :

Cliquez sur « Update Certification Form »

(Mettre à jour le formulaire de

certification) et procédez à la mise à jour

du formulaire nécessaire.

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Étape 4 : Renseignement des

champs obligatoires

Cochez la case « I AGREE to use

Electronic Records and Signature »

(J'ACCEPTE d'utiliser l'enregistrement et

la signature électroniques).

Sélectionnez votre « Country of

Citizenship » (Pays de citoyenneté) dans

le menu déroulant.

Veuillez fournir un « Foreign Tax

Identification Number » (Numéro

d'identification fiscale étrangère) ou

sélectionnez une « Exemption Reason »

(Motif d'exemption) à partir du menu

déroulant.

Confirmez l'exactitude de votre nation de

résidence au titre de la « Claim of Tax

Treaty Benefits » (Réclamation des

avantages de la convention fiscale).

Cliquez sur « Agree to Certify » (J'accepte

de certifier) et saisissez votre nom.

Cliquez sur « Next » (Suivant).

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Étape 5 :

Visualisez votre formulaire W-8BEN mis à jour.

Vous avez à présent effectué votre recertification.






Besoin d’aide ? Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter le Centre de services de Morgan Stanley :

CENTRE DE SERVICES AMÉRICAIN/ÉTATS-UNIS

Numéro direct : +1-801-617-7471

Horaires : de 8 h à 20 h ET (heure de l’Est), du lundi au vendredi

Canada, Mexique, États-Unis :

(Numéro gratuit) +1-866-533-2575

Brésil :

(Numéro gratuit) 08000258632

Chili :

(Numéro gratuit) 123-0-020-3394

Colombie :

(Numéro gratuit) 01-800-518-4787

Costa Rica :

(Numéro gratuit) +1-877-392-2502

Argentine :


Langues parlées par le personnel :

Anglais et espagnol. Traduction

disponible dans plus de 200 langues

grâce à Language Line Solutions

CENTRE DE SERVICES ZONE EMEA

Numéro direct : +1 801 617 7746

Horaires : de 9 h à 17 h 30 EET

(heure de l’Europe de l'Est),

du lundi au vendredi

Afrique du Sud, Allemagne, Autriche,

Belgique, Danemark, Espagne,

Finlande, France, Irlande, Israël, Italie,

Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,

Pologne, Portugal, République

tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie,

Suède et Suisse :

(Numéro gratuit) +800 6666 9999

Bahreïn :


Jordanie :

(Numéro gratuit) +080022436

Maroc :

(Numéro gratuit) +002 11 0011, puis 8552907697 lorsque vous y êtes

invité

Roumanie :


Arabie saoudite :

(Numéro gratuit Bharti Airtel, Mobily, Zain

toll free) +8008500442 (Numéro gratuit STC Saudi)

+8008442619

Turquie :

(Numéro gratuit) 00 800 4488 20347

Émirats arabes unis :



Anglais, espagnol, allemand, français et

italien. Traduction disponible dans plus

de 200 langues grâce à Language Line

Solutions

CENTRE DE SERVICES ASIE-PACIFIQUE/MELBOURNE

Numéro direct : +613 9188 2064

Horaires : de 10 h à 18 h AEST (heure normale de l'Est de l'Australie), du lundi au vendredi

Australie, Corée du Sud, Hong Kong,

Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande,

Philippines, Singapour, Taïwan,

Thaïlande :

(Numéro gratuit) +800-2484-5555

Chine :

Chine (Numéro gratuit) 00 800 2484 5555

Ou

Téléphone du réseau Amazon : 8000

(Numéro gratuit)

Téléphone portable : 400-910-5681,

questions relatives à Morgan Stanley :

Option 1

Inde :


Indonésie :


Vietnam :

(Numéro gratuit Viettel) 00 122 80659

(Numéro gratuit VNPT) 00 120 32167


Anglais, cantonais, mandarin et japonais.

Traduction disponible dans plus de

200 langues grâce à Language Line

Solutions

Remarque : Pour vérifier si le service mobile est disponible dans votre pays, contactez votre opérateur téléphonique local. Les numéros gratuits peuvent

être limités ou indisponibles et votre opérateur mobile peut appliquer des frais supplémentaires.




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